Tome IIL (i

82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSIONTANTS [30Nov.l789]

MM. du Comité des recherches, auxquels on avait renvoyé la

fixation de la récompense pécuniaire précédemment àrl'êtée en faveur du sieur Joseph Le Coureux (1), ont déclaré qu'ils avaient cru devoir la porter à 300 livres.

L'Assemblée a conllrmé celte fixation.

En exécution du même arrêté qui avait remis à la première séance publi(jue de l'Assemblée la distribution de la récompense accordée au sieur Le Colireux, on a fait entrer ce citoyen, qui a si bien mérité de la Commune de Paris, en arrêtant le séditieux qui avait chei'ché à soulever le peuple pour piller et incendier l'abbaye Saint-Antoine.

M. le président lui a exprimé le motif qui avait porté l'Assemblée à différer de lui annoncer le prix qu'elle avait cru devoir accorder à son courage et à son patriotisme ; lui a dit que c'était moins comme récompense que comme une marque de son désir d'encourager les actions vertueuses; que rien ne pouvait mieux le lui prouver que la circonstance dans laquelle il lui annonçait ce que r.\ssemblée avait volé en sa faveur; que les applaudissements qu'il recevait ne pouvaient qu'ajouter à la satisfaction intérieure qu'éprouve tout bon citoyen qui rend un service à sa patrie.

M. le président l'a ensuite invité à assister à la séance.

-»»*- Conformément à l'ordre du jour, un des membres inscrit pour la parole (2) a fait la motion suivante :

Il A arrêté qu'il sera envoyé une adresse à l'Assemblée nationale pour lui témoigner les sincères remerciemenls de la Commune de Paris sur son décret, par lequel l'Assemblée a déclaré que Paris devait être gouverné par un règlement particulier qu'elle se propose de faire; pour lui exposer, en outre, que, forcée par l'anéantissement (le l'ancienne Municipalité, par les troubles qui ont suivi, voyant l'impossibilité où l'Assemblée nationale était alors de s'occuper des municipalités, la Commune de Paris avait, il y a près de quatre mois, ci-n devoir se municipaliser elle-même, en demandant la sanction de l'Assemblée nationale; qu'en conséquence, l'Assemblée précédente des Représentants de la Commune avait chargé un Comité de dresser un projet de plan de Municipalité; que ce projet lui avait été présenté; qu'elle en avait ordonné l'impression et l'envoi aux dis-

(1) Voir Tome II, p. G69-670, l'arrùlé pris, le 19 novembre, sur la demaudc du comité du district de Sainte-Marguerite, eu faveur d'un citoyen non dénommé qui avait anélé un malfaiteur et, par suite, etupêclié le pillage de l'abhaye Saint- Antoiue.

(2) Ce membre était Brissot de A\'arvii,le. (Voir ci-dessou?, p. S9-9I. Éclairbissement UI de la présente séance.)

[30 Nov. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 83

Iricls; quo la nécessité impérieuse des circonstances avait forcé les districts d'en adopter et exécuter provisoirement quelques chapitres; que, depuis, les districts avaient chargé spécialement l'Assemblée actuelle des deux cent quarante de s'occuper de l'examen de ce plan ; nuiis que, l'Assemblée nationale formant à présent un plan général (l(^ niuiiieipalili's, il était du devoir de l'Assemblée d(;s Représentants de la Commune do l'aris de s'adresser à elle, de lui exposer les circonstances où elle se trouvait et le plan qui lui était proposé, de la supplier de vouloir bien autoriser son Comité de constitution à prendre en considération ce plan,- et à se concerter avec le Comité choisi par l'Assemblée des Roprésenlaiils de la C<minume. pour rédiger et lui présenter un plan conforme, en même temps, aux principes qu'elle a consacrés et aux circonstances parliculiéres de cette capitale. » (III, p. 88. '

Plusieurs membres ont demandé que celte motion, vu son importance, fi'lt renvoyée dans les bureaux, et ajournée à la première séance.

Mais lieaucoup d'autres ont réclamé pour ({u'elle fi'it livr('e sui'-lechamp aux débals.

Cette (|ueslion ayant été mise à rii[)iiii(in, il a été arrêté' que la motion ne sérail poini ajoui'uée; et, en conséfjuence, la discussion a été entamée.

L'heure d(! tei'miner la séance s'appi'ochanl, et plusieurs membres inscrits pour la parole n'ayant encore pu être entendus, il a été arrêté qu(! la discussion n'était. point fermée (1).

-— On a désiré une séance extraordinaire pour demain; les opinions e'élaut trouvées divisées sur cet objet et le mode lie décidel' par assis et levé n'ayant point donné un résultat bien évident, la Chambre s'est partagée ; et, à une très faible pluralité, il a été arrêté (pie la séance n'aurait lieu, conformément au règlement, que mercredi prochain {2J.

Raillv, Maifp.

Présidinil : ItuGUiCT nE Si!;,\iOiNViLLK.

Secrétaires : Bkrtolio, Vigée, Poruiqlkt, Maugis, Benoist.

(1) Voir ci-dufsous, p. m-O'i et 96-99, sOaiirc du i (léccuibrc, la .<uitc ilc la discussion et l'arn'lê qui la termina.

Voir aussi ci-dessous, p. lO.I-IOT. 110-112, 124 12.;, 127, les déliWralions des districts relatives à cette motion.

(2) 2 décembre.

ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Nov. 1789J

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 74) La plupart des affaires mentionnées dans VEtal des affaires qui à' instruisent au Châtelet se retrouvent dans le rapport du Comité des recherches présenté à l'Assemblée des Représentants dans la même séance ; pour éviter un double emploi, je renvoie pour ces alTaiies, qui sont celles indiquées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 8 de VÈtal du Châtelet, à ÏEclaircissement II, ci-dessous, spécialement aux paragraphes 1, 3, 4, 2 et S.

Le paragraphe 5 de VEtat du Châtelet concerne les poursuites intentées le 24 octobre contre les sieurs Martin, Jean Marie, ancien notaire à Lyon, bourgeois de Paris, et Duval (de Stains), Pierre, maître tabletier, a. raison de leurs protestations contre la loi martiale. J'ai déjà eu l'occasion de dire ce qui en advint. (Voir Tome II, p. 4:ie.)

Dans le paragraphe 0, il s'agit du sieur Delcros, Bonaventure Etienne Jacques, étudiant en droit, poursuivi, à la suite d'un procès-verbal dressé le 19 octobre au Comité de recherches de la Commune, à raison de tentatives d'enrôlements pour l'Espagne. Le 3 novembre, le procureur du roi au Châtelet requit le renvoi de l'afTaire devant le Châtelet, le délit imputé au sieur Dklcros étant considéré comme rentrant dans la catégorie des crimes de lèse-nation. Il fut finalement condamné, le 4 janvier 1790, à neuf ans de bannissement. (Voir Arch. Nat., Y 10308, et Révolutions de Paris, n"' XXVI, XXVH et .XXXI.)

Un mandement séditieux de dk Mintier, évoque de Tréguier (1), — dont il est question au paragraphe 7, — dénoncé le lo octobre à l'Assemblée nationale par les municipalités du diocèse, avait donné lieu à un décret du 22 octobre, qui ordonnait son renvoi devant le tribunal chargé provisoirement de juger les crimes de lèse-nation, c'est-à-dire devant le Châtelet (2). Le Comité de recherches n'en fut pas saisi : aussi, le 21 novembre, soir, dans un rapport fait au nom de ce Comité à l'Assemblée nationale. Goupil de Prijfeln pouvait-il constater que, si le Comité ne s'était point occupé de ce mandement, c'est parce qu'il n'en avait point été chargé par le décret. A la séance du 27 novembre, Berthereau, député du tiers-état de Paris, donna lecture à l'Assemblée nationale de VÈtat inséré dans notre procès-verbal, qui lui avait été, dit-il, remis par le procureur du roi au Châtelet. Brostaret, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Albret, insista pour que les pièces relatives à l'affaire de l'évéque fussent remises au greffe du Châtelet ; mais Lanjuinais, député du tiers-état de la sénéchaussée de Rennes, ayant fait

(1) Arrondissement de Lanuion (Côtes-du-Nord).

(2) Le même jour) 22 octobre, le district de l'Abbaye Saint-Germain dea Prés (comme s'il avait deviné qu'uu (.'vûque n'était point gibier de Châtelet!) prenait un arrêté, imprimé, 3 p. in-4'' (Bib. C.aruavalet, collection Robinet), par lequel il s'engageait lui-même et invitait les autres districts k veillera l'exécution du décret.

Vigilance inutile : le décret devait rester lettre morte.

appel à l"inclulgence de ses collègues, en invoquant Texemple de C(! qui s'était passé pour le parlement de Rouen (1), l'Assenddée nationale ne prit aucune décision : l'évèque de Mintier ne fut pas poursuivi. (Voir archives parlementaires, t. IX, p. 453-4j4, 479-480 et t. X, p. 168 et 267-268.)

(II, p. 76,1 Le Comité de recherches, institué par arrêté de l'Assemblée des Représentants du 21 octobre, avait été formé, comme on l'a vu dans le volume précédent, à la suite d'un double scrutin, le 22 octobre. (Voir Tome II, p. 363-306, 369 et 389.)

Avant de nous occuper du rapport d'ActEB, inséré dans notre procès-verbal du 30 novembre, il est utile de résumer ce que nous savons de l'activité déployée par le Comité depuis sa création.

Dès le 27 octobre, le Comité de reclrerches faisait publier un avis relatif à des révélations anonymes sur les événements des o et 6 octobre, imprimé, in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/1 et Bib. Carnavalet, dossier d'affiches), et in-4» (Bib. Nat., Lb 40/1171), ainsi conçu :

Le Comité pi'évient le particulier qui a écrit, le 16 de ce mois, une lettre aux districts des Petits .\ugustins et de l'Abbaye Saint-Germain des Prés, qu'il peut compter sur sa grâce et même sur une récompeuse considérable, ainsi qu'il est stipulé dans l'aiTété du 2t octobre et dans la lettre du Garde des sceaux au Maire, de morne date (2), s'il se fait connaître et procure les découvertes qu'il promet. Signé : Garran de Coulon, Brissot de Warvillb, Perron, OUDART, Agier.

Deux jours plus tard, par arrêté du 29 octobre, le même Comité enjoignait au procur-eur-syndic de la Commune et à ses adjoints de dénoncer M. A(J- GEARD au procureur du roi au Chàtelet pour instruire son procès, comme ayant préparé un projet d'enlèvement du roi à Metz. (Manusc, Arch.' Nat., DXXIX b 37, n" 384.)

Le 4 novembr'e, nouvel arr-êté, pour la dénonciation des sieurs comte d'AsTORG et consorts, sous l'inculpation d'enrôlements clandestins pour favoriser la retraite du roi a Metz (3).

Quelques jours plus tar'd, une lettre du Comité de recherches aux soixante districts demande qu'on lui indique des témoins oculaires de l'assassinat des Tuileries, du 12 juillet, le décret (nous dirions aujourd'hui : le mandat) décerné par le Chàtelet visant un quidam qu'on dit être le prince de Lambesc. Ce Comité prie aussi, pour faciliter les communications, qu'on lui donne la liste des citoyens composant les comités de district, des commandants et capitaines des bataillons, et de le tenir au courant des changements. {Journal de la Municipalité et des districts de Paris, n" du 18 novembre. |

Le 18 rrovembre, Garran de Coulo.n fait au Comité de recherches un

(1) Voir' ci-Jcssus, p. 39-iO, ÈrlaiixissemenL II du 2:! novembre.

(2) Voir l'arTèté du 21 octobre. Tome II, p. 366-367, et la lettre du garde des sceaux, ihid., p. 3()7, note 1.

(3) La pièce a di.spar'u, ainsi (|ue tout le dossier r-elatif à cette affaire. Il n'en reste qu'uuc menlioir sur l'inventaire d'un grx'ffier. (.\rch. Nat., Y10j69.)

.M. TuErEY d(mne par erreur ii cet arrêté (t. I, p. 128), la date du 4 oclubre 1780.

86 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Nov. 1789J

Rapport sur la conspiration des mois de mai, juin et juillet derniers (l), imprimé, 60 p. in-8° (Bib. Nat., Lb 40/9), et in-4'' (Bib. Carnavalet, dossier 10073). Cet important rapport a été publié intégralement par le Moniteur (n°' du 27 au 31 décembre 1789), et reproduit dans l'Histoire parlementaire de Bdchkz et Roux (t. IV, p. 5fi-88).

Le même jour, 18 novembre, à la suite du Rapport précédent, le Comité de recherches prenait un arrêté portant dénonciation contre Barentin, de Besenval et autres, comme fauteurs de la conspiration déjouée par la prise de la Bastille, imprimé, 2 p. in-4'' (Bib. Carnavalet, dossiw 10073.) Cet qrrèté, publié dans le Moniteur (iv du i" décembre), a été reproduit intégraleinent par BpcHEz et Roux (t. IV, p. HO-IH).

Un peu plus tard, Garran de Coulon publiait une Réponse lue au Comité de recherches, réponse aux Observations pour le baron de Besenval (2) et an Mémoire de M. Barentin (3), imprimée 91 p. in-S" (Bib. .\at., Lb 39/282S ej, Bib. Carnavalet, 7591).

Enfin, le 23 novembre, un arrêté du Comité de rec)ierclies ordonnait au procureur-syndic de la Commune de dénoncer les auteurs des attentats commis le 6 octobre, à Versailles. (Imprimé, 3 p. in-4°, Bib. Nat., Lb 40/39.) Cet arrêté a été reproduit intégralement, d'après le Moniteur (n" du l""' décembre), par Bûchez et Roux {Histoire parlementaire, t. IV, p. 111-113). Il se trQKVB égitlemei]t dans les Arcliives parlementaires (t. XVII, p. 712).

Les poursuites étant ainsi engagées, il nous reste à indiquer, sous chaque paragraphe du Rayport d'Agier, la suite qui leur fut donnée.

§ 1. — Sur l'affaire de Charles Eugène de Lorraine, duc d'Elbeiif, prince de Lambesc, je n'ai qu'à rappeler l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 27 octobre, enjoignant au procureur-syndic de la Commune de dénoncer au Chàtelet le colonel de Royal-Allemand, inculpé d'assassinat. (Voir Tome II, p. 440-442.)

Aux détails déjà donnés à cette occasion (Éclaircissement \\ au 27 octobre. Tome II, p. /,.',g], j'ajoute cependant que je ne connais aucun document officiel sur la fin du procès du prince de Lambesc. Le Moniteur se borne à dire, le 6 juin, que « depuis trois jours, le Chàtelet s'occupe sans relâche de la suite du procès Lambesc, qui sera incessamment jugé ». Le H juin, il ajoute : •< Le procès Lambesc se continue avec activité. » Puis, plus de nouvelles, pas plus que dans le Journal de Paris. Le Procès imprimé ne contient pas le jugement. Les Archives parlementaires terminent la reproduction

(1) Ce documeut n'est pas daté : mais la date du 18 novembre n'en est pas moius certaine. En etfet, l'arrêté du 18 novembre du Comité des reclierehes (voir oi-dessous) commence par ces mots : « Après avoir entendu le rapport de l'un de ses membres et examiné les pièces, etc.. « Or, l'arrêté dénonce précisément les individus contre lesquels couclut le rapport de Garran de Coulon. Le rapport et l'arrêté sont donc du même jour.

(2) Observations pour te baron de Besenval sur le rapport fait nu Comité des recherclies des lieprésentants de la Commune par M. Garran de Coulon. parDESÈzE, avocat, imprimé, 19 p. iu-4°. (lîib.Nal., Lb 139/2824 A.) Ce plaidoyer se trouve inséré dans le Moniteur, n' du i janvier 179U.

(3) Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé et gui a donné lieu à la plainte de M, le procureur du Roi au Cliâlelel, imprimé, 32 p. in-4". (Arch. Nat., AU, I, 49.)

t30Nov. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 87

des pièces ilii Procès (rtoriL la dernière, déposition d'un témoin, est datée du

28 juin 1790) par un vola, où il est dit que le prince de Lambesc « fut acquitté par le Chàtelet de Paris ».

§ 2. — La poursuite intentée, en exécution de l'arrêté du Comité de recherches du 18 novembre (1) aux sieurs de Barentin (Charles Louis Fraiirois-de-Paule), ancien garde des sceaux; de Chastenet, comte de PuYSÉcun (Pierre Louis), ancien ministre de la guerre ; duc de Broglie (Victor François), maréchal de, France; baron de Besenval (Pierre Victor), lieutenant-général; et DE Beaumont, marquis d'Autichamp (Jean François Thomas Louis), maréchal de camp, se termina, le l<" mars 1790, par un jugement général d'acquittement, rendu en dernier ressort, à l'audience du parc civil du Chàtelet de Paris, imprimé, 3 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 39/30oO). Le Moniteur (n» dn 3 mars 1790) indique le résullat de l'affaire, après avoir résumé la plaidoirie de Desèze pour le baron de Besenval.

§ 3. — Jacques Matliieu Augeard, fermier-général et secrétaire des commandements de la reine, dénoncé par le Comité de recherches, le 20 octobre (2), comme coupable d'un projet d'enlèvement du roi qui devait s'effectuer à Metz, fut aussi acquitté, le 29 mars 17'J0, après une plaidoirie de DE BoNNiÈRES. Le texte du jugement a été conservé, manuscrit (Arch. Nat., DXXIX b 37, n» 38i).

Le passage du rapport d'Agier sur l'affaire Augeard donna lieu à une réclamation d'un sieur Blonde, ancien avocat au Parlement, qui, dans une lettre insérée au Moniteur (n"» des 1" et 2 janvier 1790), qualifia le compterendu d'Agier d'inexact et de partial.

Sur l'affaii'e Augeard, voir aussi les observations de Goupil de Préfeln, à la séance de l'Assemblée nationale du 21 novembre, soir (Archives •parlementaires, t. X, p. 168).

§ 4. — Le Comité de recherches avait dénoncé, par arrêté du 4 novembre (3) les sieurs : comte d'Astorg; Canonne de Canolle; chevalier de CoMMEYRAs (Jean François); abbé de Douglas (Charles); chevalier de Pestel, comte d'Aumont (Jacques Joseph) ; chevalier de Revnier, officier du régiment de Bereheny ; de Rubat de Livron (Louis), et enfin la demoiselle de Hegnault DE BissY, sous l'inculpation d'enrôlements clandestins pour favoriser la retraite du roi à Metz. Les premiers furent décrétés de prise de corps le

29 novembre, les autres le 8 décembre.

Quant à l'issue du procès, je n'ai pu découvrir aucun renseignement sur les six premiers accusés. Les deux derniers, de Livron et la demoiselle de Bissy, fuient mis en liberté par jugement du 30 mars 1790. [y ow Moniteur, 5 avril 1790.)

§ 5. — Le chevalier James Rutledje, baronnet, s'était depuis longtemps trouvé mêlé, on ne sait trop à quel litre, à l'administration des subsistances de Paris. (Voir Tome I, p. ôU-siô.)

Arrêté et interrogé, dès le 2 novembre, par le commissaire Picard-Des- MAREST, il ne fut définitivement poursuivi par réquisitoire du procureur du roi que le 26 novembre. On lui reprochait d'avoir fait des démarches et

(1) Voir ci-dessus, p. 86.

(2) Voir ci-dessus, p. 8~i.

{.'!) Voir ci-dessus, p. S3.

88 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Nov. 1789]

opérations téméraires, pour lesquelles il n'avait aucune mission, notamment d'avoir convoqué chez lui une réunion de boulangers, de leur avoir offert sans mandat, au nom de M. Necker, un prêt de trois millions, et surtout de les avoir détournés d'user du crédit qui leur était offert par la Ville pour s'approvisionner (1).

Il fut élarfîi le 2 janvier 1790, et fit paraître quelques semaines après un récit imprimé de la procédure dirigée contre lui, sous ce titre : Procès Jait au chevalier de Rulledge, avec pièces justificatives et sa correspondance avec M. Necker. (Arch. Nat., AD' 38.)

§ 6. — C'est par une dénonciation contenue dans un mémoire de Ducel- LiER, député du tiers-état de Paris hors-les-murs, en date du 23 octobre, que le Comité de recherches fut saisi de l'affaire du sieur Deschamps (Nicolas), pêcheur à Noisiel, prévenu d'avoir cherché, par manœuvres, propos violents et menaces d'incendie, à entraver l'approvisionnement de Paris ; il agissait, parolt-il, près des fermiers de la Brie, pour les empêcher d'envoyer à Paris leurs grains et leurs farines, et intimidait les marchands de grains par des ordres supposés.

Il fut condamné, le 24 décembre, il l'exposilion au carcan pendant trois jours consécutifs, avec cet écriteau : « homme ayant défendu avec menaces d'apporter des grains à Paris », et aux galères pour neuf ans. (Voir Arch. Nat., Y lOoOS. — Moniteur, 30 décembre 1789.)

§ 7. — L'arrêté du Comité de recherches sur les événements de Versailles, du 23 novembre (2), fut suivi, le 30, de la dénonciation du procureur-syndic de la Commune; le i" décembre, intervenaient le réquisitoire du procureur du roi au Chùtelet et le permis d'informer; l'information commençait le H.

C'est cette procédure, dans laquelle se trouvèrent un moment impliqués le comte de Mirabeau et le duc d'Orléans (Louis Philippe Joseph), qui excita le plus l'attention et les passions du public. Elle se termina, le 2 octobre 1790, par un rapport de Chabroud, membre du Comité des rapports, à l'Assemblée nationale, et par un décret portant qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre les deux membres de l'Assemblée mis en cause. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 338-393 et 404.)

(III, p. 83) La discussion de la loi organique sur l'organisation administrative et municipale avait commencé, à l'Assemblée nationale, le 19 octobre, sur un rapport île Thouret, présenté le 29 septembre au nom du Comité de constitution.

Une décision de principe ayant, le 12 novembre, maintenu l'e.xislence d'une municipalité distincte dans chaque ville, bourg ou village, à la place des grandes communes (neuf par département, à peu près la moitié d'un arrondissement actuel pour chacune), proposées par le Comité, Thouret dut remanier tout son travail; il apporta, le 2.-j novembie, un nouveau projet dont l'art. 18 se terminait ainsi :

... A l'exception de la Ville de Paris, qui, à cause de sou imujeuse population, sera gouvernée par un règlement particulier.

(1) Voir l'arrrlr pris à ce sujet par lo Comilé île /luliri', le :i novembre nSfl, Tome II, p. SSI-Sôi.

(2) Voir ci-dessus, p. S6,

Cet article vint en discussion le lendemain 20 novembre.

M. DK MoNTLOsiiîR, dépnté de la noblesse de la sénéciiaussée de Riom, de l'extrême droite, se récrie sur l'exception proposée pour la Ville de Paris : elle est, dit-il, ou de faveur ou de nécessité. Si elle est de nécessité, son immense population ne peut pas lui donner des droits à une exception; car, en se soumettant à la proportion générale, elle obtiendra, sous ce rapport, tout ce qui lui est dû. La Municipalité de Paris n'aura rien de plus à faire que les municipalités de Lyon et de Bordeaux; d'où il suit qu'elle doit être établie sur les mêmes bases que toute autre.

Tahget et UÉMEUNiER, députés du tiers état, l'un de Paris hors-les-murs, l'autre de la Ville de Paris, font observer qu'il n'était point dans l'intention du Comité de constitution de soustraire la Ville de Paris à l'application des principes généraux d'administration municipale; qu'il ne s'agit point de privilèges, de prérogatives, ni de faveur; mais que l'étendue de cette ville et la police qu'elle a à exercer sur 800,000 habitants nécessitent un règlement particulier. Démeu.nier dit, en terminant : « Je finis par représenter à M. de Montlosier que le revenu de la Ville de Paiis, qui est de 4 à j millions, consiste en octrois pour la majeure partie; qu'elle a à régir des établissements publics, et une police immense à exercer; qu'il lui faut de nécessité un règlement particulier, mais ordonné par l'Assemblée, et d'après les principes qu'elle a consacrés. »

Après ce court débat, Taiticle fut adopté avec une addition relative à la Ville de Paris, en ces termes (1) :

Quant à la Ville de Paris, attendu sou immense population, elle sera gouvernée par uu règlement particulier qui sera donné par r.\ssemblée nationale, sur les mêmes bases et d'ajirés les mêmes principes que le règlement général de toutes les muuicipalités du rnj'auuie.

(Voir Archives parlemenlaires, t. X, p. 260.)

C'est pour le vote de cet article que Brissot (de Warville), membre de l'Assemblée des Représentants, proposa, le 30 novembre, une adresse de remerciements à l'Assemblée nationale.

Mais il }■ avait autre chose dans la motion de Brissot, et cette autre chose souleva immédiatement, comme on le devine par notre procès-verbal, une grosse difficulté. En proposant « de supplier l'Assemblée nationale d'autoriser son Comité de constitution à se concerter avec le Comité choisi par l'Assemblée des Repiésentants de la Commune (2| pour lui présenter un plan d'organisation pour Paris », Brissot avait l'air de vouloir concentrer toute la part de collaboration de la Commune dans un comité de l'Assemblée des Représentants, et cela au détriment de l'Assemblée ellemême, au détriment surtout des districts. Que le Comité de constitution de l'Assemblée nationale s'entende avec le Comité de l'Assemblée des Représentants, qu'à eux deux ils élaborent un plan de Municipalité de Paris, et cela suffira : voilà ce que semble dire Brissot; voilà aussi ce que ne veulent admettre à aucun degré les districts, qui n'ont cessé d'affirmer, depuis

(1) Cet article figure, avec le n" 25, daus le décret général du 14 décembre 1189, concernaut la constitution des municipalités.

(2) Ce Comité n'était pas encore formé : il le fut seulement le 3 ilécemhro.

90 ASSEMBLER DES REPRESENTANTS [30>'ov. 1789]

qu'ils existent, qu'il ne peut pas y avoir de plan municipal valable sans la participation directe, sans l'adtiéiion effective de la Commune, et non pas de la Commune représentée par une assemblée quelconque, mais de la Commune réelle, de la Commune vivante, de l'ensemble des citoyens groupés par districts.

Aussi allons-nous voir, dans les séances suivantes, les réclamations se multiplier contre la motion du 30 novembre, qui sera finalement abandonnée.

