I.t' jeudi, :il mars 1701, onze heures du malin

Le Bureau municipal réuni en conséquence de l'ajouiiiemenl pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Truilon, HafTv, Champion, Viguier de Curny, Lesguilliez;

^~-* MM. les administrateurs au Déparlement des approvisionnements et subsistances ont fait rapport des instructions qu'ils ont reçues de M. Magin (1), commissaire-général de la navigation sur la rivière d'Yonne, qui leur apprend que la navigation de cette rivière est sur le point dètre interrompue vis-à-vis le village de Barbet (2), où il s'est formé des bancs de sable qui sont d'autant plus préjudiciables qu'au-dessus il s'est fait un écoulement entre une prairie et une ile, ce qui dérange et diminue le cours de cette rivière, en sorte que le passage dessus ces bancs de sable devient très difficile et les basses eaux qui viendront successivement ne permettront plus de passer sur lesdits bancs do sable, ce qui pourrait par suite interrompre la navigation et rendre presque impossible le passage des charbons et de plus de cinq mille trains destinés à l'approvisionnement de la capitale.

Le Bureau municipal, prenant en considération cet exposé, vu la nécessité où est la Municipalité de veiller à ce que l'approvisionnement de la capitale ne soit pas interrompu, autorise MM. les administrateurs au Dt'partenient des approvisionnements et subsistances à faire transporter sans délai sur la rivière d'Yonne, à l'endroit indiqué, M. Blanchet, commissaire de police de la Ville, pour y constater l'état de cette rivière, entendre les mariniers qui sont à la proximitt', prendre leur avis sur la nature e| la nécessité

(1) Appelé plus loin Mauoin. (Voir ci-dessous, p. 26C.)

(2) Barbeij, à un kiloin. de la rive droite de l'Yonne, canton de Mmitereau, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

806 BUREAU MUNICIPAL [24 Mais 1791]

urgente îles ouvrai^es (lui sont à y faire, en dresser état et devis estimatif, toutefois en conservant à la rivière son cours ancien, donner son avis sur les moyens de faire ces ouvrai;es le pins l»"tt possihle, soil par ('conomie, soil |tar adjndicalion au rai)ais, suivant ce ([ui sera jugi' le plus avanlai;eu\, dresser du tout procès-verbal en présence du sieur Mauf;in, commissaire-général de la navigation sur cette rivière, pour, ledit procès-verbal rapporté, être sur icelui slatiKce (juil appartiendra;

Autorise aussi MM, les administraleurc audit DéparliMiicnt à arrêter l'élat des frais, débours et vacations qui seront dus à M. RIancbet pour son transport et opérations nécessaires, et à lui en délivrer ordonnance sur la caisse de la Ville;

Arrête aussi que le Directoire du département de Paris sera insli'uit de la pj-ésente décision par M. le Maire, qui est prié de lui en adresser expédition sans délai (1).

'—--^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département dos approvisionnements et subsistances, qu'ils ont été avertis par M. Blanchet, commissaire de la Ville, que le pont de Mons (2), consiruit sur la rivière d'Orge (3), affluant dans la Seine procbe Ablon, est tombé en partie et (ju'il n'en reste que cinq pieds de largeur ; que ce pont sert de chemin de hàlage pour la navigation et de passage pour les chevaux des coches et bateaux qui descendent et remontent, et qu'il est urgent d'y pourvoir d'une manière quelconque;

Le Bureau municipal, après en avoir délil)éré, arrête provisoirement (jue M. Blanchet, commissaire de la Ville, se transportera très incessamment sur le pont de Mons pour dresser procès-verbal de son état, pourvoir aussi piovisoirement à ce que le passage sur cette rivière d'Orge ne soit pas interrompu, constater aussi la nature des ouvrages qu'il est nécessaire de faire pour établir ce pont, pour, ledit procés-verbal fait et reporté, être statué ce qu'il appartiendra (4):

Arrête, en outre, qu'expédition de la présente décision sera adressée par M. le Maire au Directoire du département de Paris.

*♦'"• M. le procureur de la Commune a fait rapport au Bureau de

(1) On ne counait pas la suite qui a pu être donnée à cette aU'aire.

(2) Mons, hameau de la comuiune d'Athis, canton de Longjuineau, arrondissement de Corbeil (.Seine-et-Oise)

(3) L'Orge, rivière de 36 kiloni. de cours, tous en Seine-et-Oise, arrose Dourdan, Arpajon, .luvisy et se jette dans la Seine, après avoir reru la llonarde et l'Yvette, à Mons, entre Ablon et Athis.

(4> AucuD arrêté sur celle alîaire n'est signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.

[24 Mais 1791] DK I.A COMMUNE DK PARIS 2CT

riiisurrt'fliuii cuimni-îC ccjuiinl'liiii pai- les <''C()lii;rs du cdUA^c Ma/aliii. qui, n-unis sur la placL' dus (Jualiv-Nalious, se sont culeiidus ptiur tenir la porte du collèj^e lerniée, de nuiuière que 1(îs classes n'ont pu avoir lieu ; M. le procureur de la Commune a dit (|uc ces .coliers avaient réptmdu uu j^rand-maitre du collège, qui leur a demande ce (|ui pouvait les (Icicrminer à se comporter ainsi, qu'ils voniaii'iil jdiiir aujourdliui du congé indi(|ué à samedi (I; lï l'occasion de la convalescence «lu roi (2).

