avril ITOl

Nouvel (irrt'lé du Club des Cordeliers sur le serment iiidividurl d'obéissa?ice aveurjle à M. de La Vayelle,

La Société considérant : 1" que rAsseniblée nalionaie n'a décrété à l'égard des citoyens armés dautre serment que celui qu'ils ont déjà prêté et renouvelé lors de l'époque du Pacte fédératif; 2» que la formule de ce premier serment ne renferme d'obligation de fidélité et d'obéissance qu'envers la nation, envers la loi, (|ui n'est que la volonté de la nation, et envers le pouvoir cxérutif, en ce qu'il procure et maintient l'exécution de la loi;

En conséquence de ces principes, la Société estime qu'on ne fieut, sans violer ouvertement la loi constitutionnelle de l'État, exiger de ces mêmes citoyens un serment particulier, tendant à les lier d'obéissance envers tout autre être moral que la loi et envers tout autre être matériel que la nation elle-même.

Et, attendu qu'il est de notoriété publique qu'un serment de cette nature a été provoqué par des personnes sans caractère et sans mission, qu'il a même été prêté inconsidérément par des citoyens armés de cette capitale, d'après une délibération illégalement prise ;

Elle croit qu'il est de son (civisme et de sa fidélité aux principes de prévenir ses frères qu'ils se sont réellement laissé entraîner par surprise dans un véritable délit de lése-nation et de déclarer à quiconque aurait pu leur tendre un pareil piège qu'il est du devoir de tout citoyen libre de dénoncer les auteurs de cette provocation comme ayant à la fois attenté aux bases de la liberté et de la seule obéissance légitime, toute autre étant celle des esclaves.

Signé : Peyre, président;

MoMOBo, RuTLEDGE, Secrétaires; Vincent, secrétaire-grefQer.

Sur l'accueil fait a cet arrêté du Club, un double renseignement est acquis.

D'une part, le Thcvmoiuèlre de l'upinion publvjue ou JoudkU des sections de Paris (n" b) nous apprend que, à la réunion de l'assemblée générale de la section des Gravilliers. du 26 avril, le président ayant fait lecture de l'arrêté du Club des Cordeliers, il fut unanimement arrêté que la section ne recevrait désormais aucune délibération des clubs.

D'autre part, on lit dans le Cotirrier des 8-3 départements (n^ du 30 avril):

« C'est un patriotisme bien étrange que celui qui souffle partout le désordre

« Le Club des Droits de l' homme, qui a fait afficher, le 19 de ce mois, un arrêté qui provoque l'indignation générale(2), en a fait placarder un, relatif

(1) VOrateur du peuple ne reproduit pas le titre de Uéflexions. Mais il n'y a pas à douter de l'identité du Nouvel arrêté publié par VOrateur avec les lié/lexions proprement dites, car une brochure anonyme, portant ce titre : Opinion d'un citoyen sur une affiche intitulée : Réflexions du Club des Cordeliers, imp 6 p, in-8» (Bib. nat , Lb 39,4556), reproduit textuellement quelques passages du iVo«î;e/ arrêté.

(2) Arrêté du Club des Cordeliers sur la communion du roi^ du 17 avril. (Voir cidessus, p. 7 12-713.)

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 769

au serment des bataillons, dont les formes doivent ôtre bien funestes à la tranquillité publique, puisqu'il a révolté hier au soir les deux partis et qu'il était presque aussi dangereux d'en dire du bien que du mal. »

Il est vrai que, dés le lendemain, le même Co«7T«Vr (n^dii {«'mai) publiait la note suivante, qui ressemble fort à une rectification, sinon à une rétractation :

« Nous avons lu les Rc/lexions du Club desCurdeliers, et nous nous devons à nous-mêmes cette justice de dire que ce placard est modéré et conforme aux principes. Il parait que ceux qui se sont permis de l'arracher ne l'avaient point lu. »

La Sociélé des Amis de la constiluliun s'occupa de nouveau du serment, le 26 avril. Un membre y dénonça la formule suivante, comme ayant été adoptée par plusieurs bataillons :

« Je jure une obéissance sans bornes au général (l), et, si je viole mon serment, je me soumets à être chassé de la garde nationale. »

Il ajoute que cette formule est portée de maison en maison, avec ordre du commandant aux capitaines de la faire signer « individuellement, cependant volontairement ».

