i2 CORPS MUNICIPAL [23 Mars

-**-- M. lo Maire ayant (hmiu' lecture duiio lettre de M. le procureur-général syndic, conlenanl envoi des délibérations des sections qui réclament contre le refus t'ait par le Corps municipal, par son arrêté du 31 janvier, de convoquer la Commune pour délibérer sur la nomination di's conuiiis [{);

Le Corps municipal a ai-rélé (ju'i'xpédition de l'arrèti'' du 31 janvier serait envoyée par M. le Maii-e au Directoire du département;

Et, cependant. (|ue les pièces jointes à la lettre de M. Pastoret seraient remises à M\L Jolly et J,-J. Le Roulx, qui ^ont chargés de lui on rendre compte (2); et que copie en sera envoyée à M. Charron, chargé d'un travail particulier sur les clubs et autres associalions (3).

— '.^ Lecture faite d'une lettre de M Pastoret (4), contenant renvoi d'une pétition au Directoire du département, présentée par les marguilliers de la paroisse.de Bonne-Nouvelle (5) ;

Le Corps municipal a chargé M. Charron de s'entendre avec les marguilliers et de lui rendre compte incessamment du résultat de ses démarches (6).

~^' L'ordre du jour rappelant la discussion sur la comptabilité (7), M. Tiron a repris son rapport.

Plusieurs articles composant le titre I" de son projet de rapport ont été adoptés, sauf rédaction ; et l'insertion dans le procès-verbal en a été remise au jour où la suite du projet sera remise sous les yeux du Conseil, discutée et délinitivement arrêter^ (8).

~— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

—'- Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baillv, Maire; De.iolv, secrétaire-greffier.

(1) Arr<"té du 31 jauvier. (Voir Tome II, p. 352-353). — Dix-sopt sections s'étaient réunies, le 2 mars, pour protester contre le refus du Corps munifipal, et arrêter le texte d'un mémoire destiné au Directoire du département. (Voir Tome H, p. J84-:i87.)

(2) Le rapport n'est pas mentionné dans les procès-verbaux ultérieurs. Mais on sait que le Directoire confirma Je refus du Corps municipal par arrêté du l" avril. (Voir Tome II, p. 387-:iS8.)

(3) L'un des deux commissaires nommés par arrêté du 4 mars. (Voir ci-dessus, p. 46.)

(4) C'est le procureur-général syndic du département, (.j) Ni le texte ni l'objet de cette pétition ne sont connus.

(6) Compte rendu non signalé dans les procès -verbaux ultérieurs.

(7) Ajournement du 19 mars. (Voir ci-d ssus, p. 214.)

(8) Séance du 26 mars. (Voir ci-dessous, p. 314.)

[23 Mars 1791 J l)\i LA COMMUNE DE l'AltlS 253

i':ci,aircissi:mi:nts

(I. p. 248.) On .1 (lit plus haut oointnetit s'était terminé le procès en calomnie intenté par Santkrre à Desmottkis et à La Fayette, à la suite des imputations dont il avait été l'objet de la part de ses deux supérieurs pour sa conduite dans la journée du 28 féviier (1 . I/airété du 23 mars, confirmant l'ordre du C<unmandant-généial de même date, nous donne maintenant l'occasion de dire ce que nous savons sur le résultat de la poursuite disciplinaire dirigée contre Santehre à l'occasion de la même journée.

Cette poursuite disciplinaire, c'est le Corps municipal lui-même qui l'avait en quelque sorte rendue nécessaire par le regret qu'il avait exprimé, dans SOS airêlés des 28 février et 2 mars, de ne pouvoir adresser ses éloges au détachement commandé par Santerre (2). Émus de cette espèce de dénonciation, les collègues de Santerre, les autres commandants de bataillon de la même division de la garde nationale, l'avaient aussitôt, par lettre du 2 mars, mis ei\ demeure de s'expliquer et, en attendant, de s'abstenir de tout service (3).

