I.; M.rs 1701] DIO LA GOMMl'NE DE PAHIS KJT

i;; liais \7\)\

BUREAU MUNICIPAL

Le niar«li 1.^ mars 1"!U, onze heures ilu malin;

Le FUireau municipal, réuni en conséquence de l'ajournemenl pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Lesguillez, Le Camus, Vi^ner, Champion, Cousin ;

— ^ M. Perron, administrateur au Département de la pnlice, a fait rapport (jue les sieurs Maingot, Bachelu et Desroches (1) ont lait des services extraordinaires depuis cinq à six mois pour inspections à eux confiées sur les fiacres, l'enlèvement des boues et le service des lanternes.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a arrêté d'accorder au sieur Mint^ot 000 livres, au sieur Bachelu pareille somme de 600 livres et au sieur Desroches -472 livres, le tout à titre de traitement extraordinaire et de remboursement de faux Irais par eux faits ; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département de la police à expédier et délivrera chacun d'eux l'ordonnance de la somme ii lui attribuée.

Sur le rapport de M. Perron, ailministrateur au Département

de la police ;

Le Bureau municipal arrête de faire payer au sieur Fresnot, garde de la Ville, la somme de 150 livres, pour le service extraordinaire et de nuit (ju'il a fait comme garçon de bureau auprès du Comité des recherches, depuis le 2i octobre 1789 jusqu'à ce jour.

-~»* Sur le rapport du même administrateur ;

Le Bureau municipal arrête de faire payer aux sieurs Delor et Pinson, gardes de la Ville à cheval, (jui ont aussi fait des services extra-

(<) Mainoot ou Minoot était un agent du Département de la polii-e, qu'on voit, en juin et juillet 1791, chargé de diverses arrestations. Les deux autres sont inconnus.

168 BUREAU MUNICIPAL [15 Mars 1791]

ordinaires ol de miil auprès du Coniili' des reclierches, depuis le 24 ocl<il)re ITS'.) jus(|u"à ee jour, ;\ cliaeuii d'eux, 100 livres; autorise MM. les adtniuislraleurs de la police à délivrer à chacun des sieurs Fresnot, Delor et Pinson ordonnance de la somme à eux accordée.

M. Perron a fait rapport d'un mémoire présenté par le sieur

Delavacquerie, concieri^e de la prison de l'Abbaye, qui réclame le payement d'une somme de ."JOS livres, à lui duc pour dépenses qu'il a elé autorisé de faire pour des chasseurs et autres particuliers envoyt's à l'Abbaye, de l'ordr.- de la police et du procureur du roi du ci-devaiil ('Iiàlclcl de Paris, le i>4 janvier (l), jusqu'au l'J février dernier.

Le Bureau numicipal, après en avoir délibéré, a autorisé MM. les administrateurs au Département de la police à faire compter le sieur Delavacquerie du loyer de la prison de l'Abbaye depuis qu'il en est concierge, sauf à prendre de lui pour comptant la somme qu'il réclame, après avoir de nouveau examiné le mémoire qu'il présente et sur lequel le Bureau délibérera de nouveau (2).

Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de

la police ;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Delaborde (3) la somme de 200 livres, pour le remboursement des frais par lui faits pour l'arrestation de M. Westermann (4), décrétée par les juges <le Strasbourg, décret (}ue la municipalité de Strasbourg a requis celle de F^aris de faire mettre à ex(';cution; en conséquence. MM. du Département de la police sont autorisés à délivrer au sieur Delaborde mandement de cette somme de 200 livres sur la oaissede la Ville, sauf à répéter cette somme sur la municipalité de Strasbourg, auprès de laquelle MM. du Département des domaine et finances sont invités à faire les demandes pour ce nécessaires. (I, p. 170.)

-~-- M. le Maire a fait part au Bureau que les cachets-contreseings étaient tous linis;5j, et il a demandé au Bureau d'en déterminer la distribution dans les différents Départements.

(1) Il s'agit évidemment de chasseurs de barrières, arrêtés à la suite de l'affaire de La Chapelle, 24 janvier. (Voir Tome II, p. 222-22:3 et 2:iO-2:{9.)

(2) Sur la réclamation de Dklavaquerie, l'arréié du 15 mars fut modifié le 0 avril. (Voir ci-dessous.)

(.'!) Delaborde était un agent de la sûreté, employé par le Département de la police.

H) Nom écrit Werlemaan dans le registre manuscrit.

(y,) Le Corps municipal avait ordonné, le 3 novembre 1790, la confection de nouveaux sceaux ou cachets municipaux, et le Bureau municipal, le 3 décembre, en avait adopté les modèles présentés par le Maire. (Voir Tome I, p. 175-176 et 431.)

[i;; Mais IT'Jt] DE LA COMMUNE DE PARIS Ifio

L«; Hurt'au municipal a ai-nHi* que M. Ii' Maire ferait <lflivi-<'r à cluKjut' Dt'parloiiu'iit di- la .Muiiici[ialiLi'' deux cachcts-coiilicsciiigs, sauf à ceux (|iii croiraiciil cii avoir hcsoiii d'iiii plus i,'raiiil noinhre à en l'aii'i' |i.iil an Iliii'i'aii inmiicipal, (]iii slaliicra sur leurs (Iriiiaiidcs.

>— <- M. I^os^uillez a luit rapport des rciiseigiKMin'uts qu'il a été chargé do prendre auprès de M. Le Couleulx do La Nuraye, par arrêté du .") mars, sur lalTaire proposée par MM. de Graiicourt, (jui demandent un prêt de 120. 01)0 livres, tel (ju'il lutlait l'anné-o dernière, pour les aidei' à acheter des Ixeul's maigres (juils iei aient engraisser pour rapprovisiiMinenient do Paris (1).

Le liureau municipal, après avoii" entendu lecture et de la lettre do M. de La Noraye et celle de M^J. Grancourt, considt'rant que, sous quehiue rapport que filt envisagée la deinande, elle constituait la Municipalité dans mi cautionnement qui ne pouvait être proposé qu'au Corps munici[)al, a arrête que cette affaire y serait perlée, si MM de (îrancourt le désiraient.

— -► M.M. les adininisiratours au Département de la police ont lait rapport d'un mémoire présenté par M«"« de Bissy, qui réclame le remboursement de 4.500 livres de frais qu'elle a faits, tant pour elle que pour M. de Livron, lors de leur cmprisonnnemcnl (2).

Le Bureau municipal a arrêté qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande do \I«"'^ do Bissy. (II, p. 172.)

— * MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté deux états : l'un contient le détail des sommes payables dans le courant de mars à difï'érents créanciers de la Ville et présente un total de 392.571i. livres, 6 sous, 9 deniers; l'autre, divisé en deux colonnes, présente, dans la première, les sommes réclamées auprès de .MM. les administrateurs depuis le 5 jusqu'au lo mars 1791, el, dans la seconde, les sommes que MM. les administi-ateurs proposent de payer sur ces sommes ri'clamées.

Le Bureau municipal autorise .MM. les administrateurs des domaine et finances à faire payer aux parties intéressées : 1° la somme de 392.rj7 4 livres 6 sous, 9 deniers, total du premier état; 2° et celle de 20..")7:j livres, G sous, i deniers, montant de la seconde colonne du deuxième étal, après toutefois, ù l'égard des uns et des autres, avoii- i-empli les formes usitées, et pour constater losdits états, ils

(1) Arn'lé du a niirs. (Voir ci-dessus, p. ~;J-74.)

(2) Le sieur de RaaAT de I,ivkon et la demoiselle us Ukonault he Bissy, dénoncés le 4 novembre 1789 par le Comité municipal des recherches, pour enrôlements clandestins, avaient été mis en liberté le 30 mars 1190. (Voir i" série, Tome III, p. 87.)

«70 BUREAU MUNICIPAL [15 Mars 1791]

seront l'un et ruulre sii;nés de M. le Maire ol du socrclaire-greflier.

-~** Sur le rapport de MM. les adminislraleui-s au Déparlement des travaux publics, qui ont donné connaissance d'une lettre que leur a écrite M. Le Camus, membre de l'Assemblée nationale (1), qui expose <|ue le cours d'eau établi à l'ancien couvent des Capucins, rue Saint- Honoré, n'est pas suflisant pour le service de l'Assemblée nationale, des bureaux et de l'imprimerie ««lablis dans l'emplacement des Capucins ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics à souscrire un abonnement avec la CompaiJjnie des eaux, moyennant 100 livres par an, pour fournir deux muids d'uau(2) par- jour, nécessaii-es au service de l'Assemblée nationale ; arrête aussi que cet abonnement n'aura lieu que tant que l'Assemblée nationale aura son établissement dans l'enceinte qu'elle occupe aujourd'hui.

-**- Lecture faite du procès-verbal, la ré'daclion en a été approuvée.

— Le Bureau s'est ajourné à vendredi prochain (3), par extraordinaire, à onze heures du matin.

M. le Maire a levé la séance.

Sigtic : Baillv, Maire; LEscmLLitz, Cousin, Le Camus, Champion, Vigner; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 168.) Déjà, le 8 novembre 179i), le Corps municipal avait payé le prix de la conduite à Strasbourg du fuiur général Westf.ruann (4).

àfais rindociie greffier s'obstinait à revenir ii Paris, pour s'y faire de nouveau arrêter.

C'est ainsi qu'on lit, dans VA?)n du peuple ( n° du o janvier 1791), l'information suivante :

« Hier (5), à midi, au sortir de chez le Maire, M. Westermann, cet excellent patriote d'Haguenau qui est venu réclamer à l'Assemblée nationale

(\) I! n'y avait pas de député de ce nom : il s'agit sûrement de Camus, député du tiers état de Paris et archiviste de l'Assemblée nationale.

(2) Le muid de Paris équivalait, pour les liquides, à 268 litres.

(3) Vendredi, 18 mars.

(4) Voir Tome I ( p. 195 et 199-200 ). (3) Le 3 janvier.

[15 Mars 1791] DE T-A COMMUNE DR PARIS 171

cnnlie les faux foriiiiii.s (l;iiis les rappoils n'idij^t'-s j).!! l'iiiliViiie né).'nier, (!»'•pillé d'Alsace, a été arrêté dans le corps-de- garde du bataillon des CordeliiMs, où il s't'lait présenté pour deriiandcr l'heure : un huissiei-, qui le siiivail, a (leiiiand»^ maiii-forle ;i riustaiit où il est entré. Nous rendions coin|ile dans qiielcpies jours des iiialversations du ('.oiniti'; dos ra|(jiorls, trompé par le sci'lérat faussaire. -•

C'est, sans doute, la note des frais d" l'arresliilion de janvier qui fut présentée en mais au llureaii miinici|ial.

Mais ce ne devait pas iHre la dernirie aventure de « l'excellent patriote ».

\.'()vtili-uv (lu /jeu/ilr (t. V, n» 28, non daté) ratoiite ce qui suit :

« Dans la nuit de lundi a mardi dernier (1), rinlortiiné Wkstkrmann, député d'Haguenau (2', si indignement arrêté par l'iiifAme Labordf. (3), en vertu d'un ordre du Département de la police, ■• été tiré de l'hôtel de I.a Force, mis dans une chaise de poste avec une clialne passée au travers du corps et conduit en Alsace, sous l'escorte de quelques cavaliers de la maréchaussée, parmi lesquels se trouvaient de compagnie trois soldats nationaux, qu'on avait affublés de l'uniforme d'Haguenau, afin de persuader au public que c'était sa commune elle-même qui aurait requis son renvoi par devant elle.

o .Nous reviendrons sur celle lâche iniquité, dont le scélérat RiyuKTXi est un des principaux machiiiateurs. »

Enfin, le l«'juin 1791, l'avocat Ruirettk dk Vebrièiies publiait pour lui un mémoire intitulé : Rcclamalion en faveur du sieur Westermann, adressée au ministre de /a justice, par M. V^:RBI^:RE^^ (4\ où les faits qu'on vient de rapporter se trouvent précisés et expliqués.

Le piemier décret de prise de corps lancé cuntre Westermann par la municipalité de Strasbourg est du 8 septembre 1790, et c'est le H octobre suivant qu'il a été arrêté k Paris par l'intervention du Bureau de police de la Mairie de Paris et détenu à l'hôtel de La P'orce en vertu du décret. Il a éié extrait de cette prison le 10 novembre et remis au sieurs Diébélé et Mathieu Ars, commissaires chargés de le conduire aux prisons de Strasbourg. Mais il a été « enlevé de leurs mains », — dit le mémoire de Verrières, — et il est revenu à Paris, auprès de l'Assemblée nationale, c; mme député de la commune d'Haguenau. La seconde arrestation est ainsi racontée :

<i Le Maire de Paris s'est permis, de son autorité privée, sans provocation du ministère i)ublic du tribunal, de faire arrêter le sieur Westermann le 3 janvier 1791 et l'a fait mettre à La Force, sur un mandat signé : Perron et JoLY, pour y rester jusqu'à nouvel ordre. 11 y est resté jusqu'au 28 mars, sans y avoir été écroué ni interrogé.

t Cependant, le 2") inars, son dé'enseur portait, en son nom, au Directoire du département, un mémoire signé de lui et réclamait avec instance sa liberté.

(1) D'après d'autress indications fournies ?oit par ce numéro, soit par les précédents, on se rend compte t|u'il s'agit de la nuit du 28 au 29 mars 1791.

(2) C'esl-à-dire délégué par un groupe d'Ilagueuau prés d'un comité de l'Assemblée nationale.

(3) Le même agent évidemment que celui dénommé Delauurde dans le procès-verbal.

(4) Imp. 16 p. in-8'>(Bib. nat., Lb 39 09jo).

1T2 BURKAU MUNICIPAL (15 Mars 1791]

o Aussi, le lundi 28 mars, ful-il enlevé la nuit de l'iiôlel de La Force et remis au sieur Goyer, porteur d'un ordre du roi, signé du ministre de la guerre, pour être conduit aux prisons de Saverne. C'était entre les mains do SOS onriomis que l'on avait remis le sieur Westormann : ils lui ont enchainé le corps dans sa voiture ; ils l'ont vexé en roule, insulté et malliaité, do manière a compromettre sa vie... A Savornc, un l'a jeté dans les cachots, où il est depuis ce temps, »

On voit ainsi que l'enlèvement du 2S mars est la suite de la décision du Bureau municipal du 15 mars.

Lorsque Ik'inETTK de Vkriuères signait sa Réclamalion, le l«'"jiiin 1791, son client était en train d'achever son cinquième mois de détention non intori(>ni[iuo.

^11, p, IG'.t 1 Les deux pétitionnaires, demoiselle de Regnault dé Bissy et DK Hi'BAT DE LivRON, avaient dû s'adresser à l'Assemblée nationale en même temps qu'au Bureau muni^^ipal, car l'Assemblée nationale discuta leur demande juste tiois jours après que le Buieau municipal l'eût repoussée.

