Tome I

« (jueliii avait reçu les fonds, en avait fait l'emploi; qu'il était instruit « que M. Cocquelin rédigeait son compte, et que ce compte serait prêt « demain ou après-demain . »

Sur la déclaration faite à l'Assemblée qu'on avait arrêté, au village de Montrouge, des farines destinées à l'approvisionnement de là capitale, M. le Commandant-général a été autoris:î à envoyer un de ses aides-de-camp, avec les forces qui seraient nécessaires pour faire arriver ces farines.

MM. de Sémonville et d'Espagnac, chargés par l'Assemblée de recevoir toutes les demandes des ci-devant gardes-françaises (1), ont remis sur le bureau le résultat suivant du comité militaire de ce régiment :

« Le comité, pressé par MM. de Sémonville et d'Espagnac de s'expliquer sur les dispositions du régiment, relativement aux propriétés auxquelles il peut prétendre, a déclaré à ces messieurs que le vœu général de ses soldats est : 1" que le prix des meubles, dénombrés el évalués respectivement avec MM. les commissaires de la Commune, soit remis incessamment aux commissaires du comité ; 2° qu'il soit procédé, le plus promptement possible, à l'estimation des autres propriétés, à moins que MM. les Représentants de la Commune ne préfèrent d'offrir, d'après l'exposé des prétentions du régiment, une somme quelconque, ce dont le comité ferait part aux différentes compagnies pour avoir leur vœu sur cet objet, vœu qui serait communiqué aussitôt à MM. les Représentants de la Commune.

« Le comité, rempli des sentiments d'honneur et de délicatesse qui doivent distinguer les soldats français, déclare que, quel que soit le ti'aité fait avec la Ville, les dettes légitimes seront prélevées sur les deniers à provenir de la vente de ces propriétés, à moins que MM. de la Commune ne s'en chargent par une clause expresse du traité. Il croit pouvoir assurer aussi Messieurs les Représentants de la Commune, que les soldats du régiment, dirigés par ces mêmes sentiments, refuseront de recevoir le prix des armes qu'ils ont consacrées à la défense de leurs concitoyens, et qu'ils ne souffriront pas qu'elles soient comprises dans l'évaluai ina des effets qu ils réclament. »

Lecture faite de ce mémoire, l'Assemblée, après avoir délibéré, a pris l'arrêté qui suit :

><■ L'Assemblée, délibérant sur les conventions et marchés à faire avec l(!S soldats du ci-devant régiment des gardes-françaises, i-elative-

(1) Voir ci-dessus, p. 338, la séauce du 2'j août, soir.

niciil ;iu Mi()l)iliri- (le leurs casernes et aux aeqiiisilious à faire avi'c eux. a ordoiiiK' (ju'il leur sera, sur-le-eliauip. payi' la soujuie de 130,000 livres pour le prix des lits et meubles, esliuu'S et évahu's par les commissaires dr rAssetiihb'e et ceux des ci-devaiit }i,ardes-françaises, et dont la propriété est acquise au profit de la (Commune: et ([uaiit aux autres acquisitions et traités à faire avec eux, elle a nommé MM. (lEspagnac et de Sémonville pour conclure tels marchés et tels ti-aités qui seront à faire avec la Commune de Paris; autorise ces commissaires à arrêter le prix des différentes propriétés mobilières et immobilières des ci-devant f:,ai'des-frafn'aises; à souscrire les conditions (|ui leur paraîtront les plus justes; à consentira tous les actes à ce nécessaires, et à convenir avec eux des époques (jui s(,'ront assignées pour les paiements des objets (pii seront acquis. »

Une députation du district des Cordeliers est venue demander la liberté de M. Le Tellier-Duvé, détenu en vertu d'un ordre du Comité de police, comme auteur d'un ouvrage dangereux (1).

La demand(; a été renvoyi-e au Comit('' dr police.

M. le Maire s'est rendu dans r.Vssembli'e; il lui a lé-moigm'' \v désir quil avait que l'on s'occupât iiicessannuent des nu»yens d "ai)provisionner la capitale, et surtout de pourvoir à sa subsistance pendant les premiers mois de l'hiver, observant qu'on ne pourrait y parvenir qu'en faisant faire chez l'étranger, et notamment en Italie, des achats considérables. M. le Maire a ajouté qu'il avait déjà demandé des renseigneuKMits à ce sujet, mais quil attendrait la «h'-cision de l'Assemblée poui' prendi'ê un parti définitif (IV .

L'Assemblée, en applaudissant aux vues et aux dispositions de M. le Maire, a arrêté (|u'elle s"occup"iait incessamment du projet qui! vient de lui soumettre.

La séance a été continuée à demain jeudi, neuf beui'es du malin.

J*ri'si(fr'>ifs : VALvn.UKiis.

Blond KL.

ViNCENDO.V.

SecriHaires : BR0ussi:-I)i;sF.vL"cni;RKrs.

Di-; JoLV.

(1) .M. Tiictcy (Képerloirc général, t. il, u" 2!)12) signale un procès-verbal di' date postérieure, «Ires.'îé contre un sieur Le Tellier, libraire, quai des Grands- Aupustiiis, détenteur de livres suspects.

11 est probable qu'il s'agit là du même individu que celui auquel s'intéressait, le 20 août, le district des Cordeliers.

ECLAIRCISSEMENTS -

(I) Le mémoire apporté à l'Assemblée des Représentants snr les rentes dites de l'Hôtel de Ville est évidemment une réponse au rapport de Brissot de Warville sur le plan de Municipalité, présenté le 20 août (1), qui, en ce qui concerne les rentes, s'exprimait ainsi :

« En revendiquant ce qui avait été usui^pé sur la Municipalité, nous avons apporté une attention scrupuleuse pour en distraire tout ce qui lui était étranger : tel, par exemple, le paiement des rentes et leur police. C'est une fonction du trésor loyo], qui n'avait été attribuée à l'Hôtel de Ville de Paris que par un calcul de la politique emprunteuse des anciens ministres. Aujourd'hui que les désordres de la finance vont disparaître, que la dette est soumise à l'Assemblée nationale, que le paiement en sera surveillé par elle, c'est au trésor royal qu'il faut renvoyer le paiement des rentes. »

M. Monin {État de Paris en J789, p. 498) explique fort bien comment la monarchie absolue, pour inspirer confiance au crédit public, avait été obligée de recourir à la garantie nominale de la Ville dans les emprunts d'État, et par là même de ménager, en apparence tout au moins, les formes libérales des institutions de la Ville :

« 11 est vraiment curieux, — dit M. Monin, — de voir comment la royauté a insensiblement dépouillé Paris de ses libertés, tout en s'efîorçant de faire croire à leur maintien, grâce au respect de la fonne. On peut se demander à quoi bon ce respect? La réponse est dans les rentes sur l'Hôtel de Ville, dont l'attribution, qui date de lo21, ne fut retirée que momentanément en 1710, et dura jusqu'à la Révolution. La fiction d'une assemblée élue, délibérante, libre en apparence de ses contrats, était précieuse pour le crédit dans des temps où le principe de l'impôt consenti par la nation était sinon oublié, du moins méconnu par le pouvoir royal. C'est sur la foi de contrats en bonne et due forme entre le Roi et la prévôté des marchands, après l'enregistrement préalable des lettres patentes par le Parlement, que les capitalistes (communautés ou particuliers) consentaient à prêter au trésor royal. Les rentes sur l'État n'étaient point connues; et, bien que l'État fût seul en cause pour recevoir les prêts, distribuer les arrérages et (ce qui était plus rare) amortir et rembourser les capitaux, cependant ces constitutions étaient nommées par tout le monde : rentes sur l'Hôtel de Ville. A ce propos, le seul titre de la dissertation de Le Roy (publiée en 1717) est bien significatif : Mémoires concernant le contrôle des rentes, ou Recueil abrégé de tous les titres qui établissent les offices, privilèges, etc.. de l'Hôtel de Ville de Paris. »

Avec ce commentaire, le « calcul de la politique emprunteuse des anciens ministres », dénoncé par Brissot, apparaît clairement.

(II) Même après qu'il eut été provisoirement remplacé par un suppléant, (1) Voir ci-dessus, p. 291-294, Éclaircissement I lIu 20 août.

l'affaire de Beaumarchais continua à provoquer des discussions dans les districts.

C'est ainsi que, le 28 août, au district des Récollets, un niendjre, rappelant l'arrêté concernant le sieur Caron de Beaumarchais, proposa de déclarer incapables d'occuper une place quelconque, civile, municipale ou militaire, et même de prendie part à une élection, ceux qui auraient fait faillite ou qui auraient été flétris par un jugement définitif : ce. qui fut décidé incontinent. (Bib. Nat., Lb 40/1542.)

L'animosité soiilevée contre l'auteur du Mariage de Figaro était telle que, quelques jours après, le 3 septembre 1789, il dut adresser au commissaire Defresne une plainte contre les auteurs d'une lettre anonyme qui le menaçait de mort et lui prédisait « qu'il n'aurait nirme pas l'honneur du réverhrrc. » (Arch. Nat., Y 12083.)

11 réussit cependant à se justifier et à obtenir sa réintégration dans l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessous, séances des 9 septembre, soir, 14 septembre, soir, lo septembre, matin, et 17 septembre, matin.)

(III) Bailly raconte [Mémoires, t. II, p. 298) qu'il ne connut que par le procès-verbal cette motion le concernant, faite par un membre dont il déclare ignorer le nom.

Quant au règlement intérieur lui-même, qui bornait les fonctions du Maire k présider l'Assemblée et les Comités, Bailly n'en fut également informé ([ue bien longtemps après être sorti de place, et lorsqu'il lut dans la suite les procès-verbaux imprimés.

D'ailleurs, on n'entendit plus parler de la motion du 20 août.

(IV) Du même joui', 26 août 1789, nous avons sur les subsistances un document curieux : une Ordonnance du Maire de Paris, portant la seule signatuie de Bailly, faisant défense, sous peine de 500 livres d'amende, d'intercepter le passage d'aucune voiture de farines.

C'est le premier et, je crois, l'unique exemple d'un arrêté )nunicipal émané du Maire seul.

Voici celte pièce, reproduite in extenso, d'après l'original signé, conservé aux Archives nationales (H 1960) :

De par le Maire de Paris.

ORDONNAxNCE DE POLICE

qui fait défense d'intercepter et arrêter les voitures do bleds ou de farine à peine de 500 livres d'amende.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Jean Sj'lvain Bailly, Maire de la Ville lie Paris, salut.

Sravoir faisons qu'étant informé ipie plusieurs personnes interceptent et arrêtent les voitures de farine qui sont destinées, soit pour être vendues au carreau (le la Halle, soit pour la cnusommation particulière des boulangers, et voulant remédier à un abus qui est fait pour compromettre l'approvisionnement de Paris;

Nous faisons défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, d'intercepter ou arrêter aucunes voitures de farine, sous peine de 500 livres d'amende applicables au prolit des pauvres.

Mandous ii M. le Commaudant-général de la Garde nationale et ù tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.

Et seront ces présentes imprimées, lues, publiées et affichées partout oîi besoin sera.

Ce fut fait et donné en Notre Hôtel, le 20 août 1189.

.SiV/?îé ; B.ULLY.

Bailly exitliqiie ainsi les circonstances qui motiv» rent son petit ukase {Mémoires, t. II, p. 30i)) :

« Les voitures de farines de nos convois étaient non seulement pillées sur les routes par des attroupements, mais elles l'étaient encore dans Paiis par des boulangers qui les attendaient dans les faubourgs. Quoique celles-là ne servissent qu'à la consommation de Paris, ce désordre avait deux grands inconvénients : le premier, que la distribution était inégale, un boulanger avait trop, un autre n'avait pas assez; le second, que la Halle était mal garnie, ce qui fait beaucoup sur l'opinion. Le lieutenant de police, jadis, rendait seul des ordonnances; on m'en fit rendre une signée de moi seul, où je défendais cette arrestation des voitures, sous peine de cinq cents livres d'amende... »

Quant à ce que cette intervention, sous l'orme d'ordonnance, avait d'im peu trop personnel, l'ex-Maire s'en excuse en ces termes pleins de contrition :

« ... On me fit faire deux fautes : l'une de faire seul une ordonnance, ce qui n'était pas du régime actuel; l'autre d'imposer une peine, ce qui n'appartient qu'au législateur. »

11 ne semble pas que l'Assemblée des Représentants ait fait à Bailly un grief de cette incorrection; du moins, n'y en a-t-il nulle trace dans les procès-verbaux.

Le journal de I.oustalot, ferme dans les principes, n'avait pourtant point laissé passer sans une légère critique l'acle inusité de Bailly, qu'il appréciait de la manière suivante :

« L'ordormance de police relative aux subsistances, qui a été rendue aujourd'hui par M. Bailly seul, comme Maire de la Ville, est une innovation qu'il faut regarder comme une suite de la Révolution : il agit comme chef de la police; il défend, à peine de 500 livres d'amende, de piller les farines et convois destinés à la Ville de Paris. Cette défense est générale... Les habitants des communes étrangères s'y soumettront-ils? Ne sera-t-elle point n-gaidée par les autres municipalités comme une atteinte portée à leurs droits? )> {Révolutions de Paris, niiméio du 23 au :20 août.)

Dh Jeudi 27 Aoiil 1789

Sraiico il II matin.

La séance a été ouvei-te par la Ifcluic dune lettre de MM. les ol'liciers municipaux de la ville de Clermont en Beauvoisis, par laquelle cette municipalité demande des éclaircissements et des instructions sur la manière dont les troupes doivent prêter le nouveau serment prescrit, et quelle différence il peut y avoir entre le serment des commandants et officiers et celui des bas-officiers et soldats (1).

L'Assemblée, après avoir délibéré sur ces questions, a arrêté que la déclaration suivante serait envoyée à MM. les officiers municipaux de la ville de Clermont :

« L'Assemblée déclare :

« l" Que la puissance militaire doit être essentiellement subordonnée au pouvoir civil, dans lequel seul réside toute l'autorité;

« 2° Que c'est entre les mains des officiers municipaux que les commandants, et les officiers supérieurs, et l'Ëtat-major doivent prètei-

serment;

« 3" Que ce n'est qu'après le serment du commandant, de l'Ëtalmajor et des officiers supérieurs que le commandant doit recevoir celui des officiers autres que les supérieurs, et ceux de l'État-major, (b's bas-officiers et des soldats;

« |o Enfin, que ce dernier serment doit être prêté en présence de MM. les officiers municipaux, qui doivent en dresser procès- verbal.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera envoyé aux officiers municipaux de Clermont en Beauvoisis ».

Sur ce qu'il a été représenté à l'Assemblée que les soldats de divers régiments, qui s'étaient rendus dans la capitale pour le service de la Ville, étaient, pour la plupart, dépourvus de linge, l'Assemblée a autorisé M. Dières, l'un (1(> ses membres, à faire délivrer à ces Irou-

(1) Voir la formule du serment ilemandé à l'arinne, ci-dessus, Éclaircissement II du 14 août (p. 2'2i), et Kciaircissemcnt 11 .lu 20 août (p. 294).

pes les chemises qui leur sont nécessaires, et à les prendre, soit dans les magasins de Saint-Denis, soit à Paris, en donnant un étal de la quantité dont il croira avoir besoin.

M. Desperrières, aide-de-camp de M. le marquis de La Fayette, est venu rendre compte de la mission qui lui avait été donnée hier, concernant des farines destinées pour Paris et arrêtées à Montrouge.