En reproduisant la lettre des commandants de bataillon, la brochure que nous avons déjà citée, intitulée : Procès du sieur Santerre contre les sieurs Des/notles et La Fayette. Plaidoyer pour le sieur Santerre (4), ajoute le commentaire suivant :

Voilà, Messieurs, voilà le noyau de ce Comité de sui-veillnnre, crée pour juger le sieur Santbrre et une partie des soldats de son dctachemeut; de ce ridicule tribunal, qui d'abord a fait la terreur, puis la ris(''e des patriotes; de ce tribunal rnort-nt-, d<jnt les ennemis du sieur Santerre se sont, comme par hasard, trouvés •Hre membres et former la majorité; de ce tribunal réprouvé par la loi et avili par lopluiou publique ; de ce tribunal, euûn, où le sieur Santerre a paru avec la noble assurance que donnent la vertu et l'honneur, où il a toujours annoncé que son seul désir était que sa canduite fût connue, qu'elle fût jugée, mais dans un tribunal com|:étent et autorisé par la loi.

C'est donc devant un Coini'é de surveillance que Santerre lut traduit. Mais qu'est ce que c'était qu'un Comité de surveillance de la garde nationale? Le Hrylenient pour la formation, orijani.sation, solde, police et adtnini.siration de l'infantei'ie nationale parisienne, préparé par le Comité militaire de la Ville et délibéré par l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune, en septembre 1789, contient à ce sujet les articles suivants :

{\) lîrliiirrissemenl II du i mars. (Voir ci-dessus, p. 6i-G9.) (2) .Vrrt'tés du 28 février et du 2 mars. (Voir Tome II, p. 771, et ci-dessus, p. 11.) (•'0 Lettre communiquée au Corps municipal le l ruars. (Voir ci-dessus, p. 49 et 59.) (4) Imp. 41 p. in-S» Bib. nat.. Lb 39/9963).

2iJ4 CORPS MUNICII'AL [23 Mais 1791]

TITUE VI 11 — DK LA UISCU-LINE.

Art. '.L — Il sera iHabli dans cli.iquc divisi.Di un Comito de surveillance et d'exanien, itrésidé par le ciicf de la division ou l'un des connuandanls, cl composé d'un officier, un sous-oflicier, un caporal, un appointé et un fusilier par balaillon, au choix de chaque i^rade respectif, et dont le renouvcllenicut se fera tous les six mois, l es aides-majors y feront, tour à tour, les fonctions de rapporteurs.

Art. 4. — 11 sera foruié. jtar les six compagnies de grenadiers, un semblable Comité, présiilé par le chef de la division dans Ia<iuelle se trouvera la compagnie sur laquelle le Comité aura à prt>noncer.

Art. 5. — Il sera formé un semblable Comité pour la cavalerie et l'artillerie, d'après les mêmes principes.

Art. 6. — Le corps des ofliciers aura également sou Comité de surveillance, composé d'un officier par bataillon, choisi, tous les six mois, par le corps des ofliciers de chaque bataillon respectivement, ainsi que de deux oftic iers delà cavalerie et un de l'artillerie, choisis comme les précédents. Ce Comité élira son président parmi les chefs de division, ainsi qu'un rapporteur parmi les aides-majors généraux.

Art. 1. — Ils s'efforceront, par des rapports détaillés, d'éclairer suftisammcnt la justice du Commanilant-géuéral, pour qu'il puisse ordonner les punitions convenables aux délits ou faire tenir un Conseil de guerre.

Art 16. — Les Conseils de guerre ne j ourront juger que les délits purement militaires, et tous délits qui ne répondront pas strictement à cette dénomination seront toujours renvoyés aux tribu)iaux civils.

On entendra par délits purement ujilitaires ceux qui seront commis seulement par des ofliciers ou soldats de la troupe soldée et non soldée, dans le temps ou dans l'exercice de leurs fonctions, ou ceux qui, commis hors de ce temps et de cet exercice, se trouveront uniquement relatifs auxdites fonctions.