Dubois de Cra.ncé, député à l'Assemblée nationale^ occupait le fauteuil: il monte à la tribune et rapporte que l'arrêté pris par le bataillon des Blancs- Munleaux, où il est grenadier, l'a forcé de quitter l'habit de garde nationale. Cet arrêté, auquel il n'a pas cru pouvoir se soumettre, était, dit-il, ainsi conçu :

[Suit le texte du paragr. 1" de l'arrêté publié ci-dessus, p. 76'.ï.]

Et il lit une lettre, qu'il se propose de rendre publique, par laquelle il démontre combien ce serment «erait illégal, avilissant et dangereux. Il déclare formellement qu'il porterait plutôt sa tête sur l'échafaud que designer j.'imais un semblable engagement.

On applaudit bruyamment, et on demande l'impression de la lettre. Mais Dubois dkCrancé fait observer que, s'il arrivait quelque événement fâcheux, on ne manquerait pas de l'attribuer à sa lettre, et, de crainte d'augmenter la fermentation, on décide que l'impression de la lettre sera suspendue (2).

La lettre fut cependant imprimée presque aussitôt, et par ordre de la Société (3).

(1) Nous n'avons pas trouvé Yobéissanr.e sans bornes daus les arrêtés que nous avons passés en revue : le bataillon des Blancs- Manteaux affirme sa confiance sans bornes, et celui de Saint-Nicolas-des-Champs promet sou obéissance aveugle. (Voir ci-dessus, p. 762-764.)

(2) Voir AuLA.RO, La Société des Jacobins (t. II, p. 356-358).

(3) Parue sous ce titre : Duùois-Crancé à ses concitoyens, imp. 4 p. in-S» (Bib. nat.jLb 39/4881 et Lb 40/590), et reproduite dans la Chronique de Paris (n» du 29 avril) et daus le Moniteur universel (n» du 2 mai).

Cette publicatiou fit graud tapage et douna lieu à diverses réponses dont voici la nomenclature :

Réponse à mons Dubois le jacobin, se disant Ami de la constitution, imp. 15 p. in-S», qui parait être uue publicatiou de la Société des Amis de la constitution monarchir/ue {ii'ih. nat., Lb 39/4882);

Contre-poison ou liépunse à un imprimé intitulé : Dubois de Crancé à ses con- ToME III 49

770 CORPS MUNICIPAL fâ4 Avril! 791)

Les Révolutions de France el des royaiimes{n° 75) résument ainsi le résultat de cette publication :

o La lettre de Dubois-Crancé fait un grand effet. Le bataillon de Saint-Nicola^-des-Champs, qui a prêté le serment le premier (1), s'appelle aujourd'hui le bataillon des aveugles. Le bataillon de Sainl-Roch a brûlé les registres de son serment et a dansé autour des flammes auxquelles il l'avait condamné. »

Elle suscita, en outre, la délibération suivante de la section du T/iéàtrefrançais, en date du 28 avril (2) :

L'assemblée donne acte à M. Danton de sa déclaratioii que les sieurs La FAYETTr: et Baii.ly ont fait tous leurs efforts et les ont réunis pour inviter et exciter le département de Paris à leur donner l'ordre de faire tirer sur le peuple qui s'opposait au départ du roi (3).

Prenant en considération de lettre de M. Dubois de Crancé, député à l'Assemblée nationale ;

Considérant que la démission de M. de La Fayette est bien donnée par lui ; que c'est à la Maison commune qu'il a dû la déposer; que la Municipalité en a dû conserver le dépôt, pour en référer aux 48 sections; que la Municipalité n'a ni le droit de créer des corps constitués et des officiers, ni celui de les casser et de les licencier, et de prononcer sur les démissions des chefs nommés par la Commune entière; que la Municipalité peut encore moins conférer aux assemblées de bataillons cette faculté créatrice, qu'elle n'a pas elle-même et dont les corporations armées sont privées par la loi ;

L'assemblée a arrêté :

1° que le sieur La Fayette n'est et ne peut être reconnu pour Commandant de la garde nationale parisienne, à moins qu'il ne soit élu légalement et de nouveau par les 48 sections (4) ;

2» qu'elle déclare la continuité actuelle des fonctions du sieur La Fayette, en

citoyens, par un grenadier des Blancs-Manteaux, imp. 14 p. in-8" (BLb. nat., Lb 39/4883);

Réponse à M. Dubois, dit Crancé, signé : A. C.t, citoyen soldat du bataillon des Jacobins Saint-Honoré, imp. 8 p. in-8» (Bib. nat., Lb 39/4884, et Bib. Ville de Paris, dossier n" 4771);

Dubu de Longchamp à Dubois de Crancey, imp. 4 p. in-4o (Bib. nat., Lb 39/4885).

