Tome III
98 BUREAU MUN1C1I»AL [8 Mars 1791]
BUREAU MUNICIPAL
Le mardi 8 mars 1791, à dix heui-es du matin ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajourncment prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Trudon, Montauban, Lesguilliez, Cousin, Jolly. Filleul, Montauban {sic), Le Camus, Vigner, Viguicr, RatTy, J.-J. Le Roux, Tliiron ; Lemoine, secrtUaire-greiTier adjoint;
***- Sur le rapport de ^L le Maire ;
Le Bureau autorise les administrateurs au Département du domaine à payer au sieur Henry, chargé depuis plusieurs années du récurement et de l'entretien des canaux de l'hôtel de la iMairie, une somme de -240 livres par année, et ce à compter du !•" avril 1790, époque à compter de laquel}e il a cessé d'être payé.
•»— « Sur le compte rendu par les administrateurs au Département des domaine et finances de la Ville que la levée des scellés apposés sur les grelTes des différentes juridictions de la capitale, la description sommaire des niinutes et procès et leur translation dans les greffes des nouveaux tribunaux ont exigé et exigent encore, indépendamment du grand nombre d'employés subalternes, dont le traitement a été fixé à raison de 50 sous par jour, quelques personnes cliargées de surveiller et de diriger, sous les ordres des ofliciers municipaux, en l'absence du secrétaire-greffier et de ses adjoints, qui ne peuvent pas assister à toutes les opérations auxquelles on procède le même jour ; que ces particuliers ne paraissent pas devoir être confondus, quant au traitement, avec les employés subalternes; que l'un d'eux surtout, le sieur Popclin, attaché aux greffes du Palais, mérite une distinction particulière à raison des services qu'il y rend;
Le Bureau municipal arrête que, à compter du jour oti les sieurs Popelin, Monnoye de Choisy, Goin et Gaillard ont été employés aux
[H Mars 1791] DE LA COMMUNE DE l'A MIS 09
iiivenlairos des greffes jusfjues au jour «m ils ont cessi- ou cfsst'ronl d'y ùlre employés, ils seront payés, savoir : M. ro[)elin, à raison île 4 livres par jour, et les trois autres à raison «le 3 livres, 10 sous, aussi par jour; ordonne (jue les étals des journc'es ai'riérées et de celles qui écherront seront certiliés par le sccrétaire-grel'lier, et que, après avoir été émargés par chacun des sieurs Popelin, Monnoye, tJoin et Gaillard, ils seront actjuiltés par le trésoiier de la Ville sur les onlonnances de MM. les administrateurs au Département des domaine et iinances.
-*-* Sur le rapport, fait par M. le Maii'c, qu»,' MM. les accusateurs [)uhlics se sont plaints à lui que les lettres qu'ils adressaient aux commissaires de police leur étaient reportées, MM. les commissaires ne voulant pas les recevoii- quand elles n'étaient pas affranchies ;
Le [bureau municipal arrête (jue MM. les accusaleui-s publics seront priés de contresigner de leur oom entier les lettres qu'ils adresseront aux commissaires de police, que ceux-ci en acquitteront le port, (jui leur sera remboursé des deniers de la Commune en en faisant étal au bout de Tannée, appuyé des enveloppes ou adresses des lettres qu'ils auront reçues de MM. les accusateurs publics.
I,e Bureau municipal invile MM. du Déparlement de la pr)lice à fairti part du présent arrêté à .MM. les accusateurs publics et à MM. les commissaires de police, pour que chacuns à leur égard agissent en conséquence.
-»-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a (Hé approuvée.
-— Le Bureau municipal s'est ajourné à jeudi prochain (1), dix heures du malin.
M. le Maire a levé la séance.
Sifjné : Bailly, Maire; Filleul, Cousi.n, J. .1 Li: Uolx, ViiiNRU, Montauban, Lesguillez, Lk Camus, Thiuon, Tassin, Thudon, Uafi v, ViGUiKR Di: CunNv; Li: Moink, secrélaire-greflit-r adjoint.
(1) Jeudi, 10 mars.
100 CORPS MUNICIPAL [9 Mars 1791]
9 Mars 1791
COUPS MUNICIPAL
Du 9 mars 1791, à six heures après-midi ;
Le Coi'ps municipal convoqué dans la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Filleul, Pilra, Hardy, J. J. Le Roux, Le Vacher, Etienne Le Roux, Prévost, Charon, Lardin, Trudon, Yigner, Roard, Bernier, Rousseau, Andelle, Jallier, Tiron, Cardot, Houssemaine, Bertollon, Choron, Cahours, Le Camus, Canuel, JoUy, Regnault, Couart ;
— ' Le Corps municipal, étant informé par un de ses membres que la diligence de Paris à Lille a été arrêtée dans l'étendue de la section de Bondy, sur le fondement que cette diligence est chargée d'argent monnayé dont un nombre de particuliers demande à faire constater létat et la quotité ;
Lecture faite d'une lettre du comité de la section de Bondy, qui rend compte des faits qui se sont passés à cette occasion ;
Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Persistant dans ses arrêtés des 15 et 16 février dernier, relatifs à l'arrestation de la diligence de Lille par la section de Mauconseil (1);
Ordonne, conformément aux décrets des 8 janvier et 10 juin 1700, qui ordonnent la libre circulation de l'argent, que, à l'instant de la notification du présent arrêté au comité de la section de Bondy, la diligence de Lille arrêtée dans l'étendue de cette section sera rendue à ses conducteurs, qui auront la liberté de continuer leur route.
