Tome lU

690 CORPS MUNICIPAL [21 Avril i791]

des subsliUits-adjoints du procureur de la Commune, se Iransporleraient fi riiisUmt chez M. Lafayetle, pour l'engager, au nom du Corps municipal, i\ retirer sa démission.

Cette délibération a été suivie d'un applaudissement unanime, et, lorsqu'il a été question de nommer les commissaires, chacun de MM. les ofliciers municipaux a désiré participer à une démarche qui tend à rétablir l'ordre dans la capitale et à rendre à la constitution un de ses plus fermes appuis. Ce dernier mouvement a reçu de nouveaux applaudissements.

Et le Corps municipal s'est mis eu marche à dix heures et demie, pour se rendre chez M. Lafayetle. Il a marché à travers une double haie de gardes nationales de la 111"= division, et le peuple a exprimé par SOS applaudissemonls coml)ien celle démarche patriotique lui était agréable.

M. Lafayetle n'était pas chez lui lorsque le Corps municipal y est arrivé. On l'a fait demander. M. Lafayetle a paru.

Et M. le Maire a dit :

Monsieur,

Je vous rapporte, au nom et à la têle du Corps municipal, une démission qu'il ne peut ni ne doit accepter. 11 trahirait les intérêts de ia nation.

Vous êtes un des plus fermes soutiens de la liberté : lu Révolution ne peut s'achever sans vous.

Ce n'est pas que celte démission n'eût un motif bien légitime : une partie de la garde nationale s'est refusée et à vos ordres et à la loi. Mais, si quelques soldats de la patrie ont eu un moment d'erreur, nous nous croyons assurés de leurs regrets. La plupart des bataillons sont venus déposer dans notre sein et leurs alarmes et leur douleur. Nous vous répondons de leur soumission à la loi.

Vous êtes un père à qui nous ramenons ses enfants, un général à qui nous restituons son armée. Il faut que tout soit oublié. Partout la subordination va renaître, l'obéissance vous suivra partout. Vous ne pouvez refuser la caution de la Municipalité: rendez-vous donc à ce vœu, que je vous porte en son nom, et embrassez votre camarade et un de vos meilleurs amis.

M. Lafayetle s'est rendu avec le plus vif empressement à cette dernière invitation.

Il n'en a pas été de même de la demande formée au nom de la Commune entière, au nom des bataillons de la garde nationale.

M. Lafayetle n'a pas répondu d'une manière négative : les vœux de ses frères d'armes, les désirs, la démarche du Corps municipal lui ont imposé d'autres devoirs. M. Lafayetle a manifesté ses regrets les plus profonds sur l'atteinte que la loi avait reçue dans la journée du 18 avril. Il a protesté de sa soumission à la loi et aux corps administratifs; il a paru pénétré de la démarche que la Municipalité avait bien voulu faire auprès de lui. Mais il a demandé, il a insisté auprès

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 691

de ses frères d'armes pour qu'on lui laissât la liberté d'aller demain lui-même porter k la Municipalité, dans la Maison commune, la réponse (ju'il devait à ses frères d'armes et au Corps municipal. (III, p. 697.)

Cette réponse laissant les plus grandes espérances, le Corps municipal s'est retiré (1);

Et s'est ajourné à demain, vendredi, onze heures du matin.

Signé: Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 687.) La popularité de de La Fayette était fortement battue en brèche à cette époque. Voici ce qu'imprimîiit V Orateur du peuple (t. V, n°41, non daté), vers le 15 avril :

« Enfin, malgré les efforts combinés du département et de la Municipalité^ 14 sections demandent l'assemblée de la Commune (2), et il faudra bien que tous les petits tyrans, que le peuple a honorés de sa confiance, fléchissent sous sa volonté. Le beau jour que celui où les habitants de la capitale ressaisiront d'une main fière et libre l'exercice de leurs droits!

« La section du Théâtre-français, héritière de l'énergie républicaine du district des Cordeliers, a pris un arrêté pour demander la suppression la plus prompte de cet infâme état-major, l'opprobre de l'armée parisienne et l'effroi des gens de bien ; de cet état-major qui lève sur toutes les têtes le glaive du despotisme militaire et qui, si on le laissait subsister plus longtemps, flairait par étrangler la liberté. Un autre vœu émis par cette même section, c'est la nomination d'un nouveau général, en posant d'étroites limites à sa puissance (3).

« La section et le bataillon des Champs-Elysées (Jt) ne reconnaissent déjà plus le sieur Mottié pour commandant de la garde nationale (5).

0 Ainsi, le flambeau de la vérité commence à éclairer les esprits.

« Une fois la Commune assemblée, elle ne doit plus désemparer qu'elle n'ait obtenu justice de ses oppresseurs en écharpes et à doubles épaidcttes. Que de griefs n'a-t-elle point à alléguer I

« Prenez en main la cause des canonniers soldés, victimes de leur patrio-

(1) Séance du Conseil générai, du 22 avril. (Voir ci-dessous, p. 724-728.)

(2) On ne connaît pas d'autre demande de convocation géuérale de la Commune que celle mentiounée au procès-verbal de cette séance du 21 avril, relative à l'organisation des canonniers. (Voir ci-dussus, p. 688.)

(3) L'arrêté de la section du Théâtre-français auquel il est ici fait allusion est inconnu.

(4) Le bataillon portait le nom du district des l'tipucins-Sainl-Honoré, qui avait formé la section des Champs-Elysées.

(5) Délibérations inconnues.

602 CORPS MUNICIPAL [21 Avril 1791]

tisme cl chassés de leurs corps par l'iiifAme DEspEnRiÈREs (1). Occiipez-vous sans délai de l'aliénation projetée des moulins de Corbeil ; car, si vous n'y prenez garde, la famine va bientôt exercer ses ravages (2). Surtout, culbutez et déferrez le cheval blanc (de La Fayette), remettez-le pour toujours à l'écurie avec son maître. Lnlermez l'astionome Hailly à l'Observatoire, et renvoyez sa petite bégueule do femme trancher de l'altesse à son ancien bateau de blanchisseuse, au Gros-Caillou. » '

Et les Révolutions de France et des royaumes {n" 73, non daté) répètent que i4 sections demandaient la destitution du général.

En présence de ces attaques, La Fayette devait désirer savoir au juste à quoi s'en tenir sur les sentiments de la garde nationale à son égard. Aussi, quand il se vit, le 18 avril, iniituissant à se faire obéir et à assurer le libre départ du roi pour Saint-Cloud — départ qu'il avait lui-même conseillé (3), — annonça-t-il aussitôt, devant le Directoire du département, qu'il ne conserverait pas son commandement (4).

Le texte de la lettre insérée au procès-verbal du 21 avril nous apprend qu'il adressa, en elTet, sa démission le même jour, 18 avril, au Corps municipal, et que celui-ci la refusa.

Renouvelée le 21 — « à la suite d'un long entretien avec le roi », affirment les Révolutions de Paris [n° du 16 au 23 avril), — elle produisit une émotion dont le procès-verbal porte la trace.

