iO COUPS MUNICIPAL |l8AviiM70l

esl iujuâle, combien il agit contre l'esprit de la loi. lorsiiuil povusuil ceux qui, d'apn'-s la loi imMiie, ont pu se refuser au sermoul qu'elle leur ileniantlail. Diteslui que le refus ne peut produire d'autre cil'el à leur égard que de les rendre inhabiles à remplir les places de fonctionnaires publies, sans les priver de la faculté de remplir les fonctions qui appartiennent ;\ leur caractère.

Enfin, Messieurs, rappelez à sou devoir celte classe pri^cieuse de citoyens qui s'est vouée si généreusement à la défense de la coustilution. Faites-lui sentir que, sans force publique, il n'y a plus de lois, il n'y a plus de constitution, il n'y a plus de patrie, et que la force publique n'existe plus quand ceux ((ui ont pris l'engageniont d'obéir prétendenl soumettre à leur examen les ordres de ceux qui commandent; quaml ils oublient et la confiance qu'ils doivent à leurs chefs qu'ils ont eux-mêmes choisis et l'obligation de leur être soumis lorsrjue ceux-ci commaiidenl au nom de la loi et sous la garantie de leur responsabilité. Happclez-lui le pacte fédératif du 11 juillet, où tous les représentants de la force publique de l'empire, où le roi des Français, les mains étendues vers l'autel de la patrie, ont prêté et reçu le serment solennel de fidélité et d'union pour le maintien de la constitution.

Enfin, .Messieurs, donnez dans cette importante occasion de* preuves de votre zèle, de votre amour de l'ordre et de la tranquillité; et répondez avec cmpressemcutau sentiment de conQancc que Sa Majesté m'a témoigné avoir en vous.

Le ministre de l'intérieur.

[Sans signature.]

Mais VAdresse au roi, rendue publique, demandait une réponse é{:jalenient destinée à la publicité. Cette réponse vint sous la forme d'une Lellre (le M. DE Lessart, jninislre de l'inlcrieur, à MM. du Directoire du déparleinenl de Paris, en date du 21 avril, que le Directoire transmit au Conseil général de la Commune et qui se trouve insérée dans les procès-verbaux de cette assemblée, à la date du 22 avril (i),ce qui nous dispense de la reproduire ici.

Le Journal de la )iiunicipalilé el du déparlement de Paris (n" du 24 avril) donne à ce sujet le renseignement qui suit :

€ 1-e Directoire s'est empressé de faire imprimer et afficher celte lellre du roi (2) et a arn-lé de se rendie en corps auprès de Sa Majesté, poiu- lui faire ses lemercimenls el lui témoigner sa reconnaissance. »

Voici maintenant le résultat de celle députalion, du 22 avril, d'après h; résumé fait par le Directoire lui-même :

Réponse du roi au Directoire du département de Paris (3).

Le Directoire s'est présenté chez le roi pour lui olîrir ses remerciments de la iiouvelle preuve qu'il venait de donner de son attachemeot à la constitution.

Le roi a recommandé au Directoire de veiller avec soin à la tranquillité publique. D a ajouté que l'on avait vu affiché aux portes de son palais qu'il y avait des relais établis sur la route de Saint-Cloud à Conipiègne pour favoriser son départ (4); que cette assertion était de la plus insigne fausseté ; qu'il chargeait

(1; Séance du Conseil général, 22 avril. (Voir ci-dessous, p. 722.)

(2; Imp. 3 p. iu-4», sous ce titre : Déparlement de Paris. Copie de la lettre d$ M. DE Lessart, minisire de l'intérieur, à MM. du Directoire du déparlement dé. Paris, du 21 avril 1191 (Bib. nat.,Lb 40/162).

(3; Imp. 2 p. in-4° (Bib. uat., Lb 39/4855), reproduite dans le Moniteur universel (u» du 24 avril).

(4) Cette assertion se trouve dans les Observations de la Société fraternelle (les patriotes des deux sexes. (Voir ci-dessus, p. 04 S.)

[18 Avril J701] DK I. A ("lOMMUNK DK l'AlUS 05!

le DiiviloiiL', non sculoimMit de <l<''lr')njpfr le public de celle imputation caioiunieuse, mais mt'me de ilérouviir sil n'y avait pas ou des projets crimineU pour lui donner l'apparence df la réalité.