Le Corps municipal charge MM. Maugis et Prévost, officiers municipaux, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera exécuté nonobstant toutes oppositions.
— • Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;
(1) Arrêtés des 14, 15, 16, 18 et 21 février. (Voir Tome 11, p. 578, 379-583, 602, 606-607, SU, 635-639, 661 et 688-690.)
[0 Mars 1791] DK L\ COMMUNE DR l»ARIS 101
Le r.(»r[c^ municipal, considi'iaiit i|ti(' la loi ijoit T-li-c fcspecli'c cl (juc luiil inh''iV't, louif pi'/'lciilinii pailiruliiTr iloivi-iil (iis[>arailri' <lt'vaiil si's dispositions;
OnlcMUKî, (jur, à coniplcriie (.'l' jour, loulcs les diligences (pii sortiront do la Ville do I\iris seront escortées par un detacticmenl de la cavalerie nationale, depuis le l)ur<'au d'où elles partent jus(]ues à la barrière par où elles doivent soilir ;
Charge le proeureui- de la Coniniunt! et les administrateurs au Département de la police <le tenir la main à l'exécution t\n pi'éseDt arrêté. (I, p. lo:;.)
-'*•'' M. le Maire a lait iecluicdun mémoire de M. Dugm'', commissaire de section à l'opincourt (I).
•'-'•' Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a mis sur le bureau une délibération prise, le 3 de ce mois, par l'assemblée générale de la section de la Place- Vendôme, par laquelle la section demande que toutes les rues de son intérieur soient numérotées et que ses limites soient indiquées (-2).
Le premier subtitut-adjoinl du procureur de la Commune, appuyant la pétition de la section de la Place Vendôme, a demandé que le Corps municipal étendît aux quarante-liuit sections les dispositions de l'arrêté qu'il prendra sur cette pétition. 11 a de plus requis que les noms des ci-devant monastères d'hommes ou de femmes et même des ci-devant provinces fussent rayés des rues où ils sont encore inscrits et qu'on leur substituât les noms des départements du royaume.
Le Corps municipal a ajourné ces réquisitions à l'une de ses plus proches séances (3).
'*-*^ Sur la réquisition du second substitut-adjoint tlu procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, l'afliche et l'exécution des lois ci-après mentionnées :
i" Loi du 4 février 1791, donnée ii Paiis, cot)cernant les conservateurs lies liypnthoqiies, les grefders expéditionnaires et l'exercice des chancelleries établies près les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratification ;
2"= Loi du même jour, portant (jue l'ordonnateur du trésor public dressera
(1) DuouK (sans prénoms), gradué eu droit, figure, en ellet, parmi les commissaires ds la section de Popincourt, {Ahnanacli général du déparlcment de Pu Wa-, 1791.)
(2) Uélibôration inconnue.
(3) Séance du i mai. (Voir ci-deesous.)
102 CORPS MUNICIPAL [9 Mars 1791]
et rorneltrn au Comité dos finances l'ctat des dépenses non acquittées de 1790 et celui des besoins de l'année 1791, comme aussi qu'il remettra au directeur j:énéial de la liquidation l'état général des objets de remboursement exiiiible et d'aiiiéré de son département;
3" Loi liu même jour, portant établissement d'un tribunal de commerce de la Ville de Paris" (1};
4° Loi du même jour, relative à une aufiineiitatiou de troupes, tant en infanterie que cavalerie, et nus pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux agents du pouvoir exécutif dans les pays étrangers en cas de renijdaccment.
-»--'- Le Corps municipal ayant eiilendii le rapport de ses commissaires sur la comptabilité municipale ('2j, a arrêté que M. le Maire et MM. les commissaires se retireraient devei's le Comité de constitution, à l'effet de demander et de faire statuer sur la question de savoir :
1'^ quel est le genre de contrôle attribué au Dépai'Lement du domaine sur les dépenses courantes ordonnées par les administrateurs des autres Départements de la Municipalité;
2» si le Bureau municipal est ou non compétent pour ordonner les différentes dépenses de l'administration.
Le Corps municipal ajourne le surplus de la discussion sur ce rappoi't jusqu'après la réponse du Comité (3).
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune
ayant fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée cejourd'hui par l'accusateur public auprès du tribunal du I" arrondissement, par lac|uelle, en accusant la, réception et renvoyant l'arrêté du 2 de ce mois, ainsi que les procès-verbaux du 28 février, qui constatent l'arrestation de M.M. Berthier, Godard de Donvillc, de Fanget, de Fombcl, Champin, de Lillers, Dubois de l.a Motte, de La Bourdonnoye (4), l'accusateur public observe que cet arrêté n'est point une d('nonciation, mais une simple déclaration, et que, néanmoins, après s'être livré à l'examen des procès verbaux, il n'a pas vu de motifs suffisants pour rendre plainte; (II, p. lOo.)
