‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Series I and II (volume 5)Chapitre 27 sur 72 · I.e iirocureur-général syndic entendu · texte numérisé non relu

I.e iirocureur-général syndic entendu

Le Directoire arrête qu'il sera fait une députatinii .'i I Asscudilêe ualioualf, pour demander :

(1) Séance du 2 avril, luatin. (Voir An-hives p/irlempnlaires, t. .\XIV, p. a06.)

(2) Lo Prorès-verhal de lAsseiublce coustiluanlc mentionne une « députation de citoyens de diirérentcs sections de Paris ■■. I> original de celte pétition, pièce niauusc. (Arch. nat., C 64, u" G32), ne porte ni signatures, ni indication des sections adhérentes.

(;j) Le seul document se rattachant plus ou moins à cette question est un arrêté de la seriinn de la llnlU'-an-blé, du 2 avril, désignant deux commissaires chargés de conférer avec le romité de la section de la (Hangc-haleliére au sujet lies honneurs funèbres à rendre aux ni.incs de Mirabeau, pièce manusr.(Bib. nat. Manusc. rcR. 2650, fol. 119).

(l) Les Archives parlementaires font suivre immédiatement la députation des citoyens des sections par celle du Directoire du département. .Mais le froièsverbai oflîeiel constate que, entre les deux, on reprit la suite des articles sur l'éi.ablisscmeut d'une ronunission des monnaies et que ilix arlieles fiiieni votés.

42i CORPS MUNICll'AI. [i Avril ITOl]

i* quo le noiivrl ùdiiico de Sniiile-Ciciievirvc soit ilosliiic ;i rccuvnir los ciMuIros «les grAiids homim-s .'i ilatt-T do lï-poipiL- de notre liberté;

2» que l'Asseiiihlée n.ilionale seule |>uis.«o juger à i|ueis liiuuines eet honneur serj» iK'rerué ;

>que Honoré lliguKTri-.M.RABKAU en soit jujjé digne ;

4» que les exeeplioils qui pourront avoir lion pour i|uel(pies farauds lioninies morts iivant la Kévolution, tels (|ue Hescartes, Voltaire, .l.-,l. Itousseau, ne puissent être faites que par ]'Ass(MnliléL' nationale;

Ti- que le Diroetoire du département de Paris soit cliargé de mettre pnuupte-

ment l'édilice de Sainle-Cieucviève en état de remplir sa nouvelle destination et

fasse graver, au-dessous du fronton, ces mots : Aux grandi hommex, la pairie

i-eriytinaissante,

K;iil à Paris, en Directoire, le 2 avril IT'JI.

Siffué : La Rochefoucauld, président

Anson, viee-présideut;

SiKVÈs, Germain (Iaiinier,

DUTRKMBLAY ;

Pastorst, procureur-général

syndie ; fJi.oNDKi , secrétaire.

Lorsque les applaudissements provoqués par celle lecture eurent cessé, le piésident répondit par quelques compliments et invita l'Assemblée à déliliérer sur-le-champ. Sur la tleniande de Rouksimkrhk, qui déclara appuyer « de tout son pouvoir, ou plutôt de toute sa sensibilité», l'hommage rendu à t l'homme illnslre qui, dans les moments critiques de la Révolution, avait opposé la plus grande force au despotisme », l'Assemblée nationale décida qu'il y avait lieu de statuer immédiatement sur la partie de la pétition lelative à Mirabeau et de renvovec au Comité de constitution l'étude des récompenses a décerner aux grands hommes. En conséquence, fut ado|)tée la rédaction suivante, pioposéepar Barnave (1) :

L'Assemblée nationale ;

Délibérant sur la jiétition du Directoire du déparlement de Paris;

Déelaro que Honoré KigoETTi-.MiRABKAU a niérité les honneurs qui seront décernés par la nation à la mémoire des grands hommes qui ont bien servi leur patrie ;

Henvoie le surplus de la pétition au Comité de constitution, pour en rendre compte incessamment.

Le rapport ne se lit pas attendre : le lendemain malin, 4 avril, Lf. Chai'C- LiKB présenta un projet de décret, qui reproduisait presque le.xtuellenienl la pétition du Directoire, et qui l'ut adopté séance tenante, après quelques observations, dans la forme ci-dessous (2; :

L'Assemblée nationale, aj.rès avoir ouï son Comité de constitution, décrète ce qui suit :

Art. 1". — Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la liberté française (3).

(1) Séance du 3 avril 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 536-538.) (i/ S<^auce du 4 avril 1791, matin. {Voir Archivât parlemenlaircs, t. XXIV, p. ol3-ji4.) (3, (Jn voit que le nom de l'unlhéun ne figure pas dans le décret. Tout en

[4 Avril 1701) DE LA COMMUMi DIO l'AlUS 423

Art. 2. — l-f Corps li-jçislatif iliM-idcia seul à quels lioimnes ces hoiiin-iirs seront (ItM'cnii's.

Art. :J. — lloii.irô lliQUKTTiMiKAiiEAU osl juRi- (ii^'iii; de rerevoir cet homicur.

Art. l. - l.a léfiislatnro lie jiuiirra pas iJéccnier let honneur k un de ses nienil)res venant .'i décéder; il no pourra /-tre dérern('- que par la législalnro suivante.

Art. 5. — I.es oxeeptiDn.» i|ui pourront avoir lieu pour queLpies uraniJH lioiunies ni )rls avant la llévolutiou nu pourront être fuites (|ue par le Corps |éj,'iBlalir.

Art. !.. — !-■• Direiloire du département de Pari.s sera eharp- de mettre proiuplenienl lé<lilice de Sainte-(]cnevièvo eu état de remplir sa nouvelle desîinalion et fera graver, au-dessus du porliipie, ces mots : Àiir r/raïufs houiiiws, la pntne reroniKiIssarilc.

Art. 7. — En attendant f|ue le nouvel édilice de Sainte-Geneviève soit aelievé, le corps de RiQUKTTi-MtKAUEAU sera déposé, à côté des cendres de iJhSLAKTEs. dans le caveau de laucienue église de Sainte-Geneviève.

En annonçant le résultat de la séance du 4 avril, les fi<h'ulutcoii.s de l'avis (n" du 2 au '.) avril) expriment leur préférence pour la pélilion des sections, (le la veille, 3 avril, mentionnée en ces teimes :

.1 Le peuple montra des vues plus jurandes encore et ne les dut ijua lui : le Champ de la Fédération lui parut le lieu le plus convenable à tous é;.:ards pour recevoir la dépouille de Mirabeau, et l'autel de la patrie seul di^ne de lui servir de tombe: c'était le vœu des sections de Paris. Celui du Directoire prévalut. »

Ln peu avant le rajipoil de Lk Chapki.ieh, dans celle même séance du 4 avril, matin, ii l'occasion d'une lettre de MM. de La Marck et Frochot, exécuteurs testamentaires de Mirabeau, faisant savoir que ,1e convoi serait I»rèt à partir h quatre heures et qu'on attendait les ordres de l'Assemblée nationale, le président, rappelant le mouvement qui s'était produit l'avantveille, lorsqn'avait été connue la nouvelle de la mort (l), demanda èi ses collègues de décider s'ils assisteraient a la cérémonie individuellement ou en corps.

De tous côtés, on cria : lin corps! En curps!

Alors, sur la motion de GAruif-R dk Biauzat, il fut décrété (pie la séance serait leyée à deux heures^ que les députés se réuniraient, à quatre heures, ilans le lieu ordinaire des séances et que, de là, l'Assemblée nationale se rendrait, en corps, à la maison où était décédé Mirabeau (2).

Le Corps municipal sentit qu'il ne pouvait pas faire moins que l'Assemblée nationale : c'est pourquoi, modifiant sa résolution première, il décida que, lui aussi, assisterait en corps aux obsèques, devenues obsèques nationales.

adoj)tant l'idée éinise par dk Villette dos le mois de novembre 1190, le Oireeloire du département de Paris et l'Assemblée nationale évitèrent de ratilier l'appellation qu'il avait proposée. (Voir Tome L p- i-rj-i-ti.) On remarquera également que le Direetoire et l'Assemblée nationale disent, non pas « la nouvelle église de Sainte-Geneviève », mais simplement « l'édilice de Sainte-Geneviève >• ou « le nouvel édilice de Sainte-fieueviève ••, comme si cet édilice ne devait plus rire consacré au culte.

(1) Séance du 2 avril. (Voir ei-dessus, p. fiO.)

(2) Séance du l avril. (Voir Anhivrs jiarleuipnlaires, t. XXIV, p. 3i2-.3l3.)

42* CORPS MUNICIPAL [4 AvrillTOlJ

11. I'. »I9.) Los obsôqnos do Miraheau ftironl annoncées, conunf une r<' • joinssaiii'o pnMiqno, par des piililicalions i)<>|)iilaires, dans le f^enie dr. celles-t'i :

L'ordre <7 hi niarc/ic de Ifulcrrciiicnl de M. de Mirulienit. i'..rpUr(itii)U de l'ordre et la marc/ie à la cérènionie des pompes funèhres de M. Miralieaii (i)\

Détail e.ravt des funérailles et entci'rement de M. de Mirabeau, arec l'ordre de la marche et le procès-verbal de l'ouverture de son corps (2j.

Le nVil le plus complet est celui qui parut dans les Hêvolutio/is de Paris (il" des 2-9 avril), en ces termes :

«< L'heure du convoi était à l'enliée de la nuit. Mais, à trois heures, le boulevard et les rues voisines étaient remplis. Déjà, quelques piquets de cHvalerie, distribués de loin en loin, n'avaient besoin que d'inspecter les voilures pour leur interdire les passages étroits; le peuple se chargea de la police, et il s'en acquitta de manière à servir de leçon à nos municipes. Il n'avait point lu de placards pour se régler (il n'}' eut point d'ordonnance aflichée} , et. de plus, l'ordre de la marche variait dans plusieurs papiers publiés le matin. La multitude ne s'en conduisit pas plus mal : de son propre mouvement et de sa pleine autorité, elle sut mettre les cochers à la raison; elle en vint à bout complètement et assez vite pour ne laisser rien à faire aux aides-de camp sut venus : la présence même de ceux-ci, loin d'ajouter au bon ordre qui réjjnait déjà, pensa le troubler, parce que ces messieurs furent un peu piqués de se voir parfaitement inutiles.

« Le convoi fut attendu sans impatience (3). Ce fut à la sortie du boulevard pour entrer dans la rue Montmartre que le cortège se développa avec tous ses avantages. La foule était immense (4) ; les balcons, les terrasses, les toits des maisons, les arbres mêmes, tout était chargé de peuple. Il n'arriva pas un seul accident, à peine une filouterie.

« L'n assez nombreux détachement de cavalerie ouvrit la marche, les trompettes en tète, recouvertes de crêpe; puis, la garde nationale en grande quantité, les uns poitant le sabre et le fusil renversés, les autres sans armes, mais tous dans le plus parfait recueillement (o). Après eux, les invalides, la jilupart mutilés et ressemblant plutôt à des débris d'hommes : ils marchaient péniblement sous le poids de la douleur, plus encore que sous le fardeau des ans et des infirmités. Ils étaient suivis des grenadiers (0),

(1) Imp. 9 p. Ju-8"(Bib. nat., Lb 39,'476S).

12) Iinp. 8 p. in-S^Bib. uat., Lb 39/4769).

Ci) Le Moniteur universel (n" du 6 avril) dit que le cortège commença à se former A cinq heures. On a vu que l'Assemblée nationale avait décide de se réunir h quatre licures à la salle du Mauège (près les Tuileries), pour, de là, se rendre à la maison mortuaire. (Voir ci-dessus, p. 42-'{.)

(V) D'après l'Orateur du peuple (t. V, n» 3o, non daté). « plus de 400.000 personnes ont escorté le cercueil de Mii-abeau ». Or, la populatiou totale de l'aris était évaluée, à celte époque, à 600.0(>0 habitants.

