DUFAY

« furent alors dressés pour en constater le dépôt: je vous les envoie « lun et l'autre, en vous suppliant de vouloir bien faire accorder, par « MM. les fermiers-généraux, la récompense juste qui appartient aux « dragons qui lont arrêté. Votre ordre ne me prescrit point ce que je « dois faire des trois conducteurs de ce bateau, qui ont été arrêtés et « mis au corps-de-garde ; je vous supplie, Messieurs, de me mander « si la liberté peut leur être accordée, ou si je dois les transférer dans (' les prisons de Pontoise. Ils se disent habitants de Saint-Germain « en Lave, et ne paraissent être que des conducteurs et non les maîtres « du bateau. Un ordre prompt pourrait me débarrasser de ces trois " prisonniers que je suis obligé de nourrir.

« Je suis, etc. »

Sur le vu de cette lettre ;

L'Assemblée a arrêté « que les trois conducteurs du bateau dont (' est question seraient élargis, et que, pour recevoir la récompense « qui leur est due. les dragons qui ont arrêté ledit bateau se retire- <c raient par devant MM. les fermiers-généraux de Sa Majesté. »

Au milieu des travaux pénibles qui occupent depuis longtemps les Représentants de la Commune, des inquiétudes et des tourments dont ils n'ont cessé d'être environnés depuis qu'ils sont réunis, il leur a paru consolant de voir leur conduite approuvée par le district des Petits Augustins, qui s"est empressé de mettre au bas de l'arrêté qu'ils avaient cru devoir faire publier, pour empêcher les attroupements au Palais-Royal, une approbation conçue en ces termes (1 :

« Vu, aux Petits Augustins, à l'assemblée générale, et approuvé « d'une voix unanime, avec la plus grande acclamation.

« Signé : Osselin, président; Isnard de Bonneuil, secrétaire par intérim, par mandement du district; Quénard, ancien secrétaire général, faisant les fonctions par intérim. »

M. de Corberon, l'un des membres de l'Assemblée, a laissé, sur le bureau, le procès-verbal suivant :

<' Cejourd'hui, deux septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, « onze heures du matin, le comité civil et militaire du district des " Minimes étant assemblé, et M. de Corberon s'étant présenté pour « demander la copie des nouveaux pouvoirs que le district a donnés

(l;Voir ci-des9ous, à l'Éclaircissement III de la séance du 10 septembre, deux documents du même district des Petits Augustins sur le veto, datés des 31 août et 1" septembre.

aux cinq nouveaux députés, suivant le vœu des Représentants de la Commune, à cet instant, deux députés du district de Saint-Germain TAuxerrois ont été annoncés, et eux entrés, ils ont laissé copie d'un»^ (lélil)ération de leur district, tendante à engager les districts à s'assembler pour délibérer sur la question importante du veto i-oyal. M. de Corberon, comme membre du Comité d(î police, croyant qu'une pareille délibéi-ation pouvait compromettre la tranquillité publique, a requis MM. du comité de lui donner copie de la présente délibération pour en faire part à l'Assemblée générale ; sur quoi, les deux comités réunis ont donné acte à M. de Corberon de sa réqui-

( sition et lui ont donné copie de ladite délibération. » Suit la copie de la délibération du district de Saint-Germain l'Auxer-

rois :

l'Jxtrail dt's délibéivitions de Rassemblée générale de Saini-Germahi VAuxerrois^ du l" septembre 1789.

^< Il a été arrêté, à ladite assemblée, de convoquer une assemblée « générale, demain, deux septembre, cinq heures de relevée, pour « délibérer sur la question importante du veto royal; il a été arrêté, '« de plus, d'envoyer des députés dans chacun des autres districts « pour leur annoncer l'objet de l'assemblée; en conséquence, MM. Pe- « lissier et Michelin sont chargés d'aller aux districts de Saint-Ger- « vais, des Enfants-Rouges, de Saint-Jean en Grève, de Sainte-Mar- << guérite, de Traisnel, des Minimes, de Saint-Nicolas des Champs, de "Saint-Louis de la Culture et du Petit Saint-Antoine.

« Signé : Cosseron tils, secrétaire; Pelissier, Herbaut, Michelin, Fauconnier, Caussin. «>

L'Assemblée, après avoir pris lecture de ces différents procès-verbaux, instruite que la délibération ci-dessus transcrite n'avait pas été prise dans l'assemblée générale du district de Saint-Germain l'Auxerrois, mais en simple comité, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer (1).

M. le Commandant-général a été autorisé, sur la réquisition des babilants de Donne-Marie, à envoyer chercher des canons au château de M. le comte dt; Turpin, et d'en laisser deux à Donne-Marie (2).

Sui' la motion faite par plusieurs membres de l'Assemblée, qu'il

(1) Voir ci-dessus, p. 438, la délibération du district des Capucins Saiiit- Honoré sur le même sujet.

i2) Donnemarie, chef-lieu de canton, arrondissement de Provins (Scine-et- Marne).

serait utile de prier plusieurs citoyens, connus par leurs lumières et leur expérience dans l'administration des approvisionnements de la capitale en grains et farines, à venir seconder, par leurs avis, les efforts de la Commune, et le travail continuel de MM. du Comité des subsistances, et particulièrement MM. Puissant et Basselin, connus tous deux pour avoir des connaissances fort étendues sur cette partie; L'Assemblée a arrêté : « que ces deux citoyens seraient invités à se « rendre au vœu de la Commune, et que le Comité des subsistances « serait invité à user du droit, qui lui a été laissé, de consulter toutes « les personnes dont les avis et l'expérience pourraient être de quel- « que secours pour favoriser l'approvisionnement de celte capitale, et « y faire régner l'abondance. »

Sur la proposition faite par plusieurs membres, de s'occuper du traitement de M. le Commandant-général, il a été décidé : « que ce « traitement serait fixé à 120,000 livres par an ; et qu"en outre, pour le <( dédommager des dépenses énormes et forcées que les circonstances « l'ont mis dans la nécessité de faire et qui sont inséparables d'un « premier établissement, il lui serait offert par la Commune une inu demnité de 100,000 livres fl). »

MM. les commissaires nommés pour conférer avec les syndics des boulangers et le Comité des subsistances sont rentrés et ont fait à TÂssemblée le rapport de leur travail (2). Ils ont reçu les justes remerciements qui étaient dus à leur zèle et à leur activité; et l'Assemblée, après en avoir mûrement délibéré, a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, sur le rapport qui lui a été fait par ses commis- « saires, et après avoir entendu les syndics et les députés des bou- « langers, considérant qu'il est de la nécessité la plus urgente d'as- « surer, par tous les moyens possibles, l'approvisionnement des « grains et farines pour la capitale, arrête que l'Assemblée nationale « sera suppliée, en ajoutant à son arrêté du 31 du mois dernier, « d'ordonner dans la distance de vingt-cinq lieues de la capitale :

« 1" Que chaque fermier sera tenu, à compter du jour de la publi- « cation de l'arrêté, de faire conduire au marché de son arrondisse- <• iiK'iit des grains, à raison de deux septiers par chaque charrue et (' par cluique semaine;

(1) Cet arrrlé se trouve reproduit, à la page suivante, avec une rédaction un peu différente. Le lecteur e?t prié de se reporter à cette variante.

(2) Voir ci-dessus, p. AoO-iM.

« 2" Qu'après les hoiires accordées dans chaque marché, pour Tap- « provisionnement (h's habitants et des boulangers de Tendi-oit (à (( l'égard de ces derniers, pour une semaine seulement, il sera ac- « cordé une luîure de préférence aux boulangers de Paris et mar- « chands pour la pi-ovision de Paris, avant tous les autres marchands ;

« 3" Que les municipalités seront tenues de veiller à l'exécution des « dispositions de son arrêté et de prendre les mesures efficaces pour « assurer, dans les marchés et sur les routes, le bon ordre et la sûreté « des fermiers, boulangers et marchands; comme aussi, que le mi- « nistre de la guerre sera prié d'envoyer main-forte aux municipa- « lités ;

« Que le ministre des hnances sera aussi prié de faire connaître « par détail les achats qu'il a faits à l'étranger pour la provision de " Paris, les époques où l'on peut espérer rarrivage de chaque partie, « et les mesures prises et à prendre pour les assurer.

« Enfin, MM. les commissaires, ci-après nommés, sont autorisés à « prendre avec le ministre des finances tous les moyens que la pru- (( dence, le zèle et le patriotisme peuvent inspirer pour assurer la « subsistance de la capitale.

« A l'efTet de quoi, l'Assemblée nomme pour ses commissaires « MM. Charpentier (1) et Bourdon de la Crosnière (II).

« Sur le surplus, l'Assemblée continue sa délibération à domain. »

["Dans l'édition de 1789, le piocès-verl)al de la séance du o septembre, malin, commence par une note ainsi courue :

M.M. les secrétaires ayant déclaré qu'on avait omis d'insérer dans le procèsverbal du 2 de ce mois, séance du soir, la délibération relative au traitement projeté pour la place de Commandant-général, l'Assemblée a arrêté que cette délibération serait insérée dans le procès-verbal du jour.

