Tome III

722 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1791 ]

autre loltro, écrite rgalemeiit pai- M. Delessarl, au nom do Sa Majesté, au Diroctoiro du doparlemeiit (1) ;

Lettre île .)/. Delkssart, ministre de l'intérieur, à M. le Maire de Paris.

Les objets sur lesquels le Corps municipal a cru, Monsieur, devoir exprimer son vœu au roi (2) étant les mc^rnos que ceux qui ont été présentés à Sa .Majesté par le département, Sa Majesté m'a ordonné de vous envoyer copie delà lettre que j'ai écrite de sa part au département; vous voudrez bien en donner connaissance au Corps municipal.

Le ministre de lintérieur, Signé : Delessart.

Lettre du ministre de l'intérieur

à MM. du Directoire et le procureur-général syndic du département

de Paris {i).

Le 21 avril 1791.

Parmi les différents objets, Messieurs, que vous avez présentés à la considération du roi et siu' une partie desquels Sa Majesté avait déjà prévenu le vœu que vous lui exprimez, elle (4) a particulièrement fixé son attention sur le désir qu'a témoi|.'né le département qu'elle lit connaître aux nations étranj^ères ses sentiments pour la constitution. Le roi n'a cessé de les manifester en toute occasion, par la voie des ambassadeurs ; et c'est, sans doute, aux assurances qui ont été données, de sa part, aux dilTérentes cours de l'Europe qu'est due la tranquillité dont nous avons joui jusqu'à présent. Mais Sa Majesté, qui écoutera toujours l'opinion publique et qui n'hésitera jamais lorsqu'il sera question d'écarter des doutes sur ses sentiments, va donner ordre aux ambassadeurs et ministres de France dans les cours étrangères de s'expliquer, en son nom, de la même manière qu'elle l'a fait elle-même à l'Assemblée nationale (oj.

Vous reconnaîtrez, Messieurs, dans celte démarche, l'empressement avec lequel le roi adopte tout ce qui peut contribuer à tranquilliser les esprits et à éloigner la méfiance et les inquiétudes.

Le ministre de l'intérieur, Signé : Delessart.

Le Conseil général ;

Vu les deux lettres du ministre de Tintérieur; Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune; Considérant que, d'après les deux lettres du minisire de l'intérieur, le roi ayant prévenu le vœu pour lequel la Commune était

(1) Ces lettres avaient cti'- d'abord comuiuniqui^'es par le Maire, dans les deux séances du 21 et du 22 février, au Cjrps muaicipal, qui n'avait pas eu le temps d'en délibérer. (Voir ci-dessus, p. 689 et 704.)

(2) Par VAdrease arrêtée en principe le 18 avril et adoptée le 10. (Voir ci-dessus, p. 621 et 660-G61.)

(3) Reproduite par le Moniteur universel et le Journal de Paris (u" du 22 avril).

(4) Daus le texte du registre manuscrit, les mots : avait déjà prévenu le vœu que vous lui exprimez, elle, sont omis, ils ont été rétablis d'après le texte imprimé.

(;j) Le texte de la circulaire adressée à ce sujet aux ambassadeurs et agents diplomatiques français fut communiqué au Corps municipal le 24 avril. (Voir cidessousp. 738.)

[22 Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 723

cousultée (l), rol)jct de la convocation proposée dims la séance du !20 avril est rempli et (ju'il importer de ne point lati.nuer inutilement les citoyens par la multiplicité des assemblées ;

Arrête :

1» ((u'il sera fait à Sa Majesté une dépulation c<^tinpos(''e de vingtquati-e membres, dont huit ollicicrs municipaux, pour lui adresser les remerciements de la Comniiinc; de Paris (2);

S" que tant les deux lettres de M. Delessart que le présent arrête seront imprimés, aflicbés, mis demain à l'oi'dre et incessamment envoyés aux i8 comités des sections, afin qu'ils puissent prévenir les citoyens que rassemblée est devenue sans objet (3j.

-«•■^ L'ordre du jour rappelant la discussion sur l'affaire des bois et la police des chantiers, dont le rapport a été commencé à la dernière séance (4), M. le Maire a mis cet objet important en délibération.

La discussion sest ouverte tant sur cet objet que sur les autres articles arrêtés par le Corps municipal, dans la séance du 15 de ce mois (o).

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu.

Et le Conseil général a confirmé à l'unanimité l'arrêté du Corps municipal, en date du 15 avril, relatif aux commis mouleurs de bois et autres commis qui se trouvent supprimés par l'adoption de l'arrêté du Corps municipal, (l, p. 728.)

Cette suppression a été prise en grande considération, et, d'une voix unanime, le Conseil général a arrêté (6) que les commis supprimés étaient spécialement recommandés et seraient préférés pour les emplois dans les places auxquelles ils seront les plus propres.

Incidemmeut à cette discussion, un membre a exposé que ♦

(1) Par arn'té du 20 avril, le Conseil général avait invité les sections à délibérer sur la question de savoir « si elles émettraient le vœu que le roi annonce aux nations étrangères qu'il s'est fait une glorieuse Révolution en France, qu'il l'a adoptée, qu'il est maintenant le roi d'un peuple libre, et qu'il charge de cette instruction d'un nouveau genre des ministres (jui ne soient pas indignes d'une si auguste fonction ». (Voir ci-dessus, p. 677-678.)

(2) Il fut dit, le 23, que la dépulation serait reçue le 2o. (Voir ci-dessous, p. 140.)

(3) Imp. in-fol. portant l'eu-téte : Muniripalité de Paris. Par le Maire el le Conseil général de la Commune (Bib. nat., Mauusc. rcg. 2G44, fol. 125), et i p.in-8» (Bib. Ville de Paris, dossier 10073).

(4) Séance du 20 avril. (Voir ci-dessus, p. 678.)

(o) Arrêté du 15 avril, supprimant les préposés au mesurage des bois et charbons. (Voir ci-dessus, p. .'192-593.)

