I) K P A R M . LE M A 1 R K

Ordutinance de police, qui permet d'exposer en vente des œufs pendant le carême.

Du lundi 8 fiWrior 1790.

Sur ce qui nous a été remontré par le procurcur-syudic de la Commune que ayaut sollicite, conjointement avec nous, et ayant obtenu de l'iudulgence de l'Eglise la permission de faire usage des œufs pendant le carême procliaiu, il convient, pour mettre les habitants de oelte capitale en état d'en proJitcr, de permettre d'exposer et vendre les œufs dans les marchés et places publiques et faubourgs de cette ville de Paris et d'y eu apporter des provinces, à quoi il uous appartient de pourvoir; Nous ;

Ce requérant le procureur-syndic de la Commune ;

Disons que, en conséquence de la permission accordée par l'Église, il sera permis, pendant le lemps porté en ladite permission, d'exposer et vendre des œufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris et d'y eu faire apporter des provinces ;

Et, afin que ces présentes soient notoires à tous ceux qu'il appartiendra, disons qu'elles serout publiées à son de trompe dans cette ville de Pans, imprimées et affichées partout où besoin sera. Fait et donné à l'hôtel de la Mairie, le 8 février 1790. Sif/né : Bailly, Maire ;

BouLLEMER DE L\ Martinière, procurcur-syndlc.

Que va faire maintenant la Municipalité régulière, légale, définitive de 1791 ?

A cette question répond l'ordonnance du 2 mars 1791.

La Municipalité définitive fait exactement ce qu'avait fait la Municipalité provisoire, ce que faisait naguère le Bureau de Ville de l'ancien régime : elle sollicite l'indulgence de l'Eglise. A défaut de l'archevêque rebelle aux lois et émigré, elle s'adresse à ses vicaires-généraux, et, ayant obtenu d'eux la permission humblement demandée, elle fait connaître officiellement cette bonne nouvelle par un arrêté en forme d'ordonnance.

11 est inutile d'ailleurs de reproduire ici l'ordonnance du 2 mars 1791 (3),

(1) Bureau de Ville, séance du 28 janvier 1790. (Voir 1"= série, Tome III, p. 608 et 627-628.)

(2) Imp. in fol. (Bib. uat., manusc. reg. 2663, fol. 41).— Cet imprimé n'est pas signalé dans la Bibliogrupkie de M. Tourneux.

(3j Imp. in fol. (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches, non numéroté). — Cet imprimé n'est pas signalé dans la Bibliographie de M. Tourneux.

[2 Mars lî'.M] DE LA COMMUNE OE PARIS 3i

parce (ju'elle est identiquement semblable à celle du S février 1700, formulée dans les mèini's termes, sans autre chaii^emunl iiiie l'eii-téte et les signatures, dont voici la copie :

MUMCIPALITK l)K PAIIIS

Dk I'AK LH MaIRK et LKS OFFlClhRS MUNICIPAUX

Ordonnaive (te police, f/ui f>en)irl d'exposer en vente des œufs pemtant le carême.

Du iiiiTori'ili 2 in:irs 17'JI.

P'ait it (l.iiiiK- ù l'hôtel du la Mairie, le 2 mars 1791. Signé : Bailly, Maire;

JoLLY, Pbrron, MAUors et Vioner, admiuislrateurs.

De plus, le procureur-syndic de la Commune de l'or^janisation municipale provisoire est remplacé dans le texte par le procureur de la Commune. Pour le reste, le libellé de 1791 ne fait que reproduire mot pour mot celui de l'année précédente.

32 CONSEIL GÉNÉRAL [3 Mars 1791J

3 Mars 1791 BUREAU MUNICIPAL

-**- Le jeudi 3 mars 1791, dix lieures du matin ;

Le Bureau municipal devant s'assembler aujourd'hui, en conséquence de larrèté pris par le Corps municipal, en sa séance du 23 février deroier(l);

M. le Maire est venu à l'heure indiquée au lieu d'assemblée.

Et, après avoir attendu jusqu'à onze heures et demie, sans que les membres du Bureau, excepté MM. (Choron, Lesguilliez et Filleul, qui sont venus successivement, se soient réunis pour pouvoir délibérer, M. le Maire a levé la séance (2).

Sicjné : B.mlly, Lesguilliez, Filleul, Cuoron ; Le Molne, secrétairegreffier adjoint.

CONSEIL GENERAL

Du jeudi 3 mars 1701, à cinq heures après midi ;

Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Arnoux, Audoux, Benière, BerlholloD, Bidault, Blandin, Boutemps, Boric, Bridel, Brongniart, Callet, Cardot, Cezérac, Chevalier, Crettet, Cosson, Couart, Coup-de-Lance, Cousin, Delarsille, Dobigny, Dreue, Dumas, Dumontiez, Durand, Fallet, Filleul, Franchet, Garran, Gérard, Grouvelle, Hardy, Haquin,

(1) Arrêté dy 25 février, qui prescrivait au Bureau municipal de s'assembler trois fois par semaine, de dix heures du uiatiu à midi. (Voir Tome H, p. 733.)

(2) Ajournement au 5 mars. (Voir ci-dessous, p. 73.)

\[] Mais 1791 J I)K LA COMMUNE DK PARIS 33

Ihiulereuille, Housset, Jullier, Jcaiisoii, .lolly, Lohreton, Lccainus, Lcf^ros, Lemeij;iUMi, Li'pidor, Le Roux (Ktienuc), Leroux (J.-J.)> Lcsci'Mc, Los,L;iii liiez, LesoiiM, Maliaut, Mané, Moullé, Oudet, Poissniiiiii'i-, l'nintii, l'oujade, IMi'vol, HafTv, Rej^iiault, Rogier, Rousseau, Sureau, Sloupe. Taloir, Tassiii, Tliuault, Thorillon, Vasseaux, Vignei" et VoiUjuin ; le second subsUlul-adjoinl du pi'ocureur de la Couiuinnr pi-t'sent;

— ^ A l'ouverture (le la séance, M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a dit ((ue, la garde nationale de Frières-Kallouet, près Chauny(l), ayant arrêté un bateau chargé de ■iî.OOO sacs de blé destinés à rapprovisionncmeul de la capitale et le pi'onipt départ de ce bateau ayant été ordonné par le Comité des reclierclics de l'Assenibh'e nationale, l.IOU sacs ont <''t('' ensuite pilli's par un y;rand nombre diiidividiis, (|ui ont ('iilev('\ en outre, ((uatre bannes et S40 sacs vides dans un magasin qu'ils ont forcé. M. Filleul a rendu compte des mesures qui ont déjà été prises et il a proposé celles qui restent à prendi-e^ïour obtenir la réparation de ce dommage, évalué à -2^') ou 30.000 livres, (I, p. 38.)

Le Conseil général ;

Apr^s avoir entendu le second subslitul-udjoiiit du procureur de la Commune ;

A pris la délibération suivante :

Le Conseil général arrête qu'il sera envoyé à M. le procureurgénéral syndic du département de l'Aisne une procuration en blanc, par laquelle le fondé de pouvoirs de la Commune de Paris sera invité à employer les voies concilialoires pour obtenir la restitution de ce qui a été enlevé à la Municipalité et les dommages-intérêts résultant de la perte qu'elle essuiera sur les blés qui ont échappé au pillage et qui ont séjourné trop longtemps en rivière dans la saison pluvieuse, par le fait de la garde nationale de Prières (5i).

Et, dans le cas où les voies de conciliation seraient sans succès, le Conseil général autorise M. le procureur-général syndic du département de l'Aisne à intervenir ou faire intervenir dans le procès criminel qui s'instruit au Ir'ibunal de Coucy, dans les prisons duquel sont détenus plusieurs individus (3) accusés d'avoir contribué au pillage et dunl quelques-uns ont une fortune suflisante pour répondre du vol.

(1) F'nères-Fallouel, caulou de Chauny, arrondissement de Laon (Aisne).

(2) D'après le Journal de la muniripalilé et du département de Paris (n» du 13 mars 1191), le dommage éprouve parla Ville était d'environ 23.000 livres.

(3) Le mot indivirhis manque dans le rej^istrc manuscrit.

ToMR m 3

34 GONSEII/GÉNÉKAL [3 Mars 1791J

Le Conseil général arrêLe, en oiilro, qu'il sera inséré dans la procuration que, si besoin est et si les poursuites dirigées contre les auteurs du roi ne procurent pas î\ la Municipalité de Paris Teiitière indemnité du dommage qu'elle a souffert, il sera intenté une action contre la municipalité de Frières-Fallouel, (jui, par le retard qu'elle a apporté audéparl du bateau, en le faisant arrêter par sa garde nationale, a donné lieu au pillage qui s'en est suivi (1).

— - Une députation de la section des GobelinS à été annoncée et introduite : elle a lu et déposé sur le bureau une délibéralioti, par hujuelle la section prie la Municipalité de ne pas casërner les canonniers dans son arrondissement et demande que, lors de l'organisation de la garde nationale, il n'y soit admis aucun corps éti*anger (2).

MM. les députés ont été invités à assister à la séance,

M. le Maire a fait part au Coiiseil général d'une adresse des

percepteurs des droits nationaux aux entrées de Paris, par laquelle ils annoncent que, pour confondre leurs calomniateurs, ils ont arrêté, dans une assemblée générale, dont le procès-verbal est signé de l.'iOO d'entre eux, de renouveler leur serment civique et d'y ajouter celui de se soumctlre en tout point au décret du 19 février, qui supprime leurs emplois au 1" mai procbain; qu'ils ont été adinis à le prêter à la barre de l'Assemblée nationale, et qu'elle a accueilli cet hommage de leur patriotisme et de leur zèle. (II, p. 39.)

Le Conseil général a arrêté que le Maire écrirait aux percepteurs des droits aux entrées, pour leur témoigner toule la sensibilité de l'Assemblée à leur dévouement et la disposition où elle est de prendre leur sort dans la plus sérieuse considération (3).

— ^- La discussion sur le prix des bois, qui était à l'ordre du jour (4), a été reprise.

Plusieurs membres du Conseil général et, après eux, le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ont été successivement entendus;

Et, la discussion ayant été fermée;

(1) Une rédaction différente de cet arr(*té fut adoptée à la séance du 10 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Le texte de cette délibération n'est pas connu.

(■i) b'après le Journal de la municipalilé et du déparlement de Paris (w du 13 mars 1791), ce serait une « députation des employés aux entrées du département de Paris « qui se serait présentée et qui aurait été « beaucoup applaudie ». A quoi, le Journal ajoute cette réflexion : « C'est dans l'infortune que la vertu se montre ; c'est dans la soumission à la loi que réside le patriotisme. »

(4) Séances des 17, 24 et 28 février. (Voir Tome II, p. 618-619, 6iô-6i0, 718, lil-li!) et 769.)

[3 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 3o

Le Conseil géiirriil a drlibérc et arrôtci ce qui suit :

Le Conseil t,'('ii(''ral, aftri'S avoir eiilcndii le i-appoi't de ses eomiiiissaires sur le iiK-inoire de M. Vaiivillieis, relalif au pi-i.v des i)ois et cha-'bons ;

Ouï lé second substilul-adjoinl du procureur de la Commune;

Arrêté :

l" Que, allfiidu la clause du bail, adjugé le :20 mars 1787 au sieur CihavignNv, du terrain de l'île Louviers,qui porte que, «dans le casi où, par des dispositions éventuelles, nécessaires à l'utilité pu!)li(iue ou ordonni'es par le gouvernement, l'exécution de ladite location ikî pourrait plus avoir lieu, en avertissant alors l'adjudicataire six nlois d'avance, ledit bail se trouvera résilié après lesdits six mois, sans que l'adjudicataire ni ses sous-locataires puissent prétendre aucune indemnité, ni contre la Ville, ni entre eux, ledit bail sera et demeurera résilié dans six mois à compter de ce jour, en faisant par le procureur de la Commune toutes diligences à ce nécessaires;

2" Que, en attendant que les terrains de l'île Louviers puissent devenir libres, l'administration sera chargée et autorisée à en iiidiquer d'autres aux inarchands forains sur les quais des Théatius, de l'École ou autres endroits qu'elle avisera, même en laissant comme autrefois les bateaux sur la rivière, de manière qu'ils ne puissent gêner la navigation ; lesquels emplacements ne pourront être donriés que pour des temps limités, en sorte que d'autres marchands puissent, à leur tour, jouir du même avantage ;

3° Que lesdits emplacements seront donnés gratis;

•4 Que l'article des règlements qui défend de donner au-dessous de la taxe sera annulé ;

5° Que, à compter du l'-^mai prochain, le décret sur la suppression des entrées étant sanctionné (i), la taxe annuelle des bois à briller, charbons et autres combustibles sera diminuée de la total iti; de l'impôt supprimé, sauf ù déterminer par un tarif particulier la diminution proportionnelle de chaque espèce ou qualité de combustible (2) ;

(1) Décret du 19 février. (Voir Tome U, p. i8r,./,86.)

(2) Le Journal de la municipalité el du département de Paris (n'àxi 6 inars 1791) fait suivre le résumé de l'arrêté du 3 mars des obscrvatious suivantes, qui s'appliquent spécialemeut ù l'article où la taxe se trouve mainleuue : » Nous demaudons pourquoi le bois serait taxé pendant que le blé ne l'est point. Pourquoi ne pas laisser vendre à prix défendus, tant par les marchands forains que par les marchands de bois? La concurrence entre eux ne pourrait-elle pas procurer au public un prix plus bas que celui de la taxe, laquelle met des entraves à la dimiuutioa? Ce rét'imc des taxes est-il bien celui de la liberté et de là raisou .' »

36 CONSEIL GÉNÉRAL [3 Mars 1791]

6" Que les bois continueront toujours d'être vendus, suivant leurs difTérentes mesures et espèces, conformément aux règlements;

1" Que tous les réi;lements sur les hois et charbons continueront d"ètre exécutés en tout ce (jui n'est pas contraii-e au présent arrêté ; et, pour leur exécution, le Conseil général renvoie au Corps municial, en l'invitant d'y tenir la main et à lui présenter tous les moyens possibles d'amélioration dans cette partie qui n'auraient pas été prévus par le présent arrêté ;

8» Qu'il sera nommé des commissaires pour rédiger, dans le plus bref délai et sous un mois nu plus tard, un règlement pour déterminer les emplacements qui seront affectés à la vente des bois à brûler, le mode i\ suivre par l'administration pour en accorder la jouissance tant aux marchands de Paris qu'aux forains; ledit règlement aura pour objet principal de favoriser leur concurrence et d'empêcher qu'aucun d'eux ne puisse inutilement se perpétuer dans les mêmes places (I);

9o Que les mêmes commissaires s'occuperont également de présenter au Conseil général, et dans un bref délai, les moyens les plus propres à assurer l'exactitude de la mesure et la fidélité du débit de tous les combustibles ;

Arrête, au surplus, que le présent arrêté sera porté au département pour avoir son approbation, et que, cette approbation obteaue, il sera imprimé, affiché et envoyé dans toutes les sections (2).

Le Conseil général a nommé pour commissaires, à l'effet de rédiger le projet desdits règlements, MM. Maréchal, Nizard, Raflfron, Callet, Raffy et Dreue (3).

--*- Un membre du Conseil général ayant fixé son attention sur un mémoire des inspecteurs commis-mouleurs; (III, p. 40.)

Ce mémoire a été envoyé aux commissaires chargés du projet de règlement (4).

— — M. Etienne Le Roulx, officier municipal, a donné communication au Conseil général de l'arrêté pris par le Corps municipal sur une adresse de la section de la Ribliothèque, en faveur du sieur Milly, ci-devant secrétaire du Parquet de rH(')tel-de-Yille, ledit arrêté portant que, tout administrateur étant garant et responsable des faits de ceux qu'il choisit comme secrétaires ou commis, il déclare que

(1) Les commissaires furent uommés au cours de la séance. (Voir ci-dessous, iu<"me page.)

(2) L'arrêté imprimé à part n'a pas été retrouvé. (.3) Rapport présenté le 20 avril. TV'oir ci-dessous.)

(4) Rapport spécial présenté au Corps municipal le \" avril. (Voir ci-dessous.)

[3 Mars 1791] DE LA COMMUNE DK PARIS 37

M. Ir pfociinMii- <!(' l,-i (Idiiuiiiiiic et sos adjttiiils (Hil |ni «tlioisir M. l'iii-riqiii'l pour Icui' sccft'lairc et (ju'il n'y a pas lieu à «IfliluTcr sur les rcrlauialions prèscMilt'os par la st'clioii de ia Iiil)li(»llic(pi(' m faveur d.- M. de Milly (1).

'--~ Une dépulaliou des propriélaires des bateaux à bain et à laver lessive sur la Seiiu- a oir introduite : elle a présenté au Conseil i^eneral une pt-tition, dans hupielle ils se plaip;ncnt des spc'culalions ipii ont l'ail p(U'li'i" les cnelirrcs à un prix excessif et l'ont au Conseil i,'t''néral l'idl're positive de 8.()(>l> livres (2).

Le Conseil général, délibérant sur cette peliliitn;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Conimuru' ;

A arrêté qu'il serait supercédé à l'adjudication ; que les sous-locataires actuels des places de bateaux à lessive sur la rivière continueraient de jouii-, par tacite reconduction, desdites places, en versant le pi'ix des loyers entre les mains du trésorier de la Municipalité, ■^ur le pied des sous-locations (3).

El, sur le fond de la question, relativement au droit public sur les rivières, aux finances de la Commune et à la police municipale sur les rivières, le Conseil général a arrêté que des commissaires nommés par le Conseil général lui présenteraient sur cet objet un rappoi't contenant toutes les observations nécessaires pour le mettre en état de statuer délinitivement.

MM. Tassin, Raffy, Crettet, Gérard et Poujade ont été nommés commissaires (-4).

^-*-^ M. le Maire ayant fait part au Conseil général des démissions de MM. Dusseaux (5) et Jozeau, membres des Bureaux de paix des h' et V« arrondissements (G) ;

Le Conseil général a déclaré qu'ils étaient remplacés, savoir :

(1) Arrt'té du Corps municipal, du 27 février. (Voir Tome II, p. 7y8-75i).)

(2) Le texte de cette pétition n'est pas connu. Voici, d'après le Journal de la muniripaiilé et du département de Paria (n" du 13 mars 1791), le résumé de l'affaire : « L'ancieune administration de la Ville avait alfermé à un particulier, moyennant i.OUO livres, le droit d'établir sur la rivière des bateaux à bains et à lessives : celui-ci eu retirait plus du double. Le bail étant expiré depuis lu mois d'octobre 1789, l'administration niuuiiipali' avait annoncé qu'elle le concéderait h. l'enchère. Les sous-locataires sont venus ollrir de conlinuerdc payerau domaine de la Ville les mêmes prix qu'ils donnaient au fermier général. »

(3) Cette partie «le l'arrêté fut l'objet d'une nouvelle pétition, présentée le 15 mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Le rapport n'est pas signalé.

(5) Lire : Dusaulx.

(6) Élus respectivement les 29 décembre 1700 et 21 janvier 1791. (Vnir lonics I, p. 649, et II, p. 184-18o.)

38 CONSEIL GÉNÉRAL [3 Mars 17011

M. Dusscaulx (1) par M. Bornior, cl M. Jozcau par M. Honoré Villeneuve [-2).

*-** Lecluro l'aile du procès-verhal, la rrclacliou en a clé approuvée, à Tcxceplion de celle de Tarrélé pris sur le rapport de M. Filleul, (jui a été renvoyée à la prochaine séance (3).

Le Conseil général s'est ajouj'né à huitaine [A).

Et M. le Maire a levé la séance.

Siguc : Baillv, J/a/?r ; Royeh, secinHaire-greHier adjoint.

ECLAIUCISSEMENTS

(I, p. 33.) Dès !e 13 janvier 1701, le Comité des rapports de l'Assemblée nationale recevait de la Municipalité de Paris 1=» lettre ci-dessoiis reproduile (5) :

Nous venons d'être instruits. Monsieur, que la Municipalité et la garde nationale de Frière-Fallouel out arrêté un bateau cliargé de grains pour notre approvisionnement: on dit mêane que le sieur Léger, notre agent, a couru quelques dangers; on ajoute qu'on a menacé d'incendier la maison du sieur Caron, qui a prêté gratuitement ses inagasins pour nos grains.

Rien n'est plus contraire aux décrets de l'Assemblée nationale et à l'ordre public: nous n'achetons que le superflu des provinces, et, quand nous avons acheté de gré à gré, nous avons sur les grains une propriété d'autant plus sacrée que c'est notre subsistance. L'achat de ce superflu est à l'avantage des provinces comme au nôtre.

isous réclamons donc la libre circulation des grains ordonnée par les décrets: nous vous supplions, Monsieur, d'engager le Comité à écrire sur le-champ, c'està-dire dés ce soir, pour ordonner qu'on laisse partir notre bateau. Cela est d'autant plus instaut que nos grains, étant en rivière et par la pluie actuelle, sont exposés à des dommages pour lesquels nous serions fondés à réclamer des indemnités. Nous demandons le passage de ce bateau et celui de tous ceux qui le puivraieut.

Si l'alTaire ne regardait pas votre Comité, nous vous supplions de faire remettre cette lettre au Comité que cela concernerait et de provoquer; au nom du l)ien public, auprès du président de ce Comité, et sa convocation et sa prompte décision. Aussitôt que cette décision sera portée, je vous prie de vouloir bien me l'adresser, parce que je l'enverrai par uu courrier.

Nous avons l'honneur d'être...

Sîfjné : Bailly, Maire;

Filleul, administrateur des subsistances.

(1) Lire : Dusaulx.

C2) Le procês-verbal de la séance du 10 mars constate que les deux nouveaux élus ne prirent point possession de leurs fonctions. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 10 mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Jeudi, 10 mars.

(5) Pièce manusc. (Arch. uat,, D xxix b IG, n» 179).

[3 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS :)9

Cette lettre, renvoyée le jour iiK^mo au Comité des reclierclies, avec prière de s'en occuper incessamment, fut l'objet, de la part de ce Comité, d'une décisioti, à laquelle notre procès- veibal du 3 mars fait allusion : le Cdinilé éciivit immédiatement ;i la miinici[)alilé de Friéres-Falloiiel de se conformer aux décrets sur la citciilatiou des grains et de laisser partir le bateau chargé pour Paris.

D'autres documents (1) montient que le ministre de l'inlérieur et le ministre de la guerre furent appelés à intervenir : le prenn'er, signalant, à la date du 10 janvier, les craintes du Département des subsistances pour 'e passage des bateaux de grains dans le canal de Saint Quentin, ainsi que pour les magasins du sieur Caron, remplis d'approvisionnements destinés à la capitale, et demandant l'envoi immédiat de 400 hommes de cavalerie, afin de réprimer l'insurrection dans les vingt-deux villages qui bordent le catial; le second, prescrivant au maréchal de Hochambeau, le "21 janvier, de prendre les mesures nécessaires pour assurer dans le département de l'Aisne la circulation des grains destinés à l'approvisionnement de Paris.

In mois plus tard, la situation n'est pas améliorée. Le 22 février, le commandant ;îu détachenient de hussards chargé de protéger aux environs de Cbauny les embarqiiemenls de grains pour la ville de Paris annonce que dix-sept villages doivent s'opposer au départ, et Bailly insiste auprès du Comité des recherches pour qu'il soit mis fin à l'insurrection des paroisses qui bordent le canal de Saint-Queniin à Chauny, sur lequel se font les embarquements de grains pour l'approvisionnement de Paris. Le Directoire du département de l'Aisne essaye aussi vainement de calmer l'elTervescence des populations.

Enfin, la quittance d'un marinier, qui avait transporté ilu blé pour le compte du Déparlement des subsistances* (2), constate, à la date du 20 février 1791, que, sur 975 septiers de blé (le septier valait lo6 litres) chargés à Dallon, 499 sacs seulement sont arrivés à Paris, le reste ayant été pillé à Liez ,'J).