En conséquence, il y a lieu d'insérer ici ladite délibération, bien qu'elle ligure déjà à la page précédente, en termes légèrement différents :]

« L'Assemblée, délibérant sur la proposition qui lui avait été faite « de fixer le traitement annuel de la place de Commandant-général, « a arrêté que le traitement annuel du (iOmmandant-général serait « de 120,000 livres, et attendu que M. le marquis de La Fayette a fait «( des dét)enses considérables depuis l'époque de la Révolution, il a « été arrêté qu'il lui serait otrert, à titre d'indemnité, une somme dç « 100,000 livres (III).

(l) Il y avait, dans l'Assomblce des Ueprésenlants, deux Charpentier. Il s'agit ici très probablement de celui qui était procureur au Châtelet et représentait le district de Saint-.Mérv.

« MM. Blondel, Vincendon, Brousse-Desfaucherets, La Cretelle, u Boscary et de Beauchène ont été chargés d'aller communiquer celte « délibération à M. le Commandant-général. »

[Le procès-verbal original du 2 septembre se termine parla mention ordinaire :]

La séance a été continuée à (leniaiii. neuf heures précises.

Présidenfs : Vauvilliers,

Blondel.

Vincendon.

Secrétaires : Brousse-Despaucherets.

De Joly.

ECLAIRCISSEMENTS

(I) Bailly se montre froissé que cette lettre ait été écrite et envoyée sans qu'il fût appelé à la signer, sans même peut-être qu'il en eût connaissance, et ajoute :

« L'Assemblée nationale ne connaissait que nous (le Commandant et le Maire); c'est en effet à eux que tout s'adresse. Je ne pensais pas que je dusse répondre sans l'Assemblée; mais l'Assemblée répondre sans moi, c'était l'oubli de toutes les convenances! » [Mémoires, t. II, p. 344-34.Ï.)

L'original de la lettre au président de l'Assemblée est aux Archives nationales (C32, n- 271).

La lettre de l'Assemblée des Représentants fut communiquée à l'Assemblée nationale par son président, le même jour, dans la séance du soir, et donna lieu à la décision suivante :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de cette lettre et celle qu'elle a désiré lui être faite de nouveau de l'arrêté qui y était joint, a autorisé son président à répondre à MM. les officiers de la Commune de Paris, pour leur témoigner sa satisfaction, et la confiance que lui inspire leur zèle pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. » [Archives farlementaires, t. VIII, p. 347-o48.)

(II) Sous le nom û.'arrèlé de l'Assemblée nationale du 31 août, le texte désigne le décret rendu dans la séance du 29 août, soir, et dont voici le dispositif :

L'Assemblée nationale

Art. 1. — Décrète que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg, de village à village, seront exénilêf'< selon leui- forme et teneur; casse et annule toutes ordonnances,

jugements et arrêts qui auraient pu intervenir contre le vœu desdites lois; fait défense à tous juges et administrateurs quelconques d'en rendre de semblables à l'avenir, à peine d'être poursuivis comme criminels de lèsenation, fait pareillement défense à qui que ce soit de porter directement ou indirectement obstacle à la circulation, sous les mêmes peines.

Art. 2. — Fait également défense k qui que ce soit d'exporter des grains et farines à l'étranger jusqu'à ce que, par l'Assemblée nationale et sur le rapport et réquisitoire des assemblées provinciales, il en ait été autrement ordonné, à peine d'être, les contrevenants, poursuivis comme criminels de lèse-nalion. {Archives parlementaires, t. VIIT, p. 511.)

Bailly désapprouve l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, pris d'ailleurs à son insu, pour les motifs suivants (Mémoires, t. II, p. 347-348) :

a Cet arrêté n'était ni bon, ni convenablement pris : le premier article était contraire à la liberté et à l'action du commerce; le second, quoique privilège, pouvait être toléré dans les circonstances critiques où se trouvait la Ville de Paris.

« Mais les questions que l'on faisait faire, mais la faculté donnée aux commissaires de traiter surtout avec le ministre, lorsqu'on savait que, depuis que j'étais en place, j'avais tout quitté, tout sacrifié pour cet unique objet des subsistances, si important au salut de Paiis; que seul j'avais bien le fil de ses affaires; que seul, ou du moins de concert avec le Comité, je les avais traitées avec le ministre : c'était me faire une injure que sûrement je n'avais pas méiitée.

« ... C'est l'inconvénient des assemblées de ne voir pas souvent au delà des motifs qu'on leur expose, et de ne pas apercevoir qu'ici, par exemple, on voulait me dépouiller; on avait l'envie de me donner un désagrément, envie peut-être jointe à celle de paraître devant le ministre, et de se ménager un crédit au besoin. C'est à ces petites vues particulières que le bien public est sacrifié. »

Quant au résultat obtenu par l'arrêté si longuement élaboré, il fut mince, car voici ce qu'on lit dans le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 5 septembre, soir :

« Un membre du Comité des subsistances a fait rapport d'un arrêté de la Commune de Paris, en date du 2 de ce mois, présenté par MM. Charpentier et Bourdon de la Crosnière, députés de cette Commune, qui, craignant pour ses subsistances, prie l'Assemblée de pourvoir aux moyens de les lui assurer. 11 a été exposé que ces moyens dépendaient de l'exécution du décret pris par l'Assemblée, le 29 août dernier, pour la libre circulation dos grains et farines dans le royaume; mais que, cette circulation étant empêchée par l'inquiétude où étaient encore les habitants des villes du district de manquer de subsistances pour eux-mêmes, et par la crainte qui retenait les fermiers d'exposer leurs personnes en se transportant à Paris, il n'y avait que deux partis à prendre pour assurer l'exécution du décret : l'un, d'y employer la force; l'autre, de mettre les habitants des villes voisines hors d intérêt, en assurant la fourniture de leiTrs marchés. Sur quoi, le Comité a proposé de s'en rapporter provisoirement au pouvoir exécutif.

«< L'avis mis en discussion, plusieurs amendements ont été proposés.

« D'autres membres, craignant que le décret de l'Assemblée, étant encore imparfait, ne fût modifié par le pouvoir exécutif, ont voulu qu'il fût sursis à délibérer jusqu'à ce que le Comité eût fait le règlement dont l'Assemblée Ta chargé pour le développement de son décret.

« Un membre du Comité a dit alors que le travail était fait. Il a demandé et obtenu d'en faire la lecture.

« Cette lecture finie, et le règlement discuté, on a renvoyé le plus ample examen à une autre séance.

(c Puis, revenant au premier olijet, l'Assemblée a décrété de renvoyer la demande de la Ville de Paris au pouvoir exécutif. » {{Archives parlementaires, t. YIII, p. o87-o88.)

(III) Baiily accompagne l'arrêté concernant l'indemnité allouée à La Fayette de récriminations qu'il formule en ces termes {Mémoires, t. it, p. 345-347) :

u L'Assemblée, pour me donner une marque de sa défaveur, imagina aujourd'hui de régler le traitement du Commandant-général, de le fixer à cent vingt mille livres, et de lui offrir cent mille livres en dédommagement des dépenses énormes et forcées que les circonstances l'ont mis dans la nécessité de faire.

« Je demande que l'on juge les inconséquences que dicte l'humeur.

« D'abord, il était de la bienséance de songer au chef civil qui est le premier, le chef militaire n'étant que le second ; le chef civil étant en même temps celui de l'Assemblée.

« Il était aisé déjuger, sur les seules appaiences, entre M. de La Fayette et moij lequel pouvait être le plus pressé d'être indemnisé. Les dépenses de l'entrée avaient été en effet énormes pour moi; j'étais arrivé avec neuf ou dix mille livres comptant, que j'avais par hasard, et qui étaient, en partie, destinées à des paiements. Mon receveur m'avait avancé trois mille livres. C'est avec cela que j'avais vécu. Les échevins m'avaient bien proposé de toucher les appointements de Prévôt des marchands, qui, me disaient-ils, étaient de cinq mille livres par mois (1). Tout était changé : je ne voulus rien toucher jusqu'à ce que la Commune eût réglé le traitement du Maire, et je fis bien : car j'ai reconnu depuis que les cinq mille livres n'étaient attribuées que par des ordres particuliers du contrôleur-général, que je n'étais pas homme ii solliciter, et qui d'ailleurs n'étaient plus de saison.

« Mais ce qui est bien le comble de l'inconséquence, c'est d'aller offrir à M. de La Fayette, riche, et à qui un état de maison n'était 'point nouveau et ne pouvait peser comme à moi, une indemnité de cent mille livres, comme si, depuis six semaines qu'il était en place, il avait pu les dépenser. »

(t) D'après un Mémoire rédigé en réponse à une lettre de Turgot, contrôieur général des flnances, datée du 24 avril 1776, le total des appointements et honoraires de toute nature attribués au prévôt des marchands s'élevait à 50,619 livres, 3 sols, 4 deniers. l'Vuir Monin, Étal de Paris en 178.9, p. 328.)

Du Jeinli 3 Seplembre 1789

Séance du matin.

