CONSEIL GKNKUAL [bAvriM
Le Conseil général a donné les applaudissenienls les plus vils à ces différents discours; il on a arrêté rinsertion dans le procèsverbal), dont l'impression et l'envoi aux sections ont été également ordonnés (2).
Et les ministres du roi ont ét('' inviles à assister ii la séance.
^-^^ L'ordre du jour indiqu»'- par un arrête du Corps municipal du '^0 mars (li) étant le serment des professeurs, maîtres de pensions, instituteurs et autres indiviilus chargés do l'instruction publique, ordonné par la loi du 22* jour du mois île mars dernier, les personnes qui, aux termes de l'arrêté du Corps municipal, s'étaient fait inscrire sur le registre ouvert au secrétariat ont été introduites et placées dans la partie droite de la salle (4).
Sur la réquisition du second substitut- adjoint;
il a été procédé à l'appel nominal do tous les professeurs et instituteurs laïques qui se présentent pour prêter leur serment (5). Leurs noms ont été inscrits sur un tableau, qui sera signé par M. le président et déposé au secrétariat.
Et M. le président a prononcé la (ormule du serment conçu en ces termes :
Vous jurez de maintenir de tout votre pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude les l'onclions qui vous sont confiées.
(1) Le Journal de la manicipalilé et du département de l'aris (n» du 10 avril) contient le compte -reudu suivant : « MM. de Séour, dk Gouvbrnet et Bonnk- CarrèkeouI parlé sur cette auguste cérémouic avec les accents de la vérité et du patriotisme, bien propres à persuader au public qu'ils sont animés de ces sentiments. Ils ont été vlvemeut a[iplaudis, et le Conseil a demandé l'inserHon de leurs discours au procès-verbal. »
(2) Imp. 1 p. in S» (Bib. nat., Lb 40,1173).
(3) Arrêté du 30 mars. (Voir ci-d"ssus, p. 346 ) — La date de l'arrêté est en blanc dans le registre manuscrit.
(4) D'après le Journal de la municipalité et du déparlement de Paris (n° du 10 avril). « une grande partie de la salle était occupée par MM. les professeurs des divers collèges, les maîtres ès-arts et de pensions, et les maîtresses d'école, qui venaient prêter leur serment civique x.
(5) L'appel uomiual donoa lieu à un incident que le Journal de la municipalité et du déparlement de Paris {n» du 10 avril) rapporte ainsi qu'il suit : « A la lecture de l'appel, il a été observé et décidé que, M.M. les abbés Delillb et de CoURNA.ND étant dans les ordres, ils devaient prêter le serment dans l'église métropolitaine. » Autrement dit, on les considéra comme des ecclésiastiques fonctionnaires publics, astreints au serment spécial prévu par la constitution civile du clergé et non au serment civique exigé des membres de l'enseignement. L'abbé Delille et l'abbé de Coornand étaient tous deux professeurs ou lecteurs (c'était le titre officiel) au Collège royal ou Collège de France: le premier enseignait la poésie latine, le second la littérature française.
[3 Avril 1791] I^K I.A COMMUNE DE PARIS 4SI
Les maitres, professeurs et iiislilutcurs ayant tous r-'-pondu par ces mois : Je le juro {{);
Le rouseil j^t'iit-ral a domit' ac-le de l;i preslation du serment et arriUé (jue la liste de ceux qui l'uni prêté sera imprimée et envoyée aux 48 comités des sections ["1],
Sur rol)servation, faite par divers membres, (jue la plupart «les instituteurs, soit en chef, soit en sous-ordre, tant <les collèges que dans les pensions, n'avaient pas pu se rendre aujourd'hui à l'assenihlée indiquée par le Corps municipal;
Le Conseil général a arrêté que, mardi prochain ,3), il recevra le serment de ceux des instituteurs (jui, dans lintervalle, se seront présentés au secrétariat pour y faire leur déclaration (4); charge le Corps municipal de tenir la main à l'exécution du présent arrêté; en conséquence, de prendre et l'aire imprimer les avis nécessaires pour indiquer le jour on le serment des instituteurs laïcs sera reçu (.')).
***^ Au commencement de la séance, le Conseil général, sur la proposition de M. Rousseau, avait envoyé un officier des gardes de la Ville chez M. le Maire, pour s'informer de l'état de sa santé (61.
L'officier est revenu: il a rendu le compte le plus satisfaisant et témoigné les remerciments de M. le Maire et ses regrets de n'avoir pas pu assister à l'Assemblée (7).
