Le Directoire à l'Assemblée nationale

Kn outre de la convocation des sections et des deux adresses an roi et à population parisienne, le Conseil du département avait encore arrêté, dans sa séance extraordinaire du 18 avril, qu'il se rendrait le lendemain, en corps, à l'Assemblée nationale, pour lui donner connaissance des faits et des mesures prises pour en prévenir' les suites (I).

Il nous faut doric suivre le département devant l'Assemblée nationale.

Dés l'ouverture de la séance du malin, 19 avril, le président (Cir\iuiouri) ivait donné communication de la leltre, dalée du 18 avril, par laqirelle le Directoire annonçait la convocation extraordinaire du Conseil du déparlement. Cette lettre est ainsi conçue :

Paris, rs avril ll'A.

M. nsieur le président,

Quoique ce qui s'est passé aujour'dhui dans la capitale, relativement au départ projeté du roi pour Saint-Cloud, n'ait pas nécessité lacliou de la force publique de tout le départeuiept de Paris (2), le Directoire a cependant cru y trouver un motif suffisant pour prendre la mesure prescrite par l'ait. 18 du décret do l'Asscuiblée nationale sur le complément de l'organisation des corps administralifs et rassembler le Conseil du département, pour s'occuper eflicacemeiit de? moyens de rétablir l'ordre public..

Le Conseil, réuni au moment même, s'euipi'esse il'en informer l'AssendjIée

(1) Arrêté du 18 avril. (Voir ci-dessus, p. (i:i7-(i38.)

(2) Allusion aux termes de l'art. iS du décret du j mars 17'.M. (Voir ci-dessus, p. 6.:/ 7, note :5.)

6U CORPS MUNICIPAL [18 Avril 1791]

nationale et vous prie de vouloir bien l'assurer ((u il va se livrer avec zèle à tout ce que sou devoir exige de lui.

Nous sommes, etc..

il est vraisemblable que, à la suite de la lettre, figurait une demande d'admission, car, aussitôt, rAssemblée décréta que, dans le cours de la mémo séance. les membres du département de Paris seraient admis et entendus à la barre (1).

Un peu plus tard, en eITt't, — vers une heure, disent le Jouriinl de la municipalité et du département de Pavi^ et le Journal des débals et des déirels — les membres du département sont introduits à la barre.

DE La Rochefoucauld, président, dit, au nom de la députation :

Messieurs, Nous ne vous retracerons pas les événements qui se sont passés hier. Le Directoire, dans ces circonstances, a cru devoir convoquer le Conseil du département. .Mais, en prenant cette mesure extraordinaire, il a cru devoir en prendre une autre pour éclairer les citoj-eus. Nous allons vous donner counaissauce de l'arrêté que le Directoire a pris hier à cet effet.

Et Pastoret, prociireur-généial syndic, donne lecture de l'arrêté du Directoire convoquant les sections (2) et de l'arrêté du Conseil prescrivant la rédaction des deux adre*;ses au roi et aux citoyens de Paris (3).

A quoi le président répondit simplement :

L'Assemblée a entendu le compte que vous venez de lui rendre de ce que vous avez fait pour l'exécution des lois et le maintien du bou ordre : elle vous en témoigne sa satisfaction.

La droite demande pour la députation les honneurs de la séance. D'autres membres s'y opposent et réclament l'ordre du jour. Cazalès veut combattre la motion de l'ordre du jour : on l'empêche de parler; on décide qu'on ne l'entendra pas, et on passe à l'ordre du jour. Pendant ce temps^ la députation s'était retirée (4).

§ 0. — Le roi ù l'Assemblée nationale.