(1) Décret du 27 jauvior 1791. (Voir ci-dessous, p. 108-109.)
(2) Rapport ajourné le 7 mars. (Voir ci-dessus, p. 9o )
Ci) Compte ren lu des commissaires le 19 mars. (Voir ci-dessous.) (4) Il s'agit des huit individus arrêtés aux Tuileries, dans la nuit du 28 février au l" mars, et renvoyés par arrêté du Corps muuicipal du 2 mars devant Faccusaleur public près le tribunal du I" arrondissement, séant aux Kequêtes du Palais. (Voir ci-de93us, p. 12eti.î.) - Le procès-verbal concernant l'un d'eux a été conservé, snus ce litic : Seclion de la Plare-Vendôme. Procès-verbal de Vinlerrof/aloire de M. de Cahideux (Emmanuel-Paul-Vincem), ci-devant marquis du Bois DE La Motte, suivi de l'ordre d'écrou à l'Abbaye, signé : Perron, du 1" mars 1791, imp. 8 p. in 8» (Bib. nat., Lb 40,2062).
[9 M.iis IT'.ill IH: LA (X)MMINK DF. l'AIilS lolt
I.('(!iii|is iiitiriifipal, (Ifliln'iuiil laiil sur celle Icllrc (juc sur smi arit'li- (lu '2 tli' co mois;
C<>iisi(li'raiil(|U(* la ivuiiinii {Vnw aussi ^i and iiuiiilnf dtî parliculii-cs (|ui s'(''lai(iil iiMiiiis de j)isl()li'ls, pdimiai'ds cl autres armes si'cn'dcs, (|ui s'étaient placi's outre la persouni' du lui el la ;^ardo nationale, à la ini'nu' hciu'c de nuil, à la suil(; d'un attroupement c«msideraldt; au donjon do Vinconnos, ot sans (piaucuii commandant de la ^ardt iMi oiU été prévenu, parait néanmoins présenter un véritable délit ; Le Corps municipal arrête (|ue rAssomi)l(''e nationale sera supplir'o de dik-idor de (juelle natui-(( est ce délit et de le renvoyer devant les ju^es (jui en doivent connaître; (III, p. 100).
Oi'donne, en consi'tjuence, (jue les procès-verbaux qui conslalent l'arrestation de MM. Iji-rlliier, Godard de Donvillc, de Fanii;et, de Fombel, Champin, de Lillers, Dubois de La Motte, do La Bourdonnoyc, ensemble copie do la lettre de l'accusalour public, certiliée par le secr(''taire-greftier, ainsi (jue l'expédition du prc'sent ari-èté et de celui du 2 mars, seront remis à M. le Maire, (|ui est spécialement cliai'^e de demander et d'obtenir une décision (1).
Le Corps municipal, sétant l'ait représenter la loi relative ii
la formation du Tribunal île commerce de la Ville do Paris, dont il vient d'ordonner la transcription sur ses registres; (IV, p. 108).
Considérant que partie des fonctions déléguées par cette loi se trouvent mainienant dévolues au procureur-général syndic du dé-part ornent ;
Arn"'le (pie le procureur de la Commune s'entendra avyjc le procureur-géni'ral syndic pour préparer el assurer l'exécution la plus prompte do celte loi (-2).
— ^ Sur la demande du se<:rétaire-grenier ;
Le Corps municipal a chargé MM. Tassin, Tiron el Hardy de lui faire incessaninieiil le rapport sui* la (pu'stion de savoir quels sont les registres et les expéditions qui doivent être soumis à la formalité du timbre, comment celle formalit('' pourra être remplie, el si les dt'boui'séa que ce nouvel impi'd doit occasionner seront à la charge de la Com!nun«.
— ^- Sui" le rapport du subslitul-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal, persistant dans son arrête du 2.T décembre
{[) S('ance du 10 mars. (Voir (^dessous, p. 124.) — L'Assemblée n,itioiiale recrut, le 11 mars, une Idlrc du .Maire. (Voir ci-dessous, p. I.ii.) (2) St'aiice du 10 juin. (Noir ciilessous.)
104 CORPS MUNICIPAL [9 Mars 1701]
dernier(l), et Dhlii^o par le plus rii,'oureux do ses devoirs de rappeler tous les citoyens à robservalion dos règlements cl des décrets rendus sur les fabriques :
Enjoint au procureur de la Commune de veiller avec soin à l'exécution de S(Mi arrêté susdalé, de pi-endre les informations les plus exactes sur les infractions que, au mépris de cel arrêté, les règlements et les décrets pourraient recevoir et d'en rendre compte au
Déclare nul et de nul effet rarrèté du 30 décembre dernier, pris par les citoyens composant la paroisse de Saint-Germain TAuxerrois, et les nominations faites dans leurs assemblées des 4 et 10 janvier dernier(2) ;
Fait défense de les exécuter et à toutes personnes d'en prendre à l'avenir de semblables;
Déclare pareillement que, responsable lui-même de tout ce qui trouble l'ordre public et de la violation des lois h laquelle il a pu s'opposer, le Corps municipal rendra garants et responsables des événements tous ceux qui tenteraient d'exécuter les délibérations desdites assemblées;
Ordonne que le procureur de la Commune fera notifier le présent arrêté à ladite assemblée de Saint-Germain l'Auxerrois dans la personne de M. Martin, (|ui a signé comme secrétaire; que le procureur d e la Commune en enverra une autre expédition au comité de la section, que le Corps municipal charge de tenir la main à son exécution et d'en rendre compte au procureur de la Commune;
Ordonne, en outre, qu'il sera procédé, comme par le passé, à la nomination des marguilliers et commissaires des pauvres de ladite paroisse de Saint-Germain l'Auxerrois.