Il est intéressant de connaître les explications que donne à ce sujet Brissot dans le Patriote français (n» du 4 décembre). Les voici :

« Une question importante et délicate a occupé îles premières séances publiques de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

« L'Assemblée nationale, en décrétant le plan des municipalités, avait arrêté d'en faire un particulier pour la Ville de Paris. Cependant, l'Assemblée des Représentants s'occupe d'en faire un de son côté. Fallait-il continuer, ou fallait-il attendre celui de l'Assemblée nationale? En le continuant, on avait l'air de déclarer la guerre à cette Assemblée; en le suspendant, on trahissait le vœu des districts. La Commune de Paris a bien certainement, comme toutes les autres, le droit de se municii)aliser; mais lui convient-il d'e.xercer ce droit, lorsque l'Assemblée nationale décrète un plan général pour toutes les autres communes, lorsque le bien public exige qu'il règne une harmonie générale entre toutes les villes et toutes les assemblées, lorsqu'un schisme entraînerait des maux effioyables"?

» Appuyé de ces considérations, j'avais, lundi dernier (30 novembre), fait la motion à l'Assemblée générale de présenter une adresse à l'Assemblée nationale dans laquelle, en déclarant le droit qu'ont les Communes de former elles-mêmes leur municipalité, l'Assemblée offrirait de se soumettre au plan que prépare l'Assemblée nationale (1). J'avais encore proposé que ce plan fût fait de concert avec le Comité de constitution et un comité choisi par l'Hôtel-de-Ville, lequel en référerait à l'Assemblée générale, et que l'adresse fût envoyée aux districts po\ir avoir leur concours. Cette motion, qui conciliait les droits des districts avec le respect dû à l'Assemblée nationale, après avoir été vivement discutée pendant deux séances, a été rejetée, et l'Assemblée a arrêté... »

Et il conclut en ces termes :

« En deux mots, je crois que la Commune ^ le droit de régler seule son organisation municipale, mais que la convenance (2) lui fait la loi de sacrifier l'exercice de son droit. »

On remarquera que, dans le texte de la motion, tel qu'il est publié par le procès-verbal de l'Assemblée, il n'est pas question que l'adresse projetée dût être « envoyée aux disti'icts pour avoii' leur concours. »

D'autre part, les Révolutions de Paris (n° du 2S novembre au o décembie),

(1) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 7 décembre), la motion de Brissot consistait à «nommer douze députés pour concerter avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale les articles particuliers du plau (Je Municipalité de la 'Ville de Paris. »

(2) Nous dirions aujourii'hui : la politique, nu roppavliiiiilé.

30 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 91

apprécient dans les termes suivants l'article décrété le 26 novembre ot la motion du 30 novembre :

« L'Assemblée nationale déclare qu'elle fera pour la Ville de Paris un règlement particulier, attendu son immense population.

a Et qu'importe l'immensité de sa population? Elle ne peut que multiplier les sections et nécessiter un plus grand nombie de municipaux. Ce règlement particulier est une tournure adroite pour décevoir la Commune de Paris dont les lumières pourraient engager les autres communes à soutenir avec elle le droit de ratifier les lois nationales et de voter directement les lois municipales.

« Les deux cent quarante commissaires, chargés par la Commune de rédiger un plan municipal, ont donc mis en question dans leurs séances de cette semaine s'ils continueraient leur travail sur la Municipalité selon le mandat des districts, ou s'ils attendraient le règlement annoncé par l'Assemblée nationale...

« M. Brissot de Warville a demandé que les Représentants fissent une adresse à l'Assemblée nationale pour se soumettre au plan de Municipalité qu'elle destine à la Commune de Paris ; que cette adresse fût envoyée aux districts pour avoir leur concours, et que le travail fût fait ensuite par le Comité de constitution nommé par les Représentants de la Commune.

» M. Brissot de Warville convient que la Commune a le droit de se miinicipaliser, mais que la contenance lui fait loi de sacrifier l'exercice de ce droit.

« La convenance d'être esclave! de laisser avilir les communes, et, par une suite nécessaire, toute la nation! Oui, cela peut être convenable pour quelques ambitieux; mais vous, Parisiens, qui avez sacrifié vos vies, votre commerce, vos fortunes, votre temps pour conquérir la liberté, cela ne doit pas vous convenir. Vous avez sauvé la nation par votre courage : sauvez-la aujourd'hui par votre prudence... »

C'est l'écho des théories de Louslallot, le brillant et profond rédacteur des Hévolutions de Paris, que vont faire entendre dans les séances suivantes les protestations des districts.

92 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. i789]

Du Mercredi 2 Décembre 1789

L'Assemblée s'élant formée à cinq heures et demie, on a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la séance précédente.

^ — Cette lecture achevée, une députalion des ofliciers de la Garde nationale du Petit Montrouge a été introduite et a prié l'Assembléed'indiquer des mesures et d'arrêter un règlement pour contraindre au sei'vice les citoyens de ce lieu.

L'Assemblée, attendu qu'il s'agit de service et de discipline militaires, a renvoyé la députation vers M. le Commandant-général.

~»-- M. le pri'sident a annoncé à l'Assemblée que deux de ses membres lui avaient demandé la parole pour affaires qu'ils croyaient urgentes et de nature à être discutées en peu de moments; il a prié l'Assemblée de décider si elle jugeait à propos de les entendre avant ou après l'ordre du jour.

Plusieurs personnes ont paru désirer que l'ordre du jour tut traité préalablement à toute autre chose; il s'est entamé à ce sujet une discussion qui n'était pas terminée, lorsque M. le président a appris à l'Assemblée que M. de La Jard (1), aide-major-général, demandait à. entretenir l'Assemblée d'un objet très instant.

-~~- L'Assemblée a désiré l'entendre, et M. de La Jard a fait lecture d'une lettre écrite par M. le comte de La Tour-du-Pin à M. le Commandant-général, dont la teneur suit :

Paris, le 20 novembre 1789.

Le directeur d'artillerie, qui est à Maiibeuge, m'annonrant, Monsieur, qu'il est en état de faire la délivrance des 0,000 fusils que le roi a accordés à la Ville de Paris, pour le service de la Garde nationale (2), j'ai l'honneur de vous prévenir que, d'après les ordres que je donne, le convoi de ces armes, exécuté par cent quarante chevaux d'artillerie, partira de Maubeuge, le l'"' décembre prochain, et arrivera le 8 suivant à Compiègne, où vous voudrez bien faire rendre un détachement de ladite Garde nationale, pour remplacer l'escorte des cinquante chasseurs du régiment de Languedoc, qui

(1) Lire : de Lajard.

(2) Voir Tome II, p. 428, la communicntiou faite à l'Assemblée îles Représentants par DE Lafayette au sujet de ces 6,000 fusils.

[2 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 93

retournera de ladite place de Gonipiègne à M.lubeuge. Alors la division d'artillerie marchera, sous les ordres du commandant de ladite (Jarde, jusqu'à Paris, où elle séjournera deux jours, afin de laisser le leni()s de déballer les 6,000 fusils, et de rendre, au conducteur de ladite division, toutes les caisses qui les contiennent; après quoi elle retournera dans ses quartiers avec les voitures et chevaux qui auront servi au convoi.

A ces 0,000 fusils, j'en ai fait joindre 400 autres, dont 100 pour la ville de Senlis, 100 pour Corbeil, et 200 pour Fontainebleau. Celte première partie sera remise, en passant à Senlis, à la municipalité, par le conducteur en chef de la division d'artillerie : je vous prie d'en prévenir le commandant de l'escorte parisienne, afin qu'il ne mette jioint d'obstacle à cette délivrance. Quant aux deux autres paities d'armes, destinées pour Corbeil et Fontainebleau, je recommande à vos bons offices de tenir la main à ce qu'elles demeurent en dépôt à Paris, jusqu'à ce qu'elles soient ré( lamées par les officiers municipaux de ces villes, qui sont, en conséquence, prévenus de s'adresser à vous pour les retirer.

Il y a encore dans le convoi une caisse de différents modèles de fusils, anciens et nouveaux, marquée à mon adresse. Je vous prie d'autoriser le conducteur de la division à la faire conduire chez moi, à l'hôtel de Marignv, place du Louvre.

Je vous préviens, au surplus, que les individus et chevaux formant la division de l'artillerie recevront l'étape en route et à Paris, pendant les deux jours de séjour que je lui donne. Ce double séjour a pour objet de laisser le temps de déballer les (),000 fusils qui'vous sont destinés, alin de lendre au conducteur de la division toutes les caisses qui les contiennent, et qu'il fera reporter sur les voitures à Douai : c'est un objet que je vous prie de prendre en considération.

Lorque cette division pourra retourner dans les quartiers, je ferai remettre des roules particulières à celui qui la commandera.

J'ai l'honneur d'être, avec un très parfait attachement. Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur.

Sir/né : i.x Tour dv Pi.n.

L'Assemblée, jugeant à propos de donner à cette lettre une grande prrlilicité, a ordonné qu'elle serait imprimée et affichée partout oii besoin serait, au nombre de mille exemplaires (i).

^-^ On a repris ensuite l'ordre du jour, et plusieurs membres, inscrits dans la précédente séance pour parler sur la motion de M. Brissot de Warville (2), ont discuté les avantages et les inconvénients de sa proposition.

M. le président a annoncé à l'Assemblée qu'une députalion du district de Saint-Gervais demandait à être introduite.

On l'a fait entrer, et l'un des députés a fait lecture d'une délibération prise aujourd'hui dans son district (3), portant adhésion à un arrêté pris hier dans le district des Malhurins; il a fait pareillement

(1) Imprimé à part, in-fol. (Urb. Nat., mauusc. 264:î, fol. 10) et in-5» (Dib. Cai-navalet, dossier 1007:J).

(2) Voir' ci-dcfsu5, p. 82-8.1 et 89-31, séaucf du 30 novembre.

(3) La di'libiM'atiûU du district de Saint-Oervuis n'est pas connue.

94 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789

luclurc (le cet arrêté, dans lequel les citoyens de ce district, alarmés d'un projet, supposé aux Représentants de la Commune, de vouloiise concerter avec l'Assemblée nationale, pour faire un plan définitif de la Municipalité de Paris sans la participation des districts, protestent contre toute entreprise de ce t!,enre, et invitent les cinquanteneuf autres districts à s'unir à eux pour s'y opposer et rappeler l'Assemblée à ses pouvoirs et à ses fonctions. (I, p. 103.)

Les députés ont mis sur le bureau ces deux arrêtés.

Des députés de plusieurs districts se sont présentés, et ont été introduits en même temps; ils ont pris successivement la parole, dans l'ordre de leur arrivée, savoir :

1° Ceux du comité du district de l'Abbaye de Saint-Germain des Prés, qui ont l'nit leclure d'une délibération, prise à l'o(;casion de ce même arrêté du district des Malliurins, et exprimant les mêmes sentiments; (II, p. 104.)

2" Ceux du district des Prémontrés ont fuit part dune adhésion pure et simple de leur district à l'arrêté de celui des Mathurins (1);

3" Ceux des Petits AugUstins ont fait lecture d'une adhésion semblable (Î2);

•i" Les députés de Notre-Dame ont annoncé que leur district s'en référait purement et simplement à celui des Mathurins (3);

5" Ceux des Mathurins ont dit ()u'ils étaient venus dans l'intention de faire connaître leur arrêté à l'Assemblée; que, puisqu'on lui en avait déjà fait leclure, ils croyaient inutile de la répéter, et (|u"au surplus, ils persistaient dans les principes exprimés dans cet arrêté, dont ils ont remis une expédition sur le bureau (4);

6» Les députés du district de Saint-Louis de la Culture ont fait part d'une adhésion pure et simple à l'arrêté de celui des Mathurins (5);

7° Le district de Saint-Marcel a envoyé, par un de ses Représentants, inie délibération par laquelle les citoyens de ce district, en approuvant les sentiments contenus dans l'arrêté dont il s'agit, demandent, en outre, que les Représentants de la Commune suspendent leur travail sur les localités, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété les bases du plan municipal (6) ;

(1) La tlùUbératiou du district îles l'réinonti-és est iusérée au procès-verbal de la séance du 'A décembre (voir ci-dessous, p. HO-IU); à la vérité, elle contient autre chose qu'une « adhésion pure et simple à l'arrêté des Matliurius».

(2) La délibération du district des Petits Aiigustins n'est pas connue.

(3) La délibération du district de Notre-Dame u'cst pas connue. ('() Voir ci-dessous, p. 103, Éclaircissement 1.

(5) La délibération du district de Saint-loiiis de la Culture n'est pas connue.

(6) La délibération du district de Saint-Marcel, du 2 décembre, est mentionnée

[2 Dec. I789J DE LA COMMUNE DE PARIS 93

8° Le district de Bonne Nouvelle a chargé l'un de ses Roprésculauts (l(î dire à l'Assemblée que, ne voyant dans l'arrêté du district des Mutliunins qu'une allégation vague, il la priait de lui faire connaître si réellement elle avait adopti^ le projet qu'on lui altril>uait dans cet arrèti'' [1);

!)° Un Représentant du dislricl dos Capucins Sainl-Honoré a dit que son district l'avait autorisé à dire à l'Assemblée qu'il la priait de ne pas prendre d'arrêté sur la motion de M. Brissot île Warville, sans ([ue les districts, et particulièrement celui des Capucins ?aint Honoré, eussent été préalablement consultés (2^

M. le président, dans sa réponse à MM. les d('puti's de ces différents districts, a exprimé combien l'Assemblée était al'lligée de voir avec ((uelle facilité on accueillait des soupçons injurieux à ses intentions et ù. son zèle; il a annoncé qu'aucune délibération n'avait été prise sur le sujet qui avait donné lieu à celle du district des Mathurins.

Un des députés de ce district a assuré l'Assembli'e des sentiments de fraternité qui animaient ses commettants et de la ciuifiance avec laquelle son district s'était empressé de déposer dans le sein des Représentants de la Commune les inquiétudes que lui avait inspirées une proposition agitée parmi eux. (III, p. lUl. )

M. le Commandant-général, étant entré, a annoncé à l'Assemblée que, suivant ses ordres, il avait tâché d'apaiser la (juerelle élevée de nouveau entre le commandant de la milice nationale et la municipalité de Vaugirard (3); il a ajouté que ses soins avaient réussi, mais ([ue l'affaire, pour être pleinement terminée, méritait que l'Assemblée nommât deux commissaires pour se rendre à Vaugirard, prendre connaissance des sujets de plainte, et achever de concilier les esprits.

L'Assemblée a reconnu, dans cette proposition, la sagesse ordinaire de M. le Commandant-général, et s'est empressée de l'adopter, et a ordonné que deux commissaires, nommés par elle à cet eft'et, se rendraient à Vaugirard pour y terminer les discussions dont il s'agit ; et, pour l'exécution de cet arrêté, elle a nommé MM. Guillot de Blanche ville et Langlois (i).

dans uuo délibération du 4, dont il sera iiai-li' ci-dessous. {Vcdi- p. loil, Évlaiivissemenl III.)

(1) Si le dhlricl de lionne Xonvclle. pi'it à cet rjjard nue drlilicration foruiollf, ce qui Cft douteux, cette délibération n'est pas couuue.

{2) Si le (lislrii-l des Cupurins Saiiit-llunoiv prit à cet égard une délibération formelle, (•<• ijui est doutcu.x, i-elte délibération n'est pas cnniuio.

(3) Voir ci-dessus, p. (iû, texte et note li, séance du 2T novembre.

(\) Iles di'ux commissaires préci'-dcmmont drsignf's. l'un, Le Houï, avait (luitté

96 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789]

— ^ Une députation du district de Saiiil-Élienne du Mont a été introduite et a fait lecture d'une délibération prise dans ce district, tendante à inviter l'Assemblée à provoquer un décret de l'Assemblée nationale, au sujet des pauvres ouvriers et des mendiants (1).

M. le président, dans sa réponse, a fait sentir à MM. les députés que cet objet paraissait concerner uniquement l'administration ; que, vraisemblablement, il y serait renvoyé; mais que, malgré l'extrême empressement de l'Assemblée à s'occuper uniquement du plan de Municipalité qu'elle était chargée de faire, elle donnerait toujours l'intérêt le plus vif et le plus sincère à une classe d'hommes aussi noml)reuse, aussi malheureuse et aussi longtemps opprimée que celle dont les maux avaient excité la sollicitude du district de Saint- Étienne du Mont (2).

~— M. Vervaux (3), greffier de la cour des aides, nommé adjointnotable par le district de Saint-Louis de la Culture, sur la démission de M. Colleau, ci-devant nommé aux mêmes fonctions, a été introduit dans l'Assemblée, et a prêté le serment d'usage.

— ^ On a repris, suivant l'ordre du jour, la discussion de la motion de M. Brissot de Warville (i).

Plusieurs personnes ayant successivement obtenu la parole, quelques membres ont demandé que la discussion fût terminée. (IV, p. 107.)

M. le président a désiré connaître à ce sujet le vuai de l'Assemblée.

11 a été décidé par assis et levé que la discussion serait fermée.

Pour procéder à l'opinion, un de MM. les secrétaires a fait à l'Assemblée lecture des divers amendements aux projets d'arrêtés proposés par diflférents membres.

On a proposé à l'Assemblée de décréter d'abord s'il y avait lieu à envoyer ou non une députation à l'Assemblée nationale.

11 a été décidé, à une grande majorité, qu'il n'y avait lieu, quant à présent, à faii'e de députation.

M. le président a, de suite, mis à l'opinion s'il serait fait une Adresse à l'Assemblée nationale.

l'Asspinbk'O des Représentants le îi novembre; l'autre, de Graville, déuiissiounaire depuis le IB novembre, avait tHé définitivement remplacé le 28. (Voir Tome II, p. 462 et 637, et Tome III, p. 59, note 5, et p. 62.)

(1) Il s'agit, sans nul doute, ici, d'un mémoire du sieur Lambert, impriun' plus tard sous le titre d'Adresse à l'Assemblée naliiinale. (Voir ci-dessous, séances du 18 décembre 1789 et du 19 janvier 1790.)

(2) Voir ci-dessous, p 1j9 et 2112-203, séances des 10 et 18 décembre, le rapport présenté sur la motion du district de !<aint-Étieniie du Mont.

(3) Lire : Virvaux.

(4) Voir ei-dessus, p. 93.

[2 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 97

Il a été décidé, de même à la pluralité, qu'il ne serait point, quant à présent, fait d'Adresse.

Parmi les divers projets d'arrêtés qui lui avaient été présentés, l'Assemblée a paru donner la préférence à celui proposé par M. Thuriot de La Rozière ; elle a demandé à l'etitendre de nouveau, et il a été fait une seconde lecture de ce projet d'arrêté, compris en sept ai-ticles. Ils ont été mis successivement à l'opinion, et l'Assemblée a d'abord arrêté qu'il serait formé un Comité de constitution, composé de vingt-quatre personnes choisies dans les bureaux, à raison de deux par bureau.

On a agité ensuite la question de savoir si, suivant le projet d'arrêté, ce Comité serait autoPisé à communiquer avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

Deux épreuves consécutives n'ayant pas donné une majorité apparente, la Chambre s'est divisée pour obtenir une solution, et l'affirmative a été décidée à une majorité de soixante-cinq voix contre cinquante-sept (1).

L'objet et le mode de cette communication ont fait l'objet d'une autre délibération.

Il a été décidé que ce mode ne serait point déterminé et serait laissé à la prudence de MM. les commissaires.

L'article du projet de M. de La Rozière, portant que les membres de cliaque Département seraient priés de fournir au plus tôt, au Comité de constitution, des instructions relatives à leur partie, a été mis à l'opinion.

La majorité a décidé l'affirmative.

L'article suivant, portant qu'à mesure que chaque article du projet de règlement sera fait il sera envoyé aux soixante districts, a été arrêté d'une voix unanime.

L'Assemblée reprenant alors le commencement de la motion de M. de La Rozière, il a été d'abord mis à l'opinion si l'Assemblée se réunirait chaque jour à midi.

La négative a été décidée.

L'article portant qu'il y aurait assemblée tous les soirs, excepté les fêtes et dimanches, a été arrêté unanimement.

Il a été de même unanimement décidé que le présent arrêté serait envoyé aux soixante districts.

[Le procès-verbal original ne contient pas le texte intégral de l'arnHé du 2 décembre, ciui ne se trouve pas non plus imprimé à part. On le reproduit

(1) 122 votants sur 240 membres. (Comparer ci-<lessus, p. 60, note 1.) TouE in. 7

98 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789]

ici, d'après la Gazette nationale ou le Moniteur universel, du H décembre, qui le publie sans en indiquer la date :]

Il L'Assemblée,

Il Considérant que, par un décret du 26 novembre dernier, l'Assemblée nationale a arrêté que Paris serait gouverné suivant un règlement qui serait fait par elle, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que toutes les municipalités du royaume (1);

« Considérant, d'autre part, que, chargé par les soixante districts de travailler à un plan de Municipalité qui ne doit être présenté à l'Assemblée nationale et au Roi qu'après avoir obtenu le vœu de la majorité des districts, elle ne peut négliger ce travail sans manquer à sa principale obligation ;

Il Que cependant elle s'en occuperait inutilement si, ne connaissant point les bases particulières que l'Assemblée nationale se propose d'établir pour la Ville de Paris, elle partait de principes différents, d'où il pourrait résulter qu'un plan fait par les Représentants de la Commune et revêtu de l'approbation des districts serait rejeté par l'Assemblée nationale et le Roi, comme contraire aux grandes vues d'ordre public qui dirigent la législation générale;

Il Considérant que, dans l'intention où elle est de s'occuper, avec

toute l'activité possible, de ce plan d'organisation municipale, il lui

importe d'entretenir une correspondance habituelle avec les districts,

à l'examen desquels doivent être soumis les résultats de son travail;

Il A arrêté :

« 1° Qu'en dérogeant au règlement de discipline intérieure de l'Assemblée, et attendu l'importance de ce travail, elle tiendra séance tous les jours, depuis cinq heures du soir jusqu'à neuf (2) ;

« 2° Qu'il sera formé un Comité composé de vingt-quatre commissaires, nommés par les douze bureaux à raison de deux par Inireau (3) ;

Il 3" Que ces commissaires seront autorisés à conférer, toutes les fois qu'ils le croiront nécessaire, avec MM. les membres du Comité de constitution (4), sur les bases du plan de Municipalité de la Ville de Paris;

Il 4° Que ce Comité présentera, à chaque séance, une série d'articles sur lesquels il sera délibéré ;

(1) Voir ci-dessus, p. SS-S9, V Éclaircissement III du 30 novembre.

(2) Voir Tome II, p. SU, le Règlement intérieur du 2 novembi'e. (^) Voir Tome II, p. 497 et .'ilO-516, la formation des douze bureaux. (4) De l'Assemblée nationale.

[2 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 99

« 3" Que les membres de chaque Département de l'administration seront invités à fournir, sans retard, à ce Comité, des instructions relatives à la partie confiée à leurs soins;

« 6° Qu'à mesure que chaque titre du plan de Municipalité sera rédigé, il sera envoyé aux soixante districts pour avoir leur vœu;

« 7" Que le présent arrêté sera imprimé et envoyé sur-le-champ aux soixante districts. «

-^•'» Un des membres de l'Assemblée l'a priée de prononcer sur l'élargissement déiinitif des sieurs Garnerin et d'Honneur, élargis provisoirement par un précédent arrêté (1);

Cet objet, ayant paru concerner l'administration, a été renvoyé au Département de la police pour y être prononcé définitivement.

La séance a été contiauée à demain, cinq heures de relevée. Président : de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Porriquet, Maugis, Benotst.

BUREAU DE VILLE

M. le Maire a remis sur le bureau l'état des personnes qui ont

touclié des fonds de la caisse de l'Hùtcl-de-YiHe, depuis le IG juillet dernier jusqu'au 9 septembre aussi dernier exclusivement; il a observé que les comptes n'étaient pas encore apurés, et, pour y parvenir, le Bureau a nommé deux commissaires, MM. de Joly et Cahier de GerviUe, membres l'un et l'autre du Bureau, en les invitant à faire leur rapport très incessamment {i).

Un des membres a proposé la question de savoir si les

fournisseurs pouvaient être choisis indistinctement par la Municipalité.

On a décidé qu'aucune fourniture n'aurait lieu, dans quelque Département que ce fût, qu'au rabais, et par adjudication publique pour les objets qui en seraient susceptibles.

(1) A la suite d'une démarche faite par le district de Saint-Jacques l'Hôpital, le 7 septembre, soir, il avait été décidé, par arrêté du 8 septembre, matin, que les frères Garnerin et le sieur d'Honneur, arrêtés dans uuo bagarre le 13 août, seraient mis en liberté provisoire. (Voir Tome 1, p. 501, 508 et o27.)

(2) Voir le rai)porl, séance du Bureau île Ville du i'i décembre.

100 BUREAU DE VILLE [2 Dec. 1789]

•»— M. le Maire a soumis au Bureau l'usage suivi dans l'ancienne administration de distribuer, à l'entrée de l'hiver, dans les différentes paroisses, au prorata de leur population, quatre-vingt-douze voies de bois; on a décidé que cette œuvre de charité était louable et devait être respectée.

M. le Maire ayant observé qu'indépendamment de ces quatrevingt-douze voies de bois, la Ville était encore dans l'usage de distri- ])uer aux pauvres de la capitale cinquante voies de bois, mais que cette distribution était laissée aux échevins, auxquels on remettait un certain nombre de cartes avec lesquelles ceux sur qui ils répandaient leurs bienfaits allaient chercher une demi-voie par carte;

Le Bureau a pensé que tous les pauvres de la capitale devaient être égaux aux yeux de la Municipalité, et que MM. les curés des paroisses pouvaient, mieux que personne, faire cette répartition d'aumône d'une manière juste et égale; il a arrêté, en conséquence, que ces cinquante voies seraient réunies aux quatre-vingt-douze qu'on leur avait toujours adressées, pour être distribuées suivant la même proportion entre les paroisses de la capitale.

- — Un des membres a dénoncé plusieurs dépenses extraordinaires faites dans plusieurs Départements, sans communication préalable au Bureau.

On a pesé et senti les inconvénients sans nombre qu'entraînerait infailliblement cette dangereuse facilité de constituer la Ville dans des frais dont l'utilité n'aurait pas été reconnue. Considérant, en outre, qu'une des principales fonctions du Bureau et les principaux motifs de son institution sont de surveiller les dépenses de tous les Départements, il a été pris l'arrêté suivant :

« Toutes dépenses majeures, ou même extraordinaires, ne pourront avoir lieu qu'après avoir été décidées dans le Bureau de Ville et autorisées par lui, sur la demande du lieutenant de maire au Département dans lequel cette dépense sera nécessaire, après avoir entendu toutefois le lieutenant de maire au Département de l'administration, pour régler avec lui les termes des paiements.

