L. CoiNTREAU, secrétaire de l'assemblée générale

Extrait des délibérations prises en l'assemblée générale de la section de Bondy (3) :

La section rassemblée sur lavis du département pour délibérer sur les deux questions posées ;

L'assemblée, sur la première partie, arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Sur la seconde, elU est d'avis de prier Sa Majesté de faire, pendant la quinzaine de Pâques, le sacrifice du voyage qu'elle avait projeté.

(1) Adresse au roi. (Voir ci-dessus, p. (i:i9.) Discours du roi. (Voir ci-dessus, p. 646.)

(2) Imp. 2 p in 8o (Bib. nat., Lb 40/404), reproduit par la Chronique de Paris (qo du 22 avril).

(3) Imp. 2 p. in-4<>(Bib. nat., Manusc. reg. 2656, fol. 213).

fl9 Avril 1791] DE LA COMMUNK DE PARIS 665

Mais l'assemblf^p, délibérant sur un objot d'une autre importance, d'après la proposition d'un de ses membres, arr^'le à Tunanimilé :

l» que le roi sera prié de déclarer aussilôl ses sentiments sur la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale, s'il la rejette ou s'il s'y soumet, et, dans ce dernier cas, de proclamer, pendant son séjour dans la capitale, l'expression claire de sa volonté .'i toutes les i-uissances de l'Kurope. en déclarant enuemis de la nation et de sa personne tous ceux qui feraient des tentatives contr.iires aux sentiments exprimés dans la dite proclamation ;

2* que, pour donner à cette démarche le caractère de franchise qu'elle doit avoir. Sa Majesté sera priée d'éloi^'uer d'elle à l'instant tous ceux qui ne seront pas assermentés et notamment son aumi^nicr, ainsi que ceux dont les sentiments antipatrioti«(ues se seront manifestés évidemment;

3» que le présent arrêté sera livré sur-le-champ à l'impression, pour Hre communiqué aux 47 autres sections, au département, à la Municipalité, à l'.Vsseniblée nationale et aux 82 autres départements.

i<igné : du Saiitke, président de l'assemblée générale; FoLioT, secrétaire de l'assemblée.

Extrait des registres des délibérations de la section de la Cruix rouge [l):

L'assemblée générale de la section, légalement convoquée sur l'arrêté du Corps muuicipal, eu date du 18;

Lecture faite dudil arrêté, coutenaut celui du Directoire du département, en date du même jour;

Après délibération;

A arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur lesdits arrêtés.

Et, sur la proposition, faite par un honorable membre, que l'assemblée voulût bieu exprimer son vœu relativement aux circonstances alarmantes où s'est trouvée hier la capitale;

L'assemblée, considérant combien il importe à la tranquillité du roi et à la gloire des citoyens de Paris que les motifs qui out déterminé l'opposition générale au départ du roi pour Saint-Cloud lui soient connus et à la France entière;

A arrêté qu'il serait rédigé une adresse au roi, pour lui exprimer les inquiétudes de la capitale, tant sur la conûauce dont il paraît honorer les ecclésiastiques réfractaires à la loi que sur le crédit que paraissent avoir conservé auprès de lui des personnes qui ont encouru Ih disgrâce de la nation et qui ne sont connues que par leurs intentions inciviques et anticonstitutionnelles ;

Charge ses députés d'inviter ses frères des autres sections de nommer sur-lechamp deux commissaires, qui se réuniront demain, neuf heures du matin, aux Grands-Augustius, pour la rédaction de ladite adresse.

Signé: ds Beauvais, président des assemblées générales; PouPARD, secrétaire.

Arrêté de l'assemblée générale de la section des Enfants-rouges (2) :

Les citoyens de la section, assemblés en vertu de la convocation du Corps municipal, du 18 de ce mois;

Considérant qu'il ne leur est pas possible d'exprimer leur vœu dans la forme proposée par l'arrêté du Directoire du département, du même jour;

Croyaut, dans des circonstances aussi criti(|ues, devoir développer leurs opinions et présenter les motifs de leurs justes alarmes;

(1) Pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2671, fol. 293),

(2) Imp. 3 p. iu-S" (Bib, nat., Lb 40/1801).

666 CORPS MUNICIPAL [19AvriM79l

Convaincus que le monarque, en se mettant à la trie de la Rovohifion, s'est engagé à faire resperter les lois de l'ttat; qu'il est du devoir du premier fonctionnaire public, non seulement d'assurer leur exécution, mais encore d'écarter de sa personne des rebelles qui, sous le voile do .a religion, tâchent d'égarer le meilleur des rois;

Arrêtent unanimement qu'il lui sera fait, par la Municipalité, une adresse : 1* annonçant les vives inquiétudes de tous les citoyens en voyant des prêtres réfractaires et d'autres ennemis déclarés de notre Révolution trouver un asile assuré et un accueil favorable auprès du monarque ; 2° exprimant la douleur (|uc ressentent tous les citoyens de voir le chef du pouvoir exécutif différer encore de manifester à toutes les cours étrangères et à l'Europe entière sou attachement aux nouveaux principes et la volonté ferme de les maintenir avec toutes les forces qui sont en son pouvoir; 3" enfin, énonçant le vœu des citoyens composant la section pour que le roi. ne se laissant pas enirafner par des suggestions perfides et se confiant entièrement à une nation dont il est sincèrement aimé, ne s'éloigne pas de l'Assemblée des représentants du peuple français et qu'il suit prié de ne pas quitter la capitale jusqu'à l'achèvement de la constitution dont il s'est déclaré le chef et dont il doit être le plus ferme appui ;

Arrêtent, en outre, que le présent sera envoyé au département de Paris, à la .Municipalité et aux 47 autres sections.

Signé: Hurkl, président;

Iloui.LEAU, secrétaire greffier.

Arrêté de l'assemblée générale de la section de la Fontaine-Montmorency (IJ :

Ce jour, 19 avril, à quatre heures île relevée, les citoyens de la section, assemblés en vertu de l'arrêté du dé| artement de Paris, du 18 de ce mois, pour délibérer sur la question posée ;

Ont arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Mais l'assemblée de ladite sectiou. ne pouvant attribuer l'événement arrivé hier à l'occasion du dpart du roi pour Saint-Cloud qu'aux vives alarmes qu'ont inspirées dans toute la capitale les sourdes menées des ecclésiastiques et autres personnes qui environnent le roi et la famille royale, a unanimement arrêté que le roi sera non seulement prié de renvoyer dans le plus bref délai tous les prêtres et ecclésiastiques attachés à sa personne et à sa maison qui n'ont pas prêté le serment prescrit aux prêtres par le décret de l'Assemblée nationale, par lui sanctionué, mais qu'il sera encore prié de ne donner aucune retraite ni asile aux ecclésiastiques quelconques qui ont osé braver celte précieuse loi; enfin, qu'il lui sera porté le vœu des citoyens pour le renvoi des ofnciers< t autres personnes qui montrent trop évidemment leur éloiguement pour la constitution.

En cet instant, lecture ayant été faite de l'Adresse du département au roi, en date du 18 de ce moi- ;

L'assemblée a applaudi aux sentiments quelle exprime et qui sont véritablement ceux des citoyens de ladite section. .

L'assemblée, ayant ensuite été informée, par plusieurs de ses membres, de la démarche que le roi a faite aujourd'hui à l'Assemblée nationale et des sentiments qu'il a manifestés pour la Révolution, a arrêté que le département serait prié d'insister sur l'invitation faite au roi de déclarer solennellement aux puissances étrangères son attachement à la constitution.

Arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée et envoyée au département de Paris, à la Municipalité et aux 47 autres sections.

Signé : Chéky, président;

CusiN, secrétdire-greffier.

(1) Imp. 3 p. in-8» (British Muséum, F. R. 619/3).

[19 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 667

Arrêté de l'assemblée générale de la section île ta Grange-batelière (1) :

L'assemblée déclare que le roi, ayant été iuduit ea erreur par les réfractaires et les ennemis du bien public, plongerait la capitale et le royauuie entier dans le désordre, s'il voulait user dans ce moment de la liberté que l;i loi lui accorde de voyager. Et elle a adhéré unanimement à V Adresse du département de l'aris au roi.

Signé : Bjukkt, président;

Bbffaka, sécrétai re-greflicr.

l'rocès-verbal de l'assemblée générale de la section ih;s Grauiltiers (2) :

L'assemblée générale légalement convoquée et composée de plus de 200 citoyens actifs ;

M. le président a ouvert la séance en la uianiérc accoutumée et, de suite, a fait faire la lecture d'un extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 18 avril 1791, en exécution de l'arrêté du Directoire du département de Paris, eu date du même jour, concernant la convocation de toutes les sections de Paris sur le départ du roi pour Saint-Cloud.

Lecture faite, un membre a demandé la parole et a ilit :

« Messieurs,

<' Nous sommes convoqués ici et réunis pour décider si l'on doit remercier le roi d'avoir cédé au vœu que le peuple a manifesté au sujet de son départ ou si l'on doit l'engager à exécuter son projet.

<i Par la forme même de la convocation, il ra'apparait, Messieurs, que le département, loin de vouloir improuver la démarche patriotique du peuple, semble au contraire vouloir la consacrer: il a recours à ses commettants; il consulte le peuple Cette démarche fiére et loyale honore le département à nos yeux et doit lui mériter notre reconnaissance.

" C'est à juste titre, sans doute, que tous les citoyens ont dû être alarmés de voir le roi, qui, cédant à des conseils pervers, voulait se séparer de nous, dans un moment où il devait s'appliquer le plus soigneusement à tranquilliser tous les esprits et par sa présence et par ses exemples.

» Ce n'est pas son départ en lui même qui a causé le mécontentement que tous les citoyens ont manifesté : que le roi aille à Saint-Cloud, ou dans tout autre lieu, peu nous imporlerait. Mais ce qui nous importe, c'est de le voir concourir au bonheur et à la liberté des Français.

