CORPS MUNICIIWL [23 Mars

nessc frai)«,aisc Uoil «"tre pùiu-tréc de bonne heure pour les lois décrélces par l'Asscuibloo nalionalc et sauclioniu'es par le roi.

Art. 4. — Les principaux et maîtres de iieusion seront, plus que jamais, attentifs à 110 ronlier la direction de leurs élèves qu'à des hommes vraiment dignes, par leur patriotisme, de veiller À l'éducation de la jeunesse et capables de former de bons citoyens.

Art. 0. — Lesdits principaux et maîtres de pension continueront de faire porter exactement la cocarde nalionalc à leurs élèves; ils eu donneront uux-mèmes rcMMupio. et les juofesseurs ne recevront dans leur classe aucun étudiant qui ne soit dcciiré de cette marque distinctive de patriotisme.

■j\il. G. — Pour faire naître et nourrir de plus en plus dans le cœur de la jeunesse française l'amour de la patrie, il sera célébré une fête patriulii|ue le 4 mai, jour où se S(Uit réunis, pour la première fois, les représentants du peuple français.

Art. 7. — Il sera fait le plus tôt possible une adresse à l'Assemblée nationale, portant adhésion à tous les décrets rendus par elle et sanctionnés par le roi(l).

Art. s. — Le préseut réjrlemcnt sera lu dans toutes les classes.

A Paris, ce 18 décembre 1790. Signé : Domouchel, recteur.

Le décret sur la constitution civile du clergé étant devenu obligatoire par la sanction royale le 26 décembre, Dumoi'Chel prêta, dès-le premier jour, le 27 décembre, à la.suite de Ghkgoirk, le serment imposé aux ecclésiastiques fonctionnaires publics (2),

Enfin, le 8 janvier 1791, à la séance du soir, l'Université, en corps, se présentait à la barre de l'Assemblée nationale, et Dumouchel, en son nom, donnait lecture d'une Adresse des recteur, principaux, professeurs et agrégés (le l'Université de Paris à l'Assemblée nationale, portant adhésion à tous ses décrets (3), adresse arrêtée en principe le 18 décembre. De ce document important, voici la partie la plus intéressante :

Jusqu'ici, chacun de nous, ne prenant conseil que de lui-même, n'a pu présenter aux enfauts de la patrie que des résultats isolés de vos immortelles délibérations. Aujourd'hui que vos décrets forment un corps complet de doctrine politique, nous avons cru qu'ils devaient faire une partie essentielle de noire enseignement.

Mais, jusqu'au moment où vous assurerez la perpétuité de votre ouvrage, en régénérant l'éducation et les mœurs, il fjut, pour le succès actuel de nos leçons, qu'il ne puisse s'élever aucun doute sur la pureté de nos sentiments. iNous venons donc, Messieurs, déclarer solennellement que nous adhérons, avec tous les bons Français, à tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, et notamment à son décret sur la constitutioa civile du clergé. Persuadés que l'intention, tant de fois manifestée, de l'Assemblée nationale a toujours été et sera toujours de séparer soigneusement les objets spirituels des objets purement temporels ; convaincus qu'elle s'est renfermée jusqu'ici dans les bornes exactes du pouvoir qui lui appartient, nous reconnaissons que ce sage décret, loin de porter la moindre atteinte à la religion sainte que nous professons tous, la rétablit dans sa pureté primitive, la rend plus auguste et plus

(1) C'est Y Adresse du 8 janvier 1791. (Voir ci-dessous, même page )

(2) Séance du 27 décembre 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 678.)

(3) Irap. 8 p. iu-8" (Bib. nat., Le 29,1223^, et minute raauusc. (Arch. nat.,Cl30, n» 452).

[2;j Mars 1701] DI-: LA COMMUNE DK PAUIS dO.1

respccUblu aux yeux de ses cunciais eux uiihiies, plus cuiifurmc à l'esprit de l'^3van(;ilu et aux préceptes do sou divin auteur.

Noui- avuijs cru qu'il uc sufUâuit pad pour nuus do reufenner ces sentiments duns le sc( Tel de noire conscience et qu'il était ilc notre devoir, coninie inslituteurs de la jeunesse française, de les nianifeslec par uncdéclaraliun aullientiqii>et (le lui lidUiMT i'exenipir du respect et de l'obéissance.

Si;/ué : DuMoucHiii., recteur.

.\prés la réponse du présidenl, Kmmkiiv, riiuprosiori de l'adresso et de iu réponse et leui' insertion dans le procès- verltai lui eut aiissiti'il ordoiinéu.s [[).

