I'.» M.M> IT'JIJ DE LA COMMUNE DE PAHIS
^^•" Sur le rapport, fait par MM. Ii-s admiiiislralfuis au Di-parti'ment dos domaine et linanccs, ilf la (IcuiMiuit' drs laiulmurs d lllri's <lo la Ville;
Ia' Hureau municipal les aulorise à cliariirr M. llay de laiie l'ouruir à ehaeuii des ou/c tambours une paire <li' l>as île laine rouj^e et une culotte de drap de Sedan écarlale, (jui, suivant l'usage, «levaient leur (Hre donnés au mois d'aoïU 1790; les aulorise aussi à laire rembourser i\ M. Hay le prix «le ces bas el culottes d'après les quittances (juil représentera des fournisseurs, ainsi que les G livres qu'il remettra à cliacun, conlormemeiit à l'usasse, pour renlrelicn de leurs caisses pendant ranni'e 17'.K).
--"» Sui' le l'appui'l. l'ail par MM. les adiiiiiiislralriirs au l)i''|»arlement des travaux publics, que l'arcliitecle de la Vile a arbitré à fi()0 livres les réparations qui sont ;\ faire dans une maison à Cbaillol, appartenant à M. Denogent, où avait été placée provisoirenienl la compagnie descliasseurs de la Vldivisioii. puui- lesquelles réparations M. <le Nogent avait réclamé justju a [)i'esenl une somme de l.OO:; livres;
Le Bureau municipal aulni-ise MM. les administrateurs au D<''[)arlement des travaux publics à proposer à M. de Nogent cette somme de tiOO livres comme indemnité des dégâts faits dans sa maison et i\ lui en délivrer mandement sur la caisse de la Ville.
M.M. les administrateurs au Département des travaux publics
ont fait rapport de la demande faite par le comité de police de la section de Notre-Dame, Icndanl à faire établir dans la salle de ses séances une cloison qui puisse lui procurer deux petites pièces nécessaires au service du comité et dont la dépense, d'après le rapport de l'arcbitecte de la Ville, montera à 404 livres.
Le Bureau municipal ajourne la décision sur cette demande jus- (ju'à ce que l'on soit convenu avec la section «lu loyer dont elle «loil tenir compte I ;.
V — Sur 1«' rapport de MM. les admiiiislrateur> ;iu Dcparlcnient • les travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire faire dans les seize corpsde-garde établis «lans Paris sur les ports les réparations détaillées en un état qu'ils ont représenté et suivant leijuel rarcliitecle de la Ville a arbitre le prix de ces réparations à 2.9'H livres; et, atfeiidu l'impossibilili!' de mettre en adjudication des objets si niulli[tlii''s et «lont cbacun pn-sente si peu «l'importance, le Bureau municipal «lis-
d) Nouveau rapport tlii iiii"iuc Dôp.irtcmonI, ji- '.t avril. (Voir ri-dcssous.) ToMK IH 14
i\0 IIUREAU MUxNIClPAL flO Mars ITOl]
poiiS(> MM. It's atlmiiiislralours d'avoir recours à la forme de l'adju- (iicatioi) au rabais.
MM. les adniinislraleurs au Dcparlement des travaux publics
ayaul pris des renseit;neujeii(s sur la nature et l'éleudue du travail fait par M. Benoisl, iu,m'Miieur géographe, chargé de lever des plans ;\ l'occasion d'une gare proposée par M. Defer de La Nouerre(l), ont fait un nouveau rapport sur cette afTaire, du(juel il i-ésuUe que la situinie de 7^0 livres, à laquelle ils ont arbitré les honoraires de ci't artiste, n'est pas au-dessus liii prix de son travail, attendu que, outre les plans qu il a levés, il a encore fait des nivellements et autres o(»érations nécessaires pour connaîtn' Tr-liMidue des dépenses que pourrait entraîner le projet de M. Defer.
Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a lixé à 7-20 livres les honoraires dus à M. Benoist, et autorisé MM. les administrateurs au Département des travaux publics à lui en délivrer ortlonnance sur la caisse de la Ville.
-— Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire caillouter la contre-allée form(>e dans la cour de la caserne de la Nouvelle-France, les autorise à faire faire cet ouvrage par les ateliers de charité, ce qui, suivant un rappoit fait par les inspecteurs de ces ateliers, donnera lieu à une dépense <le 312 livres.
Sur le rapport des mêmes administrateurs au Dépai-tement
des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire faire sans délai les réparations nécessaires aux difîérenles descentes du trottoir du quai de l'École, depuis le Poul-neuf jusqu'à l'abreuvoir de la rue des Poulies, dont le prix a été évalué par M. Poyet à environ 240 livres, et «pii ne sont pas de nature à être mises en adjudication.
-- M\l. les adminislrateui-s au Département des travaux publics ont fait rapport de la demande formée par les sieurs Amoureux, Clermont, Girard et Slenay, qui, en décembre 1789, s'étaient rendus adjudicataires, avec les sieurs Jacob et Roger, de la démolition qui restait à faire de la Bastille, mais qui n'ont pu exécuter ce marché, attendu l'opposition (lu'ont formée alors les ouvriers en grand nombre occupés à cette démolition et qui avaient inti-rêt à la prolonger (2 . Ces quatre i)articuliers exposent que, non seulement ils ont
fi) Affaire ajournée le 19 février. (Voir Tome II, p. 6o2.)
(2 Demande examinée le 20 janvier. (Voir 'ioine II, p. 179-180.)
(19 Mais I79<1 DE LA COMMUNE i)K l'AHlS 2< 1
soullVrl un prfjiidiri' [»ar le «Icfaiil tl'fXt'tMilioii de leur i-iitiipriso, mais (jin', encore, crai^iiaiil tl'i'-ln' vicliines du rossiMilimi'iil de Icuis camarades (|ui lesmenaçaieiil, ils (uil t'it-nldi^és de (|iiiUer les alcdiers de la Uaslille et de se purlei' à ceux de cliarili", uu ds mil eu des journées l)icii inférieures à colles (ju'ils avaient précr-demment ; ils sollicilenl, en eons(>«|uence, auprès di' la Municipalil»- [nmr (pi'elle leur fasse honilier de la di(î(''rence (ju'il y a eu eiilre les jouriuies (juMls ont rerues aux ateliers publics et celles (ju'ils auraient eues ;\ la Masiille s'ils eiisseiil coiil iiiiie tiy Irax ailler (1).