— ^ Sur la demande formée par M. Brunot, tendante à ce que, conformément à l'article 9 du litre V de la loi sur l'ordre judiciaire, il soit fait au tableau des tribunaux d'appel du département de Paris un supplément d'autant de tribunaux de districts les plus voisins qu'il y a de parties au-dessus du nombre de six dans la sentence rendue, le 24 septembre dernier, par le Châlelet de Paris entre lui et quinze autres parties;
Le Corps municipal;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
(1) Arrôté du 23 décembre, relatif à l'administration des biens des fabriques et à la nomination des coujmissaires des pauvres et des marguilliers. (Voir Tome 1 p. 593-594.)
(2) Sans renseignements.
[9 Mars 1791] DE LA COMMUNK DE PARIS 10",
Ajoult', à lilre desupplênitMit, au tahlcaii tics trilniiiaiix d'appel du département de Paris arrêté par délibération du 27 janvier dernier 1), les tribunaux ci-après iruliqués, savoir: Rouen, Versailles, Melun, Corheil, I^tampes, Monluioreucy, Mcaux, Moiilarj^is et Sens;
Ordonne qu'expédition du présent arrêté sera remise à M. Hruiiot.
*^'- Le Corps municipal :
Sur la demande du secrétairo-greflier ;
Cliarf;e M. Jolly, ofticier municipal, de lui rendre ccmipte incessamment des moyens d'exécution (jui doivent être adopt<''S pour la publication des lois (2).
Lecture l'aile du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (3).
Et M. le Maire a levé la séance.
-Sigtié : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.
KCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 101.) L'exécution de l'arrêté du 9 mars donna lieu à un échange de lettres entre le maire et le major-général de la garde nationale (4).
[,e H, Bailly invite dk Gocvion à fournir une escorte de six cavaliers à la diligence de Lille, ainsi qu'aux autres diligences partant de jour, en raison de l'opposition apportée par le peuple au départ de la diligence de Lille.
Le 13, DE GouvioN informe le maire qu'il a fait escorter, comme on le lui demandait, les quatre diligences parties le 12 mars, mais que, pour assurer ce service à l'avenir, il aurait besoin d'être averti d'avance par une note indicative du départ des diligences qui lui serait fourn e par les fermiers des Messageries.
Le 15, Bailly répond qu'il approuve cette mesure.
(II, p. 102.) La lettre de l'accusateur public visée dans l'arrêté du 9 mars a été publiée dans le recueil de pièces que le Corps municipal lit iinpiimer plus tard au sujet de cette affaire. En voici le texte (3) :
(1) Le t'*xtu ujauuscril porte : du iO janvier. iM.iis l'arrêté est réelleiueut du 27 janvier. (Voir Tome II, p. 277-278.)
(2) Séaucc du 28 mars. (Voir ci-dessous.)
(3) Vendredi, 11 mars. (Voir ci-dessous )
(4) Reg. manusc. (.Vrch. nat., reg. 11697).
(5) 2» pièce de l'iinp. 16 p. iu-8 (Uib. nat Lb40/i58. et Uib. Ville de Paris, dossier 10073>.
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PAliQlliï DU TRIBUNAL DU I" AURnNDlSSIùMKNT DE PARIS. .1 M. CAiiiiiK, stibsliliit-udjoinl du proi-iireur de la Commune.
9 mars 1101.
J'ai reçu, lo o tie ce mois, rarn'lt!- du Corps municipal du 2 mîirs cl les proccsverbaux du 28 février qui couslalent i'arreslation de MM. do Bortliier, Godard de Dduviile, de Fangct, de Kouibel, Cliampin, de Lillers, Dubois de La Motte et de La Rourdouuaye. Cet arrêté u'est poiut une déiioucialiou, mais une simple déclaration. Je ue m'en suis pas moins livré à rcxamen de ces procés-vcrbaux, et je n'ai pas vu de motifs sul'lisants pour porter plainte. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous renvoyer Icsdils procès-verbaux, en vous priant do m'en accuser réception pour ma décharge.
Signé : de Ferrière, accnscdeiir pnhliv du /'•' arrondissement.
Lorsque le Corps municipal se vit, plus tard, ne sachant que faire de ses prisonniers, obligé de les relâcher, il invoqua, non sans mauvaise humeur, le refus de porter plainte formulé par l'accusateur public de Ferrière. Ainsi mis en cause, celui-ci répondit aigrement que, en refusant de poursuivre, il n'entendait pas innocenter l'ensemble des faits qui s'étaient passés le 28 février, mais seulement constater rinsuffisance des inculpations résultant des procès-verbaux qui lui ■naient été remis (1).