« Toute dépense pressée ou accidentelle pourra néanmoins avoir lieu sur la signature de chaque lieutenant de maire pour les objets qui concernent leur Département, après, néanmoins, l'autorisation qu'il en aura reçue de M. le Maire auquel il sera tenu d'en référer, et les lieutenants seront responsables au Bureau de Ville de ces dépenses et des ordres qui les auront provoquées. »

Le Bureau, informé en outre que, depuis un mois ou environ, il s'est fait plusieurs dépenses sans les formalités ci-dessus indujuées,

[2 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 101

au mépris de l'arrêté du 14 novembre dernier (1), qu'il r'enouvelle en tant que de besoin, arrête :

« Que MM. les lieutenants de maire seront invités à faire faii'c- l'état desdites dépenses, lequel état sera incessamment communiqué à M. le Maire pour être par lui décidé si ces dépenses sont nécessaires, et, dans ce cas, être par lui allouées ou rejetées, s'il le juge à propos. >>

^-'- Sur les observations faites par un des membres que les séances du Bureau ne suffiraient pas pour e,\pédier les affaires les plus importantes ; que les objets soumis aux délibérations étaient souvent présentés sans ordre, de manière que ceux qui n'exigeaient pas une solution très prompte étaient quelquefois proposés avant ceux qui demandaient une plus grande célérité; que cette confusion provenait de ce que chaque lieutenant de maire ne communiquait pas les rapports qu'il avait à faire à M. le Maire;

Cette précaution, sage autant que de convenance, ayant (Hé jugée indispensable;

