Tome

48S œRPS MUNICIPAL [7 Avril 1791]

A M. le Ci>))im(indtiiit-f/riicr(il.

Paris, le 11 avril iT'.tl.

On no saurait trop louer, Monsieur, le /l'Io de la garde iialiouale ii prî-venir et réprimer les excès auxquels quelques particuliers mal inleulionnés se sont portés ces jours derniers, en formant les portos des maisons religieuses et eu se livrant /i des violeuccs contre diiréreules personnes. Les secours de la force publique deviennent encore ni'cessaires à la Municipalilt'' pour maintenir l'exécution des dispositions que les circonstances et la sûreté publique ont rendues indispensables.

Par un arn'^té aujourd'iiui rondu public par l'impression et l'affiche, le Corps umnicipal a fait défense <'i toutes personnes de s'attrouper devant les maisons et églises de communautés religieuses et de commettre aucuns excès contre qui que ce soit.

Le même arrêté, dont le Directoire du département a confirmé les dispositions (1), porte que « il est enjoint au Commandant-général de tenir la main à son exécution ». C'est votre vigilance, Monsieur, que je réclame, au nom de la Municipalité.

Si l'Assemblée nationale, en déclarant les biens ecclésiastiques propriété nationale, a voulu cependant que les religieuses ne pussent sans leur consentement être évincées de leurs monastères, c'est parce qu'elle a jugé que la loi leur devait une protection spéciale : leur retraite doit être particulièrement respectée, et elles doivent trouver dans leur asile la paix et la tranquillité pour les([uelles elles ont tout sacrifié par leur vocation. La sûreté individuelle appartient à tous les citoyens; les magistrats ont contracté l'obligation de les en faire jouir, et, lorsqu'ils doivent veiller sur toutes les personnes comme sur toutes les propriétés sans aucune espèce de distinction, il est impossible d'admettre que l'on doive excepter de la protection de la loi les personnes qu'elle doit favoriser davantage, parce qu'elles sont plus particulièrement utiles à la société : je veux parler, Monsieur, des sœurs de la charité.

Je vous recommande particulièrement de veiller à leur tranquillité. Je n'ai pas besoin de vous observer combien il serait fâcheux que, en les abreuvant de dégoût, on les détermine à abdiquer leurs respectables fonctions : leur intelligence à gouverner les pauvres malades, les tendres soins qu'elles sont dans l'heureuse et douce habitude de leur prodiguer, pourraient être difficilement suppléés, et on ne suppléerait pas davantage à l'instruction publique, à laquelle elles se livrent gratuitement dans les différentes écoles attachées aux paroisses (2). En un mot, la faiblesse de leur sexe et le respect dû à leur caractère et k leur profession exciteront de votre part un intérêt particulier, auquel vous vous livrerez d'autant plus volontiers que la loi nous fait à tous un devoir de la protection que je vous recommande.

Le Maire de Paris, Sifjné : Bailly.

A son tour, de La Fayette fit paraître, le lendemain, 12 avril, un Oindre ainsi conçu (3) :

Le Commandant-général a reçu de M. le .Maire, au nom de la Municipalité, la lettre suivante :

[Suit la lettre du Maire, reproduite ci-dessus.]

Le Commandant-général a déjà exprimé la peine qu'il ressentait en voj-ant quelques-uns de ses concitoyens méconnaître les principes de la liberté religieuse,

(1) Par arrêté du 8 avril. (Voir ci-dessous, p. 504.)

(2) Écoles dites de charité, embryon de nos écoles primaires.

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., A F a 48, cahier 316, fui. iU).

(7 Avril 1791] l)F. LA COMMUNE DE PAHIS 483

(loniiiT H la loi une i[iterpr«!'latiou tyraiiniquc qu'elle u'eul jamais et la violer douliiiiiient, sous le prétexte île la soutenir, pur d'odieux excès. Il atteuJ avec tous les bons citoyens l'heureuse époque oii l'Asseinblée nationale va poser les bases d'une éducation constitutionuclleet telle qu'il conviontAun peuple vraiment libre. .Mais il n'a pas été moins scandalisé des traitements qu'ont essuyés des sœurs de la charité, dont d'ailleurs les soins gratuits auprès des malades avaient tant de droit? à la reconnaissance publi({ue,(lout les opinions religieuses sont libres et dont les fautes individuelles contre la loi n'auraient, dans aucun cas, pu être punies (jue par elle.

Le Commandant n'a pas vu sans douleur que, taudis que la garde nationale ille à la silreté de tous, dillérenles personnes aient été dernièrement forcées de se déguiser pour se soustraire, non à l'action de la loi, mais à la violence d'attroupements excités contre elles. Il recommande à ses frères d'armes de redoubler de soins pour arrêter des excès dont l'exemple s'est déjà propagé autour de la capitale et pour faciliter les mesures que le Directoire du département et le Co.'^ps municipal ne manqueront pas de prendre pour assurer à la fois la liberté religieuse, l'exécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Mais la garde nationale n'avait point manqué à son devoir, et toute cette littérature officielle restait à peu près sans portée.

Pourtant, ]e Journal de ta municipalité et du dé par le ment {n° du 10 avril) croit à l'efficacité de l'arrêté :

« D'après cette ordonnance, toutes les éylises des monastères de filles ont été fermées, et l'ayllalion du peujile est entièrement calmée. »

(IV, p. 477.) Qu'est-ce que cette « affaire des Quinze-Vinj^ts « qui surgit

inopinément devant le Corps municipal, le 23 mars 1791, déjà à l'état de

rapport, sans aucun indice sur la manière dont elle a été introduite, qui

est ajournée et qui ne reparaît, le 31 mars, que pour être de nouveau

journée, avec renvoi au procureur de la Commune pour avis (1)?

On serait fort en peine de le dire, étant donnée la complexité des réclamations soulevées depuis longtemps autour du vieil hospice des aveugles, et qui aboutissaient, en ce moment même, à des arrêtés du Directoire départemental, à des jugements des tribunaux, enfin à des décrets de l'Assemblée nationale, si l'airèté du 7 avril ne venait heureusement préciser sur quel point portait la délibération du Corps municipal.

Il s'agit, nous dit le préambule de l'arrêté, du « mémoire présenté par la Compagnie des acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts » et des deux propositions contenues en ce mémoire. Cette mention suffit à nous renseigner. •

L'ancien hôpital, celui que Louis IX avait fait bâtir pour 300 ou ioX20 aveugles, d'où la dénomination de Quinze-Vingts, avait d'abord été installé en dehors et tout près de l'enceinte de Paris, près la porte Saint-IIonoré, le long du chemin qui allait au Houle, en prolongement de la rue Saint- Honoré, sur une partie de l'emplacement occupé aujourd'hui par la place du Carrousel ; les agrandissements successifs de Paris avaient d'abord iiglohé dans la ville l'enclos dos Quinze-Vingts, puis l'avaient n»is au contre de son plus brillant quartier, juste en face le Palais-royal.

Vieilli et resserré de tous côtés, le logis des Quinze-Vingts, qui formait

(1) Séances des 23 et 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 250 et 383.)

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au milieu de Paris une petite cité, avec son moulin, son four, son église, ses iHables, et qui, oulie les aveuf^les et voyants hospitalisés, était habité par un grand nombre de petits commerçants, perruquiers, tailleurs, cordonniers, etc., avait fini par devenir très malsain et très incommode pour eux et pour leurs voisins ; l'enclos renfermait de vieilles masures, un cimetière, qui tMiibarrassaient et infectaient le quartier.

Sur l'initiative du cardinal dk Rouan i LouisRené-Édouaril), {.'raud aumônier de France, supérieur immédiat de l'administralion de l'hùpltal (I), le roi, par lettres-patentes enregistrées au Parlement le 31 décembre 177^, autorisa la vente du terrain et des dépendances de l'enclos à une Compagnie représentée par les sieurs Skguin (Adrien -Félix) et Bouillerot, pour la somme de 6 millions, dont i> devaient être versés au trésor royal pour faire les fonds d'une rente perpétuelle de 2o0.000 livres, et le dernier devait servir à acheter l'ancien hôtel des Mousquetaires noirs, au faubourg Saint- Antoine, et à payer tous les frais de transfèrement (2).

Ceci dit, que demande, en avril 1791, la « Compagnie des acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts » ?

Elle a exposé ses doléances dans deux documents qui nous ont été conservés, et dont l'un certainement est le « Mémoire » visé dans le procèsverbal du 7 avril. Aucun des deux n'est daté ; mais le premier, faisant allusion à un anèt « tout récent nda Conseil d'État, du 15 août 1790, peut être classé à la fin d'août 1790 ; quant au second, plus étendu et plus complet, qui contient, en effet, les deux propositions sur lesquelles le Corps municipal est appelé à délibérer le 7 avril, il est visiblement postérieur au premier et doit être attribué aux premiers mois de l'année 1791.

Voici le texte complet du premier, celui que je crois être de la fin du mois d'août 1790 :

Précis

pour les associés acquéreurs de l'ancien enclos

des Quinze-Vinçits aveugles (3).

Pour augmenter la dotation de l'hôpital des Quinze- Vingts aveugles, le gouvernement conçut en 1779 le projet de vendre le terrain qu'il occupait ci-devant dans le quartier de Paris le plus commerçant et le plus peuplé et de comprendre dans cette vente deux maisons voisines, rue Saint-Honoré.

Les clauses et conditions de la vente furent arrêtées au Conseil d'État du roi, dans les lettres-patentes qui ont été enregistrées au Parlement de Paris.

Cette opération, pleine d'avantages pour le roi, pour l'hôpital des aveugles et pour le public, parut encore à une Compagnie susceptible de bénéflces : elle se présenta pour acquérir; elle acheta, en effet, l'ancien enclos des Quinze- Vingts et les deux maisons en dépendant, pour 6.312.000 livres.

(1) La rue de Rohan, qui va actuellement de la rue de Rivoli à la rue Saint- Honoré et à la place du Tliêdtre-français (quartier du Palais-roj-ai, I" arrondissement), marque l'emplacement où se trouvait autrefois le bâtiment principal de l'hospice des Quinze-Vingts.

(2) Lire dans les Mémoires de la Société de l'histoire de Paris (t. :^în et XIV) ; une étude très complète et très développée de M. Léon Le Grand sur Les ? Qninze-Vinf/ls depuis leur fondation jusqu'à leur Iranslatioji au fauhounj Saint- Antoine, XlII'-XVIIh siècles. Malheureusement, M. Le Grand s'est à peine occupé de la période postérieure à 1789.

(3) Imp. 3 p. in-4''(British Muséum, R. 601).

Mi^

[7 Avril 17911 DE LA COMMUNE DK l'ARIS 485

En faisant une acquisition aussi iniportanlo, la Socit'l»'' de» acquéreurs devait compter sur l'exéculiou la plus stricte des clauses d'atl'ranrhisseinculs qui furent insért'^es dans le contrat, conforniéuient aux ilisposilions des lettres-patentes, et i|ui devaient rendre leur spi'culatiun heureuse et lucrative.

Mais les lettres-patentes et le contrat de vente ont été violés dans toutes les lauscs beiiéliciaires pour les aeijuéreurs ; rien de ce qui pouvait faire l'avantage t la sûreté de leur spéculation n'a été exécuté. .Vu lieu de la justice que l'aucieu régime leur avait promise et qu'il leur devait, ils n'en ont essuyé que dépouillement et vexations.

Un arrêt du Conseil d'Ktat, un arrêt de Cour souveraine, un jugement de ('.omniission leur ont successivement arraché les franchises stipulées par leur

■ntrat et leur ont inqjitoyablement ravi l'espoir de profits que cet acte et l'autorité des lettres-patentes avaient dû leur donner.

Ils étaient à peine devenus acquéreurs, avec termes de crédit pour payer le prix de leur acquisition, qu'on les a engagés dans un emprunt de 4 millions, infiniment onéreux par ses charges.

Cet emprunt n'a servi qu'aux besoins des finances de l'Ktat ; les fonds qu'il a produits ont été versés au trésor royal et le ministre des ûnauces ne les a

inpioyés qu'à l'acquit des charges du gouvernement.

Dans cet état de choses, les acquéreurs ont sollicité la rescision du contrat de vente et les iudenuiités résultant de la violation générale de ses clauses.

Toujours fécond eu promesses, l'ancien régime les a flattés alors d'un soulagement fondé sur plus de justice qu'ils n'eu recevraient des tribunaux ordinaires.

Sur la foi de celte nouvelle promesse, qui fut à leur égard scellée du nom du roi, on les engagea à continuer leurs constructions, leurs ouvertures de rues et passages sur l'enclos, et à retourner à leurs travaux, en leur promettant de recevoir ensuite leur compte, de reprendre tous les édifices et de leur assurer la jouissance des justes indemnités qu'ils étaient en droit de réclamer.