Le lUueau municipal a'arrète que M. le Maire ferait part le plus l<>t possihie de cet événement au Directoire du département et qu'il écrirait au commissaire de police de la section dans lacjuelle se trouve le collège Mazarin, pour l'avertir de veiller à ce que, samedi l)rocliain 3], l'ordre et la tranquillité publique ne soient pas troulilcs par les ('-coliers fréquentant ce collège et empé<-lier que ces écoliers, par suite de leur désobéissance de cejourd'hui, n'exigent que les classes soient tenues ce jour-là, dans l'intention que la décision de leurs maîtres, relativement au congé, n'ait en aucune manière son exé'cution ^i).

*-*-.M\l. les administrateurs au Département des établissements publics ont exposé que le défaut de fonds dans la caisse de l'Opéra les a mis jusiju'à présent dans l'impossibilité de payer les appointements des sujets et employés à cette académie, ainsi que d'autres objets qui auraient dil être acquittés au plus tard à la fin de février dernier; qu'il n'est pas possible de différer plus longtemps à donner sur ces dettes un acompte, pour lequel il est nécessaire que le Département soil autorisé à recevoir 20.000 livres au moins à la caisse de la Ville.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer à MM. les adminisli-aleurs des établissements publics, des deniers de la caisse de la Ville, la somme de 20.000 livres qu'ils demandent, après toutefois en avoir référé au Corps municipal (5), pour celle somme être par eux employée à l'acquit des dettes les plus pressées de l'Opéra.

(1) Samedi, 26 mars.

(2) Convalescence célf'bn'ti parmi 7*»' ileum \c 20 mars. (Voir ci-dcssu:;, p. I5~ et Hi-i1ô.)

(.3) Samedi, 26 mars.

(4) Le registre manuscrit des d^'llbérations ol arrêtés de .\1M. les inspecteurs et f?rand-iiiaitre du collt'tje Mazaiin (Arcli. nat., .MM IGl>,(|iii va jusqu'au Kl juin 1791, ne coHlionl rien s^ur l'incident du 24 mars.

(5) Corps municipal, séance du 20 mars. (Voir ci-dessous, p. 311-312)

268 RIREAU MUNICIPAL [24 Mars ITDIJ

— » Sur la tlfiiKMidc prt'soiiir'o par M. Houssiiioau, nommé (1) à la cinv (le la iiouvolU' paroissi* de Saiiit-GtMMiiain-iles-prés (2), rim tlos ci^mmissairos di' la Municipalilc pour ]'()rjj;anisalM)n des nouvelles pamisses ^3', el sur re\|)osr' par lui fait de la nécessilé urgente de transporter dans celte nouvelle paroisse de Saint-Germain-des-prés les difTêrenls objets nécessaires pour l'administration des sacrements qui ne servent plus dans les églises supprimées;

Ouï et ce re(juérant le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Bureau municipal autorise M. Uoussineau à faire prendre dans l'église ci-devant paroissiale les fonts baptismaux qui y sont, à faire enlever aussi des confessionnaux en tel nombre qu'il croira nécessaire tant des églises de la Cité supprimées que dans celle des ci-devant Capucins-Saint-Honoré et de la ci-devant collégiale de Sainl-Louis-du- Louvre et dans tous autres endroits où il se trouvera des confessionnaux inutiles, pour lesdits objets être portés dans l'église paroissiale de Saint-Germain-des-prés, le tout à la cbarge par M, Houssineau de donner reçus de ces effets à qui il appartiendra et d'en remettre un état de lui certifié à M. le procureur de la Commune.

— * Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire déplacer lun des deux réverbères étant sous les arcades qui séparent les deux cours du Palais ilu côté de la rue de la Barillerie (4) et à faire placer ce môme réverbère dans la seconde cour, de manière à éclairer l'entrée de la maison où demeure le juge de paix de la section d'Henri IV (5).

"-^ ^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait part de la nécessité reconnue par MM. les administrateurs au Département de la police de faire construire sur la place

(1) Le mot nommé ne figure pas au registre manu?crit.

(2) Roussinbau (Jean-François), curé de la Sainte-Chapelle, élu curé de Saint- Germain-des-prés le 20 , février, et proclamé le 27 par l'Assemblée électorale. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Pans, i790-179i,p. 511 et 517.)

(3) RoussiNEAU ne figure pas parmi les commissaires désignés le 16 mars pour l'organisatioD des paroisses. (Voir ci-dessus, p. 182-183.) Mais il avait été adjoint, le 14 janvier, aux commissaires chargés de préparer la circonscription des nouvelles paroisses. (Voir Tome II, p. 1.36.)

(4) La rue de la Barillerie a été absorbée par le boulevard du Palais. Les deux cours dont il est question sont celles du Mai et de la Sainte-Chapelle, communiquant, en effet, par des arcades.

(5; Étiknne de La Hivière, juge de. paix de la section, habitait cour de la Sainte-Chapelle.

