CORPS MUNICIPAL [IS Avril

« vous parle .ui nom do la loi, - dit-il — je dois l'Iie oln-i, on je renoiico « an coiiiinaruieinenl (i . »

u Hien n'y Ht. C'ôlait un jicnpk' lihi c, jn^iMiil ^tln loi. C'i'l.iit un piMipli' roi, rappelant à l'ordre son premier ionclionnaire t'-iiaré, lui intimant ses volontés snprCmes et reprenant pour un moment l'exercice de ses droits confié à un niapistrat au-dessous de sa place, ii un (général au delà de son poste. A la première menace d'une proclamation de la loi martiale, il fallait voir et entendre tous ces citoyens armés et sans armes se traiter di' frères, s'embrasser et se dire, en se seirant la main : •< S'ils la proclament» a cette loi martiale, ils la mettront donc eux-mêmes à exécution : car nous « sommes venus tous ici dans le Ferme vouloir de nous opposer au départ u du roi. »

En un sens différent, voici le récit intitulé : .luiinu'-e du is arvil IJ'.H ou lli'lalion fiilrle tics th-énetnents de la journée du Js avril (2 :

« Le dimanche 17 aviil, les f^tenadiers de garde au cliAteau des Tuileries ont refusé de porter les armes et de se ranger en haie sur le passage du roi, sous le prétexte que S. M. entendait dans sa chapelle la messe d'un prêtre réfraclaire à la loi. Celle insurrection a retardé la messe du roi et a jeté l'alarme dans le château. M. de La Fayette est parvenu à calmer les mutins; il a obtenu qu'ils feraient leur service comme à l'ordinaire. Mais, en obéissant, ils murmuraient; ils menaçaient d'empêcher le roi d'aller à Saint-Cloud.

" Le lundi matin (18 avril}, les eaux jouaient au Palais-royal : c'est, depuis longtemps, le signal convenu entre les factieux. Un placard affiché an Palais-royal désigne le roi sous la dénomination de premier fonctionnaire public, de premier sujet de la loi.

« Le départ de S. M. était fixé à onze heures du malin. Déjà les voitures étaient arrivées, la garde était commandée, et bientôt M. de La Fayette parut, à la tète de la cavalerie qui devait escorter S. M. Quelques attroupements se formaient à la place du Carrousel. Mais rien n'annonçait encore l'orage qui allait éclatei-. Tout à coup, le signal est donné, la foule augmente, et des hurlements effroyables se font entendre... Les gardes nationales devaient périr en défendant le roi; ils devaient protéger sa marche, l'accompagner, s'il était nécessaire, jusqu'à Saint-Cloud. Ils se sont opposés au départ, ont menacé les postillons et proféré des injures atroces contre le chef de la nation.

« M. lÎAii.LY était accouru pour réprimei le désordre. Mais il aurait clé plus sage de prendre les mesures nécessaires pour le prévenir. La faiblesse de la Municipalité est une des principales causes des fréquentes insurrections, et M. Bailly a eu la certitude de son impuissance : on n'a même pas daigné l'écouter.

« M. DE La Fayette s'est présenté à ses frères d'armes, et il a été très mal accueilli. Il leur a ordonné de porter les armes : ils ont refusé d'obéir. Il a voulu faire distribuer des cartouches : ils ont répondu qu'ils ne les pren-

(!) Il y renonça effectivement deux jours plus tard. (Voir ci-dossous, séance (lu 21 avril, p. 686.)

(2) Imp. 13 p. iu-8o(Bilj. nat., Lh 39 4828, et Bib. Ville de Paris^ recueil 12029^ t. III. n» "A.

flSAviiM79l] Di: r.A COM MllNI^Dr: V\\U9, r,.ii

(liaient [ui'^. Il a pal It'* lio \:\ pinclainalioii do la loi maïUalfî : sos soldais l'ont menacé ot inallraiti''. Il a dit qu'il donnait sa démission : on l'a applaïuli et on l'u bafoné.

'< l-c maire et le commandant-^énrial ont appris, lu lundi 18 avili, comliien il est dangereux et impolillipie de dire an peuple que l'insnrreclion pst If jilns saint des devoirs.

i< Enlin, apii'S avoir passé deux lieiiios dans sa voilure, an milion des anpoissos et lie la plus cruelle ineerlilude, exposé aux liiiées et aux insultes d'une soldales(i(ie et d'une populace en délire, accablé d'oiilrafies et d'Iinniilialions, le roi a été obligé de descendre de vftiture et dt- rentier au chfileau des Tuileries, o

La UéclunUiun aaCluli ilcs Conlelicrs, l'aile, au nom de la compagnie des cliassenrs du bataillon des Cannes, le lendemain 10 avril, par Kaiskh, citoyen volonlaiie dudit bataillon (1), présente une saveur particuliire. Kn voici des extraits :

Notre compagnie, de garde chez lo roi, était au poste du grand corps-degarde. Ver? onze heures, plus de trente voilures chargi-es de meubles et d'argenterie sont prèles, soi-disant pour Saint-Cloud. Ou fait sortir celle du roi, et la famille royale se dispose à partir avec lui.

Ce voyage subit inquiète les gardes oaliouairs. La plus graude cousteroation se répand et se manifeste parmi tout le peuple : l'exemple scandaleux de la veille, je veux dire la messe et la communion du roi, alarme les citoyens et les indispose sur ses intentions ; mes camarades, entre autres, cédant au sentiment du bonheur public, s'engagent de toute leur àmc à s'opposer à sou départ. NèanuKiins, les voitures sont rangées. Le roi, son épouse, le dauphin et sa sœur montent, et les portières sont fermées. L'inquiétude augmente : le peuple nmrmure et crie d'arrêter la voiture. Au même instant, mes camarades avaucenl, et nous nous saisissons des brides des chevaux pour uous opposer entièrement ù leur passage.