Une dépulalion du district des Capucins du Marais a été introduite et a annoncé qu'elle venait apporter l'adhésion du district à l'arrêté de l'Assemblée du 1'" de ce mois; l'un de MM. les députés a fait lecture de la délibération suivante :

« Extrait du registre des délibéralions du district.

« En l'assemblée générale des citoyens de ce district, convoquée en « la manière accoutumée pour cejourd'hui 2 septembre 1789 et pré- << sidée par M. Desfaucherets, président;

« L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté pris le l" de ce mois par les « Représentants de l'Assemblée de la Commune de Paris relativement « aux attroupements et motions du Palais-Royal, a reconnu, dans les « principes qu'il renferme, ceux que chacun de ses membres est <' déterminé k consacrer et à soutenir invariablement; en consé- « quence, l'Assemblée s'empresse, non seulement d'adhérer de la « manière la plus positive à l'arrêté des Représentants de la Com- « mune de Paris, mais encore de voter unanimement qu'il sera « témoigné auxdits Représentants, de la part du district, combien il « est satisfait du zèle, de la prudence et du courage avec lesquels ils « ont pourvu à tout ce que la sûreté pul)lique exigeait dans les cir- « constances présentes. A cet efTet, le présent arrêté sera imprimé et « affiché dans le district, en tête de l'arrêté de MM. les Représentants « de la Commune, et envoyé aux cinquante-neuf autres districts de « cette ville; et pour manifester ses intentions à MM. les Représen- « tants, elle a nommé MM. Mandat, Andelle, Henriot et de La Mure, " qu'elle a chargés de se transporter à l'Hôtel de Ville et de leur « remettre copie de la présente délibération. »

M. ](; pr(''sid(;nt a i-épondu à MM. les députés « que l'Assemblée, « principalement occupée du rétablissement de la tranquillité <■ puldiquc, voyait avec la plus vive satisfaction l'empressement de <( leur district à y concourir, et que ces dispositions, contenues en

u rarrèli^ dont il s'agit, étaient la récompense la plus flatteuse qu'elle (I pouvait espérer de son zèle et de ses efforts (1) ».

Il a été fait lecture de deux lettres de M. deRulhières par lesquelles il informe l'Assemblée, qu'en exécution de ses ordres du mardi 1" septembre (2), il a reçu quatre-vingt-quatre cavaliers et dragons, dont soixante-neuf à cheval; qu'il a cru devoir faire donner trois livres dix sols par jour à ceux-ci et vingt-cinq sols à ceux qui sont encore à pied, et que, pour faciliter à ces derniers les moyens de se procurer les chevaux qui leur sont nécessaires, il serait à propos que la Ville fit délivrer à M. le major de l'ancienne Garde de Paris une somme destinée à ces acquisitions.

La matière, mise en délibération, « l'Assemblée a approuvé les « mesures que M. de Rulhières avait prises pour assurer aux soldats u de la Garde nationale à cheval soldée qui ont leurs chevaux trois « livres dix sols par jour, et une livre cinq sols à ceux qui n'en ont « pas encore.

« A l'égard de la demande de fonds pour faire l'achat des chevaux « nécessaires pour la remonte des cavaliers qui n'en ont pas, l'As- « semblée s'en remet également aux soins de M. de Rulhières et or- « donne qu'il lui sera délivré aujourd'hui un mandat de deux mille « quatre cents livres sur le trésor de la Ville, sauf à lui fournir par la « suite, à mesure qu'il en aura besoin, une plus forte somme ».

L'Assemblée, sur l'exposition qui lui a été faite des besoins urgents du district de Saint-Jacques de l'Hôpital et de son impossibilité d'y pourvoir, a arrêté qu'il serait adjugé à ce district une somme de mille deux cents livres.

M. de Chamois est venu faire hommage à l'Assemblée d'un discours sur le patriotisme qu'il a prononcé le l" septeml)re à la suite d'une messe célébrée par les enfants aveugles à l'occasion de l'octave de Saint-Louis.

M. le président lui a fait la réponse suivante :

« L'Assemblée des Représentants de la Commune reçoit avec autant « <le reconnaissance que de satisfaction le don que vous venez de lui « faire de votre discours sur le patriotisme. Ce sentiment, si puissant

(1) Voir ci-dessus, p. 452, séance du 2 septembre, soir, l'approbation donnée au mi'-mc arnHé par ic district des Petits Augustins.

(2) Vi.ir ci-dessus, p. .V.i:i, rarr.Hé du 1" sei»tembre, matin.

« sur des cœurs français, ne saurait être trop propagé dans tous les « temps. Il ne saurait Têtre trop, surtout dans les circonstances pré- « sentes, et personne n'est plus pi-opre que vous à opérer un si lieu- « reux effet. »

Une députation du district des Enfants-Trouvés, faubourg Saint- Antoine, est venue témoigner des inquiétudes sur la disette actuelle des farines; elle a prié l'Assemblée de se faire rendre compte sur-lechamp des mesures qui ont été prises par le Comité des subsistances afin de pourvoir à l'approvisionnement de Paris et de s'assurer si elles sont sufiisantes.

M. le président a répondu que les dispositions et les précautions indiquées par la députation avaient été déjà arrêtées par l'Assemblée et que les détails relatifs à la subsistance de la capitale étaient, dans ce moment, l'objet de sa sollicitude continuelle.

Sur le rapport du Comité de police et vu les procès-verbaux et interrogatoires desquels il résulte que le sieur de Combe de Saint- Génie a été trouvé indûment revêtu d'un habit de la Garde nationale parisienne avec l'épaulette de capitaine qu'il n'avait pas le droit de porter, et qu'U s'est faussement dit être de l'État-major;

'< L'Assemblée ordonne que le sieur de Combe de Saint-Génie sera conduit sur la place de l'Hôtel de Ville, dépouillé, au moment de l'ordre, de l'habit et équipement uniforme dont il est revêtu, pour cc fait être conduit en prison et ensuite être statué ce qu'il appartiendra.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché (I). »

L'Assemblée, délibérant ensuite sur la communication que M. le Maire lui a donnée d'une lettre de M. le comte d'Affry, colonel du régiment des gardes-suisses, par laquelle il prie de luiindiquer le jour où la Municipalité pouri-a recevoir le serment de son régiment, conformément au décret porté par l'Assemblée nationale et à la déclaration du Roi (1);

« A arrêté que les quatre bataillons du l'cgiment des gardes-suisses prêteraient le serment national entre les mains de M. le Maire et de l'Assemblée le samedi 'J de ce mois, à dix heures précises du matin;

(1) Voir sur le dcVrct de l'Asscinblée nationale du 10 août, ci-dessus, p. 22i, rÉclaircissenient II du 14 août, et sur la déclaration du Roi du 14 août, p. 280, l'ÉclairciîiScuicnl III du 19 auùt.

et, à cet effet, que le régiment des gardes-suisses se rendrait en armes sur la place de l'Hùtel de Ville.

(( L'Assemblée ordonne que M. le Commandant-général donnera les ordres nécessaires pour assurer la tranquillité de la place et donner à cet acte national toute la solennité qu'il doit avoir; ordonne également que le présent arrêté sera communiqué à M. le comte dÂffry, imprimé et affiché. »

M. le Maire a fait passer à TAssemljlée la lettre suivante qu'il vient de recevoir de M. l'évéque de Coutances, président du Comité des subsistances de l'Assemblée nationale (1) :

Versailles, le 2 septembre 1789.

{< Vous avez, Messieurs, vivement pressé, lundi dernier, le Comité « des subsistances d'écrire une lettre-circulaire aux municipalités des « environs de Paris, pour les exhorter à engager les cultivateurs à « battre des grains et à en approvisionner la capitale.

« Le Comité vous a représenté que l'Assemblée nationale avait « rendu le 29 du mois dernier un décret qui ordonne la libre circu- « lation des grains dans l'intérieur du royaume, et en défend l'ex- « portation à l'étranger (2); que l'exécution de ce décret regardait le « pouvoir exécutif.

« Vous avez insisté. Messieurs, à ce que le Comité écrivit la lettre « que vous lui demandiez; il ne s'est rendu à vos sollicitations que « par le désir pressant qu'il a de rendre à la Ville de Paris tous les « bons offices qui dépendent de lui; vous savez. Messieurs, que sa « puissance se borne à de simples conseils, n'ayant entre les mains « aucun pouvoir administratif ni exécutif.

« Je suis chargé, Messieurs, par le Comité, de vous mander que " des députés de différents districts de la capitale, venant de faire " une tournée, se sont présentés à lui et lui ont dit que le décret de " l'Assemblée nationale, relatif à la libre circulation intérieure des « grains, était dangereux, et pouvait devenir funeste à l'approvision- " nement de Paris : le Comité n'a pu le concevoir; néanmoins, sur « l'instante prière de ces Messieurs, le Comité des subsistances a sus- « pendu l'envoi de sa lettre, que vous avez sollicitée, Messieurs, jus- (' qu'à une nouvelle demande de votre part. »

L'Assemblée, après avoii' dcMIjcré, a arrêté, que la réponse suivante serait adressée par un courrier extraordinaire à M. le président du Comité des subsistances de l'Assemblée nationale (II) :

(1) Talaru de Chalmazel, député du clergé du bailliage de Coutances.

