Tome III. \i

194 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [lo Dec. 1789]

Du laiMli Mi Décembre 1789

Séance extraordiiiain' du matin.

Jj'Assemblée s"êlant réunie à dix heures du matin, M. le Maire,

à l'ouverture de la sJance, a rappelé le sujet de délibération pour lequel elle avait été convoquée, et a répété ces deux (|uestions proposées hier par les députés de Paris à l'Assemblée nationale (1) :

Paris :iera-t-il dans' un f/raiid dépurUnncnt do 3.24 /ieiies carrées?

Ou fera-l-il, soit à lui seul, suit arec sa banliew, un déparlemenl?

Plusieurs membres ont exposé les raisons qui pouvaient faire adopter ou rejetei' chacun de ces deux partis.

Parmi les opinions qui lui ont été présentées, l'Assemblée a distingué celles de MM. Godard, ral)bé Mulot, Brissol de WarviUe et l'abbé Fauchet. Elle a pensé que leurs réflexions pouriaient accélérer, dans les districts, les délibérations qu'on doit y prendre sur ces questions; et, en conséquence, il a été arrêté que leurs motions, ainsi que celle faite hier par M. de Vauvilliers, seraient imprimées sur-lechamp et envoyées le plus tôt possible aux soixante districts. (I,p. 196.)

-"^- Un membre de l'Assemblée a observé qu'il serait à propos d'arrêter des mesures pour que l'Assemblée nationale ne prit pas une décision sur le point important dont il s'agitr avant (jue la Commune de Paris eût pu exprimer un vœu fi cet égard.

En conséquence, il a été arrêté que quatre commissaires, nommés à cet effet, se rendraient auprès du Comité de constilulinn de l'Assemblée nationale, et l'engageraient à supplier r.\ssemblée de vouloir bien ne pas prendre de dérision relativement au déparlement de Paris avant (|ue la ComuiunL' eût pu émettre un vont qu'elle se propose de lui soumettre à ce sujet (2).

— »~ La séance a été levée à deux heures et demie, et continuée à ce soir, cinq heures précises.

Président : De S.\isseval.

Secrétaires : Vigée, Poriquet, Benoist, IMoreau, Bertolio.

(1) Voir ci-dessus, p.'lSo-lS'.l.

{'.;) Voir i/i-dessous, p. 196, séance du soir, les noms des quatre commissaires désignés.

1 Ib Di-c. i789^ • DE LA COMMUNE DE PARIS 195

Séi'iui'i' du soir.

M. Us iMairo a ouvert la séance par l'annonce (|u"il a laite à

l'Assemblée du don patri(i(i(|ue de l'archiconfrérie royale do Saint- Itncli, aux. Carmes de la ])lae(> Mauhi'rl, de deux llanil>eaux de crédencu, pesant quatorze nmrrs (pudre oiicca.

L'Assemblée a applaudi à cet acte patriotique, (;t MM. l(;s députés de l'archiconfrérie ont été invités à assister à la séance.

»-— On a repris la discussion sur les questions importantes proposées à la séance d'Iiier par MM. les di'pulés de Paris iY r.\sseml)lée nationale (1).

Plusieurs membres ont donné de nouveaux ib'veloppenients à différentes opinions (jui avaient déjà été proposées.

Quelques avis particuliers ont encore été ouverts.

11 fallait, suivant un dos opinants, demander l'exéculiou pure el simple des décrets de l'.Vsseinblée nationale, sauf à deinandei', [lar la suite, s'il y avait lien, un département pour Paris.

Suivant un auli'O^ il fallait r(''dii;er une Adrcssf, on prendre un arrêté par le(|uel, en balançant les avanla.nes et les iiU'onv('uien(s de dilïérents systèmes, on s'en )-apportàt à l'Asseinbb'e iKitioiiale

Un antre désirait qu'en limitant Pai'is à trois lieues de rayon, comme Municipalité et Département, le Corps municipal de Paris fût conservé dans le droil d'inspi'cliou, ri'paraliou el entridien îles rivières de Seine, Marne, Oise, Yonin? et ruisseaux y aflluanl, ensemble des ponts el berces pour tons les (d)jets qui peuvent procurer la silret('' et la ci'hM'ili? de la navigation et de l'approvisioum'uienl de Paris, sons l'autorité directe de r.\ssembléc nationale et du Roi.

Un auti'e, enlin, en demandant (jue Paris eût un grand départemeul de 3i4 lieues, et (|u'il fût le chef-lien perpétuel di' ce déparlement, el subsidiaii'emenl (piil foi-màl un di'par'tenn'nl dans l<'(|uid enirei-aient les nninlins de Ponloise et Corbeil, (d les marchés de Sceaux et Poissy, pensait (jue, sur toutes les autres questions |)roposées, il n'y avait pas lie\i à délibérer.

Plusieurs autres mend)res avaient encore demandé la parole.

Mais, l'.Xssemblée ayant trouvé la matière suflisannuent disentée, on-est allé aux voi.x sur les deux questions cpii suivent, el ipii ont été regardées comnn^ devant èlre les premières soumises à la dédilicralion :

(I) Voir i'i-dc?suS; |i. 185-18!) cl p. l'Jl. sùauccs des 15 tlcccuibre et lj déeeiu

lue, iiiatiu.

106 ASSEMDLÉK DES REI'RÉSENTANTS [lo Dec. 1780J

1° Paris i'era-t-il un département de 18 lieues de diamètre?

2" Le siège de ce département sera-t-il constamment à Paris ou non?

L'Assemblée ayant adopté Vaffinnntwe de ces deux questions, tontes les autres proposées dans le cours de la discussion, et dans des hypothèses contraires, se sont, par ce moyen, trouvées écartées.

