Tome III

114 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Mars 1791 j

les travaux, do clùlure de Paris, et à s'assurer des meubles qui se trouvent dans les bureaux des Fermes.

XL le Maire a répondu que cette demande, qui ne paraissait pas concerner la Municipalil(\ serait cependant prise en considération. (11, p. 118.)

Les syndics et commissaires des entrepreneurs de la menuiserie laite au Champ de la Fédération ont pareillement présenté une pétition par laquelle ils demandent qu'il leur soit payé un acompte sur ce qui leur est dû et que leur pétition du 24 décembre dernier soit incessamment prise en considération (1).

M. lo Maire a répondu que la Municipalité espérait satisfaire l)ienl('tt aux payements les plus urgents, à l'aide des secours qu'elle a sollicités auprès de l'Assemblée nationale (2).

Et M. Champion, administrateur des travaux publics, a rendu compte du 'travail qui a été fait sur la pétition du 24 décembre, en présence des entrepreneurs et de concert avec eux. (III, p 120.)

— -- L'une et l'autre députation ont été invitées à assister à la séance.

— ^ M. Hay, colonel des gardes de la Ville, qui avait été envoyé au château des Tuileries pour s'informer de létat du roi [3), en ayant rendu un comple satisfaisant ;

Le Conseil général a de nouveau manifesté sa joie par des applaudissements réitérés; et il a arrêté qu'une députation, présidée par ^L le Maire et composée de MM. Le Camus et Jallier, officiers municipaux, Oudet et Dumontiez, noiables, se transporteront demain chez le roi, pour lui exprimer la respectueuse sollicitude de l'Assemblée (4).

Le Conseil général, informé par M. Tassin, administrateur au

Département du domaine, qu'il existe une vaisselle d'argent appar tenant à la Municipalité, autre que celle énoncée dans l'arrêté du 17 février dernier (."j), a autorisé le Département du domaine à faire portera l'hôtel de la Monnaie : 1° un buffet de vermeil, mentionné

(1) Le procès-verbal de la séance du 24 dccetubrc manque au registre. (Voir Toiue 1, p. 598-599.)

(2) Adresse Su 8 février. (Voir Tome II, p. 477.) — Le Corps municipal s'occupa, daus sa séance du 24 mars, du paiement des dépenses de la Fédération. (Voir ci-dessous.)

(:}) Cette mission n'est pas constatée au début de la séance, quand il fut déjà question de la sauté du roi. (Voir ci-dessus, p -li."},) (i) Compte rendu de la députation à la séance du 1.5 mars. (Voir ci-dessous.) (5) Arrêté du 17 février. (\'oir Tome U, p fil(î-6n.) Cet arrêté avait été luimême provoqué par uu arrêté du Corps municipal du 19 février. (Voir Tome II, p. 600.)

10 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 115

en rarrôté du 17 IV'vritM*, pesant -481 marcs, 2 onces, 2 gros; 2" une partit" d'argonlerii! mentionnée au même arrêté, pesant o6 marcs, 3 onces, 5 gros; ii» une vaisselle de vermeil, pesant \")H marcs, y compris dix-sept couteaux à manche de vermeil, et dont les lames sont d'acier.

Le Conseil i^éneral a pareillement autorisé le Déparlement des domaine et linances à verser dans le trésor de la Commune le produit lie ces différents objets.

-►**' 11 a été procédé au second scrutin entre MiM.Baslin etÉtienne, qui ont réuni le plus grand nombre de suffi-ages au premier (1).

Et, par le résultat de ce scrutin, composé de 73 votants, qui ont produit 75 bulletins, M. Basiin ayant obtenu 43 voix et M. Étieime Ii2, M. Raslin, avocat, rue des Carmes, a étéi proclamé membre du Bureau de paix du V arrondissement (2).

Le Conseil général ;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A adopté la rédaction suivante de larrété pris à la dernière séance, sur le rapport de M. Filleul, relativement au pillage d'un bateau chargé de blé pour l'approvisionnement de Taris '^3 :

Le Conseil général, après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, a pris la délibération suivante :

Le Conseil général arrête qu'il sera envoyé à M. le procureurgénéral syndic du département de l'Aisne une procuration en blanc, par laquelle le fondé de pouvoirs de la Commune de Paris sera invité et autorisé à employer, tant vis à vis de la municipalité de Frières-Falluet que de tous autres, les voies de conciliation pour obtenir la restitution de ce qui a été enlevé à la Commune de Paris et les dommages et intérêts résultant de la perte qu'elle pourra essuyer sur les blés échappés au pillage et qui, par la l'aute de la municipalité ou de la garde nationale ileFrière-Fallouet, ont séjourné trop longtemps sur la rivière dans la saison pluvieuse.

Et, dans le cas où le fondé de pouvoirs de la Commune de Paris n'aurait pu parvenir à obtenir à l'amiable telle indemnité dans le délai ' il'un mois à compter du jour de l'envoi du la iirocuralion (i), autorise dès à présent le procureur de la Commune à intervenir dans le procès criminel qui s'instruit au tribunal de Coucy contre les auteurs, fauteurs, complices et adhérents du vol dont il s'agit, et à demander

(1) Scrutiu d^'poiiiilt' au coniraenooment de la séance. (Voir ci-dessup, p. ll.J.)

(2) Pruslatiou de serment, le 15 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Srance du 3 mars. (Voir ci-dessus, p. 33-34.)

(4) Délai prorogé d'un mois par arrêté du 3 mai. (Voir ci-dessous. )

116 CONSEIL GENERAL [10 Mars 1791)

que ceux (lui seront reconnus coupables soient condamnés solidairement tant à la restitution du pi'ix des grains et marchandises volés qu'aux dommages et intérêts résultant de l'avarie des grains non pillés (1).

Enfin, dans le cas où, soit par délaut de preuves contre les accusés, soit à cause de Tinsolvabilité de ceux qui seraient reconnus coupables ou de Tinsuflisance des condamnations qui seraient prononcées contre eux, la Commune de Paris ne se trouverait pas entièrement indemnisée, le Conseil général autorise le procureur de la Commune à se pourvoir auprès du département de l'Aisne, selon les formes prescrites par la loi, pour être autorisé à traduire, s'il y a lieu, la municipalité de Frières-Fallouet dans les tribunaux, à l'efTet de faire prononcer contre elle les restitutions et dommages-intérêts qui sont dus à la Commune de Paris.

