Tome I

i08 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

La Salle a présenté son fils à FÂsseniblée, el a demandé pour lui hi même bienveillance, dont il a promis qu'il se rendrait digne.

LAssemblée a accueilli, avec le plus vif intérêt, la démarche de M. le marquis de La Salle; et, après lui avoir témoigné toute sa satis l'action de le voir en sa présence, elle Fa assuré, par l'organe de M. le président, << ({u'elle s'empresserait de reconnaître les services qu'il <i avait rendus à la patrie, et que les malheurs ([u'il avait essuyés " depuis rendaient encore plus recommandables '!). »

Il a été fait lecture d'une lettre pai' laquelle M. Haiiy, institulciir des enfants aveugles, demaiule que ses élèves soient admis à présenter aux membres de l'Assemblée, à Fissue d'une de ses séances, les premiers exemplaires de Fouvrage de M. de Chamois, dont Fauteur avait d('j;i fait l'hommage à l'Assemblée (2).

Il lui a été répondu qu'il pouvait se présenter avec ses élèves, demain ou après-demain, à une heure précise.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures pi'écises.

Présidents : Vauvilliers.

ViNCENDON.

Blondel St'crcla/res : Buoussi: di:s 1*'algiieri;ts. De Joly.

Une députation du district des Petits Pères est venue réclamer des secours particuliers pour ce district.

L'Assemblée a renvoyé cette demande au Comité d'administration.

Une femme s'est présentée devant l'Assemblée; elle a exposé que son mari avait écrit au ci-devant lieutenant de police, pour obtenir contre elle une lettre de cachet. Elle a demandé que l'Assemblée voulût bien lui faire remettre la lettre et les pièces envoyées par son mari, avec lequel elle plaidait en séparation.

Fui' celte demande, il a l'h' aj'r('té >■ que l'Assemblée ne pouvait, de

(1) Il a étr- expliqué ci-dessus comiuent le marquis de La Salle fiuit par obteuir de l'Assciublcc natiouale une peusion de 2,000 livres. (Voir p. 118-110.) (2] Voir ci-dessus, p. 460, séance du 3 septembre, matin.

DU LA COMMUNE DE PARIS iO'J

" son propre niouvemciiL, remettre la lettre et les pièces dont il <' s'agit, sauf à la partie à oI)liMiir un jugement (jiii en ordonne la re- " mise. »

Une (léputatioii de plusieurs citoyennes du district de Sainl-Len a demandé l'autorisation de l*Assend)lée, pour une procession (|u'eile d.'sirait faire à Sainte-Geneviève.

L'Assemblée la leur a accordée par l'arrêté (pii suit :

t' Sur la (Uîmande de plusieurs demoiselles du district de Sainl-

■ Leu et Saint-Gilles, tendante à ce qu'il leur fiH permis de se réunii",

■ à l'efîet de porter leui's honunages à l'Eti'e supi'ènie et leurs vonix à " Sainte Geneviève, l'Assemblée a arrêté que les citoyennes du dis- '« trict de Saint-Leu se retireraient dans leur district, pour avoir la <• permission de se rassembler et de faire la procession que leur '< prescrivent leur dévotion et leur piété; déclarant au surplus qu'elle " approuve l(; désir inspiré par leur reconnaissance. »

Le Gomité d'administration a rendu compte que, depuis hi -21 aoùl, les Goniités des subsistances et des secours avaient (Hé obligés, par le nunupie de fonds, de tirer des mandats sur la caisse particulière de la Ville, (jue le Comité d'administration avait acquittés. Il a demandé l'autorisation de l'Assemblée pour les paiements déjà faits et pour ceux f|u'il serait dans le cas de faire sur de semblables demandes.

L'Assemblée a autorisé les mandats dont il s'agit, aux conditions indiquées par l'arrêté qui suit :

« Sur la représentation faite par MM. du Comité provisoire d'admi- « nistration générale de la Ville, que, depuis le 21 août dernier, la " caisse de secours s'étant trouvée épui'^ée, ainsi qu'il a été justilié à « l'Assemblée, par le bordereau de compte qui lui a été présenté des « recettes et des dépenses de cette caisse, MM. des Comités des sub- «' sistances et des secours n"ont eu d'autre ressource pour subvenir " aux dépenses extraordinaires de leurs départements, que celle de « recourir à la caisse particulière dé la Ville; qu'à cet effet ils ont '< adi'essé au Comité d'administration de la Ville leurs mandats des " sommes dont ils avaient arrêté la dépense; que le Comité d'admi- « nistration s'est vu obligé d'en consentir l'iivancc cl le paiement sur « le caisse de la Ville, à défaut de c(,'lle des secours, et sauf recouvre- <■ ment, après avoir visé et enregistre les mandats; que l'Assemblée " générale a toujours approuve ces paiements faits par forme de " prêts, pour des besoins que les circonstances rendent indispen- '< sables; mais (jue le Comité d'administi-ation de la Ville, n'ayant

500 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTAiNTS

K point ubtenu d'autorisation expresse à cet effet, supplie l'Assemblée (( générale de la lui accorder ;

u L'Assemblée a approuvé les paiements faits par forme de prêt sur " la caisse de la Ville, à défaut de celle des secours, du montant des " mandats qui ont été tirés par les deux Comités des subsistances et M des secours, depuis la date du "Il août dernier, sauf la vérification " des causes et de l'emploi des sommes portées dans les mandats; en « conséquence, elle autorise le Comité provisoire d'administration de i< la Ville à continuer d'ordonner l'acquit et le paiement desdits man- " dats, en la forme arrêtée par leur délibération. »

M. le secrétaire a fait lecture de la lettre suivante, adressée à l'Assimblée par M. le marquis de La Fayette : « Messieurs,

<' Permettez-moi de vous offrir ma respectueuse reconnaissance '■ pour la députation que vous avez daigné m'envoyer, et de répétei" <' ici les observations que je l'ai priée de vous soumettre.

« Le traitement de Commandant-général, à cent vingt mille livres, »' me parait beaucoup trop foi't, non seulement en lui-même et dans « son rapport avec les circonstances, mais aussi par l'obligation qu'il « impose pour les appointements de la Mairie, dont la supériorité doit « être marquée, sans cesse, par une représentation plus considérable.

« J'observerai, Messieurs, que, dans ce moment de trouble, la dé- « pense du Commandant est difficile à régler, et le délai que je solli- « cile est d'accord avec ma situation personnelle. Si elle exigeait un « secours pécuniaire, je l'aurais demandé, et je vous supplie de croire « que je ne mets pas plus d'importance à le refuser qu'à le recevoir. « Mais, dans un moment où tant de citoyens souffrent, où tant de « dépenses sont nécessaires, il me répugne de les augmenter inutile- « ment. Ma fortune suffit à l'état que je tiens, et mon temps ne suf- « fîrait pas à plus de représentation.

