ORDONNANCE

roncernant les fausse.'< rie fa et le part d'amies secièles et proliihécs.

Du jeudi 17 miirs.

Sur ce qui nous a été représenté par 1<> substitut du procureur de la Commune (|uc, queUpics soins que nous a^ous donnés jusqu'à présent pour maintenir la sùrelé et le repos public, néanmoins, les vols se multiplient dans les maisons, à l'aide de fausses clefs, rossignols et autres instiunicuts, et que les malfaiteurs trouvent, plus que jamais, des facilités pour scnmuir d'aruies secrètes et prohibées; il est de notre devoir de renouveler les anciens règlements et d'en maintenir l'exécution.

• lui sur ce le substitut du procureur de la Commune;

Nous ordonnons que les édits, déclarations et ordonnances des 18 septembre 1660, décembre 1666, 25 août 1737, 12 août et 8 novembre 1780 seront exécutés selon leur forme et teneur :

^rt. 1". — Faisons défense à tous serruriers, taillandiers et autres ouvriers travaillant à la forge, ferrailleurs, revendeurs et crieurs de vieilles ferrailles, et à toutes autres personnes, (juelles qu'elles soient, d'exposer en vente et débiter aucune clef, vieille ou neuve, séparément de la serrure*^our laquelle elle aura été faite.

Art. 2. — Faisons pareillement défense à tous compagnons et apprentis serruriers et autres ouvriers en clefs île travailler, forger et limer des clefs et des serrures hors les boutiques de leur maitre, en quelque lieu que ce puisse être, et d'y avoir des outils, ainsi qu'à tous particuliers de les recevoir dans leurs maisons ou logements; d seront tenus les propriétaires et principaux locataires (pii auront lesdits ouvriers logés dans leurs maisons de faire leur déclaration chez le commissaire de police de leur section, dés qu'ils seront instruits que lesdits ouvriers ou tous autres travaillent chez eux lesdits ouvrages.

Art. 3. — Ne pourront les ferrailleurs, revendeurs, crieurs de vieux fers avoir des étaux et limes chez eux, limer, faire limer ou réparer aucune des clefs dans leur boutique, maison ou ailleurs; et ne pourront également les maîtres-serruriers, les ferrailleurs, taillaudiers et autres ouvriers travaillant à la forge travailler dans les derrières de leurs maisons et lieux non apparents.

Art. 4. — Faisons défense à toutes personnes de fabriquer, vendre, débiter, faire achat, porter et faire usage de poignards, couteaux en forme de poignards, baïonnettes, pistolets de poche, épées, sabres ou dards renfermés dans des bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et au-

(1) Voir Tome II, p. lUilO'i.

{i) Voir ci-dessus, p. 1S-:>.'k

(3) Voir Tome II, p. 756'.

(i) Imp. in-fol. CBib. nat., Lb 40/1).

,21 M.ir> IT'.il, DK LA COMMUNE Dii l'AlUS :»27

1res armes carbées et secrètes; cnjniguoiis à Imis roiiL-liLis, ruiirbissciir.'<, ariiiiiriers et iiian-hands de le? rompre et briser incessamment, et <•(• dans la Imilaine au plus tard de la piihlicaliKii de la pn'senle, ;"i rcxcepliou des liaioiiiiettcs qui M- iMolttUil au bout des armes à feu,(|u'ils ne pourront vendre et débiliMqu'aux tiflii-iers et soldais de la gardi- nationale, qui leur en délivreritiit oerlilicat. dont ils tiendront registre, paraphé par le rommissaire de police de leur sfction.

Art. 5. — Faisons pareillement défense à tous particuliers autres que les ofliciers et les soldats de la ganle nationale de porter, de jour ot de nuit, dans la ville et faubourgs de Paris, aucune arme à feu, sous <|uel*{ue prétexte que ce soit, même de la défense de leur personne, et enjoignons à tous ceux qui arriveront dans la ville et faubourgs de Paris avec des armes ù feu de les déposer, dans Ir jour de leur arrivée, entre les mains du commissaire de police de lu sci:lion du domicile qu'ils prendront.

Signé: Haillv, .Maire ;

JoLLY, Pkhuon, .Mauois, ViciXEK, administrateurs; I)k-.mous8haux, substilut-adjoiut du procureurdc la Comniune.

Mais l'arrêté n'était pas plutôt publié qu'il soulevait une clameur de protestations.

Des le 20 mars, la Sniiéli' f rater iielle des palriitles ile-s deiw se.res, séante au.x Jacobins, rue Saint-Honoré (1), demande impérieusement au Directoire (lé|)artetnental de casser la fâcheuse ordonnance. Son adresse est ainsi rédigée (2) :

Société fraternelle

séante aux Jacobins, rue Saint Honoré.

.-1m tHrecloire du département de Paris.

Le peuple français était à geuoux ; il est levé. La Révolution de IIS'.) lui donna sa véritable attitude : malheur à ceux qui voudront la lui faire perdre I

Les Français sont libres : comme tels, ils oui repris l'usage du port des armes; comme tels, ils sont ressaisis du droit inaliéuable de résister à l'oppression; comme tels, ils s(jnl réintégrés dans le droit de défendre tant leur liberté civile que leur liberté politique ; comme tels, ils ont détruit toutes corporations particulières et établi le libre exercice de toutes les professions ; comme tels, enliu. ils ont fait une déclaration de paix h l'univers; ils ont fait disparaître d'entr'eux jusqu'à l'ombre de l'inégalité.

.Mais que le législateur ait décrété ou reconnu de grands principes ; que le peuple les ail tacitement ou nommément sanctionnés : c'est peu de chose, s'il permet après lela qu'où y porte la moindre atteinte, l'atteinte la plus légère.

Cependant, la .Municipalité de Paris vient de publier une prorlatualion (elle <pii ne devrait j. rendre que des arrêtés), qui porte non seulement atteinte h la liberté, mais qui renverse jusque? dans ses fondemeuts tout l'édilice de la constitution. C'est cet acte étrange de la tyraunie municipale tpii fixe aujourd'hui toute notre attention et que nous vous dénonçons, .Messieurs, après en avoir exan)iné les points principaux, c'est-à-dire les plus attentatoires à nos droits.

L'Assemblée nationale avait consacré la loi naturelle du port d'armes. La Municipalité de Paris le défend ; elle expose les citoyens honnêtes à toute la uial\ t ill.nii.i' il"'-; hiirraud-! répandu-; dans «ettc capitab'.

(1) Sur l'origine de celle Suciélé. consulter VÉcluircissemeul I du 4 mars (Voir ci-dessus, p. .ï»-.ï*.)

(2) Imp. -2 p. iu-V" (llritish .Mus.'uui, F. 1«. U' Jli.

22S COUPS MUNICIPAL J2I Mars IT'.tt ]

LAssemblée iiatiouate avait consacn^ !e droit de la résistauce à l'oppression. La Muuiripalilé île Paris Ato aux citoyen? le moyeu de résister ; ou ne résiste i|u'aver des armes.

I, Assemblée nationale avait fait nue loi de la défense et du maintien de la liberté. La .Municipalité de Paris veut que les citoyens se laissent égor^rer, qu'ils abajidonnent au meurtre cl au pillaj.'e cette superbe cité, le berceau de la liberté d<' luuivcrs.

L'.\spemblée nationale avait détruit toutes les corporation;;, permis aux citoyens l'exercice île leurs facult<''s, de leur industrie. La .Municipalité de Paris rétablit les corps, les maîtrises et toute la hideuse féodalité des ateliers de nos villes.

L'Assemblée nationale avait déclaré la paix à l'univers. La Municipalité déclare la guerre à tous les étrangers que la curiosité, que l'amour de la liberté amènera daus nos murs : que diront ce lier Anglais, l'Américain plus fler encore, quand, en entrant dans la caiùtale d'un empire libre, ils verront les valets de la police vcuir leur demander leurs armes? Ce qu'ils diront'? Ils diront que la renommée est trompeuse, que le Français est toujours esclave, que là Bastille n'est pas prise, et ils croiront que c'est à la Bastille qu'on les conduit!

L'Assemblée nationale avait reconnu que tous les hommes étaient égaux, avait dit qu'il n'y avait plus dans l'empire que des citoyens. La Municipalité de Paris, au mépris des décrets, au mépris de la raison éternelle, crée de son propre mouvement des distinctions cent fois plus injurieuses à l'humanité que ne l'étaient toutes celles de la féodalité; elle établit une complète aristocratie militaire.

Hlnlin, Messieurs, la Société fraternelle voit avec indignation que, si les enneujis de l'État ont échoué dans leurs mille et un projets contre-révolutionnaires, la .Municipalité de Paris a cru pouvoir la faire (1) par une proclamation léf/ale, par un acte authentique, par une décision qu'on croirait préméditée depuis longtemps dans l'infâme secret des cabinets.

C'est cet acte. Messieurs, que nous venons vous dénoncer comme une injure, comme un outrage à la constitution, vous conjurant de le casser sur-le-champ, avec injonction à la Municipalité de n'en pas faire de semblables dans la suite, et nous réservant expressément de nous adresser à l'Assemblée nationale pour la prier de rappeler a la Municipalité de Paris ses devoirs et de la renfermer dans les justes limites du pouvoir qui lui a été délégué.

La Société fraternelle a arrêté que la présente adresse serait communiquée aux 48 sections, ainsi qu'à \a. Société des Amis de la constitution(2) cl à tous les clubs et sociétés patriotiques (3), et a nommé, à cet effet, pour commissaires les frères UoBBRT, .Mathieu, Goubkrt, Le Fèvre, Loppik, Chacun et Bernard.

A Paris, 20 mars 1791, Signé : Carsenac, président; Bernard, secrétaire.

Le inoiiie soir, l'affaire était j)orlée devant la Société des A/tiis de la conflit ution.

Le fait est d'abord constaté par un récii fantaisiste, inséré dans le painplilet périodique qui porte pour titre les Sabbats jacobiteSy et qui, bien que poussant ses comptes rendus à la caricature, contient généralement des

(l> Il y a ici une ellipse un peu lortc. On a voulu dire sans doute : faire la I -ijn t re - révolution .

