Tome IIL

oO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Nov. 1789]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 40) Le discours justificatif dont parle le procès-verbal du 23 novembre a été imprimé, avec la même date, sons ce titre : Seconde motion de l'abbé Fauchkt, sia- les droits des Représentants et du peuple, 16 p. iii-8». (Bib. Nat., Lb 40/3841.) C'est un plaidoyer assez incolore en faveur du gouvernement direct. En voici un extrait :

Tout peuple qui ne consent pas librement aux lois sous lesquelles il vit,

est esclave. Le consentement aux lois et le consentement de tout le peuple a toujours eu lieu chez toutes les nations libres... Autrement, les Représentants voudront continuer de faire la loi, non pas de la nation, mais à la nation, ce qui serait manifestement une perpétuité de despotisme exercé sur elle. Une caste de représentants se formerait bientôt et envahirait, par des moyens faciles, toutes les grandes députatious nationales. Cette caste de riches, cette compagnie de conquérants de la représentation serait substituée, de fait et de droit, aux anciennes castes et compagnies qui dominaient tout dans l'empire. Nous ne ferions que changer de maîtres, et tout ce grand mouvement de la nation vers la liberté serait perdu pour. elle. Avec un faux air de citoyens libres, nous serions plus esclaves que jamais...

Mais l'Assemblée nationale n'a point décrété que la législation, pour (Hre consommée, n'aurait pas besoin du consentement du peuple : elle ne portera point ce décret... Les citoyens qui la composent doivent, et c'est le plus étroit des devoirs, consommer l'ouvrage de la liberté, par le consentement solennel et régulier de la majorité de tous les Krançais

A la suite de la haranpue, figure dans l'imprimé la note suivante :

L'Assemblée des Représentants de la Commune a écouté arec bienveillance, accueilli avec applaudissement cette motion, et aucune voix ne s'est élevée pour la combattre.

Plus simplement, le procès-verbal dit : o la motion n'ayant point été appuyée... »

La Chronique de Paris (n" du 25 novembre) rendant compte des motions de l'abbé Fauchet, ajoute cette appréciation :

n II propose de soumettre les décisions des Représentants du peuple à des assemblées de district dont l'avis pris à la pluralité fera la loi ; c'est un appel au peuple.

« On ne peut disconvenir que, si cet appel était praticable, ce serait la seule manière de connaître la véritable volonté du peuple; mais l'impossibilité de cet appel a fait imaginer la représentation, manière la plus propre de le bien suppléer. »

[26 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 31

Du Jeudi 26 Novembre 1789

^„^ A l'ouverture de la séance, M. Trudori, membre de l'Assemblée, lui a fait lecture d'une réclamation de la municipalité d'Antony(l), contre les travaux commencés parle sieur Del'er pour le canal de l'Yvette. (I, p. Si.)

L'Assemblée a entendu M. Trudon, avec l'attention que lui inspirent toujours les intérêts des municipalités, qu'elle ne distingue point des siens.

Mais, cet objet lui ayant paru concerner uniquement l'administration, il a été arrêté qtie le mémoire des habitants d'Antony serait renvoyé à MM. les administrateurs, pour prendre à cet égard les mesures que leur dicteront leur sagesse et l'esprit de fraternité qui unit Paris à tout ce qui l'entoure.

~-~- Une députalion de Vernon, étant entrée, â fait lecture d'une délibération, prise par plusieurs habitants de cette ville, contenant divers sujets de plainte contre le commandant en chef des troupes envoyées en ce lieu, à l'occasion des vexations commises contre M. Planter (2). La même députation a remis sur le bureau un procès-verbal, dressé à Vernon, à ce sujet, et a demandé à en faire lecture. (II, p. .53.)

L'Assemblée a cru devoir en délibérer.

MM. les députés se sont retirés.

Plusieurs honorables membres ont observé qu'une affaire de cette importance, méritant la plus sérieuse attention, ne pouvait être approfondie dans une seule séance.

En conséquence, il a été décidé que le mémoire et la délibéralion présentés par MM. les députés de Vernon seraient remis au Comité de rapports, à l'elTct d'en rendre compte à l'Assemblée à une dé ses premières séances.

Les députés sont rentrés et M. le président, en leur faisant part de la décision de l'Assemblée, les a assurés de tout l'intérêt avec lequel

(1) Canton cl arrondissomcnt do Sceaux (Sciue).

(2) Voir Tome II, p. 435, séance du 38 octobre.

;;2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Nov. 1789]

elle s'occuperait de leurs plaintes, du soin avec lequel elle les examinerait, et de l'empressement qu'elle mettrait à leur faire rendre toute la justice qu'elles mériteraient.

~- — Un oflicier de l'Etat-major a annoncé que plusieurs membres de l'école de chirurgie, employés depuis longtemps à Pontoise, pour le service des approvisionnements de la ville de Paris, venaient d'ar- ' river; qu'ils avaient intention de déposer leurs armes entre les mains de la Commune, et qu'ils désiraient entrer (I).

L'Assemblée a demandé qu'à l'instant ils fussent introduits; et M. le président leur a dit :

« Messieurs, l'Assemblée a saisi avec empressement l'occasion de vous exprimer la sensibilité qu'elle doit aux services que vous n'avez cessé de rendre depuis le commencement de la Révolution ; et nous remplissons en ce moment une de nos plus douces fonctions en vous témoignant, au nom de nos commettants, la reconnaissance due à des citoyens qui ont aussi bien mérité de la chose publique. »

~»~» MM. du Département des subsistances ayant fait, suivant l'usage, remettre sur le bureau l'état de l'arrivage des farines, l'Assemblée en a entendu la lecture, et a appris avec plaisir que vingthuit navires chargés de grains et de farines destinés à l'approvisionnement de Paris étaient entrés dans les ports du Havre et de Saint-Valery.

Un des membres a proposé, à cette occasion, de témoigner aux membres du Département des subsistances la satisfaction qu'inspiraient à l'Assemblée la constance et l'activité des travaux auxquels ils ne cessaient de se livrer dans l'importante partie d'administration confiée à leurs soins.

On a applaudi à cette proposition.

M. le président a chargé deux membres d'être, auprès de MM. du Département des subsistances, les interprètes des sentiments communs à toute l'Assemblée. (III, p. 56.)

Sur la demande faite par M. de Gènes, lieutenant de la première compagnie du bataillon du district des Petits Pères, tendante à ce que l'Assemblée générale des Représentants de la Commune contîrmàt une délibération prise par l'Assemblée générale du district, par laquelle le district confère à sa première compagnie le droit de nommer à la place de capitaine actuellement vacante ;

(1) Sur le rôle des Élèves eu chirurgie, organis(''S eu compagnie militaire, pour la protection des convois de grains, voir Tome 11, p. 106.

Une députatiou des mêmes Élèves en chirurgie s'était déjà présentée trois jours auparavant. (Voir <i-dessus, p. 38.)

[26 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 33

L'Assemblée, après avoir discuté la proposition, a arrêté qu'attendu qu'il n'y avait aucune plainte, ni aucune réclamation sur la délibératioa dont il s'agit, il n'y avait lieu à délibérer.

— Un des membres de l'Assemblée lui a fait lecture d'une requête à elle adressée par la municipalité du Bourg-la-Reine (1), contenant plusieurs plaintes contre le commandant et le major de la milice nationale du même lieu.

Les habitants exposaient dans cette requête que, mécontents de leur commandant, ils l'avaient destitué dans une assemblée générale, et ils faisaient part à la Commune de Paris de cette délibéralion, la priant d'en procurer l'exécution.

L'Assemblée, délibérant sur les plaintes et inculpations portées dans cette requête contre le sieur Régnier de Rohan et le chevalier deConty; le premier, commandant, le second, major de la garde bourgeoise du Bourg-la-Reine (2) ;

A arrêté que le mémoire, ensemble la délibération en date du 21 de ce mois, seraient renvoyés à M. le Commandant-général, avec invitation de vouloir bien y statuer, ainsi que sa prudence et sa sagesse le lui suggéreront.

M. de Saint-Génois, ci-devant major de la Garde nationale au

district des Petits Augustins, a présenté à l'Assemblée un mémoire par lequel il demandait, pour récompense de ses services, un brevet d'honneur du grade dans lequel il a servi, et la permission de continuer de porter tant l'habit de la Garde nationale parisienne que les marques distinctives de ce grade.

L'.\ssemblée, ne croyant pouvoir prendre à l'instant un parti à ce sujet, a ordonné que ce mémoire fut renvoyé à MM. de l'État major, qui seraient priés de lui faire connaître leur avis sur les demandes de M. de Saint-Génois (3).

->-'• Un paquet anonyme, contenant deux imprimés injurieux à l'adresse d'un des membres de l'Assemblée, ayant été ouvert par M, le président et lecture en ayant été faite par un de MM. les secrétaires:

L".\ssembléc, considérant combien il serait facile de se servir de cette méthode pour injurier ou calomnier impunément quelques-uns de ses membres;

(1) Canton et arrondissement de Sceaux (Seine).

(2) La municipalité do Bourg-la-Reine avait annoncé, le 20 juillet 1789, la nomination qu'elle avait faite «le .M. Rkgnier de Rohaut, comme commandant de la milice bourgeoise. (Voir /Vocès-i'ej'éfl/ de l'Assemblée des Électeurs, t. II. p. 219.)

(3) Voir ci-dessous, p. 63-64, séance du 28 norembre.

54 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26Nov. 1789J

A arrêté : 1° Que, désormais, aucune lettre anonyme adressée à l'Assemblée ne serait lue publiquement;

2" Que toute lettre, même signée, tendante à inculper un des membres, serait communiquée à celui qu'elle intéresserait, avant que d'être lue à l'Assemblée.

^~^ La séance a été levée à dix heures du soir. Baillt, Mawe.

Président : de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Porriquet, Maugis, Benoist.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 51) Le projet du Canal de VYvette avait été mis en avant par le savant malhénialicien de Parcieux (Antoine), membre-adjoint de l'Académie des sciences, l'auteur des célèbres tables de mortalité, qui, dés 1763, publiait un opuscule Sur la possibilité et la facilité d'amener à Paris les eaux de VYvette, in-4". Quoique appuyé par un ingénieur fort compétent, Perronei (Jean Rodolphe), l'exécution de ce projet avait été abandonnée, à cause de la dépense.

Vers 1783, un entrepreneur très actif, le sieur Defer de La Nouerhe (Nicolas), ancien capitaine d'artillerie, membre de l'Académie des sciences de Turin et de celle de Dijon, reprit le projet et présenta un plan de réalisation dont la dépense, d'après lui, ne devait pas excéder un million : il réussit à former une société financière, et à se faire autoriser, par arrêt du Conseil d'État du roi, du 3 novembre 1787, à entreprendre la construction d'un canal destiné à amener à Paris, vers l'Observatoire, les eaux de l'Yvette, de la Rièvre et des ruisseaux y affluant. (Voir un Mémoire d'observations sur le •privilège de M. Defer, du 23 décembre 1787, imprimé 8 p. in-8'' (Arch. Nat., R' 64.)