Il sera question, au Bureau municipal du 26 mars, des dragons détachés à Dallon, pour la protection des magasins contenant le blé acheté pour la ville de Paris (4).

(II, p. 34.) Quels sont ces « percepteurs des droits nationaux aux entrées de Paris » dont le procès-verbal du Conseil général mentionne le serment civique? Aucune catégorie de fonctionnaires ne portait exactement ce titre; d'autre paît, aucune prestation de serment civiq'îe n'est mentionnée au procès-verbal de l'Assemblée nationale dans les jours qui précèdent le 3 mars. De là, un embarras d'où l'exposé des documents ne nous aidera pas beaucoup à sortir.

Il existe bien une Adresse ù l'Assemblée nationale, portant serment civique des emploi/és aux entrées du département de Paris (5), qui correspondrait à

(1) Voir le Répertoire r/énéral de M. Tuetey (t. I. u»» 3327-3328, 3341-3342).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., F7/i644).

(3) Liez, canton de La Fère, arroudissemeut de Laon (Aisne).

(4) Séance du 26 mars. (Voir ci-dessous.)

(5) liup. saus date, 18 p. in-S» (Bib. uat., Lb 39/4637).

40 CONSEIL GENERAL [3 Mars 1791 ]

peu prôs aux indications du |noci'S- verbal. On y trouve d'abord le compte rendu d'une assemblée des ci-devant commis aux Fermes du déparlement de Paris, tenue au local de la section de l'Arsenal, le 20 février t791, où il est décidé qu'il sera présenté une adresse à l'Assemblée nationale, pour dire qu'on s'en rapporte à sa sagesse pour trouver des emplois nouveaux aux employés que la suppression des octrois laisse sans emploi; puis, le compte rendu d'une séance du comité de vérification des employés du déparlement de l'aris, séant à l'hôtel Bretonvilliers, du 21 février 1791, où le texte de l'adresse à l'Assemblée nationale est arrêté et où des commissaires sont envoyés dans tous les bureaux pour faire sif^ner par tous les employés la formule du serment civique, qui recueille ainsi 1.110 signatures; enfin, le texte de l'adresse à l'Assemblée nationale, où on lit ceci:

Les employés de ce département disent que leurs ennemis ont faussement répandu que, par une réunion illicite à des êtres malfaisants (ces êtres sont les fraudeurs), ils cherctieut à troubler la trauquillité publique. Ils répoudent que la privation de leurs emplois n'aflaibiira jamais leur patriotisme et que, pleins de coQliauce dans la sagesse des décrets des législateurs français, ils attendent avec soumission ce qu'ils feront en leur faveur. Et, pour ne laisser aucun doute silr la pureté de nos sentiments, nous jurons, aux pieds de ce sénat auguste, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, de verser la dernière goutte de notre sang pour soutenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi, et de nous conformer en tout point au décret du 19 février.

Mais notre procès-verbal du 3 mars affirme que les « percepteurs » dont il s'agit ont été admis à prêter serment à la barre de l'Assemblée nationale, qui a accueilli cet hommage de leur patriotisme et de leur zèle. Or, d'après le procès-verbal de l'Assemblée nationale, c'est seulement le 9 mars 1791, soir, qu'il est donné, par un secrétaire, lecture d'une Adi'esse des employés aux entrées de Paris, qui s'empressent, après leur suppression, de prêter le serment civique entre les mains de l'Assemblée (1). Il y a donc désaccord sur la date.

D'autre part, il est question, au procès-verbal de l'Assemblée nationale du 26 février 1791, d'une Dèpululiua des coininis aux aides de l'Election de Paris, qui, ayant été introduite, remercia l'Assemblée d'avoir détruit un impôt incompatible avec une constitution libre et exprima l'espoir que l'Assemblée assurerait un traitement à ceux des employés qui ne pourraient plus être utiles et un simple secours à ceux qui, en état de servir encore, attendraient leur admission aux emplois de nouvelle création. Après réponse du président et admission aux honneurs de la séance, l'Assemblée nationale ordonna l'impression de l'adresse (2), en la renvoyant à la commission chargée de l'organisation des compagnies de finances. Cette fois, il y aurait concordance parfaite entre les dates, mais entre les dates seulement : les titres diffèrent, et le serment civique n'est pas compris dans l'adresse.

Il n'y a certitude ni d'un côté, ni de l'autre.

(III, p. 36. ; Le mémoire signalé au procès-verbal existe sous le titr'e de

(i) Séance du 9 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIII, p. 730.) (2) On n'a pas retrouvé l'imprimé reproduisant celte adresse.

[;{ Miiis J701J DE LA COMMUNE DE PAHIS 41

Mrnntire el ri'chiinnliun pour h's ins/tccleurs cl nniuiiis nnnilfiirs et mesureurs (le bois el cluirbons ileslinès à la cunsuiiniialiiiH Je l'uris, el ohservnlions sur les meilleurs moyens île surveiller celte parlie (l'uihiiinisiraiinii, iiii|i. 20 p. iri-l" (Bib. n.it., manusc. reg. 2044, fol. 178),

Ilien (jiie ce iiiéinoire ne porte pas d'autre date cpie celle de l'impression, I7!fi), il n'est pas douteux ({ue ce soit bien celui dont le Conseil gt'-néral ordonn;i le renvoi à ses commissaires, le 3 mais 1791 ; il y est l'ait, en efTet, allusion aux i plans récemment présentés sur le régime et Tadministratiou des combustibles ». Or, l'Assemblée des Représentants provisoires avait été saisie, dès le 28 janvier 1700, d'un mémoire de Lair-Dlvaucelles, ayant pour but d'obtenir une modération sui' le prix des bois de cliauffage(i; ; depuis, la môme Assemblée et le Conseil de ville provisoire s'étaient occupés du commerce des bois el charbons les 21 et 27 septembre et 4 octobre 1790 (2); au Conseil définitif, la molion de l'abbé Dreue sur la diminution du prix du bois est du 4 novembre 1790; celle de Raffron du Trouillet, du 20 décembre ; le mémoire de Vauvillikrs est du 4 janvier ; la motion de Bu.NCKRF est du 14 janvier 1791 (3). C'est duns le courant de l'année 1790(4) que les inspecteurs et commis mouleurs et mesureurs de bois interviennent avec leurs liéelamaliuii et Obsercalions, dont il est utile de connaître quelques extraits.

Voici le début :

Dans uu luomeut où l'on s'occupe de régénérer la chose publique dans toutes ses parties, il n'est pas étonnant que la subsistance de la ville de Paris soit devenue uu des principaux objets Se l'attention delà Municipalité. Les inspecteurs et commis mouleurs, préposés à la police des chantiers et au mesurage des bois et charbons, viennent d'être instruits qu'on avait présenté plusieurs plans sur le régime et l'administration des combustibles. Ce n'est pas sans peine qu'ils ont appris eu même temps que leur suppression était indiquée comme un moyen de remédier aux abus qui pouvaient s'être glissés dans cette partie '5). • Sans doute, cette suppression pourrait être favorable aux vues des auteurs du projet, qui se sont vraisemblablement ilattés d'en recueillir le fruit. .Mais seraitelle avantageuse au public? C'est ce qu'on ne prouvera jamais.

Les auteurs du mémoire s'efforcent ensuite de démontrer que les abus dans la surveillance des chantiers sont dus uniquement à des innovations illégales et ministérielles faites trois années auparavant sans aucune néces-

(1) Voir 1" série, Tome lll, p. o9o-596. — Il a été dit, par erreur (ibicl. p. <?//) que ce mémoire n'avait pas été conservé. Je l'ai retrouvé depuis, sous ce titre : liéclamtUion contre les atteintes aux droits des citoyens sur le Ijois de c/iaii/far/e et mui/ens il'en pourvoir la capitale à un prix modéré, par M. LAia-Duv.\ucELLBS, citoyou du district de Saiul-Gervais. imp. IG p. in-8% 1790 (Bii). nat., mauus. reg. 204 i, loi. 149, et reg. 2080, fol. 213).

(2) Voir 1" série. Tome VU, p. 289, 300-301 et 377.

(3) Voir Tomes I, p. 182 et 563, et H, p. 17-18 et l-ii.

(4) Vraisemblablement, à raison de la citation faite d'une brochure parue en août 1790, dans les quatre derniers mois de l'année 1790.

(5) Allusion probable à la pétition renvoyée, le 13 juillet 1790, au Département des subsistances par l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui proposait de confier aux officiers de la garde des ports les fonctions exercées par les inspecteurs mouleurs de bois et charbons. (Voir 1" série. Tome VI, p. 488.)

42 CONSEIL GÉNÉRAL |3M;usl79ll

^ilé et dictées par des vues d'ambition et d'intérôt personnel. La suppression des inspecteurs et commis mouleurs, qui sont plus de soixante-dix, ne servirait qu'à favoriser la fraude et la cupidité dos marchands, à moins qu'on ne rétablisse un autre corps de surveillants. D'ailleurs, le corps actuel ne coûte rien au trésor public.

Suit un historique de l'appiovisionnement on bois de Paris, tiré (l'une hrocliure intitulée: Le Puhlicislc à l'Asscinh/t'c )iatio»<(k' {\). On y uishie surtout sur l'innovation illéf,'ale due au procureur du roi et de la Ville, Ètiiis de ConNv :

En 1787, Étuis vk Cohnv, pour faire sa cour au miuistre, lit à ce dernier rhouimage d'une bonilication de 23.000 liv., retranchées sur tout le traitement des employés à l'inspection des charbons : il priva tout-à-coup huit inspecteurs de leur état, diminua de plus d'un tiers le traitement des neuf autres, et d'un dixième la rétribution de quarante commis mouleurs; il créa douze places de commis surnuméraires, dont quatre à 500 liv., quatre à 400 liv, et quatre à 100 livres. Il se réserva l'inspection de cette administration nouvelle, dont il exclut le prévôt des marchands et le Bureau de Ville.

Innovation illégale et dangereuse : illégale, en ce que, l'organisation donnée à la police des chantiers l'ayant été en vertu d'ordonnances du Bureau de Ville, homologuées au Parlement, et d'une déclaration du roi, enregistrée, cette organisation ne pouvait être anéantie ou dérangée sans l'emploi de ces mêmes formes ; dangereuse, car elle rouvrait la porte à tous les abus qu'on avait voulu réformer, en ce que, d'un côté, elle soumettait à un seul homme, au sieur Éthis seul, la connaissance des rapports, disposition qui permettait au.x marchands prévaricateurs de se soustraire aisément à la censure, et que, d'un autre côté, en réduisant le traitement tant des inspecteurs que des commis mouleurs, le sieur Éthis avait porté dans la partie un découragement qui ne pouvait être qu'infiniment nuisible au service.

Les inspecteurs et commis mouleurs demandent donc que l'on suive le plan adopté en 1784, qu'ils déclarent le seul praticable, à quelques additions près (2;.

Il est certain que, quelque parti que prenne l'administration des subsistances sur l'approvisioanement des combustibles, soit qu'elle continue de s'en rapporter aux marchands eu possession de les fournir; soit qu'elle en admette le libre commerce et qu'elle en adopte la vente à tout prix, ainsi que quelques personnes en ont donné le projet, ce qui présenterait cependant des inconvénients très graves, il est certain qu'on ne peut se dispenser d'établir des surveillants : il est impossible que le service se fasse régulièrement à moins de cent-vingt com- ^uis. Encore suppose-t-on que la Municipalité ordonnera le rapprochement ou plutôt la suppression de quelques chantiers, qu'on a laissé et qu'on laisse en ce moment d'établir hors des limites que les anciens règlements ont désignées de tous temps.

Mais ce n'est pas assez d'avoir des commis : il faut que ces mêmes commis chargés de surveiller les marchands dans le mesurage soient inspectés à leur tour. A cet égard, le plan de 1784 était on ne peut plus sage : il avait établi neuf inspecteurs, suivant les quartiers destinés à la vente.

(1) Le Publiciste à l'AssemfAée nulionale, par un commissaire du comité militaire d'un district, irap. 24 p. in-8», août 1789 (Arch. nat., AD. XI, 60).

(2) Dans L'état de Paris en 1789 (p. 300-303), M. Monin cite quelques textes qui se réfèrent à la réglementation de 1784,

[3 Mais 1791] HK LA COMMUNE DI£ PARIS 43

Kii outre, laji.^lico demande que les coininis mouleurs et inspecteurs soient rétablis sur le pied du traitement qui avait été fixé en 1784 et arbitrairement dimiiiin'' en 1787 par Ivnns uk Cornv.

Un des principaux abus de lancienne aduiinistratiuu ot qu'on ue peut dissimuler était venu de linsouciance avec la(pielle le buniiu de la Ville surveillait toutes les parties de polire qui lui claieut cuudi'es. Cette insouciance prenait sa source dans la furniation mcnie du llureau, dont les membres étaient presque toujours des marchands sans instruction et sans connaissance des devoirs qu'ils avaient ;i remplir, ou livrés h des occujiations (jui ne leur permettaient pas de penser 11 autre chose; ils ne regardaient le titre qui les avait amenés au Corps de Ville que connne un échelon pour arriver à l'échevinage, dernier terme de raml)ition des anciens bourgeois de Paris. Les échevins eux-mêmes, arrivés à ce degré d'honneur, ne s'y croyaient placés que pour partager des prolits assez forts que cet honneur procurait en même temps; de \k, indépendamment de leur défaut de connaissauces, la facilité avec laquelle ils étaient gouvernés par le petit nombre de gens de loi attachés au Bureau; de là, surtout, l'inlluence du procureur du roi, seul magistrat ;i vie qui fut dans le tribunal, (jui seul, par conséquent, pouvait avoir l'expérience et qui, à raison de cela, s'emparait de tout et réglait tout; de Ui l'abus, tout étant confié à un seul homme, dont personne ne surveillait les opérations et qui était accoutumé à n'en répondre à personne.

On n'a point à craindre, sans doute, des abus de ce genre sous l'inspection de la Municipalité : les fonctions de chacun y sont marquées; chacun sera jaloux de les remplir par zèle et par honneur; on ne redoutera plus la tyrannie et surtout le danger de l'administration exclusive d'un seul. Mais qui empêcherait le Comité des subsistances (1), auquel la surveillance des combustibles est confiée et qui est composé de personnes aussi honnêtes qu'éclairées, qui l'empêcherait de s'environner quelquefois des inspecteurs des chantiers et même des plus intelligents des commis mouleurs? Dans ces assemblées, qui seraient un véhicule puissant pour le zèle, on ferait le rapport tant des contraventions des marchands que de la conduite des préposés; on examinerait les moyens de perfectionner l'administration, de la rendre déplus en plus avantageuse au public; ce serait là peutêtre qu'on parviendrait, eu déroutant entièrement les ruses des marchands, à trouver les moyens de ramener à un prix plus raisonnable et accessible pour tout le monde un des premiers objets de nécessité; ce serait là qu'on pourrait proposer et arrêter les règlements les plus convenables pour la police des chantiers, qu'où examinerait, entre autres, s'il ue serait pas plus avantageux pour le public que le service se fît sans interruption depuis l'heure de l'ouverture, suivant les saisons, jusqu'à trois heures en hiver et jusqu'à quatre heures en été. Il est certain, et les inspecteurs et les commis mouleurs peuvent l'attester d'après l'expérience, que c'est dans l'intervalle de midi à deux heures que les marchands préparent la fraude, soit en mélangeant les différentes espèces de bois qui ue sont pas faites pour être ensemble, soit en préparant des mesurages, que l'impatience des acheteurs leur fait souvent enlever sans examen de leur part et avant que les préposés les aient pu contrôler.

On ne peut calculer quels pourraient être les avantages de ces assemblées, où les lumières de la théorie se réuniraient à celles de l'expérience. Mais, à coup sûr, il en résulterait de considérables pour le public, sans compter l'harmonie qui

(l) Le Comité des subsislancen avait fait place au Département des subsistances depuis octobre 1789. Le Mémoire est certainement postérieur à la transformation du Comité; le terme est donc improprement employé.

44 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Mars 1791 J

s'établirait dans toute la partie, chose si |irécieusc et souvent trop rare dans toute espèce d'adniiuislration.

En terminant, le ou les auteurs du mémoire présentent un tableau de l'administralion telle qu'ils la voudraient voir formée, et qui comprendrait un inspecleur-iîénéral à 6.000 livres, dix inspecteurs à 2.400 liv., cent-vingt commis mouleurs à 1.000 liv., d'où, avec quelques accessoires, une dépense annuelle de 152.700 liv., alors que le produit des droits payés par les particuliers pour la surveillance des chantiers et le mesurage des charbons se monte, année commune, à plus de 300.000 liv. ; d'où un excédant de recettes de 147.300 livres.

Le mémoire ne porte aucune signature.

Dans un posl-scri/jtu/ii, il est question d'une adresse présentée à la Municipalité pour l'expulsion d'un sieur Baulard, accusé de faits de concussion. Nous n'avons sur cette affaire aucun autre renseiirnement.

[4 Mars 1791] DE \.\ COMMUNI-] DK l'AlilS 45

4 )lars 1791

CORPS MryiCTPAL

Du i inai-s I7'.)l, ;"i six liciircs après midi ;

Le Cdi'ps municipal ci)iiv()(iu<' on la l'orme ordinaire, pr.'sidi' par M. If Maire, et composé de MM. Tassin, Lesi^uilliez, Vi};;ner, Maugis, Joily, Cousin, Klienne Le Roux, J.-J. Le Roux, Pilra, Clioron, Le Vaelier, Nizard, Le Camus, Le Roulx de .-La Ville^Regnault, Charon, Houssemaine, Cardot, Couard, Durand, Rousseau, Gandolphe, ïiron, Prevosl, Slouf, Dacier, Roard, Viguier deCurny, Monlauhan, Trudon, Canuel, Champion, Jallicr, Andelle, Borie, Filleul, Lardin;

Sur le compte rendu par M. le Maire et plusieurs de MM. les

officiei'S municipaux des services rendus à la chose publique par M. Mayer, qui a commandé à la Halle, en 1789, dans les circonslances les plus critiques et les plus difficiles (1) ;

Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire écrirait à M. Mayer, pour lui témoigner la satisfaction avec laquelle la Municipalité rend témoignage à son zèle, à son patriotisme et à ses services.

Lecture faite par le premier substitut-adjoint du procureur

(le la Commune d'une lettre de la Société dite des Aynis de la constitution monarchique, par laquelle ils demandent que la Municipalité prononce sur les principes et sur les actions de cette Société (2) ;

I^e Corps municipal a arrêté que le Comité des recherches, auquel l'afTaire a été renvoyée, sera invité à en faire incessamment le rapport, et ;\ cet effet qu'expéditions de la lettre ainsi (jU(,' du pi'é-sent ari-èl<; seront remises au Comité des recherches et au pi'ocureur de la Commune, cpii en suivra l'exécution (.'{).

(1) Sans rcnsfignenipuls.

(2) La dcniiùre n'clamation do la Soriélé des Amis de la rimsUlidinn munurrfiiijue avait été pic'soiitrc le 21 février. (Voir Tome II, p. G5S et 0'!t-GSO.) La lettre lue le 4 mars au f'.orps muniripal u'cst pas connue.

(.$) Auruu rapport n'étaut intervenu, la Sm-iclé insista de nouveau le 11 mars. (Voir ci-dessous.)

««M' Le second substitut -adjoint du procui'our de la Commune ayant représenté Tcxti^ait d'une dclilu'ralittn de luSociélr froleinelle, séante aux Jacobins Saint-Ilonoré, en date du 23 février dernier, ladite délibération statuant sur des objets de surveillance et de police réservés aux corps administratifs; (1, p. 52.)

Le Corps municipal a arrêté que le sieur Carsenac, annoncé président de celte Société, sera mandé au premier jour de séance ; que l'expédition de la didibération, qui parait avoir été prise le 23 février, lui sera représentée par le procureur de la Commune ; que le sieur Carsenac sera entendu sur l'existence de cette délibération, et que, après ses réponses, il sera statué ce qu'il appartiendra (l)

-**'•- Le Corps municipal étant informé qu'il existe dans la ville de Paris un grand nombre de sociétés particulières ou clubs, sous différentes dénominations, qui prennent journellement des résolutions qui doivent fixer l'attention de l'administration, charge MM, Charon (2) et Borie de prendre sur ces différentes associations tous les renseignements qu'ils pourront se procurer, et en rendre incessamment compte au Conseil (3).

'-->^- Le Corps municipal ajourne à mercredi (4) la discussion sur les moyens d'exécution du décret concernant les patentes des marchands, négociants et autres qui peuvent y être assujettis (o).

•**"^ Le Corps municipal ajourne également à mercredi la motion faite de prendre les commis qui seront employés dans les bureaux pour la délivrance des patentes parmi les surnuméraires ou ceux qui ont été réformés comme (6) dans les divers Départements.

^*-- Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, l'afliche et l'exécution des lois ci-après énoncées :

1° Loi provisoire, donnée à Paris le 29 août 1790, relative au Conseil du roi ;

(1) Séance du 7 mars. (Voir ci-dessous, p. 93-94.)

(2) Charon était particulièrement qualifié pour renseigner le Corps municipal Bur les clubs, en sa qualité de directeur (pour partie) de la publication du Journal des clubs ou sociétés patriotiques, qui parut du 2U novembre 1790 au 11 septembre 1791. (Voir la Table des journaux à, la fin des tomes I et II.)

(3) Le rapport n'est pas mentionné. Mais il est fait plusieurs fois allusion dans les procés-verbaux à l'enquête de Charon et Borie. (Voir notamment ci-dessous, séances du 23 et du 29 mars.)

(4; Mercredi, 9 mars.

(5) Il ne fut pas question des patentes avant le 16 mars. 6) Il manque ici un mot dans le registre manuscrit.

[4 Mars HOl] DE LA COMMUNE DE PARIS 47

2° Loi iloiim'e il Paris, le li janvier 17U1, relative au remplacement des ofticiers, soiis-nlliciers et soldats des régiments de Mestre-d«!-cami), cavalerie, et du Uoi, infanterie;

3° I-oi du l'J janvier IT'Ji, relative aux messageries et voilures juililiques tant par eau que par terre;

4° Loi du m(>mc jour, jiortant que les chanoinessos qui se marieront seront privées de leur- trailemcnl;

5" Loi dir mt>me joirr, relative aux titres des lois;

6° f,oi du ir»ème jour, relative à la fabrication d'irne nouvelle monnaie d'arfjent, en jiièces de 30 el de II» sols;

7" Loi du même jour, relative airx pensionnaires auxipiels il (îsldn d'anciens arrérages de pension, suspendus et payables soirs le nom de décompte ;

8* Loi du même jour, relative ci l'organisation des Ponts et cliaussééS ;

9° Loi dir mènje jour, relative aux comptes à rendre par les receveurs particirliers des décimes;

10" Loi du même jour', relative aux ventes et adjirdications des biens nationaux ;

H* Loi dir même jour, relative au bureau de l'envoi des décrets, à irrre airgmentation à faire ilans les brrreairx du département de la jrrstice, et à urre éditiorr complrte, air nombre de deux mille exemplaires, de tous les décrets acceptés ou sanctionnés jusqu'à ce jour;

12° Loi du même jour, relative aux pensions des ofOciers ci-devarrt appelés officiers de fortune, âgés de 70 ans et ayant plus de vingt années de service ;

13" Loi du même jour, relative aux ci'éances appartenant à l'ordre de Malte et airx autres oi'dres^ soit religieux, soit mililair'es;

14° Loi du même jour, relative aux assignats de 50 livres;

15" Loi du même jour, relative à la décoration militaire ;

16° Loi du même jour, relative aux Vainqueurs de la Bastille ;

17° Loi donnée à Paris, le 21 janvier, relative aux troubles survenus dans les déparlements du Haut el du Ras-Hbin el qui ordonne qu'il y sera envoyé trois commissaires pour' y rétablir' l'ordre el la tranquillité;

18° Loi donnée à Paris, le 23 janvier, relative à la forme du visa requis par les art. 4 el 11 du décret du 7 novembre, et par l'article dernier du décret du 16 décembre;

19" Loi du môme jour, relative à la circulation des petits assignats ;

20° Loi du même jour, relative au commerce du Sénégal ;

21° loi du même jour, relative aux régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun ;

22" Loi du même jour, relative aux baux à loyer des maisons occupées par les bur-eaux des directions des vingtièmes;

23° Loi du même jour, 23 janvier 1791, relative aux dîmes inféodées à titre d'engagement;

24" Loi du 20 janvier, relative à l'établissement comur sous le nom de la Charité maternelle de Paris ;

25" Loi du 30 janvier-, portant que les fonctions de maire, officier municipal el procureur de la commune sont incompatibles avec celles déjuges de paix el do greffiers du juge de paix;

26° Loi dir 9 janvier' 1791, relative aux [iioili'iétaires des offices supprimés ;

27° Loi du 30 janvier, relative au remplacement des ecclésiastiques functiormaires publics qui n'auront pas prèle le serment;

'IH" Loi du 13 jarivier 1791, IchiliVc au.< événcirltMlts silh-étiii^ iians les

48 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

déparlemouls du Haut et du Bus-Hliiu, depuis rairivée des commissaires du roi ; 29° Loi donnée à Paiis, le 10 janvier ITOî, rchitive au militaire.

