Tome l
ne fut exécuté qu'en partie : le 20 septembre, matin, un arrêté de la nouvelle Assemblée des Représentants établit une distinction, les passeports restant abolis pour les environs de Paris, mais devant continuer à être délivrés pour les provinces.
Quant au Bureau ou Comité des passeports, dont parle le texte, notre procès-verbal n'en mentionne nulle part la création. Mais voici ce qu'en dit nodard, dans son Exposé des travaux (p. lii) :
« Un bureau perpétuel de passeports avait été formé dès le commencement de la Révolution, et ne cessait, ni le jour, ni la nuit, d'être en activité, tant que la chose publique parut être en péril : l'Assemblée avait arrêté que, tour à tour, dis-huit de ses membres feraient, dans les vingt-quatre heures, le service de ce bureau : six devant arriver à sept heures du matin jusqu'à trois heures; six autres depuis trois heures jusqu'à onze heures du soir; et six depuis onze heures du soir jusqu'à sept heures du matin... »
(V) Un arrêté du 20 août, soir, avait autorisé, sur leur demande, les gardes-françaises à porter le ruban de la médaille qui leur était destinée. (Voir ci-dessus, p. 288.)
Mais un autre ruban avait été distribué depuis aux yolontaires de la Bastille, en raison de leurs services à la prise de la Bastille et à Montmartre. (Voir ci-dessus, p. 443, Éclaircissement IV du !'='■ septembre.)
C'est sans doute cette distinction accordée à d'autres qu'à eux qui excita la jalousie des ex-gardes-françaises.
(VI) Ce document est intitulé : Requête à MM. les Représentants de la Commune de Paris, par Pierre-Augustin C.\ron de Beaum.\rch.\is, membre de ladite Représentation. Il est daté du 2 septembre, avec des additions des i) et 6 septembre. (Bib. Carnavalet, 10,073, imp. Maradan, libraire, rue Saint- André des Arcs, 1789, 40 p. in-4",}
- Voici le paragraphe essentiel de la conclusion de ce volumineux mémoire :
« ... Non que je vous demande à rester parmi vous; je n'ai rien fait pour y entrer, mais nul ici n'a le droit de m'en exclure si l'on ne prouve pas :
« Que je suis traître à la patrie;
« Que je me suis lié avec vos oppresseurs ;
« Que j'ai été chassé d'un district ;
« Que j'ai fait des intrigues pour être député d'un autre;
« Que j'ai accaparé des grains;
« Que j'ai promis 12,000 fusils au prévôt des marchands Flesselles;
<< Que j'ai chez moi des souterrains qui conduisent à la Bastille ;
(( Que j'ai déshonoré la France dans mes relations d'Amérique ;
« Que mon avarice sordide a causé les nïalheurs de ce peuple.
« Car voilà les imputations de cette nuée de libellistes qui a fondu sur moi comme une plaie d'Egypte. Ah! faites-moi justice de tant d'horreurs accumulées, et je remets modestement cette dignité qu'on envie...
« Et vous, qui, suspendant mes fonctions pour délibérer sur ma plainte (1),
(1) Allusion à l'arrêté du 19 août, iiiatiu. (Voir ci-dessus, p. 271.)
m'avez piiiii avant de juger, ne voulez-vous plus me juger parce que vous m'avez puiiii'... »
Les Révolutions de Paris appuyaient la requête de Deaumarchais, ainsi qu'il suit (numéro du 12 au 18 septenil)re) :
a Nous avons rendu compte de la flénonciation qui avait été faite par le district des Récollets (1), sur lequel le sieur Kornniann est domicilié, contre le sieur de Beaumarchais; mais nous n'avions pas dit que les mêmes inculpations lui avaient été faites par le district Saint-Étienne du Mont. Nous n'avions pas dit que le sieur de Beaumarchais, ayant été nommé commissaire dans une affaire qui concernait le sieur Mixon (2), ses collègues n'avaient pas voulu communiquer avec lui ; ce qui donna lieu à une discussion entre lui et l'un d'eux, le sieur Morel, architecte, député du district des Pères Nazareth. On a prétendu qu'il l'avait appelé en duel (3). M. de Beaumarchais se lave de cette accusation .. La requête du sieur de Beaumarchais est fondée; si on ne se ligue pas contre la première injustice, faite à un niemhre quelconque de la Commune; si son injure ne devient pas l'injure de tous, il n'y aura jamais de liberté civile, »
La requête ci-dessus eut un plein succès, car la réadmission de Caron de Beaumarchais fut prononcée le 15 septembre, matin, par l'Assemblée des Représentants. Mais, comme il l'avait écrit, Beaumarchais, satisfait d'avoir obtenu justice, « déposa modestement cette dignité qu'on lui enviait », et ne se représenta pas à la nouvelle Assemblée, convoquée pour le 19 septembre. C'est donc à tort que M. Robiquet, à la fin de sa biographie de Kornniann {Le personnel municipal, p. 244), relève « ce que personne n'avait encore relevé », à savoir « les bizarreries des hasards électoraux, qu* envoyèrent à la même Assemblée municipale le persécuteur et le dé''enseur de madame Kornmann » : le défenseur, Caron de Beaumarchais, élu par le district de Sainte-Marguerite, le 5 août, cessa de siéger le' 18 septembre ; et Guillaume Kornmann, le persécuteur, n'entra que le 19 septembre, comme repi'ésentant du district des Récollets, dans l'Assemblée qui succéda à celle où l'on avait fait à Beaumarchais une existence si agitée.
(1) Voir ci-dessus, p. 212, 280 et 357.
(2) II faut lire : Lixon. — Le nom de Beaumarchais ne figure pas au procèsverbal de la séance du 17 août, matin, parmi les commissaires. (Voir ci dessus, p. 2o2.)
(:}) Ce récit complète celui ([ue uous avons reproduit, d'après le Palrtole français, dans l'Éclaircissement I du 19 aoiit. (Voir ci-dessus, p. 279-280.)
Du Jeudi iO Septembre 1789
Séance du matin.
Les commissaires nommés dans la séance d'hier, sur la demande du district des Gordeliers, pour vérifier s'il y avait un emmagasinement de farines chez le sieur Gallet, rue Saint-Denys, au coin de celle aux Fers(l), ont rendu compte de leur mission : ils ont déclaré qu'ils s'étaient transportés dans la maison indiquée, et qu'après une recherche très exacte, ils n'y avaient trouvé ni grains, ni farines. Le sieur Gallet a informé MM. les commissaires que, d'après une autorisation du Comité des subsistances, il s'était proposé de faire des achats de blés destinés à Tapprovisionnement de Paris, pour lesquels il avait reçu, quelques jours auparavant, cinq cents sacs vides.
D'après les éclaircissements pris par MM. les commissaires, desquels il est résulté que le sieur Gallet avait déjà été chargé d'opérations semblables, dont l'exécution avait été très utile à la capitale, ils l'ont engagé à s'acquitter de la commission dont il avait été chargé et à faire transporter, en conséquence, tous les blés et farines qu'il pourra se procurer; ce qu'il a promis de faire (I).
L'Assemblée a reçu une députation des trois districts de Sainte- Marguerite, de Tresnel et des Enfants-Trouvés, faubourg Saint-Antoine. MM. les députés étaient porteurs d'un procès- verbal dont ils ont fait lecture, et qui est conçu en ces termes :
« L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le mardi huit septembre, six « heures de relevée, MM. Canin et Vannier, qui avaient été nommés pouf « se transporter aux deux districts des Enfants-Trouvés et de Tresnel, pour « les prier de se réunir à ce district, à l'effet de former la demande néces- « saire auprès de la Commune pour obtenir la permission de faire vendre " les effets dont sera question. En conséquence, le district des Enfants- « Trouvés a nommé MM. Nicolas Mouchy et de Saint-Germain, celui de « Tresnel a nommé MM. de Montprin et Martin, lesquels réunis au Comité « de district, il a été arrêté, en présence de ces Messieurs, ce qui suit : « Attendu les demandes réitérées des habitants du faubourg Saint-Antoine,
(l) Voir ci-dessus, p. b27.
« composant les trois districts, lesquels ont appuyé leurs demandes de me- « naces, en exigeant qu'on fît promptement la vente des effets qui ont été '< pris, le 14 juillet dernier, par lesdits habitants, sur les chariots apparte- « nant au régiment Royal-Nassau, qui venait nous traiter en ennemis, les « dits effets reconnus de bonne prise, et appartenant, par la môme raison, « aux habitants, ont été resserrés dans les charniers de la paroisse Sainte- « Marguerite pour être distribués aux trois districts. En conséquence de ces « instantes demandes et menaces, les trois districts réunis ont arrêté qu'il « serait fait une députation auprès de l'Assemblée générale des Représente tants delà Commune, à l'effet d'obtenir de ladite Assemblée les pouvoirs « nécessaires pour parvenir à la vente desdits effets ; et ce, le plus promp- « tement possible, en observant que monsieur le curé de la paroisse Sainte- « Marguerite a joint ses prières aux demandes des habitants pour vider les « charniers- et en rendre l'usage libre à ses paroissiens; ils ont l'honneur « d'observer à l'Assemblée générale que les effets renfermés dans lesdits « charniers dépérissent par l'humidité qui s'y trouve.
« A arrêté que MM. de Mouchy et Saint-Germain, députés des Enfants- « Trouvés, et MM. de Montprin et Martin, députés de Tresnei, se réunissent « avec M. Berrel, avocat au Parlement, et Hyvert, architecte, nommés par le « district Sainte-Marguerite, pour se transporter jeudi, 10 du mois de sep- « tembre, présent mois, à l'Assemblée générale des Représentants de la « Commune, pour obtenir d'elle la permission de faire vendre les effets dont « il a été question ci-dessus.
« Les trois comités réunissent leurs prières pour obtenir de l'Assemblée « générale une réponse prompte et décisive, attendu qu'ils ont déjà eu l'hon- » neur de faire une députation auprès de l'Assemblée générale, à laquelle « il n'a point été fait de réponse.
« Signé : De Montprin, Mouchy, Martin, etc. »
Avant de procéder à l'examen de celte demande, M. le Commandant-général a été invité de se rendre à l'Assemblée, pour lui faire part de ses observations sur l'objet de cette réclamation. M. le Commandant est arrivé, et, après une mûre délibération, l'Assemblée a cru de sa sagesse d'arrêter ce qui suit (II) :
« Sur les représentations faites par les députés des trois districts de Sainte-Marguerite, de Tresnei et des Enfants-Trouvés, relativement aux effets appartenant au régiment de Royal-Nassau, dont se sont emparées les patrouilles des trois districts, le li juillet dernier, et dont ils demandent la permission de disposer;
« Lecture faite de la lettre écrite, à ce sujet, par les officiers de ce régiment, qui réclament ces mêmes effets;
« L'Assemblée, considérant que les princip<'S (|ui doivent déterminer la confiscation des effets saisis sur les corps diffèrent entièrement de ceux qui appartiennent aux officiers, à l'égard desquels, même entre nations ennemies, on se relâche de la rigueur des lois de la guerre; a arrêté, après avoir entendu M. le Commandant-général :
« 1° Que les équipages appartenant au régiment de Royal-Nas-
sau devaient être répartis ou vendus au profit des trois districts ;
« 2" Que les malles et efTets appartenant aux officiers de ce régiment devaient leur être rendus;
c( Pour veiller à l'exécution du présent arrêté , l'Assemblée a nommé MM. Sauvigny et Quatremère de Quincy. »
M. Trudon du Tilleul, nommé troisième député du district de Saint- Leu (1), a remis à TAssemblée ses pouvoirs et a été admis à prendre séance, après avoir prêté serment.
MM. les régisseurs des poudres sont venus faire part des mesures qu'ils croyaient utile de prendre pour assurer l'approvisionnement du magasin de l'Arsenal en poudres de toutes espèces.
L'Assemblée, en applaudissant au zèle de MM. les régisseurs, a ordonné l'exécution des dispositions qu'ils ont proposées, par l'arrêté qui suit :
(' Sur ce qu'il a été représenté par MM. les régisseurs des poudres, (ju'il était nécessaire de faire passer à Essonnes vingt milliers de salpêtre, pour y maintenir la fabrication de la poudre dans toute son activité ; que, d'un autre côté, les nouvelles facilités qui venaient d'être accordées pour la vente de la poudre en petites parties aux propriétaires connus, exigeaient que le magasin de l'Arsenal de Paris fût suffisamment approvisionné en poudre de chasse; enfin, qu'il était nécessaire d'y entretenir constamment une quantité de poudre de guerre suffisante pour ne laisser aucune inquiétude, relativement à la défense et à la sûreté de la capitale ;
« L'Assemblée autorise les régisseurs des poudres à faire sortir de la raffinerie de l'Arsenal de Paris vingt milliers de salpêtre , et à les faire conduire à la fabrique d'Essonnes, comme aussi à faire venir de la fabrique d'Essonnes au magasin de l'Arsenal de Paris sept milliers de poudre de chasse et cinq milliers de poudre de guerre; ordonne que le convoi sera escorté par un détachement suffisant de troupes de la Garde nationale, et autorise M. le Commandant-général à les fournir; ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché. »
Une députation du district de Saint-Jacques l'Hôpital a fait lecture d'un arrêté de ce district, tendant à ce que MM. les députés de la Ville
(1) Le district de Saint-Leu Saint-Gilles navait pas nommé de troisième député le o août. (Voir ci-dessus, p. 103.)
DE LA COMMUNE DE PARIS 53o
de Paris à l'Assemblée nationale soient invités et môme requis de suspendre toute discussion et décision sur la question qui s'y agite actuellement, jusqu'à ce que la pluralité des districts, ainsi que les différents bailliages aient donné leur opinion sur cette question.
M. 1<; président a été chargé de répondre à la députation que l'Assemblée ne croyait pas que la Ville de Paris eût le droit de demander à l'Assemblée nationale la suspension de sa délibération sur un objet dont elle a été spécialement chargée par toute la France de s'occuper promptement (III).
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Vauvilliers.
ViNCENDON.
Blondel.
Secrétaires : Brousse-Desfaucuerets.
De Joly.
Séance du soir.
Il a été représenté à l'Assemblée, par plusieurs membres, que la caisse destinée à fournir les secours était totalement épuisée ; que déjà la caisse de la Ville était en avance pour acquitter les mandats accordés par le Comité des secours aux malheureux qui réclamaient la justice ou la bienveillance de la Commune; quil pouvait même y avoir des inconvénients à laisser expédier des mandats qui contrarieraient les opérations du Comité de l'administration générale.
« L'Assemblée, considérant que les circonstances ne lui permettent pas de suivre tous les mouvements de sa bienfaisance, que ces mêmes circonstances lui inspirent l'obligation d'adopter un plan simple et économique de l'emploi de ses fonds ;
« A arrêté qu'à compter de demain, le Comité des secours serait fermé, (jue les eitoyens qui le forment en seraient prévenus dès ce soir, et ({n'ii cet effet, il serait à l'instant adressé à ce Comité une députation composée de MM. de Joly, Peyrilhe et Sauvigny, pour lui communiquer le présent arrêté.
« L'Assemblée a également arrêté que ses députés porteraient aux membres du Comité l'expression des sentiments et de la reconnaissance que lui ont inspirés leurs services continués sans interruption depuis l'époque de la Révolution jusqu'à ce jour.
« L'Assemblée ordonne, au surplus, que les registres, pièces, notes, papiers et renseignements seront réunis au Comité d'administration générale du domaine de la Ville, qui en dressera procès verbal, et, en outre, que les mémoires et demandes à fin de secours seront désormais portés devant ce Comité (IV). »
Il a été également représenté à l'Assemblée par le Comité d'administration, quïl est informé que le Pont-Rouge est dans un état de vétusté et de dégradation qui fait craindre pour sa solidité, en sorte qu'il est indispensable de prendre les précautions convenables pou^ prévenir les inconvénients qui pourraient en résulter.
« L'Assemblée a arrêté que, pour prévenir tout danger, le passage du Pont-Rouge serait interdit, dès demain, et que, cependant, il serait visité, le plus t»H possible, par trois membres du Comité d'administration et par MM. Bellanger et Morel, membres de l'Assemblée nommés par elle;
c< A arrêté, en outre, que M. de Chézi, inspecteur général des ponts et chaussées, serait invité à accompagner lesdits commissaires dans cette visite, à laquelle ils appelleraient aussi un charpentier à leur choix, pour, sur le rapport fait à l'Assemblée du résultat de la visite, être par elle statué ce qu'il appartiendra. >^
L'Assemblée s'est ensuite occupée des subsistances ; et. fixant son attention sur les causes qui pouvaient s'<opp<)ser à l'abondance des approvisionnements, et sur les mesures capables d'en prévenir les effets, après une mûre délibération sur cet objet, elle a cru de sa sagesse de prendre l'arrêté qui suit :
« Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée, qu'indépendamment des anciennes causes de la disette préparée par les mauvaises récoltes et les gens mal intentionnés, la cupidité de quelques propriétaires et fermiers soustrait aux approvisionnements du peuple les récoltes dont la société ne leur garantit la sûreté que pour le bonheur public, auquel le leur est nécessairement attaché et subordonné ; et ce qui est bien, plus fâcheux encore, que les violences d'un grand nombre de mauvais citoyens repoussent loin d'eux l'abondance qui leur est offerte par les honnêtes propriétaires et fermiers, <i'où il résulterait nécessairement un disette factice et une famine réelle au milieu de la plus belle récolte :
« L'Assemblée, voulant pourvoir tout ensemble à l'approvisionnement de Paris et de toutes les villes et villages de son arrondissement, dont les intérêts ne lui sont pas moins chers que ceux de la capitale.
a arrêté (ju'il serait à l'instant nommé par elle douze de ses membres, à l'efïet qui suit :
<« Article premier. — Les commissaires se transporteront, sans délai, dans les arrondissements qui seront ci-après indiqués, à l'effet de constater la quantité des grains nécessaires à chacun des moulins employés pour l'approvisionnement de Paris, pour continuer sa mouture.
« Art. 2. — Les commissaires se transporteront de suite dans les villes de l'arrondissement où il y a marché, à l'effet de se concerter avec chaque municipalité sur les moyens d'établir le bon ordre, veillera l'approvisionnement des marchés et à la silreté des laboureurs, fermiers, boulangers et marchands pour l'approvisionnement de Paris, le tout conformément à l'arrêt du Conseil du 7 septembre, présent mois.
« Art. 3. — Les commissaires se transporteront aussi, de suite, dans les fermes de l'arrondissement pour y faire battre sans interruption ; faire conduire d'abord dans les marchés, par chaque semaine, la quantité de grains que comportera chaque ferme, aux. termes de l'arrêt du Conseil, acheter le surplus, à mesure des battages, et le faire conduire dans le moulin de l'ai'rondlssement.
« Art. 4. — Le prix des grains conduits directement dans les moulins, pour le compte de la Ville de Paris, sera payé par les facteurs de la Halle, ou par le trésorier de la Ville, sur les reconnaissances (|ui seront données, soit par les commissaires, soit par les meuniers, ou autres préposés aux moulins, qui auront été indiqués par les commissaires, et ce au prix courant des marchés.
« Art. 5. — Les commissaires procéderont aussi au recensement, dans chaque arrondissement, de la quantité de grains (jue chaque fermier peut fournir,
« Art. 6. — Les mêmes commissaires pourront se transporter, aux mêmes fins, partout ailleurs, sur les instructions qui leur seront données par le Comité de subsistances.