.Mais il farft d'abord spécifier un point antérieur à la discussion du 18 mars.

Le 4 février de la même année 1791, l'Assemblée nationale examinait le titre Vlll du projet de décret sur l'établissement des jurés, Du jugement et (le ieTéculiun, et le rapporteur du Port lui présentait un article 28, qui autorisait un accusé acquitté à présenter requête pour obtenir de la société une indemnité. Après contestation et sur les observations de Lanjuinais, l'article avait été renvoyé au Comité et représenté le lendemain avec une nouvelle rédaction. Celte fois, Buzot et d'André firent décréter que la société ne devait point d'indemnité à l'accusé, même injustement poursuivi et justement acquitté; Pi'.tion essaya vainement de faire admettre des exceptions. L'ordre du jour sur l'article proposé fut prononcé (1),

Ce précédent étant établi, passons à la séance du 18 mars 1791, dont nous empruntons le compte rendu aux l'écits concordants du Journal des Etais généraux, du Journal des débals et des décrets et du Monileur universel^ le l'rueès-verhal oliiciel ne faisant aucune mention de l'incident ni de la décision.

Au nom du Comité des finances, Le Couteulx de Ca.nïeleu expose que la demoiselle de Bls^Y, fille d'uii grand mérite, et le sieur de Livron (2), son parent, qui ont été arrêtés et constitués prisonniers le 6 octobre 1789, comme complices d'un projet de contre-révolution, ont présenté une requête au Maire de Paris après leur élargissement. Cette requête a été renvoyée au Comité des finances. Détenus pendant si.\ mois, ils ont été privés durant les trois premiers mois de toute communication avec l.es personnes du dehors et n'ont pu qu'à grands frais se procurer les choses nécessaires à la subsistance et aux besoins journaliers (3). Les avances faites par la demoi-

(1) Séances des 4 février et 5 février, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 749 et 736-758.)

(2) Le Moniteur écrit : Viveron.

Ci) \o\v Faits justificatifs du sieur de Livro.n, accusé de crime de lèse-nation et détenu dans les prisons depuis le 6 octobre, imp. 14 p. in 8» (Bib. nat., Lb 39/3202). — Ce mémoire, sans date, doit être de peu antérieur à la libération du

[15 Mars 1791) DK LA C» )M M INi: Di; l'AUlS 173

selle (l« Bissy se moulent ;i l..i()() livras. !,(• Ciunit»'' p: npost' iracc(«nl<'i- celle soinnit', iiiiii cotntiu' iii'U'iiiiiilé (;i cause du dt-cret du .'i IV-vrici', mais ((jiniiic' com|ieiisali()n des frais.

Dkkkruun objecte que la demoiselle do Uissy a payé, un appaiiemenl et des choses extraordinaires qu'elle s'est fait servir dans sa prison. La iialion ne peut pas faire de distinction entre l'Iioinme opulent, qui a pu se procurei des cominodités, et riinmme pauvie, qui n'en a pas ou le moyen. Il demando l'ordre du jour.

DosKA.NT propose de faire payer ces frais par ceii.x qui les ont fait arrêter.

Le rapporteur explique alors que le Comité de constitution, consulté par le Comité des finances, a conclu, d'après le décret par lequel l'Assemblée nationale a lejeté la proposition des Comités de constitution et de lé{^islation criminelle réunis, tendant a accorder une indemnité à ceu.x détenus injustement (décret du ;> février), qu'il n'y avait pas lieu d'.idmellre la demande. Cependant, le Comité des llnances s'est convaincu que la demande répond à la compensation des frais forcés que les accusés ont été oblif^és de faire pour leur loyer, poui" leur subsistance, pour les secours dispendieux nécessités par une maladie loii;,'ue et pénible. Le Comité persiste dans son avis, qui est de leur payer les 4.300 livr-es, à charge par eux de con>tater les dépenses forcées qu'ils allèj^uent.

Mais Depermon répond que, si la requête s'appuie sur une malversation des personnes char^^ées de pourvoir à la subsistance des prisonniers, elle ne re.'arde pas l'Assemblée nationale; et, si elle a pour- objet d'autres dépenses quelconques, elle n'est [las fondée et son admission serait d'un très dangereux exemple. Il demande donc l'ordre du jour.

L'Assemblée décrète l'oi dre du jour (1).

CONSEIL GENERAL

Du mardi 13 mars ITiH, six heures du soir;

I^e Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, el composé de MM. les officiers municipaux et notables, à rexcepli«jn de .MM. Andelle, Anquelil, A'.idoux, Beaulils, Dernier, Bigot, Boncerf, Brunet, Gahours, Canuel, Cardot, Ceyrac, Champion, Cholet, Choron, Da' icr, Débourses, Desclozeaux, Fallet, Foriez, Frezard, Gandolphe, Caran, Geoffroy, Gravier, ilutiuin, llussenol, Jolly, Latisse, Lecamus, Lehoc, Le Roub: de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (Jean-Jacques), Le Scène. Le Sould, Maugis, Minier, Mulot,

réclainaut (fin m.ir.s 171)0), car il y est «lit nue ritifornialion est tcriuiuée depuis quatre mois, cl elle avait rlé close à la fin de novembre 1781).

(1) Séance du 18 mars 1791. (Voir Archives parlemenlairea, t. .\.\IV, p. 181- 182.)

174 CONSEIL GÉNÉRAL [i:; Mars 1791]

PiMTOii, l'(uija<l('. Qiiiii. Robin (Lroiuinl), Slouf, ïliioii, Tlinrilloii, Tiroii. Troliiiiioii. Trudoii ;J(''r»*tin('\ Vernov, Vii;iU(M'-Ciii'iiy cL Walriii ; les deux suhsliluts-adjoinls du itrotureur de la Couiuiune présents;

***» A. Touverlure de la séance, M. le Maire a rendu compte de la depulalion auprès du loi, qui avait été arrêtée à la dernière séance {l).

M. Baslin, éiu nienihre du Bureau de {)aix du V'' ai-roudi.^se-

nienl ('•2), a prêté serment en cette qualité et a fait ses remerciments à r.\ssemblée.

Un de MM. les notables (3) a dit :

Messieurs,

Je propose à la Miinicipalilé définitive d'acquitter en ce nioinent sa reconnaissance et celle de la Municipalité provisoire envers un citoyen qui, lorsqu'il en exerçait les fonctions, a donné constamment les preuves du patriotisme le jilus relij,'icux et le plus actif.

M. le curé de Saint-l'^lienne (4) vient de décéder; son nom, en rappelant au.\ pauvres de son église un vrai père, vous rappelle à tous un véritable patiiole, qui, le 13 juillet 1789, vint dans ce même hôtel demander des armes pour la sûreté générale; qui parcourut les provinces pour défendre la capitale des horreurs de la disette et y apporter du pain au prix de ses sueurs : qui olfiit son église et son ministère à la cérémonie funèbre décernée par la Ville au célèbre abbé de L'Êpée (.o); qui, dans une autre circonstance, voulut honorer la Commune par un acte de telij^ion éclatant (6).

Je pourrais ajouter que, son zèle pour la loi lui faisant oublier son mal, il a ranimé toutes ses forces demi-éteinles pour donner a ses cheis paroissiens un dernier exemple d'édification, en accompagnant, sa prestation de serment de cette éloquence du cœur que ses larmes rendaient pénétrante; je pourrais dire qu'il est mort, en quelque sorte, les armes du patriotisme en main.

Mais vous le connaissiez et l'estimiez; je suivrai donc votre sentiment plutôt que je ne l'exciterai, en vous proposant d'envoyer une députation de quatre ou sis membres aux obsèques de ce respectable patriote.

Le Conseil général, pénétré des sentiments exprimés dans ce discours, en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal et arrêté

(1) Députatiou chargée, par arrt'-tc du 10 mars, de prendre des nouvelles de la santé du roi. (\'oit ci dessus, p. 114.)

(2) Élu le 10 mars, (Voir ci-dessus, p. llo )

(3) Son nom ne se trouve daus aucun journal.

(4) Secré de Pbnnvern, curé de Saint-Étienue-du-Mont, ancien Ueprésentaut de la Commune, devenu tout récemment de plein droit curé assermenté de la nouvelle paroisse de Sainte- Geneviève. (Voir Charavav, Asueinhlée électorale de Paris, 1790-1791. p. 497.)

(5) Séance du ;i janvier 1790. (Voir 1" série. Tome III, (i. 3C;j.;

(6) Il s'agit sans doute de U participation de Secré de Pi£nnvern à la cérémonie anniversaire de la prise de la Bastille, 13 juillet 1790. (Voir 1" série, Tome VI, p. 4.57.)

[l.JM.iis 1791 1 Dli I>A eu M M UNI". DE l'AlUS I7:i

qu'iiiu' (ir-|)iitalioii composée de douze de si!S membres, dont <{iiii(rc oflicici-s municipaux el liuil iiolahles, assisterait aux obsè(]ues de M. le ciHi' (le Saiiil-Klieiiiie du Muni (1).

— - l'ue depulalioii de V .\ssri/i/ili''>' i'nrijrlo/n}(li(jni- Jj a ilemande (jue le Cniiseil f^t'Ut'ral pul)li;\t liicessainmeul un pro|j,ianirne de concours sur la jonction des deux iles... (I, p. 178.)

M. le Maire a r''*pondu (|ue le Conseil général s'occu|)ail du rej^lemenl géru'ral des concours [',V.

Une dr-putalion du lO'- l»atailli»n de la V" division (4) s"est

présentée pour obtenir des éclaircissements sur un arrêté pris par le Corps municipal le ? de ce mois (5).

Klle a ele renvoyée sur cet objet au Coips munici[)al 0).

-«-. L'une et l'autre dt-pulation ont été invitées à assister à la séance.

-*•"■ Il a été annonci- (juiine <le[)ulalion des sous-fermiers de bateaux à lessive demandait à faire lecture dune pétition relative à l'airf'lé pris par le Conseil général le 3 de ce mois (7).

Cette pétition a été renvoyée à l'administration.

~-..<^ Le Conseil général;

Sur les observations de plusieurs de ses membres;

Ouï le second substitut-adjoint du i)rocureur de la Commune;

A cliar,i;é M.M. Gérard et Poissonnier de lui présenter, sur l'admission desdépulations, un projet d'ai'ièlé additionnel au règlement de police de l'Assemblée (8). (H, |). 17!).)

. Le Conseil général a ordonné, en outre, que ce règlement (9) sera réimprimé, avec la liste des administrateurs du département et des membres du Conseil général et du Corps municipal (10), et qu'il sera distribué à domicile.

(1) Les obsèques eurent lieu le 18 mars, ;i ueuf heures du matin.

(2) L'AssembIcp enci/clopériit/ue, composée tl'artistes. J'eutrepreueurs 6t d'ouvriers, avait présenté, le 7 janvier, une pétition au Conseil général. (Voir Tome 11, p. 4'J, .Id-Ot et 041.)

(3; Ce règlement général fut voté eu partie au cours de la même séance. (Voir ci-dessous, p. i7G.) Quant au concours spécial pour la jonction des deu.\ ilesi le programme fut adopté le iO septembre suivant. (Voir ci-dessous.)

(4) Bataillon des Kufants-trouvés-Saint-Antoine.

(5; Arrêté du 2 mars, blâmant la conduite du détachement du bataillon des Enfants-trouvés, à Vincenues, le 28 février. (Voir ci-dessus, p. 11.)

(6) Séance du 10 mars. (Voir ci-dossous, p. 183.)

(7) Arrêté du 3 mars. (Voir ci-dessus, p. 37. ">

(8i Le rapport des commissaires désignés n'est pas connu. (9) Ce règlement avait été définitivement ailopté le 17 novembre (Voir Tome I, p. 329-330.) (10) Cette édition nouvelle du Héylement intérieur du Conseil général doit se

«76 CONSEIL GKNf.HAI. [15 Mars 1701)

La discussion sur le projet de rôglouKMil grnoral pour les

concours ayant été reprise (1); Le Conseil s^énéral.

Ouï le second subslitul-adjoiul du pi'ocureur de la Commune ; A arrêté ce qui suit :

Projet de règlement général pour les concours (2).

Skction L

Ohjel (les concours.

Article l"'. — Il sera ouvert des concours pour tous monuments et ouvrables publics de la Ville de Paris en peinture, sculpture, gravure, médailles, architecture, ponts, quais, chaussées et généralement pour tous objets relatifs aux belles-lettres, sciences et arts.

Art. 2. — Lorsqu'il sera nécessaire de faire des cliangoinenls importants ou de grandes réparations aux propriétés de la Commune, le Conseil général jugera, sur le rapport de l'athninislration, s'il y a lieu à un concours, pour ces travaux.

Art. 3. — Pourront aussi les auteurs, artistes et toutes personnes présenter dans les bureaux de l'administration, tous projets, tous ouvrages, tous plans ou dessins qu'il leur plaira sur des objets non encore entrepris ni soumis aux concours, pour, sur le rapport des administrateurs, qui seront autorisés à recourir aux lumières des gens de l'art, èlre par le Conseil général ordonné qu'il sera ouvert des concours sur ces objets, dans le cas où il arrêtera d'y donner suite.

SECTroN IL

Conciin'ents.

Les artistes de tous genres et les personnes de tous états ou professions seiont admis à concourir-, quel que soit le genre de l'ouvrage proposé au concours ; sauf les précautions ci'après indiquées pour l'exécution des ouvrages dont les plans ou les dessins auront été couronnés.

Sf.ction II L

Prog7'am7nes.

Article l'^''. — Lorsqu'un ouvrage de nature à èlre mis au concours aura été arrêté, le programme en sera dressé par les administrateurs des travaux publics ou autres, lesquels pourront se faire aider, pour le rédiger, par des gens de l'art.

Art. 2. — Le programme spécifiera d'une manière claire et précise l'ouvrage proposé au concours, sa destination, ses accessoires principaux, en laissant néanmoins, le plus qu'il sera possible, la latitude nécessaire au génie des concurrents.

Art. 3. — On y exprimer-a que l'économie sera une des raisons de préférence.

confoudre avec celle du Manuel municipal. (Voir Tome I, p. 330, note 1, et Tome II, p. 614-615 et 622-623.)

(1) Séance du 10 mars. (Voir ci-dessus, p. 116.)

(2) Comparer i<'S articles votés avec le projet présenté, au nom de la commission, le 22 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 582-584.)

[i:i Mais IT'.lll DE LA COMMUNE DE l'AHlS 177

Art. 4. — On énoncera nti^nu-, aul.iiil <|ii'il sera possible, le |»iix (jik; la Ville ciittMui Mietlri' aux ouviaj;es qui seront susceplililes de dilTt-ienls jxix, comme rciix de peinture, sculpture, jiravure, etc...