« D'après cet exposé. Messieurs, je me borne à souhaiter que les

« cent mille livres ajoutées, pour cette année, aux quarante mille

« écus, contribuent au soulagement de ceux qui ont le plus souffert

« pour la patrie, et je vous conjure d'approuver la résolution où je

<■ suis de renvoyer à une autre époque ma proposition sur la solde. du

« Commandant-général.

« Je suis, etc.

u Signé : La Fayette. »

La lecture de cette lettre a encore ajouté aux sentiments d'admiration que les vertus de M. le marquis de La Fayette et sa conduite

pleine (le sagesse et de prudence, dans le poste qui lui est confié, lui ont mérités de la part de tous les citoyens.

L'Assemblée, sans perdre de vue que le désintéressement doit avoir des bornes; que la place de M. de La Fayette entraine des dépenses considérables, et quelle ne doit pas souflfrir que les services si importants que ce général patriote rend à la capitale puissent être une clini'ge sur sa fortune, « a néanmoins arrêté, d'après ses obser- « valions, qu'il serait remis à statuer sur le traitement qui doit être " assigné à sa place (1). »

Une dépulation du district de Saint-Jacques l'Hùpital est venue prier l'Assemblée de vouloir bien prononcer sur le sort des personnes arrêtées par ce district et conduites à l'Abbaye, le L3 août, pour les faits mentionnés au procès-verbal de ce jour; et pour accélérer Télargissement des sieurs d'Honneur et Garnerin frères, qui paraissaient les moins coupables, elle a demandé que les scellés apposés sur les effets du soi-disant chevalier de la Porte fussent incessamment lev.'-s, L'Assemblée a, sur cette demande, arrêté ce qui suit : « Vu le procès-verbal du district de Saint-Jacques l'Hùpital, en date

- du 2 de ce mois, l'Assemblée a nommé MM. L'Huillier (2) et Pan- '< tin, deux de ses membres, pour faire faire la levée et reconnais- « sance des scellés apposés sur les meubles et effets du sieur de la « Porte, par le commissaire le Breton, en vertu de l'ordonnance de '. l'Assemblée du 13 du mois passé, et, attendu que la présence du « sieur de la Porte est nécessaire pour la levée et reconnaissance des ■< scellés, l'Assemblée arrête que le geôlier des prisons de rH('»tel de « la Force sera tenu de remettre ce prisonnier au commandant de la « garde du district, qui, étant accompagné par M. Crosnier, autorisé " par le district à suivre cette affaire, lui présentera le présent oi'dre, " à la charge de ramener, dans le jour, ledit sieur de la Porte es pri- " sons de l'Hôtel de la Force pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre.

i< Arrête, en outre, que MM. L'Huillier et Pantin présenteront à

- l'Assemblée le résultat de leur travail, pour être, par elle, statué ce " (|u'il appartiendra (3). »

Sur la communication donnée j\ l'Assemblée, par M. Desfontaines-

(l)Voir ci-dessus, p. 434 et i5:i, l'anvt," du 2 septembre, soir, relatif au traiteluent et à l'indemnité alloués au Commanilant-f,'énéral de la Garde nationale

(2) Lire : Lulier.

(3) Voir ci-dessus, p. 20!), 210 et 2l;{, les détails de lincident tumultueux qui amena 1 incarcérafiou do quatre individus, d.uil Christophe de I^a Porte,

Destourneaux, son député à Finspection des casernes de Saint-Denys (1 , d'une lettre de la dame de Bar, en date du 5 de ce mois, tendante à obtenir main-levée des scellés apposés sur l'appartement occupé par son mari, dans ladite ville de Saint-Denys :

« L'Assemblée autorise M. Destourneaux à procéder à la levée des- <- dits scellés, en présence de ladite dame de Bar, ou elle dûment <' appelée , et à lui faire délivrance de l'appartement , vériiication « préalal)lement faite des lettres et des papiers qui pourraient être '■ relatifs à l'administration ci-devant exercée par ledit sieur de Bar. « et, dans le cas où ils se trouveraient de cette nature, les faire in- « ventorier et les envoyer au secrétariat de la Commune pour être. « par l'Assemblée, statué ce qu'il appartiendra. ->

La séance a été continui'P à demain, mardi 8 septembre, neuf beures du matin.

Présidents :

Vauvillïers.

Blond HL.

VliNCKNDON.

Secrétaires :

Broussk-Desfaicheiîf.ts

De Jolv.

(1) La démarche du personnel de VOpéra jjrès de l'Assemblée des Représentants de la Coniniune prouve que les artistes de l'Académie royale de musique n'avaient pas perdu le souvenir du temps, peu éloigné d'ailleurs, où l'Opéra avait été une institution municipale.

En efTet, de 1749 à 1780, c'est le corps de Ville de Paris qui, soit directement (2), soit par l'intermédiaire de fermiers-régisseurs (3), avait administré le théâtre de l'Opéra, sous le contrôle du secrétaire d'Htat de la maison du Roi (4). Cette concession qui, aux termes de l'arrêt du Conseil d'État du 26 août 1749, était faite à perpétuité, et pour empêcher la chute totale de ce

(1) Voir ci-dessus, p. 492, séance du 6 septembre, soir.

(2 Les comptes de la deuxième prévôté de La .Michodière, d'août 1771 à août 1776, montrent que, pendant les deux années de ce compte, il a été fourni parla Ville à la caisse de lAcadémie royale de musique, pour satisfaire aux dettes de l'.Académio, la somme de 314,0.37 livres. (Bib. Carnavalet, Registre manuscrit. Dépenses, art. 40 et 41.)

3} Le dernier entrepreneur municipal fut Devisme du Valgay.

(4) La Comédie-Française, elle, dépendait des gentilshommes de la Chambre du Roi (voir ci-dessus, p. 293, Éclaircissement 111 du 20 août ; les autres théâtre-; relevaient du lieutenant-général de poUce.

spectacle, fut cependant i étirée à la Ville par l'arrêt du Conseil du 17 mars 1780; le Roi, alors, transféra le privilège de l'Opéra aux principaux sujets de l'Académie de musique chargés de le régir pour son compte, sous les ordres du ministre de Paris, leur accordant les bénéfices qui résulteraient de cette exploitation. En 1785, > un directeur-général fut donné à l'Opéra: d'Auvergne, éciiyer, chevalier de Saint-Michel. C'est lui qui était en fonctions en 1780.

Bien que le Roi ei'it l'habitude de suppléer aux dépenses lorsque les recettes étaient insuffisantes (1), les circonstances nouvelles résultant de la Révolution n'étaient point faites évidemment pour inspirer confiance aux artistes de l'Opéra, (ît l'on comprend qu'ils aient éprouvé le besoin de solli(?iter l'appui de la puissance nouvelle iiistiillé(; à l'IIôtel de Ville

Comme nous le verrons plus tard, la question ne fut résolue qu'en avril 1790, le Roi ayant abandonné à la Municipalité provisoire le soin « de pourvoir de la manière la plus convenable à la continuation de. ce spectacle » (2).