(5) Aprè.e la cavalerie, le Muniteur et VOrateur du peuple placent une députation des sapeurs et dos canouuiers des 60 bataillons. VOrateur du peuple ajoute la di'-putation des Vainqueurs dt la Bastille.

(f>) \ la suite des invalides, d'après le Moniteur, marchait <• une députation des 60 bataillon? de la garde uatiunale parisienne, précédée de létal-major, à la tète duquel était M. La Fayrttf ».

[4 Avril I791| HK f.A COMMUNK DK l'AHIS 42?;

donnant le bras aux CtMit-Siiisses, des [gardes de la Pn'-vrtl»' do l'hcMel, dos soldats du ré;,'inu'nt du roi, des Suisses routes; plusieurs, sans doul.-, (Haienl ('tonnés de se trouver là ; mais tous cependant portaient sur U'ui pliysiononiie la tristesse dont leur luas ^;aucl)e oiïrait riMnblrnn'.

« De dislance c:: dislance, le roiilenieiit sourd et rare des larnln»uis drapés de noir inteiiouipait Itî silence morne de ces guerriers, tous frappés, ainsi que le peuple, d'une impression qui ne s'elTacerii pas de l«)nglem|is. La psalmodie du cleryé n'était pas, à beaucoup près, aussi louchante. Mais les |irèlres étaient précédés d'un corps de musiciens (1) exécutant, sur divers instruments étrangers, nalmalisés depuis peu en France, une marcbe vérilaltlenuMit futiébre el religieuse; les notes, détachées l'une de l'autre, Iiris;iieiil le cd'iir, arrachaient les entrailles et peignaient d'avance la situation où on allait se trouver à la vue du cercueil (2).

« Le cercueil était porté par seize guerriers (3\ Immédiatement après le corps, le cœur suivait, recouvert d'une couronne... de comte,- masquée sous des Heurs (4) Le drapeau du batnillon dont l'illustre défont était le commandant, décoié d'une couionne de chêne, floltaii sur' le cercireil, environné de tous les ciloyens soldats de la section, du bataillon des vieillards et de celui des enfants (o).

« Après le deuil, où se trouvaient aussi les minislies dir roi et le garde du sceau de l'empire avec sa simarre, r.\ssend»lée nationale presque entière, précédée d«! son président qu'enlouiaient les douze huissiers de la chauie, imprimait à ce cérémonial le caractère le plus auguste (6). »

F*our rénumération des autorités figurant dans le cortège et pour la iiu de la cérémonie, j'emprunte la version du Moniteur universel :

« Les électeurs, les députés des 48 sections, le déparlement, la Municif)alité (7}, les juges des tribunaux de Paris, les officiers municipaux de divers lieux circonvoisins, la Sociélr îles Amis de la vonstilulion (H), les niiuis-

(1) Le Moniteur désigne expressément la musique de la garde nationale.

(2) Le Moniteur dit, de même : « Un rouleinout lugubre de tambours et les sous d«'chirauts des instruments funèbres répandaient dans l'àuie une terreur religieuse. » L'Orateur du peuple parle aussi d'une <> musique déchirante».

{'.i) Kxlrait du Moniteur: « Le cercueil devait ètr-c conduit dans nu corbillard; mais le bataillou de la (iraugo-batclièr'e (exactement batailhui des Capurlus-Saiiit- Louis ou de la Ghaussée-d'Antiu), dont Mirabeau (Hait connnandant, avait voulu se harger de ce poids gloricuv. Le corps, entouré de gardes nationaux, les armes basses, était porté alternativemeut par seize citoyens-soldats. »

(4) Le Moniteur universel afiirine, au contraire, que « une rouroune civique remplaçait les attributs féodaux qu'on portait autrefois daus lescéi'émonies funèbres de qnelipjes individus ». De même, dans VOruteur ilu peuple : « Sous l'ancien régime, ou ciit porté derrière .Mir'abeau une eouromie de C(uute; une couronne civique la remplaçait. »

(5) L'Orateur du peu})le ajoute : ^ Quatre députés portaient le coin du drap mortuaire. »

(6) h'aprés le Mnniteur et VOruleur du peuple, l'.Vssornblée nationale était escortée par le batailhui des Vétérans et par celui des Knfants, que les névolutions de l'iiris placent autour du cercueil.

(1) Les Hévoluliiins de Paris font remanpier, avec laisou, que le maire, Haillv, était malatle.

(H) La Soriété des Amis de la ronstitutiou avait pris à ce sujet une décision formelle (Voir ci-dessous, p. iil .)

426 CORPS MUNICIPAL [i Avril 1701]

1res (1(1 roi, I.i Huciètv de ilSV, loules les Sociétés fraternelles (l)ol tous Ich Cliihïi |>;itrioli<]ties (2) de Piiris suivaient l'Assoiublée nalionaic. Lq marche (Hait roriiiée par un (liUacIienient conï;id(!i aille (riiilanlerie et de cavalerie.

<< O corlejie, (jiii lemplissait un espace de jiiiis d'une lieue (3), marchait dans le plus grand orJie, au milieu d'une double haie de jjiardes nationaux et d'une foule imiombrahle de citoyens de tout sexe et de tout ;\gp. La Iris-lesse (jlait peinte sur Ions les visages; beaucoup de personnes pleuraient, et Ions éprouvaient la douleur profonde qu'inspire une giande jierlc publiciue. I

u Apri's trois heures dune marche religieusement silencieuse, on est arrivé à Saint-Euslaclie. Le temple était entièremetit tendu de noir. Un sarcophage était élevé au niilieu du chœur. Apiès les prières usjtées, M. Ckiii'TTi a prononcé un discoitis dans lequel il a considéré Mirabeau comme politique et comme législateur ; en rappelant ses vertus civiques et les services rendus à la patrie, l'oiatem' a fait verser des laiines à tous ses auditeurs. I)

Ici, un incident dont nous retrouverons l'écho dans une séance du Corps municipal (4) ei que les HèooluUuns de Paris rapportent ainsi qu'il suit :

« La cérémonie fut terminée par une décharge imprudente de plus de 20.000 mousquets. Plusieurs, chargés à balle, firent éclater quelques fragments des corniches, dont un blessa assez grièveimiit une personne. On fut heureux den être quitte pour cet accident. »

Je reprends le récit du Moniteur universel :

« Après ce discours, le cortège s'est de nouveau mis en marche pour se rendre à Sainte-Geneviève (o). Le même ordre, le même silence ont régné. On est arrivé à minuit, et le corps de Mirabeau a été déposé auprès de celui de Descartes (6). Il y restera jusqu'à ce que la nouvelle église, dont l'Assemblée nationale a ordonné l'achèvement, soit en état de recevoir' les cendres des hommes qui seront Jugés dignes de cet honneirr, »

D'après le procès-verbal de l'Assemblée nationale, du lundi 4 aviil, au soir, l'Assemblée se réunit dans la salle ordinaire de ses séances^ en sortit à (jrratre heures et demie, précédée de ses huissiers, des gardes de la Pré- \6lé et d'im détachement de la garde nationale parisienne, arriva à cinq heuces a la rriaison i7iortuaire, orj elle fut reçue par MM, de Lamarck et Fro- CHOT, exécuteurs testamentaires. Une difficulté s'étant élevée à propos du poêle mortuaire, que quatre commandants de bataillon de la garde nationale réclamaient l'honneur de porter, le président (Tbonciikt) décida que

(t) Les Révululions de Paris signalent parliculièreinent la Société fraternelle (des Jacobins Saiut-Honoré), " séparée en deux bandes : celle des hommes, et celle des femmes vôtues de blanc mêlé de rubans noirs ».

(2) Les Itévolutions de Paris mentionnent la Société des Indifjenis, a7nis de la ronstitittion.

Ci) Il fallait, disent les Révolutions de Paris, « une heure entière pour le voir pas8er ».

(4) Séance du 1 1 avril, Éclaircissement I. (Voir ci-dessous).

(5) « Il était près de dix heures quand on se remiten marche ». ([{évolutions de l'a ris.)

{(i) Exti-ait des Révolutions de Paris: « Il fut déposé, non loin de Descartes, à cfjlé de Soufflot, dans un caveau du cloître. »

(4 Avril 1701] l)K LA COMMllNI'; DK l'AIUS 427

cetlo roiiclioii tcvuiuiit ù l'AssiMiililût! nationale et dt'>i;j;iia qiialo' (it''|iiiir's. Le convoi partit a iii\ lioures; il arriva a Saint-Kiistuilie il huit lieur> !^. L'acte nioi'luaire ilu dériint, inscrit siu It; registre de la paroisse, u élé signipar le j>ri''sidenl et les secrétaires. Aprt-s les prières et de nombreuses décharges de niniis(|iieterie, un citoyen d<.> In section de la (îrange-hatelière, après en avoir obtenu la permission de M. le piésidenl, a prononcé l'éloge funèbre ilir Itiipielii-Miiaheau. L'Assemblée l'ayant vivement applaudi, il en a été demandé l'impression et I insertion au procès- verbal. Le lonvoi est sorti de l'église paroissiale à neiil" heuies un quart et s'est rendu à celle de Sainte-Geneviève (t), où il est arrivé a on/e heuies et demie. Le corps a été déposé dans le caveau, et le convoi s'est séparé ii minuit (2),

•Ajoutons que l'orateur de Saiul-Luslache, Ckiiutti (Jose[ih-Anloine-Jonchim-Camillo), électeur de la section de la Grange-batelière, l'ut, en se[)tembre 1791, député du dépailement de Paris à l'Assemblée législative cl qu'il moui ut au commencement de février 1702. Son discours a été imprimé, sous le litre de : li/oç/e funchvi' île M. de Mirahean (3).

A l'instar de l'Assemblée nationale, la Sociv.tv (le.s Ainin de lu cunslituliun avait, des le 3 avril, soir, exprimé sa douleur à l'occasion de la mort de Mirabeau. Divers orateurs, pivuii lesquels Duhois de CRANcrc, Danton, Bafi- N.WK, avaient fait l'éloge drr grand homme disparu. On lemaïqna le silence (le Lamktii (Cirai les), qui élail présent. FirialerrrenI, l'arrêté sirivant avait été unanimement adopté ^'4) :

1' Les membres de la Société, réuuis k cet clfcf, accompagnei'onl le convoi.

2° Ils promlr'ont le deuil pour huit jour-s.

Mo l/anriiversaire de la mort de Mirabeau sera, à peri)rtuité, un jmw de deuil pour les Amis de la constitution.

4* La Société fera exécuter en marbre nu bu-sto de .Virabeau.

0° Ce buste sera placé à perpétuité liaris la salle des séances de la Société àc?. Amis de la constitution.

Kt, il la séance dir ."), au soir, le président, de Bkai.'iiarnms, fil à ses collègues le récit de la cérémorrie, en ayant soin de signaler que la Société des Anris de la constitution avait marché à la sirile de l'Assemblée nationale, des corps .administratifs et des commissaires des sections, qu'elle avait sirivi le convoi d'un bout à l'autre et qu'elle ne s'élait séparée qu'à nrinuit et demi, lorsque tout était absolument fini (5).

Sans affirmer (pre la Société elle-même ait pris part à cette manifestation, il convient encore de mentionner ici rrn éloge furièbr'e pr onoircé d-'rrs le vaisseair de l'église des ci-devarrt Carmes, par Bahiî.vt-Dliolosel, membre de la Si,ri/'-/r ih's .\f»is i/c 1(1 rtjnslilidiun (G).

(1) H s'agit de l'aucicnue église de Sainte-Cieucviève, qui n'existe plus; elle était contipiif- à celle de Saint Éticnnc-du-.MonI, sur remplacement actuel de la rue Clovis. Il n'eu reste que la tour earrée, dite tour de Clovis, enclavée dam» les bâtiments du lycée Henri IV.

(2) S('nrice du 4 avril (\'o\r Archives parlementaires, t. XXI\, p. i.M.)

(3) liup 12 p. iu-8» (Hib. nat., L b 3'J,4772), r-eproduit par les An hircs pnrtemrnldires (l. XXIV, p. 5o7-5u!»).