(6) « Sur la motion de .M. Cezérac », ajoute le Journal de la municipulilé et du déparlement de Paris (n* du 24 avril).

724 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1791]

M. Ttil)!)' Dreiio, run dos nolables, n'avait pas (.micoi'o prêté le serineiil (»i\l(>niu* pai- la loi du 120 décembre deniicr : il s'est plaint de ce <iue M. l'abbé Dreue n'avait pas même assisté à la prestation du serment que MM. les olfieiers municipaux et notables avaient été cliargés d'aller recevoir dans les difîérentes paroisses de la capitale. M, l'abbé Dreue a répondu aux difTérentes interpellations qui lui ont été faites à ce sujet.

Le Conseil général lui a donné acte de la déclaration qu'il a faite de prêter au ]>remier jour son serment dans l'église poroissiale qui sérail indiquée, en présence d'un oflicier municipal.

Au surplus, le Conseil général est passé à l'ordre du jour. -— M. Valleteau de La Roque a présenté, au nom des commissaires nommés à ce sujet (1), le tableau des droits d'entrée (jui se percevaient aux barrières de F^aris.

Le Conseil général en a ordonné l'impression, l'afliche et l'envoi au.v 48 comités des sections. (Il, p. 729.)

**-- A l'ouverture de la séance, M. le Maire avait instruit le Conseil général de l'événement qui occupe tous les citoyens, de la démission que M. Lafayetle avait donnée de la place de commandantgénéral de la garde nationale (2). M. le Maire avait rendu compte des circonstances particulières de cette démission, du vœu général des bataillons qui s'opposaient à ce qu'elle fût reçue, qui redemandaient leur général, du refus que le Corps municipal avait fait de l'accepter, et enfin de la démarclie qu'il avait faite hier en se transportant en corps, à dix heures du soir, dans la maison de M. Lafayette, où les bataillons et un grand nombre de bons citoyens s'étaient déjà transportés, pour lui remettre sa démission et l'engager à reprendre un commandement auquel il était appelé par le vœu unanime de ses concitoyens. Enfin, M. le Maire avait annoncé que M. Lafayelte avait paru ébranlé des motifs qui lui avaient été présentés par le Corps municipal, mais qu'il avait demandé la liberté devenir aujourd'hui lui porter sa réponse dans la Maison commune; que le Corps municipal n'avait pas pu se refuser à ses instances, et que la séance ne se passerait pf)int sans que M. Lafayette se présentât à rAsseftnblée (3).

Il a effectivement été annoncé un moment après (4).

(I; Arr'Hé du 29 mars. (Voir ci-dessus, p. 334.)

(2) Séance du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 686.)

(3) Séance du Corps municipal du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 689-691.)

(4) « Vers les dix heures du soir », dit le Journal de la municipalité et du déparlement de Paris (n» du 24 avril).

[22AvriM79l] DK LA COMMUNE F^E PARIS :2:i

L'Assoinhli'tM'-Lait iiumhrciisc; il y avail surloiil un ^rainl iiniiil.rc (lézardes iial ioiialcs (|ii(' leur iiniiiicl lulr avait a|i[)(.'l(''S à llirilcl dc^ la Gommune; tous redeiiiandaicMit leur jjji'iiéi'al (1).

Il a paru; il (Hait sans uiiifornie {2); il a (Ht* rcrii au milieu des applaudissements qui exprimai(Mit le sentiment de l'Assemblée.

Il s'est placé sur l'estrade il côté de M. le Maire. e(, apfés avoir obtenu silence (3), il a prononcé un discours souvent inleiToinpii par tles applaudissements et dont le Conseil ,y;éneral a sur-le-cliarii[) ordoniK' l'insertion dans le procès-verhal :

Discours tic M. Uifai/clle.

Messieurs,

Je viens, dans la Maison commune où tant de souvenirs se retracent à moi, recoiuiaitre les derniers témoisnaj^es de vos bontés, avec toute la sensibilité d'un cœur dont le premier besoin, après celui de servir le peuple, est d'en être aimé et qui s'étonne de l'importance cpi'on daif^ne mettre ;i un individu, dans un pars libre, où ritm ne devrait être important (jiie la loi.

Si ma conduite dans cette occasion. Messieurs, pouvait n'étie réglée que sur des sentiments d'attendrissement et de reconnaissance, je ne répondrais aux regrets dont vous et la garde nationale m'avez honoré qu'en obéissant à vos instances. Mais, de même que je n'avais écouté, pour cette démarche, aucun motif personnel, de même, au milieu des mouvements qui nous agitent, ce n'est point au gré dafTections particulières que je puis me déterminer.

Je ne pense point que la garde nationale, dont la grande majorité fut toujours inaccessible aux séductions de l'esprit de licence et de parti, ait vu avec indifTérence ce qui a causé (non découragement: les autorités constitutionnelles méconnues, leurs ordres méprisés, la force publique opposée à l'exécution de la loi, dont l'exécution lui est coidiée... Nous sonunes citoyens, Messieurs; nous sommes libres. Mais, sans l'obéissance a la loi, il n'y a plus que confusion, anarchie, despotisme ; et, si cette capitale, le berceau de la lîévolution, au lieu d'entoiner de ses lumières et de son lespect les dépositaires des pouvoirs de la nation, les assiégeait de ses tumultes ou les fatiguait de ses violences, elle cesserait d'être l'exemple îles l-Vançais ; elle risquerait d'en devenir la terreur.

Cependant, Messieurs, dans les marques si touchantes d'afTection que j'ai reçues, on a beaucoup trop fait pour moi; on n'a pas assez fait pour la loi. Je me suis convaincu avec la plus tendre émotion que mes camarades m'aimaient ; je n'ai point encore su à quel point ils chérissaient tous les principes sui' lesquels la liberté est fondée.