S'il n'y eût eu là que des citoyens, le peuple n'eût pas été inquiet. .Mais l'ètatmajor devançait l'équipage. Uappelez-vous les gardes-du-corps de Versailles : leurs escadrons n'étaient pas plus insolents. Ces hommes menacent de nous forcer de faciliter le départ du roi. Nous entendons cette poignée d'individus provoquer les horreurs du carnage et un massacre universel; ils continuent de nous menacer; luais uous jurous fermement qu'il faut fouler nos corps avant que nos âmes cèdent et que nous abandonnions uu homme au gré d'un caprice qui expose le salut de la patrie. Ce serment cntlammc la rage de ces satellites sanguinaires; l'épée à la maiu, ils nous font vidte-face; ils s'avancent, leur fer eflleure jusqu'à nos poitrines. Mais nous leur opposons une force si courageuse qu'ils restent un moment étonnés. Apercevant le maire et leur maître, ils se raugeut. Le général, à la tète de ses aides-dc-camp. autres satellites gagés de notre or, fait de nouvelles tentatives: elles sont inutiles. 11 veut en imposer. Mais on n'en impose point à des hommes libres. Cependant les sabres s'agitent, cherchent nos cœurs; un de mcj camarades reçoit d'un aide-de-camp un coup d'épée au bras. Us font caracoler leins chevaux dans tous les sens, pour nous écarter.

Le général et le maire uous insullfut. nous traitent du conlre-rèvolntionuaires,

(1) Publiée comme pièce annexe aux Suites </t" la journée du 1H avril, ou Relation fidèle des événements du IS au 2G avril, imp. 122 p. in-8° (Bib. nat., Lb 39,4813, et Bib. Ville de F'aris, recueil 12029, t. 111), n" 5, et reproduite par l'Oraieur du peuple (t. V, n"» .'il et 52).

f,32 CORPS MUNICIPAL [18 Avril 1791]

se proun-ueut Je rang eu rang, haranguent et les gardes nationales et le peuple; ils flallenl les uns, ils menacent les autres; mais ils ne n'-ussissenf pas.

Cejienilanl, le roi n'avait pas quille sa voiture : contraint, apn's deux heures et demie d'attente, de renoncer à son projet, il en descend, et sa famille le suit.

Tels sont les faits. De loule évidence, le roi n'avait cédé que devant l'iinpossibilité matérielle de poursuivre sa roule. De même que, en octobre 8'.), il avait été ramené de force de Versailles, de même, en avril 01, il était gaj'dé de force à Paris. Les efforts réunis du maire et du commandantgénéral n'avaient pu le dégager.

Dos la veille, 17 avril, Baillv avait adressé à de I.a r.wKTTK la réquisition

ci -dessons (1) :

l'aris, le 17 uviil IT'.H.

D'après le consentement, .Monsieur, (jui m'a été donné par le Directoire du

département, je vous autorise à faire sortir de Paris tel détachement de la garde

nationale qui sera jugé nécessaire pour former demain la garde du roi à Saint-

Cloud.

La présente autorisation, Monsieur, vous servira pendant toute la durée du

voyage de Sa Majesté.

Le Maire de Paris,

Signé : Bailly.

A M. le Cii»un(it)clant-f/éiiér(il.

Au bas de celte pièce, La Fayette écrit, avec mélancolie : «Exécuté inulilemenl. »

Maintenant nous avons à nous occuper des suites immédiates de la résistance opposée, le 18 avril, matin, dans la cour du Carrousel, au roi, au jnaire de Paris et au commandant-général. Elles furent diverses et graves.

Mais, ici, c'est l'administration du département qui passe au premiei' plan.

Et d'abord, occupons-nous du Directoire.

I 2. — Le Directoire du département. Convocation des sections, Danton et la loi martiale.

Le seul document officiel émanant de celte autorité est l'arrêté qui fut communiqué au Corps municipal le 18, au soir, et à l'Assemblée nationale, le lendemain 19, à la séance du malin, et qui est ainsi conçu (2) :

Directoire du dkpartemknt de Paris.

18 avril 1791.

Sur le rapport de M. le procureur-général syndic;

Le Directoire arrête que les sections seront convoquées par la Municipalité, pour délibérer sur la question qui suit l'e.Kposé ci-aprés. Le roi avait projeté d'aller aujourd'hui à Saint-Cloud. l'n grand nombre de

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., A Kn 48, u- 376 (ancien n°167), fol. 18).

(2) Pièce manusc. (Arch nat., C 67, n» 660). Ce te.xte officiel diffère, par quelques variantes, de celui inséré au procès-verbal du Corps municipal : c'est pourquoi on croit devoir le reproduire ici. Quant au procès-verbal de l'Assemblée nationale, il se borne h dire que l'arrêté a été lu, mais n'en publie pas le contenu, dont les auteurs des Archives parlementaires donnent une troisième version, sans en indiquer l'origine. (Voir Archives parlemenlaires, t. X.'^iV, p. 197, et cidessus, p. 621.)

fl8 Avril ITOt; DK L.V COMMUNE DE PARIS 633

citoyens, craif^iiaut (jue los léfr.ictairfs u'osassont al)uscr «le son mnn pour ilonncr Je la force à leurs manu'uvres aiiticonstitulionmlli-s, sout allés le prier de ne point partir.

M. le Maire et M. le Coininandaiil-fîént'ral ont eiainl ipie le roi ne pnriU forcedans ses volontés ; ils lui ont déclaré qu'il ne cesserait en aucun moment d'être libre, et que, s'il persistait à vouloir se rendre à Sainl-Cloud, tous les moyens publies seraient employés pour (pie son départ n'éprouvât aucun obstahle. Le roi a craint le trouble; il n'a voulu exposer ni le peuple, ni la jfarde nationale : il s'est décidé à rester.

Les sections sont invitées à donner leur avis sur la question suivante :

'1 Faut il. dans ces circonstances, prier le roi d'exécuter son premier projet, qui était d'aller à Saint-Cloud, ou bien faut-il le remercier d'avoir préféré de rester, pour ne pas exposer la tranquillité publique? ■■

La .Municipalité, autorisée par le département, demande, sans aucun délai, une réponse o(/i ou non à cette question.

Le Directoire arrête, eu même temps, que le Conseil du département sera immédiatement convoqué pour ce soir, six heures, pour délibérer sur l'état présent des choses.

Fait au Directoire, le IS avril 1191.

Signé : La. Rochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.