Le Dirertoire, considérant «pie, avant tout, il importe à la tranquillilé publifpic que celte déclaration soit connue de tous les citoyens;

Arrête rpielle sera tratisirile sur ses registres, publiée el aflichée dans ce jour.

Si'jné : La Rochkfûucauld, président; BioNDEL, secrétaire.

Kii mènie temps que le roi faisait écrire la Lettre du ministre de l'intérieur, il annonçait la démission du grand aumônier, cardinal de Montmorr.ncy, prélat non assermenté, des mains de qui il avait reçu la communion le 17 avril (1), celle des premiers gentilsiiommes de la diambre, d'.Vl'mo.nt, duc DE ViLLKguiKR, ct DK. DuBroiiT, Miurquis DE DtnAS, avec lescjuels le Commandant-général avait eu maille à partir dans la spirée du 28 février (2), et promettait, conformément au conseil de l'intendant de Laporte, d'aller entendre la messe conslilulionnello h. la paroisse de Saint-Germain l'Auxcrrois (3).

Enfin, le "23 avril, [)arut la Lt-llre ccrilCj au nom du mi, par M. Mo.mmori.n', ministre des affaires rlranyères, aux ambassadeurs el ministres résidant près les cours, qui complétait les satisfactions accordées au Conseil du département. Cette lettre fut également communiquée au Corps municipal, le '24 avril (4).

Aussi, dans le compte-rendu des travaux du Directoire, lu au Conseil du département, le 28 avril, Pastork.t, procureur-général syndic, pouvait-il justement écrire :

a Je ne vous parle pas. Messieurs, des troubles plus grands qui vous ont fait rassembler il y a quelques jours (5). Le succès de vos soins est connu : ils ont donné une impulsion nouvelle à la constitution française. »

Mais les déclarations du roi, ses alfirniations de fidélité à la constitution, contenues soit dans son Discours à l'Assemblée nationale, soit dans la Lettre du ministre de l'intérieur au JJi7'ectoire, soit dans la Lettre du ministre des nff'airrs étrangères aicr ainhasstuleurs, tout cela était-il sincère?

Le 31 mai, le Moniteur universel imprimait une correspondance anonyme de Francfort, en date du 17 mai, où il était affirmé : 1" que les instructions aux ambassadeurs, du 23 avril, étaient accompagnées de contre-lettres destinées à les annuler ; 2° que le voyage de Saint-Cloud ne devait pas se ter- (niner à deux lieues de Paris, que, la nuit suivante, il aurait été prolongé jusqu'il Compiègne et, de là, à Bruxelles.

Le l'i'juin, Montuohi.n protesta par une lettre au président de l'Assemblée nationale, envoyée avec l'autorisation du roi, qui démentait l'existence des contre-lettres et contenait le passage suivant :

J'atteste donc, sur toute raa responsabilité, sur ma tête, .sur mon hunneur, que

(1) Voir ci-dessus, p. Oî8-G:t I, et ci-dessous, p. 7/i.)

(2) Voir ci-dessus, p. 18-i9.

(3) Pièces raanusc, du 20 avril, après midi. (Arcli. uat., C 184, d" ii09.)

(4) Séance du Corps municipal, 24 avril. (Voir ci-dessous.^

(5) Session extraordinaire «lu 18 avril. (Voir ci-dessus, p. (i.'iT-ti'SS.)

652 œRPS MUNICIPAL [18 Avril 1791]

le projet insenst^ qu'on ne rougit pas de pn'tei" au roi daus cet article u'a jamais existé.

Signé : Monthokin.

L'Assemblée ordonna riniprcssion et l'insertion au proct''s-vt'il)al de la lettre de M. de Montmorin (1).

Vin<:t jours plus lard, le roi fuyait vers la fiontière, réalisant ainsi un dessein qui, au témoignage formel et non suspeci du niarijuis de Bouuj.k, devait recevoir son exécution dès le commencement de mai (2).

(1) Séance du 1" juiu 1791. matin. (Voir Archives parlemeiilaires, t. X.Wl p. 690-691.)