Je dépose en vos mains, Messieurs, cet aveu sincère de mes sentiments. Daignez les faire connaître à la gaide nationale, dont j'ai reçu les témoignages d'amitié avec tant de sensibilité, pour qui je serai toujours un frèie

(1) D'après le Journal de la iminicipalilé, et du déparlement de l'aris (u" du 24 avril), « la salle de IMlùtcl-de-Ville ne pouvait contenir les nombreuses députations de toutes les seotions et de tous les bataillons ».

(2) « En frac uoir », dit la Chronique de Paris (n" du 24 avril).

(3) " Toutrs les ligures sont consternées et les atteutious suspendues, comme lors du pron(jucé d'un arrêt », dit le susdit Journal de lu Municipalilé.

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aussi afTectionné que reconnaissant. J'avoue que, pour la commander • j'avais besoin tl'iHre assuré qu'elle croirait unaniniemenl le sort de la constilulion allaché à l'exécution de la loi, seule souveraine d'un peuple libre; que la liberté des personnes, la sùieté des domiciles, la liberté religieuse, le respect des autorités légitimes lui seraient, sans exception, aussi sacrés (ju'ii moi. C'est non seulement de courage et de vigilance que nous avons besoin, mais aussi d'unanimité dans les principes que je viens d'exposer, et j'ai pensé, je pense encore que la constitution sera mieux, servie par la démission motivée que j'ai donnée que par mon acquiescement à l'invitation dont vous avez daigné m'honorer.

Un morne silence a succédé à celle lecture ; une réponse négative est ensuite partie de toutes les parties de la salle.

Et l'un des députés de la garde nationale, M. Dubut (de Longchamp), a exprimé le vœu de tous ses frères d'armes dans le discours suivant (1) :

Général,

Les témoignages d'attacbement de l'armée parisienne ne sauraient vous être suspects; le vœu général, le vœu particulier se réunissent pour vous obéir.

Cependant, l'armée sent et la délicatesse de votre position et la force des raisons qui vous ont déterminé à faire une démarche qui cause sa douleur.

La Municipalité s'est portée caution de l'obéissance des citoyens. A Dieu ne plaise que jamais cette foi sacrée puisse être violée !

Mais ce n'est pas assez: il faut que la Municipalité soit elle-même investie du pouvoir de la loi, en telle sorte que ses ordres soient désormais irrésistibles; il faut que des peines soient décrétées contre des réfractaires; il faut que les coupables soient soumis au glaive de la loi ; il faut que la sûreté publique ne soit plus désormais en butte aux outrages des factieux, aux complots des ennemis peifides de la constitution, au travail souterrain de ces ambitieux si cruels, mais si lâches, que tout le monde connaît et que, pour le malheur de la France, l'on n'a pas encore anéantis.

Général, l'armée parisienne va solliciter ce décret; les serments ne seront plus vains, et la tranquillité renaîtra de l'observation fidèle, de l'exécution rigoureuse des ordres que vous recevrez au nom de la loi et que vous transmettrez à l'armée.

Voilà, mon général, ce qui doit détruire vos craintes pour l'avenir. Certain d'être obéi comme vous êtes certain d'être aimé (2), rien ne doit vous arrêter. Depuis longtemps votre vie est à la patrie; votre volonté, l'exercice de cette volonté lui sont également consacrés; c'est elle qui vous conjure par mon organe; et, si vous persistiez dans cet abandon funeste, n'appréhenderiez-vous pas de devenir coupable à ses yeux lorsque vous seriez responsable des malheurs de toute la France?

(1) Bien que l'impression de ce discours ne paraisse pas avoir été ordonnée par le Conseil gf-uéral, il a été publié sous ce titre, qui n'est pas absolument correct: Discours prononcé par M. Dubu de Lonochamp devant l'Assemblée générale de la Commune, au nom de l'armée parisienne, le 22 avril 1791. Imprimé par ordre de la Commune, imp. 3 p. in-4» (Bib. nat., Lb 40/12bl).

(2) D'après le Journal de la municipalité et du déparlement de Paris (n" du 24 avril), l'auditoire aurait fait répéter ces paroles de l'orateur: < Vous êtes bien asôuré d'être obéi, car vous êtes bien ccrtaiu d'être aimé. »

[22 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 727

Gônôral, les cliniciillés n'ont qu'un temps, les obstacles qu'une priiode; les traîtres et leurs complots s'abaisseront enfin sous la liaclie de la lui; la vertu seule prédomine; le couraf^(î et la patience triomphent; et l'homme qui produit la réunion de ces bienfaits mérite la reconnaissance de ses contemporains et la palme de gloire que la postérité donne.

.\e la rel'usez pas !

Et vous. Monsieur le Maire, et vous. Messieurs, magistrats du peuple, dont rinniu'iice consolatrice a suspendu notre douleur; vous, que la contiance a rendus dépositaiii-s d'une autorité sainte; vous, qui avez garanti la foi de rarniée, nous vous invoquons. Vous pn-sentercz a l'Assemblée nationale cette pétition qui sera le gage de la traïupiillité publi(jue (1), parce qu'elh; t'ornuMa le pacte de l'alliance. Vous allez détruire les prétextes imposants et malheureusement trop fondés de notre général; vous allez le rendre à ses soldats ; et désoiinais nos drapeaux, signau.x de l'oidre et de i'nbéissance, apprtMulront à nos ennemis abattus et consternés que la faute de quelques individus replantants ne compromettra jamais le salut de la patrie.

Les membres du Conseil général ol le public ont joint leurs vœux et leurs instances au.x vnuix et aux instances de la ganle nationale.

M. le Maire les a lui-même l'orlenieût exprimés.

M. Lafayette ne s'est pas rendu. L'indisposition occasionnée par sa sensibilité Ta obligé de se retirer (2).

11 est parti, et l'Assemblée ainsi que les députés de la garde nationale sont restés dans les mêmes doutes, dans les plus vives inquiétudes.

