Tome II

130 CORPS MUNICIPAL [H Mars 1791]

lièremc'U recommandés par un arrêté du Comité militaire, ainsi que par le ci-devant district de Saint-Laurent (1) ;

Le Corps municipal, ayant eu sur ce l'avis du Commandant-général, à qui il a paru convenable d'accorder à M. Poissonnier un grade oijuivalanl ;\ celui (jui lui avait d'abord été destiné comme commandant du corps de l'aj-tillerie de la garde nationale, en conséquence de lui conférer le grade de major;

Désirant donner à cet oflicier un témoignage de sa satisfaction pour les services distingués qu'il a rendus à la chose publique;

Arrête qu'il sera expédié à M. Adrien Poissonnier-Desperrières un brevet de major, sans néanmoins aucune augmentation des appointements de capitaine d'une des deux compagnies dont il conservera le commandement. '

— -^ Lecture faite par M. le Maire d'une lettre (jui lui a été adressée, le 9 de ce mois, par les commissaires de la Société des Amis de la constitution monarchique (2), par laquelle ils insistent pour obtenir le jugement qui leur a été promis ; (IIF, p. 133.)

Le Corps municipal arrête que copie certifiée de cette lettre sera envoyée au Comité des recherches, qui sera de nouveau invité de s'occuper de cette affaire et d'eu faire incessamment le rapport (3).

--*- La discussion sur le rapport des boucheries a été reprise (4).

Les commissaires nommés dans la séance du 7 de ce mois ont com.muniqué leurs observations.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu.

Et, après qu'il a été statué sur la priorité des objets qui devaient être soumis à l'opinion ;

Le Corps municipal a arrêté que l'Assemblée nationale sera suppliée de décréter que les tueries, échaudoirs et fondoirs seront retirés du centre de la capitale, pour être répartis aux extrémités de la ville, dans les lieux jugés convenables par la Municipalité. (IV, p. 133.)

La discussion s'est rouverte sur le surplus du rapport.

(1) Le Comité militaire de la Ville, composé de 60 membres élus par les districts, appuya, en effet, par arrêté du 31 décembre 1789, la candidature de Poisso.NNiEK LIES pERRiÈiiES au commaudcmcu t du corps de l'artillerie; mais, en fait de district, nous n'avons trouvé que le dislrifl des Ciqmcins-du-Murais qui ait recommandé le mCme candidat, par délibération du 31 janvier 1790, (Voir 1« série, Tomes III, d. -î-îô, et IV, p. 247-248.)

(2) La Soriélé avait réclamé le 4 mars. (Voir ci-dessus, p. 45.)

(3) Même invitation sera encore adressée au Comité des recherches, le 16 mars, et toujours avec le même insuccès. (Voir ci-dessous,)

(4) Séances des 4 et 7 mars. (Voir ci-dessus, p, 82 et 94.)

[11 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS i:m

El, après avoir élé conlitiur'e jusqu'il dix heuros, cil'' ;i <t'' irriii>-i' à demain, 12 du courant (1).

***■» Sur la proposiliuii d'un dus monibres;

Lr Corps nuiiiicipal a ajounié à la suite du rappuri sur If-, Ixiucherios la nueslioii ri'lalivf aux .. (2).

Lecture faite du procès-verhal, la rtMiaclion eu a ('té approu-

Vt't'.

— * Le Corps municipal s'est ajourm- à demain.

Kl M. le Maire a levt'' la séance.

Si(j>ié: I5MLLY, Muii-f; IJejuly, secrétaire-grefller.

• ÉCLAIUCISSEME.NTS

(I, p. 1-8.) La décision sollicitée par le Corps municipal relativement à l'emploi du produit des amendes se trouve dans un article du décret général sur la police municipale, adopté le 6 juillet 1791, et ainsi conçu (3) :

Art. 46. — Le prix de la vente des objets confisqués et les amendes, versés daus les mains du receveur du droit denregistreuienl, seront, après la déduction des remises accordées aux percepteurs, employés, sur les mandats du procureur-syndic du district, visés parle procureur-général syndic du déparlemeut: un (juart aux dépenses de la Municipalité, un quart aux menus frais du tribunal, un quart aux frais des bureaux de* paix et de jurisprudence charitable, et un quart au soulagement des pauvres de la commune.

Cet emploi sera justifié au Directoire de district, qui en rendra compte au Directoire de département, toutes les fois que l'ordonnera celui-ci.

Ceci concernait les amendes prononcées par le Tribunal de police municipale, composé, d'après le même décret, de trois officiers municipaux.

Quant aux amendes de police correclioimolle (le tribunal éiant composé à Paris de neufjuj^es de paix, servant par tour, et divisé en trois chambres), l'altiibution en était réglée par un autre article du même décret, voté, celuidà, le 16 juillet (4) :

Art 75 — Les produits des confiscations et des amendes prononcées en police correctionnelle seront perçus par le receveur du droit d'enregistrement et, après la déduction de la remise accordée aux percepteurs, appliqués, savoir : un tiers

(1) La discussion ne fut reprise que le 14 mars. (Voir ci-dessous, p. 138.)

(2) La phrase n'est pas terminée dans le registre manuscrit. — Au procèsverbal du 14 mars, immédiatement après le rapport sur les boucheries, vient la discussion du cas des sieurs George et Tailleur, employés aux carrières. C'est peut-être cette question qui a été ajournée le 11 mars.

(3) Séaure du 6 juillet 1791. (Voir At'i hives parlementaires, t. XXVIII, p. 12 )

(4) Séance du 16 juillet 1791. (Voir An'/iives parlementaires, t. XXVIil, p. 367)

132 CORPS MUNICIPAL [11 Mars 1791J

aux meinis frais de la municipalité et du tribunal de première instance, un tiers à ceux des bureaux de paix et de jurisprudence charitable, et un tiers au soulageniont dos pauvres de la commune.

La justification de cet emploi sera faite au Corps municipal et surveillée par les Directoires des assemblées administratives.

On se souvient que le décret du 3 novembre 1789, portant règlement provisoire de police, qui avait institua à Paris un tribunal provisoire de police, composé de huit notables-adjoints, sous la présidence du Maire ou du lieutenant de maire au Département de la police, spécifiait que le produit des amendes serait employé à la propreté et à la salubrité des prisons (1).

(II, p. 129.) L'Assemblée nationale s'était trouvée, en effet, unanime à penser qu'elle n'avait pas à intervenir dans une affaire qui, pour elle, se résumait ainsi : s'il y a délit aux termes de la loi, c'est aux tribunaux compétents à décider : s'il n'y a pas délit, que recherche-t-on ?

Lorsque, au cours de la séance du 11 mars, le président (de Noailles) avait informé l'Assemblée qu'il venait de recevoir une lettre de M. le Maire de Paris, des voix nombreuses en avaient d'abord demandé la lecture. Ainsi que le lui prescrivaient les arrêtés du Corps municipal des 9 et 10 mars, le Maire transmettait les pièces à l'Assemblée nationale, en l'invitant ,à. décider elle-même, par la lettre suivante :

Monsieur le président,

J'ai l'honueur de vous envoj'er deux arn'tés du Corps municipal, des 9 et 10 de ce mois, ainsi que les procès-verbaux relatifs aux persounes arrêtées au château des Tuileries le 28 février dernier.

La .Muuicipalité de Paris a pensé que, dans une affaira de cette importance, c'était à l'Assemblée nationale de se prononcer.

Je joins ici, Monsieur le président, copie d'un arrêté qui vient de m'êlre adressé par le Directoire du département, sur le même objet.

Je suis avec respect, etc..

Signé : Bailly.

Une courte discussion s'engageait.

DuQUESNOY (2) fut le premier à s'écrier: « Cela ne regarde pas l'Assemblée ! L'ordre du jour! »

Mirabeau précisa en disant : « Je demande si un tribunal est saisi de l'affaire. Si non, qu'on nous dise catégoriquement quel est le motif de cette négligence; si oui, pourquoi cette affaire nous est-elle renvoyée? »

Du Port insiste sur le même argument. Il sait, — dit-il, — qu'il y a un tribunal saisi : il le sait d'autant mieux qu'il est, ce qu'il ne dit pas, président de ce tribunal (3) : donc, l'Assemblée n"a rien à y voir. Et, quand même — ajoute-t-il — il n'y aurait pas de tribunal saisi, cela ne regarderait encore pas l'Assemblée, car, alors, ce qu'il y aurait à faire, ce serait de se pourvoir devant le tribunal compétent. En conséquence, il demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour ; ce sera une façon de faire com-

(1) Décret du o novembre 1789. CVoir 1« série, Tome II, p. o8i.)

(2) Député du tiers état du bailliage de Bar-le-duc.

(3) Séance du 26 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 263.)

[Il Mus IT'Jl] DE LA CO.M.MUNK DE PAUIS 133

prendre qu'elle a antre chose à faire que de rappclei- les luis ;i tout moment.

L'Assemblée applaiidil et déciéta de passer a l'ordr».- du juur(l}.

On trouvera plus loin l'appréciation d'un joiunal royaliste IntelliRonl sur Tattitudc de la Municipalité n'osant prendre la lesponsabilité d'une décision et sur celle de l'Assemblée nationale se récusant vif^oureusement (2).

(III, p. 130.) Depuis le 31 janvier, l'enqurte ordonnée par le Corps mirnicipal sur la Société des Amis de la cunstilutiuii iiionurchitjne se poirrsiiivait, sans aboutir. Kn vain, la Société avait-elle réclamé une solution, le 10 février, le 21 février. If 4 ni;n>i (3) : le Coniilé (it!s recherches ne présentait pas de rapport.

C'est alors que, le '>♦ mars, le Directoire de la Suciélc adressa airx officiers municipaux la lettre suivante (4) :

Messieurs,

Nous avons reçu avecuue respectueuse reconnaissance les assurances que vous nous avez douni-cs d'apporter au juf;emcut que vous avez à prononcer toute la célcrité (|ue la justice vous demande. Les jours s'écoulent; les plus lâches outi-af,'es st»nt accumulés contre nous : et la patience avec laquelle nous les dévorons commence à peser sur notre conscieucc.

Nous vous supplions de nouveau de faii'c cesser un ajournement qui donne de trop grands avantages à nos ennemis. Si nous vous paraissons des conspira- Icurs, donnez-nous des tribunaux; si vous nous trouvez irréprochables, hâtezvous, .Messieurs, de le dire au peuple, sur la conûance duquel votre zèle et votre patriotisme vous ont donné de justes droits.

•Nous sommes, avec respect, etc.

(Sans signatures.)

C'est celte lettre qui fut lue par le .Maire à la séance du 11 mars.

(IV, p. 130.) On ne trouve pas de décision de l'Assemblée nationale sur les abattoirs de Paris.

Mais on doit signaler ici un écrit mentionné par M. Tourneux dans sa Bibliographie (t. III, n- 14657), sous ce titre : Projet pour l'étahlissement de quatre tueries hors de Paris, avec les moyens de faire les fonds nécessaires à cette entreprise sanji recourir à une compagnie, proposé à la Commune et à MM. les ad ministrateurs du département et de la V'ille, par le sieur Doiully, architecte, i7'Jl (5).

Ce Projet doit être à peu près de l'époqire à laquelle nous sommes arrivés, puisqu'il est daté de 1791, et que, d'autre part, il est nécessairement postérieur à la fin de février, l'administration du département de Paris, à laquelle, d'après le titre, il était proposé, n'ayant été constituée que le 24 février 1791.

(1) Séance du 11 mars. (Voir Arr/iives parlementaires, t. XXIV, p. 37-;{S )

(2) Kclaircissemeiit II du 12 mars. (Voir ci-dessous, p. l-ji-iôS.)

(3) Voir Tome 11, p. 346, 510, 658, et ci-dessus, p. 4o.