Rappelons qu'en 1789, et depuis le 31 octobre 1781, à la suite de l'incendie du théâtre du Palais-Royal, rOi)éra était installé sur le boulevard, au théâtre (le la Porte Saint-Martin.

On appelait spécialement Académie de musique le corps des artistes qui desservaient le théâtre de l'Opéra, tant pour les voix que pour les instruments; les danseurs y étaient aussi compris. Par faveur spéciale, les gentilshommes et demoiselles pouvaient y chanter et représenter sans déroger à leur noblesse.

L'académie avait son hôtel particulier rue Saint-Mcaise; c'est là que se trouvaient les ateliers et un petit théâtre pour les lépétitions.

[Voir : Les Spectacles de Paris, Calendrier des théâtres, année 1789, le Guide des Amaleursel des étrangers voyageurs à Paris, parTniÉRV, 1787, et VAlmanach parisien pour 1789.]

(1) Lettre du baron de Breteuil, ministre de Paris, d'après Monin, Ktal </e Paris en 1789, p. :{81.

(2) Déjà, dan.s les cahiers éli'otoraux d'avril 1789, on trouve ce vci'u de Carra, Électeur du district des Filles Saint-Thomas : < Que l'administration de l'Opéra soit remise entièrcmeut à la Ville, et qu'elle ue dépende eu aucune manière de riuspectiou des Menus. » (Chassin, Les Kieclions et les Cdliiers de Paris, t. III» p. 217.

Du Mardi 8 Septenibro 1789

Séaiifi^ ilu matin.

M. Dumas, maréchal-général-des-logis du régiment des ci-devanl gardes-françaises, ayant adressé à l'Assemblée un mémoire par lequel il la priait de vouloir bien statuer sur son état, en lui accordant le titre de maréchal-des-logis de la Garde nationale, avec les appointements attachés à la place qu'il occupait dans le régiment des gardesfrançaises ; l'Assemblée a arrêté que « la demande de M. Dumas, ci- « devant nommé par TAssemblée pour l'administration de Fhc'ipital « des gardes-françaises (1), serait renvoyée au Comité militaire pour « donner son avis, faire ses observations, et, cependant, qu'il serait <' autorisé à continuer l'exercice de la place qui lui a été confiée, et i' la perception du droit connu sou? le titre de logement des gens de <' guerre. »

D'après le vœu annoncé hier par le district de Saint-Philippe du Roule, pour que M. Houdon fût chargé de faire le buste de M. Necker, et le témoignage que l'Assemblée a donné de sa satisfaction de voir les traits d'un grand ministre confiés au ciseau d'un grand artiste (:2). l'Assemblée a reçu ce matin un mémoii'e de M. Houdon conçu en ces ternies :

« Messieurs,

«' Vous venez d'ajouter atout ce que vous avez fait pour le bonheur '< et la gloire de la patrie, en récompensant un ministre qui a le plus <' mérité de la France ; vous avez ordonné que son buste serait plact- " dans le lieu même où, nuit et jour, vous ne cessez de vous occuper « du bonheur de vos concitoyens. Permettez à un artiste, plein « d'amour et de reconnaissance pour vos vertus patriotiques, de ré- '• clamer de vos bontés l'honneur de faire le buste de M. Necker. Le •■ sieur Houdon a d(''jà fait celui de Washington et de ce La Fayette,

(1) Voir ci-dessu?. p. .386, l'arivté du 29 août, matin.

(2) Voir ci-dessus, p. 197, séance du 7 septembre, matin.

•' apcUre et défenseur de la liberté dans les deux mondes. Comblez la « gloire (lu sieur Houdon ; il ne demande qu'un bloc de marbre ; il se <> croira trop bonoré si vous lui ordonnez de consacrer son faible « talent h la gloire d'un grand bomnie et de ceux qui ont acquitti- \<i '- reconnaissance publique, en décernant à M. Necker un bitimeiir " qu'aucun ministre, avant lui, n'avait obtenu de la Vilb; de Pai-is. «

Lectures faite de la proposition de M. Houdon, sculpteur, par laquelle il demande d'exécuter gratuitement le buste de M. Necker, unanimement voté par l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris; « l'Assemblée, reconnaissant dans les offres de M. Koudon cette noblesse, ce désir qui appartiennent aux grands talents, dont la récompense est d'immortaliser les grands hommes, et voulant associer M. Houdon à l'bommage que rend la Commune de Pai-is au ministre révéré, dont les travaux ont assuré le bonheur public et dont le nom est cher à tous les Français, a arrêté que M. Houdon serait prié de se charger du buste de M. Necker, et qu'il lui serait fourni un bloc de marbre (I).

« L'Assemblée a ordonné que la proposition de M. Houdon et le présent ari-été seront imprimés. »

M. Dumas et M. le major-général s'étant réunis pour prier l'Assemblée de nommer aux places de sergents employés pour le seivice et l'administration de l'hôpital du régiment des ci-devant gardes-françaises, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Sur la représentation faite à l'Assemblée, qu'il était nécessaire '< de nommer aux places de sergents employés pour le service et " l'administration de l'hôpital ({ui se trouvaient vacantes aujourd'hui, " et d'après l'avis de M. le Commandant-général; l'Assemblée, consi- '< dérant qu'il est important de veiller à un établissement aussi coii- '■ sidérable et d'y maintenir l'oi'drc; et l'économie, a arrétt'; que M. Ja- <( cob, ci-devant de la compagnie de Beauvoisin, membre du Comité « militaire desdits gardes-françaises (1), serait nommé sergent-major " économe;

<( M. le Fèvre, ci-devant de la compagnie de Lubersac, secrétaire " dudit Comité (2), ù, la place de sergent, surveillant des ouvriers et •' infirmiers ;

« M. Noui'y, ci-devaid grenadier de la compagnie de Boury, à la

(1) Voir ci-dossus, p. 160-161, le discours prononcé parle f^arde-françaisc Jacob ù Saint-Philippe du Roule, le 7 août.

(2) Le même que Camille Lefebvre, qui adressa un discours h Bailly en lui citlranl la médaille dos pardes-francaiscs. (Voir ci-dessus, p. m.)

b06 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS

f< place de sergent, commandant â poste fixe la garde de Ihôpital;

<■ M. Barbât, ci-devant de la compagnie de Dumousel, membre " dudit Comité, à la place de sergent, surveillant des ouvj'iers et in- <■ Urmiers ;

M Et pour servir de brevet à chacun des employés ci-devant dési- " gnés, l'Assemblée a ordonné qu"il leur serait délivré expédition du « présent arrêté. »

Le district des PP. de Nazareth avait vu s'élever dans son sein une discussion, à l'occasion de la nomination à la place (raide-m<'ii()r de la troupe soldée.

