Tome l

lettre du contrôleur-général des finances, est le dépôt où le Bourbonnais, le Nivernais, l'Auvergne et d'autres provinces voisines viennent s'approvisionner des poudres à tirer dont elles ont besoin, et sur l'observation faite par cette ville, que la vente ayant épuisé les magasins, il était nécessaire, pour le bien public et la sûreté de tous les propriétaires, d'y remettre la quantité proportionnée à son débit; « L'Assemblée, ayant pris connaissance de l'état des poudres exis- « tantes au magasin de Paris et à la fabrique d'Essonnes. a arrêté que « la ville d'Orléans pourrait lever à Essonnes, et transporter dans « son magasin, six milliers de poudre à tirer; a ordonné, en outre, « que la demande de la municipalité d'Orléans, ensemble l'état des « poudres étant actuellement dans les magasins d'Essonnes et le « présent arrêté, seraient imprimés et affichés tant à Paris qu'à Es- « sonnes, et sur la route d'Orléans à Paris. »

M. Blandin, député par le district de Saint-Nicolas des Champs pour remplacer M. le Fèvre (1), s'est fait annoncer à l'Assemblée.

Ses pouvoirs ont été vérifiés, et il a été admis à prêter serment en qualité de Représentant de la Commune.

L'Assemblée, désirant connaître le résultat du travail relatif au casernement, et ayant appris que M. Dumont, l'un des commissaires déjà nommés, la priait d'agréer sa démission (^2), a, d'une voix unanime, fait choix de M. Bélanger, l'un de ses membres (3), pour le remplacer et concourir, avec les autres commissaires déjà nommés, aux opérations relatives au casernement de la troupe nationale soldée.

L'Assemblée s'est ajournée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : "Vauvilliers.

Blondel.

ViNCEXDON.

Secrétaires : Brousse-Despaucherets.

De Jolv.

Séanco du soir.

A l'ouverture de l'Assemblée, il a été remis à MM. les secrétaires deux déiibin-ations, l'une du district de Saint-Victor, et l'autre du

(1) Lire : Lefebvre; élu du 2"j juillet.

(2) Sur Dumont, déjà mentionné comme démissionnaire le 29 anùt, matin, voir ci-dessus, p. 202, note 1, et p. 385.

(3) Sur BÉLANGER, voif .ci-dessus, p. 202, note 1, 331 et 439.

disli'ict (les Cordeliers (111), concernant les nouveaux pouvoirs accordés en exécution de l'arrêté du 30 du mois d'août dernier.

11 a été arrêté qu'ils formeraient une liasse de toutes les délibéra- Lions qui leur seraient remises pour le même objet, pour en rendre compte à l'Assemblée lorsque la pluralité des districts se serait expliquée.

Des députés du district de Saint-Louis de la Culture se sont fait introduire, et ont exposé à l'Assemblée qu'il avait été délivré, à la Halle, au nommé Berger, boulanger de leur district, des farines de mauvaise qualité qu'il serait dangereux d'employer à faire du pain; ils ont laissé, sur le bureau, trois échantillons des farines qui leur avaient été remises pour mettre l'Assemblée à portée d'en faire faire la vérification.

Dans cette position, l'Assemblée, convaincue qu'il ('tait de sa sagesse de faire procéder sur-le-champ à la véritication d'un fait aussi important, a pris l'arrêté suivant :

« Sur les plaintes faites à l'Assemblée par des députés du district « de Saint-Louis de la Culture de la qualité des farines que le sieur « Berger, boulanger, a présentées comme lui ayant été vendues et li- « vrées à la Halle, pour faire du pain, l'Assemblée a arrêté que deux « commissaires, tirés de son sein, se réuniraient aux deux commis- « saires du district de Saint-Louis de la Culture et se transporteraient « chez le sieur Berger, boulanger, à l'effet de constater les qualités « et quantités des farines qui s'y trouveraient; que. dans le même « instant, doux autres membres de l'Assemblée, réunis à deux com- <( missaires du district de Saint-Louis de la Culture, se rendraient à « la Halle pour y faire constater, de concert avec les commissaires de « l'Assemblée établis par la police, les quantités et qualités des farines « qui y sont exposées en vente, ainsi que celles des farines vendues « au sieur Berger, à l'effet de quoi il serait fait un relevé des états de «vente; de laquelle vérification lesdits commissaires rendraient « compte à l'Assemblée pour être statué ce qu'il appartiendrait.

'< Et, pour l'exécution de son arrêté, l'Assemblée a nommé MM. Sait lin ^1), Duclosey 2 , Bourdon-Desplanches et Michel (3). »

Sur la motion faite par un des Heprésentants de la Commune, ten-

(1) Lire : Sallin.

(2) Lire: Fënouillop uu Clos^y.