(2) Voir le texte du décret du 29 août, soir, ci-dessus, p. 4b6-4o7.

« Monsieur le Président, « Nous gémissons des entraves qu'éprouvent les décrets de l'As- « semblée nationale et nos propres dispositions, par le peu d'accord (( qui subsiste encore entre les districts de la capitale et l'autorité Il centrale qu'ils ont établie au milieu d'eux. Nous espérons que tous « ces désordres seront incessamment corrigés par le désir de tous les « citoyens de manilester leur soumission et leur dévouement pour les <( lois portées par l'Assemblée nationale; nous ferons valoii' cette « puissante considération avec tout le zèle qu'elle nous iiispire. Nous « prions l'Assemblée de se conduire par les grandes vues qui la diri- « gent et qui ne peuvent être subordonnées aux intérêts particuliers « de la Ville de Paris. Nous vous supplions de vouloir bien Caire partir « la lettre que vous nous avez promise et qui devient de jour en jour « plus nécessaire pour la subsistance de la capitale. »

Sur le compte qui a été rendu à rAsseml)lée par une députation du district des Enfants Trouvés, faubourg Saint-Antoine, des dit'IicuUés qui s'étaient élevées sur la nomination de M. Santerre à la place de commandant de bataillon de ce district;

L'Assemblée, après s'être fait représenter le procès-verbal d'élection, a déclaré valable la nomination de M. Santerre.

Une députation du district des Enfants-Rouges est venue demander un secours pécuniaire, sur les motifs détaillés dans un mémoire par elle remis sur le bureau.

L'Assemblée, prenant en considération l'étendue des dépenses faites par ce district et celles dont il était encore chargé, a arrêté qu'il lui serait délivré une somme de douze cents livres.

M. Bourdon de la Crosnière, l'un des commissaires chargés de se transporter dans les provinces qui fournissent des grains à la capi-' taie, a rendu compte de sa mission.

Lecture faite du procès-verbal de ses opérations, l'Assemblée lui a témoigné sa satisfaction du zèle et de l'activité avec lesc^uels il s'était acquitté des fonctions qui lui avaient été confiées.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Pfi'sidoil^ : "Vauvillu:hs.

Blondel.

ViNCENDON.

SecrUaircf' : BuoussK-DKSF.vuciiKRKTS; De Joly.

Séaucp ilu .-ciir.

L'Assemblée, à l'ouverlure de sa séance, a reçu une députation du district de Saint-Louis-de-la-Culture. MM. les députés, étant entrés, ont lu et remis sur le bureau une délibération dont l'objet était d'obtenir l'ancienne maison des Célestins, actuellement occupée en partie par M. le chevalier Pawlel. pour en faire la caserne de sa compagnie soldée (III.

Cette lecture finie et la demande mise en délibération, il a été arrêté de nommer des commissaires pour visiter le couvent des Célestins et constater si les lieux étaient propres à l'établissement d'une caserne. En conséquence, l'Assemblée a nommé MM. Celerier et Thuriot de la Rozière, qu'elle a chargés de cette commission et qu'elle a invités à so transporter à l'instant sur les lieux.

Sur la représentation de M. de Kéraly, gendarme de la Garde, que des papiers et titres, qui lui sont nécessaires pour solliciter la croix de Saint-Louis, sont retenus sous les scellés apposés sur les papiers du sieur Drouet, intendant de M. le baron de Besenval, il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

A cette occasion, il a été représenté que la caisse de la Commune, déjà épuisée par beaucoup de dépenses extraordinaires, ne pourrait plus suffire aux frais énormes de la garde de M. de Besenval à Brie- Comte-Robert (1).

L'Assemblée a pris cet objet en considération et il a été décidé :

« Qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui de- « mander f IV) :

« 1° Qu'il fût permis à la Commune de Paris de transférer M. de « Besenval dans une des prisons de la Ville, où l'on saurait le mettre « à l'abri de tout attentat populaire;

'< 2" Que l'Assemblée nationale voulût Jiluii indiquer le trésorier au- " quel la Commune pourrait s'adresser pour le remboursement des « frais passés et le paiement de ceux à venii' :

" 3° Qu'on renouvelât la prière d'établir un tribunai qui put juger " .M. de Besenval et tous les autres prisonniers prévenus du même " genre de délit ;

" 4" Enfin, qu'il serait fait mention de la réclamation des saisies, à <- l'égard de .M. de Besenval. »

(1) Voir ci-iJessu>, p. WA-Mi, un arrrU' ilaiis le même sens du 27 a<»ùt, matin.

M. le Fèvre (1), un des députés du district de Saint-Nicolas des Champs, ayant demandé sa retraite, et M. Legrand (2), nommé son suppléant, n'ayant pas accepté les fonctions de député, le district a nommé pour député M. Blandin et pour son suppléant M. Paulmier.

L'Assemblée, délibérant ensuite sur la proposition qui lui a été faite de fixer le traitement de M. le Maire, a pris l'arrêté suivant (V) :

« L'Assemblée, considérant, d'une part, que la place éminente dont « M. le Maire est revêtu lui impose des obligations très fortes el des « dépenses considérables, et qu'il serait nécessaire d'attribuer à cette « place un traitement qui pût mettre M. le Maire en état de soutenir « l'état dont il est honoré et de fournir aux frais qu'il exige ; consi- « dérant, d'un autre côté, que, par le titre III du plan municipal, dont « M. le Maire a demandé aux districts l'exécution provisoire, ainsi « que l'Assemblée des Représentants de la Commune, par son arrêté « du dimanche 30 août, la décision de ce traitement appartenait « aux 300 députés dont la réunion a été provoquée, et dont les dis- « tricts vont consommer la nomination (3) ;

« A arrêté que la fixation des émoluments qui doivent être attribués « à la place de Maire ne peut lui appartenir ni être prononcée par M elle ; mais, croyant qu'il est de la justice ainsi que de la dignité de « la Commune de Paris d'indemniser, dans le moment, M. le Maire des « dépenses extraordinaires dans lesquelles l'a entraîné sa nomina- « tion, elle a pensé qu'il était convenable de lui offrir une somme de « cinquante mille livres ; en conséquence, huit de ses membres seront « députés auprès de M. Bailly pour lui donner communication de « l'arrêté. »

MM. Blondel, président, de Joly, secrétaire. Cellier, Vautrin, Buffault, Moreau de Saint-Méry, Prévôt de Saint-Lucien et l'abbé de Saint-Martin ont été chargés de cette mission (4).

M. le commissaire Defresne, l'un des membres de l'Assemblée, est

(1) Lire : Lefebvrk; élu du 2."> juillet.

(2) Mentiounf' comme commissaire pour l'armement, le 13 août, soir, sous le nom (le Le Grand. (Voir ci-dfssus, p. 209, note 1.)

(.3) Art. 14 du titre 111 du Projet du plan de Municipalité, présenté le 12 août 1789 à l'Assemblée des Représentants de la Commune :

« L'Assemblée générale (des trois cents Représentants à nommer) sera particulièrement chargée de régler les honoraires, émoluments et dépenses de toutes les places quelconques dépendant de la Municipalité...

« Ce règlement, néanmoins, ne sera définitivement exécuté qu'après avoir reçu la sanction de la pluralité des districts. »

(i) Voir ci-dessous, séance du 17 septembre, matin, le rapport des commissaires. Tome I. 30

venu rendre compte de létal de la Halle; il était si vivement touché du désagrément qu'il éprouvait dans l'exercice des fonctions quil exerçait comme commissaire de ce département nommé par la Commune, qu il a prié instamment TAssemblée de recevoir sa démission.

Sur quoi, l'Assemblée considérant de quelle importance il était que l'administration de la Halle ne fût confiée qu'à un citoyen dont lexpérience, le zèle, la fermeté et la sagesse fussent également reconnus; il a été décidé, par une acclamation unanime, que M. le commissaire Defresne serait prié de ne point quitter un poste qu'il avait si bien occupé, et quen conséquence on rendrait public, par la voie de l'impression et de l'affiche, l'arrêté conçu en ces termes :

« Sur le rapport fait à l'Assemblée de plusieurs désordres survenus « à la Halle, après avoir pris les renseignements les plus précis sur ces « faits;

« L'Assemblée déclare qu'elle approuve la conduite ferme et sage « tenue à la Halle par M. Defresne, l'un de ses membres et commis- <- saire à la Halle, les exhortations qu'il a faites pour maintenir la <' tranquillité et les précautions qu'il a prises pour y parvenir.

<' En conséquence, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait des remer- « ciments à M. Defresne, dont le zèle, l'assiduité et la modération « méritent l'estime de tous les citoyens honnêtes;

« Arrête, en outre, que M. le Commandant-général serait chargé « d'établir à la Halle une quantité suffisante de Garde nationale pari- (' sienne pour y assurer le bon ordre.

