LISTE DE MM. LES OFFICIERS DE LA GARDE NATIONALE

M. le marquis île La Fayette, Commandant-général ;

MM. Charton, de Courteaumer, d'Ormesson, chefs de division;

MM. d'Ermigny, de la Colombe, aides-majors géooraux ;

MM. Loclerc, Guinguerlot, Hamelin, Mayau, Le Laboureur, Gerdru, commandants de bataillon ;

MM. Jauge, de Boinville, Masson de Neuville, Curmer, De Chabot, aitles-de-camp.

« A huit heui'es et demie, la députation et l'État-major se sont réunis et sont montés indistinctement dans des voitures que l'Assemblée dos Représentants de la Commune avait fait préparer; ils se sont lians|)ortos à la place Louis XV, lieu donné pour le rendez-vous,

(I) Voir ci-dessus, p. .118, l'anvté du 23 août, malin, cl eu notes les observations coucernaut les noms des commissaires.

où ils ont trouvé M. le Maire, que M. le secrétaire et l'un de MM. les députés étaient allés prendre à IHôtel delà Mairie, atin d'accélérer le moment du départ.

<' À neuf heures, la députation et l'État-major se sont mis en marche ; elle était précédée de quatre cavaliers de la Garde nationale et des officiers de rÉtat-major des gardes de la Ville. - « Dans sa route, à Passy, à Auteuil, au Point-du-Jour, à Sèvres, la députation a trouvé toutes les municipalités sous les armes: la Garde nationale, sur deux haies, lui a rendu les honneurs, et les citoyens lui ont prodigué les applaudissements qui paraissaient dictés par rattachement et le patriotisme le plus pur; le nom de M. Bailly, celui de M. de La Fayette, ont été l'objet principal des bénédictions et des vœux que le peuple leur adressait.

« Arrivée dans la première avenue de Versailles , en face du jardin de Madame, la députation y a trouvé un détachement de trois cents hommes de la Garde nationale parisienne, partie à cheval, et en plus grande partie à pied, que M. le Commandant-général avait commandé à cet effet.

<i Ce détachement se disposait, en vertu des ordres qu'il avait reçus, à former une double haie des deux ciUés des voitures, lorsque M. le Maire et M. le Commandant-général ont eu la satisfaction de se voir accueillis par les dames des Halles de Versailles, qui se sont réunies pour chanter à l'ènvi les louanges que leur patriotisme et leur dévouement pour la chose publique leur ont si bien méritées.

« Les cris de : Vice Bailly! Vive La Fayette! Vive la Commune de Paris! formés par ces dames et par les dames des Halles de Paris, dont une partie s'était trouvée au lieu du rendez-vous, et répétés par un peuple immense, ont excité la plus douce émotion.

" Un nouveau spectacle, plus attendrissant encore, a frappé toute la députation.

<( La Garde nationale de Versailles s'était portée, en armes, sur la grande avenue; elle est arrivée auprès de la députation. et, brûlant du désir de partager, avec les citoyens de Paris, l'avantage d'honorer M. le Maire et M. le Commandant-général, qui n'appartiennent plus exclusivement à la capitale depuis qu'ils sont devenus les défenseurs et, par une suite nécessaire, les citoyens de tout le royaume, cette Garde patriote, au nombre de plus de 1,200 personnes, s'est confondue avec la Garde nationale parisienne. La députation a continué sa marché dans le même ordre et aux acclamations d'un peuple immense, qui se pressait, en foule, pour voir le spectacle imposant de la première cité du royaume qui. après avoir conquis sa liberté, venait

offrir au souverain l'hommage de son respect et de sa soumission.

« Il était onze heures lorsque la députation est arrivée dans la cour (les Princes, d'où elle a été introduite dans la salle des Ambassa" (leurs.

" M. le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi, et MM. les maîtres de cérémonies, se sont successivement rendus dans la salle des Ambassadeurs. M. de Saint-Priest ne s'est séparé de la députation que pour accélérer le moment où elle serait présentée.

« A midi, la députation a été avertie, conduite au château et introduite, précédée par M. le grand-maitre des cérémonies et les deux aides des cérémonies, dans la grande chambre à coucher du roi.

« Sa Majesté y était assise, couverte, environnée de Monsieur, des grands officiers de la couronne et tous les ministres.

« M. le Maire et la députation se sont approchés de Sa Majesté; MM. les députés sont restés debout; M. le Maire seul a mis un genou en terre, et a prêté, entre les mains du Roi, sur le crucifix présenté et soutenu par M. Brousse-Desfaucherets, le serment arrêté par la Commune et conçu en ces termes :

« Sire,

« Je jure à Dieu, entre les mains de Votre Majesté, de faire respec- « ter votre autorité légitime, de conserver les droits sacrés de la Comte mune de Paris, et de rendre la justice à tous. »

« Après le serment, M. le Maire s'est levé, a pris des mains de M. de Joly, l'un des secrétaires, un bouquet enveloppé d'une gaze, sur laquelle était écrit, en lettres d'or : Hommage à Louis XVI, le meilleur des Rois, et il l'a offert à Sa Majesté, qui l'a reçu avec bonté.