— Des députés de la section de Sainte-Geneviève ont présenté et déposé sur le bureau, après en avoir donné lecture, une délibération de cette section tendant à savoir si, avant de se retirer, MM. Roncerf et Vauvilliers avaient rendu leurs comptes. (III, p. 454.)
La délibi'-ralion a été renvoyée au Corps municipal, avec invitation d'en rendre compte à la première séance (8).
(1) Le Journal de la municipalité el du déparlemenl de Paris (n" du 10 avril) dit que " celle cenimonia s'est faite avec beaucoup de dif^nité, aux aj){)iaudisseineots universels ».
(2) La liste iuipriiuéc n'est pas connue.
(3) .Mardi, 12 avril.
(4) Le Journal de la muniripulilé el du déparlement de l'aris (w du 10 avril) traduit ainsi la décision prise : « Le Conseil a am'^té que la cérémonie serait continuée ;i la prochaine séance, mardi prochain, pour tous les frères Lazaristes, Sœurs (le Charité et généralement toutes les personnes qui remplissent les fonctions de renseignement public. »
(5) Corps municipal, séance du 9 avril. (Voir ci-dessous.)
(6) La mission de l'officier auprès de Uailly n'est pas signalée par le procèsverbal.
0) B\n,Lv, malade depuis le 1" avril, ne reparut que le 11. (Voir ci-dessus, p. 406, et ci-dessous.) (8> Le raiport n'est pas mentioDué dans les séances ultérieures.
452 CONSEIL GÉNÉRAL (5 Avril 1791]
-»*» Des (lopuU's de la soclion des Champs-Elysées ont lu el disposé sur le bureau une délibération de la section, eu date du 'M) mars dernier, par laquelle la section réclame contre la formation du Comité de surveillance ;\ rH»'»tel-de-Ville, en vertu d'un arrêté du Corps municipal. ^IV, p. iriî).)
Le Conseil i^enéral ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A donné acte de la présentation de cette délibération, sauf à la section des Champs-Elysées à porter sa réclamation devant le département (1), selon les formes prescrites par la loi.
— -^ Une autre députation de la section de Mauconseil a fait lecture d'une délibération de la section, en date du 31 mars, relative, comme la précédente, au Comité d ^^ surveillance établi à rilùtcl-de- Ville. (V, p. 456.)
Le Conseil général a donné acte de cette communication, sauf encore à la section à porter ses réclamations devant le département.
'-'** Une troisième députation, de la section du Théâtre-français, a été introduite : les députés ont fait lecture d'une délibération de leur section, en date du 3 avril, sur le même sujet (2).
Le Conseil général a donné acte de la remise de cet arrêté (3).
-^— Enfin, une députation de la section d'Henri IV a remis et lu une délibération de cette section, en date du 29 mars, par laquelle la section réclame l'exécution des ordonnances relatives aux charrettes et demande qu'il soit ordonné aux voituriers de se tenir constamment à leurs chevaux.
Un des administrateurs au Département de la police a instruit l'Assemblée et MM. les députés que le Département et les commissaires de police s'occupaient dans le moment présent de cet objet important de leur réclamation.
MM. les députés étaient encore chargés de dénoncer un fait particulier, dont plusieurs citoyens de la section avaient été témoins: ils ont demandé que Madame (4) fût invitée à faire effacer ses armes, qu'elle laissait subsister sur sa voiture (5),
(1) « Devant le Directoire du département », rectifie le Journal de la municipalité el du départemenl de Paris (n» du 10 avril).
(2) Cette délibération de la section du Théâtre-français n'est pas connue.
(3) Le Corps municipal s'occupa le lendemain des protestations formulées contre son arrêté. (V^oir ci-dessous, p. 4C1.)
(4) Il s'agit, sans nul doute, de la sœur du roi, Elisabeth de France, (d) Contrairement au décret des 19-20 juin ITJO. (Voir Tome I, p. .ï.ïJ.)
[5 Avril 1791) DE LA. COMMUNl!) DE PARIS 453
Celle (U'mande a élo ronvoyt'o au Corps municipal.
— " PlusiiMirs uotables-adjoiuls se sont preseiilés pour prêter leur serment (1).
Ils y ont rie admis.
Le Conseil général a arrêté (juu leurs noms seraient inscrits sur le tableau de ceux qui ont hier prêté leur serment et que ce tableau, déposé au secrétariat, serait signé par M. le président.
•^""^ Looture faite du procès-vt-rbal, la rédaction en a t'-té approuvée.
-— Le Conseil général s'est ajourné i\ mardi prochain (2).
Et M. le président a levé la séance.