""•^ M. le Maire a nommé pour commissaires, à lefTet de se rendre au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, en conséquence de l'arrêté pris ce matin (I), MM. Thuriot de La Rozière, de Condorcet, l'abbé Mulot et Vermeil.

L'on est revenu ensuite aux motions faites par plusieurs membres i)our la consei'vatioii de la juridiction de la Municipalité de Paris sur les rivières de Seine, Marne et ruisseaux y aftluant.

On a d'abord réclamé la question préalable.

Mais il a été décidé qu'il y avait lieu à délibérer.

L'ajournement ayant ensuite été demandé, il a été refusé.

~»-~ Et cependant, comme il était neuf heures sonnées, la discussion a été remise à la première séance indiquée à jeudi prochain, ciinj heures du soir.

Signr : Prrsidrul : De Saisseval.

SccréUiireii : ViGÉii, Porriquiît, Moreau, Benoist, Bertolio.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, jj. 194) Les développements que comporte celle question de l'éleiidiie et de ror;.;anisation du Département de Pom devant nalniellement trouver place dans l'ouvrage qui sera la suite et le complément indispensable de celui-ci, et qui sera prochainement publié sous ce titre : L'organisation municipale de Paris au début de la Récolulion {2 vol.), je me borne ici à donner les indications nécessaires pour retrouver les documents dont il est fait mention dans le texte du procès-verbal.

C'est: ainsi qu'à la séance du 14 décembre se rattachent les deux pièces suivantes :

Motion de M. Ravaut, l'un des Iteprésentants de la Commune, vice-président du district des Carmélites, sur l'étendue du Département de Paris, lue à l'Assemblée générale de ta Conmiune le 14 décembre 178'J, et, le 10, à l'iissemblée généiale du district des Carméliles qui en a ordonné l'impression, imprimé 7 p. in-So. (tiih. Nat., Lb 40/43 (2).,)

(1) \'oir i-i-Jes?us, p. 194.

(2) l'ar luio erreur (I'imprcs.sioii, M. Maurice Tourneij.\ duuue la cote U)4()/KJ. {Uihlii.'f/ra/i/iie r/étiéfale. t. Il, n° 7D50.)

[15 \h>c. 17891 I>E LA COMMUNE DE l'ARlS \'.)1

Motion faite par M. Vauvii.likrs, lieiilenaiit, de maire, dans ( Assemblée (les Représentants de la Commune le \i décembre 1789, iiiipiirné 10 ]i. in-8". (Bih. Nat., Lb 40/44.)

Ciiiiinie aniioxes à la séaiice ilii Ki déi-einijre, matin, nous avons :

Motion (te M. GoDAno, l'un des Ueprésentants de la Commune, ya//e « l' Assemblée générale de la Commune Ze 15 décembre 1789, sur l'étendue et l'organisation du Déparlement de Paris, imprimé 16 p. in-S". (Bib. Nat., Lb f0/4o.)

Hé II exions sur la division lerriloriale du Départevient et de la Municipalité de Paris, par M. Mulot, cbanoine de Saint- Victor, Représentant de la Commune, imprimé H p. in-8». (Bib. Nat., Lk 4/783.)

Opinion de J. P. Brissot de Warville sur la question de savoir si Paris sera le centre d'un Département de 18 lieues de diamètre, ou s'il formera s^ul un Déparlement, en hii joigiiont une banlieue de 2 ùm 3 lieues, développée à l'Assemblée' générale des Représentants de la Commune de Paris, le mardi ib décembre 1789, et imprimée par ordre de l'Assemblée, imprimé 10 p. in-8°. (Bib. Nat , Lb 40/46.)

Motion de M. l'aldié Faucukt sur l'éUndue et l'organisation du Département de Paris, faite à l Assemblée générale des Représentants (le la Commune de Paris, le lo décembre 1789, imprimé 16 p. in-8". (Bib. Nat., Le 29/381.) — La motion de FAUCHEieut l'bonneur tout spécial d'être présentée à l'Assemblée nationale, à la séance du 21 décembre, par un obscur député du tiers-élat de Paris, nommé Pùignot, qui annonça en même temps que la disiribuliou eu serait faite a tous les membres (1).

Heudaul compte de lu discussion des 14 et lo décembre, le Monileiir VI i'crsel (n" du 19 décembre) ajoute les réflexions suivantes :

Il La discussion a principalement roulé sur le rang qu'on donnerait il Paris dans l'ordre des divisions territoiiales nécessaires à l'organisation luovinciale du royaume. Paiis sera-t-il un département? Le sera-t-il avec ou sans banlieue? Ne sera-t-il qu'un district ou division de département? Ht dans ce dernier cas, y adjoindra-t-on une banlieue?

■■ Ces questions ont été agitées avec beaucoup de soin et en sons différenls...

« Les arrêtés ont été envoyés aux soixante districts pour qu'ils délibèrent dessus et fassent passer ensuite leur vo'u il l'Assemblée des Représentants do la Commune.

<< 1/on peut remarquer ici qu'en soumettant ainsi les articles au vu'u des distiicls, c'est respecter leurs droits, c'est conserver au peuple son jiouvoir législatif, c'est reconnaître l'autorité de la Commune dans rorganisati(ui do son régime, autorité d'où dérive celle de s'administrer et de se régir parsi's lois de police et de gouvernement. »

(P Viiir .\r<liirrs pnrlcineiiliiiivs, t. X, p. Il!):i et HM-TUII.

198 ASSIiMBLÉE DES REPRÉSt;NTANTS (17 Dec. 1,789]

Du Jeudi 17 Déccniln'o 1789

-;— L'Assembl('(^ sV'laiit réunie à cinq heures et demie, à l'nuverlure, M. le président a annoncé qu'une députation du district de Saint-Louis la Culture demandai! à enirer.