« Ensuite, M. le Maire a présenté M. le Commandant-général, et M. le Commandant a présenté MM. les officiers de la Garde nationale parisienne.

« La députation et les officiers de la Garde nationale ont été reçus avec la même bonté. Le Roi leur a témoigné sa satisfaction. Sa Majesté les a assurés qu'elle comptait sur leur zèle pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique dans la capitale.

« La députation, M. le Commandant-général et MM. les officiers de la Garde nationale ont été conduits, présentés et reçus dans le même ordre et avec le même intérêt à la Reine, à monseigneur le Dauphin et à Madame de France ; à Monsieur, à Madame, à madame Elisabeth et à mesdames Ad(Maide et Victoire, tantes du Roi.

« Après les différentes présentations, la députation (>t MM. les officiers de la Garde nationale ont été reconduits dans la salle des Ambassadeurs par MM. les maîtres des cérémonies, qui avaient reçu du Roi

342 ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENTANTS

les ordres de présider, conjointement avec M. le comte de Saint -

Priest. au dîner qui avait été préparé par la bouche du Roi pour la

députation.

« Avant le dîner, la députalion s'est rendue en corps chez M. de Saint-Priest et chez M. le comte de la Tour-du-Pin, ministre de la guerre.

" Pendant le dîner, M. le Commandant-général et quatre membres de la députation ont été priés de se transporter dans les bâtiments des Grandes-Écuries, où étaient également réunis à dîner, sur l'invitation de la Garde nationale de Versailles, les officiers et les soldats des Gardes nationales de Paris et de Versailles.

« A son retour, M. le Commandant-général a déclaré qu'il avait trouvé les soldats-citoyens, ainsi que les officiers qui n'étaient pas de la députation, dans les plus heureuses dispositions et la plus parfaite intimité.

« Le récit de M. le Commandant-général a été suivi des plus grands applaudissements; alors, l'Assemblée a porté la santé du Roi, celle de la Reine, de monseigneur le Dauphin, de la famille royale et des ministres patriotes.

« M. de Saint-Priest a proposé lui-même celle de M. Bailly et de M. le marquis de La Fayette.

« Le repas a fini, et, à cette première fête, en a, immédiatement, succédé une seconde, d'autant plus agréable qu'elle était inattendue, et qu'elle a fourni aux Représentants de la Ville de Paris l'occasion de recevoir de leur Roi des nouvelles preuves de son amour, et de lui eu offrir de leur respect et de leur dévouement.

« La Garde nationale ayant témoigné à M. le Commandant-général son désir d'être présentée à Sa Majesté, le Roi a consenti à la recevoir. La députation s'est mise alors à la tête de la Garde nationale, et, tous ensemble, se sont portés dans la cour de Marbre. Sa Majesté s'est présentée à son balcon; des cris répétés de : Vive le Roi! Vive Louis XVI! Vive la famille royale ! ont été, pour notre auguste monarque, une nouvelle preuve de l'amour que lui portent tous ses sujets.

« Après cette scène touchante, (pii a excité l'attendrissement de Sa Majesté, la députation et la Garde nationale se sont retirées. La Garde nationale est allée reprendre les armes et la députation s'est transportée successivement chez M. de La Luzerne, M. de Montmorin, M. Xecker, M. Lambert et M. le Garde des sceaux: elle a été reçue partout avec la distinction cl rintimité <jui annoncent le concert heureux qui doit régnei- d(;'sormais entre les ministres du Roi et la nation. Après CCS différentes visites, M. le Maire, M. le Commandant-général,

les Représentants de la Commune et MM. les officiers île la Garde nationale sont remontés dans leurs voitures, et sont partis dans le même ordre qu'ils étaient venus.

" Le concours était le même sur la place d'armes et dans l'avenue; la Garde nationale de Versailles était confondue avec les citoyens et la Garde nationale de Paris. Les cris d'allégresse se sont répétés pendant toute la marche, et la députation a emporté avec elle la certitude d'une satisfaction et d'un contentement universels.

" La députation a continué sa marche jusf{u"à llh'itel de Ville, où le présent procès-verhal a été clos et signé pour être ensuite déposé au secrétariat de l'Assemblée des Représentants de la Commune (I).