Mais, avant la réunion où furent piises les décisions ci-dessus transcrites, le Directoire en avait tenu une antre, moins officielle, au cours même de l'événement du malin, dans un local de l'Assemblée nationale. Trois des membres du Directoire, dont le président (de L.\ Rochefoucauld, Anson et S1KYÈ5), faisaient partie de l'Assemblée nationale: deux autres a(^mini^lrateurs, non membres du Directoire (de T.\LLEYr{AiND-PÉRiGORD et de Lameth,\ en faisaient également partie : dans les cas urgents, il y avait là un centre de réunion tout indiqué. C'est donc dans une salle attenant au Manège que L\ Fayctte et Bailly allèrent trouver le président du Directoire et ses collègues, auxquels probablement s'étaient joints quelques administrateurs, pour les mettre au courant de l'opposition faite au départ du roi et leur demander des instructions. Le fait de la réunion est certain : le liécil exact de ce qui s'est passé le IS avril dit formellement :

« Au moment du départ (c'est-à-dire au moment où le roi devait partir), le Commandant-général répéta ces ordres. Sur le refus d'obéir, il alla en rendre compte au Directoire du département, au Maire et aux officiers municipaux, réunis dans la salle de l'Assemblée nationale. »

Mais que s'y passa-t-il au juste ? A défaut de procès-verbal et même de tout compte rendu régulier, il serait imprudent de vouloir le deviner. Le Récit exact se contente de dire :

« Le Directoire et les officiers municipaux okIoihk reiil a M. de La Fayette de faire ouviir le passage au roi, lequel était depuis sept quarts d'heure dans sa voiture. »

Faire ouvrir le passage, comment ? A coups de fusil ?

Les ItévnlutioHS de France et des roj/aumes (n" 74, non daté), les liécolulioiis de Paris [n° du 16 au 23 avril) et VOraleur du peuple (t. V, n" 45, non daté) racontent, sur la foi de Danto.n, que La Fayette insista pour que la loi martiale fût proclamée, menaçant de donner sa démission, s'il n'obtenait pas satisfaction; que Bailly, lout en partageant son avis, préférait laisser Il responsabilité au Directoire; que le Directoire était sur le point de donner

631 aUlPS MnNHMIVM, fis Avril 179IJ

l'anlorisalion. tMi faveur ilf laquelle liviiNiKn se |irononeait vij^omeuseinenl, lorsque Danton s'j* opposa avec véhémence, disant que, si la loi iiieuilrièie élail proclamée, il irait dénoncer le Directoire au jteuple et se nietlrail ii la lète de la résistance; enlîn. (|ue les efforts de Danton, appuyés par OK Kf.rsaint, Snhi-^ et T\i,i kvk wo-l'i-iniGonn, réussirent h faiie repousser la pioposilion (1).

On'il ;iit été question de la loi martiale, dans les conversations du 18 avril, cela n"a rien que de viaisemblable : elle était laite jiour les cas où « la tianquillité publique sciait en i»éril » (2), et peisonne ne pouvait réellement allirmer. le 18 avril, au malin, que la tranquillité publique ne laissait rien à désirer. Au surplus, les termes mêmes de l'arrêté du Directoire, admettant l'emploi de « tous les moyens publics » pour assurer le départ du roi, au risque d' « exposer, soit le peuple, soit la ^arde nationale », impliquent manifestement l'idée tl'un locours éventuel à la force.

Mais il est plus que douleu.x qu'il y ait eu une proposition formelle de proclamer la loi martiale. Voici, en eiïet, d'après le procès-verbal du Conseil du déparlement de Paris, les explications qui furent échangées à ce sujet, à la séance du 7 m li IT'.M :

M. lo PRÉS DENT a fait lecture d'un iiuprinié iulilulé: Section du Tliéàlre-fruniuis. Extrait du refjislre des délibérations, du £8 avril 1791, dans lequel il est dit que rassemblée générale de la sectiou donne acte à M. Danton de sa déclaration, i|u'olle prend sur le pied de dénouciatiou, disant que le sieur La Fayette et le Maire de Paris ont fait tous leurs efforts et les ont réunis pour inviter et exciter le département de Paris ù leur donner ordre de faire tirer sur le peuple, qui s'opposait au départ du roi (3). Il a ajc-uté que cet imprimé avait été déposé la veille sur le bureau du Directoire par .M. le procureur-général syndic; que le Directoire avait arrêté qu'il en serait référé au Conseil du département, qui serait convoqué pour le lendemain.

.M. Danton a observé que les termes qu'on lui imputait dans l'arrêté ne pouvaient pas être rejrardés comme ses propres expressions, puisqu'il ne les avait pas signés; qu'il n'était pas responsable d'une rédaction qui lui était étrangère ; que; au surplus, il offrait de donner une déclaration par écrit sur le fait dont il s'agissait, qui, sous des ex[(ressious dill'érentes, aurait cependant, dans sou opiniuii. le m''nie sens.

Les MEMBRES DO DIRECTOIRE out déclat'é que, le 18 avril, ils s'étaient réunis à deux époques différentes : la première, pendant qu'un attroupement considérable empêchait le départ du roi; que M. Danton n'était point alors présent; qu'il est faux que, dans cette séance, le Alairede Paris et le Commandant-général aient demandé à être autorisés à faire feu sur le peuple qui s'opposait au départ du roi; — la seconde, après que le roi avait renoncé à partir pour Saint-Cloud (i);

(\) La loi martiale contre les attroupements (21 octobre 1789), antérieure ù la constitution des administrations départementales, chargeait exclusivement « les officiers municipaux » de dissiper les attroupements. Mais le décret du 22 décembre 1789, en confiant aux administrations de département le soin de veiller « au maintien de la sûreté et de la tranquillité publique » (section III, art. 2), donnait évidemment au Directoire le droit de requérir la force armée.

(2) Décret du 21 octobre 1789, art 1". (Voir 1" série, Tome II, p. 38o.)

(3) Arrêté du 28 avril, reproduit dans V Éclaircissement IV du 24 avril. (Voir ci-dessous )

(4) C'est à cette seconde séance que fut pris l'arrêté invitant la .Municipalité à convoquer les sections. (Voir ci-dessus, p. <î.ï*-ff.?.?.)

[ISAviil 1701] I)K I,A (COMMUN!-; DM l'AIUS C3:i

iHie, à cotte soroudo st'-iinn», M. Uanton et plusieurs autres nieuibrcs du Conseil itiiicul présents ; qu'il n'avait étt^ demandé, dans rctle séance, aucun ordre de laire feu sur U' peuple, et que, lattroupenienl étant alors dissipé, il n'y aurait pas même eu de motifs de demauder un pareil ordre.

