Tome III. j

210 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Dec. 1789]

de cette Adresse, figure (p. 33) la lettre de Fréteau de Saint-Just, ex-président de l'Assemblée nationale, à Jacquinet, président du district de Saint- Étienne du Mont, en date du 27 novembre, à laquelle fait allusion le texte de notre arrêté du 18 décembre (1).

On a vu qu'aux termes de l'arrêté du 18, six délégués de l'Assemblée des Représentants de la Commune devaient se rendre près de l'Assemblée nationale, afin de la supplier de prendre dans la plus haute considération les mémoires de MM. Boncerf et Lambert.

Cette démarche est, en efîet, mentionnée au compte-rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 22 décembre, matin, dans les termes suivants (Archives parlementaires, t. X, p. 718) :

« On annonce une députation de la Commune de Paris qui vient soumettre à l'Assemblée un projet pour faire travailler les pauvres pendant l'hiver.

« Cette affaire est renvoyée à la séance du soir. »

A la séance du soir, le président Démeunier dit :

« Une députation de la Commune de Paris devait être reçue ce matin à la barre; mais, la séance ayant été levée sans qu'elle pût être admise, les membres de cette députation ont prié un député de rendre compte de leur mission. »

L'Assemblée nationale ayant décidé que ce député serait entendu, Guil- LOTiN (2) donna lecture d'un arrêté des Représentants de la Commune de Paris (3), « soumettant à la sagesse de l'Assemblée des plans rédigés par MM. Boncerf et Lambert sur les ateliers de charité et la subsistance des pauvres », en ajoutant : » La Commune demande que cet objet important soit renvoyé à un Comité spécial. »

Là-dessus, une courte discussion s'engagea, dont les Archives parlemenmeniaires (t. X, p. 719-720) rendent compte ainsi qu'il suit :

« Un membre observe que, cette affaire intéressant également les provinces, il est plus à propos de la renvoyer au Comité d'agriculture, où il se trouve un membre de chaque Généralité.

« M. le comte dk Virieu (4) opine pour la création d'un Comité de sept membres, qui examineront ces mémoires et en rendront compte à l'Assemblée.

« M. PÉTiON DE Villeneuve (3) observe que la formation de ce Comité serait dangereuse; que déjà l'Assemblée a elle-même détruit, dans sa sagesse et par des considérations importantes, son Comité des subsistances; qu'étant dépourvue de moyens actifs pour secourir utilement les pauvres, elle ne doit pas se mêler de projets éti'angers à son pouvoir et qui pourraient altérer la juste confiance des préceptes qu'elle doit ménager avec la plus grande circonspection.

« M. GiLLET DK La Jacqueminière (6) ouvre l'avis de décréter qu'en atlendant

(1) Voir ci-dessous, séance du 19 janvier 1790.

(2) Député du tiers état de la Ville de Paris.

(3) Évidemment, l'arrêté du 18 décembre.

(4) Député de la noblesse du Dauphiné.

(5) Député du tiers état du bailliage de Ciiartres.

(6) Député du tiers état du bailliage de Montargis,

[<8 Dec. 1789] DE LA. COMMUNE DE PARIS 2H

quo l'Assenililée ait pris des mesures pour extirper la mendicité, elle laissera à cliacune des municipalités le soin de pourvoir à la subsistance des pauvres. « L'Assemblée renvoie le mémoire de la Commune au Comité d'agriculture. •

Nous retrouverons \\4dresse de Lambert à la séance du 19 janvier 1790, matin, et nous dirons à ce moment comment cette adresse amena, indirectement, la formation du ménioiable Comité de mendicUé de l'Assemblée constituante.

Le mémoire de lioNCERF donna lieu, le 7 février 1790, à un rapport du vicomte Heurtault de La Merville (1), consacré spécialement au dessèchement des marais, où se remarquent les passages suivants :

« La demande des Représentants de la Commune de Paris a rapport à l'emploi des gros ouvriers, qui manquent d'ouvrage; elle vous prie d'aider la Commune de vos lumières et de votre protection pour la tirer de l'inquiétude où elle se trouve; elle vous indique des mémoires qui contiennent les moyens propres à ouvrir des ateliers utiles. L'Assemblée nationale a renvoyé cette demande au Comité d'agriculture et du commerce, et lui a ordonné de rendre compte, au plus tôt, de son travail sur cet objet... »

Après avoir analysé les projets de MM. de Bonxerf, membre de la société royale d'agriculture de Paris, Lefebvre, agent-général de cette même société, et Langlois, Représentant de la Commune de Paris, « versé dans l'art des dessèchements (2) », le rapporteur du Comité d'agriculture ajoute :

« Dans cette crise violente et passagère, ce sont plutôt les ateliers qui manquent aux hommes, que les hommes aux ateliers.

« Le cours des idées amène ici, dans toute sa force, la requête des Représentants de la Commune de Paris, qui vous demandent des moyens d'employer les gros ouvriers de cette ville immense, inquiète pour la première fois du grand nombre de citoyens qu'elle attire.

« Le Comité a pris cet objet dans la plus grande considération; il ne s'est point caché que celte vaste capitale peut être embarrassée de plus en plus chaque jour des moyens de procurer la subsistance à des milliers d'honmies robustes, qu'il est aussi utile que prudent de ne pas laisser corrompre par l'oisiveté.