Sur la proposition d'un de sos mcni])res ;

I 0 Corps municipal a arrèlô qu'il serait formé dans son sein un comiU' qui serait spécialement chargé du rapport des affaires que le Corps municipal lui renverra.

Le Corps municipal a, de plus, arrêté que les rapports seraient faits dans le plus bref délai : que les commissaires seraient nommés au scrutin; qu'ils seraient renouvelés tous les deux mois et qu'il serait poui-vu par la suite au mode dans lequel ce renouvellement serait failli).

— ■ Sur le rapport, fait par \L Yiguier de Curny, du renvoi fait à la Municipalité par le Directoire du département, pour y être fait droit le plus promptement possible, dune pétition des officiers municipaux de Vincennes, qui demandent que les troupes envoyées dans ce lieu y restent stationnées jusqu'à mercredi (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que le détachement étant actuellement à Vincennes sera renouvelé, et qu'au surplus M. Viguier de Curny se concertera tant avec l'état-major qu'avec la municipalité de Vincennes, pour ce qui concernera les objets de casernement à leur fournir, ainsi que pour la solde extraordinaire qui doit être à la charge du département (3^.

-»*''^ L'ordre du jour rappelant l'élection des membres qui doivent composer le Tribunal de police (i), il a été arrêté qu'il y serait procédé au scrutin.

MM. Rousseau et Maugis ont été nommés scrutateurs.

L'appel a été fait et, le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé 33 votants et 33 bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit :

iMM. Fallet, 26 voix; — Charon, 21; — Bernier, 20; — Hardy, 20 ; — Dacier, 19; — Canuel, 15; — Borie, 14; — BertoUon, 13; — Stouf, 11; — Gandolphe, 9; — Cahours, 8; — Lardin, 7; — RegnaulL, 7; — Et. Le Roux, 0.

(1) L'élection des membres de ce Comité des rapports n'est pas signalée dans les procès-verbaux.

(2) Déjà, l'avant-veille, 2 mars, les commissaires du Corps municipal avaient conclu au maintien provisoire d'une garnison à Vincennes. (Voir ci-dessus, p. 12.) Ici, la municipalité de Mncennes demande que cet état provisoire soit prolongé . jusqu'au mercredi 9 mars.

(3) Le détachement quitta Vincennes dans la nuit du H au 12 mars. (Voir ci-dessuS; p. 10.)

(4) Élection fixée au 2 mars par décision du l^r mars. (Voir ci-dessus, p. 7.)

[4 Mars 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 40

El, atlondu (juo MM. Kallot, Cliaron, Dernier, Hardy, Dacier, Canucl et Bcirie (jnt réuni le plus j^rand nombre de voix, le (xirps municipal a arrêté qu'ils formeraient, avec MM. Tassin, Andellc et Deyeux, qui en étaient précédemment membres, le Tribunal de police ;1).

-«-'-- Lecture faite par M. le Maire d'une lettre qui lui a été adressée cejourd'hui par M. Pasloret, procureur-général syndic du département, contenant envoi d'une délibération du Directoire du département, également datée de ce jour, rehitive à l'élection du sieur Couché, élu secrétaire greffier de la section de Popincourt, laquelle est déclarée nulle (2) ;

Le Corps municipal arrête que les citoyens de lasection de Popincourt seront convoqués et se réuniront samedi, 12 du courant, à trois heures après-midi, pour procéder à l'élection d'un secrétairegreffier, aux lieu et place du sieur Couché, dont l'élection a été déclarée nulle par le département (3).

^'-^^ Sur la représentation, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, d'une lettre à lui adressée cejourd'hui par M. le Commandant-général, contenant envoi : 1° d'une lettre de M. Santerre, datée également de ce jour; 2» d'une copie de lettre écrite à ce dernier, le 2 de ce mois, par les commandants de bataillon de la V« division ; 3° enfin, d'une copie de la lettre écrite par M. le Commandant-général à M. Santerre; le tout relatif aux événements qui se sont passés le 28 du mois de février dernier ;

Le Corps municipal a ajourné la discussion et arrêté que les pièces seraient remises au procureur de la Commune. (U, p. 58.)

"'-'-"^ Le Corps municipal;

Après avoir entendu le rapport des commissaires au Département de la garde nationale ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Considérant que les fonctions qui ont »'té remplies jusqu'il ce jour par M. Dangremont (4) sont des démembrements des Départements de la police et de la garde nationale;

A arrêté :

(1) Il fui décidé, par arnHé du 23 mars, que le Tribunal de police comprendrait onze membres au lieu de dix. (Voir ci-dessous.)

(2) Élection validée par le Corps municipal, le 21 décembre 1790 et le 31 janvier 1791, obstinément contestée par une partie de la section, soumise au Directoire du département par décision du 24 février. (Voir Tome II, p. 715-716 )

(3) COLLENOT d'Anorkmont était chef du bureau militaire i'i ^Hôtel-de-^"i!le. (3) CoucHK fut remplacé par Salvini (Gabriel-Joseph-llarie).

ToMic in. 4

SO CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

l** Que, à compter du jour de la communication du présent arrêté, le bureau occupé par M. Dangremont demeurera supprimé ;

2» Que tous les registres et papiers dépendants de ce bureau seront inventoriés en présence des commissaires de la garde natiotionale, que le Corps municipal nomme, de nouveau, commissaires à cet effet ;

3° Que les susdits commissaires renverront au Département de la police tous les papiers qui pourront le concerner et feront remettre à celui de la garde nationale ceux qui y sont relatifs;

4" Enfin, le Corps municipal ordonne que, sous quinze jours, M. Dangremont rendra ses comptes de gestion aux commissaires cidevant nommés et leur remettra l'état des demandes et réclamations qu'il pourrait avoir à faire à la Commune;

Le Corps municipal se réservant de statuer ultérieurement sur les demandes, réclamations et observations de M. Dangremont. (III, p. 69.)

^^^ Sur le rapport de M. Dacier;

Le Corps municipal l'a autorisé à acquérir de M. Mary, pour le compte de la Municipalité, et moyennant la somme de I.jO livres, des papiers relatifs à la Bastille qui doivent faire partie de la collection qu'il est spécialement chargé de mettre en ordre (1).

*^*^ Lecture faite par M. Dacier, au nom de MM, les commissaires précédemment nommés (2), d'un projet de consigne pour la garde nationale (3), conçu en ces termes :

La garde nationale étant spécialement instituée pour protéger efficacement la personne, l'asile et la propriété des citoyens, et ne pouvant remplir ce devoir dans toute son étendue sans se faire respecter et craindre des ennemis de l'ordre public, elle est autorisée, si on l'attaque dans son poste ou dans sa marche, à repousser la violence par la force.

Le Corps municipal déclare, en outre, que, dans le cas du flagrant délit, c'est-à-dire dans le cas où l'on attenlerait de fait, en sa présence, à la vie et à la propriété d'un citoyen, elle doit faire avertir, sans délai, un officier civil, et néanmoins faire, en attendant, tous ses efforts et même, s'il est indispensablenient nécessaire, employer la force des armes pour empêcher que l'attentat ne s'acconiplisse.

Le Corps municipal airéte que M. le Maire présentera incessamment ce projet de consigne au Directoire du département, qu'il lui déclarera que la Municipalité a toujours regardé ce projet comme

(1) Dacier, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions, était le premier des commissaires désignés le 22 octobre 1790 par le Corps municipal pour l'arrangement des papiers de la Bastille. (Voir Tome I, p. 100.)

(2) Commissaires nommés les 27 et 31 janvier. (Voir Tome II, p. 271 et 331.)

(3) Projet repris le 25 février : la discussion avait été ajournée au 1"" mars. (Voir Tome II, p. 731.)

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS :;i

nécessaire et (in'ellc ;i allciidii (|ue le (liîparlemeiil liU fornié poui' le lui soumettre et le revêtir de son autorité (l).

-*-^ Le Corps municipal, ayant entendu avec la plus vive satisfaction la lecture d'un lapport de M. Acloquo, commandant du bataillon de Saint-Marcel, cerlilii- par le comité de la section des Gohelins, du<|in'l il n'-sulle (jue, le lundi ^H fi-vrier dernier, le halaillon de Saint-Marcel, aUu'iné par l'annonce des mouvements qui menaçaient dans la journée la tranquillité pubrujue, avait demandé à continuer aux Tuileries son service qui finissait à midi, et s'iHait transporté à Vincenncs au premier ordre qui lui en avait été donn»'; par M le Commandant-géni-ral ; que pondant l'absence du bataillon, les citoyens de la section de Saint-Marcel (|ui ne sont point inscrits dans la i^arde nationale s'étaient volonlairement présentés au comité de leur section et y avaient demandé des armes pour maintenir l'ordre dans le quartier; que, î\ défaut d'armes, ils s'étaient armés de piques, fourches et autres instruments de cette espèce et avaient fait des patrouilles exactes, et que. aussitôt après le retour du bataillon, ils s'étaient empressés de rendre les pic^ues et de rentrer paisiblement dans leurs foyers en laissant la garde à leur concitoyens de la garde nationale, et que, au premier aveitissement, tout le quartier a été illuminé pour la sûreté des particuliers ;

Considérant, d'un côté, que, s'il est autant du devoir de la Municipalité de faire connaître les bonnes actions que de faire punir les délits contre l'ordre public, d'un autre côté, rien n'est plus capable de démentir les bruits que les malveillants se sont plu à répandre sur les intentions des citoyens du faubourg Saint-Marcel de se joindre aux brigands qui se sont portés le lundi 28 février à Vincennesque la conduite tenue dans cette journée et par le bataillon et par les citoyens non armés de cette partie de la capitale ;

A arrêté de rendre publics les faits constatés dans le rapport de M. Acloque, commandant du bataillon de Saint-Mai'cel.

Le Corps municipal saisit avec autant dempressemenL que de satisfaction cette occasion d'applaudir à l'ordre et à la tranquillité qui n'ont cessé de régner depuis la Révolution dans l'étendue du faubourg Saint-Marcel et de faire remarquer (jue cet ordre, cette tranquillité sont l'efTet du concours des bonnes intentions, de la bonne conduite et du patriotisme constants de Ums les citoyens, de

(1) Les proi^i-s-verbaux du directoire départemental— formé le 24 février 1791 — n'ayaut pas été conservés, la décision qu'il dut prendre sur ce [irojrt u'e?t pas connue. Il serait surprenant qu'il ne l'eût pas approuvé.

S2 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 179lJ

la garde nationale, des commissaires et du commandant de bataillon de ce quartier de la capitale.

Le Corps municipal ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 48 sections (1).

**"-« Sur la présentation faite par M. Lesguilliez, administrateur au Département des subsistances, d'un mémoire contenant le Résultat de r examen des réglemeyiis relatifs aux boucheries ; (IV, p. 70.)

Le Corps municipal arrête que le mémoire sera discuté dans la séance de lundi (2), et, néanmoins, attendu qu'il s'agit d'un objet qui intéresse la Commune entière, que Taffaire sera portée à la première assemblée du Conseil général (31.

'^^'^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

"•^-^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 46.) A quelle époque exactement remonte la fondation de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes, dont un arrêté donna lieu aux observations que résume notre procès-verbal du 4 mars 1791 ? C'est ce qu'il est difficile de préciser.

A la date du lo juin 1790, M. Tuetey (4) signale une « Adresse des citoyens composant la Société fraternelle des deux sexes, défenseurs de la constitution, séante aux Jacobins de la rue Saint-Honoré, à l'Assemblée nationale, en faveur des infortunés citoyens trompés et coupables du département de la Haute-Garonne ». Mais, vérification faite, la pièce est, non pas du mois de juin 1790, mais du 15 juin 1791 et se rapporte aux troubles de Toulouse du mois de mars de la même année.

D'autre part, un « Règlement de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes, défenseurs de la cunslitution » est annoncé comme ayant été arrêté le 2 juin de l'an II de la liberté (6). Or, l'an II de la liberté est l'année 1791 de l'ère vulgaire. Mais ce même imprimé porte, comme date

(1) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1174), et 3 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/1174, et Bib. de la Ville de Paris, dossier 10073).

(2) Discussion ouverte le lundi 7 mars. (Voir ci-dessous, p. 94.)

(3) Séance du Conseil général du 22 mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Répertoire général, t. II, n» 2806.

(5) Il y avait eu, en avril, des troubles à Toulouse.

(6) Imp. 23 p. in-8o(Bib. nat., Lb 40/2424).

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 53

d'impression, 1702 ; et, bien que le ton général du document paraisse plutôt convenir à 1791 qu'à 1792, rien cependant ne prouve que la date de 1790 doive être préférée (1). Quelle que soit, d'ailleurs, la date réelle, 1791 ou 1792, on ne lira pas sans intérêt le préambule de ce Hèglemenl, libellé ainsi qu'il suit :

La Société fraternelle des patriotes des deux sexes, défenseurs de la constitution, pénétrée des principes de liberti-, d'égalité que la Révolution a ramenés parmi nous ;

Conpidrrant «lae l'ignorauco et le mépris des lois sont les seules causes qui peuvent préparer la ruine de la liberté et détruire noire propre ouvrage; que, d'un autre côté, le rempart le plus formidable que l'on puisse opposer aux ennemis de la patrie consiste dans la réunion fraternelle des amis de la cuustitution qui, n'ayant pour titre entre eux que l'amour de l'égalité et de la liberté, discuteraient paisiblement les intérêts de la chose publique, en veillant avec exactitude au maiuticu des lois et sur la conduite des agents publics placés pour les faire exécuter, le peuple ayant essentiellement le droit de demander compte de l'administration ;

En conséquence, la Société fraternelle, devant former une de ces institutions patriotiques, a arrêté le présent règlement, dicté d'après les principes de raison et de justice qui doivent exister dans une société d'hommes libres.

Signé: L. Noël, président;

Mathieu, Maubant, secrétaires.

Si, comme il est permis de le supposer, les signatures ci-dessus sont celles de Noël (Louis-Henry), secrétaire-greffier de la section des Thermes-de-Julien en 1792, et de Mathieu (Jean-Bapliste-Charles), citoyen de la même section et président du tribunal extraordinaire du 17 août 1792 (le nom de Maubant restant inconnu), elles prouveraient que, avec Dansard, dont on parlera tout à l'heure, les organisateurs de la Société fraternelle appartenaient tous à la section des Thernies-de-Julien (2).

Mais ce n'est réellement qu'en novembre 1790 que la Société fraternelle des deux sexes apparaît avec certitude.

Voici d'abord ce qu'on lit dans la Chronique de Paris {n" da 21 novembre 1790) :

Un maître de pension, dirigé par un sentiment de patriotisme, rassemble, tous les soirs, dans une des salles des Jacobins, rue Saiot-Honoré, plusieurs artisans et des marchands de fruits et de légumes du quartier, avec leurs femmes et leurs enfants, pour lire et interpréter les décrets de l'Assemblée nationale. Il apporte à cet effet, chaque fois, un bout de chandelle dans sa poche, avec un briquet et de l'amadou; et, dernièrement, la lumière étant sur le point de manquer, plusieurs des assistants se cotisèrent pour faire l'emplette d'une autre chandelle qui fit durer la séance jusqu'à dix heures du soir, à la grande satisfaction de toute l'assembléo.

Ce qui tendrait a faire croire que la Société venait de se fonder, en ce mois de novembre 1790, c'est quelle sollicita à ce moment et obtint la

(I) Il semble bien, d'après un Avis sur les so<iétés fraternelles de mars 1191 (voir ci-dessous, p. 57), que le Règlement était encore à faire à cette époque. (2j On verra tout à l'heure pourquoi. (Voir ci-dessous, p. .ï7, note 1.)

34 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

faveur d'être reçue à une séance de la grande Société des Amis de la constitution, dans le local de laquelle elle avait trouvé asile (1). On trouve, en effet, dans un recueil de Discours imprimés par ordre de la Société fraternelle de patriotes de l'un et de l'autre sexe, de tout âge et de tout état, séante aujc Jacobins, rue Saint-IIonoré (2), une réponse de Chabroiid, député du tiers état du Danphiné à l'Assemblée constituante et président de la Société des Jacobins du 15 au 30 novembre 1790, à une lettre de M. Dansard, qui le priait de consulter la Société des Amis de la constitution sur l'admission de la députation de la Société fraternelle. Cette réponse, datée du 21 novembre 1790, est ainsi conçue :

Monsieur, La Sociét(:' vieut d'arn'ter qu'elle recevrait, de la part de celle que vous présidez, la députatiou que vous m'avez annoncée, pourvu qu'elle soit entièrement composée d'hommes. C'est avec peine que la Société met cette restriction à son arrêté. Ricu ne serait plus agréable pour elle que de donner, aux excellentes citoyennes que vous avez réunies, des preuves de l'estime particulière qu'elle fait de leurs vertus et de leur patriotisme. Mais des considérations importantes l'ont emporté à cet égard sur son inclination.

Sig7ié: CsABaouD, président.

Et, à la suite, figure, dans le même recueil, l'allocution adressée par C. D.^NSABIl, président de la Société fraternelle, à la Société des Amis de la constitution, présidée par M. Chabroud, le même jour, 21 novembre 1790. Il résulte des autres pièces la preuve que de Lameth (Charles), membre de l'Assemblée nationale et l'un des fondateurs de la Société des Jacobins, honora la Société fraternelle de sa visite, le 5 décembre de la même année, et que, trois jours après, le 8 décembre, Mirabeau ayant succédé à Chabroud, Dansard se présenta de nouveau devant la Société des Amis de la constitution et lui adressa une allocution dithyrambique.

C'est d'ailleurs à cette époque qu'on voit surgir de tous côtés les clubs populaires. Le Club civique de la section du Théâtre-français annonce sa fondation au Conseil général de la Commune le 19 novembre 1790 (3j. Le 20 novembre, paraît Je premier numéro du Journal des clubs ou sociétés patriotiques, par deux officiers municipaux, J. Charon et J.-J. Le Roux. Le lii décembre, la section du Luxembourg préconise la aéation de sociétés populaires par un arrêté intéressant, dont voici le texte (4) :

Sur la proposition, faite par AI.M. Lefèvre et Lebois, d'étabhr dans chacune des sections de la capitale des assemblées gratuites d'instruction pour le peuple;

L'assemblée générale, légalement formée, pénétrée de toute l'importance d'une aussi belle institution;

Considérant que Fua des droits les plus sacrés d'un peuple fibre est de pouvoir se rassembler paisiblement pour se communiquer les idées utiles; que cette réunion des citoyens, sans aucune distinction d'actifs ou de non actifs, est inflniment avantageuse pour nourrir cette amitié fraternelle qui fait la véritable force d'un État;

(1; La Société fraternelle tenait ses assemblées dans la chapelle du couvent des Jacobins.

■ (2) Imp. 14 p. in-S" (Bib. nat., Lb 40,849, Lb 40;8oÛ et Lb 40,2416).

(3) Voir Tome I, p. ;i42.

(4) Imp. 4 p. iu-8o (Arch. de la Seiue, nouv. acquis.).

[4 Mars 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 35

qu'un des biens de oes assemblées coniiuunes est d'apprendre à tous les membres de la mi^nio société à se counailre mutuellement et que cette coniiai:?Banco est surtout indispensable à un peuple qui chaque auuée doit élire ses agents;

Considérant qu'une nation qui veut exister heureuse et libre doit nécessairement être éclairée ; que, sans le» lumiéns et les bonnes mœurs, les lois les plus parfaites sont nulles; que l'aveuglement ne fait que des esclaves ou des rebelles, et (jue c'est l'instruction qui forme des citoyens bonn et fidèles;

Considérant que, pour maintenir et défendre la constitution de son pays, il faut l'avoir apprise; que, pour obéir aux lois, il faut les connaître; que, pour servir utilement la patrie et pour conserver le précieux «lépùt de la liberté, il est essentiel ([ue le peuple sache et ses droits et ses devoirs; que le premier de ses droils est d'être instruit, et ((ue l'obligation la plus étroite de ceux qui gouvernent est d'éclairer sa raison;

Considérant que le peuple français ne peut plus désormais sans danger ni sans honte demeurer dans rignoran<'e; que, eu particulier, le peuple de la capitale, comme formant une masse de population plus imposante, a un besoin plus pressant de lumières et doit donner l'exemple de la sagesse à tout l'empire; que, dans cette vue, il est important que les citoyens étudient en commun la constitution et les lois, afin de prévenir l'erreur des fausses inlerprélaliotis et de s'accorder dans l'exécution;

Considérant que des assemblées d'une aussi grande utilité doivent être fixes et établies aux frais de la Commune; que, si les, républiques anciennes oiïraient à tous les citoyens des places gratuites dans un théâtre et des spectacles entretenus sur les fonds publics, à plus forte raison les fonds de la Commune peuventils s'appliquer à des établissements qui serviront à rendre les mœurs plus pures, à répandre généralement les lumières et à affermir la constitution;

L'assemblée, par toutes ces considérations, a unanimement arrêté que, d'après le vœu général des sections exprimé (1). l'Assemblée nationale serait priée de donuer l'autorisation nécessaire au Corps municipal de Paris, afin que, dans chaque section, parmi les édifices nationaux, il soit réservé un lieu disposé et entretenu aux frais de la Commune, où seront admis généralement et indistinctement tous les citoyens demeurant dans la section, aux jours et heures convenables, autres que ceux des assemblées primaires, pour y recevoir l'instruction faite par des hommes choisis et chargés d'expliquer, avec clarté et intérêt, au peuple assemblé les principes de la morale et de la constitution, de lire habituellement les décrets de l'Assemblée nationale, d'en développer l'esprit, de former des conférences sur les dillèrcnls objets d'utilité publique et de comumniquer aux citoyens toutes les connaissances nécessaires à leur conduite, à leur conservation et à leur bonheur.

Le présent arrêté sera imprimé, distribué et envoyé incessamment aux 47 autres sections, avec invitation d'en peser les motifs et de vouloir bien y adhérer.

Signé: Lablée, président; Lkbois, secrétaire.

Revenons à la Société fralernelle de Dansard, mère de toutes les autres.

Le 10 janvier 1791, un Discours prononcé ù la Société fralernelle par M. MiTTiÉ fils, membre de cette Société, avec la réponse de M. Dansard (2,\ est imprimé par ordre de la Société.