I/afTaire étant soumise à la décision de rAssemhlép. il y a ('lé statué par l'arrêté suivant :

« Sur l'exposé fait par le sieur Serguel, qu'eu vertu d'une délibération du district des PP. de Nazareth, prise à l'occasion de la démission du sieur Tessier, ci-devant nommé à la place daide-major de ce district, il a été unanimement nommé à ladite place d'aide-majoi-; que," cependant, MM. les aides-majors semblent vouloir s'élever contre cette nomination, et ont présenté des protestations au contraire, nonobstant lesquelles l'assemblée du district de Nazareth a persisté dans ses précédentes délibérations :

« L'Assemblée, considérant que les districts ont seuls le droit de faire les nominations d'officiers qui leur appartiennent, en vertu du règlement militaire; qu'aucun corjts ni aucun particulier n'ont le droit de s'élever contre les opérations des assemblées légalement el l'égulièrement tenues;

« Déclare que les délibérations du district de Nazareth doiveid être exécutées selon leur forme et teneur, et que la nomination du sieur Serguel doit avoir son plein et entier effet, nonobstant toutes réclamations à ce contraires. »

Les députés du district de Sainl-l^ouis en llsle se sont présentés, et ont remis sur le bureau une délibéi'ation conçue dans ces termes :

« Le comité du disli-ict de Saint-Louis en l'isle assemblé ce jourd'hui. est entré un soldat de la Garde nationale parisienne, lequel a dit que, sur les onze heures du matin de ce jour, il était à l'Hôtel de Ville, lorsque plusieurs boulangers de la capitale, qui venaient de se transporter au Bureau des subsistances de la Ville, se plaignaient d'y avoir été très mal accueillis; qu'on rie voulait point entendre leurs observations, qu'elles étaient d'autant plus pressantes, qu'ils venaient, ont-ils dit. demander comment il arrivait que les meuniei's

Dli LA COMMUNE DE PARIS r,07

cl lermicrs (les oiiyirons do la capitale recevai«Mit jouniclIcmiMit des ordres et des défenses, qui, s'ils étaient continués dans leur exécution, seraient infiniment préjudiciables à l'approvisionnement de la capitale; qu'il était à la connaissance desdites personnes que les boulangers, meuniers et fermiers faisaient travailler à un mémoire, qui paraîtra incessamment, dans lequel ou fera connaître l'espèce d'ordres et de défenses d'amener et demoudi'e, que l'on se plaint de recevoir, qu'on impute au Bureau des subsistances de la Ville; que l'on y nommera les prétendus auteurs des ordres dont se plaignent les<lil^ particuliei's, ce qui pourrait avoir des suites fâcheuses el renouveler les alarmes dont on a déjà vu des exemples.

« Sur quoi le comité a arrêté de députer MM. Marchais, l.einaire, Dechamp, Fleury, Parey et de Seignorelles, pour se transporter à l'instant, en l'Assemblée générale des Représentants de la Commune à l'Hôtel de Ville, à l'effet de dénoncer à l'Assemblée ce qui se passe en ce moment et la prier de prendre l'objet de la dénonciation en considération, et de la supplier d'obvier à l'instant aux itu^cnivénients qui pourraient en résulter. »

L'Assemblée a pris sur-le-champ cet objet en considération; et. après en avoir délibéré, elle a arrêté : « Que les syndics des maîtres boulangers seraient mandés pour ce soir. »

M. le commissaire Defresne est venu rendre compte de l'état de la Halle.

Sur le rapport qu'il a fait et d'après sa déclaration qu'il était instant, pour prévenir les abus qui s'y commettaient, les violences qu'on y exerçait, et les désordres qui y régnaient, d'établir une police suffisante, stable et permanente ;

L'Assemblée a décidé « qu'il y aurait toujours à la Huile une Carde " nationale composée de 300 hommes envoyés par détachements par '< les différents districts; arrêtant au surplus qu'un corps-de-garde eu <> bois, (pii y est établi, stîi-ait supprime dans le j(;ur. »

M. le Commandant-général est venu rendre compte des mesures (|u'il avait prises pour que la Garde nationale parisienne se trouvât formée, et de la répartition qu'il avait faite des soldats dans les compagnies soldées.

y\. le Couiniainlant-geni'i'nl a fait encore différentes propositions rt'lalives à l'ordi'e public et à la paix qu'il s'agit de ramener dans la capitale. On a reconnu dans les détails oii il est entré, cet esprit de

sagesse, de modération et de prudence qui le caractérise, et qui le rend si digne de la place à laquelle son courage et ses vertus l'ont appelé. 11 s'est particulièrement occupé de la forme des jugements à prononcer dans les affaires civiles et criminelles (II).

Sur ce dernier point, on a remis, à ce soir, à délibérer (1).

L'Assemblée ayant accueilli une demande qui lui était faite, relativement à l'élargissement de trois particuliers, citoyens du district de Saint-Jacques l'Hôpital, l'arrêté suivant a été pris (2) :

« Sur la représentation faite à l'Assemblée qu'il était de sa justice « de mettre en liberté et d'élargir des prisons de l'Abbaye Saint-Ger- « main les deux frères Gannerin et le sieur d'Henoreur (3) qui , en « conséquence de son arrêté du 13 août dernier, avaient été conduits « dans lesdites prisons ; l'Assemblée a ordonné que ces trois parti- « culiers seraient provisoirement élargis desdites prisons et mis en •( liberté, à la charge par eux de se représenter au premier ordre de « l'Assemblée ; qu'en conséquence, les greffiers, concierges ou autres « préposés es dites prisons seraient tenus de laisser sortir lesdits trois « particuliers ; que, ce faisant, ils en seraient déchargés; et, pour l'exé- « cution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé MM. Lulier et Pan- « tin, deux de ses membres. »

M. Haiiy, instituteur des enfants aveugles, avait fait demander à l'Assemblée la permission de lui faire présenter, par ses élèves, un discours sur le patriotisme, prononcé par M. de Chamois, à la suite d'une messe célébrée pour eux (4) ; l'Assemblée lui ayant assigné ce matin, M. Haiiy est venu à l'Hôtel de Ville, escorté du bataillon de la Garde nationale du district des Filles Saint-Thomas, et l'Assemblée s'est transportée dans la grande salle pour le recevoir.

Les deux chefs de la Commune n'ont pas tardé à y venir. Ils sont entrés au son d'une musique militaire, exécutée par les enfants aveugles.

Le spectacle touchant de ces jeunes victimes de la nature a fait une vive impression sur tous les cœurs. L'attention s'est bientôt diri-

(1) Voir ci-dessous, p. olO-oll, i'arriHé pris dans la séance du soir.

