Tome III

— *- Sur le rapport de MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à délivrera M. de La Fontaine, marchand épicier, ordonnance de 300 livres sur la caisse de la Municipalité, pour dix-huit mois de loyer, du 1''' octobre 1789 au 31 mars 1791. d'un corps-de-gardo, rue du Faubourg Montmartre, qui n'est plus maintenant occupé.

— ** Sur le rapport de MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer à M. Soyez, armurier de la VI» division, ordonnance sur la caisse do la Ville de la somme de 44.') livres pour le payement du montant de onze mémoires de réparations faites par cet armurier aux armes des compagnies du centre, ainsi que des chasseurs et canonniers de celte division, lesquels mémoires ont été vérifiés par l'inspecteur des réparations.

— ** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— - Le Bureau municipal (1) s'est ajourné à samedi prochain (-2).

M. le président a levé la séance.

Signé : Filleul, président; Lesguilliez, Vigner, Tassin, Le Camus, MoNTAUBAN, ViGUiER-CuRNv; Lemoine, secrélaire-greffîer adjoint.

CORPS MUNICIPAL

^ — Du mardi 19 avril 1791, à sis: heures après midi ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Vigner, Couart, Levacher, Fallet, Cahours, Montauban, Lesguilliez, Champion, Bertollon, Andelle, Bernier, Durand, J.-J Le Uouix, Jolly, Viguier-Curny, Tiron .. (3);

~*^ Sur le rapport de M, Le Roulx de La Ville et sur la demande

(1) Le texte du registre manuscrit porte par erreur : Le Corps municipal...

(2) Samedi, 23 avril

''6) Une ligne laissée en blanc dans le registre manuscrit indique que la liste des préBcnts est incomplète.

[iO Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS f,;;9

des niur;,'uilliei"s de la paroisse du Gros-Caillou, dont l'église n'est pas aclievée;

Le Département des travaux publies a ét<'' autorisé i\ faire placer une banne, ainsi que dans les autres églises où une pareille mesure serait indispensablcment nécessaire.

— *' Sur la représonlation du second substitut-adjoint du procureur de la Commune, qui a donne coinniuniralion d'une li'llreilii curé de Saint-.laciiues-le-Majeur et de la demande qui y est contenue;

Le Corps municipal a arrêté que iM. le curé de Saint-Jacques-le- Majeur serait autorisé à faire usage de l'église des dames de Sainte- Catherine pour le service ecclésiastique de sa paroisse (1).

—- Sur la demande des sœurs de la communauté de Sainte- Agnès, qui, en demandant à prêter le serment civique, observent ({ue la plupart d'entre elles sont infirmes et ne peuvent quitter leur maison ;

Le Corps municipal a arrêté que MM. J.-J. Le Iloulx, accompagné de MM. Chevalier et Vernoy, notables, se transporteraient à la communauté de Sainte-Agnès, pour y recevoir le serment des sœurs qui la composent.

— --* Trois députations, l'une de la section des Quinze-vingts, l'autre de la section de Saint-Louis-en-l'lle (2), la troisième de la section du Roi de-Sicile, ont été introduites et ont déposé sur le bureau les arrêtés pris dans chacune sur la convocation du Corps municipal. (I, p. 66-2.)

-— M. Etienne-Nicolas Guérin, membre de la députation de la section des Quinze-vingts, a prêté serment en qualité de notableadjoint (3;.

--»- Le Corps municipal adonné acte aux commissaires des biens nationaux de la communication par eux donnée d'un arrêté du Directoire du département, qui, sur la demande d'une Société de personnes professant la religion protestante, autorise la Municipalité à louer à celte Société l'église de Saint-Louis-du-Louvre, sur l'estimation d'un architecte par elle commis à cet elTet, et à la charge de placer sur la principale porte extérieure cette inscription :

Edifice consacré à un cuUe religieux par une Société particulière. Paix et liberté.

Le Corps municipal a arrêté, en outre, que M. le Maire serait

(1) Arrêté analogue pris le lo avril. (Voir ci-dessus, p. :192.)

(2) Exaclemeut section de i'Ile.

(3) Inscrit sous le nom de GaéaiN (È. N.), sur la Liste générale.

660 CORPS MUNICIPAL [19 Avril 1791]

charp;é de notifier cette location à M. l'évêque métropolitain, pour qu'il ait i\ prendre les mesures préalables qui peuvent le concerner. (11. p. 675.)

— ^ Une députation de la section du Louvre a déposé sur le bureau l'arrêté pris par la section sur les questions portées en l'arrêté du Directoire.

Une autre députation de la section de Mauconseil a pareillement déposé sur le bureau l'arrêté qui y a été pris sur le même objet (Ij.