Art. o. — On indiquera ce que les concurrents auront à fournir [)our le concours en ouvrages, projets, escpiisses, modèles, dessins, |)lans et devis, etc., etc..

Art. G. - Le délai pour le concours sera lixé d'une manière piopoilionnée il l'importrince ainsi qu'il la dilïiculté des ouviages et du concours.

Art. 7. — Le programme dressé sera soumis au Conseil municipal, pour y être examiné, et il sera délinitivemenl ainUé par le Conseil général.

Art. S. — Il sera imprimé, publié, .iltiché et inséi-é dans les principaux papiers publics.

Skction IV.

ICnvois pour les concours.

Article I'"'. — Les personries qui voudront concourir seront tenues d'envoyer, dans le (lélai fixé par le firogiamme et au lieu qui seia indiqué, les ouvrages, projets, esquisses, modèles, dessins, plans ou devis exigés pour le concours.

Art. '2. — Le délai sera de ligueur, et, après son expiralicui. nul ne sera plus admis au concours.

Art. 3. — Les concurrents seront invités ii se faire connaître et ii signer leurs ouvrages, projets, dessins ou plans; et cependant on ne lejetleia point ceux des persotmos qui, voulant rester inconr)ues, auront seulement fait usage d'épigraphes, devises ou autres marques de reconnaissance; mais ces concurrents anonymes n'auront point de paît ii l'élection des juges du concours.

SKCTrON V.

Juges des concours.

.\rticle l'^ — Les administrateurs du Département des lrav;uix publics formeront incessamment un tableau de cent personnes prises parmi les professeurs et amateurs des belles-lettres, sciences et arts, ainsi que parmi les artistes.

Art. 2. — Les personnes inscrites sur le tableair seront destinées ii fournir les juges des concours.

Art. 3. — Le tableau dressé par les administrateurs sera vu et définitivement arrrété par le Maire de Paris et par le Conseil municipal, et publié par- la voie de l'affiche.

.\rt. 4. — Il sera renouvelé et formé de la même manière, tous les deux ans, il l'époqrre ordinaire du renotrvellement de radininisliation, et le mêmes personnes poirrront y être de nouveai' inscrites.

SECTroN VI.

De l'élection des juges.

Article {". — Le lendemain de l'expiration du délai pour l'envoi des objets à fournir au concours, les concurrents qui se seront fait ou se feron alors cormaitre seront convoqués et assemblés devant le Corps mrrnicipal et procéderont Èi la nonnnation du jury (1) qui devra prononcer sur le concours.

1) Au lieu Aiijunj, le tiwtc porto coustarurucnt yf/cf.

ToMK m (2

CONSEIL GENERAL

[lii Mars 1701

Alt. 2. — Le jmv sera composé de iiniii/p jniics, pris ilaiis les cent pcisonn«>s inscrites sur le tableau.

Art. 3. — Les i|iiii)ze juges senml l'his par les ooiuiiiicnts coiiiuis ol présents, en un seul scrutin, par l»ulli!liiis do liste double du iiondirc des juges, et h la simple pluralité relative.

Ail. V. — En cas d'égalité de voix, les plus Agés noininés seront juges.

Plusieurs juilr-cs articles oui cir- adoptés, saul' la l'édaelion (|uo les commissaires soumet Irmil an (loiiseil i^éiiéral à sa pi-ociiaiiie séance (1).

— ^ M. Viguior-Cnniy, l'nii des commissaires chargés par le Conseil général de l'épreuve des poudres (2), a fait sur cet objet un rapport, dont le Conseil général a or(lonn(' l'impression et l'envoi aux soixante bataillons.

Sur le même rapport, le Conseil général a arrêté (ju'il serait adressé aux régisseurs des poudn^s l'invitation de faire graver sur chaijue tonne la portée de la poudie (|ui y est renfermée. (III. p 179.)

— ^-- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

"'■•^ Le Conseil général s'est ajourné à huitaine (3).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire ; Rovdr, secrétaire-greffier adjoint.

ECLAIRCISSEMENTS

(1, p. 17.').) C'est précisément à roccHsion iliin projet de pont entre les îles de la Cité (ou Notre-Dame} et Saint- Louis que l'idée du concours pour tous les travaux municipaux avait été formulée devant le Conseil général, le 22 octobre 1790(4).

Depuis, l'une des sections intéressées, la section de Noire-Dame, avait émis, le 7 février 1791, la délibération suivante (îj) :

Sur la uiolioQ failo par uu honorable membre, tendante à inviter la .Alunicipalit<'' à faire pratiquer un passage provisoire entre l'île Notre-Dame et celle Saint-Louis ;

L'assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée de faire établir uu pas-

(1) 2« partie de l'arrêté adoptée le 10 mai (Voir ci-dessous.)

(2) ViouiER deCurny ne figure pas parmi les commissaires désignés le 3 février pour répreuve des poudres. (Voir Tome II, p. ',V31.)

(3/ Mardi, 22 mars.

(4> Séance du 22 octobre 1790. fVoirTome 1, p. l(i;j.)

(5) Imp. 4 p. in H" (Bib. nat., Lb 40/2(t03, et Manusc. reg. 2704, fol. 104).

[i:; Mars lîOlj DL: la commune UK l'AKlS 17'.)

saffi* provisoire entre l'ilo Notre-Dame et Pile Saint-Louis: i\nf le pr.-scnt lui «era cnv. >%•''• et aux 47 autres sections, pour avoir leur adhésion.

Sii/tir : KoLx, président;

i'oMMAOHOT, secrétaire.

Connue on le voit d'apri'S le piocfs-verbiil, l'Ansn/ih/re eiwyclopédique

siilisl il 11.1 iii siiii iiiili.ilivt' il celle de l'ensfinide des sériions.

(Il, p. 1^1.; An >nicl (le i aiini-î-ion îles (lé|tnt.ilions des sériions di.'Viinl les assenildées innnicipules, on trouve, dans le l'Iicniinniclrf d)- l'n/iinifm pnh/i'/ur on Journal îles .sections dv t'aris (n" 4), une déllhéralion de lu acclion des (îravilUers, non datée. ..liiisi coneiie :

L'as.ecmblf^p convoquée en la matière accoutumée ;

l'n meinlire. coinnii.<saire député aux fîrands-.\ugustins(1), a ouvert une discussion sur les diflicultés qu'ont éprouvées en diverses ciri-onstances les scctiuus de la capitale:» à être admises, soil-'i la Municipalité, soit au Conseil généi-al de la Commune, diflicultés qu'il a vti avec douleur se renouveler auprès du département, lors de la présentation de l'adresse rédigée par les députés réunis de n sections (2). L'orateur a ajouté que, privées de se présenter à l'Assemblée nationale en vertu d'un décret dont les vrais patriotes ne peuvent qu'approuver les dispositions (;i), les sections, pour donner des preuves de leur vigilance et de l'intérêt si précieux qu'elles prennent à la chose publique, n'ont d'autre ressource que de s'adresser h la Municipalité ou au Conseil général; que refuser de les y admettre, ce serait, d'une part, violer un droit dont la véritable Commune n'a jamais prétendu se dépouiller et, de l'autre, e.xposer la chose publique à des dangers qui ne peuvent être prévenus ou écartés que par le zèle et le concours de tous les citoN'eus réunis.

IMusieurs membres ont fortement appuyé les réflexions du préopinant.

Et l'assemblée a arrêté qu'il serait dressé une [)étition par les membres du Bureau général (l), à lelfet de faire disparaître promptement toutes les diflicultés que le Corps municipal et le Conseil général de la Commune ne cessent d'élever sur l'admission des députations collectives ou particulières des sections.

La pétition projetée fut-elle rédigée et présentée"? Les prodès-verbau.x du Corps municipal et du Conseil général ne la mentionnent pas.

(in, p. 178.) Le rapport signalé au procès-verbal porte le litre suivant : Conseil général lie la (Commune. Rapport de M. Viiîuikr-Curny, comiuissaire de la garde nationale, sur l'épreuve îles poudres (b).

A la suite de l'arrêté du 3 février, les commissaires désignés s'étaient réunis le 9 février, ainsi que le constate le début du Rapport :

Le 0 février 1791, .M.M. bs coujoiissaires nommés par le Conseil général de la

(1) Héunion de commissaires de sections, en mars 1791. (Voir Tome II, p. 3Hi.)

(2) Adresse au Directoire du département, protestant contre la décision du Corps municipal, du '.\\ janvier 1791, qui avait refusé la convocation générale de la Commune (Voir Tome II, p. 38i-:i89.)

(:{) Sans doute, le décret du 7 janvier 1791, ipii n'admettait que les déput.ilions de la Municipalité. (Voir Tome II, p. îOl-iOH.)

(4) Le Bureau de la réunion des cou)missaires de sections.

Ci) Imp. 7 p. in-8'> (IJib. iial., Lb iO/li7:f, et Dib. de la Ville de Paris, dossier u» 1771).

i80 GON?i:iL GÉNÉRAL 115 Mars 1791J

Coiumunc se sont ivuuis à l'Aiscual, à l'effet d'arrêter les mesures uccessaires pour proeéder, de la manière la plus nullieiitii|ue, à l'essai des poudres de guerre deslinées au service de la garde nationale parisienne.

Les commissaires avaient prélevé sur les difTérenls barils de poudre des éfliantillons, dont le dépôt et la fiarde avaient été confiés à l'un dos commissaires, JOSKPB.

L'incerlilnde dii temps et quelques circonstances, dit \q Rapport, ont fuit différer l'épreuve jusqu'au 4 mars. L'annonce en a été faite dans les papiers publics (I). et elle a eu lieu en présence d'un grand nombre de citoyens, de M. le Maire et de M. le Commandant-général. Elle s'est faite au moyen d'un mortier, lançant un globe de cuivre de 60 livres.

Commencée à midi précis, l'épreuve s'est terminée à deux heures. Le proces-verbal a été signé par Borda et Coulomb, commissaires de l'Académie des sciences, et par d'AnuLAY, major de la II" division de la garde nationale, en mémo temps que par les commissaires municipaux.

Le résultat a montré que la portée de la poudre employée excédait de 16 toises la portée prescrite par les ordonnances : « et cette épreuve — concluent les commissaires — calmera sans doute les esprits les plus inquiets sur la question de la poudre de l'Ar^^enal de Paris ».

Les commissaires demandent expressément qui! soit donné un ordre aux régisseurs de faire gravei' sur chaque tonne la portée de la poudre qui y est renfermée, attendu que « cette connaissance influe beaucoup sur la justesse du tir ».

Comme signatures, le Happoj-l porte les noms suivants :

Franchet, JosKPti, Cezérac, Cousin, Viguikr-Curny (2).

Le Rapport se termine par un extrait du procès-verbal ainsi conçu :

Le Couseil général ;

.Vprès avoir entendu le rapport de M. Viguier-Curny, dont il a ordonne l'iiiipression et l'envoi aux 60 bataillous, a arrêté qu'à l'avenir les régisseurs des poudres feraient graver sur chaque tonne la portée de la poudre qui y est renfermée.

Sirpié : Bailly, Maire.

HoYLR, secrétaire-greffier adjoint.

C'est le même arrêté qui figure au procès-verbal, mais formulé d'autre façon.

(1) Le Journal de Paris (n° du 26 février) contient lavis suivant : » Aujourd'iiui samedi (26 février), onze heures du matin, il sera fait, au Champ-dc- •Mars, une épreuve des poudres. » Mais, le lendemain, parait un nouvel avis : « L'épreuve des poudres a été annoncée par erreur pour hier; clic n'aura lieu que demain lundi (28 février), à onze heures du matin, au Champde-Mars. » Quant à la date déûnitive, elle n'est pas annoncée.

(2) Les trois preaiiers signataires sont les commissaires du Conseil général ; les deux autres sont officiers municipaux, administrateurs l'un des établissements publics, l'autre de la garde nationale.

fIGM.us 1791] DE LA COMMUNK DE l'AIIIS IKi

K) Mais 17ÎM

cours M V s ICI VAL

Du 10 mars 1791, à six licurcs après midi ;

Le (inrps iminicipal, couvixiui' cii la forme orclinairc, pi-i'sidc par M. le Maire, et eomposé de MM. Lesi;uilliez, Boiie, Prévost, Chaioii, Houssemaiiie, J.-J. Le Houx. Le Vacher, Hardy, Déyeux, Le Camus, Choron, Trudon, Tahours, Vit;iier, Gandolphe, Filleul, Vij^uier de Curny, Nizard, Durand, Couarl, Jolly, Kliemie Le Houx, Housseau, Tiron, Andelle, Cardol, Dacier, Montauhan, Cousin, Champion, Le Roulx de La Ville, Roard, Fitra ;

~*-* M. le Maire ayanl, à l'ouverlure de la séance, donné lecture d'une lettre des écoliers du collège d'Harcourl, qui manifestent leur désir d'obtenir un jour de congé à raison de l'élévation de M.l'évèque de Lyda au siège épiscopal et métropolitain de la ville de Paris (1);

Le Corps municipal a arrêté que ^\. le Maire écrirait à M. le recteur de l'Université pour lui témoigner le désir qu'il aurait lui-même de voir accueillir la demande des écoliers, et même de la voii- étendre Il tous les collèges de l'L'niversité (2).

--i^'' Sur le rapport des commissaires de la garde nationale ;

Le Corps municipal, delihé'rant sur les plaintes <le plusieurs particuliers, tendantes à obtenir le payement de ce qui leur est di"i par les ofliciers de la garde nationale soldée (3);

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que le (|uartiei'-mailre, tn-sorier-genéral de la garde nationale, est et demeure autorisé' ;\ recevoir les oppositions faites entre

(1) Élection du 13 mars, aiusi c(uil sera expliqui^ dans un Éclaircissement do la séance du 24 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) La réponse du recteur Dumouchki. n'est pas connuo.

(W) Le Comité de la garde nationale avait été chargé d'étudior la question des oppositions sur les appointements dos officiers, par arrêté du I!) janvier. Voir Tuuie II, p. 17417."..)

IH2 CORPS MUNICIPAL [IG Mars 1791]

ses iiKuns par loulcs pcrsoiincs (|iii ;nin>iil Dhiciui tl(>s siMilonct's porlaiil ctuitlamiialiiui, ]iiiiir i"iison des dellos conli'ucloos pai* des oITiciiTs. depuis le 1-2 juillet l"H!>; (pie, en conséquence, il sera l'ail une retenue jusqu'à concurrence du liers des appoinlenienls de ces uliiciers ; et (juo, i\ cet efTel, la (piill;ince du créancier servira de di'cliari;e, comme celle de rollieier, au (luarlier-maltrc de la i;ai-de nationale.