^--^ La discussion a été ouverte sur les concours (2),

Et le Conseil général a arrêté qu'elle serait continuée mardi, article par article, exclusivement à tout autre objet (3).

— ^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire ^ Rover, secrétaire-greffier adjoint.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. U3.) Louis XVI était indisposé : depuis le vendredi 4 mars, il était atteint d'un catarrhe, accompagné de fièvre et de fiissons. Néanmoins, l'Assemblée nationale n'en fut informée que le 8 mars, par la communication du bulletin médical, daté de ce jour; elle décréta immédiatement qu'une délégation de six de ses membres se rendrait tous les soirs au palais pour prendre des nouvelles de la santé du roi et en donner communication à l'Assemblée le lendemain matin, à l'ouverture de la séance (4).

La collection des bulletins imprimés, publiés du 8 au 16 mars (neuf bulletins), dont chacun est intitulé : Bulletin du roi, avec la date, celui du 16 mars portant ce titre : Dernier bulletin du roi, forme un petit recueil curieux (5).

(1) Cette clause fut iavoquée à la séauce du 3 mai. (Voir ci-dessous.) **K

(2) Discussiou Gxée au 28 février par décision du 24. (Voir Tome II, p. 719.)

(3) Séance du mardi lo mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Séance du 8 mars 1791. (Voir Archives parlemenluirea, t. XXIII, p. 73o ) (o) Imp. iu 40 (liib. uat , L b 39,4720, liés.).

[lOMnis 1791] DE LA CCJMMUNli DE PARIS 117

On trouvera également dans les oomiiles-rendiis des séances de l'Assemblée nationale du 9 au 16 mars la ii'|iioduclion de ces bulletins, avec, en plus, les rapports de la délégation t.|ui était renouvelée tous les jours : lorsqu'il y avait séance matin et soir, on avait généralement le malin le bulletin et le soir le rapport de la délégation; lorsqu'il n'y avait qu'une séance, le lapport et le bulletin se suivaient et se complétaient (1).

Mais nous verrons que le Corps munici[»al n'attendit pas le rétablissement compU'l du roi pour ordonner- des réjouissances publiques, auxquelles l'Assemblée nationale ne pouvait manquer de s'associer (2).

Ine section, celle des Gravilliers, suivit l'exemple du Conseil général de la Commune : par arrêté du 11 mars, elle décida — d'après le Thermomètre de l'opinion puhlique (n" 1) — d'envoyer chaque jour chez le roi quatre commissaires chargés de s'informer de la santé de Sa Majesté et de rapporter un bulletin qiri serait affiché à la porte du lieir oii la section tenait ses séances.

Mais Louis XVI était-il réellement riralade?

L'Ami (lu peuple faisait plus qu'en douter : il le niait expressément. Mar-at écrivait (n" du 20 mars) que le roi n'avait même pas été indisposé, (|uc sa prétendue maladie n'était qu'une imposture tramée par les ministres, accréditée par les médecins, dans le but de préparer un voyage en dehors de Paris, finissant à l'étranger.

Sans aller jusque-là, Camille Desnwuhns (Hévulutions de France et de Brabant, n" 69, non daté) se moquait en ces termes des bulletins médicaux et de la patience de l'Assemblée nationale à en entendre gravement la lecture :

«J. P. Brissot s'est moqué avec grande raison de la bonhomie de nos législateurs d'inter-rompre la majesté des séances pour entendre, tous les jours, à l'occasion du rhume de l'ainé des Capets, cette ridicule technologie des Diaforirs : o que les urines ont été plus abondantes, plus claires ; que les selles sont chargées de glaires », etc.. (3). Quel citoyen n'est pas indigné de la bassesse de ses députés^ qui applaudissent à tout rompre au dire d'un évèque, qui monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour faire cette proclamation « que les selles d'un citoyen enrhumé ont été copieuses, et que la matière n'est plus aussi nauséabonde et est tout à fait louable « (4)? Je m'étonne que .MM. Le Monnier^ La Servolle^ Vicq-d'Azyr\, Andouillé et Loustaunau (5) n'apportent pas en cérémonie l'urinai et la

(1) Séances du 9 mars, matin et soir, du 10, matin et soir, du il, du 12, matin. du 13, du 14, du lo, matin, et du 16. (Voir Archives parlementaires, t. XXIII, p. 141, 754, et t. XXIV, p. 1, 17, 30, 38, 65, 74, 82-83, 128 et 129.)

(2) Séance du Corps municipal, du 14 mars. (Voir ci-dessous, p. 1o6-1j7 )

(3) On n'a pas trouvé, dans le l'atriole Français, journal de Brissot, lepassaf,'e auquel C. Desmoulius fait allusion; au contraire, à plusieurs repr-isos, le compte rendu des séances de l'Assemblée nationale signale avec émotion les mar-ques d'intén't données à la santé du roi.

(4) GoBKL, évèque de Lydda, qui devait •'Ire quelcjues jours plus tard élii évèque de Paris, avait rendu compte, le 10 mai".«, de lïtat du roi, au nom de la députation envoyée aux Tuileries.

(5) Les médecins du roi.

118 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Mars 1791]

chaise poioce du prince sous le nez du président et de l'Assemblée nationale et ijue l'Asseniblée ne crée pas exprès un patriarche des Gaules pour laire la pioclanialion de la qualité des selles du grand lama. On a cité^ pour le /UT plus ultra de la bassesse^ le Sénat romain délibérant sous Tibère a quelle sauce l'empereur mangera un magnilique turbot ; mais lequel est le plus adulateur^ du Sénat dans la cuisine de Tibère, ou du Sénat dans la garde-robe de Louis XVI? »

(H, p. 114.) La pétition de la section des Gobelim, dont le texte n'est pas connu, s'appuyait évidemment sur le décret qui supprimait les octrois à partir du I"' mai (1) : l'enceinte de Paris, dite des Fermiers généraux, précisément |)arce que sa construction avait principalement pour but d'assurei' la perception des droits aux entrées de la Ville, n'avait plus déraison d'être du moment que cette perception devait cesser.