(:i} L'extrait manuscrit et sigué de cet arrêté se trouve k la Bibliothèque Carnavalet, liossior VI-22.

Voir plus loin, même st-ancc, le rapport des commissaires.

dant à faire rentrer sous la puissance de la Ville et des districts les fusils que quelques particuliers se sont permis de resserrer dans leurs maisons;

L'Assemblée a arrêté que MM. Canuel, Bellanger (1; et de Maissemy, commissaires quelle a nommés à cet efifet, se chargeraient de projeter un arrêté quils communiqueraient à M. le Commandant-général, et qu'ils rendraient ensuite compte de leur travail à l'Âssemblée. qui statuerait ainsi quil appartiendrait.

Cinq députés du district des Petits Augustins se sont présentés à l'effet de réclamer l'exécution des pouvoirs confiés à leur district, touchant les subsistances ; et que, dans le cas où des motifs dirimants s'opposeraient à ce que les convois particuliers que le district des Petits Augustins pourrait se procurer par le zèle de ses députés et la bienveillante confiance des fermiers de la Brie fussent amenés à la Halle, au nom et sous l'escorte du district, il lïit au moins donné des ordres pour que les grains des convois fussent amenés sans délai aux divers moulins que le district s'empresserait d'indiquer et de surveiller, par une députation et une escorte commune de l'Hôtel de Ville et du district pour la province de Brie seulement, qui est devenue l'objet particulier des soins du district (IV).

MM. les députés étaient également autorisés à présenter à l'Assemblée MM. les fermiers, qui avaient honoré le district de leur présence, et à demander, en leur faveur, l'exécution de la promesse que les districts avaient été autorisés à faire aux plus zélés cultivateurs, de faire inscrire leurs noms dans les registres de la Municipalité, avec les mentions honorables qui sont dues à MM. Thibault, Liger, Taval, Raquemard, Hebere de Pareux, pour le désintéressement, le zèle et le patriotisme qui les ont animés dans les circonstances difficiles.

Ils ont laissé sur le bureau la délibération prise à cet égard dans leur district.

MM. les députés étant sortis cl icnlrés après qu'il en a été délibéré, M. le président a répondu, au nom de l'Assemblée, à MM. les députés <' qu'elle avait pris en considération son premier arrêté; qu'elle « ne remarquait rien de répréhensible de la part de qui que ce soit: <' que le district des Petits Augustins avait été chargé de faire des " approvisionnements en grains, et que M. Pageaut de Lissy (2), dont « le district des Petits Augustins croyait avoir à se plaindre, avait été

(1) Sur Bellanger ou Bélanger, voir ci-dessus, p. -204, note 1, 3.31 et 439.

(2) Fageautde Lissy était vice-président du district des Enfants-Rouges. (Voir ci-dessus, p. 117.)

chargé de luire des approvisionnements de farines, ce qui écartait toute idée de contradiction entre les deux opérations; qu'au surplus, pour éviter toute difficulté à l'avenir, l'Assemblée arrêtait qu'il n'y aurait plus de concuri'ence, parce qu'il était de la plus haute importance, sur un objet aussi essentiel que l'approvisionnement de la capitale, que tout partit d'un centre communique l'Assemblée ne saisirait pas moins avec empressement l'occasion qui se présentait pour donner au district des Petits Augustins le témoignage public de reconnaissance qui était dû à son patriotisme et à son zèle, et qu'elle le remerciait surtout de lui avoir procuré l'occasion de faire connaître à la capitale les noms des cultivateurs respectables qui s'étaient empressés, avec autant de désintéressement que d'activité, de venir au secours des habitants de cette Ville, et qu'elle éprouverait une satisfaction bien douce en faisant inscrire, avec la plus honorable mention, sur les registres de la Commune, les noms à jamais recommandables de ces dignes et vénérables agriculteurs. »

M. de Joly, ayant instruit l'Assemblée que ses affaires rappelaient demain à Versailles, « l'Assemblée l'a prié de remettre à M. le comte « de la ïour-du-Pin, ministre de la guerre, la croix de Saint-Louis, « qui lui a (Hé apportée avant-hier par le soldat du régiment des ci- '< devant gardes-françaises, et dont le peuple l'avait décoré le lende- « main de la prise de la Bastille (1). »

M. le président a fait lecture d'une lettre adressée à la Commune de Paris, le 2 de ce mois, par M. le président de l'Assemblée nationale (2).

