HOTEL DE VILLE. - COMITÉ DES SUBSISTANCES

Le Comité des subsistances, aj-aut besoin, soit pour mettre à exécutiou les nouvelles mesures qu'il projette pour assurer, autant qu'il est en son pouvoir, la subsistance de la capitale, surtout à l'approche de l'hiver, soit pour éviter toute dépense inutile et la multiplicité des agents qui pourraient se croiser, de connaître exactement les personnes qui ont été chargées de quelque mission par le précédent Comité, relativement aux subsistances ; invite ces personnes à envoyer, le plus tôt possible, au Comité actuel des subsistances, la copie des pouvoirs qui leur ont été délivrés; il déclare que toute mission relative aux subsistauces antérieure au 10 septembre, présent mois, jour où le Comité actuel est entré en fonctions, sera révoquée de droit, savoir : celles dans les dix lieues d'arrondissement le 25 septembre, présent mois, et celles dans une distance plus éloignée, le 1" octobre pi'ochain, sauf au Comité à délivrer de nouveaux pniivoirs sur les objets dont la nécessité sera reconnue.

Sir/né : Dumoulin, président.

Charpentier., secrétaire.

I VI) Un arrêté du 4 août, soir, avait, on s'en souvient, interdit aux marchands fripiers d'acheter et de revendre des habits d'uniforme des anciens gardes-françaises. (Voir ci-dessus, p. 90-91.)

Mais l'Assemblée des Représentants n'avait pas pensé au Mont-de-Piété, où les nouveaux gardes nationaux ne se faisaient point scrupule d'aller porter his uniformes que leur fournissait la Commune. D'où l'interdiction prononcée le 8 septembre.

En vertu de l'ordonnance du 9 septembre 1777, le Mont-de-Piété de Paris était placé, avant la Révolution, sous l'inspection et administration du

DE LA COMMUNE DE PARjS n|9

lienlenantgénéuil de police (en l'Hôtel duquel se tenaient les séances), assisté de six administrateurs de l'Hôpital-général, élus par leurs collègues et exerçant leurs fonctions gratuitement. Le Mont-de-Piété s'était installé, d<"'s le début, dans le local qu'occupe encore le chef-lieu de cette administration, rue des Francs-Bourgeois, « au-dessus de l'Église des religieux Blancs-Manteaux, avec une issue dans la rue Païadis. » (Voir Monin, Etal (le Paris en 1789, p. 260-2G1, et le Guide des amateurs et des étrangers à Paris pour 1789, par Tuiéry, 2 vol. in-lâ.)

Bailly avait naturellement succédé au lieutenant de police dans ses prérogatives, comme dans son hôtel.

(Vil) De Beauchesne ne tarda pas, en effet, à devenir médecin en chef de l'hôpital militaire de Paris,

Il s'était offei t déjà, le 23 août, soir, pour être médecin, sans honoraires, de la (Jarde nationale parisienne. (Voir ci-dessus, p. 320.)

Du Mercredi 9 Septembre 1789

Séaiifi' ilu matin.

La séance s'est ouverte par la leelurc de larrèlé pris hier, relativement au Comité des subsistances et de la liste des nouveaux commissaires, qui, sur-le-champ, ont été installés à ce Comité par M. le président. Il en a été dressé le procès-verbal qui suit :

« Le neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf, MM. les commissaires, nommés par le précédent arrêté, ont été conduits dans le Bureau des subsistances par M. Vauvilliers, président de l'Assemblée, et M. de Joly, l'un des secrétaires, et ils y ont été installés en conformité dudit arrêté.

« MM. les commissaires, voulant commencer leurs fonctions par l'élection de leurs officiers, y ont procédé en présence de M. le président et de M. le secrétaire de l'Assemblée générale; le résultat du scrutin a été que MM. Cochin et Desmoulin (1) ont été nommés viceprésidents, et MM. Charpentier et Bourdon de la Crosnière, secrétaires.

« M. le secrétaire ayant proclamé le résultat du scrutin, M. Y;iuvilliers et M. de Joly se sont retirés et ont signé le présent procès-vei-bal. qu'ils ont remis sur le bureau.