Les procédures y seront instruites en public, et il sera poigueuscment accordé aux accusés tous les secours qu'ils pourront désirer.

Art. 19. — Le Commandant-général pourra seul, d'après le rapport des Comités qu'il aura chargés de faire l'information préalable, ordonner la tenue des Conseils de guerre.

Art 20. — Le jugement sera remis au Commandant général, pour qu'il l'approuve et eu ordonne l'exécution, à la charge d'en rendre préalablement compte au Maire et au Conseil de la Ville.

Ces textes réglementaires étant connus, il sera plus l'acile de comprendre les renseignements incomplets que nous fournissent, sur le fonctionnement du Comité de surveillance qui nous occupe, les procès-verbaux du Corps municipal, d'une part, et, de l'autre, les journaux.

Mais, d'abord, il convient de remarquer que ce Comité de surveillance ne visait pas uniquement la conduite du commandant du bataillon des Enfantstrouvés, Santebre; il eut aussi à s'occuper de quelques autres individus dont les noms sont restés inconnus, également accusés d'actes d'indiscipline. Nous en trouvons la preuve dans les délibérations de deux bataillons, dont voici des extraits.

Dès le 2 mars, les officiers du 8« bataillon de la V^ division, ou lialaillua de Popincourt, délibèrent ce qui suit (1) :

(1) Imp. 3 p. iu-4o (Bib. uat., Manusc. reg. 26b6, fol. iTà), reproduit dans le Courrier des 83 clépar terne nia (u° du 17 mars).

(23 Mais 1701] DE I.A COMMUNE UE l'AUlS 2oa

l.f's officiers du bnlailloit de TraiucI, dit Po|iincourt. asseniltlt's eiicz M. Ii-i-.miluaiidant du lial.iillon et iiiforuiés de l'insubordination couiialile de r|ucli|uos individus faisant partie du d/'tachotncnt envwtyô à Vincennes, le 28 du mois dernit-r, jaloux df repousser la taelie qui pourrait en r.'suilcr pour le hatuilion entier et de prouver leur zèle pour l'obéissanie 'i la loi, anvtent qu'il sera denmnd)'-, pour la plus prompt)' punition des coupables, la convocation il'un Comité de surveillance, auquel seront remis les rapports des faits par les officiers du bataillon (|ui se trouvaient !\ la ti'le du détachement.

^igné : (l>us de Cancey, commandant;

ViALLA, capitaine aide-major;

4 capitaines;

4 lieutenants;

3 sous-lieutenants.

Kt, quel(|ii»> J..III > apit's, le <i mars, c'est le btitailloii tout entier qui, r.ilitiaiil l.i décision des officiers et ufUnimnt ses sentiments d'estime et d'alTeftion pour l/i Fayelte, arrête ceci :

Le bataillon arrête (jue, en attendant le jugement du Comité de surveillance de la division. M. le commandant du bataillon sera prié de suspendre de leurs fonctions les individus dudil bataillon inculpés dans les rapports et que, à cet elFet, les membres du bataillon qui se sont trouvés à Vinccnnes le 28 février dernier cl qui ont connaissance de quelques faits particuliers sont invités à en faire le rapport signé deux à .M. le commandant, qui le joindra aux rapports déjà faits et envoyés pour la tenue du Comité de surveillance de la division.

Le bataillon arrête, en outre, que la préseule délibération sera envoyée ùM. le Commandant-général, à M. le Maire, à l'état-major, à la Municipalité, au déparlement, aux ")9 bataillons et aux 48 sections de la capitale.

Siffné : Colin de Cancev, commandant; ViALLA, capitaine aide-major, faisant fonctions de secrétaire.

