Tome III

738 CORPS MUNICIPAL [23 Avri 1 1791J

nique, des Carmes, de Saint-Nicolas-des-Champs(l), des Filles-Dieu, des Enfanls-rouges, de la Jussienne, de Saint-Euslache, des Récollets, do l'Oratoire, de Saint-Germain-rAuxcrrois, des Capucins-Saint- Honoré, de Saint-Joseph, de Saint-Nicolas-du-Cliardonnet, die Saint- Martin des-Champs, de Saint-Séverin, de Saint-Honoré, des Filles- Saint-Thomas, des Minimes (2); que les compagnies des grenadiers, des chasseurs, des canonniers soldes étaient encore de ce nombre; que les délibérations prises à ce sujet contenaient toutes l'expression de sentiments patriotiques; que les citoyens volontaires et les compagnies soldées s'étaient presque toutes liées par un nouveau serment, et que tous, sans exception, réitéraient leurs protestations de soumission à la loi, d'obéissance et de fidélité; et que l'unanimité la plus constante et la plus absolue tendait à la réunion de tous les efforts pour rappeler M. le Commandant-général à un poste que l'intérêt public et la sûreté de la capitale ne lui permettaient pas d'abandonner.

Parmi les détails dont M. le Maire a rendu compte, le Corps municipal a remarqué le fait particulier que le bataillon des Blancs-Manteaux et le bataillon de... (3) s'étaient rendus en corps et en armes sur la place de l'Hùtel-de-Ville et qu'ils avaient demandé que les officiers municipaux composant le Comité permanent (4) voulussent bien se rendre sur le perron de l'Hôtel-de-Ville pour être présents au serment que les bataillons se disposaient à renouveler entre les mains de leur commandant, ce qui a été exécuté (o).

Le Corps municipal a unanimement applaudi à l'empressement de la garde nationale, et sa satisfaction s'est accrue d'un moment à l'autre par l'arrivée successive des députés et la remise des délibérations et des vœux exprimés par les bataillons de Saint-Gervais, de

(1) On trouvera plus loiu le texte de l'arrêté de ce bataillon. (Voir ci dessous, p. 76i.)

(2) Cette énumération comprend 31 bataillons, juste la moitié plus un.

(3) Le nom du second bataillon est resté en blanc dans le registre manuscrit.

(4) Comité permanent de jour et de nuit, institué le 27 janvier, maintenu pour le jour seulement le 6 février 1791. (Voir Tome II, p. 270-271 et 465.)

(5) Le Moniteur universel (n» du 24 avril) mentionne le même fait en ces termes :

« Le bataillon des Blancs-Manteaux est même allé en corps prêter le serment d'obéissance sur la place de l'Hôtel-de-Villc et a fait lecture, en présence des officiers municipaux, de l'arrêté rédigé par MM. Godard, Gooniou et Bobé. »

Godard (.Jacques), avocat, ancien Rep.''ésentant de la Commune, Gouniou (Jean-Martin), procureur de la Chambre des comptes, et Bobée (André-François), avocat, étaient tous trois électeurs de la section des Enfants-rouges. A la fin de lannée 1791, Godard fut élu député à l'Assemblée législative et Gouniou administrateur du département de Paris.

(23 Avril 17',)1J DK LA CiJM.MÏJNE DE PARIS 739

Saiiil-Laurciit, do Saint-Jacquos la-Hoiidieric, de Popiiicourt, de Saiiit-Jean-en-Grève, de Saiiit-l'llicniic-du-Moiil, des Auguslins (1), des Pclils-Pères, dos Tln-aliiis, de Homie-No ivelle, de la Trinilé, de Noli-e-Dame, de Saiiil-l'liili[)[)('-(lii H<ni!e, de Sainl-Maj;loire, des Malliuiiiis, (rilciii'i 1\', de SaiiiL-Lazare, des Keuillaiils, de Sainte- Marguerite, de Saiiit-Jacques-du-llaut-Pas, du Val-de-Cr;\ce (5), qui toutes exprimaient le même vceu (jue t(His les hataillons qui s'étaient présentés dans la journée.

La section de TObservaloire (3), la section des Petits -Pères <le la Place-Louis-XlV (4), la section Poissonnière (5) ont aussi envoyé des députés qui ont exprimé le même vo'u que les bataillons. Tous tendaient à déterminer M. Lal'ayette à reprendre le commandement. (l, p. 744.)

Des députés de la cavalerie nationale ont également été introduits : ils sont venus exprimer un premier vœu et annoncer que le corps devait se réunir dans la journée de demain et consacrer par une délibéi-atioD l'expi-ession de ieurs sentiments et de leur zèle.

Sur la proposition d'un de ses membres ;

Le Corps municipal s'est ajourné à demain, pour délibérer sur le parti qu'il conviendrait de prendre relativement au vom de l'armée et au désir exprimé par tous les bons citoyens ('6).

— Sur la demande de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances (7) ;

Le Corps municipal renvoie au Bureau municipal à l'effet de pourvoir au parti qu'il conviendra de prendre pour, à compter du !<-"' mai, é'poque à laquelle il n'y aura plus ni barrière, ni commis, "connaître Tétat exact des arrivages des grains et farines (8).

^ — Des députés des grenadiers de la V« division (9) ont remis un arrêté portant : 1° ([u'ils ont renvoyé de la compagnie le... (10),

(1) Exactement : des Pelils-Auguslins.

(2) Cette nouvelle énumOratiou coiuprcLid 21 bataillons, qui, ajoutes à ceux compris dans la première, forment un total de ^2 bataillons, sur 60.

(3) On trouvera plus loin le texte de la délibération de la section de l'Observatoire. (Voir ci-dessous, p. 760.)

(4) Il n'y a pas de section de ce nom : c'est l'ancien district des Petits-Pères qui est devenu la section de la Place-Louis XIV.

(o) Exactement : de la Rue-Poissonnière.

(G) Séance du 24 avril. (Voir ci-dessous, p. 751-753 )

(7) 1"'.LLKUL avait été chargé de faire ce rapport par arrêté du Bureau ujuniripal, du 29 mars. (Voir ci-dessus, p. 327-328.)

(8) Bureau municipal, séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.) OJ) Il faut lire : de la !" division. (Voir ci dessous, p. 7i;j-748.)

(10) Le nom du greuadier reuvctyé est resté en blanc dans le registre manus-' crit. — 11 s'agit de Dupas. (Voir ci-dessous, p. 743.)

TiO CORPS MUNICIPAL [23 Avril 1701J

qui avait t'-U' remarqué par sa désobéissance dans la journétî du IS avril (1^; ^1" que la Municipalité serait priée de faire mettre demain leur délibération à r<M'dre. ^11, p. 7lo.)

Le Corps municipal a ajoui-né la discussion sur la première partie de l'arrêté (2) et, sur la seconde, a déclnré (|uil n'y avait lieu à délibérer.