(2) La Société des Amis de la constitution n'intervint pas. (Voir ci-dessous., p. ii9-i:jO.)

(3) La Société des Afnin (/ex druils de Vhomntc cl du citoyen ou Club des Cordeliers approuva solennellement la démarche de la. Société fraternelle. (\'iAv k\dcssous, p. i-'fO.)

'21 Mars 1791] UH L.\ COMMUNK 1)K l'AKlS -joç,

renseigncmeiils exacts. Voici re que rapportent les Stihlntls jindfiili's, \>niii la st'ancp du club des Jai-ohins, du ".'O mars tTDl (1):

« Trois di'-pulatioiis se préseiilt'renl à la baric :... 3" cl (•clic de i'iiio<)in|i.iraltU'chil) des CordeliiMs, f;iisaiil liomma;;(.' d'un volume in-folio de |iroscriptionscivicjues, it''di;^»'' par MM. M\n \ r. I'iimion, Lkgkmihk, l'Arii {2\ Vkiuiikhk.s i-t

MOTONDO.

" On passa ;i rolijel qui amenait « !■> illiislies députés.

« ... Cependant, la dépulalion cordelière, Juf^eant que l'orateur (:j) avait été trop modelé dans snn discours, s'éleva, avec une énerj^ie qu'on clifrcherait en vain aillfuis que dans le club séra[diique, contre rordonnance (jui défend aux ferrailleurs de vendre de vieilles clefs : « L'? but manifeste d'une u telle oidonnance — dit-elle — est d'Aler à nos amis la faculté d'expédier « ceux que nous leur désignons et de nous réduire au silence relativement • à ces linmmes i^ènants qu'on appelle hommes d'honneur et que, prudeni- « ment, nous n'osons attaquer que lorsque nous sommes les plus forts. »

« Alors, grand tintamarre dans l'assemblée. La Municipalité devient l'objet des épilhéles les plus énerj^iques, et M. B.\r.\ave même fait la motion d'aller sur l'heure, avec le brave Coupe-tète et sa troupe, donner une correction civique à tous les membres qui la composent.

« Mais, cependant, on linit par se bornera lui ordonner de se présenter à la barre pour justifier sa conduite. Quelle indulgence! »

lividemment, il y a peu de choses à retenir des détails inventés ou dénaturés par le pamphlétaire. Mais la démarche elle-même doit être tenue pour réelle, d'autant qu'elle est confirmée par un article du Journal du soir (ir 80) intitulé : VariélO, ainsi conçu (4) :

<< On a dénoncé hier à la Sociélé des Amis de la conslilulion une proclamation de la Municipalité de Paris. Celle proclamation, sous le spécieu.v prétexte de la sûreté publique, renouvelle tous les anciens règlements de l'ancienne police; nous douions même que, relativement aux objets dont il s'agit, les défenses de Lenoir et de Sartine soient allées aussi loin.

» L'Assemblée a décrété la liberté du travail et du commerce pour tout le inonde. La Municipalité défend au.\ ouvriers en fer de travailler autre part que dans des boutiques apparentes, parce qu'elle craint que l'on ne fabrique des limes et des fausses clefs. A quelles étranges conséquences ne conduit pas le raisonnement de la Municipalité ! Et ce sont là les maximes de la première municipalité de l'empire, de ce corps qui est né dans la tempête de la liberté, qui a été élevé, si je puis m'exprimer ainsi, sous les yeux et par les soins de celle auguste Assemblée dont l'influence chan^'cra vraisemblablement la politique du globe entier!

1 L'.Vssemblée nationale a mis les armes à la main à tous les citoyens de l'empire. La Municipalité veut que les citoyens soient désarmés, à moins qu'on ne jiorle a la ceinture des pistolets d'arçon ou un uniforme de garde

(1) Compte rendu reproduit dans la Sm-ielë des Ja-obins, par M. .VuLARod. II. p. 212-213).

(2) Lire : Pkyre.

(3)11 s'agit (le l'orateur de la (It'pulatinii précédant celle des Cordeliors.

(4) Il s'agit du Journal du soir, lédig»'" par .M. IBeaui.iku.— Le ii* SO de la 2'- niiu^e rorrcspond à la date du 21 luar-s 1791 ; ce numéro contient, en eO'et, le compte rendu de 1,1 s^'anco de l'Assemblée nationale du 21 mars; il a paru le L'I.au soir.

230 CORPS MUNICIPAL [21 Mars 1701]

nationale. Car, qu'est-ce que vent dire celle inlerdiction de cannes à épée et df pistolets non apparents dans un temps où nos ennemis paraissent pins réveillés que jamais? VA que veut tlire celte autre défense de vendre des bauuinetles à qui que ce soit, si ce n'est aux officiels, sons-ofliciers et soldais de la fiarde nalionalc? Kn vciilé, je ne comprends rien à celle absurde proclam.ition, parce que je ne peux supposer ;i la Munitipalilé de Paris d'aulies intentions que celles qu'elle a conslammenf manifestées, celles de défendre et de propaj^er les véritables principes de la liberté par tous les moyens et par les seuls moyens que la loi a mis en son pouvoir.

« L'n membre de l'Assemblée nationale s'est proposé de dénoncer à la piocbaine séance l'incouslilulioniielle proclamalion de la Municipalité de l*aris. Kt moi, en attendant, je la dénonce à l'opinion publique et aux véritables amis de la liberté. »

L'ordonnance municipale fut donc dénoncée au club des Jacobins, le 20 mars, soir : les Sahhals jaco/nhs sifinalent celle dénonciation comme émanant du club des Coideliers; \oJourn(il <lu nah' atteste le fait de la dénonciation, sans en sif.'na!er l'origine. Mais le Jouninl du suir nous apprend que, à la suite de cette dénonciation, un député a annoncé au Club l'intention de signaler à l'Assemblée nationale l'ordonnance abusive de la Municipalité,

Les journaux font naturellement chorus avec les clubs. C'est ainsi qu'on lit dans le Courrier des A'.'î dèparleoie/its (n" du 21 mars):

•■ Le Corps muni"ipal a fait afficher hier un placard, assurément très sage dans son piincipe, mais dont I exéculion est souverainement impossible dans l'un de ses articles. On défend à tous particuliers d'être munis d'armes offensives, même de pistolets. Assurément, ni les brigands, ni les contre-révolutionnaires leurs chefs, n'obéiront pas à cette ordonnance de police. Or, si les jialrioles s'y soumettent, ils seront nécessairement exposés ans attentats de tout genre sans avoir de moyens de défense, puisqu'elle ne sera pas légitime, lors même qu'ils n'auront fait que défendre leur vie. Comme la première des lois est la sflrelé individuelle, nous connaissons très particulièrement des honnêtes gens qui n'obéiront point à cet article, à moins que la très nonchalante et très pusillanime police ne balaie la capitale des biigands quelle a laissés s'y accumulei-. »

Le lendemain, le Courrier des S'i départements {n° du 22 mars) renouvelle ses critiques :

« L'ordonnance de police qui a déi'eudu, entre autres choses, le poil d'armes dans ce moncent de crise où des milliers de brigands sont eux-mêmes armés et resteront armés, en dépit de toutes les ordonnances faites ou <à faire, excite une réclamation générale de la part des citoyens. En effet, jamais proclamalion n'a été plus ridicule et plus dangereuse, quoique le principe nous en paraisse pur. »

C'est aussi ce jour-là que le C/uf) des Cordeliers, s'associant, sous une forme différente, a la piotestation de la Société fraternelle, fit paraître un arrêté dont la publication émut le maire de Paris au point qu'il se crut obligé de convoquer le Corps municipal eu une séance spéciale pour le lui dénoncer (1).

fl) Séaricf» du 29 mars. CVfilr ci-Jps.sOUH.) Le texte de l'afficlie du Club des Cor deliert, «ci-a rei)ioduit à cette oriasinp.

(21 Mars «701] l)K LA COMMrNK Dl. PAHIS iM

Mais, il n* riKniieiif, le diri»»; iiiiiiii(i|i il av.iit (i*\\ii révoiim'' la iiiilftin-mi • lifiiM' 0/v/o/i//<//ur, en iflt'varil iiiT'iiic, dans son ainHi'-du 21 mais, <c (pTavait (i'intorrecl ce toi nie d'aiicion it'';^iinc a|i|)lii|iié à un iiioili-slc airt'lil'iii 111'' d'iino fraclion de raiilorili; de la Conimnnf. Il est peiinis de penser que la iiainte de voir l'Asseinblée naliunale saisie de l'an'aire, selon la menace faite an oliih des Jacobins. If 2»), an soir (t), fut pour quelque chose dans l'emprcsseinf^nt qn'ap[ioila le Ci)i|is muniripal h dc^savouer l'acte du D'-paiIcment de la polio •.

D'ailleurs, ce liéparlement lui-mt^me se soumit d.- bonne iivXn- : dt'-s le lendemain, 22 mars, il adressait aux commissaires de police des sections une ciffulaire 1rs autorisant ii restituer les cannes à dard et autres armes df'îjà saisies pai- eax, en veilu de r.irièté annulé (2).

Tout en enregistrant son triomphe avec satisfaction, la presse ne désarma pas de sitôt.