J-e Hureau municipal, prenant en ('(Misidi-ration le préjudice (|ue ces parliculiers ont e|»rouv('' par l'inexéculion de l'adjudication (jui leur avait vUS faite et (|ue la Municipalité provisoire a été forcée de résilier; considérant nuil siM-ait injuste de leur en faire essuyer un second en ne les indemnisant pas de la perte (juils ont éprouvée par la dilVerence de ce fju'ils ont reçu aux ateliers publies avec ce (ju'ils auraient eu à la Bastille s'ils eussent conliiuie d'y travailler depuis le H decemhre 1 7S!I jusiju'au l"' novembre IT'JO; vu le relevé fait par le Département des travaux publics, qui reprt'senle le résultat de la perte que chacun de ces ouvriers a essuyée ;
Arrête de faire bonifier à. chacun d'eux la somme (|u'il a perdue par l'effet des circonstances et qui est constatée par le relève; susénoncé ; en consé(iueiice, autoi-ise MM. les administrateurs au Département des travaux [)ublies à leur faire payer la somme ci-après, savoir : au sieur Amoureux, lOG livres ; au sieur Clerniont, I i2 livres, 4 sols; au sieur (lirard, 318 livres, 4 sols; et au sieur Stenay, l.'lO livres, A sols ; les autorise, en conséquence, à leur délivrer ordoiiuance de ces sommes sur la caisse de la Ville.
Lecture faite du procès-verbal, la nidaction en a été approuvée.
— ^- Le Burcniu municipal s'est ajourné à mardi prochain (2), onze iieures du matin.
S\. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillv, Maire; Cuoron, Trudon, Li: Camus, Li:siiUiLLii'.z, Champion, Vl(;^EK,LK Houlx df. La Ville; Li; Moink, secretaire-i^reflier adjoint.
(1) L'Iiisltiire dt- cette lenlative d'adjudication directe à des ouvriers, échouant par la faute d'autres ouvrier;^ de la iiièiue é(|uipe, est écrite — sauf les noms — dans les procés-verljaux du Hureau «le Ville provisoire des 9 et 31 décembre 1789 et 9 janvier fî'JO. (Voir 1" série, Tome III, p. l.";3, /.ï.ï, 3.VA et lOO-lOi.)
(2) Mardi, 22 mars.
212 COUPS MUNICIPAL fl'.i Mais 1791]
CORPS MUNICIPAL
Du i9 mars 1"01, à cinq heures après midi;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, el composé de MM. Durand, Maugis, Jolly, J.-J. Le Roux, Le Vacher, Deyeux, Hardy^ Stouf, Gandolphe, Couart, Rei;iiaull, RafTy, Lesguilliez, Cardol, Prévost, Pitra, Nizard, Choron, !{(ïusseau, Bernier, Houssemaine, Le Camus, Filleul, Jallier;
A l'ouverlure de la séance, M. le Maire a annoncé que TAssem-
hlee nationale enverrait au Tedeum indiqué pour demain dimanche (1) une députalion composée de quarante-huit de ses membres (2), qui se réuniraient à l'Archevêché, pour être ensuite introduits dans l'église métropolitaine.
Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de l'arrêté pris hier relativement îi la cérémonie du Te deum (jui doit être chanté dans l'i'glise métropolitaine (3);
A arrêté qu'il ne serait donné aux tribunaux, dans leur marche, aucune autre garde que celle de la Robe-courte (4), dont le commandant, conformément aux ordres qui lui seront transmis à cet effet par M. le Maii'e,au nomduCorps municipal, prendra ceux de chaque tribunal sur l'escorte dont il devra être accompagné;
A pareillement arrêté que le Conseil général (5) serait précédé dans la cérémonie par les huissiers de la Municipalité, revêtus de leurs chaînes;
A arrêté enfin que MM. Pitra et Durand se transporteraient à l'instant au Directoire du déparlement, pour concerter avec lui les mesures qu'il cf»nviendra de prendre à son égard (6).
*-^ M. Tiron, l'un des commissaires chargés du rapport sur
(1) Arrêté du 14 uiars. (Voir ri-dessus, p. 156-lo7.)
(2; Le registre manuscrit porte (juaranle, au lieu de quarante-huit. Le nombre est rcctiûé, couformément au décret de lAssembiée uatiouale du 17 mars. (Voir ci-dessus, p. 186.)
(3) ArnHé du 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 199.)
(4; Compagnie de maréchaussée affectée au service des tribunaux. (Voir |f' série. Tome II, p. ii2.)
(o) C'est, bien entendu, du Conseil général de la Commune qu'on entend parler.
(6) Le compte rendu de la mission dos deux délégués figure plus loin. (Voir ci-dessous, p. 213.)
[19 Mais 1791] IJE L\ COMMUNE I)K l'AHlS 21M
l'orKaiiisîitioii de la complahilild* mum'ci|»;il"'. a it'iidii ((tmiitt* <lc lîi iiiissidii (|iii leur avail l'h' (l(niiii't' ;iii|iirs (lu ('.niiiilc de < niistiliilinii |)ai- lin arri'lc du î) (II* ce mois (I); et il a ex[)<)st^ U'<, ri'poiises (jiii <iiil l'ié faites à chacune des (jueslioiis sur les((U(dles le Corps municipal a demandi'^ des ('claircissemenls ('2).
-"•■"• MM. Pitra cl Durand a\aiil aiiiioiici' (|iii' le l)irecl<»iri' n'était pas assemlii»' (il ;
il a étt' arrêté <jue M. le Maire sérail t'liar;;i'' de se c(»iicerter avec M. le prociirfiir-^riir'ral syndic. I, [).2I4.
— ^ Sur la représenlalioii. laite par le secrétaire-^reriier, d'iiiH' délihératitui du comité de la section d'Henri iV, (|ui oi'doiiiie la remise à rH('»lel-de- Ville de l'inscription latine délacli<!e de la grille de la statue d'Henri IV (4):
Le Corps municipal a ilonn»' acte aux commissaires députes par le comité de la section du dép(>t qu ils ont fait à rM(ilel-de-Ville de la plaque ci-dessus énoncée; ordonne ([ue la délibération du comité sera di'posée au secrétariat, et ([u'expédilion du présent procèsverhal sera délivrée aux députés du comité. (H, p. ±io.