Il n'y avait pas longtemps cependant que l'Assemblée nationale avait décidé qu'il serait payé aux entrepreneurs de la clôture de Paris, à compte surl'ariiéré de 4 millions qui leur était dû au !«■■ janvier 1790, une somme de L.iOO.OOO livres. Le rapporteur du Comité des finances, Le Coutkulx dk CANTrLKU, avait exposé à l'Assemblée, le 18 novembre 1790, qu'il était indispensable de continuer et de terminer les travaux de cette clôture, si l'on ne voulait en perdre tout le fruit (2); que le ministre des finances faisait payer aux entrepreneurs 200.000 livres par mois pour les dépenses courantes, mais qu'ils avaient des engagements a remplir, des matériaux à acheter, et qu'il fallait absolument, par un acompte, les mettre à même de pouisuivre des travaux qui, en dehors même de l'objet auquel ils étaient destinés, étaient utiles et à la tranquillité publique et au soulagement des malheureux. Et l'Assemblée avait voté le crédit demandé (3,'.

Mais, à ce moment-là, l'abolition des droits d'entrée n'était pas prévue. Tiois mois apiès, elle était réalisée, et les murs destinés à empêcher la fraude étaient condamnés à disparaître.

C'est la conclusion qui s'imposa à l'Assemblée nationale, dès que la question fut de nouveau posée devant elle.

Le 26 mars 1791, Pinteville dk Ckrnon, au nom du Comité des finances, faisait un rapport sur les dépenses prévues pour l'année courante; dans l'aperçu de ces dépenses présenté par le directeur général des finances, figurait, au titre des dépenses particulières relatives seulement à l'année 1791 et qui ne devaient pas être comptées comme dépenses ordinaires, une somme de 1.800.000 livres, pour travaux d'achèvement de la clôture de Paiis. Le rapporteur f:iisait observer immédiatement que le décret du 19 féviier annulait cette prévision. Après le rajjport. Camus demanda l'ajour nemenl de la discussion ; « On vous a parlé — disait-il — des dépenses pour la construction des murailles de Paris. Je demande que le Comité soit

(i) Décret du 19 février 1791, (Voir Tome II, p. 483-486.)

(2) Tel n'était pourtant pas l'avis du Bureau de Ville, qui, le 21 novembre 1789, avait refusé de délibérer sur une demande d'autoriser l'achèvement de la nouvelle clôture de Paris. (Voir Ir» série, Tome III, p. 18.)

(.3) Décret du 18 novembre 1790, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 0II-0I2.)

[10 Mais 1791) I)K LA COMMUNE DK [»AI{1S {\\>

Ifiiii (r,i|i|ioil<'r hltiili (2S mars) des i(Misei;.'nt'iin'nts sur cet nltjct, [irtm s.ivr»ii d'aiiifs (jiiel oïdie ou tiavailltï piintre il des nmiailliis qui «nul imilili's, puisqu'il ii'v a plus d'eiilnk's. .> A|iifs le vole d'un aroinplo sur l'euscinblo des souiinc'S dem.indi't's, Lk Cuutkiilx ok Cantklku lit nhseï vf i- (ju(! h's t'idicpreneuis étaieiil ubligùs, par leuis etigaf^otiu'iils, de couliiiuer les liavaiix, laul (ju'un décret exprès ne leur ordoiiiietiiit pas de les arriHer. Alors (!ami's, repionanl la parole, insista pour que I(î déciet inteidisant absoluniont la continualiou des travaux fiH rendu iininr^dialiMuetit, [torté dans le Jour à la sanction du loi, notifié aux enlrepreneuis lundi :iti |)lus taid, sous la responsabilité du tninistie ; enfin, que le dépaileineut de Pans fût Ifiiu de présenlei', dès la semaine suivante, un plan pour tirerparti, au mieux des intérêts de la nation, tant des banièies que des murailles et des terrains. Le ci-devant marquis de Koi.lkvii.i.k litremaïquer que, en suspendant les travaux, il faudrait poirivoii' au moyen d'occu|»eiiru grand nombre d'ouvriers u extrêmement iainéants >), dont la Municipalilé était encombrée. Le décret fut voté séance tenante, le! (jue laviil proposé Mamus, dans les termes suivants (I) :

L'Assemblée nationale décrète que les travaux de renceiute do Paris cesseront à compter de lundi pi'ochaiu (28 mars) et que, à cet elfol, le présent décret sera porté à la sanction dans le jour;

Décrète, en outre, que le département de Paris lui présentera dans la semaine prochaine un projet pour faire, au profit de la nation, de la manière la plus avantageuse et la plus prompte, la vente des bâtiments, murs, barr-ièrcs et teri'ains qui forment la nouvelle enceinte de Paris et de ses dépendances.

L* surlendemiiri, 28 mars, une lettre du ministre de l'intérieur, diî Valdic DE Lkssart, datée du 27, apprenait à l'Assemblée nationale que ses intentions avaient été «levancées et que, depuis plus d'un mois, l'exécution d'une partie des dispositions du décret du 26 mars était assurée : « Dès le 23 février (à la suite du décret du 19), — écrivait le ministre — j'ai donné à l'arcbilecle cliar;^é de la direction des travaux de la clôtui'e de l'ar is l'ordre de fair-e snspendr'e les constructions, à l'exception de cel.es absolument nécessaires et indispensables pour prévenir la dégradation des bâtiments et de réduire proportionnellement le nombre des ouvriers. J'ai pris des pr'écautions semblables à l'égard des acquisitions de terrains qui n'étaient pas encor'e consomniées. Le lo de ce mois, j'ai renouvelé les mêmes ordres, en observant a la Municipalité qire j'avais reçu des avis pai ticulieis qui me faisaient craindre que les enlr epr'er)eur.s ne se conformassent pas aux instrirctions qu'elle a du leur' donner'. La réponse qu'elle m'a faite le 16 m'a paru ne devoir laisser aucun doute sur son zèle et sur son exactitude. J'ai fait part de ces diiïérentes mesures au département de Paris, par mes lettres des 13 et 26 de ce mois, et je lui ai en même temps recommandé de communiiiuer promptemenl ses vues sur les ressources et les moyens d'indemnité qire peuvent offr ir' les constr'uctions actirelles, soit par leur aliénation (2), soit par la conversiorr di' quelques-unes d'entre elles en établissements

(1) Décret du 20 mars 1191, lualiu. (Voir Arr/iives parlemnifaires, t. X\1V, p 381-.381.)

