Tome lll

178 BUREAU DE VILLE [12 Dec. 1789]

forme, dans tous les points, à ce qu'avait annoncé M. de Saisseval.

Comme il s'agissait de prononcer sur la personne d'un membre de l'Assemblée, on a réclamé le scrutin, conformément à Tarticle 23 du titre V du règlement, et le résultat favorable de ce scrulin, reçu par MM. de Vandermonde, Cellot et Pelletier, a rétal)li M. de Saisseval dans la place où le choix éclairé de ses collègues l'avait fait monter.

Malgré les applaudissements universels de l'Assemblée, M. de Saisseval a cru devoir offrir de donner à l'instant sa démission.

Mais cette offre, qui fait honneur à sa délicatesse, a été rejetée à l'unanimité, et il a été prié de continuer à remplir les importantes fonctions dont il s'acquitte avec autant do prudence que de distinction.

-»~«~ La séance a été continuée à lundi l'i décembre, cinq heures précises.

B.viLLV, Maire.

Présidoii : dk Saisseval.

Secrélaires : Vigée, Poriquet, Moreau, Benoist, Bertolio.

BUREAU DE VILLE

■*■ — Le Bureau, en confirmant ses précédentes décisions (1), a arrêté que MM. les lieutenants de maire ajouteront, aux états des personnes employées dans leurs Départements respectifs, les motifs et les détails de leur emploi, les appointements qu'on peut leur donner, et que MM. les lieutenants de maire remettront d'ici à mercredi prochain (2) deux copies de ces étals : l'une au Département du domaine, ainsi que le Bureau l'a ci-devant arrêté, et l'autre à M. le procureursyndic, qui en donneront communication ou duplicata à ceux des membres du Bui'eau qui le désireront.

Le Bureau a de plus arrêté que MM. les lieutenants de maire pourront seuls proposer les commis de leurs Départements respectifs, et qu'il ne sera alloué aucuns appointements que pour ceux compris dans les états arrêtés au Bureau, sur la présentation ou proposition de MM. les lieutenants de maire.

Le Bureau a également arrêté que la distriimlion du travail dans

(1) Voir ci-ilessus, p. 68 et 102, sûauces du Bureau de Ville des 28 novembre et 2 décembro.

(2) 16 décembre.

[12 Dec. 1780J DE LA COMMUNE DE PARIS 179

les bureaux de tous les Départements serait à la disposition du lieutenant de maire.

— ^~ Il s'est présenté au Bureau deux députés du district des Récollets pour réclamer, en faveur du sieur Léïris, menuisier, le paiement des fournitures faites par lui à la Garde nationale parisienne.

Le Bureau a arrêté que ce mémoire serait communiqué aux différents Départements qui doivent connaître de cette dépense.

— ■'^ .\près quoi, le Bureau a levé sa séance et s'est ajourné à vendredi prochain (I).

Signé :Bmli,\, Boullemer de La Martinière, de Joly, Davocs, Brousse DES Faucjierlts, DE Fresxe, Canuel, d'Augy, Cauier de Gerville, Cel- LERiER, Minier, Desmousseaux, Delanorave, Tiron.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 174) ConU-e \es distributeurs on colporteurs d'iTnprimés, nous avons signalé déjà de nombreux arrêtés : ceux du Comilé provisoire de police, des 24 et 31 juillet (voir Tome I, p. Si); de la première Assemblée des Représentants, du !«■• septembre (ibid., p. 432-433); de la seconde Assemblée des Représentants, du 8 octobre (voir Tome II, p. 213-216); enfin, du Comilé de police, du 27 octobre {ibid., p. àâO-ssi).

Ce fut sans doute pour répondre au désir exprimé par l'Assemblée des Représentants, le 12 décembre, que le Département de police fit publier un arrêté, non daté, imprimé infol. (Bib. Carnavalet, dossier d'affiches), mais qui, mentionné par le Journal de la Municipalilc et des districts de Paris (n" du 23 décembre), et reproduit par le Moniteur (^n° du 24 décembre), se place approximativement vers le 20 décembre (2). Cet arrêté important est ainsi formulé :

Le Département de police, considérant que si le premier besoin d'un peuple qui se régénère est la liberté do la presse, il est également vrai que la puissance publique a seule le droit de publier et d'afûclier; que cependant on publie cliaque jour uup foule d'écrits incendiaires et calomnieux, qui ne (eudent qu'à compromettre le repos et l'iiouueur des citoyens, ainsi que le caractère même de la nation;

ConsidOraul en outre que des gens saus aveu, sans domicile, et par conséquent

(1) 18 décembre.

(2) Un exemplaire d'une édition datée de 1790, in-fol, (Bib. Nat., Lb 40/1135), est .annoncé comme réimprimant un extrait de « l'ordonnance de police du mois dé décembre 1789 », sans date plus précise.

180 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Dec. 1789|

saus rosponsabilitc, iuquiéteut mùme les libraires par des nttroupeuients que proscrit le bon ordre;

Considérant enfin qu'une administration qui donne sa confiance à, des hommes qu'elle choisit elle-même, sur la présentation des districts, ne peut pas être accusée de favoriser un de ces privilèges exclusifs qui découragent et étoulTeut l'industrie;

A arrêté ce qui suit :

Art. 1. — Qui que ce soit ne pourra être colporteur ni afficheur, qu'il ne sache lire et écrire.

2. — Le nombre des colporteurs sera borné à trois cents, celui des afficheurs à soixante; ils ne seront reçus que sur le certificat de leur district, qui les surveillera.