Le Journal de la municipalité et du département de Paris (n"du 24 avril) raconte ainsi qu'il suit les démarches de la garde nationale :

« Le 21, à midi, il est annoncé à l'ordre que M. de La Fayette vient de donner à M. le Maire sa démission de la place de commandant-général, ainsi que celle de tout l'état-major. Il a congédié aussitôt, dans les termes les plus affectueux, la garde qui est au devant de son hôtel et en a fait retirer la guérite : on obéit avec douleur et consternation.

« Aussitôt, les sections, les bataillons s'assemblent; des groupes se forment de toutes parts. Tous expriment le même vœu : il faut le prier de retirer sa démission et l'assurer d'obéir désormais à tout ce qu'il commanderait au nom de la loi.

« Tous les bataillons se rendent en corps à son hôtel. En attendant son retour de l'Assemblée nationale, on députe à l'Hôtel-de-Ville, où la Municipalité était assemblée : « C'est vous — dit-on à M. le Maire — qui sauvâtes « la France, en présidant l'Assemblée nationale, que ses ennemis voulaient « dissoudre. Couronnez-vous d'une nouvelle gloire, en réunissant un père à a ses enfants, qui jurent en vos mains de poursuivre les factieux qui ont « voulu les désunir. »

De son côté, le Moniteur (n° du 23 avril) donne les détails qui suivent :

« M. Lafayette a fait remettre jeudi matin (21 avril) à la Municipalité

(1) Voir ci-dessous, p. G96.

(2) Voir ci-dessus, p. 335-338.

(3) C'est ce qu'affirme de Bouille dans ses Mémoires sur la Révolution française (t. II. p. 39) : « La Fayette avait voulu faire aller le roi, ainsi que la famille royale, à Saint-Cloud, pour y passer quelques jours, afin de faire tomber l'opinion générale de sa captivité. »

(4) Voir ci-dessus, p. G33, et ci-dessous, p. 715.

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 693

sa démission de la place de corninandant-f,'én6ral do la garde nationale de Paris, ainsi que celle de tout l'état-major. On a annoncé, en mémo temps, que l'ordre serait pris chez M. Charton, commandant de la VI« division. « Les bataillons de la ^arde nationale se sont assemblés l'aprés-midi. « Dans quelques-uns, la délibération a été très orageuse : celui des Carmes a déclaré que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, il ne pouvait délibérer, mais qu'il serait fait une pétition signée par les citoyens réunis, pour obtenir une convocation des sections.

« 2'} bataillons se sont rendus chez M. Lafayf.tte, pour le prier de retirer sa démission. A neuf heures du soir, un grand nombre de bataillons y étaient en armes, avec leurs drapeaux ; d'autres, comme ils pouvaient être en sortant d'une assemblée. M. Lafayette était extrêmement accablé, et peu de personnes ont pu lui parler. On l'a pressé, avec les plus grandes instances, avec les plus touchantes expressions d'intérêt et de dévouement, de retirer sa déniission,

« Un grand nombre de gardes nationales se sont ensuite transportés à la Municipalité, accompagnés de flambeaux, et l'ont invitée à joindre ses sollicitations aux leurs. »

Kt VOraleur du peuple, si pressé de « déferrer le cheval blanc «, que ditil ? Sans le moindre embarras, voici comment il annonce la nouvelle (t. V, n° 48, non daté) :

« La Fayette, se sentant perdu dans l'opinion publique, a donné sa démission à la Municipalité, qui l'a acceptée. La guérite est ôtée de son hôtel, qu'on était occupé hier à déménager.

a Tous les bataillons se sont rendus hier, à neuf heuies du soir, en députation, chez M. La Fayette, pour le remercie)^ d'avoir donné sa démission. On n'attendait rien moins de la garde nationale parisienne. >»

Deux affirmations, deux mensonges. Mais qui espérait-il tromper ? Pourtant, le lendemain, il fallut bien reconnaître que les bataillons n'avaient pas précisément remercié La Fayette d'avoir donné sa démission, et voici les objurgations que VOraleur du peuple (t. V, n" 49, non daté) adresse « aux députés des bataillons qui ont supplié M. La Fayette de reprendre sa démission » :

tt Bataillons de la garde nationale, de quel vertige ètes-vous donc frappés ? Mes yeux ne me trompent-ils point? Sont-ce là vos tambours et vos drapeaux? Quoi! Vous allez fléchir ie genou devant un traître, devant ce La Fayette, dont, lundi dernier (18 avril), vous avez foulé aux pieds les ordres sanguinaires! Est-ce bien vous-mêmes ? Comment concilier une désobéissance sublime, qui vous plaçait au rang des héros, avec la démarche la plus abjecte, avec l'attitude rampante des esclaves ?

« M, La Fayette a donné sa démission : elle est acceptée. Les bataillons auraient-ils donc le droit de le réintégrer dans ses fonctions? Non: un corps armé ne peut être un corps délibérant. Les députés des bataillons qui se sont transportés chez lui, en armes et enseignes déployées, et qui s'arrogent le droit de le remettre en possession du commandement ont violé tous les principes. La garde nationale s'imaginerait-elle, par hasard, qu'elle forme la Comnmne? Ce sont les sections de Paris, en qui réside la Commune, à qui seules appartient le droit de nommer, de destituer ou de rétablir dans l'exercice de ses fonctious le chef auquel elle a confié la force

694 CORPS MUNICIPAL [21 Avril 1791]

publique : c'était donc aux sections seules à décider si la démission était rendue au général. Et que deviendrait la liberté, si les soldats citoyens pouvaient se choisir des chefs, sans le vœu et contre le gré du peuple? »

Mais VOrateur du peuple savait mieux que personne que la démission n'était pas acceptée et que, par conséquent, sa discussion doctrinale sur les droits respectifs des bataillons et des sections tombait à faux.

(11^ p. 688.) Une demande de convocation générale de la Commune en ses sections pour délibérer sur l'affaire des canonniers avait déjà été présentée le 21 février au Corps municipal, qui l'avait écartée à raison des termes offensants qu'elle contenait (1).

Les sections ne s'étaient pas laissé décourager, et, le 21 avril, une députation de huit d'entre elles revenait à la charge. De ces huit sections, dont les noms figurent au procès-verbal, sept avaient déjà participé à la demande de convocation du 21 février (2) ; celle de Sainte-Genemève n'avait point paru antérieurement.

Mais, des huit sections du 21 avril, une seule, la section des Lombards, nous a laissé le texte de la délibération prise par elle à cet effet. Il semble bien, d'ailleurs, d'après les termes mêmes de cette délibération, que c'est la section des Lombards qui fut l'initiatrice de la nouvelle démarche tentée auprès du Corps municipal. Le texte de sa résolution en acquiert plus d'importance.

Voici donc l'arrêté de la section des Lombards, du 9 avril 1791 (3) :

L'assemblée générale, légalement convoquée et composée de plus de 100 citoj-ens actifs ;

Après avoir entendu le rapport, qui lui a été fait par un de ses membres, sur la création de deux compagnies de canonniers-chasseurs, contre le vœu légalement exprimé par une protestation faite, le 8 mars 1790, de la part de 43 districts, entre les mains des Ruprésentaots de la Commune, laquelle protestation a été transcrite sur le procès-verbal, en présence des commissaires députés des districts (4), et ensuite imprimée, publiée et affichée dans toute l'étendue du département de Paris (o) ;

Lecture faite du susdit procés-verbal et de ladite protestation des 43 districts, ainsi que de plusieurs cartouches signées des capitaines des canonniers et chasseurs des susdites compagnies, lesquelles cartouches ont été délivrées à des canonniers pour n'avoir pas voulu consentir à l'organisation de ces mêmes compagnies, dont l'existence ne peut se révoquer en doute;

Considérant que la création desdites deux compagnies de canonniers-chasseurs contre le vœu des sections (6) est une usurpation faite aux droits de la Commune et une infraction aux lois constitutionnelles ;

(1) Séance du 21 février 1791. (Voir Tome II, p. 658-659.)