(2) I^ps mots : soil par leur rtliénalion, maufiucnt dans la reproduction des A rr/iives parleincnlitires.

120 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Mars 1791]

publics. Je me trouve heureux d'avoir ainsi prévu et prescrit d'avance des dispositions que l'Assemblée nationale présumait peut-être avoir été négligées... » (1\

En effet, les lettres adressées par dk Lessart, tant à Antoink (Jacques- Denis), architecte de l'enceinte de Paris, qu'au Directoire du département de Paris, allant du 23 février au 26 mars 1791, qui ont été conservées (2), montrent que le ministre avait bien pris les mesures dont il réclame l'ini tiative dans sa lettre du 28 mars.

Par contre, on ne trouve pas trace des projets que le Directoire du département dut présenter, à la suite de la demande du ministre et des injonctions do r.\sseniblée nationale, pour futilisalion des bâtiments déjà construits. Le compte rendu des travaux du Directoire, présenté par le procureur-général syndic Pastoret à l'ouverture de la session du Conseil de département, le 28 avril 1791, se borne à cette brève mention, au paragraphe des travaux publics : « Ce qu'il y a de plus important parmi les objets soumis au Directoire concerne... nos murs de clôture et les bâtiments qui y sont adjoints, etc.. »

En novembre 1791, l'Assemblée législative eut à s'occuper de la liquidation des dépenses de la clôture de Paris.

(III, p. 114.) La pétition présentée le 10 mars 1791 pour obtenir le paiement des frais de la Fédération du 14 juillet n'est pas plus connue que celle datée du 24 décembre 1700.

Il a été précédemment expliqué quelles difficultés, non seulement d'argent, mais de principe, rencontrait le règlement des dépenses de la grande fêle nationale de 1790, la Commune prétendant les mettre à la charge de l'Etat, l'Assemblée nationale s'obstinant à les laisser à la charge de la Ville (3).

Sollicité de procurer un acompte au Comité de la Confédération, le Conseil de Ville provisoire avait accordé la maigre somme de 6.000 liv.. et encore à titre d'avance seulement (4).

Depuis, nous avons vu le Conseil général de la Commune, dans une adresse présentée à l'Assemblée nationale, le 8 février 1791, compter parmi les créances de la Ville sur le trésor national les dépenses de la Fédération, à propos desquelles les administrateurs municipaux s'exprimaient ainsi : « Les travaux mêmes du Champ de Mars pour la Fédération laissent encore 1.200.000 livres à payer. Des entrepreneurs et des ouvriers, déjà malheureux par la suspension des travaux, le deviennent davantage par les retaids qu'ils éprouvent (5). »

A la suite de la publicité donnée à l'adresse du 8 février, quelques sections

(1) Séance du 28 mars 1791. (Voir ^/r/uyes parlementaires, t. XXIV, p. 418- 419.)

(2) Pièces nianusc. (Arch. nat, C. 64, u° 627).

(3) Éclaircissement I dn 3 juillet. (Voir 1" série, Tome VI, p. 382-'iSd.)

(4) Arn'té du 13 septembre 1790. (Voir l»-» série. Tome VII, p. 146.)

(5) Adresse adoptée par le Corps municipal le 6 février et par le Conseil général le 7, présentée le 8 à l'Assemblée nationale. (Voir Tome II, p. 467-468, 473 et 477-478.)

flO Mars 1791] DE LA COMMUNE UE PARIS 121

s'étaient r-tiiiifs. I^a seclinn du Jiirdin-dcs-plaulcs, iiotaiiniient. avait pris, 1<' 12 février, l'arrêté suivant (1) :

Par priicùs-verbal <lii 12 r'-vrier 17'J1, appi'rt (pie :

L'asst'inblt'u,

liistriiite (les tletlcs consi(léral)le3 roiitractées par la Miiuii-ipaiitr «le Paris, ainsi (juclle l'a annoncé au public, du préjudicîo ipic les nuvrii-rs et fournisseurs éprouvent par le retard de leur paiement et de la ni'-glif,'cnce dans les travaux publics; instruite surtout des 1.200.000 livres restant dues [lour les frais de la Fédération du II juillet dernier;

Considi'rant que ces fâcheuses circonstances proviennent principalement de ce que la Municipalité n'est point informée des déprédations, de l'insouciance et des autres abus (ju'elle permet des directeurs des ouvrages ou de leurs préposés ; que, pour donner à la Municipalité des renseignements précis, il est indispensable de faire connaître à toutes les sections tous les revenus et dépenses de la Commune, desquels l'administration provisoire avait fait imprimer par trimestre des comptes inexacts et superficiels ;

Considérant, enfin, que, par l'art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme, la société a droit de demander coniple à tout agent public de son administration et que ces droits ont été ratifiés par des décrets subséquents ;

A arrêté qu'il sera demandé à la .Municipalité compte de la gestion des fonds publics par des états généraux et détaillés de? revenus et dépenses de la Commune;

Que le présent sera communiqué aux 47 autres sections par 12 commissaires, dénommés dans le procès-verbal susdit, pour inviter chacune des sections à envoyer samedi prochain, 26 de ce mois (2), à quatre heures de relevée, un commissaire à la salle ordinaire des Giands-.\uguslins (i), avec pouvoirs suffisants pour prendre le parti le plus convenable afin de mettre le présent arrêté ù exécution.