3. — Il est défendu aux colporteurs de colporter, et aux afficheurs d'afficher sans avoir sur leur habit une plaque osteusible, sur laquelle on lira d'un coté : La loi et le. roi, et de l'autre : La publicité est la sauvegarde du peuple. Baii.lv. Et, pour que cette plaque ne puisse passer en des mains étrangères, les colporteurs et afficheurs porteront toujours dans leur poche leur commission en parchemin, sur laquelle sera leur signalement, et que les patrouilles et les fonctionnaires auront droit de se faire représenter.

4. — Les colporteurs et afficheurs seront tenus, sous peine do destitution, de représenter tous les ans, dans le courant du mois de décembre, leur plaque et commission à l'administrateur chargé du département de la librairie.

5. — Ils seront tenus de se présenter dans la huitaine au comité de leur district, pour y faire enregistrer leurs noms et demeures, avec la soumission d'avertir de leur changement de domicile.

6. — Les colporteurs ne pourront crier (pendant le jovir, et jamais la nuit), que des décrets, des édits. des déclarations, des arrêts, les arrêtés de la Commune, les mandements de M. l'archevêque, enfin les ordonnances et règlciuents qui émaneront d'une autorité légalement constituée, que les peuples ont intérêt de connaître, et auxquels leur devoir est d'obéir.

Quant aux journaux, ceux même qui portent le titre d'Assemblée nationale, les colporteurs ne pourront les proclamer, sous peine d'être arrêtés et conduits aux comités des districts, pour être ensuite condamnés à une saisie et à 2o livres d'amende par l'administration.

7. — Les colporteurs ne pourront se charger, même pour la distribution sans proclamation, que d'ouvrages garantis par le nom de l'auteur ou par celui de l'imprimeur; en conséquence, tous écrits dont se trouveront chargés lesdits colporteurs seront soumis, non à la censure, mais à l'inspection des patrouilles et corps-de-garde, pour être saisis par eux lorsqu'ils ne seront pas munis d'une signature; et les contrevenants seront conduits aux comités des districts, pour être, de l'autorité desdits comités, déposés à l'hôtel de La Force, à moins qu'ils ne consignent l'amende de 2:i livres ou ne fournissent caution; et les comités des districts enverront, dans les vingt-quatre heures, au Département de police, la copie du procés-verbal qu'ils en auront dressé, avec les objets saisis, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra.

8. — Il est défendu, sous les mêmes peines, aux afficheurs d'afficher dans les rues et carrefours, sans une permission du Département de police, aucun placard ni avis qui ne porte également le nom de l'imprimeur, et ils ne pourront afficher qu'en plein jour, c'est-à-dire depuis cinq heures du matin jusqu'à huit heures du ' soir, du 15 mars au 1" octobre, et depuis sept heures du matin jusqu'à six heures du soir, du 2 octobre au 14 mars.

9. — Comme il est dans les principes d'une bonne administration de n'enlever aux citoyens aucuns moyens de vivre que le commerce fournit, tout citoyen qui vendra des papiers périodiques sera tenu de prévenir son district de sa demeure,

[12 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 181

du lieu où il veut étaler, mais ne pourra, saus médaille cl sans commission, les

colporter pour les vendre dans lés rues.

Signé: Bailly, Maire.

DuPORT DU Tbrtre, lieutenant de maire.

Manuel, Thobillon, Fenouillot-Duclozey, Peucbet et Fallet, conseillers-administrateurs.

(11, p. 175) L'arrêté du district des Petits Augustins, du 11 décembre, mp. 4 p. in^" (Bib. Nat., Lb 40/1491), dont le procès-verbal ne donne que la conclusion, était précédé de considérants ainsi formulés :

Vu l'arrêté des Représentants de la Commune, en date du jour d'hier, portant ce qui suit :

[Suit le texte de l'arrêté de l'Assemblée, du 10 décembre, publié ci-dessus, p. 158-lo9, avec cette différence que l'arrêté du district des Petits Augustins, du 9 décembre, qui s'y trouve visé, est ici résumé en ces termes :

" M. DiÈRts sera suspendu de ses fonctions (de commandant de bataillon), jusqu'à ce qu'il ait été prononcé, sur la dénonciation et les plaintes portées contre lui, par ceux qui ont droit d'en connaître. »]

L'assemblée générale du district des Petits Augustins, extraordinairement convoquée à cet effet, considérant :

1" Que l'Assemblée des Représentants de la Commune a pris cet arrêté saus pouvoir, sans autorité et sans connaissance des motifs qui ont provoqué la censure du district et l'ont engagé à manifester à cet égard son opinion;

2" Que le droit d'exercer cette censure envers ses membres et de leur continuer ou de leur retirer sa confiance n'appartient qu'au district seul qui l'a donnée;

3° Que, le pouvoir des districts ayant sa source dans leur qualité de membres du Souverain, comme faisant partie de la Nation, il serait absurde de prétendre que leurs délégués pussent, daus aucun cas, restreindre ce pouvoir ou en gêner l'exercice ;

.\ arrêté, à l'unanimité :

[Suit le dispositif, reproduit ci-dessus, p. ITi.]

Signé : .Vbbé dk Vauoelas, président.

NiEL, vice-président.

Rousseau, secrétaire.

Le même jour, 11 décembre, le district des Petits Augustins envoyait à tous les districts de Paris une adresse, iiiip. 4 p. in-4° (Bib. Nat., Lb 401 j02), résumée dans le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 25 décembre), par laquelle il sollicitait leur appui en ces termes :

Nous venons implorer votre secours pour la défense de la liberté commune. Nous voyons s'élever, au sein de la capitale, «ne nouvelle aristocratie d'autant plus redoutable qu'elle réunit l'autorité souveraine, le pouvoir judiciaire et la puissance publique. Les Représentants des districts de la Commune de Paris viennent d'exercer envers le district des Petits .Vugustins ce triple pouvoir.

