V-*- Du lundi 23 avril 1791, six heures après midi
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, el composé de MM. Bertollon, Borie, Cahours, Cardot, Champion, Charon, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Fallet, Filleul, Hardy, Houssemaine, Jolly, Le Roulx de La Ville, Et. Le Roulx, J.-J. Le Roulx, Oudet, Maugis, Pitra, Prévost, Regnault, Rousseau, Stouf, Tassin, Tiron, Vigner;
-*— Sur la réquisition du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :
1» d'une loi donnée à Paris^ le 20 mars 1791, portant que, dans chaque département, il sera fait une liste certifiée des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 26 décembre (1);
2° d'une loi du même jour, portant circonscription des paroisses de la ville de Vannes ;
3° d'une loi du même jour, relative aux impôts et contributions publiques ;
4° d'une loi du même jour, relative à diverses sommes à payer aux sieurs Decotte et Camus pour les causes y énoncées;
5° d'une loi donnée à Paris, le 2b mars, relative à la vente des biens nationaux;
6° d'une loi du même jour, relative à la circonscription des paroisses de la ville de Blois ;
7» d'une loi donnée à Paris, le 27 mars 1791, portant suppression de divers officiers et employés dans les hôtels de la guerre à Paris, à Versailles, Compiègne et Fontainebleau;
8° d'une loi donnée à Paris, le 30 mars 1791, relative à la nouvelle organisation du trésor public ;
(1) Décret du 12 mars 1791, soir, voté sur la motion de Voidel. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 52.) Nous avons vu que le Tableau concernant les ecclésiastiques de la ville de Paris avait été dressé et iaiprimé dès le 5 février. (Voir Torae H, p. 439-460.)
[2o Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 777
9° d'une loi donnée à Paris, le l»' avril 1791, relative au prix du tabac manufacturé ;
10" d'une loi donnée à Paris, le 6 avril 1701, qui autorise le Directoire du département du Bas-Rhin à imposer sur les contribuables de ce même département une somme de 1;>3.930 livres, pour les causes y énoncées;
dl° d'une loi du même jour, qui autorise le Directoire des districts de Bourbon-Lancy et d'Is-sur-Tille à s'installer dans les lieux y désij^nés aux conditions y énoncées, et qui accorde un délai à tous les corps administratifs qui ont fait des acquisitions pour leurs établissements.
—- Le Corps municipal;
Ayant entendu les réclamations du bataillon des Jacohins-Saint- Dominique sur le bruit qui se répandait dans Tarmée qu'il ne s'était expliqué ni sur la démission de M. Lafayette, ni sur le vœu unanimement exprimé par les bataillons;
A arrêté que M. le Maire écrira au commandant du bataillon des Jacobins-Saint-Dominique, pour lui dire que, vérification faite des procès-vei'l)aux, il s'est trouvé que la délibération de ce bataillon a été la quinzième qui ait été envoyée à l'Hôtel-de Ville (1).
— - Le Corps municipal a reçu du bataillon de la Sorbonne et du bataillon des Filles-Saint-Thomas deux adresses.de remerciement, pour les soins qu'il s'est donnés et l'empressement qu'il a témoigné pour déterminer M. Lafayette à retirer sa démission.
— - Sur la communication donnée d'une délibération de la section de l'Hùtel-de-Ville, qui invite à illuminer la façade des maisons dans l'étendue de la section et même l'Hôtel-de-Ville, qui se trouve dans son arrondissement, le tout à l'occasion de la reprise du commandement par M. Lafayette;
Le Corps municipal arrête de passera l'ordre du jour.