Il a été arrêté qu'à l'avenir le Bureau ne s'occuperait d'aucun objet qu'au préalable il n'eût été communiqué à M. le Maire, et que, comme président, il indiquerait seul l'ordre des rapports et des propositions, et, dans le cas où M. le Maire prévoirait ne pouvoir pas présider le Bureau le jour indiqué pour la séance, il est invité à faire passer l'ordre du travail à celui qui doit présider en son absence, chaque membre du Bureau restant, au surplus, libre de proposer telles questions ou telles affaires qu'il jugera ;\ propos pour en demander l'ajournement.

~~~~ M. Cellerier a t'ait le rapport de la visite par lui faite à l'hôtel de Longueville(2), duquel il résulte ({u'il serait possible d'occuper cet lii~ilel et d'y établir presque tous les Départements, ainsi que TÉtalmajor et le détachement de la Garde nationale, infanterie et cavalerie.

Avant de statuer sur cet objet, M. Cellerier a été invité à vouloir bien donner, à la prochaine séance, le plan estimatif des dépenses que pourraient occasionner ces éta})lissements (3).

(1) Voir Toilli- II, p. 629-630.

(2) Voir ci-dessus, p. 68, séance du Biiretiu ilc Ville Au 2.S novembre.

(3) Il n'est pas fait mention, dans les sranccs ultérieures, du rapport de Cellerier sur cette allairi'.

M. TuETBY signale, dans son Répertoire nénéral (t. II, n» 3726), une lettre du ministre de la maison du roi au contrôleur-général des finances, du 3 décembre, le priant de voir si les bureaux de l'état-major de la Carde nationale no pourraient être installés à l'hôtel de Longucville.

102 BUREAU DE VILLE [2 Dec. 1789J

-'~*^ M.Vauvilliers, lieutenant de maire aux subsistances, a présenté, en qualité de secrétaire-général de son Département, M. Pitra (1), dont il a employé, dans des circonstances critiques, le zèle et les talents.

Le Bureau l'a agréé en cette qualité.

Le Bureau a pareillement agréé la nomination de trois chefs de bureau, dans l'ordre qui suit, savoir : MM. Vauvilliers de La Croix- Morlot, Real et Chaudouet (2).

Quant aux traitements à faire à chacun d'eux et aux commis subalternes, cet objet a été remis pour y être statué après les renseignements que M. le lieutenant de maire au Département de l'administration a été invité de prendre.

11 a été également décidé qu'aucun administrateur, à quelque Déparlement qu'il fût attaché, ne prendrait de premier commis ou de chef, sans qu'auparavant la nécessité n'en ait été reconnue par le Bureau, et qu'on ait obtenu son autorisation.

■"^^^ M. Le Couteulx de La Noraye a soumis la demande faite par le sieur Armand de placer 4,000 livres sur le domaine de la Ville en rente viagère sur sa t^te, dans l'emprunt de l.'30,000 livres viager, qui accorde 10 0/0.

Il a été décidé que cette demande ne pourrait pas être accueillie, parce que cet emprunt n'avait été ouvert qu'en faveur des personnes âgées de soixante ans, et que le sieur Armand n'a pas trente ans.

~~»~ M. de La Noraye a été chargé par le Bureau d'écrire à chaque lieutenant de maire pour les prier de lui adresser l'état de leurs bureaux, le nombre des commis qu'ils croient nécessaire et indispensable d'y employer, afm que l'on puisse régler définitivement la dépense qu'il convient d'allouer à chacun d'eux pour cet objet (3).

-»--^ Le Bureau a déclaré la séance terminée, et l'Assemblée s'est séparée à dix heures et demie du soir, en s'ajournant à samedi 3, six heures précises.

Signé : Bailly, Boullemer de La Martiotère, Brousse des Faucherets, D'AuGv, DE JussiEU, De Joly, Davous, Minier, de La Noraye,

(1) Saus doute un pareut du Représentant de la Commune de ce nom.

(2) Le premier de ces chefs de bureau était probablement un parent du lieutenant de maire de Vauvilliers. — Pour le second, observation analogue concernant le Représentant de la Commune Real. — Pour le troisième, un licprésenlant de la Commune, nommé Chaudouet, avait donné sa démi.ssiou et avait été remplacé le 2 octobre. (Voir Tome II, p. 140.)

(3) Voir ci-dessus, p. 68, l'arrêté du Bureau de Ville du 28 novembre, dont la lettre ci-dessus mentionnée est la suite.

[2 Dec. 1789) DE LA COMMUNE DE PARIS 103

CANUiiL, Defhesne, Tiron, Cahier de Gerville, Culleriiîr, Mitoufflet DE Beauvois, Jouanne de Saint-Martin; Desmousseaux, secrélaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. Ot) Voici le texte de l'arrêté du district des Mathurins, dalé du {" décembre, 9 heures du soir, imp. 3 p. 111-4° (Bib. Nat., Lb 40/1441) :

L'assemblée géuérale du district,

lostruite que les 240 n'ont point encore travaillé au plan de Municipalité qui éiait l'unique objet de leur mission et que cependant ils tiennent des séances publiques où ils s'occupent de toutes choses étrangères à leurs pouvoirs; qu'ils ont même délibéré hier, en pleine séance, sur le point de savoir s'ils ne délétjueruienl pas douze d'entre eux pour travailler avec il/Af. du Comité de constitution en l'Assemblée nationale au plan particulier de ta Municipalité de Paris, sans le concours ni l'adhésion ultérieure des districts dont ils ne sont eux-mêmes que les délégués, sans autorisations aucunes pour une pareille sous-délégation qui n'a sans doute pour objet secret dans l'intention des 240 que d'éluder la partie de leurs pouvoirs, qui régie qu'avant de devenir définitif, leur travail passera sous les yeux des districts, c'est-à-dire sous les yeux de la nombreuse et importante Commune qui doit l'adopter;

Instruite aussi que le temps presse :

A arrêté sur-le-champ :

1° De nommer douze commissaires, à l'effet de se transporter dès demain matin dans les cinquante-neuf districts, d'y communiquer sa délibération et d'y demander adhésion sans délai; à l'effet aussi de se présenter dés demai?i soir en l'Assemblée publique des 240 ;

2" De s'opposer devant eux, autant qu'il est en elle pour son compte privé et autant que cela se peut pour l'intérêt commun des cinquante-neuf districts, par l'organe de ses commissaires, à ce que, simples délégués de chaque district, les 240 qui n'en ont pas reçu le pouvoir délèguent douze de leurs membres vers l'Assemblée nationale ou vers son Comité de constitution, pour y travailler au plan de Municipalité définitif de la capitale qui, par son dévouement et sa population immense, a mérité peut-être un peu plus d'égards qu'il ue lui en est montré par les 240;

3' De les souimcr en pleine Assemblée de s'en tenir à la lettre de leurs pouvoirs et même de se retirer sans délai à l'Archevêché pour les y remplir, si la majorité des districts écoute ce double vœu;

4° De protester contre tout ce qui a été et sera fait île contraire à ces intentions précises ;

'A" D'engager les cinquante-neuf autres districts k se réunir à celui des Mathurins, et à se piirter incessamment vers le Comité de constitution, à l'ell'et de supplier l'Assemblée nationale de preudre en considération une ville qui s'est dévouée et ipd, dans ses troubles les plus grands, a voté de connaître la loi de sa Munieipalité et de sa localité, avant de l'adopter définitivement;

0° Enfin, de faire imprimer la présente délibération pour les cinquante-uc>uf districts et d'en présenter en outre deux expi'dilions manuscrites, l'une au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, l'autre aux 240 assemblés en l'Ilùtel commun de la Municipalité.

Signé : Cornu, président.

JozEAU, vice-président.

104 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789]

(II, p. 94) L'arrêté du Comité du disirict de l'Abbaye Saint-Germain des Prés, du 2 décembre, a été conservé manuscrit. (Arcli. Nat., DIV b 13, n" 251.) En voici le texte :

Le comité général.

Délibérant sur l'arrêté du district des Mathuriiis du jour d'hier (1" décembre), sans avoir le temps de convoquer rassemblée générale, dans la uécessité où il est de prendre un parli très prompt ;

Cousidérant que les principes posés par l'assemblée générale du district dos llathurius sont absolument couformes à ceux adoptés par l'assemblée du district de Saint-Germain des Prés; qu'il résulte de ces principes que l'Assemblée des Représentants de la Commune à l'Hôtel-de-Vilie est partic\diérement chargée de rédiger un projet de constitution et d'organisation de la MuuieipalitiS qui doit être présenté à l'examen et à l'acceptation de la Commune assemblée dans les districts; que les Représentants de la Commune à la Ville sont absolument sans pouvoirs pour se livrer à tout autre objet de travail qu'à la rédaction de ce plan; que les membres de la Commune ne sont pas excusables d'avoir négligé jusqu'à ce moment de s'y livrer; qu'un plus long retard deviendrait un délit contre la Commune dans les circonstances où l'Assemblée nationale a décrété qu'il serait fait un règlement particulier pour l'administration de la Commune de Paris, proportionnée à son étendue et à sa population ;

Considérant surtout qu'il est infiniment utile qu'un règlemonl réiligé suivant les besoins locaux de la Ville de Paris soit communiqué à la Commune entière avant d'être décrété ;

A arrêté :

1° Que MM. Benoit Du PortaU, président, et Delalande, commissaire, se réuniront aux députés du district des Mathurinspour rappeler l'Assemblée des Représentants de la Commune à l'exécution des mandats donnés à ses membres;

2° Que des députés du district se réuniront à ceux du district des Mathurins et à ceux de tous les districts qui auront adhéré à leur arrêté, pour supplier l'Assemblée nationale d'avoir égard au vœu de la Commune, qui est de lui présenter elle-même le plan de constitution de la Municipalité de la Ville de Paris.

Si'jné : Dei.alande, président.

Angot-Duplessis, secrétaire-greflier.

(111, p. o;i ) Aux délibérations des dix districts citées dans le texte, il convient d'ajouter celle du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, mentionnée au procès-verbal de la séance du 3 décembre. (Voir ci-dessous, p. 127.)

En outre, le Comité du district de Saini-Roch écrivit, le 2 décembre, à BoiviN DE Blancuure, l'un des Représentants du district, pour lui demander s'il était vrai que l'Assemblée des deux cent quarante avait nommé une délégation de douze membres pour travailler avec le Comité de constitution un plan particulier de la Municipalité de Paris. Bolvin de Blancmure répondit, le .3 décembre, qu'aucune décision de ce genre n'avait été prise et qu'il s'agissait seulement d'une motion de Brissot de Warville, qui avait été ajournée. (Bib. Nat., manusc. 2670, fol. 28S-287.)

L'assemblée générale du district des Minivies (place Royale), ne délibéra que le 3 décembre sur l'arrêté du district des Mathurins (1); elle prit un arrêté, imp. ;; p. in-4° (Bib. Nat , Lb 40/14o7), dont voici le très intéressant préambule :

L'assemblée du district ne peut croire (jue MM. les ï'*Û aieut adopté l'objet

(J) Voir ci-dessus, p. 10^.

[2 Dec. 1789] DK LA COMMUNE DK PARIS 105

d'une délibération qui tendrait à. dépouiller la Commune de l'exercice de ses droits les plus essentiels et qui, par conséquent, exciterait ses plus vives réclamations.

En ett'et, lorsque, las de supporter le poids de vexations de tous genres que faisait peser sur eux le despotisme ministériel, les citoyens de la capitale ont voulu reprendre les droits imprescriptibles d'hommes libres vivant eu Commune, ([ue de longs abus, que de grandes injustices étaient parvenus à leur enlever, tant d'ellorls multipliés, tant de dangers courus ont dû leur pronu^ttre un sort <ligne d'une natiou libre, généreuse et sage. Eu réclamant les principes de la C(unmune, oubliés depuis trop longtemps, ils ont dû s'attendre à vivre sous dos lois qu'ils auraient librement consenties et sous dos magistrats choisis par leur conliance.

S'il en était autrement, leur condition actuelle serait pire que celle dont ils viennent de sortir.

Car, enfin, sous le joug qui les accablait, ils pouvaient se dire : « (lue peut-on attendre de chefs qu'on connaît i peine, qu'on n'a pas choisis, qui ne doivent leur élévation qu'i l'intrigue, à la faveur, qui font exécuter comme lois les caprices de ceux de qui ils tiennent leur puissance? »

.Mais aujourd'hui qu'ils ont appelé des hommes qu'ils croient dignes de leur conliance, pour travailler à réparei' leurs maux, pour s'occuper de leur bonheur et leur proposer les moyens de l'assurer pour toujours, si ces hommes, oubliant leurs serments, les grands devoirs de la confiance publiq-je, au lieu d'être bui-s défenseurs, devenaient des despotes, s'ils ne calculaient leur élévation que sur le malheur de leurs concitoyens, ah! sans doute, à ce genre nouveau de vexations dout serait victime ce peuple trop crédule, se joindrait le desespoir d'avoir été trompé dans ses plus douces espérances.

I.e district explique ensuite qu'il est convaincu que ses 240 députés ont accueilli par i< le silence accablant de rimprobation universelle » la motion de Brissot « contraire aux pouvoirs confiés aux 240 et attentatoire aux droits de la Commune ", et que la Coninumc n'a point à craindie qu'on lui enlève « le droit de voter ses lois et sa police intérieure », ce qui serait « anéantir son essence ». Mais il se plaint que, depuis irois mois, les 240 se soient si peu occupés du véritable objet de leur mission, c'est-à-dire du plan de Municipalité, et il conclut ainsi :

L'assemblée générale du district,

Convaincue de la nécessité do hâter le moment de la confection des lois

municipales;

.V arrêté :

(Jue M.M. les 240 soumettraient un plan, d'ici k quinze jours pour tout délai, aux dilférents districts, pour qu'ils eussent ;'i l'examiner, donner leurs réllexions ou leur adhésion;

(Jue ses députés seraient tenus de venir reudre compte, d'ici à huitaiue, dans l'assemblée générale, des progrés du travail ;

(Ju'il serait fait une .\dresse à l'Assemblée nationale, dans laquelle serait fait mention de la nature des pouvoirs donnés à ses ciu(| députés, et pour la supplier de ne décréter aucun plan relatif à la Municipalité de Paris, avant qu'il u'eiU été soumis .1 Pcxamen de la Commune, essentiellement et uniquement formée des dill'érents districts (1);

Qu<> la présente délibération, ainsi que l'Adresse qui aura été présentée à r.\sscmblée nationale, seraient imprimées et envoyées, tant à ril(Melde-Ville qu'aux

(l) Voir ci-dessous, p. l'i-m, VAdiesse in 10 décembre.

106 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789]

59 autres districts, et qu'un exemplaire en serait sur-le-cliamp remis à M. le président de l'Assemblée nationale

Signé : Bourrée de Corberin, président.

TuRicQUE, vice-présideut.

AlmaiNj secrétaire.

Enfin, le district de Sainl-Marcel, s'occ.upant en assemblée générale, le 4 décembre (1), des difficultés élevées entre les deux cent quarante Représentants de la Commune et le district des Cordeliers et plusieurs autres qui ont adopté les principes de ce dernier (2), et de celles que le district des Mathuriiis a cherché à prévenir par sa délibération du 1'='' de ce mois que le comité du district a secondée par sa délibération du 2 (3), et précisant à nouveau les mandats antérieurement donnés à ses Représentants, déclare, dans un nrnMé manuscrit (Arch. Nat., DIV b 13, n° 2ol), que l'administration, y compris les règlements provisoires qui peuvent être nécessaires, regarde uniquement les 61) administrateurs ; que les deux cent quarante n'avaient d'autre pouvoir que de préparer un projet de plan de Municipalité il présenter aux districts; « que le pouvoir constituant n'a cessé de résider dans la pluralité des districts n; et si les deux cent quarante persistent à s'éloigner de ces principes, l'assemblée du district veut que ses quatre députés qui en font partie se retirent vers elle et ne pi'ennent plus part à leurs délibérations.

D'autre part, le Moniteur du 6 décembre résume ainsi i|u'il suit les réclamations formulées par les districts, à la suite de la motion du 30 novembre :

« Les districts ayant su que l'Assemblée des Représentants de la Commune délibérait à l'effet de choisir dans son sein et d'envoyer des commissaires au Comité de constitution a. l'Assemblée nationale, pour y travailler avec les membres de ce Comité à la rédaction d'un code municipal pour Paris, ont député à l'Hôtel-de-Ville afin de s'instruire du fait et protester contre cette conduite, ajoutant qu'un des droits imprescriptibles d'une commune est de rédiger et sanctionner elle-même ses lois de police et d'administration locale, et qu'a moins qu'elle n'en ait spécialement chargé tout autre qu'elle même par un mandat ad hoc, personne ne peut ni ne doit lui prescrire des règles à cet égard ; que, tout ce qui serait fait sur cet objet, ils ne pourraient le regarder que comme un projet qu'ils auraient à admettre ou à rejeter, et non comme une loi qu'ils soient obligés de suivre; que Paris s'était réservé de faire lui-môme sa constitution municipale; qu'il avait pour cela deux cent quarante (4) Représentants en activité ; que, si les provinces n'avaient point suivi la même marche, c'est qu'elles n'ont chez elles ni le secours, ni les lumières que la capitale offre pour cet objet; que les besoins, l'étendue, les habitudes, le commerce et la position de Paris exigent dans la rédaction de sa loi municipale une toute autre forme que celle des autres villes; que les bourgeois seuls ont les connaissances suffisantes pour prononcer sur ces

(1) M. TuETEY (t. II, n" i'-H) donne par erreur à cet arrêté la date du 27 Jécemlire.

(2) Sur la querelle de l'Assemblée des Représentants et du district dos Cordeliers, voir notamment ci-dessus, p. iS-'ift et la note 4 de la page J;'.

(3) Voir ci-dessus, p. 94.

(4) Le Moniteur écrit par erreur : trois cent quaranle.

[2 Dde. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 107

matières; et qu'enlin la puissance législative ne pouvait que faire des lois générales, établir les bases universelles du pouvoir politique, mais jamais faire des règlements d'administration locale et particulière. »

Puis, le Moniteur ajoute ces appréciations curieuses, qui ne sont pas sans se contredire légèrement entre elles :

« Il est certain qu'une commune est une grande famille qui a seule le droit et les connaissances propres h se donner un gouvernement; qu'une assemblée municipale est à la ville pour sa législation nmnicipale ce qu'est une assemblée nationale à la nation pour sa législation nationale; qu'il n'y a point là d'anarchie, mais subordination, puisqu'une municipalité ne peut faire aucun règlement particulier qui contrarie les lois générales, ni aucun élalilissement qui t;ène la liberté ou l'intérêt de tout l'empire.

« Une commune a le droit de se diviser en vingt, trente, soixante ou tant de sections qu'elle le trouve bon; de se donner dix, vingt, cent ou trois cents Représentants, tant et si peu d'administrateurs qu'elle veut; et lorsque des écarts manifestes, des absurdités palpables dans sa marche politique l'exposent à des dangers, c'est à l'éclairer, à la persuader qu'il faut s'appliquer, et non à la contraindre.

i< Au reste, la démarche des districts pourrait paraître déplacée en ceci, que, l'Assemblée des Représentants de la Commune étant la Commune représentée, c'est ne point connaître les principes que de regarder le travail que l'Assemblée nationale ferait avec les commissaires municipaux comme non autorisé par la Commune, puisque les Représentants de Paris n'ont pu voter des commissaires-adjoints à ce travail qu'après l'avoir consenti pour et au nom de la Commune.

« Il faut concevoir cependant que, si l'Assemblée nationale nous donnait un plan de Municipalité tel que nous devons l'attendre de ses lumièr:'s et de sa sagesse, les districts s'empresseraient de l'adopter et de le regarder comme la règle du gouvernement politique de Paris.

« Mais les districts craignent d'être sacrifiés. Sanctionneront-ils une loi qui les supprimerait? Serait-il juste ou politique de le faire? N'y a-t-il point quehjue danger à le tenter? De plus, les districts nous ont sauvés... »

(IV, p. 90) Au nombre des discours prononcés à cette occasion, se trouve la Troisicme motion Je l'abbé Faucuet, sur les droits des Représentants et du peuple, dans l'organisation et le régime des municipalités, imp. 8 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/3842).

De cette motion conçue dans le même esprit que les deux précédentes (I), j'extrais les passages suivants :

Il Le consentement aux lois fait la liberté. Ce principe, qu'il faut l'cproduire sans cesse, s'applique encore plus immédiatement iï l'organisation et au régime des municipalités qu'à la constitution et à la législation du royaume. Le dernier degré de servitude serait de n'être pas maître dans sa maison...

■< Il n'eu sera pas ainsi : ce n'est ni l'intention de l'.Vssemblêe nationale de le vouloir, ni la nôtre de le souffrir. Les représentants do la nation feront les lois constitutives du royaume, et le royaume, ;i la majorité des voix de toutes les provinces, y conseutira : les Ueprésontants do la Commune foront les lois particulières, les règlements spéciaux de la cité, et la cité, à la majorilé des voix do

(1) Voir ci-dessus, p. iî-i3 et p. SO, les motions des 20 et 25 novembre.

108 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Dec. 1789]

tous les districts, y applaudira. Ainsi, tout sera dans l'ordre de la liberté parfaite, et nous ne retomberons plus dans le désordre de l'aristocratie qui est le pire des despotismes.

« L'Assemblée nationale, en annonçant qu'elle allait faire un règlement particulier pour la Ville de Paris, n'a pu avoir en vue que les rapports généraux qui doivent lier la Municipalité de la capitale au plan tracé pour toutes les municipalités de la Frauce, et non pas l'organisation intime et les règlements intérieurs de la cité, qui ne la regardent pas, si ce n'est en ce qu'ils pourraient avoir de discordant avec les lois universelles de l'empire.

Il reste à chacune de ces communes cantonnées et formées selon le

plan universel, le pouvoir libre et complet de s'organiser intérieurement, et de régler sou régime de famille à son gré. Ce n'est plus l'objet des représentants de la nation, c'est celui dos représentants ou mandataires de chaque commune en particulier, pour en référer ensuite à la majorité des voix de leurs commettants. Il est vrai que, lorsque l'organisation intime sera une fois arrêtée, et que les lois réglementaires seront convenues, il faudra les notifier alors à l'Assemblée nationale, afin qu'elle déclare que rien n'y contrarie la constitution de l'État et les lois générales du royaume, et afin d'obtenir la sanction du Roi, premier citoyen de toutes les municipalités, en sa qualité de souverain et unique chef de tout pouvoir exécutif en France. »

L'orateur s'efforce ensuite de démontrer qu'il serait inutile d'envoyer des députations à l'Assemblée nationale, de lui demander des conférences avec son Comité de constitution; même d'avertir les députés de Paris de veiller à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte aux droits de la Commune dans le règlement particulier pour la Ville de Paris.

« Si l'on suppose que cette auguste Assemblée, non contente de fixer nos

points de liaison avec la constitution et les lois générales, voudra descendre dans les détails, réglementer nos pas, nos paroles, nos conventions amiables de famille, nous la remercierons de son zélé, nous profiterons de ses lumières, mais notre liberté n'en sera point et ne peut en être gênée. Nous aviserons avec les districts : l'organisation intérieure, lorsqu'ils l'aurout adoptée d'après les avis qu'ils nous ont demandés et d'après leurs propres réilexious qu'ils se sont justement réservé de faire, les règlements particuliers qui nous auront paru les meilleurs et que la pluralité des citoyens aura consentis, formeront inévitablement notre législation intérieure municipale.

■• Nous la présenterons alors à l'Assemblée nationale, afin qu'elle voie clairement que nous ne nous serons écartés en rien des grandes lois qui la concernent, et notre Roi-citoyen y mettra le sceau de son autorité suprême pour l'exécution. Voilà notre marche libre et sage. Si nous en suivions une autre, nous serions des esclaves, et, après avoir levé l'étendard de la liberté dans l'empire, nous donnerions le signal de la servitude dans la cité. Chose impossible! Nous ne laisserons pas asservir la capitale jusque dans son intimité, nous ne laisserons pas tyranniser cette grande Commune au point de subir un régime domestique qui ne fût pas à son choix.

« Attendons, Messieurs, dans une graude sécurité, le décret de l'Assemblée nationale pour la Ville de Paris... Occupons-nous, dans l'intervalle, à établir des rapports plus intimes et un plus heureux concert entre cette Assemblée et les districts. .Motivons, dans une adresse exacte, l'utilité des corps militaires destinés à la garde de Paris, dont la création a paru instantanément nécessaire et contre laquelle les districts fout entendre des réclamations qui méi'itent une attention grave (1). »

(1) Allusion aux protestations des districts, contre les corps militaires spéciaux,

[2 Dec. 17891 DE LA COMMUNE DE PARIS 100

A la suite de la motion, Fauchet a ajouté la note suivante qui sans modestie comme sans exactitude, tend à lui attribuer une part prépondérante dans le vote de l'arrêté du 2 décembre :

« Les principes de cette motion, appliqués aux municipalités, ont été soutenus par tous les opinants et confirmés par l'arrêté de l'Assemblée qui sera commuuiqui'' aux soixante districts (1). On a unanimement reconnu et consacré les droits de la Commune pour son organisatiou intime et ses règlements particuliers... Il

créés en dehors des cadres généraux de la Garde nationale, tels que : C/iasseurs italiotiaii.v parisiens, V'olontaifes nationaux- de la Bastille, corps d'artillerie, etc.. (1) Voir ci-dessus, p. 98-99, le texte de l'arrêté du même jour.

110 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [; 3 Dec. 1789]

Du Jeudi 3 Décembre 1789

M. le président ayant ouvert la séance, il a été fait lecture du

procès-verlial d'hier.

"^ Une dépulation du district des Prémontrés a été introduite : elle a donné lecture d'un arièlé pris hier en l'assemblée générale (1), sur l'arrêté du district des Mathurins (2), l'a déposé sur le bureau et a demandé une décision.

Cet arrêté est ainsi conçu :

L'assemblée générale du district des Prémontrés, convoquée extraordinairement pour délibérer sur un arrêté du district des Mathurins, en date du i" de ce mois;

Considérant combien la proposition faite en l'Assemblée générale et publique, à l'Hôlel-de-VilIe, des Représentants de la Commune, du 30 du mois dernier, de nommer douze dépuiis, à l'effet de se transporter vers le Comité de consliiulion de V Assemblée tmlionale, pour lui demander la communication du projet de Municipalité de la Ville de Paris, est contraire aux pouvoirs donnés auxdits Représentants et aux droits des districts, sans l'aveu desquels une semblable démarche ne saurait être faite, sans laisser craindre de la part desdits Représentants une influence sur ce plan de Municipalité, suspecte par Ik même qu'ils ont appoité au travail de la Municipalité, qui était le but ui.ique de leur mission, une négligence que rien ne saurait justifier:

Considérant qu'une semblable communication de la part de l'Assemblée nationale, si elle avait la bonté de la juger convenable, ne saurait être trop répandue parmi les diverses portions de la Commune dont la réunion forme cette immense capitale, et que conséquemment tous les districts ont un égal intérêt à y prendre part;

L'Assemblée, après en avoir mûrement délibéré, a arrêté qu'elle adhèie purement et simplement à l'arrêté de MM. du district des Mathurins, et en conséquence, a nommé par acclamation MM. de Reste, Grosset, Groult, Lambin, Pilet l'ainé et Guignan, à l'elfet de se transporter, sur-le-champ, au district des Matlmrins, pour y porter la présente adhésion, et pour se réunir, conformément au vœu de leur arrêté, aux douze députés nommés par ce district pour se présenter, ce soir, à l'Assemblée publique de MM. les 240, et y faire toutes les oppositions, sommations, protestations et réserves portées audit arrêté ;

(1) Voir ci-dessus, p. 94, la mention faite de l'arrêté du district des Prémontrés ù la séance du 2 dénembri'.

(2) Voir ci-dessus, p. lOU, le texte de l'arrêté du district des Matliurins, du 1" décembre.

[3 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 111

A arrêté en outre qu'il serait nommé quatoi'ze autres députés, qui se transporteront, au plus tard, dans la journée de demain, vers ladite Assemblée des 240 et vers les 59 autres districts, à l'elTet de les inviter, de la manière la plus pressante, à se réunir sur-le-champ, pour, de concert, députer, au nom de la Commune réunie en districts, vers le Comité de constitution de l'Assemblée nationale, pour supplier, par son organe, l'auiîuste tribunal des Représentants de la nation de ne point décréter l'établissement de la Municipalité pour la Ville de Paris, qu'au préalable il n'eût la bonté d'en communiquer aux districts réunis en Commune, et de permettre de soumettre à ses lumières (dans tel délai qu'il lui plaira prescrire) les observations que l'amour de la patrie et de la liberté et la connaissance particulière de leurs intérêts locaux pourront leur suggérer, se soiimellant d'avance avec confiance et respect à la décision (telle qu'elle soit) de l'auguste tribunal de l'Assemblée des Représentants de la nation.

Et de suite ont été nommés pour la dépulalion à l'Hùtel-de-Ville, à l'effet d'y porter le présent arrêté et d'en rapporter la décision par écrit de MM. de l'Assemblée des 240, MM. d'Aubigny et Plerron, et les députés de la seconde division.

Plusieurs membres ont successivement parlé sur cet arrêté. Ils ont e.'cposé qu'il était injurieux aux Représentants de la Commune, auxquels il supposait des sentiments qui n'avaient jamais été les leurs; qu'il portait sur une base évidemment fausse, puisque l'arrêté qu'il annonce avoir été pris par les Représentants de la Commune, n'a jamais existé ; que cet arrêté du district des Prémontrés ne pouvait avoir été dicté que par les ennemis du bien public, puisqu'en méconnaissant le zèle des Représentants de la Commune qui ont sacrifié à la cause publique leurs vies et leurs fortunes, en calomniant les intentions de ceux (jui, librement élus par leurs concitoyens et pour un temps limité, ne peuvent avoir d'intérêts séparés des intérêts de leurs commettants, on s'efforce de faire naître des divisions funestes.

Quelques-uns voulaient que l'on repoussât avec force une inculpation aussi visiblement mal fondée; quelques autres, qu'on opposât le mépris à des imputations qui sont dénuées de tout fondement; d'autres, que l'Assemblée, s'élevaut à la hauteur de ses sentiments et considérant qu'elle représente les soixante districts réunis, c'est-àdire la capitale entière, se montrât insensil)le à l'indignation et au mépris que pourrait faire naître l'arrêté du district des Prcmontrés, et ne repoussât les calomnies lancées contre elle qu'en se dévouant avec plus de courage et plus de zèle à la défense de la cause commune (I).

(1) On trouve dans le Journal de la Municipaliié et des districts de Paris (n" du ■J décembre 1 un détail qui se rappnrte à la discussion qui précède :

« A la séance du 3, .\l. Del&vicne a dit que ce n'était point le désir du bien public, mais l'envie de faire du bruit qui avait déterminé le district dcsMathurins à faire son arrêté. »

H2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Dec. 1789]

MM. Moreton de Chalirillan et Chappon, Représentants de la Commune nommés par le district des Prémontrés, ont appuyé ces dernières considérations. Ils ont observé que l'arrêté du district des Prémontrés ne pouvait être que le fruit de l'erreur, et ils ont cherché à calmer les divers sentiments que cet arrêté avait excités.

Après une longue discussion, les avis se sont réunis, et M. le président, prenant la parole, a dit à la dépulation :

« Messieurs, il est douloureux pour les Représentants de la Commune de voir que les ennemis du bien public parviennent à égarer quelques districts, au point de faire supposer des arrêtés qui n'ont jamais existé, et de les amener à prendre, d'après ces arrêtés faux, des délibérations injurieuses à des concitoyens qui, depuis le premier jour de la Révolution, se sont sacrifiés pour la défense des intérêts de leurs commettants; intérêts qui sont les leurs, intérêts qu'ils ne poui-raient trahir sans se déclarer leurs propres ennemis. Mais rien ne sera capable d'altérer notre constance : nous remplirons avec fidélité notre mission ; nous nous armerons d'ijn nouveau courage; les autres districts, nos autres [concitoyens mieux instruits nous rendront sans doute la justice qui nous est due. Nous sommes au moins assurés de la trouver au fond de nos consciences. »

Les députés, après avoir entendu cette réponse, se sont retirés.

-— ^ M. le président a annoncé que, d'après le vœu de l'Assemblée (1), il avait écrit à M. le lieutenant-civil pour remercier, en sa p'ersonne, le tribunal du Châtelet du zèle avec lequel il se livrait à instruire le procès des personnes dénoncées à la justice comme coupables de crime de lèse-nation. 11 a donné lecture d'une lettre par laquelle le chef de ce tribunal, en répondant k celle du président, fait connaître combien sa compagnie désire répondre à l'importance des fonctions qui lui ont été confiées.

Et il a été arrêté que la lettre de M. le lieutenant-civil serait imprimée dans le présent procès-verbal. Cette lettre est ainsi conçue :

Monsieur, J'ai fait part à ma compagnie de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. Rien ne pouvait être plus flatteur pour elle qu'un témoignage d'estime et de confiance olTert par l'élite de ses concitoïens, et c'est le plus noble prix qu'elle ait jamais osé attendre de son zèle et de ses efforts, pour remplir dignement l'auguste et pénible ministère qui lui a été confié. Elle me charge de vous en témoigner son extrême sensibilité, et elle vous prie de vouloir bien la reporter aux respectables citoyens dont vous avez été l'interprète. Le choix qu'ils ont l'ail de vous ajoute encore à sa reconnaissance.

(1) 'Voir ci-dessus, p. 74, séance du 30 noviMiibre.

[3 Dec. 1789] DR L.\ COMMUNIA DE PARIS 113

Peiniettez-inoi, Monsieur, de me féliciter d'avoir ii vous exprimer des senlimenls si conformes à ceux qui vous sont dus, et que je vous ai voués ])0ur la vie.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre très liumble et très obéissant serviteur.

Signé : Talon.

M. le président a observé qu'il y avait sur le l)urt'au l>oau(;(nip

(le lettres et mémoires dont il était nécessaire de s'occuper.

L'Assemblée a arrêté (]u'ils seraient premièrement renvoyés au Comité de rapports (1).

Le terme des fcniclions de M. le président était expiré depuis

plusieurs jours (2); et depuis plusieurs jours, il n'avait cessé de presser l'Assemblée de nommer son successeur.

L'Assemblée a accédé à sa proposition; et, comme le temps des fonctions du plus ancien des secrétaires (3) était expiré, il a été convenu de nommer en même temps et le président et le nouveau secrétaire.

La Chambre s'est divisée en l)ureaux; les scrutins ont été recueillis : et d'après leur recensement, la majoi'ité ayant été déclarée, M. de Saisseval a été proclamé président, et M. Moreau, secrétaire.

->»^ L'Assemblée, en exécution de son arrêté d'hier (4), a aussi procédé à la formation du Comité qui doit préparer le travail pour la confection du plan de Municipalité : elle s'est, à cet efTet, partagée de nouveau en bureaux; les scrutins ont été recueillis pour le recensement des bulli'tins; les membres suivants ont été proclamés comme composant le Comité :

!'■' bureau : MM. Thuriot de La Kozière, Olivier Desclozeaux ;

— :2'' bureau : Cousin, Robin; — 3" bureau : Ravault, Mercier; — 4° bureau : Desessarls, Girault: — 5" bureau : Ameilhon, Fauchet;

— 6" bureau : Ménessier, Condorcet; — 7'' bur(uiu : Vermeil, Vandermonde; — 8" bureau : Poujault (5}, Trudon du Tilleul; — '.)" bureau: Sémonville, l'abbé Mulot; — 10" bui-eau : Mollien, de

(i) Voir ci-dessus, p. li'J et 49, la composition de ce Comité, créé le 24 et formé le 2'j novoudjre.

(2) HcouBT DE Sbmonville avait vlr élu pnVidcnt le 18 novembre, et installé en cette qualité le 19, au matin. (Vnir Tome 11. p. 6.'i'J-6lH) l't tiG2.)

Élu pour quinze jours, aux tenues du Kèi/leineiil intérieur du 2 novembre (voir Tome II, p. o2l), il arrivait à peine, le 3 décembre, à l'expiration de ses pouvoirs.

(3) Bbrtolio, élu d'abord le 8 octobre, matiu, puis réélu, après la mise en vigueur du nouveau Ri:;/leinent, le 4 novembre, soir. (Voir Tome 11, p. 208 et 5i8.)

(4) Voii- ciilessus, p. 98, art. 2 de l'arrêté du 2 décembre, (o) Lire : I'oujauu.

ToMK m. s

114 ASSEMBLÉK DES REPRÉSENTANTS [3 Dec. 1789]

Morreton(l); — 11' bureau: Panliu, Perrier(2); — 12" bureau: Tannevaux (3), Boivin de Blancmure.

Par tette nomination, plusieurs membres qui étaient du Comité des rapports ne pouvant plus continuer leurs fonctions dans ce Comité, il a été arrête que les bureaux dont ils sont membres procéderaient à de nouvelles nominations pour les remplacer (4). El la séance a été levée.

Président : Muguet de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Porriquet, Maugis, Benoist.

(1) Lire : Moreton de Chabrillant.

(2) Lire : PÉRiEa.

(3) Lire : Tanevot d'Herbault.

(4) De la comparaison des listes Jps deux Comitc-s, il ressort que six membres, Thuriot ue La Rosière, Ameilhon, Mennkssier, PoujaUd, Mulot et Pantin, avaient été l'objet d'une double élection. (Voir ci-dossus, p. 49.)

Trois d'entre eux furent remplacés au Comité des rapports le 11 décembre; le remplacement des trois autres n'est pas mentionné. (Voir ci-dessous, p. 1G8- 169. séance du 11 décembre.)

[4 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS Ha

Du Vendredi 4 Décembre 1789

A l'ouverture de la séance, M. de Sémonville a exprimé à

rAsscmblée sa reconnaissance de toutes les marques de satisfaction qu'elle lui a témoignées dans le cours de sa présidence.

L'Assemblée a unanimement voté des remerciements à M. de Sémonville.

M. de Saisseval, qui avait prêté serment en qualité de nouveau président (1) et adressé ses remerciements à l'Assemblée, a reçu le serment de M. André Paul Rodier, grand-maître des Eaux et forêts de Touraine, âgé de trente ans passés, demeurant rue Saint- Honoré, paroisse Saint-Roch, en qualité d'adjoint-notable du district (les Jacobins Saint-Honoré, et ensuite celui de M. Moreau, en qualité de secrétaire de l'Assemblée.

Lecture faite du procès-verbal du jour d'hier;

M. Blondel ayant annoncé à l'Assemblée'que, le terme de ses pouvoirs étant expiré, le district des Blancs Manteaux l'avait remplacé ainsi que MM. Maugis. Gorguereau et de Montmorency, ses collègues (2) ;

L'Assemblée, envisageant avec douleur la perte de quatre membres qui, depuis le commencement de la Révolution, n'ont cessé de donner des preuves du zèle le plus pur et du patriotisme le plus éclairé, et délirant leur témoigner, autant qu'il est en elle, la rec<jnnaissance qui leur est due pour les services par eux rendus à la chose publique, a un.uiimoment arrêté de les prier d'assister à ses séances, de leur y ddimer voix consultative, et qu'expédition du présent arrêté leur serait délivrée.

MM. Blondel, Maugis et de Montmorency, présents à l'Assemblée, lui ont témoigné leur extrême sensibilité pour cette marque toute particulière d'attachement et de confiance.

-— Sur la demande d'un local faite par MM. du Comité des rap-

(1) Voir sou olection, ci-dossus, p. 113.

(2) Les nouveaux tlus du (hslrirt îles Blancs Manteaux ac présentèrpnt le Icnilemain, u décembre. (Voir ci-dessous, p. 125-126.)

no ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Dec. 1789]

ports'et sur une semblable demande faite par MM. du Comité chargé de préparer les articles du plan de Municipalité, l'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Michel et Fauchet, lesquels ont été autorisés à s'entendre pour cet ()l)jet avec l'architecte de la Ville.

— '" M. Cavelier, député de la municipalité de Bolbec, sétant présenté, a remis sur le bureau une lettre, par laquelle MlM. les officiers du corps municipal et électoral de cette ville renouvelaient la demande déjà faite d'une quantité d'armes suffisante pour les citoyens de leur milice nationale, armes d'autant plus nécessaires que les convois journaliers de la capitale sollicitaient de plus en plus la surveillance aux approches de l'hiver (1).

M. le président, en remerciant au nom de l'Assemblée M. Cavelier des sentiments de fraternité exprimés dans cette lettre, l'a assuré que les Représentants de la Commune de Paris avaient déjà pris dans la plus haute considération la demande de la municipalité de Bolbec; qu'ils avaient fait à cet égard auprès du ministre de la guerre toutes les démarches que leur zèle pouvait leur dicter, et que le ministre de la guerre avait écrit, il y avait peu de jours, que le Roi avait accueilli favorablement la demande de la commune de Bolbec ; que des ordres eit conséquence avaient été expédiés pour le Havre, et que MM. de Bolbec devaient avoir reçu de la part de la Commune de Paris une copie collationnée de la lettre du ministre {1).

M. Cavelier ayant répondu que ses constituants venaient, efTectivement, de lui marquer qu'une lettre leur avait annoncé que le ministre avait statué sur leur demande, par rapport aux armes dont les habitants de Bolbec avaient besoin, et qu'ils avaient également reçu les réverbères pour éclairer les convois destinés à la ville de Paris, qu'ils lui avaient demandés précédemment (3) ;

M. le président a témoigné à M. Cavelier, au nom de l'Assemblée, combien elle était satisfaite du succès de ses démarches, l'a prié d'assurer la commune de Bolbec de tout l'intérêt que lui avait inspiré sa conduite fraternelle à l'égard de celle de Paris.

-^'^ A cette députation en a succédé une du district de Saint- Victor.

(1) Voir Tome II, p. 394, la première demande de la commune de Bolbec, du 23 octobre.

(2) La demande de la commune de Holbec avait été transmise le 24 octobre au ministre de la guerre, qui avait répondu le 14 novembre par une lettre qui fut communiquée à l'Assemblée des Représentants de la Commune le 18 novembre. (Voir Tome II, p. 405 et 658-659.)

(3) Voir Tome II, p. 395, la décision du 23 octobre accordant douze réverbères il la ville de Bulbec.

[4 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS U7

L'un de MM. les députés a fait lecture ifuii mémoire, contenant (lifTérenles inculpations contre M. Guiliolle, membre de cette Assemblée et commandant du bataillon du district, ensemble d'un arrêté portant, entr'autres clioses, que tous les citoyens déclarent qu'ils ne reconnaissent plus M. Guillotte pour leur commandant, et (juils ne serviront jamais sous lui (1).

L'Assemblée, désirant prendre une connaissance plus particulière de cette affaire et mettre M. Guillotte à même de fournir ses réponses aux inculpations dirigées contre lui, a renvoyé l'affaire au Comité des rapports, et a arrêté qu'il serait délivré à M. Guillotte copie du mémoire de MM. du district de Saint-Victor, qui a éti' mis sur le bureau (2).

Un de MM. les officiers de l'État-major général, qui avait entendu la lecture de l'arrêté du district de Saint-Victor, ayant observé que le service militaire pourrait en souffrir si, en attendant le jugement de la question, les volontaires de ce district refusaient l'obéissance à M. Guillotte, a engagé l'Assemblé'e à prendre les mesures nécessaires pour prévenir cet inconvénient.

.\ l'instant, un de MM. les députés a déclaré que l'intention des volontaires du district n'avait jamais été de refuser le service.

Mais plusieurs membres de l'Assemblée ayant observé que cette déclaration, toute patrioliciue qu'elle était, ne pouvait pas détruire l'effet d'un arrêté pris dans une assemblée générale de district ;

L'Assemblée a arrêté que, par provision, les choses demeureront dans l'état où elles étaient avant l'arrêté pris par le district de Saint-Victor, le 3 novembre dernier (3).

Un député du district de Saint-Étienne du Mont a mis sur le

bureau les exemplaires d'un ouvrage Sw la nécessité et les nioi/ens d'ocriipt'r araiiliif/eusriiieiil tous les gros oucriers, et a prié l'Assemblée de vouloir bien incessamment prendre en considération l'examen de cet ouvrage intéressant pour la société, et en particulier pour la capilaic. (I, p. 120.)

(1) Sur le dissentiment persistant entre Guillotte et h' distrii l de. Saiiil-Viclor depuis le 29 octobre, voirTumclI, p. i6o, note 1; S.'iT; 560; HUti-Sey et SXi-ôSS.

(2) Déjà, 11' Il noveml)rc, lAsseniblée avait été informée que le dixtrk-t de Saiiit-Vi'tor avait destitué Guillotte de ses fonctions de Hepréseiitant de la Commune el lui avait donné un successeur. L'all'aire avait été ajournée. (Voir Tome II, p. 607.)

(3) L'arrêté du district de Saint-Victor, du 3 novembre, qui destituait Guillotte de ses fonctions de commandant do bataillon et de déléf.'ué au Comité militaire, avait déjà été déclaré nul et illégal, par délibération de l'Assemblée des lieprésenlauts, du 6 nov,>mbn\ Le district avait essayé de procéder quand méuie à rolcctiou d un remplaçant. (Voir Tome II, p. o74,' 390.)

H8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Dec. 1789]

M. le président a répondu, au nom de l'Assemblée, que ce mémoire avait été envoyé au Comité des rapports, qui serait invité à en rendre compte au premier jour (1).

Après la réception de ces difTércntes députations, on est venu

à l'ordre du jour qui étail d'entendre MM. du Comité des rapports.

•'~~' Sur un premier rapport, fait par l'un des membres de ce Comité, du résultat d'un Conseil de guerre de MM. les ci-devant gardesfrançaises, tendant à accorder i\ plusieurs personnes y dénommées la médaille qui leur a été -décernée par la Commune (2) ;

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si ce résultat devait être sanctionné par l'Assemblée.

Plusieurs meml/res ayant réclamé la question préalable, on est allé aux voix, et il a été décidé qu'il y avait lieu de délibérer.

L'ajournement ayant ensuite été demandé, il a été prononcé.

— ^'^ Sur un autre rapport d'un mémoii'e présenté à l'Assemblée par un parliculier détenu à Bicêtre, qui demande la liberté d'aller et venir dans Paris et lieux circonvoisins;

L'Assemblée a renvoyé ce mémoire au Département de la police.

•**»'■ Sur un autre rapport d'un mémoire de la Garde nationale de Belleville tendant à obtenir des brevets à l'instar des bataillons de Paris;

L'Assemblée a renvoyé ce mémoire à M. le Commandant-général.

Sur un autre rapport d'une lettre adressée à l'Assemblée par

un cultivateur qui propose des réflexions sur la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du royaume;

L'Assemblée a renvoyé la lettre au Département des subsistances.

Sur un autre rapport d'une lettre des officiers municipaux de

Villeneuve-la-Guyarre (3) contenant demande d'une provision de poudre ;

L'Assemblée a renvoyé cette demande au Département de la Garde nationale.

~ — Sur un autre rapport d'un nK'moire adressé à la Commune par M. Le Commandeur, buissier-pi'iscur, dans lequel il se plaint d'avoir été mandé par le district de Saint-Euslaclie, qui a voulu le forcer de prendre un billet de caisse de 200 livres pour une acquisition de 17 livres 10 sols;

(1) Le rapport fut présenté les 1(1 et 18 décembre. (Voir ci-dessous, p. 159 et 202-203.)

(2) Voir Tome II, p. 664-663, une démarche faite auprès de l'Assemblée, le 19 novembre, au nom des ci-devant gardes-françaises, au sujet de leur médaille et des personnes ayant droit de la porter.

(3) Villeneuve-la-Guyard, canton de Pout-surYonuc, arroud' de Sens (Youue).

[4 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE l'AIUS 119

L'AsseniLloe, .après avoir enlendu un de MM. les dépiilés de Saiiil - Eustache, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

~~-- Enfin, sur l'observation faite par l'un de MM. du Comité des rapports qu'il parait convenable de donner connaissance à M. de La Salle d'observations faites par le Coniiti' militaire sur son Mémoire, relativement à la formation d'un cDrps d'ai'tillerie (l) ;

L'Assemblée a arrêté (jue les observations du Comité milKaire seraient communiquées à M. de La Salle, pour le mettre à portée d'y répondre (2).

— ^'^ Ces rapports finis, l'un de MM. les secrétaires a annoncé' à i'.\ssemblée l'arrivée prochaine de 0,000 fusils nouvellement doniu's par le Roi(.'J}, et a demand(',au nom de M. de Saint-Marlin, lieutenant de maire au Département de la Garde nationale, s'il ne serait pas convenable d'envoyer à Compiègne un commissaire pour les recevoir, et si ce commissaire devait être pris dans le sein de l'Assemblée ou parmi MM. les administrateurs au Département de la Garde nationale.

L'Assembb'e, convaincue de la nécessité de cette démarche, mais la regardant en même temps comme un acte d'administration qu'elle doit s'interdire, a arrêté qu'il sera nommé un commissaire, chargé de se transporter à Compiègne potn- la ri'ceplion des fusils dont il s'agit, et a renvoyé au Déparlement de la Garde nationale, pour la nomination de ce commissaire.

~-~- Sur la motion d'un des membres de r.\ssemblée, tendante à ce qu'il fut tix(' un jour' pour porter le don patriotique des boucles d'argent à M. dt- Virieux, nommi' par i'.Vssemblée nationale pour la réception de ces sortes de dons;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait porle le 15 décembre, présent mois (i).

— ''■ M. Pierre Levasseui', marchand de vins, deintuirant rue du Jardin-du-Hoi, (Igé de quarante ans, ayant été introduit dans l'Assemblée, a prêté le serment, en qualité de nolable-adjoint du disirict de Saint-Vic'Ioi-.

~--~ A l'inslanl où l'Assemblée allait se séparer, M. le major-gé-

(1) Voir, à la si-ancr du U novembre, Tome II. p. 605-60(1, la pré.sentation du Mémoire du marquis de La Salle d'Offbmont pour le corps d'artillerie (ju'il voiivienl (le former pour la Ville île Paris.

(2) La Ik'poiise aux Oliservalions rlu Comité milituiie e?t datée du 9 drcembre. (Voir Tome 11, p. 6/.Ï.)

(3) Voir la lettre du ministre de la guerre insérée au procés-verbal de la séance du 2 décembre, ci-dessus, p. 92-93.

(4) Voir ii-dcssu3, p. 15, séance du 12 novembre, et ci-dessous, p. 203 204, séance du 18 décembre.

120 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Dec. 1789]

néral et M. le maître des Eaux et forêts de Paris sont venus rendre compte de délits graves commis dans les bois des environs de Paris.

L'Assemblée, justement alarmée de pareils excès, et convaincue de la nécessité d'en prévenir les suites, a pris l'arrêté qui suit : (II, p. 121.)

« Sur l'avertissement, donné par M. le Commandant-général, des dévastations qui se commettent, à force ouverte, dans les bois des environs de Paris^ et notamment dans les bois de Boulogne et de Yincennes, et sur la réquisition des officiers de la maîtrise des Eaux et forêts;

« L'Assemblée a arrêté que M. le Commandant-général donnerait aux officiers de la maîtrise des Eaux et forints tous les secours dont ils pourront avoir besoin pour maintenir l'exécution des lois et règlements, et iju'il serait autorisé, en cas de résistance, à repousser la force par la force.

« Et sera, le présent arrêté, imprimé et affiché partout où besoin sera (1). »

La séance a été continuée à demain, cinq heures du soir. Président : De Saisseval.

Secrétaires : Vigée, Maugis, Porriquet, Benoist, Moreau.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. H7) L'ouvrage mentionné au procès-verbal est une hrocliuie dont le titre complet est celui-ci : « De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers, motion faite dans l'assemblée du Comité du district de Saint-Ktienne du Mont, par M. Boncerf, membre de la société royale d'agriculture, trésorier du district, le 20 août 1789, » imp. 16 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/318).

Boncerf (Pierre François), qui devint, en septembre 1790, membre du Conseil général de la Commune et administrateur des établissements publics, disait, en tète de son opuscule :

« Les premiers créanciers de la nation sont les bras qui demandent de l'ouvrage et la terre qui attend des bras. Or, les travaux à accomplir sont immenses : ce sont nos forêts à replanter, nos marais à dessécher, nos étangs à mettre en culture, nos landes à défricher... »

Bien que le genre d'occupation préconisé par Bonckrf convînt suitout au.\ ouvriers agricoles, l'Assemblée de la. Commune jiarisienne ne dédaigna point

(I) Imprimé à part, in-ful. et 2 p. iu-S". [Bib. Nat., Lb 40/llo2.)

[4 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 121

de recommander son travail à l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessous, séance du 18 décembre, p. 202-203.)

(II, p. 120) Sur les motifs et les suites de cet arrêté du 4 décembre, on trouve dans le JUoiiiteur loiiversel {n° du 10 décembre) les détails suivants :

« Depuis la suppression des droits de chasse (I), les remises des environs de Paris ont été successivement dévastées par les paysans qui se sont crus autorisés à commettre ces délits ; ils les ont poussés plus loin encore : les bois du roi ont été attaqués, et, depuis la chute des feuilles ou le commencement de l'hiver, il s'y est fait des dégâts considérables (2).

« Ces désordres ont excité l'attention de l'Assemblée des Représentants de la Commune et l'ont portée, en conséquence, à prendre un arrêté... (Suit le te.vle de l'arrè'é.)

« C'est en conséquence de cet arrêté de la Commune que samedi matin, o de ce mois, un détachement de la Garde nationale parisienne s'est transporté au bois de Boulogne, où un grand nombre de paysans coupaient et emportaient le bois. A l'approche de la Garde, plusieurs s'échappèrent, mais on en. prit et emmena cinquante-sept qui furent conduits à la Conciergerie, pour leur procès être fait par le Tribunal des Eaux et forêts.

M Depuis ce moment, on en a saisi trente autres qui faisaient le même dégât dans le parc de Vincennes, et qui, conduits au même lieu, subiront le même jugement. »

L'expédition du o décembre est racontée dans une lettre des officiers de la maîtrise des Eau.x et forêts de Paris il l'Assemblée nationale, du 6 décembre (Arch. Nat.,C 99, n" 152) : le détachement comprenait quatre cents gardes nationaux, et on arrêta cinquante-six délinquants qui coupaient des bois énormes. D'autre part, le Journal général de la Cour et de la Fille, après avoir annoncé (n" du 6 décembre) qu'un grand nombre de « bandits » avaient été saisis au bois de Boulogne, rassurait le lendemain ses lecteurs (n" du 7 décembre), en reconnaissant qu'il ne s'agissait point de brigands, mais de malheureux surpris coupant des branches sèches. Une vingtaine d'habitants de Boulogne furent condamnés à l'amende, le 22 janvier 171)0, par sentence delà maîtrise des Eaux et forêts de Paris. (Arch. Nat.,Z le 111, fol. 90.)

Le procès-verbal dressé à la suite de la perquisition faite au bois de Vincennes, le 9 décembre, par deux cent cinquante gardes nationaux, amena la condamnation à l'amende, devant le même tribunal, le Vi janvier, de soixante-quatorze habitants des villages de Saint-Maur, Nogent-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes et Saint-Mandé. (Arch. Nat., î6/d., fol. 90.)

Les plaintes de la maîtrise des Eaux et forêts de Paris décidèrent l'Assem-

(1) l'ar les décrets du 4 août.

(2) M. TuETSY a signalé [Répertoire général, t. I, u" 1069, 1070 et 1072) divers documeuts couceruanl ces dévastations : le 13 novembre, Bailly attire l'attention lie La I'"ayette sur les pillages qui se commettent à Sucy-en-Brie; îe 14. la piévùté de l'Ile-deKrance instrumente contre les auteurs de pareils méfaits à La Varrune; le 2i>, les officiers de maîtrise des Eaux et fun'ts de Paris adressent à l'.Vsscmblée nationale un raémoiri' dénonçant la doslructinn tolale qui menace les bois de Boulogue et de Vincennes.

blée nationale à voter, le H décembre, sur le rapport de Barère de Vieuzac, un décret qui mettait les forêts, bois et arbres « sous la sauvegarde de la nation, de la loi, du roi, des tribunaux, des assemblées administratives, municipalités, communes et gardes nationales, tous institués conservateurs desdils objets. » (Voir Archives parlementaires, t. X, p. o02-o03.)

[o Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 123

Du Samedi o Décembre 1789

~*~~ La séance s'est ouverle par la lecture «lu procès-verbal d'hier.

•^■'- Un membre a dénoncé des coupes de bois, que des gens mal intentionnés se permettent de faire dans la forêt d'Orléans, et a observé que ces coupes qui se font de tous les côtés, même dans les bois qui avoisinent le plus la capitale (1), méritaient une sérieuse attention, parce qu'elles tendaient à rendre très difficiles les approvisionnements de Paris.

Un autre membre a rappelé l'arrêté pris, le 20 octobre dernier, par le Comité de police, pour prévenir la consommation considérable de bois que font les plâtriers et chaufourniers établis dans Paris (2), et a proposé un plan pour soumettre toutes les manufactures, qui peuvent s'alimenter par du charbon de terre ou de la tourbe, à la nécessité d'en employer.

L'Assemblée a renvoyé ces deux objets à l'administration.

-•'■'* Une députation de la ville de Vernon a été introduite.

Les députés ont renouvelé à l'Assemblée la reconnaissance des habitants de Vernon, pour les mesures qu'elle avait prises pour rétablir l'ordre dans une ville menacée des plus grands maux. La ville de Vernon les avait chargés d'une mission particulière : ils ont dil «]ue la ville, ayant été informée qu'on avait f;iit imprimer et répandre avec profusion un libelle contenant des imputations atroces contre M. Dières, avait été indignée qu'on eût cherché à noircir la conduite de ce commandant; qu'elle a cru devoir démentir publi-

(1) Voir ci-dessus, p. 120, rarn''t(^ d\i 4 décembre sur les dévastations commises dans les bois de Boulogne et do Vinccnnes.

(2) Je ne connais pas coi arri^té de l'ancien Comité de police. — De la m<5mc date, 20 octobre 1789, il existe une ordonnance de police, émanéo du Bureau de Villt, conceruant les charbons voitures par tene. (liib. Caruavalet, 111073, in-4".) Cette ordonnance ne fait elle-même que transcrire une autre ordonnance sur le mi^uie objet, datée du 2 octobre. (Arch. .Nat., Il i960.)

124 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 18 Dec. 1789]

quemenl des calomnies que la méchaiiceté a pu seule inventer, et rendre un nouvel hommage à la sagesse et à l'intelligence avec lesquelles M. Dières a rempli la mission qui lui a été confiée (1). Les députés, en exprimant les sentiments de la ville de Vernon, ont fait connaître combien tous les citoyens désapprouvaient les manœuvres de ceux qui avaient excité les troubles, et qui cherchaient à les faire renaître. Ils ont prié l'Assemblée de lui continuer les effets de sa bienveillance et de sa fraternité.

M. le président a répondu à la députation au nom de l'Assemblée :

Messieurs, Nous recevons avec sensibilité les nouvelles expressions de votre reconnaissance. Le témoignage public que vous venez de rendre à la conduite de M. Dières est aussi satisfaisant pour nous qu'bonorablè pour lui. Nous ne devons pas douter qu'il n'ait répondu à notre confiance. La Ville de Paris n'a aucun droit sur la ville de Vernon (2; : elle désire vivement voir s'éteindre toute semence de division. Vous pouvez tous compter, de sa part, sur les sentiments de la plus intime fraternité.

--'- Un membre a fait lecture d'un article d'un journal intitulé

le Patriote français (3). Il y est dit :

Appuyé de ces considérations, j'avais, lundi dernier, fait la motion à l'Assemblée générale, de présenter une adresse à l'Assemblée nationale, dans laquelle, en déclarant le droit qu'ont les communes de former ellesmêmes leur municipalité, l'Assemblée offrirait de se soumettre au plan que prépare l'Assemblée nationale, .l'avais encore pioposé que ce plan fut fait de concert entre le Comité de constitution et un Comité choisi par l'Hùtelde-Ville, lequel en référerait à l'Assemblée générale; et que l'adresse fiit envoyée aux districts pour avoir leur concours. Cette motion qui conciliait les droits des districts avec le respect dû à l'Assemblée nationale, après avoir été vivement discutée pendant deux séances, a été rejetée, et l'Assemblée a arrêté de faire seule le plan de Municipalité, et a nommé en conséquence un Comité de constitution pour lui présenter une série de bases. Puisse cet arrêté ne pas exciter une nouvelle tempête, et élever un schisme que les ennemis du bien public attendent avec impatience ! Je sais qu'on a déjà calomnié cette motion et mes principes, dans les districts. Ma réponse est dans la profession de foi que j'ai consignée dans mes dernières observations sur les municipalités i,4). En deux mots, je crois que la Commune a le droit, mais que la convenance lui fait la loi de sacrifier l'exercice de son droit.

Le membre qui a fait cette lecture a observé que les faits rapportés dans cet article sont inexacts, et directement contraires à l'arrêté

(1) Voir ci-dessus, p. e.9-70, VÈchnvcissemenl I du 28 novembre.

(2) Ce qui n'empêchait pas les liévolulions de Paris [W du 5 au 12 dêcnmbre) de reprocher aux « municipaux de Paris » de « disposer, en despotes, du sort d'une ville de Normandie. »

(;i) Numéro du 4 décembre 1789. — Ce passage a déjà été cité en parUc dans V Éclaircissement III du 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 90.) (4) Sur les Observations de Brissot, voir Tome I, p. 383.

[3 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 125

que l'Assemblée prit hier (1); qu'ils pourraient faire nailrc des impressions défavorables; et il a doniaiulé ({u'il fùl pris (l(!s mesures propres à les dissiper.

Plusieurs membres ont parlé sur cet objet.

L'auteur de ce journal, membre de l'Assemblée (2), est entré pendant cette discussion. Instruit de l'objet mis en délibération, il a demandé à expliquer les faits. 11 a exposé (pi'il n'avait pas entendu dire que l'Assemblée ferait seule le plan, sans le communiquer à l'Assemblée nationale et aux districts, mais que le Comité qu'elle avait nonmié s'en occuperait seul, sans communiquer avec le Comité de constitution de rAssemi)lée nationale: qu'ensuite il communiquerait son travail à l'Assemblée des Représentants, qui l'enverrait aux districts et le présenterait ensuite à l'Assemblée nationale ; qu'au surplus il était sorti de l'Assemijlée avant que l'arrêté eût été entièrement pris, et qu'il n'est pas étonnant qu'il ait pu se tromper. II a offert de rétablir les faits dans son prochain numéro ; d'insérer l'arrêté de la Commune, et a assuré qu'il n'avait jamais eu l'intention de compromettre l'Assemblée.

L'Assemblée a arrêté que l'auteur, d'après ses offres, insérerait dans son premier numéro l'arrêté pris hier (3).

M. Broussonnet, secrétaire perpétuel de la Société royale

d'agriculture et membre de l'Académie des sciences (4). M. Gâterez, avocat au Parlement (3), M. Filleul, commis des finances (6), M. Godard, avocat au Parlement (7), M. de La Marnière, conseiller au Chfttelet (8), tous cinq nommés par le district des Blancs Manteaux pour Représentants de la Commune (^9), ont été introduits.

Ils ont déposé leurs pouvoirs sur le bureau; et M. de La Marnière, l'un d'eux, a prononcé un discours dans lequel il a exprimé ses sentiments et ceux de ses collègues envers l'Assemblée.

(1) 11 s'agit de l'arrêté du 2 décembre. (Voir ci-dessus, p. 96-99.)

(2) Brissot de Warville.

(3) Voir la note (3) de la page précédente.

(4) Broussonet avait fait déjà partie de la première Assemblée des Représentants de la Gunmiune depuis le 3 août et de la seconde .Vssemblée jusqu'au 10 octobre. (Voir Tome I, p. 95 et Touie II, p. 2"4b.)

(5) Lire : Gattrez (Ambroise Jean Uaptiste Pierre Ignace), 43 ans.

(G) Filleul avait été admis le 10 octobre, en remplacement de Broussonet, démissioDuaire. (Voir Tome II, p. 245.) (1) Godard (Jacques), 28 ans.

(8) DE La Marnière (Phelippes).

(9) Voir ci-dessus, p. 115, la retraite de quatre Représentants du district des Blancs Manteaux, annoncée le 4 décembre. — Filleul n'y est point mentionné comme démissionnaire, probablement parce qu'il était ailministratenr.

126 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTAiNTS [5 Dec. 1789]

M. le président a répondu à ce discours.

Et l'Assemblée a arrêté que les pouvoirs déposés sur le bureau seraient remis au Comité de rapports, pour les vérifier et en faire le rapport, la manière dont se ti(Min(^nt maintenant les séances ne permettant pas de soumettre l&s nouveaux Représentants à la censure nominale, suivant l'usage ordinaire (1).

L'Assemblée a arrêté que les différents membres de l'Assemblée feraient parvenir au Comité de rapports leurs observations sur les nouveaux Représentants : que celles qui ne seraient pas signées seraient rejetées : que le Comité ferait son rapport à l'Assemblée, lundi prochain (2); et que cependant les nouveaux Représentants resteraient dans l'Assemblée avec voix consultative.

~-*^ Lecture faite d'une adresse de la municipalité de Bourgoinen-Dauphiné (3), dans laquelle elle se plaint du régiment de Royal- Guienne, et sollicite les bons offices de l'Assemblée auprès de l'Assemblée nationale, et de deux procès-verbaux joints à cette adresse;

Il a été arrêté que les procès-verbaux seront remis au Comité de rapports de l'Assemblée nationale, et que M. le président écrirait au président de ce Comité.

■<-**- Deux négociants de la ville de Rouen ont été introduits : ils ont exposé que la municipalité de Tries (4) avait fait arrêter une caisse de clinquaillerie contenant 200 lames à manche de corne, pour la traite des nègres : que le Comité de sûreté de la ville de Rouen avait fait une adresse à la municipalité de Tries pour certifier que ces lames étaient pour la traite des nègres, et qu'elles avaient été chargées sur un vaisseau, étant dans le port de Rouen, et prier la municipalité de remettre cette caisse; que celte municipalité l'avait renvoyée à M. le marquis de La Fayette, chargé, par le Roi, du commandement général des troupes dans l'étendue de quinze lieues aux environs de Paris ("J), que M. le marquis de La Fayette les avait renvoyés lui-même à l'Assemblée générale.

u L'Assemblée générale a arrêté que MM. de Lonnet et du Chauffon se retireraient de nouveau devant M. le marquis de La I'"ayette, qu'elle a invité et autorisé, autant que de besoin, à prendre les me-

(d) La publicité des séances rendait en effet dil'licile la pratique de la censure individuelle exercée sur les nouveaux élus.

(2) Voir ci-dessous, p. 138, séance du 7 décembre.

(3) Chet'-lieu de canton, arrondissement de La Tour du Pin (Isère).

(4) Probablcmeut Triel, canton de l'oissy, arrondissement de Versailles (Seineet-Oise), qui se trouve sur la route de Paris ù Koueu.

(5) Voir Tome II, p. SVi.

[a Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 127

sures que sa sagesse lui suggérera, pour faire rendre à ces négociants la justice qui peut leur être due. »

— ' Un membre, ayant demandé la parole, a donné connaissance d'un établissLMiient formé par le district des Jacobins Saint-Dominique, sous le titre de Comité de Bienfaisana : l'objet de cet établissement est d'assurer des secours aux mallieureux demeurant dans l'étendue de ce district, et de prévenir les maux que la rigueur de l'hiver pourrait occasionner. Il a proposé à l'Assemblée de former un établissement semblable pour toute la capitale.

Celte importante proposition a fixé toute l'attention de l'Assemblée.

Il a été arrêté qu'elle serait envoyée au Bureau de Ville, avec invitation de la communiquer sans délai aux divers Départements qu'elle peut intéresser, de réunir leurs avis, et d'eu rendre compte à l'Assemblée le plus tôt possible. (I, p. 133.)

-~»-' Le Comité de rapports a fait le rapport à l'Assemblée de divers arrêtés, mémoires et lettres ([ui lui avaient été renvoyés. Le rapport a été fait et les arrêtés pris ainsi (]u'il suit :

•~*-' 1° Un arrêté du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, pris le 23 novembre l'789, en l'assemblée générale, concernant des précautions à prendre pour empêcher que d'autres citoyens, que ceux qui sont enrôlés, puissent porter l'habit de la Garde nationale (1).

L'Assemblée a renvoyé cet arrêté au Département de la police.

»~^» 2° Autre ari'êti' du uK'me district, pris dans la supposition (ju'il a été noniini' 12 commissaires pour présenter au Comité de constitution de l'Assemblée nationale le plan de Municipalité, sans avoir pris le vœu des districts sur ce plan (2).

-— 3° Un mémoire de la municipalité de La Garded'Adhémar(3', par lc(iuel elle prie l'Assemljlée d'appuyer de sa recommandation auprès de M. le garde des sceaux la demande qu'elle a faite à ce minisire d'accorder à M. de La Garde, président en la Chambre des comptes du Dauphiné et seigneur de La Garde-Adhémar, un congé, atin qu'il puisse passer l'hiver au milieu de ses vassaux, et continuer de leur être utile (-4).

L'.\s«emblée a arrêté que ce mémoire et les pièces jointes seraient adressés à M. le garde des sceaux, et que M. le président écrirait à

(1) Cet arri^té du district de Saitit-^icotas du Cliardonnet n'est pas connu.

(2) I,e texte de cet arrêté n'est pas connu. (Voir ci-dessus, p. 10 i. V Êrluircis-iettieitt III du 2 décembre.)

(3) Canton de l'ierrelatte, arrondissement de .Moutélimar (Drùme).

(4) i\I. d'Hugues, seigneur de La Garde-Adhéniat, avait fait abandon gratuit de ses droits féodaux. (Voir Moniteur, n" du 2 décembre.)

128 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Dec. 1789]

ce ministre pour le prier de faire, pour la municipalité de La Garde- Adhémar, ce que la justice pouvait permettre de faire.

— ^ 4° Un mémoire et des pièces jointes pour le sieur de Vérey, cantinier de l'École militaire, dont l'objet est d'obtenir le j)aiement d'une somme de 1,030 livres pour le restant d'un mémoire de fournitures de bouches faites à différents détachements de la Garde nationale qui ont servi à l'École militaire.

L'Assemblée a arrêté que le mémoire serait renvoyé au Département d'administration pour fournir ses observations sur les faits qu'il renferme; que ces observations seraient remises au Comité des rapports, qui ferait de nouveau son rapport à l'Assemblée (1), et que cependant les pièces jointes au mémoire seraient, jusqu'à ce, conservées.

~-^~^ o" Deux mémoires anonymes, paraissant sortir de l'hôpital des Incurables, et contenant diverses réclamations sur la liberté qui doit être laissée à ceux qui sont dans cet hôpital (2).

Ces deux mémoires ont été renvoyés au Département des hôpitaux.

-.-^^ 6° Une lettre datée de Rome, du 9 septembre 1789, et adressée à l'Assemblée par M. de Saint-Hubert, ancien pensionnaire du Roi : elle contient le plan de nouveaux moulins à bras, propres à réduire facilement et promptemenl les crains en farine.

Cette lettre et le plan y joint ont été renvoyés au Département des subsistances'.

~-^^ 7° Une lettre anonyme et sans date, paraissant écrite par le régiment de Vivarais, et concernant le lieutenant-colonel de ce régiment.

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (3).

"^■^ 8° Une lettre de la veuve de Fobs, sans date, contenant une demande à l'effet d'être autorisée à établir un petit spectacle sur le boulevard.

La lettre a été renvoyée au Département de la police.