Dupes de ces encouragements insidieux, les acquéreurs mirent la dernière main à leurs constructions et garnirent, autant qu'ils le purent, leurs nouveaux édifices de locataires ; et ce fut alors que, bien loin de leur tenir les dernières promesses, on les dépouilla de la recette de leurs loyers.

Par deux arrêts successifs du Conseil d'État, le gouvernement chargea un administrateur étranger à leur Société du soin de faire exclusivement recette des loyers de l'enclos, à l'effet d'en verser le produit au trésor royal.

Il fut également enjoint à cet administrateur de s'emparer du prix de vente des terrains et de quelques maisons de l'enclos, comme aussi de l'intérêt de ce prix échu et à échoir, aux fins de déposer le tout au trésor royal.

Sous le titre de contrôleur des bons d'Elat au Conseil, l'agent du fisc commença dès lors contre les acquéreurs une discussion, qu'il appelle discussion modifiée, des propriétés de l'ancien enclos, non devant les tribunaux ordinaires, où le respect des propriétés et îles formes aurait fait rejeter cette vexation, mais par devant une nouvelle Commission, établie ;i leflet de connaître île toutes les contestations relatives à l'ancien enclos et à ses propriétaires.

Forcé, par les décrets de l'Assemblée nationale, à quitter celte qualité de con- IrAleur des bons d'Ktat, l'agent du fisc s'es^.fait donner tout récennneut, et par un arrêt du Conseil d Ktat du 13 août WM), le titre d'ar/mt des recouvrements des n-éttwes actives dit trésor public. Sous cette dernière qualité, il poursuit devant la Conunission la vente sur enchères de plusieurs maisons de l'enclos, à l'effet d'en faire verser le prix au trésor royal, déjà nanti des sommes dont les acquéreurs n'ont point connaissance, puisque l'administrateur du roi, établi sur l'enclos par arrêt du l'» octobre nS7, et qui s'est emparé de tous ses produits, n'a pas encore présente le compte de l'emploi qu'il en a fait.

Les acquéreurs, ainsi dépouillés et vexés, ont recours à l'autorité de l'Assem-

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blée nationale, qui a remis dans la maiu de la nation les biens do la nature de ceux qui font l'iibjet de leur acquisition. Ils demandent qu'il lui plaise les comprendre dans la niasse des biens nationaux, pour l'acquisition desquels la Ville de Paris a fait sa soumission ; que, ensuite, elle les admette à compter de clerc à maître, tant au sujet des fonds par eux placés dans leurs constructions, des capitaux qui restent à paj-er à leurs entrepreneurs et ouvriers, pour solde de tous mémoires réglés, qu'au sujet des justes indemnités qui leur sont dues à raison de l'inexécution des clauses de leur contrat de vente, et que, cependant, il soit fait défense provisoire au prétendu afçent des recouvrements des créances actives du trésor public de poursuivre ultérieurement la discussion modifiée des propriétés de l'ancien enclos et la vente sur enchères des maisons qui en dépendent.

Celle demande ne peut compromellre ni la dotation de l'hôpital des Quinze- Viufîts aveugles, ni les droits des entrepreneurs et ouvriers, par la raison que les valeurs de l'enclos peuvent suffire à tous ces détails. En cllet, le prix actuel des locations de ces ériiûces et appartements s'élève au moins ù la somme de 290. OOU livres; celui des loyers à espérer du côté des appartements vides et non loués par l'elfet des eirconstinres actuelles montera à plus de 90.000 livres : d'où résulte que la valeur totale de l'enclos sera de 9 à 10 millions de livres.

Or, cette valeur précieuse est exposée aux ravages d'une discussion monstrueuse, capable de l'avilir ou de la détériorer, et c'est pour la mettre à l'abri des efforts qui tendent à la détruire que les acquéreurs s'empressent d'en saisir la nation.

[Sans signatures.]

Pour le second, que je date du commencement de 1791, il serait inutile de le reproduire intégralement : on se contentera de le résumer^ en donnant textuellement le titre et quelques passages importants (1) :

Mémoire

pour les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts

et entrepreneurs des maisons construites dans cette enceinte,

présenté à l'Assemblée nationale (2).

« Une Société de capitalistes, qui a versé des fonds considérables dans une entreprise profitable à l'État, à la capitale et à un établissement précieux, est réduit à recourir à l'Assemblée nationale pour obtenir une justice vainement réclamée depuis plusieurs années. Voici les faits.

0 En décembre 1779, cette .Société a traité avec M. le cardinal de Rohan de l'acquisition des bàliments de l'hôpital des Quinze-Vingts, moyennant la somme de 6.384.000 livres (3).

a II fut convenu que 5 millions seraient versés au trésor royal et le reste entre les mains de M. le cardinal. On acquitterait la somme à diverses époques éloignées, jusqu'auxquelles les acquéreurs n'auraient à supporter aucun intérêt. ^j

(1) Les passages guillemetés sont résumés de très près, les passages en petit texte sont textuels.

(2) Imp. 12 p. in-io (British Muséum, K. 601).— Un mémoire manuscrit (Arch. nal., D 89 xix, n° 719), sans titre, sans date ni signature, mais certainemeut destiné à l'Assemblée nationale, ou à l'un de ses Comités, ou au rapporteur) reproduit à peu près, mais dans un ordre uu peu dilférent, les consldérationi du mémoire imprimé.

(3) Le prix de l'acquisition varie légèrement dans les divers documents.

[7 Avril 1791] DE LA COMMUNE DK PARIS 487

• Les lettres-patentes expriin;iient île plus quatre conditions expresses : « 1» Les ac(iiiéieurs entraient en jouissance siu-le-chainp.

u 2" La Société était entièrement affrancliie ilf l'inspection de la grande et de la petite voierie pour les bâtiments à construire.

« 3' Les rues et passages qu'elle ouvrirait, une fois garnis en pavé, retomberaient pour l'entretien à la cliarge de la Ville.

« 4" L'acquisition et les premières reventes des b;\timents construits ou à constniiie, faites par les acquéreius, seraient affranchies de tous dioits de lods et ventes, centième denier, et généralement de tous droits de mutation quelconque, ainsi que de ceux d'amortissement, au cas où il en serait dû.

• Plusieurs avantaiies résultaient de l'entreprise :

« a] L'hôpital des Quinze-Vingts, qui n'avait eu jusqu'alors que64. 000 livres de renli', pouvait voir son revenu s'élever à 300. (jOO livres, au moyen du prix d'adjudication de G millions jiour ses hàlimfiits et terrains.

« h) Plus de 14 millions de l»i\tiiuents construits augmentaient les revenus de l'Ktat de plus de 200.000 livres, à cause des droits de cens, lods et ventes, vingtièmes et autres impositions.

« (•) Le quartier le plus peuplé de Paris affranchi d'un cimetière, percé de deux grandes rues et cinq plus petites, facilitant les débouchés et assainissant le quartier.

" M. Necker, à la tète des finances, demanda que la Société fit un emprunt pour verser immédiatement la somme de 5 millions au trésor royal, qui ne devait l'être qu'à des termes éloignés,

La Société, pressée de répomîrc aux vues du ministre, ne lui dissimula pas que cet empruut l'exposerait à des frais considérables, qu'il nuirait même au progrés de son entreprise, parce qu'elle ne pourrait emprunter pour le gouvernement sans accorder un privilège à ses prêteurs sur la totalité de son acquisition, ce qui la priverait de la faculté d'emprunter pour elle-même, dans le cas où les besoins de son exploitation l'exigeraieut par la suite.

•M. Necker pn>mit d'avoir égard à toutes ces circonstances; et, eu conséquence, la Société, n'écoutant que son zèle, fit négocier un emprunt de 4 millions à tJùnes, dont le produit fut versé au trésor royal.

L'emprunt ne put avoir lieu qu'à des conditions fort onéreuses, parce qu'on était en temps de guerre.

« La Société eut, en conséquence, confiance dans le gouvernement, qu'elle avait obligé, pour l'exécution des lettres-patentes. Elle fut déçue. En effet, elle était exempte des inspections de grande et petite voirie: le Bureau des finances prétendit néanmoins lui donner l'alignement des rues à ouvrir, et rendit une ordonnance défendant de continuer les ouvrages commencés sous peine de saisie des matériaux, outils et ustensiles, et d'emprisonnement des ouvriers; d'où, supjiression des travaux pendant six mois. Mêmes prétentions du Bureau de Paris pour l'alignement à prendre sur la place du Palais-royal ; il n'a donné son alignement qu'après vingt mois de discussions.

« Donc, au lieu de l'entrée en possession immédiate, six mois de privation de la plus grande partie du terrain et vingt et un mois du reste.

« Autre contestation avec l'entrepreneur du pavé de Paris, où la Société a succombé.

« De plus, durant le cours de ces difficultés, parait l'édit qui double les droits à percevoir sur toutes les cnnstnic linns.

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« I/incendie de la salle de l'Opéra (1) cl le transfert de ce spectacle à la Porte-Saint-Martin ont aussi diminiit'' la valeur des terrains du quartier.

■ Knfin, le terrain avait été livré comme existant dans la mouvance du roi. Or, l'archevêque de Paris a exercé des prétentions légitimes sur cette mouvance, et, après de longs débats au Parlement, par arrêt de juillet 1785, la directe des quatre cinquièmes du terrain est adjugée à M. l'archevêque : il en résulte que la clause d'exemption de droits sur l'acquisition et les premières reventes devient illusoire et que, durant ces débats, on n'a pu ni vendre, ni acquérir, et, après le jugement, l'archevêque a fait saisir t'utre les mains des locataires et a arrêté tous les produits.

« Ainsi, l'opération, qui devait être profitable à tous, n'est devenue qu'une occasion de ruine pour d'honnêtes et zélés citoyens.

Dans une telle position, et dès le moment de l'inceutlie de l'<»pèra, la Société s'est adressée à M. le cardinal et lui a déclaré que, comme le gouvernement, après avoir dénaturé son contrat par l'emprunt de Gènes, ne s'était pas occupé à faire exécuter les coudifions énoncées dans les lettres-patentes; comme, de l'inexécution de ces lettres-patentes, il était résulté pour elle des perles considérables, son dessein était de se pourvoir contre l'hôpital, pour obtenir la résiliation de son marché cl compter avec lui de clerc à maître.

M. le cardinal ne put se refuser à la justice de la réclamation de la Société; mais, voulant en prévenir l'elfet, il chercha à la rassurer sur son sort. Il dit que, cette adaire ayant été directement traitée avec le roi, il ne pouvait se dispenser de lui rendre compte de la position ; que, peut-être, dans sa sagesse. Sa Majesté trouverait quelques moyens pour soutenir une entreprise à laquelle, en raison de sa bieufaisancc, elle prenait le plus vif intérêt. Et deux jours après, il fit part des intentions du roi par une lettre, datée du 19 juillet 1781, dont voici le texte :

A M. l'administrateur de la Société des acrjuéreurs.

L'intention positive de Sa Majesté est que vous n'abandonniez pas l'exploitation de rentreprise, que votre Société s'elîorce, au conlraire, d'accélérer les constructions retardées par la chicane et la mauvaise volonté des départements administratifs.

La situation des choses ayant chaugé depuis le contrat et l'administration n'ayant pu remplir ses conditions, Sa Majesté sait parfaitement que vous ne pouvez être tenus à vos engagements. Mais, comme les constructions commencées ne peuvent être terminées ni par l'hôpital, qui n'en a pas les moyens, ni par des secours directs du trésor royal, à cause de la rareté de l'argent, il s'en suivrait la ruine inévitable de l'hôpital.

Continuez donc vos constructions, et je suis chargé de vous annoncer, de la part du roi, que, par des arrangements à prendre avec le trésor royal, on vous donnera successivement les fonds nécessaires sur le produit de l'emprunt de Gênes et sur les fonds que l'Hôtel-de-Ville de Paris a obtenus sur les loteries pour l'embellissement de la place du Palais-royal et dont il n'a pas encore fait l'emploi, pour payer vos ouvriers et fournisseurs, de manière que, les constructions finies, on traitera votre Compagnie comme une régie intéressée, à laquelle on rendra les capitaux et intérêts, avec une indemnité relative aux peines et soins qu'elle se sera donnés.

Vous connaissez, Monsieur, les sentiments d'estime et d'attachement que je vous ai voués.

Signé : Le cardinal de Rohan.

(1) Incendie de juin 1781. (Voir 1^' série, Tome I, p. o03.)

[7 Avril 1791] Dli LA COMMUNR l)K PARIS 489

1 D'après des ordres si respectables, la Société continua à mettre ses terrains en valeur, et présentement tous sont employés.