--^ Lecture faite par M. le Maire d'une lettre du Comité ecclésiastique, de laquelle il résulte que la Municipalité peut recevoir dans l'église métropolitaine, les jours qu'elle aura indiqués, le serment des ecclésiastiques qui auront fait leur déclaration au secrétariat (2);
Le Corps municipal a arrêté que, dimanche prochain, le"" mai, deux officiers municipaux et deux notables se rendraient dans l'église épiscopale et métropolitaine de Paris, pour y recevoir le serment des ecclésiastiques qui se sont fait inscrire au secrétariat (3); en
(1) Le bataillon des Jacobins-Saiut-Domiuique est, en eflet, le quiuziémc dans la première liste insérée au procès-verbal de la séance du 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 737.)
(2) Conformément à la demande qu'en avait faite le Corps municipal, le 2 mars. (Voir ci-dessus, p. 12 et 337.)
(3) Les commissaires furent désignés à la lin de la même séance. (Voir ci-dessous, p. 782.)
778 CORPS MUNICIPAL [25 Avril 1791]
conséquence, qu'il leur sera adressé par le secrétaire-greffier une circulaire, pour les avertir du jour et de l'heure où le serment sera prêté.
---— M. le Maire a rendu compte de la députation qui a eu lieu ce matin auprès du roi (1).
Le Corps municipal a ordonné l'impression et l'insertion dans le procès-verbal tant du discours de M. le Maire que de la réponse du roi (2).
Discours prononcé par M. le Maire.
Sire,
La Commune de Paris vient offrir à Votre Majesté sa sensible et respectueuse reconnaissance.
Vous exaucez les vœux du peuple et ceux des corps administratifs. Vous confirmez aux nations étranf,'ères les récits de la renommée; vous achevez de leur faire connaître et la nation et vous. Elles apprendront que la plus étonnante Révolution a rendu la liberté à un grand peuple et que le roi est le chef de cette Révolution; elles sauront que la raison humaine a fait une constitution et que vous en êtes le défenseur.
Sire, c'est étendre votre gloire dans l'Europe entière comme elle le sera dans la postérité ; la raison et la vertu, voila votre caractère.
C'est un bel échange que celui du pouvoir absolu et de ses abus contre une autorité constitutionnelle qui défend la liberté et fonde le bonheur du peuple.
« Si la nation, avez-vous dit, pouvait lire au fond de mon cœur, toute défiance serait bannie entre nous et nous en serions heureux (3). » La nation n'oubliera point ces paroles paternelles ; elles sont un pacte d'amour et de pais. La Ville de Paris redira que c'est au patriotisme et à l'amour de ses habitants que vous avez accordé de demeurer au milieu d'eux (4). Ah ! si Votre Majesté entendait la voix des bous citoyens, elle jouirait dès à présent de tous les droits qui lui assurent une touchante félicité. C'est pour moi une fonction aussi douce qu'honorable de lui parler de ce concert de louanges et de bénédictions; et je sens que le Maire de Paris peut avoir aussi ses instants de bonheur.
Réponse du roi.
Je suis touché des sentiments que vous me témoignez, au nom de la Commune de Paris.
Toutes les fois qu'on voudra lire dans mon cœur, on y trouvera l'amour du peuple et le désir de le voir heureux. C'est à vous, qui avez la confiance de ce peuple, à lui répéter que je suis et serai toujours son premier ami.
--— Une députation des officiers volontaires et soldats du centre
(1) Députation arrêtée le 22 avril par le Conseil général et dont la réception avait été anuoucée le 23 pour le 25. (Voir ci-dessus, p. 723 et 740.)
(2) Itop. 2 p. iQ-4°, à la suite de l'arrêté du Corps municipal du 24 avril. (Voir ci-dessus, p. 751, note I.)
(3) Réponse du roi i la députation de l'Assemblée nationale, 23 avril, soir. (Voir ci-dessus, p. 759.)
(4) Allusion au voj'age à Saint-Cloud auquel le roi avait été contraint de renoncer. (Voir ci-dessus, p. Gi8-fj5i et 75«.)