Un Mb:MnRKa proposé ipie ladiscussion fiU suspendue, jusqu'à ce cpie M. Danton eût si^né la déclaration qu'il avait otVerte.

La proposition a été aecefitée.

Kt M. Danton a signé la déclaration en ces termes :

.. ,1e déclare que, le 18 avril, étant réuni dans l'une des salles di- l'Assemblée naliiiuale avec plusieurs membres du département, dans les conféiences qui eurent lieu tant avec M. le .Maire qu'avec le Commandant-yénéral, ils m'ont paru l'un et l'autre, par leurs discours, être constamment d'avis que le départ du roi

devait être protégé par la l'orce arnu';e.

" A I^aris, le " mai IT'.il.

« Si;/ né : Danton. ■•

L'orij,'iuaI a été déposé sur le bureau.

Un mkmhrk a demandé i[ue l'Assemblée délibérfit sur le cuntemi de rinq)rimé.

Un autrk s'y est opposé, sur le fondement que eCt imprimé n'était revêtu d'aucune des formes légales qui pouvaient lui dunncr un caractère aulbenli- ([ue.

Un troisième a proposé l'ajournemeul de la disi-ussion, jusqu'h ce que le vu'u de la sectiiin eût été connu [ar un écHt signé et revêtu des formalités prescrites par la loi

L'ajournement, mis aux voi.x, a été rejeté.

Il a été déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la proposition.

Et, à la séance suivante, le 10 niai, le procès-verbal constate encore ceci :

Après la lecture du procès-verbal du samedi 1 mai, il a été proposé, sur la rédaction, divers amendenients et modilicalions. Après une longue discussion; L'Assemblée les a tous rejetés.

Or, Danton iigure parmi les membres présents à cette séance du 10 mai. Il est vraisemblable qu'il fut un de ceux qui demandèrent, sans les obtenii', des changements à la rédaction du procès-verbal du 7 mai.

Dans tous les cas, ce qui importe dans le procès-verbal du 7 mai, c'est la déclaialion de Danton : celle-là, il ne ponvaii, pas demaiuler qu'elle fût aulrement rédigée, puiscju'il l'avait éciite de sa main et signée. Ov, dans cette déclaration, il ne parle plus de la loi martiale, ni de l'acliarnement que La Fayette aurait mis à la réclamei- : il constate seulement que Bailly et La Fayette lui ont paru d'avis « que le départ du roi devait être protégé par la force armée ». La nuance est sensible, la foice armée ayant plus d'un moyen d'intervenir utilement sans l'aire fou.

Donc, contiairement à l'opinion de Louis Blanc (1), qui reproduit, sans discussion ni critique, la version des Uévoluliuns de France et des roi/auines et de VOraleur du l*euple, et aussi a l'opinion de Mobinkt (2), qui a longuement examiné la question, mais sans regarder les clioses d'assez près (il confond le Conseil du département avec le Directoire et croit que Danton était

\\) llistiiire de la liëvululion fi(in{aise (liv. V, cliap. ix).

(2) Ihiulon, homme d'État (p. 1(5-17), Danton émiijré {p. 8-10) et Le mouvement )'eli(/ieiir ù Paris fiendnn/ hi nèvnîiifinn (t. I, p. 172-tMj.

636 CORPS MUNICIPAL [18 Avril 17ÎM]

iiuMiihio (lu I)ireol(>ir('\ je suis phitAI porlt'' h me ralliei' à rappit-cialioii (le M. AiLMU» (II, qui, apr('s avoir cifc la dt-claration signée le 7 mai, conclut ainsi : « Voilà de (luelle façon mortifiante, après avoir confirmé le récit (le récit lies Révolutions de France et (l(> V Orateur du peuple], nanloii fut obligé de le démentir. »

Pourtant, les amis de Danton ne consentiront pas a considéror comme un désaveu, ni même comme um^ atténuation, la déclaration du 7 mai.

{.Orateur du peujile (t, VI, iv 3, non daté) s'exprime ainsi :

•< Le dépailement de Paris s'est assemblé samedi dernier (7 mai), |ioui' délibérer sur l'arrêté de la section du Tlmtti'e-franrais portant l'iiilrépide déclaration de M. Danton, relative à la loi niartiah^ sollicitée par F-a Fayette et Railly, le lundi 18 avril.

« Tous les membres du déparlement se sont récriés contre le patriote Danton, qui n'a pas eu de peine à les confondre. Ils ont osé nier que M. de La Fayette eût demandé à faire feu sur le peuple : ils sont seulement convenus qui! s'était borné à vouloir qu'on employât la force publique, .le demanderai en toute bumilité à MM. du département si employer la force publique n'est pas employer la garde nationale et les moyens de force qu'elle a entre les mains, et s'il peut y avoir ici la moindre équivoque!

o Au surplus, M. Danton a persisté dans sa déclaialion, s'en référant au témoignage de M. Kersaint. »

Et, quelques jours après, le même Orateur du peuple (t. VI, n" 14, non daté) revient sur le même sujet en ces termes :

« Il est bon de confondre la calomnie. On a répandu le bruit que M. Dan- Ion avait rétracté sa déclaration relative à la demande faite par le Maire et le général, le 18 avril, pour obtenir du département la permission défaire tirer sur le peuple.

« M. Danton a dit, écrit et signé que M. Kersaint et lui étaient les seuls qui se fussent opposés à la délivrance de l'ordre que demandait instamment M. de La Fayette.

« M. Kersaint n'a point nié le fait.

M Et M. Danton, pour dissiper tous les nuages qu'on a voulu répandre sur son caractère, a répété hautement la même assertion, vendredi dernier (probablement le 20 mai), aux Jacobins, devant quatre àcinq cents personnes, après la séance levée (2), en observant que le discours que lui prêtaient les ennemis de la chose publique le forçait à répéter sa déclaration. »

Danton aurait évité tous ces commentaires s'il avait signé, le 7 mai, devant le Conseil du département, l'affirmation très nette qu'il colportait si volontiers dans les bureaux des journaux, à la section du Théâtre-français et à la Société des Amis de la constitution. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?

s 3. — Le Conseil du département. Adresse; au roi. Adresse aux citoyens de Paris.

