Tome m

162 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [tO Dec. 1789]

Elle a décidé de môme que la priorité serait accordée aux articles proposés par le Comité, sur toutes les propositions faites par divers membres dans le cours de la discussion. (II, p. 163.)

Ces articles ont été successivement mis aux voix; et, des différentes décisions prononcées par l'Assemblée, il est résulté l'arrêté suivant (1) :

« L'Assemblée, délibérant sur la proposition qui lui en a été faite par le Comité chargé de préparer le travail de la constitution municipale ;

« A arrêté que la Commune de Paris, en exprimant à l'Assemblée nationale le vœu qu'elle forme relativement au plan de la Municipalité, la supplierait d'avoir égard aux dispositions suivantes, et de décréter :

« 1° Qu'il y aura pour Paris une assemblée de département distincte, tant dans sa composition que dans ses fonctions, de l'assemblée municipale;

« 2° Que la banlieue de Paris ne fera point partie de sa Municipalité ;

« 3° Que celte Municipalité sera bornée à l'enceinte de la Ville, et ne s'étendra point au-delà des nouvelles barrières;

<c 4" Que la Ville, par rapport à sa Municipalité, sera divisée en soixante parties;

« 5° Que les arrondissements des soixante districts actuels ne seront changés qu'autant qu'il faudra pour leur perfection, à raison des localités et de la population. »

^-^^ La séance a été levée à neuf heures et demie, et continuée à demain.

Président : De SaisseVal.

Secriilaires :\iGÈi^, Pohiouet, Biînoist, Moreau, Bertolio.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. i:i8) Les Révolu/ions de Paris, d'ailleurs très hostiles à Diêres, contreilisent ici formellement l'assertion tle ce dernier, et affirment que la suspension ne fut prononcée contre lui par le district que « après avoir entendu les parties. » (N" du b au 12 décembre 1789.)

(1) l'nc copie mauusorile ili' cet arrêlr du 10 décembre est aux Archives nationales (G 33, u" 286), accoiupnguée d'uuc lettre d'envoi de Condorcet au Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

[10 Duc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 1C3

Le même journal raconte que 1rs accusateurs furent d'abord entemlus dans l'assemblée du disti-ict, le 9 décembre, et résume à cette occasion les chefs d'accusation, ;ui nombre <le quinze invoqués dans le Procés-verbal des citoyens de Vernon (I), dont la plupait se rapportent à des abus de pouvoir variés et dont le quinzième et dernier reproclie à Dièkes n d'avoir laissé 2,000 livres de dettes à l'auberge du Grand-Cerf. »

« Le sieur Dièrks, — ajoute le rédacteur des Révolutions, — a répondu au Procès-verbal des citoyens de Vernon pai un long Mémoire (2) qu'il a lait composer par son laquais, ou qui, s'il l'a composé lui-même, prouve combien il était incapable de remplir une mission aussi délicate : il demande à être jugé par un conseil de guerre, l'Assemblée nationale, la Commune de Paris, son bataillon et le district dont il dépend.

« Apres avoir entendu les parties, le district des Petits Augustins a suspendu le sieiu' Diïîres de ses fonctions de commandant de bataillon.

0 Le sieur Dières avait mis en tète de son mémoire qu'il demandait à être jugé par son district; lorsqu'il a vu que le jugement lui était défavorable, il s'est adressé à la Ville... (3). »

Quelques jours avant la réunion du district, le (3 décembre, Djèrks avait rendu compte par écrit au président de l'Assemblée nationale de la mission (4) dont il avait été chargé pour le rétablissement de l'ordre. (Pièce manusc, Arch. Nat., C 32, n" 272 ter.)

(II, p. iCi2) Dans sa séance du 10 décembre, matin, le Comité des vingt quatre avait, en effet, délibéré sur les amendements qui lui avaient été renvoyés le 9 (o), et il avait pris des résolutions que son procès-verbal manuscrit constate en ces termes :

<c On a proposé de s'occuper en premier lieu de la motion présentée hier à l'Assemblée générale et renvoyée au Comité, par laquelle on a conclu : 1° à ce que Paris n'ait qu'une assemblée municipale et non de département ; 2" que la banlieue soil comprise dans la Municipalité de Paris.

« Il a été décidé que la banlieue ne serait point comprise dans Paris ; qu'il y aura à Paris une assemblée de département et une assemblée de Municipalité, et que leurs fonctions ne seront point réunies. »

D'autre part, on trouve dans le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 14 décembre), les détails suivants qui complètent utilement le compte-ieudu du procès-verbal :

« M. Mennessieh a rendu compte d'une conférence que le Comité des vingt-quatre a eue avec le Comité de constitution qui n'était point d'avis qu'on fit un département de la Ville de Paris, par cette raison que ce serait

(1) Sur ce Procès-verbal, voir ci-dessus, p. 51 et .ïJ.

(2) Sans iloute l'AV/wsef de la conduite dn chevalier Dières, déjà mentionné. (Voir ci-dossus, p. c.9.)

(3) Comparer avec le récit de Dières lui-uiènie. (Voir ci-dessous, Érlaircissevient I du 11 décembre.)

(4) Voir ci-dessus, p. BO, la lettre du comte dk Saint-Prikst, du il novembre.

{■>) Voir ci-<lossus. p. 1j2.