L'assemblée a, en outre, autorisé Icsdits commissaires à faire, soit en particulier, au nom seul de la section du Jardin-des-plautcs, soit conjointement avec la majorité ou partie des autres sections, tout ce que leur intelligence et leur 7-éle leur inspireront pour le bien public.

Sif/né : Eynaud, secrétaire.

Un autre arrêté de la même sccHun du .lardindesplanles, du l'^ mars(4), fait connaître le résultat de l'invitation adressée aux autres sections :

Par procés-verbal du 1" mars ITM, apport que les citoyens assemblés au nombre supérieur de 100, d'après la convocation légalement faite et en la manière accoutumée ;

Les commissaires nommés par les deux séances précédentes des 14 et 2.'J février dernier, relativement à la convocation des 48 sections pour demander à la .Municipalité compte de sou administration, et dont les arrêtés avaient été envoyés

(1) Pièce raanusc. (Arch. de la Seine, 1) 877).

(2) Le 26 février était bien un samedi ; mais le premier samedi après le samedi 12, date de la <lélibération, aurait été le 1!) Comme il n'y a pas de raisons pour corriger la date de la délibération qui est écrite en toutes lettres, il faut admettre que la convocation était faite pour le deuxième ■< samedi prochain ».

(3) Les commissaires de la majorité des sections s'étaient réunis aux Grands- Auguslins, le 12 février, à l'occasion ilu départ des tantes du roi (Voir Tome II, p. u48 et 'i60.)

('») Pièce manusc. (.Vrch. de la Seine, D 878).

122 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Mars 1791J

aux n autre? sections avec iHvitalioii de se réunir le 26 dudit njois de février aux (Irauds-Aufîustius, ont dit qu'ils s'étaient rendus, ledit jour 26 février (i). à la niaiscin des ci-devant Grnuds-Angustins, ;i la salle dite des Commandeurs du Saint-Kspril ; qu'il ne s'y est trouvé qu'un petit nombre de commissaires de sections, lesquels alors ont demandé que les sections défaillantes fussent de nouveau convoquées ;

Sur quoi, l'Assemblée a arrêté qii'ii serait fait nue nouvelle convocation des scclituis à jeudi prochain, 10 de ce mois (2), à dix heures du malin, dans la susdite maison des Gnmds-Augustins ;

Et que le présent arr^Hé serait adressé auxdites sections |iîir les !2 commissaires précédennnent uonuués ad hor, et que MM. (suivent trois noms) continueraient fi se rendre aux Grands-Augustins pour y recevoir les commissaires députés desditei 47 sections, conformément aux pouvoirs qu'ils en ont reçus de l'assemblée.

Signé : Eynaud, secrétaire.

lue section au moins répondit à l'appel, la section des GravilHers, dont la délibération, sans date, mais qui est évidemment des premiers jours de mars 1791, est publiée par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris {n°' i et 2), en ces termes :

L'assemblée,

Après avoir entendu la lecture d'un arrêté de la section du Jardin-des-Plantes, du 1" mars, relativement à la convocation des 48 sections pour demander à la Municipalité un compte exact de son administration et à l'invitation qui leur est faite de se réunir dans une des salles des Grands-Augustins pour y délibérer à ce sujet;

Considérant encore combien il importe au maintien de la liberté et au bonheur des citoyens de porter la lumière dans les ténèbres d'une administration utile, si ses opérations sont manifestes, et très dangereuse, si elle cherche à se dérober aux yeux du peuple;

A adhéré unanimement à l'arrêté de la section du Jardin-des-plautes.

Mais cette tentative quelque peu audacieuse de formation d'une assemblée de commissaires de sections pour contrôler la gestion financière de la Municipalité resta sans succès.

Nous revenons à la question spéciale des dépenses de la Fédération.

Dans sa réponse aux pétitionnaires du 10 mars, le Maire exprima, dit notre procès-verbal, l'espérance qu'avait la Municipalité de satisfaire bientôt aux payements les plus urgents à l'aide des secours qu'elle avait sollicités auprès de l'Assemblée nationale.

En effet, à la suite des démarches réitérées du Corps municipal et du Directoire du département (3), le rapport avait été présenté à TAssemblée nationale le 5 mars, et l'on attendait la décision, qui intervenait au moment même où parlait Bailly, le 10 mars : l'Assemblée nationale n'accordait

(1) Le manuscrit porte ici, par erreur, 27 février.

(2) Le jeudi 10 mars était, non le premier, mais le deuxième « jeudi prochain » après le i" mars. (Voir ci-dessus, p. 121, note 2.)

(■i) Corps municipal, 18 février; Directoire départemental, 19 février; Corps municipal, 2o février. (Voir Tome II, p. 6iO-6H, 7i',-74S tt 734-73y.>

[10 Mais 1701] DE LA COM.MUNK DE ['AHIS 123

(in'iiiiti avance de '.\ iiiillioiis sur le |iio(liiil di- la quolu part revenant ;i la Miini(-i|ialili'- dans la vente des biens nalionaiK (I).

Il est fait allusion ;i cet échec n'Ialil" des réclamations innriicipalrs dans une pétition qui n'est pas celle dont s'occupe notre procès-verbal, mais qui parait bien en être contemporaine, un peu antérieure cependant, et qui émane éj^alement d'entrepreneurs impayés des travaux de la Fédération. Voici le lexle de celte pétition, non datée, que le pioces- verbal de l'AsscMnblée nationale ne mentionne pas (2,) :

Messieurs les président et mem/ires <lu Comité des finances de l'Assemblée nationale.

.Mossicuru,

Les entrepreneurs et fournisseurs pour rétablissement des GO districts, tant piiur le civil et le militaire que pour les travaux du Pacte fédératif, ont l'honneur de vous exposer que, jusqu'à ce moment, ils n'ont rien louché sur les avances qu'ils ont faites, nonobstant les sollicitations faites tant à M. le .Maire qu'à MM. les ofticiers municipaux, ce qui a été sans effet.