Voici le procès-verbal officiel de la séance tenue, le 18 avril, parle Conseil du département, sur la convocation du Directoire (3) :

(1) Article sur Danton au district des; Cordeliem et au département de Paris, daus La Révolution française (q" du 14 mars 1893).

(2) Ce qui explique le silence des comptes rendus de la Société des Jacobins.-^

(3) Ce procès-verbal ne fiffure pas dans le registre manuscrit des délibéralion«|

[18 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 637

DÉPARTKMKNT IjE PaRI9

Session exlraordinaife <ln Coiisril du déparlement Du lundi IS avril ITJl.

-~w^ Les lueiiibres liii Conseil se sont réunis extraordinaireiuent, sur fa convocation tlu Directoire.

vwvw M. le |)résiilcnt a exposé les f.iits contenus au procés-verbal de la séance tenue le malin par le Directoire (1): il a rendu lompte de l'arrêté qui mandait i la Municipalité de convoquer les sections (2); il a proposé au Conseil de délibérer sur ce qui était ;'i faire dans les circonstances actuelles.

^^^ L'Assemblée, pour se conformer .'i l'art 18 du décret de l'Assemblée nationale sur le complément de rorj,'anisation des corps administratifs (."1), a écrit au président de l'Asseniblée nationale, pour le prévenir que le Directoire avait jugé ù propos de convoquer le Conseil (ij. Llle a écrit de même au ministre de riutérieur (5).

www La délibération s'est ouverte sur les mesures ultérieures que les circonstances exigeaient.

Le résultat do la délibération a été do prendre l'arrclé suivant:

Sur l'exposé fait par le Directoire au Conseil assemblé des faits énoncés en son procés-verbal de ce matin ;

Le Conseil approuve les mesures prises par lo Directoire et la convocation des sections qu'il a ordonnée ;

Arrête :

Qu'il sera présenté, sans délai, une adresse au roi, pour le prier d'éloigner de sa personne les ennemis de la constitution qui chercheut à le tromper par des conseils perlides ;

Qu'il sera fait une adresse aux citoyens, pour les éclairer sur leurs véritables intérêts, les prévenir contre les insinuations dangereuses des ennemis publics, leur rappeler les principes d'ordre et de respect pour la loi qui conviennent à' un peuple libre ;

Et que, en môme temps, les membres du département et les officiers municipaux seront invités à se répaudrc dans leurs sections respectives, pour y retracer ces principes ;

Que le départeoîent se rendra demain, eu corps, à l'Assemblée nationale, pour

du Conseil du département pour 1791 ; il existe, en pièce détachée, en annexe à la lettre d'envoi au ministre de l'intérieur, en date du 30 avril, pièce manusc. (Arch. nat., F 7,.'}688, n" 1, 2» dossier, au lieu de K 7/326 i, cote ancienne).

(1) l'rocês-verbal qui n'a pas été conservé. (Voir ci-dessus, p. tf.y.ï.)

(2) Arrêté du 18 avril (Voir ci-dessus, p. 63 i 633.)

(3) L'art. 18 du décret des 3-15 mars 1791, concernant l'organisation des corps administratifs, voté le 5 mars sur le rapport de Déueunibr, au nom du Comité lie constitution, était ainsi conçu : « Dans le cas où la sûreté intérieure d'un département serait troublée au point qu'il fût nécessaire de faire agir la force publique de tout le département, le président du Directoire sera tenu de convoquer leC<inseil; et, k défaut de convocation^ le Conseil sera tenu de se rassembler; mais toujours en donnant sur-le-champ avis de ce rassemblement extraordinaire à la législature, si elle est réunie, ainsi qu'au pouvoir exécutif. » (Voir Ar./iives parlementaires, t. XXIV, p. G73.)

(4) Lettre au président do l'Assemblée nationale, pièce manusc. (Arch. nat., C G7, n» 660), publiée par le Journal de Paris (u" du 20 avril). On la trouvera reproduite plus loin. (\'oir ci-dessous, p. 6 {3-644.)

(•j) Lettre au ministre de l'intérieur, pièce manusc. (Arch. nat., K 7,3688, n' i, 2» dossier, au lieu de F 7 3264, cote ancienne).

638 GUHl'S MUNICIPAL [ IS Avril I79i ]

lui iloiuicr c<>nnairJsauce dos faits qui so sont passés auJDurdliui et lios lucsurcs qu'il a prises pour en prévcuir les suites (!)•

>~. — Les eomiuissairos charpies tlo la riMlarlion île l'adresse au mi en (Uif raj)porlë le projet; {im a oti^ atlopté, en ces tenues :

[Suit le texte de VAdresse, publié iilus loin, p. 6'.V.'/.] v«^/vw Les coiutuissaires chargés de rédiger l'instruction aux riloyeus oui présenté leur projet.

Il a été discuté et ensuite adopté, en ces tenues :

[Suit le texte de Vlnslructlon, public plus loin, p. GiO-Gil ] «»v«.w Les ofliciers municipaux étant venus à l'AsseinUléc annoncer que, conforniéiuent à l'arrêté du Directoire de ce matin, toutes les sections étaient convoquées pour le lendemain (^2); que, à cet instant, tout éluit tranquille dans la ville (;i);

L'Assemblée a levé la séance et s'est ajournée au lendemain, dix heures du matin, pour présenter au roi l'adresse adoptée dans la séance de ce jour (4).

Signé : La Kochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.

A côté du compte-rendu officiel, il convient de placer ce qui fui dit, le soir même, à la séance de la Suciélé des Amis de la co9islilulion (5). Voici, d'abord, le récit du Journal de la liévululion (n" du 20 avril) :

.MM. Danton et Kersaint ont remlu compte de ce qui s'était passé dans l'après-midi à l'assemblée des administrateurs du départeiucut, à l'occasion des événements de la journée.

— L'Assemblée — a dit M. Danton — a trouvé la conduite du peuple excusable, et je vois avec plaisir que les gardes nationales répondent aux vœux des bons citoyens. Le département, comprenant les inquiétudes du peuple sur la conduite du roi vis-à-vis de certains prêtres réfractaires, a arrêté : 1° de convoquer les sections pour avoir leur vœu; 2° d'écrire une lettre au roi, en style d'hommes libres; 3" de faire une instruction aux citoyens, relativement aux motifs qui peuvent avoir donné lieu à ce qui s'est pasé vis à vis du roi.