{.'Adresse du 8 janvier énianail cetlainenieiit de la Faculté des urls seule, c'esl-;i-dire de l'ensemble des collè;,;es : ni la Kaciilté de droit, ni la Faculté de médecine, ni à plus forte raison la Faculté de lliéolo^^ie n'avaient pris part u celle manifestali(ui. .Mais, si l'on considère qu'un f^rand nombre de principairx el de professeurs île collèfies étaient des ecclésiastiques, il paraîtra que l'adhésion donnée par eu.v très e.xplicilement à la constitution civile du clergé n'était pas un fait indifférent, el c'est ce qui explique l'empiessement de l'Assemblée nationale à prendre acte de celte adhésion en faisant im|irirner leur adresse et en la faisant insérer dans son procèsverbal.

Peu de temps après, dans les premiers jours de mars, Dumimciiii. était élu évoque constitutionnel du département du Gard (2).

Les clioses en étaient là lorsque survint, dans les circonstances que nous allons dire, le décret du 22 mars, mentionné au procès-verbal.

Le 22 mars, au soii-, au nom des Comités de constitution et ecclésiastique réunis, Le Cuapiclier donna lecture à l'Assemblée d'une lettre, du même jour, du Directoir^e du département de Paris, lettre ainsi conçue (3) :

Monsieur le président.

Le choix du recteur do l'Université se fait tous les trois mois (4). M. DomoucHKL, député de l'Assemblée nationale, a été continué jusqu'à ce jour; mais il est noiuiué évéquedu département du Gard. C'est jeudi (5) que l'on doit lui donner un successeur, et nous sommes instruits que l'on compte saisir cette circonstance pour troubler l'L'niversité par des discussions et même la dévier des mesures de patriotisme qui l'ont honoi'ée (G).

Un objet plus instant peut-être est do pourvoir au remplacement des chaires

(1) Séance du S janvier 17DI, soir. (V(?ir Archives parlementaires, t. XXU, p. 92-'j:j.)

(2) Son élection est annoncée par une lettre du président de l'Assemblée électoi'ale du Gar'd, communiquée à l'Asserublée nationale le 0 mars, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXIH, p 748.)

(3) Pièce manusc. (.\rch. nat., C 64, n" 625), portant la motion suivante : « Renvoyée au Comité de constitution et au Comité ecclésiastique, 22 ruars 1791. ^l;/né : Montesquiou, président. »

(4) Uantiques règlements, remontant au xiti« siècle, fixaient, eu clfet. à trois nitiis la durée des forrelious rectoi'ales, el le Parlement de l'aris^ssaya p.irt'ois de les faire observer. .Mais, en fait, sans avoir jamais été abrogés, ils étaient, depuis longtemps, tombés en désuétude.

(.i) .leudi, 24 mars.

(6) Allusion aux discours, uiandement, adresse et arrêté qu'on vient de lii'e

004 CORPS MUNICIPAL [23 Mars 1791]

qui sont et ne pouvi-nt rester vacantes, sans être exposées à être rcuiplies par des hommrs qui se font un point d'honuour de désobc^ir à la loi (I).

C'est sur ces deux points que, à défaut do loi qui puisse nous guider, l'administration du di'-parteiuent de Paris me charge de prendre !es ordres de l'Asseml>lée et de joindre ici le vœu du département, dans lo cas où l'Assemblée voudrait le connaître.

Je suis, avec respect, etc...

Signé : La Rochkfoucauld, président.

Puis, il soumit à rAsseniMée le projet de tiécret, tel qu'il avait été préparé par le Direcloirt' départemental t'I qui était, dit-il, « très conforme aux circonstances el aux principes de l'Assemblée >•. Presque sans débat, l'Assemblée adopta.

Nous aurons, plus lard, à nous occuper de l'art. 3 et dernier de ce décret, qui fut seul l'objet de quelques observations (2j. Nous n'avons à transcrire ici que les deux premiers articles, ainsi conçus (3) :

Art. I". — La uomiualiou du recteur de l'Université de Paris est provisoireniciit suspendue jusqu'après l'organisation de l'instruction publique.

Art. 2. — Les chaires qui sont vacantes ou qui viendront à vaquer jusqu'à cette époque seront remplies provisoirement par l'un des agrégés de l'Université, au choix du Directoire du département, et les agrégés qui seront ainsi appelés à exercer les fonctions de professeurs eu toucheront les émoluments pour le temps où ils seront en place.

On remarquera que, dans cette circonstance, le Corps municipal n'est qu'un orfçane de transmission : c'est le Directoire du déparlement de Paris qui a;iit, en vertu du pouvoir de surveillance sur les établissements d'instruction que la loi du 22 décembre 1789 lui a délégué.

(1) C'est-à-dire par des professeurs ecclésiastiques n'ayant point prêté le serinent constitutionnel.

(2) Séance du 30 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 22 mars 1791, soir. (Voir Archives parlementai res, t. XXIV, p. 280- 281.)

[24 Mars 179J] DE LA COMMUNE DE PARIS 26.".

24 Mais \7\)\ BUREAU MUNlCll'AL