En novembre et décembre 1788, des arrêts du Parlement consacrèrent l'opposition faite au canal projeté par le syndic municipal de Verrières (1), au nom des habitants de cette commune et de ceux d'Antony, localités riveraines de la Rièvre. Majs cette opposition fqj; annulée par arrêt du Conseil d'État du 14 février 1789. Les opérations préliminaires suivirent donc leur cours : le 11 avril 1789, arrêt ordonnant communication à un maître des requêtes des jilan, projets et soumission, ainsi que des requêtes et jnémoires des riverains opposants; le 31 mai 1789, nouvel arrêt désignant un nouveau rapporteur. (Voir les documents inventoriés par M. Tuetey, dans son Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution, t. III, n'" 2647-26ol.)

C'était le moment où les assemblées électorales étaient convoquées pour l'élection des députés aux États-généraux. Toutes les paroisses riveraines

(1) Canton de Palaiseau, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise).

[26 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 35

de l'Yveltt! et de la Biovre, notamment Antony, Arcueil, Bourg-la-Ueine, Bures, Cliatemiy, Chevreuse, Fontenay-lés-Bagneux, Gentifly, Gif, l.onfjjumeau, Orsay, Palaiseau, Saint-Rémy-lès-Clievreuse, Sccaiix-l'enthiùvre, Verrières, etc., insérèrent dans leurs cahiers des protestations plus ou moins développées contre le « dangereux et désastreux » projet Derer(l).

Le Cahier du tiers-état de la Ville de Paris demandait, lui aussi (VI" partie, art. Ib), « que l'on pesât avec le plus grand soin les intérêts et les droits des habitants du faubourg Saint-Marcel (2), relativement au projet de détourner la rivière de Bièvre pour la réunir à l'Vvelte. "

Dans le Cahier particulier de la faille de Paris, arrêté le 14 juin 1789 par les députés de Paris aux États-généraux et les officiers composant le Corps municipal, l'article 13 était ainsi conçu :

Le projet du canal de l'Yvette et de la Bièvre a déjà occasionné une multitude de contestations ruineuses pour les citoyens; il est destructif de l'usage des moulins et de manufactures infiniment intéressantes; enfin, il porte atteinte à la propriété d'un grand nombre de gens de la campagne et aux usines du faubourg Saint-Marcel.

La nécessité d'accord avec la justice exigent que ce projet, contre lequel trente paroisses de la vicomte de Paris ont fortement réclamé, et qui entraînerait d'ailleurs la ruine de tous les habitants du faubourg Saint-Marcel, soit rejeté le plus tût possible.

Nonobstant cette opposition quasi générale, l'entrepreneur Defer, protégé par le gouvernement, continuait, non sans succès, ses démarches : quelques jours après la nouvelle réclamation de la commune d'Antony, mentionnée par notre procès-verbal, le 1^' décembre 1789, il obtenait un arrêt qui autorisait le transfert aux mains du sieur de La Motte, notaire au Chàtelet, du dépôt de 400,000 liv. opéré antérieurement par lui entre les mains de Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, et l'application de cette somme au payement des terrains sur lesquels devait passer le canal et au règlement des travaux déjà effectués.

Nous retrouverons Defer de La Nouerre en février 1790, lorsqu'il viendra proposer à la Commune de Paris de lui céder tous ses droits.

fil, p. .'il ) Le Procès-verbal des habitants de la ville de Vernon, contre DiÈREs, mentionné dans notre texte, n'est catalogué nulle part sous ce titre.

Nous ne connaissons que le Mémoire sur la municipalité de Vernon, imprimé, 7 p. in-4° (Bib. Nat., Lk 7/10173), publié en 1789, et signé : de Mor- D.4NT et RiGAULT DE RocHEFORT, députés de la ville de Vernon et membres du Comité piovisoire.

Peut-être le Mémoire se confond-il avec le Procès-verbal; en tout cas, il est au moins certain que les deux opuscules émanaient des mêmes auteurs; nous verrons bientôt, en effet, que Diéres, inculpé, fit paraître, sous le litre d'Exposé de sa conduite, une » réfutation à un procès-verbal prenant faus-

(1) Voir Archives parlementaires, t. IV et V, passim.

(2) Voir les Observations pour les propriétaires et intéressés à la conservation des eanx de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, signées par trois sjTidics représentant le faubourg Saint-Marcel, insérées dans les Archives parlementaires, t. IV, p. :iÛl-309.

56 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [26 Nov. 1789]

sèment pour titre : Procès-verbal des habitants de la ville de Vernon, fait par M. RiGAULT, à l'instigation d'un sienr Mordant ».

Antérieurement à ia plainte parvenue le 26 novembre à l'Assemblée des Représentants de la Commune, l'affaire Dières se trouvait déjà engagée devant l'Assemblée nationale par une Adresse de MM. Dionis et de Mordant, membres du Comité provisoire de Vernon, en date du 14 novembre 1789, pièce manuscrite (Arch. Nat., DX.\IXb2, n"il), laquelle adresse dénonçait à l'Assemblée nationale les abus de pouvoir et e.xcès commis par M. Dières, conuiiandant le détachement de la Garde nationale parisienne envoyé à Vernon, et déclarait que M. Planter, loin d'avoir été pendu deux fois, ne l'avait même pas été une fois, que les mauvais traitements subis par lui s'expliquaient eu égard à la disette absolue de Vernon, tandis que ses magasins regorgeaient de farines.

Le 24 novembre, Dièrks avait répondu par une Lettre à V Assemblée nationale, pièce manuscrite (Arch. Nat., ibid.), dans laquelle il protestait contre le méinoire du sieur Rigault (voir ci-dessus) et se juslifiait des inculpations portées contre lui, notamment au sujet du titre de commandantgénéral de l'armée envoyée par le roi et l'Assemblée nationale, qu'il s'était donné, disait-il, pour produire plus d'effet sur l'esprit des rebelles.

D'autre part, la municipalité de Vernon s'était associée aux protestations de Dières, d'abord dans une Lettre des officiers municipaux et membres du Comité de l'H6tel-de- fille de Vernon, du 24 novembre, protestant contre le mémoire rédigé par le sieur Rigault, membre de l'ancien Comité détruit par ordre de l'Assemblée nationale, lettre ii laquelle se trouvent jointes une liste des citoyens (avec leurs dépositions) qui ont apposé leurs signatures à ce mémoire et une lettre de M. de Mordant à M. Rigault, l'engageant à rédiger un procès-verbal de ce qui s'est passé depuis l'affaire Planter (Arch. Nat., ibid.)\ puis, dans un Mémoire justificatif des officiers municipaux, membres du Comité de l'Hôtel-de-Ville et officiers de la Garde nationale de Vernon, du 2:i novembre, intitulé : « Narration de la conduite tenue par M. le chevalier Diere.s dans le commandement qui lui a été conlié tant des troupes nationales que des troupes du roi, pour aller apaiser les troubles de Vernon et suivre le contenu de la proclamation du roi, ensuite du décret de l'Assemblée nationale, du 28 octobre 1789. « (Arch. Nat., ibid.)

L'affaire Dières occupa plusieurs fois l'Assemblée des Représentants pendant les mois de décembre 1789 et janvier 1790. On trouvera une première suite au procès-verbal de la séance du 28 novembre. (Voir ci-dessous, p. 62.)

(III, p. 52) En même temps que les remerciements de l'Assemblée des Représentants de la Commune, le Département des subsistances recevait ceux du district de Saint-Magloire, qui, par délibération en date du 23 novembre 1789, manuscrite (Arch. Nat., F 7/4644), décidait d'adresser ses félicitations à M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au Département des subsistances pour l'état prospère des apiirovisionncments en grains et farines de la capitale.

Ce même jour, 26 novembre, le Département des subsistances publiait une circulaire aux municipalités de province sur les plaintes portées contre les brevets accordés pour faciliter l'approvisionnement de Paris.

[26 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 57

Les brevets ou permissions de ce genre avaient été instituées par un arrêté de l'ancien Comité des subsistances de la première Assemblée des Représentants, en date du 12 septembre 1789, imprimé, in-folio (Bib. Nat., manusc. 2042, fol. lo3), ainsi conçu :

Le Comité des subsistances de la Ville de Paris,

Inforuié qu'une multitude de personnes malintentionnées se permettent de répandre le trouble et la terreur dans plusieurs marchés, quoiqu'ils fussent fournis de bleds suffisauuneut et mi'uie abondamment, mettant les fariniers elles autres fournisseurs de la capitale dans l'impuissance de faire leurs approvisionnements; Déclare, avant d'employer dans ces marchés le pouvoir que le Roi lui a déféré par l'arrêt de son Conseil du 7 de ce mois (1), qu'il est dans ses principes de modération d'inviter les municipalités, dans la dépendance desquelles sont situés ces marchés, d'exiger des personnes qui, aux termes dudit arrêt, ont droit d'acheter pendant les deux premières heures, des certificats soit de leurs curés, soit des syndics et officiers de leurs bourgs et villages.

A l'égard des fariniers et des autres fournisseurs de la capitale, ils seront tous munis de permissioiis signées du Comité des subsistances, conformément audit arrêt du Conseil.

Sirjné : Bmlly, maire.

Dumoulin, président.

Cochin; Charpentier.

Bourdon de La Crosnière, secrétaire.

Il est fait allusion aux brevets dans les Représentations des malires-houlangers de Paris aux soixante-et-un districts, du 22 septembre 1789. (Voir Tome H, p. es.]

Un arrêté de l'Assemblée des Représentants, du 30 septembre, les avait maintenus en vigueur. (Voir Tome U, p. 124-125.)

Quant à la circulaire aux municipalités, du 26 novembre, imprimée, 2 p. in-4'' (Bib. Carnavalet, dossier 10073), elle portait ce qui suit :

Messieurs,

Plusieurs municipalités nous ont porté des plaiutes contre les brevets accordés pour faciliter l'approvisiounemeut de Paris. Quelques-unes ont craint que la plupart de ceux qui en étaient porteurs ne travaillassent directement contre la lettre et l'esprit de ces autorisations, et qu'au lieu de protéger l'approvisionnement de la capitale, les brevets ne servissent à couvrir des spéculations particulières et contraires au bieu général.

Nous croyons devoir vous faire la déclaration de nos sentiments à cet égard.

Les décrets de l'Assemblée nationale accordent la liberté la plus entière pour la circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Protégé par ces décrets, et sans aucuue permission particulière, tout Français peut acheter soit sur les marchés, soit ailleurs. Les brevets que nous avons donnés ne peuvent gêner cette liberté: ils ne peuvent l'étendre; mais, s'il était possible qu'il en résultât des abus, ils sont réprimés par nos brevets, si les municipalités, qui en prennent communication, obligent ceux qui en sont porteurs à en exécuter toutes les clauses.

En effet, nous avons toujours exigé de ceux à qui nous les avous délivrés l'indispensable formalité de faire, par devant vous, la déclaration des grains i]u'ils achèteront soit dans vos marchés, soit ailleurs; de vous indiquer les moulins où

(1) Voir Tome l,.p. 47S: 512; 537; 682 (additiim à la page ol2); et Tome II, p. es, note 1; 123-125, 14o.