(III, p. 103.) Il y a lieu de rapprocher de l'arrêté du 9 mars les délibérations de deux sections qui s'étaient préoccupées de la mise en jugement des courtisans suspects arrêtés aux Tuileries dans la soirée du 28 février.
Dès le 2 mars, la seclion des Qualre-XciHuns avait adopté la décision suivante (2) :
L'assemblée générale ;
Cousidérant que l'Assemblée nationale n'a [«as déterminé jusqu'à présent la nature des crimes de lèse-nation, ni établi le tribunal qui doit les juger (3) ;
Considérant encore que l'examen des évéuemeuts du 28 février, les informations qui leur sont relatives et la punition des coupables ue peuvent souffrir aucun retard ;
Que ce qui s'est passé aux Tuileries peut être un crime de lèse-uatiou dont il est indispensable de recueillir promptement les preuves; que l'événement de Vincennes semble lié à celui des Tuileries et qu'enfin il est très nécessaire de prévenir l'évasion des personnes qui ont été constituées prisonnières à l'Abbaye ;
A arrêté que le commandant de bataillon serait requis de doubler la garde de cette prison ; que le vœu de la section serait porté à la Municipalité et à M. le Commandant-général, eu les invitant à donner tous ordres et consignes nécessaires à cet effet.
L'assemblée a arrêté encore qu'il sera rédigé une pétition à la Municipalité, à l'effet de députer à l'Assemblée nationale pour la prier de rétablir provisoirement et sans délai le Tribunal des dix (4), afin d'informer, à la requête de l'accu-
(1) Séance du 14 mars. (Voir ci-dessous, p. 159.)
(2) Imp. 3 p. in-4'> (Arch. de la Seine, D 1014). — Cette délibération est reproduite par le T/termomèlre de l'opinion publique (n» 1).
(3) Le tribunal en question ne fut établi que le 5 ujars. rVoir ci-dessous, l).108)
(4) Tribunal crimiuel provisoire, institué par décret du !»■• décembre 1790, en
[9 Mats 179J] DK LA COMMUNK DK I»AH1S i07
snleur public qui sera uoiumé, coutro les autc-uis, fautours, complices cl adh*^reuts des t'vént'iiicnts qui se sont passés aux Tuileries et ;'» Vinceunes et r»iiitrc les persounus qui se eout trouvées dans les nppurtcuients du roi, munies d'armes radiées, sous prétexte de veiller à sa conservation, re (|ui est un crime de lèsenation, puis(|uc I -est la calonmier, ainsi (|ue la garde nationale et tous les bons citoyens de la capitale.
L'assemblée, en persistant diuis son arri"té, approuve la réquisition, faite par son «onirnissaire au coueicrge de l'Abbaye, de retenir et conserver les armes dont se trouveraient porteurs ceux qui viendraient visiter les personnes arrêtées chez le roi j elle charge ses rommissaires de faire dans la pétition toutes les représentations nécessaires pour l'exécution des règlements do polieo sur le p irt d'armes.
Klle ordonne eulin que le présent arrêté sera porté sur-Icchanip par des commissaires au Conseil général de la Commune, en la personne de son .Maire, et aux 47 autres sections, qui seront invitées à y adhérer, ainsi qu'à M. le Commandant-général.
[Suit la désiguation des commissaires.'
>i.7wc ; Lkfkuvke, secrétaire-greffier.
Ine section au moins, celle de .\otre-/)aiiie, répondit à l'appel de la section des (juatre-Nalioii-i. Son adhésion, datée du 7 mars, est ainsi formulée (1) :
Lecture faite à l'assemblée d'une délibération de la section des Quatre-Natlons du 2 mars 1791 ;
La matière mise en délibération ;
L'assemblée considérant que les événements arrivés tant au château des Thuilleries qu'à Vincennes le 28 février dernier sont les suites, toujours inquiétantes pour la gloire et la prospérité nationales, des ctrorls criminels de larislocratic furieuse qui ne peut voir sans frémir le patriotisme, les talents et la vertu de? Franeais régénérés par la constitution sat|irer exi.lusivemeut les regards et l'admiration de l'blurope étonnée ;
Considérant que tout bon citoyen, ami de la liberté, de la loi et du roi, ne peut ni ne doit porter que des armes ostensibles pour la défense de l'intérêt national;
Considérant enfin que le port des armes cachées ne peut être que la marque distinctive des ennemis du bien public, partisans jurés du crime et de la lâcheté, que cette vérité est aujourd'hui dévoilée d'après les événements arrivés le 28 février dernier tant au château des Thuilleries qu'à Vinceunes, où l'on a reconnu nombre de personnes munies d'armes cachées et qui nout pu donner pour excuse le prétexte de la défense sans calomnier indignement par cette excuse uiême la nation, la garde nationale et tous les bons citoyens de la capitale et des départements ;
L'a«seinl)lée, se référant à son dernier arrêté pris le 26 février dernier (2), a unanimeinent adhéré au voju très patriotique émis par l'assemblée de la section des yuatre-.Natious le 2 du présent mois; a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire proclamer que nulle personne ne puisse porter aucunes armes meurtrières cachées sans être arrestable par la garde nationale en fonctions et
attendant rinstallation des tribunaux des six arrondissements du départemeut de Paris. (Voir Tome I, p. .l-iO-iôl. 447, 473-477.)