(2) A la séance du 1 septembre, soir, à la suite d'une députation du district do Saint-.Iacques l'Hôpital, un arrêté pris, séance tenante, avait ordonné la levée des scellés apposés chez le quatrième détenu. (Voir ci-dessus, p. aOl.)

(.3) Appelés Garnerm et d'Hoiuieur dans le précédent procès-verbal.

(4) Voir à la séance du 3 septembre, matin, la mention du discours de M. de Chamois, et, à la séance du 7 septembre, matin, la demande de M. Haiiy (p. 460 et 498).

DE LA GOMViUNE UE l'ARlS 50'.)

gée vers M. de Chamois, qui a poi-lc la parole au iioui de M. Haiiy, el (|ui a demandé à M. le Maire sa protection pour des enfants qui avaient particulièrement besoin de sa bienveillance. L'orateur a offert en même temps à M. le Maire, à M. de La Fayette et aux Représentants de la Commune, des exemplaires de son discours.

M. Bailly a répondu qu'il s'estimait heureux d'occuper une place qui le mettait à même de prouver à M. Haiiy toute son estime, et à ses élèves tout l'intérêt qu'ils devaient inspirer.

M. Haiiy a demandé ensuite la permission de faire exécuter, par les enfants aveugles des deux sexes, une musique particulière et relative à la circonstance. Le chant des jeunes biles, se mêlant alors aux accompagnements des instruments, une douce émotion s'est élevée dans toutes les âmes; on s'est attendri sur le sort de ces infortuiu's; on a conçu pour leur instituteur toute la vénération que son mérite et sa modestie peuvent lui concilier, et cette cérémonie a laissé dans le souvenir de tous les assistants des traces profondes de compassitjn, de plaisir et de sensibilité.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents : Vauvilliers.

Bloxdkl.

VlXCKNDON.

SocnHaircs : BROUssE-DKSF-AL'cnEHKTS.

De Joly.

Séaucc (lu soir.

Les syndics des l)()ulangers, qui avaient été mandés, se sont fait introduire dans l'Assemblée, et ont fait aux questions de M. le président la réponse suivante, qu'ils ont signée :

« Les syndics des boulangers, ayant été mandés, M. le président « leur a demandé s'ils avaient connaissance d'un mémoire impj'imé à .. leur nom, autre que celui qui avait pour titre : Second mémoire pour " les Maîtres boulangers, lu au Comité de subsistances de l'Âssem- « blée nationale, par le chevalier Rutlige (lU;.

« Les syndics des boulangers ont déclaré qu'ils n'en connaissaient -. point dautre, et ont signé : Bonnard et Saulgeot. ->

Sur la motion faili* pai- M. Mord, architi'ctc, l'un des commissairc^s nommés pour veiller à l'adjudication des nuiteriaux provenant de la

510 ASSEMBLÉE DES REPHÉSENTANTS

démolition de la Bastille (Ij. tendante à établir qu'il était de 1 intérêt bien entendu de l'Assemblée de faire procéder, à l'avenir, par entreprise, à la démolition de la Bastille et à l'entoisage, ce qui procurerait à la Municipalité le moyen de tirer un bénéfice de ces démolitions, et ce qui serait, d'ailleurs, plus conforme aux principes d'une bonne administration;

« L'Assemblée, ayant égard à ces considérations, a arrêté : « 1" Que la démolition et les entoisages de la Bastille se feraient, à l'avenir, par entreprise, conformément aux devis dressés par les architectes chargés de la démolition de la Bastille, et conformément aux clauses et conditions portées par le cahier des charges;

« 2° Que l'adjudication de cette entreprise serait faite au rabais: <■ 3° Qu'il serait nommé dés commissaires, pris dans l'Assemblée, qui seraient chargés de faire procéder à cette adjudication, et, en outre, de traiter tant avec les dames de Sainte-Marie qu'avec le locataire qui occupe la maison appartenant à la Ville, pour l'ouverture des passages nécessaires pour l'exploitation, de manière qu'en s'occupant de l'iiitérèf public, les intérêts particuliers ne fussent pas blessés. »

Les demandes réitérées de plusieurs districts, les réclamations particulières de divers membres, ayant enfin déterminé l'Assemblée à prendre un parti relativement à ceux de MM. les Électeurs qui, après avoir été admis au Comité des subsistances, s'y étaient perpétués jusqu'à ce jour: la matière mise en délibération, la discussion a été interrompue par l'arrivée de M. le Commandant-général, qui est venu prier l'Assemblée de prendre en considération les observations qu'il lui avait soumises ce matin, concernant le jugement de ceux qui avaient été traduits dans les prisons, en exécution des arrêtés de la Commune contre les attroupements elles motions séditieuses.

L'Assemblée a donné toute son attention à cet objet important, et, après une mûre délibération, elle a cru qu'il était de sa sagesse de prendre l'arrêté qui suit :

« Sur la représentation faite par M. le Commandant-général, que, dans l'exécution des arrêtés de la Commune contre tout attroupement illégal et motions séditieuses, ou par des ordres encore plus particuliers du pouvoir civil, plusieurs citoyens ont été traduits à l'Hôtel de Ville ou dans les prisons; qu'en même temps que le serment à la nation, au Roi, à la loi et à la Commune, lui impose, ainsi qu'à toutes

(1) Voir ci-dessus, p. 216, la uouiiuatiou des coiuiuissairc?. et p. 423, la communication des architecte? charjrés de la démolition.

DE LA COMMUNE DE l'AHlS ôll

les troupes donl il est le chef, des devoirs aussi chers que saci'.'-s, il doit expi'imer à l'Assemblée son vfeu p«jur (|iie la procédure soit plii> l'approchée des pj'iiicipes du droit naturel, et que l'exanien public des accusés fasse encore plusdistinj^uer Tinnocence ou l'erreur d'avec les complots perlides qu'il importe de (h'voiler promptemenl, et de punir avec toute la rigueur des lois ;

« L'Assemblée, après avoir reconnu (\iu' la capitale est dans un état de tranquillité dont elle est redevable à la vigilance de M. le Commandant-général et à la fermeté de la Garde nationale, capable de la maintenir ;

« Déclarant qu'elle attend avec respect, et avec la soumission due à l'expression de la volonté générale, le résultat des travaux d'une Assemblée qui, chai-gée des pouvoirs de la nation, doit réunir tous les Français dans le sentiment d'une entière confiance ;

« Mais que, jusqu'à la réforme générale de la législation, la raison et l'humanité demandent, dès à présent, des formes de procédure criminelle, qui, en secourant l'innocence, puissent mieux établi)- les preuves du crime et rendre la coiulamnalion plus si'ire;

« Arrête que l'Assemblée nationale sei-a suppliée de vouloir bien décréter, ou demander au Roi, les réformes que la nation réclame dune voix unanime, que la justice et la bonté du Roi ont déjà préparées et annoncées :

<< l** Que tout accusé aura droit de se faire choisir un conseil, ou ((ue, faute par lui d'avoir pu s'en procurer, il lui en sera donné un doftice ;

" 2' Que linstruction, soit en premier, soit en dernier ressort, sera publique;

" 3" Qu'il sera instruit sur les faits justilicatifs de l'accusé en même temps que sur les charges produites contre lui ;

'< i" Qu'aucune peine afflictive ne pourra être prononcée que par la réunion des deux tiers des voix du tribunal ;

« Et, pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a nommé MM. de la Crosnière (1), Treivilliers (2), Boscary et Rrousse-Dosfaucherets (IV). »

L'Assemblée a repris ensuite sa délibération concernant le Comité des subsistances, et la composition en a (Hé, sur-le-champ et à l'unanimité, faite et arrêtée ainsi (ju'il suit :

(1) Lire : Bourdon de la CROSNii^aïK.