:;8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Nov. 1789]

les graius achetés seront versés, et enfin de vous fournir un certificat de nous, ou de MM. les présidents des districts, revêtu du sceau de la Ville ou du district, qui vous atteste que leurs achats sont parvenus à leur véritable destination.

Nous déjouerons ainsi toutes les spéculations illicites ; nous dissiperons les inquiétudes des habitants des campagnes; les entraves qui gênent la circulation disparaîtront avec les vaines terreurs qui leur ont donné naissance, et une disette apparente ne nous affligera plus au milieu d'une apparence réelle.

Signé : de Vauvjlliers, lieutenant de maire. Charpin, administrateur.

De tels documents font apprécier, mieux que tous les commentaires, les complications inouïes de l'administration des subsistances parisiennes à l'époque que nous étudions.

[27 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 59

Du Vendredi 27 Novembre 1789 (i, p. oo.)

"-- M. Georges d'Épinay, nommé par le district des Jacobins Saint-Honoré pour Représentant de la Commune (1), à la place de M. Goussard, qui a donné sa démission, s'est présenté et a été soumis à la censure individuelle.

Et, ne s'étant élevé aucune réclamation, il a été admis, et a prêté le serment nécessaire.

"■^■^^ Plusieurs marchands de vin ont (Hé introduits. Ils ont remis à l'Assemblée un mémoire, qui a pour objet de solliciter l'exécution des anciens règlements concernant la vente du vin en détail.

Il a été arrêté que ce mémoire et les pièces jointes seraient envoyés au Département de la police.

-*~» MM. Saintin, Chefvtet (2), Longuerue (3) et Becquerel (4), nommés par le district des Cordeliers pour remplacer, en qualité de Représentants, MM. Perilhe, de Blois, de Graville et Dupré, qu'on a dit avoir donné leurs démissions (5), s'étant présentés pour être admis;

Plusieurs opinions se sont élevées. Elles ont été réduites à deux questions : admettra-t-oa les nouveaux députés du district des Cordeliers, sauf les réclamations qui pourraient être élevées par MM. Pé-

(1) d'Épinay, Georges Anne Gilbert, trente-deux ans, fermier-général adjoint.

(2) Lire : Cheftel.

(3) Lire : Broutin de Longuerue.

(4) Lire : Becquerel.

(.')) La représentation du district des Cordeliers avait éti'' toute entière élimim'e par la crise du serment impératif : Dupré, db Graville et De Blois s'étaient retirés à la suite de l'arrêté du 12 novembre, et trois nouveaux élus s'étaient présentés à la séance du t6 pour les remplacer, mais n'avaient point été admis. (Voir Tome II, p. 637-640.) D'autre part, Peyrilhe avait donné sa démission au cours de cette même séance du 16 {ibid., p. 638). Enfin, le cinquième et dernier, Croharé, avait été exclu par l'Assemblée, comme ayant prêté un serment injurieux pour ses collègues et attentatoire à leurs droits (ibid., p. 644).

On voit ici que le district ne tini pas couipte de cet abus d'autorité et qu'il ne se pressa pas de pourvoir au remplacement de l'exclu.

K.ippelons aussi la décision de l'Assemblée nationale, du 23 novembre, en vertu de l.iquelle Duprk, de Graville et de Blois auraient dû reprendre les fonctions qu'ils occupaient avant le 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. :iS.)

60 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Nov. (789]

rilhe, de Blois, de Graville et Dupré? Ou bien prendra-t-on des moyens pour s'assurer, avant tout, si MM. Périlhe, de Blois, de Graville et Dupré ont donné leurs démissions?

La première question ayant été mise à l'opinion par assis et levé, l'épreuve a été douteuse; elle a été réitérée; le doute ayant subsisté, l'Assemblée s'est partagée et, le compte des votants ayant été fait, il s'est trouvé soixante voix pour l'admettre et soixante-six voix pour la rejeter (1). Elle a été, en conséquence, rejetée.

Alors, la seconde question ayant été mise à l'opinion, il a été arrêté (]ue les députés du district des Cordeliers seraient admis dans l'Assemblée comme assistants; que leurs pouvoirs seraient remis au Gomité de rapports pour en rendre compte à l'Assemblée, et qu'il serait envoyé des députés à MM. Périllie, de Blois, de Graville et Dupré, pour savoir s'ils avaient véritablement donné leurs démissions, et se procurer de leur part une réponse par écrit.

Les nouveaux députés ayant été introduits, il leur a été donné connaissance de cet arrêté, et ils ont pris place dans l'Assemblée (2).

--— M. le Commandant-général a fait part à l'Assemblée d'une contestation survenue à Vaugirard, entre le syndic et le commandant de la garde nationale de cette commune (3).

11 a été arrêté que M. le Commandant-général enverrait à Vaugirard l'un de ses aides de camp pour prendre des renseignements particuliers.

Bailly, Maire.

Président : de Semonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Maugjs, Porriquet, Benoist.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 59) Fixée d'abord au 25 novembre par arrêté du 19 (4), la première séance publique de l'Assemblée des Représentants avait été ajournée au

(1) Cent vingt-six membres, sur deux cent quarante, avaient pris part au vote.

(2) Voir ci-dessous, p. 62, séance du 28 novembre, l'admission définitive.

Le district des Cordeliers ne tarda pas à modifier de nouveau le personnel de sa représentation communale. (Voir séance du 23 janvier 1790.)

(li) Deux commissaires, Le Roux et de Graville, avaient été nommés, le liO octobre, soir, pour travailler à ramener la paix à Vaugirard. Un nouveau mémoire, apporté le 11 novembre par uue députation, leur avait été renvoyé. (Voir Tome II, p. 477, 576-577 et 607.)

(4) Voir Tome II, p. 664.

27 novembre, ainsi qu'il résulte de la lettre de convocation, adressée pour ce jour-là par le bureau aux membres de l'Assemblée, imprimée, 1 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/1197), et ainsi conçue :

Monsieur, La première séance publique de l'Asseiubléc générale des Représentants de la Commune est indiquée à vendredi prochain, 27 du présent mois, quatre heures précises de relevée. Vous êtes instamment prié de vouloir bien vous y trouver : on s'occupera du plan de Municipalité.

Nous avons l'honneur d'être, etc..

Signé: Huouet de Sémonville, président.

BerTOLIO, ViGÉE, foRRIQUET. Benoît, Mauois,

secrétaires.

L'installation de la salle ne fut probablement pas terminée h temps; toujours en est-il que l'admission du public fut de nouveau retardée : une correction, effectuée à la main dans l'imprimé ci-dessus, reporta finalement la convocation à la date définitive du « lundy, 30 du présent mois. »

62 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Nov. 1789]

Du Samedi 28 Novembre 1789

A l'ouverture de la séance, M. Benoit, l'un des secrétaires, a

rendu compte de la mission dont il avait été chargé auprès de MM. de Blois, du Pré et. de Graville (1).

Il a rapporté (|u'ilslui avaient dit que, ne voulant pas représenter le district des Cordeliers malgré lui, ils persistaient dans leur démission, et n'entendaient pas profiter du décret de l'Assemblée nationale (2).

M. Poujaud, membre du Comité des rapports, a fait ensuite la lecture des pouvoirs donnés par le district des Cordeliers à MM. Broutin de Longuerue, avocat au Parlement, rue des Poitevins, en qualité d'administrateur (3) ;

A M. Chaflet, docteur en médecine, rue des Fossés Saint-Germain des Prés (4);

A M. Becquerel, maître en pharmacie, rue de Condé ;

lit à M. Saintain, bourgeois de Paris, rue de Condé (3).

Après avoir subi l'épreuve de l'appel nominal, ils ont prêté le serment accoutumé.

M. Dierres, Représentant de la Commune (6) et commandant de

bataillon, s'est présenté dans l'Assemblée pour se justifier devant elle des inculpations contenues dans un procès-verbal imprimé et signé d'un grand nombre d'habitants de la ville de Vernon (7), et, après

(1) Voir ci-dessus, p. CO, séance du 27 novembre, la décision concernant la démission de Peyrilhe, de Blois, de Graville et Duphé.

(2) Décret du 23 novembre, aux termes duquel rien ne devait être changé à l'état de choses existant à la date du 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. 3S, Ecluivcissement I du 22 novembre.)

(3) Broutin de Lonouerue, Célestiu Joseph, avocat. — Nommé administrateur en remplacement de Peyrilhe.

(4) Lire : Cheptel, docteur en médecine. — Serait-ce le révélateur Latouchk- Cheftel. médecin, auteur d'une notice sur la conspiration de La Koyerie, signalé comme étant en relation avec Danton? (Voir Ca. L. Chassin, La Préparation de la f/uerre de Vendée, t. II, p. 503, note 2 et 504.)

(5) Saintin, avocat.

(6) DiÉRES était ancien Représentant de la Commune. (Voir Tome II, p. 455, note 3.)

(7) Voir ci-dessus, p. 51, séance ihi 26 uovembre.

avoir reiuiu le compte le plus détaillé de sa conduite, il a remis sur le bureau les attestations honorables de zèle, de patriotisme et de sagesse que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale lui a données le 21 de. ce mois. (I, p. 69.';)

Quatre députés de la ville de Vernon, introduits en même temps, ont demandé que l'Assemblée voulût bien leur dire, par oui ou par nnn, si c'était par son ordre que M. Dierres avait cassé le Comité provisoire et la garde nationale de Vernon.

ils ont l'ncore annoncé qu'ils étaient dans l'intention d'engager M. Dierres à retourner avec eux à Vernon pour y rétablir, en qualité de médiateur, la paix et la tranquillité.

Les députés ont enlin prié l'Assemblée de leur nommer ceux qui avaient dénoncé la ville de Vernon comme étant en proie aux troubles les plus alarmants.

Eux retirés, l'afTaire mise à la discussion, il a été arrèti''que le tout serait de nouveau renvoyé au Comité des rapports, auquel une partie des habitants de Vernon avait été déjà renvoyée précédemment (1).

Sur la demande du Comité des recherches, on amis à l'ordre

du jour pour lundi prochain, au commencement de la première séance publique, le rapport que ce Comité a annoncé devoir faire des travaux importants auxquels il s'est livré sans relâche depuis sa création (2).

■^■"^ On a lait la lecture et le renvoi dans les Départements de diverses lettres et mémoires.

--'- On a fait lecture également de la réponse du Département des subsistances à la lettre que M. le président du Comité des recherches de l'Assemblée nationale avait adressée à l'Assemblée de la Commune, relativement à des vexations qu'on avait dit avoir été commises à Lagny, par M. Valmet-Jauville (.']).

11 a été arrêté que cette réponse serait envoyée à MM. du Comité des recherches de l'Assemblée nationale.

