DIRECTO/RIC DO DÉP'.RTEMENT DE PARIS

Paris, le .'1 mai lT9t.

J'ai mis, .Messieurs, sous les yeux du Directoire, avec votre lettre du 10 de ce mois (l), les diti'érentes pièces qui y étaient jointes, relativement au projet d'un établissement pour l'enregistrement des enfants trouvés qui seraient à l'avenir déposés à l'hùpital de ce nom, ainsi que la réclamation du sieur Beaovallet, tendant à être chargé, de préférence à tout autre, de cet enregistrement.

Le Directoire, Messieurs, à qui il a été rendu Compte que cet enregistrement était fait aujourd'hui en grande partie par les commissaires de police des différentes sections, a décidé que la demande des sieurs Collin et Devillers ne parait pas, quant à présent, susceptible d'être accueillie et que, quels que soient les incouvcnieuts qu'ils croient pouvoir résulter de ce nouvel ordre do choses, comme il n'a encore excité aucune plainte, il serait provisoirement maiutenu jusqu'à l'organisation définitive des hôpitaux.

J'ai l'honneur. Messieurs, de vous faire l'envoi des pièces de cette affaire. Le procureur-général syndic du département de Paris, Signé : Pastoret.

En présence de ce refus absolu du Direcloire départemental, autorité supérieure en matière d'établissements de bienfaisance, l'avis favorable du Corps municipal était sans valeur : aucune suite ne put être donnée au projet.

(lir, p. 730.) Dans le courant de la séance du 23 avril, soir, le président de l'Asscmb'.ée nationale (Cuabroud) fit savoir à ses collègues qu'il avait reçu du ministre des alTaires étrangères communication de la lettre adressée par celui-ci, d'ordre du roi, au.\ ambassadeurs et ministres de France dans les pays étrangers. Il en fut donné immédiatement lecture par un secrétaire. C'est la circolaire annoncée dans la lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du déparlement, du 21 avril, lettre qui avait été lue au Conseil général de la Commune le 22 avril (2).

(1) Sans doute une lettre des administrateurs au Département des ctablissementp publics, transmettant l'arrctédu 24 avril.

(2) Séance du 22 avril. (Voir ci-deesua, p. 722.)

TM COItPS MUN1C1I\\L [i4 Avi il 1701]

Colle lellie du miiiislre des affiiircs étiaiifçôrcs, chef-d'œuvre de duplicité royale, est trop coiiuue pour qu'il soit nécessaire de la reproduire ici en entier. Il suffira d'en noter quelques passages, qui lépondent particulièieinent aux préoccupations exprimées dans l'Adresse du département au roi, dans l'Adresse de la Municipalité au loi, enfin dans les délibérations dos sections en réponse à la considlation demandée par le déparlement.

Après un court historique de la cnnvoc ition dos Ktals i^énéi-aux et des événements qui avaient suivi, présentés comme accomplis d'accord avec le roi, le ministre Montmorin jijoutait :

Les hommes qui ont airecli'^ de répanilrc des doutes sur les intentions du monarque suul bien coupable? ou bien aveugles. Ils se croient les amis du roi, ce siMit les seuls ennemis de la royauté; ils auraient privé le monanpie de l'amour et Je la conflance d'une grande nation, si ?es principes et sa probité eussent été moins connus...

Les ennemis de la constituliou ne cesseut de répéter (pie le roi n'est pas heureux: comme s'il pouvait exister pour un roi d'autre bouheur que celui du peuple! Ils disent que sou autorité est avilie : comme si l'autorilé fondée sur la force n'était pas lunius puissante cl plus incertaine que l'autorité de la loi! Knfin, que le roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'un suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l'ou prend pour défaut de liberté le cousentement que Sa Majesté a expriuié plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, couseutement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes et surtout à leur amour.

Ces calomnies cependant ont pénétré jusque dans les cours étrangères; elles y ont été répétées par des Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie au lieu d'eu partager la gloire et qui, s'ils n'eu sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyens. Le roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets... Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le roi s'en forme lui-même; ne laissez aucun doute sur l'inteutiou de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir... Le soin de la justilier, de la défendre et de la prendre pour règle de votre conduite doit être votre premier devoir.

Paris, ce 23 avril i:91.

Signé : Montmorin.

Lorsque la lecture eut été terminée an milieu d'applaudissements et d'acclamations répétées, une courte discussion s'engagea, à la suite de laquelle le décret suivant fut rendu :

Après avoir entendu la lecture de la lettre daus lafiucllc le roi rappelle les sentiments qu'il n'a jamais cessé de manifester pour la constitution qu'il a solennellement juré de maintenir;

L'Assemblée nationale a arrêté :

1° qu'il serait nommé une députation pour porter au roi l'expression des sentiments de l'Assemblée;

2° que cette lettre serait Imprimée et envoyée dans tous les départements du royaume (1);

(1) Imp. 7 p. in-i», comprenant, .ï la suite de la Lellre écrite, au nom du roi, pur M. Montmorin, minisire des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours, le Discours de M. le président de l'Assemblée nationale, r/ief de la députation, au roi, la Réponse du roi et le Décret du 23 avril 1791 (Bib. nat.. Le 29 I4rji)).