Cette lettre, qui offrira, dans tous les temps, un témoignage bien llatteur pour les Représentants de la Commune, de l'approbation (|ue l'Assemblée nationale a bien voulu donner à leur conduite, et à la fermeté (ju'ils y ont déployée dans les circonstances les plus orageuses et les plus difficiles, est ainsi conçue :

« L" Assemblée nationale. Messieurs, me charge de vous assurer de « ses sentiments de satisfaction de l'envoi que vous lui avez fait de « votre arrêté. En prononçant, hier, qu'il n'y avait lieu à délibérer « sur l(>s nouvelles qu'elle l'eçut de linsurrection de ((uelques pei- « sonnes fr(''([uentant h; Palais-Royal, elle a cru donner, à la Coni-

(1) Voir ci-dessus, p. Ifii, sôaaro du 3 septembre, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. 4;i6, Éclaircissement I du 2 septembre.

« mune de Paris, une preuve de son entière confiance dans les inten- « lions et la fermeté des bons citoyens qui la composent et desquels « elle attend la sûreté publique.

« Je suis, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé: TEvèque-duc de Langres (1), président. »

MM. les commissaires, nommés pour faire, chez le sieur Berger et à la Halle, la vérification des farines, ont fait leur rapport à l'Assemblée et lui ont donné lecture des procès-verbaux qu'ils avaient dressés tant chez le boulanger qu'à la Halle, en présence des députés du district de Saint-Louis de la Culture, et qui ont été consignés dans le procès- verbal (2) :

« L'an mil sept ceut qualie-vingt-neuf, le cinq septembre, sur les huit heures et demie du matin, conformément aux ordres de l'Assemblée, nous nous sommes transportés, M. Bourdon-Desplanches et moi, accompagnés de MM. Allard et Chevalier Paule (.3), députés du district de Saint-Louis de la Culture, chez le sieur Berger, boulanger, rue Saint-Antoine, à l'effet de vérifier trois sortes de farines, qui avaient été données en échantillon à M. Allard, et présentées par lui à son district, qui, après avoir reconnu la mauvaise qualité desdites farines, avait délibéré d'envoyer vers la Commune, à l'effet d'être statué par elle ce qu'elle jugerait convenable.

« Arrivés chez ledit Berger, et ne l'ayant pas trouvé, sa femme nous a déclaré qu'il était à la campagne. Nous lui avons demandé si elle reconnaissait les trois échantillons de farine dont nous étions porteurs; elle nous a répondu affirmativement qu'elle les avait remis aujourd'hui à M. Allard. Interrogée de qui elle les tenait, elle nous a répondu qu'elle les tenait de madame de Brittaut, sa factrice à la Halle. Interrogée combien elle en avait pris, a répondu qu'elle en avait pris deux sacs. Sommée de nous représenter lesdits deux sacs, elle nous a fait conduire par un de ses garçons, dans son magasin, au premier étage sur le derrière, où, étant montés, nous avons trouvé tant en sacs que par lerre, vingt-trois sacs de trois cent vingt-cinq livres. Interrogée quels étaient les deux achetés aujourd'hui à la Halle, elle nous les a montrés, et lesdits sacs déliés, nous avons trouvé que la farine était de bonne qualité, ainsi que celle qui était par terre, et celle contenue dans les autres sacs ; ladite dame Berger convaincue que lesdites farines étaient de bonne qualité, nous a dit que celle qu'elle avait achetée hier n'était pas de même, et a signé le présent avec nous et MM. les commissaires du district.

(( Signé : femme Berger, de Paulet, Bourdon-Desplanches, Allard et Michel. >)

« Le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, à sept heures et demie du soir, nous, commissaires soussignés, conformément à l'arrêté de ce jour, nous nous sommes transportés à la Halle au blé, accompagnés de MM. Jean Hérard et François Riquet, tous deux députés du district de la Culture Sainte Catherine, munis des trois échantillons de farine à nous

(1) 11 s'appelait de Im Luzerne.

(2) Voir ci-df'ssus, p. 483.

(3i Lire : le ('hevaUcr de Pawlet. (Voir ci-dessus, p. 464, 468.)