L'Assembléej voulant récompenser le zèle, le courage et la

patriotisme du comte de Saint-Gcnois (-i), a pris l'arrêté suivant :

" L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de l'adresse qui lui a été présentée par M. le comte de Saint-Génois, ancien officier, sei^ gneur de Frcize-on-Bouchain, et la lecture des attestations honora-

(1) Voir riilessus, p. 31, séance du 26 novembre.

(2) Le rapport du Comité des recherches fut, on effet, déposé le 30 novembre. (Voir ci-dessous, p. 16-81.)

(3) .le n'ai trouv.' aucun renseignement sur cette afTairc. (i) Voir ci-dessus, p. b3, séance du 26 novembre.

blés iloniu''es à ce gi-néreux citoyen, tant par le district des Petits Auyustins que par M. le Commandant-général, et par les officiers qui ont été les témoins de son courage et de son patriotisme;

« Considérant que, depuis l'époque de la Révolution qui a rétabli la nation française dans son ancienne liberté, M. le comte de Saint- Génois n'a pas cessé d'être utile dans Paris à la cause commune, par son zèle, son courage et son activité; qu'il a été un des premiers qui ait concouru, par son intelligence et sa bravoure, à la prise du fort de la Bastille; que depuis, et jusqu'à la formation de la Garde nationale parisienne, il a exercé dans le district des Petits Augustins, où est son domicile, les fonctions de major; qu'ensuite, il a continué à servir la patrie dans la Garde nationale parisienne en qualité de volontaire;

« Voulant donner à ce militaire patriote un témoignage authentique de l'estime et de la reconnaissance que lui ont méritées ses services signalés ;

« A arrêté que M. le comte de Saint-Génois est et demeurera autorisé à porter, comme citoyen de Paris, dans quelque lieu qu'il se trouve, l'uniforme de la Garde nationale parisienne, avec les marques distinctives du grade de major; desquelles marques dislinclives il ne pourra cependant pas se décorer lorsqu'il fera son service de volontaire dans le bataillon du district des Petits Augustins, et sera, le présent arrêté, délivré au sieur comte de Saint-Génois, et scellé du sceau des armes de la Ville de Paris. »

--»- Les élèves de chirurgie ont été introduits, et ils ont demandé la remise des armes qu'ils avaient déposées à l'Hûlel-de-VilIe à leur retour de Pontoise et de Beauniont, où ils étaient allés en détachement pour protéger les subsistances de la capitale (1).

L'Assemblée, après avoir donné les justes éloges dus à leur zèle et à leur patriotisme, a renvoyé leur demande à MM. de l'État-major, qu'elle a autorisés soit à faire la remise desdites armes, soit à prendre avec MM. les élèves de chirurgie tels autres arrangements que leur sagesse et leur prudence leur dicteront.

La séance a été continuée à lundi procliaiu, dans la nouvelle

salle. (II, p. 70.)

Président : de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Maugis, Porriquet, Benoist.

(!) Voir ci-dessus, p. 38 et 52, séances des 23 ot 26 uoTembre.

[28 Nov. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 05

BUREAU DE VILLE '

--^- Le Bureau de Ville,

Après avoir reeu la députation de MM. Martin et Sylvestre de Sacy, administrateurs de THùtel-Dieu, qui sont venus, au uoiii de l'administration, remettre à la Municipalité les clefs des archives dudit Hi'itel-Dieu, et qui s'en rapportent absolument à elle pour le sort desdites archives; (III, p. 70. )

Après avoir entendu le rapport de MM. d'Augy, Cahier de Gcrville et Cellerier, nommés par lui pour, à la requête du district de Notre- Dame et en présence de MM. Jouanne de Saint- Martin, Cellerier et de Jussieu, lieutenants de maire, l'un au Déparlement des casernements (2), l'autre au Département des travaux publics, et le troisième au Département des hôpitaux, pareillement en présence des deux commissaires du district de Notre-Dame, examiner le bâtiment sis au parvis Notre-Dame, connu sous le nom de Bureau de rHùlel- Dieu, qui depuis quelques mois a été transformé en caserne pour le logement de la compagnie soldée dudit district (3) ;

Considérant que ce bâtiment est insuffisant pour loger tous les soldats de ladite compagnie, qu'il n'est pas possible d'étendre ce logement sur le derrière, où il est adossé au presbytère très circonscrit (le Saint-Pierre aux Bieufs, ni sur le côté gauche, occupé par une maison qui tombe en vétusté et n'offre pas un local convenable ; que cependant il n'est pas possible, à l'approche de l'hiver, de laisser ces soldats sans un domicile propre à les contenir;

Considérant, d'ailleurs, qu'il existe à gauche du Bureau de l'Hôtel- Dieu un autre bâtiment renfermant ses archives, lequel a été construit exprès pour cet usage, avec le plus grand soin, de manière à être à l'abri de l'incendie; que ce bàtiment'est composé d'un rez-dechaussée et de trois étages formant chacun une galerie de cinquanle-

(1) Lo prucès-verbal de cette séance figure dan? le registre manuscrit, à la suite de la séance du 2 décembre. Une note en tête du prcn-ès- verbal de la séance du 'j. — note inutile à reproduire, — explique que cette interversion est l'effet d'un oubli du secrétaire.

(2) Départeiueut de la fiarde nalioualc, qui s'occupait naturellement du casernement.

(:!) Voir ci-dessus, p. lii-11, séance du Bureau île Ville du 21 novembre, l'arriHé ordonnant cette visite.

ToMK m. •;

06 BUREAU DE VILLE [28 Nov. 1789]

(jualre pieds de longueur sur dix-huit de largeur, garnie d'armoires dans lesquelles sont contenus les litres et papiers de FHôtel-Dieu ; qu'il serait difficile de trouver ailleurs et à portée de l'Hôtel-Dieu et de l'administration un local propre à contenir toutes lesdites armoires dans un aussi bon ordre et dans une position aussi sûre ; que cependant il est possible, en doublant les rangs d'armoires au premier étage, d'y transporter la plus grande partie de celles qui occupent le second, cjui, par cette disposition, se trouverait vide et offrirait une salle propre à loger trente soldats; "que ce transport, quoique très préjudiciable pour les archives, devient cependant praticable à la rigueur, parce que les armoires du second étage ont environ un pied de moins de hauteur que celles du premier étage;

Observant encore qu'il existe dans l'entresol du Bureau de l'IIôtel- Dieu deux grandes pièces occupées encore par l'administration, dont l'une, ayant vue sur le parvis, a été disposée avec soin pour y établir la caisse dudit Hôtel-Dieu et le bureau du trésorier, l'autre servant de vestibule à la première et étant d'une utilité moins urgente pour ledit liureau ; A arrêté :

1° Que la destination du Bureau de l'Hôtel-Dieu pour l'ornier une caserne serait regardée comme provisoire, et que MM. les lieutenants de maire aux Départements des hôpitaux et des casernements seraient chargés et autorisés à chercher dans l'étendue du district un autre local propre à être transformé en caserne et à servir de logement à la compagnie soldée du district;

2° Que le lieutenant de maire au Département des hôpitaux serait autorisé à recevoir, des mains de MM. les administrateurs de l'Hôtel- Dieu, les clefs des archives dudit Bureau, à leur en donner bonne et valable décharge (1), à eu rester dépositaire, pour y faire les changements ci-après déterminés, à se choisir les coopérateurs nécessaires pour le transport des papiers contenus dans lesdites archives et à remettre ensuite les clefs auxdits administrateurs, pour qu'ils pussent continuer à remplir leurs fonctions ;

3" Que, provisoirement encore et pour ajouter aux logements de la caserne actuelle dans la circonstance présente et aux approches de l'hiver, les armoires du second étage des archives seraient descendues au premier étage, aux frais de la Ville, sous la direction du

(1) T.es clefs des archives de rilùtcl-lMcu fureut, en effet, remises le 211 novembre par :M.M. Martin et Silvestre dk Sacy à de Jussieu, qui leur en donna décharge. (Voir Documents pour servir à l'/iistûire des hôpitaux, t. II, p. 2(37-208.)

[28 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 67

lieutenant de maire des hôpitaux et que ledit second étage serait aussitôt après livré à la caserne pour y placer des lits;

4° Que le troisième étage des mêmes archives sera également cédé quoique temps après à la compagnie soldée du district, lorsqu'on aura pu transporter ailleurs les papiers et armoires qui y sont contenus;

o" Que, de plus, le vestibule de la caisse, situé dans l'entresol du Bureau, sera également cédé sur-le-champ à la caserne pour lui servir de réfectoire, ou pour tout autre usage, et (ju'on ouvrira sur le petit escalier une autre porte donnant entrée dans la pièce qui contient la caisse;

6" Qu'il serait fait par le lieutenant de maire au Département des hôpitaux la recherche d'un autre local propre à contenir ladite caisse, dans lequel elle fût également assurée et que cependant, jusqu'à ce que ledit local soit trouvé, la caisse ne sera point remplacée, et le trésorier conservera la jouissance de la pièce qui la contient.

^"^ M. le procureur-syndic, au désir de l'arrêté du Bureau en

date du (1), lui a rendu compte d'une contestation

élevée entre le major de la compagnie du centre du district des Enfants Rouges et le commissaire Bouin (2) relativement aux scellés qu'ils avaient respectivement apposés sur les effets du sieur Simone, oflicier de cette compagnie, décédé dans la caserne de ce district.

Le Bureau a arrêté que les scellés seraient levés par le commissaire Bouin, en présence de M. Le Dreux, aide-major, qui reconnaîtra en même temps ceux qu'il avait apposés.

Sur les représentations des régisseurs-généraux des poudres,

qu'il était nécessaire de remplacer dans les magasins de l'Arsenal la poudre fine vendue et distribuée journellement au public;

Le Bureau a autorisé les régisseurs-généraux des poudres à faire venir, des magasins d'Essonne dans ceux de Paris, la quantité de deux milliers de poudre fine, destinée à la consommation publique ; en conséquence le Bureau invite M. le commandant à ordonner toutes les escortes qu'il jugera nécessaires à la sôreté dudit convoi.

M. Le Couteulx de La \oraye, lieutenant de maire au Département du domaine, a exposé qu'il avait été remis le M novembre 1788, au Trésor royal, sur le récépissé de M. Dufresne (3), une somme de IJoO.OOO livres, provenant des souscriptions volontaires déposées au

(1) I.a date est en blanc dans le registre manuscrit. — II s'agit de l'arri-ti' du Bureau de Ville du 11 novembre. (Voir Tome II, p. 608.)

(2) Le nom e.«t écrit lioiN dans le procès-verbal de l'Assemblée des Hepréseutants du 16 octobre. (Voir Tome II, p. 311.)

(3) DuFREsNB (Bertrand), directeur du trésor public.

G8 BUREAU DE VILLE [28 Nov. 1789]

Trésor de la Ville, pour la construction de quatre hôpitaux, selon

l'arrêt du conseil du (1), et que M. Dufresne

s'était engagé par son récépissé à. remettre cette somme à M. de Villeneuve, trésorier de la Ville, dès qu'il en aurait besoin; qu'en conséquence, mon dit sieur de La Noraye avait exigé le remplacement de cette même somme, qu'elle avait été rendue, et que dans ce moment elle existait dans les caisses de la Ville. (IV, p. 72.)