« Art. 7. — Les commissaires nommés à l'effet ci-dessus sont : MM. de la Ghesnay (1), Sauvigny, Périlhe, Real, Blacque, Blandat(2), Thouin, Lullier, Louvet de Villiers (3), Leroux (4), Duperron (o), Drères (6) et de la Noraye (7).
(1) Lire : Baudin de la Chksnaye.
(2) Lire : Blandin; admis le 'ô septembre, matin. (Voir ci-dessus, p. 46o, 482.)
(3) Admis le 17 août, matin. (Voir ci-dessus, p. 2ol.)
(4) Lire : Le lieux.
(5) Lire : Perron. (Voir ci-dessus, p. 264, note 4.) (Cl) Lire : Dières.
(1) Lire : Le Coutkulx de la Noraye.
« Art. 8. — L'Assemblée ordonne que M. le Commandant-général donnera tous les ordres et fournira tous les secours nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché. »
L'Assemblée ayant observé que le nombre des commissions existantes privait l'Assemblée d'une grande partie de ses membres, que les délibérations et nominations, dont les districts étaient occupés dans ce moment, en empêchaient encore plusieurs de se rendre à ses séances; il a été jugé convenable, dans cette circonstance, d'arrêter que l'Assemblée serait formée et pourrait délibérer lorsqu'elle serait composée de vingt membres.
Sur ce (jui a été représenté à l'Assemblée qu'il se commettait encore des désordres à la Halle, et que la Garde qui y était établie ne suffisait pas pour les réprimer, il a été arrêté que la Garde de la Halle serait portée à 600 hommes de la troupe nationale soldée et non soldée, et, qu'en outre, les boulangers seraient avertis, par une proclamation, qu'on poursuivra, suivant la rigueur des lois, tous ceux qui troul)leront l'ordre.
L'Assemblée a repris l'examen des nouveaux articles du règlement militaire concernant la discipline.
La discussion a été continuée à la première séance.
Une députation du district de Bonne-Nouvelle est venue rendre compte de ce qui s'était passé hier à la suite d'une assemblée générale de ce district, pour l'élection des officiers de la compagnie soldée.
Cette dénonciation a donné lieu à l'arrêté qui suit : « L'Assemblée, délibérant sur les dénonciations qui lui ont été faites par les députés du district de Bonne-Nouvelle, relativement à l'élection des officiers de la compagnie soldée de ce district, tant au sujet de M. Bélizaire que des autres citoyens qui ont aussi formé des réclamations, a arrêté que MM. Vautrin et Prév(')t de Saint-Lucien se transporteraient dans le district; qu'ils y prendraient tous les renseignements nécessaires et qu'ils en rendraient compte à l'Assemblée, qui statuerait ainsi qu'il appartiendra. »
Sur le rapport fait à l'Assemblée d'une contestation entre M. Didier, chirurgien-major de la division qui comprend le district des Récollels, et M. Heunon, nommé par ce district chirurgien du batail-
Ion, relativement aux fonctions que chacun d'eux prétendait exercer; l'Asseinhlée a arrêté « qu'indépendamment du chirurgien-major de la division, chaque district peut en nommer un particulier pour sofi bataillon, à la charge qu'il sera subordonné au chirurgien-major de la division, et que les districts qui les nommeront les paieront, s'il y a lieu; et, en ce qui concerne le sieur Heunon, il a été arrêté qu'il serait tenu de rapporter ses lettres de chirurgien avant d'être admis à en faire les fonctions. »
Le Comité militaire, après avoir rappelé la somme qui doit être délivrée à chaque soldat pour son engagement dans la Garde nationale parisienne et le détail des objets dont il doit se fournir, a fait part à l'Assemblée d'un arrangement qu'il paraissait convenable d'adopter pour l'avantage du soldat et le bien du service.
L'Assemblée, approuvant les propositions qui lui ont été présentées par le Comité militaire, a arrêté ce qui suit :
« Sur les représentations qui ont été faites par le Comité militaire, « relativement à la somme fixée pour l'engagement des soldats de la (( Garde nationale parisienne soldée ;
« L'Assemblée, considérant que les fournitures de première néces- « site, qui sont à la charge du soldat, telles que les souliers, che- « mises, cols et autres menus objets, absorbent plus de la moitié du « prix de l'engagement ;
« A arrêté que, sur la somme de cinquante livres, prix fixé de <( l'engagement des soldats de la Garde nationale soldée, il serait « prélevé, ainsi qu'on a commencé à le pratiquer, une somme de <( vingt-six livres, pour fournir à ces premières dépenses ; et (ju'il ne « serait délivré à chaque soldat, au moment où il s'engagerait, « qu'une somme de vingt-quatre livres.
« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé et si- « gnifié. »
La séance a été continuée à domain vendredi, Il septembre 1789.
Présidents : Vauvilliers.
ViNCENDON.
Bloxdel.
Secrétaires : BROUSsi>DESFAUcnERETS.
De Joly,
ECLAIRCISSEME.MS
(I) Le même sieur Gallel aîné, Jean-Pierre, fut arrêté quelques jours plus tard et envoyé au Chàtelel comme prévenu d'accaparement de blés et d'abus de confiance dans l'exécution des ordres qui lui avaient été donnés par l'Hôlel de Ville, relativement aux subsistances. Il réussit à éviter toute répression. (Tuetey, Répertoire général, t. I, n" 3207.)
MM. Bûchez et Roux [Histoire parlementaire de la Révolution, t. II, p. 421) signalent une brochure qu'ils disent avoir eue sous les yeux, intitulée : Linlrigue du Comité des subsistances dévoilée; la condamna/ion du sieur Gallef, et les amours criminelles des juges avec son épouse.
(II) Le ministre de la guerre avait écrit, le o septembre, au Maire de Paris pour le prier d'ordonner, de la façon la'plus formelle, la prompte restitution des équipages du régiment de Nassau, retenus à Paris depuis le mois de juillet. C'est à cette réclamation que répond la délibération du 10 septembre.
Il résulte de documents conservés aux archives du ministère de la guerre que la remise des malles et effets appartenant aux officiers du régiment eut lieu le 12 janvier 1790, et qu'après avoir été déposés à l'Arsenal, ils furent dirigés sur Metz.
(Voir Tuetey, Répertoire général, t. I, n"' 122, 126, 127.)
(III) Il convient de rapprocher ici des délibérations du district des Capucins Sainl-Honoré, du district de Saint-Germain V Auxerrois, du district des Maihurlns, du district de Saint-Étienne du Mont et du district de Saint- Jacques de l'Hôpital, insérées ou analysées dans le texte du procèsverbal (séances du 1«' septembre soir, 2 septembre, soir, 3 septembre, soir, 7 septembre, matin, et 10 septembre, matin), quelques délibérations d'autres districts, relatives à la même question du veto, et dont voici l'énumération :
Motion sur le veto royal, faite au district des Petits Augitstins, le 31 août 1 789. (British Muséum, F. R. 869, 9, 11p. in-8".)
Arrêté du district des Petits Auguslins, contenant l'expression de son vœu dans la question du veto royal (1), du le^ septembre 1789. (Bib. Nat., manusc. 2671, fol. 10.)
Discours prononcé dans l'assemblée générale du district de Saint Magloirr, contre le veto absolu du Roi, le 3 septembre 1789. (Bib. Nat., Lb 40/1617, 6 p. in-8".)
Motion faite par M. Le Tellier, dans l'assemblée générale du district de
(1) L'opinion du district des Petits Augustins est intéressante : il estime que la question du veto est r(''solue par le fait même de la transformation des États générau.v en Assemblée nationale, et que les cahiers rédigés en vue des États généraux ont perdu toute autorité depuis que, « à la face du ciel, » l'Assemblée s'es déclarée l'Assemblée de la nation.
Saint-Étienne du Mont, pour l'ajournement du dtîcret sur le veto ou la sanction royale, le 5 septembre 1789. (Bib. Nat., Lb 40/1 oo7, 15 p. in-S".
Observations lues à l'assemblée générale du district de Saint-Germain des Prés, le 7 septembre 1789 : point de veto, point de sanction royale; serment royal, appel au peuple, par Gabriel Brizard, citoyen du district. (Bib. Nat., Lb 40/1569, 16 p. in-8".)
Les éditeurs des Mémoires de Bailly signalent, en outre, le district de Saint-Nicolas des Champs comme s'étant assemblé le 1^'' septembre pour délibérer sur le veto (t. II, p. 345, note 3). Ils n'indiquent pas la source de cette information.
La Chronique de Paris (numéro du 8 septembre) annonce ceci : « Plusieurs districts, entre autres celui des Feuillants, se sont assemblés hier pour délibérer sur le veto. »
Les Révolutions de Paris se contentent de dire, d'une façon très générale (numéro du 5 au 11 septembre) :
« Presque tous les districts ont rejeté toute espèce de veto. »
(IV) Le Comité des secours, dont l'histoire est, d'ailleurs, assez mal connue, parait avoir été formé le 21 juillet, par l'Assemblée générale des Klecteurs.
A la suite de la souscription ouverte parmi les députés de Paris, en faveur des pauvres du faubourg Saint-Antoine, et de l'avance faite par les notaires- Électeurs des 45,000 livres souscrites (voir ci dessus, p. 92), le procès-verbal ajoute :
« Pour la distribution, on adjoint quelques membres au Comité des subsistances. »
Le même jour, il était décidé, par la même Assemblée, qu'une souscription volontaire serait ouverte entre les mains du trésorier de la Ville pour subvenir aux besoins des pauvres et couvrir les autres dépenses de la Ville. {Procès-verbal de l' Assemblée des Électeurs.)
Un document daté du lendemain 22 juillet, émanant du Comité provisoiie de l'Hôtel de Ville, nous apprend : 1° que le chapitre de Notre-Dame avait donné 12,000 livres pour les pauvres ouvriers sans travail ; 2" que le Comité des secours avait pour président Boucher d'Argis (André-Jean), conseiller au Chàtelet, et pour vice-secrétaire le curé Secré de Pennvern. (Arch. Nat., L 540.)
D'autre part, le procès-verbal que nous réimprimons signale les souscriptions suivantes :
Du 27 juillet, matin : Ville de Lyon, 3,000 livres (ci-dessus, p. 23);
Du 31 juillet, matin : Receveurs-généraux, 12,000 livres (ci-dessus, p. 61);
Du 2 août, matin : Anonyme, 600 livres (ci-dessus, p. 79);
Du 7 août, matin : Caisse d'escompte, 12,000 livres (ci-dessus, p. 122);
Du 15 septembre, matin : Comédien du Théâtre de Monsieur, 1,500 livres ci-dessous, p. 580) ;
De la même date : Fermiers-généraux, 6,000 livres (ci-dessous, p. 580).
Enfin, un avis du Comité provisoire de secours, publié au Journal de Par>s fnnméro du 3 août), remercie les bons patriotes pour leurs bienfaits
et les invite à les multiplier; cet avis est signé par Boucher d'Argis, président, et Gaudray, vice-secrétaire. Ce dernier était notaire, place de la Bastille, et Électeur.
Voilà pour la composition et les ressources du Comité.
Quant à son fonctionnement, nous notons, d'après le procès -verbal, qu'il s'occupe de la distribution de secours aux ouvriers du faubourg Saint- Antoine, le 4 août, matin (p. 88), ou aux blessés et aux familles des morts de la Bastille, le 2 août, soir, le 13 août, soir, et le 15 août, soir (p. 81, 208, 228).
D'autre part, quand le district Saint-Germain l'Auxerrois réclame un subside, le 26 août, soir, et le 28 août, soir (p. 348 et 382), c'est au Comité des secours que sa demande est renvoyée.
Enfin, le procès-verbal du 7 septembre, soir, fait savoir que la caisse de secours est épuisée depuis le 21 août. (Voir ci-dessus, p. 500-301).
La caisse étant vide, le Comité disparaît, et c'est le Comité d'administration qui lui succède dans ses attributions.
Du Vendredi 11 Septembre 1789
Séance du. matin.
Véritication faite dos pouvoirs de M. le Prinee (1), nomnii'' par le district de Saint-Lazare son député à l'IIcMel de Ville, l'Assemblée a reçu son serment et a arrêté que M. le Prince prendrait séance comme Représentant de la Commune.
Une députation des boulangers de Montereau s'étant présentée et ayant prié l'Assemblée de vouloir bien statuer sur une demande qu'ils soumettaient à sa décision ; l'Assemblée les a renvoyés au Comité de subsistances.
L'Assemblée a entendu la lecture et s'est livrée à la discussion du règlement pour la discipline militaire, proposé hier à l'Assemblée par M. le Cdmmandant-général (2).
Quelques articles ont donné lieu à des débats qui ont opéré plusieurs changements.
L'art. 20 exigeant un examen plus réfléchi, la discussion en a été remise à la première séance, et, néanmoins, il a été arrêté « que, le « pouvoir législatif ne résidant point dans la Commune, le présent « règlement ne serait regardé que comme un moyen plus certain « pour entretenir la subordination, jusqu'à ce que le pouvoir légis- « latif ait manifesté son vœu à cet égard (I). »
Des députés des religieux Barnabites sont venus lire à l'Assemblée et déposer sur le bureau un mémoire par lequel ils se plaignaient que le district établi dans leur église, après avoir parcouru leur maison, en avoir examiné le local et être convenu qu'il était trop resserré pour y placer sa caserne, avait tini par s'en emparer d'une
(1) Lire : Lkprince; nommé, sans doute, en remplacement de Garrigue, é!u le •') août, qui n'a pas donné signe de vie.
(2) Voir ci-dessus, p 538, séance du 10 septembre, soir.
5i4 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS
manière peu convenable (1); ils concluaient en demandant que l'Assemblée leur fit justice d'un tel acte de violence.
Sur quoi l'Assemblée, prenant leur mémoire en considération, a arrêté qu'il serait remis à un autre jour à délibérer.
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Vauvilliers.
Blondel.
ViNCENDON.
Secrétaires, : Brousse-Desfauciierets.
De Joly.
Séance du soir.
L'Assemblée s'étant fait rendre compte de deux laissez- passer, l'un pour du gibier et l'autre pour une voiture de paille, qu'on avait donnés à l'effet d'exempter ces différentes provisions des droits d'entrée auxquels le règlement les avait assujetties, a pris l'arrêté suivant :
« Sur la dénonciation faite à l'Assemblée, qu'il avait été donné aux barrières différents passeports pour faire entrer dans Paris des provisions, sans acquitter les droits d'entrée auxquelles elles sont soumises; l'Assemblée, considérant que tous les citoyens s'étant unanimement empressés de renoncer à toute espèce d'exemptions et de pi-ivilèges, cette loi devait être générale, et qu'aucun d'eux ne devait et ne pouvait s'y soustraire, puisqu'elle a été réclamée par la justice et établie par elle, et que, les droits étant le revenu de l'État, aucun des membres qui le composent ne peut appuyer sur aucun motif le privilège de s'en exempter; a arrêté que les droits d'entrée seraient perçus aux barrières sur toutes les provisions qui y sont sujettes et acquittées par tous les consommateurs, quels qu'ils soient, et que toute permission contraire, par quelque main qu'elle soit donnée, serait regardée nulle et de nul effet; enjoint aux patrouilles de protéger la perception desdits droits, et ordonne que le présent an-été sera imprimé et affiché (2). n
(1) Voir, ci-dessus, p. !i27-o28, la réclamation du district de Saint-Séverin contre l'occupation du couvent des Bamabites parle district du même nom (9 septembre, soir).
(2) Voir ci-dessus, les arrêtés rendus précédemment dans le même sens, le 13 et le 23 juillet, par le Comité permanent de l'Assemblée des Electeurs, et les 11, 14 et 16 août, par l'Assemblée des Représentants de la Commune (p. 170, 176, 220 et 2.3'*).
Le sieur Mary, maître écrivain, à Paris, ayant adressé un mémoire à l'Assemblée pour demander qu'il lui fût accordé la permission de continuer à porter, à sa boutonnière, un ruban particulier qu'il avait reçu de M.' le Maire, et que le commandant de son district lui avait ordonné d'ôter;
L'Assemblée, sur la demande du sieur Mary, a arrêté « qu'attendu « que le ruban qu'il porte n'a ni la couleur, ni les dessins du ruban « qui a été uniquement affecté aux soldats du ci-devant régiment des « gardes-françaises, il n'y avait lieu à délibérer. »
Une députation du district des Enfants-Rouges a présenté à l'Assemblée une demande relativement à la fourniture et ù. l'ameublement de la caserne de sa compagnie soldée.
L'Assemblée, délibérant sur cette demande, a arrêté que « les dé- « pûtes du district se concerteraient incessamment avec les membres « du Comité de casernement pour procurer à la compagnie soldée du « district des Enfants-Rouges tous les meubles et ustensiles dont elle « peut avoir besoin, et, cependant, sur l'indication qui en a été faite, « que les députés du district ont également été autorisés à se retirer « devers le district des Dominicains (1) pour y réclamer ceux des ob- « jets dont ils ont besoin, et qui peuvent être actuellement en dépôt « dans ce district, et ce, jusqu'à concurrence des articles énoncés, « cotome nécessaires ou manquant, dans les différentes colonnes de (' leur état de situation qu'ils ont représenté. »
Sur la demande de M. Marquais, chirurgien de la seconde division, tendante à ce que l'Assemblée voulût bien faire exécuter une délibération prise par elle, en sa faveur, le 20 août dernier (2), il a été arrêté, sur l'observation d'un des membres, que M. Soupes, autre chirurgien, réclamant contre la demande de M. Marquais, serait prié de se rendre incessamment auprès de l'Assemblée.
MM. lés commissaires étant venus rendre compte de l'état de la Halle et des désordres que les boulangers y avaient occasionnés, M. le Commandant-général a été prié de se rendre à l'Assemblée pour qu'elle pût concerter avec lui les moyens de veiller à la sûreté des
(1) Il n'existait pas de district de ce nom. — L'ordre des Dominirains s'appelait, en France, l'ordre des Jacobins, et il y avait deux districts ayant leur siège ilans un couvent de cet ordre : les Jucuhins SaiiU-Dominique et [es, Jacobins Saintllonoré. Aucun des deux n'était voisin de celui des Enfants Houç/es.
(2) Voir ci-dessus, p. 291.
TûMK I - 35
546 ASSEMBLEK DES REPRESENTANTS
approvisionnements et à l'ordre nécessaire, dans un lieu où la sédition semblait toujours prête à s'allumer.
Les commissaires ayant fini leur rapport et dénoncé les principaux auteurs des délits commis dans la journée, l'Assemblée a ordonné « que le sieur Bonet, maître boulanger, rue des Saints-Pères, et le sieur Bolère, aussi boulanger, rue des Quatre-Vents, seraient amenés à l'Hôtel de Ville pour être présentés, demain, à l'Assemblée, à l'ouverture de la séance, pour, après avoir été entendus, être ordonné ce qu'il appartiendrait; et, à cet effet, que M. le Commandant-général prendrait les précautions nécessaires pour l'exécution du présent arrêté. »
L'Assemblée délibérait encore sur ce point important, lorsqu'on a introduit une députation du district des Cordeliers, qui était chargée de remettre à l'Assemblée la délibération suivante :
« Le district des Cordeliers, toujours occupé du soin de multiplier « et de faciliter les moyens de procurer du pain à Paris, a arrêté qu'il « serait envoyé des commissaires auprès des Représentants de la <( Commune pour les engager à inviter tous les boulangers forains, « et toutes personnes capables de se livrer à ce genre de commerce, « à quelque distance que ce soit, de venir pour y vendre leur pain, et « même s'y établir ; à cet effet, leur procurer sûreté et liberté illimitée, « et joindre, aux secours que l'équité doit leur assurer, l'encourage- « ment dune prime en supprimant celle accordée aux boulangers de « Paris ; le district, persuadé que c'est de l'abondance seule qu'on « peut attendre la diminution du prix, et même le choix des denrées, « offre tous les secours qu'on peut espérer de son zèle, et il a décidé « qu'on inviterait tous les districts à se joindre à lui pour obtenir un « succès qui doit contribuer au bonheur public.