~~~- 9° Une lettre du comité de la municipalité de Rochefoucauld (4), en date du 15 novembre, par laquelle ce comité demande

(1) Voir le rapport et la décision ci-dessous, p. 183, séance du 14 décembre.

(2) o Nous ne counaissons aucun établissement public sur l'administration duquel on élève plus de réclamations et de plaintes, que sur celle de l'hôpital des Incurables, » dit le Comité de mendicité de l'Assemblée nationale, dans sou liapporl sur les visites faites dans les divers /nijiitau.v de l'aris. (Voir Arc/iires parlementaires, t. XXII, p. 383.)

(3) Voir ci-dessous, p. 166, séance du 11 décembre.

(l) La Rochefoucauld, chef-lieu de canton, arrondissement d'Angoulémc (Charente).

[;; Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 129

([iio rAsscml)ir'e lui iiidicuic l;i niai'clii' (|ii'il doit Icuir n'IalivciiioiiL aux. Iramos et aux complots (|u'il dcsiro découvrir.

L'Assemblée a arrêté que celte lelti'e serait [■eiivoyi'e au f-oiiiiti' (h; recherches.

— ^-^ Lecture faite d'une nintioii ([ui a piuir objet de nommer un chef pour le bureau des expéditions ;

L'Assemblée a arrct('' qu'elle serait remise au Comité de rappoils.

•*'»» Et, M. le président ayant observé que l'heure pour la clédure de l'Asseniblée était soiuiée, la séance a été levée et indiquée à lundi soir.

Prcsidcnl : uk Saissbval.

Secrétaires : ViGÉic, Porriquet, Maugis, liENOiST, Morkau.

BUREAU DE VILLE

~*»* La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal du 2 décembre (1).

~~^~ MM. de Jussieu et Tiron, membres du Bureau, ont fait leur rapport relatif à la demande faite par MM. les régisseurs des poudres et salpêtres, d'une autorisation pour faire transporter à Saint- Homer (2) vingt-cinq milliers de salpêtre de trois cuites et dix milliers de soufre, et pareille quantité de vingt-cinq milliers de salpêtre, même (jualité', pour la l'abri([ue de Rouen.

l)u(iuel rapport il est résulté :

1" Qu'il y a actuellement dans les magasins de l'Arsenal la quantité de huit cent soixante-seize pains et quarante tonneaux de salpêtre de trois cuites, le tout pesant plus de deux cent cinquante milliers, et que les magasins sont tellement engorgés par cette immense provision qu'on est obligé de ralentir la fal)rication, faute d'emplacement, pour faire commotlément sécher et transporter tous nouveaux approvisionnements ;

2" Que, par les matières premières accumulées dans le^ magasins, la régie est plus en état de remplacer très incessamment les cinquante milliers de salpêtre de trois cuites, dont la régie denuuule la sortie;

•i" Que ces matières ne peuvent être d'aucun u-^age dans l'état où

(1) La date est ou blauc dans le manuscrit.

(2) Saint-Omer, clieMieu d'arrondissement (Pas-de-Calais).

T(JUK 111. 9

130 BUREAU DE VILLE [o Dec. I7S9]

elles sonl; que c'est dans les moulins à poudre (ju' elles doivent recevoir les dernières manipulations et revenir ensuite à Paris fabi'iquées.

Enfin, par plusieurs raisons détaillées par MM. les commissaires, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« Le Bureau autorise les régisseurs-généraux des poudres et salpêtres :

« 1° A faire passer à Saint-Omer vingt-cinq milliers de salpêtre de trois cuites et dix milliers de soufre, nécessaires à l'entretien de cette fabrique ;

« 2° A faire passer à Rouen pareille quantité de vingt-cinq milliers de salpêtre, aussi de trois cuites, qui sont également nécessaires aux travaux de cette fabrique.

« Considérant que le soufre et la potasse sont absolument nécessaires aux travaux de tous les salpêtriers du royaume, et qu'il serait à désirer que le commerce pût les faire librement circuler, comme il l'a toujours fait, le Bureau enjoint à la Garde nationale parisienne de tenir la main à ce que les matières» entrent et sortent librement par toutes les barrières de Paris. »

M. le Maire a annoncé que M. Le Scène des Maisons, administrateur au Département de police, demandait à être introduit.

Cet administrateur, étant entré, s'est plaint de ce que, dans la division de son Département, la police des spectacles lui étant dévolue, il n'avait cependant pas encore pu remplir ses fonctions; il a réclamé l'exécutiou du règlement et a demandé au Bureau ([u'il voulût l)ien décider s'il n'était pas de principe que tout administrateur devait avoir le rapport des affaires de sa division; qu'il avait été question d'une réunion entre plusieurs spectacles, et nommément entre celui des Italiens et du théâtre de Monsieur (1), que ce projet était sur le point d'être e>cécuté, et qu'il n'en avait eu connaissance que par la voix publique, et qu'il demandait que le Bureau voulût bien fixer ses fonctions et le mettre à portée de les remplir, (H, p. 135.)

M. le Maii'e a observé (jue tout ce qui dépendait de la police extérieure des spectacles, il était prêt à en revêtir M. Le Scène des Maisons; que, quant au fait particulier de projet de réunion entre les deux théâtres des Italiens et de Monsieur, la proposition était restée dans les termes d'un projet; qu'il y avait d'ailleurs un conflit entre le D('partemcnt de police et celui des établissements publics, et ([ue cette raison avait arrêté jusqu'ici son renvoi à l'un des deux Départements. (111, p. 136.)

(1) Sur le Thédtri' âf Monsieur, voir Toiui'. 1, p. .ïSfl.

[o Duc. 1780] DE LA. COMMUNE DE PARIS l.'U

M. Brousse des Fauclicrets, lieutenant de maire au Départrinenl dos (Hablissomeiils puiiiics, ayant fait valoir ([uuliiues-unes diîs raisons dont il prétendait étaycr sa réclamation (1);

Le Bureau, ayant remarqué que M. le lieutenant de maire au Département de la police n'était point à cette séance, a arrêté cette discussion, et la pluralité des voix s'est réunie :

1" Pour décréter le principe réclamé par M. Le Scène des Maisons. administrateur, c'est-à-dire (]ue le rapport des afl'aires de chaciue division appartient ii celui qui est altaciié à cette division, la décision et la signature au Maire et à son lieutenant;

2° Quant au conflit entre les deux Départements, la question est ajournée à mercredi prochain, '.) du courant, et, par provision, tout ce qui concerne cette partie appartiendra à M. le Maire (2).