Il résulte du procès-verbal par lui dressé et remis sur le bureau, que, par les soins de M. le comte de Perney (que l'on disait avoir fait arrêter ces farines) et par ceux des ofticiers municipaux, elles ont été rendues et expédiées aussitôt pour Paris.

Sur la difficulté qui s'était élevée entre le district des Blancs-Manteaux et celui des Capucins du Marais relativement au cul-de-sac Péquai (1), l'Assemblée a arrêté définitivement ce qui suit :

« Sur la réclamation faite par le district des Capucins du Marais au sujet du cul-de-sac Péquai, rAssemi)lée, après avoir entendu les députés de ce district et ceux du district des Blancs-Manteaux, et persistant dans son arrêté qui ordonne (pie le règlement du mois d'avril sera la loi de tous les districts et (ju'ils seront circonscrits provisoirement dans les limites qui leur sont assignées par ce règlement; a ordonné que le cul-de-sac Péquai appartiendrait et ferait partie du district des Capucins du Marais ; en cons ''quence, que les tiabitants du cul-de-sac Péquai seraient obligés de faire leur service au district^ des Capucins et que les contributions qu'ils ont acquittées seraient reversées dans la caisse dudil district. »

Sur la demande du district du Sépulcre, l'Assemblée l'a autorisé à prendre le nom de district des Carmélites et à tenir ses séances dans l'église de ces religieuses, rue Chapon.

Le Comité militaire a fait rapp(»rt à l'Assemblée d'une proposition faite par la manufacture d'armes de Charleville, de fournir des fusils à la Ville pour le prix de 11 livres. 11 a rendu compte de l'examen ({ail avait fait du modèle de ces fusils ; et, d'après ses observations, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée étant informée que les propriétaires de la manufacture d'armes de Charleville ont adressé aux différents districts une

(1) Voir ci-(iessus, p. 170, s(!'aucc du 12 août, matin, où la voie publique en question était a|)pelé cul-de-sac Perqitay. Le plan de Verniquet écrit : l'equai.

lettre circulaire portant olTre de fournir d-s fusils qu'ils ont dans leurs magasins au prix de Jl livres rendus à Paris, a cru qu'il était de sa sagesse de prévenir le public que le modèle de ces fusils a été présenté au Comité militaire, qui a reconnu que ces fusils n'étaient point propres à armer d'une manière convenable la Garde nationale parisienne : qu'il est d'ailleurs important que l'armement qui doit être foui-ni par la Municipalité, en vertu de son arrêté du 2.'} août dernier, soit unifornu\ ce (jui ne peut avoir lieu qu'autant que tous les fusils seront du même modèle que celui des six mille dont le Roi a fait présent à la Municipalité. »

Le Comité militaire a présenté ensuite de nouvelles propositions pour l'armement de la Garde nationale parisienne, d'après lesquelles l'Assemblée a arrêté ce qui suit :

« Sur la représentation faite à l'Assemblée par le Comité chargé de l'armement de la Garde nationale parisienne qu'il n'y avait que deux moyens d'armer sûrement ladite Garde nationale, l'un de faire fabriquer exprès la quantité de fusils suflisante pour cet armement, l'autre de prier le Roi de consentir qu'on prit dans ses magasins et arsenaux le nombre de fusils nécessaires, à la charge par la Municipalité de les remplacer le plus t(')t qu'il serait possible ; considérant que le premier de ces moyens entraînerait des longueurs infiniment préjudiciables au bon ordre et à la sûreté publique; l'Assemblée a arrêté que le Roi serait très humblement supplié de donner des ordres de fournir à la Municipalité douze mille fusils du dernier modèle et conformes aux six mille dont Sa Majesté a fait présent à la Ville de Paris, à la charge par la Municipalité de faire fabriquer à ses frais pareil nombre de douze mille fusils et de même qualité, ce dont elle fait la soumission expresse, et de les rétablir dans les magasins du Roi à mesure de leur fabrication. »

Une députationdu district de Saint-Germain des Prés a fait lecture du procès-vei'bal ci-après; elle a annoncé qu'elle croyait intéressant pour le rétal)lissement de la tranquillité publique d'eii faire connaître le résultat; en conséquence, elle a obtenu l'autorisation de l'Assemblée pour le faire imprimer et afiicher.

M. le président a répondu aux membres de la (b'-pulalion en ces termes :

« L'Assemblée a vu avec la plus grande satisfaction l'efl'et de vos (' soins etde votre zèle pour la tranquilliti'et la sûreté publiques; elle H vous autorise très volontiers à faire imprimer votre arrêté. »

District de VAbbaye dp Saint-Germain des Prés:.

<• Sur le rapport fait au comité par M. Dessolours, premier commis des finances au département des monnaies, et M. Bassat, sous-chef de la même administration, que le matin, à trois heures, sur le bruit qui s'était rJ'pandu dans le quartier du Palais-Royal que la dilii'ence qui partait dans ce moment était chargée du transport d'une somme de cinquante millions en espèces, cette diligence fut arrêtée par les patrouilles des quartiers et conduite sur la place de Grève ; que. cpioique les tonnes renfermant les pièces de billon que rh("ttel des monnaies est chargé de faire parvenir à Cayenne eussent été visitées et scellées du cachet du district de l'Abbaye, néanmoins une de ces tonnes a été enfoncée sur la place de Grève et exposée à un pillage (ju'il aurait été difticile d'empêcher sans les précautions pi-ises dans le moment même :

« Que MM. les Représentants de la Commune, pour prévenir de nouveaux événements, ont dressé un procès- verbal des circonstances de l'envoi des tonnes dont il s'agit, mais qu'il serait prudent de rendre dans l'instant même ce procès-verbal pu!)lic par la voie de l'impression et de l'affiche :

" Le comité a député vers MM. les Représentants de la Commune MM. Régnier et Sprote pour solliciter l'impression et l'affiche de ce procès- verbal.

" L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, prenant en considéi-ation le procès-verbal ci dessus et la demande du comité du district de Saint-Germain des Prés apportée par MM. Régnier et Sprote, a ordonné (jue ledit procès-verbal serait imprimé (ît affiché. »

M. .julien s'est présenté de la part de M. le marcjuis de la Salle pour jjricr r.\ssemblée de s'occuper de ce (jui le concerne (I). L'Assemblée a remis à ce soir pour en délibérer.

M. Ir uuii'quis (le La Fayette a présenté M. de Romainvilliers, élu clicl' de la troisième division à la place de M. de MonlhnliMi, (|ui a dniiiK' sa démission (II).

I/Assemblée lui a témoigné sa satisfaction de cette nomination.

Le Coniit(' militaire a fait rapport à l'Assemblée de l'arrêté de la légion du Châtelet du 4 de ce mois qui avait été renvoyé à son examiMi (II! .

L".\ssembl('e a reconnu dans cet arièté l'impulsion du zèle le plus

pur cl truii géucreux patriotisme, et, désirant clouner à ces jeunes citoyens un témoignage éclatant de sa satisfaction, elle a arrêté ce qui suit :

« Lecture faite de l'arrêté pris par la légion du Chàtelet de Paris, dans lequel est exprimé le patriotisme qui l'anime et où est consignée sa renoncialion à tous les droits qu'elle pouri-ait exercer; ayant entendu le rappoii du (]omil('' militaire et partageant avec le Comité militaire les sentiments qu'excite dans tous les co'urs la conduite noble et franche de citoyens qui, se rangeant sous les drapeaux do la défense publique, abdiquent tous les privilèges et sacritient leur prétention particulière à l'avantage général; a arrêté que la délibération de la légion du Chàtelet de Paris serait imprimée et affichée et que MM. de la légion du Chàtelet seraient invités de se rendre demain à une heure après-midi, en l'Assemblée des Représentants de la (^.omniune, pour voir consacrer par un témoignage authentifjue la déli- Ix'ration de MM. de la légion du Chùtelet et leur offrir, au nom des citoyens amis du bien et de l'ordre publics, la reconnaissance due à leurs démarches, à leurs sacrifices et aux services qu'ils ont rendus, en tous temps, à la sûreté et à la conservation publiques. »

M. Paulmier, citoyen du district des Capucins du Maiais, est venu rendre compte de l'état des barrières.

Il a été rendu compte à l'Assemblée des difficultés élevées par plusieurs citoyens du district de Trainel relativement au changement du lieu de leurs séances, indiqué par affiches dans l'église de Popincourt au lieu de celle de la Madeleine de Trainel.

« L'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt de rapprocher et de concilier tous les esprits, a nommé MM. d'Augy etCelliei', qu'elle a autorisés à se transporter ce soir au district de Trainel convoqué aujourd'hui à Popincourt, recevoir les plaintes des citoyens, en dresser procès-verbal, concilier s'il est possible tous les différends, et, s'ils ne le peuvent pas, rendre compte des faits à l'Assemblée.

« L'Assemblée les a également autorisés à statuer provisoirement sur les difficultés qui se présenteront, même à dissoudre l'assemblée du district et à indiquer pour la tenir tels autres jour et lieu qui leur pai'ailronl les plus convenables. ■>

Sur les observations de M. le !nar([uis dr. La Fayette relativemonf à la détention de M. de Besenval et aux frais (ju'cllc entraînait, l'Assemblée a an'été' (pi'il serait ('crit à l'Assend»!»'»' natittiiale pour la

364 ASSEMBLÉli DES REPRÉSENTANTS

prier Je prendre cet objet en considération et dindiquer le trésorier qui fournirait au remboursement et au paiement à l'avenir des frais dont il s'agit (IV).

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Prt'sidenfs : Vauvilliers.

Blondel.

ViNCENDON.

Secrétaires : Brousse-Desfaucuerets.

De Joly.

béancc ilu ?oir.

Les députés de la commune de Brétigny (1) se sont présent-'-s à refTel de faire part à l'Assemblée du plan d'organisation de leur Milice nationale.

L'Assemblée a arrêté quil serait adi-essé une lettre d'encouragement à la commune, et, sur-le-champ, a déclaré auxdits députés « qu'elle voit avec satisfaction les sages mesures que les habitants « de Brétigny ont prises pour établir une Garde bourgeoise, et les « invite à se réunir pour former les règlements et assurer les moyens « les plus propres à conserver leur tran(iiiilliir' et leui's propriétés. »

On a introduit une députation de six membres du comité militaire des gardes-françaises, porteurs d'une lettre de MM. d'Espagnac et de Sémon ville (2).

« A l'hôpital du Gros-Caillou, le 2" août 1789.

« Messieurs, « Nous avons l'honneur de vous instruire que notre traité est entièrement conclu : le régiment des gardes-françaises vous cède tout ce qu'il possède en meubles et immeubles;, moyennant la somme de neuf cent mille livres, indépendamment de cent trente mille quatre cent cinquante-six livres, prix du mol)ilier des casernes: et nous avons de plus leurs cœurs, leurs canons, les fusils et les lauriers dont cette brave légion est toute couverte : de sorte que, au moment actuel, elle n'est yjlus composée que de soldats de la Garde nationale, et, dès diMuaiii. elle en poi-loi-i l"iinitV)rmf'. Si vous l'-liez avec nous, Messieurs,

(Il Caillou il'Arpajoii, arroiidissemeiit «le Corbeil (Scine-et-Oise). (2) Voir ci-dcrisons, p. ;i67, et Éclaircissement VI.

vous sentiriez plus que jamais que des millions (quelle que soil la pénurie de nos iinances) ne sauraient payer l'héroïsme de tant de généreux eitoyens; ils réclament les cent trente mille (juatre cent cinquante-six livres qui doivent être distribuées aujourd'hui aux diverses compagnies de leur corps. Nous avons l'honneur de vous prier de faire payer cette dernière somme à vue aux six commissaires porteurs de la présente.

« Nous sommes, avec respect, « Messieurs, (( Vos très humbles et très obéissants serviteurs.

« Signé : Le comte d'Espagnac, de Sémonville. »

Extrait des délibérations du comité militaire du régiment des gardesfrançaises, du 27 août i 7 S9.

« Le comité autorise MM. Jacob, Gastine, Mesnier, Auheiker, Maurice et Barbot, "commissaires désignés pour traiter avec MM. les commissaires de la Commune relativement à l'ameublement des casernes, à recevoir la somme de cent trente mille (piatre cent cincpuinte-six livres, prix fixé et convenu pour l'ameublement des casernes, et à en donner une quittance au nom du comité.

(( Fait au comité, le 27 août 1789.

a Signé : Grillon, président; Lefebvre, vice-secrétaire; Denizot, secrétaire-adjoint. »

Lecture faite de la lettre de MM. d'Espagnac et de Sémonville ainsi (jue de l'extrait des délibérations du comité militaire du régiment des gardes-françaises, l'Assemblée arrête que la somme de cent trente mille ([uatre cent cinquante-six livres sera payée aux six députés cidessus nommés, sur la quittance conçue en ces termes :

« Nous, soussignés, membres du régiment des ci-devant gardes- « françaises et députés par le comité militaire du régiment, en vertu « des pouvoirs ci-dessus transcrits , reconnaissons avoir reçu de « MM. les Représentants de la Commune de Paris, par les mains de « M. Carnet de la Bonardière, trésorier de la Ville, la somme de cent <( trente mille quatre cent cinquante-six livres, pour la valeur et le >< montant des meubles, linges et autres efïets meublant nos diflfé- « rentes casernes, dont il a été fait état par les commissaires res- « pectifs de l'Assemblée des Représentants de la Commune et du « régiment; au moyen duquel paiement nous consentons que MM. les « Représentants de la Commune fassent enlever lesdits meubles et « eflets aussitôt qu'ils le voudront et qu'ils en disposent comme des <( choses à eux appartenantes ».

(- Bon pour la somme de cent trente mille quatre cent cinquante six livres à payer par le trésorier de la Ville sur là quittance ci-dessus, laquelle lui sera allouée en rapportant le présent mandat acquitté. A Paris, ce 27 août 1789. >.

.MM. d'Augv et Olliei". nommés commissaires pour aller l'élahlir la paix dans le district de Trainel (1), rendent compte à rAssem])lée de leur mission et remettent leui' procès-verbal sur le Inireau.

M. le Maii'c ayant annoncé à TAssemblée qu'il était dans l'intention de tenir incessamment le tribunal de THùtel de Ville et qu'il avait jeté les yeux sur MM. Perron, Courtin, Timburgue (2), Vermeil, Dufour et Delavigne pour remplir les fonctions d'assesseurs, a prié l'Assemblée de statuer sur les fonctions de procureur du Roi. qu'il se proposait de confier à M. Minier (3). ainsi que sur celles de grefller, qu'il proposait également de faire remplir par M. de Joly. l'un des secrétaires de l'Assemblée.

Après avoir mûrement délibéré sur cet objet, l'Assemblée a déclaré « que l'arrêté du 15 août ne frappait ni sur le procureur du Roi et de <• la Ville, ni sur le greffier; qu'ils pourraient l'un et l'autre continuer ^' leurs fonctions et que l'arrêté du lo août serait notifié aux deux « échevins, dont les fonctions doivent être encore continuées pendant « un an » (V).