« Le précédent arrêté sera imprimé et envoyé à tous les dis- « tricts (II).
« MM. Croare (1), de Longuerue (2), Dupré, Graville (3), Meure et « de Saint-Aubin (4) ont été nommés pour porter à la Ville le présent « arrêté, »
L'Assemblée, ne croyant pas pouvoir statuer sur cet objet avant
(1) Lire : Croharé.
(2) Lire : Broutin de LotiQuenie.
(3) Lire : De Gravdle.
(i) Des six députés du district des Cordeliers, les quatre premiers furent, à des époques diverses, membres de la seconde Assemblée des Représentants de la Commune. Les deux derniers sont inconnus.
d'en avoir conféré avec le Comité des subsistances, a remis à demain pour délil-érer sur cette proposition.
L'Asseml)lée, sur la proposition qui lui en a été faite, a autorisé l'impression de l'arrêté suivant (III) :
« Le Comité de police, instruit que les garçons apothicaires annon- « cent publiquement un projet de réunion pour délibérer sur de pré- <( tendues affaires, leur fait défenses de s'assembler, sous quelque « prétexte que ce puisse être, sans en avoir, auparavant, obtenu la « permission, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du « repos public; ordonne que le présent arrêté sera imprimé, publié « et affiché partout où besoin sera, et notamment à la porte de tous « les maîtres apothicaires et du collège de pharmacie. »
Sur la réclamation de M. le chevalier de Barodies, l'Assemblée ordonne « qu'il sera sursis jusqu'à demain, mardi, à l'exécution de « l'ordre qui lui avait été donné, par le Comité de police, pour qu'il « eût à déménager dans vingt-quatre heures, et, à cet effet, qu'il se « présentera à l'Assemblée sur les dix heures du matin pour être « statué sur sa réclamation.
« Il a été arrêté, en outre, que MM. du district du Petit Saint-An- « toine seraient priés de se rendre à l'heure indiquée, afin que l'As- « semblée pût statuer sur ce différend. »
La séance a été continuée à demain, neuf heures précises du matin.
Présidents : Vauvilliers.
ViNCKNDON.
Blondel.
Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.
De Jolv.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I) C'est seulement le 24 juillet 1791 que rAsseniblée nationale décréta les articles de la loi sur l'organisation générale de la Garde nationale, relatifs à la discipline (section V).
I^our la Garde nationale parisienne, en outre du règlement général, intitulé : Travail du Comité militaire, etc..., niontionné ci-dessus (p. 70), on peut consulter les doux documents suivants :
54S assemblél: des représentants
Règlement concernant les délits et les peines pour la troupe non soldée, du 10 octobre 1789 (Bib. Nat., Lb 40,3296, in-fol");
Règlement concernant l'usage, conservation et responsabilité des armes et équipements qui seront fournis par la Ville à la troupe non soldée, du 14 octobre 1789 (Bib. Nat., Lb 40/1191, 8 p. in-4-').
(II) Un exemplaire imprimé de cet arrêté du district des Cordeliers, du 11 septembre 1789, sur les moyens de procurer du pain à Paris, a été conservé. (Bib. Nat., manusc. 2643, fol. 87, in-fol".}
Un autre arrêté du même jour et du même district réclamait contre le prix exorbitant du bois à brûler. (Bib. Nat., manusc. 2644, fol. 145, 2 p. in-4"J
(III) On remarquera avec quelle rigueur l'Assemblée des Représentants de la Commune poursuit les réunions d'ouvriers de toutes corporations.
Le 18 août, matin, les garçons tailleurs; 16 28 août, soir, les domestiques; le 31 août, matin, les ouvriers cordonniers; le 9 septembre soir, les garçons apothicaires : tous ont été l'objet des mêmes prohibitions et des mêmes menaces.
Du Samedi 12 Septembre 1789
Séauce du matiu.
A Touverture de la séance, on a introduit une députation des maitres boulangers, qui venaient solliciter lindulgence de l'Assemblée pour les deux membres de leur communauté qui avaient été arrêtés hier, à la Halle, pour avoir enfreint les règlements établis pour le maintien du bon ordre, et s'être portés à des actes de violence envers la Garde nationale (1).
L'Assemblée, après avoir entendu les boulangers qui formaient cette députation et leur avoir représenté combien il était intéressant pour la tranquillité publique et pour leur sûreté personnelle, que les boulangers ne troublassent pas l'ordre si essentiellement nécessaire au service de la Halle, et respectassent la garde préposée pour y veiller, u a arrêté qu'avant de prononcer sur le sort des deux con- « frères en faveur desquels ils venaient intercéder, ils seraient inter- « rogés séparément par MM. de Sémonville et Ganuel, qu'elle a « nommés à cet effet. »
Sur la demande formée par M. Minier, l'un des commissaires nommés pour examiner l'affaire de M. de Beaumarchais, et en faire le rapport, MM. Gouillard et Grousl (2) ont été adjoints, en qualité de commissaires, à ceux qui avaient été précédemment nommés (3).
M. Pitra, membre du Comité de police, a fait lecture à l'Assemblée d'un projet de règlement concernant les vagabonds et mendiants.
U a été remercié de son zèle, et cependant il a été arrêté qu'attendu que la Municipalité était sur le point de s'organiser, il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent.
(1) Voir ci-dessus, p. 040-546, séauce du U septembre, soir.
(2) Lire : Groult.
(3) Les commissaires nommés par arrêté du 22 aoùl, matiu, étaient : Oudart, Miuier, Baigucres et Tancvot d'Herbault. (Voir ci-dessus, p. 304.)
M. Vauvilliers , président de rAssemblée , partageant avec les membres de l'Assemljlée toutes les sollicitudes relatives à la sul)sistance de Paris, a proposé de nommer de nouveaux commissaires pour se transporter à Montlhéry (1), et faire des achats de grains dans ce canton.
L'Assemblée, en applaudissant au zèle que M. Vauvilliers n'a cessé de déployer pour le salut de la chose publique, et qu'elle a toujours partagé avec lui, a pris l'arrêté suivant :
(( Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée que le nombre des « députés commissaires précédemment nommés par son arrêté du « 10 septembre présent mois (2), n'était pas suffisant pour effectuer « promptement les précautions qu'elle a dû prendre pour les appro- « visionnements de la capitale et la sûreté des marchés dans les « environs, l'Assemblée a nommé MM. Buisson et de La Grey, deux « de ses membres, pour se transporter à Montlhéry et autres lieux en « deçà, et dans les environs, avec les mêmes pouvoirs et effets que « ceux nommés par ledit arrêté du 10 septembre; autorise, en outre, « aux mêmes pouvoirs et effets, M. le curé de Lonjumeau (3), que l'As- <( semblée remercie des témoignages de zèle et d'empressement pour « le bien public que ledit sieur curé a donnés à M. de Vauvilliers, son i< président; engage sesdits députés à se concerter avec lui, à prendre « de lui et à lui donner toutes instructions et secours nécessaires à « l'effet desdits pouvoirs. »
Les maitres et marchands bouchers de celte ville s'étant présentés pour faire statuer sur les difficultés qui s'étaient élevées entre eux et les mercandiers, l'Assemblée a cru qu'elle devait prendre en considération les besoins du peuple, et autoriser provisoirement les mercandiers à exposer deux fois par semaine des viandes à la Halle.
En conséquence, elle a arrêté ce qui suit :
« Sur la représentation faite par les mercandiers que, depuis dix- « huit ans, ils sont dans l'usage d'établir et de vendre des viandes à « la Halle, deux fois la semaine, et attendu quil est notoire que cet « usage existe depuis dix-huit ans ; rAsseml)lée, interprétant son « arrêté du 5 de ce mois (4), ordonne, par provision, que cet usage « subsistera comme par le passé, et que les mercandiers pourront
(1) Canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil (Seinc-et-()isp).
(2) Les commissaires nommés le 10 septembre, soir, étaient au nombre de treize. (Voir ci-dessus, p. H'âl.)
(3) Lonf/jumeaii,rhcf-He\i de canton, arrondissement de Corbeil (Seiue-ct-Oise),
(4) Voir ci-dessus, p. 479-480, séance du o septembre, matin.
« étaler et vendre des viandes à la Halle, les mercredi et samedi de « chaque semaine, et que le présent arrêté sera imprimé et affiché. »
MM. de Sémonville et Canuel ont rapporté à l'Assemblée les deux interrogatoires qu'ils avaient été chargés de faire subir aux deux boulangers arrêtés à la Halle (1).
Hs ont été mandés et introduits sur-le-champ. M. le président les a réprimandés avec sévérité sur la conduite qu'ils avaient tenue la veille ; il leur a enjoint de respecter ia Garde nationale, établie pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans cette capitale, et leur a ajouté que l'Assemblée voulait bien, pour cette fois, user d'indulgence à leur égard, mais en leur enjoignant de se conduire avec plus de circonspection à l'avenir.
La s'-îaace a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
ViNCENDON.
Blondel.
Secrétaires : Brousse des Faucuerets.
De Joly.
Séance du soir.
Sur le rapport fait par le Comité de police, des ordres donnés par le comité central du district des Prémontrés, au sieur Landragin, concierge de l'Hùtel de la Force, de se rendre audit comité central, et de l'ordre donné, en cas de refus de sa part, au sieur Keiser, sergent de poste, d'amener ledit Landragin au comité; l'Assemblée, après avoir entendu le sieur Landragin et les députés du district, a déclaré « que le bureau central du district des Prémontrés n'a pu, ni dû mander le sieur Landragin, concierge de l'Hôtel de la Force, et moins encore, ordonner qu'à son refus de se rendre volontairement à cet ordre le concierge serait conduit par des hommes armés devant le bureau central dudit district ; en conséquence, l'Assemblée fait défenses au sieur Keiser et à tous autres chargés des ordres dudit bureau central, d'attenter à la liberté du concierge de l'Hùtel de la Force, qu'elle prend, à cet égard, sous sa sauvegarde; et, pour faire connaître le présent arrêté au bureau central du district des Prémontrés, l'Assemblée a prié MM. les présidents d'érrire, en son nom,
(1) Voir ci-dessus, p. o4o-d46 et 549.
audit bureau central, une lettre explicative des motifs de l'arrêté, et de plus, rAssemblée charge M. le Commandant-général de veiller à l'exécution du présent arrêté, et de donner tous les ordres nécessaires, pour que les hommes armés, qui se sont présentés pour se saisir de la personne du concierge de THùtel de la Force, aient à se retirer incessamment. »
Une députation du district de Saint-Séverin s'est fait introduire, et a rendu compte à l'Assemblée des difficultés qui s'étaient élevées entre ce district et celui des Barnabites, relativement au casernement de la troupe soldée dans le couvent de MM. les Barnabites. Elle a prétendu établir que cette maison devait être accordée au district de Saint-Séverin pour y établir sa caserne (1).
M. le président leur a observé qu'il venait de recevoir une lettre du président du district des Barnabites, qui priait l'Assemblée de ne rien décider avant d'avoir entendu les deux districts par l'organe de leurs commissaires respectifs; il a ajouté que cela était conforme aux principes d'équité, dont les Représentants de la Commune ne devaient jamais s'écarter; qu'au surplus, les éclaircissements qui devaient préparer le jugement de la difficulté devaient être pris par le Comité du casernement, qui en rendrait compte à l'Assemblée, laquelle statuerait ensuite ce qu'il appartiendrait.
Il a été pris, en conséquence, un arrêté qui a renvoyé l'examen de cette aflfaire au Comité des casernements.
Sur l'avis donné par M. le Commandant-général qu'il avait été rendu contre quelques particuliers un jugement prévùtal qui devait s'exécuter le 13 de ce mois, et qu'il avait été prié de donner les ordres nécessaires pour la sûreté de cette exécution (I);
L'Assemblée a arrêté « que M. le président serait invité à écrire à « Mgr le garde des sceaux pour lui demander un sursis à l'exécution « de tous jugements rendus et à rendre par le prév(')t de l'Isle de (< France, contre toutes personnes arrêtées et détenues dans les pri- « sons, à l'occasion des émeutes populaires, et qu'il serait pareille- « ment invité de faire part de cette demande au prévôt de l'Jsle de « France. »
L'Assemblée s'est déterminée à prendre cet arrêté pour se rapprocher, autant qu'il était en elle, des principes qu'elle avait posés dans
(1) Voir ci-dessus, p. o27-o28 et 543-544, séances du 9 septembre, soir, et du il septembre, matiu.
son adresse à rAssemblée nationale par laquelle elle suppliait les auj^ustes Représentants de la nation, de prendre un décret pour établir dès à présent la publicité de l'instruction criminelle, afin de j'assurer les citoyens, et de les convaincre de l'équité des jugements (jui seraient rendus à l'avenir (1).
L'Assemblée, instruite que quelques boulangers s'étaient emparés de douze sacs de farine que celui qui les avait amenés voulait vendre 70 livres le sac, et que ces boulangers ne voulaient les payer que 34 livres; a arrêté que ces douze sacs seraient payés au propriétaire sur le pied de 70 livres le sac, sauf à elle à se faire rembourser par lesdits boulangers, contre lesquels il serait informé par MM. Prévost de Saint-Lucien, Tannevaux (i), Grouillart (3) et Desvignes; pour, l'information tendante à établir ces actes de violence et d'insubordination de leur part faite et rapportée, être ordonné ce qu'il appartiendrait. ^
Une députation de MM. les administrateurs du grand Bureau des pauvres a employé les derniers moments de la séance.
Elle venait réclamer contre le projet formé par le district de Saintiean en Grève, de s'emparer de la maison où se tiennent les assemblées du Bureau, pour en faire une caserne. MM. les administrateurs ont observé que l'intérêt des pauvres exigeait que cette maison leur fût conservée pour y tenir des assemblées, où les pauvres, qui demandent assistance et qui sont tous âgés de plus de soixante ans, étaient tenus de se rendre pour se faire enregistrer. Ils ont, en outre, exposé que ce local n'était point situé dans l'étendue du district de Saint-Jean ; qu'il n'était ni commode ni spacieux, et qu'il faudrait y faire de très grandes dépenses pour caserner fort mal les soldats ; et, faisant valoir avec autant de cbarité que de zèle la réclamation des pauvres, ils ont supplié les Représentants de la Commune de ne pas souffrir que le projet du district de Saint-Jean fût exécuté.
M. le président leur a répondu que les intérêts des pauvres seraient toujours présents à l'Assemblée; qu'ils lui étaient infiniment cbers ; qu'elle prendrait, en conséquence, la réclamation de MM. les admi-
(1) Voir ci-dessus, p. ."jUl-'ill, l'arrêti'- du 8 scptcnd)re, soir, et p. 515-517, l'Kclaircissement IV du lurme jour.
(2; Lire : Tanevot d'Herhault.
(3). JAre : Gouillart.
nislrateurs dans la plus haute considération, et les informerait de la décision de l'Assemblée (II).
La séance a été continuée à demain, neuf heures précises du malin.
Blondel.
YlNCENDON.
Secrétaires : Brousse-Desfaucuerets.
De Joly.
ECLAIRCISSEMENTS
(I) Il s'agit ici des condamnations prononcées le 10 septembre contre Gervais et Combe de Sainl-Geniès, que nous avons mentionnées plus haut (voir p. 446 et 468).
Bailly reste impassible dans sa sérénité académique : les neuf années de galères infligées à Gervais ne l'émeuvent pas; ce qui le choque, c'est l'incorreclion du procédé employé pour sauver ce malheureux. Aussi écrit-il ceci {Mémoires, t. II, p. 366-367} :
« Sans m'en parler, M. de La Fayette vint à l'Assemblée proposer de demander un sursis à l'exécution de tous jugements rendus et à rendre par le prévôt de l'Isle de F'rance ; sans examen, sans me rien communiquer, l'Assemblée prit un arrêté conforme à sa demande; et, comme si elle n'avait pas un chef que la Commune lui a donné, elle a chargé son président d'écrire à M. le garde des sceaux... »
(II) Le Bureau général ou Grand bureau des pauvres, fondé au seizième siècle, tout à fait distinct aussi bien du Bureau de l'Hôtel-Dieu, dont nous avons parlé plus haut (voir p. 427-429;, que du Bureau de l'Hôpital-général, enlre lesquels se partageait la direction des établissements hospitaliers les plus importants de Paris, avait pour principal office de percevoir et de distribuer une « taxe d'aumône », ou droit des pauvres, sur les princes, seigneurs, bourgeois, artisans et autres habitants, gens d'Église, communautés ecclésiastiques ou laïques, bureaux, compagnies, «n'y ayant d'exempts que les pauvres seulement ». Aussi formait-il une juridiction et avait-il des huissiers pour contraindre les ;< refusants de payer », et pour obliger les personnes nommées « commissaires des pauvres » d'en faire les fonctions. Ces commissaires, élus dans chaque paroisse par les curés, marguilliers et notables habitants, étaient chargés de la perception de la taxe dans leur circonscription paroissiale. (Voir Inventaire sommaire des Archives hospi talières, publié par l'AiJinNisTRATio.x gknkrale de l'Assistance publique a Paris, t.I, Introduction, p. iv-v, et Mo.mn, Étal de l'aris en 1789, p. 254.)
Après avoir eu tout d'abord le caractère d'une institution municipale, à raison de la « superintendance » des pauvres, accordée aux prévôts des marchands et échevins par les lettres-patentes du 7 novembre 1544, le Grand bureau était tombé sous la lourde tutelle du Parlement. En vertu du droit général de grande police que s'était attribué le Parlement, c'était le procureur-général du Parlement qui était le chef unique du Bureau des pauvres, et y exerçait la suprématie. Le Bureau comprenait seize membres honoraires (six magistrats du Parlement, un de la Chambre des comptes, quatre avocats au Parlement ou au Chàtelet, deux chanoines de Notre-Dame ou de la Sainte-Chapelle, et trois curés), formant un soi-disant conseil de direction qui ne siégeait plus jamais, et des membres aciifs réunis en comité d'exécution, qui, d'après les règlements, auraient dû être au nombre de seize, mais qui n'étaient plus que huit en 1789.
En réalité, donc, le Grand bureau des pauvres se réduisait, en 1789, à huit administrateurs laïques, choisis par le procureur-général du Parlement parmi les commissaires des pauvres des paroisses.
Il n'avait aucune autorité sur les bureaux de charité établis dans les paroisses, qui étaient les organes locaux de l'assistance à domicile, et se contentait d'assister, au moyen des revenus de la taxe des pauvres, un certain nombre de vieillards hors d'état de travailler, et des petits enfants des 51 paroisses de la Ville et faubourgs de Paris. Encore fallait-il que les uns et les autres fussent domiciliés.