(4) Voir AuLAKU, La Société des Jarufiins {[. II. p. 28(ï et 288). (.'".) Voir AuLARD, i/)i(l. (t. II. p. 292).

(tl) Imp. sans date, :J2 p. iu-4' (Uib. nat., Lb .'19/4773).

428 CORPS MUNICIPAL [4 Avril 1791]

Mais 011 donnerait, do la profonde émotion causée à Paris par la mort du tribun «le la Hi'-volution, une idée bien incomplète si l'on se bornait au récit des démnn>lraliofis quasi onîcielies qu'on vient de lire; c'est pendant tout un mois et plus que les groupements civils et militaires, sections, bataillons, corporations ouvrières, associations diverses, etc., font célébrer des messes pour le repos de l'àme de Mirabeau et font prononcer son éloge sous toutes les formes. Il suffira d'ailleurs ici d'énuméier ces témoignages de respect et d'admiration.

Les bataillons de la garde nationale sont les plus empressés.

Dès le 3 avril, avant les funérailles, le hatailhn de Saint-Viclor arrête de porter le deuil pendant iuiit jours, de célébrer, le dimanche suivant (10 avril) un service funèbre dans l'église de Saint-Victor et de faire une quête pour fonder un service annuel à i)erpétiiité (1).

Le hataillun des Capucins Sainl-Louis, dans sa délibération du 8 avril, se distingue en décidant que le service se fera à l'église Notre-Dame-de-Laurelte sans faste et sans pompe et que, prélèvement fait des frais indispensables, le surplus de la contribution payée par chaque volontaire sera versé entre les mains du trésorier des pauvres de la section, pour contribuer aux secours habituels qui leur sont distribués(2). L'éloge funèbre fut prononcé, le 14 avril, en présence de la .Municipalité, du département de Paris et du bataillon, par Cahier (Louis-Gilbert), avoué, électeur de la section et grenadier volontaire (3).

Le 12 avril, le bataillon de Saint-Lazare écrit à l'Assemblée nationale qu'il a l'intention de perpétuer la mémoire de Mirabeau en plaçant une pierre tirée des cachots de la Bastille, portant son nom gravé en lettres d'or, au coin de la rue qu'il habitait (4).

Le 18 avril, le même bataillon de Saint-Lazare, assisté du comité de la section de la Rue-Poissonnière, fait célébier un service à l'église de Saint- Laurent, où l'éloge civique et funèbre est prononcé par le citoyen Ver- RIKR (o).

Le 19 avril, c'est le bataillon des Enfants-trouvés qui arrête de faire chanter, par son aumônier, un service poui' Mirabeau, sous les arbres, à la barrière du Trône, le lundi 25 avril, à dix heures du matin, et envoie son arrêté au département, à la .Municipalité, aux 48 sections et aux 59 autres bataillons, pour servir de billet d'invitation (6).

Du bataillon de la Ti'inité, sans date, nous avoris une Pétition pour qu'il soit célébré, sur l'autel de la patrie, au Champ de la Fédération, un service funèbre en l'honneur de Mirabeau, en présence de toute l'armée (7).

(\) Imp. 7 p. in-S» (Bib. nat., L b 40;380).

(2) Publié par la Chronique de Paris (n» du 18 avril), et résumé dans le Journal de la Municipalité et du déparlement de Paris (n» du 17 avril).

\3) luip. 16 p. iu-S» (Bib. nat., Lb 39/4774, etManusc. reg. 265D, fol. 206).

(4) Pièce manusc. (Arch. uat., C 131, n« 462), mentionnée dans les Archives parlementaires (t. XXIV, p. 728).

(.■.) imp. 8 p. in-8- (Brilish .Muséum, F. II. 289,4).

(6; Imp. 1 p. lu fol. (Bib. nat.; Manusc. reg. 2650, fol. 225).

(7) Imp. 2 p. in-4o (Bib. Ville de Paris, dossier 10065, et Arcli. uat., C 199; 160/35;.

[4 Avili 17 'M) I)K LA COMMUN 10 I)H l'AlUS 429

L'idée d'une cériMiionie au r-h.uiip-(lf-M;irs (1) e>l p.irt.iyi'c par une soci<Ht'; que le Lendemain appelle la Société de l'Kncyclopédie, tjue le Journal de la HévuliUion appelle la Société encyclopédique, qui est, en réalité, VAsHemhlée enci/vlo/jéilii/ue (2), et qui présente, le 8 avril, à la Société des Amis de la coHslilHliiHi un plan de catafaUjue, au Cliainp-de-Mars, pour y crh-hrei un service et propose une souscription pour accoinj)lir ce projet. « La Société

— ajoute le Lc/idemain — applaudit lu' m ip au plan, mais lait la sourde

oreille sur la souscription (3). «

Le L>/céc de l'aris (i) organisa liii-niiiiK! iim; fête funèbre en riioiuieur de Mirabeau, ({ui eut lieu le IG avril. CJuoi.veli.k y lut un écrit de Caiiams, destiné ii l'inipiession, conlenaiit des détails sur le principe et les pro;,'r<'s de la maladie de son ami. la niélliode qu'il avait employée pour le soigner et les derniers Jours de Mirabeau (5). Garât jeune devait dire un élof,'e funèbre; mais une soudaine indisposition l'a foicé d'ajourner cette lecture. En- ■fin, CfiKNiKR récita une ode, où l'on applaudit des idées fortes, ex[irimées avec énerj^ie, et de très belles strophes (6).

Pour les sections, nous trouvons, dans les comptes rendus de la Sociélr <les A/nia de la conslilulion, des députations de la section de la Foulainede-Creiielle (10 avril) et de la section du FauhouryMuntinartre (17 avril), invitant la Société à des services pour Mirabeau (7).

En outre, les citoyens de la section de l'IIôtel-de-Ville et du bataillon de Saint-Geroais annoncent un service qui sera célébré, le 3 mai, à l'éj^lise de Saint-fiervais (8). C'est peut-être à cette occasion que fut prononcé le Discours de iahhê Le Roi dans l'éfjlise Saint-Geroais^ en présence de la Miinicipalilé, en faveur des travaux puhlics, pour le service de M. le ci-devant comte de Mirabeau {9).

Nous avons parlé d'associations ouvrières.

Voici, en effet, la Société fraternelle des compagnons marons de Paris qui lait célébrer, le 9 mai, un honneur funèbre rendu aux mânes de Riiiuelli, ci-devant comte de Mirabeau (10).

D'autre part, le Courrier de Paris du7is les 6'ô' déparlements (n" du 2't mai) annonce ce qui suit ;

u Depuis plus de huit jours, les yarçons cordonniers de Paris se cotisent pour faire faire un service à Mirabeau. Ils sont allés hier à la Municipalité, la prier de vouloir bien leur donner une garde afm de maintenir le bon ordre ;i .Notre-Dame. La Municipalité a refusé sous le plus sot prétexte.

(I) Pclitioii des sections de Paris, du 3 avril. (Voir ci-dessus, p. iil-ii'i.) (1) Sur l'histoire de cette Société, voir Tome II, p. 36-61, 49 et Gil. (A) Voir .Vui.ARU, La Société des Jacobins (t. II, p. 302 et 304). (4) Sur l'histoire de cette Société, voir 1"= série, Tome VI, p. JiO-'ioO. (Ij) Il s'agit évidemment du Journal de la maladie et de la mort de Hiqnetti- Miraheaii, par Cabanis, signalé plus haut. (Voir ci-dessus, p. il6, note 4.)

(6) Voir Clironif/ue de l'aria (n» du 20 avril).

(7) Voir AuLAKD, La Société des Jacobins (t. U, p. 305 et 332). — L'invitalinn de la section de lu Fontuine-de-Grcnelle à celle de hi Granf/e-batelii're, pour le Il avril, a été conservée, pièce mauusc. (Bih. ual., Mauusc.reg. 2650, fol. 193).

(H) linp. 1 p. ni-4" (,Bib. nat., Lb 40/1881, et .Mauusf. reg. 2K.-iO, fol. 231). (9> Inip. sans date, 7 p. iu-8" (Uib. nat.. Lu 27/142iJt). (10) Inip. 22 p. in-4' (Hib. nal., Lu 27/142ÎS).

,,n. COIU'S MUMCJI'AL [4 Avril 179IJ

•i Le sorviot» a pti lion à Saiiit-Kustaflu'. I,t> enté a leliis»'' loiile es|)i'ce triioiiorniies : le.-» fonds réunis, se moulant ;i 1.800 livras, onl. servi u déiivrci des déltMiiis a La Force pour mois de nourrice. »

Les oiiviiers des ti-nvaiix publics ou des alelicrs de ciiarilé moiilnnl un empressement général. Par ordre de date, on trouve :

Du 8 avril, tin élogfi rimèbie, fait et prononcé par Sika aine, au service que les ouvriei's des travaux piiMics onl lait l'aire à la paroisse Sainte-Mar- ;:uerile (t).

Mu 11 avril, une lettre du major-général, dk Gouvion, an Itiaire Bailly, annonçanl que des ouvriers des ateliers publics, au nomlne de 1000, l'onl oélébier un service à l'église Sainl-Lamenl (2).

Du 14 avril, liouneuis fuiiebies rendus ;i Mirabeau par M. Pai.i.oy el les ouvriers de la Bastille, à l'église Sainte-Genmiève (3j.

Du 14 avril, invitation à l'Assemblée nulionalc, au nom des ouvriers des travaux publics de la section de l'Ile, au service qui sera célébi-é, le 16, en l'église Saint-Louis (4).

Du 15 aviil, invitation du même genre de la part des ouvriers des Iravaux publics de la section des Gobelins, pour le service qui sera célébré, le 16, en Téglise Saint-Marcel (5).

Du 15 avril, invitation adressée à la Société des A/nis de la cunalUulion par les ouvriers du Champ-de-Mars et de l'ile aux Cygnes, qui, au nombre de plus de 800, doivent faire célébrer un service, le dimancbe 17 avril, à Sainl-Tliomas d'Aquin (6j. A celle cérémonie se lallaclie le discours prononcé dans l'église de Saint-Thomas d'Aquin, à l'invitation des ouvriers du Cliainp-de-Mars, par l'abbé Auuouin, vicaire (7;.

Du 18 avril, discours prononcé en l'église Saiiil-Paul, au service que les ouvriers des Iravaux publics des ateliers de Montmartre onl fait célébrer, pai' M. Coûtant, membie de la Société des Amis de la constitution (8).

Du 3 mai, éloge civique et funèbre, prononcé en l'église de Saint Philippe du Houle, au service organisé par les ouvriers des travaux de secours de l'atelier de la Petite-Pologne, section du Houle, par Mauklalne, rnaîtie menuisier (9).

Du 12 mai, invitation à l'Assemblée nationale, au nom des ouvriers de la nouvelle église Sainte-Geneviève, au service qui sera célébré, le 14 mai, en cet édifice (lOj.

(1) Imp. 8 p. in-S'' (Bib. nal., Ln 27/14234).

(2) Pièce manusc. (Bib. nul., Manusc. reg. 11097).

C-i) liup. 4 p. in-8", signalé par iM. Tourneo.x, Uibliogruij/ne (l. III, n» lQlj'.i2), sans indication de source.

(4) Billet imp. (Arch. nal., C 131, u» 462), mentionné dans les An/nves parlementaires (l. XXV, p. 76).

(o) Billet iuip. (Arch. nal., C 131, ir' 462), luenlionué dans les Arc/iiven parlementaire-i (t. XXV, p. 118).

(6) Voir AoLARD, La Société des Jacobins (t. Il, p. 327).

(7) Imp sans date, 8 p. in-8" (Bib. nat., Lb 39 98.'>9).

(8) Imp. 8 p. in-8° (Bib. nat., Lu 27,14242).

(9) liup. 15 p. iu-8» (Bib. nat., Lu 27/1424;;).