[25 Avril 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 779
de la V« division, prôsidéc par M. Dormesson (1), chef do la division, est venue offrir à la Municipalité l'expression de ses sentiments et de sa reconnaissance. M, Dormesson, au nom de la garde nationale, a remercié le Corps municipal des soins qu'il s'était donnés pour rappeler M, Lafayctte au commandement auquel il avait voulu renoncer.
M. le Maire a répondu de manière à cimenter irrévocablement les sentiments d'union et de fraternité qui doivent régner entre la force armée et les corps administratifs.
•"— M. le Maire a instruit le Corps municipal que le bataillon des Cordeliers s'était présenté ce matin en corps et en armes sur la place de rHntel-iie-Ville, qu'il y avait renouvelé, entre les mains de son commandant et en présence des officiers municipaux composant le Comité, le serment solennel d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. M. le Maire a ajouté que la délibération du bataillon contenait le vœu formel de substituer désormais le nom de bataillon de l'Observance à celui des Cordeliers, afin de ne pas être confondu avec le club de ce nom. (I, p. 782.)
Le Corps municipal a remis à demain pour délibérer sur cette partie de la délibération du bataillon (2).
'— -^ Le Corps municipal a eu encore pendant cette séance la satisfaction de recevoir des députés du bataillon de la Trinité, qui sont venus annoncer que le bataillon était sur la place et qu'il s'y était rendu en corps et en armes, pour témoigner à la Municipalité leurs remerciements pour les soins qu'elle s'était donnés et leur satisfaction pour le retour de M. Lafayette au commandement général de la garde nationale parisienne.
M. le Maire a répondu que la Municipalité, qui avait partagé avec tous les bataillons et les bons citoyens les regrets qu'ils avaient tous éprouvés, partageait aussi leur joie dans ce moment et qu'elle se félicitait d'avoir pu contribuer à déterminer M. Lafayette à reprendre le commandement.
-•~~ MM. Lafisse et Debourges ont adressé et M. le Maire a fait distribuer aux membres du Corps municipal plusieurs exemplaires d'une proclamation que ces deux officiers municipaux ont publiée en leur qualité de commissaires civils envoyés par le roi dans le département des Bouches-du-Rliône. (II, p. 783.)
Sur le compte, rendu par M. le Maire : 1" d'une conférence qui
(1) Lire : Lefkvre d'Ormesson d'Amboilk.
(2) Séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.)
780 CORPS MUNICIPAL [25 Avril 1791]
a eu lieu ce malin au Directoire du doparlement entre le Directoire, M. le Maire et plusieurs ol'liciers municipaux; -2° des objets qui ont été traités dans celte conférence (1);
Le Corps municipal arrête qu'il sera fait à l'Assemblée nationale une députalion composée de huit de ses membres, présidée par M. le Maire ;
Que MM. les officiers municipaux retourneront ce soir au Directoire, à l'elTet de se concerter avec lui tant sur la déniarcbe à faire auprès de l'Assemblée nationale que sur les objets qui doivent être proposés et soumis à sa décision.
Et, dans le cas on la députation serait arrêtée par le Directoire, le Corps municipal nomme pour ses députés MM. Choron, Le Camus, Le Houlx de La Ville, Dacier, Champion, Jolly, J.-J. Le Iloulx et Charon, qui seront présidés par M. le Maire (2).
— - Le Corps municipal (3);
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Arrête, à l'unanimité :
1° que la compagnie des grenadiers de la VI* division, les canonniers exceptés, sera licenciée dans le jour de demain; (111, p. 781.)
2o qu'il sera alloué à chacun des soldats licenciés huit jours de paye et, en outre, 3 sols par lieue pour chacun de ceux qui voudront sortir de Paris;
Charge M. le Commandant-général de l'exécution du présent arrêté;
Arrête que l'un des commissaires au Département de la garde nationale sera présent à la lecture du présent arrêté, qui sera faite à la compagnie licenciée (4).