M. de La Noraye a exposé ensuite que la Ville devait, tant pour l'achat de l'hôpital des ci-devant gardes-françaises et autres objets acquis du même corps, une somme de 900,000 livres dont les engagements échéaient à la fin de ce mois, et que ce paiement pourrait éprouver des retards si cette somme n'était point employée à son acquit. (V, p. 73.)

En conséquence, le Bureau a autorisé M. de La Noraye à faire employer le dépôt versé entre les mains du trésorier de la Ville pour la construction de quatre grands hôpitaux à l'acquit des engagements de la Ville, sauf pour elle à rétablir ce dépôt lorsqu'il deviendra nécessaire à l'objet auquel il est destiné.

--~- Sur ce qu'il a été représenté par M. Bourcey, procureur de la Ville au Parlement, que plusieurs des affaires qu'elle lui avait coniiées avaient besoin d'être suivies, parce que les parties adverses en poursuivaient le jugement ;

Le Bureau a autorisé M. Bourcey à donner ses soins aux affaires qui lui mil été confiées par la direction de la Ville et à prendre à cet effet les instructions de M. le procureur-syndic.

~-^ Sur la proposition faite par plusieurs membres;

Le Bureau a arrêté que MM. les lieutenants de maire lui remettront l'état de leurs bureaux et la dépense fixe de chacune des divisions de leurs Départements respectifs.

~~^ Sur la proposition de M. le Commandant-général;

Le Bureau a arrêté de prendre des renseignements sur le local de l'hôtel de Longueville (2), et nommé, pour en rendre compte au Bureau et à M. le Maire, M. Cellerier, son lieutenant de maire au Département des travaux publics ; et, dans le cas où l'hôtel de Longueville conviendrait à la Municipalité, le Bureau invite M. le Maire à entamer de suite les négociations nécessaires pour l'obtenir.

;i) La ilate est en blauc dans le registre manuscrit. — 11 s'agit probablement de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. (Voir ci-dessous, p. 7^ Éclaircissement IV. )

(2) Sur la place du Carrousel.

"^^ Le Bureau a levé sa séance et s'est ajourné à mercredi prochain (1).

Signi' : Bailly, de La Noraye, Boullemer de La Martiniére, le Joly, Desmol'sseaux, Tiron, Brousse des Faucuerets, Canu'el, Mimer, Defresne, d'Augy, Cellerier, Davous, Jouanne de Saint-Martin, de JussiEU, Cahier de Gerville.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 63) Les «attestations honorables du Comité des recherches » signalées par le procès-verbal sont consignées dans une Lettre du Comité des recherches de V Assemblée nationale à 31. le chevalier Dières, commandantgénéral des troupes envoyées par Sa Majesté à la ville de Vernon, datée du

20 novembre 1789, imprimée, in-fol. (Bib. Nat., Lb 39/11183, et Arch. Nat., DXXIX b i, n° 17), qui contient le passage suivant :

Votre rommission était vraiment délicate. La nécessité de rétablir la tranquillité publiiiui', fortemout troublée, et do l'assurer au milieu des factious qui régnent dans la ville de Veruou, vous obligeait à prendre quelques mesures extraiii'diuaires; mais vous avez donné des preuves d'uu graud zèle et de beaucoup d'intelligence : c'est un témoignage que le Comité vous doit et qu'il vous rend volontiers.

Signé : Rewbell, Emmery, Goupil de Préfeln, Buzot, Gouttes, Le Berthon.

Le même imprimé reproduit une Lettre du comte de Saint-Priest, ministre du Roi, à la municipalité de Vernon, portant injonction de prêter son concours à M. Diiîres pour la répression de nouveaux troubles, du

21 novembre 1789.

Pour les justifications de Diéres à l'égard des inculpations contenues dans un Procès-verbal des habitants de la ville de Vernon (2), je ne puis que renvoyer au.\ documents suivants qu'il suffira ici d'énumérer :

Expose de la conduite du chevalier Diîîres, envoyé à Vernon, en réfutation à. un Procès-verbal des habitants de la ville de Fernon, fait par M.Rigault, à l'instigation d'un sieur de Mordant, avec les preuves que les signatures apposées au bas de ce Procès-verbal ont été tellement mendiées que soi.xante-trois, en attendant les autres, déclarent n'avoir ni lu, ni entendu lire, ni pris aucune connaissance de ce qu'ils signaient, imprimé, 4op.in-4". (Bib. Mat., Lb 39; 8211.)

Réponse à un Mémoire sur la municipalité de Vernon (3), 1789, signé : Lanclois, prêtre; d'Orvilliers, Veytard, Poitevin, de Laviune, députés du

(1) 2 décembre.

(2) Sur ce Procés-ferhal. voir ci-dessus, p. /i.l., Éclaircim-ement II du 26 novembre.

(3) Sur ce Mémoire, voir ci-dessus, ibid.

70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Nov. 1789]

corps municipal et de la plus saine partie tle tous les ordres de la ville de Vernon, imprimé, 18 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 39/8210.)

Adhésion de la juunicipaidé de Vernon au méinoire de M. le chevalier DiÈREs, 1789, imprimé, U p. in-4». (Bib. Nat., Lb 39/8212.)

Second mémoire de M. Dières, commandant des troupes envoyées à Vernon, avec le tableau des personnes qui ont signé sans le lire le Mémoire de M. RiG.iULT DE RocDEFORT, imprimé, 76 p. ii!-4'>. (Bib. Nat., Lb 39/8303.)

Pièces justijicalives de M. Dières dans l'affaire de Vernon, imprimé, 28 p. in-4°. (Bib. Nat., Lb 39/8304.)

Mémoire justificatif de la ville de Vernon, ou Exposé succinct des événements qui ont troublé la tranquillité de cette ville, imprimé, 48 p. in-4°. (Bib. Nat., Lb 39/8209.)

Motifs des dénonciations faites contre M. Dières, 1789, imprimé, 11 1 p. in-8». (Bib. Nat., Lb 39/2694.)

En dépit de ces justiflcations aussi prolixes que variées, les récriminations d'une partie des habitants de Vernon contre le commandant de bataillon et ancien Représentant de la Commune Dières, adressées d'abord à l'Assemblée nationale, puis à l'Assemblée des Représentants, finirent, comme nous le verrons plus loin, par susciter une querelle personnelle entre le district des Petits Augustins et son élu.

(II, p. 64) La nouvelle salle, celle où le public va être admis à assister aux séances, est la grande salle de l'Hôtel-de-Ville : à partir du 30 novembre 1789, c'est là que va siéger l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui avait jusqu'alors délibéré dans la salle des Gouverneurs. (Voir Journal de la Municipalité et des districts de Paris, n" du 4 décembre.)

Comme nous l'avons vu, la disposition de la salle était semi-octogone, forme qui avait été préférée, par raison d'économie, à la forme semi-circulaire. (Voir Tome II, p. 597-398.) Elle était garnie de bancs à dossiers, disposés en gradins; sur une estrade isolée, siégeaient le président etjles secrétaires. (Voir Tome II, p. SSO-SSI.)

Nous savons aussi que des places étaient réservées, dans la salle même, à la droite du fauteuil présidentiel, pour les membres du Comité militaire et pour ceux du Tribunal de police, tandis que le coté gauche était destiné aux députations. (Voir ci-dessus, p. 48.)

(III, p. 63) Le registre des délibérations du Bureau de VHôlel-Dieu contient, à la date du 23 novembre, le récit de la visite des bâtiments des archives, qui eut lieu le même jour : étaient présents les commissaires du Bureau de Ville, parmi lesquels de Jussieu, Daugy et Cellerier, et les membres des comités civil et militaire du district de Notre-Dame, au nombre d'une (juarantaine. Le greffier du Bureau de l'Hôtel-Dieu rapporte que « MM. les officiers se sont plaints que le Bureau n'était pas suffisant pour loger la troupe soldée, et ont demandé avec beaucoup de vivacité qu'on leur livrât au plus tôt les pièces dans lesquelles sont placés la cais.se de l'Hôtel-Dieu et le bâtiment des archives. Ils se sont plaints de ce que depuis longtemps on refusait de faiie droit sur leurs demandes, et ils ont déclaré qu'à pliisiems reprises ils avaient eu beaucoup de peine à empêcher les soldats de s'em-

[•28 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE l'ARlS 71

parer desdits lieux à force ouverte. » Les commissaires du districl de Notre- Dame persistant dans leurs prétentions et ceux du Bureau de l'Hôtel-Dieu dans leur refus, les délégués du Bureau de Ville proposèrent vainement un accommodement, qui consistait à abandonner à la caserne les pièces du bureau occupées par la caisse et les deux étages supérieui'sdu bâtiment des archives, et à conserver à rilôtel-Dieu le rez-de-cbaussée et le premier étage de ce bâtiment; finalement, ils se retirèrent, en annonçant qu'ils feraient leur rapport le samedi suivant (28 novembre).

Sur quoi, le Bureau de l'Hùtel-Dieu, voulant éviter toute discussion avec le district de iVotre-Dame et ne participer en rien aux opérations qui pourraient avoir lieu relativement à l'établissement des soldats dudit district dans les Archives, a arrêté que MM. Martin et Silvestre de Sacy se rendront, samedi 28, à l'entrée de l'Assemblée de MM. les Représentants de la Commune, et remettront les clefs des Archives, soit au président, soit à tel autre des membres de l'Assemblée qui leur sera indiqué, de laquelle remise ils demanderont acte pour servir à la décharge de l'administration.

Dans le même registre, nous trouvons, à la date du 2 décembre, le récit de la démarche faite près du Bureau de Ville, le 28 novembre, par les deux délégués du Bureau de l'Hùlei-Diou, Martin et Silvestre de Sacy, récit qui complète utilement le procès-verbal du Bureau de Ville, ci-dessus transcrit.

On y voit que le Bureau de Ville résista longtemps à accepter que les clefs des Archives de l'Hôtel-Dieu lui fussent remises. En vain, les commissaires de l'Hôtel-Dieu répétaient-ils que l'administration de l'hôpital ne voulait avoir aucune espèce de discussion avec le district de Notre-Dame, relativement à sa demande des Archives pour. les ajouter à la caserne établie dans le Bureau, et qu'elle tenait à remettre les Archives à la Ville, afin qu'elle en disposât comme elle le jugerait convenable, et qu'après avoir donné une décision sur la demande du district de Notre-Dame, elle pût ou faire elle-même les arrangements que sa décision nécessiterait, si elle accordait la demande du district en tout ou en partie, ou le contenir si elle la refusait.

Les membres du Bureau de Ville répondaient que les clefs des Archives seraient plus en sûreté contre toute violence dans les mains de l'administration de l'Hôtel-Dieu que dans celles du commissaire que le Bureau de Ville pourrait nommer pour les recevoir. Ils ajoutaient que, si le district savait que ces clefs fussent à la Ville, il regarderait cette démarche de l'administration de l'Hôtel-Dieu comme un abandon des Archives, et demanderait avec plus de force que la Ville les lui donnât.

