CONSEIL GÉNÉRAL [:i Avril

en sérieuse considération la formation du Comité de surveillance à l'Ilùld-de- Ville, on vertu d'un arrêté du Corps uiunicii)al.

Considérant (jue le motif de cette formalion est annoncé d'une manière vague et mémo inconstitutionnelle, puisqu'il y est dit : << pour juger les délits militaires « qui peuvent avoir été commis dans l'événement de Vinccnnes » ;

Considérant que, avant de procéder à la nomination des députés pour former ce Comité, il était indispensable de désigner les délinquants et même les déuonciate\jrs. puisque, sans celte désignation expresse, le choix a pu tomber sur les délinquants et les dénonciateurs, ce qui les rendrait juges et parties ;

Considérant que, pour qu'il existât des délits militaires, il faudrait que la garde nationale fût un corps militaire, ce qui est contraire aux décrets de l'Assemblée nationale, qui disent que les gardes nationales ne formeront jamais corps militaire ;

Considérant, d'après ces décrets de l'Assemblée nationale, que les délits commis à l'événement de Vinccnnes ne peuvent être que civils et que les tribunaux seuls peuvent en connaître ;

L'assemblée a déclaré hautement que, persistaut dan» son arrêté du 27 mars, i'i sf.pt heures du soii(l), «Ile proteste contre toutes les opérations du Comité de surveillance formé eu vertu de l'arrêté du Corps municipal.

Il a été arrêté, en conséquence, que le député qui a été nommé ledit jour 27 mars ne se transportera pas au Comité de surveillance et ne coopérera en aucune manière aux opérations dudit Comité;

Arrêté que la présente délibération sera portée sur-le-champ au Comité de surveillance, tenant actuellement à rilùtel-de-Ville, par quatre commissaires nommés à cet elfet;

Arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée et communiquée au Corps municipal, au Conseil général, aux 47 autres sections, au Commandantgénéral et aux 60 bataillons.

En l'église dé l'Assomption, ce 30 mars 1791. Signé : Leroux de Beaulieu, président ; Gii-LEROND, secrétaire.

C'était plus qu'une protestation : c'était un refus absolu de se conformer à l'airèté municipal.

(V, p, 4b2.) La section de Maucunseil est encore plus décidée dans son opposition à l'arrêté du Corps municipal sur le Comité de surveillance de la garde nationale. Elle s'exprime ainsi, le 31 mars (2) :

L'assemblée légalement convoquée sur la pétition de 50 citoyens actifs et composée de plus de 100 citoyens actifs, l'un des objets principaux de cette convocation étant de s'occuper de la formation du Comité de surveillance qui vient d'être établi par le Commandant-général, d'après l'arrêté du Corps municipal;

La matière a été mise en délibération, et il en est résulté, d'un avis unanime :

Que ce Comité est inconstitutionnel, illégal, sous quelque point de vue qu'on le considère, soit comme commission, pour examiner, apprécier ou juger les faits, soit comme tribunal, pour prononcer sur ces faits, soit comme jury, pour exprimer son opinion sur ces faits;

Que la formation de ce corps militaire est un attentat commis contre la loi

(1) L'arrêté du 27 mars est inconnu.

(2) Imp. 4 p. in-So (British Muséum, F. K. 617, 33 bis).

[h Avril 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 457

qui défeiul aux ciloycus de sasscmbler ouuiiue corps armô pour délibérer en aucun cas ;

Que la couvocatiiiii dos bataillous, c'est- ù-dirc d'une partie de citoyens revt'tus d'uniformes, est un altenlal contre la lui (jui dit que tout citoyen actif et reconnu comme tel ne pourra, sans exception, jouir de cette quaiitd' s'il n'a fait sa soumission de service de garde national ;

Que le Corps munieipnl, aux ternies de la loi sanctionner- par le roi, ne peut considérer un corps d'année particulier dans l'aria, mais simplement des citoyens actifs, qui no doivent «Hre convoqués que dans les sections, en cette qualité seule;

Que, la loi interdisant aux citoyens de se rassembler comme corps armé, la Municipalité no peut établir ou recounaitre des tribunaux ou commissions militaires ou jurys de celte espèce, pour prononcer sur le sort des citoyens;

(Jue la connaissance des délits, soit publics, soit particuliers, commis en quelque cas que ce soit par des citoyens, revêtus de runifonnc ou non, en fonctions de garde national ou aulrcmeut, ne peut appartenir, aux termes de la loi, qu'aux tribunaux établis par la constitution ;

Que, enfin, dans aucune circonstance, à moins de violer la loi, la .Municipalité ne peut convoquer les bataillous pour les faire délibérer, ou les consulter, ou pour des noiiiiualions d'officiers de tous grades, commissaires, etc., mais rapporter toujours aux citoyens actifs des sections ces objets, comme corps civil et politique;

L'assemblée estime que l'arrêté du Corps municipal, qui autorise le Commandant général à convoquer un corps de citoyens au milieu des citoyens, est attentatoire aux lois constitutionnelles du royaume, au code municipal, et, par cela, est nul de fait ;

Que le Ccmité assemblé doit, à l'instant même, se séjiarer, sans poursuivre ses travaux ;

Que, s'il a été commis à Vinceunes des délits par des citoyens, la Municipalité doit les dénoncer aux tribunaux, seuls juges compétents.

En conséquence, elle révoque les pouvoirs que le bataillon, illégalement convoqué, a donné à M. Forgault, s<m commissaire, et lui enjoint de se retirer, en signifiant les motifs à ses co-députés, réunis en assemblée.

Elle a arrêté que la présente délibéraliou sera communiquée au département, au Corps municipal, par des députés nommés à cet effet, envoyée à M. le Commandant-général et aux 41 autres sections, avec invitation d'y adbérer.

Sif/né : Satens, président;

DoucET, secrétaire-greffier.

Quelques autres sections protestèrent également, coniine ou le verra a la séance du Corps municipal du 6 avril.

458 COIU'S MUNICIPAL [6 Avril 1791

6 Avril 1791

CORPS MUNICIPAL

Du 6 avril 1791, à six lieiires après midi;

Le Corps muûicipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Kitusseau, doyen d'i\ge, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie (1), et composé de MM. Maugis, Champion, Jolly, Lesguilliez, Jallier, Filleul, Cousin, Couart, Stouf, Hardy, Dernier, HafTy, Prévost, Canuel^ Viguier-Curny, Nizard, Gandolphe, Tassin, Ik-rlollon, Charon, Borie, Fallet, Vigner, J.-J. Le Roux, Cahours, Cardot, Le Camus, Choron, Déyeux, Le Vacher, Bernier, Roard;

Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur, d'une délibération du comité de la section des Enfants-rouges, en date du 3 de ce mois (2) ;

Le Corps municipal, considérant que la maison conventuelle d(îs Capucins-du-Marais est absolument nécessaire pour l'établissement du presbytère et de la communauté des prêtres de la nouvelle paroisse Saint-François, arrête que les Capucins-du-Marais seront transférés et établis dans la maison conventuelle des religieux de la Merci, de la rue du Chaupie, au Marais (3) ; charge les administrateurs au Département des travaux publics de tenir la main à Texécution du présent arrêté et d'en rendre compte au Corps municipal (4).

-— ' Sur la demande formée par M\L les commissaires députés pour la levée des scellés apposés au Palais, au nom des procureurs au ci-devant Parlement, qui sollicitent la permission de se réunir l'un des jours les plus prochains dans une des salles du Palais pour y dresser l'état de leur actif et de leur passif, ainsi que l'état nomi-

(1) Bailly était malade depuis le 1" avril. (Voir ci-dessus, p. 406 )

(2) Cette délibération du cmuité de la section des Enfanls-rouges est iDconuue.

(3) Actuellement rue des Archives, coiu de la rue de Braque.

(4) Séauce du 16 avril. (Voir ci-dessous.)

[6 Avili 1791] Dli LA COMMUNE DE l'AKlS 459

natif de tous les membres de leur ci-dfv.iul. coniinuuault', coutormément à la loi du... (1);

Le Corps muuicipal a autorise MM. ses commissaires à désigner, pour le jour (|ui paraîtra le plus (Convenable, une des salles da Palais, où les ci-devant procureurs puissent se réiuiir pour y mettre à exécution la loi ;\ hniuelle ils désirent se conformer; autorise, en conséciuence, ses commissaires à lever les scellés apposés sur celle des salles qu'ils di'signeront pour l'assemblée, sauf à les réapposer le même jour et imniédialenient après l'assenibb-e. (I, p. 4()l.)

^-''^ Sur le compte rendu par M. le président dune lettre, datée i\i' ce jour, éci'ile à M. le Maire |)ar la sœur Massai, su[)érieure à la Charité de Saint-Sulpice (2), portant que M. de Pancemont, ci-devant curé de Saint-Sulpice (3), lui a donné des ordres de ne plus rien dépenser sur son compte pour le service des pauvres;

Le Corps municipal a autorisé les administrateurs au Département de la police à tirer, dès ce soir, sur le trésorier de la Ville un mandat de 600 livres, à titre d'avance, pour remettre aux s(purs de charité de la ci-devant paroisse Saint-Sulpice, alin (|u"elles puissent continuer le service des pauvres; charge les administrateurs au Département du domaine de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent arrêté.

Au surplus, le Corps municipal ajourne à demain les mesures ultérieures qui pourront être prises [)Our assurer le service des pauvres et prévenir les inconvénients (jue le Corps municipal doit se hâter de repousser (4).