■"'^ Sur la communication donnée par M. le Maire : i° de deux délibérations de la section de la Place-Vendôme, en date du '^ di; ce niuis (5"; 2" d'un procès-verhal du détachement des bataillons des Feuillants et des Jacobins Saint-Honoré, relatif à M. le Maire (6) et aux plaintes qui se sont élevées à l'occasion d'un réfeié introduit à l'HTitelde la Mairie dans la nuit du lundi 2S IV'vrier au mardi 1"' mars; m. p. 2iri.)
L<' Corps municipal ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du i»rucureur de la Commune;
-V arrêté (|ue les délibérations et le procès-verbal seront incessamment envdves au Directoire du département, qui sera prié de se procurer les renseignements dont il peut avoii- besoin et de statuer
(I) Arivti'- du 9 mars. (Voir ci-dessiis. p. 102 » — I.es n'-poiises du Comilt- df i-.itistilutiuii ne sont pas connues.
{2) La discussion sur le rapport de Tirou rouiiueuça .i la lin de la mt'me séance. (Voir ri-dessous, p. 214.)
(3) Ils avaient été délégués près du Direcloiro du département au début de la séance. (Voir ci-dossus, p. 212.)
(4) Arrêté du 1 mars. (Voir ci-dessus, p. 05.)
(5) Il faut probablement lire : en dale du 3 et du 10 de ce mois. (Voir ci-dessous,
p. ne et as.)
(6) Il a été question, à la séance du Ij mars, de la délibération de la serlion delà Plure-Vendihne. (Voir ci-dessus, j». 87.)
2\; CORPS MUNiriPAT. [19 Mars 1791]
sur la [•('•(•lanialioM dont M. le Maire a lui-même provoqué lo jugemonl yl)-
»--» M. le Maire ayant éle appelé hors de r.Vssemblée, M. Rousseau, doyen d'âge, a présidé le Corps municipal jusqu'à son rolour.
**»* La discussion a élé ouverte sui* rori;anisation de la comptaliilile {'■2,) et conlinu(>e à lundi (3\
,^»^ Lecture l'aile du procès-verlial, la n'dat'tioii eu a éti' approuvéi*.
S/</m/ .• n.MLLY, Maire; lloussiîAU; Dejoly, sccr(''taire-i,'r(!flier.
i:claihcissi:ments
; I, p. 213.) Nous avons vu le Corps municipal inviter successivement à sou Te (Icuiii l'Assemblée nationale, les ministres, le Directoire du département, l'Assemblée électorale, les tribufiaux, le Conseil général de la Commune (4). Il va de soi que les comités des sections étaient également piiés de se faire représenter (o).
Sur la cérémonie elle-même, qui eut lieu, comme il était convenu, le dimanche 20 mars, VOraleur du peuple (t. V, n° 20, non daté) donne les détails sinvants :
« Le jour du 7'e deu/ii chanté à Notre-Dame pour la convalescence d'un roi qui se portait à merveille et qui faisait des gorges chaudes avec sa femme du bulletin de carnaval si spirituellement rédigé par Vicq o'Azyr, on cria : Vioe le i^ui! Tout l'état-major allait, venait dans la cathédrale et dans la galerie, faisait taire avec arrogance les impertinents qui essayaient de crier : Vive lu nuliun! Bailly arrive : son écharpe et son nez sont aperçus d'une lieue. MoTTife, son pouvoir exécutif, s'avance à ses côtés. Mais ils sont accueillis avec le plus morne silence. Cette cérémonie avait l'air de leur enterrement. Les aides-de-camp, les majors, toutes les épaulettes enlin, dont le nombre était prodigieux, couraient de lang en rang stimider
Cl) Séance du 31 mars, (Voir ci-dessous.)
(2) Le rapport, dont le point de drpart est un mémoire du Ih-partement des domaine et finauccs sur l'orgaiiisatiou de la coniptabilité, est signalé pour la première foi.s comme réclamé le IC février, mis à l'ordre du jour le 21 février, euNoyé à l'impression le 26 février, ajourné le 7 mars, entendu le 9 mars et discuté au cours de la présente séance du 19 mars. (Voir Tomes I, p. 403; II, p. GUi- 605, 661 et 754, et ci-dessus, p. 95 et 102.)
Ci) Discussion reprise seulement le mercredi 2.'J mars, au lieu du lundi. (Voir ci-dessous, p. 222.)
(4) Arrêtés de- 16, 17, 18 et 19 mars. (Voir ci-dessus, p. 184, 190, 199 et 212.)
(5) Il est resté trace de l'invitation aux comités pour les sections de lu Gran^ehaleliére et des Gravilliers. (Voir Tuetey, Héfjet'loire f/énérul, t. II, no* 1493 et 1352.)
[19M.IIS I79IJ f)K LA COMMUNE DK l».\UIS 21.;
les ^'.irdes nationaux, en leur disant : Criez donc : « \'ive fji l'ai/elli'f » l'as le mot : ils sont pnsxi's. «-tis jours di* fi"''' F'iiloli- h .'lii],-!!.' l'i v:i k.hLm il hk la fan fie. u
En diîliois di' la iiiuMiine, de l'élat-majui ri du dt i.iclicmeiit <jiii .ircdrnpa^^nait la Municipalité, la f,'arde nationale était représentée par un délégué de chaque bataillon (1).
( II. p. 21.{.) I,e Moniteur universel ( n" du 23 mais) pul)Iie une délibération du coniilé de la section d'Henri f\' qui parait bien être celle qui fut, comme dit notre piocés-verbal, » représentée » au Corps municipal le \H mars. Mais le journal donne à cette délibération la date du 7 mars; il faut peut-être lire 17 mars.
Quoi qu'il en soit, voici le texte de l'ariété en question :
Sur l'cxpiist' fait par .M. Carmî, canininudant du bataillon d'Henri IV, que, ayant <''té instruit que l'inscription en latin, plact'-o à la grille de la statue de Henri IV, donnait lieu à des muriuun'S parmi dilTôrents groupes du Palais-royal h. cause des ('•lo','es prodigués au cardinal de lUchelicu i2), et qu'il existait un projet de venir briser cette inscription, il avait cru. pour prévenir toute émeute populaire et tout scandale public, devoir la faire euiever; (|u'il en avait informé M. le Maire, lequel, eu approuvant sa conduite, lui avait répondu que cette inscription devait être di'posée à l'Ilùtel-de-Villc ; que, désirant clïectuer ce dé[)ôt, il pensait que c'était au comité à le faire;
Le comité, en applaudissant à la prudence et à la prévoyance de M. le com-
mauddut, a arrêté (jue l'inscription serait portée à rHùtel-de-Ville. le premier jour
que le Cori)s municipal serait assemblé, pour y être déposée conformément à la
lettre de M. le .Maire.