Martin et de Sacy se trouvèrent alors obligés, disent-ils, « d'employer leur dernière ressource » : ils déclarèrent que l'administration de l'Hôtel-Dieu était tellement déterminée il ne prendre aucune part à la remise d'aucune partie des Archives pour être employée en caserne et à éviter toute occasion de discussion avec le district de Notre-Dame, qu'elle préférait donner sa demission pure et s'nnple.

C'est seulement cette menace de l'abandon de l'Hôtel-Dieu par ses administrateurs qui vint à bout de la répugnance du Bureau de Ville à accepter la remise des clefs des Archives. (Voir Collection de documents pour servir à l'histoire des hôpitaux de Paris, par Bhièle, t. H, p. 20o-207.)

'■2 ASSEMBLÉb; DES REPRÉSENTANTS [28Nov. 1789]

Le procès-verbal du Bureau de Ville nous apprend que, Tinaleraent, c'est le moyen terme employé par les commissaires de la Commune au cours de la visite du 23 qui prévalut : le district n'obtint qu'une partie du bâtiment qu'il convoitait.

(IV, p. 08) A la suite de retentissantes discussions à l'Académie des sciences, en 1786 et 1787, sur les moyens de remédier à l'horrible insuffisance du service hospitalier à Paris, l'installation de quatre hôpitaux nouveaux dans le> bâtiments de l'École militaire, de la Roquette Saint-Antoine, de Saint-Louis et de Sainte-Anne avait été décidée, conformément au projet de Tenon, et un arrêt du Conseil du roi du 13 octobre 1787 avait autorisé la Ville à émettre un emprunt à lots de douze millions de livres, dont le dixième, soit 1,200,000 livres, devait être consacré à la création des hôpitaux.

Antérieurement à cet arrêt, de janvier à juin 1787, il avait été ouvert, pour le même objet, une souscription publique, par voie de déclarations et de soumissions, qui avait produit au total la somme de 2,226,807 livres, dont partie seulement avait été réalisée. (Voir Monin, L'état de Paris en 1789, p. 614-615.)

Mais les fonds, versés au Trésor public, avaient été dissipés pendant le ministère de Loménie de Brienne; le gouvernement, qui avait pris l'engagement de payer les lots et de remettre à la Ville les 1,200,000 livres réservées aux hôpitaux, ne s'était point acquitté.

Les cahiers électoraux du clergé et de la Ville s'étaient préoccupés de cette situation.

Le premier demande (art. 26) « que, dans les litats-généraux, il soit rendu compte de toutes les sommes perçues pour les hôpitaux, et notamment pour l'Hôtel-Dieu de Paris, afin qu'elles soient appliquées suivant leur destination. »

Les art. 4 et b du Cahier -particulier de la Ville de Paris (I) sont plus précis et plus pressants (2) :

Art. 4. — Le défaut d'exécution de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787, concernant l'emprunt, par voie de loterie, de 12 millions, dont le dixième était consacré à la construction de quatre hôpitaux, excite les justes représentations du Corps muuicipal.

C'était dans la confiance qu'il demeurerait dépositaire et responsable des fonds, que le public a apporté à la caisse du Domaine les deniers qu'il a bien voulu sacrifier à cette destiuatiou. Le gouvernement alors a néanmoins exigé le versement de ces fonds au trésor royal, et quoique le remboursement en eût été fixé au plus tard à l'époque du mois de décembre dernier, et qu'aux termes de l'art. 6 dudit arrêt le trésorier de la Ville eût dû l'effectuer en deniers comptants, les porteurs des billets gagnants sont encore dans l'attente de leur payement, et il résulte de ce retard que les propriétaires des lots éprouvent un préjudice notable, que la destination de 1,200,1)00 livres ne s'elfectue point, et que la considération et le crédit de la Ville sont également couipromis.

Art. 5. — La nécessité de construire les quatre nouveaux hôpitaux a été vivement sentie, et par le gouvernement, qui y avait destiné le dixième dudit emprunt de 12 millions, et par le public qui s'est empressé de contribuer à ce grand œuvre

(1) Voir ci-dessus, p. SS.

(2) Voir Chassin, tss Élections et les Cahiers rie Paris eu -nSD, t. III, p. 402.

[28 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 73

par des soumissions considérables et par des sommes en argent, dont la caisse de la Ville est diîpositaire.

La construction de ces hôpitaux n'est point encore commeni'ée; une multitude de citoyens malheureux devient chaque jour la Tictiuie de ce funeste délai et se plaint, à juste titre, de l'oubli d'un engagement aussi sacré.

Le Corps municipal manquerait à son devoir s'il ne fixait sur ce point l'attention des États généraux.

Les 3a0,000 livres remises au Trésor, dont il est question au procès-verbal tlu Bureau de Ville, représentaient sans doute le montant des sommes réellement versBes par les souscripteurs de janvier à juin 1787.

(V, p. 68) Par la convention passée avec les délégués du répiment des (gardes-françaises et ratifiée par l'Assemblée des Représentants de la Commune le 27 août, soir, la Commune de Paris avait acquis tous les immeubles (casernes, hôpital, etc.), avec les meubles les garnissant, dont le régiment prétendait être devenu propriétaire par droit de conquête.

D'après le compte annexé à cette convention, le prix d'acquisition consenti par la Commune s'élevait à 923,023 liv. d'une part, et ;i 115,833 liv. de l'autre, soit au total, 1,038,870 liv., sur laquelle somme, dit Bailly, 130,000 liv. furent payées comptant, le reste devant être acquitté en billets à trois mois d'échéance. Il devait y avoir autant de billets que d'individus reconnus par le Comité (des gardes-françaises). Comme le régiment comptait alors à peu près 2,830 soldats, la Ville dut souscrire autant de billets individuels de 318 liv. chacun. (Voir Tome I, p. 367-369 et 378.)

Ce sont ces billets, formant un total de 900,000 liv. restant à payer, dont il est question dans notre procès-verbal.

74 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Nov. 1789J

Du Lundi 30 IVoveiubre 1789

l'remii're séauce publique (1).

M. le président a ouvert la séance par un discoui-s dans lequel il a peint la satisfaction qu'épi'ouvait rAssembléc de voir enfin le public assister à ses délibérations, et être le témoin de son zèle et de ses travaux : « C'est, a-t-il ajouté, un moyen plus puissant encore que nos procès-verbaux et nos arrêtés imprimés pour convaincre de plus en plus nos commettants que nous sommes dignes do leur confiance, et que nous ne négligeons rien de ce qui peut être en notre pouvoir pour remplir les honorables et importantes fonctions dont ils nous ont chargés. »

— ~ M. le président a fait ensuite lecture de l'état des procès instruits par le Châtelet, sur la dénonciation du procureur-syndic de la Commune, contre les prévenus de crime de lèse-nation.

Il a été arrêté que cet état serait inséré dans le procès-verbal du jour, et il a été voté des remerciements à MM. du Chàtelet, dans la personne de M. le lieutenant-civil. (I , p. 84. )

Eiat des différentes affaires qui s' instruisent au Chàtelet, contre les personnes prévenues et accusées de crime de lèse-nation.

% l". — Le 30 octobre, le procureur-syndic de la Commune a dénoncé M. le prince de Lambesc.

Le 3 novembre, lendemain des fêtes, le procureur du roi a rendu plainte, et demandé qu'il fût informé.

L'information, commencée le soir même, a été faite et décrétée le 10; depuis, on a fait une ad<lilion d'information de trente-cinq témoins; et, le 24, le décret qui avait été décerné contre un quidam a été nominativement appliqué à M. le prince de Lambesc.

§ 2. — Une seconde dénonciation a été faite par le procureur-syndic de la Commune, le même jour 30 octobre, contre le sieur Augeard.

La plainte du procureur du roi a été également rendue le 3 novembre; l'information a été aussitôt commencée; elle n'est pas terminée, parce qu'il a été nécessaire de faire assigner les témoins indiqués, demeurant à plus de quatre-vingts lieues de Paris. Ces témoins sont sur le point d'arriver. Il a été d'ailleurs annoncé que la Commune ferait déposer au greffe du

(1) Voir ci-dessus, p. 60-61 et p. 70, Éclaircissements 1 du 21 novembre et H du 28 Uûveuibre.

(30 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 7S

Cliàtelet des pièces importantes; mais le dépôt n'est point encore effectué.

S 3. — l-e 6 novembre, le piocureiir-syndic a dénoncé l'affaii'e des sieurs comte Dastourg, Duieynier, Douj;las, de Hubat, de-Livron et demoiselle de Bissy (1).

Le 10, plaiiite rendue, ensuite information faite, laquelle est terminée; l'afTaire doit être rapportée aujourd'hui 27, et sera décrétée sur-le-champ.

.iî i. — Le 19, dénonciation du procureur-syndic, contre MM. Barentin, de Broglio (2), de Puységur, de Bézenval et d'Autichamp.

Le lendemain, plainte du procureur du roi; et, le 21, interrogatoire de M. de Bézenval.

La Commune à fait déposer, le 2i, plus de quatre cents pièces relatives à cette affaire.

§ ;i. — Des motions faites au district de Saint-Martin des Champs, contre la loi martiale et la Garde nationale, ont donné lieu à nne plainte et à une information qui vient d'être terminée, et deux particuliers ont été décrétés de prise de corps.

§ 6. — Un sieur Delcros a été prévenu de faire des enrôlements pour l'Espagne. D'après l'information, il a été décrété de prise de corps, cejourd'hui 24.

§ 7. — Il n'a été remis au Chàtelet aucune pièce relativement au mandement de M. l'évèque de Tréguier.

S 8. — L'affaire du chevalier de Rutlige ayant été rendue par MM. du Comité des recherches, qui l'avaient redemandée pour se procurer de nouveaux éclaircissements, le procureur du roi a rendu plainte hier, jeudi 20, et l'accusé a dû être interrogé le soir même.

••**» M. Henry Grouvol , marchand orfèvre, rue de la Fromagerie, nommé iiolable-adjoinl par le district de Saint-Jacques et Saints- Innocents, a prêté son serment, et acte lui en a été donné.

~*^ On a remis sur le bureau trois délibérations du district des Prémontrés, dont deux imprimées et une manuscrite. Les deu.x imprimées ont pour objet : l'une de réclamer contre les démarches faites par M. le Maire et MM. les administrateurs auprès de l'Assemblée nationale, pour obtenir, sans le concours et le consentement des Re- ' présentants de la Commune et des districts, un règlement provisoire de police; l'autre contient (''gaiement une réclamation contre quelques articles du même règlement. La délibération manuscrite renferme des protestations contre une instruction provisoire, envoyée à tous les districts par le Département de police, relativement à l'exécution de ce même règlement (3).

(1) Les noms sont estropiés. Lire : comte d'Astoro, chevalier de Reynibr, abbé DE Douolas, sieur de Kobat de Livron et demoiselle de Rkgnaolt de Bissy.

(2) .S/t\ dans le texte.