Le Courrirr (les s:i (Ir/iartniifnls (ipdu 2.1 mars) animnc- iln-i |;i i.'vur.ition prononcée le 21 :

« Le Corps munici|ial vient de donner la plus aullientiqiic impioJMtion il l'oidonnance de police ({iii défend aux citoyens d'iMre armés, aux serruriers de travailler en chambre, etc... Il a senti combien cet arrêté était illé;;al d'abord et ensuite danf^ereus dans ses conséquences. Un des membres, M. Jaulieh de S.vv.MîLT.a fait la même remarque que nous, relativement aux armes: il est hors de doute, eu effet, (|ue les bii^iands dont Paris est infecté n'auiaient point obéi; il en serait donc résulté que les patriotes seuls l'eussent fait, conséqiiemment se fussent trouvés sans défense. La forme même de VUvdunnuiice était contraire a tous les principes de liberté et paraissait devoir plutôt fijuiurer à la porte du divan que sur les murs libres d'une ville lemplie tie citoyens et qui ne connaît plus d'esclaves. »

Puis, c'est le j,'iave Pkuciif.t lui-même qui, doctement, dans le Moniteur unirersel (u° du 2i mars), explicpie pourquoi rordoimaiice ne pouvaitèlre nuiintenue. Dans un article intitulé : Port (l'ftniws, après avoir posé un certain nombre de principes, à savoir : - 1° que, lorsque la société est armée pour la défense des personnes, le port d'armes peut être soumis à des lois de police qui en préviennent le dan^'er; 2° que la force publique et la parde citoyenne sont calomniées par une alTeclation de s'armer au sein d'une ville comme au milieu d'un bois; 3" que la sùieté personnelle n'est point blessée dans la police du port d'armes, puisqu'il n'est point nécessaire de cacher son arme pour se défendre, et que celui qui vous attaque est soumis k la même règle que vous ; 4° qu'on ne doit point confondre l'armement civique pour la défense de ri':iat avec le droit modillé de porter de< armes pour sa défense personnelle; 5° que, dans ce dernier cas, l'ainie doit être visible, et non secrète on masquée n, il ajoute :

u C'est peut-être pour ne point avoir assez réiléchi sur ces principes que l'arrêté du Département de la police, du 17 de ce mois, publié par erreui' sous le titre A'Ovdonnana' de la Muniripalilè, a excité des réclamations. Avec des vues de sûreté publique lies estimables, il étendait les prohibitions

(1) Voir ci-dcs.<us, p. i:{U.

(2) Kxein|)ialrp adressé .'i la *r«-<(o;/ iIh Puluis-ioi/iil, ]i\rcc inanusc. .\nli. «le la l'rt'f. lie police).

232 COI^PS MUNICIPAL [21 Mais 1701]

fl les fztMies ,111 delà d» besoin : rtMionci' on étail ronl'ns et les dispositions impralicables.

« C/esl donc avec raison qne le Corps Municipal a retiré celle ordonnance par son arrt^lé du 21. Il a cru qu'il fallail dans tin pareil ré^'lenicnl une mesure de rif^ueur et de proliihilion ><unisanle au niainlien de la si'irelé publique, mais que toutes autres {icnes seraient odieuses. Il n'en a pas moins énoncé le devoir dont il est pénétré d'empéclier l'abus du port d'armes, qui ofTre au brifjandage un moyen public de braver les lois et de se l'aire craindre de ceux qui sont oblifiés d'en maintenir l'e.vécution. 11 a cbargé le Département de la police de lui présenter de nouvelles vues sur la police de siireté, notamment eu ce qui regarde la vente des fausses clefs et la fabrique ainsi que le port d'armes secrètes et masquées. »

Mais c'est dans les Itérulutio/is de Ptn'in (n" du l'.l au 26 mars) qu'il faut cliercher la critique la plus virulente du mallieureux arrêté :

<> Qixc nous présage et que veut dire l'ordonnance de police du 17 mars 1791 ? Est-ce une ruse ministéiielle'? Est-ce une ineptie? Est-ce l'une et l'autre? L'esprit s'égare à cbercber le but et le tréfond de celte ordonnance; on ne sait à quoi s'arrêter: elle est si absurde, si étonnante; elle est à tel point inepte, bizarre et ridicule que, tout persuadé que l'on puisse être et que l'on soit de l'incapacité de certains officiers municipaux, de la croûte antiquf de quelques autres et de la risible faiblesse de presque tous, on ne peut cependant se persuader que dos hommes que le peuple a choisis pour administrer la plus grande cité du monde puissent, ii bon escient, faire des balourdises telles que, pour s'en garder, il suffit de savoir distinguer sa main droite de sa main gauche.

« Si le parti ministériel et royaliste avait conseillé cette équipée aux magistrats du peuple dans la vue d'insinuer à la nation que les gens de son choix sont pires que ceux de l'ancien temps, il faut convenir que ce tour de force serait de grande mesure. Mais, comme il est aussi trop plaisant, les instigateurs auraient passé le but, puisque la Municipalité a révoqué l'ordonnance avec autant de promptitude que les hommes de police avaient mis d'ignorance à la rédiger.

« Il ne suffit pas à la Municipalité d'avoir révoqué la plus incroyable ordonnance qui soit jamais sortie des cerveaux policiers pour être quitte envers le peuple et la loi. Ou la responsabilité n'est qu'un [antôme, qu'un leurre perfide, ou la correction nationale est due à cet attentat aux lois et à la liberté publique.

<• Pour commencer cette correction, nous allons faire connaître cette ordonnance. C'est vainement qu'aujourd'hui l'on tenterait de s'en procurer un exemi)laire. L'imprimeur a reçu sa consigne : les formes sont brisées, les exemplaires enlevés; le petit nombre de ceux qui ont été placardés est devenu, en un clin d'oeil, la proie des mouchards ; les registres de la Municipalité sont inabordables sur ce point: enfin, le dernier firman de Sa Hautesse n'est pas plus rare à Paris qne l'ordonnance de police du jeudi 17 mars 1701.

« C'est donc un vrai présent que nous croyons faire aux curieux, un grand avis que nous croyons donner à la nation, un grand objet de méditation à présenter aux sages et à la postérité, qui ne seront pas saisis d'un médiocre élonnement en mettant, à côté de la Déclaration des droits, l'ordon-

21 Mars 1791 i»K LA COMMUNE DE PAHIS 233

name qui, ileiix ans après, est sortie du bureau de la police de Paris, ■

Aprt's ce piéambule, commence l'exanien «iélaill»!' du do.timenf.

D'abord, I intitulé :

« La loi défend aux déparlenieiils, district"; et municipalités d'inli'uler leurs actts exécutoires et virtuels des mots ilénet, proclamalion, ontuniuirue , elle leur enjoint de se servir du mot am'-li'. Uoù vient que la Municipalité de Paris désobéit a la loi jusque dans cette formule? Doù \-ient qu'elle intitule préciséniont ordonnante, ixn mépris de la loi, l'acte qui, loin de se nommer arrêté, mériterait d'être intitulé : infraction, désobéissance, ou tout au moins bêtise?

<« D'où vient qu'elle avance qu'ii est des armes prohibées? Elle n'a donc lu ni la Déclaration des droits, ni les décrets subsidiaires louchant les droits du ciloven et sa défenst* personnelle?

u Mais n'anticipons pas : nous allons voir toute la lelifiion municipale dans le réquisitoiie de son substitut du procureur de la Commune. •

Suit le texte du considérant : Sur ce qui nous a été représenté, e/f.,avec ce commentaire :

» Arrêtons-nous ici. Deux choses sautent aux veux dans ce dégoûtant réquisitoire.

« La première : ce sont des municipaux qui ont brigué l'administration de la police d'une ville immense et qui annoncent que cette besogne est audessus de leur force et de leur petit génie; qui annoncent qu'ils «ont fatigués, excédés de travail, et que, pour les soulager, il n'j- a rien de mieux à faire que de clouer la liberté publique, parce que, lorsqu'ils auront enchaîné les citoyens, ils auront du bon temps!

<i La seconde, c'est que les municipaux prétendent qu'il n'y a tant de voleurs que parce que les marchands vendent des cannes à lames et des pistolets. Asseilion misérable, qui n'a même pas le mérite d'être présentée avec sens commun! Et où sont les assassinats de cette foule si grande de voleurs ? Où sont ces propriétaires qui se sont laissé voler paciGquement parce que les voleurs pouvaient être armés?

« Or, maintenant, nous retournons le thème, et nous serons plus véridiques que le policier Desmolsseaux.

« Le système d'inlrii;ues du cabinet et des ambitieux coalisés avec certains municipaux exige une armée d'espions et de mouchards. Ces agents infâmes sont les voleur.s et les filous de Paris. Leur salaire, usé et amoindri dans la multitude des mams où il doit passer, afin de ne pas compromettre ceux qui les emploient, leur salaire est plus que modique pour des scélérats vagabonds et libertins, qui veulent, en exécutant les crimes d'autrui, en faire aussi quelques-uns pour leur compte. Mais, comme ce sont des lâches, comme souvent les papiers et autres indices dont ils sont chargés pourraient révéler plus d'une trame si le citoyen volé ou filouté par eux s'avisait de leur brûler la cervelle, il serait très expédient, pour la sûreté des mouchards et pour pousser leur témérité, que les citoyens fussent désarmés.