— *^ Sur le rapport, qui a été fait par les administrateurs au Déparlement des travaux publics, d'une demande des propriétaires de l'hôtel ci-devant occupé par M. Fionsac (2) et des différents plans de la formation d'une place devant la nouvelle église de la Mad'leine;

Le Corps municipal a renvoyé l'examen du tout au Bureau, pour, sur son rapport, être statué ce qu'il appartiendra (3).

*--«• M. le Maire a rendu compte des mesures qu'il a prises pour l'exécution de l'arrêté pris hier (4), et il a fait lecture d'une lettre de M. Delessart, qui annonce que le roi ne peut recevoir la Municipalité aujourd'liui.

La plupart des membres ont observé que désormais le Corps municipal devait communiquer avec le roi sans intermédiaire.

En conséquence, le Corps municipal a arrêté qu'il se rendrait demain, neuf heures du malin, au château des Tuileries, pour présenter au roi l'adresse suivante : (III, p. 075.)

Sire,

Les officiers rminicipaiix de la capitale, chargés d'y maintenir l'ordre et la paix publique, doivent compte à Voire Maje^té des causes qui les y ont troublés. Dépositaires des inlénHs du peuple, honorés de sa confiance immédiate, ils doivent faire connaîlre à Votre Majesté les alarmes qui l'ont agité.

C'est pour remplir ce double devoir que nous venons dire à Votre Majesté que le peuple voit avec effroi le trône environné de ces hommes qui se sont déclarés ses ennemis et dont les conseils ne sont peut-être que des calculs perfides.

Si ces hommes. Sire, étaient les amis de votre personne, ils vous feraient connaître les vœux du peuple; s'ils étaient vraiment religieux, ils ne le calomnieraient point auprès de vous. Mais, Sire, nous devons vous le dire, et nous avons pour nous les leçons de l'expérience : ces hommes aimaient le

(i) Ces deux dôputations sont à rapprocher des trois précédemiBont signalées. (Voir ci-dessus, p 6")9, et ci-dessous, p. flG2.)

(2) D'après VAbnana'h de l'aris (1788) et VÉlal actuel de Paris (1790), le duc de Fronsac avait son domicile rue Eloyale, dite aussi rue Louis W .

(3) Le rapport n'est pas signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.

(4) Arrêté du 18 avril. (Voir ci-dessus, p. 621.)

[19 Avril 1791] DR LA COMMUNE DE PARIS 661

roi, qu'ils ttompniont, le ponvoic, dont ils abiisaierit, rt la icli-.'ion, dont les liésors aliinciilaieiit Ilmii' oisiveté.

Sire, nous vous en prions, éloif,'nez de votre palais ceux qui, voilant les ref,'rets de votre orgueil sous des cruiules hypociiles, portent le trouble dans votre Ame loyale et franche et provoquent la juste défiance d'un peuple jaloux du cœur et de la confiance de son roi.

Vous vous êtes déclaré, Sire, le roi de la constitution, le restaurateur et le ;,'nrdien de la liberté française : que ces titres, qui vous couvieni d'une gloire inirnortelle, soient annoncés pi oclarnés parmi les nations (1), Alors, le peirple français ne fera retentir airloui' de voirs que les expiessions de son boirheur et ses magistrats viendront avec allégresse vous apporter les témoignages de sa reconnaissance.

Ces témoignages, Siie, nous vous les apportons pour la démarche éclatante qrre vorrs avez faite hier air milieu de l'Assemblée iialiorrale(2) : les sentiments (pre vous y avez exprimés sont poirr toirs les Français une noirvelle preirve de votre amour et un nouveau gage de votre attachement aux lois constitutionnelles de l'État.

'■— Sur la représenlalioii laite par M. le Maire de l'expéilition, par forme cl'anipliation, envoyée par M. le ministre de la justice, du décret du 14 avril, présent mois, accepté par le roi, pour être exécuté, concernant l'apposition des scellés sur les greffes et autres dépôts des papiers et minutes du Conseil des parties et des différentes commissions et bureaux du <".onseil ; (IV, p. G70.)

Le procureur de la Commune entendu ;

Le Corps municipal arrête que, à l'exécution de la loi qui sera transcrite sur ses registres, M. Lesguilliez, l'un de ses membres, se transportera, avec le secrétaire-greffier, dans le jour, dans les différents greffes du Conseil des parties, bureaux et commissions du Conseil, et notamment chez MM. Hubert, Beville, Lemaitre, Bergeret, Gastebois, Montaran et autres greffiers et secrétaires des Conseil, bureaux et commissions, pour y apposer les scellés et mettre à exécution le décret ci-dessus énoncé.

^-^~ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-— Le Corps municipal s'est ajourné à jeudi (3).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, il/ojV^ ; Dejoly, secrétaire-greffier.