Ji Mais ITOIl 1)K LA COMMUNK DK l'AHlS 2»-.'.t

• le raïu'icii Marthe aii\ vcaii\ un luin-aii <mi liarai|ui' \tnni- ahrilrr les plmiii'ls pnitt'iirs tic fliaiNoiis, ainsi t|ii"Mii la l'ail ^iir Ifs (|iiais lit' l'Hcttlt' t'I ik's (Jualrt'-NaliDiis (1^

Le Hui'fau iniiiiici|)al, après en a\iiii- (Iflilitif, a ;iiifti' ijiic co hangar on hurcaii serait consliiiil; anlmist', en (tinsfiini'nfc, MM. les ailminislrali'urs au Dt'parlt'njeiit «les travaux publics à faire l'aire un tievis et tlelail estiniatil' tic ces ouvraf,M's à lain- (»l à les mettre en adjutlicalion au raltais.

Sur II' rapport lit" M M. les foumiissaires au l)i''[>arleuienl île

la nanle nationale ;

l>e Mureau niunieipal les autorise à faire sorlii' île l'Arsenal la compagnie di' canonniers ipii y est caserut-o et à la plat-er tiaiis la caserne (jui est vacante rue de Sèvres; les autorise aussi à déplacer la ci>nipagnie du centre du hataillon du Val-de-Gràce, qui est logée ilans une caserne rue du Fauhourg-Saint-Jactiues, dont l'tHalde délahreuionl ollVe le plus grand danger, et à la placer dans la caserne rue lie l'Epée-de-bois {2); les autorise aussi à faire les achats de mobilier et les menues réparations ui'cessaires par suite de ces iléplacements et remplacements, pourquoi MM tlu Département «le la gartie nationale sont priés de se concerter avec MM. du l)e[)artement îles travaux publics.

— -- MM. les commissaires au Di'-partemenl île la garde nationale, apiés avoir ra[)peli'' au Hiu-eau l'obligation où la .Municipalité était de faire soi'lir au mois d'avril prochain tie riu'itel de Richelieu la l'ompagnie du centre tlu bataillon des l'illes-Saint-Thomas (jui y esl lasernée (3), ont fait rapport de la visite qu'ils y ont faite de la caserne rue de la Pépinière et de la possibilité qu'ils ont reconnue d'y loger encore la compagnie du bataillon des Filles-"^aint-'lhomas, en faisant enlever de cette caserne les grains qui y sont déposés et en y laisaiil ipielques nouvelles tlislributions.

Le iUireau njunicipal, convaincu de la nécessité de faire soi'tir de l'hi'itel de Itichelieu la compagnie du centre du balaillon des Killes- Saint-Thomas et de l'impossibilité de trouver un local convenable dans rarroudisscnicnt de la section, arrête que cette compagnie sera transfi'rée i\ la caserne rue de la Pépinière, (jui est déjà habitée par deux autres compagnies; autorise en conséquence ^LM. les commissaires au Département de la gai'tle nationale à se concei'ter avec

0) .Vri'Hi' iJu Bureau uiuaicip.il du '.'> ilfCMiibro n'JO (VoirTouif 1. p. 4:M.)

(2) Quartier tJu .lanliu des-Plaiitc.^; ( V' arruuilissemeul).

(3) Cette (|ueslion avait été drjà agiti'c devant le Bureau municipal. Ifs o et 10 mars. (Voir ci-dessus, p. "î'J-SO et 110.)

270 COUPS MUNICIPAL [24 Mais 1701]

MM. les administpaknirs au Dôparloinenf des subsistances, pour Vcn- It'venienl tirs u;rains (lu'il est lUM-cssairc »!(> Iraiisp<irler ailloui's, v\ h se eoiioerler é^alenuMil avec MM. les adniiuislraleurs au Départemont des travaux pul)lies, pour les ()uvrai;es (ju'il sera indispensable de faire pour lo.i;er la conipai:i;nie en question dans la susdite caserne.

. Li'clui'c faite du pnM-ès-verbal, la rt'daction en a été a|iprou-

vée.

— ..» I,,. bureau municipal s'est ajouriu" à samedi prochain (I),

heure onlinaire.

M. le Maire a levé la séance.

Sitjné : Baillv, Trudon, R.vffy, Champion, Viguier de Cuiuny, Lesguil- LiEz; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

CORPS MUNICIPAL

^ — Du :24 mars 1791, à cinq heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Borie, Gandolphe, Couart, J,-J. Le Roux, Vigner, Choron, Hardy, Canuel, Cahours, Filleul, Lesguilliez, Le Camus, Cousin, Roard, Charon, Fallet, Montauban, Le Roulx de La Ville, Viguier de Curny, Levacber, Prévost, Jolly, Tiron, Houssemaine, Regnault, Pitra, Cardot, Champion, Jallier, Rousseau, Dacier;

Sur le rapport, fait par M. Vigner, administrateur au Département de la police, d'une demande de MM. Guenant et Rollin, maintenant commissaires de la section du Temple (2), précédemment officiers municipaux de Belleville et anciens syndics des habitants des Courtilles (3); ladite demande tendant à ce que la Ville de

(1) Samedi, 26 mars.

(2) Dans la liste des commissaires de la section du Temple que donne VAlmanach général du département de Paris pour l'année 1791, on ne trouve que GuÉNAND (Jean-Baptiste), marchand de vin, à la Courtille.