Elle a été introduite et a l'ait lectui'e d'une délibération prise hier dans ce district à l'occasion do l'arrêté pris par la Commune, relativement au Département de Paris, portant une adhésion pure et simple à cet arrêté, el exprimant le vn-u que Paris conserve la juridicliiin qu'il a toujours eue sur les rivières aftluenfes à la Seine (1).

Plusieui's memlires de l'Assemblée demandaient 4 lui faire part des di'libéralions prises dans leurs districts respectifs.

~-— 11 a été décidé qu'on entendrait d'abord la lectun^ des procèsverbaux des trois dernières séances.

Deux de MM. les secrétaires ont fait cette lecture.

On a fait ensuite l'appel de tous les districts, pendant lecpid

un Représentant de chaque district appelé a i-endu compte de ce qui s'était passé dans l'assemblée de son disti'ict.

Une députation du district des Enfants Rouges s'est présentée an moment où on appelait ce district; elle a rendu compte de son adhésion à l'arrêté de l'Assemblée (2).

Une députation du district de Saint-Marcel a de même répondu à l'appel de son district, et a fait part de son adhésion aux principes des Représentants de la Commune (3).

11 est résulté de l'appel des districts (pie vingt-cinq districts n'avaient pas encore pris de didibé'ration ;\ ce sujet; que vingt-trois avaient adhéré à l'arrêté de l'Assemblée, et que (h'x avaient i>\piimé quelques vtpux particuliers. (1, p. 200.)

(1) Voir l'arrête du fllstrict de Siihit-ljuiia de lu Culture, du 10 diTeiiibrc. manuscrit.' (Arch. do la Seine, D olO.)

(2) Voir l'arréti? du district des Enfants Ronijes. du 16 décembre, imprimé 1 p. in-4'' (Bib. Carnavalet, collection Hodixet), et manuscrit (Arch. Nat.. 1) IVb l:i, n°2ol).

(3) Vi>ir l'arrêté du i/istrirl de Siiinl-Mareel. du 10 décembre, manuscrit, ;Arcli, Nat., 1) IVb !.■!, n' 2M.)

[17 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 199

Une driputalion du districl de l'Oi-atoirc a vie. iiilrmluilc et a

présenté une délibération tendante à faire valoir les services de M. de L'Estaiig et à diMUauilcr une di'cisiiMi sur une iinuiinfilion faite en faveur de ce citoyen à une place de lieutenant, et dont l'elTel a r(.'sté suspendu (1).

M. le président a annoncé aux (h'pulés de TOraloire que l'Asseml)lée serait toujours empressée d'avoir égard aux recommandations des districts, surtout lorsqu'elles seraient faites en faveur de citoyens aussi estiinahles que M. de L'Ëtang ; mais (pie, cet objet appartenant privaliveineul à M. Ir tlouiniaudant-général, il lui sérail [jroliahlement renvoyé.

L'Assembh'e a déciilé que la délibération du district serait remise au Comité de rapports, qui serait chargé d'en rendre compte.

MM. les députés ont été priés d'assister à la séance.

On a fait lecture de deux délibérations prises dans les districts

des Cordeliers et du Val de Grâce, au sujet de rai'rèté de la Comniuui' du l.j du présent mois (2).

Un des membres du Comité chargé de préparer le travail de

la constitution municipale (.'}) a fait lecture des deux premiers titres du plan de Municipaliti'', et a prié de les prendre eu considération pour pouvoir en délibérer lundi prochain {-i].

La séance a été levée ii neuf heures et demie du soir (M^ et

ajournée ù demain, cinq heures du soir. Siijiir: /'/-rs/ileiil : pi; S.mssiîvaî,.

Si'rrriaire.; : Vrr.CR, PiU(iuoui;t, Bhnoist, Moreau, Bertolio.

(1) Ti'i's prnhnlil.Minnil Caii.lièrks de L'Étano, foinlateur, insliluteur ot cumiiianclaht d» lintaillon des Vétérans de la Garde rtationale volontaire parisienne, Ciimposi' di' 540 vieillanls. (Voir ci-dessous, séance du 29 mars 1790, soir.)

(2) Voir l'arrrtc' du district des Cordeliers, du In décembre, soir, imprimé 4 p. iu-8"(Bib. .VaL. nianusc. 201:1, fol. 2'il. reproduit par M. Hohinet. dans Dnnton. Iiumme d'Ktat (p. 2.J7).

l.'.n'rélé des districts réunis du \'al de (!rdre et île Saint-Jarc/ues du Haut l'as. du ir, déecnibre, imprimé 8 p. in-8" (Bib. .Nat., Lb .i0/.'i89), a été publié par le Moniteur (n" du 21 décembre".

(:!) D'après le Journal de la Muniripalitr et des districts de l'aris {u" du 21 décembre}, le rappoi-ti'ur du Comité l'ut, ce jour-là, lioruN.

(4) 21 déiembi-e. (Voir ci-dessous, ]). 2o6-2.'iS.)

(s) L'n incident, dont le procès-verbal ne rend pas compte, se produisit, au cours de cette séance du 17 décembre, à l'occasion de la letlre de convocation adressée p.ar liailly aux districts le li décembre. Il en sera (piestion au procésverbal de la séance du 19 flécembre et dans VÉrlnirrissement V du l'.i déi-enilire. (Voir ei-dessuns, p. 221 et i:iu-i:il.)

200 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [17Déc. 1789J

(I, p. 198) Le procès-verbal nous apprend que, le 17 décembre, sur trente-lroi.s districts ayant fait connaître leur opinion sur la question du département, vinyt-lrois avaient adhéré a. l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune (c'est-a-dire à l'idée du grand département), et dix avaient exprimé des vœux particuliers.