Il n'y avait pas longtemps que la députation du département avait quitté la salle des séances, — il était deux heures, précise le Journal des débats et des décrets — lorsque le président fit savoir qu'il venait de recevoir une k'ttre du garde des sceaux, Dupoht Dutertre, annonçant la venue très prochaine du roi. Aussitôt, grand mouvement dans l'Assemblée : une députation de vingt-quatre membres est désignée pour aller au devant du roi, qui arrive un moment après, précédé de ses pages, des officiers de sa maison et de tous les ministres; tous les membres de l'Assemblée se lèvent pour le recevoir. Il se place debout devant le fauteuil du président, ayant le président à sa droite, les ministres au dessous, près du bureau des secrétaires,

(1) Séance du 19 avril 1191, matin. (Voir Arc/iices parlementaires, t. XXV| p. 191-192.)

(2) Arrêté du' Directoire, 18 avril. (Voir ci-dessus, p. 632-633.)

(3) Arrêté du Conseil, 18 avril. (Voir ci-dessus, p. 637.) Ci) Séance du 19 avril 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXV^

[i8A\iil 17011 DH LA GOMMUNK L)E PARIS Oiii

et le reste de sa suite dans le pai<iiiet. Ainsi installé, devant i'assendiiée et le public des tribunes, aussi debout, il prend un papier et se met a lire.

On sait aujourd'hui, par les découvertes de l'armoire de fer des Tuileries, en août 1792, que le discours qu'il protionça n'est pas celui qui avait été préparé par ses ministres et (pi'il avait d'abord accepté.

Dans la nuit du \H au 10, avait eu lieu clioz le minisire dfs alTaires étrangères une conférence à laquelle assistaient pliisirurs miMuliK^sde l'Assemblée nationale, au sortir de laquelle DuI'uiit-[)utki«thk, niiiiislit; de la justice, avait adressé à Louis XVF le billet suivant (1) :

11 est trois houros du uialiu. .le sors di- chez M. vt: .MosTMoaiv, où j'ai trouvé réunis plusieurs lueuibrcs de l'Assciublre naliouale, avec lesquels nous avons conféré. Nous nous sommes arrêtés à l'idée d'uue déuiarcbe d'éclut de la part de Votre Majesté, et nous avons pensé qu'il convenait qu'ElIe all.if, co matin, sans (*tre attendue, ;'i l'Assemblée nationale.

J'adresse à Votre .Majesté le projet de discours qui a été convenu daus cette supposition.

Bien que le projet ainsi rédigé et envoyé par Duport-Dutertre ne soit pas joint a sa lettre d'envoi, il n'est guère douteux que ce soit le même que celui (ju'on a reliDuvé, écrit tout entier de la main du roi (2).

Le projet ministériel, aussi e.vplicite sur le nmintien de la constitution, y compris la constitution civile du clergé, que le discours définitif, insistait avec plus de force sur la répression nécessaire du désordre et faisait plus directement appel au concours de l'Assemblée pour sauvegarder la liberté du roi. Sur le voyage à Saint-Cloud, la rédaction primitive faisait dire à Louis XVI, à la fin du discours :

11 est au nombre de mes devoirs de prouver à toute la uation que je suis libre et de ne pas laisser subsister à cet égard l'ombre d'un doute : rien n'est si important à la validité des sanctions et des acceptations que je donne à vos décrets. C'est donc pour rendre ma liberté manifeste à tous les yeux que je ne crois pas devoir céder à la résistance qu'on apporta hier à mon départ pour Saint-Cloud. Je n'ai pas voulu qu'on la vainquit par la force, parce que j'ai craint de provoquer des actes de rigueur contre une multitude trompée et qui croit agir en faveur des lois lorsqu'elle les enfreint toutes (3). Je persiste donc daus mou projet de voyage pour Saint-Cloud. Si l'on s'y opposait encore, si les fonctionnaires publics ne parvenaient pas à vaincre cette opposition, je suis bien sûr que l'Assemblée nationale ne soutîrirait pas sous ses yeux une atteinte à ma liberté et une infraction à la constitution.

(1) Pièce manusc. (Arch. uat., C 185, n» o47 bis), reproduite deux fois dans le .■y» Recueil des papiers trouvés dans V armoire de fer (t. I, p. 61 et 84).