— ^"^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics (5);

Le Corps municipal ;

Après avoii- entendu le second substitut-adjoint du pmcuieur de la Commune;

A arrêté ^0) :

(1) La date est en blauc dans le registre manuscrit. (Voir ci-dessous, p. 46.5.

(2) Le nouj, daus le registre manuscrit, peut se lire Massai ou Massai. Mais une pièce manuscrite, si',Mialée dans Je liéperloire f/éiiéral de M. Tuktby (t. 111, n- 3943), indique la sœur Massal comme supérieure de la maison des sœurs de 'a Charité de la paroisse de Saint-Sulpice.

(.1) Maynauo de I'anckmoxt, ex-curé de Saint-Sulpice, avait refusé de prêter le serment constitutionnel. (Voir Tome 11, p. -itf.y.)

(4) Sf'-anco du 1 avril. (Voir ci-dessous, p. 415.)

(ô; Substitués par arrêté du 28 mars aux commissaires spéciaux nommés le 16 mars pour l'établissement des nouvelles paroisses. (Voir ci-dessus, p. ISi- 183 et .321)

(6) Copie manusc. (Arch. uat., F lo;3.)81).

460 CORPS MUNICIPAL [C AvriMTOl]

1" que les paroisses nouvelles seront fournies incessaninienl lie tous les objets nécessaires au culte divin, sur ceux provenant des paroisses supprimées;

2" que les commissaires du Corps municipal qui ont mis les scellés dans les paroisses supprimées (1) les lèveront et feront apporter dans l'église de Sainl-Jean-cn-Grève tous les objets utiles au service divi'i étant sous les scellés;

;{» qu'il sera écrit à MM. les curés des nouvelles paroisses, pour les inviter à donner l'état des objets qu'ils ont et de ceux qui leur manquent, afin qu'ils soient fournis de ceux-ci et que, parmi les autres, ceux qui ne leur seraient pas nécessaires soient remis au dépôt de l'Hntel-de-Ville.

--''- Sur les observations de plusieurs membres;

Le Corps municipal a arrêté que l'église de Saint-Jean et le cimetière de ladite église seront provisoirement communs entre la paroisse de Saint-Eustaclie et celle de Notre-Dame-de-Laurelte. (Il, p. 405.)

Lecture faite par des députés du comité de la section du

Janlin-des-plantes d'une délibération du comité, relative aux mesures à prendre pour le logement des cures et vicaires des paroisses de Saint-Nicolas-du-Chardonnel et de Saint-Victor;

Lecture pareillement faite d'une supplique, signée des supérieur et procureur du séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, au nom des ecclésiastiques qui l'babitent;

Le Corps municipal arrête (jue, par le procureur de la Commune, il en sera référé dans le plus bref délai, au Directoire du département et à M. l'évêque de Paris.

*-*^ Les prévôts du Collège de chirurgie ont été introduits : ils ont donné communication d'une pétition qu'ils doivent présenter à l'Assemblée nationale sur les tempéraments que l'intérêt public exige dans l'exécution de la loi des patentes par rapport aux chirurgiens. (III, p. 465.)

M. le président leur a témoigné, au nom du Corps municipal, toute la satisfaction de l'Assemblée,

-'■**^ Sur la réclamation des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Corps municipal a chargé le procureur de la Commune de lui présenter demain un projet d'arrêté sur les mesures ultérieures que la Municipalité peut être dans le cas de prendre, pour pourvoir les

fl) Commissaires désignés le 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 356.)

(liAvriMTOJ] l)b: LA COMMUNfc) DR PARIS 461

nouvelles rj^lises do tous les objets nécessaires au service divin : l).

••^— ' Lecture fuite dune lettre de M. Pastorel. procureur-général syndic du département, en date de ce jour, {)ar la(|uelle il demande la liste des fonctionnaires publics qui ont [)réti'' le serment hier '2) et de ceux (jui ne l'ont pas prêt»*, en obst^rvanl de la lui envoyer collèf^'e par collège i

Le Corps municipal a arrête; que la lettre serait remise au procureur de la Commune, (|ue 1»; secrétaire-greffier ferait une expi'-dition des fonctionnaires qui ont prêté leur serment et (ju'il serait écrit à M. l<' procureur-général, pnur riiironner exaclenn'iil dt.'s détails particuliers à rexécutioii (jiie la Muiiicii);dilt'! a domn'e à la loi du ... mars (3).

La lettre a été à l'instant remise au procureur de la Commune.

>^^^ Le Corps municipal charge les administrateurs au Déparlement de la police de tenir la main à l'exécution de la loi concernant les livrées (4) et de faire cesser les violations qu'elle reeoit ilans Paris et qui sont dénoncées par une lettre, du 2 de ce mois, de M. Pastoret, procureur-général syndic du département.

La lettre est remise à M. Jolly,

---^ Le Corps municipal;

Ayant entendu le rapport fait par M. Charon des dénonciations faites hier dans le Conseil général contre le Corps municipal, relativement à la convocation d'un Comité de surveillance pour l'examen des faits de la journée du 28 février (5) ;

Considérant qu'il est important dans la circonstance de présenter au département l'exposé île ces dénonciations;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que MM. Charon, J.-J, Le Roux et Desmousseaux rédigeront cet exposé; qu'à cet exposé seront jointes les délibérations des sections, et que le tout sera présenté au Directoire du département. (IV, p. i67.)

(Ij Séaucc du 8 avril. (Voir ci-dessous, p. 499.)

(2) Séance du 5 avril. Il s'agit du serment des agrégés et autres profeseurs. (Voir ci-dessus, p. 430-451.)

(3) La date est en blanc dans le texte du registre manuscrit. — Il sagit du décret du 22 mars 1191. (Voir ci-dessus, p. .159-360.)

(4) Le décret du 19 juin 1790, sur l'abolitiou des titres de noblesse, dont on a eu l'occasion de parler plusieurs fois (Voir i" série, Tome VI, p. 244, note 2, et 2« série. Tome L p. 'i'i.'f, et ci-dessus, p. 43.1), disait, art. .'{ : « Aucun citoyen français ne pourra nou plus porter ui fain* porter de livrée, ni avoir d'armoirie?. •>

(■">) Dénonciations apportées par plusieurs sections, à la séance du 5 avril. (Voir ci-dessus, p. 4.j2 et 43J-4.i7.)

462 CORPS MUNICIPAL ff. Avril 1791]

Plusiours de MM. les iioUibles-adjoinls s'élaiU présentés

pour i)rêlor leur serment (T;

Ils y ont été admis.

Kl le Corps municipal a arrêté que leurs noms seront inscrits sur le tableau rédigé en exécution de l'arrêté du \ avril, qui sera au surplus exécuté dans toutes ses dispositions (2).

*-*- Sur la ré(iuisili(>n du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a arrêté la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :

1° loi donnée à Paris, le 12 décembre 1790, relative à rinsiirreclion de Nancy et aux diverses procédures que cet événement a occasionnées;

2" lui du 18 février, relative à la vente des iiiinieubles alTeclés à l'acquit des fondations;

3" loi du même jour, qui ordonne le payement des gages des officiers municipaux supprimés, qui sont dans le cas de faire liquider la finance de leurs offices ;

4" loi du 23 février, relative aux colonels et lieutenants-colonels de toutes les armes;

0° loi du 2b février, qui assujettit à la contribution foncière les droits de péage et autres non supprimés par le décret du 24 mars 1790, les revenus des canaux, etc.;

6" loi du même jour, relative aux personnes qui pourraient prétendre des pensions ou gratifications;

7° loi du 2 mars, relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue ;

8° loi du 4 mars, relative à l'indemnité due aux propriétaires des maisons détruites pour la construction du pont de Roanne;

9° loi du 4 mars, portant établissement de juges de commerce et de paix sur les pétitions des déparlements des Bouches-du-Rhône, du Lot, du Var, des communes de Brest et d'Issigny ;

10' loi du même jour, relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique ;

1 1° loi du même jour, relative aux travaux du Havre;

120 loi du 6 mars, relative à la levée des scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du Conseil ;

13" loi du 15 mars, qui ordonne qu'il sera informé contre le sieur Le Grand, curé de la paroisse de Saint-Martin, dans la ville de Bergues;

14" loi du 17 mars, portant suppression de tous les droits d'aide, suppression de toutes maîtrises et jurandes et établissement de patentes;

13° loi du 17 mars, qui ordonne que le trésor public fournira à la Municipalité de Paris une somme de 3 millions, à litre d'avance, à la charge d'en faire l'emploi indiqué et d'en justifier au département, un mois après la réception des fonds (3) ;

IG" une proclamation du roi, du 29 mars, relative à l'intallalion du tribunal provisoire établi à Or léans ;

17° loi du 30 mars, relative aux courtiers et agents de change,

(1) La prestation géut'ralc avait eu lieu le 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419.)

(2) Arrêté du 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419.) (:i) Uécreldu 10 mars 1791. (Voir Touie II, p. 74j-751.)

|6 Avril 1701] DE LA COMMUNE DK PARIS 463

^•'•«^ IjC Corps municipal donne acte au procun-ur df la Commune de la représcnlalion qu'il a faite :

1" d'une pélilion des citoyens hahitanls de la paroisse Saint- (iermain-des-prés, qui dcmandiMil la convocation générale des paroisses (l) ;

'1" d'une lellii' du comité de la section des Quatre-Nations, relative à cette demanile (2) ;

Ajourne à demain la discussion sur cet objet (.'i).