« Signé : Blondel et Vauvilliers, présidents; de Joly, secrétaire. »

M. Houdon, sculpteur du Roi, est venu remercier l'Assemblée de l'acceptation qu'elle avait faite de l'offre de ses services pour l'exécution du buste de M. Xecker.

M. le président lui a témoigné la satisfaction et la bienveillance de l'Assemblée.

Une députation du district des Feuillants a été immédiatement introduite et a présenté une demande, sur laquelle il a été statué par l'arrêté suivant :

(1; Lire : Du.moulin, comme (laas l'arrêté du 8 septembre, soir, qui nomme les membres du nouveau Comité des subsistances. (Voir ci-dessus, p. 1)12.)

'< Sui' la demande faite par les représentants di's district et corn-

" m une des Feuillants, à Tefiet de savoii- au(}ucl des deux distiicls.

• des Feuillants ou des Jacobins Saint-llonoré . appartient M. le '■ Maire ,1,, et lequel, d'après les dispositions du projet du plan niu- " nicipal, ne doit nommer que quatre Représentants;

« LAssemblée, considérant que le projet du plan municipal n"a '■ point encore reçu de l'orme légale, et que M. le Maire, par son

• changement de domicile, est devenu citoyen du district des .l;i(u-

• Itins, a arrêté que le disti'icl des Jacobins ne pourrait noninici* (|ii('

■ (jualr-e Représentants à l'Assemblée générale de la Commune l . •>

Sui' le rapport des commissaires chargés de la distribution des poudres, de tous les inconvénients résultant des entraves mises à cettc^ distribution ;

<< L'Assemblée, prenant cet objet en considération, a autorisé

• MM. les commissaires à se conduire, sur ce point, avec les précau-

■ ti<tns indi-quées dans ses précédents arrêtés (2), et de faire, au sur- M plus, ce que leur prudence leur suggérerait. »

L".\ssemblée, ayant égard aux différentes demandes de MM. les clercs du ChîUelet (3), a arrêté ce qui suit :

« Sur une nouvelle demande des clercs qui formaient la h'gion du Chàlelet, d'être admis à rentrer dans les districts qui ne peuvent compléter les compagnies qu'ils ont à monter, l'Assemblée autorise ces districts à accepter les offres et les services de ces jeunes gens, (|ui ont si bien mérité de la nation et de la Commune ; approuve qu'on enregistre leurs noms dans ces districts, comme s'ils en étaient habitants: déclare qu'il est juste qu'ils concourent au choix des ofliciers; autorise aussi tous les arrangements ((u'ils poui-raient pi-endi-e avec les districts poui' fournir des compagnies complètes; ordonne, au siM'plus, (jue le présent arrêté sera imprimé et al'liché (11). »

Une députation d'officiers de la maîtrise des eaux et forêts est venue n'clamer la protection de l'.Vssemblée en faveur du inminn^

i\) Le texte origiual porte : à M. le Maire, ce ([ui u'a aiiciiQ sens.

■2) Voir ci-dessus, p. 109, 138, 218-219 r>t 3.38, les arr.Hés du 6 août, matin. '1 août, soir, 14 août, maliu, et 25 août, soir.

3i Voir ci-dessus, p. 147, .191-192, 2:i2-2b3, .362-303 et ilG-421, les réclamations desjounes gens employés dans la pratique, des clercs de notaires et de la légion .lu Chàteict.

En dernier lien, le 31 août, matin, lAsserablée avait ajourin'' au premier jour <a délibération.

Jean-Louis Pinson, garderie la maîtrise au déparLement d"Kslanipes, qui était menacé, et se trouvait en danger pour avoir rempli ses fonctions.

D'après cet exposé, et sur Tatlestation que ces services sont essenliellcmentutilesàrapprovisionnementde Paris, l'Assemblée u déclare " (jifelle prend le sieur Pinson sous sa protection immédiate; fait dé- « fenses à toutes personnes, de quelque état qu'elles puissent èlre, de « le troubler dans ses fonctions et dans son domicile, sous peine d'être « poui'suivies extraordinairement; ordonne aux maréchaussées <le lui 'i prêter main-forte et de veiller à ce qu'il ne soit, en aucune manière, ti inquiété et troublé dans ses fonctions; recommande, en outre, l'Asi< semblée, audit Pinson, de continuer de remplir, avec zèle, les de- « voirs de sa place, et lui permet de faire pub) ici- et aflichei' l;i pr('- « sente ordonnance partout oii besoin sera. "

Une députation du district des Blancs Manteaux est venue inviter l'Assemblée d'assister à la cérémonie de la bénédiction de son drapeau (III).