Un peu plus tard, la CJironii/ue de Paris (n" du 10 février 1791) annonce ce qui suit :

(1) Le vœu général des sections était, à ce jnoment, sollicité. Ou supposait qu'il S'-rait exprimé.

(2) Imp. 8 p. in-8o (Bib. uat., Lb 40,851). . .

56 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1701]

La Société fraternelle, présidée par le patriote Dansa rd, vient d'arrêter que non seulement elle s'opposerait de toutes ses forces aux progrès, aux sollicitations et aux entreprises de tous les ennemis du bien public, sous quelque dénomiuation que ce puisse être, mais que toutes les demoiselles ou femmes de la Société qui devraient se marier n'épouseraient jamais ce qu'on appelle un aristocrate.

A la date du 14 février, nous avons vu les dames de la Halle, membres de la Société fraternelle, venir donner au Conseil général de la Commune lecture d'un discours par elles adressé au roi, à l'occasion du départ des deux princesses, ses tantes (1).

Le même jour, 14 février, les Révoluliom de France et de Bradant {2) publiaient l'article ci-dessous :

La salle des séances de la. Société des Amis de la constitution ne pouvant coutenir la centième partie des patriotes de la capitale et étant d'ailleurs fermée aux femmes, il s'élève de tous côtés des sociétés fraternelles, où sont admis les patriotes de tout sexe et de tout âge. Ce sont comme les anciens groupes du Palais-royal dans les premiers moments de la Révolution, ambulants dans les jardins et les places publiques, aujourd'hui devenus sédentaires. La plus ancienne et, jusqu'à ce moment, la plus illustre de ces sociétés fraternelles, qui tient ses séances aux Jacobins, doit sa naissance à un respectable chef de pension, qui a d'abord rassemblé la classe la moins aisée, c'est-à-dire la plus intéressante du peuple, pour leur expliquer les décrets. AJ. Dansart, son glorieux fondateur, continue à présider la Société fratei^elle. Il est là comme un père au milieu de ses enfants; quelques mèches éclairent la salle; les chaises se louent aux frais de la Société; quelquefois on décrète l'impression des discours; la contribution est d'un sol par chaque inembre et la Société trouve encore le moyen de répandre quelques bienfaits. La Société fraternelle a fait plus que répéter le serment civique : comme elle est composée en grande partie de femmes et de filles, elles ont fait le serment d'apprendre à lire à leurs enfants dans la Déclaration des droits et de ne jamais se marier avec un aristocrate.

Sensiblement vers la même époque, Millin de Grandmaison, dans la 4* livraison des Antiquités natiotiales, traçait de la Société fraternelle des deux sexes un tableau analogue (3). En en rendant compte, la Chronique de Paris (n° du 11 avril 1791) répétait :

La Société fraternelle a été formée et est présidée par M. Dansart, qui, le premier, imagina de lire et d'expliquer les décrets de l'Assemblée nationale au peuple, à ce peuple dont un gouvernement oppresseur calomniait l'iutelligence pour le mieux asservir.

Dansard (Claude), fondateur de la Société fraternelle, était maître de pension de l'Université ; il était, en 1791, âgé de 56 ans et habitait rue de la Parcheminerie, n" 16. A la même époque, on le trouve membre du

(!) 'Voir Tome II, p. 569-570.

{2.) N» 64, non daté. La date est indiquée par le contenu du journal : 1» arrêté municipal sur le passeport de Mesdames, tantes du roi, qui est du 4 février; 1" démarche faite près du roi, qui est du 5 février ; :{<> rapport de Muguet de Nanthou sur les troubles du Haut-Rhin, qui est du 11 février.

(3) Ce passage des Antiquités nationales a été reproduit par M. Aulard, dans la Société des Jacobins (t. I, p. xxiv, note 2).

[4 Mars i791] DE LA COMMUNE DE PARIS 57

comité de la section des Thermes-dc-Julien (1); en juin de la nnhne année, il est désiyni; comme électeur pai' la même section. Mais il s'était brouillé, dès la fin de mars, avec la Soc idto fraternelle, parce que, disent les Hévolulions de l'aria (n* du 20 mars — 2 avril IT'.tl), « il s'est piqué de ce qu'on l'avait forcé à quitter la présidence perpétuelle qu'il s'était arrogée ». La note suivante, publiée par le /'«;770<e /ram.a?s (n" du 19 mars 1791), indique certains ilissenlitnents intérieurs, sans expliquer la rupture qui se produisit peu de temps après :

Avis sur les Sociétés fraternelles.

.M. Dansard, fondateur de la Société fraternelle séante dans une des salies basses des Jacobins Saint-Uonoré. a jugé à propos d'inlcrroniprc le cours de ses séancos jusqu'au l" avril prochain, époque à laquelle il recommencera la lecture des décrets de l'Assciubléc nationale et de tous les papiers publics les plus patriotiques ou le plus dans l'esprit de la constitution II prévient, en conséquence, qu'il ne prendra aucune part aux séances qui pourraient se tenir dans cette salle d'ici à ce temps, qu'il ne veut d'autre qualité que celle de citoyen et qu'il ne souffrira pas qu'on lui donne dans l'assemblée celle de président, ni à personne.

Il annonce que, le but de cette Société n'étant que d'instruire, il ne pourra y être fait aucune espèce de motions contraires- au règlement qui sera fait à ce sujet (2).

M. Dansabd avertit les personnes de l'un et de l'autre sexe qui voudront être membres de la Société fraternelle de se faire inscrire chez les vingt-quatre commissaires dont la liste sera affichée dans le cloitre et à la porte de la salle des Jacobins dimanche prochain et jours suivants, ou chez lui, rue de la Parcheminerie, n' IG.

Il prévient, en outre, qu'il n'y aura plus de contribution à la porte, et qu'il faudra, pour entrer, être membre de la Société. Les députés à l'Assemblée nationale sont seuls exceptés, ayant entrée partout.

il parait résulter de cet Avis que Dansard était en désaccord avec ses coassociés sur deux points : 1" le titre de président; 2° les motions étrangères au but éducatif de la Société. Peut-être est-ce l'arrêté du 23 février, signé pourtant de Dansard avec le litre de « fondateur et père » de la Société, qui détermina la crise à laquelle les Révolutions de Paris font allusion et qui se serait produite vers la fin de mars t791.

Malgré cette rupture, par arrêté du 4 septembre 1791, ]a Suciété fraternelle posa la candidature de $on fondateur et ex-président à un siège de député devant l'Assemblée électorale du département de Paris: on trouve, en effet, son nom dans quelques scrutins ; mais, bien qu'il fit partie du club de la Sainte-Chapelle, où se réunissaient les électeurs modérés, il n'obtint jamais

(1) D'après VAlmanach du département de Paris pour 1791, o.'i le nom est écrit, par erreur : Dansart (Charles). — Le domicile de Dansaro explique pourquoi les fondateurs de la Sorieté fraternelle des patriotes des deux sexes étaient pour la plupart citoyens de la section des Termes-dc-Julien (voir ci-dessus, p. J-ï, note 2) : la rue de la Parcheminerie, comprise aujourd'hui dans le quartier de la Sorbonne (V* arrondissement), faisait alors partie de la section des Thcrmesde-Julien.

(2) Le Règlement, daté du 2 juin de l'an II de la liberté, n'était donc pas fait encore en mars 1791. (^■oir ci-dessus, p. 55, note 1.)

58 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

plus de 2 voix, dont peut-être la sienne (1). Un échec si complet était bien fait pour le décourager: le 28 octobre 1791, il demanda à être remplacé comme commissaire de la section des Thermes-de-Julien, à raison de son départ prochain pour un département éloigné (2). II partit, et on ne le revit plus.

Ceci dit, nous arrivons à l'an été du 23 février 1791, dont le Corps municipal s'occupa le 4 mars. Voici le texte de cet arrêté (3) :

Société FRATERNELLE, SÉANTE AUX Jacobins,

rue Saiut-Honoré.

Aujourd'hui, 23 février 1791, la Société fraternelle, occupée de tous les moyens qui peuvent assurer le salut et la tranquillité de la chose publique, a arrûlé :

1° de surveiller sur-le-champ et faire garder toutes les barrières de la capitale, aux flus que, par aucune d'elles, rien ne puisse sortir qui soit contraire aux intérêts de la nation ni fomenter des inquiétudes trop motivées ;

2" de faire inspecter et garder toutes les issues par lesquelles hors de Paris on pourrait faire évader les membres de la dynastie ros'ale;

3" de faire distribuer eu raison suffisante dans chacune des 48 sections les canons, fusils, toutes armes défensives et munitions de bonne qualité;

4» de députer et d'envoyer à chacune des Sociétés fraternelles, à toutes les sections, à tous les clubs vraiment patriotes, le présent arrêté, pour les invitera le prendre dans la considération la plus grande et la plus [irompte et à seconder de toutes leurs forces le zèle et l'aniour de la Société fraternelle pour la chose publique.

Enfin, elle a arrêté que ses séances n'auraient point d'interruption et se tiendraient tous les jours, tant que la chose publique courrait le moindre danger.

Signé: C. Dansard, fondateur et père de la Société fraternelle; Carsenac, président; Langlois, secrétaire.

On n'a point de renseignements sur les signataires de cet arrêté, autres que Dansard.

(II, p. 49.) Les trois pièces signalées au procès-verbal ont été insérées dans une brochure parue vers la fin de juin 1791, dont nous aurons à tirer pas mal de renseignements, intitulée: Procès du sieur Santerre contre les sieurs Des?noltes et La Fayette. Plaidot/er pour le sieur Santerre (4), où elles sont précédées de longues récriminations contre les mensonges contenus dans la brochure publiée par Desmottes (o), contre l'exception honteuse faite dans l'ordre du l" mars {%) et dans le placard de la Municipalité du lendemain, 2 mars (7). Puis, le rédacteur du Plaidoijer, le défenseur officieux BuiRETTE UE A'errières, ajoute :

u Devant de telles autorités, la méchanceté fut portée à toutes outran-

(1) Voir Charavav, Assemblée électorale du département de Paris, 1791-1792 (p. 169, 231 et 513),

(2) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2698, fol. 46).

(3) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2673, fol. 118).

(4) Imp. 44 p. iu 8<* (Bib. nat., Lb 39/9963)

(5) Journée du 28 février, par Desmottes. (Voir Tome II, p. 793, note 1.)

(6) Ordre adressé au.x bataillons de la garde nationale. (Voir Tome II, p. 792.)

(7) Arrêté du Corps municipal, du 2 mars. (Voir ci-dessus, p. 9-il.)

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS :iO

ces : des libellistes, tels que k- Contre- pu isun, dont l'infAme .luleiir est si puissamment lavoiisé (1), tous les écrivains aristocrates, versèrent le [toison à pleines mains ; la capitale, la province retentirent bientôt de la scélératesse du sieur Sanlerre ; sa léte fut mise à prix ; on souleva les forts de Port au blé contre lui, disant qu'il avait trabi la patrie ; des bataillons, induits en erreur d'après l'ordre et l'aflicbe, owtrajïèrent le sien ; des ofliciers mêmes de son bataillon, qui n'avaient point m.irché avec lui, furent trompés sur son compte et le crurent coupable.

« L'explosion de cette calomnie fut si prompte que, deux jours après la journée de Vincennes, le 2 mars, sept des commandants de bataillon de la division du sieui' Santerre, rassemblés cbcz M. d'Ormesson, cbef de la division, se permirent d'adresser la lettre suivante ii leur camarade, juf^é et condamné dans ce tribunal privé sans avoir été entendu. »

Suit le texte de la pièce indiquée au procès-veibal sous le n° 2 :

Rasgemblés aujourd'hui, Monsieur, chez M. d'ORMEssoN, chef do notre division, nous avons pris en cousidûralion l'arrêté du 28 du mois dernier, mis à l'ordre d'hier, par lequel la Municipalité de Paris exprime ses regrets de ne pouvoir donnera quelques-uns des soldais du détachemeut que vous commandiez à \ inccnnes les mêmes éloges qu'au reste des troupes; nous nous sommes aussi occupés des plaintes que fait notre générçll, dans VOrdre d'hier, de n'avoir pas trouvé dans cette même partie des soldats que vous commandiez l'amour de l'ordre public et le respect pour la loi dont toute l'armée paiisieune est animée ; et enfm, nous avons également pris eu considération la partie de VOrdre d'hier, portant que le général attend de vous que vous ferez un rapport qui lui rendra compte de tout ce qui s'est passé à votre couuaissance dans le détachemeut que vous commandiez.

D'après cet examen, persuadés, comme nous le sommes tous, qu'un homme honoré d'un commandement doit mettre daus le plus grand jour sa conduite, nous vous iuvilous à vous occuper sans délai du compte que le général vous demande et de lui donner toute la publicité possible. Nous ne doutons pas que votre délicatesse ne vous détermine à ne pas différer d'un seul instant cette démarche et à vous abstenir de tout service jusqu'à ce que la décision de M. le Commaudant-général ait fixé l'opinion publique sur ces faits qui vous concerneut et qui nous intéressent tous.

Nous avons l'honneur d'être, Monsieur, vos très humbles et très obéissants

serviteurs.

Paris, le 2 murs 1791.

Signé : Lb Laboureur (bataillon des Minimes);

Vbnet (bataillon de Saint-Louis-de-la-Culture) ; CuAPuis (bataillon du Petit-Saint- Antoine); Colin de Cancky (bataillon de Popincourt); IIaquin (bataillon des Capucins-du-Marais) ; (2)lliARD (bataillon de Sainl-Jeau-en-Grève) ; BoNNEAU (bataillon de Sainte-Marguerite).

(1) Le Contre-poison ou Préservatif contre les motions insidieuses, cabales, erreurs, mensonges, calomnirs et faux prin'ipes répandus dans les feuilles de la semaine, par Antoine Estiknnb, du 29 janvier au 10 avril 1191, in-8°.

(2) IliARD, rue Sainl-Jacques-de-la-lioucherie, est indiqué dans les Almanavhs de 1791 comme capitaine de la o» compagnie du bataillon de Saint-Jean-eu- Grcve. En 1792, après la réorganisation résultant du décret du 12 septembre 1191, il est commandant du 8« bataillon de la l" légion.

60 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

Les trois bataillons (sur les dix composant la V« division de la garde nationale parisienne) non représentés dans cette liste sont ceux de Saint- Gervais, des Blancs-Manteaux et des Enfants-trouvés. Comme ce dernier avait pour commandant Santerre lui-même, il reste finalement deux commandants, ceux des bataillons de Saint-Gervais et des Blancs-Manteaux, (de Corberon et Bouhdon), qui ne piennent pas part à la manifestation collective du 2 mars.

La pièce n" 1 du procès-verbal est la suivante :

Mon général, J'ai l'honneur de vous envoyer ci-jointe une lettre ministérielle (1) des plus impcratives, qui ni'iutime de cesser provisoirement mes fonclious de commandant.

J'aurais cru que vous seul auriez eu ce droit, après m'avoir fait juger. Quoiqu'il en soit, je suis demain de service et j'espère y vaquer comme à l'ordinaire. Mais je serais (latte, mon général, que votre avis m'affermit dans cette intention.

Ce 4 mars 1791.

Signé : Santbrre.

Enfin, voici la pièce n" 3, réponse à la précédente :

J'ai envoyé, Monsieur, à M. le procureur de la Commune tout ce qui pouvait avoi^■ rapport à l'affaire de Vinceunes ; et, comme le Corps municipal s'en est chargé, je ne puis donner ni conseil, ni ordre à ce sujet qu'après avoir pris les siens.

J'ai fait passer votre lettre à M. Cahier de Ghrvilke.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé : La Fayettk.

On peut considérer comme une adhésion à la démarche des commandants de la Ve division la délibération de l'assemblée du 3« bataillon de la VI« division, ou balaUlon de V ancien. à\%\x'\cA des Filles-Saint-Thomas, devenu section de la Bibliothèque, qui décida, le 8 mars (2) :

1° Qu'il serait fait une députation à M. le Commandant-général, à l'effet de lui exprimer ses sentiments d'estime, de confiance et d'attachement, et de le prier de porter à l'Assemblée nationale, au roi, au département et à la Municipalité l'annonce que la garde nationale sera toujours prête, à toutes réquisitions légales, à sceller de son sang le serment qu'elle a fait d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi ;

2<> Que M. le Commandant-général sera prié de se concerter avec M. le Maire pour faire faire la recherche de tous soldats accusés soit d'insubordination, soit de tout autre délit dans la journée du luudi 28 février et d'ordonner provisoirement que, jusqu'au jugement à intervenir, les mêmes soldats et tous autres qui, par la suite de l'inslruction, seraient prévenus de complicité soient suspendus de tout service militaire ;

3» Que le vœu ci-dessus exprimé sera communiqué aux 59 autres bataillons, pour avoir leur adhésion et les inviter à se réunir à leurs frères d'armes de la section de la Bibliothèque.

Et, de suite, le bataillon a nommé des commissaires tant pour la dite députa-

(1) Ministérielle, dans le sens de despotique, arbitraire.

(2) Imp. 6 p.in-8»(Bib. nat., Lb 39,9784).

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS Cl

tion au général que pour veiller ;"i ce que son vœu ait une prompte et entière exécution.

Signé : Parseval. commandant de bataillon (1) ; L. CoiNTREAU, secrétaire.

En face de ces manifestations, hostiles à Santerre. il convient de mettre l'approbation qu'il rerut de la part de sa section, celle des Quinze-vingts, qui, dans son arrêté du 3 mars, dont une partie a déjà été reproduite (2), s'exprimait ainsi à son sujet :

L'assemblée a pris en considération les inculpations calomnieuses débitées avec emphase dans toute la capitale contre M. Santerre, commandant du bataillon de la section. Pour répondre à ces invectives, sachant que M. Santerre n'a aucun besoin de justification dans sa conduite du 28 février dernier, elle l'invite seulement de continuer ses fonctions, avec ce patriotisme si reconnu lequel a guidé ses démarches et ses opérations depuis le 13 juillet 1189.

L'assemblée a arrêté, en outre, que cette partie du procés-verbal serait imprimée et envoyée aux 47 autres sections et 59 autres bataillons de la capitale, au département et au Club des Jacobins ; et que, enfin, le présent serait à l'instant signé de tous les membres composant l'assemblée, et ce, afin de lui donnerplus d'authenticité.

Signé : FesChe, président ;

Renet, secrétaire-greffier ;

et un grand nombre de signatures.

La délibération de la section des Quinze-vingts permettait à Santerre de se couvrir de l'autorité de sa section pour résister à l'invitation impérative qu'il avait reçue de ses collègues d'avoir à cesser son service.

Parmi les autres sections au.xquelles celle des Quinze-vingts avait fait appel, nous ne connaissons qu'un arrêté de la section des Grcwilliers, en date du 11 mars, ainsi conçu (3) :

D'après un exposé de .M. Santerre. commandant du bataillon des Enfantstrouvés, tendant à se justifier des inculpations qui lui ont été faites au sujet de l'affaire de Vincennes (4) ;

L'assemblée a décidé que, l'affaire de M. Santerre étant pendante devant les tribunaux (5), il n'y avait lieu à délibérer.

Par esprit d'impartialité, la section des Gravilliers prit la même décision sur une lettre de M. Desmottes, relative au même objet (6;.

Les préliminaires du combat juridique étant ainsi exposés, il nous reste à suivre les parties devant les diverses juridictions où fut porté leur différend.

(1) Parceval, rue Neuve-des-Petits-Champs, est indiqué comme capitaine de la compagnie de chasseurs volontaires du bataillon des Killes-Saint-Thomas.

(2) Éclaircissement I, du 2 mars. (Voir ci-dessus, p. li.) {'A) Publié par le Thermomètre de l'opinion publique (u" i).

(4) Cet exposé n'est autre que le Rapport de M. Santkrrb, relativement à l'affaire de Vincennes. (Voir Tome II, p. ~9J, note 3.)

(3) Arrêtés du Corps municipal du 28 février et du 2 mars. (Voir Tome II, p. 771, et ci-dessus, p. 9-11.)

(6) Lettre qui n'est autre évidemment que la Journée du 28 février, par DtsMOTTEs. (,Voir ci-dessus, p. 38, note 3.)

A la suite de la journée du 28 février, Santerrk se trouvait engagé dans deux procédures distinctes : la première, action disciplinaire dirigée par La Fayette contre Santerre, sur laquelle les procès-verbaux ultérieurs du Corps municipal donneront des renseignements insuffisants (1); la seconde, action judiciaire intentée par Santeire contre l'aide-de-camp Desmoltes et le Commandant-général, La Fayette en personne.

Bien que celle-ci ne rentre pas dans le cadre des affaires municipales, elle fit en son temps tant de btiiit, elle préoccupa à un tel point les journaux démocrates, elle fil l'objet de tant de brochures, enfin elle se passe entre personnages si importants qu'il a paru nécessaire d'en résumer ici les phases successives, en prenant pour guide principal le Procès du sieur Santerre, très documenté, avec le plaidoyer du défenseur, publié après le dénouement du procès (2).

Voici donc, d'après le Procès, le début de la procédure :

« II(Santerrk) n'a pu être indifférent à des imputations aussi atroces, qui ont compromis son honneur, sa fortune et sa vie... Dès le lendemain, il en aurait rendu plainte en justice; mais il a cru devoir en déférer à son bataillon, dont l'assemblée générale n'a pu avoir lieu que le 12 mars (3). Il a dès lors porté sa plainte devant le commissaire de police de la section des Quinze-vingts, en présence de notables-adjoints (4).

€ Il a, en conséquence, rendu plainte, le 7 avril (5). en ce tribunal (6), où il savait que, à la sollicitation de la Municipalité de Paris et de celle de Vincennes, on instruisait sur tous les crimes et délits qui pouvaient avoir eu lieu le 28 février, tant au donjon de Vincennes, dans les bois et château, qu'au faubourg Saint-Antoine. L'objet de sa plainte, le délit dont on l'accusait, avait sans doute assez de connexité avec ces « crimes et délits », pour ne pouvoir être porté à aucun autre tribunal.

« Sur les conclusions de M, l'accusateur public (7), le tribunal a permis seulement d'assigner à trois jours. Le 12 avril, le sieur Desmottes a été assigné, et le général l'a été le 16 : l'un et l'autre ont constitué avoué. »

Au sujet de l'assignation, VOrateur du peuple (t. V, n" 39, non daté) s'exprime ainsi :

« Tous les cœurs des vrais patriotes ont gémi des provocations insolentes faites à Vincennes au brave Santlrre par un aide-de-camp échappé de la corde et par un général qui la frise. M. Santerre a rendu plainte contre ce vil Desmottes, et sa plainte est décrétée. En conséquence, ce digne champion du sieur Mottié et le sieur Mottié lui-même ont été cités aujourd'hui devant les tribunaux. C'est là qu'ils vont être tenus de s'expliquer sur les propos et les impostures par lesquels ils ont cherché, non seulement à perdre M. Santerre et à flétrir son bataillon, mais à exaspérer les citoyens les uns contre les autres au point d'en venir aux mains, incident concerté

(1) Corps municipal, séances des 17 et 18 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Imp. signalé ci-dessus. (Voir. p. 38, note 4.)

(3) Assemblée dont le résultat est inconnu.

(4) Le 14 mars, d'après le jugement. (\oir ci-dessous, p. 68.)

(5) Le 9 avril, d'après le jugement. (Voir ci-dessous, p. 68.)

(6) Tribunal du 1V« arrondissement, séant aux Minimes.

(7) JozEAU (Mathurin-Pierre).