« Signé : Baill y, Maire ; Brousse-Desfaucherets, De Joly, secrétaires. »

L'Assemblée a témoigné à M. le Maire et à MM. les députés toute sa satisfaction de la manière dont ils ont rempli leur rmission, et sa sensibilité de l'accueil qu'ils ont reçu; elle a ordonné que ces détails intéressants seraient consignés dans le procès-verbal de ce jour.

La séance a été continuée à demain 26, neuf heures du matin.

Présidents : Vauviluers.

Blgn'Del.

Picard 1 .

Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.

De Joly.

(I) Le récit que Bailly nous a laissé de la même cérémonie ne doinie aucun détail nouveau.

A noter seulement des appréciations qui par;iissent un peu puériles, un mois après la prise de la Bastille.

A propos de l'audience du Roi, « dans la cliainbre à coucher où est le lit de parade », Bailly écrit :

« Jamais la Ville de Paris n'avait été reçue avec cet appareil. »

Sur le diner offert dans la salle des Ambassadeurs, « la table tenue par le ministre >>, même réflexion :

«... Honneur que n'avait jamais eu la Ville de Paris. »

Vax revanche, le Maire de Paris fait remarquer ceci :

'< On ne porta ni la santé de la Nation, ni celle de la Commune. »

{Mémoires, t. II, p. 297, 301, 302.)

(1) C'est (^viderameut par erreur que la signature de Picard figure cucore ici, avec la qualité de président. Depuis le 24 août, matin, les trois présidents sont : Vauvillieks, Blonuel et Vincenuon. (Voir ci-dessus, p. 330.)

Du Mercredi 26 Août 1789

Séance du matin.

M. le président a fait fait faire lecture, à rouverture de la séance, d'un extrait du procès-verbal de nuit. L'Assemblée en a ordonné la transcription dans son procès-verbal.

Extrait du -procès-verbal de nuit du mercredi 26 août / 789.

a Et ledit jour, quatre heures trois quarts du matin, est comparu par devant nous le sieur Desnoyers, commandant dune patrouille du district de Bonne Nouvelle, assisté du sieur Huart, sergent-major, et Faivre, citoyen dudit district, lequel nous a déclaré que, sur l'avis qui lui avait été donné par plusieurs citoyens qu'il devait partir de la messagerie une voiture construite à neuf et que l'on soupçonnait chargée d'argent dans des tonneaux, il avait arrêté ladite voiture à la pointe Saint-Euslache et l'avait amenée à l'Hôtel de Ville, où il nous a fait le présent exposé.

<' Sur quoi nous avons jugé que visite et ouverture devaient être faites de lun de ces tonneaux suspectés, ce qui a été exécuté.

« Et pendant qu'on faisait cette visite s'est présenté le sieur Mongalvi, directeur des messageries du département de Bordeaux, lequel, pour être misa couvert des reproches que pourrait lui attirer le retard dans l'expédition de ladite voiture, nous a demandé acte de sa comparution, ce qui lui a été accordé.

« Et cependant, de la visite faite il est résulté que deux tonnes, choisies au hasard, ont été ouvertes en présence d'un très grand nombre de citoyens rassemblés ; que l'une, fouillée au tiers, n'a offert que des billons, ainsi qu'il était énoncé dans les lettres de voiture, et que la seconde, fouillée entièrement, a offert cent quatre vingts sacs de la même monnaie; les tonnes ont été refermées après une lecture faite au peuple assemblé de l'extrait des registres des délibérations de Saint-Germain des Prés qui annonçait le chargement et le départ des tonnes remplies de billons ; extrait auquel étaient joints un ordre du

Bureau de police signé de M. Bailly et un ordre de M. le Commandant-général signé : Vigée, Noiseux, Bérardier et Béranger. »

Sur la représentation faite à lAssemblée quil était important de rassembler et de mettre en ordre les procès-verbaux des séances du Bureau établi en la grande salle et que les membres de ce Bureau, continuellement occupés à un service de jour et de nuit, ne pouvaient se livrer à ce travail, l'Assemblée a nommé MM. de Maussion et Grouvelle pour rassembler et mettre en ordre les procès-verbaux dont il s'agit, avec les pièces qui y sont annexées.

Une députation du ci-devant régiment des gardes-fratiçaises a été introduite ; elle a prié l'Assemblée de vouloir bien arrêter toutes les dispositions ultérieures qui les concernaient.

M. le président a répondu que, l'Assemblée désirant pourvoir à toutes les demandes justes et légitimes des soldats du ci-devant régiment des gardes-françaises, elle avait chargé M. de Sémonville et M. le comte d'Espagnac, deux de ses membres, de conférer avec eux sur l'universalité de leurs droits et prétentions, pour mettre l'Assemblée à portée de prendre un parti définitif 1 .