Les demandes que M. Jullien avait formées ce matin au nom de M. de La Salle ayant occupé l'Assemblée, il y a été statué ainsi (pi'il suit :

" L'Assemblée, sur les représentations et la demande de M. .Jullirn. conseil et défenseur du manjuis de La Salle, actuellement détenu à l'abbaye de Saint-Germain, persistant dans son arrêté du 0 août dernier et s'en référant à son procès-verl)al dudit jour, d'où il résulte qu'il ne subsiste aucune charge contre lui: mais, considérant qu'il importe à l'honneur du marquis de La Salle d'obtenir la justification la plus solennelle, a arrêté que l'Assemblée nationale serait priée, soit d'indiquer un ti-ibunal poin- le juger, soit iroi'doiiner sa liberté, de lafjiielle il n"a (''((■■ [h-Im' (|iic pour sa propi'e snreti' el par une suite

(1) Voir ci-dessus (p. 303) TarriHi' du m-'un' jdup, matiu.

(2) Lire : Timijkrgue.

(3) 11 y avait deux Représentants du nom de Minier : il s"agit ici de Charles Minier, avocat au Parlement, délégué du district de la Sorhonue, qui fut cdusciller à, la Cour de cassation et chevalier de lEmpirc.

UK LA COMMUNE I)K l'ARIS 367

de circonstances qui oui déterminé l'ordre de larrèter; lAssembléc a chargé MM. de Maissemy et Bro de se retirer par devers TAssemblée nationale, à l'effet de lui présenter ledit arrêté (1). •>

L" Assemblée a reçu une députatioii des cinq dislricls réunis de l'Abbaye Saint-Germain des Prés (2) , des Prémontrés, des Petits Augustiris, des Carmes Déchaussés et des Jacobins du faubourg Saint- Germain, relativement aux subsistances et aux prisons de l'abbaye.

M. le président leur a répondu d'une manièi'e satisfaisante sur le premier objet; et, quant au second, il a promis de s'en occuper incessamment.

MM. d'Espagnac et de Sémonville, chargés d'ac({uérir de MM. du comité militaire des gardes-françaises la totalité desol)jets tant mobiliers (juimmobiliers appartenant à ce régiment, sont entrés et ont remis sur le bureau le traité faitenti'e eux et les députés des compagnies du régiment des gardes-françaises, ainsi que l'état des prétentions du régiment desdits gardes-françaises, dont l'acquisition est propre à MM. de la Commune de Paris.

I/importance de cet objet, l'intérêt qu'y ont tous les citoyens, engagent l'Assemblée à les faire imprimer à la suite dans son procèsverbal (VI).

« Nous, soussignés. Représentants commissaires de la Commune de Paris, chargés d'acquérir de MM. du comité militaire des gardesfrançaises la totalité des objets, tant mobiliers qu'immobiliers, appartenant audit régiment, et nous, députés des compagnies dudit régiment, en vertu des pouvoirs réciproques qui nous ont été donnés, soi! par la Commune de Paris, soit par les différentes compagnies du régiment, avons arrêté unanimement les conditions qui suivent :

« 1° Le régiment des gardes-françaises cède à la Commune de Paris tous ses droits généralement quelcontjues, tant sur les immeubles dont le régiment peut prétendre la propriété que sur tous les meubles qui sont actuellement dans les bâtiments, casernes, hôpital et autres lieux occupés par le régiment, suivant l'état y annexé.

« "2" Les Représentants commissaires de la Commune de Paris et le comité militaire des gardes-françaises ont fixé le prix de la présente convention à la somme de neuf cent mille livres, la([uelle sera

(1) Voir ci-dessus, p. .302, et ci-dessous Éclaircisscmont t.

(2) Voir l'arrêté du coiuilé général du district de l'Abbaye Saiut-Gerniain des Prés, du 23 août 1789, députant de.^ commissaires à l'IIotel de Ville à la suite de plaintes faites par plusieurs boulangers déclarant que la farine ne leur est pas fouruie eu quantité et qualité sufûsautes (Arcli. de la Sciuc, D 4'J2).

368 ASSEMBLÉE DES REPRÉSEiNTANTS

payable en billets dont l'époque sera celle de trois mois à dater du jour du présent contrat, et lesquels billets seront en aussi grand nombre qu'il y aura d'individus reconnus par le comité.

«. 3" Le comité militaire des gardes-françaises a abandonné à la Commune de Paris la totalité des effets qui sont actuellement en sa possession, les actions mobilières généralement quelconques appartenant au régiment des gardes-françaises et les répétitions àfairesur le trésor royal, et autres, de quelque nature qu'elles soient.

« 4° Le comité militaire, constamment animé par les sentiments d'honneur qui ont dirigé toutes ses actions, a déclaré que l'intention du régiment était d'apporter solennellement à la Ville ses drapeaux, canons, fusils, armes, et d'en faire l'hommage à la Commune en la personne de ses Représentants.

« 5° Le comité militaire a déclaré également aux commissaires de la Commune que son vœu et celui de tout le régiment dont il était l'organe, était d'entrer sans délai dans la Garde nationale et de consacrer au service de la Patrie des jours qui ne cesseraient désormais de lui appartenir.

« G" Il a été arrêté, en outre, que le comité remettrait aux com.missaires de la Commune tous les titres, papiers, renseignements, inventaires relatifs à la présente acquisition, et M. Dumas, quartier-maître du régiment, a été chargé de sa confiance à cet effet pour se concerter avec MM. les Représentants de la Commune: comme aussi le comité militaire s'oblige de payer toutes les dettes qui auraient pu être contractées par ledit régiment, desquelles il entend que la Commune soit et demeure déchargée, et lesquelles dettes le comité estime ne pouvoir excéder la somme de trente-six mille livres, d'après les différents mémoires remis par des créanciers, depuis que le régiment a invité toutes les personnes dont il pouvait être débiteur à se présenter pour recevoir le montant de leurs créances.

<( A l'égard des ol)jets qui sont à recouvrer sur le logement pour les années 1787 et 1788, MM. les Représentants de la Commune autoriseront M. Dumas à en faire le recouvrement, lequel rendra compte à la Ville des recettes et dépenses de ces dites deux années, et la Ville acquittera ce qui peut rester dû à quelques propriétaires des casernes sur cet objet et tous les frais généralement quelconques occasionnés pour lesdites casernes.

<' Fait et arrêté au comité militaire dudit régiment si'-ant à riK'ipilal, au Gros-Caillou, ce 27 août 1789.

« 5<^ué.- Grillon, président: Picard, vice-président; le comled'Espagnac. de Sé-monvillc. U('pr(''si'idants: Lcf'clivre, seci-(''taire, etc., etc.»

Etat des prétentions du régiment des gardes-françaises , dont l'acquisition est propre à MM. de la Commune de Paris. Savoir :

« I" Différentes sommes dues par le trésor royal et

les fermiers généraux, montant toutes ensemble il. lio.83i) livres.

« 2" Les bâtiments, terrain et mobilier de l'iiôpital ,

avec tous ses approvisionnements 600.0(10 —

« 3" Le mobilier du dépôt (i.OOO —

« 4" Les bâtiments, terrains, meubles, effets et marcliandises contenus dans le magasin de l'habillement HO. 700 —

(( Vt" Les paillasses, matelas, meubles et effets garnissant et contenus dans les corps-de-garde de Versailles, Compiègne et Fontainebleau ..... 6.000 —

<( 6" Effets et meubles du magasin de l'armement . . 4.000 —

« 7" Effets et meubles du magasin de l'équipement. . 3.000 —

« 8" Les bâtiments et terrain composant la caserne de

la rue Saint-Jacques 28.300 —

« 9" Les bâtiments et terrain composant la caserne de

la rue de l'Épée-de-Bois 1.").000 —

« 10" Les bâtiments et terrain composant le marché

des Patriarches .30.600 —

« H" Pour loyer de la maison de la rue Contrescarpe, jusqu'au l" octobre prochain, à raison de deux mille quatre cents livres par an, pour une année et demie, fait 3.600 —

« 12" Knfin, quatre cents septiers de seigle, dus par

M. l'intendant de Champagne Mémoire.

Total 923.035 livres.

Élal des recouvrements à/aire sur le trésor royal et sur la ferme générale. Savoir : Mois de juillet.

« Masse générale d'entretien pour juillet. , . 22.383 liv. 2 s. 6 d.

« Retenue du solde, linge et chaussure . . . I).106 — !( — » —

(( Cratification annuelle 401 — 13 — 3 —

« Plus, pour le supplément de solde accordée au régiment pour les mois de juin et de juillet. 16.380— » — » —

(( Supplément des journées d'hôpitaux, à raison de douze sols, pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin et juillet 1780. 17.643 — 3 — » —

« Pour le second quartier des fermiers généraux de 1780, échu le l*"" juillet dernier. . 6.250 — » — » —

« Dédonmiagement des droits d'entrée pour l'approvisionnement de l'hôpital du régiment, suivant la lettre de M. Necker, du 17 décembre 1888, à M. le duc du Châ • telet, montant à 18.037 — 7 — 6 —

« Plus,à letenii' au trésor loyal, sur les appointements de MM. les officiers, pour leurs habits du nouveau modèle, suivant la note qui est entre les mains de M. du Cayer. 28.635 -^ » — » —

Total 1 15. 835 liv. » — » —

ToMK 1. 24

« Fail au Comité du ci-devant régiment des gardes-franraises, séant à l'hôpital au Gros Caillou, ce 27 août 1789.

« Signé: Grillon, président; Picard, vice-président; Lefebvre, secrétaire. »

La séance a été continuée a deniain 28 août, neuf heures du matin.

Présidents : Vauvilliers.

Blo.ndel.

ViNCKNDON.

Secrétaires : Brousse-Desf.vucuereïs.

De .joly.

ECLA1HCLSSE.ME.NTS

(1) C'est évidemment à cette date qu'il faut placer le Mémoire juslijicatif rédigé par l'avocat Jullien en faveur du marquis de La Salle d'Offemont (Bib. -Nat., Ln 27/11390, 12 p. in-4''), lequel fait suite aux divers écrits déjà publiés par de La Salle, et que nous avons signalés ci-dessus (Éclaircissement IV du 6 août, p. 118-119).

Ajoutons seulement que la brochure du 14 août 1789, intitulée : A mea concitoyens, se trouve aussi à la Bibliothèque nationale (Ln 27/11589).

Sur la décision prise le 27 août, soir, par l'Assemblée des Représentants, Bailly dit le vrai mot :

ce L'Assemblée, dans une affaire aussi délicate, a craint de se compromettre... » [Mémoires, t. Il, p. 309.)

Quant à la suite donnée à la démarche que les deux Représentants de la Commune, de Riaissemy et Bro, étaient chargés de faire près de l'Assemblée nationale, nous avons dit déjà que l'arrêté du 27 août fut remis le 29 à l'Assemblée nationale et que, sur l'avis du Comité des rapports, il fut décrété que le président de l'Assemblée nationale (c'était, à ce moment, M. de La Luzerne, évèque-duc de Langres) écrirait aux Représentants de la Commune de Paris que le marquis de La Salle n'étant prévenu d'aucun crime qui pùt-autoriser sa détention, que son innocence même étant constatée par les pièces remises au Comité des rapports et spécialement par l'extrait (lu procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 27 août, soir, il n'y avait aucun motif de prolonger cette détention.

(R) Le marquis de Ramainvillif.rs, chef de la '6'^ division; Electeur noble, présent dès le 2o juin à la réunion des Électeurs du Tiers.

C'est lui qui se trouva exercer, à son tour, le commandement de la Garde nationale, pendant la journée du 20 juin 1792.

(Voir, sur l'élection de son prédécesseur, l'Éclaircissement II du 19 août, p. 280.)

(III) Nous avons rencontré déjà à plusieurs reprises, dans notre procèsverbal, de brèves indications relatives : soit à la Basoche, le 4 août, soir, et le 14 août, soir; soit aux clercs de notaires, le 12 août, soir; soit, d'une façon plus générale, aux jeunes gens occupés dans la pratique, le 10 août, matin, et le 17 août, matin.

Voici maintenant la légion du Cliàlelet qui fait l'objet d'un arrêté inséré dans le texte de la séance du 27 août, matin.

Il est temps de coordonner ces éléments d'information épars, en y ajoutant quelques notions générales.

Il y avait, à Paris, à l'époque de la Révolution, deux corporations de clercs, portant toutes les deux le nom de Basoches; elles se distinguaient, suivant la juridiction à laquelle elles étaient attachées, en Basoche du Palais (où siégeait le Parlement), et Basoche du Châtelel.

\âi première, plus importante, plus fortement organisée, se composait des clercs des procureurs au Parlement et des clercs des avocats au Parlement. Elle prétendait remonter aux premières années du quatorzième siècle, et volontiers citait Philippe le Bel comme son fondateur, Henri II comme son protecteur,

La Basoche du Cliàtelet comprenait les clercs des procureurs au Chàtelet, des commissaires au Chàtelet, des greffiers et des notaires. Celle-ci n'acceptait point la prééminence que s'attribuait, à raison sans doute de la supériorité de la juridiction du Parlement sui' celle du Chàtelet, la Basoche du Palais, et invoquait l'origine plus ancienne du Chàtelet, antérieure à l'établissement à Paris du Parlement devenu sédentaire : elle affirmait que les clercs du Chàtelet étaient réunis en confrérie dès 1278.

Quoi qu'il en soit, les derniers règlements dataient, pour la Basoche du Palais, du 8 février 1744, et pour celle du Chàtelet, du 2 août 1757. Un arrêt du Parlement, du 17 février 1702, avait confirmé la subordination de la seconde à la première, en décidant qu'^op pourrait appeler des décisions à la Basoche du Chàtelet devant la Basoche du Palais.

Comme la plupart des corporations du moyen âge, les communautés de clercs affectaient une forme quasi- militaire: la Basoche du Palais, en particulier, était organisée, dès avant la Révolution, en corps de troupe, divisée en compagnies : l'uniforme de ces jeunes scribes, déguisés en soldats, était rouge, avec épaulettes et boutons d'argent. Ils avaient leur drapeau particulier, orné de leurs armoiries : trois écritoires d'or sur fond d'azur! La Basoche du Chàtelet paraît être restée, jusqu'en juillet 1789, plus spéciale^ ment professionnelle, avec des prétentions militaires plus modestes.

Mais la Révolution éclate; Paris se lève, le 13 juillet, pour résister à l'investissement dont le menacent les régiments à la solde du Roi, et sauver l'indépendance de l'Assemblée nationale. Les clercs de judicature ne restent point étrangers à la surexcitation générale des esprits, et, dès le 13 juillet, on voit les clercs du Palais et les clercs du Cnàtelet offrir le concours de leurs bras à l'Assemblée des Électeurs, spontanément réunie à l'Hôtel de Ville : les clercs du Palais, de-jà organisés et armés, se proposent pour former la garde volontaire des l'^lecteurs ; ceux du Chàtelet annoncent leur intention de se réunir en compagnie particulière. [Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, 13 juillet. — Arch, Nat., C 134, dossier 1.)

Le lendemain, It juillel, les clercs du Palais figurent à la prise de la

Bastille. Une pièce du 12 août constate que certains objets trouvés à la Bastille sont restés en dépôt entre les mains du capitaine de la 3« compagnie de la Basoche, de Taide-major et du trésorier. (Voir Tuetey, Répertoire général, t. I, n" 327.)

Du 18 juillet, un ordre de l'État-major de la Basoche, séant cour du Mai, au Palais, enjoint à MM. les clercs de procureurs du Palais qui ne sont point encore incorporés dans des compagnies, de se faire inscrire le lendemain pour le service de la Garde bourgeoise, auquel le corps de la Basoche est assujetti, et ce, à peine de 6 livres d'amende par chaque jour de retard, et même d'expulsion du Palais. (Bib. Nat., Lb 39/7431, 1 p. in-8".)