Parmi les délibérations des districts qui ont été conservées, tant manuscrites qu'imprimées, j'en trouve seulement trente qui, par leur date (15, 16 ou 17 décembre), soient susceptibles d"ètre comprises dans le recensement du 17. Elles se décomposent ainsi :

1° Pour le grand département de 32i: lieues de superficie, conformément il l'arrêté des Représentants de la Commune du 13 décembre, qiiafurz" districts, savoir :

Saint-Louis de la Culture, — Enfants Rouges, — Saint-Marcel, — Saint- .Meolas des Champs, — Petit Saint-Antoine, — Sainte-Opportune, — Notre- Dame, — Carmélites, — Bonne Nouvelle, — Mathurins, — Minimes, — Récollets, — Saint-Leu, — Sainte-Marguerite.

2° Pour le petit département, avec une banlieue de 2 à 3 lieues de rayon, huit districts, savoir :

Saint-.Iacques l'Hôpital, — Capucins Saint-Honoré, — Filles Saint-Thnmas, — Préniontrés, — Saint-Eustache, — Saint-Lazare, — Saint-Merry, — Saint- Roch.

3" Deux se rallient au système mixte de Vauvilliehs (1), savoii' :

Saiiit-Honoré, ^— Petits Pères.

4" T/uis demandent un délai pour réfléchir, savoir :

Cordoliers, — Saint-Louis en l'Ile, — Saint-André des Arcs.

3" Enfm, trois s'en rapportent entièrement à l'Assemblée nationale, savoir :

.Jacobins Sainl-Honoré, — Val de Grâce, — Saint-Jacques du Haut Pas.

Mais il est essentiel de constater ici qu'avant' de formuler leur opinion particulière, les districts, consultés à la hâte sur l'organisation du département (2), avaient essayé de recourir a une délibération commune, par l'intermédiaire du Comité central . séant il l'Aichevèché (3).

C'est ainsi ([ue, dès le 13 décembre, soir, c'est à-dire dès que la convocation

(1) Voir ci-dessus, p. 189, séance du li décembre.

(2) La lettre du Maire, du 14, eouvoquait les districts pour le 16, avec prière de faire connaîti'e leur décision le lendemain. L'arrêté de l'Assemblée des Kepré-sentants de la Commune, sur lequel devaient délibérer les districts, est du i:i décenibre.

(.S) Sur le Comité ceiili-iil des ilis/ri Is. voir Tnuic I. p. .7.Ï-.V6' et ï.''/. etTc.iiie H.

p. s:n-.iU l't ti~i-r,-:s.

[ITDt'C. 1789] DK LA COMMUNIO DK PARIS 201

fut connue, le district des Cordeliers dépura deux de ses mendncs (Danton et TiwTULAT DE Charmu'îre^) au Comité de constitution, pour prier l'Assemblée nationale de ne rien décider avant que les districts eussent eu le temps de délibérer. Le 16, cinq autres districts, les Barnabites, les Carmes Déc/iaussés, Saint-André des Arcs, Saint-Louis en l'Ile et Saint- Marcel, arrêtèrent de faire la même démarche.

En même temps, \e district des Cordeliers envoyait des commissaires près des cinquante-neuf autres districts (l.'i décembre, soir).

Qui mit en avant l'idée du Comité central?

Peut-être le district des Capucins de ta Chaussée d'Antin. S'il n'avait point proposé aux autres districts un mode d'action commune, pourquoi onze districts seraient-ils venus, le 17 et le 18, apporter leurs délibérations à son comité civil?

Toujours est-il que, le l(i, on trouve déjà sept districts qui nomment immédiatement des commissaires au Comité central, pour discuter la question du département avec les commissaires des autres districts. Ces sept districts sont : Y Abbaye Saint-Germain des Prés, \es Barnabites, le^iCapucins de la Cliaussée d'Aniin, les Carmes Déchaussés, les Petits Augustin/, les Petits Pères et Saint-Roch. A cette liste, on peut ajouter le district de Saint- Victor qui, tout • n prenant une décision sur le fond (qu'il amenda d'ailleurs quelques jours après), insistait pour qu'il fût établi entre les districts une communication de nature à rendie le travail commun.

Voilà donc une douzaine de districts, — la cinquième partie de la Commune, — qui, sous forme d'ajournement ou d'envoi de commissaires, cherchent à réaliser une entente entre les districts. Mais la tentative échoue, les autres districts s'étant crus obligés de répondre d'urgence à la convocation du Maire et de délibérer isolément. En lait, le Comité ou Bureau centrât de l'Archevêché ne servit qu'à enregistrer les décisions séparées des districts : en trois jours, il reçut ainsi cinquante et une communications, émanant de quarante districts.

On trouvera d'ailleurs, dans l'ouvrage sur l'Organisation municipale de Paris au début de la Révolution, tous les documents à l'appui de ces diverses statistiques.

202 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Dec. 1780]

Du Vendredi i(S Décembre 17 89

— * La séance a été ouvcrle par la Icclurc du pi'Ocès-verl)al criiier ;

Après laquelle l'Assemblée a enlentlu le rapport d'une di'libéraliôii du district de Popincourt, qui réclame contre l'arrêté par lequel la compagnie de TArqueliuse a été admise à prêter le serment national entre les mains de M. le Maire (i).

Cette affaire a été renvoyée an Comité des rapports pour en rendre compte très incessamment (2).

L'Assemblô'C a fait aussi le renvoi à l'administration d'un mémoire de M. Mncent, chevalier de Saint-Louis, dont l'objet est de diminuer la dépense que fait la Municipalité pour parer à la mendicité, en formant un corps de pionniers ou de travailleurs sous le régime militaire.