L'Assemblée a fait faire une seconde lecture du projet d'organisation intérieure de l'Assemblée. Elle a jugé que l'étendue des détails de la répartition et de la perception des différents impôts exigeait un Bureau particulier; en conséquence, elle a ajouté au nombre de ceux qui étaient proposés un autre Bureau pour la répartition de l'impôl et en surveiller la perception (2).

Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée que les conjonctures rendaient plus pénible la surveillance de la Halle au i)lé, l'Assemblée a prié MM. Régnant '3) et Real de s'y transporter pour concourir avec MM. les commissaires au service qui s"y fait.

Le Comité militaire s'est rendu à l'Assemblée et y a fait lecture du projet de règlement suivant :

« Le Comité militaire, délibérant sur la difficulté qu'éprouvent plu-

(1) Voir ci-dessus, p. ;j;J8, l'arrêté du 2.j août, soir.

{■2) Cette décision porte à sept le nombre des Comités de l'Assemblée. (Voir ci-dessus, p. 329, ÎJ.'JO, scauce du 24 août, matin.)

(■i) Le nom de Regnaut ne flguro ni parmi les élus du 2o septembre, ni parmi les élus du '6 août. Sans renseignements.

sieurs districts pour parvenir ù la formation des quatre compagnies non soldées quils sont obligés de fournir et sur la crainte où Ton est de ne pas compléter, par la contribution proportionnelle ordonnée par Tarticle 10 du titre premier du règlement provisoire, les dix bataillons qui doivent former chaque division; instruit que cette difficulté provient spécialement du retard où sont plusieurs citoyens qui ont les qualités et âge requis par l'article 3 du règlement provisoire et parFarrêté de l'Assemblée des Communes du 8 août, présent mois (1;, de concourir à un service dont tous les haljitants de cette capitale doivent se faire un honneur et un devoir, a observé que ce retard, en. même temps qu'il apporte un obstacle à l'organisation définitive d'un corps nécessaire à la capitale, semblerait, s'il se prolongeait encore, démentir les principes d'honneur et de patriotisme dont tous les habitants ont unanimement donné des témoignages publics et dont les sentiments sont sans doute ineffaçables dans le cœur de chacun d'eux ;

« Qu'aucun prétexte ne peut plus excuser ce retard depuis la délibération du 2:2 août par laquelle la Municipalité s'est engagée à fournir, sur la demande du Comité militaire, l'armement et l'équipement de la troupe non soldée et n'a plus laissé aux citoyens d'autre soin que celui de se procurer l'habillement qui ne peut être une surcharge pour aucun d'eux (2) ;

« Que la sûreté commune ne peut être que le fruit du concours de tous les citoyens et qu'il serait de toute injustice que quiconque profite de l'avantage d'avoir sa tranqudlité personnelle et ses propriétés assurées par la garde citoyenne ne se soumit pas au service dont celte assurance est le prix ;

« A arrêté de proposer à MM. les Représentants de la Commune un règlement par lequel il sera déclaré que :

« Tout citoyen qui était, lors de la formation de la Garde nationale parisienne, dans les conditions portées par l'article 3 du titre premier du règlement ou dans celles de la délibération du 8 août, présent mois, ou qui s'y trouverait par la suite, ne pourra être admis à aucune fonction, charge, office ou honneur, tant dans la Municipalité (jue dans le mihtaire, les tribunaux et les corporations, (jue dans toute administration civile quelconque de paroisse ou autre, sans justifier de l'extrait de son inscription dans les états qui seront tenus par les districts des citoyens qui se seront fait enrôler dans la Garde nationale parisienne, et de son service;

(J) Voir ri-(lc?sus, p. 12t)-128, l'arrêté du S août, matin.

(2) Voir ci-dessus, j). 208 et '.i2:i, les arrêtés des ):{ août, soir, et 23 août, soir.

DH LA GOMMUxVE DE PAHIS 3 H

« A l'eirct de quoi il sera remis par la Municipalité, à lÉlat-major (le chaque bataillon, un livre d'enregistrement dont tous les feuillets seront cotés et paraphés par le commissaire que la Municipalité aura nommé.

" L'aide- major se fournira, en outre, dun double dudit registre pour lui servir de journal.

« Les noms de tous les citoyens qui se sont présentés jusqu'à ce jour seront inscrits sur lesdits registres et leurs signatures apposées par chacun d'eux.

« Ceux qui se présenteront à l'avenir seront également inscrits et signeront leur enregistrement.

« A l'égard de ceux qui ne sauront signer, il en sera fait mention par laide-major à la suite dudit enregistrement.

<( Il sera délivré par l'aide-major à tout citoyen inscrit un extrait dudit enregistrement.

« Tous les trois mois, après le recensement qui sera fait des compagnies aux termes de l'article 13 du titre 5, le registre sera contrôlé par un commissaire nommé à cet effet par la Municipalité et visé du Maire de Ville.