1C4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Dec. 1789]

autoriser les principales villes du royaume h persister dans la demande de former aussi chacune un département; que le Département de Paris ne s'étendrait pas au delà de quatre milles; que les biens de cet arrondissement appartiennent presque tous à des habitants de cette ville qui, en partie, composeraient l'assemblée du Département.

« L'Assemblée a arrêté de demander à l'Assemblée nationale qu'il y eût à Paris un Département et une Municipalité dont les fonctions seraient absolument distinctes: que la Municipalité fût bornée à l'enceinte des murs, sans y comprendre la banlieue. »

[11 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS l6o

Dh Vendredi \\ Décembre 1789

-^'^ A rouvorture de la séance, on a aiinonci'^ une députalion de la ville de Toulon.

MM. les députésj au nombre de trois, dont deux officiers, et le troisième volontaire de la milice nationale, ont fait à l'Assemblée le détail le plus affligeant des troubles qui agitent cette ville dans le moment actuel; ils ont fait part d'une lettre particulière qui leur était adressée, et ont remis sur le bureau une adresse de la commune de Toulon, par laquelle elle déclare qu'elle a adhéré à la résolution prise par le corps de la milice nationale de députer auprès de l'Assemblée nationale, et engage la Commune de Paris à s'intéresser en sa faveur et à appuyer ses députés. (I, p. 169.)

M. le président a répondu :

' La Commune de Paris voit avec ini véritable chagrin les troubles qui peuvent agiter les difTérentes villes du royaume, et surtout une ville aussi importante que celle de Toulon;

Cette affaire parait regarder essentiellement l'Assemblée nationale; cependant l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, après s'être procuré tous les renseignements nécessaires, ne manquera sûrement pas de donner la plus sérieuse attention à la demande de la commune de Toulon.

Et il a invité, au nom de l'Assemblée, MM. les députés à assister à la séance.

-— ■» La lecture du procès-verbal de la séance d'hier, (jui a été faite ensuite, a donné lieu à la question de savoir si les articles arrêtés dans cette séance seraient dès à présent envoyés aux districts.

Et, sur ce qu'il a été observé que, par l'arrêté du 2 de ce mois (1), il est dit (< qu'à mesure que chaque titre du plan de Municipalité sera rédigé, il sera envoyé aux soixante districts ; »

•L'Assemblée a décidé que, conformément à cet arrêté, l'envoi ne serait fait aux districts que lorsque le titre sera achevé.

-~-~ M. Blondel, ci-devant Représentant de la Commune et député du district des Blancs Manteaux, a fait pai't à l'Assembh'e des

(I) Voir ci-dessus, p. 99, l'article 6 île l'arriHé.

166 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Dec. 1789]

réclamations élevées dans ce district, sur l'arrêté du A de ce mois, qui lui accorde, ainsi qu'à ses collègues, voix consultative (1), et a annoncé qu'après une longue discussion, l'affaire avait été ajournée à demain; il a ajouté, tant pour lui que pour MM. Maugis, Gorguereau et de Montmorency, que, quoique très flattés de cette faveur particulière dont ils sentaient tout le prix, ils croyaient cependant devoir, dans la seule vue de la paix, offrir à l'Assemblée de lui en faire le sacrifice; et ils se sont à l'instant retirés pour qu'il en fût délibéré.

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'offre de ces messieurs devait être acceptée.

Un membre, en témoignant son vœu pour l'acceptation, a proposé pour amendement que l'arrêté (jui contiendrait cette acceptation consacrât les principes d'api'ès lesquels il aurait été pris.

L'ajournement de cet amendement ayant été demandé, il a été prononcé.

Délibérant ensuite sur la proposition de MM. Blondel, Maugis, Gorguereau et de Montmorency, l'Assemblée a accepté avec regret cette proposition.

El, ces messieurs rentrés, M. le président, d'après le vœu de l'Assemblée, les a invités à continuer du moins d'assister à ses séances dans l'intérieur de la salle (2).

Lecture faite d'une lettre timbrée Bélhune, et signée : Le régiment de Vivarais , portant en substance que ce régiment se serait porté à renvoyer le chevalier de Maillères, son lieutenant-colonel;

L'Assemblée, ne pouvant regarder cette lettre que comme une lettre anonyme, a déclaré qu'elle ne pouvait y avoir égard, ut qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (3).

'■-** M. Gastré (4), l'un des Représentants de la Commune, député du district des Blancs Manteaux, et en même temps officier de la Garde nationale, ayant fait part à l'Assemblée d'un arrêté du district qui porte qu'il sera tenu d'opter entre ces deux qualités;

Il a pareillement été décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

L'on est venu à l'ordre du jour.

Et il a été fait lecture du 3'' article proposé par le Comité des vinglquatre, conçu en ces termes (3) :

(1) Voii- ci-dossiis, p. 111).

(2) Sur les banquettes réservées aux députatious. (Voir ci-dessus, p. 48.)

(3) Voir ci-dessus, p. 128, le uou-licu à délibérer déjà pronoucé le 5 décembre.

(4) Lire: Gatïrez, admis le 7 décembre. (Voir ci-dessus, p. 138.)

(5) Voir ci-dessus, p, 14i et 161-162.