[Sans signatures.]
On voit qu'il n'est point lait allusion, dans cette délibération, à l'arrêté du Corps municipal du 7 mars, que pourtant la réponse du Maire devait certainement viser.
Le Moniteur constate ensuite que « le dépôt a été effectué », mais sans indiquer quel joui ni entre les mains de qui.
(in, p. 213 ) Il s'agit, dans les délibérations de la section de la Place-Vendôme comme dans le procès-verbal de la garde nationale, de l'arrestation de deux des personnages qui s'étaient groupés au palais des Tuileries, dans la soirée du 2S février (3).
Voici, d'ailleurs, le texte de ces documents, trouvés dans le dossier criminel formé contre Bailly, lors de sa comparution devant le Tribunal révolutionnaire, le 20 brumaire an II = 10 novembre 1793 (4), ce qui indique — il faut le noter en passant — avec quel soin l'accusateur public préparait ses dossiers (b) :
(1) Lettres de Baillv au major-général de GouvioN: îles 18 et 19 mar.*, pii'-ces mauusc. ('Areh. uat, A I'' ii 18, no 167).
(2) On a dit quels étaient ces éloges. (Voir ci-dessus, p. 97.) {:]) Éclaircissement du 2 mars. (Voir ei-dcssus, p. IS-i9.'\
(4) Pièces manusc. (Arch. nat., W 1 b 294, n° 23b).
(5) Cependaut, l'acte d'accusation dressé contre IJaii.ly n'invoquait pas? ce grief; au cours des débats seulement, Coffinhal, juge au tribunal et ce jour-là témoin
•216 CORPS MUNICII^AL [19 Mars 1701]
Assemblée générale de lu serlinu île la Place-] endùmc.
Du jeudi 3 mars 1791.
.»»*. l'ii lutMubre de rasseiiilihV, portanl la parole an nom du détachement qui avait coudait chez M. le Maire des personnes arnHécs au château des Tuileries le lundi 28 fr-vrier dernier, à onze heures du soir, a fait part ;i l'assemblée de plusieurs sujets de plainte contre M. le Maire.
Après en avoir délibéré ;
Il a été arrêté que, vu le danf^er des circonstances et la nécessité de pourvoir à ce que tout fonctionnaire public et particulièrement le chef de la Municipalité remplissent les fonctions de leurs places de manièreà ne point exposer et cou)promettre la sûreté publique, il serait dressé, dès le lendemain -4 mars, un procès-verbal des sujets de plainte contre .M le .Maire ; qu'il serait signé par les citoyens de la section témoins des faits qui y seraient consignés, et que copie de ce procès-verbal serait portée le même jour, avec copie du présent arnUé, par une députation, au Conseil général de la Commune (1) et qu'il serait également envoyé copie de l'un et de l'autre aux 47 autres sections, comme aussi que ledit procès-verbal serait inséré dans celui de la séance.
Il a été aussi arrêté que la députation serait composée de huit commissaires, choisis de préférence parmi les témoins des faits, et l'assemblée a de suite nommé pour commissaires MM [suivent 8 noms], qui ont accepté cette commission.
«*^^ M. le président a de suite observé à l'assemblée qu'elle n'avait pas encore nommé ses commissaires pour les renseignements à prendre, en conséquence de son arrêté du 22 février dernier, tant sur l'événement de la Chapelle (2) que sur la conduite imputée a des chasseurs de Lorraine lors du départ de Mesdames (3).
L'assemblée a arrêté que les huit commissaires qu'elle venait de nommer se partageraient par moitié, à leur choix, pour prendre les renseignements sur ces deux affaires.
•*•«*» Sur la proposition d'un de ses membres;
L'assemblée a arrêté que le Corps municipal serait invité à prendre les précautions convenables pour protéger tous les dépôts des pompes destinées pour les incendies et à faire transférer ces dépôts, autant que faire se pourrait, au chef-lieu de chaque section (4).
'♦»•»• Et l'assemblée s'est ajournée au jeudi, 10 du courant, pour recevoir le rapport des commissaires qu'elle venait de nommer.
Cette délibération est suivie dn I{a/)port des délachenienls des batailluns des Feuillanls et des Jacobim-Saint-llunorè (^Vl« division), ainsi conçu :
Dans la nuit du lundi 28 février au mardi 1" mars, un détachement des Feuillants, aj-ant à sa tête trois commissaires de section, a d'abord conduit à la Mairie M. dk Lillers, capitaine de cavalerie^ et un détachement des Jacobins y a conduit, à peu près dans le même moment, M. Dubois de La Motte, aussi
à charge, « reprocha à l'accusé des abus de pouvoir et d'avoir été constamment le complice de La Fayette et de la ci-devant cour, notamment lors des malheureuses affaires de La Chapelle, de Vincennes, etc.. ». (Voir Bulletin du Tribunal criminel révolulionnaire, n° 79.)
(l)Ce f|ui fut fait exactement le ;j mars. (Voir ci-dessus, p. 87.)
(2) Incident du 2i janvier. (Voir Tome II, p. 2:tO-i:i8.)
(3) Incident du 20 février, à Moret. (Voir 1 ome II, p. 720.)
(4) Vœu à joindre à ceux exprimés par les sections de la Bibliothèque, 28 janvier 1791, de la Buede-Monlreuil, l«r février, de Sainte-Geneviève, 6 février, et du Faubourg-Montmartre, 15 février. (Voir Tome II. p. S20-S28 et SH3-S34.)
[t9Marsl791J DE LA COMMUNK 1)K l'ARIS .217
capitaine de cavalerie, l'un et l'autre rnisant partie des personnes arnUées dans le chiUeau des Tuileries, armées de pistolets
M, le Maire et les administrateurs du Département de la police ont pris connaissance du rapport, dans une pièce à la suite de la chambre <i coucher dans laquelle ils se sont relii-és. Dans la chambre à coucher, étaient .M"« Bailly, son neveu, et M. Bduiuer, secrétaire de la Mairie. M. le Maire et M. Perkon, apn's avoir pris connaissance du rapport, ont traversé la chambre .'i coucher pour s^; rendre dans lu pièce précédente, où étaient les deux personnes arrêtées, M. le ci-devant m.uiniis u'KtAMPKS et son (ils, vtiius pour réclamer M. de Lillers, gendre do M. d Ktampes, et enfin les personnes C(jmposant les deux détachements.