[24 Avril 1791] DE l.\ COMMUNK DE PARIS T.l^

:in (jne la locliire en serait faite par les curés dans toutes les relises paroissiales, '» lissuc (le la messe du prôno.

Klle charge les ministres de la guerre et de la marine de l'envoyer à tous les corps d'armi^c de terre etde nier, ainsi qu'aux colonies, pour être lue et publiée à la léte de cliaqne i-urps.

I..1 clépiitalion de soixant»; riiotiibres, noniiiiée séaiirc tenante, quittait aussili'tl la salie des séances, le président à sa tèlc

Une heure apn-s, le président, reprenant possession du fauteuil, réi)élait le lan^af,'e qu'il avait tenu an roi. Il lui avait dit, entre autres choses :

Les Français ne seront [las surpris de cette nouvelle preuve que vous leur donnez de voire amour. Votre cœur, Sire, leur est connu : ils sont accoutumés à prononcer votre nom avec ces épanclieinenls de tendresse et de reconnaissance que commandent de grands bienfaits.

Il est venu, le moment où le calme va succéder aux craintes cl aux espérances entre lesquelles la nation llottait incertaine. Vous imposez silence aux détracteurs de nos lois nouvelles. L'hydre des factions avait cent têtes : vous avez fait tomber la dernière.

Sire, j'ai la présomption d'annoncer à Votre .Majesté qu'elle sera heureuse, car clic vient de lixcr le bonheur du peuple.

A quoi Loiis XVI avait répondu ce qui suit :

Je suis iuQnimcut touché de la justice que me rend l'AssemMce. Si elle pouvait lire au fond de mon cœur, elle n'y verrait que des sentiments propres à justiQer la conflauce de la nation; toute déQauce serait bannie d'entre nous, et nous en serions tous heureux.

Après avoir salué les deux allocutions de nouveaux ap[ilaudissenients, l'Assemblée se séparait, non sans avoir décrété que le discours de son président et la réponse du roi seraient imprimés à la suile de la lettre aux ambassadeurs et ministres de France et envoyés, conmie la lettre elle-même, aux départements et aux armées (1).

Le lendemain, comme on l'a vu par notre procès-verbal, le Corps municipal ordonnait à son tour une nouvelle impression des mêmes documents, destinée à la garde nationale et aux comités des sections.

(IV, p. 753.) En dépit de l'iniiertitude qui subsiste sur la décision linale prise par le Conseil f^énéral le 22 avril (2}, la Chronique de Paris (no du 24 avril' affirme qu'il y eut un arrêté prescrivant a la garde nationale de renouveler le serment de fidélité a la loi el d'obéissance a ses chefs. Elle dit, en effet :

<f Ce matin (23 avril), M. le Maire a fait convoquer les bataillons, en vertu d'un arrêté de la Commune, portant cjue les citoyens renouvelleraient le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de porter soumission et obéissance aux sujiérieurs légalement élus.

tt Ce serment a été prêté et signé, el tous les bataillons en ont porté le procès-verbal à l'hùtcl de la Maison commune. Tous^ quatre exceptés, ont

(1) Séance du 23 avril HOl, soir. (WAv Archives parlementaires, t. XXV, p. 312. 315 et 32.U.)

(■1) Voir ci-dessus, p. 7.70-7./^.

760 CORPS MUNICIPAL [24 Avril 1701]

prié de nouveau la Munioipalilt- d'oblcnir do M. La Fayette qu'il voulût bien re|)rondre le commaiulemenl. )

Quelques-unes des délibérations prises à ce moment par les sections ou par les bataillons ont élé conservées. On doit les reproduire ici.

Voici d'abord un arrèléde la section de l'Ohserimloire, du 23 avril (1) :

L'assemblée générale, légalcmcut couvoquée sur la pétition réunie des citoyens composant les !«■ et 6' bataillons de la 1"= division (2);

Gémissant sur la démission dounée [lar le Coniniandant-général, démission que rassemblée générale aura la franchise de déclarer que le Commaudant-géuéral n'aurait jamais dû la donner;

Conserve trop d'estime à ce chef de la garde nationale pour ne pas être convaincue qu'il se hâtera de reprendre son poslc, surtout lorsque la réunion des citoyens qui composeul tant les sections que l'armée de I^aris lui aura fait connaître le vœu public auquel tout bon citoyen doit toujours être prêt à obéir.