(2) Pièce manusc. (Arch. nal., C 18j, n» 548), reproduite deux fois dans le ,?• Recueil des papiers trouvés dans l'armoire de fer (t. I, p. 61 et 85). Ou ne s'explique guère le pourquoi de celte double reproduction, et on s'explique encore moins pourquoi aucune des deux versions éditées dans le Recueil ofliciel n'est entièrement conforme à la pièce originale et autographe. Les variantes sont, d'ailleurs, de pou d'importance.

(3) Daus le texte écrit par le roi, cette phrase : J« n'ai pas voulu... lnrs(ju'elle les enfreint toutes, a été ajoutée après coup, avec une aunolaliou indiquant le renvoi à la place normale. Cette trausposiliou, sans le renvoi, a été conservée dans l'une des éditions du Rnueil imprimé des papiers.

016 COIU'S MUNUÎIPAL [IS Aviil ITIM]

Poiiiiiiioi co(U' première rédaction a-t-elle étô leinaiiiée? l'oiuiiiioi une aiiln^, l'ItH concise, appuyant moins sur les diriicultés, fut-elle prcfcrée? On l'i^^'iioie. Toujours csl-il que le discours (l<^linitif est ainsi conçu :

.Mo^^i»n^•:5.

Je vicus au milieu df vous avec la conliancc que je vousai toujours Icuioignéc. Vous ("'tes instruits de la rcsistauce (pi'on a apportée hier à mon départ pour Saiut- Cloud : je n"ai pas voulu qu'on la fit cesser par la force, parce (jue je crains de provoquer des actes de riguevn" contre une nndtitude trompée et qui croit agir eu faveur des lois lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre : rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions cl des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Sainl-Cloud, cl l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.

Il semble que, pour soulever un peuple lidèle et dont j'ai mérité l'amour par tout ce que j'ai fait pour lui, on cherche à lui inspirer des doutes sur aies sentiments pour la constitution. J'ai accepté et j'ai juré de maintenir celte constitution, dont la constitution civile du clergé fait partie; et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir.

Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale. Elle sait que mes intentions et mes vues n'ont d'autre but que le bonheur du peuple, cl ce bonheur ne peut résulter (pie de l'tdiseï vation des lois et de l'obéissauco ;'i toutes les autorités légitimes etconstilutionnelles.

Le piésident (CiiAimoun) répond par quelques phrases vagues, dont voici les dernières :

Sire,

Vous, le peuple, la liberté, la constitution, ce n'est qu'un seul intérêt : les lâches ennemis de la constitution et de la liberté sont aussi les vôtres.

Tous les cœurs sont à vous ; comme vous voule;: le bonheur du peuple, le peuple demande le bonheur de son roi. Empêchons qu'une faction trop connue par ses projets, ses elTorts, ses complots, ne se mette entre le trône et la nation : et tous les vo'ux seront accomplis.

(Juand vous venez, Sire, resserrer dans cette en<einle les nœuds qui vous attarhent h la Révolution, vous donnez des forces aux amis de la paix et des lois; ils diront au peuple que votre cœur n'est point changé ; et toute inquiétude, toute défiance disparaîtra; nos communs enneuns seront encore une fois confondu?, et vous aurez fait remporter à la patrie une nouvelle victoire.

Les applaudissements, les acclamations qui avaient accueilli les déclaralions loyalistes du roi, prononcées avec fermeté et sensibilité, dit \e Juurtial (h'H déliais el des décrets, se renouvellent an moment de sa sortie; d'enthousiasme, on vole le décret suivant :

L'Assemblée nationale décrète qu'il sera fait une députation au roi, pour le remercier de la démarche qu'il a faite auprès de l'Assemblée nationale et pour le prier de vouloir bien remettre le discours qu'il a prononcé et qu'elle a applaudi, afin que ce discours, imprimé et envoyé aux 83 départements, avec la réponse de .M. le président de l'Assemblée nationale (1), y serve de proclamation jiour !<• maintien ou le rétablissement de la paix publique.

