‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Series I and II (volume 4)Chapitre 7 sur 103 · XVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI INTRODUCTION

passer le plus tôt possible leurs délibérations à l'Hôtel de Ville.

De fait, du 19 au 21 juillet, cinquante- cinq districts prirent des arrêtés portant adhésion formelle aux nominations de Bailly et de La Fayette ; le 23, deux districts firent parvenir leurs arrêtés dans le même sens (1).

Ainsi fortifié par l'investiture nouvelle que venaient de lui conférer les districts, reconnu pour chef civil de la Commune, Bailly osa faire seul ce que l'Assemblée des Electeurs hésitait à faire depuis plusieurs jours, et, le 23 juillet, s'adressant directement aux districts, il leur exposait les inconvénients de la situation anormale d'une ville comme Paris vivant dans l'anarchie, sans administration lég-ale, sans régime municipal défini, et leur demandait de lui envoyer des délégués cbarg-és de rédiger et de présenter à la ratification des Assemblées primaires un plan d'organisation municipale (2).

L'intention avouée du Maire et de l'Assemblée des Electeurs — qui s'associa un peu par force à l'initiative du Maire — aurait été de laisser l'administration proprement dite aux mains déjà expérimentées des Electeurs, et de restreindre le rôle de la future Assemblée des cent vingt délégués nouveaux à celui d'une sorte de Constituante au petit pied, préparant la charte moderne des libertés communales reconquises par Paris et se retirant aussitôt après.

L'impatience des districts ne permit pas qu'il en fût ainsi. Déjà, dans de nombreuses délibérations, ils avaient manifesté leur désir d'en finir avec le régime inorganisé, — si l'on peut ainsi parler, — où vivait Paris depuis le 14 juillet; de multiples arrêtés ressortait un effort spontané des districts vers

(1) Les quatre districts manquants (l'Université formant le 61® district) sont : les Enfants Trouvés Saint-Antoine, Saint-Martin des Champs, Saint- Joseph et la Sorbonne.

Cinq délibérations portant confirmation ne sont constatées que par des pièces isolées, savoir :

Bonne-Nouvelle, 20 juillet (Bib. Nat., Lb 40/1346);

Carmes Déchaussés, 23 juillet (Arch. Nat., C 134, dossier 11);

Petits Augustins, 21 juillet (Bib. Nat., Lb 40/1490);

Saint-Laurent, 21 juillet (Arch. Nat., C 134, dossier 8);

Saint-Louis de la Culture, 19 juillet (Arch. Nat., AA 42, n" 1324).

Les adhésions des cinquante-deux autres districts sont mentionnées au Procès-verbal de l Assemblée des Électeurs.

(2) On trouvera ci-dessous, à la pa^e 407, le teste complet de la lettre de Bail)}' aux districts, document important qui n'est reproduit nulle part, et si rare que ni M. Tueley ni M. Toiuneux n'ont eu occasion de le cataloguer.

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une organisation méthodique, dérivant du consentement universel des citoyens. Ces réclamations avaient trouvé leur écho à l'Assemblée nationale, qui mettait en délibération une motion de Mirabeau tendant à l'envoi de délégués de l'Assemblée nationale près des districts. Tel fut l'empressement des districts que, sur la convocation expédiée le 23, ils firent leurs élections le jour même ou le lendemain, et que la session put s'ouvrir le 25 comme l'avait demandé Bailly. Seulement, allant au-delà de la lettre de Bailly, les districts donnèrent en général à leurs commissaires le double mandat d'élaborer le plan de municipalité et d'administrer provisoirement.

Les détails manquent sur les élections du 2-^ juillet; on ne connaît ni le chiffre des votants ni le nombre de voix obtenu par les élus. Tout ce que divers documents permettent d'affirmer, c'est que les assemblées des districts, convoquées au son du tambour, furent nombreuses, et que les citoyens des trois ordres s'y trouvèrent réunis, exerçant à titre égal le même droit civique. Mais aucun document n'indique qu'il ait été passé outre, pour les citoyens du Tiers état, aux conditions restrictives du règlement du 13 avril; il est plus que probable que seuls furent admis, en juillet et août comme en avril, ceux qui possédaient un office, un grade, une maîtrise ou qui tout au moins payaient un cens à la vérité assez modique. Comme la Constituante française, la Constituante parisienne est issue d'un suffrage censitaire.

Aussi les résultats de juillet et d'août ne sont-ils pas sensiblement différents de ceux d'avril : sur les cent vingt-deux représentants de la commune élus le 25 juillet, on compte soixante Electeurs d'avril (Electeurs du Tiers état), soit exactement la moitié, sans compter le Maire Bailly, aussi ancien Electeur; sur les soixante et un Représentants adjoints aux premiers, le 5 août, on compte vingt Electeurs d'avril, soit un tiers; enfin, sept Electeurs d'avril entrent encore dans l'Assemblée des Représentants par remplacement, du 5 août au 18 septembre (1).

Voici donc, à l'instant précis où commencent les séances de

(I; Pour improvisé qu'il fût, le personnel de la première Assemblée municipale de Paris était loin d'être sans valeur. An nombre des élus du 25 juillet étaient : Brissot de Warvillc, rédacteur

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