« Mais le cardinal n'a cherché qu'à se soustraire aux promesses qu'il aurait dû remplir : pour t'oiineraiix acquéreurs la porlc de toutes les juridictions onlinaires devant lescjiielles ils se disposaient a le traduire, il a abusé de la faveur pour faire nommer une Commission chargée de l'examen de toutes les demandes et contestations relatives à l'entreprise des Quinze-Vinj^ts. Celle Commission a été suivie de trois ou quatre autres, toutes établies par des arrêts de propre mouvement du roi, qui se sont fait un jeu de dé[»ouiller les acquéreurs de la ié|.'ie de leur- propre chose et ont établi ;i leur place une administration, qui n'est (ievenue utile qu'aux admiiiistraleurs.

M Le sort des accjuéreurs n'a pas été anuilioré, puistju'ils étaient jiifçés, en quelque sorte, par leurs parties adverses.

u Les ac(juéieurs ont cependant besoin de la certitude, après une si Ionique attente, qu'ils ne deviendront pas viclimes de leur patience et de leur bonne foi.

t< Us supplient l'Assemblée nationale de prendre connaissance de ce mémoire, et ne peuvent proposer que deux partis :

i< tt; Kxéciition entière des conditions de l'acte de vente. Les acquéreurs, se soumettant a racquiltement de tous les en^^ayements contractés avec le roi, l'hôpital, les (lènois et leurs créancieis, rentreraient alors dans la disposition de leurs propriétés, dont on les a dépouillés, et recevraient le montant de toutes les indemnités qui leur sont dues pour non exécution du contrat, et des dommages et intérêts considérables pour les pei tes et les déprédations résultant de cette non exécution.

« Ce parti est difficile, car, au milieu des ténèbres dont les administrateurs ont enveloppé leur f,'estion, on ne pourrait raisonnablement apprécier les indenmités et dommages.

M h) L'autre parti concilie tout. Su;^géré par le système de l'Assemblée nationale pour les biens nationaux, il consiste à faire rentrer les immeubles dans le commerce. Les acquéreurs renonceraient à toute espèce de bénélice et de dommages; de son côté, l'État étant substitué aux acquéreurs du consentement de ceux-ci, la nation entrerait en possession des terrains el maisons de l'ancien enclos, pour être mis en vente comme tous autres biens nationaux. Les acquéreurs^ tenus de présenter le compte de leurs avances et fiais, seraient remboursés par le trésor royal, déduction faite des sommes qu'ils peuvent avoir touchées du fait des ventes, locations, etc..

« De cette façon, les acquéreurs rentreront dans leurs fonds, déboursés et intérêts, et l'administration actuelle, essentiellement vicieuse, prendra fin. D'ailleurs, la nation doit, un jour ou l'autre, solder le comple de la Société; le plus vite est le meilleur, avant (pic le côm|)te grossisse encoie. Les bâtiments, se trouvant dans le (juaitier le plus vivant de Paris, ne peuvent manquer d'exciter les enchères et de procurer un bénéfice considérable au trésor public. La propriété est actuellement estimée à 12 millions el pourra être portée à 18 p.tr l'effet des ventes. En prélevant sur cette masse ce tpii est di'i aux intéressés, il restera plusieurs millions de bénéfice à l'Ktat.

Aujourd'hui, en rcclauiaut l'exécution de leur contrat, les iutére:<sés pourraient compter sur im béoéûcc aussi rcrtain que coasid(^rable : ils laissent le bénéûce

490 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 17911

à l'État, et se contentent de la simple rentrée de leurs déboursés, sans indemnités.

[Sans signatures.]

On voit maintenant quelles étaient les deux propositions soumises par les acqutVeurs à l'Assemhh'c nationale.

Maintenant, pourquoi ces propositions étaienl-ellos soumises à l'avis du Cor|>s municipal? Comment lui étaient-elles parvenues? Pourquoi le rapport avait-il été fait par le Département de la police, et non par celui des établissements publics?

Cela, nous ne nous chargeons pas de l'expliquer.

(V. p. 478. ) Le Corps municipal, par son aiièlé du 7 avril, concernant « l'affaire des Quin/e-Vinj.'ls », ne donnait qu'un avis et renvoyait, comme (»n l'a vu, la solution délinilive à l'Assemblée nationale.

Par une coïncidence singulière, la même affaire, mais plus large, envisagée sous des aspects différents, venait, le même jour, à la môme heure, le 7 avril, soir, devant l'Assemblée nationale, qui statuait, mais en termes qui doivent être examinés de près, car la conséiiuence n'en apparaît pas nettement.

Déjà, il est vrai, un mois auparavant, à la séance du 12 mars, l'Assemblée nationale avait eu à s'occuper de l'affaire des Quinze-Vingts; mais c'avait été simplement pour décider, après un rapport présenté par Lkbrun, au nom du Comité des finances, sur diverses dépenses relatives à l'arriéré tles départements ministéiiels, cpie la caisse de l'extraordinaire aurait à rembourser, entre autres dépenses, « les capitaux des emprunts faits à Gènes pour les Quinze-Vingts » (1).

Au contraire, le 7 avril, c'est un grand rapport de Meulk (2) qui apporte à l'Assemblée le résultat de l'étude de quatre Comités, des rapports, ecclésiastique, d'aliénation et de mendicité, sur toutes les questions relatives à l'affaire des Quinze- Vingts.

Mais, déjà, une première difficulté se présente : nous avons du rapport de -Mkrle deux versions, et précisément ces versions sont contradictoires sur le point de l'affaire qui nous intéresse.

La première version est celle de la minute même du rapport (3), non signée ni datée, mais avec des corrections et additions de la main de Mkrlk; elle parait donc mériter toute confiance. Or, dans ce rapport, revu par lui, Merle traite complètement la question des réclamations des acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts et conclut en leur faveur. Il commence par e.xposer l'ensemble de l'affaire en ces termes :

Trois espèces de réclamations vous sont présentées.

(1> Séance du 12 mars 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, i. W\\, p. 42- i4.)

(2) Député du tiers état du bailliage de Màcon.

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxnx 62), publiée par M. Tuetev, dans L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. II, p. 34-41). Il faut remarquer toutefois que M. Toetey a le tort d'amplifier en cinq lignes le simple titre de la pièce origninale : Rapport à l'Assemblée nationale, et d'y ajouter la date du 7 avril, qui u'exisle pas.

[7 Avril ITOi: DE \A COMMUNE DE PARIS 491

La premit'îrc est celle des yuinze-Viii>^ls, qui se piaiffnent des adiuinislralcurs qui le» ont n^gis el ri^gisseut depuis mu.

La seconde est celle des sieurs Maynier, Laugier et l'abbé llcspelle, autieus administrateurs, q\ii dt'-noniciit leur destitution et la pcrsc^cutiou qu'ils disent avdir éprouvée.

La troisième est celle des aiipiéreurs, qui nous préienteut le tableau de ce qu'ils ont fait, le spoliation et les injustices connnises envers eux.

IMiis, ayant traité les deux picmières parties, il ajoute :

.le passe. Messieurs. ^ la troisième pétition, celle des acquéreurs.

Du loniptc très détaillé el appuyé d'une liasse énorme de pièces justilicativcs, rendu aux Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, il résulte que, par le contrat i>assé cuire le cardinal de Holian et les acquéreurs, en exécution île lettres-patentes enre<;istrées le 31 déeeudjrc mi), le prix fut de fi millions 300 et tant de mille livres, dont li millions versés au trésor royal etl.:tOO 000 livres pour être emfilnyés à r.icquisiliou de l'hôtel des Mousquetaires, frais de translation, et le reste placé à l'avantage de l'hôpital.

On a prétendu que le cardinal s'était, dans le principe, uni d'intérêt avec les acquéreurs. .Nous n'avons trouvé, Messieurs, aucune trace de ce fait. Il nous a paru d'ailleurs suffisamment détruit par les vexations de tous genres réellement exercées de la part du cardinal lui-même sur les acquéreurs et sur les intéressés à l'entreprise qu'il n'a pas tenu à lui de ruiner, vexations rjue vous allez apprendre par les détails qui suivent.

On déclare par le contrat les terrains et enclos dans la mouvance de S. M.; en conséquence, la vente et la première revente sont exemptées de lods et ventes el de tous autres droits ; on affranchit des inspections de grande el petite voiries le plan de construction, dont le modèle est annexé aux lettres-patentes; on n'oblige les acquéreurs à paver les rues qu'ils ouvriront que pour une première fois, l'entretien en étant ensuite à la charge de la Ville ; on s'engage à vider les lieux et à laisser les terrains libres pour le 1" juillet 1780, à peine d'une indemnité.

Telles sont les coDditions principales stipulées dans l'acte de vente en faveur des acquéreurs.

Voici ce qui l'a suivi.

Les acquéreurs anticipèrent le payement du million au cardinal de quatre années. Comme on était en temps de guerre, M. Necker, qui avait besoin d'argent, les sollicita de même à anticiper le payement des '6 raillions au trésor royal; et, pour cela, il les engagea à prêter leur crédit au gouvernement pour lui faciliter l'emprunt de cette somme à Gènes. L'emprunt se (il à des conditions très onéreuses pour la Société des acquéreurs, qui allecla son acquisition au service des intérêts et au remboursement du capital.

Les grande et petite voiries vinrent exercer leur juridiction sur le plan dont on leur avait interdit l'inspection. De nouveaux alignements, d'autres directions, deux rues nouvelles, une autre élargie obligèrent la Compagnie à démolir, à reconstruire, h perdre beaucoup d'argent, beaucoup de terrains et surtout un temps considérable, parce que le Bureau de la Ville, ayant menacé, par une ordonnance, d'emprisonner les ouvriers el de saisir les matériaux, suspendit tout travail et tint l'entreprise en échec pendant plus de six mois.

Kn outre, l'archevêque fit un procès : il pr.' tendit que l'enclos était dans sa directe et non dans celle du roi. Kn elfet, elle lui fut adjugée sur plus des 4/5 du terrain par un arrêt du l'arlemeut, (|ui enq)êcha, pendant cinq ans, la Société des (Quinze-Vingts de pouvoir faire aucune vente des bâtiments.

De plus, l'entrepreneur du pavé de la Ville se pourvut au Conseil et les fit condamuer aux frais de la répara^on de leur pavé.

402 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1791]

Pendant rcl intervalle, on mit un impôt sur les pierres, la chaux et le plâtre, etc.; les emprunts rendirent le numéraire rare; l'Opéra brûla ; il se lit au Palais-royal et A IluMel C.hoiseul (i) des maisons sans nombre; le local perdit alors infiniment de sa valeur et de son prix, et les entrepreneurs virent tous les avantages de la spéculation près de s'évanouir.

Dans cet étal de choses, ils observèrent au cardinal que leur traité ne pouvait plus avoir d'exécution ; que, d'un cAté, l'objet en était enlièrement dénaturé ; et que, d'un autre côté, loin de tenir la convention, on semblait alTccter de la niécouuaitre ainsi que toutes ses clauses et en violer toutes les conditions.

Ces observations furent senties : le lendemain, le cardinal écrivit aux représentants de la Compagnie que l'intention de S. M. était de ne la regarder dorénavant que comme une régie intéressée, à laquelle on rendrait les capitaux et intérêts -avec une indemnité relative aux peines et soins qu'elle se serait donnés ; en conséquence, il l'engagea, au nom du roi, de ne pas abandonner l'exploitation de l'entreprise, de faire au contraire tout ce qui pourra dépendre d'elle pour accélérer les constructions, parce que, sans cela, il s'en suivrait nécessairement la ruine entière de l'hôpital ; il finit par promettre des arrangements avec le Ircsor royal, qui lui donnerait successivement les fonds nécessaires.

Sur une parole ou, pour mieux dire, sur des offres aussi positives données au nom du roi, les acquéreurs se livrèrent, à titre d'administrateurs, avec tout le zèle et l'activité possibles, à l'achèvement des constructions, pour lesquelles ils firent, sans l'intervention du trésor royal, toutes les avances.

Us crurent pouvoir ensuite presser le cardinal de remplir les engagements pris avec eux au nom de S. M. Celui-ci employa pour se débarrasser de leurs instances le grand moyeu en usage alors pour mettre les gens en place à l'abri de l'inspection des tribunaux et de la censure des lois : il fit nommer le Bureau des économats pour connaître seul de toutes les demandes et contestations relatives à l'enclos des Quinze-Vingts, par un arrêt de propre mouvement du roi, daté du mois d'août 1783. Cet arrêt, qui fait semblant de regarder les entrepreneurs des bâtiments des Quinze-Vingts comme propriétaires, annonce le plan déterminé de les dépouiller : et cela ne tarda pas longtem(is.