CependHiit, les bcsoius augmentent chaque jour par la privation de leur dû. .Mais de (|ui'lle surprise et de (|Ue!Ie douleur n'ont-ils pas été pénétrés lorsqu'ils eut appris le peu de succès qu'a éprouvé la députation de la Commune à l'.\3semblt'e nationale, le 10 du mois de février, sur une demande qui paraissait mériter les plus grandes considérations! Comment se peut-il qu'on ait oublié jusqu'à quel point ces artistes et artisans ont redoublé leur activité et leur industrie pour faire réussir cette fête célèbre pour le jour auquel elle avait été annoncée universellement, malgré l'intempérie de la saison la plus orageuse, ce ce qui leur a causé des dépenses extraordinaires dont ils ne seront jamais dédommagés? Kt, lorsqu'il est question de leur paieme/it, on y répond par des discours pleins de philosophie et de morale qui n'ont servi qu'à jeter les plus vives alarmes; attendu les besoins pour lesquels ils sollicitent les plus prompts secours.

Ils espèrent, Messieurs, que vous voudrez bien prendre leur demande en considération, en appuyant celle de la Municipalité dont elle a supplié l'.Vsseujblée nationale de lui accorder les 6 millions eu acompte pour satisfaire aux besoins instants et pressants annoncés dans sa pétition du 10 du mois dernier; et attendu le besoin instant dans lequel se trouvent les requérants, qu'il vous plaise ordonner que, sur les premiers fonds alors délivrés à la .Municipalité do Paris, partie soit employée au paiement des lits travaux et fournitures relatifs à iceux.

[Suivent iO signatures.]

Les termes de celle jtétition indiquent (ju'elle a été rédigée avant le décret du 10 mars, puisqu'elle s'adresse au Comité des finances pour qu'il ajipuie la demande de la Municipalité, ce qui indique qu'il n'a pas encore statué sui; celte demande, et cependant au mois de mars, puisqu il est question du mois de février dernier: donc au commencement de mars 1791.

Nous avons déjà dit que c'est seulement en juin 1703, après de nouvelles instances près de l'Assemblée législative et de la Convention, que nos entrepreneurs obtinrent satisfaction (3).

(1) Décret du 10 mars ITJl. (Voir 1" série, Tome VI, p, .fSO, et 2* série, Tome II, p. 75/ )

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., I) VI M. n" IKl).

(3) Décret du 27 juin 1793. (Voir 1" série, Touie VL {>. S8«-S87.)

124 CORPS MUNICIPAL [10 Mars 1701

CORPS MUNICIPAL

Du 10 nuiî's 1701, fi lunif licnces du soir;

Le Corps municipal exlraorclinairenienl convoqué, présidé par M. le Maire, el composé do MM. Tassin, Prévost, J.-J. Le Roux. Canuel, JoUy, Cahours. Durand, Filleul.. Bernier, Roard, Lesguilliez, Tiron, Mzard, Le Camus, Cardot, Bertollon, Couart, Montauban, Lardin, (.liaron, Regnaull, Cousin, Borie, Perron, Jallier, Champion, Maugis, Le Vacher; M. Cahier et M.Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents ;

—- Sur la communication donnée par M. le Maire d'une lettre de M. Mory, beau-frère de M. Berthier, détenu à l'Abbaye par suite de l'affaire du 28 février dernier (1), par laquelle, en sollicitant l'élargissement des prisonniers, M. Mory envoie copie d'une ordonnance de « soit fait ainsi qu'il est requis », rendue le 9 mars par le tribunal du I«' arrondissement sur les conclusions de M. l'accusateur public, portant que, « attendu que les exposants, détenus dans une maison d'arrêt, ne sont point dans les prisons du tribunal et qu'il n'y a aucune dénonciation contre eux, il requiert qu'ils soient renvoyés à se pourvoir par devant la Municipalité, qui a ordonné leur arrestation » ; (I, p. 125.)

Le Corps municipal, considérant que cette décision ne peut apporter aucun changement à l'affaire, ni aux motifs qui ont déterminé l'arrêté pris hier (2);

Considérant encore qu'un attroupement de personnes armées, de nuit, dans le palais du roi, ne peut être regardé comme un simple délit de police;

Persistant dans son arrêté du jour d'hier ;

Ordonne que l'Assemblée nationale sera incessamment suppliée de prononcer sur les demandes qui lui ont été adressées (3).

~— Le Corps municipal a donné acte au premier substitut-adjoint du procureur de la Commune de la représentation par lui faite : 1" d'un placard imprimé, contenant une délibération de la section de la Croix-rouge, en date du "22 février dernier, relative à la Société

(1) Séance du 2 mars. (Voir ci-dessus, p. 12, 26' et 103.)

(2) Arrêté du 9 mars. (Voir ci-dessus, p. 102-103.)

(3) Séance du 11 mars. (Voir ci-dessous, p. 128.)

IlOMais 1791J DE [.A COMMUNE DE l'AlUS !25

dite des Amis de la cmislitulion moixarcliiqw: : "1" d'uiu! leUre, sans date, des membres de celle Sociélé, située : DuiiKiiuii;», |»r(''sideiil ; Hamkli.v, vice-pivsidenl ; Uagieu, Goumckr, II vutkkort. Slaiiislas Clkrmont-Tonnehrk. par la(juelle ils concilient ;\ ce (jue la Municipalité di'clare nul, illéi^al et attentaloire l'arrêté (ju'ils dénoncent et, en outre, ([u'il leur soil pei'niis »r;ttli(lii'r la décision ([ui interviendra. (11, p. ItiC).

La discussion sur ccltt- tli'nwnule est ajouriK'e et les pièces rendues au suhslitul-adjoiul <lu procureur de la ("oMiuiuiie (1).

~-'-* Lecture l'aile du procès- verbal, la iN'dacliou en a ('ti'' apiirou- V('e.

Le Corps municipal s'est ajourm'' à deni,iin.

Et ^f . le Maire a levi- la séance:

Siijm'' : H.viLLV, Maire ; Di.JOLV, secrétaire-i^reflier.