(2) \oici le passage des Mémoires sur lu Révolutioti française, par de Bouillk (t. II, p. 41) : « J'avais fait les dispositions et les préparatifs nécessaires pour le départ du roi. qui devait s'effectuer dans les premiers jours du mois de mai. »

l'.t Avril \1'M I)H LA COMMUNE DE PARIS ôo3

19 Avril 1791

BUREAU MUNICIPAL

. Du mardi 19 avril l"!tl, liciirc de midi ;

Lt' Hiiroau municipal rôuiii ou conséquence de rajuurnement pris en la deiMiière séance, présidé par M. Filleul, composé de MM. Lesf^uilliez, Vii^ner, Tassin, Le Camus, Monlauban, Viguier-Curny;

^.►^ Sur le l'apport fait par M. Vigner, administrateur au Département de la police ;

Le Bureau municipal, en conséquence du renvoi à lui fait par le Corps municipal, en sa séance du 14 avril (1), de l'afTairc rapportée par M. Vigner, autorise M. Morat, commandant-général de la corn-, pagnie des pompiers, à accepter un nouveau bail, pour neuf années, à compter du T"' octobre prochain, de la maison qu'il occupe rue de la Jussicnne, où est établi le principal corps-de-garde desdits pompiers, et ce moyennant 4.000 livres de loyer par an, prix inférieur de 50.000 livres à celui du bail courant (2), pour ce loyer être payé ainsi qu'il a été observi' jusqu'à présent.

M. Filleul, administrateur au Département des sul)sistances,

a fait rapport d'une lettre fju'il a reçue de M. Vauvilliers de LaCroix- Morlot, garde-magasin à Corbeil, qui lui l'ait part de l'intention annoncée par le district de Corbeil de faire l'inventaire des eflTcls mobiliers contenus lanl dans les magasins de Corbeil (juc dans les bâtiments en dépendant, lesquels efTets mijbilicrs sont regardés appartenir à la nation; lAL Vauvilliers observe dans sa lettre qu'il a prié' les membres du l)irecloii-e du district île difTérer de commencer

(1) La date de l'antHé est en blanc dans le rr<,'istro luauuscril. — F-r pron'sverbal du 14 avril dit simplement que la discussion fut ajournée. (Voir ci dessus, p. 5j7 )

(2) Il y a bien, en toutes lettres, dans le registre mauuscrit : inférieur de cinquante mille livres, ce qui porterait le loyer antérieur au prix invraisemblable de 54.000 livres. Il y a évidemment une erreur.

634 DURIÎAU MUNlCn»AL jlO Avril 17',)l]

cet iiivoiilairo jus(ju'î\ ce que la Miiiiii-ipalil"' dr Paris ail (''le à même tle pri'iidrt' un parti à co sujet.

Le Ihireau numieipal, après en avoir déliljéré, autorise MM. les administrateurs au Dépaileiuenl des approvisionnements et subsistanees ;\ se eoneerter avec MM. du Directoire de Coi'heil, sui" ce qui est à faire relativement aux cfTets mobiliers étant dans les magasins de Corbeil el lieux en dépendant.

"-'-•^ M. le président a mis sur le bureau un mémoire présenté par les clianlres de la paroisse Notre-Dame, qui représentent qu'il leur sera dii, samedi procbain, trois semaines de leurs rétributions à raison de 16 livres, 2 sols, par semaine pour chacun ; ils observent que, instruits d'un arrêté pris par le Bureau municipal samedi dernier i^l), ils se sont adressés à M. Barbier, ci-devant receveur du Cbapilre de Notre-Dame, qui, par cet arrêté, a été autorisé ;\ les payer comme par le passé jusqu'au dernier de ce mois, mais que M. Barbier leur a dit que, bien loin d'avoir des fonds dont il puisse disposer, il est au contraire en avance d'une somme assez considéi-able.

Le Bureau municipal, rendu certain par un administrateur des biens nationaux que M. Barbier était efTcctivement en avance et qu'il ne lui était pas possible de satisfaire à. ce qui est prescrit par l'arrêté du 16 de ce mois, avec d'autant plus de raison que les sommes dues aux chantres ne sont pas de nature à être acquittées par les biens nationaux;

Arrête que la somme de 579 livres, 12 sols, qui sera due aux douze chantres de l'église métropolitaine pour trois semaines échéantes samedi prochain de leur rétribution à raison de 16 livres, 2 sols, par semaine pour chacun, sera payée à ces chanti-es des deniers de la caisse de la Municipalité, sauf son recours sur celle du district, à la charge par eux d'apporter certificat de leur service effectif à l'église Notre-Dame, signé des deux premiers vicaires de l'église de Paris, à l'effet de quel payement tous pouvoirs et autorisations sont donnés à MM. les administrateurs des domaine et finances.