^^^ M. le pri'sident ayant donné lecture de deux arnHes du Directoire du département, des 30 et 31 mars, relatifs à l'arrèti' pris par le Corps municipal le 17 mars dernier, au sujet des pah-ntes (-4);

Le Corps municipal a ari'éte :

1" (|u'il serait i-epri'-senté au Directoire du département (juil a «'té induit en erreur sur l'arriMi- pris par la Municipalité', le 17 mars, à l'éf^artl de la réce|)tion delà déclaration pour les patentes, attribuée à la Municipalité par la loi du 17 mars; 2" qu'il serait nommé deux commissaires, pour exposer au Directoire les motifs de l'arrêté du Corps municipal et lui mettre sous les yeux les lois constitutives des corps administratifs, et notamment le code municipal de la Ville de Paris (5).

Les commissaires nommés pour rédiger l'exposé relatif aux patentes sont MM. Champion et Charon (6).

-^"^ Lecture faite par M. le président d'une délibération de la section du Faubourg Saint-Denis [7), qui réclame contre la nomination de M. DaugeoH à Tune des places de notables-adjoints (8);

(1) Oa ignore îi quel propos cette convocaliou des paroisses pouvait t'tre delunudt'c : peut-<?tre s'apil-il de l'administratiou des biens des fabriques et de la iioiuiualioii des niarguiiliers et commissaires des pauvres, questions au sujet desquelles le Corps municipal, s'étant trouvé en conflit avec quelques assemblées de paroisses et de sections, avait dû prendre deux arn^tés impératifs, datés du 23 décembre l'OO et du U mars 1791. (Voir Tome I, p. 593 594, et ci-dessus, p. 103-101 )

(2) La paroisse de Saint-Germain-des-prés faisait partie de la section des Qualre-.Nfitions.

(3) Aui'uue discussion sur cet objet n'est mentionnée dans les procès-verbaux ultérieur.s.

(4) Question ajournée le î" avril. (Voir ci-ilessus, p. 408.)

(3) Ce Code municipal n'est autre que le décret du 21 mai 1190. (Voir l'* série, Tome V. p. Hl.) (0) Rapport présenté le 11 avril. (Vnir ci-dessous.)

(7) Il s'agit, d'après le procès-verbal de la séance du 8 avril, dune délibération du comité de la section, en date du 1" avril. (Voir ci-dessous, p. 498.)

(8) Daujon (François), figure sur la Usle pénérule des notables-adjoints de l'année 1791.

.ir.4 CORPS MUNICIPAL [6 Avril 1791]

Le C<">rps immicipal a arrêté (jiu' la (ifUibcratioii de la socfion serait cuinniuiiiquée au procureur de la Commune, pour appeler le sieur Daugeon, afin qu'il justifie s'il est domicilié dans la section et qu'il représente les pièces nécessaires pour constater sa qualité de ciloven actif (1).

-**** Sur la représentation, faite par l'un des membres, que les scellés ont été apposés aux églises du Temple et de Saint-Jean-de- Lalran; que cependant ces deux églises ne peuvent èlre considérées comme paroisses de Paris, mais seulement comme des chapelles oratoires de l'ordre, desservies par ses chapelains, qui, par privilège, exerçaient dans leur enclos seulement les fonctions curiales qui cessent par la circonscription nouvelle des paroisses ; que, d'un autre côté, par le décret du 14 avril, les biens de l'ordre de Malte ayant été exceptés, le mobilier desdites paroisses fourni par Tordre lui-même lui appartient et ne saurait être réuni aux effets ;\ retirer des paroisses supprimées; (V, p. 471.)

Le Corps municipal;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que ceux de ses membres qui ont apposé les scellés aux églises du Temple et de Saint-Jean-de-Latran (2) les lèveront le plus incessamment partout où ils ont été apposés ; qu'ils se feront remettre les registres de ladite paroisse, pour être réunis à ceux des autres paroisses supprimées; que les fonts baptismaux seront également enlevés et que tous les effets de sacristie, ainsi que le mobilier desdites églises, seront remis dans l'état où ils étaient précédemment et à la disposition de l'ordre de Malte, comme à lui appartenant.

'^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. Rousseau, président, a levé la séance.

Signé : Rousseau, président; DtJOLY, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 4o9.) Le décret du 26 mars 1791, rendu sur le rapport, présenté,

(1) Séance du 8 avril. (V'oir ci-dessous, p. 498.)

(2; Commissaires nommés le 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 3o6.)

.; Avril 1701] 1)K r,A COMMUNIO DR PARIS 465

le l'J mars, par Tki.i.ikh, au nom du Cnniiir- de Jiidicaliiie, pour déterluiner IT-valualion des offices de procureurs dans les divers tribunaux dii royaume, avait été précédé d'une réclamation des procureurs au Parlement de Paris, à la suite de laquelle ils avaient ohlcnn un classement exceptionnel (1). Mais il n'y a, dans ce décret, aucune disposition du genre de celle sif-nalée au procès- verbal, concernant la confection d'un état de l'actif et du passif de la communauté, ainsi que d'un état nominatif de tous -l's membres.

Il faut remonter jusqu'au décret général du 7 septembre 1700, sur la liquidation des oflîces supprimés, pour trouver, au litre III, Mnijviis il'opâraliunj un article ainsi conçu (2) :

Art. 3. — Dans le mois ;ï compter de la publicatiou du [tnscut décret, lesditos impafïnies (il'officiers supprimés) enverront audit Comité (de judicalurc) un

tableau des dettes actives et passives, ccrtilii- et signé par tous les membres

présents.

C'est sans doute cette prescription que les ci-devant procureurs au Parlement de Paris s'occupaient d'exécuter.

(II, p. 460. ) Au sujet de cette chapelle peu connue (3), on lit dans le <lui(le (les amateurs et des étrangers voi/ageurs à l^aris (t. I, p. 462) :

0 La chapelle de Saint-Jean-Porte latine, bâtie depuis peu, sur la droite (le la grande rue du faubourg Montmartre, au-dessus de la rue nuffaiiU, est desservie par deux prêtres et sert d'aide à la paroisse Saint-Kustacbe. »

A la date du 28 avril 1701, les iiabitants des sections du Faubourg-Montmartre et de la Grange-batelière ayant demandé la suppression du cimetière attenant à la chapelle Saint-Jean, le maire de Paris écrit au procureur-général syndic, Pastoret, qu'il a chargé le Département des travaux publics d'aviser (4).

Un arrêté du Corps municipal^ du 20 juillet 1793, prononça la fermeture 'lu même cimetière.

(III, p. 400.) On ne trouve pas de pétition présentée à l'Assemblée nationale par le Collège de chirurgie dans les jours qui suivent le 6 avril.

Il est bien question, le 20 mars, à la séance du malin, d'une pétition ■ des chirurgiens de Paris », renvoyée au Comité d'agriculture et de commerce (3). Mais, les proces-verbaux manuscrits du Comité d'agriculture et de commerce ne mentionnant pas ladite pétition, il est impossible de deviner si elle était relative à l'application du décret sur les patentes ; en tous cas, elle était antérieure au 6 aviil.

(1) Séances des l'J et M mars 1791. (Voir Arrhives /larlemenlaires, t. XXIV, p. 211 et 400-402.)

(2) Séance du 7 septembre 1790. (Voir Arr/iives parlementaires, t. X\lil, p. 637.)

(3) Le plan de VsRNiyuET ne la signale pas.

(4) Copie de cette lettre figure dans la collei-tiou Parent de Ilosan, conservée »< la mairie du XVI' arrondissement de Paris (reg. E, n« 636).

(5) Séance du 26 mars 1791, matia. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, I'. 377.)

ToJiE III 30

466 CORPS MUNICIPAL [6 Avril 1701J

Ce n'est que dans les documents de l'Assoniblée législative qu'on iviiconlre, à l;i date du 8 janvier 1792, une Pélilion prcsenlée à l'AssembUknationale parles membres du Collège de chirurgie de Paris s i) et le compte rendu de l'admission de la députatiou chargée de présenter cette pétition. Les pétitionnaires demandent une explication, relative à Irui- profession, de la loi du 17 mars 1791, qui a supprimé les maîtrises et, jurandes en établissant un droit de patente; ils proposent les trois questions suivantes, sur lesquelles ils prient l'Assemblée de porter une décision : 1" les chirurgiens sont-ils assujettis à la patente? 2° si oui, ne leur doit-on pas une indemnité, à raison de la suppression des maîtrises? 3" tout citoyen pourrat-il, moyennant patente et sans autre forntalité, exercer l'art de la chirurgie'? Le président, qui était François (de Neufchàteau), répond poliment que la pétition sera examinée avec intérêt, et l'Assemblée la renvoie de suite aux Comités des finances et de l'instruction publique (2).

Le Comité de l'instruction publique s'occupa de la pétition du Collège de chiiurgie à deux reprises : le 27 février 1792, AnrjOGAsx est chargé de rapporter' le mémoire dos pr'évùt et commissaires du Collège de cliirirrgie de Paris ; le 2 avril suivant, Aubogast fait le r apport et examine les deux questions de savoir si les membres du Collège doivent payer le droit de patente et s'il n'y a pas d'inconvénient à accorder ces patentes indistinctement, sans soumettre les candidats à des épreirves pour assurer le degré de leur \ instruction ; après avoir entendu M. Maugras, délégué par le Collège, et après avoir discuté, le Comité arrête que le rapporteur de cette affaire se concertera avec les Comités des finances, de liquidation et des secours publics, pour prendre une détermination commune qui puisse ensuite être portée à l'Assemblée nationale (3).