Mais le Chàtelet ne veut pas demeurer en reste et, le 24 juillet 1789, un discours adressé à MM. de la Basoche du Chàtelet, dédié à La Fayette, et portant la devise : Toga et arma, appelle les membres de la corporation à former un corps particulier, dans lequel seront admis les clercs de MM. les notaires. Plusieurs districts ont paru élever des diflicultés sur la formation de ce corps, et retenir les clercs dans les rangs de la Garde nationale. Mais l'orateur affirme que la question a été jugée, et qu'en qualité de citoyens volontaires, les membres qui ont déjà servi dans les districts sont autorisés à se retirer, pour ne faire avec leur corps que le service qui leur est propre. La preuve en est que, la veille, 23 juillet, lors de la rédaction du brevet de Commandant-général décerné au marquis de La Fayette, à la suite des mots : « promettons obéissance pour nos frères armés dans les districts », ont été insérés ceux-ci : o et autres corporations militaires ». Cette dénomination générale suffit, paraît-il, à sanctionner la formation de la Basoche en corporation militaire. (Arch. >'at., AD XVI, 68, imp. 15 p. in-8".)

Il est certain, d'ailleurs, qu'à ce moment, la Basoche du Chàtelet a un commandant militaire, nommé Lagarde ; M. Tuetey a catalogué deux lettres, du 23 juillet, l'une de Lagarde à La Fayette pour l'assurer de son dévouement ; l'autre, adressée à Lagarde par l'Hôtel de Ville. (Répertoire général, t. 1, n" 803, et t. II, n" 4281.)

Le 4 août, soir, une députation de MM. de la Basoche vient demander à l'Assemblée des Représentants, pour répondre aux plaintes de quelques districts, un témoignage de leur zèle et de leurs services. (Voir ci-dessus, p. 89-90.) De laquelle des deux Basoches s'agit-il ici? Très probablement de celle du Palais, qui tenait davantage à son existence corporative, plus fortement constituée (1). L'Assemblée des Représentants rend justice au dévouement et au patriotisme de la Basoche; mais, quant aux privi- , lèges de la corporation, elle s'en remet à la volonté de l'Assemblée nationale.

C'est encore certainement la Basoche du Palais qui apparaît, le 14 août,

(1) Cependant uotre procès-verbal du 27 août parle d'un arrêté de la légion du Chàtelet, du 4 août. Mais cet arrêté avait pour objet la renoaciation de cette légion à ses droits et à ses prétentions particulières, et tel ne parait poiut être le sens de la coramuuicatiou faite, le 4 août, soir, à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

La date indiquée dans le procès-verbal du 27 doit être erronée: il s'agit d'une délibération du 17 août.

soii , en la personne de son trésorier (1), pour demander que l'Assemblée communale voulût bien pourvoir aux besoins des détachements de la Basoche, envoyés dans divers postes, en banlieue et même en province, pour la protection des blés expédiés à Paris. (Voir ci-dessus, p. 220.) Un rapport, présenté à la deuxième Assemblée des Représentants de la Commune, le 4 mars 1790, constate en effet que, aussitôt après le 14 juillet, « la Commune de Paris et M. de La Fayette jetèrent les yeux sur le corps de la Basoche, le seul qui fût alors organisé, pour défendre les convois de blés et de farines contre des bandes d'assaillants affamés. » Il y avait de ces détachements à Poissy, au Pecq, à Pont-de-l'Arche, à Mantes, à Chaton, au Bourget, à Provins. Une escouade de la Basoche aidait h. garder le baron de Besenval à Brie-Comte-Robert. Dans tous ces postes, ce sont les compagnies des volontaires de la Basoche du Palais qui se distinguent par leur courage autant que par leur intelligente activité.

Par contre, la députation des clercs de notaires demandant, le 12 août, soir, à être reconnus comme citoyens et gardes nationaux (voir ci-dessus, p. 191-192, et Éclaircissement Vin, p. 199-200), semble émaner, au moins indireclement, de la Basoche du Chàtelet : d'une part, en effet, les clercs dé notaires sont indiqués, dans le discours cité plus haut du 24 juillet, comme adhérant à la Basoche du Chcàtelet ; et, d'autre part, une délibération de .MM. de la légion du Chàtelet, du 17 août, dont nous parlerons tout à l'heure, rappelle un arrêté des clercs du Chàtelet, du 12 août, par lequel ils demandaient à être mis à portée de venir au secours de la cause publique, concurremment avec les autres citoyens.

Le 17 août, matin, l'Assemblée des Représentants entend un rapport du Comité militaire sur un mémoire que lui ont adressé les jeunes gens non domiciliés, employés dans le commerce, la finance et la pratique, par lequel ils demandent, se trouvant exclus dans plusieurs districts de la Garde nationale, à former un corps de volontaires particulier. (Voir cidessus, p. 252-233, et aussi p. 147, séance du 10 août, matin, où un arrêté avait déjà été rendu sur le même objet.) La Basoche n'est point mentionnée ici; mais nous trouvons la même demande exprimée dans un document, daté seulement du mois d'août 1789, intitulé : Vœu de la Basoche aux citoyens de Paris (Bib. Nat., Lb 39/7709, 14 p. in-8°), et qui émane certainement de la Basoche du Palais : La Basoche, y est-il dit, avait été créée cour de juridiction par Philippe le Bel; Henri II l'institue corps militaire. Ces souvenirs ne se peuvent rapporter qu'à la Basoche du Parlement. Or, le signataire du Vœu, officier d'une compagnie, répond aux critiques des districts contre la Basoche qui, dit-on, veut faire un corps à part, dominer, avoir le pas sur les citoyens, et voici comment il répond :

« La Basoche ne veut point se former en corps parce qu'elle en est un... La Basoche ne veut point dominer : quelque poste, quelque rang qu'on lui assigne, le remplir dignement, être utile à ses concitoyens, voilà son aml)ilion. Mais l'existence mobile de chacun des individus qui la composent ne permet pas de les classer dans les districts, sans de réels inconvénients...

(1) D'après la pièce ci-dessus citée du 12 août, et d'après uu rapport du i mars 1790, le quartier-maître, trésorier de la Ha^ocne, s'appelait liertfinn.

374 ASSEMBLÉE DES REPRÉSIiNTANTS

Le premier rang appartient à la milice parisienne; nous serons liers de servir sous elle.., »

Par une coïncidence curieuse, en même temps que l'Assemblée des Représentants délibérait sur le mémoire des jeunes gens réclamant la formation d'un corps spécial de volontaires, le même jour, 17 août, les clercs composant la légion du Chàtelet décidaient d'envoyer cinq délégués (dont le commandant Lagaide) à l'Assemblée des Représentants de la Commune pour lui faire part de l'intention où ils étaient de « renoncer totalement à toute espèce de corporation, si cela est jugé nécessaire par la Ville, quelque droit que les clercs de la légion puissent d'ailleurs tirer de leur ancienne constitution », et pour demander simplement « la qualité et les prérogatives des citoyens de Paris. » C'est cette délibération du 17 août, citant un arrêté précédent du 12 août, dont le Comité militaire vint donner lecture à l'Assemblée des Représentants, le 27 août, matin, et qui fut, — conformément à la décision de l'Assemblée relatée dans le texte de notre procès -verbal du 27 août, — imprimée et affichée avec l'arrêté de l'Assemblée des Représentants. (Bib. Nat., Lb 40/1186, 4 p, in-8".)

En voici les principaux passages :

« Les clercs du Chàtelet, ayant servi dans la compagnie connue sous le nom de Légion volontaire du Chàtelet, fidèles aux principes par eux développés en leur arrêté du 12 août 1780;

« Considérant que le salut de la patrie est la suprême loi, (jue ce salut a pour base l'union de tous les citoyens;

« Qu'il p'est point d'homme vertueux pour lequel tout sacrifice ne devienne un devoir, lorsqu'il est commandé par la crainte de voir cesser cette union; que toute prérogative tend à la troubler, et qu'il n'est point de service qui puisse autoriser à en demander, puisque chaque citoyen doit à sa patrie sa vie, ses forces et le sacrifice de son existence;

« Que jamais ils n'ont pu avoir l'intention d'en sollicilei' ; qu'ils l'ont déclaré positivement dans le discours joint à leur arrêté diîdit jour (12 août);

« Que la demande qu'ils ont faile j)ar cet arrêté n'avait pour objet que de les mettre plus à portée de venir au secours de la cause jjublique, concurremment avec les autres citoyens; que néanmoins MM. du Comité militaire paraissent avoir des raisons de craindre que cet exemple ne devienne funeste ;

« Qu'ils n'ont eu en vue que la satisfaction d'avoir rempli leur devoir, et que la crainte de ne pouvoir le remplir autrement qu'en compagnie particulière les avait seuls déterminés à demander l'établissement de celte compagnie ;

o Que, si la pureté de leurs intentions les a trompés, ils sont prêts à se soumettre à tous les sacrifices qu'exigera le bien public;

« En conséquence, arrêtent... »

La Basoche du Chàtelet ne tarda pas, en effet, à se fondre dans les compagnies de la Garde nationale des divers districts et cessa de former un corps militaire. (Voir ci-dessous, séance du 9 septembre, matin.)

Quant à la Basoche du Palais, plus vivace, elle ne disparut, en tant que corporation militaire, qu'après le décret de l'Assemblée nationale du

12 juin 1700, et l'AssemLlée des Représentants de I.i Commune auia encore à s'occuper d'elle à diverses reprises.

En ce qui concerne le chiffre du contingent de ces deux corps, voici ce

que j'ai trouvé :

Pour la Basoche du Châtelet, il est dit, dans le procès-verbal du 31 août 1789, matin, qu'elle comprend 60D volontaires.

Pour la Basoche du Palais, le rapport du 4 mars 1790 s'exprime ainsi : .( Cette institution nous valut, dès le 13 juillet, 1,800 jeunes gens réunis sous un drapeau, formés en corps et divisés en compagnies. »

[Voir, sur les anciennes Basoches, les deux ouvrages suivants :

A. Fabre, Études historiques sur les clercs de la Bazoche, Paris. 18ô9.

Lucien Gentv, La Basoche notariale, origine et histoire, Paris, 1888.

Ces deux auteurs passent à peu près sous silence le rôle des Basoches au début de la Révolution; à plus forte raison négligent-ils de mentionner leurs relations avec la Municipalité de Paris.]

(IV) Aux renseignements déjà donnés sur l'arrestation et la détention du baron de Besenval h Brie-Comt3-Robert (voir ci-dessus : Éclaircissements V et X du 30 juillet, p. 36, 58-59; — Éclaircissements II et Vil du 31 juillet, p. 68, 71-73; —Éclaircissement II du 11 août, p. 176), il convient d'ajouter le complément suivant :

De Besenval fut défendu devant le Chàtelet par l'avocat au Parlement Desèze, dont le plaidoyer, analysé et loué dans une lettre d'un Représentant de la Commune au Journal de Paris fn" 63), fut imprimé à part et forme une brochure de 113 pages in-8'\ fBib. Nat., Lb 39/8509.)

Le jugement d'acquittement du l"mars 1790, également reproduit dansje Journal de Paris (n'61 ), a été aussi imprin»éapart. (Bib. Nat., Lb39/3050, 3 p. in-4".)

(V) L'arrêté qui reconstituait le tribunal de l'Hôtel de Ville est du i;i août, matin. (Voir ci-dessus, p. 225-226, et Éclaircissement I do la même date, p.' 231-232).

Mais avant de s'occuper de désigner ses assesseurs, Bailly avait dû d'abord allei- prêter serment entre les mains du Roi, au nom de qui- se rendait la justice : cette cérémonie s'était accomplie le 25. (Voir ci-dessus, p. 339-343.)

On voit, par notre texte, que Bailly, appliquant à la lettre rarrèté du 15 août, en vertu duquel les pouvoirs des officiers composant ci-devant le Bureau de la Ville devaient cesser, proposait de remplacer, non seulement les Échevins, mais encore le procureur du Roi et de la Ville et jusqu'au greffier.

L'Assemblée, au contraire, décida que l'an été du 15 août ne frappait m sur le procureur du Roi et de la Ville, ni sur le greffier, qu'ils pourraient l'un et l'autre continuer leurs fonctions.

Il y avait, en effet, un motif de distiiiguer entre les échevins d'une part, le procureur et le greffier de l'autre, : les charges des deux derniers étaient vénales; ils les avaient acquises à prix d'argent; c'était une propriété dont indemnité leur était duc iîailly h' dit en piopies termes dans ses Mémoires

(t. II. p. 309) : « L'Assemblée a décidé que le procureur du Roi et le greffier, ayant droit de faire leurs fonctions jusqu'au remboursement de leur charge, continueraient d'occuper au tribunal. »

Lthis de Corny, procureur du Roi et de la Ville, répondit à Tarrèté du 27 août par une Lettre au Maire de Paris (Bib. Carnavalet, 10,073, imp. 8 p. in-4"') qu'il est nécessaire de connaître pour comprendre la suite donnée ultérieurement à cette affaire. En voici donc les passages les plus importants :

« Paris, 31 août 1789.

a Monsieur,

« Lorsque vous m'avez fait part d'un premier arrêté (du 15 août), par lequel MM. les Représentants de la Commune ont supprimé l'ancienne Municipalité, ainsi que les diverses charges dont celles d'avocat et de procureur du Roi et de la Ville font partie, vous avez eu la bonté de m'informer aussi que, depuis, par un second arrêté (celui du 27 août), ils ont décidé que cette suppression n'aurait pas lieu pour moi « comme p7-ocureur du Roi, ni pour M. le greffier en chef », et vous m'avez averti de la reprise des audiences pour demain mardi 1<='' septembre.

« Je m'y rendrai, Monsieur, comme vous le désirez...

« Dès que la convocation d'une Assemblée nationale a été certaine, j'ai pressenti tout ce qu'on pouvait espérer : aussi vous avez lu. Monsieur, au mois de janvier dernier, dans un de mes réquisitoires pour la défense et la conservation du droit de Commune de la Ville de Paris, « que, lorsque le plan de la régénération serait formé, que les formes seraient devenues libres, je m'empresserais de concourir à un meilleur ordre de choses, en déposant les fonctions dont je suis revêtu (1). »

« J'ai répété l'expression et l'hommage de ce vœu dans la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser le 26 juillet à tous les districts (^). J'ai celui de le renouveler encore entre vos mains, et de vous prier d'en donner de nouveau connaissance à l'Assemblée générale.

(1) Uéquisituire du procureur du lloi et de la Ville, du 23 janvier 1789 :

« Alors, — dit textuellement de Corny, — déposant nous-uit'me, s'il le fallait pour un meilleur ordre de choses, les fonctions de procurator Cfsaris et de pro'urator in rem, qui composent ici le ministère public que te Roi et le Corps de Ville nous ont fait l'honneur de nous ronfii'r; satisfait et consolé par l'espoir de remettre nos pouvoirs dans des mains plus capables, nnus rentrerions dans la foule des citoj'ens pour y applaudir à tous les changements qui seraient justifiés par des succès. » (Voir Chassin, Les Éle lions el les Ca/iiers rie Paris en 1789, t. 1, p. 179-203, et spécialement p. 201, 202.)