« Le roi ne doit régner, ne peut régner que par la loi. C'est assurer le respect de la loi que d'y assujettir le prince comme tous les autres citoyens. En effet, il n'y a point de liberté s'il existe un seul homme au-dessus de la loi. Le roi, le 14 juillet dernier, a proféré ces paroles saintes et sacrées pour quiconque respecte sa conscience; et la conscience doit être pour l'âme d'un honnête homme l'image de Dieu : « Je jure — a t-il dit — de maintenir la constitution et de faire exécuter les lois. » C'est à la nation entière que le roi a fait ce serment. Et aujourd'hui, égaré sans doute par des insinuations perlides, il s'entoure de préférence de gens rebelles à la loi; il donne asile, à Paris, à Versailles et dans les autres maisons que la nation lui a destinées, il donne asile, dis-je, ii des prêtres réfractaires, à des hypocrites seulemeut en religion, qui afticheut insolemment

(1) Pièce manusc. (Hib. ual., Manusc. reg. 2671. fol. 295). La lettre adressant au Corps municipal celte délibération est datée du 2U avril, pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 26'jQ. fol. 214).

(2) Imp. 6 p. iu-4o(BiJ). nat., Lb 40/18o9, et Bib. de la Chambre des députés, BK:!3 a, t. .39, no li).

668 CORPS MUNICIPAL [19 Avril 1791]

leur hniuc pour la Révolution et qui, par leurs intrigues et par leurs manœuvres criminelles, veulent déchirer le royaume et y allumer le llambeau tle la discorde et de la guerre civile! Comment se peut-il <iue le roi les protège publiquement et leur fasse exercer leur ministère dans son palais, au mépris de la religion, eu risquant d'établir un schisme scandaleux dans le royaume, et au mépris des lois, auxquelles il a lui-même concouru par sa sanction et par ses ordres ultérieurs d'exécution qu'il a donnés dans toute l'élendue du royaume?

« Vit-on jamais une conduite plus étrange, et ne doit elle pis nous pénétrer de douleur? Cela ue peut-il pas être considéré comme une intention, comme un acte hostile contre la constitution? N'est-ce pas prêcher par son exemple le mépris des lois et de cette même constitution?

n Qu'on me dise actuellement que le peuple de Paris a eu tort de s'opposer au départ du roi ! Ces âmes froides et glacées qui nous tiennent ce langage ne peuvent désarmer notre indignation que par la pitié qu'iuspire leur stupidité.

« Que l'on ne vienne pas nous dire que le roi mauque de liberté! .le répondrai, moi, que le peuple mauque de pain et qu'il n'y a que l'acbêvement de la constituiion qui puisse lui en donner. Je répondrai que la liberté ne fut jamais la facul é de mal faire, que le salut du peuple est la su, rême loi. Je répondrai que les bons citoyens de Paris, que tous ceux de l'empire, consacrent, depuis deux ans, leur temps, leur fortune et leur repos de jour et de nuit, et qu'il est temps enfin que ces viles intrigues de cour cèdent k la volonté générale qui veut iuipérieusemcnt la constitution. J'ajouterai, eu un mot, que la liberté entière du prince est toujours l'esclavage du peuple.

« Au reste, je soutiens qu'un roi appartient plus à la nation qui l'a choisi qu'à lui-même. «Je m'engage — a-t-il dû se dire, en montant sur le trône —à ne vivre « que pour la nation; j'immole ma liberté, mon repos à sa tranquillité et à son « bonheur. Je lui dois compte de mes actions, de mes faiblesses, de mes pas- " sious, de mes erreurs. Je lui donne des droits sur tout ce que je suis. Enfiu, « je renonce à moi-même, dés que je consens à régner, et l'homme privé doit « s'anéantir, pour céder à l'homme-roi son âme toute entière. » Voilà les devoirs du roi. Un des effets d'une société bien organisée est que la liberté des individus diminue à mesure que leur autorité augmente. Comme tous les loncliounaires publics, il doit être à son poste.

Il Si l'on m'allègue que la constitution autorise le roi à faire sa résidence à vingt lieues du Corps législatif, je dirai que la constitution n'est pas achevée; que le roi, qui est, par sou acceptation et par sa sanction, un des coopérateurs de ce grand œuvre, doit être lié au monument, tant qu'on travaille à sa construction.

i< Qu'on ne m'objecte pas qu'on doit un profond respect aux lois déjà rendues. Je le sais : je pourrais disputer avec qui que ce soit de respect pour les lois et même d'attachement à l'autorité royale constitutionnelle. Mais on ne peut pas plus raisonner d'un peuple qui se constitue à un peuple constitué que de l'état de faiblesse et de maladie à l'état de force et de santé. Le même régime, les mêmes moyens ne leur conviennent pas. J.-J. Rousseau a dit, dans son Contrat social, que le temps où un peuple fait sa constitution est comme celui où se forme un bataillon, et que c'est l<à son instant de faiblesse. Songeons, Messieurs, que nous ne sommes pas encore parvenus à établir le jeu régulier de l'organisation sociale; qu'il faut distinguer les époques qui accompagnent cette Révolution de celles qui la suivront; et que, si l'on parvenait ù nous endormir dans une sécurité aveugle, à nous faire agir comme si h Révolution était consommée, la Révolution ne se fiuirait pas. En uu mot, je crois que tout homme raisonnable et bien intentionné jugera que la conduite du peuple d'aujourd'hui doit être différente de celle du peuple jouissant de sa constitution, né dans sa constitution, ou défendu par sa constitution entièrement terminée.

'• H résulte, Messieurs, des réflexions que vous m'avez permis de mettre sous

[19 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 669

vos yeux que Paris a encore une fois sauvé la FVanci' ; q<i'il a de nouveaux droits à la reconnaissance des dt^partenicnts ; qu'ils lui doivent la paix et la tranquillité du royaume, puisqu'il a déjoué los complots criminels des c<»nspirateurs qui voulaient siMnparer du roi et l'éloigner do Paris, afin d'envelopper leurs lâches inaudMivres et leurs poisons du nuinleaii de l'obscurilé. C'est loin de Paris qu'ils voulaient forfier les armes contre la liberté et le bonheur du p'iiple. Si les citoyens do Paris n'avaient pas été éveillés par leur patriotisme, c'en était fait : le roi était enlevé par leurs ennemis. Ces conjurés, ces prêtres im|)ios allaient donner le signal de la guerre civile pour laquelle (par charité !) ils fout des vœux si ardents. Les malheureux! Il semble qu'ils ne soient pas Français! Ils ont épuisé toutes les méchancetés la terreur, la famine, la misère, l'anarchie; ils ont voulu créer tous les lléaux, pour perdre leur patrie : soull'rances, privations, fatigues, dangers, les bons citoyens ont tout souffert, ont tout bravé; et aujourd'hui, lorsque nous sommes près d'arriver an p"rt, les cruels, à présent qu'il ne cur reste plus rien à prendre, veulent noyer la liberté dans des flots de sang et faire du roi un chef de parti, ennemi de la nation, au risque d'enfouir le trône sous les décombres de la liberté.

>i Mais n'attribuons pas au roi les fautes que ses ennemis lui font commettre. Le roi. Messieurs, est trompé, aveuglé, entraîné par des impressicms étrangères, qui arrêtent les mouvements de son cœur. Éclairons-le : c'est le ramener, et jcue doute pas qu'il ne reste parmi nous et n'éloigne de lui tous les révoltés.

i< Je conclus que nous devons engager toutes les sections à se réunir par des commissaires et à faire une adresse au roi, en leur nom. où,— sans s'écarter des égards que nous devons au grand prêtre de la loi, au chef suprême, revêtu de la diguité la plus éminenle de l'empire, dont l'autorité existe pour le peuple et par le peuple, — elles lui rappelleraient, avec respect, mais avec énergie, mais avec la fierté qui convient à des hommes libres, que la dignité royale n'est pas seulement un titre d'honneur, mais qu'elle prescrit des devoirs très multipliés et que l'individu qui en est revêtu est le premier soumis aux lois, qu'il doit en tout l'exemple des vertus; qu'elles lui disent enfiu sans détour : Sire, pour qu'on vous oljéisse, obéissez aux lois. »

L'assemblée, après avoir entendu la motion d'un de ses membres, a arrêté, à l'unanimité, qu'elle serait ini|irimée (1) et euvo.\ée aux 47 autres sections de la ca|iitale, en les invitant de nommer deux commissaires, à l'elfet de se réunir à ceux de la section des Gravilliers, pour rédiger une adresse au roi, respectueuse, mais énergique, où on l'engagerait à rester parmi nous jusqu'à ce que la constitution soit entièrement Qnie et à éloigner de sa personne tous les réfractaires à la loi; et a nommé pour commissaires-rédacteurs MM. Dufay et de La Chaise.

Sur la motion d'un autre membre ;

L'assemblée a arrêté, de plus, que Sa Majesté sera suppliée, pour confirmer les sentiments qu'elle a exprimés dans son discours de ce matin à l'Assemblée nationale, de faire annoncer solennellement à toutes les puissances étrangères^ par nos ambassadeurs ou chargés d'affaires, qu'elle s'est déclarée chef de la

(1) D'après le T/iermomèlre de ropinion publique on Journal des sections de Paris (n" o), l'impression aurait été décidée seulement le 26 avril et dans les cirlonslances suivantes : « L'assemblée générale de la section des Gravilliers a eut'Midu le rapi>ort d'un de ses commissaires nommés pour aller porter le discours fait par un membre de la section le 19 avril à celle du Théâtre-français, qui a demanilé le nom de l'auteur, ;'i l'effet de l'imprimor et d'eu envoyer des exemplaires aux 83 départements. Un membre a observé ((u'aucune autre section que celle des Cravilliers ne devait faire imprimer, ni envoyer ce discours. Il a été an été, d'après cette observation, que la seotiou des Gravilliers l'enverrait ellemême aux 83 départements. »

670 CORPS MUNICIPAL [19 Avril 1791]

constiluliou française; qu'elle ue fait qu'un avec la nation; que les drcret? sanclioum-s par elle sont actuellement les seules lois du royaume; et que quiconque, soit étranger, soit Français, tenterait d'entrer à main armi'e dans l'empire, en sou nom, ou autrement, sera regardé comme ennemi de la nation et du roi.