A son tour, Dubois de Crancé risposta par uu écrit intitulé :

Réponse de M. Dubois de Crancé à ses improbaieurs , imp. 3 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/4886), reproduit par VOraleur du peuple (t. VI, n° 1)

Lequel suscita une dernière réplique :

Réponse au dernier mot de M. Dubois de Crancé;/, par B..., un des capitaines du bataillon des Blancs-Manteaux, imp. 4 p. in-S» (Bib. nat., Lb 39/4887).

(!) Arrêté du bataillon de Saint-Mcolas-des-Champs, du 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 764.)

(2) Imp. 4 p. in-4» (Bib. de la Chambre des députés, BF 33 A, t. 39, n» 43. et British Muséum, F. R. 13, 25), reproduit par le Courrier des 83 déparlements (n* du 8 mai), les Révolutions de France et des royaumes (n» 76, non daté) et le Thermomètre de l'opinion publique (n» 6, non daté).

(3) On a cité et commenté cette déclaration de Danton dans un Éclaircissement précédent. (Voir ci-dessus, p. G34-63G.)

(4) En réalité, il avait été nommé par l'acclamation de l'Assemblée des électeurs, le lo juillet 1789, et les districts avaient confirmé sa nomination du 19 au 23 juillet. (Voir Tome I, p. iG, 69 et 407, note 1.)

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 1H

qualité de Commandant, comme provisoire, jusqu'à ce que les sections aient procédé ou à son remplacement ou à sa réélection ;

> qu'elle accuse la Municipalité de pr<}varication et de violation de la loi, qui défend aux citoyens rassemblés comme corps armés de délibérer en aucun cas, et du règlement provisoire de la garde nationale, qui réserve à la Commune entière la nomination à la place de Commandant-général (1), et la dénonce au département de Paris et à l'Assemblée nationale ;

4» qu'elle motive cette prévarication et violation de la loi sur le licenciement d'une compagnie de la garde nationale (2), sur ses démarches illégales, sur la réadmission du sieur La Fayette et sur tous autres faits antérieurement énoncés contre ladite Municipalité;

S'' en conséquence, que le sieur La Fayette sera également dénoncé comme violateur de la loi en licenciant une compagnie et encore pour avoir, contre toute loi et par un acte arbitraire, outrepassé Tordre du licenciement donné par la Municipalité en désarmant ladite compagnie avec un appareil et des formes infamantes, usitées et prescrites seulement pour les cassations, et que la Municipalité avait implicitement défendues (3);

6o que les armes seront rendues à la compagnie désarmée ; qu'elle continuera son service et ses fonctions jusqu'à ce que, par un pouvoir légal, il en soit différemment ordonné;

~io que le serment individuel et illimité, prêté par écrit à la personne du sieur La Fayette (4), est singulièrement inconstitutionnel et contraire aux vrais principes de la liberté ;

8" que les 48 sections seront exlraordiuairement convoquées pour aviser aux moyens de remédier à des actes et à des principes aussi vicieux et pour prendre tel parti qu'elles jugeront convenable dans les circonstances actuelles (3).

Le présent sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.

Signé : Boucher de Saint-Sauveur, président ;

Leclerc Saint-Aubin et Momoro, secrétaires.

Un citoyen de Paris, qui signe Silly (6), entreprit de réfuter les arguments et de combattre les conclusions de cet arrêté dans un écrit intitulé : Examen d'un arrêté des citoyens de la section du Théâtre-français, du 28 avril 1791 (7), où les faits et les principes sont discutés avec calme et compétence et qui se termine par un appel à l'union. Il y a intérêt à reproduire ici le passage relatif à la prétendue convocation des bataillons par le Corps municipal, où l'auteur affirme ceci :

(1) Le Règlement pour la formation, orqanisdtio7i, solde, police et administration de V infanterie nationale parisienne, lu à l'Assemblée des Représentants de la Commune par M. de La Fayette et imprimé par ordre de l'Assemblée, le 31 juillet 1789 (Voir 1" série, Tome I,p. 64), contenait, au Titre II : Des nominations aux emplois, des appointements, solde et masse, un art. l"", ainsi conçu: «Le Commandant-général sera élu dans les mêmes formes que le Maire de la Ville. »

(2) Licenciement de la compagnie des grenadiers soldés de la VI» division, par arrêté du 2o avril. (Voir ci-dessous, p. 780.)