(4) Publiée par le Journal de la Société des Amis de la constiluliun monarchique (n* du 12 mars).

(5)Imp. IG p. in-4* (British .Muscuui, F. H. IS,'»).

134 CORPS MUNICIPAL [H Mars 1791]

Cependant, bien que le projet de Dobilly n'ait été imprimé qu'en 1791, il était connu auparavant, à létat inaniisciil. Dans une brochure intitulée : Hè/lexious ndrensves aujc Èlals-généraux par un habilanl de la Ville de /'flm(l), qui ne porte pas de date, niais qui dut paraitie au moment dos élections de 1789, un autour anonvuie analyse déjà très soigneusement un manuscrit qui, dit-il, lui est tombé sous la main et qui avait précisément pour liti'c : l'rojct pour un (Haldissenicnt de tueries ])u//li(jues fiur.s de l'enceinte de l'aria, propose par te sieur Dobilly^ lircldtecte, avec la manière d'en faire les fonds sans le secours d'aucune compagnie. L'imprimé de iT91 serait donc la seconde forme, plus complète, du projet de Dobilly. qui ne comportait d'abord que deux tueiies, l'une « au bas de la côte de Chnillot, sur la loute do Neuilly et à proximité des réservoirs des eaux Péiier », l'autre «sur le passaiie de la rivière l'Yvette » (il s'aj^'it probablement de la Bit'vre), et qui, ensuite, en 1791, s'étend à quatre abattoirs.

A la suite de cet opuscule anonyme, la même brochure contient un Prospectus sur la manière de faire les fonds nécessaires pour l'établissement des tueries puhliijues hors des murs de Paris, d'après mes plans, profits et élévations, et sans le secours d'aucune compagnie, accompagné d'un Tableau général de i'emjiloi de 6 millions et comptes d'intérêts tant en perle qu'en bénéfice pour la Ville (2); or. Prospectus et Tableau sonl de Dobilly lui-môme^ et forment en quelque sorte une deuxième partie du Projet primitif^ plus spécialement consacrée à l'étude des moyens financiers : pour éviter l'intervention d'une compagnie, Dobilly proposait simplement un emprunt direct de 6 millions^ émis par la Ville.

Enfin^ une note finale^ intitulée : Dernières observations de l'éditeur (3), nous apprenl que le projet de Dobilly avait été soumis^ en 1780^ à la Faculté de médecine '

Il s'agit donc d'un projet contemporain de l'époque où de Bueteuil, ministre de la maison du roi et de Paris^ reprenant à son compte les conclusions qu'une commission de l'Académie des sciences^ dont Bailly fut le rappoileur^ avait formulées dès 1778, avait cherché à réaliser l'idée de reléguer hors de Paris les établissements insalubres et particulièrement les tueries et fonderies.

Plusieurs districts parisiens avaient inséré un article en ce sens dans leur cahier (4 . L'Assemblée générale des électeurs du tiers état de la Ville de Paris avait adopté, de son côté, un article (titre VI, M anicipalité , art. 14) ainsi conçu (o) :

L'.Assemblée de Paris examinera s'il ne serait pas avantageux que les cimetières, les tueries, les fonderies de suif et toutes les fabriques qui.i'éunisseut un grand amas de matières combustibles fussent éloignés et isolés hors des barrières de l*aris.

Conformément à celte indication, le Cahier particulier de la Ville de

(1) Imp. U p. iD-4', sans date(Bib. nat„ Lk 7/6372),

(2) Imp. 22 p. in-4o (même cote).

(;i) Imp. 2 p. in-4<>fmi"me cote).

(4) Voir Les élections et les cahiers de Paris en 1789, par Ch.-L. Chassin (t. II, passim).

(o) Voir Les élections et les caltiers de Paris en 178-9 (l. 111, p. 362).

fil Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 13.Ï

Paris^ arrèlt' le 17 juin 178'J par les dt-piiles des trois «(rdies de la Ville de Paris et les membres du Corps municipal, contient un article (art. 12j, dont voici if texte (I) :

Les tueries placées dans l'iutt'-rieur de Paris exhalent uuc odeur infecte, corrompent l'air, surtout eu été, et elles ont eucore l'inconvénifut d'exposer la vie des citoyens, soit li l'arrivée des bestiaux, soit lorsque, après avoir été frappé, l'animal en fureur s'échappe des tueries.

Les fonderies de suif ajoutent à l'iufection le dangi-r des incendies.

Il est donc nécessaire de IfS reléguer aux exlrénntés de Paris ei dans des endroits isolés, où le public n'ait à craindre aucun des accidents indiqués.

Lorsfjue la Municipalité définitive, sous l'impulsion de Hailly, parut vouloir, ainsi qu'en témoijzne l'arrêté du 11 mars, accomplir un vœu si généralement exprimé, Dobilly crut le moment favorable pour imprimer son piojet, en l'agrandissant. D'où l'édition de 1791.

(I) Voir L-s élections et les cahiers de Paris en 1789 (l. lll, p. 403).

136 lUlHEAU MUNICIPAT. [12 M.us 1791 ]

12 Mars 1791 nVREAV MUNICIPAL

•v,-^ Lo samedi 12 mars 1791, dix heures du malin;

Le Bureau municipal réuni en conséquence de l'ajournement convenu en la séance dernière, préside par M. le Maire, composé de &IM. riioron, Yigner, Filleul, Champion, Kaffy, Lesguilliers, etc.;

'— Sur la demande de M. le Maire ;

Le Bureau municipal a arrêté que MM, les administrateurs des domaine et finances feraient payer incessamment et sans délai à la section des Gravilliers 300 livres, à compte sur la portion qui lui reviendra dans la distribution du produit des représentations des spectacles au profit des pauvres (1).

Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département

des travaux publics ;

. Le Bureau municipal les autorise à faire réparer la bouche de l'éf^oiU de la rue des Vieux-Augustins et à faire établir au-dessus de celle bouche d'égoùt un trottoir dont la nécessité parait démontrée ; arrête que le prix de ces ouvrages, évalué en aperçu à 1.024 livres, 16 sols, 6 deniers, sera acquitté entièrement des deniers de la Municipalité, sans y faire contribuer les propriétaires des maisons voisines; et, attendu que ces réparations ne peuvent essuyer aucun délai, le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire faire très promptement ces ouvrages, sans avoir recours à la forme de l'adjudication.

— ^- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau arrête que le mémoire des dépenses pour le voyage fait par le sieur Bussent, ingénieur des carrières (2), montant à la somme

(1) La répartition du produit de ces représentations se fit à la séance du 31 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Sans renseignements.

fl2 Mars 1791 J DK LA COMMUNE DR PARIS 137

(1<; 271 livres, 15 îiols, sera renvoyé par M. !•• Mairt; ;\ l'examen et à la décision (lu Directoire du département, et que le Dé-partement drs travaux publics dressera le compte des travaux et desde[»enses Faites à l'extérieur des carrières, pour le compte être pareillement envoyé au Directoire.

■^^- Sur le rapport de MiM. les administrateurs au D<'partement des travaux pultlics;

Le Bureau municipal les autorise à faire établir le pavé nécessaire sur la place va^uc ii la Halle, où était le b;\liment servant de balle î\ la saline, détruit depuis peu (1), et dont la dé-pense, d'après un devis fait par M. Ducbemin, inspecteur-général <lu pavé de Paris, montera à 2.186 livres, 16 sols, 6 deniers.

-^- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le lUireau municipal les autorise ;\ dt;livrer au sieur Lécluse, entrepreneur du pavé de Paris, une ordonnance sur la caisse de la Ville de la somme de 7.639 livres, 3 sols, 5 deniers, à quoi ont été arrêtés les ouvrages de terrasse et pavé faits par le sieur Lécluse pour l'élargissement du quai de Gèvres après les démolitions des maisons de ce quai (^). et qui ont été reçus par l'inspecteur-général du pavé de Paris le 30 juin dernier en présence de M le trésorier DetVance, commissaire en cette partie, pour cette ordonnance être acquittée des deniers destinés à cette espèce de dépense.

— - M. le Maire ayant reçu un arrêté du Directoire départennintal relativement à l'afTaire des personnes arrêtées au chtMeau des Tuileries le 28 février dernier, actuellement détenues dans les prisons de r.Vbbaye, il a fait inviter MM. les officiers municipaux, membres du Tribunal de police, et ceux de service au Gomit(' permanent (3), ainsi ipie le premier subslil ut-adjoint du procureur de la Commune, de passer au Bureau.

Lorsque tous ont été réunis aux administrateurs composant le Bureau municipal, lecture a été faite de l'arrêté du Directoire (4), et

(1) Bâlimcnl f|ui devait rtre remplacé par un hanj^ar, dont la conslniction, ordonnée par arrêtés des 3, 17 et H déceujbre 1790, avait été suspendue par décision du 2'J janvier 1791. (Voir Tomes 1, p. 434,518 et 612-61.5, et 11, p. 3.37-338.)

(2) L'ancien quai de Gesvres, entre le pont iNolre-Dame et le pont au Change^ avait été élargi, en 1786, par la suppression d'une rangée de boutiques conslruilcs le long du fleuve, entre le quai, d'un côté, et l'ancien no rue de Gcsvres (parallèle au quai dans toute sa longueur), de l'aulro.

(3) Les noms de ces oflicicrs muuicip.iux sont inscrits plus loin. (Voir ci-dessous, p. 138.)

(4) Cet arrêté, pris par le Directoire du département le 11 mars, soir, à la suite

138 IJUHDAU MUNICIPAL [12 Mars 1791]

M. lo Maire a prie rAssoinblée do (lélenniner ce qu'il avail ù faire.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, a ai'rèté que lorigiiial de l'arrèlé du Directoire resterait dépostî au secrétariat de la Municipalité, que copie en serait adressée par M. le Maire à lAssembléo nationale en la personne de son présidenl. M. le Maire a été invité à rappeler dans sa lettre d'envoi les principales circonstances de celte îilTaire (1).

Les ofliciers municipaux autres que les adminislralcuirs étaient MM. Choron, Borie, Hardy, Deyeux, Bernier, Dacier, Maugis, ïassin, Couart et Filleul, qui se sont ensuite retirés.

Et le Bureau municipal a repris le cours de ses opérations.

Sur la demande de MM. les commissaires au Déparlement de

la garde nationale;

Le Bureau municipal les autorise à faire véritier et régler par l'administration des travaux publics les ouvrages et fournilures qui oui étt- faits dans différentes casernes et corps-de-garde par les ordres de .MM. les administrateurs de la Municipalité provisoire, sans que, de ces vérifications et règlements, il puisse résulter au profit des entrepreneurs et fournisseurs plus de droit qu'ils n'en ont réellement contre la .Municipalité.

Sur le rappoi't de M.M. les commissaires au Département de

la garde nationale;

i>e Bureau municipal les autorise à faire payer aux héritiers de M. Lafontaiae (i) les loyers, échus à compter du 1*^' juillet 1789, et sur le pied de 6.580 livres par an, de remplacement et des bâtiments sur le boulevard, au coin de la Chaussée d'Antin, où était établi le dépôt des recrues du ci-devant régiment des gardes-françaises.

Sur le rapport des mêmes commissaires au Déparlement de la

garde nationale;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer au sieur Lefèvre, marchand tapissier, une ordonnance sur la caisse de la Ville de la somme de 3.T42 livres, 11 sols^, timbrée exercice 1789, pour le payement des lits, matelas et autres meubles fournis par ce tapissier à la caserne du bataillon de Saint-Martin-dcs-Champs pendant le cours de l'année 1789.

de la démarche des deux commissaires désignes par le Corps municipal, se trouve inséré en entier au procès-verbal de la séance tenue à la suite de celle du Bureau par le Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 129, et ci-dessous, p. 14iJ.)