Par un autre arrêt, toujours de propre mouvement, sous prétexte que les intérêts de l'emprunt de Gênes ne sont pas payés, que les prêteurs sont inquiets sur leurs fonds depuis qu'ils ont appris que l'archevêque de Paris a gagné son procès et que plus des 4/o du terrain sont soustraits à la directe du roi, sous prétexte encore de satisfaire des ouvriers et des fournisseurs, S. M. se charge de rembourser les Génois, se subroge i leurs droits et nomme un administrateur pour vendre, échanger, régir, indépendammant des acquéreurs, tous les bàtitiments construits à leurs frais dans 1 enclos.

Cet arrêt a été suivi de plusieurs autres du même genre ; et, toujours dans le même système, pour se dispenser de rendre justice à une Société qui a fait de grands sacrifices à l'État, aux pauvres et à la Ville de Paris, on s'empare d'une chose qu'on regarde tout à la fois comme la propriété de cette Société et comme appartenant néanmoins au gouvernement, qui en dispose en maître.

Les diverses régies qui se sont succédé eu vertu de ces arrêts ont évidemment détérioré à l'excès le revenu de ces immeubles et ont donné ouverture à des demandes de dommages et intérêts très considérables.

Aujourd'hui, les acquéreurs, qui ne peuvent être vus que sous un aspect favorable, que disent-ils ?

Us ont acquis en conséquence de lettres-patentes enregistrées au Parlement.

Un million fut d'abord payé par eux comptant. Ils négocièrent ensuite l'emprunt de Gênes; ils virent évanouir toutes les espérances que leur promettait

(1) La rue et le passage Choisçul rappellent l'emplacement de l'hôtel.

[7 Avril 17911 DK LA COMMUNE DK F'ARIS 493

celle opéralimi, |»ar Its enlraves du timlo u.-ipèr.c ilmil ils fiirniit assaillis. CepiMidaiit, ils onl /'levé lus bàliiiicnls; ils ont lini Ifurs travaux et payé (!<■ leurs deniers la presque tolalilé du prix. Ils travaillaient alors en (pialité de n^ffisseurs du gouvernement ; cl, pour récoinpoiise de leurs peines et mises île fonds, le gouvernemenl a pris leurs bâtiments sans les payer. C'est en vain qu'ils ont réclamé justice : ils la réclamaient là où elle n'étiiit |ires(|ue jamais rendue, dans une commission du Conseil.

<< Noire opération, continuent-ils, a été grande et belle : belle [lour l'hi^pital, car elle élevait à 250.000 liv. un revenu qui n'était que de lïO.OOO ; belle pour le public, puisqu'elle a couvert de bâtiments un îles plus beaux quartiers de Paris. L'opération est belle aujourd'hui par sou résultat, puisque, de l'estimation qui a eu lieu en conséquence de la demande qui en a été faite par un des membres du Comité ecclésiastique, il est constaté que les bâtiments existant aujourd'hui sur cet enclos valent au moins 12 millions. C'est nous qui l'avons exécutée; et cependant, loin de nous avoir produit, elle a envahi notre fortune, parce que d'abord rien de ce qui nous avait été promis n'a été exécuté, et parce que ensuite le gouvernement nous a dépouillés. Nous aurions droit, sans doute, de réclamer contre le gouvernement tout ce que nous avons perdu par son fait cl de demander, en conséquence, la fixation de nos indemnités (1). Kh bien, non : pour évaluer nos indemnités, il faudrait un procès. Par la lettre du 21 juillet 1781, le roi nous lit intimer l'ordre de continuer en qualité de régisseurs. Ainsi, comptons sous cette qualité : payez-nous ce que nous avons seulement déboursé, et, de notre consentement, gardez les bâtiments. »

De cette demande aussi simple qu'évidemment juste, il résulte : 1" que l'enclos des Quinze-Vingts et dépendances rentrent dans la classe des biens ualionaux ; 2" que, d'après les décrets, l'administration eu regarde les corps administratifs, en attendant que la vente en soit consommée.

D'a|)rès les renseignements que s'est procurés un membre du Comité ecclésiastique, chargé de rendre compte de cette affaire aux Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, cet objet est évalué, par un procès-verbal d'estimation bien régulier, ù plus de 12 millions. Et, vu la faveur que les différentes circonstances et surtout la situation de ces maisons leur assurent, il est plus que probable qu'on les vendra fort au-dessus de l'évaluation. Il est de fait que, malgré les déprédations qui se sont commises dans les régies vicieuses auxquelles on a livré les bâtiments élevés sur cet ancien enclos, ils ont pourtant rendu, en trois années, suivant le certificat du receveur, la somme de 993.178 liv., 15 s., 9 d., indépendamment d'environ 400.000 liv., versées au trésor royal.

Vos Comités réunis croient donc remplir le vœu de l'Assemblée et surtout de l'équité, qu'elle consulte toujours, aussi bien que les intérêts de la chose publique, en lui proposant d'admettre les acquéreurs à compter de clerc à maître et de les renvoyer, à cet effet, par devant le commissaire liquidateur.

Le rapporteur épousait donc presque complètement la cause des acquéreurs et reproduisait à peu près leurs arguments, et cela, répétons- le, dans un rapport corrif^é par lui.

Mais voici qu'un ;uitre rappoit apparaît dans le compte rendu publii- par les Archives pnrlenienlti ires, i>:in^ iiiilii'.itinn d'ori^'iiie(2'i ; ot, dans rettever-

(1) Une consultation de six avocats, dont Tronohbt et Emmkrv (devenus depuis députés à l'Assemblée nationale), datée de 1786, porte les indemnités à plus de 4 millions.

(2) Vu la date déjà éloignée de l'impression du volume (t88('>), les éditeurs actuels des Arrhives parlementaires n'ont pu, en dépil de toute leur obligeance, ra'indiquer où avait été pris ce document, qui ne figure ni dans le Procés-verbal,

494 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1791]

sion, le rapport de Merlk commence bien par exposer les trois sortes de réclamations dilTérenlcs sur lesquelles poite le débat ; mais il ajoute immédiatement (1) :

Vos Coraités réunis n'ont pas pensé qu'ils fussent compélents pour examiner celle grande question ; ils ont pensé que le titre des acquéreurs devait avant tout et prcalablement être vérifié et examiné par les corps administratifs. En l'onséquence, ils ont observé que c'était par devant le département de Paris que les acquéreur» devaient se retirer, pour faire vérilier leurs litres cl leurs prétentions : les acquéreurs ont trouvé cela très juste, et, de leur consentement, leur pétition a été momeulani'nicnt reculée.

.le n'aurai donc l'honneur, aujourd'hui, que de vous entretenir des deux premières pétitions.

Kn conséquence, dans le projet de décret faisant suite au rapport, la question soulevée par la Société des acquéreurs était passée sous silence.

Cependant, le projet définitivement adopté parle des acquéreurs, et voici en quelques termes (2) :

Art. 3. — L'Assemblée nationale di-clare nuls tous les arrêts du Conseil rendus sur l'administration des Quinze-Vingts postérieurement aux lettres-patentes qui autorisaient la vente de l'enclos des Quinze-Vingts (3) ; en conséquence, leurs anciens administrateurs, les administrés, les acquéreurs de Venrlos des Quiitze-Vinf/ts et tous autres réclamants pourront se pourvoir pardevant les tribunaux, ainsi qu'ils aviseront.

C'était à la suite de l'intervention de Mabtinkau, ancien avocat au Parlement et député du tiers état de la Ville de Paris, qui — cela fut dit plus tard — avait jadis plaidé dans l'affaire, que le décret avait été ainsi modifié, renvoyant devant les tribunaux compétents toutes les réclamations, y compris nommément celles des « acquéreurs de l'enclos ».

Finalement donc, et un peu par surprise, en tous cas contre l'avis des Comités réunis, qui, sur ce peint, proposaient l'ajournement, l'Assemblée nationale se trouvait avoir refusé d'examiner elle-même les prétentions de la Société Seguin et C« et s'être dessaisie au profit des tribunaux.

Voilà pour la décision, qui, en réalité, ne décide rien.

Reste toujours à expliquer les deux versions du rapport de Merle et à les faire concorder avec les indications fournies par les procès-verbaux du Corps municipal. Il est infiniment probable que le manuscrit représente le rapport tel que l'avait conçu et rédigé Merle, avant de le soumettre aux Comités, vraisemblablement vers le commencement de mars : là, la question des acquéreurs était traitée à fond et résolue. Mais, lorsque le rapport fut

ni dans le Journal des débats et des décrets, ni dans le Moniteur îmive>'sel, ni dans le Point du Jour, et qui n'a pas été imprimé à part, .l'ai fini par le trouver dans le Journal des Étals r/énéraux ou Journal loyofjraphique, et c'est de là très probablement que les auteurs des Archives parlementaires l'ont tiré, en omettant toutefois de signaler des dilférences de rédaction assez notables dans les art. i et 2 du projet de décret annexé au rapport.

(1) Séance du 7 avril 1791, soir, (y oït Archives parlementaires, t. XXIV, p. 634.)

(2) Séance du 7 avril 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 636.)

(3) Lettres-patentes du 31 décembre 1779. (Voir ci-dessus, p. 48^4, 486 et 49i.)

[7 Avril 17911 Ï>B LA COMMUNE DE PAHIS 495

lu aux C<tiiiit»'S, c«uxci furent d'avis que le (iéparleniciil de Paris dt'vait d'abord vérifier les litres de la Compagnie des acquéreurs, et, d'accord avec cette Compagnie, ils ajournèrent la décision jusqu'à ladite vérification : d'où 1.1 nouvelle rédaction du rapport, recueillie par le Journal des lUaLs gi'néraiw ou Juunial ln<j(ifjf(t/)/iù/ite et reproduite par lt;s An/iivc.s parlementaires. A la suite de l'avis des Comités, les acquéreurs s'adressèrent donc au Directoire du déparlement, qui commença par demander l'avis du Corps municipal. Dès le 23 mars, celui-ci était saisi du rapport, qui était discuté le 31. Mais l'arrêté n'intervenait que le 7 avril, juste au moment où l'Assemblée nationale discutait le rapport de Mkri.k et, ;i son tour, en moditiait île nouveau les conclusions.

tjuoi qu'il en soit, le décret du 7 avril, rendu à la liàle, ne taida pas à devenir l'occasion de nouvelles diflicultés, qu'un rapport de Dieudonné à l'Assemblée législative, du 2 janvier 1792, expose ainsi qu'il suit:

Par uuc fausse interprctatioQ du dernier article (art. 3) de ce décret, une créance du trésor public a clé coiuprumise. L'agent du trésor public avait, pour la couservatiou de cette créance, formé des oppositions dont la main-levée a été prononcée, le 11 décembre dernier, par le tribunal du 1" arrondissement, qui a mal interprété le décret de l'Assemblée constituante. L'agent du trésor public a interjeté appel de ce jugement. Jlais le tribunal qui sera saisi de cette affaire peut être induit en erreur, comme le premier, sur les termes du décret du 7 avril 1791. Votre Comité de l'ordinaire des finauces a pensé que vous deviez prévenir cette erreur et mettre à couvert l'intérêt de la nation, en interprétant ce décret.

A la suite de ce rapport, le décret suivant fut rendu (1) :

L'Assemblée nationale,

Considérant que l'arrêt du Conseil, du 8 février 1787, par lequel le roi s'est chargé de payer aux Génois une somme de 4 millions à la décharge du sieur Séguin et Compagnie, n'a eu aucun rapport à l'administration de l'hôpital des Quinze-Vingts ;

Déclare qu'il n'a pu être frappé de la nullité prononcée par l'art. 3 du décret du 7 avril 1791 contre les arrêts du Conseil mentionnés en cet article;

Kn conséquence, décrète que l'ageut du trésor public fera valoir, par devant les tribunaux, les droits et privilèges qui ont été assurés à l'État par cet arrêt du Conseil du 8 février 1787 et fera aussi toutes diligences pour assurer le recouvrement di- ce qui est dû au trésor public par le sieur Séouin et Compagnie, tant par le même arrêt que par d'autres titres;

Décrète pareillement que les arrêts du Conseil rendus, postérieurement aux lettres-patentes du mois de décembre 1779, pour régler les difûcullés survenues entre les acquéreurs de l'enclos et leurs ouvriers, constructeurs et entrepreneurs au ^ujet du prix des ouvrages faits dans les bâtiments acquis par le sieur Skouin et Couipaguii', et qui n'ont eu aucune relation à l'administration des Quinze- Vingts, n'uut pu être compris dans la nullité prononcée par l'art. 3 du décret du

Kn d'autres termes, l'Assemblée législative révoquait l'art 3 du décret du 7 avril 1791 en ce qui le rendait applicable ;i l'alTaiie des acquéreurs de l'enclos, laquelle demeurait sans solution.

Celle affaire revint devant la même Assemblée législative, le I9juin 1792,

0) Séance du 2 janvier 1792. (Voir Archives parlementaires, t. .X.XXVII, p. 3-4.)