Et, pour parvenir à ce but, non moins utile que désiré, l'assemblée générale charge expressément ses commissaires de se transporter, dans le jour, et chez le Comuiandanl-gt''néral, à l'etret de lui notilicr la présente délibération, et à la Municipalité, afin de prendre, de concert avec elle, dans le plus court délai possible, toutes les mesures capables d'en assurer l'exécution, et partout ailleurs où les commissaires croiront convenable d'en donner connaissance.

Et ont été nommés commissaires MM. Patris, président; liosQUiLLON, juge de paix; DEMAisoNCKr.LE, notable-adjoint; Lkci.euu, commandant du 1" bataillon de la 1" division ; Souffi.ot, commandant du 6' bataillon de la même division ; Beauzé, aide-major du ter bataillon ; et DELO^GcaAMPS, aîné, capitaine du 6e bataillon (3).

Signé : Patris, président;

Uaurimajoi', secrétaire-greffier.

L'arrêté de la secliun de la Place -VcndÙDU', aussi du 23 avril (4), ne fait aussi que s'associer à la maniteslalion de son bataillon. En voici le texte :

Cejourd'hui, samedi, 23 avril 1791, l'assemblée générale, convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens actifs et composée de plus de 100, à l'efl'et de délibérer sur le discours prononcé hier par M. de La I-'ayutte à l'assemblée du Conseil général de la Commune;

Après avoir pris connaissance du vœu exprimé par le bataillon de la section, à l'occasion du discours de M. de La Kaveite, duquel vœu la teneur suit :

I Gakde nationale parisienne. << Vh division, G" balaillon (o).

« Le samedi, 23 avril 1791, le Ijataillon extraordinaircmcnt convoqué, y compris la compagnie du centre;

(1) Imp. 3 p. in-8o (Bib. naL, Lb 40/2012).

(2) Il s'figit de.s deux bataillons formés dans les anciens districts de Saint- Jacques du Ilaut-l'iis et du V aide- G race, composant la section de l'Observatoire.

(;t) Par la qualité des commissair. s, on peut juger de l'importance que l'assemblée attachait à leur mission.

(4; Imp. 3 p. in-4'' (Bib nat., Manusc. reg. 26j6. fol. 217). .M. Maurice Tournelx, d.-iiis sa liibliograp/iie (t. H, n» 8CG2). iiulique un autre exemplaire (Uib. Ville de P.iris. dossier lOUBii), que je n'ai pas trouvé.

,') ) C.u ùutailloi était celui de raiicicn district 'lex Jarol/ms Saint Ilowré, devenu ncdion de la Plnce-VcndOioCi

[24Av.il 1701] DR LA COMMUNE DE PARIS 701

.. M. le cr.ir.uaniiml a l'.iit locture du discours prononcé la veille par M. de La Fayi'tto, en pn'sence de la Municipalité.

.. Le bataillon, vivement éaiu par l'expression des sentiments du général, sentiments ([ue ses frères d'armes de ce bataillon n'ont point cessé de partager avec lui ut qu'ils n'ont jamais démentis par leur conduite; fenncment convaincu -(lue la première obligation d'un peuple libre est la soumission à. la loi; que la loi est la seule sauvegarde de la liberté ; que la subordination des soldats de la patrie est nue suite nécessaire du respect des citoyens pour les lois et que, de ces conditions, dépend cssculiellen^ent le retour de l'ordre et la tranijuiilité de l'empire; le bataillon, fidèle à ses serments, uc les renouvelle pas aujourd'hui entre les mains du général, qui lui a toujours rendu justice; il les renouvelie ù la face de tout l'empire; il les porte aux représenlants de la nation roninic la déclaration la [dus authentique de son amour pour celte constitution régénératrice qui a détruit le despotisme et l'esclavage, de cette constitution que des ennemis aussi lâches qu'impuissants attaquent dans les ténèbres et dont ils seront trop heureux un jour d'implorer la protection et l'appui.

<( Le bataillon proteste que ces sentiments du patriotisme et de l'honneur l'animeront toujours; (|u'il n'est aucun de ses membres qui ne regarde comme son ennemi personnel l'ennemi du bien public, l'ami de la licence et du désordre; qu'il maintiendra de toutes les forces dont il est armé par la constitution les principes qui doivent la rendre inviolable et sacrée; que la nation, la loi et le roi, en confondant toutes ses affections, réunissent tous ses devoirs et que ce serment, sorti de toutes le? âmes des vrais citoyens conquérants de la liberté, sera leur dernière expression à leur dernier soupir;

« .Vrrète que le présent arrêté sera signé sur-le-champ par tous les volontaires présents et que, afin que les absents puissent également le signer, l'original en sera déposé au cmité militaire et copie euvoyée à l'Assemblée nationale, au dé|)artcment, à la Municipalité, au.x 59 bataillons et à M. de La Fayette, comme le gage de leur subordination et de leurs vœux.