[tl Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 167

Il n'y aura point d'aulie division, ni ancun intei'inf'diaim, soit jiDiir les élections, soil pour l'exuicice de la police et de la Municipalité, entre les soixante parties et le Corps nuuiicipal de la Ville.

— » Dans le cours de la discussioii, un particulier, qui n'est pas membre lie r.Xssemblée, ayant pris la parole sans l'avoir obtenue. 011 a rappelé à l'ordre.

Ce particulier ayant ensuite denian(l('' la parole, on a ai^ilé la question de savoir si elle devait lui être accordée. (Il, p. 170.)

La matière mise en délibération, l'Assemblée, considérant que la publicité de ses séances ne peut pas donner le droit à des personnes qui ne sont pas de ses membres et qui ne sont chargées d'aucune mission auprès d'elle, d'y obtenir la parole, a décidé qu'elle ne pouvait être accordée au particulier qui venait de la réidamer.

— -^ On est revenu fi la discussion de l'article proposé; et il a été adopté en ces termes : (III, p. 171.)

11 n'y aura aucune assemblée ni aucun pouvoir intermédiaire entre les sections et le Corps municipal.

— - Un membre de l'Assemblée ayant observé qu'il serait nécessaire de connaître d'avance les articles sur lesquels il doit être déliix-ré, r,\sseml)lée a arrêté que ces articles seraient proposés deux jours tl'avance.

En conséquence de cet article, un mcnibrc du Comité des vingtquatre a fait lecture de quatre nouveaux articles proposés par ce Comili'-.

»>~» Le Comitc'; de rapports ayant annoncé qu'il avait à rendre compte de plusieurs objets, on a consacré le reste de la séance à l'entendre;

Et, sur les iliU'ei'euls rapports qui ont été laits, l'.Vssemblée a pris les déterminations qui suivent :

1" Sur le rapport d'un imprimé îiyant pour litre : Dolrances à

MM. les députi'-s de la Ville dr- Paris aux litats-qi'nrrau.v, pour 1rs inaichfinds fornins l'I autres des Hallrs de Paris (1) ;

L'Assemblée a arrêté que cet imprimé serait remis à .M. le procureur-syndic de la Commune, (jui serait chargé il'en rendre compte au Conseil de Ville.

~~-^ 2° Sur le rapport d'une Adresse, présentée par le district des Minimes à l'.Vssemblée nationale, contenant des réclanjations sur les

(I) Brochure de 48 p. in-8°. ;i)ili. Niit., I,b :til/l5ii:i.) — .M. Chassin en a publié quelque» extraits dans /.m élccliuns et les cahiers de l'aris en 17S9 (t. III,

168 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Dec. 1789]

conférences établies entre le Comité des vingt-quatre et le Comité de constitution de l'Assemblée nationale; (IV, p. 171.)

L'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

""■'^ 3° Sur le rapport d'une délibération du district des Enfants Ti'ouvés du faubourg Saint-Antoine, relative aux mandats par lui donnés à ses députés (1);

L'Assemblée a pareillement décidé qu'il n'y avait pas lieu i\ délibérer.

-^^' A° Sur le rapport d'un mémoire présenté par un officier de la Bazoche, qui expose les services par lui rendus et réclame une place dans la cavalerie ;

L'Assemblée, considérant qu'aux termes du règlement militaire, la présentation aux places d'officiers appartient à M. le Commandant-général, et qu'il est dans les principes de l'Assemblée de s'interdire toute recommandation particulière pour ces sortes de places, a arrêté que l'officier de la Bazoche serait engagé à se retirer pardevant M. le Commandant-général.

-»---- 5° Sur le rapport d'un autre mémoire de M. de Vaissières, ci-devant capitaine-commandant et chef de la cinquième compagnie de la Garde nationale au district des Cordeliers, contenant l'exposition de ses services et la demande d'un brevet d'honneur et du ruban national ;

L'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Ces rapports finis, un membre de l'Assemblée (2) a observé

qu'il serait nécessaire de fournir des instructions aux districts, relativement aux dénombrements qui leur ont été demandés ('.i), et a soumis l'Assemblée un tableau contenant différentes colonnes sur lesquelles se trouveraient rangés tous les citoyens de la capitale par distinction d'âge, de sexe, etc.

L'Assemblée, reconnaissant l'utilité de cette proposition, qui tend à établir une uniformité bien désirable dans les opérations des districts, relativement aux dénombrements qui leur ont été demandés, a arrêté que le tableau dont il s'agit serait remis au Comité des vingt-quatre, qui serait chargé de lui en rendre compte le plus tôt possible. (V, p. 173.)

~*»- M. Poujaud et M. Thuriot de La Rozière, Ions deux membres

(1) L;i (K'Iibi'i'.-itioii du ilistrid di's Enfants Trùiwés Sainl-Aiiloine, (■viili'iiiiiicut inspirée par la motion du UO novembre du par l'arn'li.'' du 2 décembre, n'est pas connue.

(2) C'était BR.1ERRK ke Surgy. (Voir ci-dessous, p. 17:1, Értuurissemeiil V.)

(3) Voir ci-dessus, p. t'c4, l'arrêté du 7 décembre.

[Il Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS , 169

lia Comité de rapports, ayant été ftoninios au Comité des vingtquatre, les premier et huitième bureaux ont nommé pour les remplacer MM. l'abbé Didier et Herbaut des Puvaux (1).