Quant à l'efficacité de l'assistance du Grand bureau des pauvres, on en jugera par les renseignements que fournit un Rapport du Comifé de mendicité à l'Assemblée nationale sur les hôpitaux de Paris (2^ suite), annexé à la séance du 21 janvier 1791. [Archives parlementaires, t. XXII, p. 395-396):
« Le produit de la taxe (des pauvres), très modique — puisque celle des personnes qui payent le plus n'est portée qu'à 10 livres 10 sous — s'élève en tout à 52,000 livres; elle est employée particulièrement à donner 12 sous par semaine aux pauvres vieux et aux enfants inscrits Sur le grand rôle. Les pauvres âgés de soixante ans, munis de certificats suffisants de leur paroisse, peuvent seuls y être inscrits. 1,172 pauvres âgés, 492 enfants sont assistés ainsi par le Grand bureau des pauvres, et dépensent à cet établissement environ 46,000 livres. Le revenu de la taxe des pauvres, qui est de 52,000 livres, est augmenté de 6 ou 7,000 livres par des donations particulières. »
58,000 livres par an, dont 46,000 dépensées à faire à 1,172 vieillards et à 492 enfants, au total 1,664 personnes, une rente de cinquante sous par mois, et 12,000 employées en secours accidentels, tel est, eu dernier lieu, le budget du seul établissement officiel d'assistance publique à domicile dans la capitale de la monarchie.
Il est juste d'ajouter que du Grand bureau des pauvres dépendaient deux hospices : les Petites-Maisons pour les vieillards, la Trinité pour les enfants.
Le rapport que je viens de citer nous donne encore des chiffres précis. Les Petites-Maisons entretenaient 538 pauvres âgés de plus de soixante-dix ans; à la Trinité étaient hospitalisés 100 garçons et 36 filles, admis avant l'âge de neuf ans.
Les deux établissements annexes du (iiaud buieau des pauvres étaient dotés à eux deux d'un revenu annuel de 350,000 livres, ainsi qu'il résulte
dun tableau annexé au Rapport du Comité de mendicité à V Assemblée nationale sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris, annexé à la séance du 26 septembre 1791. {Archives parlenienfaires, t. XXXI, p. 741.)
La maison où se tenaient les réunions du Grand bureau des pauvres était située place de Grève : dernier vestlire de l'origine municipale de l'institution.
Le Bureau fut d'ailleurs obligé de renouveler sa réclamation devant la seconde Assemblée des Représentants de la Commune, laquelle ordonna, comme nous le verrons, le 20 septembre 1789, que le Bureau serait rétabli dans la jouissance de son local, mais leva la punition disciplinaire que La Fayette avait infligée au capitaine de la compagnie soldée, responsable de lenvahissemeiit.
Du Dimanche 13 Septembre 1789
Séance du matin.
L'Asseml)lée, après les dispositions qui ont déterminé son arrêté du 8 de ce mois, a décidé qu'il serait écrit à M. le Garde des sceaux, pour le prier de faire surseoir à l'exécution de tous les jugements rendus ou à rendre par le prévôt de Tlsle de France, contre les personnes prévenues d'attroupements ou de mouvements séditieux.
Il a été aussi décidé qu'il serait écrit à M. le procureur du Roi au Châtelet, pour le prier de surseoir à l'exécution du jugement inter-^ venant contre les sieurs Gervais et de Saint-Geniès (1).
Il a été rendu compte d'une lettre de la municipalité d'Andrezelle (2), qui annonce qu'un habitant de cette communauté refuse de monter la garde à son tour, sous prétexte d'une prétendue exemption de M. de La Fayette et de l'Assemblée des Représentants de la Commune ; cette municipalité réclame, à ce sujet, l'autorité de l'Assemblée.
L'examen de cette affaire a été renvoyé à un autre moment.
Il a été représenté à l'Assemblée qu'il convenait que la Garde nationale parisienne eût un aumônier-général ; et sur la présentation qui a été faite par M. le président de M. labbé de Saint-Martin, l'un des Représentants de la Commune, dont le zèle et le patriotisme étaient connus, l'Assemblée a créé la place dont il s'agit, et y a pourvu par l'arrêté qui suit :
« L'Assemblée, considérant qu'il était convenable d'établir une « commission d'aumônier-général de la Garde nationale de Paris, a « arrêté qu'il s;M'ait créé une place d'aumônier-général de la Garde « nationale parisienne, dont les fonctions seraient à jamais gratuites; « et procédant à la nomination de cette place, a unanimement nommé
il) Voir ci-dessus, p. 552-5o3, séance du 12 septembre, soir, et Éclaircissement I du niT-me jour.
(2) Aiulrezel, canton de Morniant, arrondissement de Melun (Seine-cS.Marnc).
« pour la remplir M. l'abbé de Saint-Martin, conseiller au Chàte-
« let (I). »
Il a été fait lecture d'un mémoire présenté par MM. les commissaires de la légion du Chàtelet, par lequel ils observent que, dans l'arrêté de l'Assemblée du 9 de ce mois, qui les concerne, il s'était glissé des termes qui paraissaient contraires à son intention ou qui laissaient des doutes sur ses dispositions (1).
L'Assemblée, après s'être fait représenter cet arrêté, a jugé nécessaire de déclarer ce qui suit :
« L'Assemblée, considérant qu'il s'est glissé des termes contraires à son intention dans son arrêté du 9 septembre 1789, et interprétant ledit arrêté, déclare que la formation actuelle de la Garde nationale ne permet pas à la Ville de Paris de conserver MM. les clercs du Chàtelet en corps de légion, mais que le courage et le zèle dont ils ont donné les preuves les plus éclatantes rendant leurs services précieux, MM. les clercs du Chàtelet sont invités à se réunir aux districts et à prendre avec eux tous les arrangements qui leur conviendront mutuellement, afin de conserver à la Ville de Paris des défenseurs dont le patriotisme a si bien soutenu la cause publique. »
Sur le rapport fait par le Comité de police, qu'il avait été trouvé trente-quatre petites pièces de canon chez M. Perrier, de la Compagnie des eaux de Paris (II); que, ces pièces ayant causé quelques inquiétudes, le district des Récollets s'en était emparé, ce qui donnait lieu à des réclamations;
« L'Assemblée a remis à demain ù délibérer sur cet objet, et a décidé qu'en attendant, les pièces de canon dont il s'agit resteraient en dépôt au district des Récollets (2). »
M. le président a fait faire lecture de la lettre adressée à l'Assemblée par M. le Commandant-général, tant pour la présentation des majors de division, que pour différentes propositions relatives au se^^^ce militaire :
Lettre de M. de La Fayette.
« Messieurs, « La présentation des majors de division est attendue depuis long-
(1) Voir ci-dessus, p. 321, l'arrêté du 9 septembre, matin, et, p. o28-o29, l'Éclaircissement II du même jour.
(2) Voir, à la séance du 14 septembre, la suite donnée à cette affaire.
temps. Je conviens que ce retard est un tort ; mais peut-être sera-t-il excusé par l'importance de ce choix, par le genre particulier d'habitudes et de talents qu'il exige, et par la multiplicité des droits et des recommandations.
« Au milieu de ces diflicultés, Messieurs, et des regrets que je devais nécessairement éprouver, j'ai cru ne pouvoir mieux fixer les préférences qu'en consultant le Comité militaire, composé d'un député par district (1), et il m'a semblé qu'en confondant mon opinion avec la sienne, j'obtenais l'avantage d'un jugement plus sûr, sans perdre ceux de la confiance intime qui doit exister entre tous les officiers d'un État-major.
« Voici la déli])ération que le Gomit? m'a envoyée :
« Du 9 septembre 1789.
« M. le Commandant-général a fait remettre au Comité les différents mémoires à lui présentés pour la nomination aux places de majors de division, et il a témoigné qu'il désirait que le Comité en prît connaissance; sur quoi le Comité, après l'examen fait de ces mémoires, estime que MM. Dumas, de Bazencour, de Laleu, de Saint-Vincent, de Vinezac et d'Herblay, réunissent tous les titres qui peuvent leur mériter l'entière confiance du général, et les rendre dignes de la nomination au.v places dont il s'agit. Arrêté au Comité militaire de la ville, le 9 septembre 1789.
« Signé : de Saint-Martin, vice-président; Hion, secrétaire. »
« Lorsque je réclamai, Messieurs, contre l'article du règlement qui me laisse la présentation du commissaire-général, attendu que cette place de surveillance ne devrait pas être nommée par le commandant, vous exigeâtes que j'indiquasse quatre sujets (2) ; vous avez persisté dans cette volonté, et j'ai prié le comité militaire de les nommer au scrutin, dont voici le résultat :
Délibéralion du 9 septembre 1789.
« M. le marquis de La Fayette ayant déclaré au Comité qu'il s'en rapportait à son choix de lui indiquer les quatre personnes qu'il devait présenter h l'Assemblée des Représentants de la Commune, pour la place de commissaire-général, le Comité a d'abord cherché à connaître les personnes qui prétendaient à cette place.
« Celte connaissance prise, il a été arrêté de procéder au scrutin. MM. de Romainvilliers et de Kéralio ont été nommés scrutateurs, et, l'opération faite, le résultat du scrutin a été que les voix se sont réunies en plus grand nombre en faveur des personnes ci-après, et dans l'ord-^e qui suit : Savoir :
« MM, Hion, de Bourges, Muguet de Champallier et Viotte.
« Et attendu que M. Hion, secrétaire du Comité, ne peut en remplir les
(1) Sur le Comité militaire, voir ci-dessus, p. 09-70.
(2) Voir les précédentes lettres du Commandant-général et l'arrêté de l'Assemblée, ci-dessus, p. 189, 202, 227.
fonctions vu sa nomination, le Comité a unanimement nommé M. rjarré de Boisméant pour rédiger et signer comme secrétaire le présent arrêté. « Signé : de Saint-Martin, vice-président; Barré de Boisméant, secrétaire. «
« Je dois, Messieurs, vous rendre compte d'une proposition du Comité, dont l'expérience m'a démontré la nécessité, et à laquelle je vous supplie de vouloir bien avoir égard :
« Le Comité militaire, ayant pris en considération la multiplicité de détails dont l'État-major général est chargé, estime qu'il conviendrait d'y ajouter trois autres officiers, sous la dénomination d'adjudant-major général, dont les fonctions seraient d'aider à messieurs les majors et aides majors généraux, dans les détails du service de la Garde nationale.
« Ces places importantes doivent être confiées à des officiers intelligents, et connaissant particulièrement le service.
« On peut fixer leurs appointements à la somme de deux mille quatre cents livres.
« Fait au Comité militaire, à l'Hôtel-de-Ville, le 28 août 1789.
<( Signé: de Saint-Martin, vice-président; Hion, secrétaire.»
« Tels sont. Messieurs, les résultats d'un travail où le Comité militaire n'a consulté que le bien du service, auquel je m'empresse de concourir, en regrettant cependant les bons officiers que le peti nombre de places ne me permet pas de vous présenter, et en prévoyant, avec une vive peine, les mécontentements que toute promotion ne manque jamais d'exciter.
« Vous trouverez ci-joint. Messieurs, l'exposé des motifs qui ont déterminé le Comité militaire dans chacune de ses décisions sur les majors de division.
" Je suis avec respect, etc.
" La Fayktte. »
A cette lettre était joint l'état suivant, contenant la désignation des personnes jugées dignes de l'emploi, avec la note de leurs services et des titres qui les rendaient recommandables :
Majors de Dioision.
« M. Dumas, établi à Paris avec toute sa famille, a servi au régiment d'Aquitaine; a fait la guerre dans l'Inde; y a été grièvement blessé; entend parfaitement les détails de l'État-major, et est demandé par le chef de division auquel il sera attaché. Le Comité reconnaîtra les services de son frère, employé pour la cause publique, tant pour les armes que pour les subsistances, et qui, dernièrement, a reçu des Communes les témoignages non équivoques de la reconnaissance de la Ville de Paris (1).
« M. Bazancourt, Parisien, a fait la campagne de Gibraltar, a été officiermajor dans l'armée espagnole, a servi depuis le commencement de la Révolution, a rendu les plus grands services à la Commune, en inspectant la
(1) Voir ci-dessus, p. 255-256 et 312.
ligne de convois, depuis Rouen jusqu'à Paris, en assurant par son zèle et son intelligence la subsistance de la capitale.
« M. de la F^eu, Parisien, n'a cessé de servir dans la Révolution; a trente ans d'expérience militaire au régiment du Maine, etjoint à la recommandation pressante de son district celles de plusieurs membres de la Commune,
« M. de Saint-Vincent, établi à Paris depuis huit ans, a servi en France au régiment de Médoc, et à la cause patriotique en Hollande, au moment de la Révolution; il est recommandé par M. Necker, M. de la Tour-du-Pin, et plusieurs membres de l'Assemblée nationale.
« M. de Vinezac a servi dans les Grenadiers-Royaux d'Ailly et a fait les campagnes de mer sous les ordres de MM, de Conflans et de Guébriant ; a fait les trois dernières campagnes d'Allemagne; à la paix, est entré dans le régiment d'Auvergne, et y a fait les dernières guerres, avec un courage et une fidélité qui lui ont mérité une commission de capitaine et la croix de Saint-Louis. Depuis la Révolution, il est resté attaché au Comité militaire, où son zèle et ses lumières lui ont acquis les suffrages de tous les membres.
« M. d'Arblay, Parisien, sert depuis 1768, est capitaine d'artillerie depuis huit ans, officier de la plus grande distinction; il est fait pour aller à tout ; c'est le témoignage flatteur de MM. de Marbœuf, de Bazin, de Caraman, de Gribeauval, et de tous les inspecteurs qui connaissent ses talenis, d'après les services signalés qu'il a rendus, notamment dans la dernière guerre, où, quoique n'étant encore que lieutenant, on a cru ne pouvoir mieux faire que de lui confier la direction du travail de l'artilleiie à Cherbourg; d'ailleurs, il est avantageux, dans l'État-major, qu'il y ait un officier qui connaisse parfaitement le service de l'artillerie. »
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette lettre, a arrêté qu'il serait procédé, demain, à la nomination dont il s'agit, et qu'il n'y avait lieu, quant à présent, à demander à M. le Commandantgénéral de présenter d'autres 'sujets.
Sur la représentation faite à rAsseml)lée, que la garde des débris de la Bastille s'était faite, jusqu'à présent, par une association de citoyens, connus sous le nom de Volontaires de la Bastille, à la prise de laquelle ils ont particulièrement contribué, et qu'il était naturel de mettre un terme à un service nécessairement à charge à ceux qui s'y dévouaient sans aucune rétribution, l'Assemblée a cru devoir remercier ces braves citoyens de leui- zèle par l'arrêté suivant :
« Sur la représentation faite que les citoyens patriotes, connus sous « le nom de Volontaires de la Bastille, ont l)ien voulu se charger de « veiller à la garde des débris de cette ancienne forteresse, à la prise « et à la destruction de laquelle ils ont eu la plus grande part; mais « que la continuation de ce service, qui leur est nécessairement très <( onéreux, pourrait être donnée maintenant, sans danger, aux <' canonniers caserués à l'Arsenal; l'Assemblée a arrêté que M. le (' Commandant-giMU'ral voudrait bien, en remerciant ces braves u citoyens du zèle (pi'ils ont montré, et des services importants qu'ils Tome I. 36
« ont rendus à la patrie, et en les invitant à réserver leur bonne « volonté pour des occasions plus importantes, les remplacer inces- « samment, soit par les canonniers casernes à TArsenal, soit par « d'autres soldats de la Garde nationale soldée, en noml)re suffisant, « afin qu'ils puissent enfin vaquer à leurs aflfaires particulières ou « jouir du repos qu'ils ont si bien mérité (III).
« L'Assemblée ordonne, en conséquence, qu'expédition du présent « arrêté sera, à l'instant, envoyée à M. le Commandant-général. »
MM. Gohier, Godet et Sevestre, députés de la ville de Rennes, se sont présentés pour faire part à l'Assemblée de l'arrêté de cette ville, du 7 septembre 1789; ils ont été reçus avec tous les égards et les marques de bienveillance dûs à une ville dont le zèle, le courage et le patriotisme ont été d'un si grand secours à la Bretagne et à toutes les provinces du royaume (1\
« L'Assemblée a prié MM. les députés de reporter à la ville de « Rennes l'expression de ses vœux, de sa reconnaissance, de sa fra- « ternité et de son vif désir de voir resserrer, entre la province de « Bretagne et la capitale du royaume, les liens qui doivent plus que 0 jamais unir les habitants de la France pour assurer le bonheur et « la félicité publique. »
Le Comité de police a rendu compte d'un acte d'autorité incompétemment exercé par le bureau central du district des Prémontrés, contre le sieur Landragin, concierge de l'Hôtel de la Force (2).
L'Assemblée, considérant qu'elle doit spécialement veiller au maintien des droits des citoyens et de l'autorité qui appartient indivisiblement à la Commune, « a déclaré que le bureau central du district des « Prémontrés n'avait pu ni dû mander le sieur Landragin, concierge « de l'Hùtel de la Force, encore moins ordonner, qu'à son refus de se « rendre volontairement à cet ordre, ce concierge serait conduit, par « des hommes armés, dans le Inireau central dudit district; en consé- « quence, l'Assemblée a fait défenses au sieur Kiésis (3) et à tous autres « chargés des ordres dudit bureau central, d'attenter à la liberté du « concierge de l'Hôtel de la Force, qu'elle prend, à cet égard, sous sa « sauvegarde; etpour fah'e connaître le présent arrêté au bureau cen-
(1) Voir ci-dessus, p. 472, 476, ce qui couceroe l'arrrté de la Ville de Rennes contre le veto.
(2) Voir ci-dessus, p. d51-o52, le rapport du Coiuilé de police et l'arrêté analogue sur la même affaire, séance du 12 septembre, soir.
(3) Dans le procès-verbal du 12 septembre, cet individu est dénommé : Keiser.
c< tral (lu district des Prémontrés, l'Assemblée a prié MM. les prési- « dents d'écrire, en son nom, au bureau central, une lettre explica- « tive des motifs de l'arrêté, afin qu'il ne soit point attenté à la liberté « du concierge de l'Hùtel de la Force; de plus, l'Assemblée charge « M. le Commandant-général de veiller à l'exécution du présent « arrêté, de donner des ordres nécessaires pour que les hommes « armés, qui se sont présentés pour se saisir de la personne du con- « cierge de l'Hôtel de la Force, aient à se retirer incessamment. »
Conformément à ce qui est ordonné par cet arrêté, M. le président a adressé, au bureau central de ce district, la lettre suivante :
« J'ai l'honneur de vous adresser, Monsieur, l'arrêté que l'Assem- « blée a pris relativement à l'affaire du sieur Landragin, concierge de « la Force. Dans le principe, Monsieur, il est impossible que le con- « cierge d'une prison publique soit soumis à une autre autorité que « celle de la Commune. Personne ne peut lui donner d'ordre qu'au « nom de la Commune, en qui, seule, réside et peut résider l'autorité « légale, et nulle partie de la Commune ne peut, sans contrarier le « principe/ invariable de toute constitution politique, agir seule en « qualité d'administratrice, ou exercer seule une puissance de légis- « lation ou d'exécution ; les soixante districts ne peuvent jamais « s'isoler de la Ville entière, qu'ils composent ; quand ils ont décidé à « la pluralité, c'est la Ville entière qui a prononcé. »
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : VAUViLLitiRS.
ViNCENDON.
Blond EL.
Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.
De Joly.
Séance du soir.
L'Assemblée a reçu une dépulation des maîtres bouchers de Paris.
Sur leurs observations, il a été décidé ((u'il serait sursis ù, l'impression et à l'affiche de l'arrêté rendu en faveur des mercandiers, lequel, cependant, serait exécuté selon sa forme et teneur (1).