Stijné : OuDKT, président ; Dejoly, secrélaire-greriier.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 446.) L'inscription existait déjà, parait-il. Au dire des /{évolutions de Paris (a" du 2 au 9 avril), dès le dimanche, 3 avril, une plaque de fer-blanc apposée au coin de la rue de la Chaussée-d'Antin portait ces mots, écrits sur deux lignes : Hue Mirabeau-le-patriote, mort le "2 avril. Et le journal ajoute cette réflexion : a On pouvait se dispenser de l'épithete. »
Une Société de province, affiliée à la Société des Amis de la constitution, fit, au sujet de l'arrêté municipal, une observatiou qui, quoique très juste, n'eut aucun succès. Voici ce qu'on lit dans les comptes rendus de \a Société des Jacobins, à !a date du H avril :
a La Société de Sézanne (Marne), a demandé à la municipalité du lieu que le nom de Riquetti aine fut donné à l'une des rues de cette ville : par respect pour le décret qui supprime les noms de terre et les sobriquets, Paris aurail dû donner au grand homme que la France regrette son nom do famille. »
Il est sûr que le décret du 19 juin 1790, portant abolition de la noblesse hériditaire, était formel : non seulement les litres était abolis, mais encore il était dit (art. 2) : « Aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille. »
Depuis ce décret, l'ex-comte de Mirabeau s'appelait légalement Riquetti, et l'arrêté du 5 avril qui tendait à perpétuer un nom noble consacrait réellement une illégalité.
Néanmoins, c'est le nom historique de Mirabeau qui prévalut, jusqu'au inomenl où il fut effacé, par arrêté de la section, en date du S décembre 1792, aprt's la découverte des preuves de la trahison de Mirabeau.
(1) La prostatiuii fiéiiéralo »lo seruienl ilfs iiotables-adjoiuts avait eu lieu le . avril. (V.jir ci-dcssiis, p. 41',).) Il s'agit ici des retardataires.
(2) .Mardi, 12 avril.
454 CONSEIL GENERAL |:; Avril 17011
(II, p. 447.) On lit, au sujet de cette décision, dans le Journal de la municipalité cl du dcpartemcnl de Paris [w du 10 avril) :
" Dans la grande salle d'assemblée de rilôtel-de-Ville, on voit, auprès du buste de Louis XVI, régénôrateur de la liberté française, ceux des trois hoMinies qui ont eu la plus grande influence sur lu Révolution : MM. Nkcker, DE La Fayettk et Bailly (1).
« Un membre a proposé d y placer le buste de M. Mirauk-au et de donner son nom à la rue dans laquelle il habitait (2).
« Celte motion a été acueillie avec transports par le Conseil et imr le public. »
D'autre part, le même Journal (n° du l^"" mai) signale un arrêté du Directoire du département de Paris, vraisemblablement de la fin d'avril, pour la pose du buste de Mirabkau dans la salle des séances du Directoire (3).
(lll, p.4ol.} La délibér.ition de la section de Sainte-Geneviève, publiée par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris (n" 3), est datée du 21 mars. En voici le texte :
Un citoyeu a demandé la parole dans l'assemblée et a dit :
« Messieurs,
« Ce n'est point assez d'avoir conquis la liberté : il faut la cuuscrvcr, et, pour la conserver, il faut obéir à la loi et surveiller ceux que nous avons préposés pour la faire exécuter. L'Assemblée nationale a décrété la responsabilité ; jusqu'à présent, cette loi, sans laquelle les autres tombent d'elles-mêmes, n'a pas été en vigueur. Vous conviendrez cependant, Messieurs, que, sans son exécution rigoureuse, nous aurons toujours des mandataires infidèles.
« Qui de vous, Messieurs, aurait jamais cru que MM. Vauvilliers et Bo.ncebf auraient abandonné nos intérêts sans vous prévenir même de leur retraite (4)? Ce sont cependant ces mêmes hommes qui, lors des assemblées primaires, assistaient très assidûment aux vôtres et avaient toujours : l'un, quelque discours préparé avec art, dans lequel on n'entendait que les mots de civisme et de patriotisme; l'autre, quelques feuilles qu'il distribuait avec profusion et daus
(1) Le buste de Necker. ollert par l'Assemblée des Électeurs, avait été placé le -21 janvier 1790. (Voir !■■' série, Tomes I, p. 52, et III, p. 501, note 3.)— Le buste de DK La Fayette, offert par les États-unis d'Amérique, ornait l'Hôtel-de-Ville de Paris depuis le 28 septembre 1786. (Voir 1'^ série, Tome IV, p. 636, note b.) — Le buste de Baili.v, offert par l'Assemblée des Électeurs, avait élé installé le 8 avril 1790. (Voir 1" série. Tome I, p. 38, et IV, p. 638-642 ) - Enfin, le buste de Louis XVI, offert par lui-même le 16 février 1790, devait se trouver dans la salle depuis le 23 mars de la même année. (Voir l" série. Tome IV, p. 127-128 et 489.)