-■'" Elle a écoulé ensuite, avec le plus vif intérêt, le compte que le Comité de rapports lui a rendu des mémoires de M. Boncerf et de M. Lambert (3), et, api'ès avoir entendu M Boncerf lui-même, elle a pris l'arrêté qui suit :

!■ Sur le rapport fait à l'Assemblée, par son Comité de rapports, d'un mémoire de M. Boncerf, sur la nécessité et les moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers^ et d'un autre mémoire de M. Lambert, sur le même sujet;

« L'Assemblée, considérant qu'il ne pouvait èli'c un objet de délil)ération plus intéressant pour elle que celui qui pouvait regarder une classe d'hommes utiles, mais victimes souvent de l'inaction à laquelle les réduisent el les saisons rigoureuses et des événements particuliers ;

<' Considérant que ces mémoires, remplis de vues sages el avau-

(1) Voir ci-dessus, p. 176-177, sùancc du 12 ih'-cembrc.

(2) Voir ci-dessous, p. 222, séance du 19 décoiubre.

(3) Voir ci-dessus, p. 96 el 117-118, séances des 2 et i décembre, la présentation de ces deu.\ mémoires par le district de "Sainl-È tienne du Mont.

Voir aussi ci-dessus, p. I.';9, l'ajournciur-nt prononcé le 10 décomlire après un pnnnior rapport.

[18 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 203

tagiHises, flojà soumis aux lumièrus do rAssuniljlûo naliouahs, doiil l'un réimpriuK' par son ordre (1), et l'autre recommandé par une lettre de M. Fréleau, adressée au dislricl de Saint-Étionne du Mont {"l), (levaient, par ces seuls l(''nioignaji;es de distiuetion, lixei' l'attention entière des Repr(''seulanls de la (loninuine;

" Convaineue, enlin, qu'à l'cpocpie où nous soninu's, il inipoi'le surtout d'empêcher que les ennemis du hien public ue puissent se prévaloir de l'interruption des travaux et de la misère qui menace les citoyens, dont l'existence dépend abs(jlument du ti'avail pénible et eiuilinuel de leurs mains;

« A arrêté que six députés, pris dans son sein, se transporteraient à rAssemi)l('e nationale, pour la supplier, au nom de la tranquillité, du repos publie et du bonheur des ouvriers et des in<ligents que renferment et la capitale et toutes les provinces du royaume, de prendre dans la plus haute considération les mémoires de MM,. Boncerf et Lamijert, s'en rapportant à sa sa.içesse sur le règlement qu'elle croira devoir porter sur une matière si imporlanle, et dia;ne à tous égards d'être délibérée dans une Assembb'e, dont la France entière reçoit et adopte les elécrels avec autant d'admiration que de reconnaissance. )> (1, p. 209.)

»» — M. Berlolio, l'un des secrétaires, a reiulu compte du produit ilu don gratuit (;t patriotique des I>oucles d'argent, vott' par l'Asseml)l('e, c>t (|u'il avait été chargé (h^ recueillir (3). Il a représenté à l'Assembl(>e ([ue, conformément à un de ses precT^denls arrêtés, il ne lui i-emettait pas sous les yeux le nom des memi)res qui ont donné leurs boucles, et se contentait de dire qu'à la tête des donateurs étaient M. le Maire et ensuite M. de Gouvion, major-général, qui a donné ses éperons d'argent ; mais que, cependant, il ci-oyait devoir rappeler les noms de plusieurs citoyens qui se sont joints aux Représentants de la Commune, et qui sont M. Valeond, pour une paire de boucles; M. Veytard, MM. Boyeuval et Le Moine, commis au greffe de la Ville, chaiuu leurs boucles; JL Duménil, curé de Savigny-sur-Orge, une tabatière et des boucles d'argent; M.M. Caraffe, frères, leurs boucles d'argent, et M. Le Gras, jeun(! homme, né à l'ile liourbou et Agé de onze ans, ses; boucles d'argent. Le poids de l'argent, jusciu'à ce jour, se monte à soixante-dix marcs deux onces ini gros et demi, y compris les llambeaux (buini's par l'arcliiconfreiMe de Saint-Roch, fondi'e

(1) .Mt'moin' ili' B.incerf. (Voir cl-dessoiis, p. i09. Ki-lnircisseinenl I.'

(2) Miniuiri" lie Lamberi. (Vciir ci-desîsous, p. 209-illl, l\i'liiii'rhsf)iieitl I. (;t) Voir ci-drssu.s, p. lo, l'arriHi' du 21 novi'iubri-.

204 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Dec. 1789]

(liius l'église (les Carmes de la plaee Mauberl (1). De plus, M. Bertolid a (lit qu'il lui avait été remis deux onces demi-gros quatre grains, provenant : 1° d'un étui, d'un anneau et d'un dé d'or, donnés par madame Grandin, belle-sœur d'un des membres de l'Assemblée et nièce de M. le Maire (2); 2° d'une chaîne d'or donnée par M. de Mars, membre de l'Assemblée.

M. Bertolio a en outre rendu compte des peines qu'avait prises M. Carney, un des membres de l'Assemblée (3), pour disposer les iKjucles, les peser et les mettre en état d'être portées-au trésor de l'Assemblée nationale.

Sur ce rapport, MM. Bertolio et Carney ont été autorisés à porter demain, au trésorier de l'Assemblée nationale, le montant des dons patrioti([ues des membres de l'Assemblée et des citoyens qui ont bien voulu se joindre à eux. (II, p. il2.)