".^-^^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a exposé combien il était nécessaire et urgent de s'occuper de trouver un local pour y déposer les grains et farines qui sont actuellement dans les magasins de Corbeil et les emplacements en dépendant; M. Filleul a dit que l'on pouvait jeter ses vues sur l'hôtel de l'École royale militaire, dont partie seulement est actuellement em-

(i) Arrête du 16 avril. (Voir <i-(lessu8, p. .ï98.)

Il'i Avril 1701] DK I.A COMMUNK I)K PAHIS f,V.i

ployt'e h eel usat^o; il a aussi ohserv»' <im.', dans la partio «Je rKcolc militaire acluelleinenl occupée par les 'grains et farines, il serait à pro{)ns, pour leur si^relé, (rinli'nlire le passade «lans ces nia^asiiis à toutes personnes, ce qui n a pas •'•te fait jus(|u'à présent pour la commodité des personnes à (jui Ion a conserv»' leur iogi^mcnt dans cet hnlel.

Le Rureau municipal, après eu avoir di'lihéré, a arrête ipu' M. le Maire et MM. du Déparlement des subsistances se retireraient auprès du Directoire du département do Paris, pour lui exposer le besoin urjient de donner à la Ville de Paris un local qui lui tienne lieu «les magasins de Corbeil et concerter les moyens de pourvoir h ce remplacement dans le plus l)ief «lélai possible.

— * M. Lesi^uilliez a fait rapport dun mémoire présenté par M. Altenot, marguillier comptable de la ci-devant paroisse de Saint- Lanilry, fi l'administration des biens nationaux, qui a renvoyé à la Municipalité ce mémoire, dont le but est «l'obtenir une autorisation pour payer le quartier éclm le l'-' avril, présent mois, des appointements attribués aux chantres, aux maîtres d'écoles, aux bedeaux et autres personnes attachées à cette église fermée depuis le 20 janvier dernier.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Mlenot à payer, sur les deniers qu'il peut avoir comme marguillier comptable de la ci-devant paroisse de Saint-Landry, les appointemen's dus aux maîtres décoles et en cette (lualité seulement, échus le 1*' avril, présent mois; arrête, en conséquence, que la somme que M. Altenot payera en conformité de la présente autorisation lui sera passée dans la dépense de ses comptes.

-»-— M. Lesguillieza instruit le Bureau de l'ordre qui était établi à la Halle pour la vente et le débit de la marée apportée par les mareyeurs: il a observé que, cet ordre étant lié avec le régime établi pour la perception des droits établis et perçus sur celte sorte de marchandise, cet ordre cesserait avec la perception des droits qui doit finir au 1" mai prochain, si l'on n'avisait promplement aux moyens nécessaires pour le conserver : il est aussi entré dans les tlétails pour prouver combien ce régime, agréable aux marchands du dehors et aux débitants, influerait sur rapprovisionnemenl en ce genre de comestible.

Le Bureau municipal, considérant combien il est urgent de prendre

promptement des mesures pour ne pas interrompre le régime établi

"^et suivi jusqu'à présent, qui, en accélérant la vente, assure aux

marchands la prompte rentrée de leurs fonds, arrête provisoirement

656 BUREAU MUNICIPAL (19 Avril 1791]

que ce rt\^inio coiiliniiera d'être observe passé lo 1" mai et malgré la cossalion dos droits d'onlrée qui étaient perçus sur la marée par ceux qui élaienl préposés ù cel effet; arrête, eu conséquence, que MM. du Département des appri>visionnenienls et subsistances présenteront incessamment un travail sur les moyens à employer tant pour conserver ce régime que pour fournir aux frais qu'il entraînera, sauf à présenter ce travail au Corps municipal, pour avoir son approbation (1).