(t) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2704, fol. 109, et .Areh. de la Seine, D 919).
(2) .Arrêté sur le port d'armes. (Voir Tome II, ji. 7.9tf.
108 CORPS MUNICIPAL [9 Mars 1791]
que toutes les armes de cette nature soient sai?issables partout où elles se trouveront;
A, en outre, arrêté que la préseule adhésion lui serait envoyée, ainsi qu'aux 41 autres sections, au département, à la Municipalité, à M. le Commandant-général et à MM. les accusateurs publics.
Signé : Roux, président;
DouÉT d'Aucq, secrétaire.
Par une coïncidence singulière, bien que certainement fortuite, c'est à cette époque môme que se rapporte la création d'un tribunal provisoire faisant fonctions de Haute-cour nationale.
Depuis le 2b octobre 1790, le Châlelet n'avait pluscompélence pour juger les crimes de lèse-nation (l). Mais, réclamé à plusieurs reprises, notamment le 2 mars, le rapport du Comité de constitution ne fut déposé que le 5 mars; ce jour-là même, conformément aux conclusions de Dkmeunier, rapporteur, fut voté le décret instituant provisoirement, à Orléans, un tribunal à qui l'Assemblée nationale donnait commission d'instruire et juger en dernier ressort les affaires criminelles renvoyées jusque-là aux tribunaux désignés pour prononcer sur les crimes de lèse-nation, et ainsi que toutes autres affaires criminelles sur lesquelles l'Assemblée déclarerait y avoir lieu à accusation. Ce tribunal était composé de 15 juges, dont chacun devait être désigné par un des l'6 tribunaux de district les plus voisins de la ville d'Orléans : le président et l'accusateur public devaient être choisis par le tribunal parmi ses membres (2).
C'est ce tribunal qui fonctionna, jusqu'à la fin dejanvier 1792, c'est-à-dire jusqu'à la formation et la mise en activité de la Haute-Cour constitutionnelle, sous le nom de Haute-Cour luUionale pruvisoire.
Mais il n'eut à s'occuper en rien de l'affaire du 28 février, qui ne donna lieu à aucune procédure (3).
(IV, p. 103.) Le décret général sur l'organisation judiciaire, du 16 août 1790, prévoyait (titre XII) l'établissement de Iribunauj; de commerce dans les villes où l'administration du département, jugeant cet établissement nécessaire, en formerait la demande. Chaque tribunal était composé de cinq membres, élus dans l'assembléedes négociants, banquiers, marchands, manufacturiers, armateurs de la ville où il était établi. Les juges restaient deux ans en exercice, renouvelables par moitié tous les deux ans, le prési dent faisant l'objet d'une élection particulière (4).
Pour Paris, sans attendre la demande de l'administration du département qui n'était pas encore formée, le Comité de constitution présenta, par l'organe de son rapporteur, Démeunier, le 27 janvier 1791, un décret spécial, aux termes duquel le Tribunal de commerce devait comprendre
(1) Décret du 25 octobre 1790. (Voir ï^e série. Tome V, p. 163-164, et VI, p. 61S-6i9.)
(2) D.'-cret du '6 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIH, p. 677-C79.) Ci) Arr-Hé du 12 mars. (Voir ci-dessous, p. 147.)
(4) Décret du 16 août 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XVllI, p. 110.) — Depuis, un décret du ;J1 décembre 1790 avait iustitué des tribunaux de commerce dans les villes maritimes. (Voir Tome II, p. 504, note 2.)
[9 Mars 17911 UE LA COMMUNE DE l'AHlS 109
cinq jii^es, dont le juge président, et quatre suppléants, tous rlus par dos électeurs nommés eux-mêmes au scrutin de liste simple à raison de un par 2li citoyens présents, dans les assemblées des négociants, banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers de chacune des 48 sections; ces quarante-huit assemblées de commerçants devaient ôtre convoquées pour le môme jour et à la même heuie, au siège de leurs sections respectives, p,ir les soins du procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur-général syndic, après entente avec les juges-consuls en exercice, lesquels, naturellement, occupaient leur poste jusqu'à l'installation des nouveaux (1).
Le décret avait prévu l'intervention du procureur de la Commune à la place du procureur-général syndic du département, parce que, comme on vient de le dire, le Conseil du département de Paris n'existait pas encore à la fin de janvier. Mais, depuis, le premier Conseil du déparlement s'était constitué; le Directoire avait été définitivement formé le 2i février (21,
il y avait donc un procureur-général syndic prêt à exercer ses attributions. C'est pourquoi le Corps munici|Ml invite le piocureur de la Commune à se concerter, poin* l'exécution la plus prompte de la loi, avec le procureur-général syndic du dépaitement, qui était Pastoret.
Finalement, le Tribunal do commerce de Paris ne fut installé que le U mai 179-2.