M. le président a répondu que « l'Assemblée, sensible à Tinvi- '( tation du district, regrettait de ne pouvoir s'y rendre, mais que <i l'étendue des devoirs qu'elle avait à remplir ne lui permettait pas « de distraire un moment k l'administration des affaires publiques. »

Sur la représentation faite à l'Assemblée, que le nommé Cretet, arrêté le 7 du mois d'août, et détenu dans les prisons de l'Hôtel de Ville, avait subi les interrogatoires ordonnés, et qu'il convenait de le remettre entre les mains de la justice ordinaire ;

« L'Assemblée a ordonné qu'il serait transféré aux prisons du Chàtelet, et que les procès-verbaux et inteiTogatoires seraient aussi renvoyés au greffe de ce tribunal (1). »•

Sur la proposition faite par M. le Commandant-général, relativement aux soldats qui doivent être renvoyés dans leurs corps ;

« L'Assemblée, considérant que de tous les soldats qui sont venus « se ranger sous les drapeaux de la Commune de Paris, la plupart " ont été admis dans la Garde nationale parisienne ; que, quant à ceux « qui n'ont pas voulu rejoindre leurs corps, ils ont obtenu leurs con- «' gés absolus; qu'ainsi, l'Assemblée a rempli envers les soldats tous " les devoirs de la juste protection; qu'elle doit maintenant à la sù-

(1) Un arrêté dans le même sens avait déjà été rendu le .SI août, matin. (Voir ci-dessus, p. 410.)

rt'li' puljliqiit! (le ne plus conserver dans la ville des JiDniuies r|iii. n'appartenant pas à la Caidc njitionale, et nayant pas prolité de la liberté qui leur a été proc^urée, ne pouvaient plus avoir qu'un<' existence précaire, fâcheuse pour eux-mêmes et inquiétante pour la société; en conséquence, elle renouvelle les ordonnances relatives aux soldats qui n'ont ni domicile ni étahlissement dans Paris; ordonne que, h datei' de dimanche prochain, tous les soldats sans domicile et sans étahlissement seront arrêtés parles pati'ouilles et renvoy(''S à leurs l'é^imeiits; les auloi'ise. jusqu'à cette époque, à se pri'senler au bureau du quartier-mailre, on il leur sera expédii' des passeports, et donné, pai' M. Dières, l'un des Représentants de la (Inmmune, ci-devant préposé à cet effet, une conduite de IJ sols par lieue pour faire leur route; ordonne, au surplus, (|ue le prf'sciil ari'èté sera imprimé et aftiché (1). »

Sur la demande des marchands bouchers de Paris, tendante ù ce (fue ceux qui ont ouvert des étaux, depuis le l*"" juillet de cette anni'c, soient autorisés à en continuer l'exploitation (i):

L'Assemblée les a renvoyés à se pourvoir à la justice ordinaire.

« Le district de Saint-Honoré, ayant l'ail iid'ormer rAssemi)l(>e que " les citoyens de ce district n'avaient trouvé, dans leur ari-ondisse- « ment, d'autre local propre à servir de caserne pour sa compaji,nie '«■ soldée que le petit hôtel Séguier, dit Lussan, situé rue du Bouloy : « que cet hôtel réunissait à la salubrité, à l'étendue, à la facilité des « distributions, l'avantage d'appartenir au Roi, d'être placé au centi-e <« de c(î district, vis-à-vis de l'hôtel des Fermes, à distance égale de la " Halle et du Palais-Royal, et que le déménagement pouvait s'en effec- <i luer à très peu de frais et avec beaucoup de promptitiule;

'< l^iu-ture faite des mémoires remis à MM. les commissaires du Ru- " l'eau du casernement, par MM. les fermiers-généraux et par MM. les '« citoyens du district de Saint-llonoré, de la lettre de M. le coidn'i- " lein'-général,de celle de M.h^ Maire, et oui le rappoi-t de M. Tliui-idl " de la Rozière, mi'mbre du Comité de casernement;

>< I/;Vssembl(M! a ai'rêté (jue Sa Majesté serait supplii'c d'accorder.