Notre commandant de bataillon a été gravement inculpé par plusieurs citoyens de Vernon. Notre district, usant d'un droit essentiellement inhérent à toute société d'exercer la censure, de manifester sou opinion et de retirer sa confiance à iceux de ses membres auxquels il l'a donnée, n'écoutant d'ailleurs que la voie de honneur, après l'avoir suffisamment entendu dans ses défenses, l'a suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'il se soit justifié devant les juges qui doivent connaître de l'accusation intentée contre lui.

Les Représeulants de la Commune de Paris, sans égard à notre arrêté, sans

182 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [12 Dec. 1789J

pouvoir émané de vous, sans autorité quelconque, se sont attribué le droit d'être

nos juges et les siens. En conséquence, ils l'ont relevé de la suspension que nous avions prononcée.

Nous avons pensé que les principes que nous avons développés dans notre arrêté pris sur cette matière étaient les seuls qui pussent consolider le grand ouvrage de notre génération. Nous ne pouvons nous dissimuler que la liberté acquise au prix de notre sang tient à l'existence des districts. Nous ne pouvons nous dissimuler qu'on s'efforce de les détruire, surtout lorsqu'on anéantit leurs droits les plus sacrés. En déposant nos craintes dans votre sein, nous espérons trouver, dans votre sagesse, dans votre patriotisme et dans les sentiments de fraternité qui nous unissent, les moyens de repousser toutes les attaques que l'erreur ou la malveillance dirigent contre nous. Nous vous conjurons, Messieurs, de vous unir à nous, et nous vous en conjurons avec tant d'autant plus d'insistance que, nonobstant l'arrêté que nous avons l'honueur de vous apporter (1), les Représentants de la Commune, par une récidive inexcusable, ont déclaré n'y avoir aucun égard et persister dans celui qu'ils avaient pris auparavant (2).

Veuillez, Messieurs, veuillez nous faire parvenir au plus tôt votre opinion par écrit. La majorité des suffrages sera pour uous une loi inviolable dont nous aurons l'bonneur de vous instruire dès qu'elle nous sera connue.

Les Révolutions de Paris fn" du 12 au 19 décembre) nous apprennent que les arrêtés du 11 décembre furent pris à la suite de la publication, par les principaux habitants de Vernon, au nombre de 105, des Motifs de leurs dénonciations (3) : « On y voit — dit le journal — que ces honnêtes gens ne demandaient pour toute réparation qu'une iniprobation donnée à la conduite du sieur Dières par le district dont il est membre; mais il est de leur honneur de démontrer la justice de leur accusation, puisque le sieur Dières a mis aux prises des corps faits pour se concilier. «

Les délégués de ces mêmes 105 citoyens de Vernon écrivaient le même jour, H décembre, au président de l'Assemblée nationale pour le prier de retirer de l'ordre du jour leur affaire (4), dont se trouvent saisis le district des Petits Augustins et la Commune de Pans. (Pièce manusc, Arch, Nat., C 32, n" 272 ter.)

(1) L'arrêté du district, du H décembre, ci-dessus.

(2) L'arrêté de l'Assemblée du 10 décembre, confirmé le 12. (Voir ci-dessus, p. 158-159 et 175.)

(3) Voir l'indication de cet imprimé, ci-dessus, p. 70.

(4) Voir ci-dessus, p. SO, la dénonciation contre Dières à l'Assemblée nationale.

[lipéc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 18,3

Du Lundi 14 Décembre 1789

A l'oiivurlure de la séance, M. le président a annoncé qu'un

notable-adjoint du district des Filles-Dieu demandait à entrer.

En conséquence, M. de La Bretèche, ci-devant nommé adjointnotable suppléant par le district des Filles-Dieu (1), et se trouvant

aujourd'hui en titre par la démission de M (2), a été introduit et

a prêté le serment d'usage.

-»— Sur le compte rendu par le Comité de rapports d'une requête adressée à l'Assemblée par les anciens «fticiers de lu garde nationale du Grand Gentilly, qui se plaignent d'avoir été injustement et illégalement destitués de leurs fonctions, et qui prient la Commune de Paris d'interposer sa médiation pour arrêter une discussion fâcheuse ;

L'Assemblée, toujours empressée de donner aux municipalités qui l'enlourenl des preuves de son amour pour la concorde et des témoignages (lu sentiment de fraternité qui la lie à toutes les communes du royaume, « a arrêté que deux de ses membres, accompagnés d'un officier de l'Étal-major, seraient chargés de se rendre au Grand Gentilly pour y prendre connaissance tant des faits qui ont donné sujet aux réclamations des anciens ofliciers de ce lieu, que des moyens que les habitants peuvent avoir à y opposer, et d'employer, pour apaiser cette discussion, tout ce ijue leur prudence et leur amour du bien public peuvent leur suggérer ».

Et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé commissaires MM. de La Voyepierre et Bosquillon, qui s'entendi-ont avec MM. de l'État-major pour procéder, le plus promptement possible, à cette opération.

"■"^ Le Comité de rapports, continuant d'exposer diverses affaires qui lui avaient été renvoyées, a fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par les habitants de Saint-Claud-en-Angoumois (3), par

(1) BiLLEHEU DE La Bretèchb, notable-adjoint liu district des Filles-Dieu, est signalé, le 26 octobre, matin, coiume n'ayant pas prêté serment pour cause dabfcuce. (Voir Toim- 11, p. 422, noie 4.)

(2) Le nom est eu blanc dans l'original.

(3) SaintClaud, chef-lieu de canton, arrondissement de Conrolens (Cbareale).