(10) Pièce naanusc. (Arch. nal., C 70, n" 68G), nienlionuéc dans les Archives parlementaires (t. XXVI, p. 4>, et imp. 8 p. in-8" (Uih. nal., Lb 39/9984).

f4 Avril «7H1| HK l.A CUMMl'NK l)K l'AlilS 431

Enllri, sans date, discours prononcé dans Tt-^list' Saint-Paul, au sci vii !• céiébit'^ par les ateliers i(5uiiis de la harrirro dos Itats et de cellf des Auiaiidiers, par M. J. dk nRAs(l).

Pallov, qui avait déjii figuré ;i la ItHt; des ouviii-rs de la itastille, repirall un peu jibis tard ii la t(He des A/tnlim tir lu tiherlé. envoyés par lui en mission dans les 82 départements pour \ porter des modules de la Bastille : une iellro d'invitation, pour le 12 mai, en l'église de Saint-Eustache (2), une épitaphc, apposée eu celle église, il l'issue du service runi'bre(3), et un rnmpte-ien<lu avec discours l'unèlire du r. p. IIkrvk, cidevant nususlin(4), ténuti^nent \.\\\ zcie civique du démoliss»;ur de la Bastille et de ses .[/lùlres. Enfin, le nv^me Palloy offrit au bataillon des Capucins-Sainl-Louis un portrait de Mirabeau, coulé avec du mortier de la Bastille, que le bataillon alla chercher solennellement le t.» mai ("J).

Nous ne devons pas omettre les iiiunmajçes des Sociétés fiaternelles :

L)u 10 avril, élofje civique et funèbre, prononcé par uti menibie de la

Socii'lé fraternelle, séanle nier Jncnhins-Sainl-lluiKjrii (G).

Du 14 avril, bomina;^^ prononcé dans l'éylise de Sainl-Fiaiiçois d'Assise,

par J.-i. Tai.likn, fondateur de la SoriiHé fralernfUe, séante aux MininiesÇ).

Vax face de cette manifestation vraiment unanime de l'opinion publique, ww". seule p.'otestaLion se dresse^ reinaicpiable. Klle émane du lllul) îles Corileliers et est intitulée : Adresse aux patriotes sur les funérailles d'Honoré liiquetti-Miraheau, exilait du registre du Club des Curdeliers (8). A raison de son caiaclére d exception, il est intéressant d'en reproduire le texte, que voici :

Citoyeus,

Au Miouieut où U0U3 touihons ;i une nouvelle législature, il est de la dernière iuiportauce de f<ure connaître à l'Iùintpe eulièrc que, malgré toute ses mancfeiivres, rarislocralic ne parviendra jamais à fasciner le? yeux des patriotes; qu'ils sauront toujours apprécier le mérite des hommes publics à sa juste valeur, qu'ils continueront de déihirer le voile tissé h grands frais par les mains d'une politique perfide, quiis sauront eufin la combattre et la vaincre, sous quelque forme qu'elle puisse piendre.

C'est au civisme pur et éclairé de la Société des droits de l'homme et du citoyen, c'est au dut) des Cordêiiers cpiil appartient de renverser les idoles ; je dirai plus: lie «ominenccr l'ouvrage de la post<^ri(é. C'est à lui, par les principes d'équité qu'il professe, (pie eolte tâche iiuporlaute semble réservée Les preuves multiples de son entier dévouement à la chose publique et de sa surveillance infatigable l'en rendent digne, et le font regarder aujcunl'hui connue un des plus fermes soutiens de la liberté française.

Quelle circonstance. Citoyens, est plus pio[>re ù fixer votre altenliuu que ce

(t) hnp. It) p. in8» \Hib. nat., Lb ai) 4781).

(2) luq». in-fol. (Ifib. uat., bb 3'J,4182).

(3) Imp iu-foi.(Bib. uat., Lb 3!»/4183, et Manusc rcg. 20jI), fol. IW). \^) Publié par le Courrier des 8:i dépurtemi-nts (u' du 14 mai).

^5) l'iéce manusc (Bib. nat., Manusc. reg. 26j6, fol. 253), et couq>le rendu du Courrier du a3 départements (u" du 10 mai).

(6) luq). 20 p. in-!5» {\\\h. nat., Lu 27,14230),

(7) Imp. Il p. m-8'(lJib. uat.. bb 3y/4778).

S) luqi. sans date, dp. iii-KodJili. nul., bb iO iiHb).

U2 CORPS MCNIGIPAL [4 Avril 17',)1]

(itii vient tlo se passer sous vos yeux? Kn un mol. (pie penseï- du faste insultant qui n'-gnail dans la ponipn funèlu-e île .M. «le Mirabeau? Esl-ee le législateur pa- Iriole dont on a prétendu honorer la mémoire? Ou plutiM est-ce le pranii talent vendu au ministère ipie le ministère lui-même a voulu récompenser? C'est sous ces deux points qu'il faut envisager celte grande question.

Mirabeau fui sans doute un >;ranil homme comme orateur, cl c'est à ce titre qu'il eiil pu nous rendre d'immortels services : d'où je conclus que, plus il a montré de talent, plus il est mort coupable envers sa patrie. Je le prouve.

On la toujours vu mettre en avant la souveraineté nationale. Mais, eu niémc temps, le résultat de ses superbes périodes ue tendait qu'à l'allaiblir insensiblement. La majesté du peuple était sur ses lèvres, tandis qu'une main vendue au .ministère traçait sourdement son nouvel esclavage : pouvoir exécutif suprême, veto absolu, loi martiale, initiative de paix cl de guerre, appui du funeste décret de Nancy, marc d'argent, gendarmerie nationale, brevets de retenue, silence sur le départ de Nccker et sur sa responsabilité, etc., voilii les résultats de son talent dangereux. Mettons actuellement dans la balance ce qu'il a pu faire pour le peuple : ou aperçoit à peine quelques légères firérogatives, toutes les fois encore qu'elles ne heurtaient en aucune manière les intérêts du ministère.

Mais, me dira-l-on, avez-vous oublié qu'il a terrassé le clergé, fait passer les assignats? Je répondrai que, sans celle ressource, la cour n'eût pas été à même de mettre à prix sa conscience et de lui prodiguer ses dons.

Avez-vous oublié, me dira-l-on encore, ces sublimes paroles à l'époque où es députés du tiers, aidés de son énergie, se constituèrent en Assemblée nationale? Non : c'est par cela même qu'il subjugue mon i stime, et les vrais patriotes conviennent que ses intentions pouvaient alors être pures. Je répondrai, quoi qu'il en soit, que l'intérêt de la patrie n'était point son seul guide; le sien propre y était fortement attaché. C'est encore ce qu'il est facile de prouver. Les États généraux dissous, .Mirabeau rentrait dans la classe de simple sujet, même de citoyen méprisable, puisque personne n'ignore qu'il était alors perdu de dettes et couvert de décrets de prise de corps. 11 était donc de son plus cher intérêt de se revêtir d'un emploi aussi important que celui de représentant de la nation, d'y attacher même le caractère de l'inviolabilité, pour se tirer de l'abîme où son inconduite l'avait plongé.

Tous ces détails, nécessités par les circonstances, prouvent évidemment que Sun intérêt personnel a toujours prévalu sur celui du peuple. Peut-être, et en ceci j'essaierai de l'excuser, peut-être, dis-je, s'est-il fié à ses talents au point de croire s'établir une haute réputation en servant à la fois et le peuple et la cour. Mais, ces deux intérêts étant absolument incompatibles, la séduction que cette dernière ne manque jamais d'employer l'a bientêjt égaré du sentier de l'honneur, qui n'est autre, dans le sens de la Révolution, que celui du patriotisme.

Je reviens à ma première question sur la pompe sénatoriale et sur le faste digne de l'ancien régime employés aux funérailles de col homme fameux, regretté de presque toutes les classes d'aristocratie. L'œil du patriote instruit y découvre facilement les vues et le raftiuement d'une politique ali'reuse. 11 voit, d'un côté, l'enthousiasme d'un peuple .^busé par ses chefs, en déployant dans cette circons. tance un appareil qui l'eutretieut dans sa fatale idolâtrie et qui tend à lui persuader que l'ouvrage de Mirabeau et des autres législateurs actuels, à l'égard des pouvoirs accordés au roi, est un ouvrage parfait; et, de l'autre, ce qui est plus dangereux encore, un appât pour les législateurs futurs^ en leur faisant entrevoir d'avance qu'on peut, avec un talent supérieur, trahir impunément la cause de la nation.

A ces réilexious. Citoyens, que j'ai crues dignes de vous être présentées, d autant qu'elles dérivent eutièremeut de vos principes, je pense devoir vous ajouter encore que rien ne serait plus funeste pour notre liberté, dont l'ombr» est sans cesse prête à nous envelopper, que de jeter un voile sur la conduite de

(4 Avril 17011 DE LA COMMUNK I)H l'AHIS 433

ceux fiiUo les mains dosiiucls uiius avons lonlié un di-pùl aussi [in-cieux. C'csl alors i[uc vriilableniont nous en serions imlif^nes, el l'iionncur renaissant Ju ncuii français iiux yeux des autres peuples serait bientôt re>jiplacé par l.i honte el le mépris.

Par un membre de In Société (tes (troits (te l'Iunniite el /in liluijen, dite Club des Cordeliers.

.V. li. — Cette adresse a été lue ù la Société des Cordeliers et y a été applaudie Il l'unanimité. La Société en a demandé l'impression.

I/oraleur lait son nom. La Sticiété appiaiulit, mais n'adopte pas VAdrease comme sienne. L'un et l'autre sentaient ii quel |)oint ils lieurlaienl le setitimeut poiiulaire, et c'est en cela que l'opposition isolé»', ilailleurs sérieuse et non dépourvue de clairvoyance, de la Sucictc des droits (le l'hunnne et du ci7o//en confirme, sans le vouloir, les témoignages de reconnaissance prodifiués par ses contemporains à l'iiomme prodigieux qui, d'un mot, annonçant les temps nouve lu.v, avait fait reculer le pouvoir absolu.

(III, p.U'J.; La liste dont l'impnîssion est ordonnée par l'arrêté du Cor[)s municipal du 4 avril est intitulée : Liste générale des iwtahles-ful joints de la Ville de Paris, élus par les iV sections, en exéculion de l'arrêté du Corps municipal du "-23 mars I7UI, conformément au décret des H-i) octobre iîS'J, sanctionné le même mois (1).

Ellecomprend 480 noms, à raison de 10 par section, avec les prénoms et domiciles, mais sans indiquer les âges ni les professions.

Ces 480 notables-adjoints restèrent en fonctions jusqu'en février 1792, date de la mise en activité du jury en matière criminelle.

(I) Imp. i'J p. in-i», saus date (Bib. uat., Lb 40,124G).

ToMK m -'^

lUKKAl' MINICII'AL

[5 Avril 1791]

:> Aviil \7\)\

nu HE AU MU MCI PAL

— -^ Du mardi 'i avril 1791, onze heures du matin;

Le lUireau municipal, r*'uni en conséquence de l'avis donné aux dilTt-renls memhres, présidé par M. Maugis, doyen d'âge des administrateurs, composé de MM. Lesguilliez, Tassin, Champion, Cousin, Viguier-Curny ;

M. Perron, adniiiiislraleur au DéparlenuMil de la police, a l'ait

rapport d'un mémoire présenté par le sieur de La Vacquerie. concierge de la prison de l'Abbaye, contenant des observations sur un arrêté pris par le Bureau le 15 mars dernier, à l'occasion d'une demande cju'il avait faite pour avoir payement d'une somme de 30S livres, à lui due pour noun-ilui-e des différents prisonniers envoyés à celle prison par ordre du Comité des recherches et d'autres personnes en janvier et lévrier 1701 (I).

Le sieur de La Vacqu"rie observe, enti'e autres choses, qu'il n'a pas d'appointements fixes en sa qualité de concierge et qu'il ne pourrait acquitter les charges à lui imposées, si encore il était obligé de payer un loyer de cette prison.