« Signé : Leuoc, commandant;

Kambaux, secrétaire militaire. »

L'assemblée générale a déclaré à l'unanimité qu'elle applaudit aux sentiments de ses frères du bataillon et qu'elle les partage, comme étant ceux que doit professer tout citoyen soldat et tout soldat citoyen d'une nation qui est libre par la loi et qui ne peut assurer In maintien de sa liberté que par une parfaite obéissance à la loi ;

A arrêté qu'une dépulation, qui se réunira à celle nommée par le bataillon, portera le présent, avec le vœu du bataillon, à M. de La Fayette; qu'ils seront imprimés et affichés et qu'il en sera envoyé des exemplaires ;i l'Assemblée nationale (1), au département, au Corps municipal, aux i7 autres sedious et aux 59 autres bataillons.

Sif/ué : BoizûT, président;

•NLvROTTE, secrétaire-greffier.

De son côté, le halaillon de Sainl-Jacqucti-l IlôpUal s'exprime ainsi, dans un arrêté du tnèinc jonf, 23 avril (2) :

(i) Une lettre du président Bo:zot au président de l'Assemblée nationale, datée du 27 avril, pièce manusc. (Arch. nat., C 125, n» 406), annonce, en effet, l'envoi de plusieurs exemplaires de l'arrêté. Mais, bien que cette lettre porte l'anuotatioa suivante : « Faire mention de cette lettre dans le procès-verbal du soir », l'envoi de la serlion de la Ftwe-Veudôme ne figure pas au procès-verbal, ni de la séance du 27 avril, ni d'aucune autre.

(2) Imp. 4 p. in-8<» (Bib. Ville de Paria, dosBier u» 4771).

702 CORPS MUNICIPAL [2t Avi il ITOI J

1.0 bataillon cxlraonlinaircMuent convornu''. il a vU- l'ait loctuic à rassemblée du discours prouoncé hier j\ la Commune par M. de La Layette.

Le bataillon n'a pu entendre, sans attendrissement, l'expression si foucliante do raltaehement du général pour la garde nationale et, sans une adniiraliou mi'lée de douleur, le sacriQcc qu'il croit devoir à la loi otrenséc.

Le bataillon ;

Convaincu que la loi. suprcmc conservatrice île la liberté, ne peut l'ire violée sans que la liberté se détruisQ ; que l'insubordination dont la garde nationale parait coupable n'est que la faute de quelques individus égarés, intéressés à perpétuer l'anarchie, sans laquelle le détestable empire qvi'iis ont usurpé serait bientôt anéanti; que la grande majorité des volontaires de la garde naliouale, véritablement soumise à la loi et qui considère la plus légère infraction qui lui est faite comme un attentat dangercnix à la constitution et à la liberté, gémit d'avoir à reprocher à quelques-uns de ses membres des excès que leur devoir était de réprimer; que la retraite de M. de La Kaj'elte est regardée par tous les bons citoj'eus comme une calamité publique el n'a d'autres causes que la violation de la loi qu'il a juré de maintenir ; que la garde nationale parisienne, qui doit l'exemple d'un respect, religieux pour la liberté qu'elle a conquise et pour la constitution à laquelle elle a si puissamment contribué, doit se laver, par un nouveau serment solennel d'obéissance à la loi et à ses chefs, de la tache qu'imprimeraient à sa gloire les excès d'insubordination auxquels se sont portés quelques individus couverts de son uniforme; que, cependant, les torts de ceux de ses camarades qui ont donné lieu à la démission de M. le Commandant-général ne sont que les suites malheureuses d'un zèle mal entendu et d'une erreur de bonne foi ;

A pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1" Le bataillon renouvelle le serment sacré d'obéissance à la nation, à la loi et au roi.

2° Il proteste de sa soumission aux ordres de JI. le Commandant-général et à tous ses chefs.

3o- Il jure de ne plus considérer que comme des mauvais citoyens ceux qui oseraient enfreindre la loi ou conseiller la désobéissance.

40 II déclare qu'il ne cessera de solliciter M. de La Fayette, au nom de la garde nationale qui l'aime, au nom de la patrie qui réclame ses services, au nom de la liberté dont il est un des plus fermes appuis, eufm au nom de sa propre gloire qui exige impérieusement qu'il achève une Révolution à laquelle il est attaché, de rester au poste que le vœu unanime de ses concitoyens lui a confié et de continuer à maintenir, comme il l'a fait depuis deux ans, l'ordre et la tranquillité publique, sur lesquels reposent la constitution et la liberté.

ii» 11 prie .M. le Commandant-général d'oublier les torts qui lui sont personnels et de pardonner une erreur dont tous les bons citoyens gémissent.