184 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Dec. d789]

laquelle la commune de ce lieu, alarmée par des papiers publics et inquiète sur la sûreté de MM. Bailly et de La Fayette, invite la Commune de Paris à. donner dos gardes à ces respectables et précieux citoyens, et ofTre d'envoyer cinquante hommes prêts à sacrifier leur vie pour la conservation de deux hommes aussi essentiels à la cause de la liberté.

« L'Assemblée a arrêté que M. le président serait autorisé k écrire à la commune de Saint-Claud-en-Angoumois, à la féliciter de son zèle, à la remercier de ses offres, et à l'assurer que le secours qu'elle propose n'était pas nécessaire pour la conservation de deux citoyens protégés par l'amour, la reconnaissance et la vénération de tous leurs concitoyens. »

-*-- Une réclamation adressée à l'Assemblée par le sieur Fremont, jardinier de M. le prince de Conty, qui demande qu'on lui rende des trains qu'il a prêtés pour le transport des canons de l'Isle-Adam (1), a été renvoyée au Département de l'administration que cet objet a paru concerner.

-»~» Le Comité de rapports a fait lecture de deux délibérations des districts de Notre-Dame et de Saint-Louis de la Culture, tendantes à faire supprimer, comme dangereuse et nuisible, une feuille portant pour titre : Journal des Citoyens détenus. (I, p. 189.)

11 a été arrêté que ce journal et ces délibérations seraient renvoyés au Département de la police, qui serait invité à faire passer son avis à l'Assemblée.

Un mémoire avait été présenté par le sieur Ramondant, qui

demande une place d'officier dans la Garde nationale, et qui joint ù. sa demande plusieurs certificats de service.

Ce particulier a été renvoyé à M. le Commandant-général, auquel toutes les demandes de cette nature doivent être adressées.

..,.^~ Une lettre écrite à la Commune, par les membres du Comité municipal de la ville de Mantes (2), par laquelle ils instruisent l'Assemblée d'un éboulement arrivé sur les rives de la Seine, auprès de cette ville, a paru concerner un oiijet d'administration et a été renvoyée à MM. les administrateurs.

-»-^ Une députation de la ville d'Houdan (3) a fait demander à entrer. Elle a été introduite et a présenté une délibération par laquelle la municipalité de ce lieu se plaint de ce que, sans son avis, on a fait

(1) Chef-lieu de canton, arrondissouient de Pontoiso (Seine-et-Oise), où Louis François Joseph de Bourbon, princf de Conti, possédait un château.

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Seine-et-Oise).

(3) Chef-lieu de canton, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise).

[14 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS IS.'i

venir des troupes dans la ville, et demande qu'on les, fasse éloigner.

11 a été décidé que la délibération serait remise au Comité de rapports (1), et MM. les députés ont été invités à assister à la séance.

~--~ Le Comité de rapports a demande à entretenir encore l'Assemblée de (pu'lques objets.

-»— 11 lui a rendu compte d'une réclamation élevée par le sieur Virey, canlinier à l'École militaire, concei'nanl une décision de M.<le La Noraye, lieutenant de maire au Département de radministralioii, relativement h des subsistances fournies à l'École militaire, à des soldats de plusieurs districts (2).

L'Assemblée a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer. '

Le Comité a fait lecture d'un mémoire du sieur Chably, par

lequel il expose que Louise Chably, sa fille, qui a eu l'honneur de parler au Roi, à Versailles (3), est devenue suspecte aux femmes qui l'avaient accompagnée, et qui, supposant qu'elle avait reçu des sommes considérables, se sont portées contre elle à des excès très dangereux ; que, pour la soustraire à leurs violences, il a été entraîné à des pn'cautions très coûteuses, à des dépenses qui l'ont jeté dans le plus grand besoin, et dont il espère que l'Assemblée voudra bien le dédommager.

Cette demande a été renvoyée au Département de l'administration.

— "^ M. le iSlaire, qui, depuis quelques moments, était entré dans l'Assemblée, lui a annoncé qu'il s'était tenu hier, chez lui, une conférence entre les députés de Paris à l'Assemblée nationale et les membres du Comité chargé de préparer le travail de la constitution municipale, sur les moyens d'avoir à Paris un Département et une Municipalité; que cet objet important méritait' les plus sérieuses réllexions; que MM. de la députation de Paris, incertains du parti qu'ils devaient prendre, avaient désiré exposer à l'Assemblée leurs idées, leurs craintes, et connaître ses intentions, afin de se gouverner dans leur marche d'après le vo'u de la Commune. (II, p. 191.)

Plusieurs membres de la députatimi de Paris étaient, en effet, dans r.Vssemblée.

L'un d'eux, M. Camus, a pris la parole, et a exposé d'abord que différents décrets avaient été rendus par l'Assemblée nationale, tant relativement aux départements qu'aux municipalités. Il a rappelé, entre autres : 1° celui qui a décidé que le royaume serait divisé en

(1) Voir ci-dessous, p. 222-223, séance du 10 di-combre.

(2) Voir ci-dessus, p. 128, séance du 5 décembre, et ci-dessous, séance du 'J janvier 1790, où le nom du lanlinier e.-^t suicessivinient éirit : de Viïrey et Uikky.

:t) Voir Tome II, p. Ht.