'— '- Le Corps municipal a t'Ié informé par M. le Mair,' tpie. la santé du roi étant dans Tdat le plus satisfaisant, il avait, conjoint*»ment avec les administrateurs au Déparlement de la police, rendu rtirditiiiiance nécessaire iioui' assurer rcxéculion de rari-èt*' du 14 mars, qui ordonne une illumination et la célébration d'un 7V deum, et (pie la première illuminalion avait (Hé annoncée pour demain, et le 7V deuui pour dimanche (1).

Cette nouvelle et les mesures du Département ont été unanimement applaudies [^).

Sur la lecture donnée par M. le Maire d'une lettre (pii lui a

été adressée hier par les memiu'esde la Société dite delà conslilufwn monarchique (3), par laquelle ils sollicitent le rappoi-t de leur a (Ta ire ; (I, p. 185 )

Le Corps municipal :

Après avoir entendu un membre du Comité des recherches, qui a déclaré que le Comité serait incessamment en état de rendre au moins un compte partiel des circonstances relatives à l'affaire énoncée dans cette lettre ;

A arrêté de passer à l'ordre du jour (4).

Sur la réquisition du premier subsLilul-adjoint du procureur

de la Commune ;

Le Corps municipal arrête que trois commissaires des biens nationaux (o\ conjointement avec MM, Dui-and et Bernier, précédemment charités du travail sur la circonscription des paroisses (6j, se concerteront sans aucun délai, avec le nouvel évètjue métropolitain du

(\) Arr«"tt' du 14 mars (Voir ci-(]essus, p. IIjG-LjT.)

(2) Il sera encoro ((uogtioD de Te deum à la Gu de la nit'rae S(!'ance. (Voir cide.«sous. p. 184.)

(3; La Soiiété des Amis de la constitution monarchique avait déjà réclamé plusieurs fois une décision ; la dernière de ces démarches est signalée au proc('-sverbul du 11 murs. (\'oir ci-dessus, p. 130.)

(4) Séance du 25 mar.e. (Voir ci-dessous.)

(5) Le Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district de Paris, réorganisé le 22 octobre 1790, coiujirenait huit commissaires. (Voir Tome I, p. 101-102.)

(6) Commissaires nommés le 23 décembre 1790. (Voir Tome l, p. 586.)

[10 Mars 179IJ 1)K r,A COMMUNE DK PAIUS 18;]

il jptirlt'iJKMil tie Paris (1) (il les lri'iiliî-»l«'ux ciiifs de lu capilulo (2):

!" sur lîi lixalinn du nombre de vicaires à donner ù chaque paroisse, ainsi t|ue sur celui des aulr(>s |)ersoiines i\ employer au service des enlises paroissiales ;

2° sur les chani^emenls on nouvelles conslruclions à l'aire dans l'inli'rieur des églises paroissiales, anci(!nnes ou nouvelles ;

3° sur les nuiyens de pourvoir chacjue paroisse de toutes les choses nécessaires au culte qui pourraient y manquer ;

4" sur toutes les précautions à prendre et les rornialil(''s à observer pour parvenir à la cessation du service dans les ('-i^lises paroissiales supprimées et à la coî)sei'valii>n de tous les objets apparLi'iiaiil à chacune d'elles, à leurs l'abri»iues et à leui'S pauvres;

o" enlin, sur toutes les mesures à prendre pour assurer la plus prompte exécution des quatre lois des 2i août, 2i novembre, 7 janvier et 8 février derniers ;

Ordonne que les commissaires fer<tML sur ee> tlidV-renls objets un rapport circonstancié dans le plus bref délai (3).

Leeliirr l'iiile jiar le secrétaire-^rel'lier d'une pétition du

bataiiittu des Knl'ants-trouvés. tendante à obtenir communication des motifs qui ont engagé le Corps municipal à manifester le regret de ne pouvoir donner autant d'éloges à la conduite de quelques soldats d'un détachement commandé par M. Santerre, commandant du bataillon des Enfants-trouvés, qu'à celle des autres bataillons de l'armée (-4) ;

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté que les députés du bataillon (|ui se présenteraient pour réclamer une réponse seraient introduits dans la salle du Conseil, et (jue M. le Maire leur répondrait dans les termes suivants :

Messieurs, Le Conseil vous observe (piil existe une loi qui défenil ;i la force armée

(1) L'év.'que du départetnont ilc l'aris avait ùir vh\ le [.i mars. (Voir ci-dessous, Éi-laircisnemctit du 24 luars.l

(2) Du 30 janvier au 13 mars, rAsscmblée électorale du district de Paris avait élu seize curés nouveaux, seize des anciens étant restés en fonctions. (Voir Charavav, Assemblée élei-lurale de Paris, 1790-179 1.) La 33» paroisse était l'éfi^lise cathédrale.

(3) Les administrateurs des Départements des établisscnionts i.ublics et des travaux publics furent substitués, le 28 mars, aux commissaires ci-dessus nommés. (Voir ci dessous )

(4) Cette pétition, présentée au Conseil prênéral le l;i mars, avait été renvoyée au Corps municipal. (Voir li-dessus, p. \T.',.)

de délibérer (1). l'n bataillon, comme coinpnsi' de citoyens, peut fjiire une pétition ; mais il no peut prendre un aritHi', encore moins nommer des commissaires et ordonner «ne information. Mais le Conseil ne peut désapprouver le molir qui vous a écartés de la léj^le : c'est l'honneur qui anime la ;j;arde nationale.

Vous avez désiré d'éclaircir des faits qui inculpent une parlie de votre bataillon. Vous demande/ quels ont clé les motifs du mécontentement exprimé dans l'arrêté que le Corps municipal a pris le 2 de ce mois (2). Ces motifs sont fondés sur plusieins faits et entre autres sur l'arrestation de M. Desmotles et des cavaliers qui le suivaient dans la route de Vincennes ; sur les violences exercées contre eux, violences constatées par le rapport même de M. Sanlerre, qui déclare qu'il s'est jeté au milieu des baïonnettes (3).

Il y a donc eu, dans le ilétachement de M. Santerre, des baïonnettes tournées contre M. Desmottes et ses cavaliers.

Le Corps municipal a déclaré, dans son arrêté, que ce reproche ne porte que sur quelques soldats du détachement commandé par M. Santerre : le fait dont il s'agit ici et les autres seront éclaircis par un Comité de surveillance (4).

Le Corps municipal est bien sùi que la presque totalité du bataillon y trouvera sa justification, et il lui rend d'avance la justice qu'il rend avec tant de plaisir à toute l'armée parisienne.

En exécution de rarrélé, les députés du bataillon ont été introduits.

Et, après avoir entendu M. le Maire, ils ont demandé et le Corps municipal a arrêté qu'il leur serait délivré expédition du procèsverbal contenant cette réponse.

-— » Sur la proposition d'un des membres;

Le Corps municipal a arrêté que ses séances des lundi et jeudi seraient exclusivement employées à entendre et délibérer sur les rapports des Départements de la Municipalité; et que, pendant ces séances, il ne sera point reçu de dépulations; et enfin, qu'il sera dressé un tableau dans lequel seront inscj-itspar ordre de dates les différentes affaires dont MM. les administrateurs devront faire le rapport.

- — Sur la proposition de M. le Maire ;

Le f^orps municipal a arrêté que M. le Maire inviterait l'Assemblée nationale et le département de Paris pour assister au Te deuin (o) qui sera célébré dimancbe procbain. (Il, p. 186.)

(1) Décret du 6 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 307.)

(2) .\rrr"té du 28 février, adopté une seconde fois le 2 mars avec une nouvelle rédaction. (Voir Tome II, p. 771, et ci-dessus, p. H,)

(3) Le liupporl de M. Sante^ke relativement à l'affaire de Viiicennes contient textuellement ce passage : « .le me jette à travers les baïonnettes. » (Voir Tome II, p. 703.)

(4) Séances des 17 et 18 mars. (Voir ci-dessous, p. 187 el 199.) (o) Arrêté du 14 mars. (Voir ci-dessus, p. 156-157 et 182.)

[10 Mars 1791) DE LA COMMUNE HE PAJU> ISiJ

>— - 1,1' C^orps mutucipal .'ijoiuMir ;i <lfiii;iiii l.i discussion sur li-s

piiteiilos(l), elî\ vi'n(lro(li(ii le rapport de M. I^o (Iros de Rumi^iiy 3). '^>'- Lfcliire failo ilu procès-vei'hal, la rcdaclioii fii a •'•h' apijroii-

Vt'C.

-^-^ Le Corps municipal s'est ajournt' à dcniaiii.

Kl M. Il' Maire a Icvi' la si-aiicf.

S iy m' : liwiiw Mmn' ; Dejolv, secrélaire-^reflior.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 182.) La lettre adressée ati Maire le 15 mais par les membres du Directoire de la Svviélé des Amis de la cunstilutiun monarchique contient quelque chose de plus que ce qu'indique notre procès-verbal. Ils ne se bornent pas à a solIiciU-r le rapport de leur affaire ». Ce rappoi t , ils l'avaient sollicité à maintes reprises, le 21 février, le 4 mars, le 11 mars(4). Cette fois, ils vont plus loin : ils annoncent l'intention formelle de reprendre leurs séances, qu'ils avaient volontairement suspendues le l^f février (o).

Voici, en effet, le texte de la lettre que le Directoire adressa au Maire, le 15 mars, pour- lui signitier cette yrave résolution (G) :

Leltre du Directoire de la Société des Amis delà constitution mojiarchique,

a M. le Maire.

Le Ib mars 1791.

.Monsieur, Nous attendons depuis un mois la décisiou du Corps municipal (7). Si nous étions coupables à ses j-eux, il uous aurait déjà mis entre les mains des tribunaux. Son patriotisme est trop connu pour qu'on puisse l'accuser d'insouciance sur de véritables délits. .Mais, Monsieur, si l'on ne peut, sans une sorle de complicité, retarder la punition du crime, on ne peut pas davantage, sans une partialité cruelle, retarder la justiKcalion de l'innocence.

tjuoi qu'il eu soit, Monsieur, nous ne pouvons ni ne voulons faire dépendre plus longtemps l'exercice d'un droit sacré de l'attente d'une dccisiim que nos demandes réitérées n'ont encore pu nous obtenir. La Société peut sans doute

(1) Séance du 17 mars. (Voir ci-dessous, p. 190.)

(2) Vendredi, 18 mars.

(3) Il faut lire évidemment ici: le rapport sur l'a/faire de M. Le Gros de RuuroNv. Cette affaire avait été ajournée le I"" mars. (Voir ci-dessus, p. 7.)

(,4» Séances des 21 février, 4 et 11 mars. (Voir Tome II, p. 658, et ci-dessus, p. 45 et i:{0.)

(5) Lettre à M. le procureur-syndic de la Commune. (Voir Tome II, p. J74-J7.>.)

(6) Lettre publiée par le Juurnal de la Société des Amis de la ronstHution monarr/ii(/ur (u» du l'J mars 1791).

(7) C'est le 10 février que le Corps municipal, en prenant acte de la lettre du 1*» février, avait ajourné la question jus(ju'au rai>port de son Couiité des recherches. (Voir Toiue II, p. 5t0.)

18$ CORPS MUNICIPAL [16 M;iis ITOl]

se raâsunibler, sans (|ue pour cela les poursuites des soclious accusatrices rcucoulrenl le moindre obstacle (1). Aucun do nous n'a le désir de se soustraire à ItMir effet; et vous avez |>u voir, Monsieur, que, depuis les premières attaques, nous avons mis autant d'onipresseuient à i^lre jug«^e que nos caloiuniateura ont mis de lenteur et de faiblesse à provo(|uer une décision sur laquelle la conscieuco de leur iniquité et «le votre justice ne leur iicrniet pas d'être aussi rassurés que nous.

Ces considérations nous décident à reprendre nos séances souh peu de jours. Fidèles au sysiènie de loyauté et damour pour Tordre que nous avons toujours suivi, nous avims l'iioiiiieur de vous prévenir de noire résolution. Nous vous indiquerons d'une manière positive l'époque cl Iclieu de nos séances(2), alin que la protectiiiu qui nous est due nous soit accordée, si toutefois elle est encore nécessaire, depuis que les lAches excès de nos ennemis et la publicité de nos principes et de notre conduite ont éclairé l'opinion (.3). Nous sommes, avec respect, .Monsieur,....

Signé : Uuberuieu, président:

JIautefort, Dagiku, de Rossi, Armand. Stanislas dk Cler- MONT-ToNNKKRE, membres du Directoire.

Ce n'est plus une l'éclamation ; c'est une mise en demeure, trî'S digne et fortement motivée. Pourquoi le procès-verbal en dénature-l-il le caractère, en parlant d'une « sollicitation »?

Pour toute réponse, le Corps iniinicipal se déroba, une fois de plus : ce ne devait pas être la dernière !

(II, p. 18*. ) L'invitation du .Maire l'ut communiquée à l'Assemblée nationale au commencement de la séance du 17 mars, au matin, par son président, DE Montesquiou-Fezens.\c, en ces termes ;

La Municipalité de Paris désirerait que, dimanche, à un Te deum qu'elle fait célébrer à Notre-Uame pour la convalescence du roi. l'Assemblée nationale voullit bien envoyer une députalion; elle demande d'être admise à une de vos séances pour vous faire cette pétition ou bien que vous me donniez l'ordre de lui faire passer votre aveu.

Aussitôt, un grand nombre de membres manifestent leur adhésion, et l'Assemblée, consultée, décrète qu'une députalion de 48 de ses membres as>istera au Te deum qui sera chanté dimanche prochain dans l'église de Notre-Dame (4).

Les noms de ces 48 délégués ne figurent pas aux procès'-verbaux des séances suivantes.

d) On a reproduit un graud nombre de délibérations de sections uniformément hostiles à la Société des Amis de la constitution monarchique. (Voir Tome IL p .Î.î.î-cf7.î, .5i.5-S18ete78-6fl1.)

{2) C'est ce qu'ils firent par lettre du 24 mars, lue au Corps municipal le 23 mars. (Voir ci-dessous.)

(.'{) La Société se faisait, comme ou le verra, de singulières illusions et sur l'état de « l'opinion » a son égard et sur « la protection » qui l'attendait.

(4) Séance du 17 mars. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. \k'.'..)