496 CORPS MUNICIPAL [7 Avril 1791J

sous la foi me d'une lettre des corninissaires de la trésorerie nationale, (iiii demandaient à être autorisés à terminer une créance très importante due à la nation par les propriétaires de l'ancien enclos des Quinze-Vingts et qui envoyaient le projet d'un acte de transaction.

L'Assemblée renvoya celte lettre au Comité de l'ordinaire des finances (1).

Quelques jours après, un décret approuvait le principe d'une transaction passée le iSjuin par devant Lkfebvre de Saint-Maur (2) et Aleaume (3), notaires h Paris, entre l'agent du trésor public et Pommeuet (Louis), représentant la Société des acquéreurs de l'ancien enclos, transaction qui consistait, d'après le rapport de Dieudonnk, à désigner de part et d'autre des arbitres autorisés à juger en dernier ressort toutes les contestations existant au sujet des créances dues au trésor public par les acquéreurs, dont le total s'élevait à environ 6 millions; en outre, et pour garantir les intérêts de la nation pendant les délais d'arbitrage, il était stipulé qu'il serait immédiatement procédé, en présence de l'agent du trésor public, à la vente amiable des terrains et bâtiments formant le gage de l'État et que le prix provenant de cette vente serait versé, pour les deux tiers, à la trésorerie nationale et, pour l'autre tiers, entre les mains d'un des notaires par devant lesquels se ferait la vente (4).

Quant à la décision des arbitres, rendue en vertu du décret du 26 juin, le texte n'en est pas connu. Aux Archives de l'hospice figure seulement une correspondance de vendémiaire an VIII = octobre 1799, où l'on voit les membres d'une commission du Conseil des Cinq-Cents (5) réclamer vainement à l'agent du trésor public, qui les renvoie aux commissaires de la trésorerie nationale, la copie du jugement arbitral relatif aux acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts (6).

Mais il est à croire que le jugement fut accepté sans récriminations, car aucun document postérieur à 1792 ne signale plus de réclamations concernant les conséquences de l'achat fait en 1779 des terrains de la rue Saint- Honoré : sous le Directoire comme à la Convention, quand il est question des Quinze-Vingts, c'est uniquement pour se plaindre de l'administration de rétablissement. L'affaire des acquéreurs de l'enclos est liquidée.

(1) Séance du 19 juin 1702, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XLV, p. :jC4.)

(2) Ancien Représentant de la Commune, du 25 juillet 1789 au 8 octobre 1790, pour le district des Barnabites.

(:}) Ancien Représentant de la Commune, du 18 septembre 1789 au 19 avril 1790, pour le district de Saint-Honoré.

(4) Séance du 26 juin 1792, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XLV, p 605- 606.)

(5) Commission de trois membres, nommée le 3 thermidor an Vil = 21 juillet 1799, à la suite d'une pétition des aveugles de l'hospice national des Quinze- \ ingts.

(6) Pièces manusc. (Arch. de l'hospice des Quinze- Vingts, liasse u" 483C).

[8 Avril 1791] DE LA tiOMMUNK DE l'AHIS 497

8 Avril I7ÎM

COUPS M LM Cl PAL

- — Du 8 aviil 1791. ii six heures après midi ;

Le ("oips iiiuiiicipal, coiivo(|ué en la foi-me oi'diiiaire.. présidé par M. Uousseau, doyen d'àji;e, en l'absence de M, le Maire, retenu par cause de maladie (1), et composé de MM. Clioron, Le Camus, Gandolphe, Couart, Nizard, Jolly, Raffy, <!'ahours, Lesguilliez, Berthollon, Hardy, J -J. Le Roux, Canlot, Stouf, Levacher, Fallet, Borie, Maugis, Tassin, Houssemaine, Vigner, Dacier, Vi,u;uier-Curny, Cousin, Prévost, Champion;

-«•■'-^ Sur la rt'quisition du substitut-adjoint du procureur de la (Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et lexécution dos lois ci après énoncées :

1° loi donnée il Paris, le 2j février 1791, lelalive à la décoration militaire pour les officiers des réginients coloniaux ;

2" loi du 6 (nais, relative à la correction des décrets portant veiile des biens nationaux et qui suspend l'impression de ces mêmes décrets;

3° loi du même jour, relative au bail des Messageries, coches et voilures d'eau ;

4o loi du même joirr, qui ronserve provisoirement .in maiéchaUde Rro- (jlie le crade dont il est revêtu ;

.')° loi du 15 mars, relative à diverses dépenses à acquillei par la caisse de l'extraordinaire;

<)• loi du 20 mars, relative aux ci-devant employé-s dans les administrations, ft-rtnes et régies publiques.

'^^-^ Plusieurs notables-adjoints des sections de lioudy, du l'onceau, de la Croix-rouge, de l'Observatoire, de la l(alle-au-blé et du Faubourg-Saint- Denis ont (dé ailmis à la prestation du serment ordonné par la loi -1 .

(1) Depuis le i»'- avril. (Voir ci-ilcssus, p. 40G, noie I.)

(2) La prestation gi-uérale de scriueut avait eu lieu le 4 avril. (Voir ci-dessus, p. 221 cl 419.)

ToMK m 32

498 G0RI»8 MUNICIPAL [8 Avril 1791)

-— M. Uaujon, l'au des nolubles de la section du Fauhourg-Saint- Deiiis, s'olail également préseolé.

Mais, sur ce qu'il a été observé que le Corps municipal n'avait pas encore statué sur les observations consifj;nées dans l'arrêté du comité de la section, du l" avril, relativement à l'élection de M. Uaujon (1);

Il a été arrêté que le procureur de la Commune se procurerait et présenterait incessamment les reiisci^iiemcnls qu'il aura obtenus sur cet objet (2),

— * Lecture faite par des députés de la section des Lombards d'une délibération de cette section, en date de ce jour (3), par laquelle la section dénonce la construction d'une salle de spectacle dans la rue Saint-Martin, comme présentant les dangers les plus graves, ensemble des observations qui y sont énoncées;

Le Corps municipal arrête que tant la délibération que les observations seront envoyées au Département des travaux publics, <jui, dès demain, fera visiter le bâtiment indiqué par la section et en rendra, sans délai, compte au Corps municipal, qui statuera ainsi qu'il appartiendra. ( I, p 505 )

— - Sur la proposition, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, de statuer sur la pétition de M. Corpet, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois (4\ appuyée et recommandée par le comité de la section du Louvre, tendant à lui l'aire livrci' quelques lieux occupés encore par des ecclésiastiques ci-devant attachés à cette paroisse (5);

Le Corps municipal a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent.

-►^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la^ Commune;

Le Corps municipal arrête que, lundi, li avril, il recevra le serment de ceux de MM. les notables adjoints qui ne l'ont pas encore prêté (6).

Ea conséquence, invile MM. les notables à se rendre lundi, 11 avrilj

(1) Arrêté sif^nal/* au procès-verbal du 6 avril. (Voir ci-dessus, p. 463-4G4.)

(2) S(!'ance du 23 mai. (Voir ci-dessous.)

(3) Déiibératioa dont le texte est incouuu.

(4^ CoapKT (Jeau), ancien premier vicaire de la mi'me paroisse, élu curé \t

6 février 1191. (Voir Chakavay, Assemblée éle-'lorale de l'aris, 1790-I79i, p. 488

Ci) En exiculion de l'arrêté du .'iU mars. (Voir ci-dessus, p. 3u.i-3o0.j

(6) C'est-à-dire de ceux qui n'avaient pas assisté à la prestation générale d|j

4 avril. (Voir ci-dessus, p. 419.)

[8 Avril 1791] DE LA COMMUNK Dh" PARIS 499

à six heures apr^s iiiitli, dans la ^raiulo salle de rHiMel-dc-Villo, pour y pi'èler le scrmeiil (irdomu'' par la loi (l .

— -^ Sur la réquisition du secouil substilut-adjoinl du procuieui' do la Commune;

Le Corps municipal arrête que la commission nommée pour pourvoir aux besoins des nouv(dles paroisses par l'arrêté du 28 mars (2) s'assenihiera demain malin sans lanle el |tn'vit'iidra MM, les curés du bureau et des personnes auxquels ils poni'i'onl adresser leurs di'uianiles (iJ).

^-^ Sur la réquisition du second suhslituL-adjoinL du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal arrête que MM. les administrateurs des domaines nationaux sont et demeurent autorisés à loger provisoirement MM. les vicaires des nouvelles paroisses dans les bâtiments nationaux qui ne sont point loués, pour lesijuels il n'y a aucune soumission el qui sont le plus à portée des nouvelles paroisses;

Autorise également le Département des travaux publics à l'aire dans ces bcUimeuls les réparations Indispensables pour les mettre en étal d'être habités ;

Arrête, au surplus, que le présent arrêté sera comnuini(iue au Directoire du département, pour avoir son approbation.

•^* Le curé de la nouvelle paroisse de Saint-Thomas-dAquin (4) et des députés de la section de la Fontaine-de-Grenelle sont venus réclamer divers objets qui sont essentiellement nécessaires au service du culte.

M le président leur a fait part des deux arrêtés qui viennent d'être pris (5).

— »^ M. Viguier-Curny s'étant présenté pour faire son rapport sur l'état des bureau.x (0) ;

Le Corps municipal l'a ajourné à demain, h l'ouverture de la séance (7).

•*** Le Corps municipal ajourne, pour entendre immédiatement

{\) S(^ancc du 11 avril. (Voir ci-dpssoiis, p. 534.)

(2) Arrêlé «lu 28 mars. (Voir ci-dessus, p. 324.)

(3) Copie luanusc. (Arcii. nat., V l;J;3;i81).

(4) Latyl (Jeau-Paul-.Marie-Auuc), député du clergé du diocéiic do Nantes ù l'Assemblée uationale, élu curé le 27 mars 1791. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 569).

(5) Arrêtés du même jour. (Voir ci-dessus, même page.)

(6) Commission nommée le 21) octobre 1790, dont le rappuit avait et'' rriiamé le 16 février. (Voir Tomes 1, p. 130, et H p. G04-605.)

(7) Le rapport ne fut lu que le surlcudemain, 10 avril. (Voir ci-dessous, p. o3J.)

iOO COHPS MUNICIPAL [8 Avril 1791]

ap^^s M. Viguioi-laiiiiy, la suile du rapport dv M. ilaffy sur les inspofU'urs des bois cl iliarltmis [ï\

— ^« Sur le raiiporl l'ail par les adniinislraleui's au Drparlenient des domaine et linances; ^11, p. 500.1

Le Corps municipal ;

Après avoir enlendu le second suhslilul-adjoiiil du procureur de la Commuiu';

Consitlérant (|ue, depuis la Uévolution jusipiau niouuMil où l'Assemblée iialionale a dêcréli' un secoui'S de 3 millions pour son Iresor (2), les revenus de la Ville el les sommes reçues du Ircsoi- public, taul pour les subsistances (jue pour la police, ont été tellement insullisanls que chacun des Départements de la Municipalité présente une dépense arriérée assez considérable;

Considérant que les octrois sur les droits d'entrée aux barrières, dans lesquels consistaient pres(}ue tous ses revenus, sont supprimés à compter du 1*^' mai piocbain (3) et vont par conséquent accroître (4) encore le délicit de ses linances;

Considérant, eulin, que, chargé par la nouvelle constitution du royaume des fonctions administratives qui lui sont déléguées pai- la loi, il ne peut se livrer à l'exercice de ces fonctions s'il ne lui est alloué par le Corps législatif les fonds nécessaires pour l'acquit de ces deux espèces de dépenses;

Arrête que les Départements de l'administration et les commissions particulières instituées par lui (oj dresseront, sous quinzaine, l'état de leurs dépenses annuelles et ordinaires ainsi que de leur montant, quelle que soit la caisse qui fournisse à leur payement, en y joignant un mémoire instructif sur chaque article; que ces états seront adressés au Département du domaine pour être réunis en un seul et présentés au Corps municipal, avec les détails qui y seront joints, afin d'y être discutés, arrêtés et adressés ensuite au département.

---** Le Corps municipal, envisageant, dun autre côté, la nécessité indispensable où il est de connaître la dette contractée par la Commune, afin de solliciter auprès du département et de l'Assemblée nationale les moyens d'y pourvoir;

(1) Rapport dont la discussion, commencée les 1" et 2 avril, fut reprise le lendemain (Voir ci-dessus, p. 410 et 413, et ci-dessous, p. 517.)

(2) Décret du 10 mars 1791. (Voir Tome II, p. 731.)

(3) Décret du 19 février 1791. (Voir ïume II, p. 483-48«.)

(4) Le registre manuscrit porto : décroître. La correction s'impjsc.

(o) Commissions des impositions et de la garde nationale, instituées en rempIacem»;Dt des Départements supprimés. (Voir Tome I, p. Iy2-lû3 et 570.)