Le Bureau municipal, après avoir pris lecture de son arrêté du 15 mars et examen lait de l'état des dépenses faites par le sieur La Vacquerie et dont il r.'clame le payement, renvoie le sieur La Vacquerie par devant U- d(^partement de Paris, tanl pour son traitement fixe (|ue pour le loyer quil pourra devoir, et, par provision, arrête de faire payer à ce concierge la somme de 308 livres, qu'il l'éclame pour les causes énoncées; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Dc'parlemcnt de la police à lui en délivrer ordonnance sur la caisse de la Ville.

-'»-- .M. Perron a aussi fait rapport d'une lettre écrite par M. de

il) Arr.'té du iii ijiar?. (Voir ci-dessus, jj. 108*)

\--i Avril 1701] I)H LA COMMUN K I)K PAHIS 435

lionne, i|ni (li'iiKimli' i|iii' l;i Mimiiip.ilili' fasse cesser les sollicil.ilioMs i|iir r.iil .iiipi'i'S (le lui le cniK'ier'^e de l;i inisoii de l'Ahltaye oii il est «leleiiu, <|ui n'-clanie le payenieiil du luy»rde l;i «liaiiihie (|n'il occupe dans celte prison i 1^.

Le hiiie.iii iimnicipal. après en avoir di'lilx'i-e, i'envoie M. de Honne par dt'vanl le Dirccloii-e dn dt-parleineiil de Paris. |»Miir y l'aircî valoir ses rechiMialions.

— ' M. l'erron a an-^si l'ail ra|i[iorl d'une Icllre eri-ih- par M. Iloiis>iii. >-oiis-lienteiiaiii du Italaillon d'Henri l\, ipii ilein.iiide le |)ayeinenl du service extraoïdinaii'e (juil a lait, depuis 1<; l.'i oclohre l"'.t(), pour la jiarde [lai'ticuliere de M. de B(Miiie fi la prison de l'Ahhaye.

Le Bureau municipal, après en avoir délihôré, renvoie M. lioussiri auprès du Directoii-e du di'parteinent de Paris, pour faire valoir cette <lemande.

--»- MM. Cousin e| Vi^uier-durny, commissaires pour la partie des poudi'cs, r)iit repi'c'senté l'état des ([uanlites de poudre de ,i,'ueri'e delivr.'es du ma,^asin de IWrsenal de Paris pour le sei'vice de i'ILHelde-Ville et des (litrérenls districts, depuis le 22 juillet 17S0 jusqu'au h mars 17!ll.

Le Bureau municipal, après avoir examim'' l'état représenté, reconnaît (jue celte fourniture monte à 4(K7;U livres de poudre do guerre et h 21)1 livres de poudre Une; arrête aussi ([ue, poui" le payement di' cette fourniture, MM les administrateurs du domaine s'entendront avec MM. les régisseurs des poudres, pour, conjointement avec eux, prendre les arrangements convenables à la situation actuelle des finances de la Ville.

'■-'•* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département (les subsistances;

Le Bureau municipal arr^de de faire payer au sieur Iluchon. inai-cliand boulanger, la somme de I:i4 livres, K» sols, par lui r<''clamée pour le payement du pain (juil a fourni et conduit il Versailles la nui! du ^ au 0 oclobi-e 178î), sous l'c^scorte dun détacbemeul du bataillon de Sainte Opportune, pour fournir aux besoins (Les citoyens qui s'étaient portés à Versailles ; autorise, en consé(juence, M.M. les administrateurs au D.-partement des subsistances ;\ délivrer au sieur lliieliuii (•rdoiiiiance de [tayemenl de cette somme sur la caisse de la

Ville

(l) DK Bonnk-Savakdin, iiiriilpi- do ct>m|il(>t contre la srttvt»^ de IKlat, transfert'' au Chùletet en oololiro IT'JO, était dune revenu depuis peu li IALImm-. iVnlr l" série, Tome VI, p. 6ii-6iJ, a If, *il8, et 2* série. Tome I, p. 193.)

430 nUUKAU MUNICIPAL [:i Avril 17'Jl]

M. le (IfiixitMiio sulistiliit-adjoiiil du |)i'ocurciir de la Com-

inuiir a mis sur le bureau cxpédilidu d'uni' drlilx'ralion |»rist', le ti lie oe mois, dans une asscmblco lioiirralc de la soclioii du Luxcml)(turi<, (jui a émis son vo'u pour (juo l'adjudicalioii. (|ui doit èlre faite aujourd'hui de la consti'ucUon d'un corps-de-^arde place Sainl- Sulpice l), n'ait pas lieu, et que la construction en soit donnée aux entrepreneurs de la section, ainsi qu'il avait été fait pour la caserne du même bataillon des Carmes.

Le Bureau municipal, considérant que la voie de l'adjudication au ral)ais est le seul moyen que l'administration puisse employer pour apporter dans les constructions nouvelles toute l'économie dont elles sont susceptibles et pour connaître à l'avance l'étendue des dépenses qu'elles peuvent enti'ainer ; considéi'ant, en outre, que la voie de l'adjudication offre une économie égale entre les entrepreneurs de la section où sont situés les ouvrages à faire et entre ceux des autnjs sections, donne acte à M. le substitut-adjoint du procureur de la Commune de la remise par lui faite de la délibération susénoncée; arrête qu'il sera procédé à l'adjudication indiquée à cejourd'hui de la construction du corps-de-garde de la place Sainl-Sulpice, nonobstant la réclamation de la section du Luxembourg; arrête de plus que M. Poyet fera à l'avenir ses devis de manière que tout soit prévu et que les ouvrages ne soient sujets à aucuns changements.

MM, les administrateurs au Département de la police ont fait

rapport d'un mémoire présenté par les sieurs de Verville, Douis, Ballois et Guilleminot (2), inspecteurs nommés par le ci-devant lieutenant de police pour surveiller les travaux faits par les ventilateurs et les entrepreneurs des pompes antim(''phiti(|ues, aux appointements, savoir : le sieur Devervillc^de 1.500 livres par an, et les sieurs Douis, Ballois et Guilleminot de 1.000 livres chacun, aussi par an: ces employés demandent, par leur mémoire, le payement des deux tiers qui leur restent dus des sommes qu'ils avaient droit de répéter pour leurs appointements, sur le pied ci-dessus fixé, échus le dernier décembre 1790; ils demandent aussi que leurs appointements échus depuis le ]"' janvier 1791 leur soient également payés et continués à l'avenir et que la Municipalité leur donne de nouvelles commissions.

Le Bureau n)unicipal, après en avoir délibéré, et vu le jugement rendu au Tribunal de police, le 9 décembre 1790, qui a autorisé par

(1) Arrôtés des o et 19 mars. (Voir ci-dessus, p. 74 et 206.)

(2) Sans rcnseignemciits.

fo Avril 1701] I)K LA COMMUNE DK PARIS 437

pruvisifui le |)ii»fiii'('iir ili- la Cummiim- à l'airo |>;iy»-'r aux sus-ri<imm»'*s un litTS (le leurs appoiuleinenls échus !•• «Ifniier (li'ct'mhre ITÎKJ;

Ai'ivte, — sous la rt'serve dei tous les dioits et actions de la Municipalité cuniii' la Compagnie du ventilateur et contre celle des pompes antimé()hiti<|ues (I), pour rt'péler les '.i livres que ces compagnies ont reeues ou dû recevoir par cha(jue ouverture de fosse, et dont le produit est destiiu; au payement des ap|)ointements des inspecteurs susnommt'S, — de taire payer auxdils inspecleurs les deux lii'rs (jui leur restent dus sur leurs appointements «'•chus le dt-rnier di'cemhre i~lK>; autorise, en consé(|uence, MM. les administrateurs au D«'partement de la police à dt'divrer à chacun d'eux ordonnance de payement sur la caisse de la Ville du montant desdits deux tiers, savoir: fi M. de Verville, 2.431 livres, 13 sols, 4 deniers; à M. Douis, l.rJoU livres; à M. Ballois, 1.383 livres, 6 sols, 8 deniers; et à M. Cuilleininol, I.2IG livres, 13 sols, \ deniers; arrête aussi défaire payer à ces inspecteurs leurs appointements échus depuis le 1" janvier 171)1 et ceux qui échoiront k l'avenir, jusfju'à ce qu'il en soit autrement ordonné; autorise à cet effet MM. les administrateurs à délivrer à chacun d'eux ordonnance de payement sur la caisse de la Ville pour lesdits appointements échus depuis le I" janvier dernier et à échoir jusqu'au moment où les bureaux d«i la Municipalité seront détinitivemenl organisés, époque à laquelle il sera statué sur la conservation de ces inspecteurs et sur la (ixation de leurs appointements, sauf la réclamation de M. Deverville sur la lixalion et réduction de ses appointement-^, dans laquelle il demeure réservé.

- — Sur le i-apport de M. Champion;

Le Bureau munif.ipal autorise MM. les commissaires du pacte fédéralilà dc'livrcr à la dame veuve Corhin oi'donnance de payemeiil i\>' la somme de 75 livres sur la caisse de la Ville, pour parfait payement des journées par elle employées en juillet 1781), avant et après le pacte fédératif, pour procurer et faire placer les lits et autres meubles fournis aux députés qui n'avaient pu être logés chez les citoyens des ditTerentes sections (2); pour lecjuel travail il lui a été' alloué- 147 livres, à raison de 3 livres par jour, sur quoi il ne lui a été payé' jusqu'à présent (jue 'ri livres.

(I il a ftf iiuestion «if ros deux coiiipat,Miic'.<. (\i>ir' I" scrn-, r.nip- \'ll, p. :i87:18S.)

(2) Les citoyeus avaient vli' invites par l'Assi-mbli'-e tics llepréscntants de la Commune, le 9 juin, à «ilTrir l'hospilaiiti'- aux (iricfruôs des >^artlos nationales de Franrt' lors df la l-Vdrrali.Mi do nno, '^Voir I" s.'iif. Toin.- VI, p. .l-f. cl lOS-iiS.)

438 imUHAU MUNICIPAL [.i Avril 1701 )

.^* Sur le rappoil de MM. les ailiiiiiiislr.ilciii's au l^'^arlcmcnl <li's travaux |iuS)lics;

I.o Bureau luuuii'ipal les autorise à l'aire paver la plaee du l'uils- (li^riiermiU? (I), olaiil dans l'i-leudue de la sei'lion du .lardiu-desplanlos, el à l'aire exêculor cel luivrai^o euiiroi-niéiucMi! au devis (jui en a elé l'ail par M. Duchemin, inspocleur général du pavé' de Paris, snivanl lecpiel il est évalué à lil livres, li sols, i deniers, dont, après sa réception, niosdils sieurs adniiiiislraleui's pouirouL delivi-er ordonnance de payemenl sur la caisse de la Ville à l'i'ulrepreneur «lu |)avé de Paris qui sera cliarii;é de cel ouvrage.

--'- Sur le rapport de MM. les adminislraleurs au l)(''[iarlenienl des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire exécuter en pavé d'éclumlillon, par l'entrepreneur de la prcniiére partie du pavé de Paris, celui du prolongement de la rue de Beauvais, -entre la rue du (lliauip-Fleury el celle du Cocq (i), suivant le devis qui en a été lait par M. Duchemin, inspecteur général du pavé de Pai-is, d'après lequel la dépense totale est pr)rtée à 5.104 livres, 15 sols, 10 deniers; les autorise aussi i\ délivrer ;i l'entrepreneur qui sera chargé de ce jiavé ordonnance de payement de la somme de 2.704 livres, 15 sols,

10 deniers, pour, avec2.i00 livres que M. Dangevillers, ordonnateur «les bâtiments du roi, a promis de l'aire acfjuilter des deniers de la liste civile, composer la somme de ."i.lOi livres, 15 sols, 10 deniers, j»ortée au devis de M. Duchemin.