(3) L'opération du désarmement avait eu lieu le 26 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Prescrit par arrêté du bataillon du Petit-Saint-Antoiue, du 22 avril 1791. (Voir ci-dessus, p. 76'.ï.)

(3) Une section au moins, celle de Mauconseil, adhéra à cette proposition^ (Voir ci-dessous, p. 774-773.)

(6) Sans doute ue Silly, notaire, rue du Douloi, commandant du bataillon de Saint-llouoré (7* de la Vl" division).

(7) Imp. 4 p. in-4'' (Bib. uat., Lb 39/4880).

•?72 CORPS MUNICIPAL [â4 Avril 1791]

11 n'existe point d'arrêté du Corps municipal qui autorise les bataillons à délibérer. Il n'existe point d'arrêté du Curps^ municipal qui, d'une part, accepte la démission de M. de La Faykttk et, d'autre part, le réadmette dans la place de Commandant-général.

Votre reproche à la Municipalité est donc sans fondement.

Ce qui esl vrai, c'est que les citoyens des sections ont unanimement prié M. DE La. Faykttk de reprendre le commandement et que l'acceptation de sa démission pouvait seule opérer la vacance de ses fonctions.

D'autre part, le Courrier des 83 déparlemenls (n<>du 30 avril) formule l'appréciation suivante :

M Nous avons reçu, sur l'affaire du 18 et les suites de cette journée, plusieurs lettres et avis, entre autres des interprétations relatives au serment exigé par plusieurs bataillons, serment aussi absurde dans son principe qu'illégal dans sa forme. 11 n'en est pas moins vrai que le motif qui l'a fait prêter est louable et que l'enthousiasme du moment excuse tout, même la confiance sans bornes du bataillon des Blancs-Manteaux et l'obéissance aveugle et dans quelque circonstance que ce soit du bataillon de Saint-Nicolas des Champs (1). »

Deux jours plus tard, le 2 mai, la section de la Fontaine-de-Grenelle, réunie en assemblée générale, adopta l'arrêté suivant (2), qui s'inspire des mêmes idées que celui de la section du Théâtre-français :

La section, convoquée par le président de ses commissaires, sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, et composée de plus de 100 citoyens;

Délibérant sur des arrêtés pris par plusieurs bataillons de la garde nationale parisienne et sur un nouveau serment par eux prêté les 22 et 23 avi-il deruier et jours suivants, et envoyé à tous les autres bataillons, avec invitation d'y adhérer ;

A reconnu :

lo que ceux des bataillons qui ont proposé un pareil arrêté n'ont pu le faire sans enfreindre le décret qui défend aux corps armés de délibérer sur tout autre objet que sur des faits particuliers de discipline et sans porter atteinte aux droits des sections;

2» que le serment d'obéir en toutes circonstances au général et la protestation d'une confiance sans bornes dans ses ordres sont des actes nuls, inconstitutionnels et dangereux.

Ces actes sont nuls et inconstitutionnels, parce que, un décret ayant prescrit à tous les Français de jurer obéissance à la nation, à la loi et au roi, et ce devoir ayant été rempli, le 14 juillet dernier, sur le Champ de la Fédération, on ne peut ni étendre, ni restreindre ce serment auguste et solennel, dont on profane également la sainteté soit en le renouvelant, soit en promettant à un individu quelconque l'obéissance que ce serment impose envers la loi, à laquelle les chefs sont soumis.

Enfin, ces actes sont dangereux: a) en ce qu'ils préjugent la légitimité infaillible des ordres du chef dans tous les cas possibles et ôtent au soldat citoyen le droit d'invoquer la loi dans un temps utile contre ses ordres, s'ils étaient évidemment arbitraires; b) en ce qu'ils reproduisent, dans un pays libre, les formules serviles dont le despotisme s'était fait un titre pour transformer en devoir

(1) Arrêtés des bataillons des Blancs-Manteaux et de Saint-Xicolas des Champs. (Voir ci-dessus, p. 762-764.)

(2) Imp. 3 p. in-4o (Bristish Muséum, F. R., 13, 26), reproduit eu partie dans le Thermomètre de l'opinion publique (a» 6).