(2) L'a lettre du 26 juillet ne nous est connue que par les extraits cités en marge de la présente lettre du 31 août. Il y est dit notamment ceci :

" Dans le nouvel ordre de choses, les emplois publies et particuliers de la Munieipalité doivent être confiés à des sujets choisis par les 60 districts qui composent la Commune, ou par leurs députés... Le mode et la durée de l'exercice du pouvoir municipal doivent être soumis à la volonté de la Cummune... Pr.ur le moment actuel, le vœu de la Commune peut seul imprimer un caractère valide à e.es institutions, puisque c'est d'elle seule qu'émane le pouvoir dont elles sont revêtues. »

« En conséquence, j'ai l'honneur de vous envoyer, on tant que l)€Soin serait, ma procuration ad resignandum en blanc...

« La seule observation que je croie utile de faire, c'est que celte charge existait de temps immémorial à la Ville, que c'était la Municipalité qui en expédiait les provisions, comme de toutes les autres, que ces formes ont toujours été conservées inviolablement...

« Je suis, avec respect, etc..

« Signé : de Corny. »

A la lettre est jointe la formule de la « procuration ad resignandum en blanc des charges d'avocat et de procureur du Roi et de la Ville de Paris, en faveur de celui qui sera choisi par la Commune ou ses Représentants », dans laquelle de Corny rappelle encore son réquisitoire du 23 janvier et ses « lettres des 18 et 26 juillet (1), adressées tant à M. Bailly, Maire de Paris, MM. Moreau de Saint-Méry et de La Vigne, présidents de MM. les Électeurs, M. de Vauvilliers, président de l'Assemblée générale de MM. les députés de la Commune, qu'à MM. les présidents et honorables membres des soixante districts ».

Chose surprenante, le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants est aussi muet sur la lettre du 31 août que celui de l'Assemblée générale des Électeurs sur celles du 18 et du 26 juillet. C'est seulement le 9 octobre 1789 qu'il fut question, h la seconde Assemblée des Représentants, de la procuration ad resignandum (sorte de démission impliquant remboursement du prix de la charge) du procureur du Roi et de la Ville. Jusqu'à celte époque, il continua à siéger, comme organe du ministère public, près le tribunal de la Ville.

(VI) L'original signé du contrat passé entre le comité du régiment des gardes-françaises et les commissaires de l'Assemblée des Représentants de la Commune se trouve aux Archives Nationales, accompagné d'un état portant évaluation des meubles et immeubles du régiment, et d'un autre état constatant les titres de propriété des immeubles cédés à la Commune. (Arch. Nat., K 323-526.)

Bailly apprécie ce marché ainsi qu'il %v\\{ {Mémoires, t, II, p. 307-308) : « La Commune n'examina pas les droits des vendeurs; ils étaient au moins ceux de la guerre. Il y eut un peu de précipitation dans ce marché : une des parties contractantes était très pressée ; il était intéressant de ne la pas désobliger, tant parce que nous lui devions, que parce qu'elle était alors notre seule force bien active...

(1) H existe, en effet, une lettre circulaire imprimée (Arch. de la Soiue, D 441, 4 p. in-4o), adressée le 18 juillet aux présidents et honorables membres des districts, signée par Éthis de Corny, « chargé du ministère public près la Commune de Paris. » Nous avons déjà eu l'occasion de la citer. (Voir Éclaircissement VII du 2:i juillet, ci-dessus, p. 19.)

Mais il n'y ost fait qu'une très lointaine allusion à un abandon possible d^s fonctions de procureur du lloi : « Encore investi des fonctions du ministère public... Eu me servant du langage et du formulaire dont l'usage m'est ewore permis.. ■ »

« Cent trente mille livres furent payées comptant, le reste en billets à chaque garde française, payables au bout de trois mois. Il y avait alors à peu près 2,830 gardes françaises. Ils eurent chacun un billet de 318 livres, outre leur part dans les 130 000 et les lliO.OOO livres déjà distribuées (1).

(l) Sur celte (listriljutioo antérieure, voir l'arn'li'' du 14 août, .soir (p. 220-222), et l'Eclaircissement l\' i|ii iii'"me joui' 'p. 22i).

Du Vendredi 28 août 1789

Séance du matin.

L'Assenil)l(''e, après avoir pi'is lecture de Tarrèté dliiei' i-clalivemenl à MM. les éelicviiis, dont on avait déclai'('' que les loiietions étaient cessées (1); examinant à qui devait être remise la signature des contrats qui leur était attribuée; informée que M. le Maire avait déjà signé plusieurs de ces contrats, a arrêté « qu'on se concerterait avec M. le directeur-général des finances pour régler Ceux qui seraient désormais chargés de ces signatures; a nommé M. Bro, notaire, pour conduire cette négociation avec M. Necker, et ordonné, en attendani, (|ue, pai' rapport aux échevins dont l'exercice devait encore avoir lieu poui' une année, on suspendrait la notification de l'arrêté qui prononce la cessation de leurs fonctions » (I).

Lecture faite des pouvoirs de M. Taillandier, nommé par le district de Sainte-Marguerite poui- suppléer M. Caron de Beaumai'chais, l'Ass(!ml)lée, après avoir délibéré sur la question de savoii' si la minorité de M. Taillandier ne doit pas être un obstacle à sa réception, a arrêté' que « M. Taillandier serait admis, sans tirer à conséquence, attendu que l'Assemblée nationale va prononcer sur l'âge que les citoyens doivent avoir pour être admis aux charges et emplois publics » (2 .

L'Assemblée, délibérant ensuite sur les ajournements réitérés au sujet du plan d'organisation de la Municipalité, a décidé « qu'elle se livi-ei-ait tout de suite à rexMiiien du plan: et, pour éviter les discussions superilues, a arrêté que, toutes les fois (pi'un amendement sera proposé, on examinerait d'abord s'il y avait lieu de délibérer sui- les amendements, et que, dans le cas où l'Assemblée aurait décidé pour

(i) Voir ci-dessus, p. 36(), et l'Kclaircissemeut V du 27 août.

(2j Taillandier, qui s'était déjà présenté devant l'Assemblée le 26 août, soir, avait vu sou admission ajournée pour explications ooniplémentaires. (Voir cidessus, p. 3.j2.)

l'affirmative, on passerait sur-le-champ à 1 examen de Tamendement, sans qu'on pût en proposer un nouveau, jusqu'à ce que le premier ait été jugé. »

Il a été également arrêté « que le plan de Municipalité serait précédé d'un préambule qui contiendrait la déclaration des droits de la Commune; que MM. les commissaires chargés de la rédaction de ce plan seraient invités à s'en occuper pour en présenter le projet à l'Assemblée, et qu'en attendant on s'occuperait de la discussion du plan » (II).

Après une mûre discussion, l'article premier a été adopté avec cet amendement : « A la charge du remboursement », au lieu de ces mots : « sauf le remboursement ».

L'article est ainsi conçu :

« Tous les offices, charges et places civils ou militaires attachés à l'Hôtel de Ville de Paris, y compris le Gouvernement, seront et demeureront supprimés, à la charge du remboursement par qui et ainsi qu'il appartiendra. »

On était passé à la discussion do l'article deux, lorsque l'Assemblée, instruite de quelques désordres survenus à la Halle, a été obligée d'interrompre sa délibération pour s'occuper de la sûreté publique et prendre l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, sur les représentations qui lui ont été faites du peu d'ordre et de discipline qui régnent à la Halle et des funestes effets que le défaut d'ordre peut amener; considérant que, dans ce moment, l'objet le plus intéressant est la subsistance publique, ordonne que M. le Commandant-général donnera des ordres les plus prompts et prendra les précautions les plus sûres pour établir la tranquillité à la Halle au blé et rétablir l'ordre qui est nécessaire pour la sûreté des subsistances, et pour lequel l'Assemblée a nommé quatre de ses membres, auxquels elle a remis ses pouvoirs pour cette fonction.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché. >)

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Président!^ : Vauvillters.

Blondel.

VlNCENDON.

Spcrélnireii : Broussk-Desfauciierets.

De .Ioly.

Séaiii'e du suir.

M. Julien, conseil et défenseur de M. le marquis de La Salle, a été introduit et entendu sur la demande en élargissement de son client.

LAsseml)lée, après une mûre délibération, a déclaré quelle persistait dans son arrêté dhier. sauf quelques réformes dans la rédaction, qui ont été faites sur-le-champ. Deux commissaires ont été nommés pour porter larrèté à IWssemblée nationale (1).

M. de Vauvilliers, président, a fait lecture de l'adresse (ju'il avait pivjjetée en exécution de l'arrêté du 26.

Les circonstances commençant à ne plus être les mêmes, il a été arrêté de surseoir à l'envoi et même aux réductions dont cette adresse paraissait susceptible (2).

Le Bureau de correspondance ayant remis à l'Assemblée un mémoire qui lui a été présenté au nom des domestiques de Paris par lequel ils demandent à former entre eux des assemblées, et proposent un projet de règlement;

M. le président a été chargé de leur faire la réponse suivante :

« Les intérêts de tous les hommes sont également chers à l'Assem- « blée ; mais, soumise aux lois, elle ne peut les laisser enfreindre: il « en est qui défendent vos assemblées. Les Représentants de la Com- « mune sont donc forcés de vous les interdire, et ce serait à regret « qu'ils se verraient contraints d'employer leur autorité pour les << dissiper.

« L'Assemblée a ordonné que la présente réponse serait imprimée « et affichée. »

Sur la demande des habitants de la banlieue de la capitale, l'Assemblée a arrêté qu' « ils pourraient prendre l'uniforme de la Garde « nationale parisienne avec un bouton sur lequel on graverait les « mots : Banlieue de Paris » (III).

Une députation du district de Saint-Germain l'Auxerrois s'est présentée ; elle a exposé « que le peu de fonds provenant des quêtes et contributions du district se trouvait absolument épuisé; que ce district, chargé de l'entretien de soixante-dix soldats et de la subsistance

(1) Voir ci-dessus, p. 362 et 366-367, séauces du 21 août, matin et soir, et p. 310, Éclaircissement I du miMnc jour.

(2) H uesl question de ce projet d'adresse ni dans le procès-verbal des séances du 26 août, ni dans aucuu autre.

d'une multitude d'ouvriers' qui avaient quitté leurs travaux pour la défense de la cause commune, ne pouvait plus subvenir à des besoins qui se renouvelaient tous les jours; qu'il se voyait forcé de recourir à la Ville et de solliciter un secours de six mille livres ».

L'Assemblée, ne pouvant statuer sur cette demande, a arrêté ([ue le mémoire serait envoyé au Bureau des secours pour en faire le rapport et être ensuite statué ce qu'il appartiendrait.

L'Assemblée a nommé quatre commissaires, MM. Gibert des Molières, Grouvelle, Tiron et Buiîaut(l), à l'effet d'examiner et île lui l'endre compte du mémoire de M. Coquelin relativement à sa gestion à la Halle (2).

La séance a été continuée à demain :29. à neuf heures précises du matin.

Présidents : Yauvillikhs.

Blondel.

YlNCEXDOX.

Secrétaires : Brolsse-Dksfaucherkïs.

ECLAIUCISSEME.NTS

(I) Il s'agit des contrats de rente sur l'Hôtel de Ville (3), qui étaient jadis sijinés par le Prévôt des marchands et les éctievins, et, depuis l'établissement de la Commune, par Bailly, aux lieu et place du Prévôt des niarcliands.

Au sujet de l'anèté du 28 août, nommant un délégué pour aller se concerter avec le directeur-général des finances, Bailly fait cette réflexion assez juste :

« On conviendra au moins que c'était au chef de la Comnume à traiter cette opération avec le ministre. » {Mémoires, t. II, p. 311-312.)

(II) La Déclaration des droits de la Commuup, qui devait former le

(1) Jean-llaptiste Buffault ne faisait point i)artie de l'Assemblée des Repiv sentants de la Commune; il était échevin dans lancienne municipalité et membre du Comité permanent institué par l'Assemblée des Électeurs.

(2) Le procès-verbal de la séance du 26 août, soir (ci-dessus, p. 3j3^3oi)i écrit : Cocquelm; il était employé à la Halle au blé, sous les ordres d'Etienne de la Rivière, Électeur.

(3) Voir ci-dessus, p. 3;36, Éclaircissement I du 20 août, l'explication de l'intervention des officiers de la Municipalité de Paris dans la signature des titres des emprunts de l'État.

DE LA COMMUNE DE l'AUIS 383

préambule du plan de Municipalité, n'a jamais été soumise aux délibérations de l'Assemblée des Représentants; vraisemblablement, elle ne fut point rédi|y;ée par les commissaires chargés de ce travail.

Brissot (ie Warville, dont on connaît le rôle dans la préparation du premier projet d'organisation municipale, écrivait à ce sujet, en novembre 1789 :

« On s'était plaint de ce que le plan de Municipalité des commissaires (présenté le d2 août) n'était précédé d'aucune exposition ou Déclaration des droits de la Commune. Cette Déclaration avait été présentée : la précipitation qu'on avait été forcé de mettre dans l'examen du plan avait empêché de la discuter... »

Brissot veut dire que la Déclaration fut présentée au Comité du plan municipal, lequel, dans la « Note importante » insérée à la fin des Motifs défi commissaires du 20 août, et que nous avons reproduite, déclarait que le temps ne lui avait pas permis d'achever la « Déclaration des droits des . municipalités ». C'était, en effet, Brissot lui-même qui avait apporté, au Comité dont il n'était point membre, mais auquel il avait trouvé moyen de se faire adjoindre, le préambule contenant la Déclaration en question, « préambule qui réunit, — dit-il, — eu peu de lignes, les principes sur lesquels le plan a été construit et qui donne l'esprit dans lequel il a été composé. »

La Déclaration des droits des Comniunes, telle que l'avait rédigée Brissot, a été imprimée : 1" dans le Patriote français, numéros des H et lo août 1789; 2" dans une brochure intitulée : Observations s^tr le plan de la Municipalité de Paris, par .1. P. Brissot de Warville, l'un des Représentants de la Commune de Paris, du i.'i novembre 1789. (Bib. Nat., Lk 7/Gd94, 96 p. m-8".) En voici le début :

« Nous, citoyens de la Ville et faubourgs de Paris, assemblés respectivement dans les soixante districts entre lesquels notre Ville se trouve maintenant divisée, à l'effet de convenir d'une constitution municipale qui puisse mettre fin à nos calamités et prévenir les désordres, avons reconnu, arrêté et déclarons :

« Que tous les hommes ayant le droit naturel, inaliénable, imprescriptible, de pourvoir à la conservation de leur liberté, tranquillité et sûreté par tous les moyens convenables, les habitants d'une 7nême cité ont par conséquent le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d eta^ blir une Administration et une Police pour tout ce qui peut être commun entre eux, comme habitants de la cité... »

Le dernier paragrajjlie est ainsi conçu :

a D'après ces bases, nous avons arrêté et approuvé le projet suivant d'une nouvelle constitution municipale de notre Ville, lequel sera présenté, par soi.xanle citoyens choisis par nous, à Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, afin qu'elle lui donne, conjointement avec Sa Majesté, la sanction législative. »

[Voir, au surplus, sur la préparation du projet de plan de Municipalité et l'exposé des motifs des commissaires, ci-dessus (p. 19o-198) Éclaircissement V du 12 août, et (p. 291-294) Éclaircissement I du 20 août.]