(2) Ces sept sections sont celles du Théâtre-français, des Thermes-de-Julien, de Mauconseil, de Xotre-Dame, du Luxenibourtj , de la Croix-rouge et des Lombards. (Voir Tome II, p. 687.)

(3) Imp. 4 p. in-8«(Bib. nat., Lb 40/1905).

(4) Séance de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 8 mars 1790. (Voir 1" série, Tome IV, p. 323-328.)

(5) Imp. à part. (Voir 1" série, Tome IV, p. 327, note 1.)

(6> Par arrêté du 31 janvier 1791, le Corps municipal avait adjoint les deux compagnies de canonniers aux chasseurs des barrières. (Voir Tome II, p. 34^350.)

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 695

Considérant qu'il serait de la plus dangereuse conséquence pour la liberté publi(iiio que le Corps municipal pût se permettre d'organiser ou détruire k bou gré des corps armés, sans y avoir été autorisé par le Corps législatif;

Considérant, euûn, que, suivaut la déclaration qui lui eu a été faite, le Conseil général de la Commune n'a eu aucune connaissance et n'a pris aucune part à la formation des susdites deux compagnies de canonniers, ce qui prouve la tendance du Corps muuicipal à envahir tous les pouvoirs de la Commune et à rendre nulles la surveillance et les fonctions du Conseil général; A arrêté :

1» que les 47 autres sections de la capitale seront invitées à se réunir à celle des Lombards, i l'ellet de renouveler toutes protestations contre la formation des deux compagnies de cinouuiers-chasseurs dont il s'agit et de déclarer cette formation nulle et comme non avenue ;

2° que, pour reconnaître les services éminents que les braves canonniers ont rendus ù la chose publique et les preuves de civisme qu'ils ont données ù la capitale en se réunissant, ù l'époque de la Révolution, à l'armée parisienne pour renverser le despotisme et conquérir la liberté, les sections de la capitale seront pareillement invitées ù se joindre à celle des Lombards pour demander de nouveau que ces braves canonniers soient incorporés dans chacun des bataillons de la garde nationale parisienne, pour y exercer les fonctions de canonniers instructeurs, et qu'ils soient soldés ainsi que le sont les soldats des compagnies du centre, auxquels ils seront adjoints pour le logement et la police militaire confiée aux officiers desdites comiiagiiies, mais, quant à leur service, qu'ils seront sous l'ordre immédiat du comuiaudant de leur bataillon et des officiers des compagnies de canonniers volontaires ;

3» que, aussitôt que le vœu de huit sections aura été manifesté à cet effet, il sera fait au Corps municipal une pétition, pour obtenir la convocation de l'assemblée générale de la Commune dans ses 48 sections, afin de délibérer sur les objets énoncés dans le présent arrêté ;

4° que M. Poullenot, que l'assemblée a député pour son commissaire à cet etfet, demeure chargé de faire tout ce qui dépendra de lui pour que la présente délibération ait sou plein et entier ellet, lui donnant tout pouvoir de se réunir aux députés qui pourraient être nommés par les autres sections pour concourir à cette exécution, comme aussi de faire toutes les démarches nécessaires soit auprès du Corps municipal, soit auprès du Directoire du département, soit même auprès du Corps législatif, pour faire accélérer l'incorporation des deux compagnies de canonniers-chasseurs dont il s'agit dans les 60 bataillons de la garde nationale parisienne.

Signé: Magnon, secrétaire;

DE Santbul, président du comité (1), comme ayant, en cette qualité, fait l'ouverture de l'assemblée, qui a été demandée par une pétition signée de plus de 50 citoyens actifs pour prendre la délibération ci-dessus.

Il est vraisemblable que les sept autres sections signataires de la pétition du 21 avril ne firent qu'adhérer à la pétition ci-dessus.

Pour ne rien omettre de ce qui concerne cette question einbrouillée de l'organisation des canonniers, nous signalerons une Adresse des canonniers de la Bastille et de la Pépinière^ indignement opprimés par leurs chefs, pu-

(1) DK Santkuil (Nicolas), ei-devant greffier civil du Parlement, membre du comité de la section dea Lombards.

G96 CORPS MUNICIPAL [21 Avril 1791]

blit^e par VAmi du peuple (iv du 26 mars), comme faisant suite à la dénonciation du 14 lévrier (1). Voici quelques passages de cette adresse :

Les canonniers soidi^s auraient rougi de reconnaître pour leur chef le sieur Adrien Poissonnier, soi-disant chevalier Despkrrières, noiumé leur commandant provisoire par le sieur Mottié, son digne patron.

Voici de nouvelles preuves de l'infamie de cet escroc GelTé, bien propres à justifier le refus des canonniers de le reconnaître pour leur chef. [Ici, il est affirmé que Poissonnier-Desperriércs a trompé et volé divers fournisseurs, un menuisier, un chapelier, un cordonnier.]

11 a fait proposer aux canonniers, par le siour Breton, du service à l'étranger; c'était pour s'en débarrasser.

En conséquence, ils se sont adressés, en mars llOO, au district des Cordeliers, pour obtenir leur incorporation. Le sieur Poissonnier, informé de cette démarche par Jknton. sa créature, fit arrêter le sieur Jambon et quelques autres, qui étaient en détachement à Bicétre, et les fit conduire à l'abbaye Saint-Germain. Le district des Cordeliers envoya des commissaires ;'i l'état-major pour demauder leur élargissement, qui fut accordé au bout de huitaine. Poissonnier voulut faire assassiner Jambon par un cauonuier, auquel il offrait 12 livres pour cette besogne.

Menacés, au commencemcut de février dernier, d'une nouvelle organisation et, (jui pis est, détrc réunis aux chasseurs des barrières, ils présentèrent au sieur ViGuiER DE Curny, Chargé de cette organisation, leurs griefs contre les chefs flétris et réitérèrent leurs instances d'être répartis dans les bataillons, pour servir les pièces qui y sont attachées. Le sieur Curny rejeta leurs plaintes et alla son train.

Ils s'adressèrent de nouveau au district des Cordeliers ou plutôt à la section Théâtre-français, pour presser leur répartition. A peine Poissonnier eut-il vent de cette démarche qu'il frustra de leur paye les plus zélés à faire preuve de civisme, et bientôt il obtint du général que ceux qui refuseraient de se soumettre par écrit à la nouvelle organisation seraient renvoyés avec un congé absolu. Les meilleurs sujets ont donc été renvoyés.

Les canonniers cougédiês'sesont mis sous la sauvegarde de la section du Théâtre-français et des autres qui ont manifesté leur vœu pour la répartition des deux compagnies : ils invitent donc tous les bons citoyens à se réunir pour leur faire rendre justice.