(i) Voir ci-dessus, p. 217-218, 27.)-2-î4, 288-289, 29G-297, 3Ua, .117, 3;i9; les précrdenls arriHi's, relatifs aux soldats émigrants. — M. Uièrks avait ctô noniinC LOiuiuissaire pour cet objet, le 19 août, matin.

(2) Voir ci-dessus, p. 2.t,j, :iOl et 479 -480, les arnHrs précédents, concernant les bourhi'rs.

524 ASSAMBLEE DES REPRESENTANTS

« au district Saint-Honoré, riiùtel Séguier, rue du Bouloy, pour servir « de caserne à la troupe nationale parisienne soldée. »

.M. le marquis de La Fayette est entré et a d(jnné avis à rAssemljh'c (}ue les 6,000 fusils, dont le Roi avait bien voulu faire présent à la Ville de Paris, étaient à Compiègne, et qu'il était nécessaire de régler les mesures à prendre pour l'arrivée de ce convoi à Paris (1).

D'après les observations de M. le Commandant-général et celles de M. le major-général, l'Assemblée a arrêté ce qui suit :

" Sur l'avis donné à l'Assemblée, par M. le Commandant-général « de la Garde nationale parisienne, que les 0,000 fusils que le Roi a <' bien voulu donner à la Ville de Paris arriveraient à Compiègne le « 12 du présent mois, sous l'escorte d'un détachement de cavalerie, " et conduits par les voitures d'artillerie de Sa Majesté jusqu'en " ladite ville; qu'il était nécessaire, en conséquence, d'arrêter des " voitures pour le transport desdits fusils de Compiègne à Paris, et <( de faire accompagner ce convoi par une escorte de la Garde natio- << nale; et sur la représentation faite par M. le major-général, que, " tant pour la sûreté dudit convoi que pour la dignité de la Ville de " Paris, cette escorte doit être composée de cent quatre-vingt-dix-sept « hommes, savoir : 1° d'une avant-garde formée par un sergent, deux (' capoi-aux, douze grenadiers; 2° d'un capitaine, d'un lieutenant, " d'un sous-lieutenant, de trois sergents, de six caporaux, de soixante « soldats citoyens non soldés et d'un tambour; 3" d'un capitaine, « d'un heutenant, d'un sous-lieutenant, de trois sergents, de six ca- « poraux, de quatre-vingt-deux fusiliers des compagnies soldées et « d'un tambour; i» d'un maréchal-des-logis, de deux brigadiers et << de huit cavaliers, le tout sous les ordres d'un commandant de batail- « Ion, avec deux aides-majors pour le détail du service;

•' L'Assemblée a approuvé lesdites dispositions, et a député M. de « Maissemy, l'un des Représentants de la Commune, et commissaire « au Bureau de l'armement, à l'effet de se rendre à Compiègne, avec « ladite escorte, et d'y recevoir lesdits six mille fusils, au nom de la << Commune de Paris ; l'autorise à signer tout procès-verbal de remise « desdites armes pour la décharge des ofliciers du Roi; l'autorise pa- « reillement à arrêter des voitures pour ledit convoi, et, généralement, « de faire toutes les dépenses nécessaires, tant pour ledit convoi que « pour défrayer convenablement ladite escorte.

(1) Il s'agit toujours des fusils offerts par le Roi le 17 août. (Voir ci-dessus, p. 2:ii-2yj(} et 262.) Nous avous dit dt-jù qu'ils arrivèrent le 16 septembre.

DE LA COMMUxNE DE l'AHIS o2o

" L'Asscmlilcc plie MM. les officiers de la muiiicipalilé de Coin-

■' pièf^iie et aulros, de prêter tous les secours (jiii dépeiidi-oiil deux à

" son commissaire et au dctaeliemeut <li' la (Jarde nalioiialc pai"i-

" sienne. »

La séance a été coiilinni'c à et; soir, cinq heures pr(''cisrs.