Signé : Ckllikk, président; Lesukur, secrétaire.

Arrêté de la section de Sotre-Dame (1) :

Sur les deux questions proposées à toutes les sections par le Directoire, en son arrêté du jour d'hier;

La section, légalement assemblée, déclare K l'unanimité qu'elle est surprise de ce que le Directoire lui a présenté do pareilles questions à décider; lui observe néaumoins que, le roi appartenant à toute la France, dont le département de Paris n'est qu'une 83* partie, il est indispensable de consulter les 82 autres départements ;

Arrête que le présent sera imprimé, affiché, envoyé à l'Assemblée nationale, aux 82 autres dé|iartements, à celui de Paiis, à la Municipalité et, à l'instant, aux 41 autres sections.

Sir/né : Roix. président;

GuYor DE Saintk-Hélènk, secrétaire.

Arrêté de la section de l'Observatoire (2) :

L'assemblée générale,

Délibérant sur les deux questions qui lui ont élé envoyées par le Directoire du dépaitemcnt;

Déclare qu'elle est surprise qu'on lui propose de faire des rcmercimcnts au roi, taudis que la nation a tant de sujets de se plaindre de la conduite que l'on fait tenir au roi; qu'ainsi il n'y a pas lieu à délibérer sur la première question.

A l'égard de la seconde, elle est d'avis que le salut du peuple, qui est la souveraine loi: que l'empire des circonstances, auquel tout doit céder; que les tentatives multi, liées des ennemis de la chose publique, qui assiègent plus que jamais le trône, imposent au premier fonctionnaire de la natiou l'indispensable nécessité de rester auprès de l'Assemblée nationale, tant que la constitution ne sera pas achevée.

Arrête que la présente délibération sera imprimée et envoyée au Directoire du département, à la .Municipalité et aux 41 autres sections.

Signé: Patris, président;

Darrimajou, secrétaire-greffier.

Tour la section de l'Oratoire, on connaît, à défaut d'arrêté, une Motion lue à l'assemblée générale par Chazot, un de ses membres (3). L'auteur répond à l'opinion d'un précédent orateur, qui soutenait que la démarche du loi auprès de l'Assemblée nationale devait dispenser la section de d'Iibéier sur l'objet de la convocation: (^hazot montre qu'il e«t inutile de déclarer que le roi est libre de sortir de F'aris pour passer quelques jours dans une maison de campagne. Ce con>entement. personne ne le refuse. Toute liberté à cet égard est pleinement assurée à Louis XV'l, et, depuis longtemps, il en est en pleine jouissance. Il conclut en demandant l'adoption d'un

(i) Imp. 1 p. in-S» (Bib. nat., Lb 40/2003).

(2) Irap. 1 p. in-4'> (Arch. de la Seine, D 930). Celte pièce n'est pas mentionnée dans la bibliographie de M. Tour.neux.

(3) imp. 8 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/478, et Bib. "Ville de Paris, dossier 10065).

[19 Avril 1791] DE LA. COMMUNE DE l'AIilS 671

arrêté qui serait comiiniiiiqut; à toutes les sections perifl.int qu'elles sont .issemblées et ainsi conçu :

La section de l'Oratoire déclare :

Que les citoyens de Paris n'ont aucun vrtMi à exprimer sur lu di'part du roi ; qu'il a toujours l'tr lo niaitrede sa C(Uiduile indiviilucllc et libre dans toutes ses démarches, tant qu'une conliaiice mcriti-c l'a suivi ou devancé;

(juc, dans ce moment, il éprouve le premier elTet des conseils perfides de ceux (|ui tentent de lécarler de la nation, en abui^ant de sa piété ;

Que c'est en annonçant de nouveau les sentiments qu'il a constauimeut montrés comme premier citoyen de l'empire et en s'unissant à nous pour réduire les ennemis de la Kévolulion qu'il doit démentir l'injurieuse présomption (\ui a donné le droit de calomnier ses intentions;

Que, enfin, il doit rester à son poste pour réprimer les tentatives des ennemis du bien public, qui ont osé concevoir, dans le saint temps de Pâques, le criminel espoir d'abuser du pouvoir de la religion pour diviser des Français qui veulent mourir fidèles à leur roi, comme chef de la constitution, et vivre unis entre eux comme des Français libres et amis de l'ordre et de la loi.

En conséquence, la section de l'Oratoire arrête Je déclarer au corps administratif qu'elle ne peut adopter aucune des propositions qu'il lui a soumises ; que le roi sera seulement invité de nouveau à rester à Paris pendaut la quinzaine de Pâques, pour soutenir par son exemple le civisme des habitants de l^aris, en imposer par sa présence aux ennemis de la constitution sanctionnée par lui et qu'il a juré de maintenir, et aider les bons citoyens à réduire à la paix et au silence des prêtres réfractaires assez coupables pour abuser de sa bouté naturelle, pour s'encourager à la révolte et troubler les consciences des fidèles dont ils ont refusé de cultiver les forces spirituelles ;

Et que^ enfin, il sera iuvit'' à repousser loin de sa personne les prêtres mauvais citoyens, qu'il faut enfin soumettre à l'état de nullité à laquelle ils se sont euxmêmes condamnés en se refusant à une condition juste qui leur est imposée par la constitution, pour le bonheur et le salut des vrais fidèles de l'Église de France.

Aticune délibération ne suivant ce projet d'arrêté, on peut tout au plus présumer que la motion imprimée représente ropinion d'une portion notable des citoyens de la section de l'Oratoire.

Arrêté de la section de la Place-Vendôme (1) :

L'assemblée générale de la section composée de plus de 100 citoyens actifs et formée légalement;

M. le président a fait lecture d'une délibération du Corps municipal du jour d'hier, de laquelle il résulte que les sections sont convoquées extraordinairemeut pour aujourd'hui, en exécution de l'arrêté du Directoire du département du jour d'hier, pour donner leur avis, par oui ou par non.

La discussion ouverte sur cette question, la question préalable a été demandée.

M. le [irésiileut l'a mise aux voix.

Et l'assemblée a arrêté, à lunanimité, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Signé : Boisor, président;

GiRAKu, secrétaire-greffier.

Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section des Postes (2) :

(1) Pièce manusc. (.Vrch. nat., \Vlb294. n" 23o). Cette pièce n'est pas signalée dans le Répertoire général de M. Tuktky.

(2) Keg. manusc. (Arch. de la Seine, D 1001).

672 CORPS MUNICIPAL [19 Avril i?91]

Le» citoyens de la section convoqués en la luanii-re accoutumée et a?semblés au uombro de plus do 200 citoyens actifs, d'.ipr«'s la délibcralion du Corps municipal du jour d hier, prise sur Tarrôté du Directoire du dcpartemeut du aituue jour, il a été fait lecture des dits arrêté et délibéraliou.

Sur la demande de plusieurs citoyens ;

Il a été fait lecture :

!• du Discours prononcé par le roi en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à Sa Majesté par le président de l'Assemblée nationale ;

2» de VAdresse du département au roi, en date du jour d'hier.

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion, d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant ;

L'assemblée générale, consultée sur les questions présentées tant parle Directoire du département que par la Municipalité de Paris, a arrêté, sur les deux questions, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Cependant, l'assemblée a arrêté que le roi serait invité, au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saiut-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfraclaires qui étaient auprès de sa personne ou qui pourraient être dans les dilîérentes maisons qu'il habitait, et qui, seuls, avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens qui. jamais, ne s'étaient opposés aux différents voyages que Sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de robéissance due à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.

Signé: J. Maréchal, Dkslauribrs.

Arrêté de la section de la RuePoisso7inière (1) :

Les citoyens de la section réunis en assemblée générale convoquée par le département de Paris pour délibérer sur les inquiétudes que tous les bous citoyens ont manifestées hier à l'occasion du projet de départ précipité du roi pour Saint-Cloud ;

La matière mise en délibération, la section a arrêté :

Que, Qdéle aux principes que tous les bons citoyens ont juré de maintenir, elle se croit obligée de déclarer qu'elle ne reconnaît dans les inquiétudes que l'on a manifestées hier au château des Tuileries, sur le projet de départ du roi pour Saiut-Cloud, que de la non exécution de la loi par le chef suprême delà nation, puisqu'il ne conserve auprès de sa personne que des hommes suspects et des réfractaires à la loi qu'il a juré lui-même d'exécuter et de faire exécuter (2);

Qu'il peut résulter de ce mépris pour les lois émanées de la volonté souveraine de la nation les plus dangereuses conséquences.

La section a donc arrêté que le roi serait invité :

1» d'éloigner de sa maison privée tous les réfraclaires à la loi;

2" de manifester ses principes publiquement, conformément à la loi qu'il a, sanctionnée;

.3» de faire proclamer, par les ministres de la nation auprès des cours étrangères, qu'il est le chef de l'heureuse Hévolulion qui a rétabli la liberté française et dont la nation l'a dénommé le restaurateur;

4° que le roi sera invité de communiquer davantage avec les citoj'ens de cette capitale et d'écarter de sa personne les corrupteurs qui l'entourent;

(1) Imp. 3 p. in-8<>(Bib. nat., Lb 40/2067, et Manusc. reg. 2704, fol. 134).

(2) La rédaction de ce paragraphe : elle ne reconnaît dans les inc/uiéludes manifestées... que de la non exécution de la loi, est évidemment vicieuse. Mais elle est textuellement reproduite d'après l'imprimé original.

(19 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 673

5» que le chef (le la nation sera toujours libre et respecti', tant r|u'il sera le protecteur et l'observateur des lois;

6* que le prt^sent arri'lé sera comniuni(iu6 aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer; et, pour cet effet, elle nonunc 24 commissaires qui se transporteront, dans i'inslant, dans les 47 sections, pour demander ladite adhésion; et qu'il sera pareillement envoyé dans les 83 départements.

Signé: Lk Peschbux, président; Gavé, secrétaire-greffier.