[Sans signatures.]

Dans les Observations ajoutées ^^diT V Ami du peuple à l'adresse des canonniers, il est dit :

« Dès que la section du Théâtre-français eût manifesté son vœu sur l'incorporation des canonniers soldés aux bataillons et qu'elle eût invité les autres sections ày adhérer, le général contre-révolutionnaire mit tous ses mouchards en campagne pour traverser ce projet; ils ne fuient accueillis que dans celles àllenri IV, du Palais-royal et de la Bibliothèque. Aussitôt que celle du Théâtre-français eut l'adhésion de huit autres, elle requit le sieur Bailly de convoquer la Commune... »

Si la version de VA?ni du peuple est exacte, c'est la section du Théâtrefrançais qui aurait pris l'initiative que les termes de la délibération d'une autre section semblaient devoir faire attribuer à la section des Lombards.

(1) Représentations des deux compagnies de V artillerie pansienne, datées du 6 février, publiées par VAmi du peuple ou le Publiciste parisien du 14 février. (Voir Tome II, p. 68^-684.)

[21 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 607

(III, p. 691.) Le Moniteur universel (n''du 21 avril) fournit quelques détails sur la visite du Corps municipal à M. de La Fayette :

a La Municipalité, M. Hailly à la tète, est arrivée chez M. Lu Fayette à onze heures (du soir); elle s'est renfermée avec lui.

« Les appartements, la cour et une partie de la rue étaient remplis de fjardes nationales. Il pleuvait à verse. Madame La Fayette a paru et, s'adressant aux personnes qui étaient dehors, leur a exprimé ses regrets de ne pouvoir leur olTrir un asile et leur a témoigné combien elle était pénétrée de leur zèle.

« On s'est retiré, il était minuit. Et M. Lafayette n'avait pas donné de réponse.

« A cette heure, 42 bataillons (sur GO) s'étaient déjà rendus chez lui. »

698 CORPS MUNICIPAL f22AvriM791]

22 Avril 1791 CORPS MUNICIPAL

- — Du veiulredi 22 avril 17!>1, à onze heures du matin;

Le Corps nuiiiicipal extraordiDairement convoqué, présidé d'abord par M. Tassin et ensuite par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Borie, Caliours, Cardot, Charon, Choron, Couart. ("ousin, Fallet, Gandolphe, Hardy, Houssemaine, Jolly, Lardin, Lccamus, Le Roulx de l.a Ville, Et. Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Lesguilliez, Maugis, Montauban, Nizard, Pitra, Prévost, RafTy, Regnault, Tassin, Tiron, Vjgner, Viguier-Curny ; M. le procureur de la Commune et les deux substituts-adjoints présents;

— '- M. le président a rappelé à Touverlure de la séance et M. le Maire a réitéré ce qui s'était passé hier chez M. le Commandantgénéral, cl l'instant où le Corps municipal était allé le visiter (l). L'incertitude sur la détermination de M. Lafayette était toujours la même. Les inquiétudes des citoyens ne pouvaient pas être calmées.

Les bataillons continuaient à manifester leurs vœux; ceux de Saint-Germain (2), de Montreuil (3), des Filles-Sainl-Thomas (4), de Notre-Dame, de Bonne-Nouvelle, de Saint-Marcel, de Nazareth (3), de Saint-Gervais, de l'Isle (6), se sont présentés par députations. (I, p. 707.)

La section de Montreuil (7) a également envoyé des députés.

M. le Maire leur a fait part de la réponse de M. le Commandant-

Ci) Séance du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 689-691 et G07.) (2) E.xactemeat : de l'Abbaye-Saint-Germain-des-Prés.

(.'!) Exactement : de Sainte-Marr/uerite, l'ancien district de ce nom ayant formé la section de la Rue-de-Montreuil.

(4) On lira plus loin l'adresse du bataillon des Filles-Saint-Thomais. (Voir cidessous, p. 708.)

(5) Exactement : des Pères-de-Nazarelh.

(6) Exactement : de Saint-Louis-en-l'ile, du nom de l'ancien district. (■/) Exactement : de la Rue-de-MonUeuil.

[22 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 699

général; il a annonce ({uo la Municipaliti; serait assembl(;e ce soir (1), et que vraiseinhlaMenienl la journée ne se passerait point sans que l'on eût une réponse dùrinilive de la part de M. le Commandantgénéral.

*-*» M. le Maire a remis sur le bureau et le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :

{° d'imo loi donn.''e Ji Paris, le 18 février 1791, relative à l'aliénation de la ci-devant l)aronnie de Fénestianj^es et à l'indemnité du droit de liuitain, dépendant du ci-devant fief de Puy-Pauliu ;

2° d'une loi donnée à Paiis, le 20 mars 1791, qui autorise le district de Sarrelouis à acquérir la maison des ci-devant chanoinesses de Loutres;

3" d'une loi donnée à Paris, le 20 mars 1791, relative aux ci-devant religieux qui voudront continuer de vivre en commun ;

4" d'une loi du même Jour, portant circonscription des paroisses de Laon et villages circonvoisins dépendant de la municipalité de ladite ville;

5° d'une loi donnée à Paris, le 25 mars 1791, portant qu'il ne sera fait aucunes poursuites civiles ni criminelles relativement aux troubles survenus dans la ci-devant province du Maçonnais;

6° d'une loi donnée à Paris, le 27 mars 1791, relative à la vente de la maison conventuelle et des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Royaumont;

7° d'une loi donnée à Paris, le 27 mars 1791, relative aux vingtièmes et capitation dus par les propriétaires des offices supprimés pour les années 1789 et 1790;

8° d'une loi du même jour, contenant des dispositions relatives à l'organisation des corps administratifs (2);

9° d'une loi du même jour, relative au nouvel ordre judiciaire (3);

10° d'une loi du même jour, relative aux secours annuels qui doivent être accordés à des maisons de religieuses, en conséquence de l'article 3 du titre II de la loi du 14 octobre dernier;

11° d'une loi du même jour, portant suppression de la Ferme et de la Régie générale à compter du l""" avril ; qui, en conséquence, annule les baux et traités relatifs auxdites Ferme et Régie et. ordonne que les adjudicataires, régisseurs et leurs cautions compteront de clerc à maître, etc.. (4);

12° d'une loi donnée à Paris, le 30 mars 1791, relative aux moyens d'établir l'uniformité des poids et mesures;

13° d'une loi du même jour, portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie composé de six commissaires nommés par le roi;

14" d'une loi donnée à F'aris, le 5 avril 1791, relative à une ampliationde pouvoirs donnée aux commissaires civils envoyés à Aix par le roi, en exécution de la loi du 24 décembre dernier (5);

15° d'une loi donnée à Paris, le G avril 1791, portant qu'il y a lieu à accusation contre le cardinal de Rolian et autres; en conséquence, les renvoie à la Haute-Cour nationale provisoire établie à Orléans^ pour y être jugés;

(1) C'est le Conseil géuéral qui tiut séance le soir. (Voir ci-dessous, p. 720.)

(2) Décret du 15 mars 1791. (Voir ci-dessus, p. 637, note 3.)