~-*~ M. Le Couteulx de La Noraye a fait son rapport de la perte de plusieurs l)illets souscrits par la Ville au profit des gardes-françaises (3); que les propriétaires de ces billets avaient formé opposition entre ses mains, et qu'il priait l'Assemblée de régler la conduite qu'il avait à tenir sur cet objet.

11 a été décidé que M. de La Noraye se laissei'ail assigner; ([u'aussitôt, ces assignations seraicmt dénoncées aux opposants, à la requête de M. le procureur-syndic, et qu'il s'en rapporterait à justice.

'*~*» M. de La Noraye a annoncé ensuite que pres(jue tous les titulaires d'offices sur la Ville offraient de payer la paulette (-i), et qu'il était instant de décider si ce ne serait pas compromollro les droits do la Ville de ce droit (5), dans un moment où l'on s'nccupe de supprimer ces ol'iices.

La question a paru Iriip importante pour la di'cider sur-le-i'h;unp; on a nommé trois commissaii'es : MM. Cahier de Gerville, de Joly et d'Augy, pour conférer avec M. de La Noraye, et, sur leur rapport, être décidé ce qu'il croira convenable.

M. de Vauvilliers a proposé de créer une place d'inspeclem'-

genéral aux approvisionnements on autre i(i), en faveur de M. de Milly, ci-devant secrétaire du parquet.

(1) Voir ri-dessous, p. I.Vi, la répunso du Dc'partciui'nl de police à M. Dcsfauchcrels, qui résume la réclamation de ce dernier.

(2) Pour la suite de cette affaire, voir ci-dessous, p. IB3, 207-208 et 204-20.Ï, les séances du liureau de Ville des a et 18 décembn-, et celle de l'Assemblée rf-s lieprésentanls de la Commune du 18 décembre.

(3) Voir ci-dessus, p. 7.1-74, Éclaiixissemenl V du 28 novenilire.

(4) Droit annuel d'un 60" sur la valeur des ofOces. (3) Cette phrase incorrecte est textuelle.

(6) Le dislrkt des Cordeliers avait successivennut ileniaudé la création d'un

132 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Dec. 1789]

Celte proposition a été rejetée à l'unanirtiité.

~~~~ M..le Maire a présenté M. Poyct comme architecte de la Ville, et a demandé pour lui la confirmation dans cette place (1).

Il a été agréé à l'unanimité, provisoirement seulement, sauf à déterminer les fonctions decet architecte d'une manière précise etmoditiée, ou restreindre les dépenses qu'occasionne cette place.

~»» M. le Maire et M. Tiron, son lieutenant de maire au Département des impositions, ont rappelé au Bureau le mémoire présenté à l'Assemblée nationale pour obtenir d'elle qu'elle accordât-provisoirement à la Municipalité les différentes attributions dont le prévôt des marchands, le lieutenant-général de police et d'autres commissaires du Conseil étaient saisis pour le jugement des demandes en décharge ou modération de la capitation, vingtième, industrie, logement de guerre, etc.. (2).

Le Bureau a pris, en conséquence, l'arrêté qui suit :

« 1° Que le Département s'occupera toujours de préparer l'examen, la vérification et l'instruction des mémoires et requêtes remis par les contribuables réclamants, de manière que le rapport en soit prêt, au moment où l'Assemblée nationale aura décrété quels seront les corps, commissions, départements ou officiers publics, qui devront statuer sur lesdites demandes (3; ;

« 2" Que, provisoirement, les receveurs des impositions recevront des contribuables réclamants, dont l'état arrêté et certifié leur sera fourni par le Département des impositions, le montant de celles des précédentes cotes qu'ils invoquent pour titre de réduction des nouvelles taxes, avec des réserves pour l'acquittement de l'excédant contesté après les ordonnances à intervenir, suivant ce qu'elles prononceront ;

<( 3" Qu'en se conformant, par les contribuables, à l'article cidessus, il sera, par lesdits i-eceveurs, donné main-levée des saisies qui auraient pu être faites sur leurs locataires ou débiteurs, sauf, après les réclamations jugées, à contraindre lesdits contribuables pour les reliquats dont ils seraient redevables, et ce, par les voies qui seront alors indiquées aux receveurs des contributions. »

approvisioiinatcur-fjcnéral, et celle d'un hisperlnir-génèral des suOxtstaiires. (Voir Tome II, p. Jôff et S0S-S70.)

(1) PoYET (Bernard) avait déjà été continué dajis ses l'ouclions, à titre provisoire, par décision du Bureau de Ville du 31 octobre. (Voir Touie II, p. 49i.)

(2) Voir Tome II, p. (lii-éi.ï.

(3) Le décret ne fut rendu que le lu décemljre : il remettait au .Maire et nu Département dos impositions le jugement des demandes en iiuestion. (Voir Tome 11, p. (ii:j-(iiij.)

|:iDéc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS {Xi

^"~ Le Bureau a lové sa séance et s"osl ajViui'in' à mercredi pni-

cliaiu.

Signi- : Baillv, Boullemer de La Mahtimère, m: .Ioly, Brousse des

I'auciierets, Defresne, d'Augy, Tiron, €axuel, 'Davous, de Jussieu, de

La Xoraye, Cahier de Gerville, Cellerier, Mitoltlet de Bi;\uvoi>,

JouANXE DE Saint-Marti.x; Dicsmousseaux, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 127) Le district des Jacobins Saint-Dominique fui un des piemieis parmi les districts parisiens qui. dés 1789, se préoccupèrent d orf:aniser, dans leur circonsci'iption, parallèlement aux bureau.v de charité paroissiaux (I), un service taique de secours à domicile pour les malades et les indigents.

Le ii septembre 1780, une circulaire du Comité général du district, imp.

1 p. in 4" (Bib. Nat., Lb 40/1418), exposait aux habitants qu'il avait été formé une « caisse particulière de contribution volontaire par les citoyens riches ou aisés de ce district, jîour venir en aide aux indigents », et les invitait à remettre leur cotisation au commissaire désigné à cet effet.

L"n peu plus tard, fut publiée une Motion dédiée à M. de Charost, signée : Drlaistre, relative à l'établissement d'un Comité de bienfaisance, imprimée

2 p. in-4» (Bib. Nat., Lb 40/279).

Le 9 novembre 1789, l'.Vssemblée générale du district arrêta « qu'il serait composé un Comité de bien/aisance, destiné à veiller, avec une sollicitude fraternelle, au soulagement des indigents de son arrondissement, et de répandre des secours, autant que les ressources du district pourront le permettre, sur tous ceux dont les besoins réels seront constatés d'après le recensement et les informations que M.M. les commissaires du Comité doivent faire, chacun dans l'étendue du département qui leur sera confié. » En conséquence, seize membres furent élus pour former ledit Comité. En outre, un trésorier-général des pauvres devait être élu par l'assemblée générale.

(1) Chaque paroisse avait alors un bureau de charité (juridiquement distinct du bureau de la fabrique', composé d'un certain nombre de membres désignés sous le nom de commissaires des pauvres, lescjupls étaient élus par l'assemblée générale de la fabrique, comprenant le curé, les deux marguillicrs en exercice, les anciens marguilliers et syndics de la paroisse, et d'autres notables choisis parmi Us hal)itants majeurs, payant au moins six livres d'imposilion directe. Le curé en était naturellciueut président de droit. Il y avait aussi un trésorier spécial, élu de la même façon que les commissaires.

Les bureaux paroissiaux de charité, érigés en personnes morales, administraient les biens des pauvres, provenant de foudalions et de legs, et les revenus de la charité, provenant des quêtes et des cotisations annuelles.

134 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [o Dec. 1789]

Le 15 novembre, le Comité, constitué sous la présidence honoraire du duc DE CnAROST (Armand Joseph), avec Coquebeau père pour président effectif et BfRTAUD comme secrétaire, rédigea un projet de règlement, ou plan d'organisation et d'administration en 28 articles, qui fut approuvé « avec acclamation )> le lendemain, 16 novembre, dans une assemblée générale du district. La délibération de l'assemblée générale est signée : Try, président; Pbevost DE Toi'ZEL et Cayeux, membres du Comité.

Aux termes de ce règlementi imprimé, 34 p. in-8° (Bib. Nat., Lb 40/1413), le Comité doit se réunir en assemblée au moins une fois par semaine, le dimanche matin; tous les jours de la semaine, trois commissaires, à tour de rôle, seront présents au siège du Comité, de 10 heuiesdu matin à 2 heures après-midi. Le district était divisé topographiquement en liuit départements, dont chacun était confié à la surveillance de deux commissaires, cliargés de se rendre ensemble dans toutes les maisons, de se présenter chez tous les propriétaires et tous les locataires sans exception, et de les inviter tous également à souscrire une cotisation mensuelle, proportionnée à leurs facultés. Au cours de leurs visites, les commissaires trouvaient naturellement l'occasion de connaitre ceux des habitants qui, loin de pouvoir souscrire, avaient eux-mêmes besoin de secours, et de prendre sur leur compte tous les renseignements possibles.

Les art. 10 et 11 concernent ceux qu'on appelait déjà, en ce temps, el que nous appelons encore les pauvres honteux :

Art. 10. — Parmi ceux qui annonceront la pauvreté, les commissaires apporteront uuc attcjutiou particulière à découvrir ceu.\ dont l'état misérable doit d'autant plus intéresser la sensibilité, que ceux qui l'énrouvent n'osent pas même s'en plaindre et sont réduits au silence. C'est à ces pauvres, honteux de leur misère, qu'il convient, quand elle est connue, d'oiïrir des secours et de les ensevelir dans le secret.

Art. U. — Chacun des membres du Comité engagera sa parole d'honneur de ne révéler, de quelque manière (pie ce puisse être, ni le nom des pauvres honteux, ni les secours qui leur seront donnés.

L'art. 19 dit encore :

Les personnes qui auraient des motifs secrets pour ue point paraître au bureau de bienfaisance, pourront s'adresser, de vive voix ou par écrit, à M. le président du district, ou aux commissaires du département où ils habitent et leur découvrir leurs besoins.

Les secours devaient être principalement distribués en travail (bala,yage, filature, etc.) et en nature (chemises, lits, draps, matelas, vêtements, bons de pain et de viande, etc.), exceptionnellement en argent. Trois chirurgiens étaient chargés des soins médicaux à donner gratuitement aux malades, qui recevaient aussi gratuitement les médicaments.

Quant aux ressources, en dehors des contributions volontaires, il était dit, à l'art. 17, que :

L'assemblée générale du district sera priée d'ordonner ipic toutes les sommes provenant des amendes de police soient versées dans la caisse de bienfaisance.

Institué définitivement le 16 novembre (1), le Comité de bienfaisance des

(1) Le Palriole français et la Chmnirjin' de l'aris ne meuthinnent la création du Comité de bienfaisance du district des .lacobius Sainl-Dorainiquc i|u'uu mois

[o Doc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 135

Jacobins Saint-Doniiniqiifi icndil compte de ses opérations le l^'' mai 1790: il celte époque, il avait leru 32,233 livres, sur lesquelles il avait dépensé 10,330 livres. (Compte-irndii imprimé, 18 p. in-S", Bib. Nat., Lb 40/1424.)

J'ai dit que le district des Jacobins Saint -Dominique ou du faubouig Saint-Germain n'avait point été le seul qui se fût préoccupé d'instituei' une oi|,'anisation d'assistance pour les pauvres, indépendante de l'église catholique.

.\'(ius trouverions, en effet, de la même époque, c'est-à dire des mois de novembre et décembre 1789, plusieurs documents concernant les disiricfs des Capucins de la Chausiée d'.lntin (1), des Capucins Saint-IIonoré, des Cordeiters, des Malliurins, des Minimes, etc., apportant la preuve d'une oiganisation seniblable réalisée ou projetée. D'autres districts, comme celui des CarmélUes (du Marais), se contentèrent de confier à une section de leur Comité général le soin de veiller aux aumônes et distributions.

Mais celte recherche m'entraînerait à des développements tro[i considérables que je ne puis aborder ici.

La question de l'origine el des transformations de l'assislance laïque à Paris est d'ailleurs assez intéressante pour mériter une étude à part.

Le compte-rendu du Journal de la Municipalilc et des districts de Paris (n° du 7 décembre) donne au débat engagé dans la séance du o décembre une conclusion un peu différente de celle de notre procès-verbal, et dont voici les termes :

« Plusieurs nu'mbres ont demandé l'établissement d'une caisse de secours el d'un Comili- de bienfaisance auquel serait joint un député ad hoc de chaque district, n

Il est regrettable que cette idée de la fornialiou d'un Comité spécial de bienfaisance, avec adjonction de délégués de tous les districts, n'ait pas été suivie d'une exécution immédiale : la Commission municipale de bienfaisance, organe central du seivice laïque des secours ;i domicile, ne fut créée à Paris que beaucoup plus tard, vers le commencement île l'année 1793.

(II, p. 130) Voici, d'après le Moniteur universel ou la Gazette nationale (n" du 20 décembre", le texte complet de la Réclamation Jaite au Bureau de Ville par M. t.e Scène des Muisons :

.Messieurs, une queslinn d'admiuistralion s'est élevée entre .M. le .Maire et moi. Sou iiiiporlauci! inériti- toute votre altouliou, et mon serment, qui fait taire toute considération, m'impose la loi de la soumettre à votre jugement.

Soixante .idministralcurs ont été niinnués par la Comumue de Paris, lu plan provisoire, adopté l'U partie, et uolaunnent par l'Assemblée des Heprésentants cpiaiit à l.i disiribuliou des Déparlements, est devenu la hase et l.i régli' des divisii>us. lu chef a été nommé à cli;ii|ue Uéparteunut ; un certain nombre

plus tard, dans leurs numéros respcctirs du 20 et du 23 décembro..Mais ce retard indique .seulement que l'imprimé contenant le règlement ne leur fut pas comnmniqué avant celle époque, et M. Tuetey a tort d'en l'onclure (liépertoire r/énérul, l. II. n" "iU5) que le Comité ne fut « formé » que le 20 décembre nS'.l. 11 est plus anrieu d'un mois.

(1) Voir ci-dessous, p. 141 et 115, le règlement du district des Capuriim de ta Chaussée d'Antin.

136 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Dec. 1789]

d'ni-liiiiiiislrnleurs lui ont rtr adjoiiils, et ohoqui' Département s'i'st snbilivisé en tri' si'S assfesseui's.

t>i j'.'ii bien saisi et le texte et l'esprit ilos arrêtés qui fixent les droits respeelifs des administrateurs, on a décidé que toutes les affaires seraient d'abord portées devant l'administrateur chargé de la partie, lequel ferait son rapport au lieutenant de maire, qui aurait la signature et la décision (1). On a dit encore que, si M. le Maire voulait connaîtie d'une atïaire, il aurait le' droit de s'en faire rendre compte. Mais aucun arrfité n'a dit et n'a pu dire que M. le Maire s'emparerait d'une branche ent'ère de Département; que l'administrateur préposé eu serait dépouillé; que tout serait porté au secrétariat de la Mairie, de manière que riustruetion et la décision ne fussent soinnises qu'à une seule volonté. Autrement, l'arbitraire le plus ab.solu aurait été mis en principe, et le Maire de Paris, adruinistrateur unique et sans coutrùle, exercerait un pouvoir plus étendu qu'aucun de ceux qui nécessitèrent la Révolution.

Dans la division des Départements adoptée suivant le plan provisoire, j'ai été chargé des spectacles. M. le Maire a énoncé d'abord la volonté de s'attribuer exclusivement cette division. J'ai pendant un mois pourparlé, afin de le ramener aux principes par la voie la plus amicale. Dans deux visites successives, j'ai agité avec lui cette question en présence de quelques-uns de mes collègues. M. le lieutenant de maire l'a également traitée avec lui à plusieurs reprises et en mon nom. Mes tentatives ont été vaines : des systèmes nouveaux out été enfantés, adoptés, presque exécutés sur cet objet et à, mon insu. C'est par la voix publique, c'est par les semainiers des théâtres, que j'ai appris qu'on travaillait à en réunir plusieurs, à changer leur existence, à décider du sort de deux ou trois cents familles, sans la partii'ipation de l'administrateur chargé de cette partie; c'est par le public que j'ai appris que les secrétaires de la Mairie étaient substitués aux administrateurs, et que, sur mes réclamations réitérées et infructueuses, j'ai vu qu'on vain j'étais chargé des pouvoirs et honoré de la confiance de mes concitoyens; qu'en vain la Commune avait fixé nos fonctions : on avait réussi à fasciner les yeux de M. le Maire, au point de lui persuader qu'il ne serait rien, si les administrateurs étaient quelque chose.

Mes pouvoirs pour administrer sont évidents. Si l'Assemblée des Représentants, d'après un aperçu bon ou mauvais, les a circonscrits, ils n'en sont pas moins réels. Eu arrêtant que toutes les atfaires seraient instruites et rapportées par les administrateurs respectifs, elle a voulu sans doute enchaîner l'arbitraire ou l'erreur par une instruction et un rapport qui rendissent la responsabilité certaine et nécessaire.

Eu conséquence, je réclame les droits des administrateurs, les arrêtés de la Connuune qui ont eu pour but la sûreté et la liberté des citoyens; je réclame le droil qu'a (out administrateur de connaître et d'instruire les alTaires du Départenjent doul il est chargé.

Signé : l.E Scène des Maisons.

(III, p. 130) Le projet d'union entre le Théâtre Italien et le Théâtre de Monsieur, dont il est ici question, ne devait se réaliser qu'une dizaine d'années plus tard.

Le Théâtre Italien de cette époque était lui-même le résultat de la fusion de la Comédie Italienne, ouverte en 1716 par les comédiens du régent dans l'ancienne salle de l'hôtel de Bourgogne, transférée à la foiie Saint- Germain en 1721 » pour avoir des spectateurs », avec l'ancien théâtre de la même foire Saint-Germain, lequel, fondé vers 1662, avait pris en 17lîi le

(1) l'Iiii) i/o MiiiHcipalilii du 12 août ll.S'J, til. IX, art. 2 et t.

[:i née. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 137

litre d' Opéra-Comique, et, supprimé en 1718, rétabli en 1721, supprimé de nouveau en 1745, rerélabli en 1732, avait fini par s'amalgamer aux Italiens en 1762.

Les deux troupes réunies, inslallées d'abord rue Mauconseil, avaient fait, le 28 avril 1783, l'ouverture de leur nouvelle salle, place Favart, sous le nom de Thiâlre Italien.

C'est ce dernier qui, ayant repris au commencement de 1793 le titre A'OpéraComique, fusionna à son tour en 1801 avec le Thiûtre de la rue Feijdeau, ancien Théâtre de Monsieur.

(Voir Les Spectacles Je Paris, calendrier des théâtres pour 1792, et la llibliot hèque dramatique de M. de Soleinne, par le bibliophile Jacob.)

138 ASSEMBLÉE DES UEPRÉSENTANTS [T Dec. 1789]

Du Lundi 7 Décembre 1789

— " M. Boiioisl Desmolins (1) et M, Charles Delhox de La Borde, nonimés nolables-adjoinls par le district des Théatins, sur la démission de MM. Bidault et Detlicourt, ont prêté le serment accoutumé.

~~~ On a fait ensuite la lecture du procès-verbal de la séance du samedi dernier.

^~*~ M. J. B. Santerre, brasseur, rue Censier, choisi par le district de Saint-Marcel pour Représentant de la Coniniune, à la place de M. Acloque, dont la (h'mission a été acceptée, a déposé ses pouvoirs sur le bureau.

Ils ont été remis au Comilé des l'apports, pour en faire l'examen, et M. Santerre a été prié d'assister à la séance, avec voix consultative (2).

"-"- Sur le rapport favorable, fait par MM. du tlomité, des pouvoirs donnés par le district des Blancs Manteaux à ses nouveaux Représentants (3), l'Assemblée a admis MM. de La Marnière, Filleul, Gattray, Godard et Broussonet, à prêter le serment accoutumé.

M. de Marchais (4) a prié l'Assemblée d'accorder quelques

secours au nommé J. B. Gaguerin, qui a été blessé le 1-4 juillet par un coup de fusil dont il n'est pas encore entièrement guéri.

Cette demande, sur laquelle l'Assemblée a regretté de ne pas pouvoir statuer, a été renvoyée à l'administration.

M. de l'Épinay (o) a fait, au nom du district des Jacobins

Saint -Honoré, dont il est l'un des Représentants, les plus vives réclamations contre la formation du corps des Volontaires de la Bastille et de celui des chasseurs.

Cet objet intéressant a été renvoyé au Comité des rapports, qui se fera remettre les délibérations précédemment prises îi ce sujet et toutes les pièces qui y sont relatives (C).

(1) Repri'seutant lie la Commune depuis octobre. (Voir Tome II, p. 267, note o.) (i) L'admissiou définitive de Santp;rre (Jean Baptiste) n'est pas mentionnée. -

(3) Voir ci-dessus, p. 125-126, séance du ii décembre.

(4) Lire : Marchais de Mignaux.

(.ï) Lire : d'Épinay (Georges).

(6) \ oir ci-dessus, p. li-l'i et 48-49.

[7 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 139

^~^ Le clicrdc division, l((s coniiiiaiidiuits ilo bntaillDii et lu iiiUjor diî la première division de la Ciarde nationale parisienne, inlroduils dans rAssemhléc. lui ont fait, la peinture la plus animée des vexations qu'ils ont annoncé qu(! M. Guillotte, père, commandant du l)ataillon du disti'ict de Saint-Victor, et MM. Guillotte, fils et neveu, ol'iiciers dans la compagnie du centre de ce même district, avaient éprouvées de la part de (lue^pies pai'ticuliers, «[ui se servent du nom et de l'autorité de l'assemblée générale; ils ont fait connailre le vit intérêt qu'ils prennent à la situation de JVIM. Guillotte, et, dénonçant une délibération de l'assemblée prétendue générale du district de Saint-Victor, composée de trente-neuf votants seulement, en date du (■) décembre, par laquelle il avait été arrêté que M. Guillotte serait expulsé le lendemain de la maison appartenant au Roi, qu'il liabile au marché aux chevaux, ils (Uil demandé que l'Assemblée vouliU ])ien prendre M. Guillotle sous sa sauvegarde, en ordonnant (]u'il serait provisoirement maintenu dans la jouissance de ladite maison (1).

La matière mise en délibération, M. de Joly, lieutenant de maire du Tribunal contentieux, a observé qu'il était à sa connaissance que le district de Saint-Victor avait déjà ôté à M. Guillotte la police du marché aux chevaux; il a ajouli' que M. le Maire et son lieutenant au Di'partement de la police avaient inutilement fait connaître ;\ MM. du district de Saint-Victor que, le marché aux chevaux étant un établissement public, la gai'de et la manutention ne pouvaient pas en appartenir privativement à un district: que c'était un des objets sur lesquels le Département de la police devait exercer son inspection et sa surveillance directe et immédiate; que, malgré ces représenlaliiuis, le district avait insisté, et ([ue, pour le bien de la paix, M. le Maire et son lieutenant avaient été forcés de consentir à ce que le district de Saint-Victor s'emparât de la police du marché aux che-

(1) Il iiK" faut ici ix'sunier brii'vi'iiieiit li'S pluises précédputes de cette inteniiiliable et peu intéressante nil'aire Gl'illottk.

Le 21) octobre, le district de Saint-Victor faisait connaître i|uelques-nus de ses griefs contre son Iteprésentaiit et chef de liataillon. Sur la demande de (iuillotte, deux commissaires (''iaii'ut nommés par l'Assemblée des Hepréseutants, le 'i novembre. 1)1- nouveaux arrêtés du district contre Guillotte étaient produits le 5. Après rapport, t<uis ces arrêtés étaient déclarés illégaux et nuls, le 6 uoveuibre. Mais le district, loin de se soumettre, faisait savoir, le 11 novembre, qu'il avait révoqué Guillotle et présentait un successeur pour le remplacer. (Voir Tome II, p. 4«j, liil, iiOO, o74 et fiOT.)

Divers documents relatifs :\ celte même alîaire ont éfralemeul été indiqués dans des Êrlnirrisurmeiils. (Voir Tome II, p. .îCfi-Jff" cl .ïXT-.îS».)

Voir aussi ci-dessus, p. 116-111, séance du 4 décembre.

140 ASSEMBLÉE DES. REPRÉSENTANTS [7 Dec. 17S9]

vaux, pour l'exercice de laquelle il croyait apparemment devoir expulser M. GuiUotle de la maison qu'il y occupe.

Plusieurs membres de l'Assemblée ont pris occasion de ce récit pour démontrer combien il était intéressant de conserver à l'Assemblée des Représentants de la Oommune cette surveillance générale, sans le secours de laquelle les administrateurs les plus zélés se verraient souvent dans l'impossibilité de faire Je bien ; ils ont représenté que c'était ici le cas de revenir contre les décisions forcées, que l'amour de la paix et la crainte de troubler la ti'anquillité publique avaient arrachées, en faveuj' du district de Saint-Victor, à M. le Maire et à son lieutenant au Département de la police.

Passant ensuite à l'état actuel de la question, et à la nécessité de porter une décision provisoire contre l'arrêté du district de Saint- Victor, qui menaçait M. Guillotte d'être expulsé ce jour même de sa maison, on a proposé divers arrêtés, et, après avoir rejeté la question pri'alable, que l'un de ses membres avait proposée, l'Assemblée a pris l'arrêté qui suit :

« L'Assemblée, délibérant sur la dénonciation qui vient de lui être faite parle chef de division, le commandant de bataillon et le major de la première division de la Garde nationale parisienne, a arrêté qu'il sera nommé à l'instant deux commissaires pris dans son sein, lesquels, accompagnés du chef et du major de la première division, et d'un officier de l'État-major général, se transporteront au district de Saint-Victor, s'y informeront de tous les faits dénoncés à l'Assemblée, interdiront toute voie de fait, et maintiendront provisoirement M. Guillotte dans la possession de sa maison. »

Et, pour l'exécution de cet arrêté. M., le président a nommé M. de Vandermonde et M. Bosquillon (1).

"— L'ordre du jour étant d'entendre le travail du Comité des rapports, un des membres de ce Comité a dit qu'examen fait du litre IX du Règlement militaire (2), qui contient quarante-sept articles, le Comité avait pensé qu'avant de le discuter, l'Assemblée devait en ordonner la communication, tant au Déparlement de la police, à raison des art. 33, 36, 46 et 47 qui la concernent, qu'au Département de la Garde nationale, à l'égard des quarante-trois autres, qui sont uniquement relatifs au service militaire.