" Le registre sera déposé chaque année au dépôt des archives de l'Hôtel de Ville pour en être délivré, par le commissaire ci-dessus, des extraits à chaque citoyen qui en demandera. Il sera ordonné, en outre, que pour parvenir, dès à présent, au complément des bataillons dans chaque district, il sera procédé, si fait n'a été, à un recensement général de tous citoyens, sans aucune distinction d'état, qui se trouveront dans le cas de faire un service, aux termes de l'article 3 du titre premier.

« Et si quelques citoyens qui, par l'effet de ladite vérification, seraient reconnus par le bureau militaire du district être dans le cas du service, s'y refusaient après un avertissement, il sera dressé un état nominatif de ces refusants, contenant les observations et renseignements que le district aura pu se procurer sur les facultés de chacun, lequel sera remis à l'Assemhlée des Représentants de la Commune, à l'effet d'être statué sur le genre de peine pécuniaire qu'elle croira devoir prononcera raison desdites difficultés et sur tous autres moyens qu'elle croira praticables.

« Le Comité s'en rapporte, au surplus, à la prudence de MM. les Représentants de la Commune d'aviseï' aux moyens dClablir une ontributiftn 1) proportionnelle à laquelle seraient soumis les femmes

(1) L'édition originale, par une erreur évidente, porte : conslilution.

veuves, les filles majeures jouissant de leurs biens, les corps, communautés et autres citoyens qui, par état, âge ou infirmité, se trouvent exempts du service, laquelle puisse équivaloir au service personnel que fournira chaque citoyen enrôlé. <' Arrêté au Comité militaire, le 24 août 1789. « Signé: Le marquis de Ghabert, vice-président; Hion, secrétaire.» Discussion faite du projet de règlement dont il s'agit, l'Assemblée Ta adopté dans toutes ses parties, et a ordonné qu'il sera imprimé, envoyé à tous les districts et affiché.

M. Tourville, aide-major du district des Récollets, a été introduit devant l'Assemblée; il y a exposé qu'il avait été nommé aide-major par l'Assemblée de ce district; qu'ensuite, sur de fausses imputations^ il avait été destitué; il a demandé d'être admis à se justifier.

« L'Assemblée a nommé trois commissaires pour prendre connaissance de cette affaire, rassembler les éclaircissements nécessaires et lui en rendre compte; elle a ordonné, en outre, que, jusqu'à ce qu'elle ait prononcé définitivement sur cet objet, M. Tourville et le prétendant à la même place s'abstiendraient d'en faire les fonctions, qui seraient exercées parle premier capitaine. » MM. Pantin, Lullier et de la Porte ont été chargés de cette mission.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

ViNCENDON.

Secrétaires : Brousse des Faucherets.

De Joly.

Séance du soir.

L'Assemblée a reçu une députation du district de Saint Germain l'Auxerrois. Gette députation a exposé que ce distj'ict était chargé d'un grand nombre de soldats et de pauvres ouvriers, et qu'il manquait de moyens pour le paiement de ceux qui avaient été employés au service. Elle a demandé une somme de 6,000 livres pour subvenir à cette dépense.

M. le président a répondu que cette demande serait prise en considération, et que l'Assemblée y statuerait le plus promptement pos-

sible, d'après le rapport du Bureau des secours, auquel le mémoire a été renvoyé.

Cette (léputation a été suivie d'une autre de MM. les payeurs et contrôleurs des rentes, qui ont présenté un mémoire, dont l'objet est de prouver que la jurisdiction, tant pour la police du paiement des rentes que pour les contestations qui y sont relatives, devait être réservée à la Ville (I).

L'Assemblée a promis de s'en occuper incessamment; et comme cette question tient essentiellement au plan d'organisation de la Municipalité soumis à l'examen des districts, elle a cru devoir faire imprimer, dans son procès-verbal, le mémoire dont il s'agit.

L'objet de ce mémoire est de prouver :

« 1° Que les rentes de la Ville, tant pour la police du paiement que pour les contestations qui s'élèvent à leur sujet, ont été de tout temps sous la main de la Municipalité;

« 2" Qu'à l'égard de la police du paiement, ce fut une profonde po ■ litique du législateur d'alors, de choisir la Ville pour lui commettre ce soin, mais qu'aujourd'hui il n'est plus d'opinion ;

« 3° Que, pour ce qui concerne la jurisdiction, les rentiers ont toujours eu à se louer de cette attribution, et que ce serait les grever d'une espèce d'impôt que de les renvoyer à un autre tribunal ;

(( 4° Que, si la nouvelle Municipalité retient les rentes sur les domaines, il n'y a pas de motif pour exclure celles dites de la Ville;

« rj° Enfin, qu'en admettant une sorte d'utilité à décharger la Municipalité de cette partie, on ne voit pas à qui l'on pourrait attribuer cette jurisdiction. »

Détail historique sur les rentes.