(3) Décret du 6 mars 1791. (Voir ci-dessous, p. 733-7ôi.)

(4) Décret du o mars 1191. (Voir ci-dessus, p. 383.)

(o) Décret du 2 avril 1791. (Voir ci-dessous, p. 783-784.)

700 œRPS MUNICIPAL [22 Avril 17911

16" d'une loi ilii 17 avril, relative au remplacement des personnes chargées de fondions publiques dans le département de rinslruction, qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les lois des 26 décembre et 22 mars derniers (1).

—- Sur le rapporLj fait par M. Maugis, des coalilions prali(iuées par les compaij;n()iis charpentiers et inipriineiirs pour faire augmenter leurs journées et empêcher les autres compagnons de travailler ;\ d'autres prix et contre leur gré, et les maîtres de prendre d'autres ouvriers que ceux qu'ils veulent leur donner ; (11, p. 709.)

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département de la police, conjointement avec MM. Borie et Nizard, qui leur sont adjoints, rédigeraient et présenteraient incessamment au Corps municipal un avis aux ouvriers des dilTérentes professions, pour les rappeler aux principes et leur faire connaître l'inconséquence de leurs demandes (2).

— ~~ Le Corps municipal, après avoir entendu lecture d'un rapport fait par le commissaire de police de la section de la Fontainede-Grenelle, lequel annonce que des citoyens catholiques font baptiser secrètement leurs enfants dans l'intérieur des maisons, sans faire constater par des actes le fait de leur naissance;

Après avoir entendu pareillement lecture d'un projet d'adresse à l'Assemblée nationale, rédigé par le premier subslilul-adjoint du procureur de la Commune, pour obtenir une loi qui ordonne que désormais les actes de baptême, de mariage et de sépulture seront faits et conservés par des officiers civils et pour lui représenter combien il est nécessaire que les formes à substituer à celles qui existaient en vertu des anciennes lois puissent convenir à tous les citoyens, quelque religion qu'ils professent ;

Approuve l'adresse qui vient de lui être lue (3); ordonne qu'elle sera présentée à l'Assemblée nationale par une députation composée de douze de ses membres, après toutefois qu'elle aura été approuvée par le Directoire du département (4), et inscrite à la suite du procèsverbal de ce jour.

Adresse à l'Assemblée nationale.

Messieurs, Le Corps municipal vient d'être informé par un rapport de police de la section de la Fontaine-de-Grenelle que des citoyens catholiques, partageant cette erreur que quelques-unes des lois nouvelles sont contraires a leur

(1) Décret du lo avril 1791. (Voir ci-dessous, séance du 30 avril.)

(2) Séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Adresse importante, qui, d'après l'attestation de uotre procès-verbal, est l'œuvre personnHlJe de Cahier dk Gervillk.

(4) Séance du 9 mai. (Voir ci-dessous.)

[22 Avril 1701] DE LA. COMMUNE DE PARIS 701

croyance relif,'ieuse, faisaient ondoyei- ou baptiser secrùtonient leurs enfants par des prcMies dissidents et ne les présentaient point à l'éj^iise paroissiale pour }' faire reconnaître et constater i<; fait de leur naissance dans les formes prescrites pur la loi.

Loin du corps administratif toute pensée, toute mesure d'intolérance. Nous savons que la liberté des opinions religieuses, consacrée par l'article 10 de la Déclaration des droits, forme une paitie essentielle de la liberté individuelle et un des éléments de la constitution du royaume. Nous savons que la manifestation de ces opinions, mt''me par un culte public, est autorisée par le môme article de la Déclaration des droits, et jamais nous n'oublierons cette vérité fondamentale des sociétés d'hommes libres et éclairés.

Le Corps municipal n'entend donc point porter des ref^ards curieii.x et indiscrets sur les acies relif.'ieu.\ qui [teuvent se faire dans l'intériein' des maisons, même dans les édifices afl'ectés à des cultes quelconques. Que l'ordre public ne soit troublé, ni par des actions, ni par des discours, et sa surveillance n'a plus d'objet. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pa^ à autrui; et l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. (Déclaration des droits, art. 4.)

Mais, s'il imporle, sous tous les rapports, à la nation de connaître le nombre des naissances, s'il importe aux individus de n'être pas dépouillés, en naissant, de leurs droits de famille etde cité, combien n'est-il pas nécessaire et pressant de réprimer l'abus que nous vous dénonçons?

Nous devons. Messieurs, vous présenter les bases et les résultats de la discussion qui a eu lieu dans le Corps municipal sur cet important sujet.

Lorsque le despotisme portait le délire jusqu'à transformer en vérité lépale la fiction la plus contraire aux faits et que, au milieu des luthériens et des calvinistes, il fallait reconnaître, sur la parole de Louis XIV, qu'il n'y avait en France que des catholiques, il était tout simple qu'on ne trouvât nul inconvénient à réunir dans les ministres du culte catholique des fonctions publiques civiles aux fonctions relif,Meuses. Alors, les prêtres avaient presque seuls le pouvoir de renseit,'nement ; alors, ils avaient exclusivement le droit de constater, par des actes, la naissance, le mariage et la mort des citoyens.

Mais cet ancien ordre de choses, particulièrement quant aux actes, ou plutôt ce désordre dont tous les bons esprits sollicitaient depuis longtemps la réformation, a été irrévocablement condamné par la loi qui permet la profession et la manifestation de toutes les opinions religieuses.

Il nous a paru, Messieurs, que, pour remplacer avec sagesse la plus vicieuse des institutions, il fallait soigneusement distinguer ce qui appartient à la religion catholique, ce qui doit apj)artenir à toutes les religions, d'avec ce qui appartient essentiellement aux lois civiles.

La loi civile est sans pouvoir sur les consciences et sur les opinions religieuses, qu'elle n'a même pas le droit d'interroger : elle ne considère les hommes que comme membres de l'État; elle ne règle que leurs devoirs et leurs droits civils et politiques; elle n'a et ne peut avoir en vue que l'ordre social.

La religion, au contraire, ne considère les hommes que sous leurs rapports avec la divinité ; elle est la croyance, la pensée, le sentiment intime de chaque individu, sur des objets purement métapliysiques et surnaturels.

La religion et les lois civiles, ayant des objets si différents, ne peuvent donc jamais se rencontrer, se contrarier ou se confondre, et un des bienfaits de la constitution est d'avoir mesuré l'espace immense qui les sépare. Le temps achèvera ce que les circonstances n'ont pas permis de faire.

702 CORPS MUNICIPAL [22 Avril! 791 J

Fondés sur ces immuables vérités, nous demandons qu'une loi distingue, divise deux qualités réunies jusqu'à présent dans les prêtres catholiques et désormais inconciliables.

C'est le prêtre catholique qui fait à la fois et la cérémonie religieuse du baptême et l'acte qui constate la naissance du citoyen. Deux pouvoirs très différents dans leur nature et dans leurs effets sont donc réunis en lui. Le premier, il le tient uniq'jemenl de la religion et du caractère qu'elle lui imprime : en vertu de ce pouvoir, il fait un chrétien. Le second, il le tient de la loi civile seule, qui l'a créé officier public civil, pour constater la naissance etla légitimité de l'enfant, pour lui assurer les droits de famille et de cité : en vertu de ce pouvoir, il atteste l'existence d'un nouveau citoyen.