Le douzième bureau, qui n'avait pas enccu'e fait de nomination pour le Comité de rapports (2), a fait choix de M. Ortillon.

Enfin, le sixième bureau a nommé M. d'Ameuve (3), fils, au Comité de rapports, aux lieu et place de M. Ménessier, nommé au Comité des vingt-quatre (4).

^»*~ La séance a été continuée à demain, cinq heures du soir. Président : de Saisseval.

Secrétaires :\iGtE, Porriquet, Benoist, More\u, Bertolio.

i;CLAIRCISSEME>"TS

(I, p. 105)11 serait sans intérêt de suivre ici, dans toutes ses phases, cette affaire des troubles de Toulon, dont l'Assemblée nationale eut à s'occuper dans plus de dix séances.

Qu'il nous suffise de dire que le 7 décembre, soir, l'Assemblée fut informée simultanément de doux incidents qui s'étaient passés à Toulon à quelques jours de distance : 1" par une leltre du ministre de la marine, comte de La Luzerne, d'une sédition qui avait éclaté le l^"' décembre, et à la suite de laquelle le commandant de la marine, comte d'Albert de Rioms, avait été emprisonné par la milice nationale, en compagnie de cinq ou six autres officiers; i° par HÉBRABn, au nom du Comité des rapports, d'après les pièces apportées par une députalion de la commune de Toulon, d'une contestation survenue le 17 et le 18 novembre, entre la municipalité de Toulon et le même d'Albert de Hioms, accusé d'avoir voulu empêcher les travailleurs du port de porter la cocarde tricolore, et d'avoir manqué à la garde nationale en traitant les volontaires de gens de la lie du peuple. L'Assemblée nationale, tout

(1) 11 résulte du tableau de la composition des bureaux que Didier fut le remplaçant de TauRiOT de La Rosière et llKP,n.\uLT-l)ESPAVAULX celui de Pol'jaud. (Voir Tome H, p. olO et .")14.)

(2) Cependaut, la li.*te du Comité des rapports du i.'i nuvuuibre comprend bien douze membres, parmi lesquels Pierre, porté, comme Ortillon, parmi les membres du 12« bureau sur la liste du tirage au sort du 2 novembre. (Voir ci-dessus, p. 49 et Tome II, p. 316.)

(3) Lire : Dameovë.

(4) Sur les six membres qui avaient été appelés successivement au Comité des rapports, le 25 novembre, et au Comité des vingt-quatre, le 3 décembre (voir ci-dessus, p. 114, note 4), trois seulement sont indiiiués le 11 décembic comme remplacés au Comité des rapports.

Ambilhon, .Mui.ot et Pantin restent 'non remplacés par les ô', 9* et 11* bureaux.

)70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H Dec. 1789]

en ajournant sa délibéiation sur le fond jusqu'à nouveau rapport, ordonna que « les officiers détenus seraient mis en liberté sous la sauvegarde de la loi ». (y o\r archives pirlemeni aires, t. X, p. 410, 416-420).

La députation toulonnaise admise à l'Hôtel-de-Ville le H décembre est évidemment celle qui avait été envoyée tout d'abord à la suite de la querelle des 17 et 18 novembre, et qui n'apprit qu'à Paris les événements plus graves du !'"• décembre; elle était composée de trois membres.

C'est seulement le 21 décembre, matin, qu'une lettre de la commune de Toulon, datée du lo, procura à l'Assemblée nationale la satisfaction d'apprendre, qu'à la suite de son décret du 7, arrivé à Toulon le 14, à 7 heures et demie du soir, les officiers détenus avaient été « mis en liberté sous la sauvegarde de la loi ». (Voir Ibid., p. 672.)

Sui- le fond, l'Assemblée mit fin à la discussion, le 10 janvier, malin, par un décret qui donnait raison à tout le monde : « L'Assemblée nationale, présumant favorablement des motifs qui ont animé M. d'Albert, les autres officiers de marine impliqués dans l'affaire, la garde nationale et les officiers municipau.x de la ville de Toulon, déclare qu'il n'y a lieu à aucune inculpation. » Et comme, le surlendemain, les amis du commandant de la marine insistaient pour obtenir en sa faveur une déclaration particulière d'estime, l'Assemblée, persistant dans son système d'équilibre, s'empressa d'accorder le même témoignage flatteur à tout le monde, par le décret du 18 janvier, ainsi rédigé : « L' .assemblée nationale a chargé son président de transmettre à M. d'Albert de Rioms le décret du 10, et de lui témoigner l'estime qu'elle n'a jamais cessé d'avoir pour un guerrier dont les services ont si dignement soutenu la gloire de la nation; elle le charge en même temps d'un témoignage honorable pour MM. les officiers de marine impliqués dans l'affaire de Toulon; charge de plus son président de témoigner la satisfaction de l'Assemblée sur les sentiments patriotiques que les officiers municipaux et la garde nationale de Toulon n'ont cessé de témoigner dans toutes les circonstances. » (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 210, 222-227.)

Le comte d'Albert eut le bon esprit de remercier l'Assemblée nationale par une lettre lue le 23 janvier, matin, qui contenait le passage suivant : « ... Nous respectons les motifs qui ont déterminé l'auguste Assemblée à ne point voir de coupables, quoi(iu'il y eût un délit bien constalé. » (Voir/ô/d., p. 288.)