C3) Il y avait la Haute et la Hasse-Courtille, â l'extrémité du faubourg du Temple. Courtille voulait dire, p.irait-il, jardin champi^tre; mais, à cette époque,

[2i Mars 1791) DE LA COMMUNl-: DE l'AHlS 271

Paris se oliarp;t' dt'claiiTr, nettoyer et f^unlei- les Coiirlilles comme les autres (|iiarlicrs de la capitale dont elles lunl pMclie et, en «)utrc, (|u*elle rembourse aux syndics les sommes (|u"ils ont ('té ohli<;(is d'avancer pour ces différenîs objets ou dont ils sont A <lécouvert vis à-vis *lu sieur Sangrin, directeur de l'illumination (1), et de ii'lui cliargt' de reiilt-vcmcnl des boues (:2), (jui everci-nl ciinlrt' t'U\ di'S poursuites ;

L<' Co:'ps municipal r-onvoic la drmaiide au l)irectoirt' du di-pai-- It'inciit t't arnHo que le rappori ainsi (|ue les pièces à l'appui lui seront incessamment adresst^ par M. b; Maire, à (jui elles seront remises par M. Vi,y;ner {'\).

*»"• Sur le rapport fait pai- M. Cboron, administrateur au D«'partemiMit des domaine et linances de la Ville, des cbangements survenus <lans le Comitt' du pacte f«'d<''ratir, tant pai- l'absence de plusieurs commissaires qu'autrement;

Le Corps municipal nomme MM. Lalisse, Charon, Jallier et Champion, commissaires du pacte fédératif et membres de la Municipalité (i), pour tirer sur la caisse de la Municipalité et signer les ordonnances de payement jusqu'à concurrence des sommes comprises et à comprendre pour la dépense de la Fédération (5) dans les états de dislril)ulion, qui seront arrêtés par le Dii'ectoire du département, des 3 millions accordés à la Municipalité par le décret de l'Assemblée nationale du 10 de ce mois (6); le Corps municipal déclarant que deux signatures, avec celle de M. le Maire, sufdront pour rendre les ordonnances valables.

— * Sur la rétiuisilion du second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

(lit le Dictionnaire iI'Hurtaut et Mauny, on y voyait plus de cabarets f(ue de jardin?.

Il) lAre : Tou.itille-Sanorain. (Voir l^' série, Tome 111, p. .j.J.9.)

(2) Celui-ci s'appelait Chékadame. (Voir I" série, Totues 111, p. ,5ô6-S57, et V, p. ■ai.)

(li) Il est probable que le Directoire du départeiuent renvoya à son tour l'affaire des Courtilles au Corps municipal, car c'est celui-ci qui statua, le 27 mai. (Voir ci-dessous.)

(4) Champion de Villeneuve et Jallier dk Savaui.t avaient été nommés commissaires du Conseil de Ville pour le pacte fédératif, par arrêtés des 12 et 21 juin. (Voir l'« .série, Tome VI, p. 40 et l'J2-193.) Quant à Charon et Lafisse, ils étaient respectivement président et vice-ftrésident de l'Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif, élus le 6 mai. (Voir 1" série, Tome V, p. i7:i.)

(.5) Lue réclamation des entrepreneurs de la Fédération avait été présentée au I onseil général, le 10 mars. (Voir ci-dessus, p. 114.)

^6) Décret du 10 mars 1791. (Voir l" séri«'. Ton».- VI. p -IS/;. 2' s. rir, To ||,

p. 7.5/, et ci-dessus, p. 114 et lii-ti'i.)

•2T2 CORPS MUNICIPAL [24 Mars 1791]

Lo Corps municipal a (trdounc la transcription sur ses registres, l'impression, la puMicalion, l'articlu' cl roxéculion des lois ci-après t^nonoées :

1" Loi du 31), janvier I7')l , lelalivc à lu coiisUnclioii du canal projeté par M. Bridé (1); *

2" Loi dti même jour, cmilenanf diverses suppressions, à complei' du l«" janvier 1701 ;

3" Loi du même jour, relative aux hôtels de ville, palais de justice et édifices publics servant à lof^ci' les ci-devant commissaires départis, commandants et autres fonctionnaires publics ;

4" Loi donnée à Paris, le 4 février 1791, portant qu'il sera délivre aux divers départements du royaume la ([uanlité de 47.903 fusils faisant, avec celle de 50 000^ ordonnée par le décret du 18 décendire dernier, celle totale de 97.903 fusils ;

5° Loi donnée à Paris, le 11 février 1791, qui prescrit les déclarations à faire par les dilTérents corps administratifs lelativement aux édifices qui peuvent leur être nécessaires pour leur établissement et ordonne qu'il ne pourra être par eux fait aucun emprunt ni établi aucun impôt pour subvenir aux frais de ces établissements sans fautorisalion du Corps législatif;

6" Loi du- même jour, relative à la solde des gens de mer employés sur les vaisseaux de l'État et au service des ports ;

7» Loi du même jour, relative aux indemnités accordées aux commandants de bâtiments de l'Ktat, lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en vertu d'ordres du roi ;

8' Loi du même jour, relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de commissaires civils pour y maintenir l'ordre et la tranquillité publique et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne et de la Guyane française ;

9° Loi du même jour, lelative aux matelots et autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de lÈtat, voyageront pour retourner dans leurs quartiers ;

10" Loi du même jour, relative à la liquidation des offices supprimés;

11° Loi du même jour, qui règle la forme et la durée des baux faits ou à l'aire parles corps, maisons et communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxqtiels l'administiatiou de leurs biens a été provisoirement conservée;