Arrêté de la section de Sainte-Geneviève (1) :

L'assemblée réunie au nombre (le plus de 400 citoyens actifs, en conséquence de la convocation faite par le Corps municipal, le 18 de ce mois, en exéculi->n de l'arrêté du Directoire dudit jour 18 avril, .'i l'effet de délibérer sur les questions relatives au départ du roi ;

La matière mise en délibération et mûrement examinée, toute discussion fermée, on a lu une Adresse au roi par le département, en date du 18 de ce mois.

L'assemblée, pénétrée des sentiments patriotiques contenus dans l'Adresse au roi par le département de Paris, a arrêté qu'elle y donne son entière adhésion ; nonobstant cependant (2)que son vœu est que le roi soit invité à ne quitter la capitale qu'après l'entier achèvement de la constitution ;

A arrêté, en outre, que le présent arrêté sera envoj'é au département, communiqué aux 47 autres sections par la voie du Journal des sections et adressé à la Société fraternelle, séante en l'église des Jacobins-Saint-lIonoré.

Signé: Brouet jeune, secrétaire-greffier.

Arrêté de la section du Théâtre- français (3) :

L'assemblée générale de la section, convoquée en venu de l'arrêté de la Municipalité et composée de plus de 400 citoyens actifs;

Considérant que la question proposée est captieuse et, par conséquent, messéante envers une ou plusieurs sections primaires de la nation et, en cette qualité, portions intégrantes du souverain, en ce que cette question double n'est cependant qu'une seule et même question, puisque l'affirmative ou la négative accordée à l'une ou à l'autre ne tend qu'à approuver la résolution de faire partir le roi à force armée;

Considérant que, le roi ne pouvant qu'alarmer la cité par un déiiart suspect,

dans un moment où il s'est mis d'opinion et de fait en contradiction formelle

avec la loi qu'il a sanctionnée lui-même, la garde nationale, qui a si émiuemmeut

• réclamé l'effet de cette loi sainte et qui l'a protégée de tout son patriotisme et de

tout son courage, mérite les plus grands éloges ;

Considérant, enfin, que {'Adresse du département aurai constate cette dernière considération ;

A arrêté :

1« qu'il n'y a lieu ù délibérer sur la double quesiiou proposée par la Municipalité de Paris, d'après l'ordre du département;

2» qu'aucun corps administratif ne peut ni ne doit circonscrire une question dans le cercle du oui ou du no7i, quand elle est proposée aux sections primaires, dont l'opinion est essentiellement illimitée;

(1) Publié par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris (n» 4).

(2) Textuel.

(3) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40;21b3), reproduit par le Moniteur univei-sel (n« du 2i avril).

ToMfi III 43

3» que Ifs citoyens gardes ualiouau\, tant soldés qiio non soldés, (]ui ?c sont conduits dans la journôo d'hier oonforim-iniMil au vœu du peuple méritent seuls des éloj^es;

i" qu'elle adhère à {'Adresse du dépiirlcmcnt au roi et félicite le département sur l'énergie et la sagesse qui y sont manifestées;

a" que le présent sera imprimé, afiiclié et envoyé h l'Assemblée nationale, aux 47 sections, au département et à la Municipalité.

Signé: Bouchbr Saint-Sauveur, président; Leclbkc Saint-Aubin, secrétaire.

Enfin, dans le* compte rendu de la Sociélé des Amis de la constilulion, séance du 20 avril 1791, on trouve l'indication collective suivante (1) :

o Des députés des sections des Qualre-Xalions, de la liihlinlhèque, du Palni^-rui/al, des l/icalides et du Louvre sont venus faire pai-t des aiil^tés de leurs scellons respectives : ils portent qu'il n'y a point lieu à délibérer sur la question proposée parle département, et que, demain (jeudi, 20 avril), des commissaires s'assembleront aux Grands-Augustins pour rédiger une adresse au roi, pour le prier d'éloigner de sa personne les prêtres réfractaiies. »

Comme remarque générale, il est curieux de constater qu'aucune des délibérations apportées par dépulaiions au Corps municipal, le 19 avril, par les cinq sections des Quinze-viuijls^ de l'Ile, du Roi-de-Sicile, du Louvre et de Mauconseil ne nous est parvenue.

D'autre part, des cinq sections qui ont envoyé leurs commissaires à la Société des Afnis de la constitution, une seule délibération, celle de la section de la Bibliothèque, est connue, et nous voyons tout de suite que le résumé donné par le compte rendu de la Société n'est pas exact, car, s'il Cit vrai que la section est d'avis qu'il soit fait une adresse au roi, elle ne parle pas le moins du monde de commissaires nommés par les sections et devant se réunir aux Grands-Augustins, mais bien d'une nouvelle adresse du département.

En résumé, sur 24 sections dont les noms se trouvent dans les documents ci-dessus (y compris la section des Invalides ^ on ne connaît avec certitude l'opinion que de 16 sections. Toutes décident qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les questions posées par le Directoire et la Municipalité. Lu grande majorité (12 sur IGj demande que les prêtres réfractaires et autres ennemis de la constitution soient éloignés de la personne du roi, et il expriment le vœu qu'une adresse soit présentée pour faire connaître au roi ce désir.

Mais qui devra présenter cette adresse? Deux sections, celles de \i}L Bibliothèque et de la FotUaine-Monlmoreticy, veulent que ce soit le Directoire du département ; deux sections, celles des Enfants-rouyes et des Invalides, préfèrent la Municipalité; deux autres, celles de la Croix-rouye et des Gravilliers, proposent formellement que ce soit une assemblée spéciale de commissaires des sections; les cinq autres, celles de Bondy, de VOratoii^, des Postes, de la Hue- Poissonnière et de Sainte-Geneviève, ne se prononcent pas sur ce point.

Les autres sections ne p.arlent en aucune façon d'une dënftarchë' (|uél* conque à faire près du roi.

(1) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. II, p. 342).

[10 Avril 1701) DE LA COMMUNE 01-: l'.\:>IS G7j

(II, |>. GtiO.) On lit dans le Cuurricr des s.V i/rpuilcmcnls (ir du 2.'J mai) riiil'oiin.itiori siiiv.iiile :

t La piemii'ie asseiubli'o itiihlii|ii(i dii culle protestant s'est ouverte hier malin dans la ci-devant église Sainl-Tlioinas du (.ouvre. >»

Leyiise Saint-Thomas du Louvre n'existait plus à celle époque; ;i la suite d'une cataslroplie (la chute d'une voùle), arrivée t-n t":»'.), (pii avait fait périr six sur neuf dus memhres du cliapilie de Saint-Th<jm.is, une nouvelle éf,'lise collégiale l'ut élevée ;i la même place (à peu prés reni|ilaceinent de la cour Coulaincourt actuelle, au palais du Louvre), dans laquelle on réunit les deux chapitres do Saint-Thomas et de Saint-Mcolas du Louvre, et à laquelle ou dotjna le nom de Saint-Louis du Louvre (1).

Les deux dénomiiuilions, celle de Saint-Louis, employée dans le procèsverbal du 19 aviil, et celle de SiiintThomas, employée par le Courrier du

23 mai, se confondant, il y a à constater que la première assemblée publique du culte prolestant de Paris s'ouvrit, le 22 mai, dans la ci-devant église Saint-Louis du Louvre, aujourd'hui démolie.

M. Armand Lous, dans son opuscule sur L'Église réformée de Paris pendant la liévuhuioit, publié en iSS'J, assure que la location fut obtenue par la communauté piotestante pour le prix de 10.4oO livres par année ; il ajoute que, sur le frontispice de l'église Saint-Louis du Louvie, l'inscription ordonnée par le Directoire était précédée de la date, ainsi libellée: «L'an de Jésus-Chtist 1791 et l'an II de la Liberté »; enfin, que, à l'intérieur, deux autels de saints étaient icmp!ac«'*s par deux plaques de marbre, sur lesfjuelles étaient gravées la Déclaration des droits de l'homme et l'oraison doniiniccile. L'inauguration du nouveau temple eut bien lieu le 22 mai 1791, par les soins du pasteur Marhon.

(III, p. 060.) De l'exposé des délibérations des sections contenu en VÉclaircissemenl (\yn^v(iciiàQy il résulte que, lorsque le Corps municipal décida, le 19 avril, de présenter au roi l'Adresse dont le texte figure au procès-verbal, il exprimait certainement le vœu de l'immense majorité des citoyens de Paris, mais qu'il n'avait point été invité par les sections à prendre cette initiative, que quelques-unes entendaient réserver à une assemblée de commissaires nommés à cet effet.

Les procès-verbaux des séances suivantes ne mentionnent pas la présensentalion au roi de l'adresse du Corps municipal.

Pourtant, le Journal de la tnunicipalilé eldu déparlemenl de Paris {u° du

24 avril) en rend compte dans les termes suivants :

« Le 20, la Municipalité a été admise à l'audience du roi et lui a présenté l'adresse qui suit :

[Suit le texte de l'adresse reproduit au procès-verbal.] « Le roi, dans sa réponse, a paru sensiblement affecté des inquiétudes du peuple sur son altachement à la constitution ; il a promis de la maintenir toujours ; il a assuré que sa démarche à l'Assemblée nationale n'était que la manifestation d'un sentiment dont il était pénétré.»

(1) Voir HcRTKAUX et .Maunv, Dlctinnnaire hislorique de la ville de l'aris ri de ses envirojis (t. III, p. 419-424), et Jaillot, Recherches critifjues, historifpies et lopufjraphif/ues sur la ville de Paris (t. I, quartier du Palais-royal, p. 70-33)

676 CORPS MUNICIPAL [19 Avril 1791]

Le Récil ejract de ce qui s'est passé le iS arril ù Paris (1) dit, i>liis brièveiiKMit :

o Lo soir (lu 18, le Coips iniH\icip.il arnHe ég.ilenioiit de f;iire une adresse au roi, qui ne put être pr rsenlée que le 20, el qui conlicnl les nu^nies doniaïuies que celle du dépailenienl. »

Ki; outre, l'adresse adoptée le 10 avril a été publiée sous le titre de : Adresse du Corps municipal au roi, signé: Bailly, maire; Duoly, secrétaire-greffier (2).