'--*- M. Le Roulx de La Ville a observé qu'il savait que MM. les administrateurs au Département du domaine avaient formé les étals nécessaires pour faire connaître à l'Assemblée nationale les dépenses
(1) La suite donnée à ces démarches montre qu'il s'agissait, dans ces conférences entre le Directoire départemental et la Municipalité, de la répression des délits de provocation à la violence, à la désobéissance aux lois, à la révolte contre les autorités constitutionnelles, et de la réglementation du droit de pétition et d'afDche. Les mesures projetées étaient la conséquence de l'affiche du Club des Cordeliers et de l'article de l'Orateur du peuple, afûche et article dénoncés à l'accusateur public par arrêté du 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 706 et 7-16.)
(2) Séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.)
(3) Le Moniteur universel (n» du 28 avril), qui publie cet arrêté, indique qu'il fut précédé d'un rapport. On a des raisons de croire que le rapport fut présenté par ViGLiER-CuRNY, commissaire de la garde nationale.
(4) Séance du 26 avril. (Voir ci-dessous.)
[2o Avril 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 781
faites par la Ville de Paris pour la Rt-volution et les reprises qu'elle avait ;\ faire sur le trésor public, notamment pour celles de la Kédcraliou; (jue c'était d'apr-és ces états, qui ii'avaicMit pu être fornié-s (|ue par ;ip('n'U, que la Ville avait ohtriiu un secours «le Ii.(M)0.0()<J de livr(>s:l), mais (juc la masse des engagements (Hait telle que l'on ne pourrait distraire que 300.000 livres pour la l-Y-dération, somme qui, l'épartie d'abord pour les mémoires d'une faible quotité et ensuite sur les principaux fournisseurs, ne leur donnerait pas un dividende de sept à huit pour cent; qu'il était important de faire adopter par rAsscml»li''e nationale les mesures nécessaires pour l'acquit d'une dette qui mettait les citoyens fournisseurs dans la plus grande détresse et de faire imprimer les états dressés par le Département du domaine, alin que l'opinion publique se fixât sur une liquidation aussi essentielle (2). M. Le Roulx de La Ville a observé encore qu'il était essentiel de rendre publique la position de la Municipalité quant à ses revenus et ses charges annuels, et de présenter une adresse à l'Assemblée nationale pour obtenir de sa justice les moyens de pourvoir à ces charges, et cela avec une activité telle que la Commune pût être tranquille à cet égard.
La matière ayant été mise à la discussion ;
Il a été arrêté :
Que les administrateurs des différents Départements fourniraient, samedi prochain (3), dans la matinée, à celui du domaine l'état de leurs charges et dépenses annuelles; (IV, p. 784.)
Et que, d'après le travail qui serait incessamment fait en conséquence de ces renseignements, les démarches les plus actives seraient faites auprès du département pour obtenir de l'Assemblée nationale une décision qui puisse tranquilliser la Commune sur le plus important de ses intérêts.
.^.v^^ M. le Maire a informé le Corps municipal qu'il avait reçu ce matin des députés de la garde nationale de Saint-Denis, qui sont venus joindre leurs regrets à ceux de la garde nationale parisienne relativement à la démission de M. Lafayette. Ils ont appris avec la plus vive satisfaction que M. Lafayette, cédant enfin aux instances de tous ses frères d'armes, avait consenti à reprendre le commandement et qu'il avait, aujourd'hui même, manifesté ses intentions dans l'ordre qu'il avait donné à la garde nationale.
(1) Décret du 10 mars 1791. (Voir Tome II, p. Tii-Tôt.)
(2) Arrèti'' du 8 avril, sur la liquidation des dettes et créances de la Commune. (Voir ci-dessus, p. o00-iiU2.)
(3) Samedi, 30 avril.
:S-2 CORHS MUNICIPAL [25 Avril 1791]
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention dans le procès-verbal de la démarche de la garde nationale de Saint-Denis et qu'il leur en serait délivré expédition.