— Il faut apprendre au peuple — disait M Kersaint — que le triomphe de la constitution ne dépend pas d un homme : si le roi part et abandonne la constitution, il perdra plus que nous.

Le Lendemain (n° du 10 avril) signale simplement l'intcrvenlion des deux administrateurs du département, en ces termes :

M. Danton parait à la tribune, pour rendre compte de ce rjui s'est passé le matin aux Tuileries: il n'approuve pas la violence exercée contre le roi.

Al. DE Kersaint parle dans le même sens.

Tapage horrible.

•M.M. Danton et de Kersaint sont trop heureux de s'esquiver, et les mcndires de l'auguste assemblée juraient encore dans la rue.

Constatons en passant qu'il n'apparnlt pas le moins du monde, d'aïuès

(1) Séance de l'Assemblée nationale, du 19 avril. (Voir ci-dessous, p. 044.)

(2) Arrêté du Corps municipal, du 18 avril. (Voir ci-dessus, p. 621.)

Ci) Le procès-verbal du Corps municipal ne signale pas qu'une délégation ait été envoyée au Conseil du département pour annoncer le rétablissement de la tranquillité.

(4; L'adresse fut, en elfet, présentée au roi le 19 avril. (Voir ci-dessous, p. 649.)^

(5) Voir AuLARD, La Sonélé dcR Jacobins {i. Il, p. 'i'iH-S.'JO).

[18 Avril I791J 1)1.: l.A CUMMUNhl l)i: l'AUlS 639

ces résumés (un |hmi bn'fs, il est vrai), que Hanton se soit vanté, dcvaiil 1^ SucH'lé des Aitiis (le lu nmslUuliun, d'avoii em|iéclu'' le malin la proclamation (Je la loi m;u'liale. Au conlraiic, il semble s'être trouvé tout à fait d'accord avec ses collègues du dé[tarlemenl, allant jusqu'à désapprouver la violence exercée sur le roi.

On ne peut se dispenseï' d'inséi-er ici le texte de VAiIrrssr un roi, adoptée le 18 par le Conseil du département (1) :

Ailre^sc cni mi.

Siro,

!.<■ Direi'ldiro du déparleuifiil de l'uiis a reiiiln louipli' .'i une assciiihli^c t-xtraordiiiaire île tous les uiendjres du ili'partciuf'iil >\f if-lat actuel de la capitale.

Le déparlemeiit n'en a point été otVrayé, parce qu'il connaît l'attachcineut du peuple à la personne du roi et qui! sait ((uc le roi a juré fidélité à la constitution. Mais, Sire, la conlianee ipie le peuple a dans votre personne peut-elle résister longtemps aux impressions que des hommes pressés de jouir de la liberté reçoivent de tout ce qui est auprès de vous ?

Les ennemis de la liberté ont craint voire patriotisme, et ils se soril dit : •• Nous alarmerons sa conscience. » Cachant sous un voile saint leur orgueil hundiié, ils versent sur la religion des larmes hypocrites Ce sont U, Sire, les hommes dont vous êtes entouré. Ou voit avec peine que vous favorisez les réfractaires, que vous n'êtes servi presque que par des ennemis de la constitution, et l'on craint que ces préférences trop manifestes n'indiquent les véritables dispositions de votre cœur.

Sire, les circonstances sont fortes. Une fausse politique doit répugner à votre caractère et ne serait bonne à rien. •

Sire, par une démarche franche, éloignez de vous les ennemis de la constitution; annoncez aux nations étrangères qu'il s'est fait une glorieuse révolution en France, que vous l'avez adoptée, que vous êtes maintenant le roi dun peuple libre ; et chargez de celte instruction d'un nouveau gejre des ndnistres (jui ne soient pas indignes d'une si auguste fonction. Que la nation apprenne que son roi s'est choisi, pour environner sa personne, les plus fermes appuis de la liberté : car aujourd'hui il n'est pas d'autres véritables et utiles amis du roi.

Sire, ne repoussez pas la démarche que fait auprès de vous le département de Paris : le conseil fju'il vous offre vous serait donné par les 83 départements du royaume, si tous étaient à portée de se faire entendre aussi promptemcnt que nous.

Sifjné : La UuChefuucauld, président; Blondel, secrétaire.

11 serait intéressant de savoir qui avait rédigé celte leçon un ijen rude.

Le Moniteur universel (n° du 20 avril) dit que « le Conseil avait nommé, pour rédiger l'adresse, .M. pASTonKT, procureur-général syndic, et M. Tallkv- BAND, membre du département ».

D'un autre côté, les Hévolulions de l'runce el des ru>/uuiiies (n" 74, non daté) assurent que « cette adresse, la première peul-élie qui ait été écrite dans le style d'un peuple libre, avait été rédigée par Danton et Kersaint ».

Mais ce qui vient corroborer l'informalion du Moniteur el contredire celle

(1) Imp. 3 p. in-40, sous ce titre: Dépavlemenl d.a l'urin. Adrense au mi (Bib. uat., Lb 40/160, et Arch. uat., F 7,3688, n» 1). reproduit dans le Moniteur universel el dans la Chronique Uc l'aris ^n° du 20 avril).

640 CORPS MUNICIPAL [l8AvriM791]

des Hèvolutions <lv France, c'est que, vinyt mois plus tard, de Tallkyra.mj- PÉRiGORP put revendiquer, sans contestation, la paternité de l'adresse du 18 avril. Voici dans quelles circonstances. I.e o décembre 1792, h lu suite delà lecture faite par Ruul, rapporteur de la Commission des douze, d'une lettre de Laporte, intendant de la liste civile et homme de conliancedu roi, du 22 avril 1791, où il était dit que l'évèque d'Autun « paraissait désirer de servir Sa Majesté » et demandait (ju'on fil « l'essai de son zèle et de son crédit o, la Convention décréta qu'il y avait lieu à accusation contre Tallkyrand-Pkrigord, ci-devant évèque d'Autun. Celui-ci répondit par une Lettre j'usli/icalive, datée de Londres, 12 décembre 1792, insérée dans le Moniteur universel (n" du 2i décembre 1792). Il s'expliquait ainsi : « C'est le 19 de ce même mois d'avril (|ue je rédigeai cette fameuse adresse du département, adresse que les patriotes appelaient alors républicaine (1). L'homme qui adressait au roi de telles paroles le 19, qui les lui portait le 20 au matin (2) et qui n'ignorait pas de quelle manière elles avaient été reçues, pouvait-il, le 21, faire parler au roi de son zèle pour lui?» Personne ne s'éleva contre la protestation de Talleyrand, et le décret d'accusation fut rapporté, sur la proposition de Chï^nier, le 18 fructidoi an 111 = 4 septembre 179o.