6» Enfin, le bataillon a arrêté que le présent sera envoyé, à l'instant même, à la Municipalité, imprimé et envoyé à M. le Commandant-général et aux 59 autres bataillons.

Sif/né : Gallet jeune, commandant du bataillon; DE La CiiÉpiNiÈRE, capitaine aide-major; B0UR.D01S, capitaine des grenadiers volontaires et secrétaire du bataillon.

L'arrêté du halaillon des Iila)ics-Manteau.r\, du 23 avril (1), est important, en ce qu'il prescrit le serment individuel d'obéissance :

(1) Publié dans la brochure : Récit exact de ce gui s'est passé le 18 avril, à Paris, de ce qui Va précédé et de ce qui l'a suivi, imp. 61 p. in-8» (Bib. nat., Lb :{9,4830).

'2'i Aviil 1701] I)H I.A COMMUNE DE PARTS Tr,3

Lo b.iLiilloi) des niaiii-s-Miiutoaux ;

Assembla' extraoniiii.iireiiiiîtit |)oiir cnlondre la réponse friito hier au Conscii général de la Coiniuuiie jiar M. le Coniinandant-généra! de l'armée parisienne;

Après avoir entendu le rapport de son couuuandant sur la séance d'hier à ril(Mol-de -Ville;

Après avoir entendu également la lecture du diï^riiurs de .M. de La Kayettc et de l'arrêté pr.'s par le ialuUlan du Petit Sainl-Anlolne (l);

Pénétré do l'iniporlancc des principes conslituti<jnncls développés si éncrgiquemont par .M. le Commandant-général et de la nécessité d'une soumission rigoureuse et exemplaire à la loi;

Pénétré aussi de la vérité des principes consignés dans l'arrêté du Ixitaillon du l'elit-Saint- Antoine et de rofficaciié des moyens employés par ce bataillon pour rappeler tous les citoyens à l'exacte observation de la loi »)U les y maintenir, lesquels moyens consistent en ce que tous les soldats citoyens qui composent le bataillon renouvellent indiviiluellcmcnt et rar 'eur signature, :i l'instant, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, d'obéir, dans toutes les circonstances, à M. de La Fayette, que le bataillon regarde toujours comme le Commandant-général do l'armée parisienne et auquel il jure de nouveau un attachement inviolable et une confiance sans bornes; et, on outre, en ce que celui des volontaires ou de la compagnie centrale qui serait réfractaire au serment ci-dessus soit expulsé du bataillon (2;;

Considérant que, en ajoutant à cette mesure indispensable l'obligation formelle et sacrée d'apporter désormais dans le service le plus grand zèle et la plus scrupuleuse exactitude, les soldats citoj-ens auront tout fait pour la loi et donné à leur général le véritable signedc dévouement qui soit digne de lui ;

Considérant, enfin, que, si les citoyens soldats et les soldats citoyens ne savent pas obéir, il est inutile et même dangereux de prendre les armes ; que, pour être libre, il faut être courageux avec constance, ferme avec sagesse, obéissant avec célérité;

A arrêté unanimement •

lo que, en adhérant à l'arrêté du bataillon du Petit-Saint-Antoine, du jour d'hier, tons les soldats citoyens et les citoyens soldats qui composent le bataillon renouvelleront individuellement et par leur signature, à l'instant, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et d'obéir, dans toutes les circoustaucos, à M. de La Fayette, que le bataillon regarde toujours comme le Commandaut-général de l'aroiée parisienne et auquel il jure de nouveau un attachement inviolable et une confiance sans bornes, et, de plus, que celui des volontaires ou de la compagni3 centrale qui sera réfractaire au serment ci-dessus sera expulsé du bataillon;

2" que chacun des citoyens soldats et soldats citoyens s'engagera également, par sermeut et par signature, à apporter désormais dans sou service le plus grand zèle et la plus scrupuleuse exactitude;

?» que copie du présent arrêté sera portée sur-le-champ, par une députation, au Directoire du département, h la Municipalité et à M. le Commandant-général;

4" que le bataillon entier se transportera, aussi sur-le-champ, sur la jjlace de rilùtel-dc-Ville, pour prêter, entre les mains des officiers municipaux, le serment ci-dessus, après avoir lu le présent arrêté en présence du peuple et lui avoir

(1) La délibération du bataillon du Petit-Saint- Antoine du 22 avril, qui a servi de modèle à celle du bataillon des Blancs-iJauteaux, n'a pas été conservée : on ne l'a trouvée reproduite dans aucun journal, non plus que parmi les pièces imprimées ou manuscrites.

(2) Ce paragraphe donne le résumé de la délibération inconnue du hataHlon (lu Pclil-Saint-A nlnine.