La séance a été agréablement terminée par l'arrivée de M. le
Commandant-général. Les applaudissements au milieu desquels il a été accueilli lui ont annoncé la satisfaction du Corps municipal. (V, p. 785.)
M. Lafayetle a confirmé ce qu'avait annoncé hier la députation qui lui avait été adressée (1) : il a déclaré qu'il se rendait aux vœux de la Municipalité et à celui des bataillons. Il a remercié le Corps municipal des démarches réitérées qu'il avait bien voulu faire auprès de lui et a renouvelé la promesse de vivre et de mourir pour la défense de la patrie et le soutien de la constitution. (VL p- 786.)
M. le Maire a exprimé dans sa réponse les sentiments de reconnaissance et d'attachement du Corps municipal. (VII, p. 786.)
Les commissaires nommés pour aller dimanche prochain
recevoir à Notre-Dame le serment des ecclésiastiques (2) sont MM. Andelle, Hardy, Oudet, officiers municipaux, et MM. Rogier et Potron, notables, membres du Conseil général.
— ^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— " Le Corps municipal s'est ajourné à demain.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillv, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 779.) Le texte de la délibération du bataillon qui avait jusque-là conservé le nom de l'ancien district des Cordeliers a été conservé par le Moniteur univej'sel (n°du 20 avril). Le voici en entier :
Arrêlé du 3' bataillon de la II' division.
Le 3" bataillon de la II* division, convoqué en assemblée générale; Apres avoir consigné ses regrets de n'avoir pas pu, à l'appui de sa réunion avec ses frères d'armes, le jeudi (21 avril) chez M. de La Fayette, et le vendredi
(1) Séance du 24 avril. (Voir ci-dessus, p. 732-753. )
(2) En vertu de la décision prise au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 777-778.)
[25 Avril 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 783
(22 avril) k la Municipalil(^, manifester plus tAt par «^crit ses sentiments (1), à cause du service fait le samedi (23 avril) et le dimanche (24 avril) près la personne du roi ;
Convaincu, comme il n'a jamais cessé de l'rtre, que, sans respect pour la loi et pour les magistrats qui en sont les dépositaires et les organes, il ne peut y avoir de liberté ;
Pénétré de la plus haute estime pour un général digne à tous égards de sa confiance et de son amitié ;
ArrtHc qu'il réitère l'assurance de la plus entière soumission à la loi et de l'obéissance aux magistrats et au général qui est chargé de l'exécution de leurs ordres.
Le bataillon ;
Informé dans le moment que M. Lafayette, se rendant aux vœux de la Municipalité, de la garde nationale et de tous les bons citoyens, vient de reprendre le commandement;
Arrête que tous les volontaires et la compagnie du centre, en uniforme et en armes, se rendront sur-le-champ, avec le drapeau, d'abord à la Municipalité, pour la féliciter sur le succès de ses démarches et l'assurer de leur entier dévouement, et ensuite chez le général, pour le remercier d'avoir repris le commandement de l'armée parisienne, dont il n'a cessé de mériter la confiance.
Le bataillon arrête, de plus, que, intéressé à ne plus être confondu avec un Club évidemment ennemi de la loi par les placards qu'il se permet d'afficher (2) et ne voulant plus donner lieu à de pareilles méprises, il portera dorénavant le nom de bataillon de l'Observance (3).
Le bataillon a également arrêté :
Que la caserne dudit bataillon porterait dorénavant le nom de caserne de l'Observance ;
Que le présent arrêté sera porté sur-le-champ à la Municipalité et à M. le Commandant-général, et qu'il sera imprimé, envoyé au département, aux 59 autres bataillons, aux 48 sections, et affiché.
Fait à l'assemblée générale du bataillon, cejourd'hui 25 avril 1791.
Signé : Agassk, président;
Testulat, secrétaire.
L'imprimé à part n'a pas été conservé.