L'Adresse au roi reçut les éloges de toute la presse démocratique, et les sections de Paris y adhérèrent presque toutes dans leurs réponses à la question posée par le Directoire (3).

Il n'en fut pas de même de VAdresse aux citoyens de Jhiris, dont nous avons maintenant à parler, et qui au témoignage de la Société fraternelle., fut imprimée et affichée le 20 (4). Nous en reproduirons seulement le commencement et la lin,

Adrease aux citoyens de Paris (o).

Citoyens,

Le Conseil général du département, instruit des motifs de la fermentation publique et des soupçons jetés sur les desseins secrets et la conduite extérieure du roi, après s'être adressé au monarque pour lui faire connaitre les inquiétudes du peuple et l'engager à les faire cesser eu éloignaul de sa personne tout ce qui peut répaudre des doutes sur la droiture de ses intentions, croit devoir s'adresser au peuple lui-même, pour calmer ses alarmes et lui exposer les conséquences de toute démarche irrégulière dans une société légalemeut constituée.

Chargés spécialement du maintien de l'ordre et de lexécution des lois, les mandataires du peuple ne pourraient accomplir ce grand devoir, si le concours des volontés, qui constitue essentiellenifnt la force publique, était un seul ins-

(1) Avec, eu note, des extraits, précédés de ce titre : Adresse au roi, rédif/ée par M. Talleyrand-Périfford, ancien évéque d'Autun.

(2) Il y a ici dans les souvenirs de Talleyrand une légère erreur de date : l'adresse avait été rédigée le 18 au soir et présentée au roi le 19 au matin. (Voir ci-dessus, p. 6'i8, et ci-dessous, p. G49.)

(3) Voir ci-dessous, p. G6i67-i.

(4) Les Observations de la Société fraternelle des Jacobins Saint-Honoré, indiquées plus loiu, sont datées du 20 avril, et elles répondent à l'arrêté du déparlement « affiché cejourd'hui », arrêté qui n'est autre que l'adresse votée le 18. (Voir ci-dessous, p. 641-643.)

(o) On n'a pas trouvé d'exemplaire iuiprimé de ce document, publié par le Moniteur universel et par la Chronique de Paris (n» du 22 avril).

fl8 Avril 1791 ■ DE LA COMMUNR DR PARIS r.H

tant siisiieinlue. C'est pour rallier ces forces t'garées par la diversité des opinions, par des siig^iestions eiinen)ies, par des craintes exagérées ou niensongéref-, que le Conseil du dé[)artcment a jugé convi-nahle de rassembler toutes les sections et de rappeler ainsi les citoyens à leur devoir par l'exercice même de leurs droits.

C'est avec la réserve convenable ;'i la dignité de celui rpie la nation a placé partout le premier que nous lui faisons connaître la vérité. En l'exprimant sans déguisement au mouarquc, nous vous la devons : nous vi'us la dirons avec le même courage.

Les citoyens de Paris, ne formant qu'une section du peuple français, ne peuvent agir en cette qualité que par des adresses et des pétitions; ils ont encore des magistrats municipaux, des administrateurs, des rejirésentants. Tout acte spontané de leur force individuelle est donc une violence, une atteinte portée aux principes constitutionnels, qui, si elle n'était réprimée, renverserait bientiM jusqu'en ses fondements l'édiûce de nos lois nouvelles.

L'Assemblée nationale et le roi, comme parties intégrantes de la puissance de la nation représentée, appartiennent à tout l'empire, et la constitution existe éminemment en eux. Leur indépendance est donc essentielle !i la légalité de b-urs actes, et les mouvements convulsifs de la portion du peui)le qui les environne, en jetant des doutes sur cotte indépendance, deviennent par cela seul un délit national.

Ces liantes considérations peuvent échapper au plus grand nombre : confiant et tranquille dans la pureté de ses intentions, il s'abandonne sans frein à ses élans patriotiques. Cependant, il déchire la patrie ; il l'e.xpose au plus grand des malheurs.

Citoyens de la ville de Paris, craignez d'ajouter à tant de pertes l'éloignement des représentants de la nation et du chef du pouvoir exécutif suprême, dont les actions ne peuvent être subordonnées qu'aux lois qu'il a librement consenties- Citoyens, nous n'avons pas pu vous dissimuler ces effrayantes vérités : votre intérêt nous les arrache. La nécessité de vous rappeler au respect et à l'obéissance dus aux lois, l'instant critique où nous sommes, celte époque si désirée où nous touchons et dans laquelle le concours de toutes les volontés devient indispensable pour assurer à la France le prix de ses généreux etTorts par l'atlermissement de la constitution, tout nous en faisait un rigoureux devoir.

Sif)né : La Rochefoucauld, président; BLONDbi,, secrétaire.

Pour avoir une idée tle l'effet produit sur l'opinion par les remontrances du Conseil du département, il faut lire les Observations de la Société fralcrndle des patriotes des deux sexes, séante dans l'église dés Jacobins Saint- Honoré, imprimées à part(l) et signalées par le Courrier des 8S départements {\\° du 23 avril). Voici quelques passages de cette pièce curieuse et très peu connue :

La S'jciété fiulernelle, ayant entendu la lecture d'une adresse au roi présentée par les administrateurs du département do Paris, a applaudi au zélé et à la fermeté avec laquelle les mandataires d'un peuple libre ont parlé au roi des Français.

Mais quelle a été la surprise de la Société à la lecture d'un arrêté du ilépartement, afiiché cejourd'hui, arrêté dans lequel ce même corps administratif semble reprocher aux Français qui habitent Paris des craintes exagérées ou mensongé-

0) Imp in-lol. iHib.nal., Lb iu 3203;.