Antérieurement au piqjet de Brissot, avait paru une Déclaration des droits

de la Commune de Paris -par rapport à la Municipalité, en dix articles, adoptée le 28 juillet 1789 par l'Assemblée du district du Sépulcre (1), sur la motion de M. Robin (2), l'un de ses membres. (Bib. Nat., Lb 40/1667, 9 p. in-8".)

Quelques semaines plus tard, le 11 novembre 1789, la seconde Assemblée des Représentants de la Commune reçut une délégation de la ville de Clermont-Ferrand, ayant à sa tète M. Gaultier de Biauzat, député du Tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne à TAssemblée nationale, qui venait remettre à l'Assemblée parisienne une adresse de la municipalité de Clermont-Ferrand, accompagnée d'une Déclaration des droits des municipalités.

Cette Déclaration des privc'ipes et droits sur lesquels doit être fondée la constitution municipale de la cité, rédigée et proposée à l'assemblée générale des citoyens de Clermont, le 3 novembre 1789, par Bancal desissarts (3), et adoptée le même jour par ladite assemblée, comprend 12 articles; elle a été reproduite intégralement dans l'ouvrage intitulé : Le Conventionnel Bancal des Issarfs, par Francisque Mege. (Paris, 1887, p. 173-192.)

(III) On lit à ce propos dans le Patriote français (numéro du 31 août) : « Tous les villages qui environnent la capitale s'arment comme ils peuvent et font des patrouilles. Trente-quatre villages se sont réunis, forment trois divisions, ont nommé trois commandants de division et un comité qui veille à leur sûreté et donne les ordres. Les habitants ont demandé à porter le même uniforme que Paris, ce qui leur a été accordé. Ils ont aussi le projet de former une municipalité particulière et distincte de celle de Paris. Ce projet serait désavantageux : bien des raisons exigent qu'une ville aussi considérable ait un territoire soumis à la même municipalité, à la même police. «

(i) Devenu district des Carmélites, par décision de rAsseinblée des Représentants de la Commune, du 27 août, matin. (Voir ci-dessus, p. 360.)

(2) Léonard Robin, avocat au Parlement, fut Représentant de la Commune à partir du 18 septembre 1789, et député du département de Paris à l'Assemblée législative.

(3) Bancal des Issarts, ancien notaire à Paris, Électeur du district de Saint- Eustache, membre du Comité provisoire de l'Assemblée générale des Electeurs, en juillet et août 1789, plus tard député du Puy-de-Dôme à la Convention nationale.

DE LA COMMUNE DE PAllIS 385

Du Samedi 29 Août 1789

Séaiiif ilu iiiatiu.

M. Blacque, avocat au Parlement, député du district de Saint-Gervais pour i-eniplacer M. Duniont qui avait donné sa démission (1), a prêté serment et pris séance après avoir fait vérifier ses pouvoirs.

Sur la représentation faite par une députation du district des Blancs-Manteaux, qu'il était instant de pourvoir au logement de la compagnie soldée, envoyée au district; « l'Assemblée a invité MM. les « religieux bénédictins des Blancs-Manteaux à recevoir provisoire- « ment les troupes que la nécessité des circonstances et l'impossibi- « lité de trouver sur-le-champ un local convenable obligent de placer << dans leur maison. »

M. Brissot de Varville {"2) a fait lecture d'un projet de règlement sur le mode de délibérer quant au plan de constitution municipale; il a été arrêté « que ce règlement serait imprimé; qu'il serait exécuté « provisoirem.ent, et, enfin, qu'il serait discuté pour être adopté déti- « nitivement, lorsqu'il aurait été imprimé » (3).

Après s'être décidée sur la forme de ses délibérations. l'Assemblée a repris l'examen du plan de Municipalité, et l'article second du premier titre a été mis aux débats.

On a distingué la police intérieure, qui a pour objet la sûreté des citoyens, et la jurisdiction r-elative aux approvisionnements de lacapi-

(1) Sur D'JMONT, désijifné comme couiinissairc le i;i août, matin, voir ci-dessus, p. 202, note 1.

(2) Ainsi rcrit daus le texte, au lieu de Warvillc, orthogi-aphe anglaise que Brissot avait adoptée pour le nom de Onarville, village où il était né, près de Chartres.

(3) La discussion du plan d'organisation muuicii)ale ayant été interrompue dés le lendemain 30 août, il est probable que l'inqjression du projet de règlement sur le mode de discuter aura cié jugée inutile : en tous cas, je n'ai lias retrouvé ce document.

ToMK I. 25

taie, et qui embrasse plusieurs parties des provinces voisines. Ces discussions ont donné lieu à la question de savoir si la Municipalité conserverait une jurisdiction ; Taftirmative a prévalu, et l'article, après plusieurs débats, a été adopté ainsi quil suit :

« La Municipalité aura tous les pouvoirs d'administration et de jurisdiction ci-devant exercés par l'Hôtel de Ville, tant à Paris qu'au dehors (1). »

Sur la demande faite par M. le (lommandant-général, il a été arrêté : « qu'il donnerait les ordres nécessaires pour rassembler, " demain dimanche, 30 du courant, à une heure après-midi, tous les « officiers des troupes non soldées de la Garde nationale parisienne, « nommés par les districts, et les soldats du ci-devant régiment des « gardes-françaises, dans la place de IHotcl de Villr. à l'effet de « prêter, entre les mains de la Municipalité, le serment de lidélité à « la nation, au Roi. à la loi et à la Commune de Paris, et qu'il indi- <' querait, pour leur réunion, le lieu qu'il croirait le plus conVe- « nable » {'!).

L'Assemblée, considérant (ju'ii e^l urgent de pourvoir ù l'ailmiiiistriitioii lie riiiipilal .icquis, le 17 ducourant,du régiment des ci-de\anl gardes-iraueaises, <' autorise M. Dumas, ancien quartier-mailre du « régiment, à se charger de l'adminisli'ation provisoire de cette mai- « son, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. «

M. le Commandant-général a annoncé que, d'après ses observations, M. le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi, et M. delà Tour-du-Pin, ministre de la guerre, avaient donné ordre de licencier le régiment de Paris, au moyen de quoi la Ville se trouvait déchargée de la dépense que ce régiment occasionnait (I).

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Blondel.

ViNCENDON.

Secrétaires : Brousse-Desfaucheri:ts.

De Joly.

(1) Sur la juridiction df^ l'Hôtel de Ville, voir ci-ilessus, p. 231, Éclaircissement 1 du 15 août.

(2) L'exécutiou de cet arri'té fut ajuuruée. (Voir ci-dessous, séauce du soir.)

Séauce ilu soir.

Une (léputalion du village de Presle a été inlroduile; elle a fait lecture d'une délibération concernant les mesures qu'elle a prises pour l'établissement de sa Garde bourgeoise, et l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Sur la communication donnée à l'Assemblée d'une délibéi'ation (' prise par les syndics et membres de la municipalité de Presle, ten- « dante à établir une milice chargée de veiller au i)on oi-dre et à la « tranquillité et sûreté publiques;

« L'Assemblée a arrêté de témoigner aux habitants de Presh; sa « satisfaction des mesures qu'ils prennent pour veiller à leur con- « servation, et de les assurer de tous les sentiments d'estime et de « fraternité dont l'Assemblée est pénétrée pour eux, d'après la con- << duite sage et prudente qu'ils se disposent à tenir. »

L'Assemblée ayant été informée qu'il y avait quelques mouvements à la Halle, et que la vie de M. Fondeur, l'un de ses commissaires, était en danger, il a été ordonné à M. le major-général d'envoyer, sur-le-^ champ, à la Halle, un détachement capable d'en imposer à la multitude, et d'arrêter un mouvement si coupable et une insurrection sans fondement (11 .

L'Assemblée s'est ensuite occupée des moyens (luil y avait à prendre pour prévenir efficacement ces émeutes, qui n'ont plus même de prétexte dans les alarmes sur les subsistances ; elle a pris, à cet égard, l'arrêté qui suit :

« L'Assemblée, prenant en considération l'émeute qui vient d'avoir lieu à la Halle et qui a compromis la sûreté d'un de ses commissaires, a résolu de prendre les plus fortes mesures pour prévenir le retour de pareils attentats.

« En conséquence, elle a chargé M. le Commandant-général d'établir, tous les jours, un service de la Garde nationale parisienne, capable d'en imposer aux perturbateurs du repos public, de la manière que son zèle et sa prudence le lui suggéreraient.

« Elle a nonMiié quatre commissaires pour recueillir des informations sur les causes de cette émeute, et sur ses auteurs ou instigateurs.

« Elle a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché, et, en outre, crié et proclamé dans toute la Ville, et particulièrement dans les Halles et les rues adjacentes.

« Les commissaires sont : MM. Tannevaux (1), PrévosL de Saint- Lucien, des Vignes (2) et Goislard (3). ->

Une partie de la séance a été occupée par divers rapports (\m ont été faits successivement des circonstances de cet événement, et surtout par l'explication que M. Fondeur est venu donner de sa conduite: elle a été généralement approuvée; l'Assemblée lui a témoigné tous les regrets qui pouvaient le consoler des calomnies des gens qui entendent mal et qui croient tout. Cependant, l'Assemblée a cru devoir retenir, pendant quelques jours, le zèle qui le portait à reprendre encore ses pénibles et dangereuses fonctions.

Un courrier, dépêché par la Municipalité de Rouen, a apporté une lettre sur laquelle elle demande une prompte réponse. Cette lettre ayant uniquement pour objet d'obtenir quelques instructions relativement aux pauvres ouvriers qui se disaient de Paris, renvoyés des ateliers de Montmartre, et qui se répandaient dans la Normandie, lAssemblée a fait rédiger la réponse suivante : « Messieurs,

« Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait Ihonneur de « nous écrire, et nous avons vu, avec sensibilité, dans les avis que « vous avez bien voulu nous donner, les preuves de l'accord et de la « fraternité que vous établissez entre nous; ces avis nous ont montré « à quel point abusaient de votre bonté des gens sans aveu, qui, « renvoyés de Paris [A), vont à Rouen surprendre votre humanité et (( dérober vos secours.

« Lorsque nous avons pris les précautions nécessaires pour débar- « rasser la Ville et ses environs d'une foule d'ouvriers qui épuisaient « la bienfaisance du gouvernement, le premier soin qui nous a occu- <( pés a été d'obliger tous ceux qui prenaient des passeports de dé- « clarer le lieu où ils voulaient aller. C'est ce dont vous serez con-

(1) Lire : Tanevot d'Herbault.

(2) Le nom de des Vignes ne se trouve ni pM'mi les élus du 2j juillet, ni parmi ceux du o août. Un Desvignes fut Représentant de la Commune pour le district de Saint-Victor, à partir du 18 septembre. C'est probablement le même.

(.3) Le nom de Goislard est inconnu. Il faut lire probablement : Gouillart. (Voir ci-dessus, p. 'ô'i ', note 3.) \ moins qu'il ne s'agisse de Groiz vrd de Surcy. (Voir ci-dessus, p. 2;3C, note 1.)

(4) L'arrêté du 17 août, soir, avait fixé au 23 août la fermeture des ateliers de charité établis à Montmartre, à Vaugirard, à Reuilly, etc. (Voir ci-dessus, p. 239- 261.)

Sur les ateliers de charité en général, voir ci-dessus p. 192, 233 et 263, Éclaircl.ssenient I du 12 août, Éclaircissement 111 du 13 août et Éclaircissement VI du 17 août. •

« vaincus, si vous daignez jeter les yeux sur notre arrêté dont nous '* vous envoyons un imprimé. Cette prudence vous prouve que ceux « qui sont sortis des ateliers n'étaient pas de Paris, puisqu'on ne leur « aurait accordé aucun passeport. Les gens qui ont dit à Rouen qu'ils « étaient de notre ville ont donc fait un mensonge, un faux; et s'il se <' rencontrait, en effet, dans votre ville, quelques ouvriers sans ou- « vrage qui fussent Parisiens, ils y seraient avant l'ordonnance qui a « purgé nos ateliers des étrangers. Nous vous prions, Messieurs, d'en «< user avec les premiers comme votre prudence vous le suggérera, et « d'accorder aux seconds les passeports qui leur seront nécessaires <( pour aller trouver, dans les villes où ils voudront se rendre, l'occa- « sion et les moyens de travailler.

« Daignez agréer, Messieurs, notre reconnaissance, l'expression de « nos sentiments fraternels, et l'hommage de notre sincère attactie- « ment. »

Sur la représentation qui a été faite à ce sujet, de l'inconvénient qu'il y avait de délivrer aux ouvriers des ateliers des passeports indéfinis; il a été décidé que désormais les passeports délivrés à l'Hùtel de Ville porteraient : Bon pour rester tant dp jours à Paris, — bon pour Inyit de Jours de voyage.

Le Comité des revenus et charges de la Ville ayant fait le rapport d'une demande de secours de la part du district de Saint-Eustache, l'Assemhlée a pris l'arrêté suivant :

« Vu la délibération prise par le Comité du district de Saint-Eus- « ta(^he, et après avoir conféré avec les députés de ce district, l'As- <( semblée, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu de l'état '« actuel de la caisse de la Ville et s'être convaincue qu'il est impos- « sible qu'elle fournisse aux dépenses faites par les différents districts, « a arrêté que MM. du district de Saint-Eustache se concerteraient avec « les autres districts de leur paroisse, à l'effet d'engager ceux qui <« contiennent un plus grand nombre de citoyens aisés à venir à leur « secours. Ils ont rendu un service important à la capitale, en faisant « le pénible service de la Halle aux grains, et ce service a profité à « tous les citoyens. L'Assemblée ne doute pas que tous les parois- « siens ne se fassent un devoir de concourir de toutes leurs facultés <■ à soulagiM- des besoins qui sont urgenis >> (III).

MM. Pri'vost de SaiDl-Liicicn cl Turiol de la Hozière 1) ont été (I) Lire : Thuriotdf. i.a Romkke.

nommés commissaires, pour prendre des renseignements, sur la demande (juavail faite M. de Rulhières, à l'effet d'obtenir le remboursement des effets qui appartenaient aux soldats de la Garde de Paris 1).

MM. Deslourneaux et Lefèvre ont été continués dans leur commission, pour acheter des grains, les faire moudre dans le département de Saint-Denis et autres, et les faire parvenir à la Halle.

Le district de Saint-Germain des Prés ayant prié l'Assemblée de vouloir bien interposer sa médiation particulière en faveur de M. Durocher, frère de celui qui a été tué dans l'émeute de Passy, dont il a été rendu compte dans les précédents procès-verbaux (2), l'Assemblée a chargé MM. les présidents d'engager M. le marquis de La Fayette h prendre en considération le juste intérêt qu'elle porte à ce jeune lioninie dans la distriltuf ion des emplois militaii'es qui soiil di-voliis à sa présentatinii.

Cet arrêt j suivant n'est pas amené ^^3).

<i Sur la représentation de plusieurs districts, qu'il était presque impossible, à raison des arrangements qui sont à faire pour les casernes des soldats de la troupe soldée, que le serment des ci-devant gardes-françaises, ordonné poui- demain dimanche (4), eût lieu à l'heure et au jour indiqués par Tordre de ce matin; l'Assemblée prie M. le Commandant-général de révoquer l'ordre qu'il avait donné, d'après l'invitation de l'Assemblée, et ordonne que le présent arrêté sei'a impi'imé (^t aftich;-. ■■

Pi('-sittpiii^ : Vauvilukhs.