« Votre Comité m'a chargé, Messieurs, de vous exprimer tous ses regrets de n'avoir pu imaginer, dans cette circonstance, un moyen extraordinaire qui remplisse les vues bienfaisanles de la Commune de Paris... Nous n'avons pu nous rassurer sur les inquiétudes de la Commune de Paris qu'en considérant la lieauté extraordinaire de la saison, qui permet aux gros ouvriers de se livrer indistinctement à tous les travaux, qu'en nous rappelant la sollicitude et la surveillance du gouvernement pour cette capitale, la sensibilité charitable de ses habitants, et par l'espoir que les heureux effets de la grande Révolution que vous consommez rendront incessamment la vie au commerce, l'activité à l'industrie, et au numéraire la rapidité de circulation reproduc-

(1) Député de la noblesse du bailliage du Borry.

(.2; Lanoloi-s, Uf'prèsenlaul ilu district de Saint-.VIartin des Champs, était ancien receveur-géuOral des domaiuea.

212 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Dec. 1789]

tive de tous les travaux, de tous les salaires et de toutes les prospérités. » (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 489-493.)

Le projet présenté par Heurtault de La Merville finit, après plusieurs ajournements, par devenir le décret du 24 décembre 1790 sur le dessèchement des marais.

(n, p. 204) Un certain nombre de districts avaient déjà porté directement à l'Assemblée nationale leurs dons patriotiques, avec accompagnement de députations et de discours. Je note ici ceux dont j'ai pu relever la mention dans les comptes-rendus des séances de l'Assemblée, pendant les mois de novembre et décembre 1789.

13 novembre. Soldats de la milice citoyenne du district des Jacobins Saint- Honoré. (Archives parlementaires , t. X, p. 42.)

28 novembre. Bataillon du district de Sainl-Roch. {Ibid., p. 32S.) 7 décembre, soir. BalaiWon du district des Capucins Saint-Honoré. {Ibid., p. 4i;i.)

[Pour le int'me district des Capucins Saint-Honoré, voir :

Discours prononcé par M. Marchand, président, à l'Assemblée générale extraordinaire de tous les citoyens domiciliés de ce district, tenue en l'église des RR. PP. Capucins, le jeudi 26 novembre, à di.\ heures du matin, poiir déposer sur le bureau le don qu'ils veulent faire à l'État de leurs boucles d'argent et de tels autres effets d'or ou d'argent, 8 p. in-8'. (Bib. Nat., Lb 40/239.)

Don patriotique fait à l'État par les citoyens et citoyennes domiiiliés dans le district. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée ualionale, du hmdi 7 décembre, au soir, 4 p. in-4°. (Bib. .Nat., Lb 40/1357.)

Ce district déposa, à lui seul, 10,161 livres.]

14 décembre. District des Filles Saint-Thomas. (Ibid., p. 572.)

22 décembre, matin. District de la Sorbonne. (Ibid., p. 715.)

23 décembre. District de Saint-Lazare. (Ibid., p. 733.)

30 décembre. District de Noire-Dame. (Ibid., t. XI, p. 43.) On peut lemarquer, en outre, le don patriotique de la communauté des maîtres chandeliers de Paris, 28 novembre [Archives parlementaires, t. X, p. 325), et celui des maîtres à danser de Paris, 17 décembre (Ibid., p. 623).

,[Lps premiers offrirent 5,933 livres; les seconds firent don de leur chapelle de Saint-Julien des Ménétriers (1), dont ils étaient fondateurs et patrons laïques, avec toutes ses dépendances mobilières et immobilières, le tout évalué ensemble à environ 40,000 livres.]

(lil, p. 204) La délibération du district de Saint-Joseph, datée du 10 décembre 1789, a été imprimée à part, 19 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/342), et reproduite par le Moniteur (n° du 20 décembre). Elle est ainsi formulée :

En l'assemblée générale du district de Saint-Joseph, convoquée à la manière accoutumée, par affiches, invitations particulières et à son de tambour;

L'assemblée, instruite par M. Le Scène bbs Maisons, son administrateur, qu'une question d'administration s'est élevée entre M. le Maire et lui; que cette question

(1) Rue Saint-.Martin, entre la rue du .Maure et le passage de la Réuuion (dénominations actuelles).

[18 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE FARIS 213

portait sur In prétenliou, réduite on acte par M. le Maire, de gérer seul et sans le concours de l'administrateur chargé de cette partie, une brandie entière de Département; instruite que son député-administrateur, sur lequel portait cette usurpation, fidèle à son serment et à l'intérêt de la Commune, a porté sa réclamation devant le Bureau de 'Ville établi par le plan provisoire (1); que le Bureau, en décrétant le principe, a cependant, sous prétexte d'une réclamation incidente formée à l'instant par un autre Département, attribué le provisoire à M. le Maire (2); instruite enfin que, contre le texte des divisions de Départements du plan provisoire qui a servi de base à l'existence de l'administration actuelle, on se permet des réclamations et des changements qui pourraient jeter le trouble et le désordre parmi les Départements; qu'il est aussi juste qu'intéressant pour le public que le provisoire adopté reste intact jusqu'au plan déliiiitif ;

l" Considérant qu'il est contre tout principe en administration que l'instruction et la décision appartiennent à un seul, puisque la responsabilité serait illusoire dès qu'on pourrait distraire les pièces servant à l'instruction; que ce défaut de responsabilité produirait inévitablement l'nrbitraire et la ruine de la liberté;

2° Considérant que, dans une administration provisoire, il est contre tout principe d'adjuger un provisoire d'incident à M. le Maire : 1° parce que le provisoire appartient à celui qui a titre ou jouissance, et que tous deux se réunissaient pour l'administrateur chargé de cette partie; 2" parce que le même jugement qui attribuait ce provisoire à AI. le Maire venait de décréter qu'il no pouvait administrer seul, que par conséquent il contenait des propositions contradictoires; 3* que, par ce provisoire, on dépouillait réellement l'administrateur représentant du district de Saint-Joseph, et que, par cet acte illégal sous tous les rapports, on viole les droits essentiels de la Commune et des districts ;