TOMK III 41

6V2 COUPS MUNICIPAL MS Avril ITfllj

rcpl Si nos craintes i^UitMil oxajjtMves ou inousonporc? avanl-hier, coIIop (luc vous nvpi porlt^os au roi le Iciuiemaiu sur le mi''mo sujet I élniout doue aussi! Vous supposez que nos alarmes iMaienl fausses, que nous étions induits en erreur; et. vous-ux'iues, vous avex eu ces alarmes, vous les avez jugées fondées, vous les avez portées, trop tardivement il est vrai, au roi qui les causait.

Ah! que le dt'partemcnt s'empresse d'abjurer les reproches qu'il s'est permis d'adresser au peuplejsur les inquiétudes qui l'ont porté avant-hier autour des lieux habités par le roi ! Si les administrateurs, si ceux que nous avons commis pour veiller h nos intérêts, avertis, au moins avec nous (et le peuple, comme on sait, ne reçoit jamais les premières nouvelles), de ce qui se passait autour du roi, de l'hospitalité qu'il donnait à des rebelles, de la faveur avee laquelle il les aceuoillail, de sou départ si intempeslivcment projeté ; si, instruits de celte quantité de chevaux prêts au départ, rangés en relais sur la i"oule de Compiègne. des dispositions hostiles multipliées depuis peu de jours de la part de nos ennemis communs: si, se ressouvenant de la scène des poignards (i), nos administrateurs eussent fait, deux jours plus tiM, l'adresse qu'ils n'ont faite qu'après coup : certes, le peuple ne se serait pas réuni. 11 n'eût pas quitté ses travaux pour voler au secours de la liberté, si elle n'eut pas été menacée et laissée sans défense. Mais il a vu mettre le feu à la maison: ceux qu'il avait commis pour la protéger et la défendre étaient absents ; il s'est jeté lui-même au devant île l'incendie, il a dl^ le faire.

Le département de Paris nous représente jue nous ne sommes qu'une section de l'empire et que, en cette <iualité, nous ne pouvons agir au nom de tout l'empire.

Certes, quand le peuple de Paris a attaqué la Bastille, il n'avait pas reçu les pouvoirs du reste des Français : il a marché en avant, il a vaincu, et il n'a pas été désavoué. Ce que le peuple de Paris a fait lundi (18 avril), tout le peuple qui habite les 83 départements l'eût fait, s'il eût été dans la même position. Et pourquoi le corps administratif du .département de Paris refuserait-il de rendre au peuple des 83 départements la justice qu'il s'est plu à rendre dans son adresse aux mandataires de ce peuple?

Les pouvoirs qui nous ont été donnés implicitement pour conquérir la liberté nous sont donnés très explicitement, très positivement pour la conserver, et nous «erons très (îdélcs à ces mandats.

Si le roi, séduit par les artifices ou forcé par la violence, eût été enlevé, de quels reproches toute la nation ne nous accablerait-elle pas, nous qui, par notre position, somn>es tes premières sentinelles de la constitution? Si le roi eût été enlevé, toutes les horreurs d'une guerre extérieure, d'une guerre civile peut-être... Mais éloignons des idées funestes : ce nouveau projet de nos ennemis est encore avorté.

Comment le lorps administratif a-t il pu se plaire à confondre l'action d'un peuple justement alarmé sur la liberté avec un délit national, qui tendrait à la détruire? Depuis l'instant heureux où les droits de l'homme ont cessés d'être oubliés ou méconnus, les partisans de l'ancien régime, les satellites de la tyrannie, tous les ennemis de la constitution en un mot, n'ont cessé d'être en insurection avec la loi : et l'on ferait un crime aux amis de la loi de se tenir en état d'insurrection contre eux I

Nous tiuirons par rappeler au corps administratif que, lors(|ue le roi s'est rendu aux vœux du peuple, qui l'appelait à l'aris, l'Assemblée nationale, en décJarant constitutionnellement que le roi était inséparable d'elle (2), est venue

(J) Soirée du 28 février (Voir ci-dessus, p. 18-20.)

(2) Décret du 6 octobre 1789. (Voir l""' série, Tome II, p. i9ô.)

f<8 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE l'AlUS CM

!<• iiii'iiK' jour se rendre dans t-elle capitale. Si l'Asspiublrc iialioiiait- el I'- y>i -ont inséparahlcs, le roi pont-il, sans violer la <-onstilutiou, s'éloigner des murs dans l'onceinte des(picls le corps eonsliliiant a dxi' ses s«'aiicei .'...

Fasse le ciel que le fr.'-nie proteetenr dr la l-'rance insjiire aux srnlinellcs du peuple do prévenir désormais res alarmes, au lieu de les leur repmclicr l (jue leur vij^ilame déconcei (<■ toutes les manii>uvres des ennemis île la conslilution .' Kt alors, heureux et tran(|uille, il n'aura plus qu'à jouir paisiblement de sa liliriié et il bénir ceux qui lui donneront ces doux loisirs.

La Soriété fraternelle CL arrêté cpie les présentes Observalinns soroui imprimées, afiicbées et envoyées aux S3 déparlements, aux 48 sections, à la Municipalité, à la i><>cielé lies Amis île ht conslilution et à tous les Clubs palrintiqucs de Paris.

Signé: V. Mobkrt, président; L. NotL, secrétaire.

P;ir l'orfjiane de la Si )c iotë fni terne lie, Paris se proclamait la « |ironuère sentinelle de la constitution » on, plus exaclement de la Révolutimi. Tonte l'action révolutionnaire de Paris est éclairée par cette théorie.

D'autre part, les lUk-olntium île Paria (n'-du 16 au 23 avril) forniulenl Mir les deux adresses le ju;j;<Miient suivant :

« l.e dépaiteinentarédiij'é et fait parvenir an roi, le mardi 19, une adresse énergique et sage autant que prudente. Celte adresse est réellement belle ; elle fait honneur au département.

« Il en a fait une au peuple, le mercredi 20. Mais ce n'est ni la nn^ine énergie, ni les mêmes principes.

« L'adresse au roi est noble, celle au peuple est pateline; la première est sévère, la seconde est mielleuse; l'une est sage et l'autie subtile. »