(1) Décret du 27 janvier 1791. (Voir Archives parlementaires, t XXII, p. .■il7- 518.)
(2) Voir Tome II, p. GiO-6ii, et Le Déparlement de Paris et de ta Seine pendant la Héuulution, p. 9-10.
tlO BURKAU MUNICIPAL [10 Mars 1701]
10 Mars 1791 BUREAU MUNICIPAL
— » Le ji'iuli 10 mars 1701, dix heures clii matin ;
Le Bureau municipal convoqué en exécution de rajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de iVâM. Viguier de Curny, Vigner, Champion, Filleul, etc.. ;
— '- M. Viguier de Curny, commissaire au Département de la garde nationale, a fait un rapport au Bureau de la nécessité où le Département était de chercher un local pour caserner la compagnie du centre du bataillon des Filles-Saint-Thomas, qui, le 1" avril prochain, doit soi'tir de Thùtel de Richelieu, où elle est actuellement (f).
Le Bureau municipal a autorisé MM. les commissaires au Département de la garde nationale à visiter la maison rue de Grammont, actuellement occupée par le Bureau des recommanderesses, voir s'il serait possible d"y caserner la compagnie du centre des Filles-Saint- Thomas, constater les dépenses que pourraient entraîner ce transfèrement et celui des nourrices dans un autre local, et faire rapport du tout le plus tôt possible au Bureau municipal, pour être statué ce qu'il appartiendra (2),
— - M. Viguier de Curny a fait rapport dune demande formée par M. Liger, fourbisseur, qui réclame le payement d'une somme de 6.000 livres, à lui due pour le prix de six cents sabres qu'il a fournis pour les Vainqueurs de la Bastille, à raison à'. 10 livres pièce, en conséquence d'un ordre à lui donné par les administrateurs du Département de la garde nationale de la Municipalité provisoire le 9 juillet dernier, et dont il a représenté des reçus à lui donnés tant par M. Maillard, commissaire des Vainqueurs de la Bastille, que par M. Osselin, l'un des administrateurs (3).
(1) Séance du 5 mars. (Voir ci-dessus, p. 79-80.)
(2) Rapport présenté le 24 mars. (Voir ci-dessous.)
(3) Sabres distribués en exécution du décret du 19 juin, et de l'ordre du Dépar^
flO Mais 1791] I)I«: LA. COMMUNE DE PARI>^ lli
L(j Hui't'au niuiiicipiil, aprt'S avuii- voritic tant l'onlrc de louniir que les reçus qui constatfiil (|uc ces sabres ont élO livrés conforménienl au inodi-le cl à la souniissidii, auloi-isc MM. les commissaires au Déparlemenl <le lu liardt' nationale ;\ délivrer à M. IJt^'cr mandement de la somme (in'il n'-clame sur If tn-soi- public.
*-^^ M. Yi^uier de (lurny a aussi lait rapport d'une demande formée auprès de la Municipalité par M. de Saint-Tray, ollicier aidemajor de la cavalerie nationale, <|ui réclame une indemnité, en considération de l'incendie qu'il a eu le malheur d'essuyer le 31 décembre ni»0 et (jui lui a consunu' une partie de son mobilier.
Le lUireau muiiici[»al, ai)rés en avoir délibéré, a arrêté ([ue la demande di^ M. de Saint-Tray ne pouvait être accueillie.
-—* Sur le rapport de M. C-bampion, administrateur au Déparlement des travaux publics;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs aux travaux publics à délivrer à la veuve Uesjardins une ordonnance de •40 livres sur la caisse de la Ville, pour le [«ayement de vingt voies de gravois provenant de la construction d'un corps-de-i^arde à l'abbaye Saint-Germain, prés le port de la rue Sainte-.Marguerite.
--'* Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la f^^artle nationale;
Le Bureau municipal les autorise à se concerter avec MM. les administrateurs au Département des travaux publics, pour faire faire l'augmentation au corps-de-garde dans le marché Saint-Jean, et dont la construction en planches présente une dépense en aperçu de 832 livres ; attendu la n(''cessité où l'on est de faire faire promptemenl cette construction, le Bureau municipal dispense .M\l. les administrateurs d'employer la voie de l'adjudication au rabais, mais les invite à prendre la soumission de plusieurs entrepreneurs pour s'assurer s'il ne serait pas possible de faire faire cette construction à un plus bas pi'ix fjue la somme susénoncée.
M. Viguierde Curny, commissaire au Département de la garde
nationale, a fait rapport d un niiMuoii-e [»resenle par le sieur Bouton, cavalier dans la garde nationale parisienne, qui expose que, depuis (pi'il est dans le service, il a essuyé deux accidents fAcheux : l'un, d'avoir une fausse c(*>te enfoncée en tombant de cheval ; l'autre, d'avoir reçu un coup de pied de son cheval en le pansant; que, par la suite de ces deux accidents, il lui est reste une douleur intérieure
teraent de la garde nalionnic du 'J juillet. (Voir 1" série, Toiue VI, p. 240, et 257, note 2.)