(1j La lettre du Maire fut lue et approuvée à la lin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 143.)

(2, Appelé DE La Fontaine et qualifié de « receveur des domaines de la pro-< vince de Bretagne » dans le procès-verbal du 9 avril. (Voir ci-dessous.)

[12 Mars 1791) I)K LA COMMUNE DK l'AUIS 130

Kl' lUiroîiii muiiicipJil, dolibi-raiil sur une rcclamuLioii failc

par M. (iayijii du piix du loyer il'uiu; l)<)uli(iui' sise rue des Vieu\- Aui^usliiis, iiu'il a cédée pour y élahlir un corps-dc-Karde (jui a exislt' pnidaiil les six derniei's mois l"H9;

Apres avoir euleiidu la lecture d'un procès-verhal de lasseruMée du .lislriet des l'elil^-l'ères eu dale du ^27 avril 1790(1), et oui le rapport des couiiuissaires au Di'paiieniriiL dr la uçarde tialiouali.' ;

Auloi-ise ces ( oniuiissair-os à délivrer à M. (jayt)u une ordoiiuauee de iiK livres sur la caisse de la Ville, tant pour le loyer dont il s'aj^it que pour les réparations (jui oui été faites à celte boutique, laquelle ordonnance sera coin[)rise dans la dt'pense de la Révolution, exercice I7S9.

'■-'- .M\l. les coinniissaires au Deparli-inenl de la ^arde naliona!"' onl l'ail le rap|tor( d'un iin-nioire présenlt' par madame de Bou/ac, auparavant veuve de M. Demenars, tendant à avoir une indemnité à cause de la dépossession d'un logement qu'elle avait, tenant aux Capucines de la place Vendôme, tlont elle avait cédé la jouissance à madame de iSaudeville moyennant 1/200 livres par an. MM. les commissaires ont ohservé (jue ce logement avait été construit pour madame de Pompadour, sur un terrain appartenant ù IKtat et aux Irais du gouvernement ; que, après la mort de madame de Pompadour, la jouissance en avait passé successivement à M. Demenars et à madame sa veuve, qui, comme le porte son mémoire, ne l'occupait pas, mais le louait à madame de Baudeville, qui a été obligée d'en sortir, attendu la nécessité où l'on a été d'y établir un corps-degarde de la garde nationale.

Le Bureau municipal, après en avoir délibère, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à accueillir la demande de madame de Bouzac.

* — .MM. les commissaires au Département de la garde nationale ont l'ait rapport d'un mémoire présenté par M. Rondet, chirurgienmajor de la cavalerie nationale (2), qui réclame une indemnité tant à cause des services extraordinaires qu'il a laits pour |)anser et soigner les cavaliers domicilies dans dilTérenls quaj'tiers de Paris que pour les faux frais qu'il a faits à ce sujet et qui ont presque absorbé ses appointements.

Le Bureau municipal, prenant en considération la demaiule de M. Rondel, (^ni est appuy<>e de la recommandation de M. de Lalayelti'

(1) Cette (lélibératiou du district den Petits-l'ères n'est pas connue.

(2) Noniniô par rAs5oinbli''e des Heprt'sentaiits de la Comiuuue. le 2 noveru bre 1189. (Voir 1" st'rie, Tome II, p. 5p2.)

140 BUREAU MUNICIPAL fl2 Mars 179IJ

et des oflioiors <lo Iflal-major, (lui domu'nt des éloges au zèle de M. Hondel Imiles les fois ((u'il esl question de secourir des blessés, el vu l'étal des faux frais faits juscju'à ce jour par ce chiruri;;ien, lui accorde une indemnité de 400 livres une fois payée, cl autorise MM. les commissaires au Déparlenienl de la i;ardc nationale à lui en délivrer ordonnance sur la caisse de la Ville.

— ^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait rapport d'un mémoire présente par MM. La Poizc et Monli-. zon, anciens Électeurs, qui ré'clament une somme de H. 000 livres d'bonoraires à cause des travaux qu ils ont faits pour la démolition de la Bastille, en conséquence de la mission à eux donnée par leurs collègues le 15 juillet 1789 (1).

Le Bureau municipal a arrêté que MM. Lapoize el Montizon seraient priés de justifier de la commission qui leur a été donnée par M.M. les Électeurs, afin de voir s'il y a une dilTérence entre la leur et celles données aux autres Electeurs qui se sont partagé les travaux immenses qu'ils ont été obligés de suivre depuis le moment de la Révolution jusqu'à l'époque de leur retraite.

M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des

travaux publics, en conséquence de l'arrêté pris par le Bureau le 19 février dernier (2), a fait un nouveau rapport sur les voitui-es qu'il est nécessaire de faire établir pour le transfèrement des prisonniers, et il a représenté les dessins des voitures projetées, dont les unes seraient à six places et les autres à dix.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a autorisé MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics à faire faire, sans avoir recours à l'adjudication au rabais, une voiture de chacune des deux grandeurs susénoncées, en se procurant une soumission du sieur Pascal, sellier, au prix de 3.^^00 livres par lui demandé pour les deux; arrête que, quant à la location des chevaux, harnais el accessoires, ces objets seront mis en adjudication au rabais.

^^■^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire faire sans délai à la caserne du bataillon du Petit-Saint-Antoine les changements et

(1) Arnté de l'.\sseuib!(''e géuérale des Électeurs, du 16 juillet i"89, malin, qui confiait à quatre Klecleurs, dont Frère de Montizon et de La Poize, arciiiteclcs, la direction des travaux de démolition de la Bastille. (Voir 1" série, Tome I, p. 222, et Les élections el les cahiers de Paris en 1789, par Ch.-L. Chasson, t. III, p. o63.)

(2) Arrêté du 19 février. (Voir Tome II, p. 651.)

[12 Mars IT'.M] DK f.A COMMUNK DK l'AMIS 141

réparations <|iril i».iiail m'ccssaire d'y faire pour riii<ltr plus sains lt;s litnix occupés par les soldats, lt'S(|U('ls ouvra^'rs pr.'Si'nlfnt en apcrt'U une di'pt'nsf di' 'riH livri-^, ipii ni- [ii-ut pas élrc mise en adjudication.

~-^- MM. les adniinislralt'urs au DépartcintMit des travaux publics on! faitrapitortdf l't'lat actuL'ld(î la lliîche du hedroi do l'i-^lise Notre- Dame <ie cette ville, et ils ont exposi' la nécessite urgente d<i la réparer.

Le lUireau niunici|)al a arrêté' que le rapport de MM. les adniinisnistrateurs serait conimuuiciui' au Directoire du dr'[jartenient et que. à cet effet, ils renverraient à .M. le Maire, qui l'adresserait aux meudires du Directoire (1).

-^-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine ei finances ;

Le liiu'eau municipal les autorise à faire bail à >L Mohiid, (.liirurgien, pour trois, six ou neuf années à compter du l'"" avril prochain et moyennant 200 livres [)ar an, du logement que le district de Saint-Séverin occupait au Marché'-neuf, dans ia maison dite le Pâté (2), et composé de trois chambres, dont une chambre sans chemiiK'e et une cave, en insérant dans le bail, outre les conventions ordinaires, celle de sortir au bout de six mois d'avertissement, si la Ville exécutait par la suite le dégagement des quais et bords de la rivière.

■^"•^ MM. les administrateurs au Département des domaine et linances ont fait rapport d'un mémoire présenté par M. La Cretelle, jeune, ci-devant employé au Bureau de rédaction, sur le pied de 2.000 livres par an, qui, abandonnant la suite des demandes qu'il avait faites après s'être retiré du Bureau de rédaction (3.), se borne dans le moment actuel à solliciter le payement de ses appointements jusqu'au il) octobre 1700, époque à laquelle il déclare lui-même qu'il a cessé de tiavailler au Bureau.

Le Bureau municipal, après en avoir ib-libéré, contirniaut son arrêté du 10 novembre dernier (l-), autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et (inances à faire payer à M. La Cretelle

(1) Il n't'st plus (Question dans les procès-verbaux suivants de cette réparation urgente.

(2) Occupation qui remontait au 16 septembre 1789 et qui avait t-té ratifiée par rAsseml)lt''c des Hepréscntauts de la flonnnune le 3 octobre nS'J. (Voir 1'" série, Tomes 1, p. "M, et II, p. lo.J.)

(:{) Le 10 novembre, il réclamait une « indemnité et une place ». (Voir Tome I, p. 250.) (4) Arr.'té du 10 novembre. (Voir Tome I, p. 250-2.t1.)

l^i BURKAU MUNICIPAL [12 Mais 1701]

les 250 livres à lui dues pour six scniaiiies de ses appointements de 2.(XX) livrer, du l" août au 15 septembre 1700.

-»*»* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Dcparlcnu-nl lies travaux publies :

Le Bureau municipal les autorise ;\ faire faire A la pompe Notre- Dame les réparations nécessaires et évalut'es pai' M. Poyel à \.X)Ï livres, 10 sols; les autorise pareillement à ordonner toutes les réparations nécessaires pour l'entretien de cette pompe (I), à la charge de rendre compte des ordres qu'ils auront donnés, ces ouvrages et réparations n'étant pas de nature ;\ être mis en adjudication, tant à cause de leur nature que par la célérité qu'il faut apporter à leur e.vécution.

Le Bureau, prenant en grande considération l'état de délabrement et de dépérissement de la pompe Notre Dame, arrête que MM. les administrateurs du Département des travaux publics mettront incessamment la Municipalité en état de prendre ou de proposer un parti définitif pour assurer l'approvisionnement d'eau auquel la pompe est destinée ['2].

"-^^ Sur la proposition de M. le Maire ;

Il a été arrêté que, à compter de mardi prochain (3), le Bureau municipal ne s'assemblera qu'à onze heures, mais que cette heure sera de rigueur, qu'il tiendra sa séance jusqu'à une heure de relevée; qu'il n'y a rien de changé aux jours indiqués par l'arrêté du Corps municipal, qui seront toujours les mardi, jeudi et samedi (4).

— ^ M. de Villeneuve (o), trésorier général de la Ville, présent au Bureau, a annoncé qu'il avait fait faire un compte général des recettes et dépenses de la Ville depuis le 1" septembre 1784 jusqu'au 31 octobre 1790 (6), et il a prié le Bureau de nommer des commissaires entre les mains desquels il puisse le remettre.

Le Bureau municipal a nommé commissaires MM. Rousseau, Bes-

(!) Uu arrt'lé du 5 février avait df'jà autorisé le paiemcut de réparations faites à la pompe Notre-Dame. (Voir Tome II, p. 4j.3.)

(2) Rapport du Département des travau.K publics au Corps municipal sur les moyens de remplacer la pompe Notre-Dame, du 10 septembre 1791. (Voir ci-dessous.)

Ci) Mardi, lo mars.

(4) L'arrêté «lu Corps municipal du 2 novembre 1790 spéciQait que le Bureau se réunirait invariablement les lundi, mercredi et vendredi. Un arrêté plus récent, du 25 février 1791, portait que les séances du Bureau se tiendraient trois fois par semaine, sans Gxation de jours. (Voir Tomes I, p. l.'J3, et II, p. 73-'i.)

(5) Lire: Vallut de Villeneuve.

(6) C'est-à-dire, sans doute, jusqu'à la fin de la gestion de la Municipalité pro- Yisoire.

(12 Mars 1791) HK LA COMMUNE DE PAHIS 143

nifi-, (Jjiiidnlplif. Le Camus, l'icvosl cl Caliours, pour examiner 1»^ (•(»m|)li' Hiiiiniiic |t;ii' M. ili' Villciiciivc et (Ml l'aifi' l'apport (1).

^,^^ M. le Maire a doiim'' Icclurt- df la IcUrc (juil adressait au pr('sid(Mild(>rAsst'ml>l«'('iiatiniir\lc avec copie de l'arrAté du Directoire, conrormi'iiieiil à la di-cision |>iisc daii^ le cours de la séance (2).