(I) Imp. 3 p. in-4», sous ce titre : Discours du roi à l'Assemblée nalionale, Héjinuse lie M. le /trésiflcnl cl Dérrel rendu en ronséquenre, relatif au voyaf/e du roi.

[18 Avril 179IJ HK [..\ OJMMUNK l)K l'AUlS 047

Mais voici qu'un déituti'; inconnu, le marquis uk Klacuns, repiésentanl (I)- lu noblesse du Uau|tliinô, veut ilisculor In discours du roi; il insiste sui la néccssiti'; d'ussuier la libcrtt'; du souvoiaiii.

La gauche sent que le terrain est dangereux ; elle réclame vivement Tordre du jour. Kn vain, dk Ca/al^s, dk Montlosiku, Maloukt, uk Castellane demandent lu parole, s'opposent à ce que l'ordre du jour soit |»rononc»5. Le président met l'ordre du jour aux voix ; il est adopté, et l'Assemblée se sépare à la liAte, prenant à peine le temps de dési^'ner les membres «le la députation qui doit se rendre près du roi (1).

Mais Malouet, que les cris et les murmures de la mnjorilé avaient empècbé de parler, fit imprimer l'opinion qu'il avait l'intention de i>iononcer(2). Voici les paroles qu'il voulait faire entendre :

Le roi arn^té dans sa voiture, dans sou palais, par une partie de la garde préposée à sa sùrolé; les lois sans autorité; les magistrats impuissants et méconnus; les chefs de la milice repoussés, désobéis; dos hommes armes délibérant, prescrivant des conditions au monarque, interprétant, au gré de leur fureur, les lois nouvelles; les administrateurs du département sans service, sans moyens: remettant aux sections l'exercice Je leur pouvoir; et l'Assemblée refusant de dé- Ubérer sur un tel ordre de choses, répondant à la plainte douloureuse du monarque par des battements de mains, lui accordant sou approbation pour tout secours telle est uotre position. Elle est horrible,

La natiou veut une constitution libre. Où est-elle? Est-ce le roi qui est libre, lorsque, outragé, vioicuté dans son palais, il ne peut en sortir sans exciter une sédition, lorsque les outrages et les séditions dirigés contre lui sont impunis 7 Sommes-nous libres, nous, les représentants du peuple, lorsque nous ne pouvons sans péril parler d'autre langage que celui des factieux, lorsqu'on étoulle notre voix, si nous voulons braver le danger qui nous menace? Sont-ce les magistrats, les administrateurs qui sont libres, lorsque leurs ordres sout méprisés, lorsque, au lieu d'ordonner et de punir, ils se croient réduits à la honteuse nécessité de dissimuler et d'obéir aux mouvements populaires?

Si vous êtes des hommes libres, pourquoi courbez-vous lâchement la tête sous le joug des factieux? Pourquoi ces cris fércces dans les rues de la capitale ne sout-ils pas réprimés? Pourquoi les clubs et les sections osent-ils délibérer sur les plus grands intérêts de l'État, eu présence du Corps législatif, qui se tait? Pourquoi laissez-vous étouU'er la voix d'uu honnête homme qui ose parler?

L'arrêté d'un club, celui d'une section, l'orateur du peuple, voilà les décrets auxquels on obéit : et nous le soulTrirons, nous, les gardiens, les dépositaires des droits et des pouvoirs de la nation!

Eh bien, quand je serais seul à le dire, qu'elle apprenne par ma voix que le roi, les lois, la liberté et ses représentants sont méconnus; que, si les factieux ne sont promptemeut réprimés, le roi et l'Asseiublée ne sout plus en sûreté!