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 63

pour que reiilcveiiient du loi se fit sans obstacle. Nous verrons si le cn'îdit du sieur La Faykttk remportera sur la justice et si sa statue écrasera celle d(; la loi. »

D'après les indications de VAmi de la loi et raffirnialion précise de VAt/ii (lu peuple, l'alTaire serait venue dès le 19 mai devant le tiibunal. VAmi du peuple (il" du 4. juin) fait do cette première audience le récit suivant :

n Cette cause célèbre qui intéresse si foit la libeité publique, puisqu'elle est dirigée contie le despotisme militaire des espions et des brigands que le général parisien a enrôlés pour la contre-révolution, devait être jugée le 19 du mois passé. Moitié (de La Fayette) avait rempli la salle d'audience de ses partisans en épaulettes, de ses mouchards et coupe-jarrets, dans l'espoir que les juges intimidés par leur présence prononceraient contre son adversaire; ils l'eussent fait sans doute, s'ils n'eussent été retenus par l'énergie du public rassemblé pour observer leur conduite. Moitié, craignant que son parti ne fi'it trop faible encore, la fit remettre, pour avoir le temps de le grossir. Le public, indigné, se retira en murmurant. »

D'après le Procès, la cause n'aurait été appelée que le 26 mai.

Quelles étaient eiactement les conclusions des parties? Le Procès va nous le dire avec précision.

Voici d'abord le texte complet des conclusions de Santlrre :

A ce qu'il plaise au tribunal tenir les faits insérés en la plainte du sieur Santerre pour avérés, et, attendu que le sieur Desmottes s'est rendu coupable de la plus odieuse calomnie en disant et répétant que le sieur Santerre a fait tirer sur lui dans le cheuiiu de Vincennes, le 28 février dernier, et que le sieur La Fayette a accrédité cette calomnie par le reproche et 1 interpellation publique qu'il eu a faits au sieur Santerre au milieu de l'armée et au milieu de son détachement, et que d'ailleurs il est responsable des faits de son aide de-camp, en ce qui concerne le service militaire, faire défense auxdits sieurs Desmottes et de La Fayette de récidiver; ordonner qu'ils seront tenus de déclarer que c'est faussement et caiomnieusement qu'ils ont dit et répété que le sieur Santerre avait fait tirer sur le sieur Desmottes; de lui passer acte au greffe de cette déclaration, en présence de tels ofOciers et soldats de la garde nationale que ledit sieur Santerre voudra choisir; sinon, que le jugement à intervenir vaudra ledit acte; et, attendu les torts qui sont résultés de cette calomnie pour le sieur Santerre en sa réputation et le crédit de son commerce, condamner solidairement lesdits sieurs Desmottes et La Fayette en 10.000 livres de dommages et intérêts, par forme de réparation civile, applicables au profit des pauvres du faubourg Saint-Antoine; ordonner que le jugement à intervenir sera imprimé et affiché au nombre de 1.000 exemplaires, aux frais desdils sieurs Desmottes et La Fayette, et les condamner aux dépens, sauf à M. l'accusateur public à prendre, pour la vindicte publique, telles conclusions qu'il avisera.

Maintenant, voici, tel que le donne le Procès, le résumé des conclusions des deux adversaires de Santerre, représentés au début par le même avoué :

« Le sieur La Faypitte a demandé que le sieur Santerre fût déclaré tout à la fois non recevable et mal fondé dans sa demande et, subsidiairement, qu'il en fût débouté,

« Le sieur Desmottes a demandé que la plainte du sieur Santerre fût déclarée nulle, injurieuse; qu'il lui fCit fait défense d'en faire de pareilles à l'avenir; en conséquence, le déclarer non recevable dans ses demandes

64 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

ou, en tout cas, l'en débouter; le condamner en 20.000 livres de dommages et intérêts, applicables, du consentement du sieur Desmottes, aux pauvres du faubourg Saint-Antoine ; ordonner que le jugement à intervenir sera imprimé et affiché partout où besoin sera, en tel nombre qu'il plaira au tribunal, et condamner le sieur Santerre aux dépens.

« Depuis, par acte du 27 mai, le général a distingué sa cause de celle de son aide-de-camp. Un nouvel avoué a déclaré à l'avoué du sieur Santerre que, du consentement de l'avoué primitivement commun, il se constituait pour le sieur Desmottes. Ainsi, le plan de défense est particularisé ; leur cause présente une division d'intérêts, l'un personnel au général, l'autre à l'aide-de-camp. »

Le 26 mai, la cause fut encore renvoyée. VAmi (lu peuple (n" du 7 juin) dit, à ce sujet :

« Tout le monde sait que le fond de cette affaire est une calomnie inventée par Géant, se disant Desniottes, contre M. Santerre, qu'il accusait publiquement à Vincennes d'avoir fait tirer sur lui par sa troupe, calomnie dont est parti Moitié pour persécuter Santerre et le faire expulser de la garde citoyenne. La calomnie est démontrée par le désaveu de Géant lui-même. Le général, furieusement embarrassé, mit tout en œuvre, mercredi (pour jeudi) dernier, pour séduire et corrompre les juges, qu'il chambra les uns après les autres. »

Et VOrateur du peuple (t. VI, n" 20, non daté) ajoute : o La cause de M. Santerre contre MM. Desmottes et La Fayette est définitivement remise à mardi prochain en huit (7 juin). M. Santerre doit plaider lui-même, et M. Tronson du Coudray doit porter la parole pour M. La Fayette. »

Les débats s'ouvrirent, en effet, le 7 juin. Des deux côtés, on avait manœuvré.

D'une part, voici ce que rapporte VOrateur du peuple (t. VI, n° 31) : « Pour empêcher M. Santerre de se défendre en personne contre Desmottes au tribunal des Minimes et retarder encore le jugement, M. Mottié a fait avancer sa garde de trois jours; de sorte que, aujourd'hui même (7 juin), M. Santerre, qui devait plaider en personne, de concert avec le patriote Verrières, son défenseur, ne pourra assister à l'audience, parce qu'il est de service à la Ville. »

D'autre part, une feuille du temps, intitulée : Nouveau complot découvert sur le procès de M. Santerre (1), publie une adresse de la Société fraternelle des Halles, affichée, dit-il, dans les environs du tribunal des Minimes, qui convoquait les citoyens du faubourg de Gloire, ci-devant Saint-Antoine, à se rendre le mardi suivant (7 juin) au tribunal, pour y faire respecter le bon ordre et la liberté. Voici un passage de cette adresse :

Songez que c'est Santerre, que nous estimons tous, qui accuse et qui poursuit et que, s'il triomphe, ses adversaires ne manqueraient pas de dire que les magistrats ont été obligés de fléchir sous la voix impérieuse d'une foule de brigands... Si, par malheur, des juges, ou ignorants ou de mauvaise foi, faisaient triompher le coupable aux dépens de l'homme juste, retirons-nous avec le calme

(1) Imp. 8 p. iD-8o (Bib. uat., Lb 39/9962).

fi Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 63

(lu mépris et le sfiiig-froid d'uiio noble iiuligiiulion, et rappelous-iimis ijuc nous pouvons les couvrir il'une honte inciracable eu faisant casser leur jugement et on les poursuivant eux mômes.

Au sujet de cette adresse, ou lit d;ms le Courrier des s:i départe me nia (m» du 8 juin) :

<< Hier, devail se juyer la céléhre affaire entre La Faykttk et Dksmottks, d'une part, et M. Santeuhk, de l'autre. On craignait une descente du faubourg Saint-Antoine, auquel on faisait sans doute injure en disant qu'il avait menacé les juges de les pendre s'ils ne faisaient pas gagner M. San- TKRiiK. La Société fraternelle de la llalle-au-hlé a fait placarder hier malin une adresse à ses frères du faubourg, dans laquelle respirent le patriotisme le plus pur, les principes les plus honorables, et où la loi est invoquée même en faveur de ceux qui l'cnfreindiaient. Cette adresse fait le plus grand hoiuieur ix cette Société. >♦

Quant à ce qui se passa à l'audience même, nous le savons par VOraleur du peuple (t. VL n" 32, non daté) et par un imprimé intitulé : Détail de tout ce qui s'est passé aujc Minimes, au sujet du procès de M. de La Fayette et de M. Santerre (1), qui paraissent copiés lun sur l'ijulre :

0 M. Verrières a plaidé pour M. Sanierre avec autant d'énergie que d'éloquence. Mais, le défenseur de M. La Fayette, M. Tronson du Coudray, ne se trouvant pas en état de répondre, l'affaire fut ajournée à jeudi (9 juin) : « Vous me fatiguerez, — dit M, de Verrières aux juges — mais vous ne me n lasserez pas. »

Ie9 juin, continuation des débals. Mêmes précautions que [l'avant-veille sont prises de part et d'autre.

L'Ami du peuple (n° du 9 juin) dit :

« Les défenseurs de Moitié et Desnioltes, désespérant de blanchir leurs clients, doivent faire aujourd hui un dernier effort pour en imposer au public par de nouvelles impostures et surprendre la religion des juges. Nous invitons tous les bons citoyens et tous les bons patriotes à se transporter aujourd'hui en foule au tribunal des Minimes, pour en imposer par leur présence à ces elTronlés coquins, n

Uc même, la Société fraternelle des Halles lance un nouvel appel, publié dans la feuille du \ouveau complot découvert, el ainsi conçu :

Courage, amis ! Nous avons déjà déconcerté nos enuemis : persévérons et prouvous-icur que c'est plus par la couvicliou de la raison et par le respect pour la loi qu'où gouverne un peuple libre que par l'appareil des baïonnettes. Faisons regretter à nos concitoyens que l'on appelle en armes autour du tribunal, sous le prétexte ridicule que nous nous rendrons coupables, comme si le crime pouvait se présumer, le temps qu'on leur fait perdre pour environner un peuple que l'intérêt public appelle à cette cause.

Paiaissous-y jeudi (9 juin) avec la même tranquillité.

Sloné : Skp.oent, président ; BuARD, secrétaire ; riUii.LEMKT, commissaire.

A l'occasion de ces appels au public, il convient de signaler une lettre

(l) Imp. S p. in-H" ^Uib. nat., Lb ;w,9'J71).

TOMK III

66 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

de Crelzk dk Latouciik, député du tiers étal de la sénéchaussée de Chàtellerault, insérée dans le Moniteur uiiiversel (n" du 12 juin), et adressée le 16 juin au Courrier des S3 dêparlements, pour prolester contre certains propos qu'un correspondant de ce dernier journal lui reprochait d'avoir tenus, le 9 juin, au faubourg Saint-Antoine, dans un groupe de trente ou quarante personnes, où l'on s'entretenait avec véhémence de l'affaire entre MM, La Fayette et Desniottes, portée au tribunal des Minimes (1).

Il y eut, en effet, affluence, ce jour-là, au tribunal, et le Détail de tout ce gui s'est passé aux Minimes ne manque pas de le constater ;

« Le public était toujours nombreux... On voyait dans la salle de ces spadassins toujours méchants contre les gens paisibles et que le regard d'un vrai brave fait toujours trembler. Nous ne pouvons croire que de pareilles espèces soient avouées par le Commandant-général. »

Voici, d'après le même récit, le compte-rendu de l'audience du 9 juin :

« Enfin, jeudi, jour décisif, arrive. Après deux mc-rtelles heures d'impatience, les juges arrivent et prennent séance. Le courageux Verrières prend la parole : le silence religieux des spectateurs, qui n'était interrompu que par des applaudissements, élevait l'àme du défenseur de Santerre, qui, dans cette occasion, s'est surpassé. »

L'audience du 11 juin fut solennelle : l'attente était devenue de l'anxiété.

L'Ami du peuple imprimait le matin même :

« On assure que Moitié va faire un coup de main contre Santerre et Verrières. C'est à corrompie les juges qu'il a mis tous ses soins. »

D'autre part, les Révolutions de Paris (n» des li-18 juin) racontent ce qui suit :

« Enfin, arrive le jour du jugement. 600 baïonnettes investissent le tribunal, sous prétexte de le garantirdes insultes populaires. On arrête, on maltraite les patriotes qui osent s'expliquer ouvertement, Enfin, on pousse l'acharnement jusqu'à exciter un créancier du défenseur de M. Santerre, au point de faire mettre ses meubles en vente pour une dette de 100 livres. Lé jour même où il devait plaider pour la dernière fois, on affecte de tapisser le tribunal et ses avenues des al'fiches de cette vente. Mais le Club des Cordeliers, qui ne laisse échapper aucune occasion de venir au secours des opprimés, délivre sur-le-champ cette somme et fait cesser celte persécution. »

Voilà pour les préparatifs. En ce qui concerne l'audience elle-même, le Détail de tout ce qui s'est passé aux Minimes en rend compte ainsi qu'il suit :

« Enfin, le samedi (H juin), jour si désiré, étant arrivé, les curieux se sont transportés de grand matin, à l'ordinaire, au tribunal. L'audience a commencé à dix heures. Même silence dans les spectateurs. M. Verrières et M. Tronson du Coudray, défenseur du général, ont plaidé l'un et l'autre avec beaucoup de talent et d'éloquence. Ce dernier seulement a été interrompu deux fois par quelques murmures et quelques voix qui s'écriaient : « Ça n'est pas vrai. »

(1) D'apri''s la lettre insérée dans le Courrier des 8:i départements {w du 10 juin), Creuzé de Latouche aurait dit : « Le tribunal mettra hors de cour La Fayette et Santerre, et ordonnera un plus ample informé sur Desniottes. Il ne faut pas souffrir un tel jugement : il compromettrait le brave Santerre. »

[i Mais 1791] DR LA COMMUNE I)K PARIS «7

l II iiiiiu iim'', iiililiilij le /'/(litloi/tf dr M. Sdulcrri' contre MM. Ld lùti/i'Ur d Itcsnioltcs (1), est tout ;i fait lav(Mal)le à La Patelle et ii son avocat. Un y lit ceci :

« Les partisans de l'un et ilc raiilie se rendirent en foule au liiliunal des Minimes, où cette importante affaire devait être décidée.

« Le sieur Sanlerre s'y transporta, pour être lui-mr'me témoin du juf.;ement. Mais son avocat, manquant de moyens pour le justifier, fut anéanti par son adversaire, qui mérite, ii tous é^aids, les applaudissements que le public lui a prodif^ués.

« L'orateur du sieur Sauterie lit un Irrs louy discours, qui ne fut presque point senti, à cause de la monotonie qui y régnait Son client, jugeant, d'après un murmure sourd qui s'éleva subitement dans la salle, que la plupart des auditeurs étaient pour lui, demanda la parole et dit : « Mes- « sieurs, les marques d'estime et d'amitié que vous me témoignez dési- <i gnent assez que je suis justifié dans vos cœurs, et cette justification m'est « cent fois plus chère (jue le gain de ma cause .» Cette courte et touchante phrase fut généralement applaudie, comme elle méritait de l'être. »

La plaidoirie de Tronson du Coudray, qui occupe la plus grande place dans cet imprimé, est extrêmement calme, presque bienveillante pour Sanlerre, à l'honnêteté et au patriotisme de qui l'avocat de La Fayette rend hommage : il serait le premier, dit-il, à prendre sa défense, si l'on attaquait ses qualités civiques. Il se borne tx prolester contre le caractère outrageant prêté à la question posée à Santerre : « Est-il vrai, Monsieur, que vous avez commandé de faire feu sur mon aide-de-camp ? » Loin de l'insulter, en interrogeant Santerre de cette façon, le Commandant-général ne faisait que l'établir juge dans sa propre cause. Il termine par des appels à la concorde; c'est l'esclavage qui sera la conséquence de l'anarchie, si les injures à l'adresse des chefs continuent d'être écoutées.

En sens inverse, le compte rendu favorable à Santerre se trouve dans un autre imprimé, publié sous le titre de : Détail exact de tout ce qui s'est passé hier au tribunal de l'arrundissement des Minimes, à l'occasion du procès de M. Santerre contre M. La Fayette (i). En voici la plus grande partie :

a Hier (H juin), dès cinq heures du matin, plusieurs personnes assiégeaient déjà la porte du tribunal des Minimes. A huit, l'affluence était considérable. L'audience devait commencer à neuf heures et demie, au plus tard. Mais la porte ne s'est ouverte qu'à dix heures environ.

" M. Verrières a victorieusement réfuté les raisons qu'avaient alléguées les avocats des sieurs La Fayette et Desmottes dans leur dernière plaidoirie (3).

« Lorsqu'il a cessé de parler, M. Santerre lui-même a repris la parole. II a terminé ainsi : « Oui, l'orgueil et l'ostentation ont semé la discorde dans « la garde nationale; celui qui porte Tépaulelte se regarde comme fort « supérieur à celui qui n'en a pas. Celle distinction est devenue un signe

(1) Imp. 8 p. iu-8" (Bih. nat., Lb .19/9%o).

(2) Imp. 8 p. iu-8» (Uib. uat., Lb :i9/4682).

(3) Il n'est pas question de la plaidoirie de Tnuison-Ducoudray, ((ui parla certaineiueut ce jour-là.

68 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791]

a de mésinlelligence. Je jetterais les miennes au feu, si je ne craignais de tt faire insulte à mes concitoyens qui m'en ont honoré. (Beaucoup d'applau- « dissemenls.) On me fait un crime d'avoir été à Vincennes, sans l'ordre du « général ? Eh, Messieurs, je l'avais sollicité, je l'avais longtemps attendu, « cet ordie. Mais, je le répèle, j'ai été contraint de partir ; je l'ai été comme « le fut M. de La Fayette le 5 octobre. Lui en a-t-on fait un crime ? Doit-on « m'en faire un à moi-même? Et, d'ailleurs, qu'ya-t-il besoin d'ordre d'un « Commandant-général lorsque la chose publique est en danger? Y avait il u un Commandant-général le 14 juillet ? Non, Messieurs : chacun alors était « commandant; on n'attendait l'ordre de personne. » Ici M. Sanlerre a encore reçu les plus vifs applaudissements.

« Les conclusions de M. le commissaire du roifl) ont été que, le tribunal n'étant point compétent, attendu qu'il s'agissait, d'un délit militaire, les parties devaient se pourvoir devant le Comité de surveillance militaire ou devant un conseil de guerre, si même elles ne préféraient se retirer par devers le roi pour lui demaiider une cour martiale.

« Les juges sont restés aux opinions pendant une heure et demie,

« M. Santerre, pendant que les juges étaient aux opinions, s'apercevant qu'il y avait un peu d'effervescence dans les esprits, a demandé la parole au public, et, après avoir obtenu silence, il a dit : « J'ai la reconnaissance « la plus vive de l'intéièt que vous daignez prendre à ma cause. Vous crai- <( gnez qu'elle ne soit renvoyée à un tribunal militaire. Mais, Messieurs, elle « y est déjà connue ; elle y est déjà instruite, et je l'y gagnerai aussi bien « qu'elle le serait à ce tribunal dont vous connaissez l'équité et qu'elle l'est « dans votre opinion. Je vous engage ma foi que je n'ai annoncé que la « vérité. Attendons-donc avec le silence le plus respectueux le jugement « qu'on va prononcer. »

« Le plus grand silence a dès lors régné dans l'assemblée, et le jugement a été prononcé. »

Le texte même du jugement, par lequel le tribunal se déclarait incompétent, a été inséré dans le Journal des tribunaux (n° du 21 juin). On le reproduit ici :

Attendu que les faits articulés dans la plaiute et requête du sieur Santerre, des 14 mars et 9 avril derniers, sout purement militaires ; qu'ils se sout passés entre des militaires daus l'exercice de leurs fouctions, savoir: le sieur Santerre, commandant de bataillon de la garde uatiouale parisienne, le sieur La Fayette, commandant-général, et le sieur Desmottes, aide-de-camp;

Attendu encore que les faits justificatifs proposés par le sieur Desmottes à l'audience et mentiounés dans le procès-verbal du brigadier commandant le détachement de Vincennes, en date du 28 février dernier, déposé au greffe du tribunal le 7 mars suivant et rapporte à l'audience [ar le commissaire du roi, sont aussi purement militaires ;

Attendu que la loi du 29 octobre 1790 a établi entre les délits militaires et les délits civils une distinction qui fixe la compétence des tribunaux civils et dont il leur est défendu de franchir les bornes ; que, suivant cette loi, les délits civils sont ceux commis en contravention des lois générales du royaume qui obligent indistinctement tous les habitants de l'empire ; que ces délits sout du ressort de

(1) Abrial (André-Joseph).

14 Mars 1791J DE LA COMMUNE DE l'AFtlS 00

la justice ordinaire, (juaiid inr-ine ils auraient été comiuis par un orficior ou un soldai; que, suivant cette ii)>'iue loi, les délits militaires sont ceux commis en contravention à la loi militain- et sont du ressort de la justice militaire; que cette distinction de la loi, étant commune à tous les délits et faits militaires, comprend également ceux commis dans le service soit des gardes nationales, soit des troupes de ligne ;

Attendu, enfin, que, dans l'atraire du sieur Waynel(l), jugée par le tribunal, l'accusé était prévenu d'assassinat et qu'il n'était point en fonctions militaires ;

Le tribunal,

Faisant droit sur le réquisitoire du commissaire du roi, sans aucunement préjudicier aux demandes du sieur Santerre, non plus qu'aux fins de non recevoir et moj-ens de défense des sieurs La Kavelle et Desmottes, dans lesquels ils demeurent entièrement conservés;

Renvoie les parties à se pourvoir pour la formation d'une cour martiale ; autorise, en conséquence, les parties h se faire délivrer expéilition du procès-verbal dudit jour 28 février; tous dépens, dommages et intérêts réservés.

Pour donner une idée de l.i passion extraordinaire qu'avait soulevée cette affaire dans une partie du public, on ne saurait mieux faire que de signaler l'appréciation portée sur le jugement qu'on vient de lire par quelques journaux (2).

Les Révolutions de Paris (n° des 1 1 18 juin commencent par dire que c'est un juyenjent « nul et insignifiant » ; puis, cela devient un « véritable déni de justice », enfin, le a fruit de la plus détestable corruption «. Le rédacteur conclut : (( les juges ont mis bas toute honte ; rien ne peut excuser le tribunal ■>.

L'Ami (lu peuple est relativement calme; il accuse les « basses manœuvres », les « faux témoins », les « juges chambrés », jusqu'aux « étuis d'assignats 1. C'est un «jugement honteux ».

L'Orateur du peuple (t. VI, n*» 30, non daté) dit :

u La Fayette a gagné son procès au tribunal, mais il l'a perdu devant l'opinion.

« Le patriote Santerre doit appeler de ce stupide jugement au tribunal criminel, où l'incorruptible Robespierre est accusaceur public (3), et ça ira ! »

Mais tout le monde en avait assez ; Santerre ne fit pas appel ; aucun des plaideurs ne réclama la formation de la cour martiale, et le jugement prélimir.aite du li juin resta le 3ernier mot du procès.

(III, p. bO, ) Dans un mémoire sans date et sans signature, intitulé : Mémoire pour le sieur Collknot d'Angremont à M. le Maire et à MM. du Conseil t/iunicipal (4), d'Angremont donne, on ne sait pouniuoi, à l'arrêté du Corps municipal la date du 14 mars, alors que, le 14 mars, le procès- Ci) Alfaire du caporal Cantagrki.le, accusé d'avoir blessé le cavalier Waynkl. (Voir l'orne II, p. 773-776, et ci-dessus, p. 47-IH.)

(2) Le Courrier des 83 départements, par Gorsas, ne mentionne mi'me pas le jugement ilu 11 juin.

(3) Robespierre venait d'être élu, le 10 juin 1791, par l'Assemblée électorale du département tic Paris; il accepta le 11 juin. (Voir Charavav, Assemblée élctorale de Paris, 1790-1791, p. 589-.",90 et 601-602.)

(4) Pièce manusc. (Arch. uat., C 107, n" 160 3'j)

70 CORPS MUNICIPAL [4 Mars 1791J

verbal ne menlionne aucune décision le concernant. D'ailleurs, il ne réclame rien ; après avoir rendu compte de sa conduite et des opéralions dant il a été chargé depuis le li- juillet 1789, il conclut ainsi :

Quelle a été la récompense de tous ces services ?