12° Loi du même jour, relative aux pensions, traitements conservés, dons et gratifications annuelles ;

13" Loi donnée à Paris, le 16 février 1791, relative à, l'organisation de la gendarmerie nationale ;

14» Loi donnée à Paris, le 8 février 1791, relative aux requêtes civiles;

lo° Loi du même jour, relative aux acquéreurs des rentes constituées sur le ci-devant clergé ou sur les ci-devant pays d'Ktats, dont les contrats sont antérieurs au 1" janvier 1791;

16° Loi du mênïe jour, qui renvoie au tribunal du l*"" arrondissement du déparlement de Paris l'instance peniante entre les prétendants droit à la succession de Jean Thierry ;

17» Loi du même jour, relative au commerce des eaux-de-vie dans le département du Pas-de-Calais;

18' Loi du même jour, relative aux oppositions formées sur les titulaires particuliers des compagnies désignées par les décrets des 2, 6, et 7 septembre dernier ;

^1) JJécrut du 6 Duv-uibn; 1790. (,Vuir 1" série, Tome VI, p. 7J.)

J4 Mais ITKll DK LA COMMUNE DK PARIS 273

19" Loi du même jour, relative au liaileintMit et au coslunu^ du Tiil'urial de cassation ;

20° Loi du intime jour, relative à l'excrfice du dioil d'enro;;islremeiit des actes ;

21° loi du nu^ine jour, relative à radjudicalioii du bail des Messageries;

22° Loi du rut^uic jour, qui ordonue la remise des sommes d'argent arrAléi'S par la gardi' rialioiiale de Cavalaire ;

23" Loi du 21 février, portant qu'il sera délivré au ministre de la marine une somme de i-. 347.878 livres, 3 sols, 4 deniers, le tout provisoirement et i la charge pai lui d'en rendre compte;

24" I-oi donnée a Paris, le 23 février 17'.»l, relative a la responsabilité des ministres et en ;;énéral de tous lesaj^ents civils ou mililaiies de l'aulorilé ;

2."i" Loi donnée à l*aris, le 25 février 1791, poilant suppression des droits d'entrée à compter du l»"" mai prochain (1).

Sur la réquisition Mu prtMnier subslitul-adjoinl du pi'ocurour •le la Commune;

Le Corps municipal, persistant dans son arrêté du 21 de ce mois (2), ordonne (lue les commissaires (]ui seront nommés pour son exécution, avant de faire procéder à rélection des supérieures et économes dans les couvents de tommes, recevront de nouveau les déclarations des religieuses sur leurs intentions de rester dans leurs maisons ou d'en sortir; que les mêmes commissaires se transporteront pareillement dans tous les couvents d'hommes, à l'effet de recevoir les n)èmes déclarations, pour, sur le vu des états qui seront dressés, être pris par le Corps municipal tel parti qu'il appartiendra sur la composition et la conservation des couvents d'hommes et être ensuite poui'vu aux élections qui doivent être faites dans chaque couvent, conformément au décret du 8 octobre 1790 (3);

Charge le secrétaire-greffier de lui présenter, dans la séance de samedi, tant Tt-lat arrêté le .., relativement aux couvents de femmes (4), que celui cjuil est également autorisé à pré'senter pour la distribution des couvents d'hommes; et, en outre, d'indiquer, parmi les commissaires qui seront désignés pour l'exécution des arrêtés du 21 mars (5) et de ce jour, tant les ofticiers municipaux que MM. les notables qui seront invités à faire exécuter les deux arrêtés chacun dans les maisons qui leur seront réparties ((3).

(!) Décret du l'J févri.r 17'Jl. (Voir Tome il, [), iS^i-iSO.)

(2) Le texte manuscrit porte, eu toutes lettre* : du vingt-trois de ce mois. Mais c'est une erreur; l'arrêté visé est celui du 21 mars. (Voir ri-dessus, p. 2t9-220.)

(3) La date du décret est eu blanc dans le registre manuscrit. (Voir ci-dessus, p. ii'i.)

(4) Aucuu état u'avait encore été arn'lc.

(3) La date du premier arrêté est en blanc dans le registre manuscrit. (6) Les états de répartiliou seront présentés et adoptés le 14 avril (Voir cideesous.)

TOMK 111 18

274 CORPS MUNlCirAt. [24Marsi791]

— -* Le Corps municipal a (lonm'' ucIp aU premipr substituladjoinl ilu procureur do la Coninuine de la représentation qu'il a faite des trois premii'res parties du eonipte de M. de Saint-Martin et tle MM. les administrateurs provisoires du neparleniont tle la garde nationale (1\ savoir : la solde des troupes, une pièce c<itée A, rildpilal militaire, six pièces cotées B, et riiabillement, dix-neuf pièces cotées C, avec la préface ; il a, de plus, arrêté que ces pièces seraient remises, sans aucun di-lai, à MM. les commissaires chargés de l'examen des comptes ['i).

*— Le Corps municipal charge les administraleui's au Uépartemenl des établissements publics d'examiner et de lui rendre compte d'un projet d'établissement de bienfaisaïu-e puhli(iuc présenté au Conseil général de la Commune par M. Antoine-.Mexis Cadet Devaux, relativement ;\ la formation (Tun hospice (3).