M. le Maire y a fait dos questions à .M. de Lillers sur les motifs de sou arrestation, l'a beaucoup cajolé ainsi que M. d'Étampes, a cherché ;i l'excuser, en disant principalement qu'on était bi<'U les maîtres de porter des armes et qu'aucune loi ne défendait d'en porter chez le roi. M. le Maire a laissé entrevoir en même temps l'intention de ne point coulirmer l'arrestation.
La f^arde nationale présente a hautement témoigné son mécontentement et réclamé contre des principes semblables; elle a ajouté que M. le Maire n'était point compétent pour juger seul et qu'il fallait en référer au Département de la police ou au Conseil municipal.
M. Perron a demandé quel était le v(i;u de la garde.
Il lui a été répondu : « .Nous sommes les amis du roi; nous répondons de sa vie ; nous voulons savoir si ses jours ont été en danger, pourquoi ses apparlemeuts étaient remplis de gens armés de sabres, de dards, de poiguards et de pistoiets; enlin, que les personnes arrêtées soient retenues jusqu'après les informations. »
.Mors, M. le .Maire et .M. Perron sont rentrés dans la chambre ù coucher, dans laquelle ils ont été suivis de quelques gardes. Deux officiers du détachement oui ouvert la porte pour y entrer pareillement, à l'elletd'y faire de nouvelles observations à .M. le Maire. Celui-ci, d'un ton fort dur, a dit qu'il trouvait mauvais qu'on se permette d'entrer chez lui. Les officiers sont demeurés à la porte, sans entrer dans la chambre à coucher.
Quelques minutes après, l'un des commissaires de la section des Tuileries, qui avait été rappelé dans la chambre à coucher, en est sorti avec un papier ployé à la main et a dit à M. de Lillers et à MM. d'Étampes de le suivre. La garde a demandé qu'on lui donne connaissance de ce que contenait le papier. Le commissaire a répondu que .M. le Maire le lui avait expressément défendu. La garde, offensée d'une réponse qui faisait soupçonner son zèle et son patriotisme, s'est aussitôt mise au port d'armes : une partie a investi les personnes arrêtées; l'autre s'est assurée des portes et a chargé le commissaire d'aller dire à M. le Maire que les prisonniers étaient sous sa garde, qu'elle avait le droit tle les soupçonner coupables de mauvais dv.sseins contre la personne du roi et qu'elle ne les relâcherait qu'en vertu d'un ordre du Conseil municipal, auquel elle entendait les conduire. Le commissaire, rentré dans la pièce où était toujours .M Uailly, y a été suivi par un député de la garde et tout à la fois commissaire de la section des Tuileries, pour lui faire de nouvelles observations. M. Bailly les a refusées, en répondant qu'il était juge et que personne ne lui faisait la loi. Qnelques minutes après, le commissaire qui avait rapporté à M. Bailly le | apier ployé est rentré dans la pièce où était la garde, avec un ordre de conduire M. de Lillers i"i l'Abbaye sous bonne et sûre garde.
.M le Maire n'a plus reparu et n'a point présidé aux opérations r<;Iatives aux autres personnes arrêtées.
Sur les observatifjns de .M Permn, les personnes arrêtées ont été tiansféttes au rez-de-chaussée, où les opérations ont été continuées et toujours sans (pie M. le .Maire ait reparu.
Fait et arrêté, ce 4 mars ITJl.
218 CORPS MUNICIPAL fl9 Mars 1791]
[Suivont 20 sifinatures, doul 3 couiiuissaires «le la section des Tuileries, 1 de la section »lc la PlaccVcndûme, 2 capitaines ot 2 lieutenants du bataillon des Jacobins-Saint-llonorô, le reste de sous-ofliciors et gardes nationaux des deux bataillons.]
Vient enfin le procès-verbal de l'assemblée do la sccliu» de la Place- Ventiôme^dii 10 mars :
Cejourd'hui, jeudi 10 mars 1191, en Tasscmbh^e générale des citoyens actifs de la section, convoquée en conséquence de l'ajournement arrêté dans la précédente séance du 3 du présent mois de mars, pour recevoir le rapport des commissaires nommés dans ladite séance ;
Il a été fait lecture du procès-verbal de ladite séance du 3 mars.
Ensuite, il a été fait le ture du procès-verbal contenant les sujets de plainte ronlre M. le Maire qui ont donné lieu à l'arrêté de l'assemblée générale du i mars.
L'assemblée a arrêté qu'expédition de ces procès-verbaux sera portée au Conseil général de la Commune, conformément audit arrêté du 3 du présent mois de mars.
On remarquera que le procès-verbal du Corps municipal annonce « deux délibérations de la section de la Place-Vendôme, en date du 3 de ce mois ». C'est, sans doute, une erreur de copie : il y a bien deux délibérations, mais prises à des dates différentes, l'une le 3 et l'autre le 10 mars.
[21 Mus 1701] I)K f-A COMMUNE I)K PARIS 2I'J
21 Mais 17!)i
CiUirs MliMClPAL
---- Du 1\ iiiiiis IT'.ll, ;'i iiii(| lii'iii'i's apri's midi;
Le ('ni|)S iniiiiicipal. coiivu(|iic en !;i roriiir nidiiKiii'O, pivsitlt' par M. le Mairt;, et C()iu|>os'' de MM. I.e VacliLT, Couarl, (lardot, iM/ard. Mauf^is, Li»s.miilli('/, Caliours, Ilanly, RcKiiauU. .Inlly, Pili'a, Hally, Tiroii, Viguier de Cmiiy, (l'Uisin, HoussL'inaiiiu Koard, .lalliei', Vigner, Elienne Le Roux, Cliampioii. Ia- Canuis, Cliarou, Daciei-, Borie, Triidoii, J.-J. Le Houx, Le RouLx de La Ville, Filleul, Durand, Andelle, Ciioroii, I^ardin, Montauhan;
-^-^^ Sur la rr'<|uisitii)n «lu priMiiicr suhslitul-adjuinl du procureur de la Coiuuiuue ;
Le Corps municipal arrête fjue, dans le plus href didai, des commissaires pris dans son sein se transporteront dans tous les couvents de femmes de la ville de Paris, pour, conformément à l'article 26 du titre II du di''cret des 8 septembre 17i)0 et jours suivants, faire procéder en leur présence k r('lection au scrutin d'une supérieure et iI'uih' économe dans chaque maison où le nombre des religieuses qui auront prt'-féré la vie commune se trouvera dans les termes (ix<''s par les ilecrets ; (I, p. 223.)