[17 Mi.is ITOlj m: LA COMMUNE DR PAHIS \h:

17 liais I7î)i

cours MIJNICII'AL

— * Du 17 m.iis IT'.M, h si\ lifiircs après midi ;

I>(> Corps iiuiincipal t'.xIraiM'tliiiain'imMil conviMjui', préside [)ar M. le Maire, et coniposé dt; MM. Cousin, Tiron, Fallet, Klieime Le Uou\. Uaiïy, Prévost, Nizard, Hcrlollou, Le Vacher, .hiUier, Couarl, Cahours, Vigner, Filleul, Lesiçuilloz, Houssemaine, Rousseau, Hardy, DaciiM", Andcdle, Horie, Vii;Mer, Tassin, Jallicr, Cardot, Pilra, iJcy^Ux, Caïuu'l, .L-.l. Le Houx, Killeul, Roard. Durand, Montauhaii, Champion, Charoii, Le Roulx de La Ville, Jolly, Lardin, Chonni, Ti'udnn ; M. l)esmous>eau\, suhslilul-adjoiiit du pi'nciwcur de la Cniiiinuiie, préseni ;

*-«* M. IhKiuin, noLahle, commaudanl du ijataiUoa des Capucinsdu-Marais et président d'un Comité de surveillance étahli pour la recherche et l'examen de quelques faits relatifs à divers particuliers, dont la conduite dans la journée du 28 février dernier paraissait av(»ir été compromise, a ren<iu C(jmpte des faits qui étaient à sa connaissance.

M. le Maire a remercié M. liaquin, au nom du Corps municij)al.

El r.Xssemhh'-e a repris le cours de ses délibérations (I).

»»-- Lecture laite d'une lettre de M. le ministre de la justice, relative à l'envoi qui lui avait «Hé fait d'une lettre de M. de Ferrière, accusateur puhiicdu tribunal du l'"'' arrondissement, d'un arrêté pris uu sujet d(^ cette letli'i; le 14 de ce mois, et de tijutes les autres pièces relatives à cette alFaire (2);

Ouï le premier suhslitul-adjoinl du procureur de la Commune;

Le C.orps municipal a ari'i-l»' que cette lettre serait insérée dans le procès-verbal :

(1) Lo Corps municipal s'occupa encore, au cours de la ni''iue séanco, df l'atraire ilu 28 ft-vriL-r. (\'nir ci-dessous, p. 1811.)

(2) Lettre et arri-té du 14 mars. (Voir ci-dessud, p. lu9-10U.)

«88 CORPS MUNICIl^AL [17 Mars 1701]

Lettre de .}/. le iiiinislre de la justice à MM. les of/îciers iiiiniieiptiux île l'nris (\).

Paris, le 16 mais 1791.

M. le Maire, Messieurs, m'a transmis hier, avec la copie des pièces qui y sont relatives, l'expoditioii de la délibcratioi) que vous avez arri^tée le 14 de ce mois, relalivemt'iit à la lettre du j-radué qui exerce, près le tribunal du W anondissement, les foniMious d'accusateur puMic.

Je n'approuve pas le style de cette lettre : il est des égards dus, même par un ollicier public, h une Municipalité, à un Corps administratif qui, par sa vigilance journalière et ses patriotiques efforts, justifie les suffrages de la capitale. Le ton de cette lettre m'a paru d'autant plus déplacé que, si M. de Kerrière a quelques plaintes à former contre l'altération qui a pu le compromettre, ce n'est pas dans les arrêtés de la Municipalité qu'il peut en trouver le sujet.

Cependant, Messieurs, vous ne devez voir dans cette lettre que l'expression trop vive de la sensibilité de celui qui vous l'a écrite. Jaloux de conserver toute l'estime dont la conliance du tribunal du I"'' arrondissement lui a donné un honorable gage, M. Kerrière a craint qu'un faux exposé de sa conduite ne la diminuât dans l'esprit de ses concitoyens, qui, dans cette circonstance, avaient les yeux siu' lui. Telle est sans doute son excuse. Peutêtre aussi, et je dois l'ajouter, la lettre de M. le Maire au président du Corps législatif offre-t-elle un sens trop général : la phrase dans laquelle M. le Maire lui annonce que « l'accusateur public a répondu que la lecture des procès-verbaux ne lui avait point fourni de motifs pour rendre plainte» ne dit peut-être pas avec assez de précision que cette réponse de l'accusateur public portait, non pas sur la totalité des faits qui se sont passés au château, mais seulement sur les faits particuliers aux huit personnes alors détenues.

Cette phrase est sans doute moins positive; mais elle fournit, contre l'accusateur public, la même conséquence que l'avis du Directoire.

J'ai l'honneur d'être, avec un parfait attachement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : M. F. du Ponx.

— - Sur la demande de M. Cousin, administrateur au Département des établissements publics;

Le Corps municipal autorise les commissaires de la garde nationale à fournir à la garde de l'hôpital de la Salpèlrière les sabres, fusils et armements complets, au nombre de trente-six, dont elle a besoin pour son armement et la défense de rhôpital.

Sur la demande de M. Lesguillez ;

Le Corps municipal ajourne à jeudi, 2i mars, le rapport qu'il se propose de faire sur l'affaire relative à la caisse de Poissy (2).

Sur la représentation d'un des administrateurs au Département des subsistances;

(1) Pièce manusc, datée du lo mars (Arch uat., BB 16/101)

(2) Le procès-verbal du H janvier avait signalé unuiéinoirc de Lesouii.lbz sur la caisse de Poissy. (Voir Tome II, p. 109.) — Ce nest pas le 24 mars, mais seulement le l'J avril, qu'il sera de uouveau question de ce rapport. (Voir ci-dessous.)

|17 M,ii> I7'JI| 1)1-: LA COMMUNK DK l'AKlS 180

Le (',ur|ts iiiiiiii(;i|);il a ilrclai'/' (jin' ^rs arri'lrs (I(îs II i| | 'i in.u-. relalil's aux «Haiix des Ixuiclu'ries (I), seraiiiiil <;otiiiiuiiii(ju<''s au (J»iisoil i;i''iifM'al avant (Tt'-lrtî portes au piri'ctoire ilii di-parlumeiil et à rAssiMiililec nationale, Kii consi-qnenee, il a Olr i\<''c'ulô (\[iv. cet arrèti'' sérail pnili- inardi |»rorliain à l'asscinltliT du <;<»nseil ^l'iiéi-al (:2i.

Le Cor[»s municipal, lixanl son allenlion sur lairaire du i2S

février i-l sui" les détails particuliers aux événecnenls (jui se sont passi's à Vincemies (3), arrête que cette affaire sera discutée demain, et (iiie M. le Commandant-fj;énéral sera invité à assister à la séance.

Le Oorps municipal arrête encore (jue M. le procui-eur de la Commuiuî présentera demain l(>s procès-veri)aux et autres laits relatifs à celle alFaii'e (|ni sont parvenus à sa connaissance, l'I. dont il se trouve dépositaire (i).

Le Corps municipal ;

Étant informé par le secrétaire-greflier de la demande (|ui lui a étc' faite ce malin par M. Brière de Surgy, l'un des membres du département, de se transporter demain au Palais et de lever en sa présence les scellés apposi'-s sur les difTé-renles Juridictions qui sont dans l'enceinte de cehàlimenl. poui- delerniini'r les lieux où pouiiiml (Hre plact's les nouveaux tribunaux ci-iminels provisoires ; (l, p. lî>!2.)

Autorise les commissaires nommés pour la levée des scellés au Palais et autres opérations en dépendantes de faire, en présence de y\. Hrière de Surgy, toute levée de scellés, ouverture de portes et autres op-'-rations pr>''paratoires qu'ils jugeront convenable, à la charge seulement de les constater dans leur procès-verbal, qui sera dressé eu présence de M. Brière tle Surgy (5).

*^** Sur la dénonciation faite par le secrélaire-greflicr de la signilication (jui lui a été faite d'une ordonnance du tribunal du ... arroiulissement (G), qui ordonne l'apport des pièces et minutes d'une procédure commencée... (7);

Le Corps municipal arrête que cette signilication sera envoyée à M. le ministre de la justice, avec prière de vouloir bien faire cesser

(1) Arrêtés des 11 el li mars. (Voir ci-dessus, p. 130-131 et lo8.)

(2) La commuuiratiou fut faite, on effet, au Conseil géut-ral le mardi 22 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Le Corps municipal avait eutendu, au début de la séance, un rapport sur la même alfaire. (Voir ci-dessus, p. 187.)

(4) Séance ilu 18 n)ars. (Voir ci-dessous, p. i;)9.)

(5) Bureau municipal el Corps municipal, séance du .il mars. (Voir ci-dessous.» ((i) Le numéro df l'arrondissement estreslé en blanc dans le registre manuscrit. (7) La phrase est restée incomplète dans le registre manuscrit, ce ([ui rend

iocomprcbensiblc toute cette partie du procès-verbal.

100 COUPS MUNICIPAL [1 7 Mars 1701]

(lis poursuilcs (|iii irauraionl janiius dil rln» tlii'i^cos L'ontrc la Miiiiicipalilo, puisiiircllc u'csl point dèposilairiv iM i|ii(' (raillcm-s son /.rU' el sa boiHU' volonté sont rotcnus par It's disposilions inipciitMiscs de la loi qu'ils sont obli^rs d'eX('L'iit(>r.

— - Sur la proposition d»* M. lo Maire;

l.f Corps innniri|(al a arrrlc tpi'il serait Oci'il à lAssemhlée électorale, pour lui annoncer la cen'nioiiie du 'J'r dcntu indi«pi(''e pour dimanche, el la prier de vouloir l)i(Mi y Jissister par di-pulatioii. 11. p. VX\.)

Le Corps municipal, délibérant sur les moyens d'assurer Tcxé-

cution la plus prouiple et la plus comuiode pour les citoyens du décret relalilaux |)atenles (1);

Considi'-ranl (pie lidoignement des difTérentos parties de l'administration au\(pu'lles seront oblii;és de s'adresser ceux qui voudront se poui'voir d'une patente exige un rapprochement qu'on no saurait Irop se h A 1er d'effectuer;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête: '

1° que les citoyens (pii voudront se pourvoir d'une patente s'adresseront aux commissaires de la Municipalité chargés de la partie des impositions, qui leur délivreront un extrait de leur cote, lequel attt'stera la valeur localive de leur habitation;

•1° que, munis de cet extrait, ils se présenteront devant les administrateurs au Département des établissements publics, (pii, après avoir inscrit les déclarations sur un registre à souche, délivreront un certificat contenant le nom de ceux qui demanderont la patente et la valeur locative de leur habitation (2);

3° que, ensuite, ils s'adresseront au receveur de la contribution mobilière et qu'ils lui payeront le prix de la patente, dont il leuisera (bdivr*' une fjuittance au dos du certificat;

4" (|ui', sur la repri'sentation qu'ils feront, au secrétariat de la Municipalité, du certificat et de la quittance qui resteront déposés au secrétariat, il leur sera délivré, par le secrétaire-greffier ou ses adjoints, une patente pour l'année suivante;

0" que, immédiatement après ou même concurremment avec la délivrance, il sera, par le secrétaire-greflier, dressé, conformément à

(1) La discussion sur les patentes avait clé fixée au 17 mars par arn'té de la veille. (Voir ci-dessus, p. 185.)

(2) Par arrêté du lendemain, 18 mars, le Départenieut des établissement publics fut plus particulièremenl chargé de l'exécution fie la loi sur les patentes. (Voir ci-dessous, p 196.)

(17 Mars ITOIj UE [.A aJMMUNK DK PARIS 1^.1

rurlicli- IS .lu (l)'cret (1), uiuî lisli- par oi-drc alphalx'ticjiic «li's imms (les personnes qui aiiron; uhlcnii mit' patente, ainsi que de celles des forains ou coljiorli'nrs (jiii ajraient lait viser la leur, la(juelle liste reslt'ra dt'post'c au secrétariat, on il sera liltre à (outc! personne de la voir l'i) ;

0" qno It's administrateurs des étuMissemenls publics, les commissaires des impositions et le secn'taire-^^reflier se concerteront, sans aucun délai, pour faire, dans lesa[)partements de l'InHel Soul)isc, ou les bureaux dfs impositions sont clahlis, les dispositions pr''liininuires à l'eirel iTy rt'Unir dans la plus grande proxiiuitt' les hiiicaiix nécessairt'S ;\ la délivrance des [latentes (H) ;

""enliii. (pif !•'■> ju'rcepteurs des deniers publics seront iiivili's à concourir au\ facilittis (jue la Municipaliti' désire procurer aux citoyens, en plaçant, dans le même Initel et à. côté des bureaux cidevant designés, un ou plusieurs receveurs des droits auxquels 1rs patentes se trouvent assujetties (4).

— *- Sur la proposition, faite par un de MM. les administrateurs, de statuer sur la motion faite et ajourm-e dans la séance du ... de ce mois (5);

Le Corps municipal a arrêté (|ue les commis précédemment employés dans les différents bureaux de l'administration municipale, et dont les circonstances ont exigé la suppression, seraient, préférablement à tous autres, employés dans les bureaux (jui pourront être foi-més à l'occasion de la patente, tant au bureau des impositions (|u au Département des établissements publics et au secrétariat.

Lecture laite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— - Le Corps municipal s'est ajourné' à demain.

\A M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillk Maire; dk Joly, secrétaire-greflier.

(!) Le numéro de rartide est resté en blam; dans le registre luannscrit.

(2) Le texte de ce § 5 reproduit pres(|ue littéralement le § 2 de l'art. 18 du décret général sur les patentes, définitivement adopté le 2 mars 1191.

(3) Le Corps municipal prit, le 21 mars, des dispositions complénjcnlaires pour l'exécution de cette partie de l'arrêté. (Voir ci-dessous)

(4) Un projet d'arrêté général pour l'application du décret sur les patentes fut présenté le UO mars. (Voir ci-dessous.)

(3) La date de la séance est restée eu blanc dans le registre manuscrit. — Il saitit de \i séanre du 4 mars. (Voii" ci-dessus, p. 4tj.)

V)2 COHI'S MUNICIPAL [17 Mars 1791J

ËCLAIHCISSEMENTS

(I. p. t80.) Dojh. un tiilumal criminel provisoire, créé, sur la dctnamle (lu Maire de Paris, par décret dii i" décembre 1790, avait foiiclioiiiié à l'aris.dii 9 décembre 1790 au 2o janvier 1701, date de rinslallation des nouveaux tribunaux de district (1).

Mais l'oncombrement des prisons n'avait pas cessé et l'Assemblée nationale dut do nouveau intervenir, sans qu'il y ait trace cette fois d'une démarche soit de la Commune, soit du département.