remis pai' l'Assemblée de MM. les Représentants, à l'eiTut de constater s'il existait de pareilles farines à la Halle; nous nous sommes adressés à M. Defresne, commissaire à la Halle, auquel nous avons fait part de notre mission et de son o})jet; sur quoi. M. Defresne nous a dit, qu'à l'égard de toutes les farines qu'on lui observait être de mauvaise qualité, au moment de leur arrivée à la Halle, il en défendait la vente, et les faisait transporter dans les greniers de la Halle ou au prieuré Saint-Martin; que, néanmoins, il en a été vendu d'une qualité inférieure, mais saine et non dangereuse; que, la Halle étant fermée, M. Defresne, obligé de nous quitter pour se rendre à l'Hôtel de Ville, aurait donné des ordres nécessaires au concierge de la Halle, pour nous faire conduire partout où notre mission pourrait nous porter; qu'ayant attendu pour commencer notre opération l'arrivée de MM. Michel et Bourdon des Planches, autres commissaires nommés par l'Assemblée, pour se transporter avec MM. le chevalier Paulet et Alard, députés du district de Saint-Louis de la Culture Sainte-Catherine, chez le sieur Berger, boulanger, rue Saint-Antoine, MM. lesdits commissaires et députés sont arrivés à neuf heures; que nous ayant fait lecture du procèsverbal par eux dressé chez ledit sieur Berger, nous aurions mandé la dame Brittaut, factrice, qui à l'instant serait arTivée et nous aurait dit avoir délivré hier, à ce boulanger, un sac de farine de trois cent vingt-cinq livres de Deudon, fournisseur du gouvernement, pour le prix de cinquante-trois livres, ladite farine de la première qualité, et aujourd'hui deux sacs de deux cent dix-sept livrées, à raison de cinquante-ti^ois livres le sac de trois cent vingt-cinq livides, farine également de première (jualité, ce qu'elle nous a prouvé par l'exhibition de son livre; que ladite dame, ainsi que son mari, nous ont également attesté que toutes les farines, reconnues suspectes et malsaines, étaient à l'instant transportées ou au grenier de la Halle, ou dans les magasins de Saint-Martin, pour refaire celles qui en sont susceptibles; qu'indépendamment de ces déclarations, nous nous serions transportés dans les carreaux de la Halle, avec le concierge et les sieur et dame Brittaut, pour visiter et vérifier les diverses farines sur le carreau et destinées à la vente du lendemain; qu'une quantité. de sacs ouverts, et pris indistinctement dans tous les tas, les farines ont été dégustées, tant par MM. Salin et Michel, deux des susdits commissaires, que par MM. les députés du district de Saint-Louis la Culture Sainte-Catherine, et qu'elles ont été toutes trouvées, chacune dans sa qualité, bonnes, marchandes, etincapables de faire du mal étant converties en pains, et ont signé le présent procès-verbal, clos à dix heures un quart.

« Signé : Duclosey, Sallin, de Paulet, Michel, Alaid, Bourdon des Planches, Evrard et François Riquet. »

L'Assemblée, après avoir remercié ces commissaires de leur zèle et (le l'intelligence avec laquelle ils avaient opéré, a pris l'arrêté suivant :

« L'Asseçnblée, ayant entendu les rapports respectifs faits par les commissaires qu'elle avait nommés pour se transporter, avec ceux du district' de Saint-Louis de la Coulture, soit chez le sieur Berger, soit à la Halle, a arrêté que la dame Berger serait, à l'instant, mandée à l'Assemblée des Représentants de la Commune pour être entendue et rendre compte de sa conduite. »

Et, après avoir entendu ladite lUune Berger, l'Assendjlée, « attendu

(lu'il est constant par les procès-verbaux de ses commissaires qu'il n'existe, ni chez la dame Berger, ni à la Halle, aucune farine de mauvaise qualité; qu'elle a déclaré elle-même n'en posséder aucune et qu'il ne lui en avait jamais été vendu, ni à d'autres, ni à elle; a arrêté qu'il serait fait à ladite dame Berger les réprimandes les plus fortes sur la conduite qu'elle a tenue; qu'il lui serait fait injonction d'être plus circonspecte à l'avenir et défenses de récidiver, et que l'arrêté qui nomme les commissaires, les procès-verbaux qu'ils ont rédigés, d'après les ordres de l'Assemblée, ainsi que le présent arrêté, seraient imprimés et affichés dans la Ville et faubourgs de Paris. »

L'Assemblée a été continuée à demain, neuf heures précises du

matin.

Bloxdkl.

YlNCENDON.

Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.

De Joly.

ECLAIRCISSEMENTS

(I) Bailly a soin de spécifier qu'il réclamait seulement les pouvoirs judiclaires qu'avait eus le lieutenant de police (1), Ces pouvoirs étaient d'ailleurs fort étendus : en dehors des contraventions aux règlements de police ordinaire, le lieutenant-général de police jugeait, comme officier du Chàtelet, au nom du Prévôt de Paris, mais en réalité d'une façon quasi-discrétionnaire, toute une série de délits et de crimes, tels que les attroupements, les vols dans les marchés, la destruction d'objets d'utilité publique, les enrôlements forcés, la prostitution, et même un certain nombre de causes civiles concernant les droits des corps des marchands, artisans et autres gens de métier.

Bailly ajoute :

« Comme la proposition venait de moi, elle fut rejetée, quoique nous fussions tous les jours arrêtés par mille détails. L'Assemblée renvoya aux trois cents Représentants que j'avais convoqués. » [Mémoires, t. II, p. 356.)