■»~^ Une députation du district de Saint-Joseph a été introduite; l'un des députés a fait lecture d'une délibération qu'il a remise sur le bureau, dans laquelle le district de Saint-Joseph déclare qu'il approuve la conduite de M. Le Scène des Maisons, l'un de ses Représentants à la Commune et administrateur de la police, qu'il approuve les principes qu'il a défendus dans la discussion qui s'est élevée, relativement à la police des spectacles, entre M. le Maire, M. le lieutenant de maire au Département des établissements publics et lui, au Bureau de Ville où le provisoire a été adjugé à M. le Maire (4). (III, p. 212.)

M. Le Scène des Maisons a demandé ensuite la parole pour rendre

compte de l'objet de cette contestation et de toutes ses circonstances;

d a demandé que l'Assemblée prit l'arrêté suivant :

1" L'Assemblée, confirmant ses précédents arrêtés, déclare que M. le Maire, inspecteur-général de l'administration, ne peut administrer seul et privativement aucune partie; qu'en conséquence, toutes les affaires doivent être portées à l'administrateur qu'elles concernent, pour être instruites par lui et rapportées ensuite à M. le lieutenant de maire du Département, ou enfin ;i M. le Maire, s'il se réserve la connaissanci^ de quelqu'une d'elles;

(1) Sur cps flambeaux, voir ci-dessus, p. 195, si'-auce du 13 (î('cembre, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. IS, le dou déjà meuUouni' do madame Grandin, n niêre de .M. h' Maire ».

11 y avait deux mombr(>s de l'Asscmblre du nom de Grandin : l'un élu depuis le 25 juillet et ri-ddu le 18 septembre, représeutaut le rlislrirl de Saint-Jean en Grève; l'autre, admis seulomeut le 1.3 novembre, ('lu parle district des Rérollels. (Voir Tome II, p. 688, 618 et 690.)

(.'!) Carnay exerçait la profession d'orfèvre.

(4) Voir ci-dessus, p. 130-1.31 et 133, si'ances du Bureau de Ville des 5 et 0 d('cpmbre, et ci-dessous. ]i. 207-208, si'auoe du llureau de Ville du pn'-seul \ti\\\\ 18 décembre.

,18 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS îOo

2" L'Assemblée annule le provisoire accordé à M! le Maire par le Riin>.iii (le Ville, coninie contraire aux arrêtés de l'Assemblée qui ont décidé que M. le Maire ne pourrait administrer seul, et contraire au jifincipe qui veut que le provisoire appartienne à celui qui a lilre ou jouissau<e;

3" L'Assemblée, confirmant la division textuelle des Départements qu'elle a adoptée provisoiremeni, ordonne qu'elle sera suivie, et que les spectacles (]ui se trouvent textuellement exprimés, quant à l'inspection et à la police, dans le Département do police, y resteront pleinement affectés jusqu'à la nouvelle constituliou de la Munici[ialilé.

Uti (les membres de l'Assenihb'e a ileniaiidé que cette affaire iulcrcssante l'àl renvuy^'C au Comité de rapports, et (jue, dès à présent, il fût ordonné (jue les adminisli'ateurs n'aïu-aient pas voix déli!)i'rative dans la décision de cette contestation.

Plusieurs autres membres ont demandé, les uns qu'on entendit à l'instant MM. les lieutenants de maire aux Départements de la police et des établissements publics; les autres qu'(ui invilàl lauleui- de VliniocPiil criminel (I) à se rendre à l'Assenihiée.

Après une assez longue discussion, la question a été ajournée à nnuxli [iroehain i), sept heures du soii*, pendant le(juel temps on donnerait communication du présent ai'rèté à M. le Maire, à M. Desfaucherels et à M. Duport du Tertre, avec invitation de se rendre à l'Assemblée (3).

M. de Saisseval. président, a déclai'i- (|u'il s'engageait à prévenir M. le .Maire de celte invitation.

~— - D'après le compte qui a été rendu par le Comité de rapports, MM. Bilheu de La Bretèche, Renouard et Le Moine, nommés par le district des Filles-Dieu pour ses Représentants à la Commune, à la' place de trois de ses précédents Représentants dont les pouvoirs étaient expirés, ont été reçus et ont prêté le serment accoutumé (V .

(1) Fenocillot de P'alhaike ul Quin(jf.y, auteur de Vlloiinéli' criminel. (Voir ci-dessous. K ■laircisser/icnt 1 du '20 drceiubre.)

(2) 22 décembre.

(S) Voir ci-dessous, séance du Canseil di' Ville du 21 décembre, et séances de l'Assemblée ries liepréseiitaiits de la Commune (bs 22, soir et 24 décembre.

(4) Le procès-verbal doit ici eoufondre les uouis dos nouveaux élus du district des Fillcs-Dicii avi'c ceux îles Itepréseulanls sortants.

En elVet.- Lemovne lif.'urc déj.'i parmi les Kepréseutanls de la Commune élus le 18 septembre. (Vnir Touie 11, p. tiS.J.)

D'autre part, la liste manuscrite des .Vrchives nationales (B l/.-i) et la liste imprimée par God.kro, à la fin de son Exposé des travait.r tliste reproduite par M. UoBiyUET, dans /<> Personnel municipal, p. 227), sont d'accord pour indiquei-, comme étant ceux des élus complémentaires du district des Filles Dieu, nonunés postérieurement au 18 septembre, les trois nouis suivants :

(iiRAUD (Pierre .Marin), quaraute-trois ans, archilecte-entrepreDcur;

DiLLEUEU DE La Uretèchb, Conseiller au Grand-Conseil;

200 BUREAU DE VILLE [18 Dec. 1789)

L'Assemblée s'est ensuite formée en bufi'iiux pour la nomination d'un président et de deux secrétaires (1).