A J'elTet ile (juoi, le secnHaire-greflier présentera à la prochaine séance un état de distribution do toutes les maisons religieuses de femmes entri^ les diHV'rents tjflicioi's municipaux, pour y être déliniiivemenl arrêté' 1 1 ;
.\riétt' en uiilrr que, sous huitaine, le Comilé des domaines nationaux lui rendra conqite des mesures (ju'il a prises pour assurer la pleine et entière cxt-cnlinn de-; déTPcl-^ dr»; \\\ <■( 20 fcvi-ier, 20 mars
(1) Au lieu de - la prorlisinc séance", irt.it fut pn'sciité seulement le 11 avril. (Voir ci-dessous.)
•220 CORPS M UN ICI l'A L [21 Mars 1791]
cl 8 novomlM'i' 171>0 cl de Ions autres relatifs à l'ailministrati<iii (jui lui a été confiée ^\).
«-»» Lo Corps municipal, dr'lihv'raul sur la récjuisitioii ilu premier substitul-adjoiiil du procureur de la Coinnume, tendanle à ce que les nolables-adjoinls, nommés ^'i Paris pour assister aux actes de l'instruction criminelle, en exécution des décrets de l'Assemblée nationale des 8 et 9 octobre 1189 et 27 mars 1790, soient incessamment renouvelés ;
Et considérant :
i" que, aux termes de l'article "2 de la première de ces lois, les nolables-adjoinls devaient être renouvelés tous les ans, et que plus d'une année s'est écoulée depuis que ceux (jui ont été nommés à Paris exercent leurs fonctions ;
S» que, dans l'espoir toujours plus prochain de voir établir l'instruction par jurés, décrétée par l'Assemblée nationale, instruction dans laquelle les notables -adjoints ne sont pas nécessaires, le renouvellement de ceux qui ont été nommés en 1789 avait toujours été différé; mais que, les décrets sur les jurés n'étant point encore sanctionnés, l'époque où la nouvelle forme de procéder sera mise en activité reste incertaine; que, d'ailleurs, beaucoup de notables ayant été appelés à d'autres fonctions publiques et quelques autres étant morts, le nombre de ceux qui peuvent faire et font leur service se trouve considérablement diminué au moment où celui des tribunaux est augmenté et où, ceux du déparlement de Paris ne suffisant pas pour l'expédition de toutes les affaires criminelles arriérées, il vient d'en être créé six extraordinaires pour juger tous les prévenus emprisonnés avant le 25 janvier dernier (2) ;
3<* que, à la vérité, c'est au Corps municipal que la loi défère le pouvoir de nommer les notables-adjoints, mais que les mêmes motifs, qui déterminèrent l'Assemblée générale des Représentants de la Commune à renvoyer cette nomination aux districts par son arrêté du 15 octobre 1789 (3), doivent faire renvoyer celle-ci par le Corps municipal aux 48 sections, sauf le serment des citoyens élus, qui doit être prêté à la Commune devant le Corps municipal ;
i° que, le nombre des notables-adjoints à élire à Paris ayant été lixé, à l'époque de leur création, à 480, il n'y a aucune raison de faire des changements à cet égard, et que cliacune des 48 sections
(1) Cet arrêté du 21 mars fut coinplt-tc par quelques dispositions adoptées le 24 mars (Voir ci-dessous.)
(2) Décret du 13 mars 1191. (Voir ci-dessus, p. 192-193.)
Ci) Arrêté du 15 octobre 1789. (Voir i" sérip, Tome II, p. 299-301.)
|2I Mus ITIM; I)K I.A COMMl NK DK l'AUiS J21
|M'iil Cil l'Iirt' <li\, coiiiiiii' fliaciiii «les <>t) dislricls on a\ail fin Imil;
AiTi'li' nuf les 48 sections de la Coinninm- «If l'aris seront convo- (jnccs ponr lundi, 28 du pn-scnt mois di' mars, cin(j lionros de rel(;v<M?, à rtdVcl, par cliacnne d'elles, de proct'der à l't'leelinn an scrnlin de di\ nulahles-adjoinls, après (prellr se sera organisée en si; imniinanl nu secrétaire et «les scrntatenrs.
Kl, attendn (jne le mode d'élection n'est point delerniine par la loi, le Corps innnicipal arrête que l'éloclion <les dix notables sera pari a :;••(' en deu\ scrniins de liste don I île; en sorle (|ne, à, chacun des lieux scrutins faits successivement, les cinij citoyens qui auront ol)tenn le {)lns de suffrages soient proclames et élus notahlesadjoinls ;
(M'donne (|ue, avant (jue l'élection commence, le président fera lecture des trois di'crels des 8 et î> novembre 178*,) et i27 mars 17H0 (1), alin qin- clia(|ue citoyen ait une parfaite connaissance des fonctions contit-es par la loi an\ notables-adjoints;
Ui'donne pareillenu'nt iiue. dans les trois jours (|ui suivront l'é'lection, le seci'etaire de rassembb'e de section enverra au secnHairei;reflier de la Mniiici[talile le proces-verbal d'élection, contenant les notns de baptême et de famille, la declai-ation de l'à,:;'^ et de la demeure des citoyens élus.
Et, pour accélérer le plus possible le renouvellement elfectit des notables-adjoints, le Corps municipal déclare dès à présent (lue le serment de ceux (|ui seront élus sera reçu dans la grande salle de la Commune, le lundi i avril, à cinij heures du soir (2).
Le Corps municipal arrête, en outre, (jne le présent ai'rêlt' sei-a soumis demain à l'approbation du Conseil général (3 .
- — Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du pi'ocureur de la Commune ( i) ;
Le Coi-ps municipal révoque l'arrêté du Département de la police, du 17 mars présent mois, publié- pai- ei-reui' sous le iWvr d'()rdo>incnice
([) Di-crcl des 8-9 octobre 1789. (Voir 1" série. Tome Vil. p. 480-482.) Décret ii"-s 27 mars. '.M-22 avril 1790. (Voir 1" série, Toiiir Vil, ji. :;:(!»-;; 1 1 .)
(2) Si'ance du l avril. (Voir ci-dessous.)