Laconlexlnrede cette lellie a ete a|)[)rouv«''e par lesadniiiiistratoiirs présents, qui étaient MM. llalTv. liCSKii'""^'"^^ Cliorou, Vignor, Lecamus, r.liampion. Le Iloulx de La Ville, .lean-.Iacques Le Roux et Viguier de (jiniy ['.\ .

•— ** Leclure faite du pi-oces-verlial, la r.'dacliou en a été approuvée.

Le Bureau municipal s'est ajourné à mardi prochain (4),

onze heures précises.

M. le Maire a levé la séance.

Sifjnr: R.\iLLY, Maire; Choron, Ciiampio.'*', Vigneh, Fili.kul, Lksguil- LILRS, Rafkv ; Lemoink, secrétaire-grcflier adjoint.

CORPS MVMCIPAL

Du 12 mars IT'.li, à six iieures après-midi;

Le'Corps municipal, convoqué, on la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Houssemaine, Le Vacher, Rerlollon, Jolly, Cousin, Stouf, Cahours, Cardot, Tassin, Prévost, J.-J. Le Roux, Borie, Choron. Vigner, Bernier, Rousseau, Charon, l)acier, Lesguilliez, Etienne Le Roux;

*'** Le Corps municipal, étant informé que M. l'abbé Leneru, prédicateur de la paroisse de Saint-Germain l'Auxerrois, qui a fait au secrétariat sa soumission de prêter le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, demande à prêter son serment demain, avant son premier sermon ;

Arrête que MM. Trudon, Bernier et Ktienne Le Roux, officiers

(1) L'' rapport iifst pas connu.

(2) Ut'cisioii prise au début de la S(''hiioi'. (Voir ci-(les.sus, p. 1:18.)

(3) La suite de cotte déuiarche est t-xposée daus le procès-verhal <1p la 8(''aucp teuuc le lutîiue jour parle Corps muaicipal. (Voir ri-desaous, p. 14o-in.)

(4) Mardi, 15 mars.

144 CORl'S MUNICIPAL [12 Mais 1791]

municipaux. douiicilit'S dans l'olendui' iK' celle |)ar()isse, seconcertoronl pour se rendre, soit tous les li-ois, soil l'un d'eux, ;\ l'église paroissiale de Saint-Germain l'Auxerrois, à lelTet d'assisler à la preslalion du serment de M. labbé Le Neru, el de le conslaler par un procès-verl)al ii la suite du pri'sent arrêté, dont expédition sera délivrée par le secrétaire-greflier.

— * Lecture faite par M. le Maire d'une lettre ;\ lui adressée, le 0 de ce mois, par M. Fleurieu, ministre de la marine, relativement à l'arrivée prochaine et successive à Cliarenlon de o09 barils de petites balles de fer ballu, provenant des fori^es de Dilling(l),prèsSarrelouis, (jui doivent être conduites au IhUre pour ensuite passer à Brest, où elles sont destinées à l'approvisionnement des vaisseaux ; le premier convoi de ces balles, qui sera composé d'environ 170 barils, devant rester à Cbarenlon jusqu'à l'arrivée des 33î) autres (2) ;

Le Corps muni<:ipal arrête que la lettre de M. de Fleurieu sera, par M. le Maire, communiquée au Directoire du département, et cependant que les administrateurs au Département de la police donneront un laissez-passer dans Paris, motivé sur les différentes circonslances énoncées dans la lettre de M. de Fleurieu.

M. May, colonel des gardes de la Ville, que le Corps municipal

avait, à l'ouverture de la séance, envoyé au château des Tuileries, pour s'informer de l'état de la santé du roi, est venu annoncer que Sa Majesté allait beaucoup mieux et que les médecins en avaient rendu le compte le plus satisfaisant.

Le Corps municipal a unanimement applaudi à cette heureuse nouvelle el arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal.

— -~ Lecture faite de deux lettres de M. Pastoret, procureur-général syndic du département, Tune et l'autre en date de ce jour: la première, contenant renvoi, au nom du Directoire, à la Municipalité, d'un arrêté de la section du Tliéàtre-français, de 9 de ce mois, relatif aux particuliers arrêtés dans le donjon de Vincennes et à la démolition de cette forteresse (3) ; la seconde, contenant, également au nom du Directoire, demande des motifs de l'arrêté pris par la Municipalité le 21 février dernier, sur celui de la section du Théâtre-français concernant les canonniers (4);

(1) Dillinf/eti, district de Trêves, province du Rhin (Prusse).

(2) Une communication analogue avait déjà été faite à la Municipalité par le même ministre, le 10 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 250.)

(3j Le texte de l'arrêté de la section du Théâtre-français, du 9 mars, a été reproduit dans un Énlaircissement précédent. (Voir ci-dessus, p. 14-16.)

(4) Délibération de la serlion du Théâtre- français, du 16 février, annulée par arrêté du Corps municipal du 21 février. (Voir Tome II, p. 684-685 et 6o8-6b9.)

[12Mai> 1791] DE LA COMMUNE DK l'.MUS 145

Ltî Corps municipal ;

Aprt'S a\nir ciili'iidu If sulislilul-acljninl <lii piDiiii riir de la C.uiiiiiHiiic :

Nnmmc MM. .lollv «-L J. .1. I.i- Umi\, à roll'cl de réilif;;i'r un [inijuL de répons»', lanl aux deux leltres du procureur-général (ju'à rarrèté de la si'flion du Thé;\lri'-rranrais, en date du '.) de ce mois (1).

— •- MM. Caiiuel,Cliaroii et Desmousseaux, nommés hier par le Corps municipal i)oui' se IraiisporliM' au Directoire du départeMiient, à lellet de se concei-tei- avec lui sur les faits résultants de l'arrestation des huit prisonniers arrêtés le 28 lévrier dei'nier au château des Tuileries ("2), (mt rendu compte de leur mission (;{). Us ont exposé (pie le Directoire avait reconnu que TAssemhlée nationale n'avait pas été sunisammenl instruite lorsque, sur la di'inande de la Municipalité, elle avait pass' à l'ordre du jour ; ([ue, le délit dont il s'agit pouvant être regardé coinui'; un d-'Hl national (\\w l'Assemhlée nationale avait décrété qu'elle seule devait (piaiitiei' l't dé-noncer, il pensait fiue la Municipalité devait s'adresser de nouveau à l'.Vssembrée nationale, alin de la supplier de prononcer sur cette qualification. MM. les commissaires ont ajouté que le Directoire du département avait paru disposé à appuyer cette demande et qu'ils avaient été instruits que, en effet, il avait été pris un arrêté i\ ce sujet.

M. le Maire, reprenant la suite de cet exposé, a annoncé (jue le Directoire du département avait effectué la promesse qu'il avait faite hier à MM. les commissaires et que M. le procureur-général lui avait adressé ce matin l'arrêté dont la teneur suit (4) :

l.e Directoire est d'avis que la Municipalité instruise l'Asseniblée nationale (lu véritable élut des choses mal présenté ce malin (o), et dise positivetnenl que, l'accusateur public du I*^"" arrondissement n'ayant pas trouvé uiatit-re à plainte dans les faits qui se sont passés au cbùteau des Tuileries le 28 février, on va rendre la libellé aux détenus, à moins que l'Assemblée, regardant ces faits comme des fautes ou des délits sortant des cas ordinaires, ne juge à propos d'établir une compétence; que. si l'Asseudilée nationale, prévenue en cette fonue, passe encore à l'ordre du jour, la liberté doit élre inmiédialement rendue aux prisnnniets.

Si(/in' : A.NSON, vice-présiden',; Su';vi;5, Gkrmain, Miiiabkau i'ahié, ditiiam-

HLW, DaVOI s, (lUlNUn.

(1) llappurl présenté le 31 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Arn'té du 11 uiars. (Voir ci-dessus, p. 129.)

(3) Le Bureau municipal lavait entendu daus la matinée. (Voirci dessus, p. 137.)

(4) Pièce uiauusc. (.\rch. nat., C 6i, u» 625), copie conforme au texte qui fij^ure au procès-verbal, et classée comme 9* pièce dans limp, 16 p. in-S" (Hib. nat., Lb 40 I.jS).

(ij) L'avis du Directoire est donc du 11 mars, soir, puisqu'il vise la disrussiou ([ui avait eu lieu le malin à l'Assemblée nationale. (Voir ci dessus, p. f.'ii-l ■'{.{.) TuME III iO

140 COUPS MUNICIPAL fl-2 Mars 1791]

M. If Maii'c a ajouli- que, les circdiislaiicos iif piTinollaiit pas il'allendre que U* Corps municipal fill réuni pour a^ir en exeeution (le cel arrête, il avait appelé ceux de MM. les oCliciers niunici[>;uix qui étaient dans rHôlel-de-VilIe, (ju'il leur avait soumis l'arrêté du Directoire et le pritid de lettre qu'il eroyail devoir t'erii'e à l'instant à M. le président de l'AsstMn'dei' nationale; (pie cette lettre avait été lue et approuvée dans le Hureau municipal (1), et qu'i^llc était ainsi coiivue (2) :

Monsieur le président,

Je reçois dans l'instant ini arrêté du Direcloite du dépin lenïent concorniuil les personnes arrêtées au cluUeau des Tuileries le 28 février dernier. I/i Miitnoipalité n'est point assemblée :j*ai pensé, et c'est l'avis de plusieurs oflieiers municipaux que j'ai réunis, que je devais vous prier, Monsieiu' le prêsiilenl, de mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale l'arrêté du Directoire avec les pièces que j'ai eu Tbonneiu' de vous envoyei- bier et qui sont entre vos mains. Vous verrez par cet arrêté, Monsieur le président, et par ceux de la Municipalité des 2, 9 et 10 mars, qu'elle a déclaré que le rassemblement d'un fiiand nombre de particuliers dans le palais du roi, en armes, à une beure de nuit el à la suite d'un alti oupement au faubourg Saint- Antoine, paraissait aimoncer un délit qui n'était pas de simple police ; elle a renvoyé à l'accusateur pid)licdu tiibunaldu I''' arrondissement : il a répondu que la lecture des procês-\erbaux ne lui avait point fourni de moiifs pour rendre plainte (3). 11 y a eu même une ordonnance du liibunal, (pu, sur requête, a renvoyé les parties à se pourvoir' pai' devant la Municipalité. La Municipalité, s'étant reconnue incompétente et ne pouvant, ni ne devant juger, a cru, d'accord avec le Directoire, devoir supplier l'Assemblée nationale de décider s'il y a délit, quelle en est la nature^ quels sont les juges qui en doivent connaitie^ ou, s'il n'y a pas de délits de prononcer sur la liberté demandée.

Je suis avec respect, Monsieur le président, votre très liiimble et très obéissant serviteur.

Siynr : MAn^Lv.

M. le Maire a encore annoncé (jue, l'arrêté du Directoire ayant élé soumis à l'Assemblée nationale, elle avait d('crété ce matin de passer t\ l'ordre du jour. (I, p. 147.)

Le Corps municipal, délibérant sur tout ce ((ui précède et considérant que son devoir est impérieusement tracé par le rapproclienient de l'arrêté du Directoire et de ce qui s'est passé aujourd'liui à l'Assemblée nationale ■

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

(1) Séance du liurcau municipal. 1:2 inai's. (Voir ci-dessiip, p. 143.)

(2) Pièce nianusc (Arch. uat., C 64, n" G25), copie d'après laquelle le texte insère au procès-verbal a èle très légèrement rectifié, ot classée comme 10° pièce dans l'imp. 16 p. in-S» (Bib. nat , Lb 40/lo8).