• Comparez, citoyens, cette hypothèse avec le réquisitoire, et jugez, o

A la suite des trois premiers articles, vient un nouveau commentaire :

« Le Département de police, qui s'avise d'être fin et de trancher tlu Machiavel, d force de ruminer, a réussi à cacher son but et à masquer son

234 CORf'S MUNICIPAL [l>I M.irs 1791 1

projet sur le port d'armes, par une afTeclalion exlrôme de préonution sur les pelils morceaux de fer qu'il est possible de convertir en clefs. Mais le talent et l'adresse ne se forcent pas. Ces messieurs de la police, pour singei' la niTililalion du cabinet, se sont jetés à cor[)s perdu dans les minuties et, de la, dans une déraison comp'.èlp. Nous ne nous arrêterons pas sur cette précaution admirable de faire vendre la serrure avec la clef, afin qu'il n'y ail plus de voleurs à Paris, non plus que sur l'embargo jeté sur tout le quai de la ferraille, vieille ou neuve, non plus qu'à l'injonction faite à tous les citoyens de courir chez le comn)issaire au premier coup de marteau qu'ils entendront dans leur maison, non plus qu'à la proscription des étaux et des limes dans toute la ville de Paris, non plus qu'à celte admirable invention de fermer le derrière à tous les forgerons et de leur enjoindre de montrer toujours leur devant. Tout cela est de la même force que le renouvellenient des ordonnances de 1CG0, après la Hévolution de 1789. Le sieur Df.smoussKAix, en un besoin, pouii-ait remontei' au roi Dagobert que nous ne prendrions pas la peine de répondre à ce tant sublime révolutionnaire ! Allons au fait : aux armes! aux armes! »

L'article 4 est accompagné des observations que voici :

« Voilà où voulait venir le Dépai tcment de police, instrument au reste très passif des traîtres qui le font mouvoir. Avez-\ous jamais entendu parler, citoyens, d'un despotisme plus détestable? Avez-vous lu quelque part rien de semblable à l'extravagance de cet article? Supposez que nous devinssions demain la proie des Tartares et, je dis plus, des Autrichiens, le général des conquérants imaginerait-il un article de cette déraison enragée? C'est une conjuration contre Vulcain; disons mieux : c'est une conjuration contre la liberté publique. Citoyens, cette ordonnance est une alarme salutaire que vos ennemis imprudents ont jetée au milieu de vous. On a voulu vous désarmer et vous livrer à la garde prétorienne. En voici la preuve. !>

Cette preuve, c'est dans l'art, o et dernier que le journaliste la voit. Après quoi, il s'écrie :

« Eh bien, citoyens, c'est ici que l'indignation ne peut se contenir. La lecture de ce seul article est capable de développer l'àme d'un Brulus. Ainsi donc, nous ne pouvons plus en douter, le projet des traîtres est d'armer les citoyens contre les citoyens! Qui osera le nier? Quel infâme hypocrite osera tenter de pallier les motifs de cette infâme ordonnance? Désarmer tous les citoyens, pour ne laisser le privilège des armes qu'à la garde nationale en activité, n'est-ce pas créer une aristocratie militaire, la plus épouvantable de toutes? Quoi! Après la Déclaration des droits, qui ordonne la résistance à l'oppression, nos magistrats infidèles viendront m'inlerdire le i)ort d'armes, môme pour ma défense personnelle! Juste ciel ! Orj sommesnoirs? Les assassins q(r'on nous destine sont-ils déjà aux aguets? »

Maintenant, voici, sur l'ensemble de l'ordonnance et sur l'application f[iii en fut tentée, quelques détails intéressants :

« Cet horrible placard ne fut pas plutôt affiché que la garde nationale courtisane en opéra l'exécution avec cette ineptie cruelle et impitoyable qu'elle met ;i complaire aux tyrans. Idée affligeante, qui rappelle l'esclave des amphithéâtres, qui mettait sa gloire à s'humilier et à s'avilir pour le plaisir de ses maîtres! Mais, au moment de celte proclamation et de cette exécution, tout le peuple et par-dessus toirt la garde citoyenne, le grand et

[21 Miiis 1701 ; DE LA COMMUNK UK l'AlUS 23:î

foiinidalilt! corps de la ;,'arde nationale, celte milice [tarisienne presque en entier firt^U retentir de leurs iiij;iss('in<'nts les lieux puMics, leurs foyeis et les lieux d'assemblée. Les traltics t;n fuient bientùt avertis, et l'ordonnanre fut ignominieusement révoquée par un plac.ird m(inici|)al, le lundi 2[ mars ITOl.

« Néanmoins, dans deu\ autres rndroils de l'..ris, il a été commis, en vertu de l'ordre exécralde, des vexations inf;\mes, dont pas une n'a été exercée en silence. Celui-ci, se voyant dépouillé de sa canne, ameutait le peuple et criait à l'infamie ; celui-là résistait avec la fierté d'un hontmi- libre et donnait à la jLiarde nationale bonteuse l'altitude de l'ancien guci de Paris; nn autte, plutôt que de livier ses aimes, les brisait sur son genou et les foulait aux pieds, en vomissant des impiécalions bien justes et dont l'effet retombera quelque jour sur la tète des traîtres.

o Mais que dirons-nous du j^énéral La Fayette, qui, plus prompt que l'éclair, n communiqué en un instant le poison municipal dans la capitale et a ordonné, dans le plus bref délai, l'oxéculion de l'oidonnance infâme? Le fiénéral est coupable d'avoir piété la main à celle foifaiture; f-t il n'y a plus de liberté si l'on ne cite devant la loi les auteurs d»; l'ordonnance et celui qui en a opéré l'exéculion. »

(III, p. 222.) L'arrêt du Conseil dl<:tat ici visé, daté du IS avril 1789, approuvait le traité passé entre le sieur Briuet {Jacqnes-Pierrej et la compafinie le Venlilaleur, par lequel traité le premier était autorisé à convertir en poudre propre à former un engrais toutes les matières fécales qui seraient déposées dans les bassins di' la voieiie de Montl'aucon et a vendre celte poudre à son profit (I).

(l\, p. 224.) Les « arrangements » énoncés dans le rapport du 21 mars, dont on ne connaît malheureusement pas la terieur, ne devaient pas diflérer beaucoup des vues exposées dans le /'(an général d'une école de suurds et wnels, du 8 octobre IT'Jû, qui a été déjà publié (2}/

Peut-être aussi les susdits arrangements étaient-ils la suite de la démarche faite, le 27 janvier précédent, près de l'Assemblée nationale par l'abbé SrcARD, qui avait été mis, on a vu dans quelles circonstances, à la tête de l'enseignement des sourds-nmets (3). Ce jour-là, en effet, d'après le procès-verbal, le président, entre autres communications, fil savoir à ses collègues qu'il avait reçu une lettre de Sicard, suppliant l'Assemblée nationale de liAler la fondation d'un étalilissement pour les sourds et muets de naissance, dans l'instruction desquels il avait succédé à l'abbé dk [/Epi^;f: ( i).

Mais le texte même de la letlie, datée en réalité du 21 janvier (."i), indique que Sicard comptait sur la Municipalité de Paris au moins autant que sui' l'Assemblée nationale, car- voici ce qu'il écrivait :

(1) PitSicc manusc. (Arrh. nat., K 26";3, ii» 109).

(2) Voir Tome I, p. ill-ili.

(3) Voir 1" srric, Tome V ( p. //-/.9).

(4) Séance du 27 janvier 1701. (Voir Anliives (taricmcnlaires, t. XXli, p. 50G.) (u) Pièce mauu.'^c. (Arch. nat., C 54, u" 335). '

Monsieur le prisiilcut,

Di'puis six mois, rAssomblt-e nationale, loucliée du ^oïl des infurlunés dont rinslmetjon m'a été confiée, a bien voulu rharger son Comité de mendicité de lui pré-îenler incessamment un projet de fondation d'un établissement propre à les réunir et à leur procurer tous les moyens d'adoucir leur malheur et de les rendre utiles à la société (1) Le Comité a rempli sa mission avec le plus grand 7v\c : il m'a fait l'honneur de m'enleudre plusieurs fois à ce sujet; plusieurs de ses membres sont venus à mes leçons pour s'assurer de l'utilité de ma méthode, et ils n'ont rien négligé pour se procurer tous les renseignements dont ils avaient besoin pour seconder <lignement les vues de l'Asseniblée.

Mais cette alfaire, pour observer toutes les convenances, a paru au Comité de mendicité devoir être portée à la Municipalité, aliii qu'elle indiqu.it elle-même le local qui convient le mieux à l'établissement des sourds et muets. En conséquence, .M.M. les administrateurs des établissements publics se sont donné la peine de venir plusieurs fois à l'ancien monastère des Célestins, qui, de tous les temps, avait été destiné pour cet établissement: ils se sont convaincus delaconvenance parfaite du local; ils ont fait le rapport le plus favorable (2). Mais ce rapport ne suffit pas : il faut encore une délibération du Corps municipal sur ce rapport.

C'est, .Monsieur le président, cette délibération si nécessaire que les sourds et muets sollicitent avec la plus grande instance et qu'ils obtiendraient sans doute de la Municipalité, si elle était moins occupée ou si l'Assemblée nationale voulait bien la solliciter elle-même. Nous ne sommes que deux pour instruire prés de 60 élèves des deux sexes et presque tous de degrés ditrércnts (3). Le décourageuient s'est emparé de tous nos enfants. Une foule d'infortunés attendent avec in)paiieuce la fondation de l'établissement, et cette fondation ne tient qu'à une délibération du Corps municipal. C'est au nom de mes enfants que je viens supplier l'auguste Assembl"o de vouloir bien faire deman 1er cette délibération. Les disciples et le maître attendent cette grâce avec la confiance qu'inspire une cause si juste. Jamais, Monsieur le président, vous n'aurez plaidé pour des cœurs plus malheureux, plus sensibles et plus reconnaissants.

.le suis, avec un très profond respect, .Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Sicabd, instituteur des sourds-muets, aux Célestins. Le 21 j.invier 1791.

La délibération sollicitée avec tant d'insistance fut donc adoptée le 21 mars.

On voit dans les procès-verbaux du Comi é de mendicité que, le même jour, le Directoire du département se préoccupait de la même question, puisqu'il était décidé qu'il serait écrit à MM. les membres du Directoire du département de Paris, pour leur dire que l'Assemblée nationale a, sur la pétition des sourds et muets élevés par M. l'abbé Sicard, décrété, l'année dernière, au mois d'août, que le Comité de mendicité lui présenterait des vues pour former dans Paris un établissement permanent pour rédiication de ces malheureux enfants (4).

(1) Décret du 24 août 1790. (Voir Tome I, p. 268-269.)

(2) Ce rapport est évidemment celui qui est sigDalé au procès-verbal du 21 mars et dont l'abbé Sicard connaissait les conclusions bien avant qu'il fût présenté au Corps municipal.

CA) Salvant avait été adjoint à Cucurron-Sirard on aviil 1790. (Voir 1" série, Tome V, p. 16.) <i) Registre du Comité (Arch. nat.. A Fi * 15;.