3° Considérant combien il est important de maintenir avec vigueur tout ce qui peut prévenir l'introduction de l'arbitraire, à l'époque surtout de la régénération d'un peuple longtemps dégradé, et lorsqu'il faut la surveillance la plus inquiète sur les vieilles habitudes et les vieilles idées;

4" Considérant enfin qu'il est indispensable de suivre les divisions du plan provisoirement adopté, sans arrêter la marche de l'administration par des prétentions inutiles, puisqu'on atten4 un plan définitif;

L'assemblée générale, pour témoigner à M. Le Scène des Maisons combien elle approuve la conduite et les principes qu'il a défendus, a arrêté à l'unanimité qu'il serait fait mention, dans le présent procès-verbal, des témoignages de satisfaction que tous les membres qui composent cette assemblée se sont empressés de lui donner sur son zèle à défendre ses droits ;

Arrête en outre que le présent arrêté sera imprimé pour être envoyé à l'Assemblée générale des Ileprésentauts et aux cinquante-neuf autres districts.

Signé : Puissant, président.

d'Oussier, vice-président.

(IV, p. 207) Cette histoire de guê/res n'a point laissé d'autres traces que la mention qui en est faite au procès-verbal du Bureau de Ville.

F']ri levanclie, le Mo7iiteur (n° du 19 déremlire) publie une décision du Di'partenient de la Garde nationale parismme (dont Jouanne hk Saint-.Martin était le lieutenant de maire), relative au.x boulons d'uniforme pour la Garde nationale. Voici cette décision :

« Ce Département, ayant reconnu que le genre de boutons employés jus-

(1) Voir le texte de la Réclamation, ci-dessus, p. LIS- 136, Éclaircissement II du 5 décembre.

(2) Voir ci-dessus, p. 131, séance du Bureau île Ville du 5 décembre.

214 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [18 Dec. 1789]

qu'ici pour la fourniture de l'uniforme de la Garde nationale n'avait point un degré de solidité suffisant, s'est occupé du soin de s'en procurer de nouveaux modèles, qui réunissent a la propreté une solidité reconnue.

« Parmi ceux qui lui ont été présentés jusqu'ici, il croit devoir préférer le bouton massif à queue percé de quatre trous, aux armes de la Ville relevées en bosse, soit en cuivre, ou en métal composé; mais il a cru ne devoir rien arrêter définitivement sur ce point qu'après s'être procuré, par la voie du concours entre les entrepreneurs, la connaissance du modèle le plus solide et le plus beau.

« C'est pourquoi le Département a annoncé aux marchands boutonniers, fabricants et autres, que le 18 de ce mois, quatre heures après-midi, au palais Cardinal, Vieille rue du Temple, il serait procédé à l'adjudication au rabais de ki fourniture de boutons d'uniforme de la Garde nationale parisienne, sur les différents modèles déjà remis au Département et sur ceux qui y seront présentés. En conséquence, ils sont invités à y apporter des modèles et venir faire leurs soumissions d'après celui qui sera adopté. »

[19 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 215

Du Samedi 19 Décembre 1789

-^^^ A l'ouverture de rAssemblée, l'un de MM. les secrélaires a fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 18 de ce mois.

La rédaction en a été approuvée.

■•«*'■ Après la lecture de ce procès-verbal, plusieurs membres du Comité de rapports ont rendu compte des affaires qui avaient été renvoyées à leur examen.

La première a été une demande dos officiers municipaux da

la ville de La Charité (1), qui, ayant consommé contre les brigands la poudre qu'avaient leurs marchands, et n'en ayant plus depuis le 29 juillet, priaient l'Assemblée de vouloir bien leur en procurer.

L'Assemblée a arrêté que cette demande serait renvoyée au Département de la Garde nationale.

^^^ La seconde concernait une demande du Département des subsistances, qui priait l'Assemblée de nommer une personne pour régler les mémoires des impressions faites par M. Lottin (2) pour ce Département.

Cet objet a été renvoyé au Bureau de Ville.

•^"^ Le Bureau de Ville ayant décidé que le Département du domaine lui présenterait l'état des personnes occupées dans les différents bureaux, pour connaître les frais de l'administration (3), et ce Département ayant à son tour prié l'Assemblée générale de faire

(1) Chef-lieu de canton, arrondissement de Cosne (Nièvre).

(2) La plupart des imprimés de la Commune de cette époque, et en particulier les Proris-verbaux de rAssemblée f/énérale îles lie/trésentunts de la Commune que nous rééditons, sortent de l'imprimerie de Lottin l"aiué et Lottin (de Saint-Germain), rue Saint-Audré des .\rcs, u' 27.

Lottin aiué (Augustin .Martin), imprimeur de la Ville depuis 1768, avait reçu en 1784, comme associé avec survivance, son cousin Lottin (Jean Roch), qui devint ensuite seul imprimeur ordinaire de la .Municipalité.

M. MoNiN a publié, dans L'état de Paris en l~8S (p. 545-546), la chronologie des imprimeurs de la Ville depuis 1634.

(3) Voir ci-dessus, p. 68, 102 et 178, séances du Bureau de Villedes 28 novembre, 2 et 12 décembre.