J'ri'sidenla : Vauvilmi:rs.

Blon'dkl.

Vli\CK.\DO\.

Sr-crrioircs : BROussi:-Di;si'AL(;iii:iii:TS. De Joly.

Séance du soir.

LalLention de l'Assemblée a été fixée, à l'ouverture de la séance, sur la nf'cessité de faire cesser Tohli^ation de se munir de passeports, ainsi que les visites et inspections extraordinaires au\(iuelles on conliiiuait encore d'être assujetti, lorsque les motifs (|ui avaient déterminé CCS mesures n'existaient plus.

« L'Assemblée, considérant que les motifs qui avaient déterminé d'établir, à l'Hôtel de Ville, un Bureau de passeports ne subsistent plus, et que sa prorogation ne conduirait plus qu'à perpétuer des gênes préjudiciables au commerce et à la liberté publique, tant dans la capitale que dans les provinces;

« A arrêté qu'à compter du 20 de ce mois, il ne serait plus délivré (II- passeports à l'Hôtel de Ville, et qu'à compter de cette époque, la libei'té de voyager sans être assujetti à aucune inspection extraordinaire et l'entière circulation du commerce sei'aient rétablies; enleiidant néanmoins que les lois et règlements, relatifs au service et à la |)erception des droits d'entrée seraient maintenus et exécutés.

<■ En conséquence, l'Assemblée fait défenses à tous particuliers, aux soldats de la Garde nationale paiisienne et autres d'arrêter les voyageurs, de fouiller leurs voitures, de; les empêcher de passer avec leurs armes, à l'exception des fusils de munition, dont le port demeure prohilx- à la sortie de l;i Ville.

'■ Ordonne, au surplus, (jue le pri'sent ai'rêté stîi-a imprimé, afliché e| riixovi' ;'i Ion I es les munieipjilif l'-s du royauuH' I V ' . »

Il a eli-, en oulri'. ai'rêié (jue la lettre suivante sérail en iU(''Uie leuips atlressee à toutes les inuiiirip.-ilités :

52b ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

Paris, le l(i septembre 1789.

« Messieurs,

'. Nous croyons devoir lever toutes les entraves que les dangers que nous avons courus, et les précautions qui pouvaient prévenir les maux dont nous étions menacés, nous avaient forcés de mettre à la lil))'e circulation des voyageurs, à l'entier développement du commerce. Nous avons pris, sur cet objet, une délibération que nous avons riionneur de vous envoyer. Les temps plus calmes où nous sommes arrivés, nous permettent de revenir aux principes de cette pleine liberté que l'Assemblée nationale va consacrer par ses lois. De grands inconvénients seraient attachés à la prolongation de ces mesures inquiètes, de ces précautions gênantes, qui ne pouvaient être autorisées que par la nécessité de prévenir les entreprises des ennemis de la régénération publique. Aujourd'hui nous répondrions à tous nos concitoyens, aux étrangers mêmes, de la frayeur qu'ont prise les voyageurs, de nos inquisitions sur leur marche et des embarras qui arrêtent l'activité du commerce. Nous savons quun même esprit a dicté aux différentes municipalités les mêmes précautions, et qu'un même esprit encore peut seul les faire cesser, par un concert parfait. Nous ne doutons pas que vous ne partagiez notre empressement et notre satisfaction à lever des entraves qui affligeaient nos cœurs, qui pouvaient nuire aux grands intérêts dont nous sommes les protecteurs, et qui feraient croire que nous conservons encore des alarmes, au sein de la paix, et une timide défiance, au milieu de nos triomphes. Nous espérons que vous voudrez bien seconder nos dispositions, et en assurer le succès par des ordres pareils.

'( Recevez, Messieurs, l'assurance de l'affection fraternelle qui nous unit à vous. »

Une (léputation de quelques soldats des ci-devant gardes françaises a demandé d'être introduite, et a représenté que le ruban duni ils ont été décorés était porté par des personnes qui n'en avaient pas le droit; ce qui d'ailleurs pouvait doinier lieu à des méprises qu'il était nécessaire de prévenir f V).