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 773

l'abjection et l'oubli de tous les droits; c) eu ce qu'ils pourraient devenir le germe funeste d'une division entre les citoyens abusés qui auraient juré de bonne foi cette obéissance passive et ceux qui auraient été assez heureux pour ne pas tomber dans cette méprise.

La section a reconnu :

3° qu'expulser d'un bataillon ceux de ses membres qui refuseraient de prêter ce serment serait un crime, une usurpation de l'autorité législative et souveraine, et que la menace seule ne peut être imputée qu'aux premiers moments d'un enthousiasme irrélléchi.

D'après ces cousidérations, la section a arrêté :

1" que le serment individuel que quelques bataillons ont prêté les 22 et 23 avril dernier et jours suivants est illégal, atteutaluire à la liberté et qu'il pourrait tendre à renverser la constitution;

2° qu'elle ne regarde cette démarche que comme reflet d'une erreur dans ceux qui se sont laissé entraîner, mais qu'elle ne peut s'eni(iêcher d'en rejeter les efl'ets funestes sur les faux principes de quelques instigateurs, couverts du voile trompeur du patriotisme, qui s'insinuent dans les assemblées les plus respectables pour égarer les citoyens, leur faire perdre de vue les régies de leur devoir et les lois constitutionnelles de l'État;

3° que les 47 autres sections seront priées, au nom de la patrie, de faire sentir à ceux de leurs citoyens armés dont le zèle a pu être égaré par de perfides suggestions combien ils se sont écartés du sentier qui leur est tracé par la loi et des principes immortels de la liberté française, eu se permettant un serment si peu réfléchi et en voulant contraindre leurs frères d'armes de partager leur égarement, sous peine d'être exclus de leur corps;

4» que ceux des citoyens armés qui jouissent du droit d'activité dans les sections seront invités à rappeler ces principes à ceux de leurs frères armés que leur jeunesse prive encore de cet avantage et à les engager à ne jamais perdre de vue que, aux termes de la loi, les corporations armées n'ont pas le droit de délibérer, et enfin à leur représenter que l'aflermissement de la constitution et le maintien de la liberté dépendent de l'union de tous ceux qui sont armés pour les défendre et de leur attachement unanime aux bases constitutionnelles, sur lesquelles la diversité d'opinion ne doit, dans aucun cas, troubler la sainte harmonie que la patrie attend de leur zèle commun ;

5° que le présent arrêté sera imprimé, envoyé à la Maison commune et aux 47 autres sections.

Sig?ié : db Grandmaison, président; Deleville, secrétaire.

A ces considérations, dcfnt la force incontestable était de nature à troubler l'esprit des bataillons les plus dévoués et à ébranler leur confiance, de La Fayeitk sentit qu'il était nécessaire de répondre autrement que par le silence : en conséquence, il fit paraître, le 3 mai, une déclaration ainsi conçue :

Extrait de l'Ordre de la garde nationale (1).

Le Commandant-général, instruit que les derniers hommages rendus à la loi par les soldats de la liberté et les témoignages d'estime et d'amitié dout il a été personnellement honoré sont devenus une occasion de répandre quelques inquiétudes, aime à. répéter, au nom de la garde nationale et au sieu :

(1) Imp. 1 p. iu-8» (Bib. nat., Lb 39/9918, et Bib. Ville de Paris, dossier n''4771), reproduit dans le Courrier des S.'i départements (n° du 4 mai), le Moniteur universel (u* du a mai) et le Journal de la municipalité et du département de Paris (n- du 8 mai).

774 CORPS MUNICIPAL [24 Avril i791]

Que, dans ud pays libre, il n'y a obéissance ni commandement que par et pour la loi;

Que toute autre soumission en est bannie ;

Que l'armée de la Révolution doit, pour le salut public, u'étre composée que de citoyens dévoués à la loi ;

Qu'aucune affection individuelle n'y est obligatoire, mais que l'obéissance aux organes légitimes de la loi y est indispensable.

Tels sont les principes de la garde nationale et de sou chef. Tels sont le fondement de leur confiance respective et le vrai sens de leurs engagements mutuels, qu'en vain on chercherait à dénaturer.