216 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [19 Dec. 1789]

connaître quel est le nombre des personnes attachées à l'Assemblée dans le bureau de rédaction ;

L'Assemblée a arrêté (jue MM. les secrétaires feraient l'état demandé, et qu'après l'avoir communiqué, ainsi que leurs vues sur cet objet, l'état et la décision de l'Assenililée générale seraient envoyés au Département du domaine.

--~~ Une quatrième affaire, exposée par le Comité de rapports, a été une lettre du lieutenant-général au bailliage dcVilleneuve-le-Roisur-Yonne(l), par laquelle il priait l'Assemblée de prendre connaissance des réflexions qu'il lui envoyait sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la quotité de contribution directe requise pour en être un des représentants, et de solliciter ensuite l'Assemblée nationale de vouloir bien prononcer l'abrogation de ce décret.

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer (2).

~»~~ Le même arrêté a été prononcé sur la demande de Jean Joseph Chagnon, domestique, relativement aux mauvais traitements que l'aide d'une sage-femme avait fait éprouver à sou épouse, et contre lequel il a déjà porté plainte chez le commissaire de La Porte.

'■^^^ Le Comité de rapports a fait part ensuite à l'Assemblée d'une lettre anonyme concernant les envois fréquents et considérables d'argent en pays étrangers.

Elle a été rejetée comme anonyme.

— ^ Une lettre de M. Talibé Aufauvre, boursier du collège de Louis-le-Grand, n'a pas eu le même sort.

Et, comme elle contenait la déclaration des revenus d'une chapelle dont il est titulaire, on l'a renvoyée à l'administration.

— '- MM. les payeurs et contrôleurs des renies, ayant fait hommage à la Commune de deux mémoires qu'ils ont présentés à l'Assemblée nationale en faveur de leur compagnie (3), et leur lettre ainsi que leurs mémoires ayant été examinés par le Comité de rapports ;

(1) ChoMieu de canton, arrondissement de Joigny (Yonne).

(2) Le décret ici visé est le décret dit du marc d'argent, qui exigeait, pour l'éligibilité à l'Assemblée nationale, une contribution directe équivalant à un marc d'argent, soit à peu prés 50 francs.

Malgré le non-lieu à délibérer prononcé le 19 décembre, l'Assemblée des Représentants fut néanmoins obligée plus tard de s'associer à la protestation des districts contre ce décret, et de ju'éseuter à ce sujet une adresse à l'Assemblée nationale. (Voir notamment ci-dessous, séance du 26 janvier, soir.)

(3) Je n'ai trouvé aucune trace des mémoires des payeurs et contr(Meurs de rentes, ni dans les Arr/tives parlementaires, ni dans ]e Proch-verbal de l'Assemblée constituante, ni dans le Itépertoire de M. ïuetey.

[19 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 217

L'Asscmblûe a arrèlé qu'on accuserait à, cette compagnie la réception desdils mémoires. (I, p. 226.)

—- Sur une demande faite par M. Hullin, commandant les Volontaires nationaux de la Bastille, et par M. Maguin, ancien muuitionuaire des vivres, concernant le pain à fournir aux soixante compagnies soldées, demande adressée à l'Assemblée nationale et renvoyée par elle à la Commune, l'avis du Département des subsistances ayant été pris, le Comité de rapports a proposé d'envoyer à celui de l'Assemblée nationale cet avis accompagné d'une lettre.

Lecture faite de la réponse proposée par le Comité, la réponse et l'envoi ont été adoptés.

•»"- Sur l'envoi fait à l'Assemblée par MM. les officiers de la commune d'.\lby (Ij, d'une lettre et d'une délibération prise par leur ciuumune le 24 du mois dernier, par laquelle elle déclare que lotit mrmbre qui se retirera de l'Assemblée nationale sans cause comme, et avant qu'on lui ail nommé un stippléant, sera regardé comme inhabile à remplir aucune charge publique (2) ;

Il a été arrêté que MM. les secrétaires feraient une réponse d'honnêteté à MM. les officiers municipaux d'Alby.

— D'après le rapport fait par le même Comité d'une requête des ofliciers de la maîtrise des Eaux et forêts, au sujet des délits commis dans les bois (3);

L'Assemblée a arrêté que M. le Commaudant-général donnerait aux officiers de la maîtrise des Eaux et forêts et aux juges des lieux tous les secours dont ils pouvaient avoir besoin pour maintenir l'exécution des lois et des règlements, en se conformant littéralement aux décrets de l'.Yssemblée nationale (4).

— Le Comité de rapports, continuant le compte des affaires qui lui avaient été renvoyées, a fait part à l'Assemblée des réclamations du district de Saint-Louis en l'Ile, contre l'établissement des chasseurs. (II, p. 227.)

Rien n'étant plus essentiel que de connaître le vœu de tous les

(1) Albi, chef-lieu du département du Tarn.

(2) Ni les Archives piirlemeniaires. ni le Procès-verbal de l'Assemblée constituante ne font mention de cette délibération de la commune d'.Mbi, qui dut cependant élrc comumuiquée à l'.Vssemblée nationale; on trouve seulement, à la séance du 8 décembre, la mention d'une adresse il'.VIby en Laugucdoc, par laquelle cette ville déclare qu'elle improuve toute délibération prise ou .'i preudre, tendant à affaiblir le respect dû aux décrets de l'.Vsscmblée nationale, ou à en éluder l'exécution.

(3) Requête présentée le 10 décembre. (Voir ci-dessus, p. lC0-l6t.)

(4) Sur le décret de l'Assemblée nationale du 11 décembre, relatif à \d. conservation des bois, voir ci-dessus, p. lii, Éclaircissement II du 4 décembre.