La seconde Assemblée des Représentants de la Commune élabora, en effet, un règlement provisoire de police, qui fut ratifié par TAssemblée nationale, le 3 novembre 1789, sur le rapport de Talleyrand, évèque d'Autun,

(II) A noter l'impression des Révolutions de Paris (numéro du o au 1 1 septembre) :

(1) Quant aux pouvoirs administratifs et de police, Bailly les possédait déjà de fait, eu quaUté de Maire.

« Les gardes-suisses ont prêté, ce matin, lé sermeat national en présence do la Municipalité.

« Cette cérémonie n'avait rien d'imposant que l'acte de soumission du pouvoir militaire au pouvoir civil : en pensant que ces braves soldats ne sont plus aux gages du despotisme, on est fier de faire partie de la nation, et chacun se dit avec une joie intérieure : je suis libre. »

(III) Cette délibération du district des Cordeliers est sans doute celle, en date du 3 septembre, qui se trouve mentionnée dans un arrêté du même district, daté du 12 septembre 1789, et par laquelle le district réservait toute décision sur les trois tifres du projet de plan de Municipalité dont l'adoption provisoire était proposée, jusqu'à ce que la totalité du plan fut souniise à son examen. (Bib. Nat., Lb 40/234, in-8".j

(IV) Ce n'était pas assez du gouvernement et de la Municipalité : il fallait que les districts eux-mêmes se missent en quête de subsistances!

La communication faite par le district des Petits Augustins vient d'ailleurs à l'appui de ce que dit Bailly :

« ... Un moyen plus actif était nos districts, dont les détachemenis se répandaient dans les campagnes et forçaient un peu le laboureur à battre. Ce moyen était propre à faire resserrer le grain par la crainte. » {Mémoires, t. II, p. 3o3.)

Les Révolutions de Paris constatent également les promenades des commissaires du district des Petits Augustins à travers les fermes de la Brie.

Du Dimanche 6 Septembre 1789

Séauce du niatiu.

L'Assemblée, à rouverture de la séance, a entendu la lecture, tant du décret que l'Assemblée nationale a pris hier, relativement à M. le marquis de La Salle, que de la lettre de M. le président de l'Assemblée nationale, l'un et l'autre conçus en ces termes [i] :

Décret de l'Assemblée nationale, du ô se^jtembre 1789.

K Ouï le rapport du Comité, l'Assemblée nationale autorise son « président à écrire aux Représentants de la Commune de Paris, que « M. le marquis de La Salle n'étant prévenu d'aucun crime qui puisse «< autoriser sa détention; que son innocence même étant constatée <■ par les pièces remises au Comité des rapports, et spécialement par « l'extrait du procès-verbal des Représentants de la Commune de « Paris, en date du :28 août dernier, il n'y avait aucun motif de pro- « longer cette détention. «

Lettre de M. le président de l'Assemblée nationale, du ô septembre 17 89.

Il L'Assemblée nationale a vu. Messieurs, par votre procès-verbal « du 28 du mois dernier, dont vous lui avez envoyé l'extrait, qu'il u ne subsiste aucune charge contre le sieur de La Salle ; elle pense, « en conséquence, qu'il ne doit pas être question d'indiquer un trice bunal pour le juger, mais qu'il est d'autant plus convenable de " lui rendre sa liberté, que son innocence parait prouvée par toutes « les pièces qui ont été mises sous les yeux du Comité des rapports, « et qu'il a des droits à la reconnaissance des bons citoyens, pour les « services qu'il a rendus à la patrie, dans les moments de crise.

« Je suis, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. »

Sur quoi l'Assemblée a pris l'arrêté qui suit :

« Lecture faite du décret de l'Assemblée nationale, rendu le 5 sep-

(1) Sur l"alîairc du marquis de La Salle d'Otfemout, voir ci-dcssu?, p. 118-119, 366 et 370.

« teml)re 1789, et de la lettre écrite par M. le président de ladite « Assemblée aux Représentants de la Commune de Pai'is; l'Assemhk'e « a arrêté que le décret de l'Assemblée nationale serait exécuté; qu'en « conséquence, M. le marquis de La Salle serait à l'instant mis en X liberté; et, joignant son témoignage aux suffrages de l'Assemblée « nçitionale, déclare que M. le marquis de La Salle a, dans les temps « des plus grands troubles, et au milieu des dangers, exposé sa vie u pour la cliose publicjue et (ju'il a, par son zèle, acquis des droits à u la reconnaissance de tous les citoyens à qui la paix et le bien public « sont chers.

« L'Assemblée ordonne que l'arrêté pris par eUe, pour solUcilcr « la décision de l'Assemblée nationale, sur la détention de M. le <( marquis de La Salle, ensemble le décret qui est intervenu et le « présent arrêté, seront imprimés et aflichés partout où besoin « sera. »

Sur une demande du district de Notre-Dame, chargé de fournir un nombi'e d'hommes pour la garde de plusieurs barrières, ce qui l'expose à une surcharge de dépense de laquelle il demanded'être indemnisé;

L'Assemblée a arrêté que cette demande serait portée au Bureau d'administration qui voudrait bien se charger de ce détail, et prendre à ce sujet les mesures nécessaires avec MM. les fermiers-généraux.