Le 13 mars 1701, au nom du Comité de jurisprudence criminelle, du I*ort vint exposer la situation à l'Assemblée : « Il y a, disait-il, 1.800 personnes dans les prisons Judicielles de Paris; dans celles qui servent de secours aux prisons judicielles, le nombre des accusés est divisé dans mille et tant de procès. Absorbés par les formes minutieuses de la nouvelle procédure, les nouveaux tribunaux ne peuvent même pas suivre le courant. Il s'ensuit qu'il se forme un arriéré qui vient auf^menter l'arriéré antérieur, de sorte qu'on ne peut espérer que la totalité des procès actuels puisse être juî,'ée même en quatre ou cinq ans. Dans ces conditions, la répression trop tardive perd toute efficacité; la tranquillité publique demande qu'il soit pris des mesures pour donner un secours aux tribunaux de Paris. » Il ajoutait que deux procédés avaient été proposés : ou envoyer accusés et procès devant les tribunaux les plrrs voisins de Paris, ou former un tribunal rrouveau. qui aurait pour objet spécial d'instruire et de juger les affaires criminelles en retard et qui serait composé déjuges pris dans les tribunaux les plus voisins de Paris. Le premier, qui paraissait plus simple, avait l'inconvénient d'obliger au transfert des accusés et au déplacement des témoins. Il est plusconforme à la constitirtion comme à l'esprit général de la justice que ce soient les juges qui se rapprochent des justiciables. En conséquence, il proposait, au nom du Comité, la création d'un tribunal divisé en deux chambres, de sept membres chacune ; les quatorze juges nécessaires seraient désignés à raison d'un par chacurr des quatorze tribunaux les plus voisins.

Mais M.vRir.NEAU, député du tiers état de la Ville de Paris, fit aussitôt observer que deux chambres seraient insuffisantes; avec 1.800 prisonniers, il faudrait au moins dix-huit mois de travail aux deux chambres : six chambres iraient trois fois plus vite et réduiraient d'autant le délai. Quant à la dépense, elle ne serait pas plus considérable : au lieu de payer des juges pendant deux ans, on n'aurait a les payer que pendant quelques mois fil allait jusqu'à dire : deux ou trois mois). Ce serait faire acte d'humanité, car il n'est réellement pas permis de faire languir dans les fers des accusés qui sont peut-être des innocents et de leur infliger d'avance une peine plus forte que celle à laquelle ils seront condamnés.

D'abord accueillie par des murmures, l'idée de Martineau ne tarda pas à

Cl) Voir Tome I (p. .ï.îO-y.î/ et 473-477).

fl7 Mars 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 193

s'imposer : i-k Cuapklikr, Frkteau dk Saint-Just reconnurent que deux cliainhrt's nt; pourraient pas assurer le service, que le «m'orne embarras renaîtrait; ils ,ullu''rt''rcnt à la création de six cliambres provisoires.

ui; Punr, rappoi teur, s'empressa d'adopter un amendement (\uï lui offrait plus qu'il n'avait demandé, et séance tenante proi)Osa une nouvelle rédaction qui fut aussitôt adoptée.

Le décret du 13 mars 1791 est ainsi conçu (1) :

L'Assemblée oationalc, considérant l'état actuel des procès criminels dans la capitale et les diverses causes qui ont accumulé et entretiennent un grand nombre d'accusés dans les différentes prisons ou maisons de force de cette ville ;

Décrète qu'il sera établi, à Paris, au Palais, (i tribunaux, composés de 1 membres chacun, pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant le 25 janvier, époque de l'installation des tribunaux de Paris.

L'appel des jugements rendus par un de ces tribunaux sera porté, dans les formes prescrites, soit à l'un des cinq autres tribunaux provisoires, soit à deux des tribunaux ordinaires de Paris, indiqués à cet elfct par le Directoire du départomeut (2).

Pour former ces six tribunaux, les tribunaux les plus voisins enverront chacun un juge, lesquels se rendront à Paris et commenceront leurs séances le 26 du présent mos (3).

Il sera attaché à chacun des six tribunaux extraordinaires un accusateur public et un greflier, lesquels seront choisis par les juges.

Le roi sera prié de nommer un commissaire pour chacun de ces tribunaux.

[Suit un article fixant l'indemnité à allouer aux juges, aux commissaires du roi et aux greffiers.]

L'Assemblée renvoie au pouvoir exécutif pour donner les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret.

Ces sis tribunaux, qui furent installés le l" avril suivant, durèrent plus longtemps que ne l'avait prévu Mautineau; il craignait que deux tribunaux n'eussent pour dix-huit mois de travail, et c'est seulement au bout de diisept mois que l'existence des six tribunaux fut reconnue inutile. Et encore, quand ils furent supprimés par décret du 8 septembre 1792, n'avaient-ils pas complètement liquidé l'arriéré.

(II, p. 190.) Le Maire écrivit, dès le lendemain 18 mars, à l'Assemblée électorale, comme il avait été convenu. Mais l'Assemblée électorale du département s'était dissoute le 17 mars, à la suite de la proclamation de l'évéque de Paris, et l'Assemblée électorale du district se trouvait seule réunie, le 20 mars, pour l'élection d'un curé.

C'est donc l'Assemblée électorale du district qui reçut, à sa séance du 20 mars, dix heures du matin, communication de la lettre. Voici l'extrait du procès-verbal relatif à cette communication (4) :

(1) Séance du l.'l mars 1791. (Voir Archives purlemfntaires, t. XXIV, p. 67-68.)

(2) L'appelant devait avoir le choix entre sept tribunaux. (Voir Tome II, p. 276.)

(3) Pour former 6 tribunaux de 7 juges chacun, il fallait 42 juges : 42 Iribuuaux <les districts les moins éloignés de Paris devaient doue déléguer chacun un de leurs membres.

(4) S o\r Assemhlée électorale de Paris, 1790-17!)!, par Charavav (p. 563-564). Tome III. 13

101 C0RP8 MUNICIPAL [17 Mars 1791]

<i Locturo a aussi été faito il'iiiit» lellro du 18 de ce mois adressijc à M. le président jiar M. lîaillv, inaire do Paris : elle a pour objel d'inviter le Corps électoral à envoyer une députation pour le représenter au Te deuin que la Municipalité a arrêté de faireclianler rejouid'hui, quatre heures de relevée, en l'église épiscopale, en noiions de ^vAce de la convalescense du roi (1).

<i Après cette lecture, M. le présidait (Pastoret) a observé que M. le Maire lui avait annoncé que la Municipalité conserverait 48 places pour l'Assemblée électorale : en conséquence, il a proposé de nommer 4S députés, à raison de 8 par chacun des 6 bureaux.

« Celle proposition adoptée, les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particuliers, pour procéder à cette nomination de députés.

n Les commissaires des bureaux ont fait à l'Assemblée générale le rap port de cette nomination : il en est résulté que les députés ont été... (2). »

(1) Original, pit-ce manusc. (Arcli. nat., 111 5).

(2) Suivent les noms, par bureau, des 48 délégués.

[lSM..i> 1791] DK I.A COMMUNE DK PARIS lOS

IS )lais \7\)\ CORPS MiiMCIPAL

'■— * [Ml iS mars ITtU, ;'i cinq heures après midi;

Kl' ("<orps municipal, conv()(|U('' on la lormo ordinaire, pr^^sidi' par \l. le Maire, el composé de MM. Tassin, (llioron, Cousin, Prévost, Tiron. Le Vacher, llousst'maine, .l.-J. Le Hnu\, Le Camus, Maut^i?, C.ahours, Rousseau, Rei;nault. Rorie, Lesiçuilliez, Vi^uier de Curny, Trudon, Nizard, Couarl. Fallel. Filleul, Ilardy, Bernier, Cardol, Klienne Le Roux, Raffy, Jolly, Jallier, Montauban, Champion, Le Roulx de La Ville, Dacier :

.,^ Sur la représentation, faite par un de MM. les adminislraleui's au Département des domaines, cpiil était indispensable pour l'intérêt de la Commune d'avoir une parfaite et prompte connaissance de ses revenus à prendre sur les patentes;

Le Corps municipal arrête que les receveurs des impositions et du produit des patentes enverront tous les quinze jours aux administrateurs au Département du domaine un état au vrai de la recette du produit de cet impôt, afin qu'ils puissent à leur tour en surveiller le produil. ainsi «|ui' la partie qui doit être allout'e au profit de la itaumune.

In de MM. les administr-aleurs au Département de la police

ayant observé que, la reddition des comptes des communautés -supprimées (1) étant attribuée à la Municipalité, il était indispensable de renvoyer cette partie d'administration à un des Di'partements • ntre lesquels elle se trouve divisée;

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du pi-ocureur de la C.ouimunr ;

(1) La suite du texte ludique qu'il s'agit des cduuiiunautés ou corporation!' d'arts et uuitiers abolies. (Vnjr Tnnic M. p. 2.'i, note 2.)

106 CORPS MUNICIPAL [18 Mars 1791]

Al rôle que colle partie de railminislralion, ensemble lout ce qui ol relatif aux comptes îles communautés d'arls et métiers, à leur apurenuMit et aux liquidations de leurs dettes, seront renvoyés et joints au Oépartement de la police, coninu* ayant iHi' spécialement charj^é, dans son altriinilion, des communautés d'arts et métiers.

»— Le Corps municipal, délibérant ensuite, d'après son ari-èti' pris bier, sur la question de savoir auquel des Départements de la Municipalité seraient attribuées la suite et rexécution (](> la loi sur les patentes (1);

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrête (|ue cette attribution ferait partie des fonctions du Département des établissements pul)lics et qu'à lui seul appartiendra la ct»nnaissance de tout ce qui concernera l'exécution de la loi sur les patentes.

-^-^^ Sur la demande de M. Le Vacher, chargé de procédera la reconnaissance et levée des scellés apposés sur les greffes du Cbàtelet (2);

Le Corps municipal, prenant en considération le travail extraordinaire que font auChàtelel les commis et autres employés à la description des minutes et procès dépendants de cette juridiction ;

Arrête :

1° Que, indépendamment du traitement ordinaire de 50 sols (jui a été payé jusqu'à ce jour,les sieurs Dalbis et Violette l'ecevront chacun, par chaque journée, depuis le commencement de l'inventaire, une somme de 20 sols, par forme de supplément au traitement qu'ils ont déjà reçu;

2° Que les sieurs Morin, Duparc et Cherbonnicr recevront, tant pour le passé qu'à l'avenir, un supplément de 10 sols par jour;

3° Que les sieurs Dauvergne et Vaudatin, chargés de la garde des scellés, recevront par chaque jour, à compter du jour où ils ont élv constitués gardiens, savoir : le sieur Dauvergne, 3 livres, et le sieur Vaudatin, 40 sols ;

■4 Que le sieur Durand, officier des gardes de la Ville, de service habituel auprès de MM. les commissaires municipaux, recevra aussi pour son traitement, à compter du jour on les scellés ont été levés et où l'inventaire a commencé, une somme de -4 livres par jour;

o" Enfin, que les adminisirateurs au Département du domaine donneront les ordres nécessaires pour le payement de ces différentes sommes.

(1) Arntf' du il innrs. (Voir ri-dessus, p. J90-19i.)

(2; Far arrêtés des 22 et 27 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 196 et 273, note 4.)

(18 Miiis 17'.M| l)i; I. A COMMUN!': I)i; l'AHlS 197

»*'■"» Sur II' cuiiiiilc i-cmlii (lr pliisii'urs d ■iiuiicialidiis i ii([uit''l;iiil('s pour l'unln' puMic ; ^

Le (l()r[)s tiiuiiiripal ;

Ouï If [)rt'niier sulistitul-iidjuinl du procun-ur dr l;i Cuiumiumi-;

Ôrdomie (jue les coniniissaii't's de police di' eliaciuf sfcliun scriuiL fliar^r-s de veiller spécialement, d;ms la jouriit'f? de demain, au mainlien de la lraii(|uillili'' publique, A (|u'il leur sera ('cril t\ l'inslaul par le procureur tle la Commune une lettre (|ui sera transcrite à la >uile du [>rocès-verbal, el dont il a ett- fait lecture au Corps munici|)al :

LeUrt ((e M. le /n'ocin'i-iir de la Cnmituinc. à MM. les cumjnissuire.s de police.

Paris, le 18 mars 1191.

On m'a assuré, Monsieur, que, (ieni.iin matin, dès avant six lieines peutêtre, il doit se faire, dans une ou phisieuis églises de Paris qu'on n'indique pas afiii nuilivement, une cérénienie qui exi;.'e la présence d'un évèque, qui ne se l'ait communément que dans les éj^lises ealliédrales ou dans celles des séminaiies, et qu'il est de l'intérêt pid)lic d'emi)èclier (i).

Je suis chargé de vous lequérir, Monsieur, de surveiller avec la plus vij^ilanle exactitude tout ce qui se passera dans les différentes églises de votre arrondissement, paroissiales ou autres; de vous transporter en personne dans celle où l'on vous annoncerait quelqueehose d'extiaordinaiie; de vous opposer, au nom de la Municipalité, à ce qu'il s'y fasse aucune autre cérémonie que celle du culle ordinaire; de déclarer aux curés, aux préposés à la garde des ornements et à tous autres fonctionnaires publics de l'église tpie, en cas de désobéissancejls seront individuellement garants et responsables des événements; et, s'il ai rivait que cette déclaration énergiquement prononcée et les remontrances amicales et modérées que vous pourrez y joindre ne réussissent pas, vous emploieriez tous les moyens que la loi et la force publique, que vous auiez soin de tenir prête, mettent dans vos mains ; et. dans tous les cas, vous dresserez procès-vei bal de tout ce qui se sera passé.

Je n'ai pas besoin de vous observer que vous pouvez vous faire assister d'un ou plusieuis ctmmiissaires de votre section; que votre conduite dans cette conjoncture doit être aussi prudente que ferme; qu'enfin vous ne devez taire connaître ma lettre qu'à ceux auxquels il pourra être nécessaire d'en donner communication.

Signé (2) ; Bailly^ Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

— Lecture laite par M. Vigncr, administrateur au Département de la police, d'un mémoire de M. Mortier (3), par lequel il donne sa démission de trésorier-sacristain de l'église de Notre-Dame;

Le Corps municipal a accepté celte démission.

Le Coi'ps municipal, voulant proc(''derau i-emplaccnient de M.Morliei", trc'soi'ier-saerislaiii <le l'ei^lise Notre-Dame ;

(!) Aucun journal ne fait allusion aux céréiuonies religieuses du 11) mars.

(2) Un donne ici les siguatures telles qu'elles ligureut au procès-verbal. Mais, eu réalité, la circulaire expédiée par le procureur de ta Comumue devait être signée soilde lui, soit de l'un de ses substituts-adjoiuts.

i-i) .MoRTiBR (Jean), trésorier et grand sacristain de l'Kglisc de P.Tri.J.

198 CORPS MUNICIPAL [18 Mais 1791]

Prenant en (.•onsiilcralion ios sorvici's tic M. lUillos(l), prrtro du di(»cèse de liouloi^nc-siir-nuT, ci-devant trésorier de la sacristie de Saint-Germain le-vieil, Tnne des paroisses supprimées en la Cité;

Considérant encore que M-Dullosest leplusancien des sacristains supprimés dans la c lié et que, en outre, il présente pour sûreté du trésor un cautionnement de 30.000 livres en immeubles, qu'il avait déjà fourni lors de sa nomination à la place de trésorier de Sainl- Germain-le-vieil ;

A nommé et nomme M. Marie-Claude-Antoine Dutlos à la place de trésorier-sacristain de l'église épiscopale et metro[}olitaine de la ville de Paris, auquel il attribue l'état et qualité ainsi (|ue les fonctions précédemment exercées par M. Mortier.