Par le résultat des scrutins, M. de Maissemy(2) a été élu président, et MM. l'abbé Mulot et Cellier ont été nommés secrétaires.

M. le président et les deux nouveaux secrétaires ont prêté serment.

»^-- Et l'Assemblée s'est ajournée à demain, cinq heui-es du soir.

Signé : Président : nu Saisseval.

Secrélaives: ViGiJi:, PoRRiouiiT, Benoist, Mqridau, Bertolio.

BUREAU DE VILLE

— » M. le Maire, a ouvert la séance par la lecture d'une lettre à lui adcessée par MM. les clianoines réguliers de Sainte-Geneviève, par laquelle ils lui demandent si, conformément à l'usage immémorial observé par MM. les prévôts des marchands et.échevins de la -Ville, il se propose d'assister â la messe sole'nnel'e célébrée dans l'église de Saiule-Geneviève, le 3 janvier procliain, jour de la fête de cette patronne de Paris. M. le Maire a annoncé au Bureau qu'il n'avait viiulu prendre aucun parti à cet égard sans le consulter.

Cet objet mis en délibération, il a été arrêté que l'on prendrait l'avis du Conseil de Ville, mais qu'avant même d'assister à cette cériMnonie, le Bureau croyait convenable de sounielli'e cet usage à l'Assemblée générale de la Commune et lui demander une décision sur la conduite (jue la Municipalité devait tenir dans cette circonstance.

En conséquence, M. Mitoullet de Beauvois, procureur-syndic adjoint, a été chargé en cette qualité de se retirer vei's r.\s-cmblée générale pour solliciter une> décision à cet égard (3).

Et Renouard jeune (Nicolas Adrien), 4!) auç, ancien consul, fabricant d'étoiles.

De ces observations, je conclus qu'il convient de 'remplacer dans notre procès-verbal, par le nom de Gikaud, celui de Lemovne, (|ui doit être un des trois sortants.

J]ignore d'ailleurs actuelleraent les noms des deux autres sortants. Mais il est certain que Cellerier, lieutenant de maire, n'était point de ceux-l.i.

(i) Le président sortant, de Saisseval, avait été élu le ."î et installé le t décembre. (Voir ci-dessus, p. U3 et 113.)

(2) Lire : Poitevin de Maissemy.

(3) Voir ci-dessous, séance du Cunseil de Ville du i! décembre et séance de VAnaembtée des liepiésenlanls de la Commune du 22 décembre, matin.

[18 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PAiilS 207

~»*' M. de Saint-Marlin, lieiilciuiiit de maire au Départcnii'iil de la Garde nationale, a ()i)servé (|ue, loi'si[ii'il est entre dans l'administration de son Département, il a trouvé les choses dans un état peu satisfaisant pour l'ordre et l'économie ; qu'un o))jet entre autres l'embarrassait; que douze mille guêtres commandées par ses prédécesseurs sur des modèles fournis par eux étaient absolument hors d'état de servir; que les grenadiers auxipu'ls elles étaient destin(''es les l'el'usaient et témoignaient hautement leurs mécontentements; que l'on ne pouvait laisser ces guêtres au compte des fournisseurs, étant absolument conformes aux modèles, et que c'était rinijierfection de ceux-ci qui avait seule produit le mal.

Le Bureau a cru, dans cette position, ne pouvoir (|ue s'en rapporter à M. de Saint-Martin et, en l'autorisant à faire faire de nouvelles guêtres, il a été invité' à vouloir bien employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour rendre celte perte le moins sensible possible et faire servir les anciennes guêtres autant q^ue faire se pourra. (IV, p. !213.)

^-■>«- M. de Saint-Martin a rendu compte ensuite des circonstances extraordinaires et très aflligeantes aux(|uelles U. le Maire a donné encore plus de consistance par son rapport (1).

Et le Bureau, considérant que le moment d'une Ré-volution n'était pas celui où l'on pouvait suivre trop scrupuleusement les règles ordinaires d'une grande économie, n'a pu que s'en rapportei-, pour les épaulettes rouges demandées par les grenadiers, le bois, la chandelle, etc., à la prudence et à la sagesse de M. de Saint-^'artin, chargé de tous ces détails.

Les ofiiciers passeurs d'eau ont été iiilrodiiits par M. Celle-

rier, ont fait des représentations sur l'arrêté pris audit Bureau relativement au bac qu'il s'agit de rétablir au lieu du Pont-Rouge (2); ils ont donné des éclaircissements qui en ont demandé d'autres.

En conséquence, M. Cellerier et M. .Minier ont été priés de prendre à ce sujet ti)us les renseignemenis nécessaires pour une décision et d'en rendre compte au premier Bureau (•"!).

— — Le Bureau s'est ensuite occupé de prononcer sur un cnnllil d'autorité qui s'est élevé, sur la direction des spectacles, entre le D.'partenient de la police et celui des établissements publics (-4).

(1) Avicun indice ne permet do deviner à quelles circuiislaiiccs e.\tra>inliiiaiin?| ni il quel rapport du Maire il est fait iei allusion.

(2) Voir ci-dessus, p. 153-154, si^ance du Bureau de Ville du !) décembie.

(3) Voir ci-dessous, séance du Bureau de Ville du 23 décembre, (i) Voir ci-dessus, p. 13U-131, 133-136 et 133. '

2U8 BUREAU DE VILLE [ISDéc. 1789J

Celle question avait été ajournée pour le foml à la plus prochaine séance, dans rinlervallc de laquelle les deux DL-parlemeuls devaient fournir également les moyens sur lesquels ils appuyaient leur réclamation; mais, plusieurs obstacles ayant retardé la décision définitive du Bureau, il s'occupait de la prononcer, lorsque deux de ses membres, MM. Cahier de Gerville et Desmousseaux, font prévenu que M. Le Scène des Maisons, l'un des administrateurs de la police, ayant dans sa division les spectacles, mécontent de la décision provisoire du Bureau, la dénonçait à l'Assemblée générale de la Commune, au nom de son Département, comme contraire à ses droits, et réclamait en même temps le jugement de l'Assemblée sur le tout (1).