« Et sera le présent arrêté, imprimé et affiché. »

Sur la dénonciation faite à l'Assemblée que le sieur Tabouin, maître boulanger établi rue de Charonne, avait fait de vives instances pour obtenir des farines à la Halle, quoiqu'il eût été constaté qu'il en avait cent sacs chez lui;

L'Assemblée, prenant ce rapport en considération, a décidé « que le sieur Tabouin serait mandé pour venir rendre compte de sa conduite. »

Des députés du district des Mathurins, s'étant présentés, ont lu et remis sur le bureau une délibération tendant à suspendre la décision de l'Assemblée nationale sur le veto jusqu'à ce que les députés qui la composent eussent reçu de nouveaux pouvoirs à cet égard de la part de leurs commettants (1).

Sur quoi, l'Assemblée a décidé « qu'il serait fait à MM. les députés

(1) Voir ci-dessus, p. 438 et 4u3, les manifestations dans le mi'iue sens des districts des Capucins Saint-Honoré et de Saint-Germain l'Auxerrois.

« une réponse conforme à ses précédents arrêtés, déclarant, au sur- « plus, qu'il n'y avait lieu à délibérer sur leurs demandes. »

Les commissaires chargés par l'Assemblée d'aller inspecter l'emplacement demandé par le district de Saint-Louis de la Culture pour y établir ses casernes sont venus rendre compte de l'opération dont ils avaient été chargés (1).

L'Assemblée, sur leur rapport, a arrêté « que la caserne de Saint- « Louis de la Culture serait formée aux Célestins, qu'il y serait égalece ment logé les canonniers, et qu'il serait pris par le Comité de caser- « nement les mesures nécessaires pour que les lieux fussent libres et « vacants sans aucun retard. »

Sur la représentation faite par le district de Saint-Laurent, relativement aux griefs énoncés dans lo procès-verbal du district en date de ce jour:

« L'Assemblée, avant de statuer sur le fond de la demande concer- « nant le sieur Trouville et le sieur Ozilleaux, a nommé MM. Pantin, « Lullier et Benoît (2), trois de ses membres, pour prendre connais- « sance du tout, en dresser procès-verbal et en rendre ensuite compte '( à l'Assemblée, qui statuera ce qu'il appartiendra. »

Le sieur Périer, entrepreneur pour le Roi de la manufacture d'armes blanches établie en Alsace, ayant réclamé, au nom du ministre de la guerre, les armes blanches qui avaient été expédiées de Strasbourg pour le compte du Roi et que le district des Récollets avait saisies, l'Assemblée a arrêté « que le district des Récollets ren- « drait à M. Périer les treize caisses d'armes blanches qu'il avait « arrêtées; en conséquence, M. Périer a été autorisé à les faire passer <( à leur destination » (3).

La séance a été continuée à demain vendredi, à neuf heures précises du matin.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

VlXCENDON.

Secrétaires : Brousse-Desfauchereïs.

DE JOLY

(1) Voir ci-dessus, p. i6i, l'arrêté pris au commencement de la séance.

(2) Benoît avait été admis le 22 août, matin. (Voir ci dessus, p. 304.)

(:i) Le procès-verbal du 2i août, soir, fait mention d'une saisie d'armes opérée par le district des Récollets. (Voir ci-dessus, p. 331."

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I) Par jugement prévôtal rendu au Chàtelet, Jean-Baptiste de Combe de Saint-Geniès fut condamné, le 10 septembre 1789, au carcan avec écriteau, sur la place du Palais-Royal, et au bannissement pendant trois ans, pour s'être faussement attribué la qualité d'aide-de-camp du Commandant-général de la Garde nationale. (Bib. Nat., Lb 39/2336.)

M. Tuetey signale des lettres de grâce ou de commutation de peine accordées par le Roi au susdit condamné, le 8 janvier 1790 {Répertoire général, t. I, p. 946).

Il y a lieu de mentionner ici, à la suite des condamnations de Gervais (voir ci-dessus, p. 446) et de Combe de Saint-Geniès, la procédure intentée contre Etienne Routier, baron de Taintot, pour avoir fait lecture, au café de Foy, dans le Palais-Royal, le 3 septembre, d'une motion incendiaire de nature à troubler la tranquillité publique. Plus heureux que les deux accusés précédents, le baron de Taintot fut l'objet d'un jugement du 11 septembre, qui lui fit simplement défense de récidiver, sous peine de punition exemplaire ; ordonna qu'il garderait prison jusqu'à ce qu'il ait fourni deux répondants de sa conduite future, et prescrivit l'affichage de la sentence dans tout Paris, notamment sous les galeries et dans le jardin du Palais- Royal. (Voir Tuetey, Répertoire général, 1. 1, p. 940-942.)

(II) Bailly remarque, non sans amertume, que c'est lui qui avait reçu la lettre du Comité des subsistances de l'Assemblée nationale, et que l'Assemblée des Représentants y répondait directement, au lieu de le charger de répondre, et ajoute :

« Ni les ministres, ni les Comités ne concevaient rien à cette manière de correspondre : on me demandait si c'était qu'il n'y avait pas d'unité à la Ville. ï [Mémoires, t. II, p. 349.)

(III) Le chevalier de Paiclet, pédagogue d'origine irlandaise, avait fondé, vers 1772, un établissement d'enseignement mutuel, où les fils des militaires morts ou blessés au service de l'État devaient être admis, sans distinction d'origine ni de fortune. Cette institution plébéienne était patronnée par Louis XVI.

Le chevalier de Pawlet est signalé, par une lettre du 23 mars 1790, comme ayant occupé la caserne de l'Arsenal, laissée par lui dans le délabrement le plus complet. (Tcetey, Répertoire général, t. II, n° 3764.)

(IV) L'Assemblée nationale ne statua sur le cas du baron de Besenval que le 14 octobre, soir.

Dans la discussion qui eut lieu à ce sujet, il ne fut point question des arrêtés de l'Assemblée des Représentants de la Commune des 27 août, matin, et 3 septembre, soir.

(V) Bailly, dont nous avons mentionné les observations sur l'indemnité offerte, la veille, à La Fayette (voir ci-dessus, p. 458), apprécie ainsi qu'il suit l'arrêté du 3 septembre, soir, le concernant :

« Enfin, le soir, quelqu'un sans doute représenta à l'Assemblée combien il était extraordinaire et ridicule qu'ils se fussent occupés du traitement et de l'indemnité à offrir à M. de La Fayette, et qu'ils n'eussent pas l'air de songer à moi : et, comme les assemblées dépendent beaucoup et d'un liomnie qui se lève tout à coup pour leur donner le mouvement, et de la composition de la majorité du moment, on eut honte do l'oubli, et on voulut le couvrir; mais, pour me punir, on ne régla point mon traitement. On avait été compétent pour le Général, on ne crut pas l'être pour moi, et l'on en renvoya la décision à ces trois cents que je venais de convoquer. Pour me punir^encore mieux, on ne m'offrit qu'une indemnité de cinquante mille livres, tandis qu'on en avait voulu donner cent à M. de La Fayette. Il avait, à la vérité, une grosse dépense que je n'avais pas; il nourrissait sa garde de vingt-cinq volontaires, et la traitait bien. Moi, j'y avais réfléchi, plus d'une fois on me l'avait demandé, mais il s'agissait d'un objet de plus de vingt mille francs par an, je ne crus pas devoir charger la Commune de celte dépense : mais, à cela près, tout était beaucoup plus cher pour moi. Tout ce qui était pauvre s'adressait à moi... Celui à qui tous les malheureux s'adressent peut-il toujours refuser? Dépenses de bienfaisance, dépenses de dignité," voilà qui est inséparable du Maire! J'en ai fait beaucoup... A mes audiences, je ne refusais personne... M. de La Fayette me renvoyait les pauvres ; et, quand on lui demandait, dans les moments où nous étions ensemble, il disait : Adressez-vous à M. le Maire.

« Une députation m'apporta ce bel arrêté. J'avoue que mon amour-propre me portait à le rejeter : je ne voulais rien tenir de cette Assemblée dont j'avais essentiellement à me plaindre... Cependant, je pensai que ce refus pouvait être mal pris. Je répondis que je remerciais l'Assemblée; que je n'avais pas dépensé la moitié de cette somme; que, jusqu'ici, ce que j'avais d'argent m'avait suffi; que la bourse de mes amis m'était ouverte ; que je ne devais pas, dans ce moment, appauvrir le trésor et les ressources de la Commune; que, cependant, je gardais l'arrêté par égard pour l'Assemblée. » [Mémoires, t. II, p, 349-3ul.)

Bailly finit néanmoins par accepter, et vint en personne, le 17 septembre, matin, remercier l'Assemblée.