Postérieurement à cette date, les procès-verbaux du Comité sont muets ; muets également, ceux de l'Assemblée législative et de la Convention. On ne connaît donc pas la solution législative donnée à la pétition, avant la suppression de l'impôt des patentes, prononcée par le décret du 21 mars

On peut signaler, parmi les livres nouveaux annoncés par le Moniteur universel (n" du 20 septembre 1791), les Réflexions sur les mo;jens les plus simples à employer pour le libre exercice de ta chirurgie dans toute la France, présentées ii l'Assemblée nationale et à la Municipalité de Paris le 16 août 1790(4), et adressées de. nouveau en septembre 1791 (5), avec un projet en 16 articles, par J.-F, Thkbaut, chirurgien, rue Fromenteau (6).

(1) Iinp. 10 p, in-8<> (Bib. uat., T 6/317), reproduite dans les Archives parlementaires (l. L, p, 297-299).

(2) Séance du 8 janvier 1192. (Voir ArcJnves parlementaires, t. XXXVII, p. 159.)

(3) Voir Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de V Assemblée léç/islative, publiés par M. J. GurLLAUME (p. 131 et 165).

(4) Mention de l'homitiage et du renvoi au Comité de mendicité est faite à la séance de lAsscmblée nationale du 16 août 1190, soir. (Voir Arcliives parlementaires, t. XVIII, p. 94.) L'hommage à la Municipalité de Paris nest pas signalé dans les procès-verbaux des assemblées municipales.

(5) Aucune trace de présentation en septembre 1791. i

(6) Imp. 19 p in-8" (Fiib. uat., T 11/10).

[6 Avril 1701] ni-: LA COMMUNE DK PARIS 407

(IV, |>. i()l.) Nous avons vu d.* qu»-lk'S (lilirjues l'aritHé du 18 mars, oidoiiiinnt la réunion d'un Corniti; de surveillance de l'armée parisieiinr pour juger la conduite de Sanlerre à Vincennes dans la journée du 28 février, avait été l'objet dp la part de VOruteur du jjcup!e{i}.

Diverses sections avaient rnrniiilé la nu'nif opinion : déjà, le procèsverbal du (-onseil ^.'énéral, du .'> avril, a si;^iialé les délibérations en ce sens de la sccliun fies Chnnips-Illysêes^ du 30 mars, de la section de Mnuconstil, (lu 31 mars, et de la section du T/têâlre-fra lirais, du 3 avril (2).

Nous devons ici joindre à ces délibérations celle de la seiiiun de la Fonlaine-de-Grenelle, en date du l*»" avril, ainsi conçue (3) :

L'assemblée légalement convoquée, délibérant sur la déuonciatiou ipii lui n. (Mé faite le jour d'hier, séance tenante pour l'acceplalion des notables-adjoints (4), par M. Raisson, l'un des électeurs de la section et député du bataillon des Pt'tits-Aui;ustins au Con)ité de surveillance, des arrêtés du Corps municipal des IS cl 23 mars dernier, consignés dans les ordres donnés, eu conséquence, par M. le Coinuiaïulant-pénéral aux bataillons les il el 24 dudil mois de mars (5);

Lecture faite de ces arrêtés, et après avoir mûrement délibéré;

L'assemblée, copsidérant que, par les décrets constitutionnels rendus par l'Assemblée nationale et acceptés par le roi, la garde nationale, qui n'est que la collection de tous les citoyens armés pour la conservation de la liberté et le maintien de la constitution et de l'ordre public, ne forme point une armée, et qu'il lui est expressément défendu de délibérer en cette qualité;

Considérant que le Corps municipal, en créant un tribunal militaire et en annonçant la création future d'un Conseil de guerre pour juger les infractions faites à la discipline militaire dans la journée du 28 février dernier à Vincennes, a violé toutes les lois constitutionnelles conservatrices de la liberté politique et individuelle, et notamment le décret du 14 décembre 1789, portant organisation des municipalités, et dans lequel on ne trouve aucune trace de délégation de pouvoir aussi dangereuse que celui d'ériger une commission militaire, investie du droit de juger arbitrairement des citoyens et de disposer de leur honneur ;

Considérant que le décret du 30 avril 1790, par lequel il est ordonné aux gardes nationales de rester sous le régime qu'elles avaient lorsque les municipalités dans l'arrondissement desquelles elles sont établies ont été régulièrement constituées (6), ne peut pas justilier la .Municipalité d'un pareil abus d'autorité : 1» parce que ce décret est antérieur aux articles constitutionnels relatifs à la garde nationale ; 2° parce qu'il est expressément énoncé dans le même décret que les modifications que les circonstances rendraient nécessaires ne seront faites que de concert entre les gardes nationales actuellement existantes et les nouvelles municipalités, et que ce Comité de surveillance, qui, certes, est bien

(1) Voir ci-dessus, p. i.ï6-*,>7.

(2) Los deux premières ont pu être reproduites. (Voir ci dessus, p. iôô-iôG et ' '>6f57.) La dernière n'a pas été retrouvée. (Voir ci-dessus, p. 452, note 2.)

i3) Imp. 3 p. in-4» (Uib. nat., .Manusc rcg. 2697, fol. 87, et Uritish Muséum, I . R. 13, 23), rc|iroduite par le Tln'rmnm'eti'e de l'opinion publique (n» t)>.

(4) D'après les arrêtés du Corps municipal, du 21 mars, du Conseil général, du 22 mars, et du Corps municipal, du 23 mars, les sections avaient dû se réunir, le 28, à cinq heures du soir, pour l'élection des notables-adjoints. (Voir ci-dessus, p. 220-221, 24o et 250.)

Ci) Arrêtés des 18 et 23 mars. (Voir ci-ilessus, p. 199 el 248-249.)

(6) Ce décret a été signalé dans un Éclaircissement précédent. (Voir 1" séiie, Tome Vil, p. :i5ii-Jô7.)

468 CORPS MUNICIPAL [6 Avril 1791]

éloigiit' de ii'ôlre qu'uup modilication du règlement de la garde naliuiialo parisipune. est l'ouvrage de la Municipalité et que la foriualicui n'en a étt!' connue de la garde nationale qu'à l'instant uiruie où il a fallu obéir à l'arriHi'- qui ordonnait aux bataillons do nommer sans délai leurs députés; 3» parce (|uo le règlement de la garde nationale parisienne, sous le régime du(|uel elle doit provisoirement exister, ne contient aucune disposition qui ait le moindre rapport avec ce Comité extraordinaire de surveillance; 4° et enfin, parce que, d'après l'arrêté même du Corps municipal et l'ordre du Conimandanf-général portant communication de cet arrêté aux bataillons, ce Comité doit délibérer sur des objets hors du règlement et qu'il n'a pas pu même prévoir ;

Considérant que, puisque les délits sur lesquels le Comité de surveillance doit délibérer ne sont poiutde simples infractions à la discipline intérieure, les citoyens qui en seraient accusés ne peuvent être jugés que par les tribunaux, seuls organes de la loi, seuls juges des citoyens ; que les art. 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen portent que nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés parla loi et selon les formes qu'elle a prescrites, et que nul homme ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée;

Considérant qu'il est absurde de prétendre, ainsi qu'on a osé le dire, que ce n'est que sur la demande de plusieurs bataillons que le Corps municipal a convoqué ce Comité extraordinaire de surveillance; qu'il serait même impossible de présumer que quelques bataillons aient pu avoir plus d'influence, plus de pouvoir que l'opinion publique, que les réclamations pressantes d'une municipalité entière, que le vœu unanime de tous les citoyens de la capitale, qui n'ont cessé de le solliciter pour que les délits commis à La Chapelle fussent incessamment et légalement jugés et qui n'ont cependant pas pu déterminer le Corps municipal à convoquer un pareil Comité de surveillance pour donner son opinion et un conseil de guerre pour juger les infractions faites à la discipline militaire et dont étaient accusés des hommes qui, par état et par devoir, sont essentiellement soumis à toute la rigueur de cette discipline;

Considérant, enfin, que le système que le Corps municipal paraît avoir adopté est, non seulement incoustitutionnel, mais encore infiniment dangereux, en ce qu'il tend à dénaturer les principes qui ont constamment dirigé le corps constituant et qui font la base des lois qu'il a décrétées; à transformer notre constitution en un gouvernement militaire et, par conséquent, arbitraire et despotique; à faire de la garde nationale volontaire un corps purement militaire et séparé des citoj'ens; et que telle serait surtout une des conséquences funestes d'un pareil système que tous les citoyens gardes nationaux, qui ont tout sacrifié pour le maintien de la constitution qu'ils ont juré de défendre au péril de leur vie, seraient seuls privés des lois salutaires qu'elle a établies, gémiraient sous un régime militaire cent fois plus redoutable que toutes ces commissions odieuses que le despotisme seul pouvait enfanter et qui ont dû disparaître avec lui, et que ceux qui n'ont rien fait pour la patrie, que tous les mauvais citoyens enfin, jouiraient seuls, et dans toute leur étendue, des bienfaits de la constitution;

Arrête, à l'unanimité, que les arrêtés du Corps municipal, des 18 et 23 mars dernier, relatifs au Comité de surveillance actuellement existant à l'Hôtelde-Ville en vertu de ces arrêtés, seront dénoncés, au nom de la section, au Directoire du déparlement par MM. Raisson, Marquais, Cceuillkt, Deleuzébiis, Chevalier et Dupont; que ces six commissaires lui demanderont d'annuler ces arrêtés et de dissoudre ce Comité de surveillance; lui demanderont également, au nom de la section, que le Corps municipal soit rappelé à l'observation rigoï reuse des lois constitutionnelles ; qu'il lui soit fait défense de prendre à l'avfl nir de pareils arrêtés ; que les coupables, s'il y en a, soient jugés par les tribunaux compétents;

Arrête, de plus, que la présente délibération sera imiirimée, envoj'ée à la

[6 Avril 17011 DE I, A COMMUNE I)K l'AUlS 469

Muuici|ialil('-, .'i toutes les sectious, au C;i)uniiaudaut-(^i'iii'r;il, ;i tous los bataillous et insérée daus les papiers publics.