186 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Dec. 1789]

4épartements, d'une étendue à peu près de 324 lieues cçtrrées, et dont le nombre irait de 75 à 8.j (1); 2° celui qui a statué que le siège ou chef-lieu de chaque déparlement pourrait alterner entre les différentes villes dont le département serait composé (2). Il a annoncé que, pour procéder à l'exécution de ces décrets, les députés des provinces avaient conféré entre eux sur la formation des départements, et que, déjà, plusieurs étaient d'accord. 11 a ajouté que ceux de Tllede-Franee, réunig, s'étaient proposé de composer un département autour de Paris, sous le nom de départemenl de Versçiilb.s; que Paris, oublié dans ces divers plans, n'était compris dans aucun des départements projetés. Des députés de Paris, a-t-il dit, ont pensé qu"il conviendrait que cette YiUe composât à elle seule un département. Mais ils sont incertains sur l'étendui' ()u"il serait à propos de lui donner. Les murs qui l'eptouî-ent, construits dans des vues fiscales, aussi contraires aux intérêts de la Ville qu'à ceux des campagnes voisines, n'offriraient qu'une enceinte arbitraire, injuste, impossible à adopter. En faisant de Paris un département, on demande si la banlieue sera ou non comprise dans ce département, quelle sera l'administration, et quelles seront les bornes de cette banlieue. D'autres, a dit encore M. Camus, pensent, au contraire, que Paris ne doit pas faire une exception aux décrets de l'Assemblée nationale; que, d'après ces décrets, les départements devant être de 18 lieues sur 18, Paris fleyrait se trouver dans un déparlement <le cette étendue. La question, réduite à ses plus simples termes, est donc de savoir si Paris fera partie d'un grand département ou s'il composera, soit à lui seul, soit avec sa banlieue, un département séparé. Deux membres du Comité de constitution. M- Démeunier et M. l'abbé Siéyës, vont, a dit enfin M. Camus, exposer les raisons qui peuvent soutenir les deux différents systèmes; leurs opinions sont opposées : l'Assemblée appréciera les arguments de l'un et de l'autre.

Le grand intérêt qu'inspirait la question offerte à la décision de l'Assemblée était encore augmenté par la satisfaction que lui causait la présence des illustres et généreux citoyens, dont les lumières, le ^èle et les talents ont tant contribué à la Révolulion dont s'enorgueillit la France. Empressée d'écouter ses représentants à l'Assemblée nationale, elle n'a interrompu l'attention qu'elle donnait à leurs (liscours que par les applaudissements dus à leur éloquence. Elle

(1) Dccisiou de l'Asseiublée uatioualc, ihi II novciubi'o 1789. (\ow Ai-vliives puvleinentaires, t. IX, p. 759.)

(2) Décision de l'Assemblée nalioiiali', du 9 décembre 1789. (Voir Air/iives parlementaires, t. X, p. 453.)

fl4 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 187

s'est arrêtée au milieu de ceux qu'elle donnait à M. Camus pour entendre M. Démeunier.

Celui-ci, avant de détourner l'Assemblée de demander à faire partie d'un grand département, l'a engagée îi examiner avec soin quels seraient les avantages de ce plan. Il en a exposé les inconvénients : il a observé qu'en v(U'tu du décret par lequel l'Assemblée nationale a décidi' que le chef-lieu des départements pourrait alterner, Paris, placé dans un départcnient, serait exposé à en voir le siège parcourir alternativement toutes les villes dont il est entouré. t,a Municipalité de Paris se trouverait, dans ce système, soumise à une assemblée de département, qui, composée en grande partie de citoyens étrangers à, la Ville, ne la verraient pas avec le même intérêt qu'elle inspire à peux qui l'habitent. Quels que pvMssent être les désavantages de cet arrangement, a ajouté M. Démeunier, ils sont ptnit-être moindres encore que les difiicultés qu'il faudrait surmonter pour l'obtenir, ï^ 'Assemblée nationale parait disposée à ]e refuser. Plusieurs de ses membres craignent d'augmenter l'influence, déjà trop grande, selon eux, d'une capitale qui renferme une immense population, des richesses incalculables, qui est hors de mesure, hors de toute proportion avec toutes les villes du royaume. Les services que Paris a rendus à la liiierté, les moyens qu'il a déployés, augmentent plutôt qu'ils ne diminuent ces inquiétudes. La difliculté de les écarter n'arrêtera pas le zèle des. représentants de la capitale; mais, avant (\e les combattre, il faut mesurer l'intérêt qu'elle a à les vaincre. Il faut savoir combien il importe, il faut savoir si réellement il importe à la Ville de Paris de faire partie d'un grand département.

M. l'abbé Siéyès a présenté la question sous un autre point de vue. Il s'agit, a-t-il dit, de la division du royaume, en tant qu'elle intéresse Paris. Le Comité de constitution a proposé à l'Assemblée nationale de diviser le royaume en départements. Ce mot, dans l'opinion du Comité, ne signifie qu'une division territoriale. Paris, dans ce système, eût été le centre du royaume : on serait parti de ce centre, en s'éloignant jusque vers les frontières. L'Assemblée nationale a décrété l'article proposé. Paris, oublié dans le travail de ceux qui ont divisé la France, demandera-t-il purement et simplement l'exécution du décret, et que la capitale soit dans un département? Cela ne semble pas douteux, puisque Paris ne peut pas être mis hors de la règle générale et ne pas être compris dans une division qui doit embrasser la France entière. Il est certain aussi (jue Paris doit être dans le centre de ce département. L'intérêt de toutes les parties le demande encore plus que celui de la capitale. La crainte de déranger les

188 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Dec. 1789]

opérations projetées est chimérique. Dans un des plans déjà faits, les environs de Paris sont divisés en neuf disti'icts de six lieues carrées. Paris dans ce plan est au centre du district central. Si l'on craint, pour les districts qui environneraient Paris, l'influence de la capitale, il est possible de l'éviter, en municipalisant le district central dans lequel il serait placé, de manière que ce district fût administré comme un département fictif: les autres composeraient un véritable département; et ce plan aurait l'avantage de n'entourer Paris que d'une seule administration, avec laquelle les relations seraient plus faciles et l'union plus aisée à maintenir qu'avec tous les départements, qui, dans un système contraire, viendraient aboutir aux portes de Paris.