Il n'y a pas trace, en cette affaire, de l'intervention de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris.

(II, p. 107) Sur l'incident mentionné au procès-verbal, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris {n' du 14 décembre) donne les renseignements suivants :

Il S'écartant de l'ordre du jour, M. D.wous a fait une motion pour dire que, jusqu'à présent, l'Assemblée avait toujours louvoyé entre la raison et les faux principes avancés par plu.sieurs districts. Cette assertion a occasionné quelque rumeur. M. le prince dk Salm, commandant de bataillon de la Garde nationale, a élevé la voix comme citoyen, et a dit qu'on ne devait pas inculper les districts qui n'avaient là personne pour tes défendre. De vifs applaudissements sont partis des tribunes, et des murmures de l'Assemblée. »

[Il Bée. 1789] Dte LA COMMUNE DE PAfttS 171

L'iiilcrrupteur se trouvait être le prince Frédéric de SAlm-Kirbourg, né en 1710, (jui, fipiès s'être fait donner par la royauté le grade de maréchal de camp, avait adopté les idées de la Révolution et pris du service dans la Garde nationale parisienne (l). Il fut néanmoins condamné à mort en 1794. Sa condamnation est enregistrée, à la date du 5 thermidor an II = 23 juillet 1794, par le Moniteur (n" du 18 thermidor = 0 aoiit 1794), sous ce nom, défiguré quoique reconnaissable : F. Desalin-Kirbourg, âgé de quarantehuit ans, prince d'Allemagne, rue de Lille (2).

Disons en passant que c'est l'élégant hôtel que le prince de Salm-Kirbo'jbg s'était fait bâtir rue de Lille qui est devenu le palais de l'ordre national de la Légion d'honneur.

(III, p. 167) La décision prise est commentée par le Palriote français [n" du 14 décembre), en ces termes :

« L'Assemblée des Représentants de la Commune a arrêté que Paris resterait divisé en 60 districts et qu'il n'y aurait aucun intermédiaire entre ces districts et le Corps municipal.

« Ce dernier article a trait à cet article du plan du Comité de constitution qui divisait Paris en 9 districts, sous-divisés en 81 quartiers. »

Le projet définitif du Comité de constitution do l'Assemblée nationale ne porte aucune trace de cette combinaison, qui fut abandonnée comme l'avait été celle de la division de chaque département de France en 9 districts, également proposée par le même Comité de constitution.

On remarquera dans la rédaction de l'article voté par l'Assemblée des Représentants de la Commune, le terme do sections, substitué à celui de districts; c'est la première fois qu'apparaît officiellement cette appellation, destinée à prendre place dans la loi organique municipale de Paris.

(IV, p. 168) L'Adresse respectueuse du district des Minimes à l' Assemblée nationale, dont il est question au procès-verbal du H décembre, est une protestation contre l'arrêté de l'Assemblée des Représentants du 2 décembre. Imprimée, sans date, 4 p. in-4° (Bib. Nat., Lb 40/1461), et mentionnée dans les Révolutions de Parisien" du 12 au 19 décembre), on peut, vraisemblablement, lui assigner la date du 10 décembre (3). En voici quelques passages (4) :

Justement iilanurs ili's dangers ([ui menacent les droits essentiels de la Commune de Paris, les citoyens du disliict des Minimes s'adressent avec confiance à l'AssemblOe nationale pour les défendre.

(1) Les annuaire» de 1790 citent, eu ellet, comme commandant du 8° bataillon de la 2" division de la Garde nationale, bataillon correspondant au eliitiict des Jacobins Saint- Dinninii/ue : le prince de Salm, rue de Bourbon ^uoni ancien de la rue de Lille actuelle).

(2) La Table du Moniteur confond à lort le persounape ri-dessus avec le prince Ennnauuel dk Salm-Salm, député suppléant de la noblesse du bailliage de Nancy à l'Assemblée nationale.

(3) Voir ri-dessus, p. lol-IOK, la délibération du 3 décembre.

(4) VAilirsse du dislriel des Minimes n'est point citée dans les Archives parlementaires.

172 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [H Dec. 1789]

Quand nous avons secoué le joug d'un long despotisme, qui avait anéanti jusqu'à l'essence de la Commune; quand'nous avons demandé à voter et à connaître nos lois municipales, avant de nous y soumettre ; quand nous avons voulu choisir nos magistrats, pour être sûrs qu'ils seraient nos défenseurs, qu'ils s'occuperaient de nos intérêts, nous n'avons fait quf rentrer dans l'exercice d'une faculté qui tient à l'essence même des communes.

Faire ses lois, nommer ses magistrats, avoir sa milice, tels sont les droits de la Commune.

Sans doute les lois générales du royaume doivent être votre ouvrage et tous doivent s'y soumettre avec une confiance entière, avec un saint respect ; mais les localités, les convenances à chaque endroit intéressent trop les citoyens qui les habitent, pour qu'ils ne puissent pas espérer que leurs vœux seront entendus. En vain objecterait-on qu'il est impossible que nos lois municipales puissent être faites par la multitude. Sous Charlemagne, qui respecta tant les droits du peuple, c'était au milieu du Champ de Mai que les lois étaient proposées.