ECLAIIICISSEMENTS

(1, p. 124.) Le recueil de pièces publié au sujet de cette alTiure par arrêté du Corps municipal du 12 mars contient, au sujet de l'ordonnance du tribunal dont il est ici question, les renseignements qui suivent (2) :

<i Les personnes détenues à l'Abbaye ont présenté au tribunal du I*' arrondissement une requête pour obtenir leur élargissement (3). Elles itivoquent, dans cette requête, la Déclaration des droits de l'homme, qui veut que luil ne puisse être arrêté et emprisonné que dans les cas déterminés par la loi et suivant les formes qu'elle a prescrites, et elles concluent en ces termes :

Ce rousidér»'', Messieurs, il vous plaise ordonner que les suppliants seroîit élargis et mis en liberté des prisons de l'Abbaye où ils sont détenus, soit provisoirement, soit définitivement, suivant qu'il plaira au tribunal, entendant les suppliants se pourvoir par les voies tant ordinaires qu'extraordinaires contre les auteurs des violences exercées contre eux, quand et ainsi qu'il appartiendra, pourquoi ils font toute réserve.

Et vous ferez justice.

Signé : de liRUuK (4), Bkk.tuier, Dubois DE La. Mottb, ub Lillërs, Gjdakd de DoNviLLE, Fangkt, dk Fonbei., Cham- PiN, La Bourdonnavk.

(1) L'aHaire de la Sociélé des Amis de la conslitiition munavchiqne fut portée de nouveau, sous une autre forme, devant le Cori)s municipal, le lendemain, It mars. (Voir ci-Jcssous, p. l.JO.)

(2)4« pièce de l'imp 16 p. in-8(Hib. nat., Lb 40, l.'iS).

(3) llequéte en date du 5 mars. (Voir ci-dessous, p. 149.)

(4) C'est le nom de l'avoca^-conseil. (Voir 1" série, Tome IV. p. isi.)

120 CORPS MUNICIPAL [10 Mars 1791]

o Sur tiuoi, le tribunal a ordonné qu'il soit, communique à l'accusateur public.

(1 L'accusateur public ajoute :

Vu la roqutHe et l'nrdonuance de soit couuuuuiqué ;

Attendu que les exposants, détenus dans une maison d'arrêt, ne sont point dans les prisons du tribunal et qu'il n'y a aucune dénonciation contre eux ;

Je requiers qu'ils soient renvoyés à se pourvuir devant la Municipalité, qui a ordonné leur arrestation.

Ce 0 mars 1791.

Signé : Deperrière.

a l.e tribunal alors a rendu l'ordonnance de :

Soit fait ainsi qu'il est requis.

Le 0 mars 1791.

Siff7ié : Cu. MoRBL, J. Ph. Garran, Alix,

Millet. »

Morel de Vindé, Garran de Coulon et Alix étaient juges titulaires ; Millet

jupe suppléant (1).

(II, p. 12o.) L'arrêté de la section de la Croix-rouge, du 22 février 1791, visé dans la plainte, a été reproduit précédemment (2).

Quant à la réclamation de la Société des Amis de la constitution mo7iarchique, elle est publiée par le Journal de la Société (n° du 12 mars 1791), avec la date du 6 mars, dans les termes qui suivent :

6 mars 1791.

Messieurs, Les citoyens soussignés, outrageusenieut désignés dans l'affiche qu'ils remettent sur votre bureau, vous demandent une justice éclatante.

La section de la Croix-rouge u'est point dépositaire de l'honneur des citoyens. Imprimer, afficher qu'une Société est tlétrie, lorsqu'aucuu jugement ne l'inculpe, est un attentat que les lois doivent punir; et ce n'est qu'en réprimant sévèrement de tels excès que l'on peut exiger de l'homme outragé de ne pas désespérer de la loi et de croire à son influence.

Nous concluons à ce qu'il vous plaise déclarer nul. illégal et attentatoire l'arrêté que nous vous dénonçons, et à ce qu'il nous soit permis d'afficher la décision que votrejustice prononcera.

Signé : Duberoibr, président ; Hamelin, vice-président; Dagieu, Cormier, Haotefort, Stanislas Clermont-Tonnerre.

Inutile d'ajouter que la Société des Amis de la cotistitution monarchique n'eut aucune décision à afficher, par la bonne raison qu'il n'y en eut pas. Le Corps municipal, cela se sent, aurait désiré reconnaître la jusiice des réclamations de la Société. Mais, intimidé jiar le déchaînement de l'opinion dont l'arrêté de la section de la Croix-rouge n'était qu'un symptôme, il n'osait.

(1) Installés le 26 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 26.3.)

(2) Eclaircissement III du 21 février 1791. (Voir Tome II, p. 680.)

Il Mars 179IJ DE LA COMMUNE DE PARIS 121

11 Mars 171)1 COUPS MV MCI PAL

-*- Du 11 mars 1701, à ciinj hourcs après-midi;

Lt! Corps inuiiicipal, cdiivofjur en la lonne ordinaire, iiresidé par M. lo Maire, composé de MM. Maudis. Filleul, Charon, J -J. Le Houx, .lolly, Pitra, Cousin, Nizard, BerloUon, Prévost, Couart, Cahours, Choron, Rousseau, Hardy, nt'ycux,Lft Roulx de La Ville, Les^uilliez, Borie, Canuel, Il(>ij;nault, f^lienne Le Roux, Ciianipion, Viguier de Cui-ny, Tassin, Monlaulian, Le Camus, ^'i^ne^, Hardy;

--^- Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal, considérant que les amendes prononcées par les tribunaux doivent être, par leur nature, spécialement destinées au remboursement des frais II faire pour ladminislration de la justice;

Arrête que le procureur de la Commune se relii'era incessamment par (levers lo Directoire du départcmciif. à lelTet d'obtenir quil fasse rendre un décret qui autorisera la Municipalili' à faire payer, sur les amendes dont la condamnation a été prononci'-e par le Tribunal municipal (1) et par le Tribunal de police, les frais faits à la requête du pmcureni' «le la Commune, suivant la taxe cpii en sera faite par lui, confurmcmenl aux n'-glements des<lils tribunaux ;

Et néanmoins, considérant qu'il n'est ni juste, ni possible d'exiger que les greffiers, huissiers, imprimeus et autres personnes employées à l'exercice de la justice rendue dans les tribunaux donnent leur temps et fassent des avances sans être assurées du payement actuel <le leur dû ;

Le Corps municipal arrête (pie, ;\ compter de ce jour, les greffiers, huissiers et imprimeurs seront payés et remboursés des actes et

(1) Il s'agit «lu Tribunal municipal contentieux, distinct du Tribunal municipal de police. (Voir 1« série, Tonje V, p. 3i4-Si6.)