7C4 CORPS MUNICIPAL (24 Avril 1701]

dûiim', par l'oxpnsr tic ses principe?, la preuve ilc la souniissiou que Ton doit k la loi (1).

Signé : Bouillard de Iîelair, commandant; Tezenas, secrétaire.

Le haUiillon de Sdi/il-Xiculas-des-C/iaf/ijis formule, sans rélicences, la théorie de l'obéissance aveugle, dans l'arrélé qui suit (2) :

Le lialaillon, vivement afflifïé du refus de M. le Commandant-général de reprendre ses foncti(Uis;

Con.'idérant que les grandes qualités de M. de La Fayctle, son attacliemeut à la nouvelle constitution et son zélé ardent pour la liberté lui ont, dés l'origine, concilié les cœurs de tous les bous Français et mérité une confiance sans bornes de la part de l'armée parisienne;

Considérant que ses scntimcnls et le soin de sa propre gloire ne permettent pas de soupçonner qu'il s'écarte jamais de ses principes dans l'exercice de ses fonctions; qu'il mérite plus que jamais la confiance des vrais amis de la constitution ;

Considérant, en oulj"e, que tout citoyen sous les armes doit l'obéissance la plus aveugle à ses chefs; que, sans celte obéissance, il n'existe plus de discipline; et que, sans discipline, il n'y a point d'armée ;

Considérant, enfin, qu'il est temps de déjouer les projets des factieux, qui ne voient plus d'autres ressources pour arrêter les progrès de la liberté que de semer le trouble daus un corps distingué par son patriotisme, dont l'union a toujours fait leur désespoir;

A arrêté que, fidèle à ses principes et au serment qu'il a déjà prêté, chaque citoj'en composant le bataillon lenouvellera individuellement et par sa signature le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, d'obéir aveuglément et dans toutes les circonstances tant à M. le Commandant qu'aux officiers chargés de l'exécution de ses ordres;

Que celui des volontaires qui s'y refuserait ou même qui, dans les postes, se permettrait des propos tendant à contrevenir au bon ordre et à la subordination sera renvoyé du bataillon;

Et que, pour recevoir les sernienls et signatures, il y aura chez le capitaine de chaque compagnie un registre ouvert jusqu'au 30 avril inclusivement.

Signé : Bouvier, président;

Deboutig.nv, secrétaire.

Enfin, le Monileur universel (n" du 24 avril) publie un arrêté adopt«, le 23 avril, 'par le 5" bataillon de la F» division ou balaillon de Sainl-Lonis-enl'ile, commandant Charto.n, et adressé aux '69 autres l)ataillons :

L'Assemblée nationale a décrété que la force publique serait essentiellement obéissante, et une partie de l'armée parisienne s'est montrée essentiellement désobéissante.

M. La Fayettf. n'a cessé de la commander que parce qu'elle a cessé d'obéir à la loi.

11 veut une entière soumission à la loi, et non uu attachement stérile pour sa personne.

(1) La prestation publique du serment du bulaillon des Blancs-Manteaux est constatée au procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 138.)

(2) Arrêté publié, sans date, par VAmi du peuple (n" du 30 avril), qui le pré- Bente comme « consenti par une soi-xantaine de mouchards et d'imbéciles ».

[24 Aviil 1701] !)[•: F-\ COMMUNE dp: l'AHIS 76:;

Que les l)iilailli)iis s'assumblciit ! Que tout soldat citoyen juro svir sou homieur et sif^iie d'obéir à la loi ! Que ceux qui s'y refuseront soient exclus de la fjarde nationale ! Que le VOMI de cette ann»''e ainsi régénérée soit porté à .M.di' i,a Kayettc, et il se fera un devoir de reprendre le couimandement !

Que (|uelques individus, qui ont si indigneiuent outragé la famille royale, soient punis et chassés de la garde nationale !

D'autre pari, la luorliurt; lircit c.rtict de ce >/iii s'est passé le /V avril, à Paris, (le ce i/ai l'a précédé et de ce t/ui l'a suivi, reproduit des exlrail.s de queI([Mes délibérations de bataillons qui n'ont pas été conservées. Voici ces extraits.

Du bataillon de Sainl-l'ictor, 23 avril :

Considérant i|uc l'Assemblée natiouale a décrété (pic la forcé publique serait essentiellement obéissante et que des individus de l'armée parisienne se sont montrés essentiellement désobéissants;

Que .M. de La Fayette n'a cessé de commander l'armée parisienne que ijarce que CCS individus ont cessé d'obéir à la loi et parce qu'il veut une entière soumission à la loi et non un attachement stérile à sa personne ;...

Du halaUlon de Saint A/idi-é-des-. 1res, 21 avril :

Considérant, enfin, que le motif sur lequel pose la démission du héros de la liberté ne vient que des suites inconsidérées d'un égarement de qucl4ues citoyens soldats, malheureusement soulevés contre l'ordre par un club punissable (1);...