Dans un discours prononcé longtemps après, le 8 décembre 1790, devan le Conseil général de la Commune, alors qu'il était élu Maire à titre définitif, et qu'il s'agissait de faire voter les sections sur le chiffre réglementaire de son traitement, Bailly ajoute, sur sa situation pécuniaire, les explications suivantes :

« On a demandé ce que j'avais touché des attributions du prévôt des marchands et du lieutenant de police sur les loteries. Lorsque je suis entré en place, on m'a proposé de me payer, tous les mois, cinq mille livres, suivant le traitement du prévôt des marchands; j'ai répondu que je n'étais point prévôt des marchands; que j'étais Maire, et que la Commune, qui m'avait nommé, réglerait ce qui devait m'être payé. On m'a parlé des attributions sur les loteries; je n'en ai point voulu; je n'ai rien touché, et j'ignore même ce que sont ces attributions... »

470 ASSE.MBLÉE DES BEPRÉSEÎsTANTS

Sur la différence des chiffres adoptés pour l'indemnité offerte aux deux chefs de la Municipalité, en raison des sacrifices pécuniaires qu'ils faisaient à la chose publique, Godard, dans son Exposé des travaux, donne, au nom de l'Assemblée des Représentants dont il écrit l'apologie, les explications suivantes, gui donnent, finalement, raison à Bailly :

« L'Assemblée crut voir, dans la place de Commandant-général, un assujettissement habituel et forcé à des dépenses considérables, par les rapports également habituels et forcés qu'entraîne avec un grand nombre d'individus sa qualité de chef effectif de 30,000 hommes : elle pensa, au contraire, que le Maire de Paris, quoique chef de tous les citoyens, n'était pas assujetti à une correspondance habituelle et forcée, aussi étendue que celle du Commandant-général, que ses dépenses étaient, par conséquent, moins fortes, et elle ne lui offrit qu'une idemnité de oO,000 livres au lieu de 100,000 livres offertes au Commandant-général. Elle fixa aussi le traitement de celui-ci à 120,000 livres, et renvoya aux districts la fixation de celui de M. le Maire. Peut-être eût-il été plus conforme aux principes de l'Assemblée d'y renvoyer également la première. >•

Du Vendredi i Septembre 1789

Séance du matin.

On a introduit, à rouvcrture de la séance, une dépulalion du district des Blancs-Manteaux chargée de remettre à l'Assemblée son arrêté du l"" septembre concernant les attroupements du Palais- Royal, revêtu des signatures d'un très grand nombre de citoyens du district (1).

M. le président a témoigné aux députés la vive satisfaction de toute l'Assemblée ; il les a assurés qu'elle voyait avec reconnaissance cette preuve authentique de zèle et de patriotisme, qui ne peut que la tranquilliser sur ses efforts pour le repos et la sûreté publics.

Le comte et la comtesse de Coupigny sont venus se plaindre de la manière dont le district de Saint-Magloire s'est emparé de leur hôtel pour y placer la caserne de sa compagnie soldée.

L'Assemblée a arrêté que leur mémoire serait envoyé au Comité de casernement pour prendre à cet égard les informations nécessaires, en rendre compte à l'Assemblée et être ensuite, par elle, statué ce qu'il appartiendrait.

Sur la représentation faite par les comités réunis du district du Petit Saint-Antoine des difficultés qui s'opposent au logement de la Garde soldée de ce district et qui cesseraient si le sieur de La Barrelière voulait se prêter aux demandes qui lui ont été faites, et que la nécessité a dictées;

L'Assemblée a arrêté « que le sieur de La Barrelière serait invité de se rendre à l'Hôtel de Ville, demain, o du courant, à six heures du soir, pour concerter avec lui les moyens de luire réussir un établissement qui ne peut éprouver de plus longs délais (^). »

(1) Voir ci -dessus, p. i'6'2 et 459, séances du 2 septembre, soir, et du 3 septembre, matin, l'approbation antérieurement donnée au même arrêté par les districts des Petits Auguslins et des Capucins du Marais,

(2) Peut-être s'agit-il ii'i de .lai'i|ues ^Marguerite {'itule de la IJarolière, lieute-

L'Assemblée a renvoyé au Bureau dadministration ua mémoire présenté par un des Représentants de la Commune au sujet de la comptabilité de la Ville.

Les habitants de Boulogne sont venus demander que, sur les fusils qui seraient supprimés, FAssemblée voulût bien leur en faire délivrer cinquante pour armer la Garde bourgeoise de Boulogne.

L'Assemblée a arrêté « qu'il n'y avait lieu, quant à présent, de « délibérer, sauf à avoir égard à la demande des habitants de Bou- « logne lorsque la Garde nationale parisienne serait suftisamment « armée ».

Le président ayant fait faire lecture d'une lettre et d'un arrêté de la municipalité de la ville de Rennes adressée à MM. du Comité de l'Hôtel de Ville de Paris relativement à la question qui s'agite actuellement dans l'Assemblée nationale sur le veto du Roi, « l'Assemblée « a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent » (I).

Conformément à sa délibération du 24 août, l'Assemblée a fait remettre à la ferme générale les neuf caisses contenant 2o,o00 boîtes de plomb arrêtées par le district de Saint-Laurent sur le sieur Alexandre, voiturier (1). L'Assemblée a fait également remettre la lettre de voiture et les pièces qui y sont annexées à M. Monneron, inspecteur de la manufacture de tabac (2).

L'Assemblée ayant désiré connaître l'état de situation de la caisse de la Ville, MM. du Comité d'administration lui ont présenté M. de Villeneuve, trésorier, et ont demandé qu'elle voulût bien entendre son compte de recette et de dépense.

Cette proposition a été agréée et M. de Villeneuve a été entendu.

La rédaction de ses comptes, leur précision et leur clarté ont engagé M. le président à donner à M. le trésorier de la Ville, au nom de l'Assemblée, les éloges dus à son honnêteté et à son exactitude. Les membres du Comité d'administration ont observé qu'ils devaient

naiit-colonel de-^î chasseurs de Lorraine. — Le personnage convoijué ne paraît pas s'être présenté le 5.

(t) Voir ci-dessus, p. 331, rarn'té du 24 août, soir, relatif aux armes et autres marchandises saisies.

(2) Le mc'me que Joseph François Augustin Monneron, élu le 28 septembre llDl 24* et dernier député du département à l'Assemblée législative, démissionnaire le 31 mars 1792.

à M. de Villeneuve la justice de dire que le jour que le Comité avait été formé tel qu'il existe, ils avaient prié M. de Villeneuve de vouloir bien donner l'état de sa caisse; que la réponse de M. le trésorier avait été qu'il ne demandait que le temps de montera son bureau pour satisfaire à la demande ; qu'il était, en conséquence, allé chercher aussitôt ses registres et l'état de ses recettes et dépenses; qu'il avait ensuite demandé que des commissaires fussent nommés pour aller vérifier sa caisse et que, vérification faite, toutes les sommes qui, suivant ses registres, devaient se trouver dans sa caisse, soit en espèces, soit en effets, s'y étaient effectivement trouvées dans le plus grand ordre. Les applaudissements de l'Assemblée se sont joints à ce témoignage honorable de MM. du Comité d'administration, et M. Camet de la Bonnardière, caissier de la Ville, étant entré, a reçu les marques d'estime et de satisfaction que l'Assemblée s'est empressée de donner à son zèle et à ses soins (11).

Les gardes-françaises, pour témoigner à M. le Maire, à M. de Vauvilliers, président, à MM. d'Espagnac et de Sémonville, commissaires nommés par l'Assemblée, et à M. Dumas, maréchal-des-logis de leur régiment, la reconnaissance dont ils sont pénétrés, et pour satisfaire au désir de leur en donner une preuve éclatante, ont offert à ces messieurs la médaille patriotique qui leur a été décernée (111).

Cette offre a été acceptée, et M. le président a remercié MM. les députés du comité du régiment des ci-devant gardes-françaises, au nom de toute l'Assemblée.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

ViNCENDON,

Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.

De Joly.

Séance <lu soir.

L'Assemblée s'est fait rendre compte de l'état des subsistances. Elle a reconnu que, si le résultat des précautions qui ont été prises pouvait tranquilliser sur les besoins du moment, elle devait toute sa sollicitude à ce qu'exigeait l'avenir, et veiller, avec le plus grand soin, à ce ({ue les approvisionnements se trouvent toujours dans une

quantité proportionnée à l'étendue des consommations; pour parvenir à un but si important, l'Assemblée a jugé nécessaire de solliciter, sur cet objet, le concours des moyens dont le gouvernement peut l'aider.

En conséquence, il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires chargés de se transporter à Versailles pour communiquer au ministre des finances les vues de l'Assemblée et déterminer, avec lui, les moyens les plus capables d'assurer l'approvisionnement de la capitale par les soins réunis du gouvernement et de la Municipalité (IV).

La femme du sieur Tabouin, boulanger de cette ville, qui avait été mandé par l'Assemblée, s'est présentée pour son mari, sous prétexte qu'il était absent (1).

Elle a été chargée de transmettre à son mari l'animadversion de l'Assemblée, sur la conduite qu'il avait tenue à la Halle, les rumeurs qu'il y avait excitées, pour se faire livrer des farines au-delà de ce qui était nécessaire alors à sa provision, et de la quantité réglée pour chaque boulanger.

M. Bourdon des Planches a prié l'Assemblée de vouloir bien accepter sa démission de commissaire au Comité des subsistances, eu égard à son âge," qui ne lui permettait plus de se livrer à des occupations aussi fatigantes.