Sif/ité : TuOTiONoN, président ; Dki.kvillk, Fr-ciétaire.

L;i st'clidii nivoy.i iiiio députalioii, li- S avril, coiiiiiiMiii(|ii('i son arr(Hé à la Suvictr itcs Ainia de la couslitutinn, (|ui i-ii recul en mT'inc temps de semiilablos (le la part des svilùiu.s du l'alais-nn/al, du l.u.ninhuury et des C.ltiinipsillysèt'S (1). Ce dernier est connu, l'ouï' rarrèlé de la section du Luxembourg; contre le Comité de surveillance, la mention qui en est faite au compte rendu de la Société des Jacobins est la seule qui nous soit parvenue.

Quant il la délibération de la section du l'alais-royal, on la rencontre citée également (avec sa date) dans une délibération de \a .section des Punies, du 12 avril, ainsi conçue (2) :

Lecture faite d'une délibération de la sectinu des C-hainps-Élysées, du 30 mars 1191, couceruaut le Comité de surveillauce de l'Ilotol-dc-Ville, et d'uue autre dé- Ibération de la section du Palais-royaJ, du 2 avril, relative au mi''me objet;

L'assemblée, pénétrée des motifs qui ont drtermiué lesdites délibérations, y a adhéré el a décidé, eu outre, qu'il serait fait une iuvilalion, en son nom, aux citoyens des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussieniie pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner ù des députés audit Comité île surveillance.

L'arrêté du Corps municipal, du (3 avril, piesciivait à ses commissaires de présenter au Diiecloiie du département un « exposé des dénonciations » formulées contre le Comité de surveillance. Nous verrons cependant, le 14 avril, ([ue le Directoire fut obligé de réclamer l'exposé des faits et motifs ayant déterminé la formation dudit ComitQ (3).

Le même jour, 14 avril, la section de l'Oratoire adoptait une délibération • iusi rédigée (4) :

La section de l'Oratoire convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens actifs et l'assemblée composée de plus de 100, ayant entendu le rapport des commissaires qu'elle avait députés vers le Comité de constitution do l'Assemblée nationale, à l'elfet de s'éclaircir sur le fait du Comité de surveillance créé arbitrairement par la .Municipalité de Paris pour informer, instruire et juger des soidisant délits cnuimis à Viiuennes. le 28 février dernier, par des citoyens gardes nationaux, et lesdits commissaires ayant informé l'assemblée (pi'ils n'avaient pu encore obtenir de réponse du Comité de constitution ;

Dans cette circonstance, la section de l'Oratoire, pénétrée de respect pour la l'ii et fermement persuadée cju'il n'y a de liberté réelle que là où elle n'est point méconnue;

Ne pouvant se dissimuler que toute violation de la loi. à cet égard, est un

ilcntat à la constitution et un acheminement certain à l'anarchie ;

Considérant que, s'il convient d'environner toujours les fonctionnaires publics d'une grande confiance et de manifester pour l'exercice do leurs pouvoirs le respect le plus profond, il est plus im(i.'rieux encore de les ramener au seul exer-

(1) Voir AuLARD, LaSoiélé des Jwohins (t. M, p. ;tiil et MW).

(2) Reg. manusc. (Arcb. de la Seine, DlOOl).

(3) Séance du 14 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Pièce manusc. (Arch. nat., C R7, n" fifiO).

470 CORPS MUNICIPAL [6 Avril 1791]

cice des fonctions <ivii leur sont il(Mi'^gutVs, quaud il est évident qu'ils s'en sont écartés ;

Cousidt'-raiil que ui le décret de rorganisatiou propre à la Municipalité de Paris, ni le règlement de sa garde nationale, ni aucun des décrets du corps constituant ne lui attribue le droit redoutable de créer une cour de judicature militaire pour juger des citoyens libres armés pour la défense de la constitution ;

Consiiiéranl que le décret du 30 avril 1790 défend, au contraire, à toutes les municipalités de rien changer aux règlements et au régime adopté par les gardes ualionales de leur arrondisseniont que de concert avec elles (1), et qu'il n'y a eu même, à cet égard, aucun concours de la garde nationale dans celte création ;

Considérant que l'acfo de création d'un tribunal criminel exercé par la Municipalité est une usurpation faite à la souveraineté du peuple, déléguée ii ses légitimes représentants;

Considérant, enfin, que, si les municipalités pouvaient, sous quelque prétexte spécieux, créer des tribuuaux qui prononceraient sur l'honneur, la liberté et la fortune des citoyens, elles s'arrogeraient la même puissance que l'Assemblée nationale;

L'assemblée, après une mùro délibération;

Considérant qu'il est de sou de voir de faire du délit de la Municipalité l'objet d'une prompte dénonciation;

A arrêté :

1» que, attendu que l'opinion publique, généralement manifestée contre le Comité de surveillance créé par la Municipalité, n'a pu encore la déterminer à le dissoudre, elle la dénoncerait, ainsi que le Comité, à l'Assemblée nationale; à rclfet de quoi, que copie du présent arrêté sera envoj'ée au président;

2» qu'elle (2) serait suppliée de vouloir bien incessamment annuler ou suspendre les poursuites exercées par ce tribunal inconstitutionnel, dont l'existence, sous les j'eux mêmes du Corps législatif, est une injure publique faite aux représentants du peuple et un attentat réel à la constitution, et de faire défense à la Municipalité d'en convoquer ni d'en constituer de semblables à l'avenir, sous telle dénomination que ce soit, avec ordre de se conformer strictement aux règlements faits pour la garde nationale et au décret du 30 avril 1790;

Ordonne, en outre, que copie de la présente dénonciation serait envoyée au département, en la personne de M. le procureur-général syndic, et aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer et de faire parvenir sans délai leur adhésion à la section de l'Oratoire.

Et, à retîet de suivre l'exécution dudit arrêté, l'assemblée a maintenu MM. MoREAU, Laplanche, Casset et Pkofi.net dans leurs présents pouvoirs et y a adjoint MM. Aubkiet et Bru.

Signé : La Valette, président de l'assemblée; Cklher, président du comité ; Chenaux, commissaire de section , faisant les fonctions de secrétaire.

Les sections précédemment énumérées avaient adressé leurs dénonciations au Directoire du département, qui, du moins, voulut bien leur accorder quelque attention et demander à leur sujet quelques informations.

La section de l'Oratoire crut mieux faire en s'adressant directement, d'abord au Comité de con.stitulion, puis à l'Assemblée nationale elle-même. Par le texte même de la délibération du 14 avril, nous savonsque le Comit^

(1) Sur ce décret, voir ci-dessus, p. 467, note 6.

(2) On veut parler de l'Assemblée nationale.

f6 Avril 1701] !)[•: F.A COMMUNH DE PARIS 471

(le coiisliliitioii ne voulut donner aucune r»''|)onsi'. (Juanl a l'Asscnihlé'! nationale, voici ce que nous apprend I»' coniple rendu de la séatjce du 10 avril : « Le président (Cuahroud) annonce qu'il reçoit une lettre des commissaires nonmiés par la ?eclion de l'Oratoire (I) et une délibération de celte section du 14 de C" mois, délibération où il est question d'un Comité nommé |)ar la Municipalité poui' inloinier, instruire et ju^ier des soi-disant délits commis ;i Vincoiines le 28 février deiiiier, et fondée sur le doute que la Municipalité de Taris ait pu former un j)areil Comité; il demande si l'Assemblée, sans piendre connaissance des faits, ne juyera pas à propos de renvoyer cette délibération au Comité de constitution. Mais n' André dit, en deux mots, que cela ne regarde pas l'Assemblée et (pi'il faut passer à l'ordie du joiM'. Kt l'ordre du jour fut, en elfet, prononcé, sans plus d'observations (2).

Enlin, sous la date du 22 avril (mais rindicalion ne doit pas être exacte), le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris (n'i) publie le résumé suivant d'une délibération de la section des Oravilliers :

Lecture faite d'un extrait du registre des délibérations de la section de .Mau-

•useil, concernant la formation d'un Comité de surveillance (jui vient d'être établi par M. le Coniuiandant-général, lequel Comité ladite section de Mauconseil regarde comme inconstitutlonuei (3);

L'assemblée générale de \ti sei-tiondes Gravilliem;

Cousidéraut que cet objet n'était pas de sa compétence;

A arrêté qui! n'y avait [las lieu à délibérer.

En résumé, nous connaissons plus ou moins les délibérations de neuf sections relatives à la formation du Comité de surveillance de l'armée parisienne : huit le condamnent comme inconstitutionnel (4); la neuvième se déclare incompétente (o),

Nous ignorons si d'autres sections se sont prononcées sur le même objet.