M. le Maire a annoncé que la (b'pulalion cliez le roi, arrêtée

par le Conseil général (3), aurait lieu lundi à onze lieures du matin (4). --"^ Sur le rapport fait par M. Cousin, administrateur au Département des établissements publics ;

Le Corps municipal, considérant que l'Ilùpital-général et M. Talaru sont co propriétaires de la Halle-aux-vins ; que. depuis son établissement, les marcliands sont dans l'usage d'y exposer des vins en vente, en payant aux propriétaires un droit de location de 9 sols par muid ; que, comme le public y trouve une concurrence utile et les moyens de s'y approvisionner, un grand nombre de marchands sollicitent la conservation de la Halle et oITrcnt de continuer le payement du droit de location ou de dépôt à raison de 9 sols par muid et de s'assujettir aux règlements de police consentis entre eux et les anciens administrateurs ;

Ouï le second substitut adjoint du procureur delà Commune; Arrête, provisoirement et sans rien préjuger sur la propriété de l'Hôpital-général et de M. Talaru :

1° que rétablissement de la Halle-aux-vins sera provisoirement conservé ;

2* que les règlements anciens et nouveaux, concernant la location et la police intérieure de la Halle, et notamment celui qui soumet les marchands qui demandent à déposer leurs vins à payer 9 sols par muid, seront provisoirement exécutés comme ayant été consentis et convenus entre les propriétaires et les marchands qui veulent y déposer des vins ;

3° qu'expédition du règlement déposé au secrétariat sera remise entre les mains du receveur actuel, pour veiller à son exécution et le transcrire sur ses registres ;

40 et néanmoins que nul ne sera tenu de déposer des vins dans cette halle s'il ne le juge à propos et, en outre, que le receveur

(1) 11 faut lire : journée du i7 avril.

(2) La reprise de la discussion sur le renvoi du grenadier Dopas n'est pas mentionnée dans les procès-verbaux ult/îricurs.

(3) Arrêté du 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 723.)

(4) Compte-rendu inséré au procés-verbal du lundi 25 avril. (Voir ci-dessous.)

123 Avril 1791] DE LA COMMUNK DK TARIS 741

actuel (le la Halle sera tciui do faire ralilier le règlement provisoire par M. Talaru, co-propriêlaire, et de justilii'r- de la ralilieation dans le plus court délai.

Le Corps inunici|)al ordonne, au surplus, (|ue lanlle présentarrôté (jue le règlement seront imprimés et aflichés partout on hesoin sera (1).

-''''^^ Sur le compte rendu |)ar les administrateurs au Département des subsistances d'une pétition du commerce relative à la conservation des préposés à la jauge des liquides, à la charge par les marcliaiuls d'acquitter les salaires des jaugeurs;

Le premier substitut-adjoint du pnx urcur de la Commune entendu;

Le Corps municipal, considérant que le vendeur et raclieteûr ont un égal intérêt à une mesure exacte de la jauge des différentes pièces et à celle de la vuidange ((u'elles ont pu éprouver dans le transport;

Arrête que, sur chacun des ports et halles où se déchargent les vins, eaux-de-vie, cidres, bières, etc., il sera établi un préposéexpert, qui, à la réquisition des marchands et à leurs frais, constatera la jauge des pièces et leur vuidange effective (2);

Que, sur le port Saint- Nicolas, il y aura deux de ces préposésexperts, à raison de la grande quantité des eaux-de-vie qui s'y déchargent.

— - Le Corps municipal (3);

Après avoir entendu le rapport des administrateurs du Département des subsistances et approvisionnements (4);

Lecture faite d'un procès-verbal rédigé par l'un d'eux, le 19 de ce mois, contenant le vœu d'une grande partie des marchands de vin;

Considérant que la grande quantité de bateaux de vin qui sont actuellement charg»!'s sur la rivière de Seine en descendant depuis Corbeil, et par consé(juent peu éloignés de la capitale, prêts à arriver au 1" mai prochain, demande des précautions pour prévenir l'cmb;\cle des ports à ce destinés, éviter la confusion, veiller même à la si'»ret('' des bateaux et des marchandises et établir un ordre pour la décharge;

(1) li n'a pas été retrouvé d'exeiiiplaire de cet imprimé.

(2) Les jaugeurs furent nommés le 9 mai. (Voir ci-dessous.)

(3) Tout ce § est précédé au registre manuscrit du titre que voici : Règlement du 2.7 avril 1791 pour l'arrivage et la mise à port des baleaux de vins au 1" mai prochain.

(i) Mandat à cu.\ donné le 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 703.)

752 CORPS MUNICIPAL [23 Avril 170 il

Oui le stN-(tii(l substilul-adjoiiit du procureur do la Comnnino ;

A anvh' i»r()visi>iri'im'nl cociui siiil :

Arliclt' 1". — Los jiorls dosliiiôs à la docliargc des bateaux de vins vouant en descendant par la Seine sont le port Paint Paul, le port de Bellefond, le port dos Miraniionos, depuis le pont de la ïournelle jusqu'au port au Foin, et le port de la Halle aux vins; avec faculté de pouvoir placer les pièces de vin sur la superficie de la berge jusqu'au port des Coches, en observant d'y laisser les chemins noce>s.iircs destinés pour les chantiers desdils ports.

Art. 2. — Il no soi'a mis en di'charge eu mémo temps dans lesdits ports, par les voituriors ou marchands qui seront en tour d'y arriver, que le nombre de l)ateaux do vins ci-après, savoir :

Dans le port Saint-Paul, six bateaux ;

Dans le port de Bellefond, trois bateaux ;

Dans le port dos Miramiones, huit bateaux;

Dans le port do la Halle aux vins, trois bateaux.

Art. 3. — Los ports Saint-Paul et de Bellefond n'étant destinés que pour les arrivages dos bateaux de vins de provision, les vins qui y auront été déchargés ne pourront y séjourner plus de six jours.

Art. 4. — La décharge desdits bateaux de vins pourra commencer au jour et finir à la nuit; mais l'enlèvement de dessus lesdits ports ne pourra se faire, depuis le !«' avril jusqu'au l'='" octobre, savoir : le matin, que depuis cinq heures jusqu'à midi et, de relevée, depuis deux heures jusqu'à sept heures; et, du l" octobre jusqu'au l^r avril, ledit enlèvement ne pourra se faire, savoir : le malin, que depuis sept heures jusqu'à midi et, de relevée, depuis deux heures jusqu'à cinq heures.

Défenses sont faites aux voituriers de s'immiscer dans ledit enlèvement devant ni après les heures susdites et sans les ordres des marchands.