Sur le rapport, lait par MM. les administrateurs au Département des travaux publics, d'un mémoire présenté par M. Paroisse, altiste, inventeur d'un nouveau mastic, qui demandait : i° qu'on lui donnât la jouissance gratuite d'un local appartenant à la Ville pour y ('•tablir sa manufacture ; 2- et qu'im lui fournil des ouvriers employés aux ateliers publics et qui continueiaienl délre portés sui- les rôles de CCS ateliers;

Le Bureau municipal, désirant encourager le sieur Paroisse à perfectionner son invention et lui procurer des moyens d'en tirer avan-

(1) Place comprise actaellement daus le (juartier du Jardin-deg-plantes (V« arrondissemput).

(2) Ces trois rues, aujourd'iiui disparues, étaient comprises entre le palais du Louvre et et la rue Saint-llouoré. la première longeant le Louvre, à l'endroit où Ront aujourd'hui les jardins contigus au m'inistère des finances, en bordure de

11 rue de Rivoli, les deux autres faisant communiquer la première avec la rue Saint-Honoré. La rue actuelle de .Marengo (quartiers des Halles et du Palais-royal, I'"^ arrondissement) représente l'extrémité élargie de l'ancienne rue du Coq-Saintllurir.ré

[:; Avril 17911 DK I.A COMMIJNK DK l'AlilS 43!)

l;ii;(', .'iiiliirisc MM. \oH admiiiisliiilciiis ;iu nr'imrlcinciit des liav;iii\ piil(li(.'s à inollri' à la dispusiliuii de M. l'antissc, (d jii«(|u'à ce (ju'il iMi suit aiilr-cmt'iit (»i'(lt)mit', doii/c; uiivi'icrs dos al(diors de cliarilc (|(ii coiiliniu'i'oiit d't'li'c cinijlnvcs sur les imiIcs dcsdils altdicrs.

Sur le surjilus des dfinaiidcs du sieur l'aroissf, li! lUiroau uiunicipal, ne pouvant y l'airi! droit, le renvoie! à se pourvoir au Conult!' de l'AsseuililiM' iKilioiiale eliar^i' des découvertes utiles. (I, p. 44."{.)

—^^ Sur le rap|iorl de MM. Irs adniiiiislraleurs nu |)i'parleuieiil des travaux publics ;

Le hureau inuiii(;ipal les autorise à l'aire continuer, pai- l'enlrepreneur des liavaux i|iii s'excculcnl dans les carrièi'es, les secours journaliers accordes jusejuà prissent aux ouvriers Idesses dans les atc'liers pt)ur en (dre renil>ours('' con^nie de ses travaux; les autcjrise aussi à taire prévenir les veuves et les anciens ouvriers, auxquels la commission a accordé des pensions ou secours annuels sur les fonds de celle administration, qu'ils aient i\ se pourvoir en la l'orme prescrite |)ar les décrets de rAsseml)léo nationale, pour en obtenir la continuation (1).

Sur le rapport de MM. les administraleui's au Département des

travaux publics ;

Le Bureau municipal lesautorise à permetti'c à M. (irellier, demeurant à Paris, l'ue des Anglais, de défricher et mettre en valeur, sans aucune rétribution, une pièce de terre d'environ un arpent, situi-e à la ])arrière des Foui'ueaux, près Vaugirard ;^), mais sous la condition expresse d'abandonner celte pièce de terre sur la première n'Cjuisition qui lui en sera faite, sans pouvoii-, en aucun cas et sous quelque piétexto que ce puisse être, répéter de dédommagement d'aucune nature, pour raison des dépenses que ce défrichement pourra occasionner.

■— * Sur le rapport de MM. les commissaires ;iu D(''parlement de la garde nationale;

Le Bureau municipal les autoi-is(! à l'aire payi'r au sieur Maigrol et îi la dame son épouse la somme de LOOO livres, et au sieur Maucuy celle de ilîiU livres, pour six mois de loyer, du 1'"' juillet au dernier décembre 1790, des lieux l'aisanl partie d'une maison rue des Deux- Pouls. Ile Sailli-Louis, occupée par la compagnie du centre du balail-

(!) Di'cret ^ruerai sur les pensions, du A août !1;»0. (Voir Air/iives parlementaires, t. XVII, p. o72-.jn.)

(2) Barrière siluéo boulevard do Vaugirard, à rextrémili'- do la rue des Fourneaux, .icluelleiueiit rue C.istagnary, (piarticr iSaint-Laniberl (XV' arrondisscnieiit).

i4tt BUREAU MUNICIPAL [5 Avril 1791]

Ion »h' Saiiil-Ltiuis, en coiisi'qucncc «les conventions l'aitos avec les- «lils sieurs Maii;rotel Muucuy, qui les ont sous-loui's à la Municipalilc pour \ élahlir celle caserne: autorise à cet efTel MM. les coiuiuissaires à leur délivrer ordonnance desdilcs sommes, doni le inuiilanl sera passé en dépenses dans leurs comptes (1).

— *^ Sur le rapport de iMM. les commissaires au Di'parlnucnl de la t;arde nationale;

Le Bureau municipal les auloris»' à delivi'ei- au sieur de Cloron (2), marchand papetier, ordonnance de la somme de 710 livres sur la caissi" de la Ville, pour le payement du papier blanc el du papier hleu qu'il a fournis, du 29 juillet 1790 au 9 mars 1791, pour la fabrication des cartouches à l'Arsenal, en conséquence des arrêtés du Bureau de Ville.

^— * Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer à M. Gcndé, boisselier, ordonnance sur la caisse de la Ville de la somme de \ .i-28 livres, pour payement de 51 caisses de tambours et leurs baguettes par lui fournies pour le service de la garde nationale, en conséquence de la soumission faite par ce fournisseur le 15 septembre 1790, acceptée le même jour par MM. les lieutenant de maire et administrateurs au Département de la garde nationale.

— ^ Sur le rapport des mêmes commissaires au Département de la garde nationale;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer : 1° à M. Peynaud, mailre menuisier, la somme de 17 livres, 2 sols, à quoi ont été réglés les ouvrages faits par cet entrepreneur pour le district dos Jacobins-Sainl-Dominique dans le courant d'avril 1790; 2° au sieur Brincourt, ferblantier, 6 livres, d'un vasistas (3) qu'il a fourni pour le corps-de-garde des Missions, en mars 1790.

^-►^^ MM. les commissaires au Département de la garde nalionale nul fait rapport dune demande formée par les ouvriers tailleurs, tendant à ce que les entrepreneurs de l'habillement de la garde nationale leur donnent 5 livres, 10 sols, au lieu de 4 livres, 5 sols, pour façon de chaque habillement. Ils se fondent sur ce que ce prix

(1) Des pi<!-:es manuscrites, iuveutoriées par M. Tuetey, dans son liéperiuire ffériéral (t. VI, n»» 1012 à 1018), montrent que, de mars à juillet 1192, de nouvelles indemoités furent allouées aux deux locataires principaux delà maison de la nip de» Deux-ponts.

(2) Ce nom n'est pas écrit bien lisiblement dans le rcf^istre niaouscrit et les éléments manquent pour le vérifier.

('■i) Ce mot est ainsi écrit au registre manuscrit : vaghlasse.

[."•Avril IT'.H DH M COMMUNK DK l'AHIS /,H

(If "i livi't's, 10 sols, t'sl ci'Iiii t|iii' le l)i'|i.ïrli'iii<'iil csl coiivi-mi ilr iluiiiiri'aiix tMiIrcpri'Mt'iirs tk' l'li;il»illi'in('iil.

Lt' Kiirt'au mmiicipal a d/'clai'i' (juil n'y avait lien à (Icliltcrfr.

-— M, Vimiifr-Cuniy, coinmissaiit' au Dcparlcmeiit do la ^ardo iialionalci, a l'ail rap|>orl <|ui', m coiisociiioiicc d'un arirh'; pris parle Bureau niiiiiici|)al le :2() mars dernier (I), il avail l'ail clicrclier, mais iiuitiIcmtMil. un lucal propre à sei'vir d(^ corps de-^arde pour !•■ halaiilon di' Noire Danic: il a iuslniille Hureau «le la (■onrr'renee «pTii avail eue avec les depulesdece halaillon et dans Uniuelle il leur avail di'monli-e l'impossihilile de pouvoir ç^'lahlir ce C()rps-de-},'arde, comme ils le di'inandaienl, sui- la parlie de la cliarpcnle de la pompe Noire- Dame étant au niveau du pont; M. Vif^uier-Cuniy a aussi fail part du peu d'elFet (jue les raisons par lui alléguées avaient produit auprès des depuli's du lialaillon, (|ui paraissaient toujours tenir à ce que letn' pi(»jet soi' exi'cule.

Le Hureau municipal, apr'"'S en avoir délil)éi'é, a arrêté de nommer des commissaires pour examiner les plans et le devis présentés par le bataillon de Notre-Dame, examiner aussi les inconvénients qui pourraient résulter de l'établissement demandé et l'aire rapport de lout le plus ti'it possible, pour que Tadminislration puisse prendre un paiti en connaissance de cause.

Les commissaires nommi'S sont MM. Brongniart et (lallet, membres du Conseil i;i''néral de la Commune, et M. Paris, membre de l'Académie d'arcbilecture (2).

— - Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au i)(''partemeii! de la garde nationale;

Le Hureau municipal autorise MM. les commissaires de ce Département à faire payei', par le (|uartier-maitre gén(''ral, trésorier de la gar'de nationale : 1" à la dame l'avid, marcbandc' lingère, la somme -<ie l.SOi) livres, à elle due pour six mille cols de l)azin qu'elle a rournis pour le service de la garde en septembre dernier, conformé'ment à sa soumission du :2.") juin précédent; 2" à la dame Duguet, aussi marchande lîngère, rue de Bussy(3) , pareillt;somm(Mle I.H(H) livres, pour semblable rournilure l'aile dans le même lemps el en (•<»use(|uenee «l'une soumission duditjour, "i-'ijuin \~'M).

(1) ArriHé du 2ti mars, recoiuiiiaiidanl de rccherclior nu ai'ConJ avoi- le batailluii. (Voir ci-dessus, p. 3(19.)

(2) Nouvelle démarche «le la section de \otie-|taiiic lui-s du ('.ni |)s iiniMi(i|ia!, le 12 avril. (Vnir ci-dcissous.)

Ci) Lire : rue île lim-i ((|uarlirrs lic la .Mnuuaie i!t île .Saint (icruiain-des-pn's, VI» arrondissement).

'»42 BUREAU MUMCIPAI. [5 Avril 170IJ

«»v. Sur 11! rappui-l ilo M. Vi},'uit!i'-Ciiniy, coinniiss;iir(> au l)('|)arl('nii'ul <li' la i;ar(lc' nalioiiale;

l.f Bureau municipal autorise MM les nduiniissaii'es de ce Drpar Ifuieiil à l'aire payer, par le (luarlier-niailre trésorier de la garde iiatit)iuiie, au sieur Locard, maicliaiid de toile, la soinuie d(> 27.075 livres, à lui restant due sur plus jurande somme pour la l'ourniture de neuf mille chemises pour les gardes nationaux soldés, en con- Sf(|ucuee d'une soumission par lui souscrite le It j illel IT'.M).

Sui' le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au jti'par-

lement de la garde nationale;

Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires de ce Département à délivrer au sieur (îeolTroi, cardeur de malclas, ordonnance de |)ayempnt sur la caisse de la Ville de la somme de 1(15 livres, pour cardage et remaniement de matelas et paillasses de la compagnie du centre du l)alaillon de Saint-Nicolas-des-Champs, en septembre 1790; arrête que ce payement sera compris dans la dépense du casei'ncment, exercice 1790.

— * M. Viguier-Cui'ny a fait rapport d'un mémoire présenté par M. Malle de Santerre, qui réitère la demande, qu'il a déjà faite plusieurs fois, qu'il soit créé en sa faveur une place d'inspecteur des armes de la garde nationale parisienne. (II, p. 445.)