Du balaillun de Saint-Séverin, 23 avril :

Le Corps municipal, les scctious et l'armée pensent de même: nous avons tous présenté le même vo^u.

Le bataillon, considérant que le discours prononcé hier par .M. le Couunandautgéuéral à la Maison commune ne peut être regardé que comme un renouvellenieut du patriotisme dont il n'a cessé de donner des preuves depuis le commencement de la Révolution ;

Que ses craintes sur les dangers que peut courir la constitution du lait de l'inexécution de la loi, sans laquelle aucun citoyen ue peut être assuré de son existence et de la sûreté de ses propriétés, en sont une nouvelle preuve;...

Du hataillun de l'AMai/e-Sainl-Ger/nain-des-prés, 23 avril :

L'assemblée, considérant que (fest aux ennouiis de notre lîévolulion qu'on doit les malheureuses journées des 28 février et 18 avril de cette année;

Qu'ils voudraient, s'il était possible, diviser d'opinions les citoyens soldats et soldats citoyens, pour diminuer et même anéantir la force publique;

Qu'il est des événements tels dans une révolution que des citoyens peuvent être égarés, trompés ou séduits et aller contre la chose publique, tout on croyant la défendre ; mais qu'on ue parviendra jamais à faire oublier ;i l'armée parisienne la loi ni son organe ;

Pour donner à toute la France la preuve la plus authentique de la soumission du bataillon a la nation, à la loi et au roi, de son vœu d'obéissance à tous ceux qui commandent au nom de la loi, de son attachement inviolable, de sa reconnaissance à son Commandant-général pour les bons et loyaux services qu'il a rendus à la chose publique, et voulant prémunir tous soldats contre toutes les manœuvres qu'on ne cesse de tenter contre eux par la séduction, l'intrigue et

(1) Évidemment !«: club des Curdeliers.

CORPS MUNICU'AL

[24 Aviil 17',)|]

les écrits incendiaires, et, pour s'exprimer ainsi, les fortifier contre tous les obstacles t|iie voudraient apporter à rachèvenicnt de la constitution les faclioux de tiius g(;iires ;

A arrêté et déclaré (|ue le voni général de la capitale impose au Ciuiiiuaudant de l'armée parisienne le devoir impérieux de reprendre le poste honorable où l'ont placé la Conunuue de Paris, ses talents et ses vertus; qu'il ne doit jouir des droits de la liberté d'un simple citoyen que lors(|u'il aura sauvé la chose publique.

Du halailluti des Récollcls, 23 avril :

Vous avez corabaltu dans les deux mondes et vous avez combattu pour la liberté... A Philadelphie, Washington pensa se déconforter (sic) par les atteintes de la calomnie, et vous relevâtes son courage; eu France, vous succombez, et le Washington français n'a pas la force de reprendre les i'ênes du commandement quand toute l'armée l'en prie, quand toute la France est alarmée de sa retraite... Uappclez-vous, brave général, ces paroles que nous avons recueillies de votre bouche : « Lorsque la constitution sera finie, je nie retirerai dans nies « terres et je jouirai en paix du bonheur des Français. » Est-elle donc finie, cette constitution, d'où dépend le bonheur de la France, et celui qui peut concourir à son élablissement et qui s'y refuse u'est-il donc pas coupable?... bi vous avez quelques reproches à faire à des citoyens armés, songez que le zèle les égara, songez qu'ils n'auraient pas écouté la crainte qui les agitait, s'ils eussent affronté l'ennemi sous vos ordres. Des citoyens raisonnent et n'obéissent point eu esclaves ; mais des citoyens ne s'égarent que pour le bien; mais, s'ils se sont égarés, c'est qu'ils craignaient de perdre leur roi, c'est qu'ils étaient persuadés que ses jours étaient en péril. Cette erreur est bien pardonnable; plaignez de semblables citoyens, et ne les abandonnez pas.

Du bulaillun de Saint-Jean- en -Grève., 23 avril :

Considérant qu'il existe une identité parfaite entre la loi et Tordre de l'exécuter donné par celui sur qui l'on se repose pour cette exécution; que les principaux agents de la loi n'en sont que l'organe, lorsqu'ils fout leurs fonctions ; que refuser de leur obéir est un mépris formel de cette même loi; qu'une telle conduite est infiniment dangereuse par ses suites dans tout état de société et qu'elle est une preuve de la déraison et du délire chez un peuple libre, lui-même sou propre législateur;...