MM. du district de l'Oratoire ont fait remettre un mémoire au sujet (1) Voir ci ilessus, p. iioO-ooi, si-ance du 12 septembre, maliu.
du corps-de -garde situé rue du Mouton, destiné à leur district. Leur demande a été renvoyée au Comité de casernement.
On a reçu aussi un mémoire des administrateurs duMont-de-Piété, qui a été renvoyé au Comité de police (i).
Une députation du district des Prémontrés s"est présentée pour rendre compte des faits relatifs ù l'affaire du sieur Landragin, concierge de THôtel de la Force (2).
L'Assemblée, après les avoir entendus et avoir délibéré sur leurs observations, a chargé M. le président de faire à MM. les députés la réponse suivante :
« L'Assemblée voit avec satisfaction et reconnaissance votre zèle pour assurer la tranquillité publique. Elle maintiendra toujours le respect dû aux districts. D'après vos représentations, le sieur Landragin, qui parait s'être écarté des bornes de la modération, sera averti de .montrer plus de déférence envers les citoyens chargés d'ordres à son égard de la part de leur district. Elle me charge de vous rappeler que, pour l'élargissement des prisonniers détenus à IHôtel de la Force, le maintien du bon ordre exige que le concierge ne reconnaisse d'autres ordres, à cet égard, que ceux de la Commune, qui exerce véritablement, au nom de tous les districts, la surveillance et l'autorité sur les prisons publiques, pour prononcer sur le temps de la détention des prisonniers que les districts y auront fait conduire et sur la nécessité de leur élargissement. »
L'Assemblée s'est ensuite occupée des demandes de plusieurs villagBs des environs de la capitale, tendantes à une affdiation à la Garde nationale parisienne (3).
Ce rapprochement entre la Commune de Paris et les communes de la banlieue ne pouvant qu'opérer, d'une manière plus efficace, le retour de la paix et le parfait rétablissement de l'ordre et de la tran quillité publique, l'Assemblée s'est empressée de le consacrer par un arrêté qui rehausse les espérances des gens de bien et qui dissipe les ennemis du bien public.
(1) Sur l'arrêté pris à l'égard du Mont- de -Piété, voir oi-dessus, p. 313, et Éclaircissement VI du 8 septembre, p. 318.
(2) Voir ci-dessus, p. 3ol-oo2 et 362-363, séances du 12 septembre, soir, et 13 septembre, matin.
(3) Voir ci-dessus, p. 381, l'arrêté du 28 août, soir, autorisant les habitants de a banlieue à porter luuiforme parisien, avec un bouton dilféreut.
L'Assemblée, après avoir délibéré sur ces offres, les a acceptées par TaiTèU' suivant :
« Sur la demande formée par plusieurs bourgs et villages des environs de la capitale, tendante à s'associer à la Garde nationale parisienne;
« L'Assemblée, sans prétendre, en aucune manière, assujettir les villages de la banlieue à aucune des charges que paient les habitants de la capitale, et sans vouloir introduire aucun changement dans les municipalités des villages circonvoisins;
« Accepte, avec grande satisfaction, une proposition qui ne peut qu'assurer le bon ordre et promettre une paix parfaite à la Ville de Paris et à ses environs, par la plus heureuse réunion des volontés et des forces ;
« Déclare, en conséquence, qu'elle invite tous les bourgs et villages qui auront le même désir, de le manifester à la Ville de Paris, à l'effet de se faire affilier, chacun individuellement et pour ce qui le concerne, à la Garde nationale de Paris, sous le commandement de M. le mai^quis de La Fayette (IV).
« L'Assemblée assure tous les citoyens des communes qui l'environnent des sentiments de fraternité et de tous les secours qu'ils ont droit d'attendre d'elle, et, pour leur donner un nouveau témoignage à cet égard, confirme l'arrêté par lequel elle a autorisé tous les citoyens de la banlieue, enrôlés dans la Garde nationale de leurs villes, bourgs et villages, à porter l'uniforme de Paris, avec le nom du lieu de leur résidence sur le bouton. »
Sur la dénonciation qui a été faite des assemblées qui se tenaient chez M. Darigrand (1), avocat, il a été arrêté qu'il lui serait écrit pour le prier de se rendre à l'Assemblée, demain matin, à dix heures.
La séance a été continuée à demain, lundi 14, neuf heures du matin.
Présidents : Vauvilliers.
ViNGENDON.
• Blondel.
Secrétaires : Brousse-Desfaucherets.
De Joly
(1) Bailly, daus ses Mémoires, écrit : Davigranci,
ECLAIRCISSEMENTS
(I) L'abbé Martin de Saint-Martin, Représentant delà Commune pour le district de Saint-Nicolas du Chardonnet, depuis le 5 août, avait fait connaître sa candidature au poste d'aumônier-général de la Garde nationale parisienne, le 23 août, soir. (Voir ci-dessus, p. 320.)
La Municipalité définitive le confirma dans ses fonctions, en septembre 1790, malgré les protestations de quelques sections.
Il y avait aussi des aumôniers particuliers de bataillons, et un aumônier spécial pour l'hôpital militaire de la Garde nationale.
L'aumônier-général de la Garde nationale ne doit pas être confondu avec Taumônier-général de la Commune, qui fut institué le mois suivant. Ce fut Tabbé Claude Fauchet.
(II) Les frères Périer (Jacques-Constantin et Auguste-Charles) étaient, en même temps qu'administrateurs de la Compagnie royale des Eaux de Paris, propriétaires et directeurs d'une grande fonderie, à Chaillot. La fameuse pompe à feu de Chaillot, qui alimenta si longtemps Paris d'eau de Seine, était leur œuvre; c'est eux aussi qui fabriquèrent, au cours des deux années 1790 et 1791, tous les canons des bataillons de la Garde nationale de Paris.
L'aîné des deux, ingénieur-mécanicien, de l'Académie des sciences, fut Électeur de 89, puis membre des deux Assemblées des Représentants de la Commune : élu, le 25 juillet, par le district des Capucins de la Chaussée d'Antin, il fut réélu le 18 septembre.
(III) Un précédent arrêté du l^'' septembre, matin, avait invité les Volontaires de la Bastille à continuer leurs services. (Voir ci-dessus, p. 433, et Éclaircissement. IV, p. 444.)
Mais cette autorisation ne pouvait suffire à Hulin et à ses vingt-cinq compagnons, qui tenaient à obtenir une organisation officielle, et ils avaient commencé aussitôt à réclamer bruyamment.
Voici, par exemple, comment ils se font valoir, sans modestie aucune, dans une pétition, évidemment adressée aux districts, intitulée : Réclamation des citoyens f^olontaires de la Bastille (Imprimé, Arch. Nat., C 33), qui porte la date du 9 septembre :
« Messieurs,
« Toute l'Europe a cru que la prise du fort de la Bastille avait accéléré ou même entraîné la Révolution... Cette victoire est due à notre audace, chacun en convient...
« Nous osons attendre. Messieurs, de votre justice, que vous prendrez en considération nos services, notre position particulière, surtout notre dévouement iiatriotique.
« L'état de quelques ouvriers ou pères de famille, que nous nous permettrons de vous indiquer, en temps opportun, leur ferait désirer de préférence une gratification utile, soit à l'augmentation d'un petit commerce, soit au soutien d'une famille nombreuse.
« Quelques autres réclameront votre bienveillance et votre justice pour un avancement qu'ils croient avoir mérité.
« Le plus grand nombre, enfin, militaire dès sa naissance, désirerait consacrer ses jours à la défense de la patrie; ils ont déjà reçu le témoignage flatteur de la Commune. Nous réclamons la promesse que la Municipalité a bien voulu nous faire d'une marque distinctive qui pût retracer aux races fiituies un événement aussi mémorable, et qui ne pourrait être accordée qu'à ceux qui seraient vérifiés, par MM. les commissaires, s'être trouvés à l'attaque et à la prise du fort de la Bastille (1). Us osent même demander avec instance d'être mis en activité et qu'on forme pour eux, sous le nom de Volontaires de la Bastille, une compagnie de bombardiers dans le corps d'artillerie, que la Commune se propose d'établir dans la capitale (2).
0 Et cependant, comme le nombre de ceux d'entre eus que leurs connaissances destineraient au rang d'officier serait peut-être trop nombreux, ils espèrent des grades analogues à leurs talents, qui dépendraient des autres compagnies, sans que cette réparation pût leur enlever la marque distinctive qui serait accordée à leurs camarades,
« Signé • Hulin, Richard du Pin, Lauzier, Georget, Estienne, Dupont, Parein du Mesnil, Legry. »
Pourquoi l'Assemblée des Représentants répondit-elle, le 13 septembre, par un arrêté, qui, tout enveloppé qu'il fût des témoignages les plus flatteurs, n'en était pas moins un arrêté de dissolution (3)? Est-ce simplement par amour de l'unité, pour faire disparaître un corps distinct de la Garde nationale? Est-ce parce que, la veille, il s'était produit, au district de Saint-
(1) Cette demande d'une « marque distinctive >; indique que la pétition a été rédigée avant la distribution du ruban des Volontaires de la Bastille, distribution que le journal les Révolutions de Paris constate avoir été faite au plus tard le 11 septembre. (Voir ci-dessus, p. 4i4.)
(2) Le plan d'organisation de la Garde nationale, présenté à l'Assemblée le 31 juillet 1789 (voir ci-dessus, p. 64), prévoyait (titre L art. 18) la formation ultérieure d'un « parc d'artillerie. »
(3) Le texte de cet arrêté du 13 septembre, matin, appelle une observation.
Il y est dit que « la garde des débris de la Basiilie s'était faite, jusqu'à présent, par une association de citoyens connue sous le nom de Volontaires de la Bastille. »
Jusqu'à présent : mais à partir de quelle époque"?
Comme on l'a vu plus haut (p. 444), le rapport adressé au Conseil de Ville le 23 août 1790 affirme catégoriquement qu'immédiatement après l'expédition de la Bastille, Hulin et ses volontaires s'étaient transportés à la Briche, qu'ils n'étaient rentrés à Paris qu'à la fin du mois d'août, et ne s'étaient installés au poste de la Bastille qu'après l'expédition de Montmartre, c'est-à-dire au plus tôt le 30 ou le 31 août, les ateliers de Montmartre ayant été fermés le 29.
Il y a lieu de remarquer cependant que, d'après notre procès-verbal du 10 anût^ soir, Hulin semble bien s'être présenté en personne, ce jour-là, à l'Assemblée des Représentants de la Commune. (Voir ci-dessus, p. lb6-L')9.)
D'autre part, une note de Palloy, le démolisseur de la Bastille, non datée,
Louis la Culture, une rixe, au cours de laquelle les volontaires avaient été traités de polissons? ^Arcli. Nat., DXXIX, 29, n" 291.)
Toujours est-il que les volontaires, résolus à ne point se séparer, se tournèrent d'abord du côté de l'Assemblée nationale.
On lit, en effet, au compte rendu de la séance du 16 septembre 1789, ce qui suit :
« On donne lecture... d'une adresse d'environ trois cents citoyens de la Ville de Paris, versés dans le service militaire, qui, pour veiller à la sûreté de l'Assemblée, proposent de former un corps sous le nom de gardes de la régénération française. » [Archives parlementaires, t. IX, p. 2.)
Personne, assurément, ne devinerait que ces aspirants « gardes de la régénération » sont nos « polissons « de volontaires, si nous n'en avions pour preuve un document imprimé (Bib, Nat., Lb 39/7849), où il est proposé par un sieur Poupart de Beaubourg de créer, « en l'honneur des braves citoyens qui ont eu le plus de part à la Uévolution », la très glorieuse institution d'un ordre civique intitulé : Ordre de la régénération franc lise, avec une devise ainsi conçue : Patrise satus et gloria régis. Or, ce Poupart, dit de Beaubourg, — qui fut, en mai 1791, impliqué dans une grave affaire de contrefaçon d'assignats, pour laquelle il fut incarcéré à l'Abbaye, où il resta au secret pendant plus de deux mois (Voir Tuetey, Répertoire général, t. II, n"' 2487 et 3170) — n'était autre que le délégué, le mandataire des volontaires, qui signait : « Pour les volontaires de la Bastille, et en vertu de leur pouvoir : Poupart de Beaubourg, citoyen, né Breton, homme régénéré. »
Et ce pouvoir, ce mandat, en voici les termes :
Arrêté de MM. les citoyens Volontaires de la Bastille.
Le Comité des Volontaires de la Bastille avoués par tous les districts de la métropole et sanctionnés, au nom de la Municipalité, par MM. Oudart, de la Grey, de la Crosnière et Dusaulx, Représentants de la Commune de Paris, commissaires nommés pour connaître et vérifier tous les faits et réclamations de tous les citoyens qui ont eu le plus de part à la réduction de la Bastille (i) ;
Considérant qu'il est essentiel, dans l'intérêt de tous les membres, d'avoir un représentant à l'Assemblée nationale en état, au besoin, de faire valoir leurs droits ;
Considérant de plus que, pour remplir dignement cette mission, il doit essentiellement s'attacher à faire choix d'un de ses membres, dont le zèle intrépide, la sagesse des lumières et surtout le patriotisme se soient signalés en plusieurs circonstances, et peuvent justifier à jamais toute sa confiance;
raconte que la Bastille fut gardée, du la au 17 juillet, par la compagnie de l'Arquebuse, du 18 au 20 par les Elèves eu chirurgie, après le 20 juillet par une compagnie de gardes-françaises, et plus tard seulement, « après l'incorporation de ceux ci dans la Garde nationale », par les Volontaires de la Bastille, qui y séjournèrent environ trois mois, jusqu'à leur retraite à l'Ecole miUtaire, sous le commandement de Hulin. (Bib. .Nat., manusc. .3241, fol. 143. - Ce document est inexactement cité par M. Fonck-Brentano , dans son Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque de l'Arsenal, t. IX, Introduction, p. xxxii.)
Ces diverses indications concordent pour fixer très approximativement à la fin d'août ou au commencement de septembre la date de l'iustallatiuu des Volontaires à la Bastille.
(1) Voir ci-dessus, p. lo9, arrêté du 10 août, soir.
A arrêté que trois do ses honorables membres, MM. Hulin, Klie et Maillard, seraient envoyés en députatiou vers M. Poupart de Beaubourg, pour le supplier de vouloir bien agréer et recevoir de ses anciens compagnons d'armes le caractère de représentant des citoyens Volontaires de la Bastille auprès de l'Assemblée nationale, de devenir l'interprète heureux de tous leurs sentiments et de faire parvenir, dans le sein de cette auguste Assemblée, l'hommage le mieux senti de leur entier dévouement et de leur vénération profonde;
L'autorisons en conséquence à faire et entreprendre tout ce que son zèle infatigable, sa sagesse et sa sagacité pourront lui suggérer pour la gloire d'un corps de citoyens qui a repris haleine aux carrières de Montmartre (1) et qui ne brùlc que du désir de se signaler.
Fait et arrêté au Comité établi par l'assemblée générale des citoyens Volontaires de la Bastille, le 17 septembre 1789.
Sif/7ié : Hulin, président, ancien officier d'infanterie et commandant en chef des Volontaires de la Bastille; Dupont, ancien capitaine du corps royal de la marine; Ducastel; Marc; Lauzier; MailLard; Élie, ancien officier du régiment de la Reine; Estienne; Le Gras; de Turpin ; Crochuot; Chevreuil de la Mandiniére, ancien officier d'infanterie; Pertrand ; Lehaene; Parein du Mesnil, secrétaire.
La concordance des dates, la similitude des termes sont parfaites; ce sont bien les inventeurs de l'Ordre de la régénération française, que le secrétaire de l'Assemblée nalionaie a pris pour des futurs gardes de la régénération fraiiçaise.
Un seul, point ferait difficulté -.les pétitionnaires du IG septembre sont au nombre de trois cents, et la compagnie d'Hulin ne comptait que vingt-cinq hommes? (Voir ci-dessus, p. 444-443.)
L'explication est simple : ils n'étaient que vingt-cinq faisant partie de la compagnie; mais ils étaient trois cents qui demandaient à en être.
Voici, en effet, ce qu'on lit dans le rapport du 23 août 1790, cité ci-dessus (p. 444), à la suite du passage où il est dit qu'à partir du 14 septembre, la Ville soldait chacun des vingt-cinq hommes à raison de cinquante sols par jour :
« Le prix considérable de cette solde ne tourna pas longtemps au profit de ces vingt -cinq hommes; ils en partagèrent bientôt l'excédant avec des camarades que la tenue de la troupe et les procédés du capitaine y engagèrent bientôt jusqu'au nombre de soixante. Deux détachements furent alors envoyés, par ordre des commissaires de la Ville, l'un pour l'acquisition des grains à MontUiéry (2), à Brison (3), et l'autre pour l'affaire de Vernon (4). La troupe grossissait de jour en jour, et la solde, qui formait niasse générale, ne suffisait plus.., »
Nous retrouverons les gardes manques de la régénération lorsqu'ils deviendront, au mois d'octobre 1789, \es Volontaires nationaux de la Bastille.
(IV) Bailly paraît attacher à cette affiliatiori des gardes nationales de la banlieue une certaine importance, car il remarque qu'il assista ce jour-là à
(1) Allusion au rôle joué par les Volontaires daus la dissolution des ateliers de charité à Montmartre. (Voir ci-dessus, p. i'i4.)
(2) Voir ci-dessus, p. 550, l'arrêté du 12 septembre, matin.
(3) Je ne connais aucune localité à laquelle ce nom puisse être attribué,
(4) L'affaire de Vernon est du mois de novembre 1789.
la séance : « Celte fois, dit-il, bien prévenu, je m'étais rendu à l'Assemblée, le soir. »
Et il ajoute {Mémoires, t. II, p. 367-368) :
« Nous savions que l'on avait le desseiu de former un corps de la Garde nationale de la banlieue, qui aurait un commandant-général... M. le comte de Perney devait être commandant, n
Le rattachement de la banlieue à la Garde nationale de Paris empêcha une fédération des milices de la banlieue, qui aurait pu, en restant constituée à part, devenir un embarras.
La séance suivante contient d'intéressants détails sur la confédération civile et militaire qui fut un moment projetée dans une partie de la banlieue.
Mais qu'est-ce au juste que « la banlieue? »
V Jlmanach royal de 1789 et 1790 répond à cette question par la liste suivante qu'il donne, d'après le registre du Chàtelet de Paris, des localités qui rentraient dans les limites officielles de la BanlUue de Paris :
Vaugirard ; Issy ; le moulin des Chartreux, à Clamart ; Vanves ; Montrouge ; Châtillon; Bagneux, jusqu'au ruisseau; Gentilly; LaVillelte; La Chapelle Saint-Denis; Aubervilliers, jusqu'au ruisseau; Saint-Ouen; Saint-Denis, jusqu'au Gris ; Montmartre ; Clichy-la-Garenne ; Arcueil-Cachan, jusqu'à L'Hay; Villejuif ; Ivry ; Charenton-le-Pont ; Saint-Mandé; Villiers-la-Garenne; Neiiilly; Le Roule; Boulogne: Conflans ; Charonne; Bagnolet; Romainville; Pantin; Pré Saint-Gervais ; Belleville; Auteuil; Passy; Cliaillot; la Villel'Évèque; Vitry, jusqu'à la fontaine; Montreuil.
Vincennes, Choisy-le-Roi, Meudon et Versailles formaient des bailliages secondaires, distincts de la banlieue de Paris.
Du Lundi 14 Septembre 1789
Séance du matin.
L'Assemblée était h peine formée, lorsqu'on est venu annoncer des députations de Clichy-la-Garenne et de Passy.