218 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

districts sur cet objet avant de prononcer, et ce vœu ne pouvant être connu dans ce moment, il a été arrêté qu'il n'y avait pas, quant à présent, lieu à délibérer (1).

'^-^ Le sieur Lesclabart, marchand de vin au Petit Charonne, ayant présenté une requête à la Commune contre un procès-verbal du district des Enfants Trouvés, qu'il a joint à sa requête, ces dites pièces renvoyées au Comité de rapports et examinées par lui;

Il a été arrêté que ledit sieur Lesclabart serait renvoyé par devant qui il appartiendrait.

^^~ Sur une requête de la veuve Hardel, datée de Caen, le 11 décembre 1789, par laquelle cette femme, aveugle depuis quatorze ans, mère de dix enfants, dont plusieurs sont morts au service de la patrie, demande la protection de l'Assemblée pour obtenir le congé de son dernier fils, qui sert dans le régiment de Vermandois, et qui deviendrait, étant libre, son guide et son soutien ;

Le Comité de rapports ayant fait remarquer que la veuve Hardel n'était point du ressort de notre commune, et que, conséquemment, nous n'avions aucun droit de prononcer sur sa demande, il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

~>'~* L'Assemblée a prononcé ensuite le renvoi à l'administration de la demande du district de Saint-Philippe du Roule, relativement au paiement d'un marchand de vin, pour cause des fournitures faites aux gardes-françaises dans le temps de la Révolution; ledit paiement demandé comme un à-compte sur une somme de 23,009 livres, que le même district réclame pour avances faites par lui dans les circonstances actuelles.

"■^^ Le sieur Gittot, receveur des consignations d'Étampes, ayant adressé à l'Assemblée deux plans, dans lesquels la ville d'Étampes est désignée comme devant faire chef-lieu de département;

11 a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

"""^ L'Assemblée a prononcé de même sur la proposition faite par un ancien soldat du régiment d'Aquitaine, de placer, à divers endroits de Paris, des batteries pour protéger la Ville, et de faire frapper des médailles de cuivre à l'aide desquelles on piU connaître les fausses patrouilles.

~— ■ Sur l'exposé qu'a fait le Comité de rapports d'une espèce de dénonciation d'un habitant de Villenaux en Champagne (2), au

(1) Voir ci-dessus, p. 14-15 et 49, les déeisious prises les 21 et 2.'i novembre, à l'occasion de réclamations analofjues.

(3) Villenaujce, chef-lieu de canton, arrondissement de Nogent-sur-Seiue (Aube).

[19 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 219

sujet de quelques délits qu'il prétend commis par des fermiers du lieu, dans le commerce des grains, et de plusieurs ventes de bois faites par un couvent de religieux du même endroit;

Il a été arrêté que la dénonciation serait renvoyée au Comité de recherches de l'Assemblée nationale.

~— Par une délibération envoyée à l'Assemblée, le district Saint- Honoré ayant demandé qu'il fût pris un parti sur les fugitifs qui, sans cause légitime, ont quitté la France, depuis le 13 juillet, aussitôt après que les cinquante-neuf autres districts auraient manifesté leur vœu ;

Suivant le désir du district Saint-Honoré et en attendant le vœu des différents districts, l'Assemblée a ajourné la question. (III, p. 228.)

~-^ Un des membres du Comité a ensuite exposé quelle était la réponse du district Saint-Séverin à la requête de M.M. de la Basoche, qui lui avait été renvoyée (1).

D'après cette réponse, qui annonçait que MM. de Saint-Séverin n'avaient prétendu, en aucune manière, blesser MM. de la Basoche, en se servant, un jour de fête, pour leurs exercices, d'une salle du Palais, qu'ils pouvaient regarder comme appartenante à la Commune en général, l'Assemblée, en louant, tout à la fois, le zèle de MM. de la Basoche et l'esprit de fraternité que leur témoignent MM. du district de Saint-Séverin a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

•"^-^ Les rapports du Comité ont été interrompus par l'arrivée de M. le Commandant-général, qui a demandé à l'Assemblée la permission d'introduire plusieurs officiers de la garde nationale de Montpellier qui, après avoir profité de la présence d'un de nos officiers du district des Cordeliers dans leur ville pour Taffilier à leur milice patriote, venaient eux-mêmes solliciter leur affiliation avec la Garde nationale parisienne.

Un des membres de l'Assemblée, avant (|ue le consentement à la demande de M. le Commandant-général fût donné, a demandé s'il s'était assuré du vo'u réel de la garde nationale de Monfpelliei', par la lecture des pouvoirs dont ces officiers devaient être porteurs.

M. le Commandant-général a donné, à l'instant, une réponse satisfaisante; et les députés de la garde nationale ont été aussitôt introduits au milieu des applaudissements de l'Assemblée. Ils n'étaient pas aussi nombreux qu'ils auraient dû l'être suivant leurs pouvoirs,

(1) Voir ci-dessus, p. 174, séance du 12 décembre,

220 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

M. Jac, député à l'Assemblée nationale (1), M. Cambon, suppléant à la même Assemblée (2), n'ayant pas pu s'y trouver, non plus que M. Allât (3), retenu au lit pour cause de maladie; mais ils ont paru, accompagnés de M. B richard, capitaine-commandant de la Garde nationale parisienne du district des Cordeliers, le même qu'ils avaient aflilié, et qui était comme l'otage de leur fraternité; ils étaient encore accompagnés de M. Ledoiix, capitaine; de M. Simon, lieutenant; de M. LaObé, sous-lieutenant, et de M. Divemois, caporal, du district des Cordeliers.