Mais, si la loi civile ne connaît plus que des citoyens sans s'occuper de leur croyance religieuse ; s'il est de tous les intérêts réunis qu'aucune naissance ne soit dissimulée ; si l'on ne peut pas plus contraindre un prêtre catholique à constater la naissance d'un enfant que ses parents n'ont pas voulu présenter au baptême qu'on ne peut forcer des juifs ou des musulmans à faire baptiser leurs enfants; s'il est démontré qu'un acte purement civil ne doit être fait que par des officiers civils, que la forme de ces actes doit être la même pour tous les citoyens, qu'elle doit être telle qu'aucun d'eux ne puisse avoir de répugnance à l'observer: alors, l'on ne mettra plus en question si un semblable mélange de fonctions hétérogènes dans les prêtres catholiques peut ou ne peut pas survivre à la renaissance des vrais principes.

Les mêmes réflexions s'appliquent aux actes de mariage et de sépulture. La cérémonie religieuse du mariage, celle des obsèques, appartiennent aux prêtres du culte dans lequel vit ou a vécu celui qui se marie ou qui est mort. Mais le pouvoir d'attester par un acte que deux membres de la société ont uni leur sort, que leurs enfants seront légitimes et qu'ils doivent jouir des droits de famille ; le pouvoir d'attester qu'un citoyen est mort, que ses biens sont a la disposition de ses héritiers, que ses emplois sont vacants, qu'il doit être rayé du tableau des charges publiques; ce pouvoir, qui émane de la loi civile seule, qui n'a rien de commun avec les religions, ne doit être remis qu'à un officier civil.

Ainsi, nous laissons à la religion catholique tout ce qui lui appartient; nous accordons aux autres religions ce dont on ne pourrait les priver sans injustice, et nous remettons dans l'ordre civil ce qu'on n'aurait jamais dû en distraire. Nous concilions par la raison et la vérité tous les droits et tous les intérêts.

Dans ce nouvel ordre, le père catholique, après avoir fait constater par l'officier civil la naissance de son enfant, le présentera au baptême, et tous ses devoirs seront remplis. Les non-catholiques seront soumis à la même règle civile et suivront ensuite l'impulsion de leur croyance religieuse.

Les mariages n'offriront pas plus de difficultés. L'officier constatera le consentement mutuel, l'engagement respectif; et, après la signature du traité, le mariage sera fait aux yeux de la loi civile. Alors, les catholiques iront faire bénir et consacrer leur union selon les formes de l'Lglise romaine, et les non-catholiques se conformeront au culte de la religion qu'ils professent. Mais tout ce qui pourra suivre l'acte civil sera étranger et demeurera inconnu à la loi civile; chacun se jugera lui-même à cet égard selon sa conscience.

Enfin, quant aux obsèques, les derniers devoirs seront rendus selon le rite de la religion dans laquelle aura vécu celui qui n'est plus; et l'acte civil se bornera à constater le fait de sa mort.

Nous avons pensée Messieurs, qu'il était de notre devoir, comme officiers municipaux, de vous faire connaître un abus grave, qui vient, il est vrai, de

[22 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 703

se mnnifesler, mais qui peut s'accroître ol dont les cfTets seraient funestes à l'onlie social.

Nous avons ponsi'- (ju'il nous était permis, comme individus, de vous présenter ni! aperçu des moyens qui nous ont paiu les plus propres à réprimer l'abus (lue nous vous dénoncions comme mafiistrats du peuple et de solliciter de votre saj^esse tine loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, dans une foinie conciliable avec toutes les opinions religieuses.

Signé : Bailly, Maire;

Dejolv, secrétaire-greffier.

"^■»* Li' Corps imiiiii'ipal, aprt's avoir enlendu le rapport des administrateurs des subsistances et approvisionnements ;

Considérant que la grande quantité de bateaux de vins qui sont actuellement cbargés sur la rivière de Seine en descendant de Corhoil, par conséquent peu éloignés de la capitale et prêts à y arriver au l""^ mai prochain (1), demande des précautions pour prévenir rcmbàcle des ports à ce destines, éviter la confusion, veiller même à la sûreté des bateaux et des marchandises et établir un ordre pour la décharge ; ^

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que, pour établir l'ordre de l'arrivage desdils bateaux de vins, deux des commissaires de police de THutel-de- Ville, qui seront commis par le Département des subsistances, se transporteront sur la rivière de Seine en la remontant jusqu'à Corbeil, pour y faire Télal des bateaux de vins qui y sont chargés et prêts à descendre, pi'i'iidre les noms des voituriers, constater les dates de la sortie de chacun desdits i)ateaux des canaux et les renseignements relatifs à la priorité de chacun desdits voituriers; d'après lequel état il sera fait une liste par ordre, depuis le n» l*"" et de suite, pour établir le tour d'arrivage dans les ports de Paris au 1" mai prochain.

Au surplus, le Corps municipal autorise le Département des subsistances et approvisionnements à prendre les précautions qu'il croira nécessaires pour établir l'ordre de l'arrivage desdits bateaux de vins et leur décharge dans les ports à ce destinés dans la capitale, par un avis qui sera imprimé et affiché dans cette ville sur les ports et partout où besoin sera (2).

~— ■ Le Corps municipal ayant appris que M. Levacher avait donné sa démission (3} ;

(1) Ces arrivages de vins attendaient la suppression des droils d'entrée et d'octroi, qui devait 'Hre etTeclivc à partir du l" lu^i. (Voir ci-dessus, p. i8:i-4S0.) {■2) Rùglinnent adopté le 23 avril. (Voir ci-dessous, p. 741-144.) C-i) I^a déuiissioa de Lbvacukr fut oflicifllcuicnt communiquée au Conseil général de la Comuiuue, à la séance du uiéiue jour. (Voir ci-dessous, p. 721.)

704 CORPS MUNICIPAL [22 Avril 1791]

El M. le Maire ayant assuré, que, malgré les observations qu'il avait adressées à M. Levacher, il persistait dans sa résolution;

11 acte arrêté que demain il serait procédé au remplacement de M. Levacher dans les différentes commissions auxquelles il était attaché (1).

^-^ Sur l'observation faite par le secrétaire-greffier que la retraite de M. Levacher laissait en suspens l'inventaire commencé au Ghàtelet (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que M. Cahours, l'un de ses membres, remplacerait M. Levacher et que, conjointement avec MM. les notables nommés à cet effet, M. Cahours présiderait à la description sommaire et au renvoi dans les greffes des nouveaux tribunaux des pièces et procédures.

-— M. le Maire ayant proposé de délibérer sur la communication qu'il avait donnée hier des deux lettres du ministre de l'intérieur relatives aux ordres que le roi va donner aux ambassadeurs et ministres de France auprès des cours étrangères (3);

Le Corps municipal a arrêté que, ce soir, à l'ouverture de la séance, M. le Maire donnerait communication de ces deux lettres au Conseil général et qu'il lui proposerait :

l» de faire une adresse de remerciement à Sa Majesté;

2» de faire imprimer et afficher les deux lettres et de les envoyer aux 48 comités des sections (4).