Le Bureau municipal, fùché de ne pouvoir obtempérer à la demande de ce citoyen, dont le mémoire est accompagné de certificats ijui ne laissent aucun doute sur son patriotisme et qui attestent les services essentiels qu'il a rendus à la chose publique depuis le moment de la Révolution, arrête que la demande du sieur Mahé-Santerre ne (Ij peut être accueillie; le renvoie îtTa faire valoir lorsque la garde nationale sera définitivement organisée.

— ^ M. Viguier-Curny, commissaii'e au Département de la garde nationale, a fait rapport d'un mémoire; présente'; par M. Ilervet, capitaine des grenadiers du bataillon de Saint-Louis, qui réclame une indemnité de 1.848 livres, 15 sols, pour les dégâts faits dans un pavillon dont il est principal locataire, et dont il a cédé le bas pour y établir provisoirement un corps-de-garde de canonniers, lesquels dé'gîits sont détaillés en un état joint audit mémoire.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a autorisé MM, les commissaires au Département de la garde nationale à faire constater, examiner, apprécier par gens à ce connaissant les enlèvements,

(\) Le mot ne, qui iiianquo dans le tcxtf du registre iiiaiiusorif, est commandé par le sens de la plirase.

[li Avril 1791] I)H LA COMMUNE DR PARIS U1

(li'gîUs ol (It'tt'rioi'atiniis diiiit s<' [>laiiil M. IIity»' el, eiiliii, se |)i'<)ciiror reiisoij^iu'nu'iils suriisanls [xnir ('Irc en dal de laircilcs piuposilions (lo conciliation et (l"ai'rani;cinciil à M. Ilcrvc

— ^ Siii- le ra|i|)ur( «li- M. Vi^nirr-i^iirny, foininissaift' an I)('[iar- Icniriil (je la partit' iialioiialc;

1,1' Murcaii municipal aiilui-ist' MM. les adininistratriirs au l'cpartfini'iil (les iloinaini' l'I linanct'S à acci'pter t'I signer !<• liai 1 < pic la co ni paj^nic proprii-lairc de l'ancien emplacement des Quinze-vingts (1) doit passer à la Municipaliti- de trois pièces au rez-de chaussrie iaisanl l'encoij^netnentdes rues de Valois et des(Juinze-vingls, <Iostinécs à lairi' un corps-de-};arde pour U' service du bataillon des i-'euillants, au |jri\ de (iOO livres par an et aux auti'es clauses et conditions d(Uil MM. les aduiinistrateui'S conviendront avec MM. les pi'oprit'daires.

Sur le rapport de MM. les coiuniissaii'es au Départeiuenl de

la garde nationale;

Le lUireau municipal les autorise à l'aire payer des deniers de la caisse do la Ville : l" au sieur Moulin, menuisier, la somme de 'lï\ livres, 10 s(ds, 7 deniers; 2' au sieur Cailli(!Z. serrurier, la somme de (iîl livres, 1" sols; lesdites sommes à eux dues pour ouvrages de leurs professions dans la caserne de la compagnie du centre du ,'{• halaillon de la 11' division de la garde nationale (2). pendant les ainu'es 1781) et 1~'.(0 et i'eront pai'tie des dt'penses de l'exercice 1700.

— Lecture faite du procès-verhal, la iT'daction en a él('' approuvi'e.

*»»* Le Bui'eau municipal s'est ajourn('' à samedi prochain. !> de ce ujois, onze heures du matin.

M. le président a levé la séance.

Signé: Maugis, président; Lesgu(llii:z, Tassin, Cousin, Ciiamimon, Vkjuikr-Cuunv; Le Moine, si'criHaiy-tjrr/firr ml joint.

KCI.AIKCISSKMENTS

(I, p. 430.) I,c sieur l'.\noissK s'élait, (!e|Miis Ntic-lciups (|t'');i, adressé à l'Assoriililrc riilioiiale.

(1) Kiiclos (II" la rue Saint-lloiioiv, aujoiirii'hni cxiiipiis «iaiis la |»la<o du Carrousel. (Voir ci-dcss.ni9, Érlain-isscinrui III <lii 7 avril.)

(2) Le halaillnri i|ui portait ce iiurm'ro riait celui «le laruiLii .lislii.-l iji-s Conleliers.

444 nURKAU MUNICIPAL [.i Avril 1701]

l'armi los ailiosses ineiilionni'cs au proot-s-verbal do la st'auco du 14 drct'nibro 1"00, soir, figure ct'lle ci, ainsi n'-suniéc (I) :

« Adresse du sieur Pa«o:ssk, natif de Cliûloii-sur-Saùiie, qui supplie l'Assemblée de prendre sous ses auspices quelques ouvrages de son inveulion, qui ont pour objet de fournir à l'Ktal de nouveaux moyens de défense en temps de guerre. »

Le Comité d'agriculture et commerce, auquel étaient renvoyées toutes les inventions, s'occupa de cette adresse le IG levriei' suivant, et voici ce qu'en dit le procès-verbal manusciil du Comité :

« Lecture d'un mémoire du sieur Paroissk, artiste : il présente une découverte qu'il a faite, qui épargne d'un tiers le charbon de bois qu'on brûle dans les forges et qui lui donne beaucoup plus d'ardeur en concentrant la chaleur, rend le fei' plus doux, et l'ouvrier fait beaucoup j)lus d'ouvrage,

n Ce mémoire a été remis à M. lîoufflers, »

Le mémoire en question a d'ailleurs été conservé (2),

On retrouve encore des démarches du rnème inventeur dans les piocèsverbaux de l'Assemblée législative.

C'est ainsi que, le 29 janvier 1702, on voit le sieur Paroissk, qualifié d'artiste, de Chalon-sur-Saône, ci-devant premier sergent dans une compagnie d'artillerie des volontaires du Hainaut, se présenter à la barre et demander le renvoi au Bureau de consultation des arts (3) de plusieurs découvertes, telles que celle d'une batterie de retranchements portative, de plusieurs armures, d'une nouvelle formation de mastic, mis en usage par la Municipalité de Paris, et d'une méthode pour économiser le charbon dans les forges. Il donne, pour garantie de ses différentes découvertes, l'approbation de MM, La Fayette, Gouvion, Boufflers et plusieurs autres membres des deux Assemblées nationales. Après que le président eût répondu et admis le pétitionnaire aux honneurs de la séance, un membre demanda le renvoi du mémoire au Comité militaire ; d'autres demandaient la mention honorable et le renvoi au pouvoir exécutif. C'est cette solution qui prévaut : l'Assemblée décrète la mention honorable au procès-verbal des otTres de Paroisse et renvoie le ou les mémoires au pouvoir exécutif, qui demeure chargé d'en rendre compte, d'après l'avis du Bureau de consultalion des arts (4;.

L'étude des inventions signalées suivit son cours, ainsi que le constate une lettre du sieur Paroissk, lue à l'Assemblée législative le 12 mai 1792, séance du matin : il rappelle sa pétition du 29 janvier et la décision qui en a été la suite ; il ajoute que son modèle de retranchement portatif a été

(1) Séance du 14 décembre 1190, soir. (Voir Arcfiives parletnenlaires, t. XXI, p. 475.)

(2) Pièce rnanusc. (Arch. nat., F 12/1300).

(3) Bureau fie lonsuUalion des arts el métiers, institui' par décret du 27 septembre 1791, pour donner des avis au minietre de l'iuti'Ticur sur les récom[)cnses ou secours à accorder aux auteurs de découvertes ou de travaux publics dans les arts et les métiers. Dès le 4 décembre 1791, une députation de la Commune des arts et d'autres .SocitHés avait demaudé une modification au décret. (Voir Archives pnrlementuires. t. XXXI, p. .'J68, et XXXV, p. o70.)

(4) Séance du 29 jauvier 1792. (Voir Arrhioes parlementaires, t. XXXVIH, p. C.)

(5 Avril 17911 Di-; [,A COMMUNK DK PAMIS \\\\

déposé ;iiix Aifhivt'S iiatioii.lli'S et [tiic l'Assemlil<''i; (le laiilui isci ;i l'<rii relirer, pour U' sniiiueUic ;i l'examen des cotniiiissaiies ^\\u•: le Hiiix'.iii «le coiisullalinii (les ait s a iioinrnt'-s ;i wX (^iïet, a|iifs (jnDi, il serait reporl('; au dép('it. I.Asseiiihlée accorde aiissil(U raulorisalimi demandée et lenrl un décret formel autorisant le sieur Paroi.-sk il retirer des Archives nationales le modèle de retranchement portatif qui y a été déposé en exécution du décret du 29 janviei- deiiiier, pour être soumis à l'examen des commissaires nommés pai le Hureau de consultation des ails, ii la cliarf^e i)ar l'inventeur de l'y rétal)lir dans le délai d'un nu)is [\).

Il faut croire qu'aucune solution n'inlervint après l'examen du Bureau de consultation, c»r les démarches continuent : le 3 septembre 1792, soir, les sieurs Pauoissk, in^énieur, et Châtelain, peintre d'histoire et proH^sseur a riCcolt" de dessin de Paris, prés( nient encore à l'appiohalion de l'Assemblée léjjiislalive un projet de retranchements portatifs et diverses autres inventions pouvant contribuer au salut de la patrie en danger. L'Assemblée renvoie la pétition au Comité militaire, avec mention honorable (2).

Ce second mémoiie de Pauoisse a été éf,'alement conservé (3).

Apiès. c'est fini. Les procès-verbaii.v de la Convention ne connaissent pas le nom de Paroissk.

(li, [I. 442.) Mahk-Santkrre, ancien marin, était maître et marchand fourbisseur-coulelier, rue de Biici, à Paris, district de l'Abbaye-Saint- (iermaiii-des-prés, quand sa boulique fut [ùllée par le peuple le 13 juillet 178'.i. Il s'adressa à l'Assemblco des Représentants provisoires de la commune, le 9 janvier 1700, demandant, à titie d'indemnité, un poste d'ollicier dans la ^arde nationale soldée. Malgré la bonne volonté de cette Assemblée, qui le recommanda d'abord pour un emploi dans l'élat-major de la garde des ports, puis pour une place d'inspecteur des armes, il n'avait rien oitlenu lors([ue la .Municipalité provisoire se sépara(4).

Un voit ici (ju'il ne fut guère plus heureux avec la Municipalité délinilive.

CONSEIL GENERAL

**»> Du mardi 5 avril l7'.U,si\ licun-b apn-^ midi ;

Le Conseil général coiivocjiu!' on la l'orme ordinaire, presiih- par

(1) Séance du 12 tuai il'Ji, matin. (\uir Arr/iivcs purlenienlaires, t. .M. III, p. 26o.)

(2) Séance (Ju .{ scpteuibro I7'.t2, soir. (Voir Archives ptirlementaires, t. XLIX, p. 26o.)

{'A) Pièce uianuse. (Arch. nal., C lliT, a» Wi).

(4) Si'ances dcà !» janvier, 10 mai, 1:1 juilh-l, 10, 2S et 'M) août, et 2 scpteiubre ITJO. (Voir 1" série. Tomes III, p. :i!i:i ; V. (.. 2'.iS ; VI, p. 488 et 6'.»2-693 ; Vil, p. 44-45, 48-49 et G7.)

.J40 ' CONSEII. al'lNÉRAL [.i Avril IT'.U]

M. Oiidi'î, 'loyoïi (l"Ai;(\ (Ml l'ahstMico (if M. le Maire, rciciui |miir cuise (le maladie (i , el compost'' de MM. Anioux, Audoux, Hai'on, Heiiière, Ik'rlollon, Hidaull, Hlaiuliii, Uonfemps, liorie, Caliours, Callel, Onucliin. Cez.erac, Cliaron, Clievalier, Cosson, Couard, Dumas, Durand, l'illeul. Forii', l'i'ancliel, (u'i-ai'd. (ieollVoi, Hardy, lla(|uiii, llaulel'euille, lloussel, llusS(>nol, Jallier, .lonery, Josepli, .lulliol, l.elV'vre, l.ejeune, Legros, Leuieiguen, Lesjj; ailliez, Levacher, HalTy, llairi-on, HegiiauU,Roard, Holiiu l'iulinailuel), Hogier, Rousseau, Samson du Perron, Soreau, Stoupe, Taloir, Tassin, ïhuault, Tiroii, Valleleau, Vassaux, Yernoi, Vignci-, Viguier-Ourny, Voihjuiu el Walrin ; le secoiul suhslilut-adjoinl du procureur de la Commune présenl;

A IDuvei'lure de la S(,'ance, M. le pr(;'sideiit a fait lecUire d'une

lellicde M. le Maire, coiu'ue en ces termes :

Paris, le 5 avril 17'>)1.