M. le Maire, après avoir résumé les deux systèmes qui venaient d'être présentés à l'Assemblée, l'a invitée à prendre, le plus promptement possible, une décision. Il lui a appris qu'il avait invité les districts à s'assembler mercredi (1) ; il a observé qu'il importait beaucoup de leur faire passer l'avis de l'Assemblée, de manière que leur vœu pût être connu jeudi prochain et porté sur-le-champ à l'Assemblée nationale. (III, p. 193.)

On a commencé à délibérer.

Plusieurs personnes ont exposé tour à tour les avantages et les inconvénients des deux plans proposés. MM. les membres de l'Assemblée nationale se sont joints à cette discussion.

M. Camus, s'attachant à l'opinion qui, sans mettre Paris dans un département, lui donnait une banlieue de deux ou trois lieues de rayon, a soutenu que l'intérêt de la capitale demandait plutôt une administration ainsi isolée, qu'une administration liée à celle de trois cent vingt-quatre lieues de superficie.

M. l'abbé Siéyès a appuyé son système par de nouveaux éclaircissements, de nouveaux arguments.

M. Démeunier a tâché de concilier les deux avis; et, insistant sur la difficulté d'obtenir pour Paris un grand département, il a observé qu'il faudrait un intérêt bien certain, bien pressant pour déterminer la Commune à le demander.

M. de Saint-Fargeau (2), M. Guillotin, M. de Clermont-Tonnerre ont successivement éclairci, discuté la question, et ont recueilli ce tribut de suffrages qu'ils sont accoutumés à mériter et à recevoir.

Divers membres de l'Assemblée ont fait sentir combien il importait à la Ville de Paris d'avoir une influence immédiate sur les lieux qui

(1) 16 décembre.

(2) Lire : Le Peletier (de Saint-Fargeau).

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renviroiinent, et qui sont tous ou ses fabriques, ou ses magasins, ou ses dépôts. M. de Vauvilliers, entr'autres, a exposé qu'il était impossible de pourvoir d'une manière sûre et invariable iiTapprovisionnement des subsistances de Paris, si les moulins de Pontoise et de Corbei!, qui le nourrissent, n'étaient pas dans la dépendance de son administration.

M. le duc de La Rochefoucauld, frappé de cette observation, prévoyait en même temps tous les obstacles qui pourront empéciier que Paris n'obtienne un grand département. Animé de ce zèle qu'il a si souvent développé pour la chose publique, il a invité. l'Assemblée à demander, au moins subsidiairement, un arrondissement tel que l'avait proposé M. de Vauvilliers, qui s'étendrait d'une part jusqu'à Pontoise, et de l'autre jusqu'à Corheil.

M. Cahier de Gerville, en adoptant cet avis, a rappelé à l'Assemblée que la Ville de Paris avait eu, depuis un temps immémorial, l'inspection des rivières de Seine, de Marne et autres y aftluentes; que cette police était essentiellement nécessaire à ses approvisionnements, et que la Commune ne pouvait se dispenser de la réclamer.

— -'^ L'Assemblée avait prolongé sa séance justiu'à dix heures. Quelque désir qu'elle eût de décider promplement une des plus importantes questions qui eussent été soumises à ses délibérations, elle n'a pas cru devoir en terminer la discussion sans avoir épuisé les rétlexions que plusieurs de ses membres demandaient encore à lui présenter : elle a arrêté qu'elle tiendrait, demain, pour cet objet, une séance extraordinaire, (]ui a été indiquée à neuf heures du matin.

Signé : Pirsidi'iit : de Saisseval.

Secrétai)-es : Vigée, Porriquet, Benoist, Moreau, Bertûlio.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. îSi-l Le titre du journal est inexactement cité parle procès-verbal : il s'agit du Journal de tranquillilé publique, pour lequel l'éditeur PnuD- HOMME (I) lança, vers la fin de novembre, un prospectus dans lequel il annonçait l'intention de publier, à partir du l""' décembre, les noms des personnes

(1)'M. .Maurire Tournk'jx, qui mentionne simplement oe journal il.nis s.i lliblio-

firaphie gènénile (t. Il, n<il242), a hieu voulu npléler ses iuilii niions par une

lettre paiticuliiTe.

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détenues dans les prisons, ainsi que les causes de leur détention et les jugements prononcés à leur égard, imprimé in-8" (Bib. Nat., Le 2/7o7).

D'ailleurs, le Département de police ayant refusé de communiquer les renseignements nécessaires (1), le journal ne parut pas, et les districts de Notie-Dame et de Saint-Louis de la Culture demandaient sans doute, dans les délibérations que mentionne notre procès-verbal, non pas qu'on « supprimât « cette feuille comme dangereuse et nuisible, mais qu'on ne lui permit pas de paraître.