Une autre adiesse, dans le même sens, fut remise au roi par une délégation du Conseil général, le 25 avril (3).

(IV, p. 661.) Le décret voté, le 14 avril, sur l'installation du Tribunal de cassation, à la suite d'un très court rapport présenté par I)i';meunier, au nom du Comité de constitution (4), contenait un article 3, ainsi conçu (5) :

Art. 3. — Les officiers municipaux de la Ville de Pari? feront mettre, le 19 de de ce raoi?, en leur présence, le scellé sur les gretTes et autres dépôts des papiers et minutes du Conseil des parties et des différentes commissions et bureaux du Conseil.

Les ariicles suivants renvoyaient au Tribunal de cassation les procès en cassation pendants devant le Conseil des parties et supprimaient les offices des avocats aux Conseils, remplacés par les avoués au Tribunal de cassation.

11 n'y avait pas de temps à perdre pour exécuter à la lettre l'art. 3, prescrivant l'apposition des scellés le 19 avril, puisqu'on était au 19 avril et qu'il était au moins, à ce moment de la séance, huit heures du soir. C'est pourquoi le commissaire désigné et le secrétaire-greffier sont invités à remplir leur mission immédiatement.

(1) Voir ci-dessus, p. GC:{, note 1.

(2) Imp. 2 p. in-4'' iBib. uat., Lb 40/161 et Lb 40/1952, Arcb nat., F 7/3264, et Arch. de la Seine, sui'plémenl) — Cette adresse est reproduite dans le Jownal de Paris (n» du 21 avril) et dans le Monileur universel (a" du 22 avril).

(3) Séances des 22, 23 et 25 avril. (Voir ci-dessous, p 723 et 740.)

(4) Décret déjà signalé. (Voir ci-dessus, p. 160.)

(5) Séance du 14 avril 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 69.

[20 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS

20 Avril 1791

CONSEIL GENERAL

Du mercredi 20 avril 17^1, six heures du soir;

Le Conseil général convoqué par une afliche qui a annoncé que la séance indiquée pour hier était remise à ce jour (1), présidé par M. le Maire, et composé de MM. lesofliciers municipaux et notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Bernier, Bigot, Boncerf, Bontemps, Borie, Bi-ière, Brogniart, Bi-unet, Canuel, Champion, Cholet, Corsanges, Cosson, Dacier, Dandrv, Uavous, Debourges, Descloseaux, Deyeux, Dumas, Durand, Faurié, Franchet, Frézard, Gandolphe, Geoffroy, Gravier, Grouvelle, Jallier, Jolly, Julliot, Lafisse, Le Camus, Lefèvre, Lehoc, Le Jeune, Le Roulx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (J.J.), Le Scène, Lesould, .Mahaut, Mané, Maréchal, Minier, Mulot, Oudet, Perron, Pitra, Poissonnier, Quin, Ri»bin (Léonard), Hogier, Roussineau, Tliion, Thillaye, Tiron, Ti'udon ^Charles) et Trudon (Jérôme); le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;

En exécution de l'arrêté pris à la dernière séance (2);

Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Il a été procédé à l'appel nominal des instituteurs et institutrices qui se sont fait inscrire au secrélariat pour être admis à la pi-oslation du serment civique.

M. le Maire ayant prononcé la lurmule du serment civi(iue;

Toutes les personnes appelées ont répondu : Je le jure. (I, p. 678.)

^-^ Sur la demande de plusieurs de ses membres;

Le Conseil général a arrêté que les sections seraient convo(iùées

(1) Décision du Corps municipal, du 18 avril, modifiant la date indiquée, le 12 avril, par le Conseil général. (Voir ci-dessus, p. oli et 621.)

(2) Arrêté du 12 avril. (Voir ci-dessus, p. o44.)

C78 CONSEIL GÉNÉRAL [20 Avril 1791]

SHinoili pi'ochriin, qiialro houres du soir (l), pour délibérer sur la qiu'slion de savoir si cUos rmollrout le vœu « que le roi annonce aux nalious L'irangèresqu'il s'est fait une }i;lorieuse Uévolulion en France, (ju'il l'a adoptée, qu'il est mainlenant le roi d'un peuple libre, et qu'il cliargc de cette inslrudion diin nouveau genre des ministres (]ui ne soient pas indignes d'une si auguste fonction ». (Il, p, 684.)

M. RafTron, au nom des commissaires nommés par l'arrêté

du 3 mars dernier (2), a présenté un projet de règlement sur luiiiversalili' des objets indi(|ués par les articles 8 et 9 de cet arrêté (3).

Il a ensuite r-té fait lecture de l'arrêté pris parle Corps municipal, le ITj de ce mois, sur quelques-uns de ces objets (4).

La discussion a été ouverte sur le tout et continuée à vendredi (5).

^~*^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signi' : Bailly, Maire ; Royer, secrétaire-greffier adjoint.

KCLAIRClSSEMli.NTS

(I, p. C77.) D'après le Journal de la munkipalilé et du déparlemenl de Paris (n° du 24 avril}, dans les séances du Conseil général des i2, 20 et 22 avril, a 8 à 900 instituteurs et inslitutiices ont prêté le serment civique aux applaudissements universels ». Le prociis -verbal de la séance du 22 ne mentionnant aucune cérémonie de ce genre, il convient de rattacher à la séance du 20 avril le'chiffre appro.ximatif qui nous est fourni.

Il lésulle d'une lettre adressée, le 18 juin i791, au président de l'Assemblée nationale que les inslituleurs et instituirices (ou du moins une partie d'entre eux) profilèrent de lenr présence devant Je Conseil général, le 20 avril, pour présenter une pétition par laquelle ils demandaient à être dispensés de la patente.

Voici, en effet, ce que dit cette lettre (6) :

A M. le président de l'Assemblée nationale.

Monsieur, Les maîtres et les maîtresses des écoles de Paris ci-devant dépendant de la

(1) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1).

(2) Arri'lé du 3 mars. (Voir ci-dessus, p. .36.)

(3) 11 s'agit dun n-glemeut sur la vente et le mesuragc des bois ù brûler.

(4) Arrêté du 15 avril. (Voir ci-dessus, p. 592-'J93.) (a) Vcudredi, 22 avril. (Voir ci-dessous, p. 723.) (6) Pièce manusc. (Arch. nat., D iv i9, n" 1401).

[20 Avril 1701] DE LA COMMUNE DK PARIS 079

juridiction canturale (I), u't'coutaut fjuo leur palriotisiiic et toujours pr<M9 & saciilii-r li'ur iiil'T'H parliciilicr an l)i>'ii ^r-ni'ral, ont cru devoir proposer h l'AssiMiibir-e législative un luoyeu lie soulager le peuple d<- l'ari», de pcrfertionner Tcilucaliou et de tarir la soun-j d'abut* que la vrnalitii de l'in^lructiou y avait iulroJuils, eu rendant l'éducation gratuite danx cette grande viile, sans sdrdiarger la Commune, Ils prennent la liberté, Monsieur le prc^sident, de vous faire l'hommage de ce projet, que le civisme le plus j)ur et le plus gnuid désinléresscment ont eiifanté. Si vous le croyez digne des vues sages et bienfaisantes de l'Assenibléc naliouale, ils vous supplient de le protéger auprès de l'auguste sénat.

Dans l'espoir de voir leur projet favurableineul accueilli, les maiires et maîtresses d'école et de pension de l'aris oui présenté, dés le :20 avril dt-rnii-r, une requête, tant au Directoire du département qu'à la Municipalité de Paris, dans laquelle, après avoir déclaré qu'ils se soumettent de ccL'ur et d'allection à toutes I s lois émanées de l'Assemblée nationale et notamment à la loi relative à lapalente, ils su[)plient ces deux corps admiuisiralifs do suspendre en leur faveur l'exécution de cette loi, juscpi'ù ce (pie les bases de l'éducation aient été posées par l'Assemblée naliouale et qu'elle ait décidé de leur sort.

I,e 1« juin 17'.J1.

Sif/né : Chkmelat, agent des maîtres de pensions (2).

Cette lellro porte i'aiinolalion suivante : altéra le 9 Juillel. Renvoi/é au Comilè de conslitulion, Si^né : Charles Lameth, président. » Mais le procèsverbal de l'A.^setnblée nationale ne fait pas mention de la présentation du plan annoncé, ni ù la date du 9 juillet, ni a aucune autre.

Uuant à ce plan d'onseiynenienl fj;ratuit, bien qu'il ne paraisse pas avoir été soumis aux assemblées municipales, il est intéressant à connaître, d'autant qu'il donne sur l'état de l'enseignement primaire à Paris à cette époque quelques renseignements utiles. Il poite la date du 28 mai 1791.

On en reproduit ici les parties principales :

Moyen de faire distribuer gratuitement l'instruction

aux enfants de celte capitale, sans charger la Commune,

proposé à l'Assemblée nationale par les maîtres de pension de Paris.

... Les frais que l'éducation entraîne ont été jusqu'ici supportés principalement par dtte nombreuse portion du peuple qui, sans être assez indigente pour être forcée de recourir aux bureaux d'aumônes des paroisses et d'acquérir par cette voie le droit afiligeaut d'envoyer ses enfants aux écoles de charité, ne retire

(1) Cette expression de « juridiction cantorale » se rattache à l'origine ecclésiastique des anciennes écoles primaires, dites petites érolcs ou écoles de charité. Le chantre (canlor), grand dignitaire du Chapitre de Notre-Dame de Paris, à la collation de l'archevêque lui-même (tandis que la sous-chautrerie était uue dignité à l'élecliou du chapitre), avait l'inspection de toutes les petites écoles de la ville et des faubourgs, inspection qui avait pour sanction uue juridiction composée d'un vice -gérant, d'un promoteur, d'un grefBer et d'un clerc. Cette juridictiou s'exerçait sur tous les maîtres et maîtresses d'école de la ville, faubourgs et banlieue, sur toutes les |)ersoinie5 tenant pension et même sur les répétiteurs instruisant de petits enfants. L'appel des sentences de la juridiction <aultu-ale était porté directomeut au Parlement. (Article de .\1. Vollut, dans la Grande Encyclopédie.)