Art. 5. — Pour faciliter le lâchage desdits bateaux de vins sous le pont de la Tournelle au port des Miramiones par la seconde arche du c('>té du port de Belfond, le propriétaire du bateau à lessive qui y est actuellement sera tenu, dans les vingt-quatre heures de la notification qui lui sera faite du présent règlement, de faire passer provisoirement son bateau proche le port aux Thuiles ou du côté de l'isle Saint-Louis, dans l'endroit qui lui sera indiqué; sinon et à faute de ce faire, l'inspecteur du port de la Tournelle est autorisé à le faire faire.

Art. f», — Les bateaux de charbons en vente au port de la Tour-

23 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 743

iiellc stToiil provisoii'oinont, eu rj^^anl aux circonstances, (lesccndiis au plus lard le 2S du pn'senl mois cm lète du port aux Tliuiles, audessous du poi't au Foin.

Art. 7. — Pour établir l'ordre de l'arrivante desdits bateaux de vins, deux des commissaires de police de l'IIôtel-de-Ville, qui seront commis par le Département des subsistances et approvisionnements, se transporteront incessamment sur la rivière de Seine en la remontant jusqu'à Corbeil, pour y faire l'état des bateaux de vins qui y sont chargés et prêts à descendre, prendre les noms des voitui'iers, constater les dates de la sortie de cliacun desdils bateaux des canaux et prendre les renseifi;nements relatifs à la priorité de chacun desdits voituriers, d'après lequel état sera faite une liste par ordre, depuis le numéro l*"" et de suite, pour établir leur tour d'arrivage dans les ports de Paris au 1" mai.

Art. 8. — Il sera établi provisoirement à la Râpée un bureau, où il sera tenu registre par ordre de numéros desdits bateaux de vins qui sont actuellement arrivés et de ceux qui arriveront par la suite dans le délai de trois mois, à compter dudit jour, l^' mai prochain, pour déterminer le tour du lâchage dans les ports susdits de chacun desdits bateaux de vins, suivant la quantité qui pourra en être mise en décharge, comme il est expliqué eu l'article 2.

Art. 9. — Pour tenir ledit bureau, le Corps municipal nomme le sieur Villette, déjà chargé des enregistrements, et le sieur Benoit, brigadier de la patache, qui prêteront serment au Corps municipal de s'acquitter fidèlement de leurs fonctions.

Art. 10. — Aucuns voituriers ni marchands ne pourront descendre ni faire descendre dans les ports de Paris aucun bateau chargé de vins, que muni d'un passe-avant qui leur sera délivré par lesdits préposés suivant l'ordre d'enregistrement, après la certitude qu'il y a place pour le recevoir, dont ils seront avertis par les préposés sur les ports de Paris; et, dans le cas où le voiturier se serait lâché au-dessous de la Râpée sans passe-avant, il ne pourra avoir de tour qu'un mois après le jour de son arrivage ; en attendant, il sera tenu de mettre son bateau en gare, de manière qu'il ne puisse nuire à la navigation.

Art. 11. — Les marchands, voituriers et propriétaires de bateaux seront tenus, à l'instant de la vidange d'iceux, de les débàcler et sortir des ports pour, ceux destinés au déchirage, être aussitôt lâchés à l'isle des Cygnes et, ceux propres au service, être remontés aux gares ordinaires de l'isle Saint-Louis, au-dessus du pont de la Tournelle; et, faute par eux de le faire, il y sera mis des ouvriers à leurs dépens.

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Art. 12. — Pour l'exéciilion des dispositions ci-dessus, les commissairos de police de rHùlel-<lc-Ville et les inspecteurs des ports seront tenus de se rendre chacun dans son arrondissement, tant sur lesdits ports où se déchargeront lesdils vins que sur les autres ports, i\ compter du l"^"" niai prochain, à l'efTet d'y veiller au maintien du bon ordre.

Lesdits commissaires de police dresseront procès-verbaux des contraventions qui pourraient être commises contre les règlements et ordonnances sur la police de la rivière, et ils les remettront au Département des subsistances et approvisionnements, pour être ensuite, sur les conclusions du procureur de la Commune, slalué ce qu'il appartiendra.

Art. 13. — Lesdits préposés à l'enregistrement des bateaux de vins à la Râpée sont autorisés à aller dessus ceux qui y passeront, pour obliger les voituriers à s'y garer et à se conformer au présent règlement, à l'effet de quoi ils sont aussi autorisés provisoirement, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à se fournir de deux bachots et à choisir deux mariniers pour leur conduite.

Art. 14. — Lesdits préposés feront rapport au Département des subsistances des contraventions qui pourraient être commises aux ordonnances et règlements, pour être ensuite, par le procureur de la Commune, requis et, par le Tribunal municipal, ordonné ce qu'il appartiendra.

Le Corps municipal ordonne, en outre, que le présent règlement sera imprimé et affiché tant sur les ports et quais de la capitale que partout où besoin sera (1).

— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-^'••^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le .Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejolv, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 739.) A la suite de la réception de ces députations, le maire Bailly

(1) On n'a pas trouvé d'exemplaire imprimé du R'er/lemenl du 23 avril. Le Mo~ niteur universel (n» du 28 avril) en publie un très court résumé.

[23 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 743

fit communiquer il la garde iialiotiiilo, par la voie de VOrdrc, la note suivante, datée du 24 avril (1):

M. le Mîiiro, (jiii ronnall les iiKiiiiétuilL's de l'armée piirisiennc, a cru devoir faire uiollre à l'ordre que le Corps muui<ipal a reçu daus la journée d'hier (!^3 avril) les vœux de iii bataillons. Il recevra saus doute les autres aujourd'hui, et le Corps municipal s'empressera de prendre les mesures qui peuvent satisfaire et l'armée, et la cajjitale, et le Corps municipal lui-même.

Sif/tié : Baii.lv.

D'après le procès-verbal du Corps municipal du 24 avril (2), le nombre des bataillons qui juraient d'obéir à la loi et ;i leur chef s'éleva à o7.

(Il, p. 740.) Mal;,'té les erieurs que nous avons dû relever et coiTifj;er dans le te.xte du procès-verbal, il est tout à fait certain que l'arrêté communiqué au Corps municipal est celui des grenadiers de la I'" division, visant le grenadier Dup.vs, à raison de sa conduite dans la journée du il avril. S'il y avait à cet égard le moindre doute, l'extrait suivant du Monileur universel (n° du 28 avril] suffirait à le dissiper :

M Le licenciement de la compagnie du centre du bataillon de l'Oratoire (3) ainsi que lerenouida grenadier qui, le dimanche 17, parla avec tant de véhémence contre les prêtres non assermentés qui desservaient la chapelle du roi excitent de la fermentation. »

Il a déjà été question à deu.K reprises, dans nos ÉdaircisseinciUs, des hauts faits du grenadier DrPAS, dit le grenadier de V Eslrupade (4), dans la chapelle royale, le dimanche des Rameaux, au moment de la communion du roi (5). Nous n'avons, sur l'incident en lui-même, rien à ajouter. Mais nous avons à dire quel était l'arrèié apporté au Corps municipal et quelles en furent les suites.