Blondel.

VlXCENDON.

Sfcrritiii-ps : Brousse-Di:sfau(;;iii:ri:t>. De Jolv.

(1) Sur la Garde de Paris, voir ci-de?sus p. \'iH, 2;W. 2'2, et rÉclairoisseinent 1 du 16 août, p. 248-249,

(2) Voir r-i-dessus p. i'f9-l.a6, séance du 10 août, soir, et p. 166, Kclairfissenient II du mL-me jour.

Une démarche en faveur de Le Harivel du Rocher avait déjà été faite, le 13 août, matin, par la municipalité de Passj-. (Voir ci-dessus, p. 206, 207, et Éciaircis?ement VI du même jour, p 21.3.)

(3) Sic, dans le texte original.

(4) Voir ci-dessus, p. ,386, l'arrêté pris dans la séance du matin.

DE LA COMMUNE DE PARIS 39 i

ECLAIRCISSEMENTS

(I) La milice, qui se formait par tirage au sort avec faculté de remplacement moyennant finances, était surtout un impôt portant exclusivement sur les roturiers. Elle comprenait, pour toute la France, 00,000 hommes, enrôlés pour six ans, soit un recrutement de 10,000 hommes par an, A Paris, qui fut exemple de cette charge jusqu'en 1743, le contingent total s'élevait de 1,800 à 2,000 hommes : c'est le régiment de la milice de Paris, licencié le 29 août 1789.

Les opérations du tirage au sort et les remplacements rentraient dans la compétence des commissaires du Chàtelet, répartis en vingt quai tiers (1\ sous la direction du lieutenant-général de police.

(Voir MoMN, Éfa'. de P,t.ris en 1789, p. o94.)

(H) Bailly donne ici quelques détails (Mémoires, t. II, p. 3l."j-3l(i) :

« Il y a eu l'après-midi une émeute à la Halle, où M. Fondeur, membre de la Commune, courut de grands risques,

« Un boulanger lui ayant dit qu'il lui fourrerait son couteau dans le ventre, il lui répondit qu'il s'exposerait à se faire pendre. On prétendait qu'il avait dit : « Avant quinze jours, il y aura plus de vingt boulangers d'étranglés. » Les agitateurs supposent gratuitement ces propos pour irriter le peuple. Tout fut calmé par la prudence cje M. Defresne, son collègue, par le courage, le sang-froid et la douceur de M. Meyer, jeune officier suisse, qui plus tard obtint du roi une médaillé d'or, et de la Commune une attestation et des remercinients bien mérités. »

Il jésuite de la déclaration d'un témoin, catalogué par M. Tuetey (Répertoire général, t. I, n" 3208), que l'émeute du 29 août fut excitée par les bon • langers en masse, qui enlevèrent par la violence des voitures de grains amenées à la Halle sur les ordres de l'Hôtel de Ville. (Voir Arch. .\at., Y 10,002.)

(III) C'est sans doute à la suite et en conséquence de cet arrêté du 29 août, basé sur la détresse financière de la Ville^ que se jModuisit, le 30 août, au district de Saint-Eustache, la motion signalée par M. Tuetey, et qui proposait, en raison de l'épuisement des caisses de l'Hôtel de Ville et de la cessation des perceptions aux barrières, de solliciter près des municipalités des provinces des secours volontaires ou même des avances remboursables. (Hib. Nat., manusc. 2671, fol. ."J.)

(1) Les quartiers ilu Cliàtelet n'étaient pas les mêmes ipie ceux de l'Hôtel de Ville, au nombre de seize seulement.

Du Dimanche 30 Aoii! 1789

Séanof (lu matin.

M. Durocher est venu remercier rAssemblée de Tintérèt qu'elle lui a témoigné depuis la mort de son frère, commandant de la maréchaussée à Chaillot (1).

M. le président lui a répondu : « Monsieur, l'Assemblée a été pé- « nétrée de douleur en apprenant la perte que vous avez faite. Sa « consolation sera de pouvoir vous être utile. Vous êtes l'espérance « de votre famille, et il ne tiendra 7>as à nous que vous n'en deveniez « l'appui. »

Sur la dénonciation faite à l'Assemblée d'un imprimé ayant pour titre : Départ préci-pité de Monsieur, frèrp du Rou et de Madame, comtesse d'Artois. Songez-y bien; l'Assemblée a arrêté que M. Delormel, chez qui ce pamphlet a été imprimé, serait mandé à l'instant: et, attendu qu'il est question dans cet écrit d'une lettre de M. le Maire, adressée à tous les districts, l'Assemblée a dépêché vers lui deux de ses membres, pour en obtenir une copie (I).

Dans Fintervalle, on s'est procuré cette lettre, et la lecture en a été faite publiquement (2). Elle est conçue en ces termes (II) :

« Messieurs,

« J'ai eu l'honnein- de vous écrire le 23 juillet pour vous demander des députés et des commissaires, à l'effet de dresser un projet d'administration municipale qui pût vous Htre soumis, être rectifié par vous, et recevoir votre sanction. Ce que j'ai demandé est fait; le projet d'administration rédigé par seize commissaires, choisis parmi vos députés, vous a été envoyé; il est imprimé, connu du public; il peut donc être examiné et jugé. Mais l'Assemblée générale des Représentants de la Commune doit y faire d'abord ses observations; chaque district doit également faire les siennes; il faut donc établir un concert entre les différents districts, un rapport, un examen des

(1) Voir ci-dessus, p. 390, séance du 29 août, soir.

(2) La Lettre du Maire à MM. des (iO districts, du M août 1189, a été imprimée :i part (15ib. \at., Lb 39/2271, 8 p. iu-4«); elle a été reproduite dans les Mémoires de IJaiiiy (t. III, p. 364-370), avec la date erronée du 30 août /7.90.

différentes observations; il faut une discussion, qui ne peut être qu'infiniment longue, avant de parvenir à une conciliation de toutes les opinions, d'où doit résulter l'organisation municipale. Cependant, Messieurs, il est instant d'étal)lir celte organisation; elle est partout le principe de la vie, et partout où file manque, la vie se perd avec elle; les maux sont pressants; il faut que les remèdes soient promplement administrés.

« Nous avons vu la Révolution la plus étonnante et la plus admirable dont l'histoire fera jamais mention. Dans un État monarchique, sous les auspices d'un roi juste et bon, la nation a recouvré sa liberté par son courage. La Ville de Paris a eu la plus grande part à cet événement mémorable. Tout citoyen s'est fait soldat; la Bastille a été prise et la Ville est devenue libre. Mais, Messieurs, ce que vous avez conquis pai' votre courage, vous vous proposez de l'assurer, de le consolider par votre sagesse. Vous avez à faire pour l'intérieur de voti'e ville ce que l'Assemblée nationale va faire pour le royaume entier, une Constitution. Il faut que la liberté acquise soit contenue, limitée et conservée par la loi. Comme cette liberté a été acquise par les armes de tous, les pouvoirs sont multipliés, l'autorité semble divisée entre tous les citoyens; il faut la réunii' pour qu'elle ne se perde pas; il faut recomposer la puissance publique. Maintenant, la surveillance est presque nulle, elle ne peut s'étendre à tous les préposés; les dépenses ne peuvent pas être mesurées; dans un état provisoire, les abus semblent plus difficiles à réprimer; et encore, dans cet état de choses, les autorités se croisent et se nuisent; les mesures se contrarient; les prétentions se montrent de toutes parts; des forces partielles tentent de s'élever pour commander,' et il peut en résulter les plus grands maux. Ce désordre était inévitable; il est la suite nécessaire de la Révolution. Mais ce désordre mène à l'anarchie et à tous les malheurs qui la suivent. Il faut les prévenir en opposant la loi à la force, et faire cesser le désoi'dre en organisant l'administration municipale.

« Sans doute, on peut être effrayé en pensant que la discussion préalable du projet d'administration ne peut que faire attendre assez longtemps cette organisation. Cependant, Messieurs, il me parait possible d'établir promptement ce qu'il y a d'essentiel dans ce projet; et je prends la liberté de vous exposer et de vous soumettre ce plan, resserré et circonscrit, en le faisant précéder de quelques observations. Les pouvoirs dans la Ville de Paris, sous l'autorité du Roi et de l'Assemblée nationale, sont de la même nature que dans le royaume; il y a une puissance législative et un pouvoir exécutif. La puissance législative réside en vous, Messieurs; c'est à vous qu'il appartient de faire les lois particulières à cette Ville, les règlements ; c'est à vous de les réformer et de veiller à leur exécution. Le pouvoir exécui if résidera dans l'administration municipale. Mais, autant il est nécessaire que le corps législatif soit nombreux, et que la loi à laquelle tous doivent obéir soit l'ouvrage de tous, autant il est essentiel que laforceexécutive, qui doit être toiijour-s en action, qui ne doit être jamais ni arrêtée, ni embarrassée dans sa marche, soit le moins divisée et le plus concentrée qu'il est possible, surtout dans une grande ville, où le pouvoir, toujours enchaîné par la loi seule, doit avoir d'autant plus de liberté et d'activité qu'il agit dans un espace plus étendu et sur un plus grand nombre d'individus. Le Maire est le chef de l'administration municipale ; il est le principe d'action ; mais comme il serait surchargé parles affaires de cette vaste adnrinistration, il a besoin de coopér\ateurs; et comme, surtout, il est homme, il a besoin de conseils. Le premier besoin, celui du moment, et qui ne souffre aucun letard, est donc celui de lui donner des coopérateurs et des conseils. Je les trouve, Messieurs, dans le plan qui vous est soumis. Il y a huit chefs de départements, qu'cm ]»ourrait appelei' lieutenants de Maire, un tribunal du contentieux et un I?ini'au

de Ville. Le Maire n'a point de département particulier, parce qu'il les a tous; les chefs des départements, ou lieutenants de Maire, sont ses coopérateurs ; ils partagent, avec lui, le détail des affaires. Mais, Messieurs, quelle que soit votre opinion, à laquelle je soumets la mienne, vous voyez qu'il ne faudrait pas beaucoup de temps pour que vous nommassiez, d'une part, les huit chefs de départements, ou lieutenants de Maire, qui seraient les principaux coopérateurs de l'administration, et, de l'autre, les échevins, le procureur-général, les deux substituts et le greffier, qui formeraient le tribunal du contentieux; et les membres de ce tribunal, réunis aux huit chefs des dépaitements, ou lieutenants, et présidés par le Maire, formeraient le Bureau, le conseil, où seraient portées les affaires majeures et importantes. Ce sont. Messieurs, vingt élections que vous auriez à faire, et alors l'administration serait organisée ; la puissance publique serait formée et en état fie faire respecter la loi et de maintenir l'ordre. Si vous vous déterminez. Messieurs, à choisir dans chaque district cinq députés chargés de vos pouvoirs pour élire les vingt officiers ci-dessus désignés, il ne faudrait peut-être pas plus de huit jours pour monter cette administration et la mettre en activité. Placé, comme je le suis, au centre des affaires, je sens la nécessité de cette prompte organisation, et j'ose vous assurer, comme bon citoyen, que c'est un service signalé que vous rendrez, et à nous tous, et à tout le royaume. A nous tous, puisque la chose publique périt parle désordre; puisque les ennemis de la patrie, vaincus, mais non détruits, peuvent en profiter pour faire naître de nouveaux troubles et produire des révolutions funestes. Ces désordres seront encore plus à craindre dans l'hiver et les longues nuits qui s'avancent. Il faut que l'hiver trouve la paix et le calme établis, et une puissance publique déjà forte et redoutable aux méchants. Vous rendrez un service au royaume, car l'exemp'e de Paris sera partout suivi ; toutes les villes attendent que notre Municipalité soit formée pour se modeler sur elle; et la paix, qui sera votre ouvrage, que vous aurez établie et consolidée dans Paris, se propagera autour de nous, et ne peut manquer de s'étendre à la France entière.

« Tandis que la Municipalité administrera, vous jugerez, Messieurs, s'il est nécessaire que les chefs de départements, ou lieutenants de Maire, aient des assesseurs, et combien ils doivent en avoir; vous réglerez la forme des élections; vous limiterez la durée des différentes gestions; vous déciderez dans quel temps et à quel intervalle la Commune doit s'assembler pour se faire rendre compte et pour renouveler ses mandataires ; vous établirez sûrement quelques personnes chargées, dans l'arrondissement de chaque district, d'exercer la police distributive. Enfin, Messieurs, vous jugerez le plan qui vous est soumis. Je ne vous observerai point que, dans ce plan, le Maire n'a pas l'influence qui semble devoir lui appartenir : je pourrais paraître intéressé à celte observation. Vous avez les lumières, comme le pouvoir; c'est à votre sagesse à juger et à ordonner. Je n'ai pas l'ambition de commander; j'étais à ma place, et j'avais des nuits plus tranquilles, quand je ne faisais qu'obéir. Mais je tiens à la vérité et aux principes, d'où peut dépendre le bonheur public; je crois que les assemblées ne peuvent point administrer ; que le corps législatif, réuni à certains intervalles pour se faire rendre compte de l'exécution des lois, ne doit point arrêter ni gêner le pouvoir exécutif dans sa marche ; je ci^ois que ce pouvoir doit être un, et que, si une partie peut être distribuée entre différents coopérateurs, il faut établir, dans le chef, une supériorité d'influence qui conserve cette unité.

« Je suis, avec respect. Messieurs,

« Votre très humble et très obéissant serviteur.

" Signé : BiiLr.v, Maire. »

/'. S. — Si le projet du plau de Municipalité, qui contient des bases principales sur lesquelles vous croirez peut-être devoir prononcer, ne vous avait pas été envoyé, j'ai l'honneur de vous prévenir que vous en trouverez des exemplaires chez M, Lottin, imprimeur de la Ville.

L'Assemblée a décidé qu'elle délibérerait sur cet objet important après avoir statué sur les objets de détail qui devaient lui être soumis.

Une députation de la Carde nationale d'Orléans est venue offrir à la Commune les témoignaj^c^s de son zèle, son patriotisme, ses efforts et ce concert beureux de sentiments dont doit résulter le bien général, et qui doit régnei' entre deux villes, dont Tune a donné l'exemple, et dont l'autre se fera honneur de le suivre.

M. le président a répondu « que l'Assemblée recevait avec reconi« naissance les preuves d'attachement que lui donne la Garde natio- « nale d'Orléans, et qu'elle serait toujours flattée de saisir les hcca- " sions de resserrer les liens qui doivent unir entre elles toutes les " villes du royaume. -

Sur la représentation qui a été faite par les membres du Comité militaire qu'il était lu^cessaire d'assurer le prêt des troupes de la Garde nationale ;

<< L'Assemblée, considérant que d'après les règlements dont l'exé- <' cution est provisoirement ordonnée, et la suppression opérée de (( différentes dépenses qui étaient jusqu'ici acquittées par le trésor « royal, il est rentré au trésor une grande quantité de fonds dont la (( distribution n"a plus lieu;

« A arrêté que le Roi serait supplié de vouloir bien avancer, sur les « fonds qu'il faisait jusqu'ici pour le gouvernement de la Bastille, le (i i-égiment des gardes-françaises, la Milice de Paris, les frais de la <( police, excepté les commis, et l'administration particulière des « postes, la somme actuellement nécessaire pour fournir aux appoin- " tements et solde de la Carde nationale parisienne soldée, à compler .' du i" septembre 17S0 (III . »

M. de Lormel. iuiprimeur, mandé ce matin par l'Assemblée, s'est rendu aux ordres qui lui ont été notifiés ; il a été introduit.