(.t) Le Coiiiicil g-'nérat douua, eu clfct, sou a|)[)rolialiiiu le I* udemain. 22 luars. Voir ci-dessous, p. 2Vo.) Ku outre, le Corps uiuuicipal. par arrêté du 23 uiars, renouvela la convocation.
(4) Le premier substitut était Cauieii dk (iKKViii.K. Cependant, les Kéroliitions •le f'ari.t (n» du 10 au 2(J mars) attribuent fornielleiuent le riMiuisitoire à UESMoyssBAUX, qui était deuxième substilut. (Voir li-dessou^, \).i:i!.)— D'après le Cuurrier des S.i rlépdrlrnicnts (n" du 2.} mars), Jai.likii vr Savaut. membre du Corps munieipal, intervint aussi pour demander l'abrogation de l'arrêté. (Voir ci-dessous, p. iil.)
222 CORPS MUNICIPAL [21 Mars 1701]
sur la fausses clrfs cl les armes secrètes et prohibées; ordonne (juc li'ilil aiTvH' s>ra CDiisidM'i» comme non avenu: (II, p. 226.)
Airèle nJaumoiiis tjue le Héparlemenl de la police lui présentera incessamment ses vues sur les moyens de prévenir les abus qui peuvent naih-e des rossignols et fausses clefs cl des armes secrètes el masquées;
Ordonne (jue la présente délibération sera imprimi-e, aflicbée et envoyée aux comités des 48 sections (i).
*•*- Des députés de la section du Palais-royal sont venus recommander à la justice du Corps municipal un citoyen de leur section, M. Iléluis, (jui a rendu les services les plus assidus à la chose pul)li(jue el particulièrement au ci-devant district de Saint-Hoch (2).
M. le Maire a répondu que le Corps municipal prendrait le mémoire de M. Ib'luis el la recommandation du comité dans la plus liante considération (3).
Des députés, cultivateurs des plaines qui environnent la capitale, ont élé annoncés et introduits : ils ont demandé que le Corps municipal voulût bien fixer son attention sur le droit, dont ils avaient joui de temps immémorial, de prendre des matières fécales dans la voierie de INlonlfaucon, lorsqu'un arrêt du Conseil du 18 avril 178λ accorda au sieur Bridet le pi'ivilège de convertir ces matières en poudre appelée végétative. (111, p. 23o.)
Celle pétition a donné lieu à la question de savoir si l'on suivrait l'ordre du jour, qui est la suite de la discussion sur la comptabilité (4), ou si l'on s'occuperait de la pétition des députés cultivateurs, dont les administrateurs au Département des travaux publics avaient fail le rapport dans une des précédentes séances (3;.
Ce dernier objet ayant obtenu la priorité;
M. Champion a fait lectui-e de son rapport (6).
La discussion s'est ouverte sui' le tout.
Le procureur de la Commune a été entendu.
Et l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :
Sur le rapport, fait par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, de la réclamation faite par les habitants
(1) Imp. 2 p. in S'^Bib. nat., Lb 40/1174).
(2) Héluis (Charles-Joseph-Marie), 53 ans, avocat, avait été président du district de Saint-Roch, puis commissaire de la section du Palais-royal. (Voir Ir- série, Tomes IV, p. 03, et VU, p. 57.)
(3> Le mémoire visé dans la réponse du Maire n'est pas connu.
(4) Décision du 19 mars. CVoir ci-dessus, p. 214.)
(5) Ce rapport n'a pas été meutiontié dans les précédents procès-verbaux.
(6) Le rapport de Champion n'est pas connu.
[2i Mais ITUI) i)l-: LA COMMUNE DE l'AUIS jj:i
L'I inuiiici|);ililt'-s (les lieux qui îivoisiiKMil la voit.'ric de Moiiir.uicnii, iclalivL'mt'nl aux matières fécales el à la l'aculli' d'en preiidn' pour liiiner leurs lerres. sans avoir é^ai-d au privilèf^e préleudu [);ir li' sieur Hridelde convcrlir cxrlusiviMniMil à tous alllre^ lesdiles nialiénîs en jutudre v/'i^i'lativc ;
Leclure iaile diiu nnMiioire |)rt''senlt'' dans la séance de ce join- par les dt'[)uir'> ilesdiles niunicipalilt's (l);
Le Corps municipal ;
Ouï le premier suhslilul-adjoinl du procureur de la Coiuniune;
Uenvoii' au déparl(,'ment {"1) à statuer sur rohjel du rapport, à Ti'IlVl de (pioi M. le Maire sera charî<t'' de l'riire passer au deparlenuMil la pi-lition el le rap[)ort du Département des travaux puhlics, ensemble les pièces relatives à la rt-clamalion dont il saisit.
An surplus, le Corps municipal, persuadé fjuil est h la fois et ulile et instant iPacccjnler aux municipalités voisines de la voicrie de Montfaucon la satisfaction qu'elles désirent, a arrêté de porter au dé'partement le vo'u qu'il soit accordé, au moins provisoirement et jusiiu'après le résultat des nouvelles expériences annoncées et reconnues iif'cessaires par la Société WAgricullure, la faculli'' de preiidie les Mialières en nature à la voierie; à la charge par les liahitanls de payer, suivant l'ofTi-c des municipalités. 3 sols par charge de cheval, sauf les mesures nécessaires à la propreté des chemins et à la salubrité de l'air, que la sagesse du département lui suggérera.
Le Corps municipal a pareillement arrêté que le département serait pri;- de hâter sa décision sur cet objet, solliciti'' comme très inst mt par les municipalités réclamantes (3).
— Sur le compte, rendu par les administrateurs au Département des travaux publics et les commissaires des impositions, des mesures préparatoires qu'ils avaient prises et qu'ils proposaient, tant pour l'établissement des bureaux des patentes à l'hôtel de Soubise que p<uir la translation dans le même lieu de partie ou de la totalité des bureaux dependanls des t}lablissements publics (4);
Le (j)rps municipal, considt'rant que le service, l'intérêt de la chose publique et l'économie sollicitent également la réunion la plus prochaine des divers Départements dépendants de la Municipalité dans le même local ;
A arrêté que les administrateurs au Dépaitement des travaux
' 1) !-'■ l'vli- (lu II- liii-ii|(i||'r 11 (wl p:is connu.
r2) Le Directoire du départemeut de Paris.
(:t) La di'clsiou du Oircctoire du départciueiit n'est pas connue
(4) «'..iiifonuénienl au S •> de larriHo du 17 mars. (Voir ci-dessus, p. l'.'l.)