C'est le 17 avril que Dupas avait manifesté.

Le 20 avril, il se présentait devant la Société des Amis de la conslilulion, et VOraleur du peuple (t. V, n" 49, non daté) raconte ainsi sa comparution (6) :

a Le grenadier de l'Estrapade qui n'avait pas voulu assister, au château des Tuileries, à la messe des réfractaires, dimanche dernier, est venu remercier aux Jacobins les Amis de la constitution de l'intérêt qu'ils avaient pris à son sort, sur le bruit qui avait couru que ses chefs voulaient le punir à cause de son opinion sur le culte. Ce brave grenadier a renouvelé dans le sein de l'Assemblée son serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi,

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., .V F ii 48, u» 376, aucieu 167, fol. 21), reproduite, avec quelques variantes sans intérêt, par le Moniteur universel (n" du 26 avril).

(2) Séance du 24 avril. (Voir ci-dessous, p. 752.)

(3) ProDOUCé par arrête du Corps municipal du 25 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Dupas (Pierre-Louis), ué à Éviau (Savoie), en 1761, ancien soldai du régimeut de Chàtcauvieux, un des grenadiers soldés de la !■•» division en 1790. (Voir Étrennes aux Parisiens patriotes.)

(5) Voir ci-dessus, p. Gi8-630 et 711-712.

(6) M. AuLARD ue reproduit, pour cette séaucc, qu'un extrait du journal Le Lendemain, qui signale la présence du grenadier Dupas eu termes malveillants. (Voir La Société des Jacobins, t. II, p. 3U-342.)

746 CORPS MUNICIPAL [23 Avril 17911

avec l'accent du plus pur dévouement, qu'il a assuré être partagé par tous ses camarades.

n M. DE Bg\iharnais, président de l'assemblée, lui a adressé des félicitations, qui ont vivement été applaudies par tous les membres de la Société. »

Dupas n'avait pas tort de redouter que son indépendance lui amenât quelques ennuis. Dès le 23 avril, paraissait un Arrêté des gretiadiers soldés de la I'" division, casernes à l' Estrapade {\), qui l'excluait de la compagnie pour les motifs suivants :

Un arrî'lé du 5* bataillon de la 1" division (2), tendant à renvoyer de la garde nationale tout homme coupable de désobéissance aux ordres de ses chefs pour l'exéculion de la loi, ayant été envoyé aux grenadiers soldés de la I" division, qui, s'étant assemblés et ayant considéré qu'ils ne pouvaient, sans s'opposer aux vœux des citoyeus, garder parmi eux le nouimt- IJupas, coupable d'avoir manqué à ses chefs et notamment au géuéral, comme aussi d'avoir apporté et lu à la caserne les plus dégoûtants libelles, ont arrêté et lui ont enjoint qu'il ait à se retirer sur-le-champ d'une compagnie qui n'a d'autre volonté que la subordination envers des chefs qui n'agissent que pour le maintien et l'exécution des lois décrétées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le roi;

Les grenadiers ont demandé ù l'unanimité que le présent arrêté fût imprimé et envoyé aux 60 bataillons, aux 5 autres compagnies de grenadiers de l'armée, aux chasseurs et à la cavalerie.

[Suivent 112 signatures de sergents-majors, sergents, caporaux et soldats, dont 18 canonniers.]

Certifié conforme.

Signé : Hoche, sergent (3).

C'est évidemment cet arrêté que des délégués de la compagnie vinrent présenter le même jour au Corps municipal.

Le pauvre Dupas dut se laisser expulser, car on trouve dans VOrateur du peuple (t. VI, n° 9, non daté, mais qui correspond à très peu près au 1d mai) le renseignement suivant :

« Vous avez tous applaudi à la conduite du grenadier de l'Estrapade, qui manifesta, sous les armes, son improbation pour la messe royale, célébrée par un prélat réfractaire. Il était dans l'ordre que ce brave soldat fût puni pour cet acte de patriotisme et de fermeté : aussi l'élat-major et le général l'ont-ils forcé de quitter sa compagnie. C'est encore un ancien grenadier des gardes-françaises.

(1) Imp. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/9889).

(2) Bataillon de Saint-Louis-en-l'île. (Voir ci-dessous, p. 764-763.)

(3) Il s'agit bien ici du futur général de la République, Hoche (Louis-Lazare), caporal des gardes-françaises en 1789, décoré de la médaille patriotique instituée par l'Assemblée des Représentants de la Commune (Voir l'« série, Tome I, p. 43't-43o et 440); entré comme premier sergent, le l" septembre 1789, à la suite de la dissolution de son régiment, dans la compagnie des grenadiers soldés de la l'» division de la garde nationale, compagnie commandée par le baron DB Cadignan ; puis, la garde soldée ayant été supprimée par décret de l'Assemblée constituante (août 1791), incorporé comme adjudant dans un des trois régiments de ligne formés avec cette garde soldée, le 1" janvier 1792 : ce fut le début de sa carrière d'officier. (Voir Étrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris, par Bretklle et Alletz, Le général Hoc fie, par Etienne Charavay, p. 2, et Archives historiques du ministère de la guerre.)

[23 Avril 1701] Dli LA COMMUNE DE PARIS 747

« Depuis sa destitjtion, il est en birtte à tout ce que la calomnie peut enfanter de plus atroce et de plus stupide : ses sentiments et ses mœurs sont outraf^és dans de nombreux pamphlets. Mais l'estime générale de tous les bons citoyens doit le venger de ces infamies. M, Dupas est un citoyen sans peur et sans reproche. Un mémoire très intéressant, qri'il va mettre au jour, achèvera de dissiper lous les nuages que la malignilé cherche à répandre sur sa conduite. »

Dans le mémoire annoncé, qui dut paraître vers la fin de mai 1791, sous ce litre : Le grenadier de l' Estrapade à ses concitoyens (1), P. L. Dupas, qui signe : « ex-grenndier de i'Esliapade », raconte d'abord avec grands détails la scène du 17 avili, les remontrances bienveillantes que lui adressèrent le Maire et le CommniuJant-général, puis les menaces de son capitaine; il assure que, le 18 et le 11), des députations de plusieurs Sociétés, entre autres les Amis de la constitution, le (.lub des Cordeliers, la Société fraternelle séante aux Jacobins, celle des Minimes de la place Royal*, celle des Carmes de la place Maubei t, la Société patriotique du café Prooope, etc., vinrent, à la caserne de lEstrapade, lui étant absent, s'intéresser à son sort. Mais il se plaint amèrement d'avoir été abandonné par ses camarades, qui ne le soutinrent pas plus de cinq jours; il prétend qu'on les épouvanta, en leur disant que la compagnie allait être licenciée.