L'Assemblée a cédé à ses instances, en lui témoignant ses regrets.

Le prieur du collège de Gluny a été introduit devant l'Assemblée et lui a exposé des plaintes contre MM. du district des Mathurins, sur ce que, non contents d'avoir une partie du collège de Cluny pour le casernement de leur compagnie soldée, ils voulaient encore s'emparer de la totalité (2).

L'Assemblée a nommé quatre commissaires pour aller à l'instant prendre connaissance des faits, et prévenir un différend, dont les suites pourraient troubler le bon ordre qui doit régner entre tous les citoyens, et porter atteinte au respect dû aux propriétés.

M. le président ayant instruit l'Assemblée que M. le Prévôt de l'isle de France, chargé de l'instruction du procès de M. de Saint-

(1) Voir ci-dessus, p. 466, séance du '-i septembre, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. 400, l'arrête du 30 août, soir, relatif à cette même alTaire.

Huriige, demandail une preuve authentique que M. de Saint-Huruge s'était présenté à l'Assemblée, comme député du Palais-Royal (V) ;

Il a été arrêté qu'il suffirait de donner un extrait du procès-verbal de ce jour (1 ;.

MM. Tiron et Buffault, nommés commissaires pour l'examen des comptes de MM. Etienne de La Rivière (2), Coquelin, ci-devant commissaires H la Halle au blé, ayant annoncé qu'ils s'étaient acquittés (le la mission dont ils avaient été chargés (3), l'Assemblée a entendu leur rapport et a pris l'arrêté suivant :

<( L'Assemblée, après avoir entendu le rapport que lui ont t'ait les commissaires précédemment nommés des comptes de MM. Etienne de La Rivière, Coquelin et N'oualhier, déclare que ces comptes se sont trouvés parfaitement en règle, qu'ils étaient appuyés de toutes les pièces justificatives, et qu'ils donnent une nouvelle preuve du zèle dont ces messieurs ont déjà donné des marques. »

Ces messieurs ayant été introduits, M. le président leur a communiqué l'arrêté, et leur a donné, au nom de l'Assemblée, un témoignage public de sa reconnaissance pour leur zèle et leur dévouement au service public.

Sur la demande de M. Etienne de La Rivière, tendant à ce qu'il ne fût pas présenté comme comptable, l'Assemblée a décidé « qu'elle n'avait à écouter que le compte satisfaisant qui lui avait été rendu, et qu'au surplus elle donnait avec plaisir à M. de La Rivière acte de sadéclaration. >>

L'Association de bienfaisance judiciaire ayant fait annoncer une députation composée des principaux membres de son comité d'administration, la députation a été introduite, et, d'une voix unanime, l'arrêté suivant a été pris :

« L'Assemblée, ayant entendu le rapport fait par MM. le duc de

(1) Sans doute un extrait du procès-verbal de la séance tlu 30 août, soir (voir ci-dessus, p. 401). — Voir aussi l'arrêté du 2 septembre, matin (p. 449-ioO).

(2) Etienne de La Rivière (.Jean Baptiste), avocat au Parlement, n'entra dans l'Assemblée des Ileprésentants de la Commune qu'à partir du 18 septembre 1789, comme élu du district des Barnabites. Mais il avait été attaché, comme Électeur, au service des subsistances, et c'est en cette qualité qu'il avait des comptes à rendre.

Il ne doit pas être confondu avec de La Rivière, jeune, négociant, élu le ■> août 1789 Représentant du district de Saint-.Iacques la Boucherie.

(."i) Voir ci-dessus, p. 382, l'arrêté du 28 août, soir, nommant quatre commissaires.

Charost, Boucher d'Argis, conseiller au Chàtelet, Chuppin, conseiller en la Grand'Chambre du Parlement, Baron, conseiller au Chàtelet, Maugis, procureur au Chàtelet, et Pelletier de Rilly, ancien procureur au Parlement, membres et députés de l'Association de bienfaisance judiciaire, d'une délibération où respire la plus touchante humanité, et qui consacre les sentiments de justice et de bienfaisance dont sont animés tous les membres de cette honorable Association ; empressée de répondre aux vœux des citoyens respectables qui vont chercher dans la classe la plus malheureuse et la plus souvent oubliée les objets de leurs soins, qui ont placé leur gloire dans leurs travaux et leur récompense dans leurs bienfaits ; jalouse de partager leurs généreux efforts en.faveur de l'innocence opprimée; a arrêté que le rapport fait par MM. les députés de l'Association de bienfaisance judiciaire, ensemble la déhbération de ladite Association, seraient imprimés et affichés aux frais de la Commune de Paris.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché à la suite desdits rapport et délibération (VI). »

La séance a été continuée à demain samedi, neuf heures précises du matin.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

YlXCEXDOX.

Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.

ECLAIRCISSEMEMS

(I) L'adresse de la municipalité de Rennes fit grand bruit à la séance de l'Assemblée nationale du 10 septembre : elle avait été communiquée ce jour-là, avec l'adhésion de la ville de Dinan, par Gagon-Duchenay, député des communes de la sénéchaussée de Dinan; mais Feriières prétend qu'elle avait été rédigée par Le Chapelier et expédiée par lui en Bretagne, d'où elle revint avec l'approbation des villes de Rennes, de Vannes et de Dinan,

La déclaration de Rennes portait que le veto royal est inadmissible, que le pouvoir législatif appartient à la nation, et déclarait ennemis de la patrie tous ceux qui contestaient ces principes.

Finalement, le député de Dinan fut autorisé à retirer du bureau de l'Asseniblée l'acte qu'il avait déposé.

{Archives parlementaires, t. VIII, p. 606-607.)

,11; Pierre Armand Vallet de Villexeuve était tré?.orier-receveur de la

Ville depuis juin i78o. La finance de sa charge s'élevait à un million. Il touchait 50,000 livres de gages, et autant de taxations. La Municipalité définitive le choisit comme trésorier, en octobre 1790. Il finit par se suicider, en 1793.

Le caissier de la Ville s'appelait Philippe Nicolas Camet de la Bonardière.

(Ilï) Bailly, sensible à ladéférence qui lui fut témoignée à cette occasion,, s'exprime ainsi dans ses Mémoires (t. II, p. 351-352) :

« Les gardes-françaises, à qui la Commune avait accordé une médaille, me firent une députation. L'orateur s'exprima très bien et noblement, pour me prier de porter cette médaille, et j'y consentis : je crus que c'était une distinction que le chef de la Commune devait leur accorder. L'orateur observa très bien les formes, car il me demanda la permission de l'ofTrir à MM. de Vauvilliers, président de l'Assemblée, d'Espagnac et de Sénionville, qui avaient été leurs commissaires, »

M. Tourneux enregistre, comme se trouvant au British Muséum (F.R.624, 18, 3 p. in-8"), le Discours adressé à M. Bailly, Maire de la Ville de Paris, le 4 septembre 1789, jour que le comité militaire des représentants du régiment des ci-devant gardes-françaises lui a porté le vœu du corps qui, par reconnaissance, lui a décerné la médaille patriotique dont la Ville de Paris a décoré les gardes-françaises, par Camille Leff.bvre, membre et secrétaire de ce comité. (Bibliographie, t. II, n" 6896.)

De son côté, M. Tuetey a retrouvé aux Archives Nationales (D iv 13, n" 218) une requête non datée, adressée à l'Assemblée nationale par un ancien garde-française au nom de ses camarades, afin d'être autorisés à décerner leur médaille au roi, au dauphin et à M. de La Fayette, {Répertoire général, t. II, n" 4352.)

(IV) Cet arrêté, comme tous ceux que l'Assemblée pouvait prendre relativemer\t aux subsistances, excite la mauvaise humeur de Bailly :

n ... L'Assemblée, — dit-il, — nomme des commissaires pour aller, sans moi et à mon insu, conférer avec M. Necker. Un de ces commissaires vint chez moi, ce jour-là, à cinq heures, pour, disait-il, me rendre compte. Je lui demandai pourquoi il ne m'avait pas prévenu; il me répondit qu'il était venu la surveille à l'Hôtel (de la Mairie), et que je n'y étais pas. En effet, personne ne pouvait ignorer que je ne quittais pas l'Hôtel de Ville, et que venir chez moi était un moyen bien sur de ne pas me joindre. Je lui dis qu'on avait agi sans moi, que je n'avais aucune connaissance de cela, et que je m'en rapportais à l'Assemblée. « {Mémoires^ t. II, p. 353-354.)