Nous ne connaissons pas les arrêtés des disfricfs de Noire-Dame et de Saint-Louis de la Culture. En revanche, le district des Mathurins a laissé sur ce sujet un arrêté importaiil, daté du 28 novembre, imprimé 4 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 40/1452), que le Moniteur (n° du 8 décembre) reproduisit, comme « contenant des notions très justes sur cette matière ». J'en e.\trais l'exposé des faits et les motifs principaux :

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture :

1° De la dénonciation faite le jour d'hier, par uu des citoyens de ce district, au comité civil du prospectus d'un journal ayant pour iiive .Jourtial de Iranijuillilé publique, et pour épigraphe : Le crime seul fait la honte;

2' De ce prospectus, d'après lequel ce journal aurait pour objet de mettre sous les yeux du public, trois fois par semaine, un relevé des registres des prisons, contenant les noms de toutes les personnes gui s';/ trouveront au I" décembre proc/iain, et seront par la suite arrêtées et constituées prisonnières, avec le motif de leur détention, le précis de leur jugement, et la réprimande plus ou moins forte rjui leur sera faite ;

3" Et enfm du procès-verbal dressé par MM. du comité civil de ce district, le jour d'hier, suivant lequel, d'après la dénouciation du prospectus, ils ont envoyé sur-le-chauip deux députés à MM. du Comité de police (2) pour leur eu faire part, et les inviter de prévenir par des défenses la distribution de ce journal, et ont reçu réponse que MM. du Comité de police donneraient dès aujourd'hui des ordres aux prisons pour qu'il ne fût délivre aucun extrait; mais qu'avant de défendre la distribution du journal, ils désiraient être informés du vœu de la majorité des districts;

Considérant que ce journal aurait pour objet de donner la plus grande publicité non seulement aux crimes, mais encore aux fautes qui ne méritent qu'une détention momentanée ou une simple réprimande;

Qu'il importe sans doute à la tranquillité publique que le crime et le jugemeut qui le suit soient promptement et généralement connus, et qu'il serait à désirer qu'on pût imprimer sur le front du coupable un signe de réprobation; mais qu'il serait injuste et dangereux de donner aux fautes légères la même publicité qu'aux crimes jugés;

Qu'annoncer à la France entière, par la voie de l'impression et d'un journal, que tel citoyen s'est rendu coupable, ce serait ajouter à la peine infligée par le juge une peine bien plus grave, puisque cette publicité enlèverait au coupable d'une simple faute l'estime et la confiance de ses concitoyens;

(1) « Les administrateurs rejetèrent avec mépris cette demande, comme un abus de confiance et une sorte de violation du droit des prisonniers, qui ne doivent compte qu'il la loi, et non aux journalistes, de leur conduite. » {Moniteur, 8 décembre.)

(2) Du Département de police;

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Que rOlat pi'ojolé de toutes les personnes ilétenue? serait une- vériinble ilillauialinn; que tout neeusé, tout détenu peut n'être pas coupable, et tpie la publicité de sa détention serait une punition anticipée, qui peut-être frapperait sur plus d'uu innocent ;

Qu'à l'égard des criminels, ce journal est inutile, puisque la publicité de l'instruction, l'impression et l'aftiche des jugements instruisent suffisamment la société des noms et qualités des coupables, des crimes qu'ils ont commis et des peines qu'ils ont méritées;

Et que, quant aux simples fautes, ce journal serait infiniment plus dangereux qu'utile, puisque, sans prévenir les fautes, qui ne sont presque jamais précédées de la réflexion, il porterait la douleur dans les familles et le désespoir dans le cœur dus citoyens et des bons pères de famille;

A arrêté d'uue voix unanime que .M.M. les Représentants de la Oumumne au Département de police seront instamment invités de défendre aux concierges et greffiers de toutes les prisons de cette villi' de délivrer aucuns extraits des écrous dis personnes qui ont été ou seront constituées prisonnières desdiles prisons à tous autres qu'aux personnes détenues ou autres parties intéressées, et à prendre dans leur sagesse toutes b's mesures nécessaires soit pour empêcher la publication du journal projeté et dont il est question, soit pour le restreindre de manière qu'il ne comprenne que les personnes qui demanderaient ou consentiraient par écrit à y être comprises ;

Comme aussi d'inviter tous les présidents, greffiers et secrétaires des comités civils des cinquante-neuf autres districts à ne délivrer aucuns extraits des procèsverbaux qui auront été dressés dans les comités, relativement à l'exercice de la police, sinon aux personnes intéressées ou sur leur consentement par écrit;

A arrêté pareillement que l'auteur du jnurnal projeté sera invité, eu sa qualité de bon citoyen, à renoncer à son projet ou à le restreindre dans les bornes ci-dessus indiquées;

Comme aussi que le présent arrêté sera imprimé, et qu'il en sera envoyé un exemplaire à chacun des cinquante-neuf autres districts, avec invitatiou de faire connaitre promptement leur vœu à M.M. les Représentants de la Commune au Département de la i)olice.

Siyiié : Cornu, président.

Réonault, secrétaire-grefflel'.

C'est évidemment en réponse ;i l'invitation du district des Mathurins que les districts de .Notre-Dame et de .Saint-Louis de la Culture firent connaitre, à la séance du 14 décembre, leur opposition au journal projeté.

(II, p. ISj) Peucbet, administrateur de police, publia dans le Moniteur [iv du 18 décembre), sur cette conféience, les observations suivantes, qui n'ont aucun rapport avec la question qui y fut principalement traitée, celle du Département de Paris, mais qui témoignent des préoccupations qu'apportaient dans cette discussion Pkucbet et ses collègues du Conseil de Ville :

a 11 y a eu, dimanche 13 de ce mois, une assemblée tenue chez M. le maire de Paris, pour discuter quelques points de la constitution municipale qu'on se propose de nous offrir.

(1 Cette assemblée était composée des membres du Comité de constitution de l'Assemblée nationale et de ceux des Représentants de la Commune qui ont été choisis pour cet objet (1).

(1) Les membres du Comité des vingt-quatre.

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Il Comme les districts, c'est-à-dire les bourgeois de Paris, reverront le plan que l'on organise, nous ne devons pas redouter l'influence du génie aristocratique, qui ne manque point d'être celui qui domine dans ces petits comités.