A la suite du mémoire, figure la délibération suivante de la section de l'Observatoire, datée du 6 mai 1791 :

L'assemblée ;

Ayant pris connaissance d'un imprimé qui a pour titre : Arrêté des grenadiers soldés de la /« division, casernes à l'Estrapade, en date du 23 avril, par lequel il est enjoint au sieur Dupas, leur camarade, de se retirer sur-le-champ de la compagnie;

Considérant qu'aucun corps armé ne peut se réunir en assemblée délibérante, que nul ne peut être puui qu'eu vertu d'uue loi et dans les formes qu'elle a prescrites;

A arrêté qu'il serait nommé des commissaires chargés de se retirer par devant la Municipalité, à l'effet de lui dénoncer l'arrêté des grenadiers de l'Estrapade, pour qu'elle avise au moyen de rappeler à la loi et ladite compagnie et celles qui se sont permis des actes arbitraires, de faire juger le sieur Dupas selon les formes pr"escrites, et de demander, en outre, que, attendu que le sieur Dopas ne peut être regardé comme destitué, sa solde continue à lui être paj-ée jusqu'après son jugement.

Et ont été nommés à cet effet .M.M. Bosquili.on, GrLLEs et Lefebvrb (2).

Signé: Patris, président;

Darrimajou, secrétaire-greffier.

Il n'apparaît pas dans les procès-verbaux que le Corps mirnicipal se soit occupé de la situation faite à Dupas, qui resta provisoirement victime de son opposition à la messe non constitutionnelle.

(l)Imp. 16 p. in-8', sans date (Bib. nat., Lb 39/9890).

(2) BosQuii.LON (Charles-Pierre), avocat, et Gilles (Pierre-Noêl), avocat, figurent dans VAlmanarh général du département de Paris (1791) en qualité de commissaires de la section. Tous deux sout également, ainsi que le troisième commissaire, Lkfèvre (Jean-Louis), menuisier, électeurs de la section de robservaloii'c pour 1791-1792.

748 CORPS MUNICIPAL [23 Avril 1791]

D'ailleurs, celle avenlure ne nuisit en rien à l'avancement de ce brave soldat : on le retrouve capitaine à UlJyiou franche allobroye , en décembre 1792, lieutenant-colonel à la même légion en novembre 1793, finalement général de division en décembre 1803 (1).

(1) Voir Léon Hbnnbt, Élat mUilaire de France pour l'année 1793 (p. 211), AuLARD, La Société des Jacobins (t. V, p. 499), et Robinet, Le Mouve7nent religieux à l'aris pendant la Révolution (t. I, p. 469-471).

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 74d

24 Avril 1791

COUPS m'unicipàl

■»— Du dimanche 24 avril 1791, six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Bernier, BerLollon, Borie, Cahours^ Cardot, Champion, Charon, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Fallet, Filleul, Gandolphe, Hardy, Houssemaine, Jallier, JoUy, Lecamus, El. Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Lesguilliez,Oudet, Maugis, Montauban, Prévost, Tassin, Tiron, Trudon, Vigner, Viguier-Curny;

•*^-^* Le Corps municipal, s'élant fait représenter l'article -40 de la loi du 27 mars 1791, dont la transcription sur les registres de la Municipalité a été ordonnée hier (1); ([, p. 733.)

Arrête que, dans le plus bref délai, MM. les commissaires nommés pour la levée des scellés apposés au Palais, auxquels M. Hardy est adjoint, lui présenteront un tableau de l'état et du nombre des greft'es des ci- devant cours et juridictions royales qui peuvent être dans le cas prévu par la loi ci-dessus énoncée; de présenter également leurs idées et de donner leur avis tant sur le nombre des dépôts que la Municipalité peut établir, soit dans l'enclos du Palais, à la Prévôté, au Grand Conseil, au Châtelet, etc , que sur les appointements qui doivent être attribués à chacun des dépositaires, ainsi que sur le mode le plus économique d'administration de ces différents dépôts (2).

— ^ MM. Tassin et Perron, membres du Corps municipal, ont été adjoints aux commissaires nommés, dans la séance du 8 avril, pour l'examen de l'affaire du sieur Gallet(3j.

(1) Décret relatif au Douvel ordre judiciaire, du 6 mars, trauscrit le 22 avril, sous le n» 9. (Voir ci-dessus, p. 699.)

(2) Rapport présenté le 29 avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Commissaires dtisigués le 8 avril, avec modificatiou le 11 du même mois. (Voir ci-dessus, p. 503 et 533-534.) — On ne trouve plus, dans les procès-verbaux ultérieurs, aucun renseignement concernant l'alTaire Gallbt, dont la solution reste ainsi inconnue.

750 CORPS MUNICIPAL [24 AvriMTOl]

-— - M. le Maire a déposé sur le bureau deux brochures sur la médecine, dont M. Meneret a fait hommage (1).

Le Corps municipal a arrêté que ces deux brochures sei-aient déposées à la bibliothèque de la Ville.

-►^^ Des députés du bataillon des Capucins-Saint-Honoré ont été annoncés et introduits : ils ont déposé sur le bureau un arrêté contenant, delà part de leur balaillo", les mêmes vœux que ceux exprimés paV tous les autres bataillons de la garde nationale parisienne (2).

**^ Le bataillon de rAbbaye-Saint Germain-des-prés s'est rendu en armes sur la place de rHùtel-de-Ville et a renouvelé, dans les mains de son commandant, en présence des officiers municipaux, le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, dont il a, au surplus, déclaré ne s'être jamais écarté.

—'-«• Des députés de la section des Postes sont venus dénoncer un placard incendiaire, qu'un des citoyens de cette section avait arraché dessus la porte de l'église Saint-Eustache.

M. le Maire leur a fait des remerciements, au nom du Corps municipaL

"'-'** Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des établissements publics, d'un mémoire présenté par les sieurs Gollin et Duvillers, contenant un projet d'établissement d'un bureau où seraient inscrits, jour par jour, et moyennant une modique rétribution, tous les enfants qui seraient à l'avenir déposés aux Enfantstrouvés ^3) ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a arrêté que le mémoire et la demande des sieurs Collin et Duvillers seraient renvoyés au Comité de mendicité de l'Assemblée nationale, après avoir préalablement obtenu l'approbation du Directoire du département. (II, p. 754.)

-''^ Le Corps municipal ;

Ayant pris lecture de la Lettre écrite, au nom du roi, par M. Monlmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours, ensemble du discours de M. le président de l'Assemblée nationale et de la réponse du roi ; (III, p. 757.)

Considérant que rien n'est plus important que de donner la plus grande et la plus prompte publicité aux sentiments exprimés dans

1) Auteur et brochures incounus.

(2) Le bataillon des Capucins-Saint-Honoré est déjà compris dans la première ^Dumcralion du 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 738.)

(3) Les noms des deu.x auteurs sont exactement Colin et Devili.eks.