(V, p. 4»)4.) Le décret du 14 avril 1790, visé dans le procès-verbal, est relatif au remplacement des dîmes; il avait été pr'écédé d'un rapport de CrrAssET, présenté le 9 avril au nom du Comité des dîmes (6).

L'art, l", adopté le 14 avril, est ainsi conçu (7) :

L'administration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation sera et demeurera, dés la présente année, confiée aux administrations des départements ou «les districts ou à leurs Directoires.

(1) 1/origiual de la lettre des commissair-es, signée : Delai'Lanchb et Bru, et lalée du là avril, est Joint à la copie de la délibération. (\'oir ci-dessus, p. 469,

note 3.)

(2) Séance du 16 avril 1791. (Voir Arihiven parlementaires, t. XXV, p. l'Jl.)

i'i) Il s'agit sans doute de la délibération de la sei-tion île Maiintnseil, du !l mars. (Voir ci-dessus, p. <.ïff-f.77.)

et) Sections des C/iam/ts-Èlysées, de Muitri-nseil, du Théntre-franiuis, île la yijnlaine-fle-Grenelle,du l'(dais-royal,i\u Luxembourij,dc!f' Postes cl de l'Oratoire.

(5) Section des Gravilliers.

(6) Nous avons dit ronnucnl ce Comité avait été composé. (Voir I" série, Tome V, p. :jfi.)

Cl) Séance «lu 11 avril l'".H). (Voir Archives parlementaires, I. XII, p. 7497.'>0.)

[G Avril 1701)

Mnis rexceplior., relative à l'ordre de Malle, se trouve foriiuik'e dans l'art. 7, adopté seuleincnt le 20 avril (1), en ces termes :

Sont et demeurent exceptés, quant à [. résent, des dispositions de l'art, l" du présent décret : Tordre de Malte, etc..

C'est ainsi que l'oi'dre des Chevaliers hospilnliers de Saint- Jean-dc-Jcr usa- Icm, dits plus tard Chevaliers de Malle, se tiouvait encore piopiiétaire du mobilier garnissant la commanderie de Saint-Jean-de-Latran, siège de l'ordre à Paris, et le prieuré du Temple, qui avait passe entre ses mains après Tabolition de l'ordre rival des Frères de la milive du Temple ou Templiers.

(1) Séance du 20 avril 1790. (Voir An-hives parlementaires, f. XIII, p. 148.)

[7 Avril 17911 DE LA COMMUNK DE PARIS 473

7 Avril 1791

CORPS MUNICIPiL

Du 7 avril 1701 ;

Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par i\l. Rousseau, doyen d'Age, en l'absence de M. le Maire, retenu pour cause (le maladie (1), et composé de MM. Mauyis, Canuel, Prévost, Filleul, Coiiart, Tassiii, ,I.-J. Le Houx, Deyeux, Le Camus, Lesguilliez, Gandolpiie, Fallet, Hardy, Vigner, RafTy, Nizard, Le Roulx do La Ville, Champion, Jolly, Montauban, Cousin, Pitra, Borie, Roard, Rernier, Charon, Choron, Etienne Le Roux, Jallier, Lardin, Re- -.nault;

-^^^ Sur la proposition (jui lmi a (Hc laite;

Le Corps municipal, après en avoir délibéré, a arrêté que les timbres destinés aux certificats des patentes et autres actes y relatifs seraient changés et que, au lieu des légendes énoncées dans le décret avant ([u'il eiU été présenté à la sanction, on y subtiluerait, conformément au modèle inséré dans le décret accepté par le roi, la légende indiquée par le décret; et que cette légende serait conçue en ces termes : Di'pnrlemont de Paris. — Paiontes de la Muuiripa/itr de Paris ;

Autorise le secrétaire-greffier à faire faire ces timbres sans aucun délai. (1, p. 47S.)

■*^~* Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur ■ le la Commune;

Le Corps municipal a uido-MK' la lranscri|>lii»ii sur ses registres ' f l'ext'cution des lois ci-après énoncé'cs :

I" loi du 2.S février 1791, relative à la découverte des deux fréj^ales franlises, la Buussole et VAstrolnhc, cnniinandées par M. de La Pérouse ; 2" loi du int'-me Jour, qui lixe les in(l<.Mnnitt''sdues aux clilTéreiils poileurs de brevets de retenue y déiiomini'-s;

(1) Depuis le 1" avril. (Voir ci-deti.-u.-. p. »<m..)

474 CORPS MUNICIPAL f7 Avril 179i]

3'' loi du 19 in.us 1791, relative aux troubles survenus dans la ville de Douai;

40 loi du 15 du même mois, relative à la translation des sieurs Dufresnoy, père et fils, dans les prisons de l'Abbaye, pour la continuation de leur procès.

-— M. Vigner, adminislraleur au Département de la police, ayant fait le rapport d'une demande renvoyée au Corps municipal par le Bureau, relative à la demoiselle Adélaïde Moras (I);

Le Corps municipal;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A renvoyé au Bureau municipal, pour statuer sur cette demande (2).

**** M. Filleul, administrateur des subsistances^ a communi(iuê au Corps municipal un projet de lettre de M. de Montaran (3), ([u'il se propose de faire écrire par M. le ministre de l'intérieur au Directoire du département, pour lui représenter les inconvénients qui peuvent résulter de l'arrêté du Directoire, portant que les moulins de Corbeil et leurs dépendances ne seront pas acquis par la Municipalité de Paris (4).

Le Corps municipal, ne désapprouvant pas les sollicitudes du ministre de l'intérieur, mais ne pouvant autoriser directement cette lettre, a arrêté de passer à l'ordre du jour (5).

**^ M. Filleul ayant fait le rapport de la demande en compulsoire de M. Gallct l'aîné, relativement aux titres et pièces étant dans les carions du Département des subsistances (6), et lecture faite de la lettre de M. Vauvilliers en date du... (7);

Le Corps municipal a suspendu sa décision jusqu'après le rapport de la demande du sieur Gallet en payement de 23.272 livres, qui est ajourné à demain (8).

-»— Le Corps municipal, chargé de maintenir le bon ordre et la

(1) Arrêté du Bureau municipal, du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 378-379.)

(2) Séauce du Bureau municipal, du 9 avril. (Voir ci-dessous, p. 510-511.)

(3) Maurille-Michon de Montaran, inteudaut du corumerce, chargé du service des subsistances.

(4) Arrêté du Directoire départemental, du 21 mars. (Voir ci-dessus, p. 332-333.) (0) Ou ignore si la lettre ministérielle fut néanmoins adressée au Directoire.

En tous cas, le Corps municipal ne pouvait que se féliciter de voir le ministre (Valdkc db LtssART) prendre parti pour lui contre le Directoire, en compagnie du Club des Cordeliers et du Club des Jacobins, (Voir ci-dessus, p. 335-338.) (6) Séances du 2i mars et du 2 avril. (Voir ci-dessus, p. 274-273 et 413.) Ci) La date de la lettre est en blanc daus le registre manuscrit. Il s'agit de la lettre sigualée au procci-verbal du 2 avril. (Voir ci-dessu», p. 413.) (8> Séance du 8 avril. (Voir ci-dessous, p. 503.)

[7 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 475

lraiu|uillit<'' dans la capitale, ne peut voir avec indiirrTcnce les excès auxcjiit.'ls se sont portés queNjucs particuliers, aujourd'iiui 7 avril, en forçant les portes des maisons religieuses et en se livrant à des violences contre différentes personnes. 11. p. iT'.».)

La partie du peuple (jui aime véritablement la [)ati"ie, qui estatlacliée sincèrement à la Rt'-volution, ne peut ignorer (jue tout ce qui trouble Tordre, tout ce qui attente k la libeité et à la sûreté des citoyens, tout enlin ce qui blesse publiiiucinnit les règles de la d*;cence est un délit.

Cependant, le Corps municipal doit aussi lixei- sou attention sur les rapports (pii lui ont été faits que des ecclésiasticjues réfraclaires à la loi du :2(j décembre 1700 (1) se permettent d'exercer des fonctions publiques ecclésiastiques dans des maisons religieuses; et sa sollicitude pour l'exécution de la loi exige qu'il prenne des mesures promptes à cet égard.

Le Corps municipal, en conséquence, fait défenses à toutes personnes de s'attrouper devant les maisons et églises des communautés religieuses et de commettre aucuns excès contre (jui (pie ce soit; déclare (ju'il dénonceiaaux tribunaux quiconque aura été arrêté en attroupement ou prévenu de s'être porté à des voies de fait; enjoint à M. le Commandant-général de tenir la main à l'exécution du présent arrêté et de protéger les personnes et les propriétés par tous les moyens qui sont en son pouvoir; (111, p. 481.)

Arrête pareillement que M. l'évêque métropolitain du département de Paris sera invité à prendre sans délai toutes les mesures ([ui dépendent de l'autorité spirituelle, pour empêcher que des ecclésiastiques sans pouvoir s'immiscent dans aucunes fonctions publi- (jues et abusent à cet effet des églises des maisons des religieuses.

Et, pour ne laisser prétexte à aucun excès, à aucune contravention, le Corps municipal arrête aussi que les portes des églises, des monastères et communautés de femmes seront fermées provisoirement dans la journée de demain et jusqu'à ce que le Corps municipal eu ait référé au Directoire du déparlement; à l'effet de quoi, deux commissaires seront nommés pour se retirer demain au Directoire ['i) ;

Enjoint aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution des différentes dispositions du pr<''sei!l arrc-d'', qui sera iniprimi'-.