Quelques particuliers du district de Saint-Marcel ont demandé à être introduits dans l'Assemblée ; ils ont présenté, en leurs privés noms, une réclamation contre la nomination du commandant du bataillon de leur district, pour Représentant à l'Assemblée de la Commune. Ils fondaient leur réclamation sur l'incompatibilité de l'exercice du pouvoir exécutif avec l'existence du pouvoir de commander dans la même personne, et sur la crainte que, si plusieurs nominations de ce genre avaient lieu, le pouvoir exécutif ne parvint à dominer et à devenir arbitraire. Ils pensaient que, dans ce cas, le citoyen qui avait été nommé devait être tenu d'opter l'une ou l'autre des nominations, observant, au surplus, qu'ils s'en rapportaient à l'Assemblée, de laquelle ils sollicitaient la décision (1).

« L'Assemblée a ordonné que ces particuliers se retireraient par

(1) Il s'agit ici d'AcLocyuE, président du district et commandant du bataillon de Saint-.MarccI, élu membre de la deuxième Assemblée des Ucpréseulants de la Commune.

devers leur district assemblé, pour y proposer leur réclamation, et y faire statuer s'il y avait lieu. »

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Prés i dénis : Yauvilliers.

Blondel.

ViNCENDOX.

Secrétaires : Brousse-Desfaucuereïs.

Séance du iîoir.

Un des commissaires chargés par l'Assemblée de la visite des prisonniers détenus en vertu d'ordres arbitraires (1), lui a fait part de lindécision dans laquelle lui et ses collègues se trouvaient sur le parti à prendre à l'égard de ces prisonniers; il a prié l'Assemblée de décider si , sans égard aux lettres de cachet , les commissaires seraient autorisés à mettre en liberté les personnes détenues, ou s'ils devaient en référer d'abord au ministre dans le département duquel les lettres de cachet avaient été expédiées, et en solliciter la révocation.

La matière mise en délibération;, « l'Assemblée a autorisé ses com- « missaires à faire mettre en liberté les personnes détenues en vertu <( des lettres de cachet, lorsque les faits qui ont. servi de motifs à « l'ordre et à l'emprisonnement seront peu graves ou leur paraîtront « suffisamment expiés par la durée de la détention, sauf, dans les « cas plus graves, et principalement lorsque l'ordre aura été de- « mandé par la famille de la personne détenue, à en être, par les « commissaires, référé à l'Assemblée, pour être, par elle, statué ce « qu'il appartiendra. »

M. Desfontaines des Tourneaux, commandant de bataillon et en détachement à Saint-Denys, a fait parvenir à l'Assemblée un mémoire par lequel il observe qu'il ne peut détacher, pour le marché de Gonesse, une plus forte garde que celle qu'il a continué d'y envoyer ; qu'il peut cependant être intéressant d'y envoyer un renfort, pour assurer d'autant plus la tranquillité du marché, et que ce renfort ne pourrait être moindre que de quinze hommes.

(1) Voir ci-dessus, p. 131 et 268, les arrêtés des 8 août, soir, et 18 auut, soir.

11 a ('Ir aiTL'Lé que M. le Commandant-Général enverrait demain lundi, jour du marché, à Gonesse, quinze hommes de garde.

M. de Joly, l'un des secrétaires de l'Assemblée, qui avait été chargé de voir, à Versailles, M. le premier ministre des finances, a présenté à l'Assemblée une lettre de ce ministre, par laquelle « il calme les inquiétudes qu'elle avait conçues sur le bruit d'exportations considérables de blé, qu'on disait se faire sur quelques frontières du royaume, et annonce qu'il a été expédié des ordres aux employés des fermes, ainsi qu'aux troupes distribuées sur la frontière, pour y veiller et l'empêcher. »

Le district de Saint-Louis de la Culture a fait parvenir à l'Assemblée l'assurance de l'adhésion la plus entière à son arrêté du mardi !*"■ septembre, au sujet des attroupements (I).

L'Assemblée, ayant entendu un rapport fort bien fait de M. Bourdon de la Grosnière, relativement à l'approvisionnement de la capitale, a arrêté que ce mémoire serait renvoyé au Comité des subsistances, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendrait.

La séance a été continuée à demain lundi, 7 septembre, neuf heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

Blondel.

ViNCENDON.

Secrétaires : Brousse-Desfauchkrets.

De Jolv.