La voici : par délibératiou du Corps niuLicipal, du 14 mars dernier, il a été arrêté que mou bureau serait suMprimé et que je remettrais tous les registres et papiers eu dépendant à des commissaires nommés à cet effet, auxquels je serais tenu de rendre compte de ma gestion.

Quelque rigoureux que m'ait paru cet arrêté, je m'y suis conformé, sans la moindre plainte ni le plus léger murmure. L'inventaire ainsi que la remise des pièces qu'il ordonne ont été effectués, à quelques-unes prés, dont j'avais Ijesoin pour finir un travail essentiel au bien de la capitale et que je me propose de soumettre à vos lumières.

Il semble pourtant que le dernier paragraphe de l'arrêté du 4 mars admettait en faveur de Collenot d'Angremont le principe d'une indemnité.

{ IV, p. .'52.) Le 18 février, une députation des marchands bouchers et propriétaires d'étaux présentait au Corps municipal une pétition, pour le supplier de hâter l'examen des anciens règlements relatifs aux étaux, dont la Municipalité définitive se trouvait chargée par décret de l'Assemblée nationale du le^'juin 1790; et le Département des subsistances était invité à présenter un rapport à ce sujet (1).

Le Résultat de l'examen fait par le Département des subsistances des réyletnenls relatifs aux étaux de boucherie (2j, apporté par Lesguillikz au Corps municipal, est la réponse à cette invitation.

Il commence par rappeler l'origine et les termes du décret du l^"" juin, dans les termes suivants :

L'Assemblée nationale a reconnu que le sj-stème général d'organisation qui convient à tous les genres d'industrie qui sont en activité dans la capitale ne pouvait convenir aux boucheries ; qu'il fallait, pour cette partie des subsistances de cette grande ville, uue police et une administration particulière. Cette vérité est consacrée par le décret du 1" juin 1790, qui ordonne que '< la nouvelle Municipalité de Paris, aussitôt qu'elle sera formée, fera l'examen des anciens règlements relatifs aux étaux des boucheries, pour, sur le résultat de cet examen, être ensuite statué ».

Après avoir affirmé que les administrateurs du Département des subsistances se sont livrés à cet examen « sans prévention, sans passions », il continue ainsi :

11 existe aujourd'hui 379 étaux, et, en ajoutant ceux ouverts dans le ci-devant privilège Saint-Antoine, iOO étaux. De ces 400, 62 demeurèrent vacants, lors de l'adjudication générale du 16 mars 1790 ; depuis, 50 environ ont été abandonnés.

(1; Voir !■•« série. Tomes III, p. 703, et IV, p. 416; et 2<^ série, Tome II, p. 639 et 643-645. - (2) Imp. 32 p. in-8' (Bib. Ville de Paris, série 117, recueil général).

[4 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 71

La qucali.)!) rplativc <\ la translation dos tuerie»;, celles relalives aux changomenls que doivent i^prouver les étaux dans leur situation, le mode et l'époque de CCS chanfçenients, tous ces objets sont de police d'administration. C'est à la Municipalité de Paris, c'est au département déjà formé (1) qu'il conviendra de prendre des mesures à cet égard; et l'Assemblée nationale, se contentant de décréter les principes et d'accorder les autorisations générales, n'entrera point dans les détails d'exécution, qu'elle abandonnera à la Municipalité ou au département.

L'Assemblée nationale, en supprimant la gothique institution des jurandes, vient d'ordonner, par un décret positif, que ceux qui exerceront la profession d'orfèvres et d'apothicaires seront tenus de se conformer aux règlements qui jusqu'à ce jour ont préservé les citoyens des abus, des dangers auquels auraient pu les exposer la fraude et l'ignorance (2).

Certes, si ces deux professions ont obtenu de l'Assemblée nationale une exception à la loi générale, devons-nous craindre de plaider auprès d'elle la cause des boucheries de la capitale?

Le ministre qui osa seul porter les premiers coups à toutes ces institutions gothiques qui entravaient le commerce, ce ministre qui eût mérité de respirer avec nous l'air pur de la liberté, le vertueux Turgot, en abolissant les jurandes, en comprenant dans cette destruction générale la communauté de bouchers, eut grand soin de faire respecter les règlements qui fixaient le nombre et la situation des ètaux; c'est lui qui a dit que « l'établissement des boucheries, tel qu'il existe dans la capitale depuis plusieurs siècles, est une disposition d'ordre public ». Nous devons croire que l'Assemblée nationale, qui, dans la suppression des jurandes, a suivi les vues générales de cet administrateur, adoptera également les exceptions dont il avait senti la nécessité.

Chaque année, l'on procède à l'adjudication dos étaux : à cette époque, le boucher adjudicataire s'oblige par serment à tenir sou étal garni pendant toute l'année de viandes assorties.

Le temps de cette adjudication approche (.3); c'est l'instant où se publient les règlements. Si cette adjudication se fait en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, nous osons le promettre, dés ce moment tous les abus seront anéantis.

En concluant, nous demandons que, par une pétition qui sera présentée au nom de la Municipalité, l'Assemblée nationale soit suppliée d'ordonner que les règlements relatifs à la conservation et population dos bestiaux, à la police des marchés de Sceaux et de Poissy, à la police, situation, fixation et adjudication des étaux contiimeront d'être exécutés; que le nombre des étaux dans toute l'étendue de la capitale sera porté à celui de 400 et ne pourra l'excéder.

(1) Il s'agit ici du département de Paris; les élections au Conseil du département avaient été terminées le 13 février, et le Directoire avait été constitué le 24 février 1791. Le 1" mars, l'administration du département était reçue par l'Assemblée nationale. (Voir Le déparlement de Paris et de la Seine pendant la Révolution, par Sigismond Lacroix, p. .-i-lO.)

(2) Il y a deux décrets distincts : l'un, du 31 mars 1791, relatif aux orfèvres; l'autre, du l\ avril 1791, relatif à l'exercice de la pharmacie.

(3) La précédente adjudication avait eu lieu le 16 mars 1790, pour les étaux être occupés de la veille de Pâques 1790 jusqu'au mardi gras 1791. (Voir 1" série, Tome IV, p. US.)

CORPS MUNICIPAL

[o Mars 1791]

Le Corps municipal ayant décidé de soumettre la question au Conseil généra . c est dans les procès-verbaux du Conseil ^^énéral de la Commune qu on trouvera la suite donnée aux propositions du Département des sub-

sistances.

[5 Mars 1791] l)K LA COMMUNE DE PARIS 73

l) Mars 1791 BUREAU MUNICIPAL

Le samedi 5 mars 1791, dix heures du matin ;

Le Bureau municipal, réuni en conséquence de l'arrêté pris au Corps municipal du 25 du mois dernier (1), présidé par M. le Maire, composé de MM, Filleul, Choron, Lesguilliez, Raffy, Cousin, Jolly, Etienne Le Roux, etc.;

-•^-^ M. le Maire a donné communication d'une lettre de M. Gauthier, commandant du bataillon de la Trinité, qui réclame la gratification promise par un des officiers municipaux aux canonniers de la 111° division, qui ont montré le plus grand zèle, le 28 février dernier, à l'occasion de ce qui s'est passé à Vincennes et de l'escorte des personnes qui y ont été arrêtées et conduites à la Conciergerie(2).

Le Bureau municipal arrête de faire payer aux canonniers de la III* division la somme de 24 livres pour la gratification à eux promise et qu'ils ont si bien méritée; autorise MM. les administrateurs des domaine et finances à leur en délivrer mandement sur la caisse de la Ville, payable sur la quittance de deux d'entre eux.

*'■''- M. Filleul a fait rapport d'un mémoire présenté par le sieur Langlois, contnMeur aux magasins des grains et farines pour Paris, établis à Saint-Denis, tendant à ce que ses appointements de J.OOO livres soient augmentés de 500 livres, soit par forme de gratification, soit par forme de supplément d'appointements.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à accueillir la demande du sieur Langlois.

M. Lesguilliez, administrateur au Département des subsistances, a fait rapport ilun mémoire présenté- par MM. Grancourt,

(1) Arrêté du 2o février, prescrivant au Hureau municipal de tenir trois séances par semaine. (Voir Tome H, p. l'i'.i.) La réuni<tn convoquée pour le 3 mars avait été ajournée faute de présents. (Voir ci-dessus, p. 32.)

(2) AHaire de Vincennes, 28 février. (Voir ci-dessus, p. 10.)

74 BUREAU MUNICIPAL [5 Mars 1791J

qui demandent à la Municipalil '• de leur accorder un secours seml)lal)Ie ;\ celui que la Municipalité provisoire leur a donné l'année dernière et qui a consisté i\ les cautionner jusqu'à concurrence de 120.000 livres auprès de la Caisse d'escouiple (1), qui, en conséquence, leur a l'ourni pour même somme de lettres de change, à l'aide desquelles ils ont acheté des bœufs maigres, qu'ils ont fait venir et engraisser dans les pâturages de Normandie, d'où ils ont été amenés dans les marchés pour Paris.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a arrêté, avant de prendre un parti sur la demande des sieurs Grancourt, que M. Lesguilliez prendrait des renseignements auprès de M. Le Couteulx de La Noraye, tant sur les sûretés foncières que les sieurs de Grancourt ont fournies en 1790 que sur la nature de l'opération financière qui a été faite pour eux avec la Caisse d'escompte. M, Lesguilliez a été invité à en faire rapport le plus tAt possible (2).

^^^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait leur rappoi-t sur la location proposée d'un terrain place Saint-Sulpice pour la construction d'un corps-de-garde (3).

Le Bureau municipal, pensant que les différentes clauses que l'on propose de mettre dans ce bail pourraient être onéreuses par la suite cl la Municipalité, autorise MM. les administrateurs à offrir aux propriétaires du terrain de le vendre à forfait à la Commune moyennant une rente remboursable à la volonté de la Municipalité. MVl. les administrateurs ont été invités à faire rapport le plus inl possible au Bureau municipal de la suite des conférences qu'ils auront eues à cet effet avec les propriétaires, pour ensuite être pris le parti qu'il sera cru convenable (4).

-— Le Bureau municipal ;

Sur le rapport qui lui a été fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances, relativement au payement à faire de la somme de 1.100 livres au ci-devant district des Carmélites, payement qui devrait être fait sur la quittance de M. Léonard Robin, s'il n'était pas absent (5);

Autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et

(1) Il n'est point question de cette aEfaire dans les procès-verbaux de 1790.

(2) Rapport présenté le 15 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Projet mentionné le 19 février. (Voir Tome II, p. 649.)

(4) Rapport présenté le 19 mars. (Voir ci-dessous.)

(5) On ignore à quelle dépense se rattache ce versement. — Robin (Léonard) avait été président du district des Carmélites rt délégué du mrme district h l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune.

[u Mars 1701] Di: T.A COMMUN li DE PARIS 75

fiiiancos ;\ laire payt'i- celte sonimn de I.IOO livres sur la quillanco de M. Hailly, présideiil de la section de Beaubourg (I), qui a remplac(^ le district des Carmélites.

^*^^ Sui- il' rapporl de MM. les ;i(lriiiiiislralenrs au Département des domaine el linanees;

Le Hureau municipal arrête (\n'\\ sera vers"' par eux dans la caisse de M. Gomhault, quartier-mallre de la cavalerie nationale parisienne, une sommi' de 10. 000 livres, pour payer les personnes qui ont fourni les chevaux et équipements dont l'Assemblée des Ilepri'senlants de la Commune a arrêté, le iO aoiH 1789, qu'il serait fait l'avance aux personnes qui seraient admises dans la cavalerie (â), de laquelle somme M. Gomhault rendra compte, ainsi que de celles qu'il a précédemment reçues et du pi'oduit des retenues faites sur les cavaliers poui- le remboursement de leur entier équipement.

•»-.^» Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande faite par le sieur Turquin, entrepreneur de l'école de natation, que la jouissance de la place occupée par son bateau lui- soit donnée gratuitement, qu'il soit déchargé des 100 livres de loyer qu'il a été obligé de payer jusqu'il ce jour et que le bail général des places à bateaux soit fait à celle condition ;

Le Bureau municipal a arrôt('' ([ue la demande de M. Turquin ne pouvait être accueillie. (I, p. 80. ^

-«**^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté un ("tat des sommes réclamées auprès d'eux depuis le 2i février dernier jusfju'au 4 mars, présent mois, pour ouvrages et fournitures faits avanl l'établissement de la Municipalité définitive, If^quel état monte en demande à 49.629 livres, 9 sols, 9 deniers. MM. les administrateurs proposent de payer 20. .'{31 livres, 17 sols, 8 deniers, à compte sur ces sommes demandées.

Le Bureau municipal autorise le Déparlement i\ faire payer celle dernière somme aux parties employées dans la deuxième colonne de cet état, en remplissant les formes usitées; el, pour constater cet état, il sera signé en fin d'icekii par M. le Maire et le secrétairegreffier.

*— * Le Bureau municipal ;

Délibérant sur le rapport fait par les commissaires du Df'partc-

(l) Exactement sei'lion de la Rne-lieaubourg. — Il faut lire : d'Aii.ly (Clrmenl- Thomasi, négociaut, inscrit le preinier dog coinmissaireg de la section dans VAImauach fjéiiéral fin déjiarleniP.nt de. Pari» pour l'année 1791.

(■2) ArnHf'' du 16 aoiU 1789, malin. (Voir l" série, Tome I, p. 238-239.)

76 • BUREAU MUNICIPAL [5 Mars 1791]

menlile la i^ardo nalionale parisienne à l'occasioii des fusils achetés par M. Ilulin, capilaiiiede la 8" compagnie de chasseurs (1);

Arrête qu'il sera payé ù M. Hulin la somme de 558 livres, pour prix de trente fusils, qui seront portés en compte dans le nombre de ceux délivrés pour sa compagnie, et qu'il remettra le même nombre d'anciens fusils dans les magasins de la garde nalionale.

— - MM, les commissaires du Départementdela gardenationaleont représenté l'état nominatif des chasseurs de la compagnie du sieur llulin, qui ont été blessés à la prise de la Bastille et qui sont pensionnés par l'Assemblée nationale; ces chasseurs, au nombre de dixhuit, étant par la nature de leurs blessures dans le cas de quitter le service, MM. les commissaires ont demandé à être autorisés à les faire visiter par le chirurgien-major et à leur laisser emporter la partie d'habillements qu'il est d'usage de leur laisser.

Le Bureau municipal arrête que ces dix-huit chasseurs seront visités par le chirurgien-major de la division, pour être reconnus s'ils sont hors d'état de service et que, s'ils sont jugés tels, ils pourront remporter avec eux les effets que l'Assemblée nationale leur a donnés, ainsi que l'habit et le gilet qui leur servent depuis plus d'un an; que, à l'égard des autres effets, ils se conformeront àl'usage pratiqué dans toutes les compagnies de la garde nationale.

-~*- Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale parisienne;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer aux six officiers de canonniers ci-après nommés les sommes ci-après, pour remboursement des avances faites par eux pour le service de leurs compagnies dans des circonstances extraordinaires, savoir ; au sieur Mulet, 16 livres, 4 sous; au sieur Legrand, 10 livres; au sieur Peronnier, 11 livres, 4 sous; au sieur Bonnemy, 24 livres, 8 sous; au sieur Ludière, 25 livres, 10 sous; et à M. Mars, 36 livres.

--^- MM. les commissaires au Département de la garde nationale ont fait rapport des mémoires à eux remis par MM. Le Bœuf, du Boujet, Grepet, Coupart, Concey de Fremont et Coron, capitaines des compagnies du centre (2), qui ont fait réparer les armes de leurs sol-

(1) Compagnie de Volonlaives de la Bastille, incorporée dans le corps des Chasseurs nalionaux par arn'té du Conseil de Ville provisoire du 23 août 1790. (Voir 1" série, Tome Vil, p. 15-19.)

(2) On trouve dans VAlmanach royal de 1791 comme dans les Abnanacks de la garde nationale parisienne pour 1790, parmi les capitaines des compagnies soldées, les noms qui suivent : LeBœofve, capitaine de la compagnie du centre du 10' bataillon de la 11b division ou bataillon des Pères-de-Nazareth; le comte du BouzET, capitaine de la compagnie du centre du 2» bataillon de la Vl« division

[o Mus 1701^ DE LA COMMUNK [)E PARIS 77

(lalsi'l (|iii (k'maïKk'iit inUrc l'emhoiirsi'S des fi'ais <lo ce8rt'[)arati<ms.

l-i- lUircau municipal aulorise MM. les commissaires du Déparleiiii'iil de la garde nationale îi réi;;ler les mi'-moires de ces officiers, coni'ormémtMil au tarif arrêté par le Département le 7 aoilt 1790, et à faire délivrer les ordonnances de payement m-cessaires suivant le n'-sultat du réj:;lement i\u'\ sera l'ait.

Sur le rapport, lail [tar MM. les cnniiiiissaires au Département

de la i;ar(l(' nationale, d'un mémoire présenté par M. Cof[uclin, commamlant de bataillon de la 111'' division (l), qui demande trois ceintures et trois pistolets pour être distribués aux trois sapeurs volontaires de son bataillon ;

Le Bureau municipal a ajourné pour faire droit à la demande de M. Coquelin jusqu'api'és Tor^aiiisation de la garde nationale.

x»-^ Sur le rapport de MM, les commissaires au Département de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à faire imprimer aux frais de la Municipalité et distribuer à MM. les commandants de bataillon un nombre suffisant de billets pour être par eux remplis et envoyés aux volontaires, lorscju'il y a lieu à les commander pour un service extraordinaire.

^^* Sur le rapport des mômes commissaires au Département de la garde nationale parisienne;

l^c Bureau municipal les autorise à faire délivrer au sieur Brûlé, sergent-major de la compagnie de Saint-Prix, faisant partie du A'^ bataillon de la IV« division (2), l'ordonnance nécessaire pour faire rembourser mondit sieur Brûlé de la somme de 24 livres, qu'il a avancée f3^ pour distribuer, d'après l'ordre des officiers supérieurs, un rafraîchissement aux soldats de sa compagnie, (jui, le 2i janvier dernier, s'est rendue à La Chapelle pour y prêter main forte et y est restée jusqu'à sept heures du soir (4).

ou bataillon des Feuillauls; Coupart, capitaine de la compagnie de chasseurs soldés allachée à la VI"- division ; de Coron, capitaine de la compagnie de grenadiers soldés attachée à la IV"; division. Le nom de Crepet désigne peut-être Crépu DE la Crépinilre, capitaine de la 7» compagnie de chasseur» soldés, atTeclée au service des Halles. On n'a pas trouvé le nom de Concey dk Kremont.

(i) CoQUEi.iN était commandant du bataillon des Pèrcs-de-Nazareth, qui était le 10» de la 111* division.

(2) Le 4' bataillon de la IV' division était le bataillon de Saint-Lazare. La l'ompagnie dont de Saint-Prix était capitaine et qui avait Brûlé pour sergentmajor était la compagnie du centre ou compagnie soldée, casernéc faubourg Saiut-lJcnis. (Voir Élrennes aux l'arisiens patriotes.)

(3) Le registre manuscrit porte lisiblement : évacuée, au lieu de : avancée.

(4) Airaire de La Chapelle, 24 janvier. (Voir Tome II, p. i.iO-i.f.').)

78 BUREAU MUNICIPAL [o Mars 1791]

• • Sur le rapp<irl dos mémos commissaires au Dôparlemeiil de la j^ardc nalioiialo;

Le Bureau municipal les autorise à didivrcr à la femmo Brliai'd, voiluriore, rordonuance nécessaire pour la faire payer de la somme de 24 livres, à elle duo pour location des chevaux employés aux canons coiuluils au Champ de Mai's le jour du service qui y a été céléhré pour les citoyens de Nancy (1).

— - MW. les commissaires au Département de la garde nationale ont fait un rapport tl'un mémoire présenté par M. Duf'ouart (2), qui ilemande que la place de chirurgien aide-major de l'IL^pital de la garde nationale, vacant par la démission du titulaire, soit donnée au sieur Forsse, qui lu sollicite et qui réunit tous les talents pour la posséder.

Le Bureau municipal, considérant que cette place de chirurgien aide-major n'est pas d'absolue nécessité pour le service de lllnpital, arrête de surseoir à y nommer jusqu'après l'organisation de la garde nationale.

--^^ MM. les commissaires au Département de la garde nationale ont fait rapport d'un mémoire présenté par le sieur Sevin, marchand ceiiiturier (3^, qui demande le payement d'une somme de 702 livres, pour le prix de cent vingt-six fontes à pistolets, garnies de leurs courroies, par lui fournies pour le service des canonniers attachés aux six divisions, en conséquence de la soumission faite par ce sieur Sevin le 15 octobre 1790 et acceptée par MM, du Département de la garde nationale. MM. les commissaires ont observé que le sieur Sevin avait fait exactement cette fourniture, dont décharge lui avait été donnée par M. Osselin, mais que le payement n'avait pas été effectué, par le défaut de formalité du visa de cette soumission par M. le procureur de la Commune.

Le Bureau municipal, pour lette fois seulement et sans tirer à conséquence, autorise MM. les commissaires à faire payer au sieur Sevin la somme à lui duc pour les causes sus énoncées, et à lui délivrer l'ordonnance nécessaire pour faire opérer ce payement.

— ^ Le Bureau municipal;

Après avoir entendu les commissaires au Département de la garde

(1) Cérémonie fuacbre du 20 septembre 1790. (Voir 1« série, Tome VII, p. 226 et 227-23i.)

(2) DuFOUARRE, chirurgien-major général de la garde nationale, inspecteur de l'Hôpital de la garde nationale. (Voir 1" série, Tome IV, p. JJO'J.)

(3) 11 a été question de ce fournisseur à la séance du 19 lévrier. (Voir Tome 11, p. 648.)

[ii Mais 1701] DD LA COMMUNE DE l'AItlS 70

imlionali' \.'U leur rapport sur un incMuoirc de Irais (rillnniiiiatiuii (le ril(i|iilal inililaire pciidaiil laiiiiiM' \1W, nioulaiil à .'{.^ilT liviTs, 4 sous;

Arrèlo que celle suuinu' sera payi'c à M. Jat'ult, écouiuiiu de IHiipilal, (|ui la fera remellro au sieur 'rourlilIcî-Sungrain, entrepreneur (le lilliiniiiialKtii «le Paris; autorise en conséquence MM. les commissaires à délivrer à M. Jacob Tordonnance m-cessaire pour l'aire opérer ce paveineul, qui sera compris dans le compte de l'adminislralioii df ril(i|>ilal inililaire, exercice IT'.H.

-^-- Sur le rap|»orl de MM. les eonnnissaires au Dt'partement de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à faire délivrer aux (|ualre gardes, établis à Ghaillol pour la garde du réservoir des eaux des pompes à feu, un habillemeul complet uniforme de garde nationale pour cliacun d'eux, qu'ils feront faire avec les babils de réforme de la garde nationale, doni la (b'-pense sera comprise au cbapitre de l'extraordinaire, dans la dépense des comptes de l'administration.

---►^ Le Bureau municipal;

Après avoir entendu MM. les commissaires au Département de la garde nationale en leur rapport sur la nécessité d'agrandir le poste de la garde nationa'e à la Petite-Pologne (i), dont le service est de la première néces ilé dans ce quartier pour la s.'ireté des citoyens;

Autorise MM. les commissaires à accepter le bail que M. Auger, propriétaire de l'emplacement où est déjà établi ce poste, propose de faire du rez-de-chaussée de sa maison donnant sur la rue Durocher, contenant dix-sept à dix-huit pieds de profondeur sur sept à huit toises de long, moyennant 200 livres de loyer par an, en se chargeant pai' le sieur Auger, comme il a proposé de le faire, de tous les ouvrages de maçonnerie nécessaires pour pouvoir faire cet établissement (2).