La protestation de Malouet est véhémente. Mais, aussi, il faut reconnaître que l'attitude de l'Assemblée nationale était piteuse : elle avait entendu sans sourciller la lecture de cet étonnant arrêté du Directoire qui soumettait

à Saint-Cluud, du 19 avril 1191 (Hib. nat., Le 29,1442). Autre édition contenant le Discours du roi seul, avi'c variantes, imp. 2 p. in-4" (Arch. nat., AD. i, 74).

(t) Séance du 19 avril 1791, matin. (Voir Archives parlemenlaires, t. XXV, p. 200-202.)

(2) Imp. 4 p. in-8<>(Bib. nat.. L 0 29/1443), reproduite dans les Archives parlemeulaires (i. XXV, p. 202-203).

648 CORPS MUNICIPAL [18 Aviil 1791]

à un plébiscite municipal une question qui, certes, n'avait rien de nninicipal, celle de savoir si le roi devait jouir de la liberté individuelle d'aller et de venir; et, quand le roi lui-même était venu faire appel à son autorité, elle avait fait semblant de ne pas comprendre, se bornant h lui demander copie de son discours pour le faire imprimer!

Kn se montrant si indilTérente, lAssemblée manquait à la fois de sincélilé et de dignité. De deux clicses l'une : ou elle croyait a la loyauté du roi, et alors elle devait le soutenir et faire entendre raison aux agités ; ou elle n'avait pas confiance, et alors elle devait le dire et prendre elle-même la défense de la Révolution trahie et menacée.

Quant à la députation chargée de se rendre près du roi pour le remercier et le prier de remettre le manuscrit de son discours à fin d'impression, voici en quels termes insignifiants le président rendit compte de sa mission, au cours de la séance du soir (1) :

En conséquence des ordres de lAsseiubléc, la députation qu'elle a uoiumée pour reuiercier le roi de la démarche qu'il a faite et le prier... [la suite, comme au décret rendu le matin], s'est rendue chez le roi à l'issue de la séauce de ce matin. Le roi avait prévenu les désirs de l'Assemblée nationale, co faisant remettre son discours au bureau de MiM. les secrétaires.

Et voilà tout le succès qu'obtint près de l'Assemblée nationale lu a démarche d'éclat « de Sa Majesté Louis XVI !

g G. — Le roi et le Directoire du département.

La nouvelle que le Conseil départemental allait présenter une Adresse de remontrances au roi sur les personnes composant son entourage troublait fort la cour. On trouve la trace de cette émotion dans le billet suivant de l'intendant de la liste civile, de Laporte, au roi, trouvé dans l'armoire de fer :

Mardi malin, 19 avril, Sire, Je me presse de faire passer à Votre Majesté l'avis que je viens de recevoir. 11 est nécessaire qu'elle soit prévenue de la députation qu'elle va recevoir.

Je ne puis croire que le département veuille, par une j)roclamatiou, faire un règlement sur l'intérieur de voire maison. Mais je ne puis dissimuler à Votre Majesté qu'elle ne s'est pas encore trouvée dans une position aussi critique : ce peut être le moment de céder aux rirconstances impérieuses et, cependant, de rappeler tout sou courage.

Sigtié : Laporte.

L'avis auquel il est fait allusion est sans doute le billet anonyjne qui suit :

Ce mardi, à huit heures.

Le départeuicut va ce matin, à di.K heures, chez le roi, avec uue proclaniatiou portant très sévèrement sur ses cntours, et le priera de les changer. Cela ne regarde pas les ministres, mais les geulilshommes de la chambre, aumôniers, les gouvernantes du daujihiu. 11 vaulmicu.x qu'où croie que le roi est mal couseillé. Celte proclamation est très sévère, parce" que, pour calmer le peuple, il fallait qu'elle fût ainsi. Les sections ont fait des arrêtés ridicules; mais ce n'est que pour calmer la populace : il ne faut y avoir aucun égard.

(l) Séance du 19 avril 1";91, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 210.)

l8Av.il 1791] I)H LA GOMMUNI': DE PARIS C49

Il est bien h désirer que le roi ne s'effraye pas de relie sc^vérité apparcnle-Iù : i-'esl l'uuique moyen de le sauver.