(2) Lire : Tbkvillibrs.

« L" Assemblée, délibérant sur la formation qui doit être faite du Comité des subsistances, en exécution du plan d'organisation provisoire de lAssemblée du 2i du mois dernier, a agréé la présentation que ses présidents lui ont faite de MM. Perrier fl), Bourdon des Planches. Garrin (2 , Broussonet, Cochin, de Fresne, Oudard, Morisse, Dumoulin, Bourdon de la Crosnière, Charpentier, procureur au Chàtelet, Girard de Bury, Le Febvre de Gineau et Thouin.

« En conséquence, l'Assemblée ordonne que ces Messieurs se rendront, demain, à neuf heures du matin, dans la salle destinée au Comité des subsistances pour y prendre, de concert avec M. le Maire, cette partie importante de l'administration, suivre l'exécution de ses précédents arrêtés, se faire rendre tous comptes, les recevoir, les apurer, et faire, en conformité dudit plan, tout ce que les circonstances exigeront, et que la prudence pourra leur suggérer.

(' L'Assemblée ordonne que MM. les commissaires seront conduits et installés dans la salle du Bureau des subsistances par l'un de MM. les présidents et lim ili' MM. les secrétaires, qui en dresseront procès verbal ;V). »

MM. Charpentier et Bourdon de la Crosnière, qui avaient été envoyés à Versailles (3,, ont rendu compte de leur mission, et ont remis une lettre de M. Xecker dont il a été fait lecture.

L'Assemblée a rendu à ses deux députés le juste tribut d'éloges qui leur est dû ; et elle a, en même temps, arrêté que la lettre de M. Necker serait insérée dans le procès-verbal :

' Versailles, le 8 septembre 1789.

« Les renseignements, Messieurs, que M. Charpentier et M. de la « Crosnière ont reçus, sont tellement incomplets, qu'il m'est impos- « sible d'avoir une juste connaissance de vos moyens et de vos res- (' sources ; mais j'en vois assez pour être certain que la plus grande « activité et le plus grand ordre sont absolument nécessaires pour <' vous aider à surmonter les difficultés du moment. J'ai causé très « longtemps sur cet important objet avec MM. vos députés ; ils m'ont " paru contents de mes observations, comme je l'ai été de leur zèle et " de leur intelligence. Ils vous remettront l'arrêt du Conseil que vous « avez désiré (4), et je crois que vous devez, pour en tirer un parti

I Lire : Périer aim', de FAcadéaiie îles sciences.

(2/ Lire : Garin.

:i "Voir ci-dessus, p. 4.20, rarrèté du 2 septemlire, soir.

(4, Voir la mention de cet arr.H du Couseil, ci-dessus, p. 418.

« i-t'cl, avoir à demeure deux députés dans chaque départcmenl de la « Généralité, jusqu'à l'époque où le commerce du blé national aura « pris un libre cours, car on ne peut déterminer, à l'avance, les me- '< sures plus ou moins fortes que votre situation, relativement aux « subsistances, pourra rendre nécessaires J'ai l'honneur d'être, avec « le plus inviolable attachement ,

t< Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur,

« Signé : Necker. »

L'Asseml)l('e a autoris • l'impression et l'afnche de l'arrêté ((uc le Comité de police lui a présenté, au sujet des soldats-citoyens qui se sont permis de porter leurs habits d'uniforme au Mont-de-Piété :

" Le Comité, instruit qu'oubliant la dignité de leur état, et en avilissant le signe distinctif, plusieurs soldats-citoyens ont engagé leur habit d'uniforme au Mont-de-piété, et voulant obvier à ce que cet exemple honteux dans ses causes et dangereux dans ses résultats soit imité, fait défenses à tout soldat-citoyen et autres personnes d'engager au Mont-de-piété aucun habit d'uniforme de la Garde nationale parisienne, et autres objets de fourniment, et aux administrateurs et directeurs de cet établissement d'y en recevoir, sous quelque prétexte que ce soit (VI). »

Sur la demande du district des Théatins, tendante à ce que M. de Beauchéne, docteur en médecine, continue, ainsi qu'il l'a fait jusqu'à présent, à donner gratuitement ses soins aux ditïérents malades qui se trouvent dans rh('>pital des ci-devant gardes-françaises, situé dans ledit district :

L'Assemi>lée, prenant en considération les services et les talents de M. de Beauchéne, a arrêté qu'il lui serait fait des remerciements de son zèle et de son désintéressement, et qu'il serait prié de continuer ses soins aux malades, jusqu'à ce qu'il soit définitivement f)rononcé sur l'administration dudit hôpital de la Garde nationale parisienne (Vil ).

La séance a été coiiUinn'c à demain, mercredi, î) septembre 178Î).

Présidentes : Vauvilukrs.

ViNCKNDON.

Blom>i:l.

Secrétaires : Broussi:-I)i;skai(:iii:hi:ts. ])i: .lor.v.

ToMK 1. 33

ÉCLAIHGlSStlMENTS

(I) Pour remercier le district Saint-Philippe du Roule de son intervention, le sculpteur Houdon, Jeah Antoine, membre de l'Académie des Beaux-Arts, offrit un exemplaire de chacun des bustes de Louis XVI, du marquis de La Fayette et de M. Necker au comité du district, qui Ten remercia le 23 jan vier 1790. (Arch. de la Seine, D :jo3.)