-^-» Des députés de la section du Palais-royal ont déposé sur le bureau un exemplaire imprimé d'une délibération du 10 mars, relative aux instructions anticonstitutionnelles que se permettent de donner plusieurs maîtres et maîtresses d'écoles; ladite délibération adressée au tiirecloire du département. (I, p. :200.)

^^...^ \\, "N'iyuier de Curny ayant fait son rap|)()rt sur l'aU'aij'e de M. Le Gros de Kumigny, capitaine de la compagnie des grenadiers de la VI« division (2) :

Le Corps municipal;

Sur la demande de M. J.-J. Le Roux ;

.\journe la discussion sur ce rapport à jeudi, pendant lequel temps M. Viguier de Curny commuui(juei'a son rapport à M. J.-J. Le Roux (3).

M. le Maire a fait lecture d'une lettre de M Pastoret, proiui-

reur général syndic du département, par laquelle il presse le Corps municipal de rendre et de provoquer la reddition des comptes de l'administration provisoire. (II, p. 203.)

A cette occasion, M. le Maire a annoncé que .M. Ceilerier et \I. de Saint-Martin (4) lui avaient remis une partie de leurs comptes et qu'ils

(1) DuFLos (Marie-Claude-Antoiue), chapeiaiu de l'église de Saiut-Germaiiile-vieil. L'emplaceiuuut de celte église est marqué à peu prés par laiiglo de la caserne, sur le quai et la rue de la Cité.

(2) Affaire reuvoyée au Comité de la garde nationale les 16 et 18 février, ajournée le 1" mars et fixée au 18 par arrêté du 10 mars. (Voir Tome II, p. 605- 606 et 6.'i4-635, et ci-dessus, p. 1 et 18u.)

(i) La discussion connuença, en elfel, le jeudi 24 mars. (Voir ci-dessous.) (4) Des délais avaient été accordés à Ce leri.-.r et à Jooanne db Sai.nt-Martin, anciens lieutenants <le maire aux Départements des travaux publics et de la garde nationale, par décision du iJureau municipal, du 2-'! février. (Voir Tome 11, p. ■;il-";i2.)

[18 Mais ITOi; I)K LA COMMUNK I)H PAIUS l<rj

avaiciil |H'oiiiis de ri'iin'llr»' le siirpliis dans le délai If plus [nochaiii i .

Le Corps niuiiicipal, si'laiil l'ail rcprésiMiter ses arrètt-s et les

diirr-n'nls rappotls (|ui lui oui r[o fails sur les événcmeiils t|ui ont eu lieu à Vineeniies le 2H févi-ier deruier {'!) ;

Cniisidi'iaiil (|Ui' le Irihuiial (jui a reeu hîs déuoiieialioiis du hiree- Inire el de la Muuieipalili' ,.'V) n'a point à ju^'er les faits d'insuNonlinalioii daux le sri-viee ou d'indisei[)line uiililaire t|ui peuveni avoir- eu lieu dans le cours de l'expédition; (jue cependant l'honneur de l'arniiM! entière est intéressé & ce que les fautes qui ont pu élre commises soient prouvées et punies, comme l'honneur de ceux auxquels on les impute t\ ce «pie leur innocence soit reconnue et manifestée, s'ils sont mal à propos ineulpt'S (i) ;

Oui le premier suhslilul-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête (pie le Commandant-général fera tenir, sans délai, un Comité de suiveillance de toute l'armée parisienne, pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du service militaire seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents délachemenis de l'armée qui se sont portés à Vincennes le "28 février: pour, sur le résultat el l'avis du Comité de surveillance, élre, par qui de <lroit, décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre.

Le Corps municipal ordonne qu'expédition du présent arrêté sera envoyée au Commandant-général de la garde nationale (5).

-^- Le Corps municif)al, délibérant sur la suite des mesures qui ont été prises relativement à la cérémonie d'un 7'e deum (6), arrête que les bataillons seront invités à envoyer chacun un député et que les ministres du roi, les six tribunaux, ainsi que l'élal-major gémirai, seront également invités à assister à cette cérémonie (7).

(!) Le (léjHM de ces comptes partiels est signalé au procès-verbal Ju Corps inuuiripal, pour Cullerieh, à la st'-aiice du 23 mars et, pour Jouannk de Saint- .Martin, il la séance du 21 mars. (Voir ci-dessous.) — Le Conseil général s'occupa aussi de la question des comptes de l'administration provi?oiro, le 29 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Décision du 17 mars. (Voir ci-dessus, p. 187 et 189.)

(3) Tribunal du IV« arrondissement, aux Minimes de la plaoe Royale, daprés l'arrêté du 2 mars. (Voir ci-dessus, p. 10-11.)

(4) Allusion à la conduite de Santkrre et d'une partie de sou bataillon. (\i>ir Tome U, p. 771 et 79i, et ci-dessus, p. 11.)

(5) Le Commandant-général fit approuver par le Corps municipal, le 23 mars, les mesures qu'il proposait pour le-xécutiou de cet arrêté. (Voir ci-dessous.)

(6) Arrêtés des 14, 16 et 17 mars. (Voir ci-dessus, p. lo6-li)7, 182, 184 et 190.)

(7) Séance du 19 mars. (Voir ci-dessous, p. 212.)

2l>0 CORPS MUNICIPAL [IS Mars 1701]

»*-- Lrclur»' l'aile (lu proi't's-vcrl»."!!, la rrdaclioii en a iHc approuvée.

"*** Le Corps numicipal s'est ajouriic à demaiii.

M. le Maire a levé la séance.

Sitfur : Maillv, Maire ; Di:jOLV, secrélaire-i;reriier.

KCLAIRCISSEMLNTS

(I, p. 108.) Il a clé impossible de retrouver la délibération de la fteclion du /'alais-royal, du 10 mars, que le procès-verbal aflirmo pourtant avoir été présentée imprimée au Corps municipal.

Mais la dénonciation qu'elle contenait, au dire du piocès-verbal, au sujet des « instructions anticonstitutionnelles de plusieurs maîtres et maîtresses d'écoles u explique la démarcbe faite, à ce moment même, près de l'Assemblée nationale par une délégation dos maîtres et maîtresses d'écoles et de pensions à Paris.

Le 17 mars, par conséquent la veille du jour où la délibération dénonciatrice était apportée au Corps municipal, un secrétaire donnait lecture à l'Assemblée d'une lettre ainsi conçue :

Les maîtres et maîtresses d'écules et de pensions de Paris, embrasés du feu sacré de l'amour de la patrie, désirent offrir à l'auguste séuat un gage de leur respectueuse adhésion à tous ses décrets. Ils prennent la liberté de supplier l'Assemblée nationale de vouloir bien permettre qu'ils déposent dans son sein leur profession de foi civique.

Ils attendent avec respect que l'Assemblée leur indi((ue le jour et l'heure auxquels il leur sera permis de payer le juste tribut de leur reconnaissfxucc à nos sages législateurs.

Et il était aussitôt décidé que les pétitionnaires seraient admis à la barre, à la séance du soir du samedi suivant, 19 mars (1).

Pour plus de sûreté cependant, les maîtres et maîtresses d'école crurent devoir solliciter la protection de la Société des Amis de la cimslilulioii. Le fait est attesté de deux côtés différents.

D'une part, onjit dans le Joui'nal de la liévolulion (n° du 20 mars), à la fin du compte rendu de la séance de la Société du 18 mars, le passage suivant (2) :

(1) Séance du 17 mars 1791, matin. (Voir Archives parlemeîitaires, t. XXIV, p. U3.)

(2) Heproduit daus la Société des Jacobitis, par iM. Aulard (t. Il, p. 203-204).— A cette occasion, M. Aulard écrit, dans une note (p. 204, note 1), ceci : « On ne voit pas que l'admission (des maîtres d'écoles à l'Assemblée nationale) ait eu lieu ». 11 est facile de voir qu'elle a eu lieu, en jetant un coup d'œil sur le Procèsverbal, qui reproduit en entier les deux discours, ou sur le iWo?a7eM/- M«fi;e/'6e/(u'> du 21 mars), qui les résume, ou surle Journal des débats et des décrets et le Journal de Paris (n" du 21 mars), qui les signalent.

[IS Miiis 1701] DK LA COMMUNE DK F'AHIS 201

« La séance a été terminée par une députation des maîtres de pension : ils demandaient que la Société vouliU bien s'intéresser à leur admission à la barr»; (If l'Assemblée nalionale, pour y prêter le soi meut civicpie et y faire leur profession de foi. »

D'autre part, \t;s Snftlxils jaco/nles meniionneiil la un-rue démarche, à la même date, en ces termes (1) :

« On annonça une députation des maîtres et maltresses d'école : ils venaient faiie leur serment civique, car, dans les [trincipes Jacobites, ce serment n'est valable qu'autant qu'il est prononcé en présence du sublime aréopaf»e. Ils venaient aussi solliciter les dominateurs de la France de dicter au corps constituant un plan d'éducation nationale, favorable à la propagande de la doctrine clémentine.

« M. BiAiZAT (2), président, a répondu d'un air i)énétré à ces graves magisters que la Société allait bientôt s'occupei- de leur pétition, et M. Bar- .NAVK a été chargé à l'instant même de s'occuper de la partie de la morale qui tend à inculquer dans l'Ame des enfants la douceur, la sensibilité, l'amour de l'humanité et riioireur pour l'effusion du sang.

« Des applaudissements unanimes ont couronné ce choix, et l'Assemblée a jugé à propos de terminercette séance, parce que la plupart des iionorables membres avaient besoin de souper. «

Comme il avait été convenu, la députation fut reçue par l'Assemblée nalionale le 10 mars, presque au début de la séance du soir (3). L'orateur donna lecture de l'adresse suivante :

Adresse à l'Assemblée nationale

par les maîtres et maîtresses des petites écoles

de la Ville, Cité, Université, faubourgs et banlieue de Paris.

Messieurs,

Déjà, presque tous les corps de la ca(itale sont venus succe?siveuieut offrir leur hommage aux représentants de la nation. La crainte d'interrompre des travaux précieux à tout l'erapirc français a retenu jusqu'à présent dans un silence respectueux plus de cinq cents familles dévouées depuis longtemps à l'institution de la jeunesse. Aujourd'hui que le bonheur général va couronner la glorieuse et pénible carrière de l'auguste Assemblée, ces mêmes familles demandent à élever la voix au pied de l'autel de la patrie, pour y payer le juste tribut de l'admiration et de la reconnaissance.

Après avoir aplaui les inégalités monstrueuses de l'aucien gouvernement, vous allez. Messieurs, vous occuper de nous donuer un plan d'éducatinu vraiment nationale, fondé sur ces principes qui sont la base et la sagesse de vos décrets (l).

Que nous sentons bien tout le prix de ce travail, toute l'importance de nos fonctions et de nos devoirs ! Autrefois, nous étions obligés de ne former que

(!) Reproduits dans la Société des Jacobins, par .M. Aulard (t. II, p. 205).

(2) Lire : T.aultikr de Biauzat, député du tiers état du bailliage de Clermont- Kerrand.

(.■{) « Députation des instituteurs publics de Paris ■•, dit le Journul des délais et des décrets.

(4) L'Assemblée nationale avait décrété, le l" janvier 1191, qu'elle s'occuperait sans interruptitm.^dans ses séances du matin, des objets suivants : « S 14- L<^s bases de l'éducation nationale ». (Voir An-iiives parlementaires, t. XXI, p. 750.

•202 CORPS MUNICIPAL flH Mais 1701]

de» sujets; et, dans cet âge où Tcsprit, connue la cire, prend toutes les impressionc, nous ne leur aurions dit «(u'un liouililaul : <> Les hoaimcs naissent et demeurent libres et égaux eu droits. > .Maiutcuanl, .Messieurs, notre sphùre s'est agrandie : dapn^s vos lois, nous iMoverous donc des hommes ; nous ferons doue des citoyens, des heureux! Nous leur donnerons donc enfin l'attiludc iniposaute do l'homme qui seul sa dignité, de l'homme qui ne trouve autiur de lui ni maîtres, ni esclaves. .Nous leur inspirerons une reli-^iou sans fanatisme et sans supersliliou; une morale douce, humaine et bienfaisante; un amour invincible de la patrie; une soumission i)arfailo pour les lois émanées de l'Assemblée nationale; cl enlln, un attachement inviolable pour un roi restaurateur de la liberté française. Nous ne puiserons plus dans l'antiquité pour y trouver des exemples de dévouement, de vertu et dhéroïsme. C'est au milieu do ce sénat auguste, c'est là que nous nionlrerons à nos élèves les Lycurguc et les Solon ; et nous leur dirons que ce !i'est que par le<» vertus civiques qu'ils conserveront à leur postérité le bienfait d'une constitution libre, établie par la vertu et dont la vertu seule peut maintenir la force et assurer la durée.

Nous avons déjà mis, Messieurs, entre les mains de nos élèves, le catéchisme de la constitution française, avec un parallèle de leurs droits et de leurs devoirs.

• lui. Messieurs, nous formerons une génération digne de vous, de la liberté et de la constitution. Que nos serments en soient les fidèles garants! Nous jurons, et nous demandons à le jurer ofUciellemcnt et comme fonctionnaires publics, nous jurons dètre fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et d'élever dans ces principes la jeunesse qui nous sera confiée.

Signé : Les maîtres et maîtresses des petites écoles, qui ont nommé pour porter la présente adresse :

MM. Le Chevallier, président; RouiLLEAU, secrétaire; Patkis, Goussu, Chemelat, Cuarvet, Vaperkau, Varangue, Lk Bœuf, Lbs-

DuS, GoURDAULT, DO VKROtR, DEVEhGIE,

Plonoenet, Lambert, Mokizot,Barbb,

COUDROY, l.EPÏTRE, BoUROEOIS.

« A la fin de leur discours, dit le Journal des débais et des décrets^ ils ont prêté le serment civique. L'Assemblée leur a donné beaucoup d'applaudissements, et ils ont eu les honneurs de la séance. »

Le piésident, qui était dk Mo.MESQUiou-FtZENSAC, répondit en ces termes :

L'Assemblée nationale a rendu à l'homme sa dignité première, eu lui faisant connaître ses droits. Elle en applaudit d'autant plus au travail qui a pour but de faire connaître aux hommes leurs devoirs, de les leur faire aimer et de rendre faciles tous les sacrifices que la patrie commande. Le grand art de former des citoyens, cet art qui ne pouvait recevoir son développeujent et sa perfection que chez un peuple libre, sera bientôt l'objet des travaux de l'Assemblée nationale (1). Votre zèle lui promet des coopérateurs fidèles et vous assure des droits à sa bienveillance.