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS Toi

cette lettre, dont l'ohjet prineipal est de prouver à toutes les nations que le roi des Français trouve toute sa f^loire et tout son bonheur à régner par les lois constitutionnelles de l'Ktat sur un peuple digne par son courage et son patriolisinc de jouir de tous les bienfaits de la liberté ;

A arrêté que, dans le jour, cette lettre, le discours de M, le président de l'Assemblée nationale et la réponse du roi à M. le président seront imprimés, mis demain ;i l'ordre et envoyés aux AH comités des sections (1).

-»-*^ L'ordre du jour, le repos et la tranquillité publitpie rappelant également la discussion sur la démission proposée par M. Lafayette et sur les moyens qu'il y avait à prendre pour le déterminer à reprendre le poste au(iuel il était généralement appelé ^2), plusieurs membres ont été entendus.

On a d'abord proposé la question de savoir s'il convenait de faire des démarches à l'appui de celles qui avaient été infructueusement réitérées depuis le 21 de ce mois.

Et, d'une voix unanime, il a été arrêté que le Corps municipal s'occuperait à l'instant des moyens qui pourraient rappeler M. Lafayette à la tête de l'armée.

On a demandé ensuite si la Municipalité ferait seule les démarches qui seraient jugées convenables, ou si elle chercherait à s'appuyer du Directoire du département.

Le Corps municipal;

Considérant que le vœu de l'armée et le palriotisme de M. Lafayette ne permettent pas de douter que les motifs qui le détermineront seront tous puisés dans son amour pour le bien public;

Considérant encore qu'il s'agit dans cette occasion d'un fait particulier à la Ville de Paris, d'un objet d'administration sur le<iuel la Municipalité est spécialement chargée de veiller;

A arrêté qu'il agirait seul et sans se concerter avec le Directoire.

Délibérant ensuite sur les moyens qu'il y avait à prendre, sur les

(1) Imp. 8 p. in-4° (Bib. Ville de Paris, dossier 10073) et 7 p. iu-8» (Bib. nat., Lb 40 lisr, iiitilulé : Par le Mairh: kt i.ks officikrs municipaux. Extrait du registre des délihéralions du Corps municipal, compreuaut : 1° l'arrrté du Corps inuuicipal, du 24 avril ; 2" la lettre écrite au nom du roi ; 3» le discours du président de l'Assemblùe Datioiiale: 4° la réponse du roi ; 5» un résumé de l'arrêté du Conseil général de la Conunune, du 22 avril, ordonnant qu'il serait fait une députalion au roi; 6° le discours adressé au roi par M. Bailly, maire de Paris, à la léte de cette députalion, le 25 avril; 7" la réponse du roi.

(2) Discussion poursuivie depuis trois jours. (Voir ci-dessus, p. 686-687, 689-691, 698-699, 724-728 et 736-739.)

752 CORPS MUNICIPAL [24 Avril 1701]

démarches qu'il fallail faire, le Corps municipal a pris Tarrêté suivant :

Le Corps municipal;

Continuant de délibérer sur la démission de la place de Commandanl-général donnée par M. Lafayelte, le 21 de ce mois;

Après avoir fait vérifier les pétitions qui lui ont été présentées par plusieurs sections, par les citoyens de 57 bataillons (1), par les canonniers de la i^arde nationale parisienne, par toutes les compagnies de grenadiers et de chasseurs de division, et par la cavalerie, toutes ces pétitions manifestant de la part des citoyens le vœu le plus ardent de voir M. Lafayette reprendre les fonctions qu'il a déposées et la plus ferme résolution d'obéir ù la loi en toutes circonstances;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;

Arrêtt^ qu'une dépulalion de huit membres du Corps municipal, présidée par M. le Maire, se rendra à l'instant chez M. Lafayette, pour lui porter le vœu de la presque totalité de la garde nationale parisienne;

Arrête, de plus, que les commissaires, après avoir fait connaître à M. Lafayette qu'il y aurait du danger pour la chose publique s'il persévérait dans sa première résolution, lui déclareront, au nom du Corps municipal :

1° qu'un citoyen qui s'est dévoué à la patrie ne peut quitter le poste où la confiance publique Ta élevé, tant que ses services sont jugés nécessaires;

2° que de» promesses réitérées de la garde nationale assurent que désormais la loi sera exécutée ;

3" que la preuve la plus éclatante de patriotisme que M. Lafayelte puisse ajouter à toutes celles qu'il a déjà données est de ne consulter que l'intérêt public et par conséquent son devoir, qui lui ordonne de reprendre ses fonctions;

A" que le Corps municipal restera assemblé jusqu'à ce que ses commissaires lui aient apporté la réponse de M. Lafayette.

M. le Maire et MM. Champion, Tassin, ,1.-J. Le Roux, Houssemaine, Gandolphe, Prévost et Cahier de Gerville se sont rendus à l'instant chez M. Lafayelte. Ils ont rempli leur mission.

Le Corps municipal est resté assemblé pour attendre la réponse dont ils seraient porteurs.

(1; Les procès-verbaux n'eu ont signalé que o2. (Voir ci-dessus, p. 737-739.)

[24 Avril nOll DE LA COMMUNE DE PARIS 753

MM. les coniinissaires sont arrivés à uno heuro après mimiit.

M. le Maire a reiulii compte du succès de la dépulalion.

El le Corps municipal a reçu avec Irairsport la nouvelh; que M. La Fayelle, cédaiil fiiliii au\ iuslaiices <le ses concitoyens et à la demande de la Municipalité, avait re[)i-is sa démission (1) et (ju'il conserverait le conimaudement de la ^arde nationale, qui lui était pour la seconde l'ois ded're par le vci'U unanime de tous les bataillons. (IV, p. 750.1

— -^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a (Hé apprciuvée.

Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le Maire a levé la si'ance.

Signé: Baillv, Maire; Dejolv, secrétaire-grel'lier.

i:glaikcissemi:nts

(I, p. 749.) L'article 40 de la loi du 27 mars, cilé au procès-verbal, l'ait partie du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, dont Le Chapelu:r avait présenté le projet à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, le 23 février; cet article portait alors le n" 32. 11 lut adopté, le 27 lévrier, avec une niodiUcalion concernant Paris. L'ensemble du projet fut définitivement voté, avec quelques nouveaux articles, le 6 mars, et c'est alors que l'article en question devint l'arl. 40. En voici le texte (2) :

Art. 40. — Les officiers municipaux des lieux où il y avait des justices ci-devant seigneuriales, municipales et de mairie reconnaîtront et lèveront les scellés qu'ils ont apposés sur les grefTesct feront transporter les minutes et registres au greffe du tribunal de district, dont fe greffier se cfiargera au pied d'un bref état. Il en sera de même des ci-devant sièges royaux compris dans le territoire du tribunal. Et, à l'égard des ci-devant cours, ci-devant présidiaux, bailliages, sénéchaussées, viguories, établis dans les lieux où les tribunaux de district sont plai'és, les minutes et registres seront déposés au greffe du district de la ville où siégeait la cour supérieure, le bailliage, la sénéchaussée ou la vigueric; le greffier du district donnera les expéditions et e.xtraits de ces minutes et registres, et percevra les émoluments qui lui ont été attribués.