[8 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PAUIS :m

Arn-le :

Que, dans l«'S pit'ccs siliuk's... (1), il sera t'iahli, ()ai' les a<lminis- Iralfiirs <lii Di'partcnuMit des (loniaiiu; et linances, un Fkireau central *le liquidalioii ;

Oue if public sera pn'veini. par une proclainaliuii, (pii sera afficln-e dans tout Paris et impiimée dans les papiers publics, (jueceux qui aiiionl des créances ou réclamations à exercer contre la Municipalité pourront adresser aux administrateurs du domaine, s'ils sont hors l*aris, ou présenter au Bureau indi(|ue ci-de.^sus, s'ils sont dans Paris, tous les titres de créances et mt'rnoires dont ils appuieront leurs demandes (2) ;

Que les pièces l'einises sen»nl insci'ites sur un rei^istrc particulier correspondant à la mission de l'administration que i'alT.iirc pi-ésenlée pourra concerner;

(Ju'il sera donné au porteur des pièces un récépissé portant le nom du Département il qui elles devront être renvoyc-es, ainsi que le numtTO de leur enregistrement en ce Bureau;

Que ces pièces seront adressées sur-le-champ au Département qu'elles devront concerner '.'{);

Que chaf|ue Déparlement tiendra un registre pareil à celui qui sera tenu pour lui dans le Bureau central de liquidation et qu'il ne recevra aucune pièce qu'elle ne lui ait été adressée par ce même Bureau, afin de suivre le même ordre de numéros;

Que, sur le renvoi qui lui sera l'ait des pièces, chaque Département fera, sous la huitaine, le rapport de chaque affaire au Corps municipal;

Que, en conséquence de la décision qui aura été prise, il expédiera une ordonnance timbrée, suivant le cas, des mots : Liquidation aiuint In /iévolulion, ou Liquidation [administration provisoire), ou Liquidation [adininistralion dr/initioe) ;

Que celle oi'donnance sera adressée au Bureau général de liquidation, on elle sera enregistrée et conservée pour être délivrée aux parties en échange des récé'pissi'-s de pièces qui leur auront éti' donnés lors de la remise, et ce, lorsque le Corps municipal auia obtenu les fonds nécessaires pour y satisfaire.

Le Corps municipal, ayant senti, dès le 28 décembre dernier, la nécessité de dépouiller les comptes des administrations qui l'ont

(1) Ici, le texte du registre manuscrit ol liuiprimé à part préscntiMit la uit^nie lacune : une ligue est laissée en blanc.

(2) Cet Avis aux créanciers fut présente et approuvé le 21 avril. (Voir ci-dessous.) '•') l'tpartpniont innniripal. sorte do Dirortion nu Hivisinn.

502 CORPS MUNICIPAL [8 Avril 1791]

précj^dè depuis la Hr'volulioii, aliii di- piv-stMilcrd'iini» nianif'M'o claire an déparlemenl la suite de leurs opérations et aussi aliii {\i} oounuî- (re el faire rentrer les soiiinies (|iii pourraient «'•Ire ducs à la Commune (1) ;

Voulant mettre le Département des domaine et linanees on état d'exécuter ces difTérentes opérations;

Arrête (ju'il établira, dans la pièce située... (!2), un bureau, pour y recommencer toutes les écritures, tant des recettes que des dépenses qui ont eu lieu depuis la Révolution et qui auront encore lieu jusqu'à l'i'poque qui sera (b-tinilivcmcnt arrêtée pour séparer l'arriéré du nouveau;

Arrête que les écritures seront tenues en partie double, que l'Assemblée nationale a reconnue la meilleure pour la comptabilité du trésor public ;

Arrête que l'ancien grefîe, qui était cliargé d'une partie de l'administration, ainsi que la trésorerie et les différents Départements, fourniront à ce bureau tous les registres, pièces, titres et renseignements dont il aura besoin pour établir la clarté nécessaire dans ses opérations;

Arrête, enfin, que ce bureau s'entendra avec celui dont il vient d'être parlé auparavant (3) pour le recouvrement des sommes qui pourraient être dues à la Commune et qu'il adressera à M. le procureur de la Commune toutes les pièces nécessaires à faire des poursuites, s'il y en a aucunes à exercer. (III, p. .^U8.)

-^^ Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal arrête (}ue les administrateurs au Département des ti'avaux publics donneront incessamment les ordres nécessaires pour opérer la plus prompte exécution des deux arrêtés du Conseil général du mardi 5 avril (4), qui ordonnent : l'un, que la rue de la Chaussée-d'Antin portera désormais le nom de rue Mirabeau et qu'il y sera mis une inscription conforme (3) ; l'autre, qu'il sera fait un buste en marbre blanc, qui sera placé dans la salle de la Commune et au bas duquel sera gravé le nom Mirabeau',

(1) Arrêté du 28 décembre 1790. (Voir Tome T, p. 017.) Au registre manuscrit, la dalc de rarr(5té est indiquée, par erreur, comme étant celle du dix-huit décembre, en toutes lettres; sur l'exemplaire imprimé, la date est reproduite cxaclemcut : vinrjl-huil i/écembre.

(2) Ici encore il y a un blanc dans le registre manuscrit et dans l'imprimé.

(3) Bureau central de liquidaliou. (Voir ci-dessus, p. 501.)

(4) Arri'tés du 5 avril. (Voir ci-dessus, p. 446 et 447.)

(5) Bureau municipal, séance du 23 avril. (Voir ci dessous.)

(8 Avril 1791] DR LA COMMUNE DE PARIS fî03

Cliari;»' >f. Dikmcm' do lui pn-senlcr iiicossamincnt rin«(cri[)lioii ur- (lomn'-c par 1 aiTi'lc du ('.oiisi-il i^cm-ral.

Li' Corps iiuiiiicipal, apivs avoir nitciidu le rapf)oii de

M. lillcul, adminisli'aU'ur au Di-parlciiUMil dos subsistances, sur les dillVretJles deiiiaiides foriin'es par le sieur (lalld (1;, cl irayanl point Irotivi^ les faits suriisainmcut ('claircis ;

AriM'Ir (|iic MM. ( rt'lli't cl INii^somiicr, iiicinhrcs du Conseil général, se rcuiiiionl aux athiiinislralciirs du Dcparicmciil des subsistances pom- l'nlcndre di.' nouveau M. (lallcl cl Icllcs autres personnes qu'ils jui;t'roiit ù propos;

Arrùle éga'enjent qu'il sera donné auxdits commissaires communication de toutes les pièces qui ont été déposées au greffe criminel du CliAhdet lors de l'arrestation dudit sieur Gallet(2) et(|u'il sera fait par l'un des commissaires un muivcau lapport, pour ensuite être statué, par le Corps municipal, ce (juil appartiendra (3).

^*-- Sur la ré(iuisition du sulistitul-adjoinl du procureur de la Coninninc ;

Le Corps municipal arrête que les frais faits et à faire pour les déménagements des églises supprimées et le transport dos effets seront payi's par le trésorier de la Ville, sur les mandais des commissaires qui lèveront les scellés ou de ceux de l'organisation des paroisses.

— Sur la proposition faite par un des mf.'mbres:

Le Corps municipal a arrêté que, provisoirement et jusqu'au 13 mai prochain, et afin de ne pas interrompre les instructions journalières qui se font dans l'église paroissiale de Saint-Jacques-le- Majeur, les assemblées générales de la section des Lombards, qui, pour se tenir en conformité des décrets... (4), seront convotiuéesdans l'église de Saint-Josse (3);

Autorise le commissaire qui a été chargé d'apposer le scellé dans cette église (0) d'eu faire faire l'ouverture et de la mettre en état de recevoir les citoyens, lorsqu'ils y seront appelés. (IV, p. 509.)

— ' Lecture faite de l'arrêté du directoire du département, en date de ce jour, conçu en ces termes :

(1) Le rapport avait été présenté le 7 avril. (Voir ci-dessus, p. 4T4.)

(2) Coltu arrcitalion rciuoutait au 2:i seiitcmbro 1780. (\oir l" série, Tomes \, p 340, et II, p. ■i02-40:{.)

(3) Séance du 11 aTril. (Voir ci-dessous, p. 533-,'i.'}4.)

(l) Le texte du registre manuscrit présente ici une lacune à laquelle il est facile de suppléer. Le siège onlinaire des assemblées de la seilion des Lomlxinls était, en effet, l'église de Saint-Jac(|ucs-Ia-Houcherie ou le-.Majeur.

(5) L'église de Saint-Josse, paroisse supprimée, se trouvait au coin des rues Aubry-le-bouclier et Quincampoix.

(C) Lbsouillbz. désigné le 31) mars. (Voir ci-dessus, p. 356.)

:i04 CORPS MUNICIPAL [8 Avril 1701 J

llxîraU des registres du Directoire du département de Paris .

Du 8 avril 1701.

Vil par le Directoire du tlépai teinonl l'airtHé du Corps municipal de la Ville de Paris, du jour dliier, portant, entre autres choses, que les jjortes des l'j^lises des monastères et communautés de femmes seront fermées provisoirement dans la jo'jrnée de demain et juscju'à ce que le Corps municipal en ait référé au Directoire du déparlement, à l'effet de quoi deux commissaires seraient nommés pour se retirer le lendemain au Directoire (1);

Le Directoire du déparlemeni ;

Le procureur-général syndic entendu;

Confirme les dispositions provisoires prises parla Municipalité.

Et, avant de déterminer les mesures ultérieures et définitives, il arrête qu'il lui sera rendu compte, dans trois jours au plus tard, de l'étal actuel des églises paroissiales de Paris, de leur suffisance ou insuffisance pour le service public du culte catholique (2).

Pour copie conforme à l'original.

Signé : Blondel, secrétaire.

Le Corps municipal ;

Après avoir cntondu lo substitut-adjoint du procureur do la Commune;

Arrête que les églises des maisons religieuses et communautés de femmes continueront de rester fermées, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné;

Enjoint au Commandant-général de continuer les mesures de sûreté prescrites par l'arrêté du jour d'Iiier (3);

Charge les comités des sections de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché partout où besoin sera et notamment aux portes des églises fermées (4).

*^*'> Le Corps municipal, ayant entendu, au commencement de la séance, le rapport de M. Borie sur l'atTaii-e des sieurs George etTaillieur (5), a remis à demain, à l'ouverture du Conseil, pour entendre la lecture de l'arrêté que M. Cahier a été chargé de rédiger (G).

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— * Le Corps municipal s'est ajourn('; à demain;

Et M. le président a levé la séance.

Sifjné : Rousseau, président; Dkjolv, secnitaire-grefrier.

(') Arn'-té du 7 avril. (Voir ci-dessus, p. iT6.)

(2) Le Corps municipal s'occupa le lendemain de rexi';cution de cette ileniièie

partie Je l'arrt'té du Directoire. (Voir ci-dessous, p. 518.) (3^ Ordre du Commandant. (Voir ci-dessus, p. 482-48.'].) (4) Imp. 3 p. in-8' (Bib. nat , Lb 40/1174. et Manusc. reg. 2654, fol. r.;\ (5; Rapport pri'-senté le 14 mars et ajourne- au i avril pardécision du 31 mars.

(Voir ci-dessus, p. 1.^8 et 38."î ) (6) Séaoce du 9 avril. (Voir ci-dessous, p. oIo-'jH.j

[8 Avril 1791] DK LA COMMUNK DK PARIS 50;J

ÉCLAHICISSKMK.NT.S

(I, p. 4'l.S.) 1^1 salle de spectacle contre laquelle la xectiun îles Lombards t'ioyait ilevoir piolesler est celle du th«';\tte (jiio faisait b;\lir à celte l'-poque I{<iuns.\ULT-MALm:RHK(Jean-François), et auquel il donna le nom de Théâtre lit' Molière.

D'après les indications contehues dans les Spectacles de Paris on Calendrier Instorique et chronoloyitfie des tluU'ilres pour i79'i (ll« partie, p. 14-17) et dans V Al manach général des sjtcrlacles de Paris et de la province pour iJ'Ji (p. 250-204), cette salle, construite en moins de deux mois (1\ se trouvait sur l'un des côtés du passaf^e des Nourrices, entre la rue Saint- Martin et la rue Quincampoix (2); elle avait une façade sur la nie Suint- Martin, avec une sortie sur la rue Quincampoix.

I/examen du Départemt'iit des établissements publics dut aboiilii- à l'auloîisalion, car, bien que la décision du Corps municipal ne figure pas dans les procès-verbaux, il est certain que le théâtre ne tarda pas à s'ouvrir.