(3; Aiu?i mis en cause par la lettre du Maire, l'accusateur public adressa au Corps municipal uue léclamation fort vive, dont il est question à la séance du Il mars. Voir ci-dessous, p. 1.J8-160.)

fl2 M:.M IT'.Hj 1)K LA CO.MMUNK [)i: l'AlUS 147

Aiilorisp l(> DoparltMiiciil de la police à l'aii-f iricllrc en lilx'ilé les sifiirs |{fitliifr. (indai-.l dr I).iii\illc. dr l'aii^rl, «le l'niilnd. (Jliatnpin, <lo Lilicrs, Diihois il»' l>a MoUe, de l,a Hoiii'doniinyc, aussiliit (ju'il se sera prociirc imc oxpi'dition aiilli('iili(|ut' de Tarlich' du procèsvrrlial di- rAsst'inlilci' iialiuiialc de (.c joui- (|iii cunct'i'in' oi's pailiculi.'is; II. p. UH.

Ordoiiiu' que, taiil le pn-sfiil arivlt' (jiii' ceux des 2, H el 11 de t'e mois, ainsi «pie iMnlonnaiice du liilmiuil du h"" arroiidissenient du ÎMuars (11, la l.-ltre de Tacciis deiir juihlic pi\ la lettre de M. le Maire, en date du 11, à M. le président de lAssenihlee nationale (3), Tanvle du Directoire du 11 de ce mois 4;, la lettre de M. le Maire à l'Assemldée nationale, en date du \2 (o), et l extrait des procèsverhaux de lAssemblée nationale du jour d'hier et «le ce jour (6), seront imprimés, afiichés el envoyés aux 48 sections (7),

-»-..»* Lecture faite ilu procès-verbal, la ré'daction eu a été a|)i)rouvée.

Le Corps munici|)al sest ajourné à lundi ^Hj.

Et M. le Maii'e a levé la séance.

Siijm; : Haillv, Maire; DiijOLV, secrétaire-greflier.

l';CLAmCiSSEMENïS

( I, p. 14G,) La discussion qui eut lieu, le 12 mars, à l'Assemblée nationale, il la fin «le la séance du matin, ne ditTére pas sensiblement de celle du 11 marsfO' : elle eut. en tous cas, même résultat.

(1) Ordonnance reproduito dans un llrlaircissemenl précédent. (Voir ci-dcs.«up,

(2) Lettre, aussi du U mars, reproduite également. (Voir cidcssUs. p. lO-ï-lOf)

(3) Leltrc du 11 mars. (Voir ci dessus, p. 132.)

(4) Arn'té du 11 mars. (Voir ci-dessus, p. 128.) (li) Lettre du 12 mars. (Voir ci-dessu?, p. 146.)

(6) Comptes rendus des séances drs 11 et 12 mars. (Voir ci-dessus, p. Iii- 133, et ci-dessous, p. t47-1i8.)

(7) luip. 16 p in-8°(liib. nat., Lb 40/158, et Uib. Ville de Paris, dossier 10073), recueil précé lé d'un pn'amltule ainsi conçu : « Les léfrislatcurs des Français pos- S'-deut la confiance de la nation qui a juré d'obéir à leurs décrets; il est uécessaire que la .Municipalité de l'aris, qui met toute sa gloire à faire exécuter les lo:s sous l'autorité du département, soit également investie de la couliauce du peuple. " Li' Monili'ur univernet ;u" du 16 mar?) coulieut un résumé de ce recueil.

(8) Lundi, 14 mars. (Voir ci dessous.) O) Voir ci-dessus, p. l'ii-t'l'l.

us CORPS MUNlCIPAf. [12 Mars 1791J

Le présiilent duiina d'abord connaissame ilime Icllre du Directoire du drparleinenl de Paris, écrite rvidfMiimeiit li> il niait;, soir, ainsi conçue:

Monsieur le président,

Nous avons l'honneur de vous prtWenir que, la .Municipalité s'étant adressée au Directoire pour lui demander une règle de conduite, d'après la décision de l'Assemblée nationale dans la séance de ce jour, vclativeiuent à la détention des huit individus arrêtés au château des Tuileries le 28 février dernier, nous lui avons donné le conseil suivant :

«. Que la Muiiiiipalilé instruise lAssemblée nationale ilu véritable état des choses, mal présenté ce matin ; dise positivement que, l'acrusateur public du !"■ arrondissement n'ayant pas trouvé matière à plainte dans les faits (jui se sont passés au château le 28, on va rendre la liberté aux détenus, à moins que l'Assemblée, regardant ces faits comme des fautes ou des délits sortant des cas ordinaires, ne juge à propos d'établir une compétence ; que, si l'Assemblée, prévenue en celte forme, passe encore i'i l'ordre du jour, la liberté doit être immédiatement rendue aux prisonniers. »

Nous vous supplions, Monsieur le président, de vouloir bien donner CDiiiiaissance de cette lettre ù l'Assemblée nationale.

Nous avons l'honneur d'être, etc.

Aussitôt, plusieurs membres demandent l'ordre du jour.

D'Andrk dit simplement : « I! y a un décret (1); il faut l'e-vûcuter. »

Puis, un membre non dénommé fait la motion suivante :

L'Assemblée, considérant qu'elle a passé hier à l'ordre du jour sur une b-ltrc de la Municipalité de Paris, touchant le même objet, passe de même à l'ordre du jour.

Et cette motion est immédiatement décrétée (2).

L'Assemblée nationale se refusant à voir un délit politique dans un fuit que la justice ne pouvait a^imiler à un délit de droit commun, il n'y avait qu'une solution, celle qu'adopta le Corps municipal : la mise en liberté des prévenus.

f II, p. 147.) Dans un mémoire publié peu de jours après l'arrêté du 12 mars, intitulé : Itécil exact de ce qui s'est passé au château des Tuileries le :2S février. Mémoire pour MM. de Lillers^ capitaine de cavalerie ; Dubois uk Lv MoTTi:, capitaine de cavalerie; de Bkrthikr, ancien premier avocat à la Cour des .Mdes de Paris ; Gentil ds: Fombel, ancien (jendarme de la garde et yenlilhonnne ordinaire de Sa Majesté ; de La Bourdon.naye^ officier au régiment d'Au-strasie; Fa.nget, garde du corps du roi ; Godard de Donville^ député extraordinaire à l'Assemblée; et Cuampin^ fourrier des logis du roi (3), après avoir raconté à leur façon les circonstances de leur arrestation, affirmant de nouveau qu'ils n'avaient d'autre intention que celle de défendre le roi de concert avec la garde nationale, les intéressés racontent ainsi qu'il suit les péripéties de leur courte détention :

<• Le commissaire de police n'a point prononcé sur notie sort ; il en a ré-

(1) Décret de la veille, 11 mars. (Voir ci-dessus, p. 132-i:i3.)

C2) Séance du 12 mars, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. ;J0.)

(3) Imp. 13 p. in-8 (Bib. nat. L b 39;46al).

[12. Mars 1701] DK [.A COMMLiNH DK CAHIS 140

ft'iv ,111 I)t''p.nlfiiiiMit (II' l.i M;iiii<' M), fl c'i'si cti vci In il'iiin' (iidniiti.iriif l'iiicim'-c (I elle (jiit! iKins .ivoiis et»; coiifliiils d.iiis les [iiiMiiis di- l'Alilt.ivi', Ir l" mars.

« Los lois voiilaicnl et veulent cDCOte que tout lioiiiiiic drlciiu dans les prisons soit interi'Ofju dans les vin;,^t-qnalie heures ; nous sommes restés jusqu'au 4 mars sans que celte formalité ait été remplie à notre é<;ar.I, sans rin'-me avoir eu copie des procrs-verbanx qui constataient notre détention. Ce n"est que le 4 mars que nous en avons eu une coimaissance lé^iale et qu'on nous a notifié l'ariêté du Corps municipal qui nous renvoyait au tribunal du T' arrondissement (2).

et Le désir de recouvrer notre liberté si injustement ravie nous a lait présenler, le 5 mars, une requête, dont l'objet était d'obtenir qu'elle nous fût piovisoiiement rendue (3). L'accusateur public a demandé le lemps nécessaire pour- connailr-e les i>iocés-verl)aux ; le tribunal a accordé jusqu'au 9, et, ce même jour-, il rrous a renvoyés à noirs pourvoir devant la Municipalité : il a molivé son ju{j;ement sur ce qu'il n'y avait point de ilénoi.cialion et sur ce que nous n'étions pas dans ses prisons (4).

i' Nous nous somnres adressés, le 10, à la Municipalité : elle a persisté dans son arrêté du 2 mars, qui nous renvoyait au I<"' tribunal d'arrondissement ; elle en a référé a l'Assemblée nationale avant de prononcer sur notre liberté (5).

a L'Assemblée a apprécié cette affaire à sa juste valeur : elle a passé à l'ordre du jour ,0).

a Qu'attendait la Min)icipalilé ?... Au lieu de nous mettre en liberté, on a placé avec appareil deux canons à la porte de l'Abbaye.

« L'affaire a été portée de nouveau à l'Assemblée nationale, qui a passé une seconde fois à l'ordre du jour (7).

« Et, sur la connaissance offrcielle qu'en a eue le Corps municipal, la liberté a cessé de nous être enlevée le 13 mars, au soir.

« Déjà, on publiait nolr-e translation dans les tribunaux destinés à connaître des crimes de lèse-nation. L'approche des canons du lieu qui nous renfermait accréditait ces bruits. Les cris des forcenés qui ne respirent que la mort sont arrivés plusieurs fois jusqu'à nous. »

Et ils concluent ainsi :

M Daigne le roi recevoir- rhommaj.'e du silence aucpiel nous nous condamnons ! Est-il un sacrifice que nous ne soyions prêts à lui fair-e, quand nous étions déterminés à mourir' sous ses yeux pour sa défense ? »

Si les huit pseudo-conspirateurs du 28 février se plaignaient d'avoir été illégalement détenus, on se plaignait, d'un autre côté, ipi'ils eussent été r-elàchés sans être poursuivis.

(1) Déparii.-nifiit <]•• la politi-, ^icgcuil à la Mairie.

(2) Arrêté du 2 mars, (Voir ci-detsus, p. 12-13.)

(3)Requ<"tc rêsumêo daus l'ordonnance du 9 mars. (Voir ci-dessus, p. lii.) (4) Ordonnance du 'J mars. (Voir ci-dessus, p. i26.) (o) Arrêté du 10 mars. (Voir ci-dessus, p. 124.)

(6) Séance du 11 rnar's. ( Voir ci-dessus, p. i-li-t.'t-'t.)

(7) Séance du 12 mars. (Voir ci-dessus, p. 147- fis.)

loO CORPS MUNICIPAL [12 Mars 1701]

Voici, par exemple ro qu'on lit dans le Ctnirricr des .S.? (U'pnrlemenls (n» du 17 anus) :

« l'ne voix assez générale s'élt'Vf ronliv la Municipalité, relativement à la nuit du 28 et aux |trisonniers dôlcnus ii l'Abbaye : on laccuse d'avoir tenu une conduilo molle; on va nuMui^ plus loin, on la taxe de làclielt'ï, et, dans ]ti Journal du suir, du 1* mars(l), on a fait inséier une lettre, qui parait écrite h dessein, où l'on trouve cette phrase : « Devrait elle chercher à .jeter « l'odieux do l'impunité sur un jeune magistrat, M. tje Ferricre, qui a «i besoin d'être investi de la contiance publique, -tandis ipie c'est elle, elle- « mT-me, qui n'a pas osé se rendre dénonciatrice du complot affreux dont « il lui était aisé d'acquérir les preuves (2). » Cette lettre termine par rassurer les citoyens, en leur faisant entrevoir d'avance que l'accusatiîur public dévoih'ra des complots affreux sur la luiil du 28, ipi'il dira ce que c'est que cette petite porte, cet escalier dérobé, elc...