(1) Voir ci-dessous, p. 144, le rapport des deux commissaires, fait au cours de la mi'me séance.

(2) D'après les Proc'es-vefhmix du Comité militaire, le titre l.X, discuté daus ce Comité du 1" septembre au 9 octobre 1789, serait relatif aux honneurs militaires. Mais il n'est pas certain que l'ordre des titres n'ait pas été interverti.

[7 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS • 141

Ce renvoi a élu ordonné; et il a été dit que les deux pé]);irtonieiits seraient invités à. donner leur avis dans le plus bref délai possible.

Le Comiti' a l'ait ensuite le rapport :

— ^ 1° D"un mémoire présenté par le sieur Leprince, maître doreur, qui se plaint de vexations exercées contre lui par le district de Notre-Dame.

Ce mémoire, sur l'avis du Comité, a été renvoyé à l'administration.

— »» 2» D'une lettre de M. Garnot, priiniier éclievin de la ville de Ponl-isainte-Maxence ;

Dont le renvoi a été l'ait au Département des subsistances.

— » 3" D'un mémoire de M. de La Cretelle le jeune, qui, rappelant les services qu'il a rendus à l'Assemblée, dans le bureau de rédaction, depuis le commencement de la Révolution, demande la place de premier commis de ce bureau, qu'il croit nécessaire.

Cette demande a donné occasion à M. Moreau d'observer qu'il fallait également que l'Assemblée s'occupât du choix d'un garde de ses archives.

Après quelques débats sur la nécessité ou l'inutilité de ces places, sur la question de savoir si elles devaient être réunies dans une seule main, ou si la place d'archiviste ne jlevait pas èlre conférée à l'un des Représentants de la Commune qui l'exercerait gratuitement;

L'Assemblée a fait le renvoi du mémoire de M. de La Cretelle et de la motion de M. Moreau k son Comité de constitution, pour en faire l'examen et le rapport. (I, p. 144.)

-~~- 4° Le Comité de rapports a rendu compte d'une contestation élevée entre le comité du district de Saint-Séverin et le loueur de chaises de la paroisse de même nom, qui réclame des indemnités et le loyer de ses chaises.

Cette contestation a été renvoyée à l'aduiinisti-atiou.

~~^ 5° Le Comité des rapports a fait lecture des lettres et arrêtés du comité général du district des Capucins de la Cliaussée d'Anlin, contenant le détail des dispositions à prendre [iour le siudagement des pauvres. (II, p. 143.)

L'.Vssemblée a arrêté qu'il serait l'ail une inentinn hiniorablo dans son procès-verbal des intentions de bienfaisance et triiuniaiiité doiil les citoyens de ce districts sont animés.

On a fait encore lecture" à l'Assemblée de diverses lettres et

adresses :

L'une de rassemblée générale de la garde nationale de Versailles, en date du 30 novembre dernier:

143 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Dec. 1789]

L'autre de la municipalilé de Grandpré, en Champagne (11;

Une troisième de la municipalité de Sisteron (2);

Une quatrième des soixante-quatre communes qui forment la viguerie de celte même ville;

Une cinquième de la ville d'Embrun (3) ;

Une sixième enfin de la ville de Châtaigneraie (i).

L'Assemblée a reconnu dans toutes ces adresses cet esprit de fraternité, de patriotisme et de respect pour les décrets de l'Assemblée nationale, qui, en unissant d'un lien indissoluble toutes les parties de la I-'rance, y ramèneront, pour jamais, la paix et la tranquillité publiques, que les ennemis de la patrie cherchent encoi'e à troubler par des menées sourdes et par des manœuvres les plus criminelles.

-» — Les députés du district de Saint-Laurent et ceux du district de Sainte-Marguerite ayant fait part à l'Assemblée des diflicullés qu'ils éprouvaient pour loger la compagnie du centre de la Garde de leurs districts;

Cet objet, que la saison rend infiniment pressant, a été renvoyé au Département de la Garde nationale, avec invitation de s'en occuper sans délai.

»^^ Le Département des subsistances a fait remettre sur le bureau les arrivages en Ided et farines de samedi et dimanche derniers; et, à la suite de ce détail qui devient chaque jour plus satisfaisant, ayant annoncé que son intention, après s'être concerté à cet égard avec les boulangers, était de ne plus ouvrir la halle les fêtes et dimanches, il a demandé si l'Assemblée ne trouvait pas d'inconvénient à l'exécution de ce projet.

La question mise à l'opinion, il a été unanimement arrêté de s'en rapporter à la prudence et à la sagesse des administrateurs, qui, par leur conduite, leur intelligence et leur infatigable activité, sont enfin parvenus à vaincre les obstacles multipliés qui s'opposaient au retour de l'abondance dans la capitale. (III, p. 146.)

^~~~ Le Comité des vingt-quatre (3) a demandé à faire part à l'Assemblée du résultat de son travail.

Sa demande a été accueillie avec d'autant plus de satisfaction

(1) Chef-lieu de canton, arrondissement de Vouziers (Ardenues).

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Basses-Alpes).

(3) Chef-lieu d'arrondissement (Hautes-Alpes).

(4) La Châtaigneraie, chef-lieu de canton, arrondissement de Fontenay-lc-Coujte (Vendée).

(o) Ou Comité du plan de Municipalité, nommé le 3 déceuibre. (Voir ci-dcssusj p. 113-114.)

[7 Dec. 1789] Dii LA COMMUNE DE PAIUS 143

qu'on ne s'était pas tlatté qu'il piU satisfaire aussi promi)k'nuMil à la juste impatience (|ue les Représentants de; la (louinuuic nul de remplir l'exécution de cette partie de leurs mandats, dans laquelle ils ont été sans cesse arrêtés par des circonstances également impossibles à prévoir et à écarter.

Mais, à l'instant où le Comilc allait commencer son rapport;

~~^ M. Blondel, ancien député dn district des Blancs Manteaux, ayant séance et voix consultative dans l'Assemblée (1), lui a proposé de députer vers la reine, pour la complimenter sur la perte qu'elle vient de faire de l'abbesse du chapitre noble d'Insprugk, sa sœur (2).

Cette proposition ne pouvait pas manquer d'être accueillie dans une Assemblée composée de citoyens, aussi attachés à leurs souverains par les liens de l'amour (]ue par ceux du respect et de l'obéissance.

Il a été arrêté que la dépulation serait composée de douze membres de l'Assemblée, ayant à leur tête M. le Maire et M. de Saisseval, président.

Les dt'putés ont été MM. Moreau, Taillandier, Blondel, Cliarton, de Coetlosfjuet [li), Javon, de Saint-Amand, Sabatier, Gurrelier, Baron, Vallery et Fréron.

Après une analyse succincte, faite par M. l'abbé Fauchet, des

préliminaires du travail du Comité des vingt-quatre; (IV, p. 1-46.)

M. Robin, l'un des membres de ce Comité, a dit que le premier objet don! tm avait pensé que r.\ssemblée dût s'occuper était la division de la capitale en un certain nombre de sections; (|ue le Comité, après y avoir mûrement rétléchi, considérant surtout que le changement de la division actuellement existante occasionnerait des inconvénients très réels, soit à raison dé l'habitude que les citoyens de chaque district ont déjà contractée de se réunir dans leurs districts respectifs, soit à cause de la formation de la Garde nationale, divisée en soixante bataillons à cause de l'existence des soixante districts, avait pensé qu'il fallait laisser subsister cette division de Paris en soixante^ sections; en conséquence, qu'il avait rédigé un article qu'il soumettait à l'examen de l'Assemblée.

(1) Voir ci-dcf.ius, p. Uii, séance du l décembre.

(2) Lu Mijniteiir(n" du 7 décembre) publiait la note suivante :

" Aujourd'hui, 7 décembre, la cour prendra le deuil pour deux mois, à l'occasion de la mort de .Maric-Anne-Joséphe-Jcaune-.Vutoiuette de Lorraine, sœur de la Reine des Krancais, abbessc du noble cliapitre d'inspruclv, née le l:i août 174:1, morte dans l:i quarante-septième .innée de sou âge. 'i

(3) Lire : Le Bosskt db Coetlos«uet.

144 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Dec. 1789]

Cet article est ainsi conçu :

La Ville de Paris sera divisée, par rapport à la Miinicipalilé, en soixante sections.

Les arrondissements des soixante districts actuels ne seront chanf;és qu'autant qu'il le faudra pour leur perfection, à raison des localités et de la population.

Il n'y aura pas d'autre division ni aucun intermédiaire, soit pour les élections, soit pour l'exercice de la police et de la Municipalité, entre les soixante sections et le Corps municipal de la Ville.

La question, après une légère discussion, a été ajournée à mercredi prochain (1) ; et cependant, il a été arrêté » que les districts seraient invités à fournir, dans le plus court délai, à l'Assemblée générale, le dénombrement exact des habitants de leur arrondissement, avec la distinction des rues qu'ils habitent ». (V, p. I'i7.)

~-*- Avant la séparation de l'Assemblée, MM. de 'Vandermonde et Rosquillon, de retour de la mission qui leur avait été donnée (2), lui ont annoncé qu'ils avaient trouvé le district de Saint-Victor disposé à la paix et à la tranquillité, et qu'ils l'avaient déterminé avec facilité à se désister de l'exécution de son arrêté du G décembre dernier, jusqu'à ce que l'Assemblée ait statué sur le fond de ses prétentions (3).

■^-'^^ L'Assemblée a été continuée à mercredi, cinq heures du soir. Prihident : De Saisseval.

Secrétaires : Vigée, Porriquet, Benoist, Moheau, Bertolio.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 141) Le Comité des vingt-quatre ne s'occupa de la demande de M.. DE La Cretelle, jeune, que dans sa séance du 23 décembre, et voici ce que contient à ce sujet son procès-verbal :

Cl On a fait le rapport de l'alfaire de M. de La Cretelle, qui avait été renvoyée au Comité par l'Assemblée générale (4) : il s'agissait de savoir si I on créerait ou non en sa faveur une place de chef du bureau de rédaction et d'archiviste qu'il demandait.

i< Le Comité a pensé sur cet objet que, dans l'état provisoire où se trouve l'Assemblée, elle ne devait créer que des places absolument indispensables et jugées telles par les districts eux-mêmes. En conséquence, sur la question, le Comité a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer. »

(1) 9 décombre. (Voir ci-dessous, p. 151.)

(2) Voir ci-dessus, p. 140, mi'uie séance.

(3) Voir cependant ci-dessous, p. lijl, séance du 9 décembre.

(4) Le 1 décembre.

[7 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 14o

(II, p. 141) Un arrêté (iii districi des Minimes, cki 20 novembre 1789, menlioiine <> une adresse de MM. du distiict des Capucins de la Chaussée d'Antin, pour l'établissement d'une caisse de subsistances pour les pauvres de son anondissement. »

De son côté, le journal les Révolutions de Paris (n" du 16 au 23 janvier 1790) donne sur le règlement du district des Capucins les renseignements suivants :

« Le comité du district des Capucins de lu Chaussée d'Antin s'est occupé des moyens de soulager les citoyens indigents. Pour épargner aux ouvriers et aux pauvres honteux l'aveu pénible de leurs besoins et la perte de leur temps, le comité a fait passer une lettre circulaire à chaque propriétaire ou principal locataire des maisons du district, pour les inviter à seconder les bonnes intentions du comité à procurer des secouis à la classe indigente, et pour leur demander un état circonstancié par nom, âge, sese, profession, nombre d'enfants, etc., des personnes habitant leurs maisons. Ces états fournis et vérifiés, le comité a fait un règlement, en 14 articles, pour la distribution et l'administration des secours. Ce règlement, dicté par l'humanité la plus généreuse et la plus éclairée, a été adopté par tous les citoyens aisés du district avec tant de zèle que plus de 1,100 pauvres sont soulagés en pain, riz, viande et bois.

« L'exemple de ce district est, dit-on, suivi par quelques autres. »

Le règlement en 14 articles, élaboré par le comité du districi des Capucins de la Chaussée d Anlin et résumé dans les Révolutions de Paris seulement en janvier 1790, porte la date du 1 1 novembre 1789, imp. 4 p. in-4'' (Bib. >at., manusc. 2644, fol. 121).

L'organisation d'assistance qu'il a pour but de mettre en œuvre est extrêmement rudimentaire : un trésorier des aumônes et deux adjoints sont chaigés de recevoir les dons et de tenir les comptes; un boulanger et un marchand de bois attitrés fourniront le pain et de bois ; le riz sera délivré cuit par les RR. PP. Capucins.

Pour le surplus, voici le texte de quelques articles :

Art. 3. — Deux commissaires assisteront alternativement aux distributions, pour surveiller le boidanger et le marchand de bois. Cotte exactitude préviendra les murmures des indigents, elles aidera à supporter plus patiemment la modici(c des secours.

Art. 6. — On fera imprimer des cartes de trois couleurs, avec une marque particulière : le pain, le riz et le bois ne seront distribués que sur ces cartes.

.Vrt. 7. — A la lin de chaque semaine, il sera fait, par le comité, des paquets cachetés de ces cartes qui seront envoyées aux propriétaires et principaux locataires, qui seront invités à eu faire aux indigents de leurs maisons la distribution la plus prompte. Les raisons qui déterminent ù agir ainsi sont : 1° pour éviter aux pauvres la perle de temps qu'occasionnerait cette distribution, si elle était faite au condté. où chacun serait obligé d'attendre son tour; 2° pour empêclier la publicité toujours humiliante pour la classe si respectable des pauiTes honteux.

Art. 11. — Il y aura un bureau destiné à recevoir les représentations des pauvres, dans lequel .MM. les commissaires uommrs par le comité pour cet objet se licudront les lundi et jeudi de chaque semaine, de 7 heures i 9 heures du syir.

Signé : Baleux, président.

Le Roui des ïillets, Trouard. vice-présidents. PiNON. commandant du b.daillou.

Beffara, secrétaire-grellier.

TOMK III. 10

146 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [7 Dec. 1789]

(III, p. 142) Le Département des subsistances avait pris, la veille 6 décembre, l'arrêté suivant, imprimé in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/H66), publié sans date par le Moniteur (n" du H décembre) :

Le Département des subsistances, s'occupant sans cesse des moyens d'eutrotenir et d'augmenter de plus en plus l'abnudance qui ri'gne dans la capitale; ayant néanmoins égard aux représentations de plusieurs municipalités, qui attribuent à l'existence de la prime la hausse du prix des grains, et voulant concilier ce qu'exige la justice de leurs réclamations avec la faveur qu'il croit devoir à la communauté des boulangers et aux efforts qu'ils ont faits pour l'approvisionnement de la capitale;

Considérant, de plus, que des demandes faites aux meuniers, jointes à beaucoup d'autres causes, pourraient, en retardant l'arrivage des farines, priver un grand nombre de boulangers de l'avantage qu'ils avaient espéré de leurs acbats;

Leur annonce aujourd'hui :

1° Que la prime de 8 livres, accordée aux boulangers sur cha(|ue sac du poids de ;i20 livres de farine blanche (1). qui devait cesser le :J0 novembre deruier, continuera d'être payée, pour les farines de même qualité, qui sont entrées depuis et qui entreront dans Paris, jusqu'au 10 du courant inclusivement.

2° Qu'à compter du 11 du même mois, ils jouirout encore, aux mêmes conditions que ci-dessus, d'une prime de 6 livres, qui ne finira pas avant le 2.j de ce mois inclusivement.

Signé : A'auvilliers, linutenaut de maire.

A côté de la prime aux boulangers, une proclamation du roi, du 5 novembre 1789, avait aussi accordé des primes en faveur de l'importation des grains, ainsi fi.xées, d'après le Moniteur (n» du 24 novembre) :

<c Cette proclamation porte en substance qu'il sera payé à tous négociants français et étrangers qui, à compter du 1" décembre 1789 jusqu'au l^' juillet 1790, introduiront des froments, seigles et orges, et des farines provenant desdits grains, venant des divers ports de l'Europe ou de ceux des Etats-Unis de l'Amérique, les primes ci-après, savoir : 30 sous par quintal de froment; 40 sous par quintal de farine de froment; 24 sous par quintal de seigle ; 32 sous par quintal de farine de seigle ; 20 sous par quintal d'orge, et 27 sous par quintal de farine d'orge. »

Le quintal équivalant à cent livres de poids, on voit que la piinie aux boulangers, au moins jusqu'au 10 décembre, était un peu plus forte que la prime aux importateurs : 8 livres, pour un poids de 320 livres, au lieu de 0 livres S sous; à partir du 14 décembre, elle fut un peu plus faible : G livres, au lieu de 6 livres 8 sous.

(IV, p. 143) Un registre manuscrit, intitulé : Procès verbal duplande Municipalité, et des différents attires règlements présentés par le Comité des vingt-quatre, conservé aux Archives de la Seine (D 12), nous permet de suivre jour par jour les travaux du Comité.

Il est donc facile de reconstituer par à peu près « l'analyse succincte des préliminaires du travail du Comité » que, d'après le procès-verbal réimprimé ci-dessus, l'abbé Faucbet présenta, le 7 décembre, à l'Assemblée des Représentants de la Commune. Voici ce que l'abbé Faucbet avait ii raconter :

(1) Sur cette prime aux boulangers, dont l'origine remonte au 2 octobre, voir Tome II, p. US et SGO-370.

[7 Duc. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS I i*

Le Comité de vingt-quatre membres, nommé le 3 décembre (1), en vertu de l'arrêté du 2 (2), s'était réuni le 4, à H heures du matin-, dans la salle commune de l'Hôtel-de-Ville (3). Son bureau, formé par scrutin de liste, fut ainsi composé : de Conporcet, président; de Sésionville, vice-président, F.AUCHET (abbé) et Mennessier, secrétaires. Dans la même séance, il fut décidé : 1" que le Comité des vinf^t-quatre se mettrait aussitôt en rapport avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale; 2" qu'il commencerait par convenir des principes généraux d'après lesquels il ferait son travail.

Le lendemain, les délégués près du Comité de constitution rendirent compte de leur visite : les membres du Comité de l'Assemblée nationale étaient très disposés à se concerter avec le Comité de l'Hùtel-de-Ville, et désiraient que leur plan et celui de la Commune fussent rédigés sur des bases semblables; rendez-vous avait été pris pour une nouvelle conférence. D'autre part, on s'occupa des principes généraux relatifs à la Municipalité, et chaque membre fut invité à produire immédiatement ses propositions à ce sujet.

Le fi décembre, le piésident (Condorcet) fît lecture des principes généraux dont il s'était chargé de faire le résumé d'après le travail présenté par plusieurs membres, et le Comité arrêta ces principes généraux, sauf rédaction et différentes observations.

Le 7 décembre, avant midi, un des secrétaires donna lecture des principes généraux que le président avait rédigés d'après les observations convenues la veille, et ils furent adoptés sauf quelques légers changements de rédaction. Mais, la question de savoir si l'on communiquerait ces principes généraux à l'Assemblée générale des Représentants le soir même ayant été posée, il fut décidé que cette communication n'aurait pas lieu le soir même.

En outre, on s'était occupé aussitôt après d'une nouvelle division de Paris, et il avait été décidé successivement : 1" qu'il y aurait une division nouvelle quant aux localités et à la population; 2" que cette division serait proposée le soir à l'Assemblée des Représentants ; 3° que Paris serait divisé en soixante cantons; 4" qu'il n'y aurait point de sous-divisions.

On voit, par le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants, que la question du maintien du chiffre de soixante districts, ou sections, sauf modifications de leur circonscription, fut, en effet, exposée en ces termes dans la soirée du 7 décembre.

(V, p. 144) Nous voyons ici le recensement de la population ordonné pour aider h une plus exacte répartition des habitants entre les districts ou sections.

Mais, déjà, le district de l'Abbaye Saint-Germain des Près avait eu la même idée, dans un but ditférent : un arrêté de ce district, en date du 22 novembre 1789, prescrivait qu'il serait envoyé des commissaires dans les autres districts à l'effet de proposer un recensement exact des ci'oyens,

(1) Voir ci-dessus, p. 113-114.

(2) Voir oi-(lussus, p. «6-99.

(3) 11 siégea, quelques jours après, dans la Salir de l.i lleiuo.

148 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Dec. 1789]

qui devient urgent à l'approche de l'hiver, en raison de l'arrivée à Paris d'étrangers qui viennent y chercher des moyens d'existence. (Bib. iSat., niaiiusc. 2671, loi. 97.)

Le recensement eût eu alors le caractère d'une mesure de surveillance et de police, comme celui qui l'ut ordonné par l'Assemblée nationale en

|0 Dé.\ 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 149

Du Mercredi 9 Décembre 1789

A l'ouvorture de la séance, un do MM. les secrolairc* a lu le

procès-verjjal de la séance de lundi dernier.

»~ — Ou a rendu compte ensuite de ce qui s'était passé hier relativement à la députation votée auprès de la reine pour lui offrir Fhommaf;o de condoléance de la Commune t\ l'occasion de la mort de Tarcliiduchesse, sa sœur (1) : on a dit qu'hier à midi, ainsi i[u'il avait été arrêté par rAssemblée, les députés s'étaient rendus chez M. le Maire; ((ue ce chef de la Commune leur avait observé qu'il n'avait pas cru devoir présenter la députation i la reine, avant d'avoir pris les ordres de Sa Majesté; qu'il avait, en conséquence, écrit à madame la princesse de Chimay (2), pour savoir si la reine recevrait la députation de la Commune; et que, d'après la réponse de cette dame qui lui annonçait que la reine ne l'ocevrait aucune députation de corps, il n'eslimait pas convenable que celle des Représentants dût remplir le vo'u que lui avaient suggéré son respect et sa sensibilité.*

Ce compte a été suivi de la lecture d'une lettre de M. le Maire, à laquelle était jointe une lettre de madame la princesse de Chimay. Dans cette dernière était consacrée la phrase suivante, que " la reine verrail thi monde aujourd'hui et demain, jeudi matin, et qu'elle accueillerait toujours avec plaisir et reconnaissanc(> les hommages ([ue la Commune s'empresserait de lui rendre. ■> M. le Maire demandait, par sa lettre, si, lorsque le Roi ni la reine ne recevaient les compliments d'aucun corps, il pouvait toujours être dans l'intention de la Commune d'adresser à Leurs Majestés une députation, aniionçaiil, au surplus, qu'Userait toujours prêt à faire ce (|ui poiu-rait être agrr>able à la Commune.

Sur la lecture de la lettre, la question priHilable a eti- deniandé<' et appuyée.

(1) Voir ri-(lpfsus. p. l'iS. siMiicc ilu 1 (Irreiiibn^. l'arrrtr concernnn( l'i'iiv.ii île l.i (Irpulalion.

(i) .Mii(lcl''ini' r.lioiliilto Le Pkletier, princesse de Chimay,

loO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Dec. 1789]

Un des membres a demandé la parole sur cette question: il a représenté que, d'après la phrase même, extraite de la lettre de la princesse de Chimay, et qui a été citée plus haut, il était convenable que les députés, choisis et nommés avant-hier, se présentassent demain chez la reine, pour, conformément à ses intentions, lui offrir l'hommage tacite des respects et du regret de la Commune.

Cet avis, mis à l'opinion, a été accueilli par la majorité, et il a été arrêté que les députés de la Commune se rendraient, demain midi, chez M. le Maire, pour alter conjointement avec lui remplir la mission dont l'Assemblée les avait chargés lundi dernier.

Un de MM. les secrétaires a commencé la lecture de différentes lettres et délibérations adressées à l'Assemblée.

Elle a été interrompue par l'observation d'un des membres

qui a exposé que, tout ce qui était soumis à la décision ou à l'examen de la Commune devant être d'abord renvoyé au Comité de rapports, il estimait que, pour économiser un temps précieux, il fallait que le renvoi fût prononcé à l'instant, et que dorénavant l'Assemblée n'entendit aucun compte que par l'organe de son Comité de rapports.

Cet avis a donné lieu à un amendement : on a proposé que le Comité de rapports fût autorisé à renvoyer directement aux différents Départements ce qui, ne paraissant pas d'une importance majeure, lui semblerait être de leur compétence.