Pour Paris, les officiers municipaux nommeront tel gardien qu'ils jugeront H propos, duquel ils prendront le serment, et qui, après la reconnaissance et la levée des scellés, se chargera, sur un bref état, des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne

(1) Le Commandant- général vint le lendemain, eu personne, faire connaître sa décision au Corps municipal. (Voir ci-dessous, p. 782 )

(2) Séances îles 2:i et 27 février, et 0 mars 17'J1. (Voir Archives parleineiildireu, t. XXIll, p. 448-44'J, iioo et 7U1.)

ToiiE 111 48

:;,^ COUPS MUNICIPAL [24 Avril 1791]

recevant que 20 sols par olianue rùlo, dont il comptera de clerc à iiiaitre à la Muuicipalilé, qui lui fixera un salaire raisonnable.

Il esl nécossairo d'avoir ce lexle sous ios yeux jiour cotnpreiulre les disjtositious prises pour son application par lo Corps municipal.

fil, p. 7o0.) Toutes les pièces relatives au projet d'enregistrement des en!ants trouvés, dont il est question au procès-verbal, conservées dans nn dossier des Aïohives nationales (!}, ont été reproduites par M. Toeti.y, parmi les documenls concernant l'assistance publique à Paris (2).

Ces pièces comprennent :

1° le Mémoire des sieio's Colin et Dkvillerp^ proposant à la Municipalité (le l'aris l'établissement d'un bureau pour l'inscription des etifanls fjui seraient à l'avenir déposés aux Enfanls-lrouvés, signé : Colin, principal clerc de M. UiichaufTour, commissaiie au Cliàtelet et ancien préposé au quartier des Kiifanls-trouvés; Dkvillkhs, principal clerc de M. Boin, commissaire au Chàtelet, en date du 18 novembre 1790 ;

2" un supplément contenant Réponses aux objections qu'on pourrait opposer au plan prése7ité par les sieurs Devilleks et Colkx, concernant les enfants trouvés, sans date;

3° une lettre adressée à iM. Caihkr de Gf.rville, substitut-adjoint du procuieur de la Commune, signée : Beauvallet, commissaire de jtolice de la section de Notre-Dame (3), non datée, mais qui doit être à peu près du 20 novembre 1790, par laquelle le signataire sollicite la préférence, dans le cas où la Municipalité se déciderait à former l'établissement projeté ;

4" nne lettre de rappel, du même au même, datée du 3 décembie 1790, portant une annotation ainsi conçue: « A communiquer aux administrateurs du Département des établissements publics, avec prière de donner leur avis», signée : H. C. Cahier, datée du iô décembre 1790;

i)" une lettre adressée au Maire par les administrateurs au Département des établissements publics, le 13 décembre 1790, pour l'informer que le projet des sieurs Colin et Devillers a paru de nature àêtie soumis à la décision du Corps municipal et que le rapport en sera fait incessamment;

6" un imprimé intitulé : Second mémoire sur un établissement relatif à l'enreijistrcment des enfants trouvés, signé: Devillers et Colin (4), non daté, accompaj^né d'une lettre d'envoi adressée au Maire, datée du 2 février 1791, annonçant que MM. les administrateurs des établissements publics ont préparé leur rapport pour être mis à l'ordre du jour du Conseil général de la Commune (o] ;

7" un Rapport au Corj>s munici/ial, émané du Département des ctablisse-

(1) Pièces manusc. (Arch. nat., F 15/1861, Seine).

(2) Voir ToETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. I, p. ;i 12-333).

(3) BtAUVALLtT (François), ancien commissaire au Chàtelet.

(4) Imp. 4 p. iu-4'', inconnu à la Bibliothèque nationale.

(ij) 11 est dit, dans ce Second mémoire, que " le commissaire Beauvallet a fait imprimer et distribuer un mémoire dont l'objet est de solliciter pour son compte les euregistrements dont il est question >-. Ce méiuoire de Beauvallet ua pas été retrouvé, ni à la Bibliothèque nationale, ui ailleurs.

[-'4 Avril 1791] DH I-.V COMMUNK DH f'AlilS 7.".:;

iiKMils publics, non si^né, djift': du 4 fcviier 1701, (jni n'-siinio les considi'-ratiijns oxposiMs dans les n)étiioiies iirrcédenls. Voici le texte de ce rapport :

Messieurs, Il a l'-tt- ronvovi!- an Di'parfemont des ('•tab'i^seiiioiit-; publir> un m 'ninir.'. par Icipiel les sJLMir.s Colin et Devii.i.krs, piiiicipaux clercs, l'un de M. Duchauirmir, l'autre de .M. Huiii, commissaires au Chàtelet, px;i05eut que, pour assurer l'.'lat des innocentes victimes à qui la charité publitpie a ouvert un asile dans l'iiùpifal des Enfants-trouvés, on a établi la précaution de n'admettre aucun enfant dans cet hôpital que préalablement il n'eiU été porté chez un commissaire au Chàtelet, où son nom, celui do ses parents, lor-squ'ils sont connus, le jour et le lieu de sa naissance, enfin toutes les circonstances qui peuvent servir dans la suite à le faire reconnaître sont inscrites sur un rej^islre à ce destiné. Ils observent que le commissaire délivre h l'instant même un hulicliii conforme à renregisli-emcnt, que ce bulletin, ainsi que l'exti-ait de baplèmc des enfants, est remis avec eux au bureau de réception de la maison des Knfanîs-trouvés, qui en fait également registre. TIsnjoutent que c'est à la faveurde ces précautions et d'après un ordre si sagement étaMi que les parents de ces infortunés ou les personnes qui s'intéressent à leur sort peuvent, dans la suite, parvenir à les réclamer, lorsque des circonstances favorables les ont mis à portée de le faire.

Les sieurs C >lin et Dkvillers représentent que, jusqu'à ce jour, les 48 commissaires au Chàtelet, répandus dans les dillérents quartiers de cette capitale, ont été concurremment chargés de l'enregistrement dont il s'agit, pour lequel il était perçu un droit modique de 12 ou 24 sols par chaque enfant ; que, néanmoins, cet enregistrement avait lieu plus [larliculiércment chez deux ou trois commissaires voisins de l'hôpital des Enfants-trouvés, et notamment chez M.M. Boin et Duchauffour. Ils ajoutent que, les commissaires au Chàtelet étant à la veille de cesser leurs fonctions, l'enregistrement des enfants trouvés se trouverait interrompu par la retraite do ces (fficiers publics, si la Municipalité n'avisait promptement aux moyens de maintenir une précaution si utilement établie pour l'intérêt de ces malheureuses victimes.