« Les rentes de l'Hôtel de Ville ont été, de tout temps, soumises à la jurisdiction municipale, et il n'est pas de contrats qui ne portent cette attribution, avec appel au Parlement. Leur origine remonte à 1522, et leur hypothèque fut longtemps assise sur le Pied-Fourché et autres droits payés par la Ville.

« Les bourgeois de Paris furent les seuls, pendant près de cent ans, qui levèrent ces rentes ; le receveur de la Ville en était seul chargé; mais la masse en ayant augmenté, d'après accord fait avec le clergé, celui-ci en prit pour son compte une partie. Il fut créé, en 1.Ï62, un particulier pour les acquitter. Les rentes de cette époque existent encore aujourd'hui dans leur entier.

« Cette forme d'emprunter ayant toujours joui d'une grande faveur, un seul ne fut plus en état de faire le service des rentes; ce qui donna lieu, en ITlo, à la création de douze offices de payeurs de rente. Par là, le receveur (Je la Ville n'eut plus de mission quant à cet objet.

Police du paiement des rentes.

« Les recherches tentées un peu tard sur cette partie ne nous ont pas appris si la forme actuelle des paiements était ri).'oureusement la même avant 1672, époque de cette fameuse ordonnance qui a réglé, d'une manière précise, la jurisdiclion de 1 Hôtel de Ville. Quoi qu'il en soit, un peu de réflexion nous prouve que ce fut un grand trait de politique dans Louis XIV, d'imaginer cette forme, si elle n'existait pas avant lui. Indépendamment de ce qu'il flattait les bourgeois de Paris, qui étaient comme ses nourriciers, en les soustrayant, pour cette partie, à la police ordinaire, il sentait aussi qu'il lui était impossible de faire autrement; qu'il ne pouvait pas ne point établir un tribunal ad /^oc dans l'endroit où les rentes devaient être payées. Aussi, l'ordonnance de 1672 porte qu'il y aura toujours un échevin pour assister au paiement des ren'.es et pour connaîtie sommairement des différentes contestations auxquelles il peut donner lieu. Par suite de cette disposition, il y a toujours un garde de la Ville posté à chaque bureau, non pas seulement pour la sûreté des deniers que le payeur a à délivrer, non pas encore pour faire garder le silence dans un local qui réunit a la fois quatre à cinq cents personnes, mais principalement pour prêter main-forte a la réquisition du payeur, et surtout du contrôleur, contre tout particulier, qui, muni de faux titres ou de fausses pièces, viendrait réclamer une rente a laquelle il n'aurait aucun droit.

« Le temps ne permet pas d'entrer dans le détail nombreux des exemples qu'on pourrait citer de gens qui se sont présentés à la Ville avec des pièces fausses ou altérées. Tout le monde se souvient encore du fameux procès relativement à la succession de madame d'Alleray, dont les rentes furent perçues pendant deux ou trois ans par un particulier qu'on n'a pu découvrir. M, Nuve, alors en place, ne trouva d'autre expédient que de trancher la difficulté, en faisant gagner les deux parties à la fois. 11 jugea qu il était de souveraine justice de faire supporter par le Roi la perte que la famille était près d'éprouver.

« Inutilement, on voudrait établir une parité entre les paiements des autres caisses et ceux do la Ville, et conclure que, si les premiers se font sans l'appareil d'un commissaire inspecteur, les autres ne demandent pas plus de précaution. Car dans toutes les caisses, les deniers ne se délivrent que sur des pièces qui se fournissent et se vériQent sur-le champ; mais à la Ville, il n'y a aucun taux lors du paiement de pièces sur lesquelles il porte. Le rentier exhibe, pour tout titre, son contrat ou autres pièces équivalentes, forme qui exige la plus grande vigilance, la plus grande habitude et la plus grande céléiité de la part de la justice en cas de contravention,

« S'il vient d'être prouvé que les formes suivies jusqu'à présent ont été très sagement instituées, combien cet argument ne tire-t il pas de force du nouvel ordre de choses qui s'élève aujourd'hui? En effet, on a justifié que les paiements de la Ville ne peuvent exister sans une police toujours active, toujours surveillante ; mais si la Municipalité embrasse toute la police exclusivement, et qu'elle refuse son assistance aux payeurs de rentes, à qui s'adresseront-ils? Au district du quartier où se fera le paiement; le district déléguera donc un commissaire pour inspecter les paiements? A merveille. Mais ce district est lui-même une émanation de la Municipalité. Ainsi, malgré la Municipalité, pour ainsi dire, le paiement des rentes rentrera sous ses ailes? Et qu'aurai elle gagné, en rejetant l'inspection directe? De faire faire un circuit de plus à sa police, d'en ralentir les effets, et de favoriser la fraude, la mauvaise foi, par la facilité qu'elle aura de s'échapper.