Messieurs,

L"Assenibl(ie nalionale et la Ville de l*aiis ont tendu à M. Mirabeau les honneurs funèbres. Sa cendre sera déposée dans la basilique destinée aux grands honunes, et elle y sera placée la première. Cette reconnaissance publique est un devoir delà patrie; elle est en même temps la politique d'im pays où l'on veut former des hommes.

lue (les distinctions durables et publiques que l'on peut rendre à riiomme qid a si bien servi la constitution française serait de donner son nom il la rue où il a habité et où nous l'avons perdu. On se rappcdb.Ta toujours qu'il y a vécu; la tradition y conservera son nom. 11 me parait honorable pour la Municipalité de l'y flxei'. J'ai, en conséquence, l'hûmieui' de proposerai! Conseil général d'arrêter que la rue de la Cbaussée-d'Anlin sera désormais appelée la rue de Mirabeau et qu'une inscription conloinie y sera surde-champ apposée.

Je suis, avec respect, Messiewrs^ votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Bau^ly.

Et plus bas : A MM. du Coiiseil général de la Commune.

Le Conseil général, délibérant sur la proposition de M. le Maire, y a g('Miéralement applaudi et, d'une voix unanime, a arrêté que la rue de la Chaussée-d'Antin sera désormais appelée la rue Mirabeau et <|u'il y sera sur-le-champ appos;î une inscription conforme; (1, p. 453.)

Charge le Corps municipal de tenir la rnaiu à rtjxécution du présent arrêté ('2), qui sera imprimé, afliché et envoyé aux 4H comités des sections (3).

(1) Bailly (jtail malade depuis le l" avril. (Voir ci-dessus, p. 406.)

(2) Le Corps municipal s'occupa des mesures d'ex(!:cutioii dans sa séance du 8 avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Imprimé avec rarn'lé suivant. (Voir ci-dessous, p. 447, note a.) — La lettre du .Maire et l'arrf'lé du Cooseil gé-ni-ral ont él«5 publiés dans la llevue municipale, journal administratif, tiistorique et littéraire (u» du 1" juin 1848).

f.) Avril 17911 DE LA COMMUNE DFO l'AKlS iiT

lN''iiéln'' (lu nn-nu! cspril qui avait dich' la Ictlre «le M. le Miiii'c, M. l'ahlx' hrctii'. mfmfn'c <lu Cimscil ^M'in-i-al, a (Icmaudt' la parcdr t;l s'est t'xpi'init' »'n ces termes :

Mt'ssiiMirs,

J'iii I honneur »lo proposer an (Conseil général de payer un antre triliut de reconnaissance aux niAnes de l'homme céjèhre cpie les Frunenis pleurent anjoiu<l hui. Il est le premier qui ait os»î poitiir les coups les plus lerrihlos an despotisme poin- nous ouvrir un chemin ;i lu liberté, (jxie l'expression de nos ref^rels réponde donc ;i l'importance des services qu'il a rt-udus a ses concitoyens !

Pour lui consacrer l'homuiaf{e de notre souvenir, je propose an Conseil lie faire occuper au plus tôt le piédestal (i) qui est ici vacant |»Tr le buste de M. Mirabeau, avec cette inscription : .1 l homme i/iti a hien mérilt' de sa pairie.

S'il arrivait que nous peidissions courage ponr maintenir notre libellé, nous jetterons les yeux sur le portrait de ce firaiid homme : il nous rappellera ce qu'il a l'ait ponr nous la procurer.

Le Conseil général a accueilli avec le plus vif empressemeul une proposition (|ui t'-laildans le co'ur de tous ses membres et a unanimement arrêté qu'un buste de marbre serait éri^é à la mémoire de M. Mirabeau, <|ue ce buste serait placé dans la salle onlinaire des sé'ances du Conseil général, et que, au bas du buste, serait gravé le

Uuiu : MlRAllEAU. II, p. i-'id )

Le Conseil géuiéral renvoie au Corps municipal [lour l'exécution du présent arrêté 2), qui sera, comme; le précédent, imprimé et envoyé aux kS comités des sections (3).

Le colonel des gardes de la Ville, M. Hay, ayant instruit M. le

prt'sident que cinq minisires du roi auprès des puissances étrangères se présentaient pour prêter leur serment civique (i) ;

M. le président les a lait introduire dans rAssembléo. Ils ont été I»lac(''s sur l'estrade et leurs noms inscrits ainsi (|u'il suit sur le procès-verbal : M.M. Louis de Ségur, ambassadeur extraordinaire à Kome; Hené-Eustacbe d'Osmonil, ministre plénipotentiaire près de S. M. l'impératrice de Russie; Elisabeth-Pierre de Monlesquiou, ministre plénipotentiaire près l'électeur de Saxe; Frédéric de Gouvernet, ministre pléni[)otenliaire près les Rtats-généraux des.Provinees-

(1) Ce mot ost ainsi écrit dans le texte du registre manuscrit : pied d'eslnl, selon l'orthographe étymologique.

(2) Lo Corps municipal s'orcup.i des mesnres d'exécution dans sa séance du 8 avril (Voir ci-dessous.)

(:{) Les deux arnMés réunis inip. 4 [>. iii-S' (\V\h. n.it.. I.h iO/IIU). (4) Sonnent spécialement exigé des agents dip!umatii[ueâ de tout ordre et de tous grades, ordonné par le décret du 11 novembre HOO, (Voir 2« série. Tome I,

448 GONSKIL GÉNÉHAL :; Avril 1701J

unies; Guillaume Honne-l'arriTe, niinislrc plciiipolcnliaiie près lo prince-r'\è(|ue de Liège 1).

M. Louis Ségur, amliassailfur à Unnu-, a (iI)I(Miu la |)arol(' et dit :

Messieurs,

\.e dévouement ii la patrie, le respect pour les lois, l'anioiii' pour le roi, tous nos devoirs, tous nos sentiments sont compris et consacrés dans le serment civiipie. Je l'avais déjà prêté comme citoyen ; je viens avec zèle le reiHuivcicr connue fonctionnaire public. Kn cette (pialité, je contracte nu autre (.'Ui:a|;ement, celui de défondre les intérêts de mes compatriotes qui se trouveront dans le lieu de ma résidence. Il sera doux à remplir; je m'en acquitterai avec fidélité, et tout Français auquel on ferait une injustice sera toujours certain de retrouver sa patrie dans mes foyers, ses lois dans mon cœur et l'appui du roi dans mes démarches.

Nous nous proposons encore un but bien important dans nos travaux : tandis que l'édifice imposant des lois s'achève, le roi, toujours occupé à les faire exécuter et à établir votre tranquillité intéiieure, nous envoie dans toutes les cours de l'Europe pour veiller à votre sûreté extérieure; son active vigilance nous charge de calmer les dissensions qui pourraient troubler votre repos, de détourner les orages qui pourraient vous menacer, de prévenir avec sagesse ces guerres sanglantes que vous soutiendriez avec courage et de vous conserver longtemps par nos soins le bonheur de la paix, le plus précieux des biens après la liberté.

Nous nous estimerons fort heureux, si nous pouvons remplir dignement cet auguste ministère, et si nous parvenons à mériter l'approbation de nos concitoyens et à justifier le choix et la confiance du meilleur des rois.

M. le président a répondu :

Messieurs, Vos promesses, vos sentiments sont ceux des Français. Ces sentiments étaient gravés dans vos cœurs; vous nous en réitérez le témoignage, et le Conseil général recevra avec satisfaction le serment que vous allez prêter et dont je vais prononcer la formule :

Vous jurez d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de défendre de tout votre pouvoir :

Vous, M. de Ségur, auprès du pape;

Vous, M. d'Osmund, auprès de l'impératrice de Russie;

Vous, M. de Monlesquiou, auprès de l'électeur de Saxe;

Vous, M. de (Jouvernelj auprès des États-généraux des Provinces-unies ;

Et vous, J/. Bonjce-Carrère, auprès du prince-évêque de Liège;

Les Français qui se trouveront dans leurs Etats.

Les ministres du r«<i ont tous répondu : Je le jure.

(l) Cette pruiiiuliun diplomatique, annoncée par le Moniteur universel (a° du 30 mars), fut vivement critiquée à l'Assemblée nationale : le 6 avril, de Menou reprocha au ministre des affaires étrangères, de Montmorin, d'avoir porté ses choix exclusivement sur des "membres de l'ancien ordre de la noblesse», sur des personnages <• prononcés contre la Révolution »; la droite s'indigna de la nomination d'un membre de la Société des Jacobins. Le ministre répondit par une lettre, qui fut lue le Icudemain, 7 avril, à la séauce du matiu. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV. p. 609 et 624-625.)

(."Avril n9l] I)K r.A COMMUNE Ul) [»ARIS 449

Et chacun d'eux a successivement demandé et obtenu la parole. M. il'Osmond, ininislro plénipotentiaire auprès de Tinipéralrice de Russie, a dit :

Messieurs,

Ce serait abuser des inonients ()récieiix de TAssemblée que de renouveler l'expression des seulitnt'iils (JU'' je partage et que vous a\e/. lionorésde vos applautli*st'iuents.

Pénétré d'un respect ii'lif^ieux pour les lois, je nie suis empressé de prêter le serinent qu'elles prescrivent.

M. de Monlesquiou, ministre pléMiipotentiairo auprès de l'idecteur de Saxe, a dit :

Messieurs, Les sentiments dont vous venez d'eniencirr l'expression sont les mifns, et c'est avec joie que je viens de prêter devant mes concitoyens un serment que la loi a dicté, que mon cunir prononce et qui a l'honneur pour j^arant.

M. de Gouvernât, ministre plénipotentiaire auprès des Ktats-généraux des Provinces-réunies, a dit :

Messieurs, Le serment que je viens de prêter en ce moment ajoute sans doute à mes obligations, mais n'a rien de plus sacré que le premier de tous les serments, celui de citoyen. C'est ti ce titie, d'autant plus saint qu'il est commun à tous, c'est à ce lien fraternel que je rapporte tous mes devoirs et c'est d'un cœur vraiment ami de la liberté que je jure d'être fidèle à la constitution.

Entin, M. Bonne-Carrère, ministre plénipotentiaire près leprinceévêque4e Liège, a dit :

Messieurs,

En paraissant dans cette enceinte, je remplis un devoir cher à mon cœur. J'ai accepté sans défiance l'honorable emploi de négociateur, parce qu'il est facile aujourd'hui de tracer la ligne qui sépare les droits repectifs des nations. Les nôtres sont fixés; ils reposent sur des principes certains et invariables.

Le peuple français a manifesté ses intentions par un décret solennel ; les ministres du roi en pays étranger qui sont amis de la constitution ne s'en écarleiont jamais; car c'est à cette constitution que la France devra la paix et le bonheur.

Quant à moi, Messieurs, toujours fidèle au serment que j'ai déjà prononcé dans une Société célèbre par la pureté de son patriotisme et les services signalés qu'elle rend tous les jours à la chose publique d), je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de défendre auprès du prince-évéque de Liège, de ses ministres et agents, les Français qui se trouveront dans ses États.

(1) Uonne-Oarkèrk, iuscril sur la liste des membres de la Société îles Amis de la constilulion du 21 décembre 1790, était, depuis le 9 janvier 1191, secrétaire de ladite Société. Le 30 mars, Danton avait vertement critiqué son entrée dans le corps des fonctionnaires du pouvoir exécutif. (Voir Aulard, La Société des Jacohitts, l. Il, p. 221.)

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