128 CORPS MUNICIPAL [Il Mars 1791]

senlences (|irils auroiil faits, expédiés ou imprimés pour le Tribunal municipal et pour le Tribunal de police par le trésorier de la Ville, sur les mémoires réglés par le procureur de la Commune ou l'un de ses substituts-adjoints et visés par les administrateurs du domaine, sauf le recours de la Municipalité sur la caisse des amendes, ainsi qu'il sera réglé par l'Assemblée nationale. (I, p. i'M .)'

M. le Maire a inlormé le Corps municipal qu'il s'était rendu,

ce matin, avec MM. les commissaires nommés hier par le Conseil général (1), au château des Tuileries, qu'ils avaient vu la reine et qu'ils avaient eu la satisfaction d'apprendre que le roi allait beaucoup mieux,

— * A l'ouverture de la séance, le Corps municipal a .chargé M. Hay, colonel des gardes de la Ville, de se transporter de nouveau au château des Tuileries, et de demander s'il y avait un changement avantageux dans l'état et la santé du roi.

iM. Hay a annoncé à son retour que M. de Duras et M. La Servolle, l'un des médecins, l'avaient assuré que l'état de Sa Majesté était on ne peut plus satisfaisant.

Le Corps municipal a unanimement applaudi à ce rapport et arrêté qu'il en sera fait mention dans le procès-verbal.

^— Le Corps municipal étant informé que, conformément aux deux arrêtés pris le 9 et le 10 de ce mois (2), M. le Maire avait écrit à l'Assemblée nationale pour la supplier de vouloir bien décréter : 1" quelle était la nature du délit commis par les particuliers qui avaient été arrêtés le 28 février dernier dans le château des Tuileries; 2" de le renvoyer devant les juges qui en doivent connaître; que, avant de faire cette démarche, M. le Maire s'était retiré devers le ftirectoire du département, qui, « sur la communi- « cation à lui donnée par le Maire de Paris des arrêtés du Corps muni- « cipal des 2 et 9 mars 1791, considérant que le rassemblement « subit d'un grand nombre de particuliers sans fonctions et sans « caractère public, munis d'armes cachées et suspectes par leur « nature, qui se sont introduits furtivement dans les apparlements « du roi, est un délit des plus graves qui puissent exciter les « -alarmes des magistrats du peuple, appnjuve V arrêté du Corps « municipal, du 9 mars, portant que l'Assemblée nationale sera sup- « pliée de décider de quelle nature est le délit, et quels sont les « juges qui en doivent connaître (3) » ; que, néanmoins, l'Assemblée

(1) Séance du 10 mars. (Voir ci-dessus, p. 114.)

(2) Arrêtés des 9 et 10 mars. (Voir ci-dessus, p. 102-103 et 124.)

(3) Le texte ci-dessus reproduit de I'arr<}té du Directoire, du 11 mars 1791, est

[Il Mars 1791] OH LA COMMUNE DE PARIS 129

natioiialo n'avait pas cru dcvoii- s'occuper de cette affaire et que, sur la IccluiT de la lettre de M. le Maire, elle avait décrété de passer à l'onlrt' du jour; (ll,p 132).

Arrête que deux de ses membres, MM. Canuel et Cliaron, et l'un des substituts-adjoints du procureur de la Comnuiiie, M. Desmousseaux, se transporteraient à l'instant auprès du Directoire du département, pour l'informer des détails de cette affaire et se concerter avec lui sur la marciie que la Municipalité doit suivre et sur le parti qu'il convient de prendre dans cette circonstance (1).

-■'■.^ Le Corps municipal ;

Ouï le substitut-adjoint du procui'our de la Commune;

Arrête que, par le secrétaire-greflier, il sera, dans la journée de demain, envoy<5 un exemplaire de la loi relative à la circonscription des paroisses (21 à chacun dos curés de la ville de Paris pour en faire lecture, dimanche prochain, à la messe paroissiale.

— - Sur le rapport des commissaires de la garde nationale ;

Lecture faite du contrôle des deux compagnies de canonnicrs soldés, pour lesquelles il avait été arrêté, le :2I février, qu'il serait proposé des sujets aux emplois vacants dans ces deux compagnies (3);

Le Corps municipal ;

Voulant donner à ces canonnicrs une marque de sa reconnaissance des services qu'ils ont rendus depuis la Révolution ;

Agrée, sur la présentation de M. le Commandant-général, savoir : M. Genton, comme lieutenant, et M. Borland, comme sous-lieutenant de la première compagnie des canonnicrs; M. Le Breton, comme capitaine de la seconde compagnie; M. Datessan, comme lieutenant, et M. Rostolan, comme sous-lieutenant de la même compagnie ;

En conséquence, ordonne que MM. Genton, Borland, Le Breton, Datessan et Rostolan seront reçus en ces dites qualités.

-'-^ Sur le compte rendu par les mêmes commissaires des services rendus depuis le commencement de la Révolution par M. Adrien Poissonnier-Desperrières. commandant provisoire des canonnicrs soldés de la garde nationale parisienne, services qui ont été particu-

exacteiiicut conforme à celui qui figure comme 6« pirce dans l'imprim»'- 16 p in-8<> (Bib. nai., Lb 40,158, et Bib. Ville de Paris, dossier 10073).

(1) Compte rendu au Bureau municipal et au Corps municipal, le 12 mars. (Voir ci-dessous, p. 137-138 et 145-147.)

(2) Décret du 4 février 1791, ratifiant l'arrêté du Corps municipal du t>i janvier. (Voir Tome II, p. 224-229 et S41-243.)

Ci] Arrêté du 21 février. (Voir Tome II, p. 661.)