De même, le 3" bataillon de la VI'' division, ou bataillon des Filles-Sainl- Tlionins, moins directement intéressé puisqu'il n'avait point pris part à l'expédition de Vincennes, décide, le 8 mars (1) :

2» Que .M. le Commaudant-géuéral sera prié de se concerter avec M. le Maire pour faire faire la recherche de tous soldats accusés soit d'insubordination, soit de tout autre délit, dans la journée du lundi 28 février, et d'ordonner provisoirement que, jusqu'au jugement à intervenir, les mêmes soldats et tous autres qui, parla suite de l'instruction, seraient prévenus de complicité soient suspendus de tout service militaire ;

3' Que le vœu ci-dessus exprimé sera communiqué aux 59 autres bataillons,pour avoir leur adhésion et les inviter à se réunir à leurs frères il'arnu's de la section de la Uibliothèque.

Sirpié : Parseval, commandant; L. CoiNTREAU, secrétaire.

Ainsi, le Comité de surveillance de la Vl"-' division était déjà constitué le 6 mars. C'est donc au nom de ce Comité de sut veillance de la division que Haqiin, président, vint faire au Corps municipal le rapport sipnalé au procès-verbal du 17 mars (2), rapport que nous ne connaissons malheureuse-

([) im;.. G p. iu-S" (Uib. uaL, Lb 39,9784).

(2) Séauce du 17 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 187.)

256 CORPS MUNICIPAL [23 Mars 1701J

inenl pas cl à la suite duquel il fut décidé que l'afTaire serait disculée le lendeiuain, en présence du Commandant-fjénéral (1).

Le lendemain, 18 mars, il fut sans doute reconnu qu'un Comité de surveillance de division était insuffisant, car l'arrêté pris par le Corps municipal ordonne la réunion d un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne (2\

Qu'est-ce que c'était qu'un Comité de surveillance de toute l'armée? F.e Hrglemenl cité plus haut ne prévoyait rien de semblable, sauf pour les officiers, qui avaient, aux termes de l'art. 6, un Comité de surveillance composé d'un délégué des officiers de chaque bataillon. C'est d'ailleurs ce que reconnaît VOn/re inséré au procès-verbal du 23 nmrs, et c'est pourquoi, complétant le lirglcuicnl. il propose à l'approbation du Corps municipal un mode d'organisation nouveau pour le Comité de surveillance de toute l'armée.

D'où les critiques formulées aussitôt par VOraleur du peuple (l. V, n" 37, non daté) :

« Il faut savoir à quelle occasion ce tribunal inconstitutionnel a été fornïé et de quel prétexte on s'est servi pour son établissement.

« La conduite patriotique de M. Santerre, commandant de bataillon, dans la Journée du 28 février; le démenti formel qu'il donna au sieur Desmottes, en présence de son féal patron ; l'indignation manifestée hautement sous les murs de Vincennes par le bataillon de M. Santerre contre un plat général qui l'apostrophait en outrageant la vérité, sont autant de crimes irrémissibles. Aussi MoTirÉ, écumant de rage, ne perdit pas un instant : il vole à la Municipalité, il y fait un rapport de Vincennes, infâme tissu d'impostures et de calomnies; les municipaux, véritables marionnettes dont il dirige tous les fils, l'écoutent giands yeux ouverts, bouches béantes ; ils prennent un arrêté par lequel, après avoir donné des éloges à la garde nationale, ils se permettent d'inculper gravement le détachement du bataillon commandé par M. Santerre et M. Santerre lui-même. Non contents de cette basse complaisance envers le général-donjon, ils salissent tous les murs de Paris de cet arrêté, afin d'égarer l'opinion publique sur le compte d'un de ses meilleurs citoyens,

« La Municipalité ordonne de convoquer sans délai un Comité de surveillance de toute l'armée, pour prendre connaissance seulement des faits contraires aux règles militaires. Le général observe, d'un ton de chattemite, que l'affaire dont il était question présentait des circonstances particulières et hors du règlement i>rovisoire, seul règlement adopté par la Commune de Paris, et dont l'e^fécution soit autorisée par les décrets; en conséquence, il propose le projet d un Comité de surveillance extraordinaire.