« Jusqu'à j)résent, nous n'avons considéré les rentes que du côté de la

police ; venons actuellement à les examiner sous un autre point de vue, la jurisdiction.

iftiliti'; de la Jurisdiction de la Ville pour les rentes.

u II n'est peut-être pas de jurisdiction qui ait subi moins de changements que celle de la Ville, par rapport aux rentes ; ce qu'elle doit à la perfection où elle a été portée dès son principe.

a En effet, toutes les formes de procédures introduites dans les autres tribunaux sont inconnues ici. L'assignation se fait pour le prochain Bureau, de manière que. en deux ou trois jours, une affaire est commencée et terminée.

« Si la marche de la procédure est rapide, elle est aussi peu coûteuse. Une sentence coûte ordinairement 15 à 18 livres.

« On concevra aisément comment une affaire se termine à aussi peu de frais, quand on saura comment sa poursuite est dirigée.

« Il n'y a ordinairement qu'un procureur dans les causes des rentes; c'est celui du demandeur.

« Il présente une requête expositive des faits ; l'un des membres du Bureau l'apostille d'un « soit montré au procureur du Roi»; celui-ci conclut par un «soit communiqué au payeur». D'après la communication, le payeur expose par écrit et signe les motifs de son refus, et le Bureau juge.

« Les motifs de cette procédure portent sur un principe incontestable : c'est que tout payeur de rentes est désintéressé dans une cause de rebut, quand une pièce lui paraît insuffisante; une sentence du Bureau de la Ville, quelle qu'elle soit, pour ainsi dire, légitime tout, et le paiement ne peut plus être contesté.

« Il serait impossible d'espérer d'aucun autre tribunal une procédure contenue dans des éléments aussi simples. Toutes les causes de la Ville roulent entre quatre procédures seulement. De là cette uniformité de foimes qui ne varient guère. Dans les autres jurisdictions, au contraire, où il y a nombre d'officiers de justice, chacun voudrait instrumenter à son gré, à sa fantaisie, et toujours pour son plus grand intérêt. De là une bigarrure, une contrariété dans les procédures qui aggraveraient le sort du rentier, et le précipiteraient dans des discussions interminables,

« Indépendamment de la marche simple que nous voyons religieusement observée par le Bureau de la Ville, il est encore des privilèges particuliers, tirés de la chose même, qui ne seraient pns plus respectés dans les autres jurisdictions; tels sont ceux par lesquels un payeur des rentes n'est jamais assigné ni contraint directement pour des frais de charge, jamais obligé de déclarer ce qu'il doit, ce qu'il a payé, etc., etc., tous usages fondés sur ce qu'étant, pour ainsi dire, passif dans la distribution des deniers, il n'y a jamais qu'un intérêt, celui d'avoir une décharge régulière.

Analogie entre les renies du domaine et celles de la nile.

« Tels sont les motifs d'après lesquels on pense que la nouvelle Municipalité ne peut rejeter les rentes de la Ville, leur police et leur jurisdiction: elle peut d'autant moins échapper à celte réclamation , qu'elle admet les renies sur le domaine, dénomination qui l'a induite en erreur, ces rentes étant à peu près de même nature: en effet, il est très peu de rentes sur le domaine qui aient été constituées pour les besoins directs de la Ville; dans les autres, on a essayé un nouveau crédit. Ces rentes, semblables à celles des pays d'États, ne sont qu'un abus de mots. Le fait est notoire, et ce qui s'est passé au mois d'avril 1788 est de nature à ne laisser aucun doute sur cette assertion. Des lettres patentes étaient toutes dressées pour fondre ces

rentes dans celles de la Ville, d'après le système de la simplification des caisses; le trésorier de la Ville en a eu vent, il s'est remué : des révolutions sont survenues dans le ministère, et l'opération a été oubliée.

Les rentes de la Ville ne -peuvent être attribuées à aucune autre jurisdiction.

« Quelques-uns ont pensé que la Chambre des comptes, étant créée pour la comptabilité, pouvait connciître des contestations des rentes.

« Deux mots suffiront pour réfuter la proposition :

« 1° La police ne peut jamais être exercée par la Chambre;

« 2" Dans toute cause, il faut deux degrés de jurisdiction, et ici où serait le premier degré?