(II) Voici comment Bailly apprécie Tinitiative du Commandant militaire de Paris pour la réforme judiciaire :

« Il profita de cette occasion pour faire à TAssemblée une proposition que j'avais déjà plusieurs fois rejetée. Il me dit un jour que je devrais proposer â l'Assemblée de demander à l'Assemblée nationale de nous faire jouir d'un des plus grands biens attendus de la Révolution, In réforme de la jurisprudence criminelle, comme le conseil aux accusés, la publicité de l'instruction, etc.. Je lui répondis que ces objets étaient en effet très importants, mais que je croyais qu'il fallait attendre ce que ferait, à cet égard, l'Assemblée, et ne pas précipiter un changement si important dans des temps- de troubles. Il revint à la charge plusieurs fois : alors je développai davantage mes raisons; je le priai d'observer qu'un changement si notable amènerait nécessairement une interruption très préjudiciable dans la justice, une interruption qu'il serait d'autant plus impolitique de provoquer, que nous étions dans un temps où la justice avait besoin de toute sa sévérité, et surtout de la plus grande activité, pour réprimer la licence qui multipliait partout les désordres; que les tribunaux devaient être supprimés; que les obliger à faire l'apprentissage de formes nouvelles, c'était exposer le public à toutes les lenteurs qu'exigeraient l'établissement de ces formes et l'inexpérience de ceux qui les emploieraient. Je crus l'avoir convaincu; mais aujourd'hui, il fit la proposition... » {Mémoires, t. II, p. 360-361.)

Non seulement La Fayette fît la proposition que le pusillanime Bailly trouvait si dangereuse, mais il revint, dans la soirée même, presser la décision de l'Assemblée et réussit à faire adopter sa motion.

(III) Le chevalier James Rutledje (l), baronnet, s'occupa beaucoup des approvisionnements de Paris avant et après la Révolution.

Dès le 19 février 1789, il présentait au Roi un premier Mémoire pour la communauté des maîtres boulangers de la Ville et faubourgs de Paris {2), où les commissaires du Chàtelet à la Halle étaient qualifiés de suppôts

(1) C'est l'orthographe et le i)rcnoiïi qui ligiu'eut sur le journal le Creuset, publié par lui en 1791 (Bib, Nal., Le 2/328).

.M. TuETEY {Tiépevloire r/énéral, t I et II, Tables) écrit: Jean Jin-f/iœs Rultedr/e.

(2) Ce document, que M. Tourneux mentioune sans indiquer le lieu de dépôt {fiihliufjrap/iie, t. I, ii° 1308), se trouve à la Bibliothèque Carnavalet, dossier 118, in-l".

suh.ilteriies do la police et d'agents intéressés des monopoleurs. Quelques jouis plus tard, une plainte était déposée contre lui.

Après la réunion de l'Assenihlée nationale, Rutledje tourna ses opérations du côté du Comité des subsistances de l'Assemblée nationale, où on le voit parler, le 6 juillet 1789, au nom des boulanj^ers sur l'approvisionneniL-ntde Paris. (Arch. Nat., C 28, n» 22i.)

Le Second mémoire pour les maîtres boulangers, dont il est ici question, était destiné au même Comité. L'imprimé porte, en efTt.'t, cette mention : luau Bureau des subsiilances de V Assemblée nationale, par le chevalier de Rutledje. (Arcli. iNat., collection Hondonneaii, AF) xi, 6;j, 48 p. ini", de rimp. Baudouin.)

A ce mémoire, les frères Leleu, grands meuniers de Corbeil, répondirent par des Observations sur un écrit intitulé : Second mémoire, etc.. (Arcli. Nat., Ibid., 28 p. in-4"), observations auxquelles répli(pia Camille Desmoulins en personne. (Bib. Nat., Lb 39/2406.)

Le cbevalier Rutledje finit par être poursuivi, en novembre 1789, pour s'être immiscé, sans mandat, dans l'administration de l'approvisionnement de Paris, et ne sortit des prisons du Cbàtelet que le 2 janvier 1790.

Quant à la question posée, le 8 septembre, soir, aux syndics des boulangers, par le président de l'Assemblée des Représentants de la Commune, (( s'ils avaient connaissance d'un mémoire imprimé à leur nom, autre que celui qui avait pour titre : Second mémoire, etc.. », elle fait sans doute allusion à une brochure imprimée, intitulée : Mémoire pour MM. les boulangers, adressé et envoyé aux districts de la capitale, 1789 (Bib. Nat., niiinusc 2043, fol. 115, 7 p. in-4°) (1).

(IV) Il est à croire — et le considérant de l'arrêté du 8 septembre, ({ui rappelle « l'exécution des arrêtés de la Commune contre tout attroupement illégal et motions séditieuîses » et les arrestiilions qui en furent la conséquence, confirme cette opinion, — que les poursuites intentées contre les perturbateurs du Palais-Royal dans les premiers jours de septembre, et les condamnations plus que sévères prononcées par la juridiction prévôtale du Chàtelet (voir ci-dessus, p. 446, et 468), ne furent pas sans influence sur l'initiative de La Fayette (2) et sur la décision de l'Assemblée des Représentants.

Il y avait de quoi êtie indigné, en effet, et l'opposition entêtée que Railly m.inifesta contre les efforts de ses collègues pour réaliser une justice plus humaine, fait tort à sa mémoire. Quoi (pi'il en soit, voici en quels termes le Maire de Paris apprécie l'ariêté qui nous occupe et qui fut, — à l'iionneur de la Commune de Paris, — le vrai précursem- de la réforme de notre législation criminelle :

(1) Par suite d'une erreur d'inipression, .M. TouR^'Eux { liihlinf/rajihii', t. 1, n" i:ir») iuilKiac la l'ote inexacte 2(')4.i.

(2) La Fayette, il ne faut jins l'oublier, eomiuandail la seule force de police qui existât alors dans Paris : la Kanlc nationale. C'était doue lui (|ui était ohligi', do |)ar .ses ftuictious, d'arrêter et de livrer au prévùt de l'Ile de France les nialiieurciix qui avaient l'audace de i-ontrevenir aux aiiètés sur les attroupements; il se sentait, en une certaine mesure, compliec respousable des atrocités de la juridiction prévôtale.

« On prit un ai^rèté par lequel on demanda à l'Assemblée nationale des formes provisoires en attendant des formes définitives pour la procédure criminelle. Je ne puis qu'applaudir aux vues de M. de La Fayette; elles étaient pures : mais il se mêlait d'un objet qui ne le regardait pas, et, n'ayant pas assez de connaissances et d'expérience sur cet objet, il fit un très grand mal. L'Assemblée nationale fit, le 9 octobre, un décret provisoire en 28 articles ; elle institua les notables-adjoints ; die régla que les procédures anciennes faites jusqu'alors subsisteiaient. mais que toutes celles qui seraient faites après le décret le seraient d'après les nouvelles formes. Il fallut élire des notables-adjoints; il fallut que les juges apprissent un nouveau mélier. Pendant ce temps, c'est-à-dire pendant deux ou trois mois, nous fûmes sans justice, les prisons se remplirent, les formes plus longues les vidèrent lentement, et l'impunité eut l'air de s'établir en proportion de la licence. De là, la hardiesse des scélérats et le découragement des honnêtes gens. Aujourd'hui que les jurés commencent à travailler, nous nous sentons encore de cet encombrement des prisons et de cette impunité apparente des crimes, » {Mémoires, t. Il, p. 362.)