« Et le Corps municipal n'a rien de plus pressé que de l'adopter.

« I-e tribunal s'est constitué, a nommé un rapporteur et des adjoints, et se propose d'entendre des témoins.

« Le premier arrêté relatif à M. Santerre est absolument illégal. Qui a donné au Corps municipal le droit de distribuer la louange et le blâme? Qu'est-ce, de la part d'un corps politique, que prononcer un blâme, en faire

(1) Séance du 18 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 189.)

(2) Séance du 18 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 199.)

[-23 M.irs 1791] DR LA COMMUNE DE PARIS 257

impiiiiH'i', (lisltiliiicr, placarder lexpression, si ce n'est exercer le pdiivoir judiciaire? (Ju'i'sl-ce qu'exercer le pouvoir judiciaire, quand la constitution ne l'a point déléfiué. si ce n'est empiéter sur les droits du peuple, cest-adire commettre un des plus f^raves délits? Bien plus : en supposant qu'on ait l'exercice du pouvoir judiciaire, qu'est-ce que juger et flétrir, sans procédures, sans foiinalités, sans entendre les accusés," sur la seule lecture de procès-verbaux faits sans contradicteurs, et sur le ténioif^naj^e d'un homme, telles imporlanles que soient ses fonctions, si ce n'est blesser a la fois les premières règles de la justice et les lois les plus sacrées de l'Iiumanilé? Comment les municipaux prévaricateurs défendront- ils l'illégalité pal[)able de leur arrêté?

« L'arrêté du 2'.i mars, portant création d'un tribunal militaire sous le nom de Comité de surveillance, renferme deux crimes de lèse-nation.

M Le droit de déléguer le pouvoir judiciaire appartient essenliellementau corps constituant et n'appartient qu'à lui. Cependant, la Municipalité, par son arrêté du 23 mars, a créé un tribunal et lui a délégué le pouvoir de juger. Elle a donc violé la constitution.

« Les lois constitutionnelles ont déclaré, pour le maintien de la séparation des pouvoirs, que la force armée ne pouvait pas délibérer. Lt la Municipalité a chargé la force armée, non seulement de délibérer, mais déjuger. Elle a donc violé les lois constitutionnelles.

« Si l'on objecte que le corps constituant a autorisé, dans le Régleine/U provisoire de la garde nationale, l'établissement d'un Comité de surveillance, nous répondrons quil a en même temps léglé la forme et la composition de ce tribunal. Or, pour ne laisser aucun doute sur l'existence du délit, la Municipalité déclare qu'elle change la forme du tribunal, attendu que les faits à juger sont /loi's du i-égleinent, c'est-à-dire hors des limites du pouvoir délégué par le corps constituant.

« 11 est donc évident que la Municipalité est coupable de forfaiture. N'estil pas temps enfin, sections engourdies, que vous abattiez ce colosse qui vous tient sous le joug? »

.Nous retrouverons l'écho de ces critiques dans les arrêtés de quelques sections, qui seront communiqués plus tard au Conseil général (1).

Mais nous devons reproduire ici la protestation formulée, ii la veille de la formation du Comité de surveillance, par le hatuillon des Enfanls-trouvéSj contre l'accusation générale d'insubordination à laquelle il était en butte :

Adresse du bataillon des Enfants- trouvés à ses frères d'armes (2).

Du 25 mars IT'.U.

Camarades, Nous avons lu avec autaut de douleur que de surprise, on notre assemblée du 19 de cp mois, le rapport fait au bataillon de Saiut-Martin-des-Charnps par un de ses membres et envoyé à toute l'année, sur la malheureuse journée de Vince un es (.3).

(1) Conseil général, séance du 'j avril. (Voir ci-dessous.)

(2) Imp. i p. in-8« CJritish Muséum, !•'. 022,31).

(3) Quoique « envoyé à toute l'armée >> et, par conséquent, impriuié, h; r-apport adressé au bataillon île Saint-Martin-des-Chaniji» n'a pas été retrouvé.