(II, p. 779.) A la suite des troubles qui s'étaient produits à Aix le 14 décembre 1790, et sur la proposition de Mirabeau, l'Assemblée nationale avait rendu, le 20 décembre, le décret suivant (4) :
Le roi sera prié de faire passer à Aix et dans le département un nombre suffisant de troupes de ligne pour y rétablir la tranquillité et d'envoyer trois commissaires civils dans ladite ville, pour y être, conjointement avec trois membres choisis dans chacun des trois corps administratifs par le Directoire et le Conseil municipal, chargés de la réquisition de la force publique.
(i) Le bataillon des Cordeliers ne figure pas parmi ceux énumérés au procèsverbal du 23 avril. Mais, le 21 avril, il était veuu prendre des informations. (Voir ci-dessus, p. 688 et 737-739.)
(2) Allusion au placard du 17 avril, lu à la séance du 22, et aux Réflexions du 24 avril. (Voir ci-dessus, p.71i-7t3 et 768.)
(3) La rue de l'Observance, actuellement rue Antoine-Dubois, devait son nom au couvent des religieux Cordeliers, dits de l'Observance.
(4) Séance du 20 décembre 1790, (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 598.)
784 CORPS MUNICIPAL [25 Avril 1791]
Doux des Irois commissairos désignés par le roi furent pris dans le Corps numioipal de Paiis : Dkuourgks et I.aïisse.
Le 18 mars suivant, rAsseniblée nationale fut informée, par une lettre des ministres de la justice et de l'intérieur, que les trois commissaires royaux demandaient à être rappelés, leur mission, bornée à la réquisition de la force publique et limitée par radjonclion de neuf autres commissaires locaux, étant, disaient-ils, inutile. La lettre fut renvoyée aux Comités des rapports et des recherches (1),
Le rapport des deux Comités fut présenté, le 2 avril, par Voidel. L'Assemblée adopta le décret proposé, dont voici les termes (2) :
Les coinmissaires civils envoyés à Aix par le roi, en exécution de la loi du "ii décembre dernier, sont autorisés à requérir seuls la force publique tant à Aix que dans toute retendue du département des Bouches-du-Rbôue, pour maintenir et rétablir au besoin la tranquillité publique, à se transporter, à cet effet, dans tous les lieux du département où ils croiront leur présence nécessaire et à faire toutes proclamations qu'ils croiront convenable.
Ayant obtenu satisfaction, les commissaires conservèrent leurs fonctions. Le Moniteur universel (n" du 14 mai) publie une correspondance d'Aix, datée du 2 mai, contenant une lettre adressée le 21 avril à la municipalité d'Avignon (non encore réunie à la France) par MM. Debourgks, Gay et Lafisse, commisssaires du roi dans le département des Bouches-d a-Rhône.
(III, p. 780.) La compagnie des grenadiers soldés de la Vie division, dite de l'Oratoire, parce qu'elle était casernée rue de l'Oratoire, est celle dont les dissentiments avec son capitaine, Legros de Rumigny, qui remontaient au mois de novembre 1790, avaient occupé à diverses reprises le Corps municipal, notamment les IG et 18 février, l*"- et 25 mars (3).
Mais la décision prise à son égard le 25 avril par le Corps municipal ne se rattache qu'indirectement aux incidents antérieurs, et on verra, dans les Éclaircisnements des séances suivantes ('i). que la dissolution de la compagnie fut prononcée à la suite d'actes d'insubordination commis, le 18 avril, au moment du départ projeté du roi pour Saint-Cloud, par quelques soldats de la compagnie.
Néanmoins, et sans examiner les faits, un grand nombre de sections, en tète desquelles la section de l'Oratoire, où résidait la compagnie, protestèrent contre l'arrêté du 25 avril, arguant surtout de ce qu'il n'était pas motivé; la convocation générale de toutes les sections de la Commune fut même demandée à cette occasion.