Plusieurs expédients ont été proposés : nul n'a paru convenable. 11 fallait concilier les principes avec le vœu de la garde nationale et l'empressement de tous les citoyens.

11 a d'abord été arrêté que M. le iMaire se rendrait à l'instant chez M. Lafayette, pour faire une nouvelle tentative auprès de lui.

M. le Maire est revenu; mais il n'avait pas trouvé M. Lafayette (3).

11 a fallu délibérer de nouveau. Mais l'embarras croissait à mesure (jue la discussion était prolongée.

Enlin, on a tout attendu des circonstances; et, le Conseil général ne pouvant s'arrêter ni à la proposition, qui avait été faite, de convoquer les bataillons, puisque, aux termes de la loi, la force armée ne peut point se former en corps délibérant, ne croyant pas non

(1) Cette pétition contre les pulicatious factieuses, que la Municipalité était eo train de concerter avec le Directoire du département, fut présentée le 2G avril i'i l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessous.)

(2) Le Journal de la munkipalité et du dépavlement de Paris (n» du 24 avril) raconte ainsi qu'il suit la sortie de La Fayette : « Accablé de sou atleudrissenient, les paroles expirent sur ses lèvres. Il demaudc à respirer et sort de la salle, où l'on étoullait. Bienli'.t après, M. le Maire vient annoncer que M. de La Fayette s'est trouvé mal et est sorti de rHôtel-dc-Ville. »

(3) « Ni chez M. de La llochefoucauld, ni à son hôtel », dit le même Journal.

/28 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1791]

plus ilovoir (.lès aujourcriiui convoquer les 48 sections pour délibérer sur cet objet, il s'est borné à prendre l'arrêté qui suit : (III, p. 730.)

Le Conseil général arrête que le discours prononcé par M. Larayelle. Commandant-général de la garde nationale parisienne, sera inscrit dans le procès-verbal, imprimé et envoyé aux 60 bataillons (1).

-*»- Après cet arrêté, il a été fait lecture du procès-verbal, dont la rédaction a été approuvée.

- — Et M. le Maire a levé la séance, qui s'était prolongée jusqu'à deux heures du matin. .

Signé : Bailly, Maire; Dejolv, secrétairc-greflier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 723.) On trouve dans le Journal de la municipalité et du département de Paris (n" du 24 avril) quelques détails intéressants sur cette décision :

« La loi qui supprime tous les droits d'entrée annulant également toute taxe de ce genre, le Corps municipal a jugé que celle de 5 sols par voie de bois, qui existait au profit des officiers inspecteurs et mouleurs, ne pouvait subsister et a arrêté, en conséquence, qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cet objet, ni sur plusieurs autres semblables ; il a seulement maintenu provisoirement dans leur exercice les maîtres des ponls, dont les fondions intéressent la sûreté de la navigation (2).

« MM. les commissaires nommés par le Conseil général ont pensé que l'utilité et la tranquillité publiques exigeaient la conservation des officiers mouleurs (3),

« Plusieurs membres leur ont très judicieusement représenté que, depuis leur existence, le public n'était point à l'abri des fraudes sur le mesurage ; qu'il ne convenait point d'établir une taxe générale de 5 sols par voie pour cet objet pendant que quantité de particuliers pouvaient se passer de cet

(1) Imp. 3 p. in-4», sous ce titre : Municipalité de Paris, Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Co?iseil fjénéral de la Commune. Du vendredi 22 avril 1791. Discours prononcé par M. de La Fayette dans la séance du Conseil fjénéral de la Commune de Paris, du 22 avril 1791 (Bib. nat., Lb 40;i63), reproduit dans une feuille intitulée : Détail de la séance et de tout ce qui s'est passé cette nuit à l'Uôtel-deVille. Discours de M. de La I<"ayette, prononcé à l'Hôtel-deVille, en présence du Conseil général, de toutes les députations des sections et des bataillons de Paris, au sujet de sa démission, imp. 4 p. in-8" (Bib. nat., Lb 39 9880), et dans le Moniteur universel (n» du 24 avril).

(2) C'est l'arn'td du Corps municipal du 15 avril. (Voir ci-dessus, p. 592-593.)

(3) Le rapport est à peine indiqué au procès-verbal de la séance du 20 avril. Voir ci-dessus, p. 678.)

[22 Avril 1791J DE LA COMMUNE DK PARIS 729

office. On a proposé des courtiers et des charrelles iiyant précisément la mesure d'une voie.

« Dans la séance du 22, M. C-vniKn, substitut du procureur de la Commune, a examiné la question sous tous les lappoits, a fait sentir la surcharge et les inconvénients des établissements proposés et a proposé qu'il fût fait un règlement de police, par lequel les marchands de bois fussent •tenus de mettro sur leurs différents théâtres une inscription portant la qualité du bois, etc., qu'il fût absolument libre à tout acheteur de mesurer ou faire mesurer son bois comme bon lui semblera.

u Après beaucoup d'opposition de la part de MM. les commissaires;

a Le Conseil a confirmé dans son entier l'arrêté du Corps municipal, auquel le Département des subsistances et approvisionnements présentera un règlement de police. L'accueil qu'ont reçu les sages dispositions proposées par M. Cahier annonce qu'elles en seront certainement les bases. »

Nous verrons, en effet, dans peu de jours, un administrateur du Département des subsistances présenter au Corps municipal un projet de règlement sur la police des chantiers (1).

(II, p. 724.) Le Tableau des droits supprimés, composé en exécution de l'arrêté du 22 avril, forme un imprimé (2) qui comprend :

i° Un Extrait du registre des délibérations du Cunseii général, qui reproduit l'arrêté rendu sur le rapport de Valleteao de La Roque, dans les termes mêmes où il figure au procès-verbal, extrait signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier ;

2" le Tableau des droits d'entrée qui se percevaient aux barrières de Paris sur les principales denrées, buissons et marchandises et qui ont été supprimés par les décrets de l'Asse^nblée nationale, sayictionnés par le roi, se divisant en plusieurs paragraphes.