■22i CORPS MUNICIPAL [21 Mars 1791]
publics lui préseii(<'roiil lri»s iiiccssammeul un plan sur les moyens les plus ocoiionii(|ui's (le rouuir la lolalili' des Dc'paiit'nicnts el bureaux de la Municipalili' à l'iKMel de Soubise, au Palais, ou ailleurs; El, cependant, que les administrateurs au Déparlement des établissements publics prendront dès demain les moyens qui leur paraîtront les plus convenal)les pour se rapprocher du Département des impositions el étal)lir leurs bureaux el ceux du secrétaire-greflier dans riiiMel de Soubise, conforménieul à l'arrêté du il de ce mois. •^^ Sur le rapport des administrateurs au D(''parlenienl des établissements publics relativement aux deux établissements des sourds et muets et aveugles de naissance; Le Corps municipal ;
Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune ; Arrête que M. le Maire se retirera très incessamment par devers le Directoire du département, pour le prier de faire une pétition à l'Assemblée nationale, à l'effet (['obtenir un décret qui conlirme les arrangements proposés par lesdits administrateurs, rclalivemeut aux sourds et muets et aux aveugles de naissance, lesquels arrangements sont énoncés dans le rapport qui demeurera déposé au secrétariat (1), et dont expédition sera délivrée en même temps que celle du présent arrêté. (IV, p. 23'>.)
Le Corps municipal, étant informé que le bataillon des Enfants-trouvés doit s'assembler demain, à l'effet de procédei* à une nouvelle t'-lection d'officiers (2j; Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune; A arrêté que le Commandant-gtinéral rendra compte des motifs de cette nomination, et néanmoins qu'il donnera dans le jour au chef de la V division les ordres nécessaires pour faire surseoir à toute nomination (3).
^•^ Sur le rapport fait par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, que la vente des biens nationaux dans Paris est une occasion capable de favoriser l'embellissement de Paris ou la commodité des communications ; qu'il peut même en résulter de l'avantage pour l'aliénation d'une grande partie des biens à vendre, soit en coupant et divisant les grandes masses de
(1) Le rapport du Département des établissements publics n'a pas été conservé.
(2) Évidemment, m la suite des reproches adressés au commandant de ce bataillon, Santerrk, par l'arrêté du Corps municipal, du 2 mars. (Voir ci-dessus, p. 11, 49, 18.3, 187, 189 el 199.)
(3) Il sera encore question des assemblées de ce bataillon à la séance du 2.3 mar?. (V'iir ci-dessous, p. 2'A).)
|21 Mars 17<J1| l)K LA CUMMUNK DE l'AHlS 22.S
(Mîs hiciis. Sdil fn (lomiaiil (les Caccs sur des rues ii des pai-lit-s ((ui suiil (|i'|)(Mii'liff> : (|ii(' |»liisii'iu>i |trnjfls uni di- ri'inis an hcpar-lcinciil (les li'avaiiv |)ul)lics, capaldcs de n'iii[)lir ic liiplr (d»jct do l'einhellissonu'iil, df l'ulililc el de rau^iiieiilatinii du pi-ix des ventes ;
Le C.oi'io iiiiitiiripal ;
Oui le sultslitiil adjoint du pi'iicui-(-ur dt- la (^oniinuni-;
[N'iieln- di' l'ulilili' des vues eouleiiues dans le i'ap|ini'l ;
.\ ai'ivle (pi'il srrail eiivoyt' au Dift'clnirt- du dcparli-iueiil, avec les plans préseiilés à la Muiiicipalile el au Déparlenient des travaux puldies, en le priant de \o prendre eu coDsidcTalioii. (V. p. '237.
■— >^ Leelure faite <lu procès-verbal, la rédaction en a t'ie approuvée.
~--«-^ Le Corps municipal s'est ajourné à nicrer-edi 1^1).
Et M. le Maire a Uîvi' la séance.
Sijiié : H.ui.LV, Maire ; Ukjolv, secrélaire-^i-eflier.
KCLAIIiCISSEMENTS
(1, p. 210.; Le décret ici invoqué est celui dont Treilhaku, rapporteur du Coniité ecclésiastique, avait présenté le projet, le 8 septembre 1790, sur les pensions à payei' aux i«'liyieu.\ et religieuses quittant le cloître et le traitement de ceux et celles piéférant la vie commune; et, dans ce décret, l'article qu'il s'agit d'appliquer est celui qui, dans le projet, portait le ir' i'.i du titre II et qui est devenu, dans le décret dédnitif, portant la date du H octobre, l'article 20, ado[)té le 26 septembre, ainsi confu (2} :
TiTRK II.
Des relif/ieuseis.
Art. :it>. — Los religieuses ([ui auront pn'-féré la vie cuinnumu iiouinioruut eu- Ire elles, .lU scrutin et à la [)!uralité absolue des sulFraf^i-s, dans uuf assemblée ipii sera présidée par uu ol'licior uumiripal et <|ui s<' tiendra daus les huit premiers jours du ni'iis de janvier 17^1, uue supérieure et une économe, dont le.-* fuuclions ne dureront que deux anuée.>j, mais (|iii immroMt v être c<mtinuées laut qu'il plaira à la communauté.
D'après r.irt. 17 du titte I*"", clia([Uf maisim tlrvail cuuti'uir au umius vingt peisonufs.
(1) .Mercredi, 2'.i mars.
(2) Séances des 8 et 20 septembre 17'J0. (Voir .4 /'/,,(-•> /„;,„/,„•///,„,,•,, l.Wlil, p. 6.i3, et XIX, p. 2H.)
TOMK. III ' 1 j
■^■26 CORPS MUNICIPAL [.ii Mars ITOI]
(II, p. 222.) A la siiile des iloiioni'ialions de VAini du peuple ci du ('.ourrirr ilv Paris dans les V.ï dt'-partrineiils sur la labricalioii claiHlo.stiiie des |)t»if;iuuds (t), surlotit apr<'s la snir(''e du 28 février, dite des Chevaliers du poignard (2), le n<'!p»rleiiionl municipal de la police avait cru bien faire eu déféranl au vœu exprimé, dès Ie2(» février, par la section de Xotre-/)aiHe{'3). 11 avait donc lancé, le 17 mars 1701, l'arrêté suivant, «lualilié d'Ordonnance (4) :
MUMCII'ALITK DM l'AUlS.
DKPAllTKMKNT UR POLI' E.
I)i' pdf II' )iiaire et les officiers muniripau.i .