• On ne veut être ici ni accusateur, ni défenseur de la Municipalité ; on mettra seulement les documents sous les yeux du public (3). C'est au public de juger. »

Les sections manifestèrent également leur mécontentement.

La section de la Croix-rouge prit, dès le 17 mars, un arrêté dont le texte n'a pas été conservé, mais que nous retrouverons tout à l'henie résumé dansTairèlé d'adhésion d'une autre section ('f).

La section des Gravilliers, par arrêté du 18 mars (5), profita île l'occasion pour réclamer aussi la mise en liberté des individus an êtes à Yincennes, le même jour, 28 février :

L'assemblée,

Vu l'cxtrêuift facilitt' avec laquelle on a élargi des personnes très suspectes, trouvées muuii's d'armes cachées et à des heures indues dans les appartements de Sa Majesté;

Et attendu que les citoyens arrêtés sur le donjcju de \iucennes sont moins des ruupables que des frères égarés parla fougue d'un patriotisme mal entendu ;

A arrêté qu'il sera envoyé au tribunal de la Place-royale (6) une députalion, à l'effet de l'inviter à donner la liberté définitive à ces malheureuses victimes

(1) De nombreuses feuilles paraissaient avec le titre de Journal du soir. On n'a trouvé la lettre ci-dessus citée ni dans le Journal du soir, ni dans le Journal du soir satis réflexions, ni dans le Journal du soir sans réflexions et Courrier de Paris et de Londres réunis. Il y a encore le Journal du soir ou Bulletin de Paris, des départements et des cours étram/'eres, et le Journal du soir sans réflexions et Courrier de la capitale et des départements réunis; mais le numéro du 14 mars n'existp pas dans les collections de ces deux journaux que possède la Bibliothèque nationale.

(2) DE Ferrière se plaignit vivement de l'interprétalion que le Corps municipal avait donnée à son inaction. (Voir ci-dessous, p. l.)9.)

(3) Suit le recueil des pièces précédant l'arrêté du 12 mars. (Voirci-dcssus, p.l'û, note 7.)

(4) Arrêté de la section des (Juulre-Sutions. (Voir ci-dessous, p. /.ï/.)

(5) Pièce mauusc. (Arch. de la Seine, D 163-), et Bib. nat., Manusc. reg. 2671, fol. 285) Délibération reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de l'uiis (n» 3).

(fi) Tribunal siégeant aux Minimes de la Place-royale.

[12 Murs 1701; DR \A COMMUN H DK PARIS l.il

(le leur xrlf, et <|iu' le vn'u de lu sectiuii sérail "Oiiiiiiuiiiniii' aux 47 autres s-ci-lions.

l/as8ouihlée a iniiunii- iilusifurs nxiiibres à cet dlit.

Svjité : (lARNikK, si'crrlairc.

l/.nrèlL' lie lu scrlion dits (Junlif-\iiliiiiis, aussi du IS mars I , csl p.iiticiilii-riMiienl iiiliMOssant, comme symplAme de lélal (l'esprit créé |)ai' les meuHces perpétuelles d'éineules et de complnls. Le voici :

l lie (lcpulntii)ii de la serlioii de la Cmiji-rouf/e a mis sur le bun-au de celle des (Juatre-Nalious uu iirrèlê du 17, au sujet de l'évcuenient ipii s'est passé au château des Tuileries le 28 février dernier : cet arrcjé porte eu substance que, par «leux couiuiissaires nouuués à cet elFet, le procureur <le la Oouiuiuuc sera re<juis de donner, parla voie de l'impression, h toutes les sections de Paris, la communication de tons les proccs-verbaux tant des saisies d'armes et de poi)i;nards rpie des interroj;al<iires des personnes arrètt-es dans les appartement-, dans les cours du château des Tuileries et partout aillcnrs ; le mcme arrêté charge aussi lusdits commissaires de se irocurer des renseignements certains, non seulement sur les faits de l'arrêt îles prisonniers, mais encore sur leurs réclamations, alin de prendre, à l'égard de l'accusateur public, les moyens de le faire agir sur la dénoDciatiou qui pourra lui être faite,

M. i>F. La Lanok(2), après avoir déduit les raisons qui pouvaient rendre coupables les personnes arrêtées au château des Tuileries, a conclu à ce qu'oa adhérât à l'arrêté de la section de la Croix-rouge et à ce que les autres sections fussent invitées à se réunir pour présenter à la Municipalité une pétition tendant il dénoncera l'Assemblée nationale l'accusateur public, pour avoir nianqué aux fonctions de sa charge en ne se portant pas accusateur daus un fait aussi grave et d'une notoriété universelle. M. de La Laudc a observé qu'un édit de Louis XIV, qui fait partie des anciennes lois non encore abrogées, condamne à une peine capita'e quiconque sera trouvé muni d'armes cachées dans le pa'ais du roi.

La motion de M. de La Lande, mise en délibération, a été accueillie à l'unanimité.

Plusieurs membres mit insisté sur ce qu'il existait réellement des dépositions à charge contre les prisonuiers qui ont été mis en liberté.

.M. GuKNAULT (3) a ajouté que, (pie'.(|ues jours avant le 28 février, une femme, sur la probité de laquelle il a lieu de compter, vint lui dire qu'elle avait appris d'un valet de chambre que le mailre de ce dernier et un grand nombre d'aristocrates se coalisaient et avaient formé des complots prêts à éclater; que les conspirateurs devaient se diviser par pelotons, pour se répaudre dans les différents quartiers de Paris et égorger la garde nationale, s'ils pouvaient la sur|irendre (4), tandis qu'un gros de factieux marcherait au château des Tuileries poureulever le roi et la famille royale. Après cet expose. M- Ciuéuault a instruit l'Assemblée qu'il s'était rendu à l'Hôtel-de-Ville, où il avait fait et signé la déclaration de ces faits au bureau du Comité des recherches. Mais quelle fut la surprise de ce zélé citoyen, lorscpie, ayant rencontré, peu de jours après sa déclaration, à l'Assem-

(1) Publié par le T/wriituiiièlre île l'a/)iiilun ptihlii/tte. (u» 2).

(2) Lta\ONKUR-l)BL.v:.ANDE, ancieu président ilu district de l'Abbaye-Saint- Gerumin-des-prés, était un ancien procureur au Chàtelet.

(:{) H s'agit sans douti- de (lui.xor, épicier, électeur de la section des Quatrenations eu 17'J0'.tl.

(4) Des pelotons de conspirateurs surprenant et égorgeant les .'(6.000 hommes arnc's de l.i L'.'trde iiationale I

152 CORPS MUNICIPAL [12 M-irs 1701]

bléc des l'Iectcurs, uu niembro du Comité des ivcherohos et l'ayant ciilretcnu de celte déclaration, ce commissaire lui répondit qui! n'eu avait aucune connaissance. La surprise de M. lîuénault redoubla lorsque, lo surlendemain, il reçut une lettre timbrée de la Municipalité, par laquelle on lui dcmamlait la date de sa déposition. Indigné d'ui\e négligence aussi condamnable, il répondit ipiil était bien étrange que les ofliciers municipaux n'eussent point attaché plus d'importance à une déposition aussi intéressante, que leur devoir était de ne pas attendre que le mal eiU fait des progrés, mais de le prévenir quand ils étaient avertis.

L'assemblée, après avoir entendu .M. (luénault, a arrêté que la déposition de ce membre serait insérée dans le procès- verbal, que les autres sections seront invitées à faire un arrêté par lequel les comités de toutes les sections seront tenus de recevoir les dépositions i"! charge et à décharge contre les personnes prises a»i château des Tuileries le 28 février dernier; elle a arrêté, en outre, de poursuivre vivement cette atTaire devant les tribunaux.

De Mième la section des Thermes-de-Jidien, après avoir entendu aussi quelques plaintes au sujet de dénonciations variées non suivies d'effet, délibtre, le 22 mars (1) :

L'assemblée a arrêté, d'après le rapport qui lui a été fait par ses commissaires, qu'il eu sera envoyé trois ù M. l'accusateur public du tribunal du l"- arrondissement, à l'effet de l'inviter, au nom de l'assemblée, à vouloir bien communiquer fraternellement et confidentiellement aux dits commissaires les motifs de sa couduite et de son inaction relativement aux particuliers arrêtés le 28 février au ihâteau des Tuileries, à déclarer les motifs de leur élargissement et à donner à l'assemblée tous les éclaircissements qui seront on sou pouvoir au sujet delà journée du 28 février.

Et, pour ses commissaires, ladite assemblée a nommé M.M... [Suivent quatre noms.]

Signé : DaMOLARD.

11 y eut donc, de la pari de quelques sections au moins, une tentative d'enquête directe sur la grande conspiration des Tui'eries : on voulait voir les procès-verbaux, se rendre compte des inculpations probables; on voulait siiitout trouver des coupables. Il est probable qu'on n'en trouva pas, car il ne fut plus question de l'événement du 28 février.

D'autre part, voici, en sens contraire, l'appréciation, un peu longue, formulée dans \Wnn du roi, des Français, de l'ordre et surtout de la vérité, par l'abbé RoYOC (n° du 13 mars), tout de suite après la séance où l'Assemblée nationale avait décidé de passer à l'ordre du jour :

a Personne n'ignore que, le 28 février dernier, plusieurs citoyens distingués par leur naissance et par leurs services ont été cruellement maltraités au château des Tuileries, sous le prétexte qu'ils avaient des armes. Quelques-uns même ont été arrêtés et menés devant le commissaire de police, qui les a fait conduire en prison, d'après un interrogatoire où le public n'a vu que la preuve la plus authentique de leur innocence. Les procès-verbaux imprimés font foi que, aux demandes les plus insidieuses, ils ont opposé les réponses les plus nettes et les plus satisfaisantes, qui détruisaient jusqu'aux moindres soupçons f2}. Cependant, au mépris des droits sacrés de

(1) Délibération [(ubliée par le Thermomètre de l'opinion publique (uo 3). il) Nous ne connaissons imprimé que l'interrogatoire de Dubois de La Motte. Voir ci-dessus, p. 10^, note 4.)

[12 Mais 1791J DK LA COMMUNE DR PARIS 153

riinniine, contre toute justice, contre tous les décrets de l'Assemblée, on a piivô ces citoyens de leur lilierté, sans aucune forme léj^aie; on les a Iraiiu''s dans l'odieux séjour destiné aux ciin)int:ls d'illal.

« Plus (idfles il la loi que les ol'liciers niunici|)aux, les jtif^es ont inlcrio;^!! les prisonniers, et sans doute ipTils n'avaient pas toute la i^ugacité d<; MM. les commissaires, car ces citoyens leur ont paru injuslement arrêtés et ils ont déclaré qu'il n'y avait lieu contre eux a aucune accusation. Mais, comme ils n'étairnt ni auteurs, ni complices de leur emprisonnement, ils ont voulu sans dojile laisser à la Municipalité le soin de réparer ses toits et le plaisir de prunonrer elle-ménu' l'élar^issument de ces victimes de l'esprit de parti.

" La Mimicipalilé se serait bien passée de cette polit(;ss(! des juges, qui l'a misi' dans le plus cruel embarras. Laisser en prison des hommes déclarés innocents, c'est une atrocité, c'est une infamie. Mais élargir des hommes qu'une horrible cabale a rendus suspects au peuple, c'est une démarche bien dangereuse et qui sent la lanterne. Tel est le malheur attaché aux révolutions et aux troubles civils : les passions seules font la loi; la justice n'est qu'un vain nom ; la raison est un ci inie; l'impartialité, une trahison; le bien ne s'y fait qu'en tieuiblant; le mal s'y commet avec audace, avec impunité; c'est un titre aux honneurs et aux récompenses. La Municipalité n'a pas eu besoin de consulter l'Assemblée aationale quand il a fallu plonger dans les cachots d'honnêtes citoyens, outrager l'humanité, exercer une autorité arbitraire et despotique, renouveler la tyrannie des lettres de cachet; elle était sûre de plaire aux fanatiques, elle n'a pas hésité à se déshonorer, il se rendre coupable, pour faire la cour à ceux dont elle tient sa puissance. Mais, quand il est question d'être juste, de protéger des opprimés, de rendre la liberté à des innocents, la Municipalité a les bras liés; elle n'ose pas prendre cela sur elle : il faut qu'elle s'adresse à l'Assemblée nationale Kile n'a de pouvoir que pour violer les lois!