M. Estore, colonel-général de la milice nationale de Montpellier, est monté à la tribune, oii, placé près de M.Bazile, major de la même milice, il a adressé à l'Assemblée le discours suivant :

Messieurs,

La garde nationale de la ville de Montpellier nous a chargés de vous témoigner les sentiments de leconnaissance et d'admiration que lui ont inspirés les efforts généreux des liraves Parisiens, po'jir dissiper l'orage des brigues qui grondait depuis longtemps et était sur le point d'éclater contre la liberté.

L'événement qui l'a fixée en France est trop éloigné du cours ordinaire des événements, pour que les entreprises les mieux concertées n'échouent contre le patriotisme qui bat dans tous les cœurs français.

Veuillez accepter, Messieurs, les offres d'affiliation que s'empresse de vous faire la garde nationale de Montpellier. Ces offres vous paraîtront peut-être tardives; mais à quoi nous eùt-il servi de les faire plus tôt? Tandis que la capitale ne leur laissait plus rien à faire, l'ouvrage était consommé. Ne pouvant. Messieurs, nous associer aux dangers qui pourraient encore vous menacer, un mot de vous et nous quittons nos foyers, nos familles et ce que nous avons de plus cher au monde pour voler auprès de ceux qui nous les ont conservés.

M. le président, au nom de l'Assemblée, a fait à l'orateur et à son co-député une réponse dans laquelle il lui a peint avec sensibilité la satisfaction de la Commune et de la Garde nationale de Paris, de voir ainsi se resserrer Tunion de tous les Français par les liens du patriotisme, sa reconnaissance pour les sentiments de fraternité qu'ils venaient de témoigner, et l'assurance du zèle le plus actif pour y répondre.

M. le président a mis ensuite à l'opinion la demande d'affdiation de la garde nationale de Montpellier avec la Garde nationale parisienne, et le vœu de l'Assemblée s'est manifesté par une acclamation générale.

(1) Jac, avocat, député du tiers ttat de la sénéchaussée de Moutpcliier.

(2) Cambon, négociant, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de .Montpellier.

(3) Allut, fils, bourgeois, député suppléaut du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier.

[19 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 221

L'Assemblée à invité MM. les députés à assister à la séance. (IV, p. 229.)

M. le Commandant-général retiré, on a fait lecture des pouvoirs dont MM. les députés de Montpellier avaient été porteurs, et qu'ils avaient remis sur le bureau. Ils n'avaient pas lu ces pièces, pour ménager, avaiout-ils dit, la modestie de M. le Commandant-général; en voici la teneur :

Extrait des registres de délibérations du corps des officiers de la garde nationale de Montpellier,

Du n novembre 1789.

Les gardes nationales, qui composent la légion de Montpellier, pénétrés d'une juste admiration poui' leurs frères de Paris, dont la constance et les généreuï efforts ont, par trois fois, soutenu l'édifice de la liberté française, qui sont aujourd'hui les plus fermes appuis de l'Assemblée nationale, et répondent à la France entière de la sûreté du meilleur et du plus cher des monarques, prérogative glorieuse et méritée que tous les Français voudraient partager:

Considérant que l'union la plus intime doit régner pour le bien commun entre tous les bons bourgeois; que c'est cette union seule qui peut amener à sa perfection la régénération de l'Etat; pénétrés de respect pour le héros citoyen, auquel la nation et le souverain ont conféré le commandement des Gardes parisiennes ; désirant s'unir avec ces légions cito3ennes par les rapports les plus directs, ont prié M. Brichard, capitaine de l'une des compagnies de la Garde nationale de Paris, de se charger de la présente délibération, de la mettre sous les yeux de M. le marquis de La Fayette, Commandant-général des Gardes nationales parisiennes, à l'effet d'obtenir à la légion de Montpellier une affiliation avec les légions de la capitale.

Les gardes nationales de Montpellier, flattés d'avance de cette' association, aussi honorable qu'utile au bien commun, espèrent que la correspondance la plus active avec le Comité militaire de Paris les mettra à portée de profiter de ses sages règlements et de concourir, autant que les circonstances le leur permettront, à la tranquillité publique.

Et l'assemblée ne peut terminer sa délibération sans témoigner de la manière la plus particulière, ii M. Brichard, tout le plaisir qu'elle a eu à le voir et ii l'entendre, à l'admettre dans son sein : eu l'affiliant avec elle, elle regarde cette heureuse affiliation, à laciuelle elle s'est portée avec le plus grand empressement, comme un hommage dû à sa bravoure et à sa conduite distinguée, et comme un garant du succès de la demande qu'elle sollicite auprès de MM. les Gardes nationales de Paris.

Collationné, conforme à l'original.

Avignon, secrétaire.

Extrait des registres de délibérations du corps des officiers de la garde nationale de Montpellier.

Du 27 novembre 1789.

L'assemblée, ayant sous les yeux sa délibération du 17 novembre 1789, qui, en affiliant à la légion de Montpellier M. Brichard, capitaine-commandant de l'une des compagnies qui composent la Garde nationale de Paris, le prie et l'autorise à solliciter en notr-e faveur une affiliation avec les braves légions de la capitale; persistant dans les principes qui ont dicté sa déiibé-