\.e Moniteur univer'sel in° du U juin 1791) annonce pour le soir l'ouverture du Théâtre de Molière, rue Saint-Martin, avec le Misanthrope au pro- L'ramme : ceci, simplement pour Juslifier le (ilre du Uiéàlre, car, huit jours après, BoiRSAULT inaugutait léellement avec une pièce dite patriotique, la Ligue des fanatiques et des tyrans, tragédie nationale en trois actes et en vers, par Ronsin (Cliarles-Philippe-Henri), qui avait eu, à la lecture, le plus grand succès au Club des Cordeliers, affirme VOrateur du peuple (t. VI, n" 39, non daté). Lorsque la pièce parut imprimée (3), \e Moniteur universel (n" du 1"" août 1791} en fit mention dans les livres nouveaux^ en disant que la pièce contenait une foule de beaux vers et attirail toujours une urande affluence de speclateuis.

Le Théâtre de Molière dura, sous des noms divers et après de multiples transformations, jusqu'au mois de novembre 1832 (4).

Quant au fondateur, «Milrepieneur-directeur et principal acteur Boursaui.t, il fut élu, en septembre 1792, deuxième député suppléant du dé-partemenl de Paris à la Convention et siégea, à partir du 19 mars 1793, remplaçant Manuel, démissionnaire, à défaut de Lulier, premier suppléanl, qui préfél'.iit rester procureur-général syndic du dépailcmenl.

(1) Le Iht'^àlre e'élant ouvert le 11 juin 1791, le comrncricornenl dns Iravaviv de ciiuslruction lernorite bien aux premiers jours d'avril.

(2) PassaRo rvoeninieut tléuioii, qui avait gardé du Ih^àtre de I7'.tl le rinui de pai»«.ijji' Mi)lièro, au u<>lo9 de la rue Saint-.Marlin.

(3) Inip. 44 p. in-8» (Bib. riat., Y th. 10204\ avec la uicnliou : « Hepréseulcpour la pniuière fois, le IS juin ITJi, sur le Théâtre île Molicre, rue Sniiit-Marlin. " Pourtant, le Moititeur annonce deux jours de ?uile la première représeutalion, le 18 et le 10 juin. La cinquième eut lieu le 29.

(4) Voir Histoire des petits théâtres de Paris, par BRAZiKR (t. II. [i. 118-133).

S06 CORPS MUNICIPAL [8 Avril 1791]

(II, p. iiOO.) On reproduit ici le lesle du rapport présenté, lo 8 uviil, jiai le Doparlemeiit des domaine et finances :

.\îémoire des adininislratt'tirs des domaine cl finances au Corps mtmh'ipal (I).

.\L le Maire nous a fait passer, iMessieurs, copie d'une lettre par lai|Ut'lle le Dirccloire du déparleiuont lui demande à connaître la dette arriérée de la Municipalité et ses charges annuelles pour l'avenir (2). Nous trouvant dans l'impossibilité de satisfaire à cette demande, tous les engagements pris par l'administration provl.-;oire n'ayant point été enregistrés à notre Département, nous avons cru devoir inviter les diirérenlcs divisions de l'adminislraliou à s'occuper de ce travail, chacune en ce qui la concerne. La réunion eu un seul état de tous ceux que les Départements devront former ollVira l'ensemble de lenseiguements que le Directoire est dans le cas d'attendre de vous. Nous ne faisons aucun doulc que nos collègues, sentant toute l'importance et la nécessité de ce travail, auront donné des ordres pour qu'on s'en occupe; mais il faut qu'il suil])rompt et complet sous ioB deux rapports.

L'Assemblée nationale a décrété un secours de 3 millions pour votre trésor, à la charge de faire approuver leur emploi par le Directoire du département et d'en justifier un mois après la réception (3). La nécessité de recevoirpromptement des fonds nous a mis dans le cas de lui adresser l'aperçu des besoins de votre caisse jusqu'au 10 de ce mois; cet aperçu a obtenu son approbation, et nous avons reçu du trésor public le premier des 3 millions. Pour pouvoir toucher le second le 10 avril, il est nécessaire de dresser un état de sa destination. Les engagement» pris par notre Département pour le même mois s'élève à ... (4), et il est indispensable de connaître pour quelle somme chaque Département a besoin d'être compris dans cette nouvelle distribution. La même opération devra avoir lieu pour le troisième million, à toucher du trésor public le 10 mai.

Nous pensons, Messieurs, que de simples ap|iroximations de la pari des Départements ne peuvent pas suffire, car nous vous prierons d'observer que vos octrois, qui formaient presque tous vos revenus, finissent le Icrdu mois prochain et que, pour demander et obtenir la somme qui vous sera nécessaire pour liquider ce que vous resterez devoir lorsque vos 3 millions seront épuisés, pour vous faire donner des revenus proportionnés à vos dépenses annuelles, il est nécessaire que vous présentiez sur l'un et l'autre objet des bases invariables et que vous vous occupiez sans le moindre délai des moyens d'y parvenir.

Nous ne- pensons pas que les Départements et les commissions particulières que vous avez instituées puissent, par les seuls renseignements qui sont en leur possession, réussir à connaître et à vous présenter toute la dette de la Commune avant et depuis la Révolution. .Si leur travail doit être incomplet, vous ne saurez jamais votre véritable situation et vous serez toujours dans la fâcheuse nécessité d'employer continuellement vos revenus à payer des dettes anciennes et par conséquent à en contracter de nouvelles, Nous sommes d'avis que vous ne parviendrez enfin à la connaissance parfaite de l'état artuel des all'aires de la Commune qu'en faisant publier l'établissement d'un Bureau général de liquidation, où tous ceux qui ont des créances, réclamations ou répétitions à exercer contre elle sont invités à présenter leurs titres de créances ou leurs mémoires.

(1) Copie manusc, datée du 21 avril, mais donnant bien au mémoire la date du 8 avril lArch. nat., F 4/1241).

(2; Un extrait des délibérations du Directoire départemental, réclamant le tableau des finances de la Commune, avait été communiqué au Corps municipal le 2 avril. (Voir ci-dessus, p. 413.)

(3> Décret du 10 mars 1191. (Voir Tome II, p. lii-llii.)

(4) Le chiffre est resté en blanc dans la copie manuscrite.

[8 Avril nOl] I)H LA GOMMUNH DK PAHIS r,07

Si vous nddplcz colto U\6>'. nous vous ongagorons h tlf-ctiicr en niAinc tempi* t|u'il sera étahli par nous un bureau où If publie apiiorlera ses titres, lis y seront enregistrés par ordre do numéros sur des livres correspondants k chaque division de l'administration et renvoyés ensuite aux Départements respectifs, pour i|u'ils s'oecupcut d'en vérilier lu légitimité et do vous Tairt! rapport de chaque ftlFaire. Aussitôt après votre décision, chaque Département expédiera une ordûuuauce timbrée Lir/iiiddlion, avec toutes les pièces k ra|'|)ui Ils adresseront le tout au Buieau central de liquidation, qui, dés l'expiration du délai prescrit pour la présentation des titres, pourra vous donner un aperçu satisfaisant du montant de votre dette, qui, au moyen de la remise des ordouiianees de li(|uidation, eu dressera des états au vrai, et tjui, réunissant eiilin tous vos engagements sous un seul point di- vue, pourra vous présenter des moyens quelconques pour y faire face.

l'endant (|ue les Dép.'irlements se livreront à ce travail, il s'occupera de son côté a connaître et faire rentrer toutes les sommes qui pourraient être dues lï la Comnmne. Vous avez adopté le parti qui puisse seul être employé utilement pour parvenir à cette connaissance, en arrêtant qu'il serait formé un bureau où la Comptabilité de l'administration serait reprise à compter de l'époque de la Itévolution. Cette double manière d'envisager et d'exécuter votre liquidation est inséparable l'une de l'autre. Nous vous avons témoigné plusieurs fois le désir que nous avions de nous y livrer. Nous vous avons demandé fréquemment de nous procurer un local à proximité de notre Département pour y établir ces nouveaux buieaux; nous n'avons pu obtenir que vous vous en occu| iez et nous avons attendu qu'une oôcasiou pressante vous fît sentir la nécessité de former enfin cet établissement.

Vous n'obtiendrez ni secours ni revenus pour l'avenir si vous ne présentez pas au plus tôt au département et au Corps législatif des états satisfaisants sur votre dette et sur vos besoins annuels; avant le mois de juin, les trois millions seront employés et vous ne devez rien négliger dés ù présent pour vous procurer de nouveaux moyens. Nous vous demanderons,. Messieurs, de nous autoriser à faire tenir sur les registres nécessaires à cette opération les écritures en partie double, ainsi que l'Assemblée nationale l'a décrété pour la comptabilité du trésor public. C'est le seul moyen que nous aurons de bleu distinguer vos débiteurs et vos créanciers; sans cette méthode, votre liquidation serait on ne peut plus pénible, pour ne pas dire impraticable. Nous ne vous proposerons pas encore d'arrêter l'é, oque à laquelle vous tracerez une ligne de démarcation entre l'arriéré et le nouveau Celte époque nous paraît devoir être celle où il sera assigné des ressources annuelles égales à vos charges et c'est à ce point que vous devez désirer [i arvcnir] proui,)tement (1;.

Il e.-t donc également nécessaire que vous donniez des ordres à chacun de vos Départements pour (juf, dans un délai que vous leur fixerez, ils vous présentent un aperçu de leurs dépenses ordinaires et des réllexions sur celles qui seraient extraiirdinaires et non prévues. \'ous discuterez alors chaque article de ces états; vous y ferez ajouter les objets qui auraient pu échapi er à la vigilance des administrateurs. Vous déterminerez le supplément de fonds que vous jugerez nécessaire pour faire face aux dépenses non prévues; et, connaissant d'une manière approfondie toutes les charges de la Commune, vous serez dans le cas de solliciter plus vivement les moyens d'y pourvoir. Instruits, d'un aulre côté, par votre Bureau de liquidation, de l'étendue de votre dette, vous pourrez, en présentant votre situation d'une manière positive, démontrer la nécessité d'un fonds extraordinaire pour y satisfaire, et vous parviendrez par ce double moyen à un état de régénération indispensable qui simpliliera vos opérations et rendra beaucoup

(1) Le mot ixirvenir manque dans la copie nianusc nie.

508 CORPS MUNICIPAL [8 Avril 1791]

plus faoilc l'orpîxnisatioii que vous devez linimer à ehaqiio partie de votre administration.

Pour nous résumer. Messieurs, nous vous invitons éprendre l'arrêté suivant :

[Suit le texte de l;\rr<"té.)

Le document, n'étant qu'une copie, n'est pas sif;ni;; la li'ltre d'envoi, qui l'accompagne, est signée Choron et Tassin.

(III, p. 502.) Bien que le procès-veibal ne dise pas que l'impression de cet arriHé ail été ordonnée, il existe imprimé à paît, 4 p. in-4'' (Arrli. de la Seine, acquisitions de 18'Jo).

.Nous tioiivons, en outre, dans le dossier des Archives qui nous a fourni la copie du Mémuire du 8 avril J), d'autres documents qui concernent l'exécution de l'arrêté de même date.

Voici, par exemple, une lettre de MM. les administrateurs des domaine et tinances, adressée à MM. les administrateurs des établissements publics (et évidemment aux administrateurs de tous les Dépaitements municipaux), en date du 21 avril :

Nous avons l'honneur de vous adresser, Messieurs, copie du mémoire dont nous avons fait lecture au Corps municipal le 8 de ce mois, ainsi qu'une expédition de l'arrêté qui a été pris en conséquence.

La nécessité de procurer à la Comuuine des revenus pjoportionués à ses dépenses annuelles est plus pressante que jamais, et vous le sentirez comme nous si vous voulez considérer que, ses octrois étant supprimés, elle n'a plus de ressources que ce qui lui reste des 3 millions accordés par l'Assemblée nationale. Nous croyons donc devoir joindre aux dispositions ordonnées par le Corps municipal la prière particulière de vous occuper le plus promptement possible de faire dresser l'état des besoins actuels de la partie d'administration dont vous êtes chargés. Nous apercevons tous les jours, de plus eu plus, combien est considérable la dépense à acquitter par le trésor de la Commune. Nous nous rappelons combien il nous a été pénible de solliciter et d'obtenir le secours provisoire dans lequel consistent maintenant tous nos moyens, et nous pensons ([u'aucune partie de ladministration ne doit perdre un instant pour mettre le Corps municipal en état de présenter au département et à l'Assemblée nationale l'état positif... qui puissent y suffire (2). Nous vous engageons donc à mettre ce travail au nombre de vos opérations les plus pressantes.