(2) Le procès-verbal prouve qu'il y eut deux propositions distinctes; l'une, du Maire, pour la rue Mirabeau; l'autre, d'un membre, Dueue, pour le buste.
i3) J'aurais voulu reproduire le texte de cet arrêté, dont je n'ai conservé qu'une simple note. Mais le Journal de la municipalité et du département de Paris est introuvable actuellement (mai 1904) à la Bibliothèque nationale; l'exemplaire de la Bibliothèque de la Chambre des députés ne contient pas le numéro du i" mai, et, quaut à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, elle ne possède rien de ce précieux recueil.
(4) La démission de de Vauvilliers est du 5 janvier, et celle de BoNCt.RF du 3 février. (Voir Tome H, p. 40 et 393-396.)
[5 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 435
lesquelles il iic parlait que de dessèchement <lc marais et du soulagement des pauvres.
« Au premier mouieiit ilc la liberlé, le pcMple était crédule et confiant; il était bien éloigné de crnire cpie des hommes qui paraissaient si dévoués à ses intén'^ls et ((ui protestaient sans cesse de leur zèle pour la cause commune l'abandonuassent un jour aussi honteusement. Le grand art de ceux (|ui rherchent des places est d'allecter tous les dehors de la popularité, d'assister exactement à vos assemblées au moment des élections, d'y paraître patriotes, d'y verser adroitement le poison de la calomnie sur ceux qui le sont en ellet. Il faut, .Messieurs, si vous voulez rester libres; il faut, si vous ne voulez plus être trompés désormais, vous appli(|uer à l'art de connaître les hommes, vous souvenir, en tout temps, mais surtout à l'époque des élections, des citoyens qui ne se sont jamais démentis dans leurs principes et qui ont assisté aussi régulièrement à vos assemblées après les nominations aux places qu'auparavant. Les élections populaires seront toujours les plus h<niorables ; mais elles exigent de ceux qui en sout véritablement digues le sacrifice de leurs intérêts personnels à ceux du peuple, sacrifice bien pénible, même pour les hommes les plus vertueux.
<> Vu la coupable iuditrérence de .MM. Vauvili.iers et Bo.nckrf; vu les doutes (|u"ils nous ont donné lieu de former sur leur conduite en ne nous instruisant pas de la situation dans laquelle ils ont laissé leur administration ;
« J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'envoyer quatre de vos membres au Conseil général de la Commune, à l'etlet de s'informer si ces deux administrateurs ont rendu leurs comptes et si le Conseil général eu est satisfait. »
L'assemblée, considérant combien sont coupables les mandataires qui ne rendent aucun compte à leurs commettants, pas même de leur retraite ;
Considérant encore combien l'indifférence de ces deux administrateurs est criminelle, et combien un tel exemple pourrait être funeste aux droits imprescriptibles du peuple ;
A arrêté que, en adoptant les principes développés par l'orateur, elle aurait toujours sur ses mandataires l'œil actif et vigilant; a nommé quatre députés auprès du Conseil général de la Commune et les a chargés de rapporter par écrit, à la première assemblée générale de la section, la réponse de M. le président du Conseil général de la Commune.
L'assemblée a arrêté, eu outre, que le présent arrêté serait envoyé aux 47 autres sections, ainsi qu'à MM. les administrateurs.
Si(/né : Berthier, président ;
Broukt, jeune, secrétaire-greffier.
Dans son assemblée du 14 avril, la section des Postes décida d'adhérer à la délibération ci-dessus (1).
(IV, ji. 452.) Il s'agit du Comité de surveillance de l'armée parisienne, constitué pour examiner la suite à donner à l'affaire de Vincennes par arrêtés du Corps municipal, du 18 et du 23 mars (2).
La délibération de la section des C/iumjts-Lli/sées, du 30 mars, est ainsi conçue (3) :
L'assemblée générale de la section des Champs Èlisécs, convoquée sur la pétition de plus de aO citoyens actifs et tenante eu l'église de l'Assomption, a pris
(1) Ueg. manusc. (Arch. de la Seine, D KIOI).
(2) Arrêtés du 18 et du 2.! mars. (Voir ci-dessus, p. 19il et 248.)
(3) Imp. 3 p. in-4» (British .Muséum, F. 12*, 11).