Sur le rapport (]o M. Vignicr-Curny, commissaire au Département de la garde nationale;

Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale à faire payer à M. Le Breton, capitaine de la seconde compagnie des canonniers, la somme de 126 livres, 10 sols, par lui déboursée pour paille fournie pour sa compagnie, en septembre 1790, par le sieur Béranger, marchand grainier; autorise, en conséquence, mesdits sieurs commissaires à délivrer à M. Le Breton ordonnance de celte somme sur la caisse de la Ville.

Le Bureau municipal, instruit par les commissaires au Département de la garde nationale du relard apporté jusqu'à présent par le sieur Jacques-Barnabe Fontaine, ci-devant caporal de la o" compagnie du bataillon des ports, à remettre à la compagnie tous les effets que, par son engagement, il s'est soumis de rendre lorsqu'il sortirait du corps, remise qu'il a été vainement pressé défaire depuis le 9 septembre 1790, époque de son renvoi de la compagnie d'après le vœu de ses camarades;

Arrête que le procureur de la Commune chargera de nouveau le commissaire de police de la section des Lnfanls-lrouvés (2) de faire venir devant lui ledit sieur Fontaine, pour lui intimer l'ordre de remettre sur-le-champ au bataillon tous les effets réclamés sur lui, notifier le présent arrêté à cet ex -caporal, avec déclaration que, faute par lui d'y satisfaire dans les vingt-quatre heures de la notification, il y sera contraint par loules les voies de droit.

Quant aux réclamations du sieur Fontaine sur les persécutions qu'il flil avoir éprouvées de la part des adjudants et fourriers, ainsi que sur le refus de lui communiquer les griefs à lui imputés, \r Bureau municipal renvoie le sieur Fontaine à se pourvoir par devant Fétat-major généi-al.

■^•** Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Déparle-

(1) Par décisiou du lii) avril, le régime antérieur fui maintenu ù titre provisoire. (Voir ci-dessous.)

(2) Il n'y a pas de section de ce nom.

[19 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS C57

meut de lu garde nationale, relativement à deux demandes faites par M. Philippe, fondé de pouvoir de M. I.e Noire : lune, tendant à avoir le [)ayement d'une somme de 300 livi-es, pour le loyer d'un corps-de-garde, rue du Faubourg Saint-Antoine, occupé par le cidevanl régiment des gardes-lranvaises ; et l'autre, pour avoir payement d'une somme de 2."oO livres, pour quinze mois de loyer échus le 1"' janvier 1791, de deux maisons, au coin des rues d'Aligre et de Charenton, servant de caserne à la coinp^giiiu du centre du bataillon des Enfants-trouvés;

Le Bureau municipal arrête qu'il n'y a pas lieu à faire dioit à la première demande, le corps-de-garde, grande rue du Faubourg Saint-Antoine, n'ayant jamais été occupé par la garde nationale; et, sur le second objet, autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à faire payer à M. Le Noir ou à M. Philippe, son fondé de procuration, en en justifiant par lui, la somme de 2.750 livres, pour le loyer de la caserne, échu le 1*' janvier dernier; arrête aussi que le loyer de cette caserne continuera d'être payé sur le pied de 2.-200 livres par an à compter dudit joui" !«' janvier dernier et tant que la compagnie y sera casernée, et remet la passation du bail de cette maison à l'époque où la garde nationale sera définitivement organisée, si alors cette maison est nécessaire pour cet usage.

-— Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale ;

Le Bureau municipal, instruit qu'un hangar existant dans la cour de la caserne du bataillon de Saint-Nicolas-des-Champs, loin d'être utile, nuit au contraire au service et à la manœuvre des soldats et des... (1), autorise les commissaires au Département de la garde nationale à en ordonner la suppression.

^^'.•^ Sur le rapport de MM. les commissaires an Di'partement de la garde nalionale;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer à madame Pou tin de Villeders la somme de 1.200 livres, pour dix huit mois de loyer, du !'■'■ juillet 17S9 au 31 décembre 1790, d'une boutique, rue Saint- André-des-Arcs, qui a servi de corps de-garde, d'abord au bataillon des Cordeliers et depuis à celui de Saint-Germain-des-prés; à l'efTet de quoi lesdits sieurs commissaires délivreront à cette dame ordonnance de ladite somme sur la caisse de la Ville (2),

(1) Ici un blauc dans le registre manuscrit.

(2) Rapport et ordounance de payement à madame Pantin de Villodcre, pièces manusc. (Arch. nat., F 13/782.)