— Sur le rapport fait par MM. les commissaires au Département de la garde nationale de la demande faite par M. Scheris, chargé du recouvi-ement des revenus de la succession de M. de Richelieu, des loyers, échus depuis le 1"' octobre 1789 jusqu'à présent, des lieux occupés tlans l'hôtel de Richelieu, tant par la compagnie du centre du bataillon des Filles-Saiut-lhomas que par le comité de la section de la Ribliothèque ;

(1) Aujourd'hui quartier de l'Europe, Vlll* anoudisseuieut. (Voir l" série, Tomo III, p. 467, note 1, et 5.5*, note 2.)

(2) Copie manuscrite de cet arrêté (Arch. nul., F 13,78o).

80 BUREAU MUNICIPAL [5 Mars 1791]

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et linances à faire payer à la succession de M. de Richelieu les loyers demandés par M. Schères, audit nom, sur \v pit'd de 500 livres par mois, prix convenu (1).

— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-— Le Bureau municipal s'est ajourné ù mardi prochain (2), dix heures du matin.

M. le Maire a levé la séance.

Signe : Baillv, Maire ,• Fillkul, Cousin, Jolly, Etienne Le Roux, Chamimon, etc.; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

ECLAIRCISSEMENT

(\, p. *o.) C'est seulement en 1786 (3) que s'établit à Paris la première École de ndlalion, due à l'initiative du sieur Turquin, déjà propriétaire des Bains chinois, demeurant île Saint-Louis, quai du Dauphin, n» 3.

L'École de nukilion se trouvait près du pont de la Tournelle, au bas du quai des Balcons ou quai du Dauphin, aujourd'hui quai de Béthune. Elle avait reçu, le 10 août 1786, la visite du prévôt des marchands, accompagné du Corps de Ville et de plusieurs membres de l'Académie des sciences, visite à la suite de laquelle les maiiistrats municipaux avaient autorisé Turquin à faire savoir que leur intention était d'accorder, pour l'année suivante, un prix pour ceux qui voudraient concourir.

En 1787, le succès allant grandissant, Turquin avait obtenu la permission d'établir une école plus vaste à la pointe de l'Ile Saint-Louis et une seconde au-dessous du Pont-royal, à l'endroit nommé la Grenouillière.

Le Guide des unuUeurs et des étrangers voyageurs à Paris, par Thiéry, auquel sont empruntés ces détails, ajoute que la souscriplion pour le cours complet, y compris les exercices préparatoires au moyen d'appareils de suspension et les exercices complémentaires de natation habillée et de plongement, était de 48 liv. pour chaque élève pendant la campagne; une leçon coûtait 30 sols.

Dans l'ouvrage présenté au Conseil de ville provisoire le 27 août 1790, sous le titre de: Élablissenienl qui intéresse l'utilité publique et la décoration de la capitale (4), il y a 4 pages à.'Ohservatio)is de M. l'abbé Arnaud sur l'école du sieur Turquin.

(1) Séance du 10 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Mardi, 8 aars.

(3) En 1781, d'aprijs le Message de 1799. (Voir ci-dessous, p. 5/.)

(4) Voir 1" série, Tome VII, p. 42, notel.— Depuis l'impression de ce Tome VII, la cote du volume d'Arnaud à la Bibliothèque nationale a été changée et simplifiée ; elle est aujourd'hui V. 1682.

[:; Mars 1701] DE LA COMMUNE DE F'AHIS 81

El ces observations sont d'aiiurt's criti(jiies. Il parait i|iie, en sciitciubre 1777, par conséquent anlérieiiienient aux essais de son rival, Aunacd avait proposé une école de natation, dont les plans avaient été dressés [mul'arciiitecte Patte, pour être installée à l'éperon du Pont-neuf. Mais son projet, approuvé par l'Académie des sciences, la Faculté et la Société royale de médecine, fut repoussé par l'arciiitecte de la V'ille et par dk La Miciionii'.RK, alors pr6v(^t des marchands. Il accuse donc Turquin d'avoir détourné, pour s'en faire une source de profits, le projet piiilantbropique (ju'il avait conçu ; aussi ju£<e-t-il sans la moindie bienveillance les inventions de Turquin, notamment les exercices préparatoires à sec : « On conduisit le jeune homme à la chambre préparatoire, qu'on peut regarder comme la cellule du noviciat de l'écoif de natation. Je me représentai, voyant les sangles où l'on plaça l'écolier dans la même altitude que le crocodile empaillé du Cabinet du roi, la chambre de torture inventée, imafiinée dans des siècles de baibarie par les ciiminalistes. A ce spectacle aussi ridicule que funeste à la santé du jeune homme, dont l'estomac et la poitrine se trouvaient oppressés, mon indi;^'iiatioii eût éclaté, si je n'avais pris le parti le plus saye, celui de me retirer... Tous les peuples sauvages, hommes et femmes, tous ceux qui habitent les côtes maritimes n'ont point été suspendus comme le crocodile du Cabinet du roi et nagent très bien. » Bref, il considère l'école de Turquin comme le produit du « chailatanisine mis au service de la cupidité, avec l'autorisation de l'ancien régime ».

En présence du succès de Turquin, Arnaud essaie donc de l'aire revivre son projet : il s'adresse au Conseil de Ville provisoire et à l'Assemblée nationale (aoCit 1790), mais sans résultat.

Au contraire, le registre des procès-veibaux du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale signale, à la date du 2 mai 1791, un « Mémoire de M. Turquin pour une école de natation dans la ville de Paris » et le renvoi de ce mémoire au Comité de constitution, comme chargé de l'instruction publique.

Puis, le 11 thermidor an VI =29 juillet 1798, le citoyen Turqui.x, fondateur et instituteur de V Ecole de nataUun à Paris, exposait au Conseil des Cinqcents que l'art de nager devait faire jtartie de l'instruction [mblique, puisqu'il avait pour objet de sauver les hommes; que cet art était encore v.tile à la navigation, au commerce et au succès des' armées, et que lui, Turquin, avait fait de grands sacrifices pour cet établissement ; il demandait, en conséquence, que les plans par lui présentés à cet égard et les rapports déposés au ministère de l'intérieur fussent renvoyés à la Commission d'instruction publique, pour être fait un rapport sur cette partie. Et le renvoi sollicité était prononcé.

Hlnfin, le 6 floréal an VII = 2o avril 1799, c'était le Directoire exécutif lui-même qui, par un message, introduisait devant le même Conseil une demande d'indemnité en faveur du citoyen Turquin, ainsi motivée:

" Le ciloyen Tukquin est, depuis plusieurs années, instituteur d'une école de natation de Paris, établie depuis 1781 à la pointe de l'Ile de la Fraternité (1) et transportée depuis auprès du pont de la Révolution (2). Son éta-

(1) Ci-dcvaut île S.iint-F^ouis,

(2) Acluelleiueul pont de la Concorde.

Touk III 6

82 BUREAU MUNICIPAL [3 Mars 179il

Missoiuent, sa imHhode, un livre sur l'art de la natation (1), l'invention d'un havre-sac tiès léger avec lequel un soldat peut traverser un fleuve sans mouiller ses vêtements ni ses armes, lui ont mérité à différentes époques Tapprobation des Sociétés savantes et l'appui du gouvernement (2).

« En 1787, il obtint pour son école un privilège exclusif pour vingt années, à la charge de former gratuitement tontes les années vingt-cinq élèves. Depuis rétablissement du régime républicain, le Bureau central (3) l'a autorisé à continuer son école avec la môme condition, que le citoyen Turqiiin a toujours remplie.

« Les crues d'eau, les débâcles, d'autres accidents lui ont fait éprouver des pertes considérables qui sont constatées par des procès-verbaux aulhontiques ; il les a évaluées d'abord à 162.848 francs en numéraire; mais il s'est ensuite restreint à demander 24.000 francs en quatre paiements d'année en année et une pension de 3.000 francs. On pense, vu le temps où ces pertes ont été éprouvées et évaluées, qu'elles pourraient être réduites, selon l'échelle de dépréciation, à une estimation de 10.000 francs.

« Mais, avant de s'occuper de la réduction, il est nécessaire de présenter la question de savoir s'il est dû une indemnité au citoyen Turquin.

« La règle générale est que, en toute entreprise librement faite aux risques de l'entrepreneur, quel qu'en soit le succès, la République ne doit ni en partager les bénéfices, ni en supporter les pertes. Il ne peut être fait que des exceptions très rares à cette règle : elles ne peuvent avoir lieu qu'en faveur d'établissements d'une utilité majeure, dont la nation peut tirer des avantages réels, et ces exceptions ne peuvent être faites que par le Corps législatif.

« L'école de natation du citoyen Tmquin peut-elle être rangée dans cette classe? Un décret duo brumaire an II avait ordonné que la natation ferait partie de l'éducation nationale (4). Si ce décret de la Convention nationale n'a point eu d'exécution, il est vrai que l'on peut encore en conclure l'utilité reconnue de cette partie essentielle de l'instruction publique ; el, si la loi du 3 brumaire an IV, sur l'organisation générale de l'instruction publique, n'y a point fait entrer la natation, le Corps législatif peut envisager dans ces établissements les grands avantages que la nation en retirera.

(1) Ce livre n'est pas connu : il n'existe pas à la Bibliothèque uationale et n'est pas mentiouné dans la France lUléraii-e de Qukrard.

(2) La table manuscrite des procès-verbaux de la Convention ne contient pas le nom de Turquin.

(3) Bureau central du canton de Paris, institué par la constitution de l'an III. (Voir Le département de Paris et de la Seine pendant la I^évolution, par Sigismond Lacroix, p. 322, note i.)

(4) Le ii brumaire an 11 =26 octobre 1793, sur la proposition de Homme, rapportour du Comité d'instruction publique, la Convention uatiouale adopta dix-huit articles ad litionnels au décret sur les écoles primaires. Le 3^ de ces articles additionuels était ainsi conçu : « Pour acquérir de l'agilité, de l'adresse et de la force, les enfants se livrent aux exercices analogues à leur âge, et particulièrement aux marches, aux exercices militaires et à la natatiuu, autaut que les localités !e permettent. »

[a Mars 1791] DE LA CONfMUNK Dl-: PARIS 83

« QiMticjiio l'école du citoyen TuKjiiin n.iilpas été fjraliiile pour lous, elle l'a été pour la Socivlé des Jeunes Franrais [l), pour les officiers et soldats invalides, pour les défenseurs de la patrie à qui le traitement de leurs blessures a rendu les bains nécessaires et poui- vinf,'t-cin({ élèves désignés lous les ans par la Commune.

« Cet instituteur mériterait des encouraf,;enients, dans le cas même où il n'aurait fait aucune perle réelle. Il est digne d'un ;,'ouvernement f^énéreux de venir à son secours el de prévenir la ruine d'un établissement aussi utile, en mettant, par une indemnité, son fondateur en état de h- cdutinuer. Cette indemnité paraît pouvoir être fixée à 10.000 francs.

« Le Conseil est invité à i)rendie l'objet du présent message en considélalion. !)

Le message, signé p ii' L. M. lli:vi;LLit;itE-Li:pKAUX, membre du Directoire, fut renvoyé à une commission spéciale, composée de trois représentants du peuple, qui ne parait pas avoir fait de rapport avant la suppression du Conseil par le coup d'Ktat du 19 brumaire.

Mais ces indications suflisent à montrer que VÉcule de nululiun du sieur Tiirquin était un établissement dune importance reconnue.

COUPS MUNICIPAL

Du .j mars 1791, ù six heures de l'après midi ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Vigner, Etienne Le Roux. Levachor, Filleul, Houssemaiue, Jolly, J. .1. Le Roux, Fallet, Gandolplie, Dernier, Couard, Berlhollon, Le Camus, Deycux, RafTy, Pilra, Tassin, Cliaron, Dacier^ Cousin, Jallier; M. Desmousseaux^ substitut-aJjoint du procureur de la Commune, présent;

**— Sur le rapport des commissaires délégués pour la levée des scellés apposés sur les greffes des différentes Juridiclions élant dans Fenceinte <lu Palais (2) ;

(1) École fondée en décembre ITJl, par Bourdon db La CaosNiÈRE (Léonard), installée, en août 1792, au ci-devanl prieuré de Saint-Marlin-des-Chaiops. (Voir 1" série. Tome IV, p. G11-G18.)

(2) Ces commissaires, désignés par le Corps municipal, les 22 et 27 janvier, étaient au nombre de huit : quatre ofliciers municipaux et quatre notables. (Voir Tome II, p. 195 et 273, notes \ et 6.) Le \." mars, deux autres ofliciers muuici|iaux avaient été adjoints aux précédents, en reuq)lacemcul d'uu ali.sont. (Voir ci-dessus, p. ••.) Il es^t vraisemblable qu'on eutcud parler ici du rapport (les cinq commissaires faisant partie du Corps municipal.

8i CORPS MUNICIPAL [o Mars 179l1

Le Corps municipal arrête que les commis employés à la Iranscripliou (les arrèls seront payés à raison de -4 sols par rôle, au lieu de 3 sols qu'ils avaient reçus jusqu'à ce jour; autorise, en conséquence, le sieur I.uce à payer conformément à celte taxe, au lieu de celle à laquelle les employés avaient été précédemment soumis (l).

— Sur le compte, rendu par les mêmes commissaires, d'un placet présenté par M, Bois, homme de loi, tendant à faire réformer le renvoi, ordonné au tribunal du 1V« arrondissement, d'un procès criminel le concernant et à faire renvoyer ce même procès au tribunal du V" arrondissement, qui est déjà saisi d'une partie de la contestation ;

Le Corps municipal, considérant qu'il est sans juridiction et sans pouvoir pour attribuer à tel ou tel autre tribunal une compétence qu'il ne doit tenir que de la nature des choses et de la loi ; considérant que des commissaires ne peuvent s'écarter de la marche qui leur est tracée, qu'ils doivent faire le renvoi dans l'ordre prescrit par l'arrêté du 27 janvier dernier (2) ; et que, lorsque le renvoi est ordonné, il ne dépend ni des commissaires ni du Corps municipal de revenir sur leurs premières dispositions ;

Arrête que le renvoi ordonné par les commissaires relativement à M. Bois sera exécuté, sauf à M. Bois à se pourvoir devant le tribunal qui doit en connaître pour, s'il y a lieu, faire saisir de son affaire tout autre tribunal que celui du W" arrondissement.

■"— Sur la demande du secrétaire-greffier ;

Le Corps municipal l'a autorisé à l'acquisition :

1" De la Collection des décrets de i Assemblée nationale, édition de Beaudoin;

2» De la collection complète du Journal des débats et des décrets, également imprimé par Beaudoin ;

Et en outre, à s'abonner^ au nom de la Municipalité, pour la continuation de la Collection des décrets et pour le service journalier du Journal des débats et des décrets;

Le Département du domaine demeurant autorisé à payer le montant de ces deux objets, sur la quittance de Beaudoin, visée par le secrétaire-greffier. (I, p. 87.)

-»*— Sur le rapport, fait par le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, d'une réclamation de M. Jean-Baptiste Le Bou-

(1) Un arrêté du 30 mars modifia le mode de rétribution des commis employés à la transcription des arrêts. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêté du 27 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 273-276.)

f:; Mars 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 8.",

leiix (lu Mousst'au coiilro une (Iclilx'raliDn de la snclinii des Gi-avillitTs, t|ui II' drclart' dr-cliii des iioiiiiiialions lailes de sa pcrsomic aux placi's d'id»'cli.Mir, de Cdiiimissain' dr si'clidu cl d'assesseur du jus'' do paix (1), coniine u'etanl pas ciloyeii actif;

Le Corps municipal renvoie la réclamation au Dirccloii-c du département, seul juge de la validité des élections.

^^«^ Sui' la réquisition du second sulislilul-adjoint (\n procureur de la Commune ;

Le Corps munici|)al a arr(Hé (|ue, à Texeuiple du d(''parlemeul, tout protocole sera di'soruKtis supprime de sa correspondance administrative et que toutes les lettres seront unicpiement termini'es par la sij4;nature de ceux qui les écriront.

Le Corps municipal invite les corps administratifs et toutes personnes ([ui correspondront avec lui à suivre la mémo formule, (il, p. 8S.)

Sur la dénonciation, l'aile par un des membres, qu'un grand

nombre de citoyens s'étaient introduits dans les casernes et autres bAtiments nationaux ou communaux sans en payer aucun loyer;

Le Corps municipal a arrêté que les commissaires au Département de la garde nationale se feront assurer et rendront compte au Corps municipal de l'état des pei'sonnes qui se sont introduites dans les susdits bâtiments, qui y sont établies et y résident sans aucune qualité, pour, sur le rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

-»*- Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription, l'afficlic et l'exécution des lois ci-après énoncées :

i" Loi donnée a i^aris, le 9 février 171)1, relative aux scellés apposés par les ci-devant commissaires, aux contestations auxquelles ils peuvent donner lieu, aux comptes, partages et liqiiid;itions ci-devani renvoyés devant les mêmes commissaires et aux adjudications de biens eu vertu de jugements du ci-devant Chàtelet ;

2° Loi du 11 février, relative aux assignats ;

3° Loi du 16 février, relative à l'établissement des bureaux criminels ;

4° Loi du 4 février 1791, relative au décret du 9 janvier précédent, concernant les assignats;

5° Loi donnée à Paris, le 23 décembre 1790, pour la vente à la commune

(1) Le nom de Dumousseau (Jean-Bapliste), avocat, figure comme coujmissaire de la section des Gravilliers et comme assesseur du juge de paix de la nu^me section dans l Ahnanar/i général du dé/xtrleinent de Paris pour ITJl (p. 13'.) et 2i'.)). Il e3t également inscrit sous le nom de Lbbouteux-IJksmousseaux (.leau-Uaptistc), homme de loi, sur la liste des électeurs, publi/'e par Chakavav, dans Assemblée électorale de Pai'is, 1790-91 (p. 41).

86 CORPS MUNICIPAL [5 Mars 1791]

d'Arcueil, tlislrict de Boiirg-la-icine, des domaines nationaux y désignés;

G" Loi donnée à Paris, le H février 1791, relative aux avoués, à la taxe des procédures laites dans les anciens tribunaux et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absents ;

7" Loi du même jour, portant qu'il sera payé des indemnités aux porteurs de brevets de retenue y dénommés;

8° Loi donnée à Paris, le 18 février 1791, relative au timbre ;

9" Loi du 19 janvier, relative aux officiers des troupes de ligne qui, depuis la Révolution, sont entrés dans les gardes nationales;

10° Loi du 4 février, relative aux assignats ;

11= Loi donnée à Paris, le même jour, 4 février 1791, relative aux moyens de pourvoir à la sùieté tant intérieure qu'extérieure du royaume.

Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur

de la Commune ;

Le Corps municipal, considérant qu'il est infiniment intéressant pour riiisloire de la Révolution de réunir tous les registres et papiers (les ci-devant districts;

Considérant qu'il est également intéi'essant pour la Commune de réunir tous les objets qui auraient pu y être déposés;

Arrête que tous dépositaires de ces papiers, registres ou autres effets seront tenus de les remettre, sous un mois au plus tard, au comité de la section dans l'arrondissement de laquelle ils sont domiciliés, desquels registres, papiers et autres objets le président ou les commissaires de service dresseront un état sommaire et en donneront récépissé.

Et, pour assurer l'exécution du présent arrêté, le Corps municipal autorise les comités des sections à poursuivre la remise de tous ces objets;

Arrête que, immédiatement après que le dépôt en aura été t'ait, les présidents ou commissaires de service en donneront connaissance au procureur de la Commune, auquel ils dénonceront également les refus qu'ils pourront éprouver de la part des dépositaires;

Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux comités des 48 sections (1); charge spécialement le procureur de la Commune de lui en certifier l'exécution dans un mois, à compter de ce jour. (III, p. 89.)

Sur le rapport de M. Borie, chargé de visiter le bâtiment dans

lequel est logée la compagnie du centre du bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherio, rue des Deux-Écus;

Le Corps municipal, reconnaissant que ce bâtiment est insalubre et que les soldats ne peuvent pas y demeurer plus longtemps, auto- Ci) Imp. 2 p. iu-S» (liib. Ville de Paris, dossier 10073).

[5 Mars 1791] DE r> A COMMUNE DE PARIS S7

ris(î l(»s cninmissaircs du la ^ardc iialiniialc h cliercher iiicrs>atnnit'iil un autre local [loiii' y plam- la fompit^iiit! du centre de ce bataillon.

Sign(}: Bailly.

lu luembre du Corps municipal ayant à cet instant déposé

sur le liuri-au expédition d'une délil)ération de la section delà Place- Vcndr»nit', en date du il inai-s, présent mois, dans laquelle on annonce des inculpations contic M. le Maire (1);

M. Hafl'y, doyen d'Aide, présidant l'Assemblée ;

Le Corps municipal a ordonné que cette délibération serait l'cmise par le procureur de la Commune au procureur-général syndic, pour quM soil, par li- df[)artL'nicnl, prononci' sur la légaliti'' de la délibération.

Et, sur la ilemande expresse de M. le Maire;

Le Corps municipal a également chargé le procureur de la Commune de prier le département île prendre connaissance et prononcer incessamment sur If-^ Ciii-^ annoncés dans cette délibération (2).

Siijné: Raffy.

M. le Maire a repris la présidence.

-*— Le secrétaire-greflier a l'ait lecture du procès.- vci-bal.

La rédaction en a été approuvée.

Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (3).

Et M. le -Maire a levé la séance.

Signé: IUilly, J/aiVe ; Dejoly, secrétaire-greflier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, 1». 8i.) iNotis avons à dire ce qu'était chacun des deux roctioils que le Corps municipal tenait à avoir à sa disposition.

La Collection génrimle des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions ou acceptations données par le roi (mai 1789-septeuibre 1791), publiée par mois, imprimée à Paris par Baudouin, forme 19 vol. in-8°, sans date d'impression (Hib. nat., F 32302-32320).

B.vUDOci.N (Fiançois-Jean), libraiie-impriuieur, ancien électeur et député suppléant du tiers état de la Ville de Paris, avait été désigné comme inqitinieur de l'Assemblée nationale le 24 juin 1789. Lorsque le décret du

(1) Cette délibération déuouçait l'allitude suspecte du .Maire à l'égard de quelques-uus des individus arrêtés aux Tuileries daus la soirée du 28 février.

(2) Séauce du l'J mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Lundi, 7 mars. (Voir ci-dessous.)

88 CORPS MUNICIPAL [îi Mars 1791]

9 janvier 1791 ordonna qu'il serait procédé, aux frais de la nation et sous la surveillance du j^arde des sceaux, à une édition complète, au nombre de 2.000 eseuiplaires, de tous les décrets rendus jusqu'à ce jour, acceptés ou sanctionnés par le roi (Ij, ce fut naturellement liaudouin qui fut chargé de cet important travail.

A la ColU'clion se trouve jointe une Talile (jcnèyale des malières pour la coUeclion cu/nplèle îles ih'crels de l'Assc/iddée naliu/iule, en 2 vol. in-8, de l'imprimerie Baudouin, 1791-1792 (Hib. nat., F 32321-32322). Le premier volume, imprimé en 1791, comprend les années 1789 à ITUO, avec pagination unique ; le deuxième volume, imprimé en 1792, comprenant l'année 1791, est divisé en deux parties à paginations distinctes, de A à G et de Il ;i /.

Le .loKiiinl des dèhals et des décrets,, qui s'est prolongé jusqu'à nos jours sous le nom. devenu célèbre, de Journal des débats^ était, à l'origine, uniquement consacré au compte-rendu des travaux de l'Assemblée nationale, et ses résumés sont — en général, car tous les numéros n'ont pas la même valeur — des plus utiles à consulter pour qui veut suivre l'ensemble des discussions et saisir la physionomie des séances ; seulement, il n'y faut pas chercher le texte complet des discours. 11 était également imprimé par Baudouin.