(1) La ilalc, rcstt'c en blaijr ilaiis le rfgistrc iiianusriil, e.«t inscrite tiaiis limprimt'. C'est le décret du 27 iiovciubre, accepté par le roi le 20 déceuibre. (Voir Tome 11. p. 10-tî.)

(2) Le procès-verbal ne duune pas les uoius de ces deux commissaires.

476 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1791]

mis à l'ordre et uniché parlmil où hosoin sera (1) et parliculièrement aux portos des maisons et communautés religieuses (2).

•<'— ^ Sur l'observation faite par un dos membres (3);

Le Corps municipal, considérant que les secours qui se distribuent journellement aux pauvres dos différentes paroisses, soit par l'entremise des compai;nios de cbarité. soit par les soins des sœurs de la Charité qui sont attachées au service des pauvres de ces paroisses, doivent former un des principaux objets de sa surveillance et qu'il doit aller au-devant des circonstances pai- l'effet desquelles ces secours pourront être suspendus:

A arrêté (4) que le procureur de la Commune écrira dès ce soir aux comités des 48 sections, pour les inviter à se procurer dès demain matin tous les éclaircissements nécessaires sur les distributions actuelles de ces secours dans leurs paroisses et à faire passer dans le jour les éclaircissements qu'ils auront obtenus à M. le procureur de la Commune, qui en rendra compte au Corps municipal dans son assemblée du soir (o).

— '* Sur ce qu'il a été exposé que la formation des nouvelles paroisses avait suspendu les distributions des charités que les curés faisaient précédemment (6j;

Le Corps municipal;

Ouï le substitut-adjoint du procureur do la Commune;

Arrête :

i° que, par ses commissaires nommés auprès du département (7), il sera demain proposé au Directoire de donner provisoirement des secours aux différents curés, pour continuer ceux dont les pauvres peuvent avoir besoin;

2° que ces secours seront fixés par le Corps municipal, sous l'approbation du Directoire;

3» enfin, que ses commissaires lui rendront compte, sans aucun délai, du résultat de leur demande et de la détermination dont elles auront été suivies (8).

(Ij lm[i. iu-fol. (Bib. nat., Manusc. reg. 26o4, fol. 79), et 4 p. iii-S» (Blb. nat , Lb 40,1174), reproduit par le Moniteur universel (ii» du 10 avril).

(2) ArrêU- confirmé par le Directoire du département le lendemaiu 8 avril, et complété par un autre arn'té du 9 avril. (Voir ci-dessous, p. 503--J04 et 518.)

(3) La question de l'assistance aux pauvres avait été ajournée la veille. (Voir ci-dessus, p. 4u9.)

(4) Copie manuscrite de l'arrêté (Bib. nat., Manusc. reg. 2666, fol. 284). (o> Séance du 9 avril. (Voir ci-dessous, p. 320-b2i.)

(6) C'est toujours la même question, ajournée la veille. (Voir ci-dessus, p. 4.j9.'

(7) Les deux commissaires dont il vient d'être question. (Voir ci-dessuS; p. 475,

(8) Séance du 0 avril. (Voir ri-dessous, p. '120.)

[7 Avril 1701] !)!•: LA COMMDNR l)K l'AHIS 477

•'■-•• Ll' 'OriJS municipal, a[)i'i's avoir ciilt'iitlu la Icctiirt' de la letlrt' (le.M r<'V<M|iit' (if l'ai'is, dans la(|iii'ili' il cxpusc la iit-ccssil»' de prnir- \ciii-aii\ lu'soiiis di's (Mit'aiils de cliiriir de li-^list' iiit'li-upojilainc, aulorisc piv^visniromeut M. r»'VcMjue do l'aris à sii coiiccrler avec les mar;;uilliers des paroisses supprimées et (|ui forment pn-seiilemenl la paroisse calliédrale. ;\ l'elTet tle subvenir aux Itesoiiis les plus urgents de son église (1).

^-^^ Le Corps municipal, dt'lihé'rant sur les deux pro[)()sitions conlenuos au mt-moirc pi"t''senl('' par la Compai^nic des ac(|U('-reurs de l'ancien enclos des Owin/.e-Vingls (2j déli-c re^ardt'-s, soil comme ac(|ui''reurs, soil comme ré}^isseurs dudil enclos et dépendances ; (IV, p. 483.)

Considérant : 1» (jue, au premier cas et en les regardant cnmme acqui'reurs, il est de toute justice, en les obligeant k remplir les clauses et conditions du contrat de vente qui leur a été consenti, de tenir à leur égard et par réciprocité toutes les conventions poi'lécs au même contrat, les remettre, en conséquence, en possession do leur propriété dont ils ont été dépouillés, pour en disposer par eux î\ leur gré, et que, en ce cas, sur les sommes qu'ils sont obligés et qu'ils nlTreut de payer pour compléter le prix de leur vente^ ils ont des répétitions et compensations à faire, des indeniDili's et dommagesinl('Tèts à réclamer pour des non jouissances, perles, non valeurs et autres causes, détaillées dans leur mémoire et tableau de situation, qu'ils font monter à 5 millions passés;

Considérant : "1° que, en les regardant comme simples régisseurs ou entrepreneurs, qualité sous laquelle ils se présentent eux-mêmes, et qui leur est donnée par la lettre du cardinal de Rohan, lors ministre, et écrite au nom du roi le 17 juillet 1781, l'administralion va devenir propriétaire, sous le titre de biens nationaux, d'une superlicie placée au centre et dans l'endroit le plus précieux de la capitale, couverte de maisons bâties nouvellement, et dont elle tirera à tous égards un meilleur parti que les acquéreurs, qui n'auraient pas pour eux la laveur des biens nationaux, ni la facilité (ju'on obtient pour leur payement;

Qu'il parail, ilaprès un rappoi't fait par les sieurs Le Noir et Cuissant, en conséquence des ordres d'un des membres duCcMnili'- eccle-

(1) Nouvelle rt-i^lamaliiiii l'ii faveur ilfs curants de clneur do rt''f,'li-!c métropolilaiuc de Nolrc-Dauie, présentée au Bureau uiuiiicipal N- lt> avril. (Vnir cidessous.)

(2) Kappiirt présenté le 2.'{ mars et iliscussion ajuuruéo le .■(l mars. (Voir cidessus, j). 250 cl 38tj.)

478 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1701]

siaslique. que les maisons et enclos ont été L'valués à 12.l09.0OOlivres; que le prix peut encore en augmenter par la vente comme domaines nalionauv et (jne la recette île cet hôpital s'est montée depuis trois ans à près de 1.0(X).0()0 pour le loyer desdilcs maisons;

Après avoir entendu K' rapport de ses commissaires et les ccviidusions du procureur de la Commune;

Déclare que son avis est qu'il est juste et en même temps avantageux pour la nation d'accepter les offres des sieurs Seguin et Compai^nie et de les considérer comme simples régisseurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts, et que, en déclarant domaine national les bâtiments dudit enclos, pour être vendus dans les formes prescrites pour ces sortes de biens, il faut admettre les sieui's Seguin et Compagnie à compter de clerc à maître de tout ce qui peut leur être bien et légitimement ûù en capitaux et intérêts, d'après les pièces justiticatives qu'ils seront tenus de fournir, sans qu'ils puissent rien prétendre fi titre d'honoraires ou traitements, pour, d'après ledit compte fait et rapporté, leur être payé le reliquat, dans les termes et de la manière qu'il sera décrété par l'Assemblée nationale. (V, p. 490.)

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a (Hé approuvée.

-— Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le président a levé la séance.

S'ujné: Rousseau, président; Hejolv, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 473.) Le décret du 2 mars 1791, sur les patentes, spécifiait (art. 9) que les déclarations, ceitificuts, quittances, soumissions et patentes seraient sur papier timbré et conformes aux modèles annexés au décret. Un modèle de certificat est, en effet, annexé (1).

Quant aux timbres et à leur légende, voici ce que dit le décret du 7 février, portant établissement du timbre (2) :

Art. 8. — Les timbres ordinaires porteront en légende le nom du département pour lequel ils seront d- stinés : tous les actes, expéditions et registres seront assujettis au timbre du département, à l'exception des actes sous signature privée, pour lesquels on pourra employer des papiers timbrés de quelque département que ce soit.

(1) Séance du 2 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIII, p. 626 et 628-629.)

(2) Séance du 7 février 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIH, p. 34.)

(7 Avril 1791] DK LA COMMUNK DE PARIS 479

On ne connaît pas l'hisloire du clian;iiMnenl (jiiiamail élé opéré dans la légende entre le vole du décret et la sanction du roi, histoire à laquelle le procès-verbal fait allusion.

(Il, ]). 475.) Peu attentif aux incidents de la me. le Mtniilvur universel (n° ilu 10 avril) résume en deux lif,'nes les faits au.xqiiels fait allusion la proclamation du Corps municipal. Voici tout ce qu'il en dit :

« Plusieurs personnes ont tenté de commettre des désordres dans les couvents de la capitale habités par des relifjieuses. On prétendait punir par des corrections indécentes la confiance qu'elles ont cru devoir conserver â des ecclésiastiques attachés à leurs maisons^ mais réfraclaires à la loi du 26 décembre. »

Il semble bien qu'il y eut quelque chose de plus que des tentatives.