L'Assemblée a arrêté « que MM. Thuriot de la Rosière et Rellanger en conféreraient avec M. le Commandant-général pour en rendre compte ensuite à l'Assemblée, qui statuerait ainsi qu'il appartiendrait. "

Sur la représentation faite par le Comité du casernement, (juil a été fait à la caserne de Popincourt des dégradations et des descèle-

\)E LA COMMUNE DE PARIS 5î7

mollis, oL qu'il on a ('li- cinporU' une iiitiiiili' d'nliji'ls ddiil un ii;iiui-i^' encore l'emploi ;

l/Assemhléc a arrcHé « (|ue MM. Thuriol de la Rosière el RellaiiKer |)i'tMulrrti('iit sans délai tous les rensei^nemenls nécessaires pour en rendre ensuite compte k rAssemhlée ; elle les autorise à cet eflet à inviter M. le Commandanl-^enera! et ri'^tal-major à les seconder. »

L'un de MM. les secrétaires a annoncé qui! venait de i-ecevoir une letU-e de M. Cai'on de Beaumarchais, par laquelle il le priai! de distrihuer à chacun de MM. les Représentants de la (^ommuiu' le noud)re de cent vingt exemplaires d'une requête imprimée pour sa Justilication et dont l'envoi était joint à sa lettre (VI).

La distrilnition en a été faite sur-le-champ.

Une dépulation tlu district des ('.o'-deliers est venue inrornier l'Asseml)l(''(; d'un(ï dénonciation faite par un hdulanyer d'un einma^asinement de farines dans une maison indiquée : « L'AssemMée a '< nommé MM. Vautrin, de la Chenaye (1) et Duluc pour se transporter " en la nuiison dont il s'agit, à l'efTet de vérifier s'il y a des farines ; " et s'il en existe, en constater la quantité et la (jualité, et les faire • porter à la Halle. »

M. de Fresne a rendu compte de l'étal de la Malle: il sesl plaint du dr-faut de garde.

M. le major-général a été invite! de se rendre à l'.Vssemhh'e ; el api'és avoir entendu ses observations, l'Assemblée a décidé que, dem'ain, il serait envoyé vin nt)mbre suffisant de troupes pour ganter la Halle.

MM. les commissaires nommés pour l'élargissement provisoire des sieurs (iarneiin et d'Honneur, di'tenus à rAI)l)aye de Sainl-(!ermain. on! annonce cpiils avaien! misa exécution l'arrèti'' de r.VsseinhIeedu jour d'hier [-D. ainsi (|u'il es! conslalé par le procès-verl)al (|u'ils on! dressé.

Tne (h'putalion du dislricl de Sain!-S('verin a remis un mémoire par le(|iiel ce district réclame, pdiir la easenie de sa compagnie soldée, le cuiiven! des Harnahiles. <iui se Irouve dans son enceiide, el

(1) Liir : Baudin dk i.a Chesnayk.

(2) Voir ci dessus, p. .'jOS, rarnMr du 8 septembre, lu.itin.

hî8 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS

(lur k' (lisliict des Barnabites a fait occuper par sa compagnie soldée (1).

L'Assemblée a jugé que le disli-ict des Barnal)ites devait être entendu; elle a annoncé à la députation qu'elle s'occuperait incessamment de cette réclamation.

La séance a été continuée à demain, jeudi 10 septembre, 0 heures du matin.

Présidents : Vauvilliers.

ViNCENDON.

Blokdel.

Secrétaires : Brousse-Desfaucherets De Joly.

ECLAlIiCISSEMEMS

(l)l)ailly, quoique habitant ordinairement sa maison de Chaillot, dont il parle souvent, avait son domicile rue des Orties, galeries du Louvre, sur le district des Feuillants. C'est là qu'il avait été nommé Électeur.

Depuis qu'il occupait l'Hôtel de la Mairie, rue Neuve des Capucines, c'està-dire depuis le 13 août (voir ci-dessus, p. 93 et 224), il appartenait au district des .Jacobins Saint-Honoré.

En fait, et malgré la déclaration du 9 septembre, le district des Jacobins Saint-Honoré envoya, le 19 septembre, cinq Représentant* à la nouvelle Assemblée.