« Mais c'est surtout la conduite de l'Assemblée nationnie dans celle affaire qui est vraiment curieuse. On s'attend, sans doute, que les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme, les régénérateurs de la P'rance, les restaurateurs de la liberté, les vengeurs de l'humanité, les bienfaiteurs de toutes les nations vont se hâter de secourir l'innocence opprimée et d'ordonner l'élargissement des prisonniers"? Ils ne souffriront pas qu'on renverse la première base de la constitution et que leur gouvernement soit déshonoré par cet acte de tyrannie'? Maison se trompe, et cela ne va pas si vite : la modestie et la timidité de nos représentants ne leur permettent pas de donner un ftareil essor à leur autorité. Les législateurs scrupuleux et timorés, qui n'ont pas craint d'arracher au glaive de<, lois et aux poursuites judiciaires les rebelles de Nancy, les brigands de Toulon, les assassins de Nimes, les parricides des i» et 0 octobre, n'ont pas la hardiesse d'empiéter sur le pouvoir judiciaire pour faire rentlre la liberté à des innocents! Ces rois delà Trance, qui ont conrenlié dans leur Assemblée la souveraineté de la nalion, craindraient d'abuser de leur pouvoir s'ils remployaient il soulager les infortunes, à réprimer les violences, à maintenir les lois! Leur mission, sans doute, n'est pas de faire des heureux ! Cela ne les regarde pas, et M. Duport, par un sophisme absurde et ridicule, a trnuvé le moyen de les dispenser de cette douce et honorable fonction.

loi CORPS MUNICIPAL f 12 Mars IT'.M ]

« C'est donc par de misérables équivoques, par do pitoyables subtilités qu'on sejoup de la Justice et qu'on insuKo aux lois jusque dans leur sancluairo. I.o tribunal, investi de celle afl'airc, a déclifit' les prisonniers innocents et a eu la faiblesse de ne |ias prononcer leur élar|.'issen)ent; la i\IunicipaliliS lionleuse de son injustice, mais esclave des factieux et des ianaliques, ne croit pas qu'elle ail le pouvoir d'élaryir ceux quCile a eu le pouvoir d'empiisonner ; elle veut rejeter tous les risques de cette déniiirclie sur ^As^emblt■■e : voilà les faits que les leprésentants de la nation ne l>euvenl ni ne doivent ignorer. Quel élait leur devoir? De protéger la loi, aliandonnée et trahie par le pouvoir exéculif et judiciaire. Convenait-il à leur dignité d'imiter la faiblesse des juges et la ru^e des olUciers municipaux? Le soulagement des malbeureux est-il donc une corvée désagréable et péiilleuse que les législateurs, les magistrats et les juges doivont se renvoyer, ciiinme autrefois le gcuvernenieni rouiaiii renvoyait au un des Juifs la CDiulauination d'un innocent?

« Nous avons supporté les l)rigandages et les massacres d'iin peuide égaré par le fanatisme, dans Tespérquce que la sagesse des magistrats et la vigueur du gouvernement nous mettraient enfin à rabîTdes fureurs de la multitude. Mais comment supporter des vio'ences exercées par les magistrats et des injustices combinées avec art par le gouvernement lui-même? Qui nous garanlii-a de la tyrannie des ofliciers municipaux, de rinerli(! des juge-; et de la politique pusillanime des législateurs? »

Le journal royaliste, dans sa mordante critiq le, avait oublié le Directoire du déparlement, qui avait été le premier à engager la Municipalité à se décharger de tout sur rAssend)lée nationale. Il ne semble pas que le Directoire se soit senti très fier de son rôle, car voici ce qu'en dit le procureurgénéral syndic PAsronET, dans le compte qu'il rendit au Conseil du déparlemenl des opérations du Directoire, le 28 avril suivant :

«' ...D'autres citoyens remplissaient le palais du roi. Ils y étaient accourus la nuit, armés, et sous prétexte de défendre le prince contre les dangers dont ils supposaient l'existence. La poursuile et le jugement de ces délits sentaient des bornes prescrites aux corps administratifs : les tribunaux en furent investis. Mais nous n'épargnâmes aucun effort [lour obtenir d'eux l'activité qire la loi recomm mde et que l'hurrranité exige. »

Au fond, il est visible que ni la Municipalité, qui les avait l'ail incarcérer, ni le tribunal, qui les renvoyait devant la Municipalité, ni le Directoire, qui demandait un décret de l'Assemblée nationale, ni l'Assemblée nationale elle-même, qui jiassait deux fois à l'ordre du jour, ne croyaient à laculpa- Itilité des huit irrdividus arrêtés. Ou plutôt, on était assez disposé à les croire coupables de quelque chose ; mais on ne savait pas bien de quoi, Arrssi dirt-on les relâcher.

l'i Mus IT'MJ DK LA COMMUNK DE P\I{IS jgs

14 Mais 171)1

l)u I l mars ITUI, à siv lii'uri'S iipri^îs midi ;

l.e Cdips mmiicipal, cniivocjut' en lu forme onliiiaiic, iir.biiif |»ar M. le Maire, el composé de MM. Tafisin, Les{^uilliez, Caliours, Cuuarl, Vi};;iier, Horie, Filleul, l'ilra, Prevosl, Gandolplie, Cousin, Oéyeux, Nizard, ,|n||y, Fallel, Re^^naull, ' ai'dot, J.-J. Le Iloiix, Ivlienne Lo Iloux, Le Camus, liernier, Charon, Viguier de Ciirny, Jallier, (anuel, Hoard^ Mai'dy, Le Vacher, Daeier, lloiissemaiiic, Tinni, Andclle, Champion, Lardin, Le Itoulx de La Ville;

Le Corps municipal, étant informé des diCiiculles (jui se sont

élevées ce matin, en présence de MM. les commissaires délégués pour la lev.'te des scellés appos -s au Palais et la remise des sacs et procès, relalivcîment aux réci'-pissés des procureurs contenant soit décharge, soit communication des instances (jue les ci-devant conseillers représentent aux lieu et place (Lis instances dont ils si»nt chargés sur les registres des produits ; I ) ;

Considérant que, aux termes des anciens règlements et notanimenf de l'article 10 du litre XIV^ de lordonnancc de Kîln, et suivant l'usage constamment [)rati(jué, les productions n'é'taient plus communi(jU('es el rt-lirees sur les récépissés des procureui'S, mais (|ue les procureurs en picnaienl communication par les mains des ra|)porteurs, en sorte (jue les ci-devant conseillM's n"ont lait quiisi-r d'un droit qui leur était acquis en donnant en communication partie ou la totalité des instances dont ils représentent les récépissés ;

.\rréle f|ue les commissaires délégués pour la levée ties scellés et la r.'ceplion des instances, pièces et sacs dont les ci-devant conseillers elaienl dépositaires r(*cevronl indisliiu'lement les instances ou les récépissés des [)rr)cureurs, à la charge seulement dans ce dernier

f\) Kxt'cutioii lie rarr.Hi- du 7 mars. (N'uir ri-desrîus, p. 01-93.)

• 36 < ouïs MUNICIIWL [14 Mars 1791]

cas de l'aiiv i-crlilitT les sii<nalure.> des procurems (|iii auront l'oiiriii les récépissés, soi! par les ci-devaiil conseillers au\(juels ils auront élé fournis, soit par un fondé de leur proeuration spi'-ciale, lai|uelle deint'ui-t'ra anne\«''e au procès verbal.

~--- Le Corps municipal, délibérant sur les moyens dassurer l'exécution du décret qui ordonne que le Tribunal de cassation sera établi dans le local de la ci-devaul Grand'Chambre du Parlement; fl, p. 1()0.)

Consid(>ranl (piiiiu^ partie de ce local est occupée par le sj;re(îe provisoire établi dans le paripu'l des ci- devant substituts du procureur-i^t'-néral ;

Arrête que les commissaires députés pour la levée des scellés apposés au Palais chercheront dans l'enceinte du Palais le local qui leur paraîtra le plus convenable pour y réunir les pièces composant le nouveau dép(M; et, après qu'ils auront désigné le local... (1), de donner les ordres nécessaires pour y faire transporter les minutes d'arrêts du ci-devant Parlement des six dernières années qui sont dans le greffe provisoire, et en remettre la garde au sieur Terrasse, greftier élu par la Municipalité.

Le Corps municipal ari-ête encore que la salle de la petite Tournelle, la buvette qui la précède, les deux pièces étant dans le corridor de la 'lournellc, servant précédemment aux greffes de M. Isal)eau et Fremyn, ainsi que les cabinets nécessaires pour chacun des magistrats, seront incessamment débarrassés et disposés pour le service du Tribunal de cassation ;

«Jiarge ses commissaires de lui rendre compte le plus incessamment des mesures qu'ils auront prises à ce sujet (2).

— * Le Corps municipal, étant informé des progrès de la convalescence du roi et voyant s'approcher le moment heureux où les iiKjuic'tudes des Français vont être entièrement dissipées (3) ;

Sur la proposition de M. le Maire ;

El après avoir ouï le premier substitut-adjoint du procuicur de la Commune ;

Arrête que, le 17 de ce mois, tous les citoyens de Paris sont invités à manifester leur allégresse par une illumination générale et que, le dimanche suivant, il sera chanté en l'église épiscopale et

(1) L'iucorrccliou de la phrase indique qu'il manque ici quelques mots au texte du registre manuscrit.

(2) Copie manusc. (Arch. nat., U 1003).

(3) La maladie, d'ailleurs légère, du roi avait commencé le 4 mars. (Voir cidessus, p. iifj.)

[14Maisl7«JI l)K LA COMMII.NK |)i; l'.\I{|S <57

riu'tni[mlil;iiiir un '/'' (l''nni i-ii jiilioiis (h; gràot's du [in)iii[il rt'taltlisi-eiiit'iil (le kl saute «lu roi, cl (|ii(.' ce iiii'-int; jniir sera ciieitrc c'-li'-liro par une illuiniiiulioii géiiéruli* ;

(lliart,'e le DéparlemcMil de la |)idice dt' veiller à rexcciiliuu dit jn-eseiiî arri'l'', (|iii sera iiii|)rimé et ariichi' 1).

»«•..- Le Corps niiiiiieipa', coiisidi-raiil que les besoins des pauvres et des ln"i[)itau\ en par'lieulier devieiuient tous les jours [)Ius urgents ; (|ue le moyen de venir à leur secours le moins à cliai'^e au peuple serait de leur accorder une rede\ance sur le produit des recettes des dilTt'reuts spectacles (^i;

Ouï le premier suhstitut-adjoint du procui-our de la (lotuninie;

A arrêté «pie M. le Maire se retirera très incessaïunuuil par devers le Directoire »lu di'partemenl, pour le prier de faire une [n-lition à lAssemLIt-e nationale, à l'efTet d'olttenir un dc'cret qui autorise les li«tpitaux à continuer île pei'cev(tir à lentri'e des spectacles de la capitale le droit connu sous le nom de quart des pauvres. (II, p.lGl.)