(») Le nom de Chemklat figure déjà au bas de l'adresse des maîtres et maîtresses d'écoles du l'J mars. (Voirci-tlessus, p. iOi.)

680 CONSEIL GfiNKRAL [20 Avril 1701 1

cependant du produit de son travail ou de sou coiuiucrce presque rien au dessus du plus étroit ni^cessaire.

... Il V a peu d'enfants dans les écoles de Paris qui ne coûtent annuellenicnt à leurs parents environ 00 francs, en y comprenant le coût des livres, du papier, eîc. Ud père charj^é de famille a donc h acquitter pendant plusieurs années une espèce de rente considérable, qui quelquefois l'oblige ù contracter avec le maître de ses enfants des engagements qu'il lui est impossible de remplir. Venir à sou secours, le débarrasser de cefnrdeau qui l'accable, serait donc acquérir des droits éternels à sa rcconnaiss mec.

It'un autre ctMé, Messieurs, cette espèce de vénalité de l'instruction met les instituteurs dans une dépendance des parents qui devient souvent funeste et à leurs propres enfants et à beaucoup d'autres dans nue même école. Ici, un père injustement sévère vient, d'un ton impérieux, enjoindre au maître de tenir toujours la baguette levée sur la tète de son lils, dont le caractère maniable, souple et docile demande des ménagements et qu'une sévérité déplacée ne peut que rebuter. Là, une mère aveugle et idolâtre, donnant aux vices les plus grossiers le nom de gentillesses, exige que l'instituteur de son fils encense tous ses défauts. Cependant, le grand art du maître consiste à bien saisir le caractère de son élève et à le faire servir à son avancement.

Se rendre aux vues de ces parents ou injustes ou faibles, c'est à coup siir manquer l'éducation de leurs enfants; s'y refuser est un devoir, imposé par l'honneur et la conscience. Mais ce refus les irrite : ils retirent à la fois et leurs enfants et leur conûance ; ils sollicitent, ils pressent leurs amis, leurs voisins d'en faire autant; et, tout-à-coup, l'école de l'honuêle instituteur devient déserte pour avoir écouté la voix du devoir. Il était donc dans la cruelle alternative ou de céder à l'injustice des ordres paternels, ou de se voir réduit à l'indigence.

D'ailleurs, la voix impérieuse du besoin ne peut-elle pas désarmer quelquefois un maître et l'empêcher d'éloigner de son école des enfants indociles, vicieux ou rebelles, dont le pernicieux excmide fait de si funestes impressions sur le cœur de leurs condisciples"? Plus d'une fois, hélas! la crainte de perdre la chétive rétribution qui est à recevoir pour chaque mois a livré nombre d'innocents à la contagion du vice.

.Nous vous le disons à regret, Messieurs, mais la force de la vérité nous l'arrache : ce n'est souvent ni l'amour du bien public, ni même le désir de se faire un nom ; c'est la cupidité, c'est la soif de l'or qui enfante cette foule de prospectus, aussi faux que brillants, dont, aujourd'hui plus que jamais, cette capitale et les principales villes du royaume sont inondées.

C'est l'espoir de se procurer quelque aisance pour cet âge dans lequel les besoins augmentent et se multiplient en proporlion de la diminution ou de l'épuisement des forces qui a fait imaginer et graver en leltrcj d'or, sur le marbre et l'airain, ces mots trop souvent vides de sens : Pension académique. Instruction poli/so/j/tique, polymuthique. Maison d'éducation 77iilitaire, elc , et tant d'autres inscriptions non moins fastueuses que ridicules, qui, presque toujours, n'ont d'autres mérites que celui du graveur, mais qui cependant ne laissent pas d'eu imposer à la trop crédule multitude.

... Rendez l'iustructiou gratuite. Messieurs : tout intérêt personnel disparaît; une noble émulation va succéder à ce malheureux égoïsme, père de l'intrigue et de l'odieux charlatanisme. On ne cherchera point alors à faire plus que les autres, pour gagner davantage, mais à mieux faire, pour se rendre plus utile à ses concitoyens et pour mériter une place honorable dans l'opinion publique.

...Déjà, quelques sections de Paris, notamment celle de la paroisse de Saiut-Thomas-d'Aquin (1), par un zèle probablement indiscret, quoique avec les

(1) C'est la section de la Fonlaine-de-Grenelle.

|2() Avril 1791] DE l..\ COMMUNi': DK l'ARIft 681

intentions les plus pures, a invilt'- les citoyens de toute CDiiditioii de son arrondissement à envoyer leurs enf.iuls aux écoles de charité ou f,'ratuit<'s, en les exhortant, s'ils ont le moyen de payer aux instituteurs (|U(<l<|ue rétribution, d'en porterie maniant au comité ou bureau de bii-iilaisauri; de la section ou paroisse. Quoique cet arrêté semble dire (ju'il est [)ermis de faire la charité aux dépens de la justice et tjue cette maxime soit absolument antisociale, on peut cependant en conclure que le vœu de cette section ou paroisse est que l'on distribue gratuitement l'instruction aux jeunes citoyens.

Vous avez, dans votre sagesse, partagé cette ville en '-i'i paroisses. Nous noua attacherons à cette division et nous allons la suivre pour fixer le nombre des maîtres et celui des maîtresses.

Si vous nommez pour chacune des paroisses G maîtres et autant de maltresses, vous aurez à faire un traitement à 108 maîtres et à un nombre égal de maitresses.

(Jue chacun soit chargé d'instruire GO élèves : vous aurez procuré une instruction vraiment nationale à 23.700 jeunes gens citoyens tant de l'un que de l'autre sexe, et, si vous exigiez que cha(|ue maître et chaque maîtresse fût chargé de 80 élèves, ce qui serait possible au moyen de la précaution que nous allons vous indiquer, vous auriez, tant filles que garçons, 31.180 élèves gratuitement instruits.

Alin que les ouvriers puissent réellement sufûre au travail, vous jugerez peutêtre nécessaire. Messieurs, de donner à chaque maître un submoniteur et à chaque maltresse une submonitrice, qui seront également salariés par le trésor public.

Nous désirons, premièrement. Messieurs, et nous vous supplions d'ordonner que le Bureau d'administration de la Ville soit chargé du choix des maisons où les maîtres et les maîtresses soient logés, parce que ces messieurs chercheront sans doute des emplacements vastes pour les écoles et un air pur et salubre. Us distribueront ces écoles dans une distance tellement proportionnée les unes des autres que les enfants de chaque arrondissement puissent s'y rendre sans avoir un trop long trajet à faire ; enfin, par ce moyeu, les écoles seront toujours dans le même lieu, ce qui sera 1res commode pour le public.

La dépense nécessaire pour le logement des 198 maîtres ou maîtresses est évaluée à 158.400 livres, c'est-à-dire 400 livres par chaque maître ou maîtresse.

Le traitement de chaque maître, payable par trimestre, devra être de 2.000 livres, soit une somme totale de 396 000 livres ; celui de chaque maîtresse, de 1.000 livres, soit une somme totale de 198.000 livres; chaque submoniteur aura 700 livres, soit au total 138. GOO livres ; chaque submomtrice aura 500 livres, soit au total 99.000 livres.

Si l'on accorde aux maîtres et maîlresses la faveur de l'émérilat après le nombre d'années qui a été fixé pour les professeurs de l'Université, c'est-à-dire après 20 ans d'exercice, la retraite pourra être de 1.500 livres. On suppose qu'il y aura habituellement GO émérites, nécessitant une dépense annuc le de 90.000 livres

En accordant aux maîlresses, après le même nombre d'années, 750 livres de retraite, on aura de ce chef une dépense de 45.000 livres.

Il y a maintenant 402 titulaires, tant maîtres que maîtresses, de la ci-devant juridicti(jn cantorale. Par la nouvelle division que nous venons de faire, nous n'en avons employé que 39G; il y aura donc, par le fait, trois titres de maîtres et trois de maîtresses éteints et supprimés. A moins que vous ne fassiez supporter cette suppression à ceux et celles des titulaires qui se sont refusés à prêter le serment exigé par la loi du 22 mars (1), peut-être croirez-vous de la justice

(1) Art. 3 du décret du 22 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 339-360.)

CHi CONSEU. GÉNfiRAL [âOAvnMTOl)

«l'acconlor îi ces trois tnailrcs et maîtresses suppriiiK's lo m-'iiio Irailcuieiit que vous avez arconlô aux maîtres (^mérites : ce serait, dans ce cas, pour les 3 mai- Ires, la s.iiuinc de 4.j'J0 livres, et, piuir les 3 maîtresses, chacune ".10 livres, ci 2.2.)0 livres.

Piiur le maintien de la discipline dans lnutes ces rcoles, il vous parailia sans doute nécessaire. Messieurs, de uinimer un adniinislrateur, à qui vous donnerez un secrflairc-greflier, au tribunal duquel se jugeront, aiusi que nous le dirons bientôt, toutes les plaintes et contestations qui pourraient s'élever au sujet de l'instructiou et des écoles.

Il y aura uécossaircnient aussi un certain nombre de commissaires inspecteurs, qui auront chacun un secrétaire, à (jui vous assignerez peut-être les fondions que nous ail >ns indiquer, et dont nous avons cru devoir fixer le nombre à 0.

Le traitement de ces dilTériMits officier? ne vous paraîtra probablement pas trop fort, en le déterminant dans la proportion suivante, savoir :

Pour l'administrateur 6.000 livres.