Le Bureau, délibérant sur cet objet, a arrêté que, par une suite de sa déférence pour l'Assemblée générale dont il fait partie, il suspendait son examen sur la question qui lui est soumise, quoiqu'aux termes du plan provisoire de Municipalili'', il est incontestable que la décision appartient à lui seul {'i).

— ^^ MM. d'Augy et Cahier de Gerville, commissaires nommés pour l'examen de la question relative au droit de paulette qui était cidevant payé par les offices qui composaient l'ancien corps de Ville, ou qui dépondent encore de l'Hi'itel-de-ViUe , ont fait leur rapport (3).

Ils ont mis sous les yeux du Bureau les idées de création de ces offices, des arrêts du Conseil, plusieurs autres renseignements qu'ils s'étaient procurés, et les décrets de l'Assemblée nationale qui suppriment les charges municipales et de judicalure i 4).

Le Bureau a décidé que, parmi les offices dont il a été question dans le rapport, ceux qui sont vraiment municipaux ou de judicalure ne sont plus sujets aux droits de paulette ; qu'à l'égard des autres, il était convenable, vu l'étal actuel des choses, de ne pas recevoir ce droit, au moins quant à présent.

Et M. Cahier de Gerville a été chargé de donner connaissance de cette décision à M. de Villeneuve (5), trésorier de la Ville, pour qu'il s'v cmiforme.

(1) Voir ci-dessus, p. 204-2Ud, scauce de ['Assemblée des IlepréseiiUinls de la Commune du même jour.

(2) Le plan de Municipafitc du 12 août disait, eu effet, à l'art. 'S du titre H :

« Le soiu d'établir rharmonie nécessaire eqtre les Départements do l'admimistration... appartiendra au Bureau de Ville. >.

(3) Voir ci-dessus, p. 131, séance du Bureau de Ville du 5 décendire.

(i) Voir les décrets des 4 et 11 août, et du 25 novembre HS'J. [An-fiives purlemenlaires, t. VIII, p. 330 et 395, et t. X, p. 2o2-233.) (S) Lire : Vallet de Villeneuve.

[18 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DK PARIS 209

Après quoi le Bureau a levé sa séance, el s'est ajourné à mercredi ^3 fie ce mois.

Siijxé : Bailly, F.vrcot, dk Joly, Desmousse aux, Brousse des Fauciie- RETS, Minier, De Fresne, Cellerier, Canuel, Cahier de Gerville, Tiron, DE La Noraye, de Jussieu, JouaNiNE de Saint-Martin, Boullemer de La Martinière, Mitouflet de Beauvois, d'Augy.

ÉCLAIRCISSEME.XTS

(I, p. 203) Le mémoire de Boncerf (Pierre François), déjà présenté à l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 4 décembre, avait pour titre, comme nous l'avons vu : De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers. (Voir ci-dessus, p. 117-118 et ao-lil.) Imprimé d'abord par les soins du district de Saint-Elienne du Mont, le 20 août !7S9, l'opuscule de Boncerf avait été déjà, avant le 18 décembre, « soumis aux lumières de l'Assemblée nationale et réimprimé par son ordre », comme nous l'apprend le texte de notre arrêté du 18 décembre (I).

Quant au mémoire signé : » Lamuert, du district de Saint-Étienne du Mont, inspecteur des apprentis des difféientes maisons de l'Hôpital-général, à la Pitié, auteur du Piécis de vues générales en faveur de ceux qui n'ont rien (2), du Cah'ier des pauvres (3), de la Supplique au roi el aux Étatsgénéraux (4), et de l'Adresse à V Assemblée nationale pour sauver le droit du pauvre (3), » il fut imprimé un mois plus tard, en vertu d'un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du l',( janvier 17Q0, matin, sous ce titie : Adresse à ^'Assemblée nationale, à l'epet d'en obtenir la formation d'un Comité dans son sein, pour appliquer, d'une manière spéciale, à la protection et à la conservation de la classe non-propriétaire, les grands principes de Justice décrétés dans la Déclara/ ion des droits de l'homme et dam la Constitution, imp. 48 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/bo). Dans les annexes

(1) Ni les Arc/iives parlementaires, ni le l'rocès-verltal Je l'.Vssemblée constituante, ne mentiouneut la décision relative au mémoire de Boncerf. Il est probable que ce fut le Comité de l'agriculture et du commerce qui le fil imprimer.

(2) Précis de vues générales en faveur de ceux gui n'ont rien, pour les mettre sous la sauvegarde de la Bienfaisante publique el de la Constitution de l'État, paru en 1787. envoyé à tout le royaume avant la rédaction des cahiers, imp. Itjp. in-8'. (Bib. Nat., Lb 39/0878.)

(3) ('allier des pauvres, par Lambert, paru en mai 17S!t, im]). IG p. in-8» (Bib. Nat.. Lb 39/1588), reproduit en partie par .M. Chaîsin, dans les Élections et les Caliiers de Paris en I7S9 (t. H, p. 579-381).

(4) Supplique au /loi et aux États généraux, présentée d'abord à l'Assemblée des Électeurs du tiers état de Paris, pour sauver le droit du pauvre el pour l'intérêt conimun de tous les ordres, imp. IG p. in-S°. (Bib. Nat., Lb 39/1709.)

(3) Je De connais pas cette autre Atlrcsse.