ECLAIRCISSEMENTS

(I) L'Assemblée avait reeu déjà, au sujet du même arrêté du l""" septembre, l'approbation des districts des I*etits Augustins, des Capucins du Marais et des Blancs Manteaux (séances du 2 septembre, soir, du 3 septendire, matin, et du 4 septembre, matin).

Ajouter la délibération du district de Sainte- Marguerite , en date du 2 septembre 1789, adhérant « de cœur et d'esprit » à l'arrêté du !•' septembre contre les attroupements. (Bib. Nat., Lb 40/1658, 4 p. in-8°.)

Du Lundi 7 Septembre 1789

Une députation du comité du district des Petits Pères a fait lecture d'un mémoire, par lequel il demande une ordonnance pour que toutes les patrouilles soient tenues de se faire représenter les lettres de voiture dont doivent être munis les charretiers et voiluriers conduisant des marchandises,

<( L'Assemblée a jugé que le Comité d'administration devait étre entendu sur cette demande. »

En conséquence, le mémoire dont il s'agit lui a été renvoyé, pour avoir son avis.

Le même district a demandé, en outre, des secours particuliers. « L'Assemblée a renvoyé aussi cette demande au Bureau d'administration. ))

Cette députation a été immédiatement suivie d'une autre du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, pour réclamer aussi des secours. Sa demande a été renvoyée au Comité d'administration.

Des députe;, du district de Saint-Louis en l'isle sont venus réclamer une plus grande quantité de farines que celle qui avait été délivrée pour ce district.

Cette réclamation a été renvoyée au Comité des subsistances, pour y statuer.

Les nouveaux députés nommés par le district du Petit Saint- Antoine, en conséquence de l'arrêté de l'Assemblée du 30 août dernier, ont présenté leurs pouvoirs.

Il a été décidé « qu'ils ne pourraient être admis que lorsque la " généralité des districts auraient pris leur délibération et fait leurs « nominations; et, pour accélérer ces opérations, il a été arrêté que (■ la li'lti-t' suivante serait envovée à tous les districts :

DE LA COMMUNE DE PARIS /i95

« Messieurs des districts sonl priés de vouloir bien envoyer d'ici « à samedi prochain, au plus tard, à l'Assemblée générale des Repré- « seiilaiits de la Commune de Paris, les délibérations qu'ils auront « prises relativement à l'arrêté de l'Assemblée de la Commune du « 30 août dernier et qui leur a été adressé. »

Une députation des principaux sujets de l'Opéra a été reçue et a présenté un mémoire par lequel, après avoir représenté qu'il est intéressant, pour la Ville de Paris, que le spectacle de l'Opéra soit conservé dans tout son éclat, ils proposent de se charger, à leurs risques, de son administration, sans que le Roi et la Municipalité puissent être à jamais tenus de suppléer au déiicil qui poui-rail survenir pendant la durée de l'entreprise, à moins qu'il ne fût occasionné par une force majeure ou imprévue, comme cessation de spectacles, en vertu d'ordres supérieurs, ou pour cause d'incendie.

L'Assemblée a fait réponse « qu'elle aurait égard à leur mémoire « lorsqu'elle s'occuperait de l'administration des spectacles (I). »

Des députés du district de Sainte-Opportune sont venus demander une somme de 600 livres pour fournir à la nourriture de la garde de seize hommes que ce district est chargé d'envoyer à l'École militaire, pour la garde des moulins à bras qui y sont placés.

Cette demande a été renvoyée au Comité d'administration.

Une députation du district de Saint-Étienne du Mont a fait lecture d'une délibération de ce district, par laquelle le district prie l'Assemblée de députer six de ses membres auprès de l'Assemblée nationale, pour la supplier de différer sa décision sur la question qui s'y, agite actuellement (1), afin que l'opinion publique, le vont des districts et des provinces puissent auparavant manifester leur vœu (2).

L'Assemblée, après avoir délibéré, a arrêté que la réponse suivante serait faite à la députation :

" Messieurs,

« L'Assemblée voit avec un grand plaisir le vif intérêt que le districl « de Saint-Étienne du Mont prend aux objets qui importent à la féli-

(1) C'est-à-dire : sur la question du veto.

(2) Sic, dans le texte. — Voir ci-dessus, p. 438, 453 et 46G, les démarches analogues des districts des Capucins Saint Honoré, de Saiut-Cîeroiaiu l'Auxerrois cl des Mathurins, et ci-dessous, éclaircissement Ili du 10 septembre, l'indication d'un document concernant la démarche du district de Saint-Ètienne du .Mont.

« cité publique ; mais elle ne croit pas que la Ville de Paris ait le droit " d'engager FAssemblée nationale à suspendre ses opérations, sur une « des premières questions que la totalité de la nation lui a ordonné de « décider '1). »

Le terme de la présidence étant expiré, il a été procédé à une nouvelle élection.