— ^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a rendu compta d'une demande de M. Gallet l'aîné, dont l'objet est d'obtenir la permission de compulser les registres et cartons déposés dans les bureaux du Département des subsistances, à l'etTet d'y rechercher les pièces cjui peuvent lui être utiles pour établir sa propriété (4).

Le Corps municipal;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Prenant en considération l'observation laite par M. le rapporteur (ju'il n'avait point reçu officiellement de M. Vauvilliers les papiers et cartons renfermés dans le cabinet particulier qu'il occupUit au Département ;

Considérant encore que la communication demandée par M. Gallet

ne peut être donnée à personne par les administrateurs actuels

avant que ces'papiers et cartons leur aient été remis ofticiellemeut

par celui qui en était chargé;

Arrête que, dans huitaine pour tout délai, M. Vauvilliers sera tenu

(1) Un délai de quinzaine, avait été accordé à Juuannb de Saint-.Martin, lieutenant de maire au Département de la garde nationale dans la Municipalité provisoire, le 23 février, par le bureau municipal, pour la production de son compte. (Voir Tome II, p. 712.)

(2) Ciimmissaires nommés le 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 617.) Ci) Projet présenté au Conseil général le 22 mars. (Voir ci-dessus, p. 246.)

Le rapport du Département des établissements publics n'est pas connu.

(4) Rapport du Département des subsistances présenté en exécution des arrêtés du Corps municipal et du Conseil général des 1:J et 15 févrierl79i. (Voir Tome II, p. 549, 586 et 60:i.)

[24 Mars 1701] I)K LA COMMUNE DE l'AHlS 27S

(le remettre à ses s ;cceà30urs les papiers et cirions iciilcrmés dans le cabinet (|uil DCtupail au I)e|)arti'ni('nt.

El, allfndu (|ue la pétition de M. (iallel ainsi ipie i(; rapport dr M. Killcnl intéressent M. Nauvillicrs, !•• (lorps nuinieipal arrête (]ii.' ces deux pièces lui seront comniuni(juées et que li' piesiMit ai-rèlf lui sera notilié dans la jouriK'e de demain (1).

Le Corps municipal donne acte !\ M. Hoard et à M. r.h.iron de

la l'eprt'sentJition cl <lu <lf|t(it (piils nul j'iiit d'ini état des sommes d'ai-i;enl arrivées et sorties de Pai-is, pendant les mois d'octol)re et d('ceml)re IT'.HI et janvier ITitl.avec la desi,t:;nation des es[>èces(2).

Et, sur le rt'ijuisitoire du premier substitut-adjoint du |)rocuriMii- «le la Commuiii' ;

Le Corps municipal cliarg»; MM. Tassin et Etienne Le Uoux de prendre de nouveaux renseignements sur cet olijel important et spi'cialemenl île s'assurer si la diUV'rence ({u'il y a dans le moulant des sommes entr(''es et sorties provient des en vois du commerce ou de ceux (pie le Trésor public est obligé de l"air(^ pour le prêt des troupes et le service des départements (3).

— *- Le Coi-ps municipal, étant inlormé que le Procrs-verbal de la Fédération est entièrement imprimé; (I, p. 278.)

Oui le second substitut adjoint du procureur de la Commune;

Arrête qu'un exemplaire de ce procès-verbal sera envoyé à chacun des départements du royaume; que ces exemplaires seront adressés tant au nom de la .Municipalité qu'au nom de la garde nationale parisienne; et que, à cet effet, les lettres d'envoi seront signées par iM. le Maire, .M. le Commandant-général, MM..., tous (juatre membres du Corps municipal (t), par le procureur de la Commune et contresignées par le secrétaire-greftier (3).

Sur le compte n'iidu par M. le Maire de la démarche qu'a

laite au[)rès de lui .M. Cobet, ('vèqiuî de Lyda (H), (du évécpie mHropolitain du département de Paris, pour qu'il soit lixt' un jour où il

(1) Vauvilliors répondit le 2 avril. (\uir ci-ciessous.)

(2> État dressé eu exécutiou de l'arrilé du Corps municipal du 13 février. Mais les romuiis:»airos y désignés sont Roard et Jallibr, avi lieu de Roard et Charou. (Voir Tome II, p. b02-603.)

(.3) Le rapport des nouveaux commissaires n'est pas signalé dans les procèsverbaux ultérieurs.

(4) Les noms des (juatre officiers municipaux sont restés eu blanc dans lu registre manuscrit.

(o) Dans sa séance du 3 octobre 1791, le Corps municipal s'occupa des frais de rexpcdition du l'rocès-verbal de la Fédération. (Voir ci-dessous.)

(6) Lire : Gombl, évéque de Lydda.

•.>7C. CORPS MUNICIPAL [24 Mars 1701]

puisso t'irc mis tMi possossion et admis à la prostation du serment ordonné par l'article "îi du titre 11 ilu décret du l^ juillet 1790, sur la constitution civile du clergé; (II. p. 279.)

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le prenii(>r substitut-adjoint ilu procureur de

Arrête que M. l'évêque métropolitain sera informé par M. le Maire que, dimanche '"27 du pri'sent mois de mars, lesoi'ticiers municipaux se rendront en corps en l'église épiscopale et métropolUaine, à neuf heures très précises du matin, pour être présents au serment ordonné par la loi et en dresser procès-verbal, conformément à l'article 39 du titre 11 du décret du l'2 juillet.