On indique ici l'objet de ces divers paragraphes, sans juger utile de reproduire les chiffies.

Comestibles dont les droits se percevaient à raison du prix de leui' vente, ce qui produisait une variation journalière sur lesdits droits, calculés dans le tableau d'après leur taux moyen (œufs, beurre frais, poisson);

Comestibles dont les droits étaient fixes (bétail, bein-re salé et fondu, fromage sec) ;

Boissons ;

Volailles et gibiers dont le prix était variable pour les six mois d'été et les six mois d'hiver, calculés d'après leur taux moyen;

Fouri'ages;

Épiceries, drogueries, clinquailleries, fers, aciers, cuivre, étain, et généralement toutes marchandises au poids;

Pierres, plâtre, c/uiiw, briques, bois quarrés;

liois à brûler venant par terre.

Le tableau ne porte pas de signatures.

Un autre tableau complétant celui-ci fut ordonné par arrêté du Corps municipal du 29 avril.

(1) Séance du 28 avril. (Voir ci-dessous.)

(2) luip. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1).

730 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1791]

(IIL p. 728.) I.e piocùs-vorbal résume trop sommairement le ilébat qui se poursuivit à la lin de la séance sur les moyens d'arriver au retrait de la démission du Commandant-général.

On trouve dans le Journal de la munivipalUc el du département de Paris (n" du 24 avril) les indications complémentaires qui suivent :

« On renouvelle la discussion sur ce qu'il convient de faiie.

« L'opinion qui paraît la plus accréditée est celle d'assembler dès le lendemain tous les bataillons et d'exij^er individuellement le serment d'obéir à la loi et à M. dk La Fayette, commandant, en son nom, la garde nationale parisienne.

« M. Garran de Coulon expose avec la plus grande énergie la sainteté du serment, qui ne peut être prêté que d'après un décret du Corps législatif, suivant la formule qu'il prescrit et entre les mains des corps administratifs ou judiciaires. Il a représenté, avec toute la sagesse et l'austérité des principes, que l'usage de donner sa démission tient à l'ancien régime; que, dans tout État libre, un citoyen ne peut être libre d'abdiquer des fonctions auxquelles l'ont appelé les vœux de ses concitoyens, surtout au moment où le bien de la cbose publique, où la tranquillité générale exigent qu'il en continue l'exercice. 11 s'élève surtout avec foi ce et avec succès contre la motion proposée inconstitutionnellement que tous les assistants à la séance du Conseil délibèrent avec lui sur le renouvellement du serment. Il invoque enfin la question préalable.

a Après une discussion qui a duré jusqu'à près d'une heure du matin, M. le Maire a invité les bataillons à prendre toutes les mesures que leur suggérerait leur patriotisme pour décider M. de La Fayette à reprendre un commandement qui serait effectif. »

D'autre part, pour se rendre un compte exact de ce qui se passa au cours de cette séance, il importe d'avoir sous les yeux l'article que publia VOralpur du peuple (t. V, n" oO, non daté) :

« Que n'avez-vous été témoins, comme moi, Citoyens, des scènes d'idolâtrie dont l'Hôtel-de-Ville fut le tbéâtre dans la nuit de vendredi dernier (22 avril) ! De quelle rougeur vos fronts ne se seraient-ils pas colorés, à la vue des bassesses qui eussent passé pour dégradantes, même sous le règne des plus vils despotes !

a Le sieur Mottié ayant annoncé qu'il viendrait à la Maison commune dans la soirée de vendredi, pour faire part aux soi-disant députés des bataillons et au Conseil général de sa réponse relativement à sa démission, il y est arrivé sur les onze heures, sans uniforme ni épaulettes, mais en habit noir. Le résultat de son discours fut que, après la désobéissance qu'il avait éprouvée, il croyait devoir persister dans le refus de retirer sa démission.

Le sieur Dubut de Longchamps, ci-devant noble et fermier-général, partant aristocrate (1), a exprimé par un discours le prétendu vœu des 60 bataillons, les regrets et l'indignation dont ils étaient pénétrés de ce que quelques gardes nationaux avaient enfreint les lois jusqu'à désobéir à ses ordres; puis il a offert au général, en expiation de cette offense, la soumission à

(1) Les Révolutions de France et des royaumes (n» 75, uon daté) disent de lui : « Un certain Dusur de Longchamps, ci-devant chassé du district des Carmes comme chevalier d'industrie, proposa de jurer une obéissauce aveugle. »

(22 Avril 1701J DE LA COMMUNE DE PARIS 731

laquelle s'cii^ja^eaient tous les bataillons d'accomplir aveuf^lénient les oriires ipril Iciii- prescrirait, de quehpic nature qu'ils fussent. Orateur cannibale, biHe t'éioce !...

• L'Iiypocrite La Kayettk, afin de mieux clectriser les esprits et les amener plus sûrement à son but, a répondu par des témoi{^nages de modestie et de reconnaissance. Et, sous le prétexte de ne pouvoir résister aux sentiments qui l'oppressaient, il a demandé ;i sortir de la salle, et il s'est retiré. On ne l'a plus vu leparaitre !

« L'exaltation fut bientôt ii son comble. Il fut proposé au Conseil de Ville de se rendre en corps, accompaj^né des représentants des bataillons, chez M. La Fayette, pour lui porter le vœu des bataillons et de la Conunune! Un membre a mémo commis le sacriléj^e de dire: le vœu de la nation entière !

« On observera que tous ces épaulettiers, partisans frénétiques du sieur La Fayette, ne laissaient pas aux représentants de la Commune la liberté de parler. M. BArLLY ne put s'empêcher d'observer que l'esprit de parti qui se manifestait empêchait de prendre aucune délibération et que, en conséquence, il proposait de convoquer les sections et les bataillons.