--*^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune a déposé sur le bureau deux imprimés, dont l'un en placard, ayant pour titre : Ari-tUé du Club des Cordeliers, du 17 avril 4791, commençant par ces mots : La Société, sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens que le roi souffre et permet que des prêtres ré fractaires, etc., et finissant par ceux-ci : affiché et adressé à toutes les Sociétés patriotiques et aux départements; Vautre, ayant pour titre: L'Orateur du peuple, par Martel, n" 45, commençant par ces mots : Courage, braves Parisiens, et finissant par ceux-ci : les Scœvola sont prêts, à la suite duquel écrit se trouve imprimé l'arrêté des Cordeliers rapporté ci-dessus. (III, p. 711.)

Il a aussi remis sur le bureau une lettre de M. le procureur-général syndic, dans laquelle, au nom du département, il excite la vigilance du procureur de la Commune sur une affiche du Club des Cor-

(1) Séance du 29 avril. {Voir, ci-dessous.)

(2) Désignation du 22 janvier. (Voir Tome II, p 196.)

Çi) Lettres lues à la séance du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 689.)

(4) Séance du Conseil général, du même jour. (Voir ci-dessous, p. 722.)

122 Avril 17911 ^^ T. A COMMUNE DK PARIS 70:î

(Icliers, onseinl)lc l'arriHc <lii l)ii'(>cl()irc ((ui ordonne la tlénoncialioa lie celte alliclie.

Ensuite, le substitul-udjoiuL a dit :

Messieurs,

Nous avons des ennemis de deux espèces : les uns nous attaquent à visage découvert, les autres sont cachés sous le masque du patriotisme. Les premiers sont vaincus; les autres, infiniment plus dan^zercux, ont su échapper jusqu'à présent à nos efToris sous les livrées du patriotisme. Ils se sont glissés dans nos assemblées, dans nos bataillons, dans nos Sociétés particulières. Ils ont quelquefois réussi à nous tromper.

Ce cercle était trop étroit ; tourmentés du besoin de lépandre l'erreur et la calomnie, ils se sont dits les amis du peuple ; ils nous ont l'alignés chaque jour de complots, de trahisons imaginaires, et surtout ils ont dirigé leurs combinaisons criminelles vers cette classe utile et laborieuse dont le défant total d'instruction est un des crimes du despotisme,

. Dans leur profonde méchanceté, ils se sont dit : « Un peuple qui ne fait encore que de naître ;i la liberté est naturellement soupçonneux et crédule. Eh bien! environnons-le de crainte, de défiances; appliquons-nous surtout à lui persuader que les lois qu'on lui donne sont vicieuses, que tous les actes de justice et d'administration sont oppressifs; disons-lui qu'il s'est trompé dans ses choix; couvions d'injures tous ceux que son estime ou ses suffrages ont appelés aux emplois publics, tous ceux qui veillent pour son bonheur et son repos ; calomnions les tribunaux, les corps administratifs, l'Assemblée nationale ; calomnions toutes les autor-ités constitutionnelles ; décourageons les citoyens qui composent la force publique; que les tribunes, que les places publiques retentissent de nos dénonciations, de nos accusations, et qu'enfin le peuple, abusé, fatigué, puisse croire qu'il était plus heureux et plus tranquille dans le tombeau de l'esclavage que dans la vie de la liberté, »

Vous avez vu, Messieurs, ces hommes pervers, fidèles à ce système affreux, prêcher la révolte contre les lois, contre les autorités légitimes ; outrager constamment tout ce que la patrie a de plus utiles et de plus illustres citoyens; appeler chaque jour sur eux le couteau des assassins, tandis qu'ils flétrissaient de leurs honteux éloges tous les ennemis de l'ordre et des lois, tous ceux qui se rendaient coupables de quelque délit ou de quelque crime.

Voilà, Messieurs, ce qui peut expliquer l'égarement momentané de quelques citoyens armés (1), égarement dont ils se repentent déjà etqirela grande famille parisienne s'honore de réparer- avec éclat. Voilà ce qui vous explique comment une Société, rjiii se dit palriule, vient de ilénoncer publiquement ce roi dont les lois constitutionnelles de l'État ont déclaré la personne inviolable et sacrée (2). Voilà ce qui vous dit pourquoi cette même Société envoie des députés féliciter le soldat assez malheureux pour avoir, sous les armes et contre toutes les lois militaires, désobéi à ses officiers, en présence du roi (3).

Il est de notre devoir'. Messieurs, d'éclairer nos concitoyens sur les dangers où ils exposent la constitution et la liberté en désobéissant aux ordres légitimes de ceirx qui commandent air nom de la loi. Il est nécessaire de leur faire connaître le mépris ou plutôt la haine que méritent ceux qui leur répètent sans cesse que, dès qu'on se tr-ouve réuni en certain nombre,

(1) Journée du 18 avi-il. (Voir ci-dessus, p. 02fl-6:ii.)

(2) Arrêté du Club des Cordeliers. (Voir ci-dessous, p. 7fi-7i:i.)

(3) Aveuture du grenadier Dupas, 17 avril. (Voir ci-dessus, p. (iâ8.) Tome III 45

7ÛG COUPS MUNICIPAL (22 Avril 1791]

on est la nalion, on est le souverain; que, dès lors, on ne doit plus suivre que SOS volontés, que ses passions, et (jne tous ceux qui s'y opposent sont les ennemis de la liberté.

Disons à nos conciloyens tiiTun juniple libre est souverain, ce sérail un crime d'en douter; mais que ce n'est pas tel ou tel groupe, que ce n'est pas telle ou telle assemblée, (|ue ce n'est pas telle ou telle commune qui sont le souverain ; car il n'y en a qu'un en France : c'est le peuple, c'est 2o millions de Français. Ne pouvant faire ou interpréter les lois, le peuple nomme des leprésentants qui les font ou les interprètent pour lui, et, comme tous ne peuvent commander et obéir en même temps, le roi commande au non» de tous ; mais il ne jieut veiller paitout en personne à l'exécution de la loi, et le peuple nomme dons chaque lieu des ma^'istrats qui conunandent au nom de la nation, de la loi et du roi. C'est ainsi et non autrement que le peuple français exerce sa souveraineté, et, quand le roi, quand les autres ma^istrats"j)arient au nom de la loi, ils doivent être obéis : sans quoi il n'existe plus de corps social, plus de gouvernement; tout tombe dans l'anarcbie, le fort peut opprimer le faible, plusieurs peuvent se réunir pour accabler, pour dépouiller un seul. Il est donc évident que la loi est la protectiice de la personne, de la propriété et de la liberté de chacun de nous.

D'après ces principes, Messieurs, dont la connaissance vous est familière, vous sentirez, ainsi que le déparlement, la nécessité de livr'er à la vindicte l»ublique, à la sévérité de la jirslice, ceux qui violent les lois, ceux qui excitent le peuple à la révolte contre elles et contre ses or-;.'aries, ceux qui lui conseillent le meurtre, le pillage et la sédition. C'est pourquoi nous vorrs proposons de dénoncer aux tribunaux les deux écrits cpie nous venons de rwneltie sur votre bureau, pour être par l'accusateur public requis et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra.