Bien qu'il ne commence réellement qu'au 29 août 1789, il est précédé d'une introduction, publiée en 1791, qui contient, en deux parties: 1" les Ktats généraux, du 5 mai au 17 juin 1789; 2° l'Assemblée constituante, du 17 juin au 31 août 1789. L'ensemble des séances de l'Assemblée nationale constituante, du 29 août 1789 au 30 septembre 1791, comprend 862 numéros, en 24 vol. in-8<' (Bib. nat.. Le 2/147),

Dirigée au début par trois membres de l'Assemblée nationale, Gaultier de Biauzat et Huguet, députés du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, et Grenier, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom , cette publication avait pour principal rédacteur de Lacretklle (Charles-Joseph-Dominique), le jeune (2). Un avis placé à la suite de la séance du 7 mars 1791 annonce un changement de domicile, les bureaux étant transférés, à partir du 15 mars, rue Saint-Honoré, cour et maison des Capucins, n» 426, un dépôt devant néanmoins subsister rue du Foin- Saint-Jacques, n° 31, domicile de l'imprimeur: il n'est pas question d'un changement de direction ou de rédaction, bien que, en ce même mois de mars, Biauzat et Grenier se soient retirés, abandonnant la direction à Hugih't seul Ci).

(11, [K b.j. ) La Moniteur (h° du 4 mars) et la Chronique de Paris (n" du 5 mars) publient l'avis du Directoire du département de Paris, auquel il est fait allusion dans notre procès-verbal. En voici le texte :

(i) Décret du 9 janvier 1191, rendu sur le rapport de Vernmer, au nom du Comité des fiQances. (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 104-103.)

(2) Chef du bureau de rédaction à l'Hôtel de Ville, nommé le 23 janvier 1790. (Voir 1« série. Tome III. p. o37.)

(3) Voir la notice consacrée au Journal des débats et des décrets par M. TouRNiiux, daus sa liibUographie f/énérale 1 1. II, n» 10312).

[5 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 80

DiRECIOIREDU DÉPARTEMENT DE Pa RIS

Les membres du Directoire du département de Paris, désirant ne perdre aucun des moments qu'il est de leur devoir de consacrer à l'adminiptratiou, et considérant que c'est collectivement et non iudividueilemeut qu'ils doivent s'occuper des travaux qui leur sont confiés ;

Ont arrêté qu'ils ne recevraient chez eux aucune des personnes qui pourraient avoir des affaires à communiquer au Directoire et qu'ils ne répondront point aux lettres qui leur seront adressées particulièrement, mais que le Directoire répondra, avec toute l'exactitude et la célérité possibles, aux lettres, mémoires et réclamations qui lui seront adressés, et que, les mardi et vendredi de chaque semaine, depuis onze heures jusqu'à, deux heures, le Directoire entendra toutes les personnes qui auront quelques demandes à faire.

Le Directoire a arrêté aussi de retrancher de sa correspondance toute formule de compliment : les lettres seront terminées par la signature des personnes qui écriront. Il invite ceux qui lui écriront à prendre le même usage.

Le Directoire ayant été constitué le 23 février, l'avis en question est un des premiers actes de la nouvelle administration.

(III, p. 86.) A l'arrêté du Corps municipal du 3 mars, il convient de joindre la circulaire expédiée le 9 mars par le procureur de la Commune aux présidents et commissaires des 48 sections, qui en est le commentaire. Voici le texte de cette circulaire (1) :

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser un arrêté du Corps municipal, dont l'exécution vous est confiée. Cet arrêté a deux objets :

l» La réunion des papiers et registres restés aux mains des anciens présidents, secrétaires ou commissaires des ci-devant districts;

2» Le recouvrement des effets qui auraient pu y rester en dépôt, eu suite de procès-verbaux de police ou pour toute autre cause.

Vous concevrez facilement, Messieurs, combien il est intéressant de réunir et conserver, pour nos descendants, ces registres, ces écrite précieux, où se trouvent déposés les grandes idées, les sentiments généreux qui ont auimé ou dirigé les citoyens de Paris, à cette époque mémorable où leur courage a sauvé la patrie et lecouvré sa liberté.

Vous verrez également. Messieurs, que la seconde partie de cet arrêté n'est pas moins intéressante sous d'autres rapports : elle contient une disposition d'ordre et d'équité; il est juste que les propriétaires de ces effets les retrouvent dans le dépôt public, lorsqu'il sera reconnu que c'est leur propriété. Cette disposition est, en même temps, conforme à l'intérêt des pauvres : il est vraisemblable que les effets non réclamés seront vendus à leur proût, après les délais convenables.

Témoin, chaque jour, du zèle et du civisme qui vous animent, j'ai cru, Messieurs, que c'était assurer la prompte et pleine exécution de cet arrêté que de vous observer qu'il a été dicté pour la conservation de la propriété individuelle.

l'intérêt du pauvr^' et la gloire de la patrie.

Paris, ce 9 mais 1791.

Le procureur de la Commune paraît avoir suivi avec attention l'exéculion de cet arrêté, car on trouve, quelques mois plus tard, une lettre, datée du 18 novembre 1791, dans laquelle Cahier de Gerville, substitut du procu-

(1) Imp. 2 p. iu-4o(Bib. uat., Lb 40/1183, et Bib. Ville de Paris, dossier 10073).

96 CORPS MUNICIPAL [5 Mars 1791]

reiir, demande au cornilé de la section du Palais-royal s'il a procédé, en verlii de l'anèlé du 5 mars, à la reprise des papiers, re^istics et effets du ci-devant district et s'il a éprouvé quelque refus de la part des dépositaires : le substitut annonce l'intention de présenter un rapport général sur cette affaire du Corps municipal (1).

Mais, pour cette époque, nous ne possédons plus les procès-verbaux du Corps municipal, et nous ignorons si et quand ce rapport général a été fait.

Il reste donc seulement certain que la Municipalité de 1791 avait pris ses précautions pour conserver à l'histoire des documents précieux, qui, rassemblés à rHùlel-de-Ville, ont disparu dans l'incendie de mai 1871 et qui nous font aujourd'hui cruellement défaut.

(1) Pièce manusc. (Bib. uat., uaaousc. reg. 2666, fol. 386).

17 Mais 1701] l)K l- \ COMMINK Dl-; PAHIS '.M

7 ^lais 1791

CORPS MLMCIl'AL

Du 7 nnrs 1701, ;\ six heures après midi ;

Le Corps inuiiieipal convo(|ué en la l'orme ordinaire, présidé par M. le Maire, et compose de MM. Tassin, Le Vacher, Filleul, Lesguilliez, Nizard, Pilra, Couart, Vigiier, Cousin, Horie, J.-J. Le lloux, Kef^nault, HerloUon, «Jardol, Hardy, Ciioion, Canucl, Caliours, Champion, Déyeux, RafTy, Etienne Le Koux, Viguier de Cui-iiy, lloussemaine, Choron, Dernier, Lai'din, Prévost, Gandolplie, Trudon, Rousseau, Jolly, Montauban;

*-~- Sur le rapport des commissaires délégués pour la levée des scelh's apposés au Palais et à la remise des sacs et procès qui seront réclamés par les officiers minisléi-iels :

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Considérant que, aux termes de l'article o du décret du 11 octobre 1790, sanctionné par le roi le 19 du même mois, les procès civils pendant aux parlements, conseils supérieurs, présidiaux et autres tribunaux d'appel doivent être renvoyés aux tribunaux de dislricl qui remplacent les anciens tribunaux qui ont jugé ces procès en première instance, pour y être par les parties proci'dé au cIkmx d'un tribunal d'appel sur les sept (jui composeront le tableau pour le tribunal substitué à celui (jui a rendu le jugement, à l'exception n(''anmoins du cas où les parties consentiront à être jugées par les tribunaux de district établis dans les villes où étaient les présidiaux, conseils supérieurs, parlements et autres tribunaux d'appel saisis de ces procès (1) ;

(1) Ce considérant reproduit textuellement l'art. 5 du discret additionnel sur l'oi^î.inisatioa des tribunaux, du 12 octobre ITJO. (Voir Archives parlementaires, t. XI.\, p. .^45.)

92 GOHPS MUNICIPAL [7 Mars 1791]

ConsitU'Taiit encore que le moyen le plus facile d'assurer Texéculion (le cet article de la loi et de procurer aux parties la liberté dopler entre les tiii)unaux de la capitale et ceux qui remplacent les anciens tribunaux qui ont jugé en première instance les procès portés par appel devant l'un des anciens tribunaux supérieurs de la capitale (1) ;

Arrête que sa délibération tlu 21 lévrier dernier, qui ordonne la remise des sacs et procès aux oflicicrs ministériels qui les réclameront (2), sera exécutée ;

En conséquence, invite \IM. Le Bert, Girard et de Santeuil, greffiers gardes sacs et des dépôts civils, tant de la grand'Cbambre que des Chambres des enquêtes du ci-devant Parlement de Paris, à se réunir aux jours convenus, pour opérer, en présence de MM. les commissaires délégués par la Municipalité, lesquels en dresseront procèsverbal, la remise des sacs et procès au fur et à mesure qu'ils seronJL réclamés par les officiers ministériels qui les auront produits, leurs successeurs ou autres représentants légitimes ;

Arrête que mention sera faite de cette remise sur les registres des dépôts et productions étant dans lesdits greffes et, en outre, qu'il sera fourni par les officiers ministériels, sur des feuilles séparées, dont la forme sera ordonnée par MM. les commissaires, qui seront mentionnées dans le procès-verbal du jour et réunies en un ou plusieurs caliiers, des récépissés, qui seront ensuite annexés au procès-verbal et déposés au secrétariat de la Municipalité, pour y recourir dans tous les cas qui se présenteront.

Et, sur ce qu'il a été observé qu'une grande partie des sacs et procès produits par les ci-devant procureurs et réclamés par eux étaient encore entre les mains des conseillers au ci-devant Parlement auxquels ils avaient été distribués, en sorte qu'il est impossible de satisfaire aux demandes réitérées des ci-devant procureurs et de leurs clients;

Le Corps municipal arrête que les conseillers au ci-devant Parlement qui sont encore dépositaires des sacs, instances et procès qui leur ont été précédemment distribués seront invités à les rétablir dans le plus bref délai, soit au greffe des dépôts, qui sera ouvert tous les luûdi et vendredi, depuis dix heures du matin jusqu'à deux heures après midi, et où il sera fait mention de la remise sur les

(1) Ce paragraphe incomplet est ainsi transcrit au registre manuscrit, sans lacune apparente.

(2) Arrêté du 21 février 1791 (Voir Tome II, p. GC2-670.)

[7M.irsl79l| DK LA COMMUXK DK l'AHIS 93

rcj^islrcs des dépôts et |iro(liiclioiis, suit ;ui greffe provisoire iMaMi dans les salles du ci-devaiil F*ar<iii('( an Palais. (|iii sera ouvert tous les jours, depuis neuf heun-s du malin jnsfiuà deux heures après midi, cl on il Irur sera donm- une <li'ciiaii;,i' par le secrétaire-^roriier, sauf à en l'aire ensuite menlionsur les registres <les d»''pr)ls ; autorise, en cons(''(|uenee, le secretaire-Kreltier à faire parvenir dans la journée de di-main à cliaeun îles ci-devant ctinseillers e\|)fdilion du présent arrêté, (|ui, pour sa plus prompte expédition, sera imprimé et communiqué au\ ci-devant procureurs, qui seront en outre avertis par MM. les commissaires des jours, lieux et heures où les sacs, instances et procès pouiM'onl leur éln' remis ;

Le Corps municipal se reposant au sui'plus sur ses C(unmissaires des moyens d'exécution, tant tlu pri'sent arrêté (4ue de ceux précédemmeid pris en ext-culion de la loi du !'.• octobre, et nolaniinrnt de statuer sur le point de savoir si, pour faciliter l'arrangement et la remise des sacs, il peut être nécessaire de lever les scellés apposés sur la petite porte de la Grand'Chamhre donnant dans les couloirs, à la charge néanmoins, dans le cas où ils seraient levés, de les reapposer cluKjue jour à la lin de cha((ue si'ance.

Le Corps municipal déclare communes aux grefTes, instances, sacs et procès dépendants des autres ci-devant cours supérieures les dispositions du présent arrêté, qui sera pareillement notifié et exécuté vis-à-vis des dépositaires ainsi que de ceux qui peuvent y avoir intérêt ; charge le procureur de la Commune de tenir la main à l'exéculion du présent arrêté (1).

Lecture laite par M. le Maire d'une lettre qui lui a éti!' adressée

par >L Charles Villette, le 28 février dernier, relative à la translation des cendres de Voltaire (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que la lettre serait remise à l'instant à ALM. Charon et Cousin, (jui sont chargés de lui en faire le rapport.

— - M. le iMaire ayant annoncé que, conformément à l'arrêté du 4 de ce mois, il avait fait avertir M. Carscnac, président de la Société l'i'aieriiellc, de se rendre aujourd'hui à l'assenihir-e du Corps municipal (3), et que M. Carsenac demandait à être entemlu :

M. Carsenac a été introduit.

M. le Maire lui a représenlé et le sccrétaire-greflier a fait lecture

(\) liiip. 4 p. 111-80(011). Ville lie Paris, dossier IOOIj).

(2) Séance du 9 novembre 1T.)0. (Voir Tome 1, p. 209.)

(3) Arrêté du 4 mars. (Voir ci-dessus, p. 46.)

94 CORPS MUNICIPAL [7 Mars 1791]

(lo Tcxlrail dos registres de celle Sociélé, en date du 23 février, rolalilà la surveillance, à la garde des bannières et autres objets soumis à linspeclion des corps adminislralifs.

El, après (jue M. farsenae a eu di-claré qu'il reconnaissait cet arrêté pour être de la Société fraternelle qu'il préside ;

Le Corps municipal;

Ouï le second subslilnl-adjoiut du procureur de la Commune;

Persuadé que la Société fraternelle, qui a donné plusieurs fois deg preuves de patriotisme et d'attacbementà la constitution, n'a pu être déterminée dans son arrêté du 23 février que par des motifs louables, mais considérant qu'elle a été égarée par son zèle ;

A arrêté do rappeler à cette Société que les corps administratifs constitués par la loi ont seuls le droit de prendre les mesures convenables pour Tordre et la sûreté publique ; que les Sociétés particulières n'ont c|ue le droit de pétition ; en conséquence, interdit à la Société fraternelle de prendre de pareils arrêtés à l'avenir; ordonne que la Société l'informera si elle a donné suite à cette délibération; et qu'expédition en sera remise à M. Carsenac, après qu'il lui en aura été fait lecture par le secrétaire-greffier.

— - Sur la réclamation de M. Le Vacher, commissaire délégué pour la levée des scellés apposés au Ghâtelet ;

Le Corps municipal arrête que les gardiens des scellés apposés seront payés par les administrateurs au Département du domaine des frais de leur garde, à raison de 40 sols par jour chacun; ordonne que ce paiement s'effectuera sur les mandats des commissaires délégués pour la levée des scellés, après que mention en aura été faite dans le procès verbal de levée des scellés et de description sommaire et renvoi des procès civils et criminels.

^-.^i^ M. Lesguilliers ayant commencé son rapport sur les boucheries (1);

La discussion s'est prolongée pendant une partie de la séance;

Et, après une première délibération, la suite de la discussion a été ajournée à vendredi (2).

-^*^ Sur le rapport fait par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, d'une lettre de M. Dangivillier (3), en date du 4 de ce mois, ensemble des mesures prises, de concert avec le Comité de mendicité, pour employer des ouvriers sculpteurs, pré- Ci) Rapport déposé le 4 mars, sous le titre de : Mémoire sur le résultat de l'examen, etc. (Voir ci-dessus, p. 52.)

{2) Discussion cuntiiiuée le vendredi 11 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) La Billardurie d'Angiviller, directeur général des bâtiments du roi.

[7 Mais ITOJ] nfi LA COMMLINI': DE PARIS 05

cr-deninii'iil iv-diiils aux travaux publics, à la conlVcliiin «les travaux (k* sculpture ilc b^aiiUe-Cjeiicviève (l);

Le Corps municipal a arrêté que la N'Ilrc et le ia|tp<irl seraifiil renvoyés au département.

—- Le Corps municipal, ayant entendu la lecture d'une lettre de M. l)anu;ivillier, relativement ;\ une taMe de bronze, gravée d'une inscription latine, (ManI au-dcvaiit de la statue i'(inesfi-e d'Henri IV;

Considi'rant que les monuments publics sont, aux termes de la loi, sous la surveillance immédiate de la Municipalité ;

Arrête que cette plaque sera déposée dans les magasins de la Municipalité. (M, p. !>7.)

— ' Sur la ré(|uisition du ser.ond substitut-adjoint du prfxMireur de la Commune ;

Le Corps municipal arrête (pie les citoyens actifs de 'la section de la Fontaine-Montmorency seront convoqués et se réuniront lundi, 1-4 du courant, dans l'église de Saint-Joseph, pour procéder à l'élection d'un secrétaire-greflier, aux lieu et place de M. Pessonneaux^ élu commissaire de police de ladite section (2).

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (3), pour entendre

le rapport sur la comptabilité (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : IJailly, Maire; DiiJOLY, secrétaire-greffier.

KCLAIUGISSEMENTS

(I, p. 03.) Le Coiisfii général de la Comminie avait déjà été saisi, par une pétition de la Société île 17^9, de la question de la translation à

(1) Le Conseil géiu'-ral <le la Comiuuue avait renvoyé au Départemeut des travau.'t publics, le 16 novembre 1190, une demauJo en ce sens des ouvriers sculpteurs, obligés de se faire employer aux travau.v publics. (Voir Tome 1, p. 322 et .126.)

(2) Pessonneaux fut remplacé par Cazin ou Cusin.

(3) Mercredi, U mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Rapport réclamé le IG février, mis à l'ordre du jour le 21 février, et dont l'impression avait été décidée le 2G février. (Voir Tome H, p. 604-605, 66! et 754.)

96 COUPS MUNICIPAL [7 Mars 1791]

Paris des cendres de Voltaire et avait promis, par l'organe du Maire, de prendre celle demande en considération (1).

llien n'ayant été fait, le promoteur de cette manifestation, Charles Vil- LKTTE, adressa à Uailly la lettre que mentionne le procès-verbal du Corps municipal et dont la Chronique de Pa7'is {u" du lo mars 1791) publie le texte, que voici :

Lettre (le C/uirles Villelte à M. le Maire de l'aris.

Les cendres do Voltaire reposent à reufréc tic lï-glisc de l'abbaye de Sccllières, district de Nog<i)l-sur-Scine (Aube). La municipalité de Romilly, dont dépend colto abbaye, désire transporter eu sa paroisse les dépouilles mortelles de ce grand homme et les garder eu dépôt jusqu'à ce que la capitale les réclame; mais elle pense (ju'elle ne le doit pas faire sans y être légalement autorisée. M. Favreau, maire de Romilly, s'est présenté au Comité de coustitutiou, qui n'a rien répondu à sa requête.

Il est temps enfin que la Municipalité de Paris s'occupe de cette translation, qui paraît former aujourd'hui le vœu général. Il est temps qu'elle remplisse un devoir sacré envers le génie universel qui a le plus honoré la France et Paris, où il est né.

M. Bailly, comme chef de la Commune, est particulièrement iuvité à prendre en considération cette demande. A son refus, un grand nombre de bons citoyens se proposent de se rendre processiounellemeut à Scellières et de rendre, en leur particulier, aux mânes de Voltaire un hommage qu'il avait droit d'attendre du Corps municipal, au nom de la nation.

A la suite de la lettre de Villette, la Chronique publie la réponse deCHA- BO.N, officier municipal, datée du 9 mars.

Après avoir annoncé qu'il vient d'être nommé commissaire avec Cousin I)ar le Corps municipal, Gharon ajoute, s'adressant à Villelte :

Sans doute, Mousieur, vous avez, sur l'objet qui nous est confié, des lumières à répandre, des projets à nous communiquer. J'ai pensé que nous remplirions vos vues eu iuvilaut les gens de lettres à nous transmettre leurs idées sur cette translation.

Ku attendant, ne trouveriez-vous pas convenable de publier, par la voie des journaux, que le Corps municipal, prenant votre demande en considération, s'ocrupe des mesures à prendre pour l'effectuer?

D'après le Journal de la municipalilé et du déparlemenl de l'aris (n" du 13 mars), la décision du Corps municipal aurait été plus nette que ne lo laisse comprendre le proces-verbal et même que ne le dit la lettre de Charon : les commissa-res auraient été chargés, d'une faeon ferme, « de faire un rapport sur les moyens de transférer et de placer dignement dans cette capitale les cendres de Voltaire ». Il ne s'agirait donc plus d'une simple prise en considération, mais d'une approbation caractérisée.

Il est d'ailleurs vraisemblable, d'après la lettre de Charon, que celui-ci, qui prit l'affaire en mains, s'entendit avec Villkttk pour mener à bien l'opération projetée et ensuite pour organiser la cérémonie. Le Corps municipal n'eut à s'en occuper qu'au bout de deux mois (2).

(1) Séance du 9 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 209 et 23i-234.)

(2) Corps municipal, séauce du 9 mai. (Voir ci-dessous.)

|7 Mais 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 97

^Il,p. 05.) Le Journal de la municipalité et dudépartement de Pursi (n" du 27 mars 1791) donne de celle petite affaire une version un peu dilféieiite :

Sur losrepivsiMi talions faites par M. Carlb, commandant du bataillon d'Henri W , que l'inscription latine placée à la prille qui entoure la statue de ce monarque, sur le Pont-neuf, excitait des murmures et qu'on se disposait à l'enlever;

Le Corps municipal a décidé qu'elle serait déposée à ril6tel-de- Ville.

Il s'agissait de l'ancienne statue équestre d'Henri IV, érigée de 1G14 à 1635 et qui servit à faire des canons en 1792. La figure du roi était du sculpteur Dupré; le cheval, flonné à Marie de Médicis par le grand duc de Toscane, venait d'Italie; le piédestal en marbre blanc était orné aux quatre coins de statues (aussi en bronze) d'esclaves attachés, foulant aux pieds des armes de différentes sortes. Il y avait deux bas-reliefs sur chacun des deux grands côtés du piédestal et des inscriptions partout : sur la face principale, dans la table au-dessous, sur la face regardant le faubourg Saint-Germain, sur le côté regardant le Pont-royal, sur la face regardant la Samaritaine, et enfin sur la grille de fer qui enfeiniait le monument.

Toutes ces inscriptions étaient en latin; elles avaient d'abord été composées en français par le père Cotlon, jésuite; mais, à l'achèvement du monument, on éprouva le besoin de les compléter, et on en fît faire de nouvelles par Gaulmin, conseiller d'État, qui avait la répulation d'un homme foi t savant, si savant que, au dire des auteurs du Dictionnaire historique de la Ville de Paris, « il entendait mieux la langue de l'ancienne Rome que la langue française ».

Du texte amphigourique de l'inscription sur laquelle l'attention du Corps municipal fut attirée, je cite seulement la partie concernant Richelieu, parce que ce sont les épithètes louangeuses décernées au cardinal par l'érudit Gaulmin qui motivèrent la dénonciation dont nous nous occupons. Richelieu (Richelius) y était donc ainsi qualifié : Vir supra titulos et consilia omnium rétro principum, ce qui, d'après un très savant épigraphiste (plus savant que Gaulmin) que j'ai consulté, veut dire, à peu près — car la traduction exacte est presque impossible, — que le cardinal occupait unesituatioa tellement « au-dessus des dignités et des places dans les conseils conférées par tous les rois antérieurs » qu'il n'y a pas de titre connu qui lui soit applicable.

Voilà les termes qui choquèrent quelques bourgeois apparemment lettrés et susceptibles et motivèrent finalement le déplacement de la plaque coupable, dont le comité de la section de Henri IV vint faire la remise au Coips municipal quelques jours plus tard (!}.

(l) Corps municipal, séance du l'.< mars. (V'oir ci-dessous.)