112 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Mars 1791]
qui lui ôte la respiration quand il monte à cheval, ce qui l'empêche (le continuer son service ; il réclame la justice de la Municipalité et demande, à litre d'indemnité, une somme de 801 livres, 16 sous, qui lui est nécessaire pour acquitter ce qu'il doit encore sur les dépenses qu'il a faites pour se monter, s'habiller et s'équiper.
Le Bureau municipal, prenant en considération que c'est en faisant son service que le sieur Bouton a essuyé les deux accidents dont les suites lui ôtent les moyens de continuer son service, et vu les certificats donnés à l'appui de sa demande par l'état-major de la cavalerie nationale et le chirurgien-major, accorde à ce cavalier l'indemnité de 801 livres, 16 sous, qu'il sollicite et qui lui est nécessaire pour achever le payement des engagements qu'il a faits pour entrer dans la cavalerie nationale; autorise MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale à lui délivrer ordonnance de cette somme sur la caisse de la Ville, et les invite à en suivre l'emploi.
.. — Leclure faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-*** Le Bureau municipal s'est ajourné à samedi prochain (1), dix heures du matin.
S'gné : Bmliy, Maire ; Viguiek de Curny, Vigner, Champion et Fil- LEDL, etc.. ; Le Moine, secrétaire greffier adjoint.
CONSEIL GENERAL
Du jeudi 10 mars 1791, six heures du soir;
Le Conseil général, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM Arnoux, Audoux, Baron, Benière, Bernier, Bertollon, Bidault, Blandin, Borie, Bridel, Brongniart, Bureau, Cahours, Callet, Cauchin, Gezérac, Champion, Charon, Chevalier, Crettet, Corsanges, Cosson, Couart, Coup-de-Lance, Cousin, Dandry, Delarsille, Descloseaux, De Vaudichon, Dobigny, Dreue, Dumas, Dumontiez, Durand, Filleul, Foriez, Franchet, Garran,
(1) Samedi, 12 mars.
[1(J Mais 1701) IJE LA COMMUNE DE FAUIS 113
Gérard. Geoirroy. (Jroiivelle, Hardy, llac(|iiiii, Haiilefouillc, lloussct, Jallici-, .k'aiisoii, Jully, Joiici-y, .)us('|>li, .lulliul, Lanliii, Le Br.;loii, Le ('amiis, Le^ros, Lenni^neii, Lépidor, Le ll<iuk (J.J.)i Lesguilliez, l>esould, l.evacher-Uuplessis, Loliier, Mahaut, Massé, Maugis, Millier, Monlaubaii, Moullé, Nizard, Oudet, Perron, FiLra, INtissonnier. Potron, Poujade, Prévost, Qaalremère. Raffroii, Ilegiiault, Roard, Rohiii fEmmanuen, Rosier, Rousseau, Roussiueau, Samsou, Soreau, Talnir, Tassiu, Tliuaull, Tliillaye, Tiroii, Tn)Lij<non, Valleteau, Vassaux, VeiMniy, Viguier de Curiiy, V(jilquiu el Walriu ; le second suhsliluL-adjiiiul du procureur de la Commune présenl ;
,»^^ A l'ouverlure de la séance, \1. le Maire a l'ail lecture du bulletin du roi de ce jour. (I, p. 11(5.)
Et le Conseil général a adopté avec transport l'espérance de son prompt rétablissement (1).
--*- M. le Maire a lu ensuite une lettre de M. Bernier, qui s'excuse d^accepter les fonctions de membre du Burtiau de paix du l*^'' arrondissement (2 .
Et le Conseil général a arrêté qu'il serait remplacé par M.ïrouarre, qui le suit immédiatement dans l'ordre des voix (3).
Plusieurs dilïicuUés s'étant élevées sur le remplacement de
M. Joseau, membre du Bureau de paix du V" arrondissement (4), le Conseil général, attendu le défaut de désignation suflisante des personnes qui ont ri'uiii le plus de suffrages et l'incertitude qui en résulte, a arrêté qu'il serait procédé à une nouvelle élection, dans la forme précédemment usitée.
Lappel fait, le scrutin clos et vérilié, il s'est trouvé '7 votants et 77 bulletins, et les suffrages se sont répartis dans l'ordre qui suit, savoir :
A MM. Baslin, avocat, 37 voi.v. — Etienne, ancien juge-consul, 30 ; — Fera, avocat, o ; — Villeneuve, ancien président au Chàlelet, 3 ; — Etienne, notaire, 2 (5).
--♦« Une députation de la section des Coijulins a présenté une pétition, par laquelle la section invite la Municipalité à suspendre
(1) La sauté du roi fut l'objet d'une nouvelle ujauifestation, au cours do la séance. (Voir ci-dessous, p. 114.)
(2) Fonctions auxquelles il avait été appelé le 3 mars, en remplacement d'un démissioiiuaire. (Voir ci-dessus, p. ."JS.)
(3) La prcstalioH de serment de ïk.ou.viire n'est point constatée dans les procés-vcrbau.ic ultérieurs.
(4) Un remplaçant de Jozeau avait été désigné le '.i mars. (Voir ci-dessup,p.37-3S.)
(5) Le second tour de scrutin eut lieu dans le cours de la même séam'e. (Voir ci-dessous, p. llo.)