« Ce qui est le plus à craindre dans l'admission d'une loi ainsi rédigée, c'est le pouvoir absolu du maire, pouvoir qui substituerait le despotisme municipal au despotisme ministériel, réduirait la puissance des administrateurs à la servile obligation d'approuver tout ce qu'ordonnerait le maire et ferait du droit d'élection une inutile prérogative pour le peuple, puisque ses représentants n'auraient qu'un pouvoir chimérique joint à une dangereuse responsabilité. »

Puis, Peucukt e.Kplique que « le chef de la Municipalité ne peut lui-même e.xercer aucun acte d'administration particulière, ne peut personnellement défendre et ordonner; que ses ordres n'ont point de force active; que le pouvoir municipal est dans chaque Département, et chaque membre est en particulier l'ordonnateur, le rapporteur, le juge dans sa partie, puisque lui seul est responsable. » •

Sur le point spécial du Département de Paris, le Procès-verbal du Comité des vingt-quaire ajoute quelques notions utiles.

D'abord, la veille 12 décembre : « A l'ouverture de la séance, le président a lu une lettre de M. le Maiie au Comité, par laquelle le Maire propose au.x jnembres du Comité de se rendre chez lui, à G heures, soir, demain dimanche, pour conférer avec MM. les députés de Paris à l'Assemblée nationale, qui doivent s'y trouver.

«'Tous ceux des membres du Comité qui pourront y venir sont engagés à le faire. »

Puis, le lendemain 14 décembre (avant la séance de l'Assemblée des Représentants) : « M. le président a proposé de discuter les questions relatives au Département de Paris, ainsi qu'il a été convenu dans la conférence que les députés du Comité ont eue hier chez M. le Maire avec MM. les députés de Paris à l'Assemblée nationale. M. le président a donc présenté la question de savoir si l'on demanderait que Paris eût un département de 18 lieues comme les autres départements du royaume, ou s'il serait plus utile à Paris de se restreindre dans ses murs et sa banlieue; ou enfin s'il ne serait pas encore plus intéressant de demander à être gouverné par l'Assemblée nationale, en supposant qu'il soit invariablement décidé qu'elle tiendra toujours ses séances à Paris et que la cour y aura son principal siège.

i Comme l'Assemblée générale n'avait point chargé le Comité de l'examen de ces questions, il n'a pas été pris de résultat à ce sujet; mais il a paru, d'après la discussion, que le vreu presque unanime du Comité est que Paris demande à être gouverné comme le surplus du royaume, qu'il réclame en conséquence les 18 lieues de département et que le département n'alterne pas, mais soit toujours à Paris. »

On verra bientôt que le vœu du Comité des vingt-quatre se trouva être d'accord avec celui de l'.Vssemblée des Représentants qui se prononça, elle aussi, pour le grand département. Par malheur, cetle opinion était directement opposée à celle déjà arrêtée par le Comité de constitution de l'Assemblée nationale, qui, dès le 29 septembre, s'exprimait ainsi qu'il suit,

[14 Dôc. 1789] DK LA COMMUNE DE PARIS 10;i

clans le rapport de Thourkt sur les bases de la division généiule du royaume. {Archi ces parlementaires, t. I\, p. 203> : ,

La Kraucc srrait jiai'tagre en 8(1 grauiles parUes ([ui poiicraient le iuiim de départcnienls.

A CCS 80 départciurnts, il on faudrait ajouter un de plus, formé du district ceutral où se trouve la Vide de Paris. Cette grande cité mérite, en etlet, par son titre de métropole, par son énorme population et par sa forte contriljution, d'avoir le titre et le rang de département.

Personne ne parait avoir rappelé, ni devant lo Comité des vini;t-qnnlre, ni dans la discussicui qin se poursuivit durant deux journées au sein de l'Assendjlée des Représentants, la déclaration, si nette, de Tuouhet et du Comité de constitution : elle était pourtant indispensable à connaître, car, de même que l'Assemblée des Représentants de la Commune suivit l'avis de son Comité des vingt-quatre, de même ce fut l'avis du Comité de constitution qui devint l'avis de l'Assemblée nationale.

(III, p. 188) Le texte de la lettre de convocation, adressée directement par le maire aux districts, le 14 décembre, n'a pas été conservé. En voici le résumé d'après les journaux :

a Dans une assemblée lenue le i:t chez le maire, composée des membres du Comité de constitution de l'Assemblée nationale et de ceux des Représentants de la Commune choisis pour cet objet, M. Bailly a écrit le a à MM. les présidents des districts pour les inviter il convoquer une assemblée générale le 16, afin de délibérer sur les questions importantes qui leur seraient [proposées et lui envoyer dés le lendemain la réponse énoncée dans leurs procés-verbaux. » {Journal de la Municipaiité et des districts de Paris, n» du 18 décembre.)

« On a cherché à avoir l'air de consulter la Commune. M. Bailly écrivit le is aux districts qu'ils convoquassent une assemblée générale pour le lendemain, 4 heures, qu'il leur ferait passer qmdques questions, avec les piincipalcs raisons qui pourraient seivir ;i les décider, pour, par la pluralité des sentiments des districts, pouvoir être certain du vœu de la Commune. » {RvvoliUions de faris, n° du 12 au 19 décembre.)

Cette lettre en elle-même ne présenterait d'ailleurs ([u'un médiocre intérêt si, après qu'elle eut passé inaperçue à la séance du 14, elle n'eût donné lieu, quelques jours jilus tard, dabord à des reproches assez, vifs adressés au Maire par les Représentants de la Commune, qui lui contestaient le droit de convoquer les districts sans leur participation, et ensuite à des récriminations formulées contre l'Assemblée des Représentants par les districts qui prirent naturellement le parti du Maire. (Voir ci-dessous, séances des 19 et 24 décembre.)