La question préalable a été demandée sur l'amendement, et il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

~~~ L'Assemblée a bientôt demandé l'ordre du jour.

Mais un de MM. les secrétaires lui a demandé son attention pour une lettre adressée par un Représentant de la Commune, et dans laquelle il observait qu'après avoir reçu un billet pour être admis à une séance de l'Assemblée nationale, il avait trouvé la plus grande partie des places assignées aux Représentants de la Commune, prises par des étrangers (1).

Comme cette lettre n'était pas la première de cette nature que

(1) Sur les places réservées aux Représentants de la Commune de Paris dans une des tribunes de. l'Assemblée nationale, à la Salle de r.\rrhevi"ché, voir Tome H, p, iOS et 416-417.

Pour la Salle du Manèf,'e, voir Tome II, p. 023, note 2.

A la séance de l'Assemblée nationale du 28 novembre, matin, un m(!n}]n'o s'étant plaint " que la tribune réservée aux membres de la Commune de Paris ne fût pas suffisante », l'affaire avait été renvoyée aux commissaires de la salle. (Voir Aii/iives parlemeiilaires, t. X, p. 321.)

|9Déc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS llil

recevait l'Assemblée, olk' a cru tlcvnir eu laii-o nu objet di' iji'lihi'ration.

Et, la question pr.'alaijie dcniaiiili'c, appuyi'e et rejeli'e, il a (''li' (li''ci(li' ([uc M. le iiri'sideiil (''erii'ait une Kdire à M. le présideul de rAssend)l('i^ iialioiiale, pour lui exposer (jue. plus les Repri'seulaiils de la Commune étaient sensibles à la marque de bicnveillaiiee de l'Assemblée nationale, plus ils étaient jaloux de proliter di-s droits qu'elle daignait leur accorder d'assisicr à ses séances, et pour le prier de prendre en considération les réclamations élevées à cet égard par ceux (jui s'étaient inutilement empressés d'en jouir.

~~^ On a repris l'ordre du jour sur l'ai'l. J''' du plan de Municipalité proposé par le Comité des vingt-quatre, relativement à la division de la capitale en soixante sections (1).

Sept opinants avaient été entendus, et axaient, conformément au règlement de l'Assemblée, remis leur motion sur le bureau, lorsqu'une députalion du district de Saint- Victor a été annoncée.

MM. les députés ayant éli; inti'oduils, l'un d'eux a fait part

d'une déliliéralion dans laquelle son district, en insistant sur la demande l'ormée contre M. GuiUotle, l'un des citoyens domiciliés dans son arrondissement, commandant de son bataillon et Représentant de la Commune, requérait que l'Assemblée voidilt bien y statuer, en ordonnant que .M. Guillolte céderait l'appartement du premier de la maison (}u'il occupait pour y placer des bureaux (2).

L'Assembl(>e, après avoir entendu cette delibi'ration, et sur la motion d'un de ses membres, a arrêté qu'elle serait renvoyée au Comité de rapports pour présenter un résultat tant sur la demande relative à l'appartement qu'occupait M. Guillotte, que relativement à la police que pouvait exercer un district sur un étaijlissement public, et notamment à celle que le district de Saiiil-Victor pouvait exercer dans le marché aux chevaux; et, que cepeiidani, jusqu'à la décision de l'Assemblée, toutes choses demeureraient en état (3".

"~-^ L'ordre du joiu- avait été l'epris; quelques membres avaieni encore été entendus.

Mais, neuf heures ayant sonné, M. le président a demandé à l'Assemblée, sur la réclamation de quelques membres, si elle voulait prolonger sa séance;

Ce (jui a été arrêté à la majorité des voix.

(1) Voir .i-Josfus. p. 1 CM U, séaiici- ilu 1 ili-comhio.

(2) Voir lerc'suiiuMle l'iillnirept l'arrrté du 7 décembre, ci-dessus, p. 139-UOet 14i. (.i) Voirie rapport surlairairc Guillotte, ci-dessous, séance du 2 janvier, niatiii.

d52 BUREAU DE VILLE [9 Dec. 1789]

-— On a désiré alors (ju'oii mît à l'opinion la question qui venait d'être agitée; on la trouvait suffisamment débattue; la parole même a été refusée, par le vœu de l'Assemblée, à quelques personnes qui la demandaient avec instance.

Mais il y avait deux amendements à juger avant la question principale : le premier tendant à comprendre la banlieue dans l'arrondissement de Paris; le second, pour y' comprendre pareillement les maisons placées hors des barrières, mais pourtant dépendantes des paroisses de la Ville (1).

Le premier semblait former une motion distincte, et, plusieurs des membres insistant pour qu'il ne fût point jugé avant une discussion ample et préalable, différentes opinions s'élevaient à ce sujet; les avis étaient partagés, l'heure avançait, les questions méritaient un examen réiléclii. (I, p. loi.)

Il a donc été décidé, sur une motion particulière faite à cet égard, que les deux amendements seraient renvoyés au Comité des vingtquatre, pour présenter demain un résultat, et pour y faire statuer par l'Assemblée générale, ainsi qu'elle le jugerait convenable (2).

— ^* La séance a été continuée à demain. Président : de Saisseval.

Secrétaires : Vigée, Porriquet, Benoist, Moreau, Bertolio.

BUREAU DE VILLE

-^^^ M. Boquillon (3), Représentant de la Commune, s'est présenté au Bureau au nom des districts du Val de Grâce et Saint-Jacques du Haut Pas réunis; il a exposé l'extrême pénurie où ces districts se trouvent réduits, et, après avoir assuré qu'ils manquaient dans ce moment des choses les plus nécessaires au service militaire et de police dont ils sont chargés, il supplie le Bureau de leur accoi-der quelques secours à compte des avances qu'ils ont déjà faites pour le service de la Commune.

(1) Li' pi'ocrs-verbnl do la si-aaoe suivante (10 Joceiubrc) inilii|iie ipip le premier de ces nmendeinents avait pmir auteur Guillot de Blancheville et le second, Guillaume. (Voir ci-dessous, p. 161.)

(2) Voir ci-dessous, p. l6i-162, séance du 10 décembre.

(3) Lire : Bosquillon. .

[9 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS i:i3

Le Bureau eoiiBidéraiit le l)Csoiii imlispensable que le service et la police soient faits dans ces districts réunis, il a autorisé M. de La Noraye à leur donner six cents livres à compte des avances qu'ils ont faites pour le service public, en attendant que la Commune ail pris un parti définitif sur les dépenses des districts (1).

Il a été ensuite fait lecture d'un mémoire adressé par le Département de la police (2), par lequel il réclame l'entière direction des spectacles. (II, p. 134.)

Le Bureau a décidé, sur la demande de M. Desfaucherets, que ce mémoire serait communiqué au Département des établissements publics, et qu'il prononcerait définitivement sur cette réclamation au prochain Bureau (3).

Sur la proposition de M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux pui)lics, le Bureau l'a autorisé à adjuger au rabais les travaux qui restent à faire pour l'entière démolition de la Bastille. (III, p. 135.)

Le Bureau a également autorisé le Département des travaux publics à accorder aux ouvriers présentement occupés à la même démolition, trois sols par lieue à ceux d'entre eux qui voudront s'en retourner dans leur pays (4), en suivant, pour cette charité, la méthode suivie lors du renvoi des ouvi'iers employés aux travaux de Montmartre, au mois de juillet dernier (3). (IV, p. 156.)

~~^ M. Cellerier a ensuite exposé l'urgente nécessité d'abattre le Pont-Rouge, sur lequel on ne peut plus passer sans un danger imminent.

M. Cellerier a présenté au Bureau les procès-verbaux des quatre visites déjà faites cette année, dont le dernier est du mois d'octobre dernier, de tous lesquels procès-verbaux il résulte qu'il n'est pas possible de le conserver sans dangers.

Le Bureau a autorisé le Département des travaux publics à faire adjuger publiquement la démolition de T;e pont en présence du Tri-

(II Voir lu lotlre adresser aux ilistricts par li' Département du domaine le 9 novembre, pniir (-oimaître l'état de leurs dépenses. Tome II, p. 578, S8S.

(2) En réponse aux observations présentées par Broussk-Dësfal'cherkts, le 5 décembre. (Voir ci-dessus, p. l'ii.)

{'.i) Voir la suite à la séance du Bureau de Ville du 18 décembre et à la sé.ance <le ['Assemblée {/éiiérale îles iiejirésentants <}e la Commune, du même jour, ci-dessous, p. 2U7-20S et 2Ui-20.j.

(4) Voir Tome II, p. j'«", l'invilaliou .adressée le 2o octobre à l'entrepreneur de la démolilion de réduire le nombre des ouvriers, et p. 5(il, la réclamation présentée à ce suji't par les ouvriers de la Bastille, le "i novembre.

(5) Sur le renvoi des ouvriers des ateliers de charité, voir notamment l'arrêté du 17 août, Tome I, p. 250-201.

134 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Dec. 1789]

bunal de la Ville. Le Bureau a décidé que ce pont serait remplacé, en attendant sa reconstruction, par un bac au passage duquel on paierait trois deniers par personne. (V, p. loti.)

Après quoi, le Bureau a levé la séance et s'est ;ijoui-né à

samedi prochain (I).

S((jné : Baillv, Boullemer de La MAnTiNiÈitic, de Joly, Buousse des Faucuerkts, Minier, De Fres.ne, Canuel, Davous, d'Augy, Gauier de Gerville, Cellerier, de Jussieu, Desmousseaux, Jouanne de Saint- Martin, de La Noraye.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. I."i2) Sur la discussion du 9 décembre, le Journal de la MitnicipalUé et des districts de Paris (ti" du 11 décembre) donne les détails qui suivent :

« Di.'c à douze membres ont parlé sur la division de Paris en soi.vanle distiicts, conformément à l'article proposé par le Comité des vingt-quatre.

Il On a cité la bizarrerie des arrondissements des districts de Saint-André des Arcs, des Théatins, et de Saint-Victor.

« M. Phiivôt de Saint-Lucikn a très bien rappelé que cette division avait été faite dans le temps des élections, pour la nomination des députés aux Etats-généraux, afin que, les votants ne se connaissant pas, leur clioi.t portât sur ceux qui présidaient les assemblées.

« Il a été observé que, quelque vicieuse que fût cette division, on en avait ressenti d'heureux effets dans les moments de la Révolution ; qu'aujourd'hui, on se connaissait dans les districts; qu'ils constituaient les bases de la formation de l'armée (2), et qu'enfin il avait été fait des frais considérables pour l'établissement des casernes et des comités.

c< La discussion a amené la question de savoir si Paris aurait une banlieue, quelle serait son étendue, si elle formerait des districts distincts de ceux de l'intérieur de la Ville. »

(II, p. 133) Le Département des travaux publics avait fait afficher, le 2 décembre, Y Avis suivant, concernant les ouvriers employés à la démolition de la Bastille, publié par le Moniteur (n" du 6 décembre) :

Ayant été mformés qu'à l'instigation de. gcus malintentionnés, qui, par île faux bruits, se plaisent à alarmer les ouvriers de la Bastille, ces ouvriers se soulèvent et se portent à des excès contre leurs chefs; et considérant que les excès sont d'autant plus réprchensiblcs que les ouvriers n'ignorent pas que le Roi et la Muni-

(1) 12 décembre.

(2) C'est-à-dire : de la Garde nationale, êh.nquo ilislrict ayant sou b.-ilaillon.

[0 I)éc. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS Ino

l'ipnlilL' fuut 1rs plus graiiils ell'oits pour Ifur procurer les moyens (Ji^ sulisister, et que la reconuaissauce devrait, les engager au travail et à la subordiualiou ;

Nous leur onlonnous, ainsi qu'à tous autres ouvriers des ateliers publies, de se rnuqiorter envers leurs chefs et sous-chefs avec la soumission qu'ils leur doivent ;

Défendons auxdits ouvriers de troubler l'ordre dans les ateliers, et de se porter à aucuns excès, sous peine d'être punis suivant l'exigence des cas ;

Mandons eu conséquence aux sieurs architectes, ingénieurs nationaux chargés de présider à la démolition de la Bastille(l), de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, et eu outre de renvoyer de l'atelier les auteurs des désordres qui ont eu lieu le lundi soir 30 novembre.

Quant à l'adjudication des travaux de démolition dont il est question au procès-verbal, le Moniteur (n" du 19 décembre) l'annonce en ces termes :

« Le Département des travaux publics vient de faire annoncer que, le 18 du présent mois (2), on procédera, en présence de MM. les lieutenants de maire et conseillers-assesseurs au Tribunal municipal, séant en l'Hôtel-de- Villo, ;i midi, à l'adjudication au rabais de la démolition de 1,100 toises cubes (3) qui resteni à démolir à la Bastille, aux charges, clauses et conditions dont on donnera connaissance. »

(III, p. lo3) Le mémoire du Département de police, en réponse aux observations formulées devant le Bureau de Ville, le .'i décembre, par le lieutenant de maire au Département des établissements publics, est imprimé a la suite d'un document, publié par le district de Saint-Joseph, que nous retrouverons plus loin (4).

Il est malheureusement trop long pour être reproduit ici. Contentons-nous de dire que cette Réponse à M. Desf.\ucherb.ts prétend démontrer que la réclamation de celui-ci au sujet des spectacles « est également mal l'ondée, soit qu'on l'examine relativement à la nature même des spectacles, au but et il la surveillance de la police, ou enfin à la division des Départements adoptée par l'Assemblée des Représentants. »

Celte Ri'ponse nous apprend, en ouire, que Broussf.-Desfauchkrets avait basé sa réclamation sur la distinction qu'il établissait entre le théâtre fermé et le théâtre ouvert (sans doute pour conclure que la police n'avait d'auloiité que sur le théâtre ouvert), et aussi sur le droit qui appartenait antérieurement au.>c gentilshommes du roi, intendants des théâtres.

A quoi le Département de police répondait, assez sensément, que les s|iectacles d'une ville appaitiennent exclusivement à la police de cette ville, ipie les gentilshommes du roi ne gouvernaient les théâtres qu'en qualité d'administrateurs des plaisirs du roi, que M. Desfaucherets n'avait aucun litre il succéder à l'intendance des plaisirs du roi ni à l'office de ses gentilshommes, et que par conséquent la i)artie d'administration des théâtres, démembrée de la police par l'usurfiation des domestiques de la coirr, devait y rentrer natiriellemeril, une fois l'irsurpation détruite par l'élablissement d'un ordre normal.

(1) .\I.\I. PoYET, Jallier de Savault, de MONTizoN et DE La PoizE, désignés par r.Vssemblée générale des Électeurs. (Voir Tome î, \i. îii.)

(2) L'avis, publié le 19 est bien pour \r IS..

(3) Knvirou 8,140 m. c.

(4) Voir ci-dessous, p. 3li-H3.

156 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Dec. 1789]

(IV, p. 1S3) Le Journal de la Municipaiili et des districts de Paris (n- du 18 décembre), fait connaître en ces termes un jivis puldié par le Déparlement des travaux publics, concernant les ouvriers de la Bastille :

(( Il était de lu justice du Département des travaux publics de réserver le peu de travaux qui restent à faire à la Bastille aux ouvriers domiciliés à Paris. Le Département prévient les ouvriers non domiciliés à Paris que, pour leur faciliter le moyen de retourner dans leur pays, il sera délivré, à chacun d'eux, 3 sols par lieue jusqu'à leur destination et 6 livres à leur arrivée; ils doivent se faire inscrire au palais Cardinal, où il leur sera donné un billet de route. Les ouvriers qui lie voudraient pas retourner dans leurs provinces pourront se faire inscrire pour être occupés à leur tâche au canal de Bourgogne ou à celui de Dieppe, et il leur sera également payé 3 sols ]iar lieue jusqu'à l'endroit qui leur sera indiqué. »

(V, p. Ia4) Le pont de bois dit PonI- Rouge, qui faisait communiquer l'ile Saint-Louis avec la Cité, était placé dans l'alignement du quai Bourbon qu'il continuait presque en ligne droite jusqu'au bord de la Cité (le quai aux Fleurs n'existait pas alors), où il aboutissait en face le débouché de la rue qui s'appelle encore aujourd'hui rue des Chantres. Il est actuellement remplacé, un peu plus en amont du fleuve, par le pont Saint-Louis.

Dés le 30 juin 1789, un airété du Bureau de Ville de l'ancien régime avait ordonné de procéder à la démolition du Ponl-Houge, pour en prévenir la chute déjà imminente, de résilier le bail du fermier du péage, et de prendre les mesures de sûreté nécessaires. Un nouveau rapport de Poyet, architecte de la Ville, en date du 9 septembre 1789, constatait le progrès des dégradations. (Voir Arch. .Nat., H 1960.)

Un avis du Déparlement des travaux publics, publié par la Chronique de Paris (n" du 18 décembre) et par le Moniteur (n" du 19 décembre), annonçait en ces termes l'adjudication autorisée par le Bureau de Ville, le 9 décembre :

L'ét.it ik' vétusté du Ponf-Ro\ige ni' peruii-tlnut plus de le répnrer uIlliMuent, et le (langer imminent qu'il y aurait à le laisser subsister plus longtemps ayaut été coDsIaté par différents procès-verbau.'c et, tout récemment encore, par la visite faite par .M. Poyet, architecte de la Ville, eu préseuec de .MM. Celi.erier, lieutenant de maire, et Quin, conseiller-administrateur du Département;

Il a été arrêté que le passage dudit pont serait et demeurerait dès à présent interdit; qu'il serait très incessammeuf établi des batelets et un petit bac à cordes traînantes à fond d'eau dans l'endroit le plu,^ convenable; que le prix du passage dudit bac serait ti.té et annoncé par des afiiches (1), ainsi que celui desdits batelets, et qu'il serait également procédé à l'adjudication en bloc de la démolition dudit Pont- Rouge.

En conséquence, mardi 22 du présent mois, il sera procédé, en présence de MM. les lieutenant de maire et couseillers-assesseurs (2) au Tribunal municipal, séant en l'Ilùtel-de-Ville, à midi, à ladite adjudication, aux charges, clauses et

(1) On a vu plus haut (p. lot) que le pri.x du passage par le bac était fî.\é i :j deniers par personne, soit 1 liard.

(2) Le Moniteur dit, à tort : cotiseillers-administraleurs. Les membres du Tribunal contentieux portaient, par exception, le titre de conseillers-assesseurs.

[9 Liée. 1789; DE LA COMMUNE DE PARIS 137

conditions ilout il ser.i iloniK' cnuiiuiinicalion (i.uis 1rs bureaux du l)r|).irtemcnl, au Palais-Cai-diual, Vieilli.' rue du Temple, cl dans ceux de l'architecte di' la Ville. Les enchères seront faites ou par le ministère du procureur au Tribunal municipal, nu par les particuliers, à leur choix.

L'ail jiulicalion eut lieu, en elTet, !e 22 décenibrp, au profit de Nicolas Léonard li.\LLK, niaitreniaçon, nioyennaut 5,0110 livres. (Voir Arch. Nat., H 2029.)

138 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Dec. 1789]

Du Jeudi 10 Décembre 1789

~-~- L'Assemblée s'étant réunie à cinq heures et demie, M. le président a fait l'ouverture de la séance, et a annoncé qu'un député de Vernon demandait à entrer.

«—^ Ce député, ayant été introduit, a fait à l'Assemblée quelques observations sur un arrêté du district des Petits Augustins, qui a suspendu M. le chevalier Dièrcs de ses fonctions de commandant, jusqu'à ce qu'il soit justifié des accusations intentées contre lui par quelques habitants de Vernon (1). Il a remis sur le bureau cet arrêté (2).

Plusieurs membres ont observé, à ce sujet, qu'un député de Vernon ne semblait pas compétent pour faire une pareille dénonciation. On l'a prié d'exhiber ses pouvoirs.

Il a répondu que, chargé par la ville de Vernon de venir justifier M. Dières, il n'avait pas de mission par écrit; mais qu'ilélait autorisé à se dire représentant de Vernon. Il a dit, au surplus, s'appeler M. de La Vigne (3).

M. Dières, présent à la séance, a demandé à être entendu, et a rendu compte à l'AssembUie de la manière dont le district des Petits Augustins, sans l'avoir entendu conlradictoirement avec ses accusateurs, l'avait suspendu de ses fonctions de commandant de bataillon. Il a prié l'Assemblée de prononcer sur son sort, et d'examiner jusqu'à quel point le district des Petits Augustins avait eu le droit de faire une pareille suspension. (I, p. 1G2.)

L'Assemblée, délibérant sur la dénonciation de M. Dières, a arrêté

(1) Siu' les reproches adressés .'V Dikres à l'occasion de sa mission uiililaire à Vernon, par un certain nombre d'habitants de cette ville, voir ci-dessus, p. 51 et S S- S S.

(2) L'arrêté ici mentionné est daté du 9 décembre; nous n'en connaissons pas le texte, mais il est cité avec sa date dans un arrêté subséquent du même district, du 11 décembre. (Voir ci-dessous, p. 17,5 et 181.)

(.'i) 'Voir ci-dessus, p. (19-70, la mention d'un Mémoire sur la municipalité, de Vernon, signé de cinq « députés du corps municipal et de la plus saine partie de tous les ordres de Vernon », parmi lesquels de Lavione.

[10 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS lo9

que cette affaire serait renvoyée au Comité de rapports pour élrc par lui reudu compte ;\ l'Assemblée, laut du l'ariélé du dislricl des Pi'lils Augustius que des n'clnmalions de M. Dières, toutc^s choses jusque-là demeurant en l'état où elles étaient avant ledit arrêté; et, au surplus, que copie du présent arrêté serait remise aux Représentants du district des Petits Augustins, qui seraient priés de le communiquer à leur district (i).

Un de MiM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal do

la séance d'hier.

~»»» M. le pi'ésident a annonc('' à l'Assemblée que le Comité de rapports demandait à lui faire part d'un mémoire présenté au district de Saint Etienne du Mont, et recommandé par ce district à la Commuiu'. en faveur des pauvres ouvriers (2).

Le soulagement des pauvres étant toujours certain d'obtenir la préférence sur tous les objets qui peuvent occuper une assemblée de citoyens, on a écouté, avec autant d'attention que d'intérêt, M. Michel, membre du Comité de rapports, qui, après avoir fait lecture du mémoire dont il s'agit, tendant à inviter la Commune à provoquer un décret de l'Assemblée nationale à ce sujet, a proposé un projet d'arrêté rédigé dans celte mtention.

L'Assemblée cc)mmençait à délibérer sur cette matière.

Un de ses membres lui a appris qu'il était en relation à cet égard avec M. le pi'ésident de l'Assemblée nationale sur le projet même dont il était (juestion ; qu'il avait déjà eu plusieurs conférences sur la manière' dont la Commune de Paris pourrait faire connaitre le vif intérêt qu'elle y devait prendre, sur le moment où il conviendrait do l'exprimei', et ([u'il croyait être en état de présenter très prochainement un r.'sultat à l'Assemblée.

En conséquence, il a été arrêté que la proposition du district de Saint-Étienne du Mont serait ajournée à mardi prochain (3).

~~*~ Le Comité de rapports a demandé à entretenir encore l'Assemblée de quelques objets importants.

Plusieui's membres demandaient qu'avant tout on s'occupât de l'ordre du jour.

M. le président a cru devoir demander, à ce sujet, le vœu de l'Assemblée, et il a été décidé, par assis et levé, qu'on entendrait le Comité de rapports.

(1) Voir la suito do cette affnire, ci-dessuus, p. 173, siMiioe du 12 décembre. {'2] Voir ci-dessus, p. 96 et Ii7-118, séances des 2 et 4 décembre. (3) Le mardi suivant aurait été le la décembre. C'est seulement le 18 que laf discussion fut reprise. (Voir ci-dessous, séance du 18 décembre, p. 202-203.)

160 ASSEMBLÉIO DliS REPRÉSENTANTS [10 Dec. 1789]

-— Eli conséquence, M. de La Rivière a fait lecture des délibérations du district des Prémontrés, relatives à la loi de police provisoire, sollicitée auprès de l'Assemblée nationale par M. le Maire et MM. les administrateurs, et a proposé le projet d'arrêté suivant qui a été adopté :

<i L'Assemblée des Représentants de la Commune, après avoir ouï le rapport et la lecture qui lui ont été faits de trois délibérations du district des Prémontrés, des l'i et 26 novembre dernier (1);

« Considérant que, le règlement provisoire de police, qui fait l'ol)jet des réclamations du district, étant une loi émanée de l'autorité suprême des représentants de la nation, il est du devoir de tous les citoyens de cette capitale de se soumettre à ses dispositions;

« Considérant que le district des Prémontrés a lui-même donné l'exemple de la soumission à cette loi provisoire, par l'un de ses arrêtés susdatés, en y déclarant qu'il se soumet avec confiance et respect audit règlement, comme ayant été décrété par l'auguste tribunal des représentants de la nation, promulgué par le Roi;

« Considérant, en outre, que ce règlement n'est que provisoire, et que les Représentants de la Commune sont, dans ce moment, occupés d'un plan délinitif qui sera communiqué aux districts avant d'être soumis à l'Assemblée nationale, et sur lequel celui des Prémontrés pourra faire telles observations qu'il jugera convenables; mais que rien ne saurait le dispenser, en attendant que ces nouvelles lois soient arrêtées et décrétées par l'Assemblée nationale, d'exécuter le règlement provisoire de police dont il est question ;

<i L'Assemblée a arrêté que le district des Prémontrés serait invité à se conformer aux instructions qui lui ont été adressées par le Département de police (2), en ce qu'elles sont conformes au règlement provisoire décrété par l'Assemblée nationale; sauf à avoir égard, s'il y a lieu, dans la confection du plan définitif^ aux représentations et observations de ce district, concernant les dispositions du susdit règlement. »

■ — ^ Un membre de l'Assemblée a dit que MM. les officiers de la maîtrise des Eaux et forêts demandaient qu'en exécution de l'arrêté du 4 de ce mois, qui a ordonné aux gardes nationales de leur donner main-forte pour empêcher les dévastations qui se commettent à main

(1) Voir Tome'II, p. SSS, la délibération du district des Piémontiés du 15 novembre, sur le règlement provisoire de police, et p. 6i6-6î7. la délibération de môme date du même district sur le règlement provisoire des impositions. — La délibération du 26 novembre n'est pas connue.

(2) Sur CCS Inslruclions, voir Tome II, p. ô'S", note l.

[10 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DK PARIS 161

armi'c <laiis les bois des environs de Paris (l), il leur fiU pareillement ()r<l<)ané de les accompagner dans les visites que' ces dévastaliims les obligeaient de faire dans les villages, à la recherche des bois volés. ■

Quelques personnes ont désiré qu'il fût à l'instant prononcé sur cet objet.

D'autres demandaient que le renvoi en fût fait au Comité de rapports.

La majorité a décidé que la demande des ofliciers de la maîtrise des Eaux et forêts serait renvoyée au Comité de rapports, qui serait chargé d'en rendre compte très promptement à l'Assemblée (2).

^»~ On a repris la discussion de l'ordre du jour (3).

Un des membres du Comité chargé de préparer le travail du plan de Municipalité a exposé l'opinion de ce Comité sur les propositions de M. de Blanche ville et de M. Guillaume, tendantes : la première à comprendre la banlieue dans la Municipalité de Paris; la seconde à y comprendre du moins les maisons qui, situées hors des barrières, font cependant partie des paroisses de Paris (4). La première de ces propositions (5) était exprimée dans le projet d'arrêté suivant :

Faire le plan de Municipalité sans égard à aucune assemblée de département.

Comprendre la banlieue dans la Municipalité de Paris; déterminer la banlieue.

Former en conséquence, de concert avec les villages de la banlieue, un district ou canton de chacun de ces villages, dont le S3ndic ou maire sera président.

Plusieurs membres ont parlé; plusieurs autres étaient inscrits.

M. le président a demandé à l'Assemblée si elle jugeait à propos de les entendre.

La majorité a été pour la négative et â décidé que la discussion était fermée.

(1) Voir ci-dessus, p. lit, le récit des opérations ries 5 et 9 décembre.

(2) Voir ci-dessous, p. 217, séance du 19 décembre.

(3) Voir ci-dessus, p. loi.

(4) Voir ci-dessus, p. 152, sé.auce du 9 décembre.

(5) Le texte di' l'édition origiu:ilo dit ici : .. Celle opinion était exprimée...'», ce qui fer.nit croire «piil s'.-ifjit de ropluioii du Comité <Ies 24, nnlioméc quelques UKUp» plus haut.

Or, il est facile de se rendre comidc, en lisant la suite de la discussion, que l'npinion du Comité était dirccicmcut opposée au but de la proposition ici fcvruiulée, qui n'est autre que rauieudement de Guillot de Bi.ancheville, présenté, le 9 décembre, comme » tendant à comprendre la banlieue d.ins l'arrondissement de Paris ». (Voir ci-dessus, p. 152.)

Je rectifie donc le texte en ce sens.