M. le président l'ayant prié de lui donner des éclaircissements sur une brochure qui a pour titre : Départ précipité de Monsieur, frère du Roi, et de Madame, comtesse d'Artois, qu'il lui a représentée ;

« M. de Lormel a déclar('' qu'il avait connaissance de celte bro- • eliure. puis(iu"elle avail (Mi' impriuK'e chez lui; que l'jiuleur. qui <i'

nomme le chevalier d'Antibes, qui demeure rue Saint-André des Arcs, n» " ou 9. et qui. néanmoins, prétend être membre du district < des Récollets, ainsi qu'dii le lit au bas <li' la brochure, avait apporté -le manuscrit cette nuit, sur les onze heures, et qu'il lui avait été > délivré, ce matin, un millier d'exemplaires à son insu, mais qu'ayant

• lu r()uvrasi;e. il avait refusé à M. d'Antibes de lui en livrer ini second

• mille.

« M. de Lormel a assuré l'Assemblée qu'il n'aurait jamais donné son

consentement à la publicité de cet ouvrage,, et que, si elle le désirait, il lui remettrait le manuscrit et se soumettrait à le faire signer par l'auteur. M. de Lormel a signé un des exemplaires de la brochure dans ces termes : Je reconnais avoir imprimé cette brochure. Signé : de Lormel, ce 30 août 1789. » M. de Lormel a pareillement signé sa déclaration . avec MM. les présidents et secrétaires de l'Assemblée.

M. le Commandant-général ayant fait informer l'Assemblée que les officiers de la Garde nationale parisienne étaient tous réunis sur la place de l'HtMel de Ville, à lefîet de prêter leur serment (1), l'Assemblée s'est rendue en corps sur la place, ayant ses trois présidents à sa tête, et a reçu, de tous les ofticiers. le serment conçu dans les termes suivants :

« Nous jurons et promettons d'i'ti-e tidéles ù la nation, au Roi. m la (i loi et à la Commune de Paris. •>

Après la cérémonie, r.\ssemblée est allée prendre séance dans la grande salle: elle y a reçu le district de l'Oratoire, qui lui a offert son conir, ses forces et ses drapeaux (2).

M, le président a répondu par une réciprocité de vœux, de sentiments et de reconnaissance dont tous les Représentants de la Commune sont animés.

L'Assemblée, ayant M. le Maire h sa tête, est ensuite passée dans

(1) Voir ci-dessus, p. 386, l'arrêté du 29 août, matin. L'exécution en avait été ajournée, par arnHé du 29, soir, pour les ci-devant gardes-françaises, mais maintenue pour les officiers de la Garde nationale parisienne non soldée.

Sur la formule du serment, voir ci dessus, p, 284, et Éclaircissement 11 du 20 août, p. 29 i.

(2) Du rai'me jour, .'iO août, voir le discours prononcé par le P. Poiret, supérieur de l'Oratoire, président du district, à l'occasion de la bénédiction des drapeaux. (Bib. Nat., Lb 40/1480.)

C'est sans doutf à l'issue de cette cérémonie que le distiirl vint nllVir ses biimmaîîes à l'Assemblée des Hepréscntants i\r la Cnniumiie.

la sullo (les Gouverneurs, et, après une longue discussion, une niùrc délibération et Texauien le plus réfléchi, elle a pris Tarrèté suivant (FV) :

« L'Assemblée des Représentants de la Commune, considérant que les membres qui la composent ont été revêtus du double pouvoir de rédiger un plan de Municipalité et d'en exercer provisoirement toutes les fonctions;

« Que, partagée entre ces deux objets, il était de son devoir, en s'occupant de préparer pour l'avenir une sage constitution, de donner ses premiers soins à l'administration, qui intéressait si essentiellement la sûreté publique;

u Que, pour parvenir à ce but et augmenter l'activité de l'exécution sans nuire à la maturité des délibérations, l'Assemblée a départi ses membres dans différents Bureaux chargés des diverses parties de cette administration ;

« Qu'au moyen de cet ordre, le seul que la prudence put dicter à l'Assemblée, elle aurait dû naturellement pouvoir se livrer sans interruption à l'examen du plan de Municipalité qui lui avait été présenté par ses commissaires; mais que la fatalité des circonstances, préparées die longue main par les ennemis de la nation, les divisions intestines, les soulèvements perpétuels, le dénuement de toutes ressources, la nécessité de dépendre encore des anciens préposés aux approvisionnements, l'impossibilité de se procurer, sur cet objet, des détails satisfaisants , les alarmes continuelles qui en résultaient , enfin, l'insuffisance de son autorité, ont tenu constamment l'Assemblée dans une inquiétude destructive du succès de ses opérations;

« Que ces obstacles, sans cesse renouvelés par des prétentions ou des réclamations sans nombre, par des modifications contraires les unes aux autres dans l'exécution des ordres, auraient plongé l'Assemblée dans un découragement absolu si chacun de ses membres, fort de son zèle et de son patriotisme, ne s'était consacré tout entier à la chose publique pour obtenir la seule récompense digne de ses travaux : l'estime de ses concitoyens;

« Que plusieurs de ces mêmes membres, frappés de la nécessité indispensable de remédier à tant de maux et d'en prévenir de plus grands encore, avaient provoqué depuis plusieurs jours les délibérations de l'Assemblée sur des objets d'une si grande importance;

« Que, toute entière animée du même esprit, elle avait pensé ne pouvoir mieux répondre à la confiance de ses commettants, qu'en les avertissant (ju'il était instant, pour le salut de la chose publique, qu'ils s'occupassent, sans aucun délai, des mo\t'ns d'organiser les divers

départements qui doivent composer la Municipalité, alin que, tout partant dun centre commun, ces divers départements ne fussent plus perpétuellement contrariés dans leurs mesures:

«' Que les désordres inséparables de l'anarchie et les approches d'une saison rigoureuse rendaient cette organisation plus pressante tjue jamais; qu'il était impossible d'attendre la discussion, inévitablement lente, du plan total de Municipalité, et nécessaire de proposer une convocation générale des districts, non pour faire agréer le plan dans son ensemble, mais pour engager les districts à mettre provisoirement en activité la partie de ce plan qui a rapport à la formation de l'Assemblée générale, à la distribution et à l'administration des départements :

« Que, dans ces conjonctures, l'Assemblée, délibérant sur la communication qui lui a été faite, ce matin, de la lettre circulaire écrite par M. le Maire à tous les districts; considérant que cette lettre, conforme aux intentions de l'Assemblée quant à la nécessité dune organisation provisoire, s'en éloigne quant au mode d'organisation, et pourrait produire un effet opposé aux vues de M. le Maire, dont la droiture et le zèle sont également connus du public et de l'Assemblée ;

'( A arrêté unanimement, en présence de M. le Maire et de concert avec lui;

« Que tous les districts sont invités à accepter provisoirement le projet du plan de Municipalité à eux envoyé par l'Assemblée, dans la partie qui concerne l'organisation de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, du Conseil et du Bureau de la Ville (1 :

« Qu ils sont invités à nommer, en conséquence, dans la huitaine, cinq députés, à l'eflfet, par l'Assemblée de ces trois cents députés, de nommer immédiatement le Conseil de Ville et ses officiers, et d'organiser les divers départements;

« Que les districts sont pareillement invités à adopter provisoirement la partie du plan de Municipalité qui les concerne, et, en consé^ quence, à nommer aussitôt leurs comités et officiers de district (2) ;

« Arrête que le salut de cette capitale exige que les Représentants actuels de la Commune continuent leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par l'assemblée des trois cents :

(1) Titr. :j, i et o. {Noie de l'édition originale.)

Sur le contenu de ces trois Titres, voir ci-dessus, p. 1!J8, Éclaircissement \ du 12 août.

(2) Titre 10 du plan. (Voir ci-dessus, p. l'J8.)

DE LA COMMUNE DE PARIS 3y9

« Arrête .'lue chiuiuc Roprésentaiil (IrcIarcrHinimédiaLenioiit ;\ son district lu résolution do se démettre, aussilitt que le remplacement ci-dessus aura lieu ;

« Arrête que les membres de l'Assemblée des trois cents qui restei-ont après l'élection des ofliciers du Conseil s'occuperont de l'examen du plan, le n?odiiieront d'après les observations des districts et, après l'avoir ai-rêté, le présenteront aux districts pour avoir ieui- sanction;

« Que, celte approbation étant obtenue ainsi que celle du pouvoir législatir, le plan sera mis alors à exc'culion délinitive; (pie les districts seront convoqués à cet effet par l'Assemblée i^i'-nérale et que les pouvoirs de celte Assemblée, ainsi que ceux du Conseil des soixante, cesseront immédiatement;

« Arrête que les Représentants actuels, pour donner une nouvelle preuve de leur zèle, avertiront les districts de ne jamais perdre de vue, quelque plan qu'ils adoptent, que la Municipalité doit, à la vérité, distribuer et concentrer le pouvoir exécutif dans peu de mains, mais que ce pouvoir, dans quelques mains qu'il soit placé, doit être sans cesse surveillé et circonscrit dans ses limites légitimes par un Conseil assez nombreux pour prévenir toute oligarchie.

« Arrête que les précédentes résolutions seront imprimées et envoyées aux districts (1). »

La séance, close à cinq heures, a été continuée à set)l heures précises.

Signé : Baillv, Maire.

Présidents : Vauvillieus.

Blondel.

ViNCENDON.

Secrétaire?, : Rrousse-Desfauguerets.

De Joly.

Séance (lu suir.

Les coinmissaii'es des ateliers de charité- rendent compte de leur travail; et, sur la motion de l'un d'entre eux, qu'il paraissait nécessaire de prendre un arrêté pour prévenir les attroupements, l'Assemblée a arrêté (pi'il n'y avait lieu à délibéi-er, et cependant que M. de La 1^'ayette serait invit('' à (lonucr des oi'dres pour empêcher les attroupements et à redoubler de soins à ce sujet (V).

(1) L'aiTclé du iiU août a été iiuprimé ii part. (Bib. Nal., Lb 40/1152, 8 p. iu-8".)

'lOO ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS

Deux Jeunes citoyens viennent annoncer « qu'il y a au Palais-Royal « une fermentation effrayante : qu'un grand nombre dhommes ras- « semblés proposent de s'armer et de se porter en force à Versailles « pour empêcher que le veto royal ne passe dans l'Assemblée natio- « nale, et pouj* donner une garde d'honneur à M. le comte de Mira- « beau, dont la vie, disent-ils, est en danger » (VI).

L'Assemblée, délibérant sur cet objet en présence de M. de Gouvion, major-général, appelé à cet efï'et, et ensuite en présence de M. de La Fayette qui était accouru à la première nouvelle de cette émeute, « autorise M. le Commandant-général à prendre provisoirement « toutes lés précautions nécessaires, et même à faire arrêter les « auteurs et les premiers moteurs de ce soulèvement ; elle ordonne « qu'on instruira M. le comte de Saint-Priest de ce qui se passe à « Paris >. (VII).

Sur l'avis donné à l'Assemblée par les religieux de Cluny qu'ayant déjà cédé une partie de leur maison pour servir de caserne à la compagnie soldée du district de la Sorbonne, ils ont reçu avec surprise un ordre du district des Mathurins de céder en quarante-huit heures l'autre partie de leur maison pour servir de caserne à la compagnie soldée du district des Mathui'ins; que, malgré cela, il a été placé d'autorité, par ordre du district des Mathurins, un corps-de-garde de douze hommes dans la portion que les religieux se sont réservée;

« L'Assemblée, considérant que personne ne peut disposer de la « propriété d'autrui sans son consentement, considérant d'ailleurs « que le sacrifice fait par MM. les religieux de Cluny mérite de la part « de tous les citoyens des égards et de la reconnaissance ;

« A arrêté d'inviter MM. du district des Mathurins à lui faire con- « naître les motifs en vertu desquels ils croient pouvoir s'emparer de « la maison de Cluny, et cependant autorise M. le Commandant-gé- « néral à faire provisoirement retirer le corps-de-garde placé dans « ladite maison. »

[Dans l'édition originale, le procès-verbal de la séance du 17 septembre, matin, contient la rectification suivante :

Sur l'observation laite par un de .\1.M. les secrétaires, qu'il s'était glissé dans les procès-verbaux des 30 et 31 août une erreur dont l'exactitude sollicitait la rectification (1); qu'on lisait, à la fin de la séance du 31 août, que M. le marquis de Saiut-Huruge était venu ce même jour en députation à la Commune avec plusieurs citoyens du Palais-Royal, quoique dans la vérité sa députation n'ait eu lieu,

(i) Le texte de l'édition originale porte : rutl/icaUo/i.

et que les faits, tels qu'ils sont énoucf's dans le procès-verbal du 31 août, se soient passés le 30 du nn'uie mois, à la fin de la séance ;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention de cette transposition sur la minute des procé--^ 'liaux des 30 et 31 août, et, en outre, que le présent arrêté serait inséré cl imprimé dans le procès-verbal de ce jour.

En conséquence, il y a lieu d'intercaler ici un passage du procès-verbal de la séance du 31 août, soir, ainsi conçu :]

L'Assemblée allait se séparer, lorsqu'elle a été obligée de recevoir une (léputation (1) des soi-disant habitués du Palais-Royal, à la tète de laquelle M. Contran, capitaine de la Garde nationale de Saint- Philippe du Roule, avait été forcé de se mettre.

M. Contran était chargé, de la part du Palais-Royal, de réitérer les demandes que les premiers députés avaient faites (2); il avait, en outre, pour objet personnel, d'informer l'Assemblée que les mouvements du Palais-Royal étaient toujours les mêmes.

L'Assemblée délibérait sur ce point important, lorsque M. le Commandant-général, qui avait été appelé pour cet objet, a annoncé une nouvelle députation (3) ayant M. le marquis de Saint-Huruge à sa tète.

Cette nouvelle députation (-4) a donné lieu à quelques membres de rappeler à l'Assemblée la règle qu'elle s'était imposée de ne recevoir de députation que des corps légalement constitués. Malgré l'infraction '3) que cette règle avait reçue dans la soirée, cette observation a prévalu et il a été arrêté, conformément à l'avis de M. le Maire, que l'Assemblée serait dissoute et que la nouvelle députation ne serait reçue qu'en Comité (VIII).

[Puis, le procès-verbal original du 30 août reprend, pour se terminer ainsi : ]

Plusieurs citoyens étant venus donner de nouveaux renseignements de ce qui se passait au Palais-Royal, M. le Commandantgénéral rendant successivement compte des ordres qu'il avait donnés et de l'exécution dont ils étaient suivis, l'Assemblée s'est prolongée

(i) Le texte original porte : une seconde dépulalion, à raison d'un incident de même nature qui s'est réellement passé au cours de la séance du 31 août, soir. Cette mention n'a aucune raison d'être le 30 août.

(2) Après la rectification, la députation Gontrau se trouvant être la première, cette phrase est dénuée de sens, on la laisse cependant subsister, pour ne pas défigurer le texte outre mesure.

(3) Le texte original porte : une troisième députation. Pour le motif indiqué à a note 1, le mot troisième a dû être remplacé.

('♦) Le texte original porte : cette troisième députation. Même observation, (o) Le texte original porte : malf/ré la double infraction. Le mot double a dû disparaître dans le texte rectifié.