Les députés, étant introduits, ont fait lecture du projet d'établissement d'une Garde nationale dans la banlieue; ils ont ensuite communiqué la délibération qu'ils avaient prise pour déclarer qu'ils n'entendaient pas donner les mains à un pareil établissement (1).
L'Asssemblée a remercié MM. les députés; elle les a fait assurer que la Commi\ne de Paris se ferait, dans tous les temps, un devoir de concourir avec toutes les communes du royaume, et particulièrement avec celles de la banlieue, à la régénération de l'ordre et de la tranquillité publique.
M. Darigrand, avocat, que l'Assemblée avait fait demander hier (2), s'est présenté et a rendu compte des assemblées qui se tenaient dans son cabinet et qui étaient formées des syndics des différentes municipalités situées au midi de Paris ; il a exposé que les députés de ces communes étaient réunis dans l'intention d'établir une Milice soldée dans cette partie de la banlieue, de former une Garde commune, qui se porterait dans les lieux où elle serait nécessaire, et d'en déférer le commandement à M. le comte de Perney.
L'Assemblée ayant déjà manifesté son improbation sur ces établissements, M. le président <( a fait remarquera M. Darigrand qu'une <( pareille coalition pouvait entraîner de grands inconvénients et avoir « des suites funestes; que chaque communauté avait bien le droit « de s'assembler pour délibérer dans ses intérêts particuliers, mais « que la réunion des différentes municipalités de campagne pour « s'unir entre elles n'était ni légale ni licite, et pourrait devenir pré- «< judiciable aux intérêts de la capitale et même à la tranquillité de§
(i; Voir ci-dessus, p. 569-570, Éclaircissemcut IV du i:j septembre. (2) Voir ci-dessus, p. o6o, séance du 13 septembre, soir.
u campagnes, et que la Ville de Paris ne pensait pas que son cabinet (( pût ni dût être le centre de ralliement d'une pareille coalition. »
M. Darigrand s'est retiré après cette réponse; et l'Assemblée, après en avoir délibéré^ instruite que les syndics de la plupart des paroisses qui cherchaient à s'unir devaient être actuellement rassemblés dans le cabinet de cet avocat, a nommé MM. Moreau de Saint-Méry, Desessarts f 1), de Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle ,2), et Davous, pour se transporter à l'instant chez M. Darigrand et inviter les différents syndics et autres personnes qui se trouveraient réunies dans son cabinet à se rendre à l'instant à l'Assemblée.
L'Assemblée, en attendant la réponse de ses députés, a repris le cours de ses occupations.
M. le secrétaire a fait lecture du procès-verbal qui constate l'enlèvement fait par les districts des Récollets et des Capucins Saint-Honoré de quelques petits canons qui s'étaient trouvés chez M. Périer, l'un des membres de l'Assemblée (3).
M. Périer, informé de l'espèce de fermentation que cette découverte avait occasionnée, a demandé un arrêté qui le mit à l'aigri des clameurs pul)liques.
Avant de faire droit sur cette demande, l'Assemblée a arrêté que Messieurs des districts des Récollets et des Capucins Saint-Houoré seraient priés d'envoyer le soir même deux députés à l'Assemblée.
MM. Bellanger et de la Porte, membres de la Commune, sont venus rendre compte de la mission qui leur avait été donnée pour se transporter à Yaugirard (4).
Lecture faite de leur rapport, l'Assemblée, après en avoir délibéré, a arrêté ce qui suit :
« L'Assemblée, ayant entendu le rapport fait par ses commissaires, qui lui ont développé les motifs de la division qui a troublé la commune de Yaugirard, et pris connaissance des assemblées de ladite commune, et notamment de celles des lo et 28 juillet, 26 août, 5 et 7 septembre 1789, où ont été prises des mesures sages pour la tran-
(1) Desessarts, appelé De Suard dans la liste du 3 août, voir ci-dessus, p. 228, note 1.
(2) De Moy, curé de Saint-Laurent, avait donné sa démission le 17 août, matin. (Voir ci-dessus, p. 251.) L'autre De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, est celui qui figure sur la liste des élus du o août (voir ci-dessus, p. 96), comme Représentant du même district de Saint-Laurent, sous le nom de Vabbé de Moy.
(3) Voir ci-dessus, p. oo8, séance du 13 septembre, matin.
[k) Aucun procès-verbal précédent ne fait mention de cette commission.
qiiillité (les citoyens, la perception des droits qui sont les revenus de lÉtat, et l'étaljlissenient d"an ordre de police qui s"accorde avec les dispositions de la capitale, déclare que la conduite du curé de Vaugirard et celle du sieur le Fèvre de la Boulaye méritent les éloges et l'estime de tous les bons citoyens; que ledit sieur le Fèvre de la Boulaye est digne, à tous égards, de la qualité de commandant de la Garde nationale de la municipalité de Vaugirard qu'il a obtenue, et qu'il doit être maintenu dans les fonctions de cette place; déclare qu'cdle trouve irrégulières et contraires aux lois les assemblées convoquées par le sieur Gavary en l'absence du curé et du commandantgénéral, et notamment celle qui a eu lieu le 4 de ce mois dans la salle des Trente-Trois ; et que le sieur Gavary n'en peut convoquer de semblables sans troubler l'ordre public et la tranquillité des citoyens, s'exposer à être poursuivi comme perturbateur du repos public et puni suivant la rigueur des ordonuances; et permet à la commune de Vaugirard de faire imprimer et afficher le présent arrêté. »
Les commissaires, députés près des syndics réunis chez M. Darigrand, sont venus annoncer que ces syndics, avec M. le comte de Perney et M. Darigrand, étaient dans l'antichambre de la salle de l'Assemblée.
Ils ont été introduits sur-le-champ, et M. le président leur a adressé, de la part de l'Assemblée, les observations suivantes :
« Messieurs, « L'Assemblée, en applaudissant au z^^le qui vous anime pour la défense commune, s'empresse, en même temps, de vous éclairer sur les inconvénients des moyens que vous employez. Quelque juste que Koitle but de vos démarches, elles doivent avoir un caractère légal, et leur résultat doit se trouver conforme aux principes de l'ordre public. Vous reconnaîtrez, sans doute, que, lorsque toutes les provinces ont fait le sacriiice de leurs privilèges pour l'avantage d'une réunion parfaite de toutes les parties du royaume, la formation d'une confédération particulière serait aussi contraire au bien général qu'à vos propres intérêts. La Ville de Paris, empressée de cimenter cette union, doit désirer particulièrement de la voir exister entre elle et les communautés qui l'environnent. Elle a accueilli, avec la plus vive satisfaction, les demandes que lui ont présentées plusieurs d"entre elles pour une association à la Garde nationale parisienne (1). Dirigée par
(1) Voir ci-dessus, p. 381 et 5G4-565.
les mêmes sentiments de fraternité, elle vous offre, Messieurs, pour l'établissement régulier des milices que vous avez à former, Fappui de son autorité et le concert de ses forces. »
MM. les députés ont témoigné leur sensibilité aux offres de TAssemblée, et se sont expliqués sur lobjet et la nature de leur réunion, qui ne devait avoir rien d'inquiétant.
M. le comte de Perney, touché lui-même de ces observations et pénétré des principes qui les avaient dictées, a donné une nouvelle preuve de son patriotisme en déclarant que, si l'Assemblée le jugeait convenable, il offrait son désistement de la place de commandant, à laquelle le vœu de ses concitoyens paraissait l'appelej".
Ces messieurs s'étant expliqués et retirés, laffaire a été de nouveau livrée aux débats, et, d'une voix unanime, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, considérant que les assemblées tenues chez M.-Darigrand, par les syndics et députés de la banlieue du midi de Paris, sont illégales; que toute espèce de confédération entre les villages de la banlieue pourrait entraîner les plus grands inconvénients, soit pour la capitale, soit pour les communes confédérées elles-mêmes; que le devoir de la Commune de Paris est de repousser loin d'elle et de tous les citoyens qui l'avoisinent jusqu'au soupçon du danger qui pourrait altérer la confiance et la félicité publiques;
« Invite toutes les villes, bourgs et villages de la banlieue à se constituer en municipalités, à s'armer chacun pour défendre ses biens et ses propriétés, leur promettant, à titre de fraternité, protection, appui, secours, et concert unanime de forces, avec M. le Commandant-général ;
« Invite aussi M. Darigrand, dont les conseils et les démarches ne doivent être que ceux d'un bon citoyen, et, par conséquent, opposés à favoriser toute espèce de coalition dangereuse, à s'abstenir de recevoir de pareilles assemblées;
« Accepte l'offre du désistement de M. le comte de Perney, de former et commander la Garde nationale du midi de la banlieue; déclarant que du tout il sera fait part à l'Assemblée nationale.
" Les citoyens réunis chez M. Darigrand, et qui se sont rendus à l'Assemblée, sont :
« MM. le comte de Perney, de Mont-Rouge ; Mi lion, conseiller au Chàtelet, de Vitry; le curé d'Arcueil (1) ; la Mort, svndic d'Aubervilliers;
(1) Il s'aj)pelait Ouillaumol, et avait sigaé, en avril 1789, le cahier électoral de la paroisse d'Arcueil. {Archives parlementaires, t. IV, p. 312.)
Dt; LA COMMUNE DE PARIS 575
Antoine Bordier, (rAuborvilliers; F. Bordier, députn d'Aubervilliers; <>aron, député d'Aubervilliers; Alanoue, greffier de la municipalité dlvry-sur-Seine; Ricard, député de Pantin; du Chaufour, du Grand- Gentilly ; Magneau, syndic de Chàtillon. »
Ces messieurs ayant été rappelés dans l'Assemblée, M. le président leur a communiqué cet arrêté (I).
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Vauviluers.
Blondel.
ViNCENDON.
Secrétaires : BRoussE-DESFAUcnERETS.
Dr: JoLY.
Séance du soir.
L'Assemblée a reçu, à l'ouverture de la séance, une députation du Collège de chirurgie, qui a fait lecture d'une délibération prise en son assemblée générale du 12 de ce mois, par laquelle les membres du collège de l'Académie royale de chirurgie offrent gratuitement leurs services pour la Garde nationale parisienne.
L'Assemblée, pour témoigner sa satisfaction de cet acte de patriotisme, a ordonné que la délibération dont il s'agit serait insérée et imprimée en entier dans le procès-verbal de ce jour.
Extrait des délibérations prises à l' Assemblée générale du collège de chirurgie de Paris, tenue le 12 septembre 1789.
« Le collège de chirurgie, sans cesse occupé de ce qui peut intéresser la vie et la santé des citoyens, ne voit pas sans inquiétude que quelques districts nomment pour chirurgiens des personnes qui n'ont pas donné de preuves légales de talonLs et de capacités.
« Dans un temps où tout corps, tout citoyen, doit concourir utilement à la chose publique, la compagnie croit de son devoir d'éclaiier la Commune sur les articles de règlements qui sont relatifs à la chirurgie. Elle pense donc qu'il serait injuste, sous le régime actuel où tout abus doit disparaître, que les soldats, devenus citoyens, ne participassent point aux sages précautions prises par les lois pour la santé des autres hommes : ce qui ai'Hverait infailliblement, si, dans la vue de récompenser de prétendus services, on choisissait des personnes dont on peut justement suspecter les connaissances. Il est de la sûreté publique que toutes ces places de chirurgiens ne soient conférées qu'à des membres du collège et de l'Académie royale de chiruririe de Paris.
« Conformément à ce principe, les prévôts du collège de chirurgie ont présenté, le 5 août dernier, une adresse au Comité militaire, tendante à ce que les chirurgiens de divisions ne fussent pris que parmi les membres du collège et Académie royale de chirurgie. Le même Comité a répondu que leur vœu avait été prévu, et en vertu d'une délibération, prise le 3 août dernier, il est émané l'article du règlement général qui obtempère a leur demande.
« L'insuffisance d'un chirurgien major par division étant généralement reconnue, il devient indispensable d'en nommer un par district. L'utilité de cet officier de santé ne se bornera pas à la troupe; elle s'étendra, concurremment avec celle des autres maîtres en chirurgie, aux cas urgents et de première importance, tels que les accidents, les morts violentes ou subites, etc., pour lesquels il est besoin de faire des rapports en justice. Il est donc évident qu'il y aurait les plus graves inconvénients à confier de pareilles fonctions à tout autre qu'à des maîtres en chirurgie de la Ville de Paris.
« Pour concourir à l'exécution d'un projet aussi utile, les membres du collège, comme citoyens, désirent se charger gratuitement de cet honorable service.
« Le collège de chirurgie a arrêté, dans son Assemblée générale, tenue en ce jour, que le présent extrait serait imprimé et présenté à M. le Maire, à M. le Commandant-général de la Garde nationale parisienne, à MM. les Représentants de la Commune et aux soixante districts.
« Signé : Lassus, président; Pelletan, prévôt du collège et chirurgien-major de la première division de la Garde nationale parisienne ; Allau, Chopart, Champenois, Sedillot deuxième, Bodin, Antoine Dubois, Lafond, Carboué,
« Lisfe de MM. les commissaires , chargés 'par la compagnie de présenter le présent extrait à M. le Maire, à M. le Commandant-général et à V Assemblée des Représentants de la Commune :
«MM. Lassus, président; Chopart, Pelletan, Sue deuxième, Fromont, Robin, Didier de Lonroy, Carboué, Sue troisième, Soupe, André, Dubois premier, Champenois^ Lafond, Cathelot, Sedillot deuxième, Antoine Dubois et Bodin.
« Liste des mêmes commissaires départis par division pour le présenter
aux districts.
l""" Division : MM. Lassus, Pelletan et Robin.
2» — MM. Soupe, Sedillot 2« et Carboué.
3« — MM. Didier de Lonroy, Bodin et Lafond.
4e — MM. André, Champenois et Dubois le"".
ye — MM. Cathelot, Sue 2^ et Fromont.
6« — MM. Chopart, Sue 3« et Antoine Dubois. »
Sur ce qui a été représenté à l'Assemblée, que plusieurs des soldats de la Garde nationale parisienne avaient, depuis leur engagement, quitté les compagnies auxquelles ils étaient attachés; qu'il paraissait nécessaire, pour prévenir cet abus, de différer de quelque temps le paiement de la somme qui doit leur être délivrée pour leur engagement, l'Assemblée a arrêté ce qui suit :
« L'Assemblée des Représentants de la Commune, en confirmant son arrêté <lu 10 du courant, concernant l'engagement des soldats de
la Garde nationale pai'isienne(l), mais inlorniée que plusiciurs d'entre eux ont (]uitt('' les compagnies aux(iuelles ils (Haient attachés, et voulant prévenir un tel abus;
<' A arrêté qu'il serait fourni, à chaque soldat engagé, des effets de petit équipement, jusqu'à la concurrence de 20 livres, et, à Tégard des i24 livres restantes, elles ne leur seront payées qu'aux époques ci-après désignées, savoir : 12 livres dans le courant de janvici- prochain, et 12 livres dans le courant d'avril suivant. »
M. Minier, avocat, l'un des commissaires chargés d'examiner l'affaire de M. de Beaumarchais, en a fait le rapport (2).
L'Assemblée a décidé que M. de Beaumarchais serait mandé i)oui' demain, alin d'être entendu et ensuite jugé.
Il a été rendu compte d'une demande de la municipalité de Dreux, sur laquelle il a été statué ainsi qu'il suit :
« Sur la demande faite par la municipalitc' de Di-eux, (jui, privée d'armes par' le départ de la troupe (pii lui avait contié les siennes, et ne pouvant plus en foui-nir à la Milice bourgeoise, a députi' un membre de la municipalité pour acheter cent cinquante fusils, qu'il lui fût permis d'emporter ces cent cinquante fusils; l'Assemblée, considérant que les municipalités se doivent un fraternel secours, et que la municipalité de Dreux pouvait, par son député, faire l'achat des cent cinquante fusils dont elle a besoin, permet audit député de porter ou faire parvenir ces armes à la municipalité de Dreux, et ordonne qu'on les laisse passer en toute liberli'. ■)
Les députés du district des (lapucins Saint-Honoré et des Récollets se sont présentés pour être entendus i-elalivement aux petits canons saisis chez M. Perrier.
L'Assemblée ne pouvant s'occu|)i'i' de l'examen de cette affaire en cette séance, MM. les députés ont été priés de se représenter demain matin (3).
(1) Voir ci dessus, p. o3'.>, l'arrrU'' du 10 septeuil)re, soir.
(2) Los commissaires, dont Minier (du district de la Sorbonne), avaient t^té nommés le 22 août et le 12 septembre. Mais Boaumanhais n'avait fait présenter que le 9 septembre, soir, sa défense sous forme do IIeqoête. (Voir ci-dessus p. 304, 521, 530-531, 549.)
(3) Voir ci-dessus, p. .'ibS et b72, séances du 13 septembre, matin, et du 14 septcmluc, malin. — Les délé;ïués des deux districts ne revinrent ui le lendemain, ni plus tard, et Tallaire en resta ii'i.
ToMK l. 37
La séance a été continuée à ileniain. mardi lo, neuf heures du matin.
Signé : Baillï, maire.
Présidents : Yauvilukrs.
ViNCENDON.
Blondel.
Secrétaires : Brousse-Desfaucheret.s.
De Jolv.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I) Jean Baptiste Darigrand, ancien employé des gabelles, avocat au Parlement de Paris, avait déjà été accusé, en février 1789, d'orgauiser des M assemblées illicites ». 11 s'agissait, dès cette époque, de conférences entre les corps municipaux de la banlieue parisienne, qui, à la suite de la réunion de l'Assemblée provinciale de l'Ile de France, en 1788, cherchaient à s'entendre pour protester contre les extorsions de la ferme générale.
Darigrand rédigea, en mars 1789, un important Mémoire pour les habitants de la banlieue de Paris, contenant les doléances sur les exactions commises par les fermiers-généraux et leurs préposés, Mémoire que plusieurs villages annexèrent à leur cahier, et qui porte la signature des délégués de Passy, Vaugirard, Chàtillon, Bagneux, Boulogne, Issy, Auteuil, Arcueil, Vanves, Ivry, La Villette, Yilliers-la-Garenne, Montmartre, Belleville, Charonne, Pantin, Charenton-le-Pont, Glichy-la-Garenne, Aubervilliers et La Chapelle-Saint-Denis. (Bib. Nat., Lk 7/7794, 48 p. in-4", reproduit par Chassin, Les Élections et les Cahiers de Paris, t. IV, p. 189-221.)
Parmi les tableaux joints à ce Mémoire, se trouve celui des paroisses de la baidieue de Paris, avec le nombre des feus de chacune, la nature et superficie de leurs territoires, et la quotité de leurs impositions. Les paroisses énumérées sont au nombre de vingt-neuf, dénommées ainsi (ju'il suit : Arcueil, Aubervilliers, Auteuil, Bagneux, Bagnolet, Belleville, Boulogne, Charenton-Saint-Maurice, Conflans, Charonne, Chàtillon, Clichy-la-Garenne,. Gentilly, Issy, Ivry, La Chapelle, La Villette, le Pré Saint-Gervais, Montmartre, Montreuil, Monlrouge, Pantin , Passy, Saint-Oueu , Vanves, Vaugirard, Yillejuif, Villiers-la-Garenne, et partie de Vitry.
On remarquera que cette liste n'est pas exactement conforme à celle que nous avons reproduite ci-dessus, p. o70, d'après ÏAlmanach royal et les registres du Chàtelet de Paris.