Le Journal de la municipalité et du département de Paris (n" du 10 avril), qui n'est point dans riiahitiide de rien exa;,'érer, s'exprime ainsi :

« Les prêtres réfraclaires s'aj^itont pour souffler le feu du fanatisme : ayant peu de succès auprès des hommes, ils se sont dirigés vers les couvents et communautés de femmes, sœurs de la croix, sœurs grises, etc., et plusieurs se sont retirés dans leurs maisons. A leur instigation, ces fausses dévotes tourmentent les enfants qu'elles instruisent, cherchent à leur persuader que leurs parents sont des schismatiques et que les sacrements conférés par les prêtres qui ont prêté le serment sont nuls. Une multitude de femmes, indignées de la perfidie de ces intrigues, a pénétré, jeudi 1, dans plusieurs communautés de filles de la rue et du faubourg Saint-Antoine, et on assure que plusieurs de ces béates ont été charitablement fustigées. Il faut espérer que la crainte de la disci{)line obligera ces béguines à être plus circonspectes.»

De même, on lit dans les Annales patriotiques (n" du 9 aviil) :

o Des moines honteu.\, encore relégués dans leurs cloîtres, et quelques béi^uines, on qualité de femmes dociles, imitatrices de leurs amants tonsurés et porte-frocs, se sont avisés hier et avant-hier de donner de petites scènes de rébellion dans leurs églises. La foule s'y est transportée : les femmes étaient armées de verges; elles ont fustigé hors du temple quelques calotins et calotines possédés du démon de la contre-révolution, et les hommes ont beaucoup ri des grimaces de ces lutins flagellés,

« Cependant, la gaide nationale est accourue et a fait rabattre les cotillons retroussés. La .Municipalité, craignant que les fustigations publiques et trop répétées n'occasionnassent quelques scènes plus fâcheuses, a mis fin par une proclamation à ces corrections populaires ; elle a ordonné que les églises des nonnains seraient fermées au public et redeviendraient, suivant leur destination primitive, les oratoires privés des religieuses cloîtrées. »

^\d^\s c'Q'ii \ki CDurrier des 'iS départements (\\i\ donne le plus de détails. Apres avoir annoncé (n" du H avril) que « les .Miramiones et plusieuis autres béguines ont été fessées d'importance hier dans plusieurs quartier:- de Paris », il ajoute (n' du 10 avrilj :

« Hier, proh pu4lor.' toutes les rues de Paris retentissaient de ce cri indécent : Liste des culs fouettés, etc. Jusqu'ici, on n'avait vu que des tètes jouer un rôle dans la Kévolution.

480 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1791]

« Voici seulement les maisons où des verges salutaires ont corii^'é le t'analisme, qui ne s'est Jamais montré sous des traits aussi i|^'nol»les et aussi hideux :

€ 1" Filles (le la Visitation-SainteMarie, rue Saint-Antoine. Il s'y tenait dos conciliabules, sous le nom de conférences.

i 2" Miramiones. Ces dames sont inconsolables.

■ 3" Hécoletles de la rue du Bac.

« 4» Failles du précieux sang. Klles ont été traitées avec beaucoup de ménagements : elles n'en ont pas répandu une seule goutte.

« '6° Filles du Calvaire. Jamais elles n'ont été plus mal nommées : on les appelle, depuis l'aventure, Filles de la vallée de Josapliat.

« 6° Sœurs grises de Saint-Sulpice, Saint-Laurent, Sainte-Marguerite, la Madeleine, Saint-Germain-l'Auxerrois, qui toutes abusaient de l'approche de Pâques pour porter à la révolte les enfants confiés à leurs soins.

« Le récit se termine par une récapitulation : d'après un relevé exact, il s'est trouvé 310 derrières et demi de fouettés, attendu que madame la trésorière des Miramiones n'avait qu'une fesse, l'autre ayant été coupée à la suite d'un accident très comique que la décence ne nous permet pas de citer. »

Quant à la publication criée par les rues, que résume le Courrier, elle eut deux éditions distinctes, avec des titres différents : l'une, intitulée en termes convenables (mais le titre seul est convenable) : Grand détail concernant les dévots et les dévotes qui ont été fouettés par les dames de la Halle (1); l'autre, intitulée : I.iste des culs aristocrates et anticonstitutionnels qui ont été fouettés hier soir à tours de liras par les dames de la Halle et du faubourg Saint-Antoine (2;. L'énumération est à peu près la même que dans le CouriHer, mais avec une toute autre verdeur d'expressions, dont on se fera une idée par quelques citations :

« Depuis quelques jours, les environs du monastère de la Visitation Sainte-Marie, rue Saint-Antoine, étaient obstrués par une quantité de voilures, de ces lourdes masses, appartenant à ces vieilles comtesses, marquises, etc., qui, après avoir servi le diable toute leur vie, recourent au bon dieu sur le déclin de leurs jours. Tout ce monde venait là voir et entendre des prêtres réfractaires. Les dames de la Halle et du faubourg Saint-Antoine, instruites de ces petites menées, ont cru que le jugement et la punition du délit étaient de leur ressort; ces héroïnes, armées d'un balai, sont allées mettre le siège devant le couvent. Après qu'on a eu fait sortir les religieuses, une dame citoyenne s'est écriée : « Sacrées pies-grièches que vous êtes, vous serez fouettées! » Empoignant d'un bras vigoureux la supérieure, elle a fait voir, aux yeux des spectateurs surpris un postérieur d'une aune de large, sur lequel elle se mita frapper à coups redoublés.

u \n\ Miramiones, trente culs ont été mis en ligne : »;'était vraiment une belle perspective.

« Les Récollettes de la rue du Bac ont présenté soixante culs desséchés et jaunâtres : on a cru voir des citrouilles moisies.

(1) Imp. 4 p. in-12, de limprimerie Baudoin (Bib. nat., Lb .'i9/uo05, et Bib Ville de Paris, recueil 31598, n° 2).

(2> Imp. 8 p. 10-8°, de rimprimerie patriotique, 1791 (Bib. Ville de Paris,^ D» 27106 et recueil 12031, n" 38).

[7 Avril 179IJ DP: LA COMMUNE DE PAIUS 481

u Aux Filles (lu iuccicux saii}^, c'était loiili' aiilir- rliosf : des culs blancs coinnie iieij^e, bien arrondis. Un concitoyen qni s'est trouvé dans la mêlée assure qu'on y a fouetté les plus jolis culs de la capitale.

u Les sœurs grises des paroisses Saint-Sulpice, Saint-Lautent, Sainte. Marf^uerile, la Maj^'deleino, Saint-fierni lin-l'.Vuxerrois n'ont point été éparj^nées, avec d'autant plus de raison ([ue ces béyuines ont eu la maladresse de ne faiio voir que des culs d'une laideur amère, noirs comme des taupes; on assure même qu'il y en avait de crottés.

o Quant aux Filles du Calvaire, elles ont montré au grand jour des culs bruns et rebondis, qu'on aurait réellement pris pour des culs patriotes, s'ils n'avaient été couverts d'une cotte noiie.

« D'après un relevé exact, il s'est trouvé 021 fesses de fom-tlées : total, 310 culs et demi, attendu que la Irésorièie des Miramioncs n'avait (lu'une sc'iile fesse. »

En termes plus convenaldes, une aulie puliiicatinn du nirnie j^eni»;, imprimée sous ce titre : Le fuuet donné auo' sœurs grisettes par la sainte colère lia peuple, le 7 avril IT'.llj pour avoir enseigné de fau.r principes aux enfants des écoles de charité, pour avoir refusé la porte à leurs véritables pasleurs^ qui ont fait autlientiquenient le serment civique (1), raconte les mêmes cliosos, avec quelques variantes : au couvent de la rue Saint-Antoine, c'est seulement une sœur, pénitente du vicaire, et deux tourières qui sont fusli^iées; mais, si la garde nationale n'eût accouru promptement, toutes les nonnettes auraient subi le même sort. Aux Miiumiones, les dames de la place Maubert ont trouvé l'ancien curé de Saint-Nicolas du Chardonnet (réfractaire), venant d'y faire l'office, accompagné de quantité de séminaristes. Aux sœurs grisettes citées plus haut, on ajoute celles de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, pour avoir refusé la visite de leur nouveau et vér^itable pasteur.

Il y a encore d'autres brochurettes parues sur le même sujet. 11 suffira l'en donner ici les titres :

Détail historique des communautés de sœurs grises, avec la liste, les noms t les âges de toutes les sœ'urs et dévotes qui ont été fouettées, lu quantité d'ariint qu'elles avaient à dépenser pm- jour cl leurs /nanœuvres criminelles avec les prêtres réfraclaires (2).

Liste de toutes les sœui's et dévotes qui ont été fouettées par les dames des différents marchés de Paris, avec leur nom, celui de leur paroisse et un détail très véridiquc^ile toutes leurs aventures avec les curés, vicaires et hahitués desdites paroisses (3).

il est a peine utile de faire observer que tous les noms cités dans ces listes prétendues véridiques sont de pure fantaisie.

(111, p. 475.) En transmettant au Comniandant-génrral de la gaido nationale parisienne l'arrêté dir 7 avr il, le Maire y joignit des recommandations formulées dans la lettre suivante (4) :

(i) Imp. 8 p. iu-8» (Bit), uat., Ld l;7ii;i, ut Bib. Ville de Paris, n» 9127).

(2) Imp. 8 p. iu-12 (IJib. Ville de Paris, recueil 31598, n» 7).

(3) Imp. 4 p. in-8' (Hib. nat., Lb 39/5n0i).

(4) Pièce nianusc. (Arch. uat., AFii 48, cahier 376, fol. 17).