Lecture laite par M Les;j;uillez d'un mémoire où le Dépari c-

meiit des subsistances expose l'état actuel de l'approvisionnement de la capitale et établit la nécessité de prendre des mesures aussi promptes qu'efficaces relativement au droit de troupeaux à pai't, supprime dans la ci-devant province de Lorraiiui par les décrets des 4, (!, 7, 8 et 11 août 178',) et prorogé jusfju'au II novembre 17îl()par celui du 9 mai précédent ; 111, p. 165.)

Le Corps municipal ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que l'Assemblée nationale sera suppliée de décréter: 1" i|ue les baux du droit de troupeaux à part, qui ne sont pas expirés à l'épcKjue de la publication du décret, seront exécutt-s selon leur forme et teneur avec les communes qui ont succédé aux ci-devant seigneurs dans la jouissance dudit droit, et ce jusqu'au 11 novemi)re 171)1 ; 2° que le conseil général de chaque commune sera autorisé à l'avenir à passer, pour raison dudit droit, tels baux et traités qu'il jugera convenable, à la charge d'ol)liMiir ra[)pr(d)ation du Directoire du di-partement, conformiMuent à larticle o(J du décret du 1-4 décembre 1781); S» que les baux et traités (jui auraient pu être faits par les communes concernant ledit dioit de trou-

Ci) On lia pas tnnivr d'imprimi"' reproduisant cet arrêté, qui est annoncé par le Moniteur iinivrrsrl (]\" du 18 mars). — Le Corps municipal s'occupera encore de l'organisaiion du ÏV ileuni le IC et le 17 mars, (Voir ci-dessous.)

(2) Discussion ajournée le 13 février. (Voir Tome 11, p. '6li'6.)

lo8 COKPS MUNICIPAL [14 Mars 1791]

peauK à pari, avant la |uiltlicati<»ii du (It-crt'l, soioiil rxéeulés, à la rliargo dt' la inôiiii' approhalioti i^l).

-— ' L'ordre du jour rappelant la disi-u.-sion sur le rapport des boucheries (â\ elle a etc reprise.

Plusieurs membres ont été entendus.

Le premier substitut adjoint du procureur de la C.ounuunea donné ses observations.

lit le Corps munieipal a ajoulT' au\ ilispositiiuis de son ariéte du Il luai's les articles ci-après transcrits:

1" L".\>seniblee nationale sera suppliée de décréter (pu*, pi'ovisoirement et poui' Tannée ipii coniniencei'a à courir le ."> avril I7!>l jusqu'au .% avril 179:2, les anciens règlements sur le nombre el la situation des étaux, la police et l'inspection des boucberies seront exécutés d'une manii?re qui soit néanmoins compatible avec le décret sur les patentes.

2" L'.\ssemblée nationale sera é.Lçalement suppliée de décréter que les boucliers de Paris sercuit réunis dans des boucberies couvertes, fermées et convenablement distribuées pour y vendie la viande.

3» Enfin, la Municipalité demandera le remboursement des étaux et leur liquidation, sur la représentation des titres des propriétaires (3) .

•^-"^ Lecture faite d'une lettre de M. Le Breton, lieutenant de la i^endarmerie nationale, par laquelle il expose la nécessité qu'il y a de faire transporter à Paris les cadavres non reconnus et pècbés dans la Seine;

Le Corps municipal ai'rète que M. le Maire écrira au Directoire du déparlement, pour le prier de se concerter avec le Directoire du département de Seine-et-Oise, à l'efTet d'obtenir la pei'mission de faire transportera Paris les cadavres non reconnus (|ui auront été péchés dans la Seine, au-dessous de Paris.

-— - Le Corps municipal ajourne à l'une de ses premières séances la discussion sur le rapport lait par M. Borie (4) au sujet des sieurs George et Tailleur, employés aux carrières (o).

Lecture faite par M. le Maire d'une lettre écrite cejourd liui

(1) Il ne semble pas que l'Assemblée nationale ait donm' aucune suite à ce vœu.

(2) Discussion ajournée au 12 mars, par arn'té du 11. (Voir ci-dessus, p. 131.)

(3) Le Corps municipal fut informé, le 15 avril, que le Directoire du département «éprouvait la pétition. (Voir ci-dessous.)

(4) Commissaire nommé le 18 février pour remplacer l'un des deu.\ nommés le 4 février. (Voir Tome II, p. 411-41?. et 633.)

(.ï) Séance du 31 mars. (Voir ci-dessous.)

[14 Mais 1791] I)K I.A COMMUNE DE l^MUS 159

à lu Miiiiicipalil ' |»;u' M. ilf Kt'iTi(''r(', aiciis.ilfiir |itililic ilii li ilmiial ilii I"' iin(»iiili<siîmLMil, (IdiiI la ji'in'iif ■>iiil :

Mossiuiiis,

Je iiit> [ilains il vous de vous-iiiL'iiies

I*ai- volio arièlé du vendredi 11 iii.iis, |iii'mii( iiiui>, il parait que vous avez auiioiu'é coinine fait posilif que je fi'ai pas trouvé matière à plainte dans les laits qui s'étaient p;issés au clii\leau des Tuileries le 28 féviier dernier (I . MM. du Directoire du di-parlenient ont copié littéralement cette partie de volie arrêté dans la lettre (|u'ils ont écrite le 12 a l'Assemlilri; nationale (2).

Je vous prie de vouloii' bien me dire où vous avez vu et sur quel fondement vous prononcez (pie Je n'ai pas trouvé matière à plainte dans les faits du 28

Je n'ai pas trouvé, il est viai, maiiere a plainte dans les quatre procésveihaiix, seuls renseignemenls que vous m'avez fait passer; je vous ai renvoyé ces procès-veil) aux, éiiaiigers aux faits graves et généraux qui doivent provoquer la vigilance de mon ministère et seulement relatifs a iuiit [tarliciiliers arrêtés, lesquels présentaient leur requête à fin de liberté. Je vous ai écrit, que je ne voyais rien dans les procès-verbaus isolés qui put donner matière ii plainte spécialement contre les huit personnes dét^^nues à l'Abl)aye. Mais de qiiil droit en avez-vous conclu que je r.e trouvais pas de délit dans l'ensemble des faits du 28, et de quel droit lavez vous assuré si positivement au di'-pai tcment et par suite à l'Assemblée nationale?

Vous avez induit en erreur et le déparlement et l'Assemblée nationale. Je ne devais vous rendre com[)te ni de ma conduite, ni de mes intent.'ons sur l'affaire du 28. Faute d'avoii' reçu de vous les renseignements nécessaires sur les faits importants et généraux, j'ai dû chercher il les acquérir par d'autres voies. La réserve expresse que j'avais faite, dans ma lettre même, d'un poignard et d'une déclaration y relative aurait pu vous faire pressentir mes inlenlions et vous empêcher au moins d'assurer si positivement que je n'avais pas trouvé matière ii plainte dans les faits du 28.

Je ne vous annonce, ni ne dois voiis annoncer ce que j'ai fait ni ce qui me reste b. faire. Mais je vous prie de vouloir bien rétablir les faits dans leur intégrité ; sinon, pour les rétablir moi-même, je donnerai à cette lettre toute la publicité nécessaire pour réparer votre erreur.

Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé: de TEnniiinK, accusateur public du l'^'' nriondissement

Paris, ce 14 mars 1791.

Ouï le premier sulistilul-iuljnint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal, fort de la conduite qu'il a tenue i\ l'égard des personnes arrêtées le itH février dernier dans le palais du idi ; ])ien persuade (ju'il a fait dans cette circonstance tout ce que son devoir exigeait de lui ;

(i) Il n'y a aucuuo aftiru2ati''U de ce genre ilaus 1 arrêté municipal du 11 mars. (Voir ci-dessus, p. 128.) C'est dans l'arrêté pris, le 11, soir, par le Directoire du départeinniit et transmis, le 12, par te Maire au président de {'.Assemblée nationale qu'il est dit que l'accusateur public n'avait pas trouvé matière à plainte dans les faits qui se soûl passés au cli;Ueau des Tuileries le 28 février. (\oir cidessus, p. 143.)

(,2) Lettre déjà reproduite. (Voir ci-dessus, p. lis.)

J60 CORPS MUNICIPAL [14 Mars 1701]

Consi<léranl (ju'il nV'sl p(iiiil chargé de dénoncer les délils qui li-oul>lonl l'ordre; (pie raeeusaleiir puhlic, par le devoir de sa place el par la loi, est seul oblige »U' dénoncer ceux qui viennent à sa connaissance; que le Corps municipal a envoyé à M. de Kcrrière ses procès-verhanx contre les personnes ari'élées le i8 févi'ier et (jue la notoriété publique aurait sufli pour le porter à dénoncer de son chef les faits constatés par ces procès-verbaux ;

A arrêté de faire passer, pour toute réponse à M. de Kerrière copie des pièces imprimées et afiichées en exécution de l'arrêté du l'2 de ce mois, pour justilier que les termes de sa lettre n'ont point été altérés

Le Corps municipal arrête encore (pi'un exemplaire de c(;t imprimé, ensemble copie de la lettre de M. de Perrière et expédition du présent arrêté, seront incessamment envoyés au ministre de la justice, avec prière de rappeler M, de Feri-ière aux égards que tout citoyen doit à tout corps administratif (1).

~-'- Lectuje faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

' — Le Corps municipal s'est ajoui-né à mercredi (2).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

tCLAIHCISSEMENTS

(I, p. lo6.) Le décret qui désitjnail le local destiné au Tribunal de cassation avait été présenté, le 13 mars, par Prugnon, au nom du Comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, en ces termes :

L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité de rcmplaccnienl, dccr«;te que le Tribunal de cassation tiendra ses séances à l'ancien Pa'ais de juslice, dans la Grand'Chambre du ci-devant Parlement de Paris et ses accessoires.

Il fut adopté sans discussion (3).

Le Tribunal de cassation ne fut installé que le 20 avril, conformément au décret rendu le 14 avril (4).

(1) Le ministre de la justice répondit par lettre du l(j mars, insérée au procès-verbal du n. (Voir ci-dessous, p. 181-188.)

(2) Mercredi, 16 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du !3 mar.s 1701. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. G6 .)

(4) Décret du 14 avril 1791. (Voir ArJdves parlemenlaires, t. XXV, p. 69.)

;iVM.iis 1791] DK LA COMMUNE DK l'AlUS ICI

Lr .luurnttl de la iimnicipalito et du de parle ment de l'ari.s ( ii" du 2 5 aviil) publie (le celle cérémonie le coiii|tle rendu suivant :

« l.e 20 de ce mois, le Tiiluinal de cassation a été installé avec le plus yrand cérémonial, dans la ^^raiursalie du Palais, jiar MM. (ioi'i'iL UK 1*ri':kki.n et TuKiLUAUU, députés a l'Assemblée nationale (1), et MM. I'\>ti)hkt et IJaii.i.v, commmissaires du roi.

« Les membres de ce tribunal étaient réunis au n'imln.- de lieiili;deu.x (2).

« M. Pastobkt a prononcé un discours, qui a mérité les plus justes a[)plandisseinenls {'.]).

« M. lioiT.iiKH, du département de Seine-et-Marne (4), a présidé le liibiiiial comme dnyen d';\ge. »

Le récit l'ait à l'Assemblée nationale, le 21 avril, [)ai' (ioiU'iL dk I'rkfkln, ajoute que lui-même et le président du tribunal inononcèrent également un discours.

Le Tribunal de cassation se présenta devant l'Assemblée nationale le 28 avril, soir : des discours furent échangés entre Boucukr-la-IIichardkiui:, au nom du Tribunal, et le président Ciiabroud, au nom de l'Assemblée (.j).

(Il, p. loT.) L'Assemblée nationale avait d'abord sanctionné le droit des pauvres sur les recettes des spectacles, en insérant dans le décret sur l'organisation judiciaire un article ainsi conçu (0) :