222 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

ration; flattée du choix bien mérité que la commune et le commerce ont fait de M. Estore, son colonel-général, pour le députer auprès de l'Assemblée nationale, pour le bien de la cité; pénétrée de confiance pour le zèle et le patriotisme de ce digne chef; a arrêté de le prier de se réunir avec M. Brichard, et de solliciter conjointement avec lui l'affiliation qui fait l'objet des vœux de la légion de Montpellier, lui donnant tous les pouvoirs à ce nécessaires, et approuvant d'avance tout ce qu'il jugera à propos de faire à cet égard; arrête, en outre, que M. Estore sera prié de s'adjoindre MM. les officiers des gardes nationales de Montpellier, actuellement à Paris, et notamment MM. Jac, Cambon fils, Bazile (Auguste) et Attut (1), persuadés du zèle et de l'activité de ces dignes coopérateurs pour le succès de leur mission. L'assemblée serait au comble de ses vœus, si son colonel -général pouvait être admis à renouveler au sein de l'Assemblée nationale et au pied du trône le serinent qui est empreint au fond de nos cœurs, et qui consacre notre respect pour les lois, notre confiance pour l'auguste Assemblée qui prépare notre bonheur, notre amour et notre fidélité inviolable pour le meilleur et le plus chéri des monarques. Et plus n'a été délibéré.

Signé : Sernes, colonel; Favre, lieutenant-colonel, etc..

Le Comité de rapports, reprenant ses fonctions, a rendu

compte à l'Assemblée d'une plainte formée par le district de Popincourt contre MM. de l'Arquebuse (2) ;

Pendant ce rapport, M. le président a reçu une lettre de MM. de l'Arquebuse, qui, instruits qu'on devait faire une dénonciation contre eux, demandaient à se justifier.

En conséquence, lecture faite de leurs demandes, l'Assemblée a arrêté qu'avant de prononcer sur la plainte du district de Popincourt, elle serait communiquée à MM. de l'Arquebuse (3).

~~^ Le Comité a, de suite, rendu compte d'une déli])ération (jcnérale, nationale et municipale (4) de la ville d'Houdan, signée de vingtcinq citoyens, dont l'objet était de réclamer contre la demande faite aux ministres, et l'ordre expédié par eux de l'envoi d'un détachement de dragons sollicité par quelques autres habitants de la même ville, sous prétexte du besoin de sa présence pour maintenir la paix (3).

La Municipalité de Paris n'ayant point à connaître de pareilles contestations, il a été arrêté qu'elle renverrait cette affaire à M. le marquis de La Fayette, non en sa qualité de Commandant-général de la Garde nationale parisienne, mais comme étant nommé, par le

(1) Sur les nom» de Jac, Cambon et Allut, voir ci-dessus, p. 220, notes t i 3.— Sur Bazile, voir ci-dessous, p. iil). Éclaircissement IV.

(2) Voir ci-dessus, p. 202, séance du 18 décembre. — La compagnie de l'Arquebuse avait son siège dans les environs de la Bastille, à l'entrée de la rue de la Roquette, sur le territoire du district de l'opincourl.

(3) Voir ci-dessous, séances des 12 jauvler, soir, et 19 janvier, matin.

(4) Sic, dans le texte original.

(5) Voir ci-dessus, p. 184-18o, séance du 14 décembre.

[19 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 223

Roi, commaudant en chef de toutes les troupes dans l'arrondissement (le quinze lieues autour de Paris (1).

~~-« M. le pri'sident a fait ensuite lecture d'un mémoire que M. le curé de Saint-Étienne du Mont (2) venait de lui faire remettre par M. Langlard, l'un des soixante administrateurs, et qu'une incommodité du moment n'avait pu lui permettre de présenter lui-même.

Dans ce mémoire, dicté par la piété la plus pure et la plus ardente, M. le curé de Saint-Étienne du Mont, dont lAssemblée a, dans plus d'une circonstance, éprouvé le zèle et le patriotisme, lui rappelait, pour la première fois, les inquiétudes, les alarmes, les dangers qu'il avait partagés avec ses membres, atin de l'engager plus puissamment à venir partager sa douleur sur le sacrilège commis dans son église; à réparer, autant qu'il était en elle, ce monstrueux attentat, en assistant, en corps, à une messe solennelle qui serait célébrée à cet effet, et à donner au peuple le grand exemple de son respect pour la religion (3).

L'Assemblée, pénétrée des mêmes sentiments que M. le curé de Saint-Étienne du Mont, a, sur-le-champ, arrêté à l'unanimité qu'elle se transporterait, dem.ain dimanche, 20 du mois, en corps, à l'église de Saint-Étienne du Mont, pour y entendre une messe solennelle, et que M. le président écrirait à M. le Maire pour le prier de se trouver à la tête de la Commune (-4).

L'Assemblée a, en outre, arrêté que M. le Commandant-général donnerait tous les ordres nécessaires pour que la Garde de la Ville accompagnât la Commune dans cette marche religieuse.

— ^ Une députation du district de Saint-Méry a demandé à être introduite. Elle venait, en vertu d'une délibération de ce district, apporter l'arrêté qu'il a pris relativement à l'étendue du département dans lequel doit être Paris, et dont le résultat est que Paris forme un département avec sa banlieue (5).

Lecture faite de la délibération par M. Delahaye, l'un des députés de ce district, M. le président a répondu à la députation que, r.\ssemblée ne devant former un vœu généi'al (jue d'après celui de la

(!) Voir Tome II, p. i74.

(2) Secrb as pKNNVERN, Représentant de la Commune.

(.3) Ci-W messe était célébrée pour clore « une amende honorable de quarante jour.s. eu réparation de la profanation commise envers le saint-sacrement, par l'enlèvement des vases sacrés dans cette église, le 9 novembre dernier. <> (Moitileur, n" du 23 décembre.)

(4) Voir ci-dessous, p. 234-235, le compte rendu de cette cérémonie.

(3) Voir la délibération du dislrirl de Saint-Merry, du 17 décembre, imprimé 12 p. in-S*. (Bib. Carnavalet, collection Uobinet.)