Malgré l'habileté de ces formules^ on voit un reste de défiance persister dans un arrêté de ] a. section de Maacomeil, en date du 10 mai, six heures du soir, dont voici le texte (1) :

La section extraordinairement assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation faite par M. Satens, président du comité, eu vertu d'une pétition signée de 50 citoyens actifs, et composée de plus de 100, après avoir été annoncée par affiches indicatives de son objet et par trois appels au sou du tambour;

L'assemblée ;

Délibérant sur la motion faite par un de ses membres en l'assemblée de vendredi dernier, 6 du présent mois, et après avoir entendu le rapport des dix commissaires qu'elle avait nommés par sa délibération dudit jour pour examiner cette motiou et proposer un projet d'arrêté;

Considérant :

i° que, si M. de La Fayette a pu donner la démission de sa place de Commandant-général de la garde nationale parisienne dans la circonstance critique où se trouvait en ce moment la capitale, il n'aurait pas dû la donner;

2» que, en donnant sa démission, M. de La Fayette devait la donner au Corps municipal, qui ne pouvait se dispenser de recevoir l'acte qui la contenait;

3" mais que, à l'instaut et toutes affaires cessantes, attendu le péril où pouvait se trouver la cité, le Corps municipal aurait dû convoquer la Commune dans ses sections, pour lui faire part de cette démission et l'iuviter à aviser au parti à prendre dans une telle circonstance;

4» que cette omission de sa part a donné lieu à des démarches inconsidérées et au serment indiscret qu'une portion de la garde nationale parisienne a prêté entre les mains de la Municipalité ;

5° que la conduite arbitraire de la Municipalité, soit en éludant le rassemblement delà Commune, soit en donnant une nouvelle activité à l'espionnage pour priver des citoj'ens de leur liberté et dans une forme qui paraît avoir pour but de soustraire à la responsabilité les auteurs de ces arrestations (2), soit, enfin, en licenciant des compagnies entières de la garde nationale sans le consentement de la Commune qui les avait établies, sans jugement, sans condamnation et sans en manifester les motifs (3), pourrait porter les atteintes les plus dangereuses à la liberté publique;

(1) Imp. 4 p. in-8° (Bib. nat., Lb 40/1958), reproduit, avec la date du 12 mai, dans le Thermomètre de l'opinion publique (n» 6).

(2) Il est présumable qu'il est fait ici allusion aux arrestations contre lesquelles s'étaient déjà élevées la^ section du Théâtre-français et, à sa suite, \d. Société des Amis des droits de l'homme. (Voir ci-dessus, p. 7^7, note 1.)

(3) Il s agii toujours du licenciement de la compagnie des grenadiers soldés, dits de l'Oratoire. (Voir ci-dessus, p. 77/, note 2.)

[24 Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 775

ConshlL-rant, enfin, que, ces procédés iucoiistitutionupls et l'usage qu'on pourrail eu faire eucore étant une infraction à la loi, il est indispensable que toutes les sections de la capitale s'unissent pour demander le redressement de ces griefs;

A arrêté que les 48 sections de lo ca[iitale seront convoquées pour délibérer sur tous les objets ci-dessus, avec invitation de les prendre en considération.

En conséquence, la section de Mauconseil a adhéré purement et simplement .'i l'art. 8 de l'arrêté de la section du Théâtre- fra7i<:ais, du 28 avril dernier, par lequel la convocation de la Commune dans ses sections est demandée (l);

A arrêté que le présent serait envoyé au Corps municipal el aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Signé : Satens, président; DoucET, secrétaire.

Mais la demande de convocation générale des sections formulée par la section du Thêàlre- français et a[)i)uyée par la section de Mauconseil, pour délibérer sur la démission offerte et reprise par le Cominan(lanl-yénéial,ne réunit pas le nombre d'adhésions exigé par la loi, et le Corps municipal n'eut pas à en tenir compte.

l-A Fayette resta donc investi de son commandement^ sans autres contestations, jusqu'au moment où il jugea bon de se retirer définitivement, après l'organisation légale de la garde nationale, l'achèvement de la constitution et la séparation de l'Assemblée constituante.

Quant à Dubois de Changé, il fut récompensé de son énergique protestation : le 21 mai, le bataillon des Capucins de la Chaussée d'Antin (section de la Grange-Batelière) le choisit pour son commandant, à la place de Mirabeau, mort (2).

(1) Voir ci-dessus, p. 770-77/.

(2) Voir le Courrier des 83 départements (u" du 23 mai) et VOruleur du peuple (t. VI, u" IG, non daté).

776 CORPS MUNICIPAL [25 Avril 1791]

25 Avril 1791

CORPS MUNICIPAL