Le Corps municipal, délibérant ensuite sur les moyens d'exécution de cette cérémonie, sur la pompe qu'il a cru devoir lui donner;

A arrêté :

1° que l'Assemblée nationale serait invitée à envoyer une députation (1);

2o que le Directoire du département serait également invité d'y assister;

3" que M. le Maire inviterait, par une lettre qui serait adressée au président, l'Assemblée électorale du département (2) ;

4° que MM. les notables, membres du Conseil, seraient également invités par des lettres circulaires à assister à la cérémonie;

o" que les administrateurs au Département des travaux publics choisiraient et prépareraient dans l'Arcbevèché plusieurs salles où se réuniraient les différents corps invités;

6° que, avant la cérémonie, le Corps municipal enverrait des commissaires pour avertir et introduire la dépulation de l'Assemblée nationale;

7" quelle enverrait également quatre commissaires au-devant de M. l'évêque métropolitain;

8" que la dépulation de l'Assemblée nationale sera placée dans l'église à droite, immédiatement au-dessous de l'autel;

9" que la Municipalité sera placée sur le côté gauche, en face de la dépulation de l'Assemblée nationale;

10° que MM. les notables seront placés sur la même ligne et immédiatement après les officiers municipaux;

(1) La réponse du président de l'Assemblée nationale est mentionnée au procés-verbal de la séance du lendemain, 25 mars. (Voir ci-dessous, p. 292).

(2) Ce § fut rectifié par arrêté du 25 mars. (Voir ci-dessous, p. 291.)

24 Mars 1791] DE LA COMMUNE DK PARIS 277

11» (juc l'Assemblée élecloralc sera plac*'»; sur les deux côtés,

immt'dialoinent après la (h'pulation de l'AssemltU'e nationale et

MM. les notables;

12° enlin, et (juau surplus M. le Maire et MM. les administrateurs

au néparlenientdes travaux publics donneronl les ordres nécessaires

pour que la cérémonie soit (•('lt''bi"<''e avec tout l'éclat et toute la

[)ompe qu'exige celte solennili', 13° que les curés et marguilliers dans leurs paroisses, ainsi que

les supérieurs et supt'-rieures des maisons religieuses, seront avertis

de faire sonner toutes les cloches de leurs églises, à compter de

onze heures el à l'instant d'uiif salve de canons.

[Le § 13 et dernier de l'arrêté ci-dessus ne fait que résumer, et encore d'une façon incorrecte, un Avis imprimé dont la copie fait suite au procèsverbal de la présente séance et que nous intercalons à celte place : ]

Avi:i imprimé

relativement à V installât ion de M. l'évêque métropolitain,

conformément à l'arrêté du Corps municipal du 24 mars 1791 (1).

Le Corps municipal, ayant, par son arrêté de ce jour, tixé à dimanche, 27 de ce mois, la cérémonie de l'iDstallation de M. l'évêque métropolitain du département de Paris;

Annonce que la cérémonie commencera à neuf heures du matin;

En conséquence, arrête que MM. les curés et marguilliers dans les différentes paroisses, ainsi que les supérieurs et supérieures dans les maisons religieuses, feront sonner toutes les cloches de leurs églises à l'instant où la cérémonie sera annoncée par une salve de canons, et au plus lard à onze heures très précises (2);

Charge les commissaires de police de tenir la main à l'exécution des présentes dispositions.

Sitjné : Haillv, Maire;

Dejoly, secrétaire-greffier.

-^"^ Sur la proposition de M. le Maire;

Le Corps municipal a arrête que, samedi prochain 3), dans le ioirée, M. Le Vacher, officier municipal, et le secrétaire-greffier

(t) Le litre exact est : ^^unicipalilè de Paris. Corps municipal. Installation de M. l'évêque mélropolitain du département de Paris. Du jeudi i-l mars 1791, sigué : Bailly. maire; Dkjoly. secrclaire-greffior, imp. de Lotlin l'ainé et J. R.Lottia, 1791, 2 p. in-S" (Uib. uat., Manusc. reju'. 26u8,fol. 103).— Cet imprimé nest pas sij^oalé dans la Riblioffrap/ne de M. .Maurice Touknbux.

(2) Déjà, à roccasion de la simple prociamatiou de l'évêque élu, le 17 mars, Bailly avait fait tirer le canou et sonneries cloches. (Voir ci-dessous, p. :?.V6'.)

(3) Samedi, 26 mars.

278 CORPS MUNICIPAL I2V Mars 1791]

iraient appo^^-T l.>^ sci-llos sur 1»' sccrtMariat du ci-dcvanl archevê-

ch.Mi).

-**" Sur la représen talion du sccri'taire- greffier;

Le Corps nuinicipnl l'a aulorisr à so procurtir le roi;i.slic tpii, aux termes du dccrel du \'l juilk'l 17ilO, litre 11, arlicle 30, doit sei'vir à dresser le procès-verlial de prt'staliou de serment de IrvcHpui méli'opolitain ('2'*.

M>L les commissaires au Département de la gai'de nationale,

chargi'S du rapport de l'affaire de M. Le Gros de Ilumigny, capitaine des grenadiers de la VI'' ilivision, ont repris le rapport qui avait été ajourne à ce jour (3).