224 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

pluralité des districts, le sien entrerait en balance; mais quil était bien persuadé que les mêmes vues qui avaient dirigé les Représentants de la Commune dirigeaient aussi le district de Saint-Méry, quoique leur vœu fût contraire.

Plusieurs membres de l'Assemblée ont remis, sur le bureau, différentes délibérations de divers districts, sur ce même objet. MM. les secrétaires en ont fait lecture.

Des députés du disti-ict de Sorbonne s'étant présentés, l'un

«Feux, M. Le Venier, a porté la parole et a lu une délibération du comité de son district qui arrête que M. Damour (1), l'un des membres de l'Assemblée, sera mandé audit comité, relativement à la motion qu'il a faite à l'Assemblée des Représentants, le 17 de ce mois, concernant la circulaire écrite par M. le Maire à tous les districts.

L'Assemblée, après avoir entendu la leclure de cette délibération, prise dans un comité, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer. (V, p. 230.)

Un de MM. les secrétaires a fait ensuite leclure de la copie de

l'acte de démission de MM. les administrateurs de l'Hôpital-général, envoyé par M. le Maire, qui, dans une lettre particulière à M. le président, le priait d'en faire part à l'Assemblée des Représentants de la Commune. (VI, p. 231.)

11 a été arrêté que cette copie serait transcrite dans le procèsverbal (2).

M. Roucher (3), persuadé, d'après un rapport peu exact, qu'il

avait été publiquement accusé dans l'une des Assemblées de la Commune, ayant fait parvenir à M. le président une lettre par laquelle il demandait à l'Assemblée la permission d'y rendre compte de sa conduite;

Communication donnée à l'Assemblée de cette lettre;

Il a été décidé que, M. Roucher n'ayant point été personnellement et directement accusé dans les séances de l'Assemblée, il n'y avait pas lieu à délibérer sur celte lettre (4).

(1) Lire : Damour de Beaulieu.

(2) Celte lettre ne figure pas au procès-verbal imprimé.

(3) Secrétaire de la Mairie, nommé le 31 octobre 1789. (VoirTome II, p. iiKÎ.)

(4) Le Journal de la Municipalité et lien (tiatricls de Paris (n" du 21 décembre) raconte en ces termes cet incident :

" M. BoucnER, secrétaire de M. le Maire, a écrit à l'Assemblée pour la prier de vouloir bien l'entendre sur l'inculpation de plusieurs membres de l'Assemblée.

i> Personne n'a cru l'avoir inculpé, et l'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer. «

Autant qu'on peut le supposer, Boucher avait clé mis en cause dans la discus-

[10 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS H'i

La séance allait se lever, lorsqu'un des membres du Comilé

(les vingt-quatre a demandé la parole et, après l'avoir obtenue, a prié l'Assemblée, au uiim du Comilé, de prendre enliu un parti pour que les séances destiiu'es à l'examen des articles du plan municipal ne se trouvassent pas employées à des affaires élrani^ères à ce plan.

Sur la demamle du Comité des vini;t-qLuitre, il a été proposé par M. le président de User trois jours dans la semaine, oii l'on tiendrait, le matin, des séances extraordinaires, pendant lesquelles se» discuteraient les affaires soumises à l'Assembli'e par le Comité de rapports, et se recevraient toutes les députations, alin ((u'iui \>ùl consacrer toutes les soirées au plan de Municipalité.

« L'Assemblée,

« Considérant que rien n'élail plus iuslanl et plus imporlaul que la consommation et la perfection tlu travail sur la Municipalité, d'où dépendait le bonheur de la capitale ;

« A arrêté unanimement que, les martli, jeudi et samedi matin, il y aurait des séances extraordinaires, pendant lesquelles le Comité de rapports rendrait compte des affaires dont il serait chargé, et l'on recevrait toutes les députations; et que toutes les séances du soir seraient uniquement consacrées à l'examen des articles du plan de Municipalité que proposerait le Comité des vingt-quatre, et que le présent arrêté serait imprimé, affiché, et envoy('; aux soixante districts (1). »

»»»«- La séance a été continuée à lundi, cinq heures du soir.

Sii/iir : Bailly, Maivi-.

J'n:skli;iil : Dic Maissemy.

Secrétaires : Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Celuer.

[Il y a lien d'annexer an procès-verbal de cette séance un document qui ne s'y trouve pas mentionné, mais qui est imprimé à part avec la date très explicite du 19 décembre, 2 p. in-4°. (Bib. IN'at., Lb 40/1200 et Bib. Carnavalet, dossier 10073.) Il se trouve en outre luiblié, sans date, dans \e Journal

sion soutenue contre le .Maire par le Département île pniieo, au sujet de la surveillance des lliéàti'es. C'est ce qu'ludiiiueut mitamment divers passages de la Réclamation de Lb Scénudes Maisons visant le secrétariat de la Mairie « où tout était porté », les secrétaires de la .Mairie « substitués au.\ administrateurs", enliu des gens qui avaient " fasciné les yeux de .M. le .Maire». (Voir ci-dessus, p. IHll.)

A celte uième époque, Camille Desuioulius prétend irrespectueusement que « BoucHBR, ci-devant porte-sacs et avocat de causes de rebut, mène Bailly par le nez ". (Voir Révilulions de France et de lirahant, n" (i.)

La question du rôle des secrétaires de la .Mairie revint d'ailleurs devant l'.Vssemblée, le 26 décembre, matin. (Voir ci-dessous.)

0) Imprimé à part, 2 p. iu-4- (Bib. Carnavalet, dossier 10073).