Dans ces circonstances, ils demandent (|u'il soit formé, sous les auspices et l'inspection de la Municipalité, un bureau d'enregistrement, dont la direction leur serait confiée, et oîi les mêmes formalités qui étaient remplies chez les commissaires au Chàtelet pour assurer létat civil des enfants continuci'aicnt d'être observées ; ils insistent sur les avantages qui résulteraient pour le fiublic et pour les malheureux enfants abandonnés de la réunion de tous les enregistrements dans un même bureau, réunion qui dispenserait à l'avenir les personnes f[ui auraient des recherches à faire pour la réclamation d'un enfant de parcourir, comme il arrive et souvent sans succès, toutes les études des commissaires au Chàtelet Ils observent qu'il serait intéressant d'inviter ces officiers publics, aussitôt après la cessation de leurs fonctions, à faire déposer dans le nouvel établissement les registres qui auraient servi jusqu'alors à l'enregistrement des enfants trouvés.

Ils offrent d'établir à leurs frais ce bureau dans un loi'al voisin de la maison des Enfants-trouvés et de se contenter, pour chaque enregisti-emcnt, y compris la délivrance du bulletin, d'un droit de 12 sols ou de tel autre qu'il plairait à la Municipalité de leur attribuer. Ils (dirent encore d'enregistrer gratuiteriient tous les enfants qui seraient apportés au bureau par leurs pères et mères, circonstance qui doit faire présumer une grande détresse de la part des pai-ents, et de recueillir aussi gratuitement les enfants égarés qui seraient conduits à leur bureau et(|u'ils garderaient pendant un délai suffisant |)Our permettre à leurs pai'ents de les réclamer.

Du reste, les sieurs Coli.n et Devili.eiis ollVenl d.- d.inn.' • sur leur personnel

7o6 CORPS MUNICIPAL [54 Avril 1791]

et sur leur conduite tous les It'moignages et ronseigneuients que la .Municipalité pourrait désirer avant de leur accorder sa confiance.

Nous ne pouvons séparer de la demande lonuée par ces particuliers une autre demande, tendant au même objet, et qui nous a également été rouvoyéc. Elle a pour auteur M. Ukauvallet, l'un des 48 commissaires au Chàlelet et commissaire de police do la section de Notre-Dame.

Par une lettre adressée à M. le procureur-syndic et dont il nous a fait le renvoi. .M. Bkauvallet annonce qu'il est instruit que plusieurs personnes sollicitent de la Municipalité rétablissement d'un bureau particulier pour l'enregistrement des enfants trouvés ; il demande que, dans le cas où l'on se déterminerait à former cet établissement, la préférence lui soit accordée, et il fait valoir en sa faveur la possession où il est ainsi que ses confrères, l'habitude que le public a contractée de venir chez lui pour les enregisircments dont il s'agit, la compatibilité de cette fonction avec celles qui lui ont été contiécs par la section Notre- Dame et l'espèce de justice qu'il y aurait ;i le dédommager par quelques avantages des sacrifices qu'il a faits à. la Révolution (1).

Du coullit de celte demande avec celle des sieurs Colin et Devili ers, résultent naturellement deux questions sur lesquelles. Messieurs, vous aurez à statuer :

1" Doit-il être établi un bureau particulier et uuique pour l'enregistrement des enfants trouvés?

2» A qui, de M. Beauvai.let ou dus sieurs Colin et Devillers, doit être confiée la direction de ce bureau?

Sur la première (luestion, nous ne mettons pas en doute la nécessité de pourvoir d'une manière quelconque au maintien des sages précautions qui avaient été établies pour assurer l'état civil des enfants abandonnés aux soins de la charité publique. 11 faut que tous les documents relatifs à l'origine et à la condition de ces enfants soient consignés dans un dépôt public, oîi toute personne qui a intérêt d'eu avoir connaissance puisse être à portée de les compulser.

Mais cet enregistrement peut avoir lieu de plusieurs manières. Au défaut des commissaires au Chàtelet, ou pourrait en charger les commissaires de police des différentes sections de Paris, qui ont succédé à une grande partie de leurs func-

tiODS.

On peut aussi en faire l'objet d'un établissement spécial et unique, et vous penserez peut-être qu'il y aurait de l'avantage à réunir dans un même bureau, dans un même registre, les titres aujourd'hui épars et presque impossibles à rassembler d'une portion intéressante de citoyens. D'un autre côté, vous craindrez peut-être de multiplier des facilités déjà trop nombreuses eu faveur de l'insouciance paternelle et d'encourager par la certitude d'une réclamation toujours possible l'abandon dénaturé des enfants, qui accuse si hautement les mœurs de notre siècle.

C'est à vous, Messieurs, de juger si les inconvénients de ce parti peuvent en balancer les avantages, et si ces avantages doivent l'emporter sur l'espèce de convenance qu'il y aurait à laisser aux commissaires de police un enregistrement dont on avait cru devoir charger les commissaires au Chàtelet, qu'ils remplacent.

Quant à la seconde question, nous ne nous permettrons pas d'établir une comparaison entre les personnes qui se présentent pour diriger le bureau d'enregistrement que vous auriez cru devoir former. La possession où se trouve iM. Beau- VALLET des fonctions qu'il réclame, le témoiguage de confiance que lui a donné

(i) Le Rapport du 4 février ne s'occupe que de la lettre de Beauvallet au procureur de la Commune ou à son substitut : nulle allusion n'y est faite au Mémoire que Beauvallet aurait fait imprimer antérieuremeut au 2 févi'ier. (Voir ci-dessus, p. 7o4, note o.)

f2i Avril 1701] DR LA COMMUNE DE PARIS 757

la section Je Niitrc-Daïuo nu \c nommant commissaire de police, les sacrifices que lui coûte Texercice de cette place, tels sont les titres qu'il invoque. Vous jugerez s'ils doivent prévajoir sur l'intérêt dont paraissent susceptibles les -iieurs CuLiN et Devilleu*, jeunes citoyens, à rintellif,'ence et à l'honnêteté des((uels nous devons ici rendre témoignage, et sur l'espèce de droit qui résulte en leur faveur de la priorité de leur dei'iande, formée un mois avant celle de M. Beau- VALLEr. ([u'i'lle parait avoir provpquée.

8» nue note du procureur de la Commune renvoyant an Département des établissements publics le rapport et toutes les pièces relatives a ra(raire,et annonçant qu"il est en état dt^ doniir-r ses conclusions, datée du 18 mars 1701 ;

0° une copie de l'arrêté du Corps municipal , du 24 aviil, conforme au texte du procès- verbal ;

10° enfin, la réponse du Direcloire du département, dont l'arrêté du 24 avril sollicitait l'approbation. Celte réponse, en date du 21 mai, est ainsi conçue :