Du bataillon des Pelils-Pères, 23 avril :

Les citoyens libres de la section de la Place-Louis XI\', composant le bataillon, déclarent individuellement, librement et solennellement d'obéir à la loi, ile respecter ses organes, d'exécuter avec confiance les ordres qu'ils leur donneront au nom de la loi, d'employer tous leurs eli'orts et d'user de tous les moyens qui leur sont accordés par la constitution pour concourir avec les corps administratifs à l'exacte observation de la loi; en conséquence, de protéger, à l'aide de la force publique, dont ils font partie, la tranquillité générale et les propriétés particulières; de maintenir la tolérance la plus étendue dans les opinions religieuses; de s'opposer légalement aux tentatives des factieux qui cherchent à renverser la constitution, et de poursuivre aussi légalement tous ceux qui, soit par leurs écrits, soit par des délibérations illégales, prises dans des assemblées pareille- UQcut illégales, cherchenf à servir, sous le masque du patriotisme, les ennemis de la liberté, de l'ordre et des lois, pour la conservation desquels le bataillon jure de vivre et mourir.

Dans le même sens, on peut encore citer le Discours prononcé le "2(1 avril 170 1, Il M. DE La. Fayettk^ cam?nanda7U-f/cnéral de l'armée parisienne, par

[24 Avril 1791] DL: LA COMMUNIA DK l'AUlS 767

M. CiiKRY (1), prc'sideiU de Ut section de la Fontaine-Munlmorency, nhitiie au hulailldH lie Suiiil-Magloire [2), qui se termine ainsi :

Citoyens et camarades,

Lorsque .M. le Coiuniandant-général, fort de notre volonté et de notre confiance, a entrepris de «ouibatlTe pour notre liberté, il a dû conqjtcr aussi sur notre patriotisme, mais principalement sur notre obéissance à la loi et notre soumission à la discipline. Oui, nous avons juré l'une et l'autre; c'est en accomplissant ce double devoir (pio, triomphant de nos ennemis, nous conserverons par l'empire de la raison une liberté que nous -avens conquise par la puissance de nos armes.

Tels sont. Monsieur le Commandant-général, les vrais sentiments que vous expriment par mon organe les citoyens de la section de la Fontaine-Montmorency, réunis à leurs frères et camarades du bataillon de Saint-Magloire.

Il est bien évident que la plupart des bataillons durent adopter des délibérations ou se livrer à des manifestations semblables. Mais elles n'ont point été conservées. Et cela est regrettable^ parce que, si nous avions sous les yeux l'ensemble des formules d'obéissance et de fidélité que les gardes nationaux parisiens déposèrent alors aux pieds de leur général récalcitrant, nous comprendrions mieux les protestations que suscita, chez les démocrates défiants, le nouveau serment militaire des citoyens soldats et des soldats citoyens.

Dès le 24 avril, à la séance de la Société des Amis de la constitution, se produisit un incident qu'un journal rapporte en ces termes (3) :

« L'n sieur Fourny (4), volontaire du bataillon des Mathurins, paraît à la tribune: il annonce que son bataillon a airélé de ne point faire le serment d'obéissance et il dénonce ceux qui prêtent ce serment comme des êtres méprisables, sur qui on ne peut plus compter.

« CuÉpy appuie cette dénonciation et épuise le dictionnaire d'injures contre le général, la Commune, le département et la Municipalité. »

D'autre part, on lit dans le Moniteur universel (n° du 26 avril), la note suivante :

« Le serment prêté par les citoyens soldats a été dénoncé hier au Club des Cordeliers, qui a pris un arrêté à cet égard. »

Deux jours plus tard, le même Moniteur (n" du 28 avril) revient sur cet arrêté, en ces teimes :

« Le Club des Cordeliers vient de faire afficher des Réflexions sur le serment prêté par la très grande majorité des bataillons de la garde nationale.

« Les exemplaires ont été arracliés aussitôt qu'apposés : l'opinion d'une partie des citoyens est contraire au.x^ principes de cette Société. »

Et un procès-verbal de la section du Palais-royal, du 29 avril (5), cons-

(1) Inscrit comme commissaire de section sous le nom de de ChéPvY ^Honoré- François), avocat aux conseils. (Voir Atmanach fjénéral du département de Paru pour -1791.)

(2) Imp. 2 p. iu 4° (Bib. nat., Lb 40/1835), et signalé par le Thermomètre de l'opinion publique (a' 6).

(3) Voir AuLARD, i'-i Société des Jacobins (t. II, p. 3iS-349).

(4)11 faut lire certainement Dufourny (Louis-Pierre), ingénieur, de la section des Thermes-de-Julien, (o) Pièce mauusc. (Arch. de la Préfecture de police).

768 CORPS MUNICIPAL |24 Avril 1791]

taie rarreslatioii d'un afllclieiir, qui placardait les Hé/Jexioiis de la Sociélé des Ainùi des droits de l'huinnw et du citoj/en, séante aux Cordeliers.

Voici, d'après VOrateur du peuple (t. V, n" 1)4, non daté), le lexte do ces Réflexions (1) :