« Poinl de secliom! Point de sections! s'écriait-on avec fureur, et on persistait à dire que la convocation des bataillons était inutile, puisqu'ils se trouvaient, par leurs représentant-;, rassemblés de fait à l'Hôtel-de-Ville,

« La proposition de M. le Maire a été éludée.

« On a proposé de délibérer en corps d'assemblée et de regarder le vœu de ces prétendus représentants comme légal et conime tenant lieu de celui des bataillons et des sections.

« Alors, M. le Maire a demandé l'appel nominal des bataillons, pour s'assurer s'ils étaient représentés dans leur totalité.

« La cabale s'est écriée : Point d'appel nominal ! .\ous som?nes tous ici.

« Et il est constaté que les bataillons de Saint-Laurent, rie l'Abbaye- Saint-Germain et des Carmes du Lux-^mbourg n'avaient point envoyé de députés. Celui de Saint-Laurent a même unanimement arrêté qu'il acceptait avec plaisir la démission du général.

« On proposa ensuite de lui porter à l'instant l'offie d'un serinent, par lequel ils s'engageaient à reconnaître son infaillibilité et à lui obéir jusqu'à la mort. Il était une heure après minuit. '

(( M. le Maire, ayant proposé de se rendre seul chez M. La Fayette pour lui porter le vœu des bataillons, est revenu sans avoir pu réussir à le trouver.

« Un membre ayant proposé de prendre une délibération par assis et levé, en demandant que tous ceux qui étaient présents y participassent et qu'ils fussent autorisés à émettre leur vœu conjointement avec le Conseil de la Commune ;

« M. fiARRAN DE CouLoN, révolté enfin de cet excès d'audace et de tyrannie, a exhalé toute l'indignation dont il était saisi contre les propositions inconstitutionnelles et même criminelles qui avaient été faites jusqu'alors; il a pulvérisé avec raison celle qui avait pour but de faire prêter dans les bataillons un serment individuel d'obéissance au général ; il a invoqué les lois enfreintes et les formes violées dans celle assemblée illégale; il a protesté d'avance contre toute délibération qui pourrait être prise, l'Assemblée n'étant point libre, et il a conclu par demander sur le tout la question préalable. M. Garran de Coulon parla comme le dernier des Romains.

732 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1701]

« Après beaucoup de tumiille et d'agitation, M. le Maire ayant dit qiie^ comme il n'y avait rien de délibéré, il ne prendrait pas sur lui de convoquer les bataillons et que. puisqu'ils prétendaient qu'ils étaient tous présents, ils n'avaient qu'à se convoquer eux-mêmes; la séance a été levée à deux heures et demie du matin.

a Je suis sorti de l'Hôlel-de-Ville l'àme navrée des suites inévitables de cette fatale idolâtrie... Citoyens, répondez! Au lieu d'être les soldats de la liberté, ne seriez-vous plus que les soldats de La Fayette'? »

Enfin, le Moniteur universel (n" du 23 avril) avait inséré, en post-scriptum, une information datée du 22 avril, onze heures du soir, ainsi conçue :

« M. La Fayette avait annoncé qu'il se rendrait à l'assemblée du Conseil général de la Commune et qu'il donnerait une réponse décisive. Il s'y est rendu, hier, à neuf heures du soir.

« A peine avait-il lu les premières phrases de son discours qu'il s'est trouvé mal. Son évanouissement a duré longtemps.

« Et le Conseil général de la Commune a levé la séance. »

Mais il dut insérer le lendemain (n" du 24 avril) la rectification suivante :

J'ai lu avec étonnement le post-scriptum inséré dans votre feuille d'hier, 23 : les deux dernières phrases de ce post-scviplinn sont fausses.

C'est moi qui ait été prendre M. La. Fayette dans la salle près celle de la Commune; je le teuais par la main; j'ai facilité son passage jusqu'auprès de M. le Maire. Des applaudissements sans nombre lui ont été réitérés. 11 a prononcé le discours qui lui fait tant d'honneur, en entier et avec ce calme qui n'est accordé qu'aux héros vertueux, dont les hases de l'autorité qui leur a été confiée doivent reposer sur la loi.

Loiu de s'évanouir, M. La Fayette, après avoir été témoin des regrets du Conseil général, de ceux des gardes nationales dont la salle était remplie, a exprimé, plus d'une demi-heure après son discours, sa sensibilité et sa reconnaissance.

Après quoi, je lui ai de nouveau facilité le passage jusqu'à la salle où je l'avais été prendre, à l'aide de plusieurs officiers de cavalerie et de mes camarades; et, delà, il s'est rendu dans son cabinet.

La séance du Conseil général de la Commune n'a été levée qu'à deux heures du matin.

Ce sont là les faits, Monsieur, que vous devez annoncer au public, parce qu'ils sont vrais.

Signé: Colin de Cancev,

Commandant du 8* bataillon, V' division

(bataillon de Popincourt).

Pourtant, le procès-verbal du Conseil général parle bien d'une « indisposition )) qui « obligea » La Fayette à se retirer. Mais ses admirateurs n'admettaient pas qu'il pût être même indisposé(l)!

La C/ironirjue de Paris (n" du 24 avril), point hostile à La Fayette, constate également le malaise dont il fut atteint :

« La Fayktte a voulu répondre (à Dubut de Longchamp). Mais, excédé de fatigue, n'en pouvant plus^ ses sens l'ont abandonné : il est soiti, et son indisposition ne lui a pas permis de reparaître à l'Assemblée. »

(1) Dans sa monographie sur Le général La Fayette (p. 264), Charavay admet l'évanouissement. Mais il place la scène dans la soirée du 21 avril, au lieu du 22.

[22 Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 733

l.;i feuille, (li'jii ritéiî, intitulée : Détail (le la séance et tle loul ce qui s'esl p(usst'' celte nuit à illùtelile-Vilte (1), dit expressément :

« M. La Fayktïk se tioiive mal a rHùlel-de-Ville en finissant dt; piononcer son discours. »

De même, les Révolatiotis de France et des roi/aumes (n° 7;>, non daté), rédigées dans un esprit tout difTérent, s'expriment ainsi :

« On ne voulut pas écouter Garuan dk Coulon, qui ... osa faire entendre la voix d'un homme libre.