(3) Voir Tome H, p. S8S, l'anèté du distrUl des /'remontrés du 15 novembre sur le règlement de police, et p. 6î6-6i7, celui de môme date sur le règlement des impositions.

J'ai signalé (Tome H, p. i>S7, note l), les Iii.itructioiis sommaires envoyées aux districts par les aduiiuistrateurs du Département de la police. Je ne connais pas la délibération du district des Prémontrés protestant contre ces Instructions.

Ces trois délibérations ont été renvoyées au Comité des rapports, pour en rendre à l'Assemblée un compte plus circonstancié, et d'après lequel elle délibérerait.

-— ~ On a aussi remis sur le bureau une lettre du district des Capucins de la Cbaussée d'Antin, qui annonce à l'Assemblée l'envoi qu'il lui fait de sa délibération sur le don gratuit des boucles d'argent (1).

•^■'^ Un membre du Comité des recherches a fait le rapport des travaux auxquels le Comité s'était livi-é depuis sa création, et des dénonciations qui en avaient été le fruit. (Il, p. S.").)

Après les applaudissements que méritait ce rapport, on a proposé de l'insérer dans le procès-verbal du jour, et de le faire en outre imprimer particulièrement.

Plusieurs membres ont présenté des observations sur quelques articles de la rédaction, et sur quelques réflexions qui accompagnaient le récit des faits.

Ces observations ayant paru judicieuses, MM. du Comité des recherches ont été priés de vouloir bien revoir leur rapport, et y faire les changements indiqués, avant qu'il filt inséré dans le procès-verbal et envoyé à l'impression; et, sur ces changements et ces corrections, l'Assemblée s'en est rapportée à la sagesse et à la prudence de MM. du Comité.

Après ces différentes délibérations, M. le président a dit à MM. du Comité que les remerciements de l'Assemblée leur étaient exprimés d'une manière non équivoque par les applaudissements réitérés qu'avait reçus leur rapport; et l'Assemblée, par des nouveaux applaudissements, a témoigné que M. le président avait été le fidèle interprète de ses sentiments.

Compte rendu à V A ssemblée générale des Représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du Comité des recherches, le 30 novembre 1789, et imprimé par ordre de l' Assemblée (21.

Messieurs, Arrivés à un point remarquable de la carrière que nous avons à parcourir, nous croyons devoir à l'Assemblée un compte succinct de nos travaux; et il est satisfaisant pour nous que ce compte, rendu dans votre première séance

(1) Sur le don îles boucles d'arfjent, voir ci-dessus, p. lu, s^-ance du 21 novembre. La délibération susvisée du district des Capucins de la Cluiussée d'Antin n'a pas

été couservée.

(2) Documeut imprimé à part, 16 p. iii-8" (Bib.Nat., Lb 40/41), reproduit in extenso daus la Gazette nationale ou le Moniteur universel (u°'des 10 et 11 décembre 1789), et dans l'Histoire parlementaire de la Révolution fran(:aise, par Bûchez et Roux, t. III, p. 419-428.

[30 Nov. 1780) DE LA COMMUNE DE PARIS 77

publique, apprenne d'abord à nos conciloyeiis ce que vous avez fait, ce que vous ne cessez de faire pour remplir une de vos principales obligations.

Cliargé par vous de la fonction, honorable mais délicate, de chercher les trames formées contre cette Ville et contre l'Etat, votre Comité a pensé qu'il était de son devoir indispensable de les scruter, de les démasquer toutes, sans distinction ni réserve, quels qu'en pussent être les auteurs.

Et, en suivant cette conduite, il a cru apercevoir cl. irement trois natures différentes de complots.

L'une, qu'il faut attribuer au parti aristocrate; et, dans cette classe, on doit ranger, soit le rassemblement de l'armée autour de Paris et Versailles, qui a déterminé l'heureuse insurrection du mois de juillet, soit le projet, qui parait avoir été formé depuis, de conduire ou d'emmener le roi à Metz, en levant, pour cet effet, un corps de troupes considérable, sous le nom de Gardes du roi surnuméraires, qu'on prétendait opposer à la Garde nationale.

La seconde espèce de complots appartient à un autre parti; et, jusqu'à ce qu'une information juridique les ait pleinement dévoilés, il convient de tirer le voile sur les attentats qui devaient en être le terme -, vous pouvez seulement en juger par les abominables excès commis au château de Versailles, dans la matinée du 6 octobre, et que le Comité des lecherches s'est cru obligé de dénoncer.

La troisième espèce de complots parait appartenir à tous les partis à la fois, et elle comprend tous les genres de manœuvres successivement employées pour émouvoir ou inquiéter le peuple, tels que le marquage des maisons, les faux bruits, les écrits séditieux, les motions incendiaires, et surtout les trames relatives à nos subsistances, tant a Paris qu'au dehors.

Tels sont les divers complots qui ont dû fixer l'attention de votre Comité; et puissent ses efforts avoir répondu à votre attente!

Nous avons été secondés dans nos travaux par les membres de celte Assemblée, par tous les bons citoyens, par les comités et officiers de plusieurs districts; les renseignements nous sont venus, pour ainsi dire, de toutes mains; mais, au milieu de cette espèce d'abondance, nous avons été obligés, plus d'une fois, de reconnaître que nos moyens étaient insuffisants, particulièrement en deux points.

L'un est le manque d'observateurs , espèce d'armée qui était aux ordres de l'ancienne police, et dont elle faisait un aussi grand usage. Si tous les di.-tricts étaient bien organisés, si leurs comités étaient bien choisis et peu nombreux, nous n'aurions vraisemblablement aucun sujet de regretter la privation d'une ressource odieuse, que nos oppresseurs ont si longtemps employée contre nous. Mais il s'en faut de beaucoup que les districts et leurs comités soient parvenus à cet état d'une organisation parfaite ; et, en rendant sur cet objet à plusieurs la justice qui leur est due, nous sommes fâchés de ne pouvoir pas étendre ce témoignage à un plus grand nonibie.

Le second obstacle que nous avons rencontré dans nos travaux, vient de cette mauvaise délicatesse, reste de nos anciennes mœurs, qui fait qu'on rougit de déclarer ce qu'on sait, même lorsqu'il est question du salut de la patrie; cl cette fausse pudeur (pourquoi faut-il que je l'avoue?) nous l'avons trouvée jusque dans des hommes respectables, que leurs fonctions semblent dévouer plus particulièrement au bien public.

Qu'il soit permis de le dire, Messieurs; il est temps de déposer ces préjugés, qui ne conviennent qu'à des esclaves et sont indignes d'un peuple libre. Autrefois on abhorrait le personnage de délateur, et l'on avait raison; car à quoi aboutissaient les délations"? A faiie connaître des actions souvent très innocentes, quelquefois même vertueuses, et à livrer le prétendu coupable, ou au pouvoir arbitraire, ou à une justice [iiesque aussi

78 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [30 Nov. 1789]

redoutable aux gens de bien, partiale dans son instruction, cruelle dans ses moyens, secrète et impénétrable dans sa marche. Aujourd'hui tout est chanf^é. Ce ne sont plus des actes de vertu ou des démarches indifférentes qu'il s'agit de dénoncer, mais des complots funesles à la patrie; et le but des dénonciations, quel est-il? Ce n'est point de perdre obscurément la personne dénoncée, ou de compromettre son existence, mais de l'amener devant ses pairs, pour y être examinée sur-le-champ, renvoyée, si elle se trouve innocente, ou, dans le cas contraire, livrée à la justice, mais à une justice humaine, publique, imparliale, qui ne peut être terrible qu'aux malfaiteurs. Cessons donc d'appliquer, par une fatale prévention, au temps actuel ce qui n'appartenait qu'à l'ancien régime ; et ne déshonorons pas le règne de la liberté par les flétrissures de l'esclavage. Le silence, en matière de délation, est vertu sous le despotisme; c'est un crime, oui, c'en est un, sous l'empire de la liberté.

Ces obstacles ont nécessairement ralenti les opérations de votre Comité de recherches : mais il en a triomphé par sa persévérance; et, malgré son défaut de moyens, il croit, en ce moment, tenir les principaux fils des conspirations tramées contre la tranquillité publique.

Voici l'état de tous les procès actuellement soumis au tribunal national, et dénoncés par M. le procureur-syndic, au nom de la Commune.

§ )«■•. — Le premier est celui du prince de Lambesc, dénoncé par oi'dre exprès de l'Assemblée.

Vous avez su la mauvaise direction que prenait d'abord cette affaire. Quinze témoins oculaires avaient été entendus, qui tous déposaient de l'assassinat commis dans les Tuileries, par le prince de Lambesc; mais aucun ne disait le connaître personnellement, et tous se bornaient à déclarer qu'on leur avait dit que le particulier, auteur du crime, était le prince de Lambesc. De là, le premier décret décerné, il y a trois semaines, contre un quidam qu\n du être le prince de Lambesc.

Votre Comité a été informé de cette indétermination et de sa cause; il a craint que le public ne fût privé d'un exemple utile. Aussitôt il a multiplié les recherches; et, grâce au zèle des citoyens, il est parvenu à en découvrir un fort grand nombre qui, connaissant antérieurement le prince de Lambesc, lui avaient vu commettre le délit dont il est accusé. Vingt-cinq de ces nouveaux témoins ont déjà été entendus; et, sur leurs dépositions, il a été rendu, il y a huit jours, un décret de prise de corps, décerné nominativement contre le prince de Lambesc. Vingt-cinq autres témoins sont encore à entendre : on nous en indique tous les jours; et nous n'en négligeons aucun, pour rassembler, dans cette affaire, toute la masse de preuves dont elle est susceptible. On a sursis, pour le moment, à l'audition de ces derniers témoins, afin de ne pas retarder le cours de la procédure; lorsque la contumace sera instruite, ces témoins seront entendus dans une addition d'information.

Nous devons, à ce sujet, observer que nos recherches nous ont fait voir le prince de Lambesc plus coupable qu'on ne le croyait. La voix publique n'avait désigné qu'un particulier assassiné, dans les Tuileries, par le prince de Lambesc (le sieur Chauvel, maître de pension, âgé de soixante-quatre ans, demeurant rue Montmartre, passage du Saumon). Mais ce citoyen n'est pas le seul qui ait ressenti les effets de la férocité du prince de Lambesc; il en a sabré également plusieurs autres; il a déchargé sur d'autres ses pistolets; ses cavaliers, en sa présence et par ses ordres, se sont livrés à des excès semblables.

Il y a plus, et nous avons appris que le prince de Lambesc, en fuyant avec sa troupe, après la prise de la Bastille, a commis, dans une ville voi-

[30Nov. 178!)] DE LA COMMUNE DE PARIS 79

.sine, un autre acte de barbarie, qui suffirait seul pour fonder une plainte en assassinat. Nous avons envoyé sur les lieux, pour vérifier- le fait; nous attendons incessamment le résultat de cette recherche.

Par cet exposé, Messieurs, vous voyez qu'il est difficile que le coupable échappe à la vengeance des lois.

§ 2. — Le second procès, poursuivi devant le tribunal national, sur la <lénonciation de la Commune, est celui du baron de Bésenval.