Pour le sccrétaire-greflicr 3.000 —

Pour les fi commissaires, ù chacun 1.000 écus. . . . 18.000 —

Pour leurs secrétaires, à chacun 1 oOO livres 9.000 —

Pour frais d bureau, on adjugcia à l'administrateur. 1 000 — Pour lenK'nir- objif, à chacun des commissaires inspecteurs, GOO livres, soit 3.600 —

Daprés ces divers éléments, le total général des dépenses

s'élèverait à I.n2.3o0 —

Deux sortes de revenus déjà affectés à des établissements qui ont rapport à l'instruction et que très probablement vous croirez devoir supprimer, soit à cause de leur presque inutilité, soit ù cause des abus qui se sont glissés dans l'administration de ces mêmes revenus, nous fourniront le mojen de former létablissemont que nous vous firoposons. Les voici :

1» les revenus affectés aux écoles de charité, qui, au moyen de l'établissement par nous proposé, deviendront absolument sans application, soit que vous ordonniez que les 198 titulaires salariés seront tenus d'admettre indistinctement dans leurs écoles les enfants des pauvres et ceux des riches, suit que vous décidiez que, dans chaque paroisse, on continuera à avoir un maître ou une maltresse uniquement consacrés à l'instruction des enfants des pauvres, puisque, dans cette dernière supposition, comme ils sont partie des 198 titulaires de chaque eex^e, eux, leurs précepteurs et submoniteurs auront le même traitement et seront payés sur la même caisse. Nous estimons cette première source de

revenus pouvoir rendre 250.000 livres.

2* Le produit annuel des fondations de toute espèce pour des bourses créées dans les différents collèges, séminaires, fabriques et autres lieux dans cette capitale, comme vous le savez déjà, .Messieurs, ou le saurez dès que vous voudrez vous en faire instruire, fondations dans la gestion desquelles il s'est glissé une foule d'abus si révoltants que déjà ils ont fixé les regards et provoqué la sévérité de l'administration. Ces revenus peuvent se monter à . . . 1.1)0 000 livres. 11 y aurait donc un excédant de recettes de 177.650 livre?.

Cette somme de 177.650 livres, qui resteront en caisse, toutes les dépenses de notre établissement acquittées, pourrait être employée à créer un certain noiubre de bourses, de chacune 150 livres, qu'on accorderait, par forme d'encouragement et de récompense, à ceux des enfants f>eu riches qui, pendant un temps assez considérable, auraient montré le plus de sagesse, de dispositions, d'amour de l'étude et de civisme, et qui conserveraient ce secours autant de temps seulement qu'ils continueraient d'en être dignes.

Pour soutenir toujours dans le même degré de ferveur le zèle des instituteurs, nous vous avons proposé de nommer un administrateur et six commissaires. Nous désirons. Messieurs, que vous vouliez bien choisir au moins trois de ces

[20 Avril 1701] DK LA COMMUNE \)E l'AUIS G83

c iiuiuissaii'cs parmi los uiailrcs lui'iiios : i" paico que, mieux (|uu luus autres, ils counaisseiit les qualil(5s et les vertus nécessaires h uu instituteur ; mieux que personne, ils savent juj,'er du caractère et des dispn^itions des enfants, iiinsi que de la manière de li^s conduire et de les diriger vers l'utilité commune et leur bonheur pariiculier ; 2" parce que ces places seront un aiguillon Itieu puissaut pour les jeunes maîtres, c|ui, dés leur entrée dans cette nolilc cl pénible carrière, ne man(iucronl pas de faire tous leurs cilurts pour se rendre dignes d'élre appelés un jour k cette honorable fonction.

Lesdits commissaires et leurs secrétaires |)ourront être logés dans C des collèges ou gymnases cjuc vous aurez établis.

Leurs fonctions consisteront à surveiller les classes des cidièges, lieux de leur domicile. Chacun d'eux sera chargé, eu outre, de visiter 33 des écoles de garçons et autant des écoles de lillcs qui se trouveront dans leur arrondissement. Ils seront tenus de faire, au moins deux fois chaque mois, la visite desdites écoles ; d'y aller accompagnés chacun d'eux de son secrétaire, d'examiner avec la plus scrupuleuse attention si les maîtres et les maîtresses ne s'écartent point du mode d'enseignement qui leur aura été indiqué et prescrit par les législateurs; s'ils instruisent leurs élèves dans les principes de la constitution et d'une manière propre <i en faire des citoyens digues d'un Etat sagement libre; si les élèves répondent aux peines et au zèle de leurs instituteurs ; ils écouteront les plaintes des maîtres et les bons témoignages (|u'ils auront à rendre des ditréreuts élèves ; ils constateront par des procès-verbaux signés d'eux et de leur secrétaire l'état où ils auront trouvé les maisons d'éducation et en feront, au plus tard tous les deux mois, leur rapport à l'administrateur. Ces mêmes commissaires seront encore chargés de faire subir les examens qui seront exigés par la loi des candidats qui aspirent aux places, tant des maîtres et maîtresses qui deviendront vacantes par mort, démission ou autrement, que des submoniteurs et des submonitrices, de faire toutes les informations qu'ils jugeront nécessaires pour s'assurer de leurs bonne vie, mœurs, capacité et surtout de leur patriotisme. Eulîn, les commissaires scrout les assesseurs nés de l'administrateur, et celui-ci ne pourra statuer sur les faits consignés dans les procès-verbaux sans avoir préalablement pris les opinions des 5 commissaires autres que le rapporteur des faits dont il s'agira. Ce rapporteur, comme intéressé, s'abstiendra de donner sou avis.

L'administrateur et son greffier seront logés dans celui des collèges que vous aurez assigné pour leur demeure.

Les fonctions de l'administrateur consisteront à statuer délniitivement et sans frais sur les plaintes qui pourront lui être portées par les commissaires, soit contre les élèves, soit contre les précepteurs et les submonitrices, ou même contre les maîtres et maîtresses, mais toujours après avoir consulté et pris les voix des o commissaires non rapporteurs de la plainte dont il s'agira. L'administrateur sera seul chargé de donner des brevets aux nouveaux maîtres et aux nouvelles maîtresses, lorsqu'il y aura quelques places vacantes par mort, démission ou autrement, comme aussi de donner la mission aux précepteurs et submonitrices ; mais il ne le pourra jamais sans l'attache et le témoignage de l'un des 6 commissaires examinateurs, signé de lui et de son secrétaire. Afin qu'un trop long séjour dans un même collège, et par suite dans un même arrondissement ou district, ne produise point de ces habitudes qui pourraient nuire à l'exactitude et à l'austérité de la surveillance sur les écoles, l'administrateur aura soin de faire passer tous les deux ans les 6 commissaires inspecteurs et examinateurs d'un arrondissement ou district à un autre pour l'exercice de leurs fonctions.

Vous penserez sans doute, .Messieurs, que, en adoptant et le plan propoàé et le moyen de l'exécuter que nous venons de vous offrir, il est de voire justice de conserver dans leurs fonctions les titulaires actuels, que déjà vous avez bien voulu assurer de votre bienveillance et ;\ qui vous avez déclaré (jue vous ne

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dt^daipnicz pas de les regarder comiue vos collaborateurs dans l'art précieux de former des hoiunics et surtout des citoyens qui sachent connaître le prix de la vraie liberté et u"en jamais abuser (l).

Il serait à souhaiter, Messieurs, que cet établissement vraiment national pût dès mainleuaut procurer dans toute l'étendue de l'empire français le même bien que la capitale a droit d'en espérer, et que même elle est certaine d'en retirer. Mais, ne connaissant point encore assez les ressources actuelles des 82 autres départements et ne voulant rien hasarder qui ne puisse sûrement contribuer au bien général de la nation, les maîtres de pension de Paris se voient pour le moment dans l'impossibilité de vous proposer uu moyen de procurer ce soulagement à tous les citoyens de l'empire, sans charger les communes partielles des dépenses qu'il entraînerait nécessairement.

Votre sagesse et vos lumières, Messieurs, vous découvriront sans doute des moyens de faire jouir tous les Français d'un établissement qui procurera un grand soulagement à la classe la plus nombreuse du peuple, qui ne peut que perfectionner l'éducation nationale, agrandir l'esprit, élever l'homme à la dignité de l'être vraiment libre, achever d'immortaliser votre gloire et vous assurer encore de nouveaux droits à la reconnaissance de la postérité la plus reculée.

Le 28 mai 1791.

Sigjié : ChemElat, agent des maîtres do pension; Le Chevalier, président; MoRizoT, Lambkrt, Bourgeois, Coudroy,

Yappereau, Plongenet, Charvet; RouiLLEAu, secrétaire; tous commissaires nommés par les maîtres et maîtresses de pensions de Paris.

(II, p. 678.) Il est à remarqner que la formule de la question sur laquelle le Conseil général de la Comnnune se proposait de consulier les sections est toute entière empruntée lextuellement à VAdresse au roi, adoptée par le Conseil du département le 18 avril. Seule, la disposition de la phrase est modifiée : là où le Conseil du département disait : Sir'e, annoncez aux nations élrangères, le Conseil de la Commune dit : Que le roi annonce aux nations élrangères, et ainsi de suite (2 . De plus, l'adresse au roi, adoptée la veille ppi' le Corps municipal, contenait déjà une phrase dans le sens d'une communication officielle à faire par le roi aux puissances étrangères (3), et nombre de sections, dans les délibérations prises par elles le 19 avril en réponse aux questions posées par le Directoire du département, avaient insisté sur le même point (4),

Lorsque le Conseil général arrêtait, le 20 avril, de les consulter régulièrement sur l'émission d'un vœu à cet égard, il était sûr d'avance de leur réponse.

Quant aux derniers mots de l'arrêté, sur la désignation souhaitable de « ministres qui ne soient pas indignes d'une si auguste fonction », ils font visiblement allusion à la promotion d'agents diplomatiques du 27 mars,

(1) Réponse du président ù la députation des maîtres et maîtresses d'écoles et de pensions à Paris à l'Assemblée nationale, 19 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. iOi.)

(2) Voir ci-dessus, p. 639.

(3) Adresse du 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 661.)

(4) Délibérations des sections dû 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 662-674.)