[21 Mats IT'il l)K I. \ COMMUNE DE l'AHlS 237

Le Ifiulfiii.iiii de l;i ilélibéi ulinn, Sicaho écrivait a un deslinalair»' incoiiiui, sans auciii) tloiile le rapporteur du Dépai teiiifiil des étahlisseineiils piiblirs dont le nom n'est pas iiieiilionné au proci-s-verbal, une chaude lettre de rerncrcienieiits, datée des CéleStiiis, le 22 mars (I), où se lit celle phrase :

Je le savais bien, (|uc vous m- laisserii-z pas à daulrr-s la >;luiru d une leuvrc si (ii^ne d'une ànie embrasée de l'auniur du biL-ii.

Maintenant, quelle fut In suite des sollicitations que dut l'aire le Maire |ir<s i\a Direcloiie du dépat lt;ment, en exéciilion d'' l'arrêté du 21 mais".'

A délaiit des procès-verbaux du Directoire, il est diflicile de s'en rendre compte. Nous s^avons loutelois, par une mention portée en l' irt. 2 du décret du 21 juillet 1791, qu'il y eut, à la date du ÎO avril 1791, un arrétédu Directoire du département de Paris relatif ii l'installation de l'école des sourds et muets au couvent des ci-devant Célestins. Mais le compte, rendu par P.xsToitKT, procureur-j^énéial syndic, au Conseil du département, le 28 avril, des travaux du Directoire ne si).'nale pas cet arrêté, dont le texte demeure inconnu.

D'autre part, à la date du 27 avril, on trouve, dans les procès- verbaux du Comité de mendicité, la mention suivante :

n II sera écrit à M. l'abbé Sic\rd, pour lui dire qire sa pélition a été présentée au Comité de mendicilé, qui désire^ pour accélérer le secours sollicité, une demande motivée de la part de l'économe chargé de la dépense (le l'établissement des sourds et muets. »

-Noirs verrons d'ailleurs bientôt, par le procès-verbal du Dureau riuinicipal (séance dir 21 mai), que le Coniilé de l'Assemblée nationale pour l'exlinclion de la mendicité, auquel l'adresse de Sicaid, du 27 janvier, avait été renvoyée, était torrjours en corr-espondance avec la Municipalité de Paris au sujet de l'élablissenient des sourds et muets.

(V, p. 22o.) Dans un article de la Revue munkipale (n° du 16 novembre 18o'i), Louis Lazard a reprodirit cet arrêté dir Corps municipal du 21 mars (2;, en le faisant précéder de quelques lignes, prj il apprécie ainsi qu'il suit le rapport de l'administrateur Champion, qu'il parait avoir eu sous les yeux (3) :

« Ce mémoire, rempli d'appréciations très justes sur les besoins de la circirlation dans Paris et sur un grand nombre de projets de per'cement, fut présenté au Corps municipal le 21 mars 1791... »

l>azard commet d'ailleurs une erreur' quand il dit que le rapport" fut rédigé par quatre administrateurs de la Municipalité au Déparlernenl des travaux publics «, et quand il ajoute : « Les trois collègues île .M. CirAUiMON, rédacteur' du mémoire, sont MM. Le; lioux, Delaville et Montauban. »

D'abord, le Dépjirtement municipal ne corirprenait que trois administra-

(!) t'ièce mauus. .Arcli. nal., V lo247).

il) Copie tirée des aneienues Ar"chivc.s de la Préfecture de la Sciirc (r'eg. 41, earlou 14-0).

(3) Ce rapport se trouvait, d'après Lazard, aux Arctiives de la l'réfecluro de la Seiue, carton 469, pièces •^('■uêrales. L'incendie d'- tSIl a ar)èauli Ns .Anliivcs de l'Ilùtel d(-Vil c.

238 CORPS MUNICIPAL [21 Mars 1701 J

leurs (l). Kiisuile, ces trois adminislraleuis claieiit Ciiampion, élii le 20 octobre, MoNTAUHAN et Lk Roi'LX DK La Ville, élus le 21 octobre (790 ^2).

Mais où je pense que Louis Lazard a iai?on, c'est quand il regarde l'arriMé du 21 mars 1791 comme l'oriiiine du fameux plan dit « des Artistes », élaboré en exécution du décret de la Convonlioii nationale du 5. juin 1793 : .. Je suis fondé à croire, écrit il, que ce mémoire remarquable donna naissance à la Commission des artistes. » Kt il remarque, à l'appui de celte opinion, que le texte du décret du o juin 1793 et divers autres documents postéiieurs relatifs au plan des Artistes se trouvaient dans le même carton des Arcliives de la Préfecture que l'arrèlé municipal du 21 mars 1791.

Mais, dans l'état des documents actuellement connus, il n'est pas possible d'établir avec certitude la relation qui jtaralt bien exister entre l'airèté du 21 mars 1791 et le décret du ojuin 1793. Peut-être cette lacune pouiralelle éti-e comblée plus tard.

(1) Arrêté du Corps municipal, du 10 octobre iT.JU. (Voir Toiuc 1, p. 27.)

(2) Procès-verbaux du Conseil générai, 20-21 octobre 1790. (Voir Tome I, p. 92 et 96-97.)

l^i'M.ii^ I7'JIJ DK I.A COMMUNK DK l'AKIS j39

22 Mais \7\)\

ni ni: Al mi mcipal

•►•'■'- Li- iiianli '1-1 mais IT'M, mi/t' licurcs du malin;

I,(; hiii'caii iiiiinii'ipal ri'iiiii v\\ conséquoiice (Uî rajnm-iicmcnl [iris «'Il la (liTiiit-ro si-aiicc, prcsidi- par M. \c. Maire, composcMle MM. Jolly, Lt'smiilk'Z, Trudoii. Cousin, Yiguier de Curny, Le Camus;

— - MM. les administrateurs au Département de la police ont lait rapport d'une demande faite par le sieur Thierry, qui réclame une somme de 90 livres, par lui déboursée en voitures de place et autres Irais de ce j^enre pour exécuti'r les (ordres du Département de la police et dilTérentes missions à lui conliées, depuis décembre 1790 jusqu'à ce jour: le sieur Thierry réclame aussi le payement de ses peines pendant le même temps.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, arrête à la somme de i.'lO livres ce qui est dû à M. Thierry pour ses peines et soins; auloi'isc MM. du Déparlemeiil de la police à lui délivrer mandement de celte somme de l.'iO livres, ainsi (jue de celle de 96 livres qu'il a di'iboursée et portée en l'i-lal <|u'il a l'ourni et (jui a été vérifié par MNL du Di'partement de la [tolice.

— »* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;

Le Bureau muiii<:i|)al arrête de l'aire payer à ^\. Re.^nault, commissaire de police de la section des Thermes-do.Iulien ^l\la s(tmme de '.19 livres, pour remboursement de Irais et déboursés par lui laits pour l'aiTeslalion d'un mand nombre de particuliers prévenus de vtds dans le courant de lévrier dernier, lesdits (rais détaillés en un état qui a été véritié et reconnu par MM. du Département de la police; autorise, en consécjuence, MM. les administrateurs au Départi) KK<tNAUi.T (Gcrrnaiii-Kiliiie). aiicioii huissier, rue des M.ithiirius.

iio BUHEAU MUNICIPAL [22 Mars 17911

IcMHMil (If la |n»lici' à (Iflivrcr à M. Hognaull oiiloiiiKuicc »lo oetkî Mttniiu' do i)9 livrt's sur lu caisse de la Ville.

— - Sui' un autre rapport des nièuies aduiinistraleurs au Déparli'Mieiit de la police;

1,1' Hmcau numicipal arrête de faire payer à M. Regnault, commissaire de police de la section des Thcrmes-de-Julieu, la somme de loO livres, pour remhi>ui"semeut de pareille somme par lui payée à M. Lamhiu. chiruri;ien. pour soins et traitements par lui donnés à une malheureuse petite lille, victime de la déhauclie (juil avait été obligé de traiter; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs de la police à délivrer à M. Regnault ordonnance de cette somme de ioO livres sur la caisse de la Ville.

— Sur le rappori de MM. les administrateurs au Dt'partement des établissements publics:

Le liureau municipal anvle pr'ovisoirement ([ur la Halle aux draps et aux toiles continuera de servir de dépôt, comme par le passé, des marchandises de draps et de toiles que les marchands forains apportent à Paris; charge MM. les administrateurs au Département des établissements publics défaire incessamment un rapport sur les moyens de conserver définitivement cette halle et de fournir aux frais de garde et d'inspection et autres que la conservation de cet établissement puuna entraîner (1).

— - Sur le rapport de M.iM. les commissaires au Département de la garde nationale de la demande formée par madame de Saint- Charles, qui réclame le payement d'une somme de 234 livres, 19 sous, par lui avancée pour l'étape de deux chasseurs et deux cavaliers de la garde nationale parisienne, qui ont séjourné à Triel (2) et à Bonnières (3) et n'ont pas été compris dans l'état des dépenses faites par M. Dhières, commandant du détachement envoyé à Vernon en octobre 1789(4);

Le Bureau municipal a arrêté de faire payer cette somme de "l'A't livres, 19 sous, à madame de Saint Charles; autorise, en consé- <|ueuce, MM. les commissaires au Di'partement de la garde nationale

<h l'ar arrùté du Corps municipal du :J0 avril, le Départemeut de la police lui îiubstitué pour le rapport sur la Halle aux toiles au Département des établissements publics. (Voir ci-dessous.;

(2> CantOQ de Poissy, arrondissement de Versailles (Seiuc-ct-Oise).

(3) Clief-lieu de canton, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise).

(i) DiÈREs, Représentant de la Commune et commandant du bataillon des Petits-Augustins, chargé par le roi de commander le détachement de troupes régulières et de garde nationale envoyé à Vernon, le 28 octobre 1789. (Voir l" série, Tome II, p. i'-Vô, *9I-492.)

[22 Mars 1791] DK L\ COMMUNE DE PARIS 241

à faire délivrer il M. de Saiiil-Cliarlos (M-donnaiice de cette somme sur la caisse de la Ville.