(c 3" Un arrêt de la Chambre ne sera point d'un prix aussi modéré qu'une sentence ;

(' 4" Mais, ce qui doit trancher toute incertitude, la Chambre serait radilement incompétente; en effet, les contestations sur les rentes sont de deux espèces, le défendeur ou le payeur, c'est-à-dire le Roi ou un autre particulier : dans ce second cas, la Chambre ne peut avoir aucun caractère, sa mission n'étant pas de connaître des différends entre des particuliers. »

Une députation du district de Sainte-Marguerite a présenté M. Taillandier pour remplacer M. de Beaumarchais (1).

La délibération dont M. Taillandier était porteur paraissant lui imposer la double condition de la majorité d'âge et celle du paiement d'imposition, l'Assemblée a décidé que M. Taillandier se retirerait devers son district pour le faire expliquer sur ces deux conditions(II'.

Des députés du district de Bonne-Nouvelle sont venus demander une expédition de larrèté concernant le sieur Bélizaire (2) ; ils ont aussi prié l'Assemblée de nommer quatre commissaires, à l'effet de se transporter à l'assemblée de leur district le jour qu'on fera la nomination des officiers soldés, pour y maintenir la tranquillité.

L'Assemblée a décidé que l'arrêté demandé serait remis aux députés; et, conformément au vœu de ce district, elle a nommé MM. de la Noraye, d'Augy, Gouillard (3) et Prévost de Saint-Lucien, pour assister à son assemblée, lors des nominations dont il s'agit.

(1) Voir ci dessus, p. 271, l'arrrié du 19 août, matiu, qui excluait provisoirement Beaumarchais.

(2) L'arrêté susvisé e^t du 24 août, soir (voir ci-dessus, p. .332).

Il avait déjà été question de la même affaire dans les deux séances du 22, matin et soir.

(3) GooiLLART, docteur en droit, professeur et doyen de la Faculté de droit, avait été désigné, le 22 avril 1789, eu compagnie de GuÉaouLT aîné, professeur de rhétorique, comme Électeur de l'Université dans l'ordre du Tiers. A ce titre, ils firent tous deux partie de l'Assemblée générale des Électeurs.

fiouillart fut très probablement un des deux délégués du district de l'Université admis dans l'Assemblée des Représentants de la Commune le 27 août, soir (voir ci-dessus, p. 2j, 26 et Éclaircissement II, p. 27, 28). Quant à Guéroult, il se pré-

Les hahilants de la commune de Chalou ont présenté un mémoire, par lequel ils demandent dètre autorisés à établir une Milice nationale, avec l'uniforme parisien ; ils s'engagent à servir à la réquisition de la Commune et à protéger les convois destinés pour la capitale, comme ils l'ont fait jusqu'à présent.

L'Assemblée leur a répondu, par l'organe de M. le président, « qu'elle voyait avec une vive satisfaction l'établissement que se proposait de faire la commune de Chalou, d'une Milice nationale; que, reconnaissante des services qu'elle en avait (b'jà reçus, elle la priait de les lui continuer, en protégeant les convois de blés et de farines expédiés pour la capitale. »

Les architectes-ingénieurs, chargés de présider à la démolition de la Bastille, sont venus annoncer qu'il existe un souterrain conduisant à un pavillon situé dans le jardin de l'Arsenal; ils ont également exposé qu'il convenait de le faire combler.

L'Assemblée, délibérant sur cette dénonciation, a ordonné « que le souterrain serait fermé par un mur aussi épais et aussi profond que les architectes, préposés par la Ville pour la di'molition de la Bastille, le jugeraient nécessaire pour l)ouch(M' le passage avec solidité. »

Il a été fait ensuite, par l'un des membres, une motion tendante à ce qu'en organisant provisoirement l'Assemblée, il fût statué : 1° que tous les paquets, lettres et adresses seraient ouverts par M. le Maire; 2" que M. le Maire les renverrait au Bureau de disti"ibution ; 3" que M. le Maire aurait la faculté de statuer- provisoirement sur les demandes qui ne lui paraîtraient pas susceptibles de discussion (III).

(iOmme cette motion appartenait au plan d'organisation, il a été arrêté qu'elle serait traitée, à son tour, avec les autres objets.

L'examen du plan d'organisation intérieure a été continué.

La discussion a <''t('' inlerrompue par l'arrivée de M. de la Rivière, qui, d'api'ès l'invitation qui lui en avait été faite de la part de l'Assemblée, est venu rendre compte des faits relatifs à la surveillance de la Halle dont il avait été chargé.

M. le président l'ayant prié de rendre compte des deniers qu'il pouvait avoir reçus pour l'approvisionnement de la Halle, M. de la Riviéi'e a répondu « qu'il n'avait rien reçu personnellement, que M. Coc-

scnta et fut admis, coiiiine nous l'avous vu, le b amU, en qualité de troisirun Représentant de IT'nivorsité (voir ci-ilcssus, p. 91).