[20 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 683

ciitiiiuée le f» avril devant l'Assemblée nationale (1) : on voulait que les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires fussent choisis parmi les patriotes. Disons tout de suite que la réunion des sections ordonnée par le Conseil général pour le 23 avril, qui aurait fait suite au plébiscite municipal du 19 avril, n'eut pas lieu : a la suite d'une communication du ministre de l'intérieur, le Conseil général, par un nouvel arrêté du 22 avril, annula luimême la convocation (2).

(1) Voir ci-dessus, p. 448, note 1.

(2) Séance du 22 avril. (Voir ci-dessous, p. 122-723.)

680 CORPS MUNICIPAL [21 Avril 1791]

21 Avril 1791

CORPS MUNICIPAL

Du joiuli 21 avril 1791, six lieurcs après midi;

Le Corps municipal convoqiii' en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Filleul, Hardy, Prévost, Cousin, Rousseau, Couart, Vigner, JoUy, Viguier-Curny, Charron, Berlollon, Cardot, Durand, Nizard, Lecamus, Roord, Gandolphe, Caliours, Fallet, Jallier, Regnault, RafTy, Deyeux, Et. Le Roulx, Lardin, Champion, J.-J. Le Roux, Pilra, Houssemaine, Tiron, Dacier, Lesguilliez, Montauban, Borie, Maugis, Choron, Trudon ; M. le procureur de la Commune et ses deux substituts-adjoints présents;

-^*-«' La séance a été ouverte par la communication que M. le Maire adonnée d'une lettre de M. Lafayette, conçue en ces termes :

Monsieur le M.iire, Je vous prie de recevoir ma déiuis;>ion du commandement de la garde nationale parisienne et de la présenter au Corps municipal. Le refus qu'il en a fait avant-hier (1) a retardé l'efTet de ma résolution, mais n'a pu la changer.

Je suis avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Lafayette.

Paris, le 20 avril 1791 .

Celte lettre ayant confirmé la nouvelle qui s'était répandue dans la ville et d'après laquelle MM. les officiers municipaux se sont presque tous réunis ù la Maison commune, le Corps municipal a unanimement exprimé des regrets, que les services, le patriotisme de M. Lafayette et les preuves multipliées qu'il en a données depuis le premier jour de la Révolution rendent encore plus expressifs. 11 regardait cette démission comme un malheur public. Il se disposait à

(1) 11 n'est fait aucune mention ni de la démission ni du refus au procès-verbal du Corps ujuaicipal du 18 avril.

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNK DE PAUIS C87

(lolibércr sur cet événement et ti prendre les moycnh 4111 |»<»uvaient (lélei-miiKT M. Lafayolle à se rendre au vo'u de ses coneiloyens, lorsque plusieurs bataillons, les uns en eorps, les autres par députalion, se sont présenti's au Goi'ps nHiiiicipal.

Les bataillons de Saint-IMiilippe-du-Houle, du Petit Saint-Antoine, de Saint Jean-en-Grève, de Popincourt, de Saint-Louis-la-Culture, des Filles-Saint-Tliomas, des Enlants-rouges, de Saint-Nicolas-du- Chardonnet, des Capucins-du-Mai-ais, des Pères-de-Nazaretb, des Matluuins, des Carmélites, de Honne-.Nouvelle, de Saint-Jacques-la- Boucberie, des Blancs-Manteaux, de Saint-Martin-des-Cbamps, de Saint-Merry,de Saint-Gervais. ont été successivement admis et introduits.

Desdéputations des sections de l'Arsenal, des Quatre-Nations, de la Bibliotbèque, des Plantes (1) et de la Halle-au\-blés ont également été introduites.

Tous, citoyens et soldats citoyens, étaient porteurs des vo'ux, des sentiments, des craintes et des regrets des bataillons et des sections. Ils ont exprimé le désir le plus vif, ils ont même formellement prononcé leur vœu pour que la Municipalité ne reçût point la démission de M. le Commandant-général. Leurs adresses, leurs arrêtés respiraient le patriotisme le plus pur. Les députés s'exprimaient dans les termes les plus énergiques : tous étaient prêts à verser leur sang pour la défense de la patrie; tous voulaient mourir pour le soutien de la constitution. (1, p. GDI.)

M. le Maire a répondu à ces diflférentes députations, aux désirs exprimés par les citoyens armés et par les députés des sections, dans les termes les plus énergiques et les plus paternels : il a rappelé les motifs (jui avaient déterminé la démission de M. Lafayette, la désobéissance formelle d'une par-tie de la garde nationale dans la journée de lundi. M. le Maire a rendu au patriotisme de M. Lafayette la justice que lui rendent tous les citoyens; mais il a ajouté que, dans l'impossibilité de se faire obéir, .M. Lafayette avait dû céder à l'impérieuse nécessité et abandonner un poste qu'il ne pouvait plus con^ server. L'empressement des citoyens et les vœux presque unanimes des bataillons qui se portaient tous cliez M. Lafayette ont iourni à M. le Maire les moyens de considérer et d'annoncer comme un beureux présage les suites d'une journée qui s'était annoncée sous les auspices les plus funestes.

— ^^ Dans les moments d'intervalle que laissaient les députations

(1) Exactement : du Jariiin-des-planli's.

fri'quonles des bataillons el des sections, le Corps municipal s'est occupé des objets suivants.

Le procureur <le la Commune a remis sur le bureau et le

Corps municipal a onlonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :

1" loi donnée a Patis, le 20 mars 1791, qui unit la ville de Gemenos au district de Marseille;

2° loi du même jour, relative à rélection d'une nouvelle municipalité dans la ville de Mauriac;

3° loi du même jour, qui fixe l'époque à laquelle cesseront les intérêts de dilTérentes parties de la dette remboursable;

4" loi du même jour, qui autorise le département de la Lozère à acquérir les bâtiments nécessaires à son élablissement et à y faire les réparations énoncées dans le devis estimatif;

0° loi du nirme jour, relative au rétablissement de l'article 22 du titre II de la constitution civile du clergé ;

6° loi du même jour, relative au payement de diverses sommes faisant partie de la dette publique remboursable;

7° loi du 30 mars, relative à la vente des bâtiments, murs, barrières et terrains qui forment l'enceinte de la capitale (1);

8" loi du même jour, relative aux vicaires des églises paroissiales et succursales qui ont été ou seront supprimées ;

9° enfin^ une proclamation du roi, concernant les capitations retenues pour 1790 aux officiers militaires de la marine et autres.

Des députés des huit sections du Théâtre-français, de la

Croix-rouge, du Luxembourg, de Sainte-Geneviève, des Thermes-de- Julien, de Mauconseil, de Notre-Dame et des Lombards ont été introduits : ils ont déposé sur le bureau les délibérations de leurs sections, qui ont pour objet d'obtenir une convocation générale de la Commune, à l'effet de délibérer sur l'organisation exécutée d'un corps de canonniers. (II, p. 694.)

RIM. les députés ont encore laissé sur le bureau un réquisitoire, signé par cinq d'entre eux, tendant à ce que la réunion des sections fût fixée à mercredi (2).

Le Corps municipal a arrêté que ces pièces seraient remises à M. le procureur de la Commune, qui les examinerait et en rendrait incessamment compte au Corps municipal (3),

-- — Des députés du bataillon des Cordeliers sont venus demander si la démission de M. le Commandant-général a été acceptée, de qui le bataillon doit attendre l'ordre et quelles sont les mesures prises pour la si^reté et la tranquillité de Paris.

(1) Décret du 26 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 119.)

(2) Mercredi, 27 avril.

(3) Séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.)

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 689

M. le Maire a répondu à ces difTérentes demaiules.

Et le Corps municipal a repris Uî cours de ses di'libcrations.

— ~~ Elles ont été interrompues par l'introduction de M. Pia, notable-adjoint de la section du Temple (1), et de M. Mouzon, maître de pension, qui ont prêté le serment qui leur est réciproquement imposé par la loi.

^— M. le Maire a communiqué une lettre qu'il venait de recevoir du ministre de l'intérieur (2j, contenant envoi de celle que le ministre a pareillement adressée au Directoire et au procureur-général syndic du département, par laquelle le ministre annonce que « Sa Majesté va donner ordre aux ambassadeurs et ministres de France dans les cours étrangères de s'expliquer, en son nom, de la même manière qu'elle l'a l'ait elle-même à l'Assemblée nationale ».

Le Corps municipal se proposait de délibérer sur cette lettre (3).

-' — Mais l'affaire du jour, la démission de M. Lafayette, lé^ craintes du peuple, les alarmes et les vœux réitérés des bataillons ont fait surseoir à toute autre discussion.

Deux députés du bataillon de Saint-Merry ont fixé d'une manière plus particulière l'attention du Corps municipal. L'orateur, M. Loeillard, a exprimé dans les termes les plus pressants et les plus vifs ses regrets et le désir qu'il a que M. Lafayette retire sa démission, qu'il conserve le commandement et que la garde nationale continue à servir sous les ordres d'un citoyen qui s'est constamment distingué par son zèle et son amour pour la patrie et pour la liberté.

Plusieurs autres députations ont succédé à cette députation : les unes arrivaient directement des lieux de leurs assemblées ; les autres, et c'était le plus grand nombre, revenaient de chez M. Lafayette.

Toutes exprimaient les désirs les plus vifs; toutes pensaient que, si l'on avait eu la démission du général, il l'aurait retirée (4), et la garde nationale aurait enfin la satisfaction de voir cesser les alarmes de tous les bons citoyens.

M. le Maire a proposé une députation, qu'il demandait à présider.

Le Corps municipal a unanimement adopté cette mesure. Il a été arrêté que huit officiers municipaux, présidés par M. le Maire et l'un

(1) Pia (Jean-Baptiste), d'après la Liste générale des notables-adjoints.

(2) En réponse à Y Adresse du Corps municipal au roi, adoptée le 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 660-661.)

(3) On la retrouvera à la séance du Corps municipal et du Conseil général, du 22 avril. (Voir ci-dessous, p. 704 et 722.)

(4) La rédaction de ce membre de phrase : si l'un avait eu la démission du pénéral, il l'aurait retirée, est évidemment vicieuse. Mais elle est textuellement reproduite d'après le registre manuscrit.