(IV, p. 781.) Pour l'exécution de l'arrêté du 25 avril, le parquet de la Commune adressa, le 6 mai, aux divers Départements de l'administration municipale la circulaire ci-dessous (5) :
(1) Séance du 18 mars 1791. (\oiv Archives parlementaires, t. XXTV, p. 189.)
(2) Séance du 2 avril 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 503-504.)
(3) Voir Tome l"!, p. 605-606, 6.34-635, et ci-dessus, p. 7, 293-294 et 2.Bl--iOG.
(4) Séances des 26, 27, 28, 29, 30 avril, 2 mai, etc.. (Voir ci-dessous.)
(5) Pièce manusc. (Arch. nat, F 4/1241).
[2.-; Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 785
MuMciPAMTÈ DE Paris.
l'rnfureiir de la Conunuiir.
Paris, II' 0 mai IT'Jl.
Vous savez, .Monsieur et rher folièf(uc, que le Cmps municipal a arrt^U-, le 8 avril dernier, (juc chacun de .MM. les administrateurs remettrait sous quinzaine au Déiiartement des domaine et lînances l'étal des dépenses annuelles rclativ<^s à la portiDn d'administration qui lui est conliée.et que, le 2.") du même mois, il a été arrêté de nouveau que ces états seraient remis, au plus tard, le saïuedi 30 suivant, .'i ce Département.
Je viens d'en recevoir une lettre, par laquelle il me maniue que vous n'avez pas encore satisfait à ces dispositions. Leur exécution est cependant d'une très grande importance, pour mettre l'administration des finances à portée de subvenir aux besoins respectifs de chaque Département et d'établir l'ordre nécessaire dans une partie =si compliquée, eu formant, par de sages mesures, une balance entre les époques de recette et celles de payement.
Je vous engage donc, Monsieur et cher collègue, à vous occuper sérieusement de l'état dont il s'agit et à l'adresser dans le plus court délai au Département des domaine et finances de la Ville.
Signé : B. C. Cahier.
Nous avons la réponse du Département des établissements publics à celle circulaire, réponse adressée à M. Gauier, substitut-adjoint de M. le procureur de la Commune. La voici (1) :
Municipalité de Paris.
Département des établissements publics.
Ce 10 mai 1701.
Ce n'est que le 23 avril. Monsieur et cher collègue, qu'est parvenu dans mes bureaux l'arrêté du Corps municipal du 8 du même mois, relatif à l'établissement d'un bureau central de liquidation. On n'a pu, en conséquence, s"}' occuper avant cette époque des dispositions que prescrit cet arrêté.
Depuis qu'on l'a reçu, je n'ai rien omis pour rassembler lus mémoires des ouvriers et fournisseurs ùqui il peut être dû par le Départcmeut des établissements publics : aussitôt que ces mémoires m'auront été remis, je les adresserai au Département des domaine et finances, avec l'aperçu déjà formé de la dépense annuelle de mes bureaux, dépense à quoi se réduit la charge annuelle de la partie d'administration qui m'est confiée.
[Sans signature.]
Il est vraisend)lab]e que, le 30 avril, jour fixé par l'arrêté, tous les étals réclamés n'étaient pas parvenus entre les mains du Département des domaine et finances.
(V, p. 782.) Ce que ne dit pas le procès-verbal, c'est que l'arrivée de La Fayette devant rHùtei-de-Ville avait été saluée par une ovation générale, que le Journal de la municipalité et du département de l'aris {n° du le' mai) raconte en ces termes :
« Les bataillons ont pris les armes et se sont liansporlés chez le général pour lui témoigner leur satisfaction et leur reconnaissance.
K Mais ces sentiments se sont surtout manifestés à la place de Grève, lorsque le général est venu à la parade (2) : lionmies, femmes, enfants,
(1) Pièce manusc. (.Vnh. nat., !•' 4 I2U).
(2) Il s'agit du détachement posté en réserve à l'Hôtel-de-Ville.