Le Corps municipal;

CoQsidérant qu'il est de son devoir de dénoncer aux lril)unaii\ de semblables écrits;

Considérant encore qu'il est également nécessaire de dénoncer ces écrits à l'opinion publique et d'éclair'er les citoyens qu'ils pourraient égarer;

Arrête que le procureur de la Commune dénoncera à l'accusateur public près le tribunal du Vl'= arrondissonu-nt (1) :

1° un imprimé en placard, ayant pour titre : Airclé du Club des Cordeliers, commençant par ces mots : La Société, sta- la dénonciation faite par plusieurs citoyens que le roi souffre et pertnet que des prêtres réfractaires, etc., et finissant par ceux-ci : affiché c adressé à toutes les Sociétés patriotiques et aux départements ^ 2° un autre imprimé, ayairt pour titre : L'Orateur du peuple, par Wahti;l, n° 45, commençant par ces mots : Courage, braves Parisiens, et finissant par ceux-ci: /es Scœvola sont prêts, à la suite duquel écrit se trouve imprimé l'arrêté des Cordeliers ci-dessus énoncé ;(IV, p. 716.)

Ordonne que le présent arrêté ainsi que l'exposé du second sub-

(i) Tribuiiai siégeant à l'abbaye SaAftt-Gcriuaiu-des-Prcs.

(22 Aviil 1701] [)E LA COMMUNIO UE PARIS 707

-sliliil-iuljoinl (lu pi'ociwcur de lu (loiiiimmo sci'nnt iinpriiui'S, [nihli'-s, at'licln's et uiivoy'S aux comités des 4S seclioua (I).

-*->-• Lecliiro faite du [)rocès-verhal, la ri''daclioii en a l'-tc approuvée.

"*•»■' l.c ('orps nuiiiicipal s'est ajoiiiii' ;i (Icrn.iiii.

VA M. le Maiie a levé la si'-ance.

Sif/ift' : Baillv, M<iir-: Dkjolv, secr.Haire-greriier.

KCLAIUCISSKMK.NTS

(I, p. G98,) Quelques-unes seulement des délibéialions de bataillons ou de sections, relatives à la démission du Commandaiil-{^énéiaI et datées du 21 ou du 22 avril, ont été conservées.

Dés le 21, Il section de la liiie-l'oissonnière avnil adopté l'arrêté suivant, que V Ami (hi peuple (a» du 30 avril), qui le publie, qualifie de « monument honteux de servitude », ajoutant qu'il n'avait récolté que l'adhésioii d'une « centaine de mouchards » :

Les clLoyens de la section, iégaleuient convoqués en asseiiibli'e pém'Tale, ïufonnéâ de la démission que iM. de La Fayette a donnée de sa place de cominaudant-géuéral des gardes nationales parisiennes et des luenaccs que des hoiumos pervers et ennemis de la liberté se sont permises à son égard;

Profoudéuieut aflligés des maux dont la patrie est menacée ; intimement convaincus que M. de La Fayette est le seul qui puisse présentement réunir les suffrages de tous les honnêtes gens et mériter la confiance publique pour la place importante dont il est revêtu; pénétrés de reconnaissance pour les grands services qu'il a rendus à la Révolution; indignés qu'on ait osé proposer de le récompenser de ses bienfaits par le plus grand des attentats (-1) :

Ont arrêté qu'ils se transporteront à l'instautet en corps chez M. do La Fayette, pour lui rappeler que le devoir d'un bon citoj'en est de rester dans le poste où il peut être le plus utile à sa patrie et d'y périr, s'il le faut; que l'ingratitude de quelques hommes égarés n'est pas une raison suffisante pour justifier l'abandon ({uil vient de faire de son poste public, et qu'il est digne d'un homme tel que lui de n'attendre, s'il le faut, de reconnaissance que de l'équitable postérité.

Lesdits citoyens déolarcut que leur estime, leur reconnaissance n'ont pu souffrir aucune dimimition par les calonniies et les manœuvres que les factieux et les euuemis delà patrie emploient avec tant d'art pour enlever à M. de La Fayette l'opiuion publique; qu'ils défendront sa personne et sa gloire envers et contre tous, au p.ril méuje de leur vie.

Ils ont arrêté de veiller tour à tour à la sûreté do sa personne ;

Kt que le présent sera imprimé sar-lo-champ, afliché dans toute la capitale et

(1) Imp. infol. (I3ib. nat., Lb 4Uyi', et 8 p. in-8« (Ar<ii. de la Seine, L) l.'il).

(2) Allusion évidente à des menaces de mort; mais j'ignore où et par qui ces menaces auraient été formulées.

708 CORPS MUNICIPAL [22 Avril 1701]

envoyé sur l'htnire à TAsseinhliV nalioiiale, à la Municipalitr-, aux 47 autres sections aux 83 (li''parteiueuts et à M. le Comuiandant-géiicral (t). Ce 21 avril 1791.

Signé: Lkpeschbux, président;

DE .MoNTJOURDAiN, coiumaudaii t du bataillon;

GoiLLoT, aide-major;

Pinard, secrétaire du roinilé militaire.

Dans une adresse A M. de La Kaykttk, au nom du comité de la section de la Bihliulhèque et du bataillon dit des Fillcs-Saint-Thomas, .?« bataillon de la VI dicision, en conséquence des arrêtés pi'is hier, '21 du présent mois, tant par le bataillon que par l'asse/nblée générale, du 22 avril, on lit ceci :

Général,

Le bataillon des Filles-Saiut-Thouias, toujours loyal, toujours fidèle, vous porta hier son vœu, et il le communiqua en mêm<,' temps ù M. le Maire.

L'assemblée générale de la section ne pouvait que partager sa douleur et son désir, et elle a adhéré unanimement à l'arrêté des braves volontaires dont la conduite, dans toutes les circonstances, a honoré les citoyens de la section.

Nous venons aujourd'hui, citoyens et militaires, vous renouveler les assurances de notre attachement, vous exprimer nos regrets et vous conjurer, au nom de la patrie en danger, au nom de l'honneur, au nom de l'engagement solennel que vous avez contracté de ne point nous abandonner avant la fin de la constitution, de retirer votre démission.'

Que l'envie se tourmente ! Que lintrigue s'agite! Que la calomnie répande ses poisons! Général, méprisez leurs impuissants efforts et leurs lâches manœuvres : fort de votre patriotisme et de l'estime de tous les vrais citoyens de tous les départements du roj'aume, conservez un commandement qui vous a été déféré par le vœu de toute la capitale et dent toute la France, à laquelle vous répondez de la sûreté de ses représentants et de celle de son roi, vous a vu investi avec la plus entière satisfaction. Et, si, malheureusement, il était dans l'armée parisienne des soldats parjures à leur serment, ne les comptez pas, ne les employez pas ; n'employez que ceux sur la ûdélité desquels il ne peut y avoir de doute : nous ne compterons nous-mêmes que ceux-là pour nos frères, nos amis, nos camarades.

Suit la décision du comité de la section, ainsi formulée :

Le comité, déférant au vœu du bataillon, au milieu duquel une seconde lecture a été faite du discours ci-dessus, eu a ordonné l'impression et l'afficbe dans l'arrondissement de la section (2).

Fait et arrêté, ce 22 avril 1791.

Sir/né : Guet, président ;