Pourquoi donc aujourd'hui, les citoyens de la capitale, animés tous du même intérêt, du même patriotisme, seraient-ils privés de l'avantage de voter des lois particulières, locales, qui tiennent en un mot à leur intérêt particulier sans déroger à l'ordre général"?

Pourquoi nos députés à la Ville s'arrogent ils le droit de conférer parliculiêrement avec votre Comité de constitution sur les lois particulières à la Municipalité de Paris'? Leurs pouvoirs ne leur donnent pas ce droit...

Ces vérités importantes, que vous ne sauriez méconnaître, doivent engager votre Comité de constitution à ne pas conférer avec les commissaires nommés par nos Représentants le 2 de ce mois, sur aucun plan de Municipalité pour la Ville de Paris, à moins qu'ils ne rapportent au Comité de constitution l'adhésion de la Gomnmne.

Signé: Bourrée de Corberon, président.

TuRicQUE, vice-président.

Almain, secrétaire.

Diins le même ordre d'idées, le district d'Henri If^, ci-devant des Barnabites, prenait, le 9 décembre, la délibération suivante, imprimée 4 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/277) :

Le district des Barnabites, instruit du dessein de la Municipalité provisoire et de la résolution prise, par l'arrêté du 2 de ce mois, de s'occuper sans interruption de l'organisation d'une nouvelle Municipalité de concert avec le Comité de constititution de l'Assemblée nationale, applaudissant aux vues des députés de la Commune;! l'Hùtel-de-Villo, mais en même temps croyant devoir ne jamais se départir des vrais principes énoncés dans ses arrêtés précédents, et persuadé que l'Assemblée desdits députés à l'Hôtel-de-Ville ne peut et ne doit, conformément à l'opinion générale et ainsi qu'il a été décidé par la majorité des districts, arrêter, ni même présenter à la sanction de l'Assemblée nationale aucun plan définitif, ni aucun règlement, qu'ils n'aient été préalablement communiqués à tous les distr'cts, pour être par eux examinés, discutés, approuvés et consentis, et que l'approbation de la majorité des districts n'ait été constatée par la voie dé l'impression ;

Persuadé aussi que la Municipalité actuelle n'est composée que de mandataires qui, malgré leur zèle, leurs talents et leur dévouement à l'intérêt général, consultent moins cependant les intentions et la volonté dés districts que leurs propres lumières;

Considérant encore, et adoptant comme la plus incontestable vérité, ijuc les soixante districts légalement constitués dans l.i Ville de Paris forment seuls la véritable Commune et en ont tous les droits;

[U Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 173

A (luanimcuieut arn'lé que, le plan d'organisalidii dùfiuitivc de la nouvelle Municipalité intéressant également et essciiliellenient les soixante districts qui sont 1.1 seule et véritable Connnune ou plutôt la Ville de Paris toute entière, il serait envoyé demain six députés à l'Assemblée nationale chargés de lui porter Texprossion des sentiments et la déclaration des vœux du district (1); et que, pour le bien de la paix, pour entretenir et fortifier les liens de l'union et de la fraternité, l'Asseniblée nationale sera suppliée, non seulement d'autoriser, mais encore de décréter que la .Municipalité actuelle, provisuirenient existante, travaillera toujours de concert avec les soixante districts et ne s'occupera désormais que conjointement avec eux du plan d'organisation de la nouvelle .Municipalité, et ce conformément à sa promesse de l'arrêté du 'i;

Qu'en conséquence, il sera nommé un commissaire au moins dans chaque district, spécialement charge de la surveillance d'une organisation aussi importante, avec promesse d'en rendre compte dans toutes les assemblées générales. Signé: Guichard ue Mareil, président.

Prault de Saint-Martin, vice-président.

CuviLLiEz, Catherinet, Secrétaires.

Le dernier paragraphe de l'arrêté du district d'Henri IV est à retenir : invités à nommer des commissaires chargés de surveiller le travail de l'Assemblée générale des Représentants pour le plan de Municipalité, les distiicts ne larderont pas à faire un pas de plus : ils donneront iiiandat à leurs commissaires de conférer entre eux, de se communiquer leurs observations, et de cette réunion naîtra un Comité central qui rédigera liii-mème un plan municipal tout nouveau.

(V, p. 108) Les districts avaient été les premiers à solliciter le modèle uniforme de recensement dont l'Assemblée de l'Hôtel-de-Ville se préoccupa dans sa séance du 1 1 décembre.

C'est ainsi que le comité du district de Saint-Roch écrivit, le 9 décembre, une lettre annonçant que son travail sur le dénondirement des liabitants était terminé, et demandant des instructions pour simplifier la copie et condenser les résultats en un relevé sommaire. (Bib. Nat., manusc. 266o, fol. 70.)

Au sujet du renvoi au Comité des vingt-quatre, prononcé en cette même séance, on lit dans le procès-verbal de ce Comité, à la séance du 14 décembre :

c< Le Comité s'est d'abord occupé à entendre M. de Surgy (2), un des Représentants de la Commune, qui a bien voulu lui communiquer, conformément h l'arrêté de r.\ssemblée générale du H, son travail sur un modèle de recensement à envoyer dans tous les districts.

■ « .'^ur des observations faites à M. de Surgy, il a proposé de remettre le résultat définitif à demain, ce qui a été accepté. »

Or, le lendemain, le Comité ne tint pas séance, et il n'est pas question, les jours suivants, du modèle de recensement.