Par le résultat du scrutin. MM. Vauvilliers, Yincendon et Blondel ont été continués.

Il a été ensuite procédé à un nouveau scrutin pour les deux secrétaires dont les fonctions expiraient aussi aujourd'hui.

MM. Lacretelle et Boscary ont été également continués.

M. Cochin, l'un des membres de l'Assemblée qui avait été chargé (lèse transporter à Corbeil, pour y vérifier la quantité de farines que pourraient procurer les moulins de cet arrondissement (2), a fait lecture d'un mémoire par lequel il rend un compte très satisfaisant de ses opérations, et propose des vues intéressantes pour faciliter Tapprovisionnement des subsistances . et augmenter les ressources en cette partie.

L'Assemblée, délibérant sur le rapport ainsi que sur les instructions que M. Cochin avait prises, a arrêté d'une voix unanime :

« 1° Que ce mémoire serait renvoyé au Comité des subsistances, « pour y être examiné ;

« 2° Que ce Comité, après l'avoir pris en considération, présen- " ferait son avis à l'Assemblée générale ;

« 3" Qu'il serait envoyé une copie de ce mémoire à MM. les députés « auprès de M. >'ecker. »

L'Assemblée a, en outre, arrêté <- que le Comité de subsistances w serait invité à s'occuper le plus promptement possible de l'examen <' des différents mémoires qui ont pu lui être adressés sur un objet « aussi essentiellement digne de sa sollicitude et de ses soins, et de « lui proposer incessamment un aperçu général des vues qu'il croi- « rait les plus convenables, d'après ces mémoires et le dépouillement " de la correspondance qu'il a entretenue avec les députés qu'il a " d 'partis dans les provinces, à favoriser l'approvisionnement le " plus tranquillisant pour cette capitale. »

(1) Voir ci-dessus, p. 438 et 466, les réponses analogues opposées par l'Assemblée à de précédentes députations.

(2) Cochin avait été adjoint, le 21 août, soir, au Comité des subsistances. (Voir ci-desïus, p. 300.) C'est le Comité des subsistances qui l'avait envoyé à Corbeil.

Uni' (l('piil;itioii du dislricl de Saiiit-Pliilippc du Roule u l'ail lecture duiu' délibération par laquelle, après avoir rappelé la résolution de l'AssiMnldée de placer à l'Hùtel d(; Ville le buste de M. Necker (1), le comité de ce district a représenti' qu'il possède un artiste distingué (M. Houdou;, dont la main a (b'-jà conservé à la postérité les traits du général Wasbington et de M. b; njarcjuis de La Fayette; il fait part à l'Assemblée de son vœu ùnaniu)e pour qu'on accorde à M. Houdon l'honneur de faire aussi le buste d'un ministre si cher à la France.

« L'Assemblée, ayant égard à la recommandation (bi district de « Saint-Pbilippe du Roule, et aux monuments qui ont déjà distingué « le ciseau de M. Houdon, a cru qu'elle pouvait, avec confiance, le « charger d'un travail (jui lui procurera une nouvelle occasion pré- « cieuse de développer ses talents.. »

Une députation du district de Sainte-Elisabeth a demande' ra|)pi"obation de l'Assemblée pour changer le lieu de ses séances, et la dénomination sous laquelle il était connu.

Cette demande a déterminé l'arrêté qui suit :

Sur ce qui a été représenté par MM. Contât et Chardini, du district de Sainte-Elisabeth, que, par une délibération de l'assemblée générale de ce district, il avait été arrêté que le lieu de son assemblée serait changé et transféré dans l'église de la Trinité, qu'il prendrait à l'avenir la dénomination de district de la Trinité, ci-devant Sainte- Elisabeth ;

L'Assemblée a arrêté « que le lieu des assemblées de ce district serait l'église de la Trinité ; qu'à l'avenir il porterait le nom de la Trinité, ci-devant de Sainte-Elisabeth; et que mention du présent arrêté serait faite sur l'état des districts, déposé au secrétariat de l'Hêtel de Ville.

(' L'Assemblée a oi'donné que le présent arrêté serait imprimé et affiché. "

M. le manjuis de La Salle est venu présenter ses remerciments à l'Assemblée et l'a priée d'agréer l'hommage de sa reconnaissance; il s'est exprimé dans les termes les plus touchants; après avoir renouvelt- le serment (ju'il avait d(''jà l'ait d'être fidèle à la Commune, M. de

(1) Voir ci-dossus, p, jj2 et [iC, la séance du .'iO juillet, malin, où, à la suite de In proposition faite d'élever une statue à iNecker dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville, il fut lînalenaent décidé que son buste serait placé dans la salle des délibérations de l'Assemblée.