Louis XVI était donc averti, lorsque la dépulation se présenta, le mardi l'J, ,1 dix heures du matin, selon l'arrtHé, à midi, d'apn'-s le Moniteur universel 11° du 20 avril), en tous cas qiiel(|ues iieures avant la visite à l'Assemblée nationale, d'après les Hévuiulions de Paris (n° du 10 au 23 avril).

En fait de détails sur l'onljoviie, jo trouve ceri d.ms les Suites de lu journée du /s uoril ou Keliiliun fidèle, elc. :

Le mardi matin, iadrc^se fut rt-misc au roi. .Ip ne sais si .\1. de Kkrsaint et M. CtRUTTi, (|ui la purttreiit, voulurent insulter au malheur de notre infortuné monarque. Mais ils eurent l'insolence de se présenter devant S. .M. dans un costume peu décent, en redingote, en bottes, et les cheveux non déroulés.

D'autre part^ Talleyrand-Pkrigobd écrivait, le 12 décendtre 1792, qu'il était l'un de ceux qui avaient porté l'adresse et qu'il n'ignorait pas par conséquent de quelle maniéie elle avait été reçue (1), voulant dire par là que l'effet en avait été foit désaj^réaMe.

Mais, si nous ne savons pas ce que le roi put dire en recevant VAdresse, nous. avons la réponse officielle adressée au département.

Le Directoire avait d'abord reçu du ministre de l'intérieur une lettre, non datée, qui doit être de l'après-midi du 19 avril, aussitôt après la visite du roi à l'Assemblée nationale, mais dont le rédacteur ne parait connaître ni VAdresse au roi, ni VAdresse auj- citoyens- de Paris. Celle It-llre est ainsi conçue (2) :

Paris, le avril 1"91.

J'ai rendu compte au roi, Messieurs, des assurances que vous m'avez données de vous occuper avec zèle des mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre public.

S. M. attend avec impatience le développement et l'effet de ces mesures. Cette impatience n'est la suite d'aucun sentiment qui lui soit personnel, et ce n'est point sous ce rapport que l'égarement auquel les esprits se sont abandonnés ont affligé sou àme. .Mais S. .M. pense qu'il est important, par les motifs qu'Elle a exprimés k r.-Vssemblée nationale, que son voyage à Saint-CIoud ne soit pas différé, qu'il n'éprouve plus d'obstacles.

C'est à vous, .Messieurs, dépositaires de la confiance de nos concitoyens, à les éclairer sur l'erreur à laquelle ils se sont laissé entraîner par des suggestions dont ils n'ont pas su se défendre, dont ils nout pas aperçu le coupable but.

Frémunissez-les contre les moyens que tentent de luettre en usage les ennemis de la constitution pour affaiblir l'autorité de ses principes, pour arrêter ses progrès, pour perpétuer l'anarchie et anéantir l'ordre puMic. Apprenez-leur combien le roi a été douloureusement affecté en voyant le peuple, auquel il a donné avec tant d'effusion de si grands et de si nombreux témoignages de son amour, aux vœux duquel il ne s'est jamais refusé, oublier ses promesses de ne pas s'éloigner de lui et douter de la droiture de ses intentions. Instruisez le sur l'étendue de la liberté (ju'il a désirée, sur l'usage qu'il doit en faire. Apprenez-lui combien il la compromet lorsqu'il cesse de respecter celle des opinions; appreuez-lui à pratiquer cette tolérance religieuse qu'on ne trouve que chez les peuples libres et éclairés; diles-lui qu'elle n'admet aucune coutraiute; dites-lui (juc la liberté la plus chère à l'homme est la liberté de conscience. Faites-lui connaître combien il

(1) Lettre citée. ^Voir ci-dessus, p. GiO.)

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., F 7,3688, n» 1, au lieu de F 7.3264).