(1) Déjà, dans son Adresse du 18 avril, le Conseil du départeineiit avait exprimé le mt^me vœu. (Voir ci-dessus, p. G-39.) La plupart des sections, lors du plébiscite municipal du 19 avril, avaient aussi insisté pour que le roi fit une déclaration aux iiuissances étraugères (Voir ci-dessous, p. 662-674.) Le Conseil général de la Commune s'associa le lendemain, sous une autre forme, à l'inilialive du Corps municipal. (Voir ci-dessous, p. 617-678.)

(2) Discours du roi à TAsscmbiée nationale, du 19 avril. (\'oir ci-dessus, p. 6 S6.) (•0 Jeudi, 21 avril.

662 CORPS MUNICIPAL [10 Avril 1791]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 639.) Le procès-verbal du Corps municipal se borne à indiquer les réponses de cinq sections (1) à la question posée par le Directoire du déparleraenl, relative au dt'part projeté du roi, sans tnèn\c dire quel était le sens de ces réponses. Il nous faut donc chercher ailleurs les renseignements que le procès-verbal ne fournit pas. Tout d'abord, il n'existe pas de tableau complet ni de statistique exacte des décisions prises par les sections, le 19 avril, à la suite de la convocation du 18 avril. De môme, nous sommes loin de posséder le recueil des délibérations des sections : sur 48 sections, nous n'avons guère qu'une quinzaine de documents, soit imprimés, soit manuscrits. Néanmoins, en parcourant les pièces que nous avons recueillies, on aura une idée suffisamment exacte du courant d'idées qui dominait alors dans les asseniblées civiques de Paris. Mais, pour que l'appréciation soit juste, il importe de remarquer que les sections se réunirent le 19avril, dans l'après-midi, et que, au moment où elles délibéraient, elles connaissaient la démarche faite dans la matinée par le roi près de l'Assemblée nationale (2) : rassurées par les déclarations patriotiques de Louis XVI, conservant tout de même un reste de défiance, elles gardèrent pour la plupart une attitude réservée et déclarèrent qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Journal de la inunicipalilé et du déparlement de Paris (n° du 24 avril) résume les réponses des sections, ainsi cjir'il suit :

« La majorité a décidé que, attendu la démarche du loi à l'Assemblée nationale et les promptes et sages mesures prises par le département et ht Municipalité, il n'y avait lieu à délibér-er. »

L'Oraleur du peuple (l. V, n» 48, non daté) dit, de même :

« Toutes les sections se sont rassemblées avant-hier sur la convocation de la Municipalité. Comme rien n'égale l'impertinence du placard que cette dernière a fait afficher, lequel a pour objet d'inviter les sections à se réunir, pour arrêter si le roi sera prié, oui ou non, d'aller à Saint-Cloud, comme il avait l'intention de s'y rendre, ou s'il sera remercié, oui ou non, d'avoir suspendu son voyage, la majorité des sections, c'est-à-dir-e la Commune de Paris, a décidé ces questions ridicules par un solido il n'y a lieu à délibérer. »

Les Révolutions de France et des royaumes {n° 74, non daté) brodent un peu, pour arriver à la même conclusion (3) :

(1) Trois, au début de la séance du 19 avril; deux autres, au cours de la même séance. (Voir ci-dessus, p. 6.j9 et 660.)

(2) Discours du roi, du 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 644-646'.)

(3) Louis Blanc, dans son Histoire de la Révolution française (t. VI, p. 237- 237) résume les commentaires de Camille Desmoulius en trois paragraphes, qu'il préseute comme la formule même adoptée d'un commun accord par les 48 sectioQs. Les textes que uous allons citer rectifieront ce qu'il y a de faux dans cette manière de voir.

[19 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 663

• Toutes les sections ont répondu nn.uiitnooienl : « Les iiiiitii<:i|)niix n'ont «1 p.is le (lioil (Je iliie aux niiinioi|>''s : Vous délibérerez par oui vu par non. « Ce n'e^t point au londé île poiivoii' a dire a son cornnielianl : Vous me o donnerez tel pouvoir. Le coniineltanl donne pouvoir comme il veut. Les f municipes ne répondent, sur la question captieuse des municipaux, ni « oui, ni non. Ils répondent : Il ne faut point piier le roi d'aller a Sainl- « Cloiid ; on ne donne point de verf,'es pour se foiieller; une nation ne se i< dessaisit point du principal ;;age de la paix publique et ne donne pus « elle-même aux citovens le sij,'nal de s'entréyorger. Il ne faut pas non plus « remercier le roi d'avoir préféré de rester, parce que, s'il est permis à un ■ toi de mentir. le menso ige est indigne d'une nation puissante et invina cible. Or, la nation ment ra t : elle sait b en que le roi est resté deux « heures dans sa vo luie, attendant la loi mart aie qui ne vena t pas, et « qu'il est rentré au cli;\leau milgié lui. Ainsi, il n'y a {)as lieu a délibérer. » (I Cet il n'ii a pas lieu à délibérer a suffoqué Baili.y et la Municipalité.» D'autre part, on trouve dans le Récit exact de ce qui s'est passé le fS avril à Paris (1) le renseignement suivant :