Quoique l'Assemblée eût manifesté, depuis longtemps, le vœu que le baron de Bésenval fût conduit à Paris, il y a été amené, pour ainsi dire, h. l'improviste, et sans que le Comité en fût prévenu. Il a fallu préparer à la hâte les matériaux de l'instruction, et rien n'a été omis pour les rassembler. Vous nous avez autorisés à compulser les papiers recueillis en grand nombre par les Électeurs, et nous y avons trouvé beaucoup de renseignements utiles. En même temps, nous nous sommes adressés au ministre de la guerre, pour avoir communication des ordres donnés par son prédécesseur; et nous l'avons obtenue, du moins en partie. Nous nous sommes fait délivrer des expéditions des deux lettres originales de M. de Bésenval, interceptées par le district de Saint-Gervais. Nous avons cherché à tirer un résultat de tous ces documents.

Mais, en les combinant, il nous a semblé qu'on envisageait Fafîaire d'une manière bien imparfaite, si l'on ne voulait y voir que le baron de Bésenval, et ses deux lettres relatives à la Bastille. Nous y avons aperçu la preuve générale d'un complot formé contre Paris et contre l'Assemblée nationale, dont le rassemblement des troupes et les différents ordres donnés n'étaient que l'exécution; et c'est sous ce point de vue, plus étendu, que nous avons présenté l'affaire.

En l'envisageant ainsi, nous avons été conduits à dénoncer, non seulement le baron de Bésenval, mais M. Barendn, ci-devant garde des sceaux; le comte de Puységur, ci-devant secrétaire d'État au département de la guerre; le maréchal de Broglie, commandant-général, et le marquis d'.4uiichamp, major-général de l'armée; tous, comme ayant eu une part, plus ou moins directe, à la conspiration dont nous avons failli être les victimes.

Au sujet du comte de Puységur, nous devons dire quelque chose à l'Assemblée d'une lettre de cet ex-ministre, qu'elle nous a renvoyée pour lui en rendre compte.

M. de Puységur n'est probablement pas le plus coupable, entre les cinq personnes qui ont été dénoncées. Non seulement il n'était pas ce qu'on appelle proprement ministre, c'est-à-dire qu'il n'entrait pas au conseil d'État; mais, quelles qu'aient été ses vues, il paraît ne s'être prêté qu'avec une sorte de répugnance à l'exécution des dernières résolutions qui ont été prises; ce qui avait déterminé sa retraite, dès l'époque du dl juillet. Sur la nouvelle qu'il était dénoncé, il a quitté aussitôt son gouvernement, quoique malade, et s'est empressé de venir à Paris, pour y rendre compte de sa conduite; il a informé M. le Maire de son arrivée; ce procédé, franc et loyal, est propre, sans doute, à lui concilier l'esprit de ses juges, et même de ses dénonciateurs. I! reste contre le comte de Puységur le fait constant des ordres par lui signés, en sa qualité de secrétaire d'État, pour le rassemblement des troupes; et c'est au Chàtelet de décider jusqu'à quel point ces signatures l'ont rendu répréhensible.

En deux mots, vous voyez à quoi cette affaire se réduit: elle présente un point de fait et un point de droit.

Le point de fait est notoire. On a tenté, dans la séance du 23 juin, de renverser tous les droits de la nation, et, pour assurer l'effet de cette violence, on a rassemblé une armée autour de Versailles et de Paris, afin d'en imposer tout à la fois et aux Représentants de la nation et aux habitants de la

80 ASSEMBLÉE DEs REPRÉSENTANTS [30Nov.l789]

capitale. On s"est servi de cette armée contre l'Assemblée nationale, en la tenant captive dans le lieu de ses séances, dont on lui avait ôté jusqu'à la police, afin d'en interdire l'utile publicité, et d'empêcher la réunion des trois ordres; on s'est servi de cette armée contre Paris, témoins l'irruption violente dans les Tuileries et le sièfje meurtrier de la Bastille. Voilà des faits qui ne peuvent pas être déniés, et assurément ils sont condamnables.

Mais peut-on en faire un crime aux agents du pouvoir, lorsque le décret qui les déclare responsables n'a été rendu que le 1.3 juillet, et n'a pas même été publié dans la forme légale? Voilà le point de droit.

Nous croyons que, malgré la date du décret et le manque de solennité dans sa publication, les agents du pouvoir n'en sont pas moins coupables d'avoir e.xécuté les ordres rigoureux qu'ils avaient reçus; que la responsabilité n'a été que déclarée, et non pas établie, par le décret du 13 juillet; qu'elle a son fondement dans les lois antérieures et dérive de la nature même du contrat social. Les ordres de la cour n'excusaient pas les assassins qui ont commis le massacre de la Saint-Barthélémy ; ils n'ont pas excusé l'avocat-général Guérin, auteur des sanglantes exécutions de Gabrières et Mérindol, qui, malgré des lettres-patentes du roi François I«^ qu'il croyait lui servir d'égide, a porté sa tète sur l'échafaud. Pourquoi donc,dans l'affaire du mois de juillet, les agents civils et militaires de l'autorité se mettraient-ils à couvert de la poursuite des lois, en préte.xtant les ordres qu'ils ont reçus?

Voilà nos principes; voilà notre thèse. G'est au tribunal de la nation à prononcer.

§ 3. — Un troisième procès, actuellement pendant au tribunal national, sur la poursuite de la Commune, est celui du sieiir Augeard, auteur d'un projet pour conduire le roi à Metz.

lin mémoire dicté par le sieur Auyeard, et corrigé de sa main, forme la base de cette accusation.

Le sieur Augeard prétend que ce mémoire est sa pensée, et ne peut pas conséquemment servir de matière à un procès. 11 aurait raison, si le fait était vrai: nemo cogi/atlonis pœnam patilur. Mais peut-on dire que le mémoire du sieur Augeard n'ait été que sa pensée, lorsque ce mémoire même annonce qu'il avait communiqué son projet à une personne de considération, en lui remettant par écrit l'itinéraire qu'il prétendait faire suivre à Sa Majesté?

Quoique ce mémoire eût pu paraître suffisant pour opérer la condamnation du sieur Augeard, on n'a pas cru devoir négliger le secours de l'information. On a fait assigner divers témoins; ils sont éloignés, et cette seule circonstance empêche que la procédure ne soit plus avancée.

§ 4. — Un quatrième procès dénoncé, sous le nom de la Commune, au tribunal national, est celui des Enrôlements, dans lequel se trouvent impliqués l'abbé Douglas, le sieur du Reynif-r, et plusieurs autres.

11 n'est que trop constant que, pour favoriser la conduite du roi à Metz, on avait entrepris de lever un corps de troupes, sous le nom de Gardes du roi surnuméraires, probablement ainsi appelés par opposition à nos Gardes nationales. L'abbé Douglas et compagnie étaient les recruteurs de cette armée; le comte d'Jiloi'çi, officier aux gardes du corps, recevait les déclarations des enrôlements ; il est en fuite, et là se rompt le fil de cette conspilation.

L'abbé Douglas, le chevalier du Ueynier et deux autres ont été décrétés de prise de coi')is, par le Chàtelet. vendredi derniei'; il est à présumer que leurs interrogatoires indiqueront d'aulies coupables.

§ S. — Le cinquième procès pendant au tribunal national, et dénoncé sous le nom de la Commune, est celui du chevalier de Ruilidge, qui, en

[30 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 81

annonçant une mission du gouvernement qu'il n'avait pas, faisait venir les boulangers, recevait leurs soumissions, et leur promettait un prêt de deux il trois millions pour acheter des grains: prêt bien plus avantageux, disaitil, que celui offert aux mêmes boulangers par la Commune, sous caution, suivant lui, et à gros intérêt.

Le chevalier de Rutlidge est encore auteur ou coopérateur de différents Mémoires, imprimés sous le nom de la communauté des boulangers, qui ont causé le plus grand scandale; il a été question de lui plus d'une lois dans cette Assemblée.

Son procès avait d'abord été porté devant le juge ordinaire, qui est le lieutenant-criminel du Chàtelet: mais il a paru tenir au crime de lésenalion ; et, en conséquence, il vient d'être envoyé devant le tribunal national, c'est-à-dire le Chàtelet mi'nie, tous les services assemblés, et présidé par le lieutenant-civil.

§ (). — Un sixième procès, également pendant à ce tribunal, sur la dénonciation de la Commune, est celui du nommé Deschamps, prévenu d'être allé chez les fermiers, pour les engager à ne pas battre leurs grains et à ne point les porter au marché.

Ce délit avait encore été déféré au tribunal ordinaire; mais il vient d'être renvoyé, comme le précédent, au tribunal national.

§ 7. — Le dernier procès pendant au tribunal national, sur la poursuite de la Commune, est celui relatif aux attentats commis dans le château de Versailles, le 6 octobre. La <lénonciation vient d'en être formée; vous avez entre les mains l'avis du Comité qui en détermine l'objet; et, quant aui détails, il n'est pas encore temps de les dévoiler au public.

Je me contenterai de dire que, si les autres délits portaient atteinte à notre sûreté, celui-ci a compromis un autre intérêt qui nous est plus précieux encore, celui de notre honneur, l'honneur de cette capitale, indignement calomnié dans les provinces, et jusque dans les nations étrangères.

Il importe qu'on sache à qui l'on doit imputer les attentats commis à Versailles dans la matinée du 6 octobie; quel en était le but, et principalement combien ils sont étrangers aux bons habitants d'une ville renommée dans tout l'univers par son respect pour ses rois, et qui, après avoir manifesté ce sentiment dans tous les âges de la monarchie, n'aurait garde de l'affaiblir sous le règne d'un prince si digne de sa soumission, de sa reconnaissance et de son amour.

Tels sont. Messieurs, les objets dont nous avions à vous entretenir.

Après avoir préparé, par nos recherches, l'instruction des piocès soumis au tribunal national, nous nous proposons de suivre cette instruction. On doit nous donner des copies de tous les interrogatoires, de toutes les informations qui ont été faites, et de celles qui sont à faire; nous assisterons, autant qu'il nous sera possible, à toutes les séances publiques de la procédure; en un mot, nous ne négligerons aucun moyen pour tâcher d'opérer la conviction des coupables, et procurer à la justice un triomphe éclatant. Heureux si, par nos travaux, nous pouvons contribuer à rétablir l'ordre public, et à assurer le repos de nos concitoyens!

iSous n ignorons pas que nos fonctions, désagréables pour nous-mêmes, ne sont pas vues de bon œil par ceux qui peuvent les redouter; nous savons qu'elles nous exposent à des haines et à des inimitiés puissantes, dont l'obscurité d'une vie privée semblait devoir nous garantir.

Mais à Dieu ne plaise qu'une pareille crainte nous fasse jamais oublier nos devoirs! Vous nous avez confié vos plus chers intérêts, votre sûreté, l'honneur de celte capitale, le salut de la patrie: voilà les grands objets qui nous occupent; et, quoiqu'il puisse arriver, ce seront toujours les seuls que nous appréhendions du compromettre.