L'.-Vssemblée vous permet d'assister à sa séance.

(1) L'Assemblée décida, le 23 septembre 1791, que le projet du Comité de constitution sur l'instruction publique, présenté par de Talleyrand-Périoobd, les 10 et 11 septembre, serait ajourné à la prochaine législature. (Voir Archives fjarlemenlairei, t. XXXI, p. /t24-32j.)

fl8 Mars 1791] I)H LA COMMUNI-: DE PARIS 203

{.'Adresse de la dôittilalioii ft ralloiiif ion du pr/ssidiMit ayant été applaudies. pliisitMiis iiK'inbres démaiidèiciil l'imptessiou (ies deux discours. Kt la iiKitiiiu fut dt'onHrp, sans (ipposilion (i).

lii(Mi (jue V Adresse des maîtres et //un' tresses ne fasse aucuiiu allusion aux observations dont leurs sentiments civiques auraient pu tMre l'objet, la coin<-idcnre des dates en nn^rne temps que l'insistance avec laquelle ils aflirnient leur lidriiié H la constitution et la collection ibî leur ens(Mf.'nement ne permettent ;.'iit're de dorilei- qu'il y ait l;i une n'-ponse indirecte, mais tn-s précise, à l'accusation d'irnivism»' l'oiniult-e dans la dr-libt'-ralion iiu-itiiiuie de la section du i'alais loyal.

Jl, p. tus.) Maintes luis, (iéjii, depuis sa constitution, radmiiiistralion (ir-liiiitive de la Commune s'était occupée de la reddition des comptes de radmiiiistralion provisoire; mais, bien qu'elle ait eu recours à îles menaces d'assignation devant les tribunaux, elle était loin d'avoir obtenu un résultat satisfaisant. Passons rapidement la revue des décisions relatives à celte tiuestion.

Dès le 17 novembre 1790, le nouveau Conseil f.'éiiéral invilail le Corps municipal à réclamer les comptes des administrateurs précédents et à les soiimellre au Conseil général (2).

Le surlendemain, à so:i to ir, le Corps mniicipal cliarijeait le piocureur di' la Commune de transmettre celte invitation à tous les membies de la Mmiicipalilé provisoire (3).

Nous savons, par le discours de Duport-Dutertrk au Conseil général, le 23 novembre, que, la veille de son élévation en ministère de la justice, c'est-à-dire le 20 novembre, il avait signé, comme substitut du procureur de la Commune, les lettres aux aiiministrateurs provisoires (4).

Le il décembre, nouvelle motion dans le même sens au Conseil général : Cauikr dk Gerville, premier substitut, promet qu'il sera écrit de nouveau (li).

Le 28 décembre, conformément à une motion de Dksmousseait'c, le Corps municipal désigne six commissaires pour l'examen et la vérification des comptes des administrateurs provisoires (6).

Le 11 janvier, injonction du Corps municipal au procureur de la Commune d'écrire à tous les anciens chefs des Départements municipaux, dits lieutenants de maire, les comptes devant être rendus le 20 janvier au plus tard, sous menace de poursuites (7).

Cet arrèlé est apinouvé par le Conseil général, le 13 janvier {8).

(1) Séani-e du '9 mars l7'Jl, soir. (Voir Ardiives parlementuires. t. XXIV, p. i2o:{-204.) — Imprimé à part, sous le titre reproduit plus haut, 3 p. iu-4", avec la date de 1701 (Bib. iiat , Lb 39,'J719).

(2) Séance du 17 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 331.)

(3) Séance du 19 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 311.)

(4) Séance du 23 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 370.)

(."/) hifonuatiou tirée dn Journal de la Diuniripalité et du déparlement de farts. (\ oir Tome l, p. SI i.) (G) Séance du 2S décembre 1790. (Voir Tome I, p. 617 et tiii.)

(7) Séance du 11 jauvier 1791. (Voir Tome M, p. lOG.)

(8) Séance du 13 janvifr !7'.)1. (Voir Tuiiie 11, p. 12j.)

204 CORPS MUNICIPAL [18 Mais 1791]

La circulaire est envoyée le 1."» janvier; elle est si^'iiée par DtsMOiJssEAUJr, élu par les sections deiixiènu' substitut du procureur de la Commune le jour méuïe oi» sa motion sur les comptes était adoptée par le Corps municipal (1).

Enfin, le 23 février, le Bureau municipal décide que l'un des lieutenants de maire sera assigné en reddition de comptes et accorde à deux autres des délais limités, en annonçant que, faute d'obtempérer, ils seront à leur tour appelés devant les tribunaux {2}.

En dernière analyse, au moment où nous sommes arrivés, trois ou quatre seulement des buit lieutenants de maire sont signalés comme ayant remis des comptes plus ou moins complets.

(1) Circulaire du lo jauvier 17'.)!. (Voir Tome II, p. Ill-lli.)

(2) Séance du 23 février 1791. (Voir ïouic 11, p. 711-712.)

[19 Mars J701] DK I, A COMMUNE L)K l'AUlS 20o

10 Mais 17ÎM

"'•"■'■ Le samedi 19 mars i~9l, on/c licures du malin;

Le Bureau municipal, réuni en consiMiuenc»; de rajournemcnl pris en la dernière séance, présidé par M, le Maire, composé de MVt. Choron, Trudoo, Le Camus, Lesj^uilliez, Champion, Vigner, L.' Roulx de La Ville;

— '* M. Le Roulx de La Ville a ("ail rapport de la proposition laite par le comité de police de la section d'Henri 4V de séparer la caserne de la compagnie du centre du corps de lof^is occupé par les comités. Il a aussi instruit le Bureau (lue celte division entraînerait une dépense d'environ 3.900 livres, dont on serait rempli parla suite au moyen de la retenue qu'il y aurait lieu de faire de la somme annuelle accordée à la section pour le logement du comité (1).

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a ajourné la décision sur cette demande jusqu'après l'organisation délinitive de la garde nationale parisienne.

*— Sur la représentation faite de six drapeaux rouges (2) dont cin(| portatifs et à vis, montant à la somme de... (3) ;

Le Bureau municipal a arrêté que l'un de ces drapeaux serait remis à M. le Maire; que deux seraient remis au Département de la police, un non portatif au cabinet de M. le Maire, à l'Hùtel-de-Ville; et que deux autres également poiiatifs seraient di'posés au secrétariat pour y rester et être remis dans le cas où ils pimrraicnl être nécessaires.

Le Bureau autoiise MM. les administrateurs au Département du domaine à donner les ordres nécessaires pour le payement de cette somme.

(\) Somme annuelle lixrc pour cotte section à bOn livres, par arnHé <lu 2S janvier. (Voir Tome 11, p. 322.)

(2) Drapeaux confectionnés en prévision de l'application do la loi martiale du 21 octobre 1789. (Voir 1" série, Tome II, p. 385.)

(3) Le chiffre est resté en blanc dans lo registre nianusrrit.

206 BUREAU MUNICIPAL [10 Mars 1701 ]

MM. 1('> ;i(lininislr;ilt'ni-s ;ui l)r'|t;irlrin(Mit do la police oui i>x-

pust" coinltitMi il l'tail inslaul de l'airo ])ayiM- les commis de Icuis hu reaux, qui n'onl reçu aucuns appinnltMiKMiis depuis le l"" janvier de la présenle année ;1\

Le Bureau municipal, sans rien préjuger sur la iixalion des appoinlomenls des commis au Orpartemont de la police, aulorise MM. les administrateurs ù. ce Département à faire payera leurs commis, par Inrme (racompte sur les liaileiiKMits ipii leur seront detinilivement accordés sur le rapport des commissaires {'1], savoir : aux chefs, GOO livres, aux sous-chefs, 400 livres, et aux commis, 3(X) livres; les autorise aussi à délivrer à chacun d'eux une ordonnance en conséquence du présent arrêté.

MM. les administrateurs au Département des domaine el

linances ont fait rapport que, conformément à l'arrêté du 5 mars (3), ils ont fait différentes propositions aux héritiers de M. de Tersac, curé de Sainl-Sulpice, pour traiter à forfait avec eux du terrain nécessaire pour l'étahlissemenl d'un corps-de-gardc, place Saint- Sulpice, pour le service du bataillon des Carmes. Ils oni aussi instruit le Bureau que les héritiers de M. de Tersac se refusent à vendre le terrain en question, mais qu'ils sont toujours dans l'intenlion de le donner h loyer.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a arrêté que la Munit ipalité prendrait à loyer des héritiers de M. de Tersac l'emplacement nécessaii'C pour la construction d'un corps-de-garde, mnyennant 400 livres de loyer par an et aux autres charges, clauses el conditions détaillées au rapport; el, attendu la nature et l'imporlance de ces clauses, et pour éviter de les rapporter au long ici, il a été arrêté que le rapport de MM. les administrateurs serait signé par M. le Maire et le secrétaire-greffier (4).

-'"- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal accorde à la veuve du sieur Delafosse, architecte, par forme d'indemnité et sans tirer à conséquence, une somme de 300 livres, pour le travail extraordinaire fait par le feu sieur son mari qui, lors de rétablissement de la caserne destinée à

(1) Une coramispiou pour lorganisation des bureaux avait été nommée le 29 octobre 1790 et sou rapport avait été réclamé le 16 février suivant. (Voir Tomes I, p. 130, et II. p. 60i;.)

(2) Le rapport, présenté le 8 avril, fut lu le 10 avril. (Voir ci-dessous.) (3> Arr<"té du o mars. r\'oir ci-dessus, p. 74.)

C4) Séance du 'i avril. (Voir ci-flps!;nu«.)

[10 Mais 1791] DE LX COMMUNK DI-: PARIS 207

la (•«)mpa^llil' <lii cenlrti du liiilailloii ilc Uonm'-Nouvelle, a suivi avec zèle r»''lal)lissi'monl do ctsllo cast.Tin' et a aussi lait des plans pour la cfuislruclioi» proposiV' d'uiu' cascnie, à la llalk' à la inairu, pour If service de la cavalerie

Le Bureau niuuicipal arrête aussi de faire payer 120 livres au sieur Jarrit'r. tniseur, cliar^t' exlranrdiiiairi'incut par l'ancien Comité de casernement de suivre les travaux or'dniini's dans la caserne destince au loL^cmiMil du hataillon df Sainl-Jaci|ues-Ia-Hi)uchcrir;

Autorise MM. les administrateurs au DéparlemenI des li-avaux puldics à ([('livrer à la veuve DelaTosse et au sieur Jarrier ordonnan('e sui- la caisse de la Ville des sommes accord<''es à chacun d'eux.

'^'■« Sur le ra|»p(irt de MM. les adniinislraleurs au Itepartement des domaine et linances ;

Lv Bureau municipal les auloi'ise à l'aire renihourser au sieur Delor, f^arde de la Villt;, cavalier d'ordonnance pour le service des Départements, la somme de AH livres, pour parfaire, avec celle de 9r» livres, le prix d'un cheval qu'il a vendu et déposé à M. Dangremont, (lui est autorisé fi lui remettre ce dép<'»t, la somme de l-i4 livres, montant de l'achat ((u'il a l'ait dun cheval en l'emplacement de celui qu'il avait vendu.

— - Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer des deniers de la Ville à madame veuve Le Duc, propriétaire d'une maison rue de la Jussienne, la somme de 51 livres, poui* un (|uai'tier de loyer échu le l*"" octobre 1789 de trois chambres, qui étaient occupées dans cette maison par le ci-devant régiment des gardes-françaises.

^^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et linances;

Le Bureau municipal accorde à la veuve Tabouret une indemnité de 150 livres, à cause de la perte du logement qu'elle avait comme portière de la maison qu'occupait le corps de la l)onneterie et (jui sert de caserne à la compagnie du centre du batailbm de Sainl- Nicolas des-Champs; autorise, en conséquence, MM. les atlministrateurs au Département des domaine et linances à faire payer cette somme à la veuve Tabouret des deniers de la caisse de la Ville.

■-*-» Sur le rapport de MM. les administrateurs au Depaitement des domaine et linances ;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Cabourdin, garde de la Ville et cavalier (Tordonnance |)our le service de la

,'08 BUREAU MUNICIPAL [19 Mars 1791]

Mairie, la st)mme do 25:2 livres, pour parfaire, avec celle de 120 livres prix d'un cheval i\n"\\ a précétlemnienl vendu, la somme de 372 livres qu'il a dt-boursée pour l'aclial du cheval par lui acheté en remplacemenl de celui par lui vendu; autorise aussi ledit Cabourdin à retirer des mains de M. Dangremont la somme de 120 livres, que ce s;arde lui avait déposée après la vente de son cheval.

Quant à la demande laile par le sieur Cabourdin d'une somme de 120 livres pour le remboursement des quarante-un jours de service qu'il a été obligé de faire faire pendant qu'il était malade, le Bureau municipal a arrêté qu'elle ne pouvait être accueillie.

» — Sur le rapport fait par les administrateurs au Département des domaine et finances du mémoire présenté par la veuve du sieur Barré, garde de la Ville et cavalier d'ordonnance à l'hôtel de la Mairie, laquelle réclame 204 livres, pour, avec 90 livres que M. Hay, colonel des gardes de la Ville, a été autorisé de lui payer, composer une somme de 300 livres qu'elle dit avoir déboursée pour faire faire le service de son mari pendant la durée de la maladie dont il est mort en décembre dernier;

Le Bureau municipal arrête que les 96 livres payées à la veuve Barré lui demeurent acquises comme une indemnité, en considération de la perte de son mari; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département des domaine et linances à faire rembourser de cette somme M. Hay, si toutefois elle lui est encore due ; et, quant au surplus de la demande de la veuve Barré, déclare qu'il n'y a pas lieu à raccueillir.

»-^- Sur le rapport fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances d'une demande tendante à ce que la Municipalité fasse vendre le cheval qu'a monté jusqu'à présent le nommé Garlois, garde de la Ville, cavalier d'ordonnance, lequel cheval est hors de service, fasse acheter un cheval pour remplacer celui qui sera vendu et en fasse acheter aussi un pour le nommé Court, autre cavalier d'ordonnance au Département des subsistances ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à charger M. Hay, colonel des gardes de la Ville, de faire vendre le cheval qu'a monté jusqu'à présent le nommé Court, à la charge de compter du prix de cette vente ; autorise aussi les mêmes administrateurs à faire acheter deux chevaux du prix chacun de l") à 20 louis au plus, savoir lui. pour le nommé Garlois et l'autre pour le nommé Court, et à faire payer le prix de celte a<;quisition à la personne qu'ils en chargeront.