M. J.-.I. Le Roux, qui avait demandr la parole et qui avait été adjoint à MM. les commissaires a proposé ses rétlexions et donné connaissance des faits dont il était particulièrement instruit.

Plusieurs autres membres ont ('h' entendus.

Le premier substitut-adjoint du procureui- de la Commune a proposé son avis.

La discussion a été continuée Ci demain, et le premier substitutadjoint du procureur de la Commune a été cliargé de prendre communication des pièces, pour donn(!rson avis (4),

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— - Le Corps municipal s'est ajoui'ni! ;\ demain.

Et M. le Maire a levé la séance.

SxjiU' .-awiLY, Maire ; Dk.iolv, secrétaire-greffier.

ÉCLAIUCIÏ5SKMi:.\TS

(I, p. 27.T.) Il s'agit ici du Procès-verbal de la Confédéralioti des Français à Paris, le U juillet 1790, pidjlié par les soins des secrétaires de VAssefU-

d) Cumpte rendu le 26 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Art. 30 du titre II du décret du 12 juillet 1790, sur la conslitulion civile du clergé : « Il y aura, dans l'église cathédrale, un registre particulier, sur lequel le secrétaire-greffler de la municipalité du lieu écrira, sans frais, le procès-verbal de la prestation de sernaent de l'évéque. «(Voir Archives parletnentaires, t. X\'U, p. 58.) Ou trouvera la description de ce registre au procès-verbal de la séance du 27 mars. (Voir ci-dessous, p. 318.)

(à) Ajournement prononcé le 18 mars. (Voir ci-dessus, p. 189.)

(4) Séance du 23 mars. (Voir ci-dessous, p. 293.)

[■2\ Miiis JT'.Mj I)K LA COMM» NK DH l'AUlS 279

blée lies gardes natiunalea fédérées (1 , ptulaiit lu dule du 24 juillel 17'JU et siyiu' tlii prébiilent, dk La Kaykttk, t-l îles liiiit secrétaires (2).

Ce pi nci'S-veibal rend curiiple des léiiiiioiis de V Assemblée des gardes îtaliouules fédérées, d'uliord à l'Hùlel-de-Ville, puis à l'église Saint-Uoch, du 10 un 24 juillet 17i»Û. Nous en avons publié quelques extraits (H).

Il est dit, duiis ce procès-verbal, a la date du 20 juillel :

« Il a été arrêté tjue le procès-verbal serait iiii|iriMié en assez grand nombre pour en faiio parvenir un exemplaire à chaque député (4); que ces diiïérents exemplaires seraient adressés aux chefs-lieux des districts, en priant les Direcloiies de les faire passer dans les ililîérents cantons de leur arrondissement.

" Il a été convenu, en outie, que les noms de tous les députés fédérés seraient inscrits, par ordre de départements, à la suite du procès-verbal, n

On ne dit pas ii qui devaient incomber les frais d'impression.

Mais, dans un mémoire présenté au Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, le 29 janvier 1792, l'un des secrétaires de VAsseinblée des gardes nationales fédérées et principal rédacteur du i'rocés-verbal rapporte ainsi (iii'il suit les décisions prises lelativemeiit à l'impression et à la manière dout elles furent exécutées (3) :

« On tint plusieurs séances dans l'église de Sainl-Uoch, où l'on vota par acclamation I impression du procès-verbal et du tableau des noms des fédérés. La Municipalité de Paris se chargea des frais de cette impression.

o... La rédaction du procès-verhal finie, je fis [)lusieurs démarches auprès de M. le Maire, dont le résultat lut que M, Lottin, imprimeur de la Ville, serait ch.irgé de l'impression de ce travail, impression souvent interrompue parcelle des travaux habituels de la Municipalité.

0 Pour répondre à la juste impatience des fé.lérés, on leur envoya la première partie de l'ouvrage qu'ils attendaient, c'est-à-dire le procèsverbal (G}, M. DoG.NY, directeur de la poste aux lettres, se chargea de l'envoi de ces paquets dans tous les districts. »

C'est ce premier envoi qui fait l'objet de l'arrèlé du 24 mars.

(Il, p. 270.) Il convient de rappeler ici les circonstances qui avaient rendu nécessaire l'élection d'un évèqiie et de dire dans quelles conditions s'était faite cette élection.

L'article 1*' du décret du 27 novembre 1790, sanctionné le 26 décembre, accordait aux évoques et ci-devant archevêques se trouvant en pays étran-

(1) Cette assemblée était composée, nou pas de tous les délégués des départements à la Fédération, mais de représeutants choisis par ces délégués à raison de un par district, et nou par dépiartenient, comme une erreur d'impression me l'a fait ilirc. (Voir i" série, Tome VI, p. 319.)

(2) Inip. 96 p. in-4», avec la Liste des députés à lu Fédération par départements et districts (Bib. nat., Lb 39,9117).

(3) Voir 1" série, Tome VI, p. r,G l-ônr,.

(4) Le Prores-verbal de la Confédération fut imprimé à 3Û.000 exemplaires, (ci) .\iémoii-e luanusrr'it, reproduit dans les Archives parlementaires (t. LV.

(C) Le l'roc'es-verhal propremeut dit, saus la Liste des députés à la Fédération, imp. 32 p. iii-4o (Bib. Ville de Paris, dossier 12*72).