L' .assemblée des Représentants de la Commune s'occupa de nouveau de la question du recensement dans sa séance du 19 décembre. (Voir ci-dessous.)

(1) On Irouve aux .Archives nationales (Div b l:t, u° 2ol), la copie manuscrite de la délibération du ilistrici d'Henri IV, portée par les délégués au Cotuité de cousiitulion.

(2) Lire : Brierre de Surov.

Du Samedi 12 Pécembri' 1789

-— Après la lecture, faite par run de MM. les secrétaires, du procès-verbal de la séance d'hier ;

«~«~ L'un des memlires de l'Assemblée lui a fait la dénonciation d'une multitude de lijjelles dans lesquels les auteurs franchissent toutes les bornes, insultent aux mœurs et à la religion, et voudraient même, à force de calomnies, porter atteinte, s'il était possible, jusqu'au respect dont tous les bons citoyens sont pénétrés pour leur souverain ; il s'est plaint de ce que ces libelles se vendaient ouvertement dans tous les endroits publics, et même dans les vestibules et dans les galeries do l'Assemblée nationale; il a demandé, enfin, que le Comité des rapports fût chargé de proposer un projet de règlement général, qui pût faire cesser un scandale aussi révoltant.

La matière mise en délibération, on a représenté que les règlements existaient depuis longtemps, que l'Assemblée les avait renouvelés elle-même plusieurs fois, et qu'il ne s'agissait que de les faire exécuter.

En conséquence, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, mais que MM. du Département de la police seraient invités à veiller exactement à l'exécution des règlements rendus sur cette matière, et que M. le Commandant-général serait prié de donner les ordres les plus précis pour faire arrêter tous les distributeurs et colporteurs qui seraient surpris en contravention à ces mêmes règlements. (1, p. 170.)

Les députés du corps des Volontaires de la Basoche, introduits dans l'Assemblée, lui ayant présenté un mémoire, dans lequel ils se plaignent des procédés de MM. du district de Saint-Séverin à leur égard ;

Il a été arrêté que ce mémoire serait envoyé à MM. du district de Saint-Séverin, avec invitation d'y répondre, et que le tout serait remis au Comité des rappoi'ts, pour en rendre compte incessamment (1).

^>- On a fait ensuite la lecture d'un nouvel arrêté, pris le H de

(I) Voir ei-Jessous, p. 219, séance du 19 (lécembre;

[12 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS Ho

ce mois, par le district des Petits Augustins, coiiLi'e M. Dières et contre l'Assemblée elle-même.

Par ce nouvel arrêté, le district des Petits Augustins déclare :

1° Quen persistant dans son arrêté du !l décenil)re présent mois (par lequel il a suspendu M. Dières provisoirement de fexercice de ses fonctions de commandant de bataillon), il regarde l'arrêté de la Commune, en date du 10, comme nul et non avenu (1 ) ;

"À" Que les Représentants de la Commune de Paris n'ont aucun droit de casser les arrêtés des districts ou d'en suspendre l'effet;

3° Que le présent arrêté sera imprimé et communiqué à tous les districts, pour les engager à maintenir les principes qui l'ont dicté:

i° Qu'il sera envoyé aux Représentants de la Commune, et notilié à M. Dières. (H, p. 181.)

L'Assemblée avait d'abord été vivement affectée du style peu mesuré, dans lequel le préambule de cet arrêté est conçu; elle y avait reconnu avec chagrin qu'on s'y était écarté de cet esprit de fraternité et de confiance qui doit unir les districts et ceux qu'ils ont chargés de l'honneur de les représenter; mais elle a bientôt oublié ce qui pouvait ne concerner qu'elle-même, pour s'occuper uniquement de l'intérêt général qu'elle doit toujours surveiller, et s'opposer aux funestes effets d'un arrêté (]ui i-ompt par provision, au préjudice de la Commune entière, la chaîne du service militaire sous la sauvegarde duquel reposent la sûreté et la tranquillité pui)liques.

En conséquence, l'Assemblée, en renvoyant ce nouvel incident à son Comité des rapports, déjà saisi de l'examen de toute la contestation relative à M. Dières ^3), a arrêté que toutes choses demeureraient dans l'état où elles étaient avant l'arrêté du district des Petits Augustins du 9 décembre présent mois, et qu'attendu que le service public ne doit jamais être interrompu, M. le Commandant-général serait invité à tenir la main à ce que M. Dières, commandant de bataillon du district des Petits Augustins, exerçât les fonctions de sa place, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, et n'éprouve aucun refus d'obéissance de la part des officiers et soldats soumis à ses ordres.

MM. les administrateurs au Département de la Garde nationale ont fait le rapport de l'étal du convoi de fusils arrivé de Maubeuge le 10 du présent mois (3) : ils ont déclaré que ce convoi conte-

(1) Voir ci-dessus, p. 158-1Ô9, séance du 10 décembre.

(2) Viiir ci-dessus, p. 51, 63 et 159.

(3) Il s'agit du convoi annoncé le 2 décembre. (Voir ci-dessus, p. "J2-93 el 119.)