[Sur le projet de municipalité fédérative de la banlieue, voir l'extrait du Patriote français, du 31 août, cité ci-dessus, p. 384.^
Du Mardi lo Sepleiuln-c I78i)
Séaiii-e lia matin.
M. le curé de Saiiit-Étieiine (1) et M. Grouvelle, chargés pai- l'Assemblée de se transporter dans la Beauce et le pays Chartraiii, à l'effet d'y acheter des grains et de les faire transporter à Paris, ont l'endu compte de leur mission.
L'Assemblée a reconnu, dans toutes leurs di-marches, le zèle patrioli(iue, l'intelligence et le courage infatigal)lc dont ils avaient di'jà donné jdes preuves en d'autres occasions. D'après le succès dont leurs soins ont été suivis, l'Assemblée les a engagés à les continuer, à retourner aux lieux de leur première mission, et même à se transporter jusqu'à Étampes, Orléans et dans les environs, pour le même objet et avec les mêmes pouvoirs.
Sur le compte qui a été également rendu par MM. les commissaires de l'accueil qu'ils avaient reçu de toutes les municipalités auxquelles ils s'étaient présentés, et de leur empressement à les seconder, il a été décidé qu'il serait écrit à toutes ces villes, au nom de l'Assemblée; une lettre de remerciement, conçue en ces termes :
« Messieurs, « Les députés, que nous avons eu l'honneur de vous envoyer nous ont rendu compte de la toucliante réception qu'ils ont reçue de vous; ils ont fait passer dans notre àme la sensihililé et la reconnaissance qu'ils ont éprouvées, et dont nous sommes tous pénétrés ; nous avons vu, dans les généreux efforts que vous nous avez promis, dans les soins que vous avez pris, ces sentiments qui animent tous les Français, qui, réunis par leur amour pour la liberté et la noblesse de leur caractère, le sont aujourd'hui plus intimement encore par les dan)j;ers qu'ils ont courus et la victoire qu'ils ont obtenue. Le meilleur des rois nous a rendu libres; soyons dignes de cebieniait, par notie courage et notre union. Repoussons par la fraternité ces ennemis du bien public, à cpii il ne reste plus d'armes que l'intrigue, et de force que notre désimion; lepoussons les efforts de ceux qui veident. nous diviser-, t-t qui, semant la ci'ainte, répandant la défiance,
(t) Secri-; du Pennvern, cur<' de Saint-Etienne du .Muut, Représentant du miiuc district depuis le ii août.
et ayant l'art de faire naître des obstacles, voudraient nous ramener au despotisme par la disette, et à l'esclavage par des regrets. Mettons nos biens, nos cœurs, nos succès en commun: soyons les frères et les enfants de la même famille; que le bonheur de la France soit notre ouvrage, et qu'il soit notre récompense. Voilà, Messieurs, le prix le plus doux, et le plus bel espoir qu'on puisse offrir à de vrais citoyens ; à ce titre vous y avez les premiers droits, vous, dont le zèle vient de nous procurer et de nous promettre de si puissants secours; et pour celte noble association, comptez. Messieurs, sur des cœurs que vous assure la reconnaissance, et sur l'attachement inviolable et le zèle inaltérable de vos frères, les Représentants de la Commune de Paris.
« C'est avec ces sentiments que nous sommes, etc. »
M. Buirette, avocat, s'est présenté pour faire hommage à l'Assemblée d'une somme de 1,500 livres, qu'il était chargé de lui jcmetUe par MM. les comédiens du théâtre de Monsieur (I).
L'Assemblée a donné à cet acte de patriotisme les éloges qu'il méritait.
Il a été fait lecture duin.' lultrij écrile par M. Venir, au uuui de la ferme générale, par laquelle cette compagnie offre à la Commune une somme de 6,000 livres, à titre d'indemnité des frais relatifs à la garde des barrières et à la sûreté des paiements des droits d'entrée.
Il a été décidé qu'il serait écrit à MM. les fermiers-généraux une lettre de remerciements. Le Comité d'administration leur a. en conséquence, adressé la lettre suivante :
(( Nous n'avons jamais douté. Messieurs, de votre patriotisme et de l'empressement avec lequel vous viendriez au secours de la dette publique. Nous vous rendons grâces de la lettre obligeante dont est accompagné le bon de 6,000 livres. Nous n'aimons pas à fatiguer; vous avez été témoins des ménagements avec lesquels nous avons hasardé notre demande. Vous y avez répondu avec un empressement qui relève le présent dont nous vous remercions (1).
« Nous avons l'honneur d'être, etc. »
On a introduit une députation du district de Saint-Victor; elle venait demander à l'Assemblée les moyens que le district pouvait employer à l'effet de contraindre au paiement d'une amende les citoyens qui refusent de monter la garde.
Cette (liMiiaiidc a r\r j-envovée au tlomiti' militaire.
(l; La demaudc à laquelle il est fait allusion se trouve meutiounée ci-dessus, p. 491, séance du 6 septembre, matin.
IrnincdiatcnuMil après, une (lépiitatioii du district des Cordeliers a ftf introduite. Elle a exposé ses inquiétudes concernant l'exportation des grains lioi-s du rftyauMic, et a pi-ié .rAssend)lée d'v [nxirsoir.
L'Assemblée lui a répoiulu (pfelle avait prévenu le voni du district par une députation à Versailles, et (jue, de concert avec le ministre des tinances, on avait pi-is toutes les précautions nécessaires pour empêcher un abus si dangereux.
« L'Assemblée, ensuite, sur la demande qui lui en a été faite pail'un de ses membres, a autorisé MM. les administrateurs des Postes à expédier par les courriers ordinaires les feuilles que se propose de faire paraître, chaque jour, M. Leclerc de Saint-Aubin, sous le titre de Petites Affiches ou Journal du Palais-Royal, et de faire, en conséquence, avec M. Leclerc tels abonnements qu'ils jugeraient convenables à la libre et prompte circulation de ce journal (II). -
« Sur la représentation faite à l'Assemblée, que l'absence de M. Lulier, l'un de ses membres, qui est actuellement en campagne pour achat de g-'rains, ne doit pas plus longtemps suspendre l'exécution de l'arrêté qui ordonne la levée des scellés apposés sur les effets du soi-disant chevalier Delaporte et la description de ses papiers, dans la forme et de la manière qu'il a été décidé; l'Assemblée a nommé, auxlieu«et place de M. Lulier, M. Rigaud, l'un de ses membres (1), pour, conjointement avec M. Pantin, aussi membre de cette Assemblée, nommé par l'arrêté susdit, assister à la levée des scellés et à la <lescription des papiers dont il s'agit (^). >
Conformément à l'arrêté d'hier, M. de Beaumarchais s'est présenté devant l'Assemblée. Après qu'il a été entendu et qu'il a été délibéré sur les faits contre lui articulés, l'Assemblée a cru (pi'il ('tait de sa justice de déclarer ce qui suit :
« L'Assemblée, après avoir pi-is lecture des pièces mises sui- le bureau contre M. Caron de Beauniarchais, et l'avoii' enleiidu dans sa justification ;
« Déclare que rien ne s'oppose à ce (pie M. de Beaumarchais reprenne sa place dans l'Assemblée 111). »
Il a été rendu compte du n-suUat de la Vi-rilicalion l'aile des deli-
(1) Sur RiGAUO, voir ci-dessus, p. .'113, note 3.
(2) L'arr.Hi- relatif à la lovée des scellés du sieur de la Porte est du 7 septembre, soir. (Voir ci-dessus, p. "iOI.)
béralions prises par les districts, relativement à Tarrèté de l'Asseiu-
blée du 30 août dernier (lY).
I/Assemblée, voulant accélérer la formation de la nouvelle Asseml)lée, et considérant qu'il était juste que tous les districts pussent concourir par leurs Représentants aux iKniiiualioiis dont elle duil s'occuper d'abord, a décidé que larrèté suivant serait envoyé sur-lechamp à tous les districts ;
<( Vérification faite des différentes délil^érations prises par les districts, relativement à larrèté de lAssemblée des Représentants de la Commune du 30 août dernier, l'Assemblée a reconnu que cinquantesix districts ont nommé cinq députés, et qu'il n'en reste plus que cinq qui ne se sont pas expliqués; mais, considérant que la première fonction de l'Assemblée que formeront les cinq députés de chaque district doit être la nomination de soixante administrateurs provisoires de la Municipalité, et qu'aucun des districts n'en doit être exclu;
« A arrêté que, pour ne porter aucune atteinte au droit que doivent partager les citoyens, le délai accordé aux différents districts qui n'ont pas encore prononcé sera définitivement fixé à vendi-edi 18 de ce mois ;
« Invite tous les députés nommés par les districts à se réunir le vendredi 18 septembre, à neuf heures du matin, en l'Hôtel de Ville, pour constituer leur Assemblée et y prendre telles délibérations que leur dictera leur sagesse.
« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera imprimé, al'liclié et envoyé, à l'instant, à tous les districts. »
Le Comité d'administration est venu présenter à l'Assemblée les sieurs Roucret père et fils, maîtres pêcheurs ; il a exposé que le sieur Roucret fils avait hasardé sa vie pour conserver celle d'un particulier sur le point de se noyer, et il a fait lecture du procès- verbal qui constate le zèle et le courage de ce jeune homme. En conséquence, le Comité a proposé de lui décerner une médaille, frappée pour récompense de ces actes de courage et de patriotisme (1).
L'Assemblée a unanimement applaudi au courage du sieur Roucret et aux vues du Comité ; et sa délibération lui a donné lieu d'admirer et de récompenser;, à l'instant même, un acte de piété filiale dont les détails ont été consignés dans l'arrêté qui suit :
« Sur la présentation faite par le Comité d'administration des nommés Boucret père et fils, maîtres pêcheurs, qui ont sauvé, le
(I) Voir ci-despus, p. i3l, la description de la médaille de sauvetage.
:2!> aoùl (Icrnicr, lo nomnK' Xézd, qui «Hail siii' le point de se noyer nii-dossoiis (lu Ponl-Xcul', et d'après les procès-verhaiix cpii ont conslalé qiu' le nommé Houeret lils s'était jeté à la nage et avait hasarde'' sa vie pour conserver celle du nommé Xézel;
« L'Assemblée a arrêté que ce jeune et brave citoyen recevrait la médaille décernée aux citoyens généreux (pii s'exposent pour le salut des noyés ;
« Et aussit('»t se sont pi'ésentés à l'Assemblée les nommés Boucret pri-e et lils. M. le président, au nom de la Commune, a donné au siiMir Boucret lils le prix justement dû à son courage, (le brave jeune homme, par un mouvement subit de piété tiliale, a demandé la permission de donner à son père, qui l'accompagnait el à qui sa reconnaissance croyait la devoir, la récompense qu'il venait de recevoir.
« L'Assemblée, applaudissant à ce transport si touchant, a consenti au noble désir du sieur Boucret fils et, ne voulant pas que son sacrilice piH le priver de la récompense honorable que méritait son dévouement, elle a, par un vœu unanime, arrêté qu'il serait accordé une autre médaille à ce fils sensible, pour devenir dans ses mains la preuve de ^on courage et le témoignage de ses vertus filiales.
« L'Assemblée a ordonné qu'expédition du présent arrêté serait remise au sieur Boucret fils, et, en outre, qu'il serait imprimé et affiché. »
M. Bourdon-Desplanches, l'un des meml)res de l'Assemblée, lui a rappelé que, depuis plus de six semaines, il avait déposé sur le bureau sept exemplaires du travail qu'il a fait sur le commerce des grains, et il a prié l'Assemblée de nommer des commissaires à l'efTel de faire l'examen de cet ouvrage et d'en rendre compte (1).
« Sur ces représentations, l'Assemblée a invité M. Bourdon-Desplanches de soumettre son travail à l'examen de MM. du Comité des subsistances poui' qu'il (mi soit ensuite rendu compte à l'Assemblée générale. «
Les commissaires iu)mmés pour prendre connaissance des faits i'(;latifs à la commune de Vaugirard ont rendu compte de leur mission, et il a été statué sur cette affaire par l'arrêté suivant (2) ;
(1) Le travail de Bourdon des Planches n'est pas connu.
(2) Le texte de l'arrêté fait défaut dans l'édition originale. 11 est plus qui> probable qu'il s'agit dune réédition de l'arrêté inséré dans le procès-verbal de la séauce du \\ soptcinbro, matin. Voir ci-dessus, p. îi"/2-.-)i;{.'i
La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.
Présidents : Yauvilliers.
Blondel.
YlNCENDOX.
Secrétaires : Brousse-Desfaucuerets.
De Joly.
Séance du soir.
Il a été fait lecture de la lettre suivante, adressée par M. le garde des sceaux ù M. le président de l'Assemblée, en réponsp à ctdle qui lui avait été écrite le 13 de ce mois (1) :
A Vorsailles, le la septembre n89.
« J'ai reçu, Monsieur, la lettre par laquelle MM. les Représentants de la Commune de Paris demandent qu'il soit sursis à l'exécution de tous les jugements rendus ou à rendre par le prévôt de l'Ile de France contre les personnes prévenues d'attroupement ou de mouvement séditieux. J'ai pris les ordres du Roi sur ce point, et je viens d'écrire en conséquence à M. le procureur du Roi au Chàtelet, pour qu'il soit sursis même au jugement en conformité de l'arrêté de l'Assemblée nationale.
« Vous m'avez envoyé l'arrêté pris le 8 septembre ['1)\ j'attentls le résultat des travaux du Comité formé par l'Assemblée nationale pour le mettre sous les yeux du Roi (3). Vous ne devez pas douter que je n'apporte le plus grand zèle à correspondre aux vues patriotiques de M. le marquis de La Fayette et des dignes Représentants de la Gomiiiiuii' (le Paris, en tout ce qui pourra cuntriljuer à assurer la tranquillité publique.
« Je suis, Monsieur, parfaitement à vous.
« J. M., Archev. de Bordeaux (4). »
11 a aussi été fait lecture d'un placet du marquis de Saint-Huruge,
[V. Voir ci-dessus, p. 3.52 et 537, séances du 12 septembre, soir, et du 13 septembre, matin. — Voir aussi l'Éclaircissement I^ p. ooi.
(2) Voir ci-dessus, p. blO-oll.
(3) Voir ci-dessus, p. 313-017, à l'Eclaircissement IV du 8 septembre, le résumé de la préparation du décret sur la procédure criminelle.
4) .lérôme .Marie Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et député du clergé de la sénéchaussée du même nom, avait été nommé garde des sceaux le 4 août 1789.
pour demander à l.'Assomhlée. son élar^issoment ; rAssemhléo a décidé (ju'il n'y avait lieu à d.'lihérer sur cette demande V).
Le Comité de police ayant représenté qu'il serait utile au l.ini du service public que le prévùt-i<énéral de la maréc|iaussé(> fut admis au Comité de police;
« L'Assemblée a arrêté que M. le prévôt de l'Isle aurait droit .1.. séance au Comité de police (YI). -.
Le Comité d'administration est venu proposer un nouvel ai-rèté pour la perception des droits d'entrées et d'octrois, et il a demandé quil fût envoyé, à ce sujet, une députation auprès de l'Assemblée nationale et des ministres.
« L'Assemblée, au moyen de ses précédents arrêtés, considi'ranl, d'ailleurs, qu'il allait incessamment s'établir un nouvel ordre de choses, a arrêté qu'il n'y avait lieu, quant à présent, de délibérer sur cette proposition. »
Sur la demande qui lui a été faite par M. Brune, citoyen du district des Cordeliers, « l'Assemblée a autorisé MM. les administrateurs généraux des Postes à expédier, par le courrier ordinaire, à mesure qu'elles paraîtront, et après les avoir munies de sa signature, les feuilles que se propose de faire paraître M. Brune, sous le titre de Magasin historique ou Journal général, dédié au district des Cordeliers ; en conséquence, de faire, avec M. Brune, tels abonnements qu'ils jugeront convenables à la prompte circulation de ce journal (VJI). n
Les nommés Eustaclie Tentier et Jean Chaber, boulangers, qui avaient été arrêtés pour avoir fait conduire chez eux une voiture chargée de quinze sacs de farine destinée pour la Halle, ont été amenés devant l'Assemblée, et M. le président les a i-.!primnnd(''s de la part de l'Assemblée et leur a fait défenses de récidiver.
M. Blacque, l'un des nicnibres de lAssembh-e (I), (pii avait ('irchargé d'aller faire des acluits de grains à l^ontoise pour ["a[)provisionnement de la capitale, ayant fait exposer que ses affaires le rappelaient à Paris, et (|u'il ne pouvait plus continuer cette commission ; l'Assembler a nouimé, |)our le remplacer-, M. Le i'riuce (^2), qu'elle a
(1) Admis le 29 août, matin. (Voir ci-ilessus, p. 38^ et IVil.)
(2) Ailniis le 11 sei)t(;iiil)re, matin. Voir ci-dessus, p. 543.)
chargé, en outre, de se concerter avec M. Peyrille (1), député pour le même objet et dans le même lieu, pour Fexécution de l'arrêté du
10 de CI' niuis. à relTcl d'assurer la subsistance de la capitale.
M. le Commandant-général est venu rendre compte de quelques détails relatifs à son commandement.
D'après ses propositions, et sur les difficultés sans -cesse renaissantes à l'occasion des ban'ières, « l'Assemblée la invité à rédiger « incessamment et à proposer le plan de supplément de troupes « soldées qui seront spécialement destinées à la garde des bar- « rières (2j, »
M. le Commandant-général a fait ensuite nMuai'quer <■ que Timmen- « site des travaux, dont l'état-major était surchargé, avait forcé de « créer des adjudants-majors pour les soulager; que leurs appointe- « ments, faisant pour la Ville un surcroît de dépenses, il désirerait <' (ju'on pût en présenter une indemnité en faisant une diminution « sur les appointements des majors de division. »
La matière mise en délibération, trois opinions se sont élevées : l'une que. attendu que la présentation des majors de division avait été faite et annoncée aux officiers nommés, avec connaissance de leurs appointements, il n'était plus possible de les changer; la seconde, que la somme nécessaire pour payer les adjudants devait être prélevée, par une revision générale, sur la totalité des appointements de l'État-major ; la troisième, enfin, que les appointements des majors de division pouvaient être réduits à 7,000 livres. Cette dernière opinion a pré' valu.
En conséquence, « il a été arrêtiî que les appointements des ma- (( jors de division seraient réduits à 7,000 livres. <>
11 a été fait lecture d'un mémoire de M. de La Corée, par lequel il rappelle ses services et demande une majorité de division, en proposant d'en nommer douze au lieu de six (3).
L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.
Il a été également rendu compte à l'Assembb'e du mi'moire et des
.1) f^h-e : rEYRiLHB, admis le y septembre, matin. Voir ci-dessus, p. 480." '2 Origine de la création des compagnies de chasseurs des barrières. (Voir cidessous, séance du 17 septembre, soir.)
(3) Le chevalier de L\ Corée figure comme représentant le district de Saint- Lazare sur la liste des élus du 2o juillet. Sa çortif de rA?semblée n'est point mentionnée dans les procès-verbaux.