« Le tartun'e (La Faykttk) s'évanouit : on l'emporta. »

Enfin, une feuille bien renseignée, poilant ce titie : Grand détail de tout ce qui s'est passé à l'I/otel-de-Vitle hier au soir et la nuit dernière (2), raconte ainsi la lin de la séance :

« Un, chasseur du bataillon dos Carmes, M. Duhut de Longcfiamp, lui a répondu.

« M. DE La Fayette a repris la parole et allait donner un nouveau développement aux idées qu'il venait d'énoncer. Mais, excédé de fatigues et ne pouvant plus résister à l'agitation dont il était oppi'essé, il a senti ses forces l'abandonnei' et il a demandé la permission de s'absenter quelques instants, pour remettre un peu ses sens. Cet incident n'a fait qu'ajouter à l'alarme dont l'auditoire était préoccupé, et on a demandé avec plus d'instance sa réponse définitive.

« Cependant, M. Cuichard, grenadier du bataillon des Petits-Pères, a fait part d'un arrêté de sa section (3\ qui déclare déchu du rang de citoyen celui qui sera convaincu d'avoir manqué de respect à son chef ou refusé de lui obéir; il proposait, en outre, de lier tous les gardes nationaux par un nouveau serment.

« Ces propositions ont été fort applaudies. Mais, avant toutes choses, il fallait savoir si M. de La Fayette avait renoncé à son projet de se démettre du commandement. On voulait absolument connaître son intention. Lorsqu'on a appris que son indisposition l'avait forcé de s'en retourner : « Eh bien! il faut aller chez lui chercher la réponse », a-t-on crié.

« On voulait consulter toutes les sections sur cette nouvelle délibération. Mais une grande partie des députés (des bataillons) s'était déjà retirée, de sorte qu'on jugeait plus convenable de remettre la discussion à ce jour. Mais tant de voix se sont élevées à la fois pour qu'on statuât sur-le-cliamp qu'il a bien fallu répondre à cette proposition : on demandait que la Municipalité et la garde nationale réunies allassent encore une fois chez le général pour avoir son dernier mot.

« Enfin, l'idée de M. le curé de Chaillot (4) a prévalu.

« Kt il a été décidé que M. le Maire irait seul chez M. de La Fayette pour s'assurer de ses intentions, et qu'on ne désemparerait pas qu'on eût sa réponse.

(1) Voir ci-dessus, p. 728, note 1.

(2) Inip. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/4872, et Bib. de la Ville de Paris, recueil no 12029, t. III, no 11).

(:j) C'était \& section de la Place-Louis XIV, qui remplaçait l'ancien district des Petits-Pères. — L'arrêté invoqué ci-dessus n'est pas couuu.

(4) Bénière, notable, membre du Conseil général pour la section des Champs- Elysées.

734 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Avril 1701]

.« M. le Maire s'est donc rendu chez le général : il ne l'a point trouvé, o Et on doit s'assembler ce matin, à neuf heures, dans toutes les sections. »

On voit, par la diversité des comptes rendus qu'on vient de lire, que la précision fait défaut en ce qui concerne la décision prise à la fin de cette séance agitée.

D'après le procès-verbal, le Conseil général ne voulut pas s'arrêter k la proposition de convoquer les bataillons, ni convoquer les 48 sections; il se borna donc à faire imprimer le discours du commandant-général et à le faire envoyer aux 00 bataillons.

D'après le Journal de la miaiicipalUé et du département de Paris, le Maire aurait invité les bataillons à prendre toutes les mesures que leur suggérerait leur patriotisme. Il les aurait donc, sinon convoqués officiellement, au moins autorisés à se réunir.

D'après VOrateur du peuple, le Maire aurait fini par dire qu'il ne prendrait pas sur lui de convoquer les bataillons, niais qu'ils n'avaient qu'à se convoquer eux-mêmes.

Enfin, d'après le Grand détail de tout ce qui s'est passé à l'JIôtel-de- Ville, il fut convenu que les sections s'assembleraient le lendemain matin.

Enfin, de ces différentes versions, il faut rapprocher le récit que Bailly présenta, le lendemain, au Corps municipal, de la séance du Conseil général du 22 avril (1). Il constate d'abord que le seul arrêté formel adopté par le Conseil général concernait l'impression immédiate et l'envoi aux bataillons, dès le matin du 23 avril, du discours de La Fayette; mais il ajoute a qu'il avait été reconnu que le vœu général de la garde nationale paraissait être de se rassembler de nouveau et de s'exprimer elle-même sur son obéissance à la loi d'une manière précise ».

En somme, on peut conclure que le Conseil général ne crut pas avoir à convoquer officiellement les bataillons, par respect pour la loi qui leur interdisait de délibérer, mais que, au mépris de cette même loi, il les autorisa parfaitement à se convoquer eux-mêmes et à délibérer.

En fait, ils se rassemblèrent presque tous dès le lendemain, dans la matinée, c'est-à-dire quelques "heures après la séance du Conseil général, et apportèrent aussitôt au Corps municipal le résultat de leurs délibérations (2).

(1) Séance du Corps municipal du 23 avril. (Voir ci-dessous, p. 736-737.)

(2) Séance du Corps municipal du 23 avril. (Voir ci-dessous, p. 737-739.)