176 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i2 Dec. 1789]

liait six mille fusils; qu'il avait été escorté par un détachement de la garde nationale de la ville de Compiègne jusqu'à Senlis, et par la garde nationale de Senlis jus([u';\ Louvres (1), où un détachement de la Garde nationale parisienne l'avait été chercher.

Ces détails ont été entendus avec intérêt par l'Assemblée, qui a invité MM. les administrateurs au Département de la Garde na:tionale à remerciei', en son nom, MM. de la garde nationale de Compiègne et de Senlis de l'escorte et de la sûreté qu'ils avaient bien voulu procurer à un convoi aussi important pour la Ville de Paris.

^-^i^ MM. les citoyens Arquebusiei's royaux de la Ville de Paris se sont présentés et ont été introduits (2).

Ils ont déclaré que leur compagnie n'avait jamais prétendu et ne prétendrait jamais former un corps distinct et séparé, mais une partie intégrante de la troupe nationale, dont elle se regarderait toujours comme une compagnie soumise aux ordres de M. le Commandantgénéral, des ofliciers supérieurs ou autres délégués par les Représentants de la Commune; et, en cette qualité, ils ont demandé à prêter serment à la Commune, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale.

Les membres de l'Assemblée ont applaudi unanimement à cette demande; plusieurs d'entre eux ont même fait retentir la salle des éloges dus aux Ijraves citoyens dont le corps des Arquebusiers est composé; et l'on allait prendre une délibération, lorsqu'il s'est élevé quelques discussions sur le point de savoir si l'on devait consolider l'existence d'un corps particulier, à l'instant où l'Assemblée législative s'occupait de l'organisation des gardes nationales.

Cette observation, dictée par la prudence et par la sagesse, a cédé à la réflexion que le corps existait, qu'il existerait tant qu'on ne le détruirait pas, et qu'il ne devait pas exister plus longtemps sans prêter le serment national.

D'après cette discussion, l'Assemblée a pris l'arrêté qui suit :

« L'Assemblée,

« Considéi'ant que le zèle, le courage et le patriotisme sont des vertus qui semblent naturalisées dans la compagnie des Arque-

(1) Canton de Gonessc, arrondisseniont de Pontoise (Seino-et-Oise).

(2) La coiupnfjnie appelée jadis des C/iemiliem de l'Arquebuse, devenue, depuis la Révolution, la compagnie des Citoyens arr/iiehusiers royaux, avait déjà demandé, le 1«' octobre, matin, à êlre admise à prèlei- le serment national; l'alîaire avait été ajournée. (Voir Tome II, p. 130.)

Sur la formation de cette compagnie et sur le Journal sur la Révolution actuelle, publié par son chancelier, voir Tome I, p. 625^ note 12 et Tome II, p. 130, note 2.

[12 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 177

l)usicrs, depuis son origine, dont l'époque remonte aux temps les plus reculés ; que chaque siècle a fourni à cette compagnie des occasions de s'illustrer, et qu'il est peu de corps qui, depuis le moment de la glorieuse Révolulion à laquelle les Français doivent leur liberté, aient eu, autant qu'elle, le bonheur de rendre à la Ville de Paris des services éclatants et multipliés;

« Considérant que la demande qu'elle forme en cet instant et la déclaration qu'elle y ajoute est une nouvelle preuve du patriotisme de ses membres et de la résolution où elle est de se conformer dans tous les temps aux décisions de l'Assemblée nationale;

<i Considérant, enfin, que la Commune de Paris doit saisir avec empressement l'occasion de donner à tous les membres de cette compagnie, aussi patriote que désintéressée, un témoignage public de son estime et de sa reconnaissance ;

« A arrêté que la compagnie des Arquebusiers de Paris serait admise à prêter serment à la Commune, entre les mains de M. le Maire, et, pour donner à cette prestation de serment d'un corps qui a si bien mérité de tous ses concitoyens la plus grande solennité, elle en a indiqué le jour à mardi 22 du présent, à l'heure de midi (1). »

Et de suite, sur la demande faite par M. Hay, colonel des Gardes de la Ville, potn* sa compagnie, dont le zèle et les services sont également dignes d'éloges, il a élé arrêté « que le corps des Gardes de la Ville prêterait le même serment et à la même heure que la compagnie de l'Arquebuse (2). »

MM. de l'Arquebuse et M. Hay ont fait leurs remerciements à l'Assemblée et ont dit qu'ils regardaient la faveur qui leur était accordée comme une vérital)le couronne civique et comme la plus digne récompense de tous leurs travaux.

A l'ouverture de la séance, M. de Saisseval avait annoncé

qy'on avait voulu lui faire un reproche d'un arrêt de surséance qu'un engorgement momentané dans ses- aflfaires l'avait forcé d'obtenir ; mais que cet arrêt était expiré, et que, dans le moment actuel, il était, comme tous les citoyens, soumis à l'empire de la loi.

L'examen de cette affaire a été renvoyé au Comité des rapports, dont le compte, rendu avant la fin de la séance, s'est trouvé con-

(1) Cotte esprce Je f.iveur accordoe à ]:\ compagnie des Arquebusiers provoqua les ri'claiiiMtioiis du district de l'opincourt. (Voir l'i- dessous, p. 202, séani'e du 18 dc'i-ciiibrc.)

(2) Sur le corps appelé Garde delà Ville, voir Tome I, \>. i ifl.