-""•^ L«' Mureaii mmiicipaL Ifcluic laiUMlc la (li'-lihci'.iliun des administrateurs tie rilTipilal mililaii'c d<' la j^ardi' iialioiialc [larisicnin', prise le lîi se[)ltMnl)re l'IlO, cl par kKiiu'Ilo M. Jacnh, l'cniiomc de l'IiTipital, a été aulorisi' à l'aire fournir par M. Lafoiid, marcliaiid de vins, cent pièces de vins pour le servic^e de rh('»pital A raison di? l'iO livres par pièct' ; vu le cerlilicat tlclivrt' par. M. .lacoh, coiislalaiil la livraison de cetlt' tournilure;

Le Hureau municipal arrclc de Caire i)ayci' à M. Lalond la somnn.; de l.'i.OOO livres, à lui due pom* la l'oui iiiture qu'il a l'aile en ccMisé- (pience de la (h'-liln-raliou du l.'J septembre 1700; autorise M\l. les commissaires au Déparlement de la garde nationale à lui d<'livrer trois ordonnances de o.OOO livres chacune sur la caisse de la Ville, payables l'une dans deux mois, l'aulre dans (|uatre mois et la li-oisième dans six mois, de ce jour.

--"•^ MM. les commissaires au Oépartement de la garde nationale ont fait rapport (juc, par délibt-ratioii du l.'i septembre 1790, MM. les adminisiraleurs de ^^^^pilal militaire de la garde nationale ont autorisé .M. Jacob, économe, à faire lournir par M. Goyet, marchand de via à Màcon, cent pièces de vins pour le service de TlK'tpital, à raison de 150 livres la pièce; que, M. Goyet ayant fait exactement sa fourniture, il lui a été payé à compte la somme de S. 000 livres et il lui reste dû 7.000 livres, dont il demande le payement.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré et vu la délibéralion susénoncée, ainsi (}ue le cerlilicat de M. Jacob, constatantrexactitude de la livraison, arrête que, pour mettre M. Jacob en étnt de payer les 7.000 livres restant dues à M. Goyet, il sera délivré h M. Jacob pai- MM. les commissaires au Département de la garde nationale deux ordonnances de .'{.500 livres chacune sur la caisse de la Ville, payables lune en aoiU et l'autre en octobre de la présente année.

— ~ M.M les commissaires au Déparlcmcnl de la garde nationale ont l'ail rapport d'une demande formée par les concessionnaires du privilège des voilures de place, qui réclament la somme de 1.400 livres, pour quatorze mois de loyer, à raison de 100 livres par mois, échu le dernitM- IV'vrier 1701, de plusieurs pièces par bas (pi'ils ont louées par bail sous seings-privés au district des Filles-Dieu l't dont partie a été occupée par le comité du district et l'autre partie a été employée à faire un corps-de-garde pour les volontaires de ce bataillon; le tout faisant partie des lieux faubourg Sainl-Denis appartenant à ces concessionnaires.

ToMK m 16

242 nUREAU MUNICIPAL [22 Mars 1791]

Le Bureau immifipal. aigres eu avoir dcMiluTt'. instruit (|uo lo dis- Iricl (les Killos-Dieu a enipîoyc' dans son comple remis à la Municipalité moilié (le ces loyers ('tant ù sa charge, arr(}te de faire payer aux propri«;'laires de ces emplacements la somme de 700 livrés ^otir quatorze mois de loyers, ('chus le dernier février 1701, de la pstrlic occupée par le corps-de-garde des volontaires ; aulorise, en conséquence, MM. les commissaires au Département de la garde nationale à leur délivrer ordonnance de cette somme sur la caisse d^la Ville j arrête que les autres 700 livres seront payables par le district ou là section (1) (jui les porteront dans leurs comptes, si fait n'a été.

M.M. les commissaires au Département de la garde nationale

ont fait rapport d'un mémoire présenté par M. Avet dé Loizerolle, ci-devant lieutenant-général du bailliage de l'artillerie de France, (jui i-éclame l.oOO livres pour dix-huit mois de loyers, au l^"" février J71M, d'un logement <iu"il avait à l'Arsenal, (|u"il comptait loUer 1.000 livres par an, et que le Comité de casernement a employé, depuis le mois d'août 1789, à faire un magasin pour la garde nationale ; MM, les commissaires concluant, par différentes raisons qu'ils ont exposées, au rejet àc la demande de M. de Loizerolle.

Le Bureau municipal a arrêté, avant faire droit, que MM. les commissaires communi(iueront leur rapport à M. Avet de Loizerolle.

^— MM. les commissaires aii Département de la garde nationale ayant fait rapport que M. Ilocher, propriétaire d'une maison, rue Cassette, ([ui a servi de caserne à une compagnie du centre depuis le 1.') novembre 1789 jusqu'au :2ij mars 1790, ne demandait alicun loyer pour le temps que sa maison a été occupée, mais sollicitait seulement les réparations auxquelles a donné lieu le séjour de cette compagnie chez lui, réparations qui sont évaluées à 330 livrés, 7 sous, 6 deniers;

Le Bureau municipal arrêie que cette somme sera payée à M. Rocher, et à cet efTet autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à lui en délivrer ordoinnance sur la caisse de la Ville (2).

— - Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Colombel, marchand de bois à Saint-Denis, la somme de 1.669 livres, 10 sous.

(1; C'est la section liu Fuu/jourg-Sainl-Denis qui avait ab.sorbc le district des Filles-Dieu.

(2) Copie manuscrite de cet arrêté (Arch. uat., F 13/782;.

[-'L' Mais 17'Jt, L)K LA CUMMUM. liK l'ARIS 2i.{

ti lui ilue pour It; hois (ju'il a l'ounii pour lu service »lu cor|)s-»lt;i^aidr <l(' la j,'aril«> iialionalf parisit'iiiii', poslceàSaiiil-lJciiis pt-iidaiit les i|ualit' pri'iniers mois dv 17"J(l [)oui' garder l^s <lcu\ cfiils soldais anV'li's dans les Clianips-Klysci'S cl, envoyés <;ii pi-isoii à Saiiit- I)<'uis \^l y, les aulorise aussi ;\ délivrer au sieur Colonihel ordonnance de celle somme sur la caisse de la Ville.

---* Sur le rappni'l de MM. les commissaires au Iieparlemenl de la i;arde nalionale;

Le Ilureau municipal les aulorise à taire |iayer-au\ trois cavaliei's de la Ltanle iialinnale ci-après iiuniines les sommes (|ue leui* a emporlees le sieur i)ecoulnmniiers, leur capitaine ;:2 , sommes (|ui n'onl pu èlre comprises dans l'étal d '"jà prt'senli' des sonunes soustraites par le capitaine à sa compa,^nie, attendu que ces trois cavaliei-s t'taienl absents par coii^é ou par service [-i).

Le Bureau municipal, considéranl que le sorl de ces trois cavaliers doit être le même (}ue celui de leurs camarades, (jui onl élé remboursés par la .Municipalité du pnH dunl M (".oulonimiei" leur avait fait tort, aultirise .MM. les commissaires au l)epai"lemenl de la ^arde nationale à faire payer au sieur Humhert "2 livres, pour sa dernière solde du mois d'octobre, et à chacun des sieurs Vautrin et Boncœur 1:20 livres, pour la paye d'un mois entier ; les autorise aussi ù délivrer à chacun de ces cavaliers ordonnance sur la caisse de la Ville de la somme à lui allouée.

— Lecture laite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Bureau municipal s'est ajourné à jeudi prochain, ouze

heures du malin (4).

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire; Jolly, Lesguillez, Trudon, Le Camis, Viguier DE CuRNV, Cousi.n; Le MoIxNE, $ecrclairc-(jreffier adjoint.

(1) Incident du 12 janvier 1790. (Voir 1" Porie, Tome III, p. ■i:i.ï-437.)

(2) Cot;i,oMMiftK.Es, ou DK CoLoMiÉs, OU uB CoLOM MiEKS, capit.iiiiL' de cavalcrlc de la garde nationale, dont la fuite avait été annoncée au Bureau municipal le '\ décembre 1190. (Voir Tomes I, p. 432 et m.\ 004, et II, p. ;Ji7-34S.)

(:{) Dès le U décembre 1790, le Bureau municipal avait autorisé, saul remboursement éventuel et très aléatoire, le paiement de la solde de la compagnie, dérobée par le capitaine voleur, et qui s'élevait à plus de 12.000 livres. (Voir Tome 1, p. 432 )

(4) Jeudi, 24 mars. (Voir ci-dessous, p. 263.)

244 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Mars 1791J

CONSEIL GENERAL

^^*- Du mardi 2i mars 1791, six lu'ures du soir;

Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les olficiers municipaux et notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquctil, Beaulils, Dernier, Bertollon, Bidault, Bigot, Brière, Brunet, Bureau, Canuel, Cardot, Cauchin, Ceyral, Champion, Charon, Cholet, Choron, Cousin. Uacier, Davous, Debourgcs, Descloseaux, Deyeux, Dreue, Durand, Fallet, Frezard, Candolplie, Garan, CeofTroy, Gravier, Houssemaine, Hussenot, Jeanson, Jolly, Lallsse, Lebreton, Lefèvre, Lehoc, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (J.-J.), Levacher, Montauban, Mulot, Perron, Quin, Raffy, Roard, Robin (L(''onard), Roussineau, Stouf, Thion, Thorillon, Tiron, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme), Vernoy et Viguier de Curny; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent ;

-^-* A l'ouverture de la séance, M. Lesguilliez a lu un mémoire où le Département des subsistances expose le résultat de l'examen qu'il a fait des règlements relatifs aux étaux des boucheries (1), et il a donné communication des arrêtés pris par le Corps municipal sur cet objet les il et 14 de ce mois (2).

Le Conseil général, délibérant sur le rapport du Département des subsistances;

Oui le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté, conformément aux dispositions des arrêtés du Corps municipal, qui ont i-té approuvés et confirmés, que l'Assemblée nationale sera suppliée de décréter : l" que les tueries, échaudoirs et fondoirs seront retirés du centre de la capitale, pour être répartis aux extrémités, dans les lieux jugés convenables par la Municipalité; 2° que les bouchers seront réunis dans des boucheries couvertes, fermées et convenablement distribuées pour y vendre la viande; 3° que les étaux seront liquidés et remboursés sur la présentation des titres des propriétaires; 4" que, provisoirement et pour l'année qui commencera le o avril 1701, jusqu'au 5 avril 170-2, les anciens

(1) Examen dont la Municipalité définitive avait été chargée par décret du !«■ juin 1190. (Voir 1" série, Tome 111; p. 70:j.)