[23 Avril 1791J DK LA COMMUNE !)K PARIS 735

23 Avril 1791 BUREAU MUNICIPAL

--.— Du samedi 23 avril 1701, heure de midi :

Le Bur(-au municipal réuni eu conséquence de son ajournement pris en sa dernière séance, présidé par M. Filleul', l'un des administrateurs présents, composé de MM. Lesguilliez, Viguier-Curny, Choron, Viyner, Le Camus, Montauban, (champion;

— ^ M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, a fait rapport que, conformément à l'arrêté pris par le Conseil général de la Commune (I), le Département ayant fait faire les dispositions nécessaires pour changer la dénomination de la rue où est décédé M. Mirabeau, ci-devant nommée de la Chausséed'Antin, il demandait quelle formalité il devait observer pour faire changer les inscriptions étant aux différentes encoignures de cette rue.

Le Bureau municipal arrête que M. le Maire voudra bien instruire le Directoire du département de l'arrêté pris par le Conseil général le 5 de ce mois, à l'effet d'avoir son approbation ; que, aussit^^t cette approbation, si elle est donnée, les administrateurs du Département des travaux publics, accompagnés du commissaire de police de la section et de son greflîer, feront apposer les inscriptions portant rue Mirabeau, et que, de cette apposition, il en sera dressé procèsverbal (2) ;

Arrête pareillement que les administrateurs des travaux publics proposeront incessamment au Corps municipal des mesures peur que les dénominations des rues, quais et ponts ne soient pas changées sans les formalités convenables, pour éviter la confusion dans les titres de propriété.

(1) Arrêtés du Conseil général, du "i avril, et du Corps municipal, du 8 avril. (Voir ci-dessus, p. 446 et 502.)

(2) Séance du Corps municipal, du 28 avril. (Voir ci-dessous.)

736 CORPS MUNICIPAL [23 Avril 1791J

Sur lo rapport, l'ail par M. Filloul,administralcur au Département clos aiiprovisionnonients et sul)sistances, d'iui niemoiro présenté pai" Pierre-Jacques Laloyau, ci-devant employé en qualité de fort dans les magasins à blé de la Ville de Paris, qui réclame une indemnité en considération des préjudices qu'il a éprouvés par suite de l'accident ;\ lui survenu en décembre dernier et dans lequel il a eu la jambe fracturée, en travaillant dans les magasins de la rue de Babylone ;

Le Bureau municipal accorde à ce particulier une indemnité de ■48 livres, dont MM. les administrateurs au Département des subsistances sont autorisés à lui délivrer ordonnance sur la caisse municipale.

-^'■^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Bureau municipal s'est ajourné à mardi prochain (1), heure

ordinaire.

M. le président a levé la séance.

Signé : Filleul, président; Lesguilliez, Viguier-Curny.

CORPS MUNICIPAL

-^-^ Du samedi 23 avril 1791, six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par iM. le Maire, et composé de MM. Bernier, Bertollon, Borie, Cardot, Champion, Charon, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Fallet, Filleul, Gandolphe, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Etienne Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Lesguilliez, Maugis, Montauban, Oudet, Pitra, Prévost, RafTy, Regnault. Roard, Rousseau, Tassin, Tiron, Trudon, Vigner; MM. Cahier et Demousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;

— ^ La séance a été ouverte par le compte que M. le Maire a rendu des événements qui s'étaient passés depuis hier, des faits qui étaient venus à sa connaissance relativement à la démission proposée par

(1) Mardi, 26 avril.

[23 Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 737

M. I.afayeltt3 et i\ la résistance unanime de la Municipalité, des halaillons et de tous les bons citoyens.

M. le Maire a observé que, conformément à la parole que M. le Commandant-général avait donnée avant-hier, il s'était rendu hier à riIùtel-de-Ville; que, le Conseil général étant assemblé et les bataillons réunis dans la grande salle par députés, M. le Commandantgénéral s'y était présenté ; qu'il avait été reçu au milieu des applaudissements; (jiic, placé au bureau, i\ la droite de M. le Maire, il avait prononcé un discours, dont le Conseil général avait ordonné l'impression et l'insertion dans le procès-verbal ; que, d'après ce discours, qui ne laissait que des espérances, sans qu'on pût fixer le moment où elles pourraient se réaliser, les membres du Conseil général et les députés de la garde nationale avaient témoigné le désir le plus vif d'obtenir dans la soirée une réponse définitive ; que M. le Maire avait été député auprès de M. l.afayette, mais qu'il ne l'avait pas trouvé ; que, à son retour, les regrets de la garde nationale s'étaient manifestés de la manière la plus expressive, et que, après avoir flotté jusqu'à deux heures du matin dans l'incertitude des moyens qui pouvaient déterminer M. Lafayetle à reprendre le commandement, il avait été arrêté que le discours que M. le Commandant-général avait prononcé serait envoyé dès le matin aux 60 bataillons, et qu'il avait été reconnu que le vœu général de la garde nationale paraissait être de se rassembler de nouveau et de s'exprimer elle-même sur son obéissance à la loi d'une manière tellement précise qu'il ne restât plus à la Municipalité ni au général aucun doute, aucune inquiétude sur la prompte exécution des ordres qui lui seraient donnés (1).

M. le Maire a ajouté que le vœu exprimé dans la séance du Conseil général s'était réalisé; que la presque totalité des bataillons s'était assemblée; que déjà un très grand nombre de bataillons s'étaient rendus à l'Hôtel-deVille et avaient déposé au secrétariat les délibérations qu'ils ont prises; que de ce nombre sont les bataillons des Carmélites, du Petit-Saint-Antoine, de Saint-Louis-la-Culture, de Saint-Louis-en l'île (^2), de Saint-Merry, de Sainte-Opportune, des Enfants-trouvés, des Capucins-du-Marais, des Blancs-Manteaux (2), de Saint-Jacques-l'linpital (^2), de Saint- Victor, de Nazareth (3), de Saint-André-des-Arcs, de la Sorbonne, des Jacobins-Saint-Domi-

(1) Séance du Conseil général, du 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 12'»-728.)

(2) On trouvera plus loin le texte de l'arrt'lé de ce bataillon. (Voir ci-dessous, p. 764-765, 16i-16i et 76l-76i.)

(3) Exactement : des fères-de-NazarelU.