Le passage suivant des Révolutiom de Paris (numéro du 5 au 11 septembre) fait connaître le sens de l'arrêté du 4 septembre et la suite qui lui fut donnée :

« Par la délibération que l'Assemblée des Représentants de la Commune a prise lorsque l'Assemblée nationale a renvoyé ses députés au pouvoir exécutif sur le fait des approvisionnements (1), la Commune a demandé au Roi

(1) Voir ci-dessus, p. 4u7-io8.

de lui attribuer tous les pouvoirs qu'avaient ci-devant la Police et l'Intendance pour l'approvisionnement de la capitale. Le Roi a répondu par un arrêt du Conseil qui a paru aujourd'hui (7 septembre), qu'il veut bien avoir égard à la demande des Représentants de la Commune, persuadé qu'ils n'en feraient usage qu'avec ménagements et qu'ils se concerteront avec les autres municipalités de la Généralité. »

(V) Au sujet de la demande du prévôt de l'Ile de France, et de l'arrêté par lequel il lui fut répondu, les Révolutions de Paris formulent les réflexions qui suivent (numéro du 19 au 2o septembre) :

« 1" Le procès-verbal contenant plus d'un faux matériel (1), il ne peut pas faire preuve contre le sieur Saint-Huruge.

« 2" Le délit pour lequel le sieur Saint-Huruge a été arrêté est, selon un procès-verbal du 12 septembre (2), d'avoir écrit une lettre séditieuse : pourquoi cherche-t-on à substituer un autre délit à celui qui est démontré faux?

« 3° Quelle loi a prononcé que c'était un délit, et un délit prévôtal, d'èlre député du Palais-Royal?

0 4° Depuis quand un juge va-t il au devant des preuves contre l'accusé et ne les attend-il plus sur son tribunal? »

(VI) L'extrait du registre des délibérations de V Association de bienfaisance judiciaire, du 2 septembre, suivi de l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, inscrit au procès-verbal du 4 septembre, forme une plaquette de 8 pages in-4" (Bib. Nat., Lb 40/18. — Bib. Carnavalet, dossier 10,073). Mais, par une erreur incompréhensible, l'arrêté de l'Assemblée des Représentants est daté du mercredi 19 août 1789, alors que le rapport approuvé par cet arrêté est du 2 septembre : à la date du 19 août, notre procès- verbal ne mentionne rien de semblable.

La délibération de l'Association qui excite l'enthousiasme de l'Assemblée des Représentants, accordait une indemnité à trois citoyens impliqués à tort dans une accusation d'assassinat. Elle est revêtue des vingt-six signatures ci-dessous :

Le duc de Charost; Boucher d'Argis; Chuppin; Moreau ; Baron; Deperey : Damesme; Hurel; Fagnier de Mardeuil; Maugis; Chepy; de la Monnoye; Dubois; Basse; Renouard; Dulys; Dauphinot; le comte du Roure; Artaud; Pelletier de Rilly; Pulleu; Hémar; Hémar de Sevran; abbé Hurel; Lesguillez; Gavet.

(1) Voir les rectiûcatioDs opérées et les erreurs signalées ci-dessus, p. iOO-iOl,

(2) 11 faut lire : du S septembre. (Voir ci-dessus, p. 4i9-iyO.)

Du Samedi 5 Septembre 1789

Séance du matin,

[A cette place, se trouve, dans l'édition originale, la rectification insérée ci-dessus (p. 455), à la fin du procès-verbal de la séance du 2 septembre.

Puis, sous le titre : Suite de la séance du 5 septembre, sont inscrites les délibérations prises le 5, ainsi qu'il suit :]

L'Assemblée, persuadée qu'il était de son devoir de maintenir l'exécution des lois subsistantes et de prévenir l'exposition en vente des viandes prohibées et défectueuses ; après avoir pris en considération les réclamations des maîtres bouchers, a pensé qu'il était de sa sagesse de prendre l'arrêté suivant (1) :

« Sur les représentations des maîtres bouchers et sur leur décla~ ration que, nonobstant leurs statuts, les règlements qui les ont confirmés et les différents arrêtés pris par l'Assemblée, ils étaient journellement exposés à des contraventions qui, après avoir rendu leur commerce difficile, finiraient par le rendre impraticable ; que les mercandiers continuent à se répandre dans les environs de la Halle, se portaient également dans plusieurs quartiers où ils exposaient en vente des viandes prohibées et défectueuses;

« Qu'indépendamment de ces infractions particuhères aux mercandiers, un nombre de marchands bouchers désertent leurs étaux, et, au mépris des règlements, se portent et vont indistinctement s'étal)lir dans les quartiers qui leur paraissent les plus convenables, sans considérer qu'ils nuisent aux propriétaires des étaux qu'ils abandonnent, et aux marchands bouchers auprès desquels ils viennent s'établir;

« L'Assemblée, instruite de ces abus, déclare de nouveau que les lois positives et sanctionnées peuvent seules détruire les lois et les règlements qui ont toujours été respectés ;

« Ordonne, en conséquence, que les règlements particuliers à la

(1) Voir ci-dessus, p. 235 et 301, les arrêtés di^jà rendus le 16 août, matin, et e 21 août, soir, sur la plainte des marchands bouchers et pour le maintien des anciens rèsrlenients.

communauté des bouchers continueront de s'exécuter suivant leur forme et teneur; fait défenses aux mercandiers et à tous autres de simmiscer dans le commerce de la boucherie, d'étaler et de vendre, soit à la Halle, soit ailleurs, aucune sorte de viande, sous les peines portées par les règlements ;

« Fait pareillement défense aux maîtres bouchers de faire commerce de boucherie ailleurs que dans leurs étaux déterminés par la ' dernière ordonnance;

« Arrête que les étaux qui auraient pu être ouverts, depuis le l" juillet de cette année, seront et demeureront fermés, à compter de ce jour; autorise les syndic et adjoints de la communauté des bouchers à veiller à Texécution du présent arrêté ;

« Ordonne que M. le Commandant-général donnera des ordres nécessaires pour leur prêter main-forte, si le cas y échoit. »

Sur la proposition faite par M. le Maire de nommer un chef au Comité des subsistances;

L'Assemblée, considérant que, par son arrêté du 30 août, elle avait invité les districts à nommer cinq députés, et que l'Assemblée a déclaré que, jusqu'à ce que les Représentants actuels fussent remplacés, ils continueraient leurs fonctions ;

« A arrêté qu'il y n'avait lieu à délibérer. »

L'Assemblée a pareillement pensé, par les mêmes motifs, « qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la proposition faite par ce magistrat, tendant à ce qu'il fût autorisé à solliciter des lettres-patentes qui attribuassent au Maire la plénitude des pouvoirs précédemment accordés au lieutenant-général de police (1).

MM, Peyrille (1) et de Blois ont présenté à l'Assemblée les pouvoirs qui leur avaient été donnés par le district des Cordeliers, pour remplacer MM. Trutat (2) et Archambault (3).

Après la vérification de ces pouvoirs, ils ont été admis à prêter le serment d'usage, et ont pris place, en qualité de députés, parmi les Représentants de la Commune.

Conformément à l'indication qui en avait été faite par l'arrêté du 3

(1) Li?'e : Peyrilhe.

{i) Élu du 23 juillet.

(3) Élu du ;j août.

(le ce mois (1), rAssenil)lée s'est transportée, avec M. le Maire, sur la place de riI(Hel de Ville, et a assisté à la prestation du serment du r(''giment des gardes-suisses, dans la forme prescrite par le décret de l'Assemblée nationale (II).

L'Assemblée, délibérant sur la demande du ministi-e de la guerre, et se référant à son arrêté du 3 présent mois (2), a ordonné que les armes blanches saisies sur une voiture par le district des Récollets seraient remises à M. Perrier.

Le Comité des poudres ayant fait prier l'Assemblée de prononcer tant sur les réclamations réitérées de divers propriétaires, au sujet des poudres qu'ils réclament-, que sur les demandes de la municipalité d'Orléans, il a été pris les deux arrêtés suivants :

" Sur la demande d'un grand nombre de propriétaires, qui ont « représenté qu'il leur était impossible, par la privation absolue « qu'ils éprouvaient de poudre à tirer, de défendre à la fois leurs « propriétés, et de jouir des droits de chasse qui leur appartenaient « légitimement et qui leur sont rendus; l'Assemblée, prenant en (( considération des motifs aussi justes, et ne voulant nuire, par « aucunes défenses, aux droits que les propriétaires peuvent exer- « cer, a arrêté qu'il serait délivré à tout propriétaire de terres la « quantité de poudre qui lui serait nécessaire, sous la condition « qu'il se présenterait en personne, muni d'un certificat du curé et « du syndic du lieu où sont situés ses biens, et qui atteste sa pro- « priété et qui fixe la quantité qui lui sera accordée ; l'Assemblée «. ordonne que les commissaires qu'elle a établis pour la délivrance « des poudres jugeront ce qui doit lui en être accordé, d'après <( l'étendue de ses propriétés, leurs positions et ses besoins, et qu'il « sera tenu un registre où seront inscrits les noms de tous les « citoyens à qui il aura été délivré des poudres, et la quantité « qu'ils auront reçue, lequel sera signé par chacun d'eux.

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé et « affiché. »

Sur la demande présentée à l'Assemblée, tendante à ce qu'il fût diMivré vingt-quatre milliers de poudre des magasins d'Essonnes à la ville d'Orléans, qui, pai- un long usage, par sa position, et d'après la

(1) Voir ci-dessiis, p. •4Gl-'t62, séance du 3 septembro, nialiu.

(2) Voir ci-dessus, p. 467, séance du 3 septembre, soir.