(2) Arrêtés des 11 et 14 mars. (Voir ci-dessus, p. 130 et 158.) La communication au Conseil général avait été ordonnée le 17 mars. (Voir ci-dessus, p. 189.)

[22 Mars 1791] DR LA COMMUNE DK PARIS 245

réglenieiits sur le n«>nil)re et la situation tlos étaiix, la police; et l'iiispeclioii (les boucheries serorit exécutes d'une mani»*re qui soit uéaiimoius compatible avec le cb-cret sur les patentes.

Le ('onseil général a ajourné plusieurs articles additionnels (|ui lui <»n( été proposés.

^*^ M. Crévecceur, consul de France auprès des Ktals de New- Y(trk, New-Jersey et Connecticut, s'est pn-sentii au Consi'il gi-neral pour y prêter ru celte (jualité le serment civique,

M. le Maire a prononct; la formule du serment en ces termes :

\ oiis jiiiez et pioiiiettez d"«Hre lidèle à la nation, à la loi, .ki loi, de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi et de défendre auprès des Ktats de New- York, New-Jersey et Connecticut les Fratuais qui se trouveront dans leui' territoire.

M. Crèvecœur a répondu : Je le jure.

Lecture faite de l'arrêté pris par le Corps municipal, le '1\ île

ce mois, sur le renouvellement des in)lables adjoints (1;;

[a- Conseil général ;

Ouï le premier subslilut-adjoinl du procureur de la Commune;

En a approuvé et confirmé les dispositions.

-^*"«- Une députalion de la section du Marcbé-des-Innocents a lu et déposé sur le bureau une pétition, par laquelle la section ilemande le local de la Halle aux draps pour y tenir ses assemblées et pour y placer ses établissements civils et militaires (2).

Cette pétition a été renvoyée au Corps municipal (3).

- — Une députalion des sections de la Rue-Beaubourg, du Ponceau, des Lombards, des Gravilliers et du Faubourg-Sainl-Denis, faisant partie de la lll« division de la garde nationale, a demandé (|ue les accusations portées contre M. Vinezac, major de ladite division (4), fussent promptemenl instruites et jugées dans un conseil de guerre. (I, p. '246.)

La pétition a pareillement été renvoyée au Corps municipal (5).

"^■^ Une députalion du bataillon du Petil-Saint-Anloine a de-

(1> .\rrêté du 21 mars. (Voir ci-dessus, p. 220-221.) (2) Le texte de cette pttitioa n'a pas été retrouvé.

(:j) L.1 suite donnée n"est pas indiquée dans les procès-verbaux du Curi>s municipal.

(4) DE ViNBZAC. major de la 111" division, avait »'té déuoncé par la section de Boudy, le 30 décembre 1*90; sur le compte rendu de ces difficulti-s par le Com-" mandant-général, le 18 février 1791, le Corps municipal avait ajourné la discussion. (\oirTome I, p. 605, et II, p. G34.)

(5) Ou ne trouve rien à ce sujet dans les procés-verbaux du Corps nmnicipal.

04C CONSEIL GÉNÉRAL [22 Mars 1791]

niand»' la conslrnclion d'un côrps-dc-^anle au poste ihi niarchô Saiiit-.loan.

M. le Maire a l'xplique aux députt's les niolifs il(^s relards (pi'a essuyés celle conslruelion, doul la m'cessilé esl reconnue.

El la demande du bataillon a été renvoyée au Corps municipal, pour y être incessaninienl prise dans la plus sérieuse considération (I).

M. Cadet de Vaux, inspecteur général des ol)jets de salubrité,

a fait lecture d'un projet d'établissement de bienfaisance publiiiue en faveur des personnes qui sont victimes des accidents n)ullipliés • jui se reproduisent tous les jours dans la capilale. (Il, p. '2i7.)

Le projet de M. Cadet de Vaux a été vivement applaudi par le Conseil i;énéral et renvoyé au Corps municipal, avec invitation d'en rendre compte dans le plus bref délai (2).

- — Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Conseil général s'est ajourné à buitaine (3).

El M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillv, Maire; Rover, secrétaire-greffier adjoint.

KCLAIUCISSEME.NTS

(I, p. 245.) Au sujet des pourpailers qui précédèrent l'envoi d'une dépulalion collective au. Con'^eil général de la Commune, on trouve dans le Thermomètre de l'upinion publique ou Journal des sections de Paris (h° 2) le renseignement qui .suit :

« Lne dépulation de la section du Ponceau a demandé à celle des Gravitliers son adliésion concernant l'affaire de M. Vinkzac, major de la I1I« division, à l'effet de solliciter un prompt jugement sur les griefs imputés ù cet officier.

« L'assemblée (de la section des Gravilliers) a adhéré à l'arrêté de celle du Ponceau et a nommé un commissaire chargé de se réunir à ceux des .lulres sections pour demander au Conseil général de la Commune la tenue d'un Conseil de surveillance qin puisse instruire et juger sans délai le procès de M. de Vinezac (4). »

(1) SéaDce du Corps municipal, du 1"^ avril. (Voir ci-fle.s.<ous.)

(2) Séance du Corps niuniripai, du 2i mars (Voir ci-dessous, p. 274.) (■{) .Mardi, 29 mars.

C») Le raèmc Thermomètre, dans le précédent numéro (u» 1), avait donné la verï^iou suivante :'■ La section des Gravilliers, adhérant à une adresse de celle du

[22 M.us J79I] DE LA COMMUNIA m l'AHIS 247

ha date de la délibération ainsi résumée de la section des Graviilieis n'est pas ex.ictonient indifiuée : elle est insérée avant une .lulre délibération (lu 1 1 mars.

On iemari|uera que les deux sections du l'onceau et des (jravillicrs lif^urent parmi celles dont la déjtutation se présenta au Conseil ^^énéial le 22 mars.

(Il, |i. 2»t).) Cadkt ni: V.\ux (Anlpine-Alexandte-Ki anrois), né en 17i.'{, était un pliarmaci*>n qui s'était spécialement consacré à l'étude de l'Iiygiène publique.

Sur le projet dont il vint entretenir le Conseil général ;i la séance du 22 mars, le Jaurnal lie la municipalité et du départetiifiit de l'uris (n" du 3 avril IT'.M) fournit quelques indications intéressantes :

« M. (^AOKi t)K V'au.x est venu proposer au Conseil rl'étt'nilrc un établissement (ju'il a commencé et do:it l'utilité est aussi h]e\i vue que jiénérale.

« L'étendue, la population et les embarras de Paris multiplient d'autant les accidents, et il est peu de jours où riiumanité ne soufTie de voir des gens écrasés, des voitures vei-sées, des ouvriers blessés, etc.. Avant tout^ on les transporte sur des l)r'ancards ou des écbelles cliez les commissaires (1,, 011 souvent, pondant qu'on verbalise, la niort frappe des coups que des secours instantanés auraient évités.

u Déjà, par l'elTet des soins et du patriotisme de M. Cadet de Vaux, il existe à l'abbaye Saint-Martin-des-Champs un liospice provisoire, auquel est attaclié un babile cliirur}.'ien, et où se trouvent à l'instant tous les secours nécessaires à un homme blessé ou estropié. C'est un asile du moment, que chaque habitant de la capitale peut étie obligé de rechercher au besoin.

u M. Cadet de Vaux proposait d'en établir de semblables dans les divers quartier-s de la capitale. 11 a été justement applaudi, et le Conseil a pris sa demande en grande considération. »

Le projet de Cadet de Vaux n'a pas été conservé,

Ponccau, a décidé de uouuuer cinq commissaires par compagnie, pour examiner l'alfaire de .M. de Vinezac, major de division. »

(1) Brantards acquis par adjudii'atlon, le 10 février, à i-aison de uu parscctiou, en exécution d'un arrêté du Bureau municipal du 2(j janvier 1791. (Voir Toiue 1, p. 265 et 30i-50:t.)

248 CORPS MUNICIPAL [23 Mars 1701

23 Mais 1791 CORPS MUNICIPAL

Du morcriHli 23 murs 17i)l, à cinq heures après midi;

Le Corps municipal convoqué dans la forme ordinaire, présidt'! par M. le Maire, et composé de M\l. Tassin, Boric, Levachcr, J.-J. Le Roux, Cousin, Prévost, Couart, Rousseau, Fallet, Tiron, Jolly, Lardy, Le Camus, Raffy, Dacier, Cahours, Charon, Coron, Etienne Le Roux, Houssemaine, Champion, Cardot, Jallier, Dernier, Trudon, Montauban, Filleul, Vigner;

-»— A l'ouverture de la séance, M. Lajard, aide-major général, est venu, au nom du Commandant-général, communiquer le projet d'ordre pour la formation du Comité de surveillance de l'armée, ordonné par Tarrèlé du IS de ce mois^ relativement à laffaire de Vincennes (1).

Le Cnrps municipal ;

Après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A approuvé le projet d'ordre, arrêté qu'il serait inscrit à la suite

du procès-verbal et ordonné qu'expédition tant de l'ordre que

de l'arrêté serait remise dans le jour à M. le Commandant-général.

Ordî'e.

En exécnliou de l'arrêté delà Municipalilé, mis à l'ordre général le 21 de ce mois, qui ordonne au Commandant-général de convoquer sans délai un Comilé de surveillance de toute l'armée pour prejidre connaissance seulement des faits contraires aux règles militaires, qui ont pu avoir lieu le joui' des événenients arrivés a Vincennes le 28 février dernier ;

Le ( oinniandant-général, considérant que les objets qui doivent être soumis il lopinion dudil Comilé sont dans un cas particulier et hors du règlement qui n'a pu les prévoir et qu'ils ne peuvent être jugés par le Comilé de surveillance des officiers de l'armée, a cru devoir proposer à la

(1) Arrêté du 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 199.)