« Toutes les sections répondu ent qu'il n'y avait pas lieu à délibérer; quelques-unes exprimèient leur étonnement sur ce qu'elles avaient été convoquées. »

Enfin, une autre brochure, intitulée : Suites de la journée du 18 avril {2;, contient la note que voici :

« La majoriié des sections a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur les questions proposées par le Directoire du département. Quelquesunes ont arrêté que, attendu que l'adresse portée au roi par le département de Paris manifeste suffisamment les véiitables sentiments du peuple et que la démarche du roi, dans la séance du jour, rassure le peuple sur les véritables sentiments du roi, il n'y a pas lieu à délibérer sur les questions proposées. »

Anivons maintenant aux textes émanés directement des sections. Il faut mettre à part la délibération de la section des Invalides : celle-là n'est pas une réponse à la question posée, puisque, datée du 18 aviil, elle est antérieure à la convocation ordonnée par le département et la .Municipalilé; mais elle se rapporte si étroitement à la même question que sa place est ici tout in liquée. C'est, en quelque sorte, une réponse anticipée (3). Voici donc ce que déclarait, au cours même de la journée du 18 avril, la section des Invalides (4) :

Le 18 avril 1791, l'assemblée générale de la section régulièrement convoquée par le président des C'>mmissaires de section, sur la pétition de plus do 50 citoyeus actifs, et rcgulièreuient tenue par 113 citoyeus;

Un citijyt-u a rapporté l'émeute qui a eu lieu aujourd'hui au Carrousel par les inquiétudes du peuple sur le départ du roi pour Sainl-Cloud.

(t) Bro.h. Gl p. in-8» (Uib. nat., Lb 39, 48JO).

(2) Broch. 122 p. ins» (Bib. Ville de Paris, recueil 12029, t. III, n-o).

(3) Ce qui u'euipéclia pas, bien entendu, la section des Invalides de répondre de uouveau à la suite de la convocatiou officielle. Mais la délibération du 19 avril n'a pas été conservt'e.

(4) luip. 2 p. in-8»(Arch. de la beine, D 874).

L'assemblée, u'cxarainant pas si ces iiiqiiii-ludessout fondées, mais considérant qu'elles ne peuvent qu'exciter des troubles, a arrêté que les 41 autres sections seront priées de se réunir à elle pour dfiuander à la Municipalité d'envoyer une dépulatiou au roi, à l'effet de le prier de tranquilliser un peuple qui joint au plus grand attachement pour sa personne le dévouement le plus parfait à la nouvelle constitution et qui ne saurait être content s'il n'a la certitude la plus positive que le roi ne quittera point Paris que la constitution ne soit achevée et proclamée, et que, sans délai, il fera savoir à toutes les puissances de l'Europe qu'il s'est déclaré le chef et le protecteur de la Révolution, afin de ne laisser aucun prétexte à ceux qui peuvent être tentés de commellre des hostilités sur les terres de l'empire français.

Signé : Rolin, président ; GiRAUD, secrétaire.

Quant aux délibérations des autres sections, que nous allons passer en revue, il y sera souvent question tantôt de V Adresse du départemenl du roi, du 18 avril, tantôt du Discours du roi à l'Assemblée nationale, du 19 avril. On rappelle que ces doux documents sont intégralement reproduits dans un Éclaircissement précédent : il sera facile de s'y reporter(l).

Toutes les pièces qui suivent étant unifoimément datées du 19 avril, elles sont rangées simplement par ordre alphabétique.

Arrêté pris à l'unanimité par l'assemblée générale de la section de la Bibliothèque (2):

Arrêté que la section approuve hautement l'adresse énergique du Directoire du département; qu'elle l'invite à lui donner toute la publicité possible dans tous les départements.

Arrêté que la section insiste pour que le Directoire du département demande au roi, par une nouvelle adresse, l'éloigncment des prêtres réfractaires et autres ennemis de la constitution, qui euvironnent sa personne.

Arrêté que le Directoire sera invité à demander au roi, dans cette même adresse, qu'il notifie, proinplement et par des envoyés patriotes, à toutes les cours étrangères qu'il esta la tête de la constitution et qu'il entend la maintenir de toutes ses forces.

Et, sur le surplus des propositions du département, a arrêté qu'il n'y a pas ieu à délibérer.

Le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections. Signé: René Gérardin, président;