I)K LA COMMUNE DE l'A RIS 587
pièces adressùii poui' le même objet par M. le mar<[uis de La Salie. Celte demande était inapplicable dans le moment, pai' rapport aux places dont la noiiiiiialion ('tail pi'oposfc; il ji ('li' dcM-idi' (pie 1 Asseni- Ijlée la prendrait en consiili'ration, et (pi'elle se réservait, ainsi (pi'idle lavait déjà arrêté, de reeoruiailre, diimi autre manières les services que M. de La Salle avait rendus à la cause coniuiune I ,
Il a été ensuite procédé à rélecti(ju des majors tle division; leur nomination a été consignée dans l'arrêté qui suit (2) :
a L'Assemblée, délibérant sur cette demande, voyant dans les précautions de M. le Commandant-général des nouvelles preuves de sa délicatesse, du désir qui lanime pour le bien du service, et pour ré-pondre à ses intentions, confondant le cboix du Comité avec le vu'u de M. le Commandant-général, sans prétendre établir une règle sur cette déférence, ni porter atteinte, pour l'avenir, au droit que peut aVoir Mj le Commandant-général, de présenter les majors de division, fit ayant pris connaissance des motifs qui ont di'terminé le Comiltmilitaire en faveur des officiers présentés;
>. A nommé MM. Dumas, de Bazancourt, de Laleu, de Saint-Vincent, de Vinesac et Derblay, majors de divisiiui tle la (îarde nationale parisienne (VIII).
" L'Assemblée ordonne que le présent amMi- sera iin|)riui('' et afliché. »
On a annoncé une députalion de la garde nationale rouennaise (3 ; elle a été introduite sur-le-cbamp, et l'un de MM. les députés a fait lecture de l'adresse qui suit :
« Messieurs,
« L'amour du bien public a réuni, le ]5 juillet, douze cents citoyens de Rouen. Leur principal but contenu dans leur serment constitutif, reçu parle corps élect(U"al et numicipal de leur ville, a été dé protéger et escorter les convois de grains destinés à Tapprovisionnement de la capitale, et de lui porter tous les secoui-s dont elle aui-ail besoin, en reconnaissance des services à jamais nu'morables que les citoyens qu'elle renferme ont rendus à la nation française.
« Leurs chefs et officiers ont été librement ('lus. et tous armés pour
I Voir (ù-dessus, p. i0';-498.
(2j Voir ci-dessus, p. .•i.'iS-.'iiiO , la leUrp de La Ivayotlo ot les pri-sen talions demandées par lui au Comitc'' militaire. (3t Le texte original l'-crit : roiianoise.
défendre les convois et veiller à la sûreté de la chose publique, et toutes les fois qu'ils ont été prévenus, ou qu'ils ont pu découvrir le départ des convois, ils ont mis autant de zèle que d'activité pour assurer, en ces jours de troubles et d'insurrection générale, un passage libre à des subsistances quils allaient souvent chercher et accompagner avec du canon.
« L'hiver approche, et nous croyons avoir à peine commencé nos travaux.
« Nous sollicitons de M. le Maire et de MM. les Représentants de la Commune au Comité des subsistances, une association fraternelle, leur promettant un entier dévouement.
« Nous les supplions de vouloir bien donner des ordres à leurs préposés à Rouen, et sur la route de Rouen, pour que nous soyions avertis à temps du départ des convois pour Paris, dont nous répondrons sur l'honneur de notre corps.
« Et pour donner à notre promesse toute la solennité qu'exigent d'aussi puissants intérêts, nous aurons l'honneur de déposer copie de notre adresse entre les mains du président de l'Assemblée nationale.
(' Nous sommes avec respect. Monsieur le Maire et Messieurs.
« Vos très humbles et très obéissants et dévoiu^s concitoyens.
« Pour les députés,
« Signé : Le Carbonnier, major.
« Ce 13 septembre 1789. »
Cette lecture a excité un applaudissement général. L'Assemblée s'est empressée de donner à MM. les députés un témoignage de sa reconnaisance et de ses sentiments par l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de l'adresse à elle présentée par MM, les députés de la garde nationale rouennaise, et la formule de serment, a trouvé, dans l'expression de ses sentiments, de nouveaux motifs de reconnaissance pour une ville qui, célèbre par son patriotisme, a toujours donné l'exemple du courage, et dont l'afTection, le zèle et les services pour la Ville de Paris ne se sont jamais démentis; a prié MM. les députés d'être auprès de leurs concitoyens les interprètes de sa sensibilité, et les dépositaires de l'engagement sacré que les Parisiens contractent envers eux de se réunir sous les drapeaux de la justice et de la liberté ; de combattre et de mourir pour la défendre; d'établir cette concorde, sans laijuelle il n'est point de bien durable, et d'être fidèles au serment qui, liant tous les bons Français, et les confondant dans luie heureuse amitié.
DE LA COMMUNE DE PAl^lS 589
ne (loil plus lairo, de tous les membres épars de la sociélé, (|u"une même famille.
<< L'Assemblée ordonne que l'adresse de MM. de l;i ville de Rouen, le serment prononcé par la Gai'de nationale de cette ville, ainsi ({ue le présent arrêté, seraient im[)i-iniés et ariichés; a arrêté, en outre, (|u"c\p(''([ilii)ii (lu pi'i'scnl arrêté serait i-emisi; à MM. les iléputés, et coninuini(iuér à M. le pri'sidcnl de rAsscniblé-e nalinnale. »
La séance a été continuée à demain, mercredi, neuf lieures du malin.
Présidents : Vauvillikrs.
Blondel.
ViNCENDON.
Secrétaires : Brousse-Desfaucoerets.
De Jolv.
tlCLAIRCISSEMENTS
(I) Le Théâtre de Monsieur, ouvert le 28 janvier 1789 par une sociélé d'actionnaires dont quatre étaient choisis par Monsieur (comte de Provence, frère aine du Roi), jouait d'abord des opéras-boulTes italiens, des opéras-comiques français et des comédies. Il était, à cette époque, installé aux Tuileries, dans la salle précédemment occupée par le Théâtre Français et l'Opéra. Lorsque le I\oi revint à Paris (octobre 1789), le théâtre de Monsieur dut déménager, el, après avoir quelque peu erré dans Paris, se fit bàlir rue Feydeau une nouvelle salle où il coannença, le G janvier 1791, ses représentations d'opéra italien, d'opéra français, de comédie et de vaudeville.
Le théâtre de la rue Feydeau, ex-Théàtre de Monsieur, transporté en 1798 à la salle Ventadour, devint plus tard l'Opéra-Comique de la rue Favart.
[Voir : Les spectacles de Paris, calendrier des théâtres, années 1790 à 1792, et la Bibliothèque dramatique de M. de Soleinne, par le bibliophile Jacob, t. III, p. 182.]
(II) Le journal dont il est ici question est intitulé : Petit journal du Palais-Royal, ou Affiches, annonces et avis dioers, sans nom d'auteur, avec l'indication suivante : au Palais-Royal, de l'inipi inierie du Caveau, 1789, in-8'. (Bib. Nat., Le 2/244.)
Commencé le 15 septembre 1789, il n'eut que si.\ numéros de 20 à 32 pages. Le n" G est dédié « à Messieurs les membres de l'Assemblée des Communes ».
Barbier l'avait attribué à de la Reynie de la Bruyère, mais M. Maurice
Tourneux a contesté cette attribution {Bibliographie, t. II, n" 10321, p. 041 et 788), et avec raison, puisque notre procès-verbal indique le véritable nom du rédacteur de cette feuille éphémère : Leclerc de Saint-Aubin,
(III) L'arrêté qui réintégrait —tardivement! — Beaumarchais parmi les Représentants de la Commune est ainsi apprécié par les Révolutions de Paris (numéro du 12 au 18 septembre) :
« Les Représentants de la Commune ont accueilli la requête du sieur de Beaumarchais, et ils ont réparé l'injustice qu'il avait essuyée par la privation provisoire de son état, et par l'omission de son nom sur If Tableau imprimé des Représentants de la Commune. »
Ce Tableau — qui aurait été imprimé après le 19 août, date de l'exclusion de Beaumarchais — ne nous est pas parvenu. Les seules listes que nous connaissions sont celles que publie notre procès-verbal (voir ci-dessus, p. 2-8 et 9o-97), et qui se trouvent reproduites dans V Exposé des travaux de Godard. Or, sur ces listes, Caron de Beaumarchais figure parfaitement parmi les élus du o août,
>'iM. Tourneux {Bibliographie, t. II. p. 7), ni M. Tueley {Répertoire général, t. II, p. 32), ne mentionnent le document signalé par le journal de Prudhomme.
M. Robiquet {Le Personnel municipal, p. 203, note 1) s'en réfère à X Exposé des travaux.
(IV) Les délibérations des districts, relatives à Tadoplion provisoire du Plan de municipalité du 12 août et à l'élection des nouveaux Représentants de la Commune, sont loin d'être toutes connues. Sur les cinquante -six districts qui sont signalés dans le procès-verbal comme ayant statué antérieurement au lo septembre, moins de vingt ont laissé des documents qui nous soient parvenus.
Je crois devoir donner ici la nomenclature, par ordre alphabétique, de ces districts, avec l'indication des sources à consulter, en y comprenant les quelques districts dont les décisions ont été mentionnées dans les procèsverbaux des précédentes séances de l'Assemblée :
Capucins de la Chaussée d'Antin, 7 septembre. (Bib, Nat., Lb 4o, 1:JOO.) Capucins Saint^Honoré, 11 septembre. (Arch. de la Seine, D 4jG,) Carmes Déchaussés, 3 septembre. (Bib. Xat., Lb 40/1363 et 13(37.) Cordeliers, 3 septembre. (Procès-verbal, p. 483 et 489.)
12 septembre. (Bib. Nal., Lb 40/234, n" 1.) Enfants Rouges, 31 août. (Procès-verbal, p. 426- i27.) l'ruillants, 31 août. (Bib. Nat., Lb 40 201.) liiles-Dieu, 1" septembre. (Procès-verbal, p. 440-441.) Mathurins, 7 septembre. (Bib. Nat., Lb 40/1441.) Oratoire, 2 septembre. (Procès-verbal, p. 449.) Petit Saint-Antoine, 7 septembre. (Procès- verbal, p. 49;i.) Petits Pères, 3 septembre. (Bib. Nat., Lb 40/1303.) Prémontrés, 4 septembre. (Bib. Nat., Lb 40 1331. J
— 14 septembre. (Bib. Nat., Lb 40/1319 bis.)
Récollets, 1" seplembie. ;Bib. Nat., Lb 40 1341.)
Sainl-Joseph, i- septembre. (Bib. Nat., Lb 40 1590.)
Saint-Leu, 2 septembre. (Bib. >'at., Lb 40/1002.)
Saint-Marcel, b se[)tembre. (Bib. Nat., Lli 40 3o2.)
Saint-Nicolas du Cbardoniiot, 0 septembre. (Bib. Nat., Lb 40.1037.)
Saint-Séverin, 8 se[)tembre. (Bib. Nat., Lb 40 lfi.il.)
Saiiit-Vidor, .i septembre. (Procès- verbal, p. 482.}
Sainte-Opportune, 7 septembre. (Bib. Nat., Lb 40/3-'o.)
A la consultation générale des citoyens de Paris sur l'adoption provisoire du plan de municipalité se rattache aussi un nouvel effort des districts vers la constitution d'un Comité central ou de correspondance, indépendant de la délégation officielle qui siège à l'Hôtel de Ville.
Nous avons dit plus haut (p. 30 et 33-36) comment, dès le 28 juillet, l'Assemblée des Représentants s'était montrée inquiète de la réunion d'une autre assemblée de députés des districts, siégeant à l'Archevêché, et comment ce ComUé central des districts avait essayé de fonctionner pendant le mois d'août 1789,
Au commencement de septembre, il existe et s'occupe de faire concorder les résolutions des districts au sujet du plan de municipalité. En elîet, une leltre du 7 septejnbre, signée du « Doyen du Comité de correspondance générale », engage les districts non encore représeatés à faire, avec ceux qui ont adhéré au Comité, « l'unité de projet pour l'organisation d'une municipalité fondée sur les droits du citoyen. » A ce moment, trente-quatre districts font paitie du Comité de l'Archevêché (1).
Le disttict des Filles-Dieu, dans sa lettre à Bailly, en réponse à la lettre du 30 aoi'it, n'exprimait-il pas l'avis qu'il ne pouvait prendre de décision « sans en avoir communiqué avec les autres districts et avoir réuni les différents avis pour, d'après un concert parfait entre tous les districts, offrir un travail sur et invariable? » (Voir ci dessus, p. 441.)
C'est évidemment à cette pensée parfaitement raisonnable et légitime que répondait la tentative de reconstitution du Comité central que je signale ici, et qui, d'ailleurs, ne parait pas avoir abouti, puisque aucun document n'en constate les suites. Les districts étaient appelés à exercer directement le pouvoir constituant.de la Commune : ils cherchaient à l'exercer en pleine connaissance de cause, après communication réciproque de leurs impressions et de leurs tendances, après entente sur un ensemble d'idées communes. Cela était naturel et légitime. Mais comme, après tout, il ne s'agissait encore, au mois de septembre 1789, que d'une adhésion toute provisoire a une organisation également provisoire, il est pr()bable que beaucoup de districts tirent, sans y attacher autrement d'importance, ce que leur demandaient a la fois Bailly et l'Assemblée de l'Hôtel de Ville, et qu'ils réservèrent pour plus tard le recours au Comité central.
Nous verrons, en effet, au moment de la préparation de l'organisation définitive de la Municipalité, le Comité central rentrer en scène et jouer, avec l'appui de Bailly, un rôle considérable.
(V) Les causes de la détention du marquis de Saint-Huruge ont été
{[) lufiinuatiun e.xlrait'j d'au juurnal (l.iul, inall:.'un'U^cmcut, je ne retrouve j)as le titre.
exposées ci-dessus (Éclaircissement YIII du 30 août, p. 414). On a vu également que son arrestation avait été ordonnée par l'Assemblée des Représentants de la Commune elle-même, le 2 septembre (p. 449-450), et qu'à une demande de renseignements du prévôt de l'Isle de France, appelé à le juger, elle avait répondu par l'envoi d'un extrait de son procès-verbal (p. 474-475).
La réclamation du détenu près de l'Assemblée ayant échoué, comme on le voit par le procès-verbal, il s'adressa aux districts, dont quelques-uns s'intéressèrent à lui (voir p. 414). Aux documents que j'ai cités à cette occasion, il convient d'ajouter une délibération du district des Cordeliers, du 7 octobre 1789, pour l'élargissement du marquis de Saint-Huruge. (Bib. Nat , Ll) 40/2524.)
(Vil Le j)rév6t-géné?'al de la maréchaussée ou des maréchaux de l'Isle de France, par abréviation "prétôi-général de liste de France ou prévôt de liste, commandait la maréchaussée à Paris et dans la banlieue immédiate de Paris. Il avait sous ses ordres une compagnie de gendarmerie, répartie entre trois lieutenances : Sèvres, Saint-Denis et Villejuif.
Il était spécialement chargé delà police des routes et des grands chemins aux environs de Paris, et, en qualité déjuge d'épée, il exerçait seul ce qu'on appelait ]a. justice f)7«f6/aZe, c'est-à-dire qu'il prononçait en premier et dernier ressort et sans appel sur les crimes ou délits commis par les gens de guerre, sur les vols de grands chemins et sur les attroupements illicites avec port d'armes. Par déclaration spéciale du 28 avril 1789, le Roi lui avait attribué la connaissance et le jugement « des émotions, attroupements illicites, violences et autres excès commis dans la bonne Ville de Paris, faubourgs et banlieue d'icelle. » (Arch. Nat., R. AD' 1088, 4 p. in-4''.)
En 1789, le prévôt-général de l'Isle de France s'appelait Jean Charles Papillon; il avait le grade de lieutenant-colonel de cavalerie.
Son admission au Comité municipal de police ne laisse pas que d'être assez surprenante, au moment même où l'Assemblée des Représentants obtenait du garde des sceaux la suspension des jugements prononcés par lui, et sollicitait de l'Assemblée nationale l'abolition de la juridiction prévôtale. (Voir ci-dessus, p. 510-bll et 557).
Il ne faut pas confondre le prévôt-général de l'Isle de France avec le prévôt- générât de ta maréchaussée de la Généralité de Paris, qui avait son siège à Melun, et qui commandait les huit subdivisions ou lieutenances de Melun, Meaux, Mantes, Senlis, Beauvais, Provins, Sens et Tonnerre.
C'étaient deux fonctionnaires de même ordre; mais le premier avait autorité sur Paris et la petite banlieue de Paris ; l'autre étendait ses attributions sur toute la Généralité de Paris, à l'exclusion de Paris et de sa banlieue. Une seconde déclaration loyale, en date du 21 mai 1789, avait étendu la répression prévôtale, sans appel ni suisis, aux « émeutes, attroupements, désordres, excès et violences, » dans toutes les provinces, et spécialement dans la Généralité de Paris. (Arch. Nat., ibid.)
"Voir Dictionnaire historique de la fille de Paris et de ses envirois^ par Hurlant et Magny, 1787, 4 vol. in-8".1
(Vil) Le Magasin historique ou Jourrial général, dédié au district des
Cordeliers, « contenant tout ce qui est décidé à l'Assemblée nationale, à l'Hôtel de Ville, dans les districts, et les nouvelles authentiques de la province, ainsi que des anecdotes intéressantes », a passé par diverses phases que M. Tourneux a décrites très soigneusement {Bibliographie, t. II, n" 10322- 10328), ainsi qu'il suit :
Les deux premiers numéros sont rédigés par Brune, Guillaume-Marie Anne, le futur maréchal de France.
Les numéros 3 à 5 (du 18 au 23 septembre) sont rédigés par Brune, avec la collaboration de Jacques Louis Gautier de Lyonnet, dit le Petit Gautier.
Du 24 septembre au 16 décembre, les numéros 6 à 89, des mêmes auteurs, portent le titre suivant : Journal général de la Cour et de /a F/7/e,« contenant tout ce qui est décidé à l'Assemblée nationale, à l'Hôtel de Ville de Paris, et les nouvelles authentiques de la province, ainsi que des anecdotes intéressantes. »
A partir du 17 décembre, les deux collaborateurs se brouillèrent et continuèrent le journal chacun de leur côté :
Gautier, sous le simple titre de : Journal général de la Cour et de la Ville, jusqu'à la fin de l'année 1790, puis, sous le titre, plus simple encore, de : Journal de la Cour et de la Ville, du l^"" janvier 1791 au 10 août 1792;
Brune, jusqu'au 5 janvier 1790 seulement, avec l'ancien titre, complété de la façon suivante : Journal général de la Cour et de la faille, « contenant tout ce qui est décidé à l'Assemblée nationale, ce qui se passe à l'Hôtel de Ville, dans les districts, au Chàtelet, ainsi que les nouvelles authentiques de la province, des anecdotes et tout ce qui est relatif au château des Tuileries. »
La collection de ces diverses publications se trouve à la Bibliothèque nationale. (Le 2/236 à 242.)
(VIII) Les majors de division étaient ainsi répartis :
l'* division : d'Aiglun de Saint-Vincent;
2« — d'Arblay ;
38 — Comte de Vinezac (Joseph-Xavier);
4« — Dumas de Saint-Marcel ;
a» — Chevalier de Laleu ;
6^ — Chastel de Bazancourt.
M. Tuetey {Répsr/oire général, t. II, Table, p. 088) écrit ce dernier nom : de Bazoncourt. Mais V A Imanac h militaire de la Garde nationale ^onv 1790, YAlmanach royal de 1790 et les Élrennes aux Parisiens patriotes de la même année, sont d'accord sur l'orlhograplie, telle que je la transcris.
Quant au major de la deuxième division, que nol^^e procès-verbal dénomme successivement d'Arblay (p. 561), et Derblay (p. 587), les mêmes recueils l'appellent tous les trois d'Arblay.
V! Almanach royal donne seul le nom complet du major de la première division.