(II) Bien qu'il s'agisse, dans l'arrêté du 9 septembre, des Clercs du Châtelet, et, par conséquent, de la Basoche du Châtelet, je crois devoir mentionner ici un document qui se rapporte plutôt à la Basoche du Palais, et qui aurait dû figurer dans la notice où j'ai exposé les relations des deux Basoches avec les autorités municipales de Paris. (Voir ci-dessus, p. 371- 37.').) Mais la question de l'admission dans les districts et de l'incorporation dans la Garde nationale des clercs de tous genres, clercs du Palais, clercs du Châtelet, clercs de notaires, et, en général, des jeunes gens non domiciliés, est identique pour tous, et la délibération du district, à laquelle je fais allusion, s'applique, en fait, aussi bien aux uns qu'aux autres.

Voici donc ce que décidait, le 30 juillet 1789, le district de Saint-Louis de la Culture (Bib. Nat., Lb 40/1606, 2 p. in-4'') :

« Le comité, après avoir délibéré sur la question de savoir :

<i Si la Basoche doit continuera faire un service militaire particulier;

(1) Voir ci-dessus, p. 290-291 et 310, les contestatious qui avaient déjà cclat»' entre le district de Sain l-Sé vérin et celui des Barnabites.

« Si les élèves en chirurgie doivent jouir de la même prérogative;

« Si les clercs de notaires doivent se ranger sous le drapeau de la Basoche ou sous celui de leur district;

« Si les clercs, étudiants en chirurgie, commis ou ouvriers, qui ont vingtcinq ans, doivent avoir voix délibérative ou voix consultative;

« Est d'avis que toute distinction serait contraire à cette harmonie parfaite, qui peut seule assurer la tranquillité des habitants de la capitale et de toute la France ;

« Que le zèle patriotique de tous les membres de la Basoche, qui étaient décidés à braver les canons des Invalides (1), et de tous ceux qui ont formé des compagnies distinctes, pourra se manifester également dans chaque district et y être couronné ;

« Que, par conséquent, toute compagnie particulière, sous quelque dénomination qu'elle existe, doit cesser de porter les armes, et que tous les membres doivent se séparer et se soumettre à la loi générale établie pour la Garde nationale;

« Que nul citoyen ne doit avoir voix simplement consultative dans les assemblées générales de district;

« Qu'à l'égard de la voix délibérative, elle ne peut appartenir qu'aux vrais domiciliés; que ceux qui ne sont point en charge, gradés militaires, marchands ou maîtres, ne peuvent l'avoir qu'à vingt-cinq ans;

<( Et sera l'opinion particulière du comité, communiquée à tous les districts, et, à cet effet, imprimée. »

L'extrait des Révolutions de Paris, que nous avons déjà cité (voir pliis haut, p. 199-20O) nous avait appris que « la majeure partie des district* avait admis sans réserve les conseils des clercs dans les délibérations et leurs services dans la Garde nationale; que quelques-uns avaient rejeté leurs conseils et réclamé leurs services; que d'autres, enfin, avaient également rejeté les uns et les autres. »

De même, les Volontaires de la Basoche du Chàtelet avaient dit euxmêmes à l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 31 août, matin (ci-dessus, p. 419) :

« Notre admission dans les districts est encore incertaine ; les uns nous rejettent de leur sein comme non domiciliés; les autres nous admettent pour servir et nous refusent pour délibérer... »

C'est celle question, posée depuis le 10 août, matin, devant l'Assemblée des Représentants de la Commune (voir ci-dessus, p. 147), que l'arrêté du 9 septembre, matin, a pour but et pour effet de résoudre d'une façon définitive.

(IR) La cérémonie de la bénédiction du drapeau du bataillon eut lieu le 12 septembre, à l'église des Blancs-Manteaux, aujourd'hui Notre-Uame des Blancs-Manteaux, rue des Francs-Bourgeois. Jacques Godard, futur représentant de la Commune, futur député de Paris à la Léyislalive, y prononça un discours. (Bib. Nat., Lb 40/233, 24 p. in-8°.)

(IV) L'arrêté du 9 septembre, supprimant les passeports à partir du 20,

(Ij Les invalides qui di'fcmlaiint la Dastille.