L'arrêté des Représentants de la Commune fut soumis à l'Assemblée nationale, le 10 septembre, soir, par un membre du Comité des rapports. A la suite d'une courte discussion, l'Assemblée décida la création d'un Comité de sept personnes chargé d'apporter, sous trois jours, une déclaration provisoire qui établirait la publicité de la procédure criminelle, l'admission des preuves justificatives et d'un conseil ; en attendant, il était sursis à faire droit à la demande de la Commune de Paris. {Archives parlement aires, t. VIII, p. 608.)

Les lïiembres du Comité destiné à s'occuper de la réforme des lois criminelles, désignés le 14 septembre, soir, furent : Briois de Beaumetz, Fréteau de Saint-Just, Tronchet, Le Berthon, Thouret, Target, et le comte de Lally- Tollendal. [Ibid., p. 641.)

Le rapport présenté par Briois de Beaumetz (1), le 29 septembre, soir, et suivi d'un projet de décret en 27 articles lu par Thouret le même jour, n'avait point encore été mis en discussion lorsque, le 2 octobre, soir, une députation de la seconde Assemblée des Représentants de la Commune vint supplier l'Assemblée nationale de pourvoir, le p'us promptement possible, à la promulgation de la loi provisoire, relative à la punition des lois, en attendant qu'il fût pourvu à la formation d'un code complet de procédure criminelle. {Archives parlementaires, t. IX, p. 239-240.)

La délibération commença dès le lendemain, 3 octol»re, soir, et aboutit, le 9 octobre, soir, à l'adoption d'un préambule et d'un décret en 28 articles, pour lesquels le président fut chargé de demander incessamment la sanction royale. A l'instruction secrète, qui livrait l'accusé sans défense aux embûches du commissaire interrogateur, le décret substituait une publicité relative, résultant de la présence — aux interrogatoires et à l'audition des témoins — du conseil de l'accusé et de deux assesseurs nommés notablesadjoints, citoyens désignés par la Municipalité ou élus par les communautés d'habitants, prêtant serment à la Commune, entre les mains des officiers

(1) Député de la noblesse de la province d'.Vrtois.

municipaux, sortes de témoins officiels d'instruction, « tenus en leur âme et conscience de faire au juge toutes observations qu'ils croiront nécessaires, tant à charge qu'à décharge. » Un article spécial affirmait le droit du prévenu de produire, en tout état de cause, ses défenses et faits justificatifs, comme aussi celui de faire entendre tous les témoins qu'il voudrait produire. »

Enlie la motion de La Fayette, ratifiée par l'arrêté des Représentants de la Commune du 8 septembre, dune part, et le décret de rAssemblée nationale dii 9 octobre, d'autre part, il y a donc filiation directe, évidente.

Cela n'empùclie pas MM. Bûchez et Roux [Histoire parlementaire de la Ki'-colution, t. II, p. 417) d'écrire ceci :

« Il est vrai que La Fayette avait proposé de suspendre les jugements des délits politiques, jusqu'au moment où la justice pourrait être administrée jjar une institution plus en rapport avec les principes modernes. Mais cette pioposition avait été saiis résultat, même dans l'Assemblée nationale où elle fut portée. »

L'n peu plus loin, d'ailleurs, les mêmes auteurs signalant, ajuste titre, le décret du 9 octobre comme Je <( premier monument de là réforme de notre ancien système de procédure criminelle », reconnaissent tardivement que «cette réforme fut accordée aux sollicitations des autorités parisiennes. » {Ibià , t. III, p. 154.)

L'initiative de La Fayette et de la Commune n'avait donc point été sans résultat!

Il ne faut pas confondre, — comme semble le faire M. Tourneux, qui les classe dans le « Personnel de la Commune » {Bibliographie, t. II, chap II, § 1, X et I{, p. 8), — les notables-adjoints, auxiliaires de la justice criminelle, créés par Je décret du 9 octobre 1789, avec les notables, membres du Conseil général de la Commune, institués à Paris par le décret organique du 21 mai 1790.

(V) La destitution totale de l'ancien Comité des subsistances institué par l'Assemblée générale des Électeurs, modifié par l'adjonction de quelques Représentants de la Commune le 23 juillet, soir, et le 21 août, soir (voir ci-dessus, p. 10-11, et 300, 315), causa à Bailly un accès de véritable indignation, qu'il exprime de la. façon suivante :

« Les demandes réitérées de plusieurs districts (1), les réclamations particulières de divers membres, ont enfin déterminé l'Assemblée à prendre un parti relativement à ceux de MM. les Électeurs qui, après avoir été admis au Comité des subsistances, s'y étaient perpétués jusqu'il ce jour, et ce parti a été de renouveler en entier ce Comité, et cela à la veille de la dissolution de l'Assemblée elle-même, sans m'en faire part, soit pour me consulter, soit pour me prévenir. L'arrêté a été exécuté le lendemain malin par M. de Vauvillieis, sans aucune reconnaissance des papiers, et les membres de ce Comité ont été, on peut le dire, indignement chassés.

(1) Lo procês-verbal uc nous a signali- qu'une demande de ce genre, celle du district du l'élit Suinl-Anlinn?, qui se produisit à la séance du 21 aoùJ, matin. (Vuir ci-di'ssus, p. 307-308.)

Voilà la reconnaissance que ces citoyens ont eue et d'un travail obstiné et pénible, et du risque de leur vie. Quant à moi qui en étais le président naturel, qui rnême le présidais d'une manière toute particulière, puisque, h cause de l'importance du travail d'où dépendait à chaque minute le salut de Paris, j'y donnais tous mes soins et y passais tous mes moments, ei quelqu'un ne m'avait pas averti, j'aurais appris ce changement en arrivant à l'Hôtel de Ville. Je ne connais point d'acte plus arbitraire, plus injuste à l'égard des membres du Comité, et moins décent à mon égard; mais c'était la vengeance de la lettre du 30 août, écrite par moi et approuvée par ce Comité. )) {Mémoires, t. II, p. 363.)

Avant de quitter l'ancien Comité des subsistances, et pour compléter les renseignements donnés ci-dessus sur sa composition (voir p. 314-31a), je signale encore une pièce autographe, récemment acquise par la Bibliothèque Carnavalet, et qui porte, au-dessous de 1 intitulé ordinaire : « Hôtel de Ville de Paris. — Comité provisoire. Subsistances », à la date du 3 septembre 1789, les signatures suivantes : Tassin, Santerre, Périer et Legrand de Saint-René. C est la première fois que le nom de Santerre figure dans le Comité des subsistances.

Un des premiers actes du nouveau Comité des subsistances fut de reviser les pouvoirs délégués par l'ancien à diverses personnes pour l'achat ou l'arrivage des grains. Il publia donc, dès le 14 septembre, un avis ainsi conçu, reproduit dans ]e Jciu-nal de Paris (numéro du 21 septembre) :