Nous vous adresserons incessamment le registre que vous devez faire tenir pour y inscrire les pièces qui vous seront renvoyées du Bureau central de liquidation. Aux termes de l'arrêté du Corps municipal, les numéros de ce registre doivent être les mêmes que ceux des enregistrements qui seront faits de ces mêmes pièces avant qu'elles vous soient adressées. Nous vous rappellerons encore que vous ne devez recevoir directement des créanciers qui pourraient les présenter à vous aucuns titres de réclamation ; saus cette précaution, non seulement il y aurait confusion, mais nous ne pourrions donner au Corps municipal aucun aperçu exact sur l'étendue de la dette commune, ce qu'il est en droit d'exiger du Bureau où il a ordonné quelle se réunît. 11 sera également nécessaire que, dans le cas où le Corps municipal ne ferait pas droit aux réclamations, vous nous fassiez repasser les pièces, athi que nous puissions les rendre aux partics.

(1) Pièces manusc. (Arch. nat., V 4/1241).

(2) La phrase est incomplète dans la copie maimscrite.

(H Avril IT'M l)K LA COMMUNK l)K PAI{1S :;09

Quant aux ri;iisi-ij,'iifun'iits Mi'i<>ssaires pour |,i i-lailr tlt-s rcrilurei» qui doivent •'lie recouiUHiicies ik-puis la Iti-vululion. uoij!» cspi-roiis i|uc v<jus uirlliez à nous les donner toute la ci-h'-riti' t|ue le Corps Miunicipai attend de vous pour l'exéculion do cet iniporlnnt travail. Nous serons dans lf «as do vous en demander, principaloment dopuis que vouh ne joignez plus les pioces à vos ordonnances; et, pour uous t'-viter à tous un lr<q) grand embarras, lursqui; nous serons arrivés à cette cpoque de la complahilitô. nous rroyons devoir vous proposer de rétablir ces mornes pièces à l'appui des ordonnances di'-j.ï acquittées et de les joindre ù l'avenir à celles que vous délivrerez, jusqu'au moment où un règlement général et le niveau établi entre les recettes et les dépenses de la Municipalité auront assuré la marche (jui devra être déljnitivement suivie à cet égard.

Nous vous prions de nous accuser la réception de U présente.

Stf/né : CuoRON, Tassin, administrateurs des domaine et finances.

Mais les réponses se faisaient attendre : le 2."j avril, le Corps iiiiinicipal dut encore inviter les diveis Déparlenients administratifs à fournir a celui des domaine et finances les éiémt'nls de son travail fjénéral (IJ.

(IV, p. b03.) Les assemblées primaires de la seclion des Lombards^ aux termes du règlement municipal, devaient se tenir dans l'église de Sainl- Jacques-le-Majeur ou Saiiit-Jacques-de-la-Houcherie, et celles du comité rue Qiiincampoix, à la caserne (2).

L'arrêté du 8 avril transfère provisoiicment le lieu de réunion des assemblées générales dans une aulie ég'ise.

Un avis imprimé (3), daté du 31 mars 1791, signé : Lamouquk, commissaire de police, et Coljjkt, secrétaire-greffier, fait savoir que le bureau de police de la section, antérieurement placé dans un local contigu à celui du comité, rue (Juincampoix, est transféré rue Saint-Martin, vis-à-vis de la rue Maubuée, c'est-à-dire au domicile personnul du cnmmissaire de police, LvMoi'QiE (Pierre Jean).

(1) Séance du 2b avril. (Voir ci-dessous.)

(2) \o\r Al m un ar/i r/énéral du Déparlemenl de l'arh pour l'année 1791 (p. 108).

(3) Imp. 1 p. in-S" (Bib. nat., Mauusc. reg. 2656, fol. 199).

110 BUREAU MUNICIPAL [9 Avril 1791J

9 Avril I7ÎM BiREAU MUNICIPAL

~*— Du samedi 9 avril 1791 ;

Le Bureau municipal réuni en conséquence de l'aiournement pris en la dernière séance, présidé par M. Lesguilliez, composé de MM. Filleul, Vigner, Le Roulx de La Ville, Choroo el Champion ;

^-- Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, d'un commandement fait à M. Vauvilliers, le 31 m;irs dernier, à la requête du colleclcur des impositions de la ville de Corbeil, de payer la somme de 1.298 livres, 11 sols, pour le vingtième de Tannée 1790, à cause des magasins et moulins audit lieu appartenant à la nation et occupés pour le service des subsistances de la capitale (i);

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Déparlement des approvisionnements et subsistances à donner connaissance officielle de ces demandes et contrainte à M. Delessard, ministre du Département des finances.

-**--- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;

Et vu un arrêté du Corps municipal pour être statué sur la demande du sieur Hulin (2);

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département de la police à faire payer au sieur Hulin la somme de 220 livres, 13 sols, à lui due, pour acquitter les frais de nourriture et d'entretien de la demoiselle Adélaïde Moras, mineure orph.eline de père et de mère, que le Département de la police a confiée aux soins de M. Hulin, après l'avoir fait sortir de chez une de ses tantes

(!) Ces mêmes moulins dont le Directoire du département défendait l'acquisition à la Ville. (Voir ci-dessus, p. 332-333.)

(2) Arrêté du 7 avril sur une demande du 31 mars. (Voir ci-dessus, p. 378-379 et 474.)

[0 Avril I701J DK LA COMMUNE I)K PARIS 511

où son lioiinùlot(' cuiw.iil iiiiloirciiii'iil les [)liis grands risques, en aoiU 17!KI. Vax consi'<|iu'nci', MM. du l)i'|>arliMnent tlo lu police sont uulurist's ;i (It'livrer ;i M. Ilnlin unlonnance de celle somme de i20 livi-es sur la caisse du la Ville.

--^^ Sur le rapport, fail par M.NÏ. les adminislraleurs au Dt^parlement des Iravauv publics, d'une réclanuilion laile par les difT(^rents ouvriers enjploycs i\ la construction du corps-de-garde, place des Innocents (1), qui piulenl à '.IS livres, C» sols, c(! <|ui leur en a coûté pour rem{)lacer les outils ((ui leur ont ett' pris et (jue MM, les adminislraleurs croient pouvoir èlrt; l'éduil à 60 livi'es,-

Le Hun-au municipal renvoie colle demande au (]or[)s municipal, pour y être statu»' [-1].

'^ '* MM. les adminislraleurs au Di''|)arlement des travaux publics ont l'ail rapport d'une demande déjà faite par le comité de police de la section Noire-Dame, tendante à ce qu'il soit fait quelques cloisons dans le lieu destiné à leurs assemblées, cjui fait partie de la maison où est casernée la compagnie (3). M.M. les administrateurs, après avoir rappelé que, par arrêté du 19 niai's deinier, il a remisàstatuei^ sur cette demande jusqu'à ce qu'il ail été pris plus amples éclaircissements, ont soumis au Bureau les observations qui leur ont été faites par les commissaires de cette section, qui représentent : 1" (jue les nouvelles distributions qu'ils demandent de leur local sont de toute néccssilé et ne doivent entraîner qu'une modi(iue dépense de 400 livres; 2° et que -cette dépense ne serait réellement que l'emploi d'une aiuK'e de la somme annuelle de 400 livres, attribuée au comité de la section pour son logement, qui ne doit rien coûter, puisque les lieux occupés par le comité font partie de la caserne.

Le Bureau municipal, considérant que le prix du loyer du comité devra être déduit de celui à payer pour la caserne où ce comité est placé et (jue ce sei-ait une double dépense que de faire faire les arrangements demandés, ai-rète t|ue la demande du comité de la section de Notre-Dame ne peut être accueillie.

**^^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait rapport d'un mémoire présenté par MM. Basselin et Gondoville, cbefs de la l'" et de la 3"-' divisions de ce Département, qui

(1) Cori'S-de-garde dont le Conseil de Ville provisoire avait, h (iiv(>r.«ics reprises, ordonné, puia arrêté la construction. (Voir nolauinicnt 1" série, Tomes II, p. 80, III, -p. 402-403, cl VI, p. 6'Jfi et 637.)

(2) Un nouveau rapport sur celle alTaire fut présenté au Uureau municipal le 30 avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 1!) mar.î. (Voir ci-dessus, p. 209.)

5i2 HUHKAl- MUNICIPAL fO Avi 1117911

tlemamit'iil à rive IraiU'S, comiiu' M. I^rallo, siii- le iticd de '(.800 livras par an; ils oltsorviMil t|m'. iiis(|irà prt'soni, ils ii'diiI l'tc payés (luà raison tic 3.000 livres, el ijue MM. les adiiiinisli'aleui's leur ont l'inJDurs lail espérer (ju'ils seraieiil indeniiiist-s de celte perle il'unc manière on dune autre.

Ia' Hnreau ninnicipal a ai-rèle (|u'il fallait préalahlenienl (|ue la demande de MM. (Jondevillc et Basseliii l'iU appuyée d'une attestation de MM. les lieutenant de maire et administrateurs de la Municipalité provisoire au Département des travaux puhlics el a remis à delihérer ensuite sur un nouveau l'apport, (jui sera l'ait par MM. les administrateurs actuels (1).

Sur le rappori, lait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, (jue l'évacuation des l'arines qui étaient en dépôt au magasin de Popincourt privait de son état le sieur Petit, qui en était le gardien, ajoutant à cela que ce particulier était sans fortune et qu'il avait été employé depuis trois ans dans les subsistances, sans que jamais il y ait eu aucun sujet de plainte contre lui ;

Le Bureau municipal lui accorde, à litre d'indemnité, trois mois de ses appointements, au delà de ce qui lui était dû au moment de sa sortie du magasin de Popincourt; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département des subsistances à lui délivrer ordonnance de payement sur la caisse de la Ville du montant de cette indemnité.

Sur le rapport, fait par M. b'illeul, administrateur au Département des subsistances, que iM. le curé de Saint-Eustacbe se trouve débiteur envers le gouvernernenl d'une somme de 8.098 livres, pour farines qui ont ét<' fournies, sur sa responsabilité, à quelques boulangers ciiargés par lui d'alimenter ses pauvres {i); que, d'après les sacrifices pécuniaires faits par M. le curé de Saint-Eustache depuis la [{évolution, il lui était impossible d'acquitter cette somme ; que, d'un autre cé»té, il était indispensable que le Département des subsistances continuât de fournir de la farine aux boulangers des pauvres de la paroisse Saint-Eustacbe, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti définitif sur la distribution des cbarités;

Le Bureau municipal arrête qu'il sera n'féré sur toutes 1 s demandes de M. le curé de Saint-Eustache au Directoire du département, que le Bureau invite à prendre en très grande considération la position où se trouve ce pasteur, qui, par la nouvelle circons-

(1) Séance du 30 avril. (Voir ci-de.ssou.«.)

(2) Séance du 26 niar,«. (Voir ci-dessus, p. 308.)

[9 Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS Sl3

criptioii (les paroisses, a perdu iiiui très grandi' partie de ses ressources pour ses pauvres et à prendre éf^alemenl en considération les sacrilices sans nombre (ju'il a faits depuis la R»''volulion pour soulager les indigents; arnHe aussi qu'expédition des présentes serait remise t\ M. le Maire, pour qu'il veuille bien l'adresser au Directoire; arrête ('gaiement que, jusqu'à la décision du Directoire, le Département des subsistances continuera de fournir, sur les demandes de M... (I), les quantités de farines qui seront indispensablemenl nécessaires pour alimenter ses pauvres (2).

'..'.^.^ Le Bureau municipal;

Après avoir entendu en leur rapport MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Approuve les moyens qu'ils ont proposés pour faciliter la vente des matériaux de la Bastille, lesquels moyens consistent : l« à fixer à 26 livres la toise le prix du moellon, en laissant le transport à la charge de l'acquéreur ; 2° en faisant annoncer par des affiches que tous les entrepreneurs auxquels il est dû en ce moment par la Municipalité auront la facilité de prendre, en payement de leurs créances, savoir : du moellon, au prix de 24 livres la toise cube, et de la pierre, à 8 sols le pied cube; autorise, en conséquence, MM. les administrateurs à mettre ces moyens à exécution.

— ^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire délivrer à la veuve du sieur Flament, commis décédé dans les travaux des carrières, un mandat de 150 livres sur le trésor public, en considération des longs services de feu son mari et de l'exactitude avec laquelle il a rempli sa place, ce qui a été répété au Bureau par MM. les administrateurs, qui en avaient acquis la certitude auprès de M. l'inspecteur général des carrières.

~^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait rapport d'une demande formée par le sieur Hermand, garçon du grefFe, qui réclame la jouissance à lui seul des 3tX) livres de gages attribuées à, la place de garçon de bureau qu'il remplit seul depuis que l'on a t'ité des arcliives les commis que M. le trésorier y avait placés; qui réclame aussi une indemnité à cause du service extraordinaire qu'il a fait jusqu'à présent auprès du secréta-

(1) Ici le copiste a transcrit le mot farines au lieu du nom propre attendu. Le curé de Saint- Eustactie, Poupart (Jeau-Jacquos), avait pr<Hé le seriucDt constitutionnel. (Voir Tome II, p.4ff/.)

(2) Séance du 31 août. (Voir ci-dessous.)