[23 Mars 1791) UE LA COMMUNE DE l'AiUS 249

Municii»alitt'', pour la plus parfaite exécution de ses ordres, d'inviter tous les bataillons, en y comprenant les compagnies du centre, à nommer chacun un député poui' composer ledit Comité tie sui veillance ; et, celle formation ayant été adoptée, il les in vit.' a s'asseinhler dans le rotirant de cette semaine pour faire ladite nomination.

Le député pourra être choisi dans tous les grades, et il lui sera délivré copie en forme de sa nomination et des pouvoirs qui lui sont confiés.

Le bataillon des Vétérans nommera aussi son député.

Les compagnies de grenadiers et de chasseurs soldés nommeiont chacune un député par compagnie, qui appoitera également avec lui copie en forme de sa nomination.

La cavaleiie nommera également un député par com[)agnie, pris indistinctement dans tous les grades.

Et tous les membres dudit Comité s'assembleront lundi piochain (1), a neuf heures précises du malin, dans la salle du Corps municipal, à l'Hôtelde-Ville.

L'appel sera l'ait par un aide-major général, ;i qui on remettra à mesure la pièce justilicalive de la nomination. L'ap|>el Uni, l'aide-major général se retirera, et les députés nommeront im présitlent et deux secrétaires, qui procéderont à la vérilicalion des pouvoirs, en faisant, à haute voix, lecture des pièces remises à l'aide-major général, qui les aura laissées sur le hureaii en se retirant. La vérification (iuie, le Comité procédera à la nomination : 1° d'un président ; 2° d'un rapporteur et un adjoint ; 3" de deux secrétaires. Le Comité pourra choisir dans toute l'armée et dans tous les grades ceux à qui il voudra confier les dilTérentes fonctions Les nominations se feront au scrutin, et la majorité absolue suffira. Le piésident, le lappoi leur, l'adjoint et les secrétaires nommés, il sera expédié copie en l'orme de la nomination signée du président et des deux seciétaites provisoires et envoyée à chacun d'eux. Ensuite, le procès-verbal sera clos et signé par le président et les deux secrétaires.

Le Comité se séparera jusqu'à ce que le rapporteur et l'adjoint aient pris des informations sur' les objets soumis par l'arrêté du Corps municipal à l'opinion du Comité. Kn conséquence, ledit rapporteur' s'occupei'a, sur-lechamp, avec son adjoint, des objets relatifs à ses fonctions, afin de répondre le plus t<')t possible à la confiance de ses frères d'armes.

Le Commandant-général attend du zèle des membres du Comité la plus grande assiduité aux séances qui auront lieu et la plus grande exactitude pour se rendre aux heures qui seront indiquées, afin que l'arrêté du Corps municipal soit exécuté conformément à son ordre le plus promptenient possible.

Conforme à l'ordre du général. Signé : L\j.\rd.

Siffné : R.\rLLY, Maire; Dejoly, secrétaii'e-greffier.

-*'■- Sur" la pclilioii faite i)ur' les liuissicr-s do la Ville (2) et prt'seiitée par M. Levaclier, ineiiihre du Conseil, tendant t\ être adinrs provis()ir"oment à faire leur service de police darrs les assenjhl(''es du Conseil général de la Commune;

Le Corps municipal aarr'èli' (juc les huissiers seraienl admis à fair-e

(1) Lundi, 28 mars.

(2) Pétition des huissiers audicuciers et huissiers commissaires de police de l'Hfttel-de-Ville, ainsi que Texplif^ue le procès-ver'bal du 2;1 mars. (Voir ci-dessous, p. 291-292.)

250 CORPS MUNICIPAL [23 Mars 1701]

ItMii- service de police dans les assemblées du Conseil général de lî^ CnnuDiine; el néanmoins, qu'il sei'ait sursis à l'exi^culion du présent arrt'tt' justiuW ce tju'il ail eli' d('iil)éré et consenti par le Conseil général, el (lu'il sera mis en di'lihération à la prochaine assemblée (1).

Le Corps municipal ajourne à lundi la discussion du rapport

l'ait par M. Jolly, administrateur de la police, relativement à l'afTairc des Quinze -vingts (2).

•^»'' Le Corps municipal renvoie au procureur de la Commune, pour les commuiii(iuer à M\l. J.-J. Le Iloul.v et Charron, chargt;s du i"ap|)ort, deux délilx'rations du comité de la section des Quinzevingts, relatives aux assemblées de bataillon provoquées et présidées par M. Santerre (3).

--^ Sur la représentation, faite par les membres du Ti'ibunal de police, qu'il serait nécessaire de leur adjoindre un onzième membre pour faire le service avec l'exactitude et la régularité qu'il exige (4) ;

Le Corps municipal a arrêté que M. BerloUon, qui, lors de l'élection faite dans la séance du A de ce mois, avait obtenu le plus de voix, sérail adjoint aux membres élus le même jour et composerait avec ces mêmes membres le Tribunal de police.

-. — Le Corps municipal, s'étant fait représenter tant son arrêté du 21 mars, relatif à la convocation générale de la Commune pour l'élection des notables-adjoints, que celui pris hier par le Conseil g-Miéral, qui en approuve et coniirme les dispositions (5);

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur delà Commune;

Convoque les 48 sections pour lundi, 28 du présent mois de mars, cinq heures de relevée, à l'effet de procéder dans la forme prescrite par l'arrêté du 2i à réleclion des notables-adjoints (6);

(1; Dans sa séance du 29 mars, le Conseil général de la Commune prononça l'ajouruement, malgré l'appui donné à la pétition par le ministre de la justice. (Voir ci-dessous, p. 291-292.)

(2) La discussion de l'affaire de l'hospice des Quinze-vingts ne vint à l'ordre du jour que le 31 mars, au lieu du lundi 28, jour indiqué. (Voir ci-dessous.)

(3) 11 s'agit évidemment des assemblées du bataillon des Enfants-trouvés suspendues par l'arrêté du 21 mars. (Voir ci-dessus, p. 224.)

(i) Di.^ membres avaient été désignés, le 4 mars, pour former le Tribunal nmnicipal de police. (Voir ci-dessus, p. 48-49.)

(o) Arrêtés du Corps municipal du 21 mars el du Conseil général du 22 mars. (Voir ci-dessus, p. 220-221 et 243.)

(G) On ne saisit pas bien l'utilité de ce nouvel arrêté, celui du 21 mars contenant déjà cons'ocation des sections pour le 28 mars, à cinq heures de relevée. On peut remarquer, à la rigueur, cette différence de forme : l'arrêté du 21 prescrit que les sections seront convoquées, tandis que l'arrêté du 23 les convoque effectivement.

[23 Mais i:OI] DR LA COM M U.N'K DK PAIUS j:;i

Oi'tluiinc iiic t;iiil Ir |)i'i''Si'iil ;irr(''lc (|iir celui du Cniiscil f;r'iii''r;il (lu il'l mars cl cflui ilii Corps niiiiiicij);il du 21 seront iiicossaninicnl iin|)i-inîi''S, ;irti(di('s cl cnvoyc'.s aux 'i-S coniilés des sections (1).

Sin" la recjuisilioii du stM^ond sulistil ut-adjoint du procureur

de la ('iiiuMMinc ;

Le (^u'ps municipal a ordoiuu' la transcription sur ses re};istres, rim|)ression, l'ariiclie et l'ext'cution de la loi do ce jour, sur le di'cret de l'Assemltir-e nalionale rendu hier, rclal iv;'inenl à la nominaliDU du rtîctour et autres objets concernant l'Université (2).

--** Le Corps municipal, ayant reçu et ordonné la transcription sui'sos rcf^islres, l'impressi(Ui, la publication, lariiche et l'exécution de la loi de ce jour, (pu. entre autres dispositions, oi'donne (jue r('lection d'un nouveau i"ecteur sera suspendut^ dans ri'niversiti' d(! Paris; (II, p. 'i.in.)

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que, dans le jour et par l'un des huissiers de la Ville, copie certifiée de cette loi sera notiHée à M. Dumouche (3), recteur de l'Université' de Paris, î\ M. Giraud (i). greflier, et aux trois enti-ants proposi's pour la nomination d'un nouveau recteur, à ce qu'ils n'en ii^norent et aient à s'y conformer (5).

Le Corps municipal a, de plus, arrêté que les exemplaires imprimés de la loi feraient mention de la transcription sur les registres du Directoire, et que, attendu que la copie qui lui a été adressée ne porte aucun titre, il n'y en serait ajouté aucun.

— Le Corps municipal a donné acte au premier substitutadjoint du procureur de la Commune de la représentation (pi'il a faite des comptes de M. Celerier (G), qui ont été rendus à l'instant à M. HeiMiier, l'un des commissaires (7).

(1) On n'a pas trouvé d'exemplaire de cette atTiche, .mais le contenu en est résmué par le Monileur universel (u° du 27 mars). Eu outre, on connaît la convocation adressée le 26 mars aux électeurs de la section de la Granr/e-f>atelière par le comité de la section, pour les inviter à se trouver, le lundi 28 mars, à cinq heures de relevée, eu la salle du dépôt des ci-devaut gardes françaises, sur le boulevard, ^^ coin de la Chaussée-d'Antin, à l'effet de procéder à la nomination de dix notables-adjoints, sif^né : Bojrkt, président; Beffara, sccrétairegrefricr, imp. in fol. (Bib. nat., .Manusc. reg. 2656, fol. 194).

(2) Le I suivant est consacré à l'exécution du décret dont il est ici questiun.

(3) Lire : Domouchel.

(4) Lire : Girault de Kkroudou.

(")) Séance du 10 mai. (Voir ri-dcssous.)

(6) Un ilélai de huitaine avait été accordé à CKrxKRiER, le 23 février, par le Bureau municipal, pour la production de son compte. (Voir Tome 11. p. 712.)

(7) Cummissaires désignés le 28 di-combrc 1790. (Voir Tome 1, p. GI7 )