Tome IIL 1"i

226 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

de la Municipaliic et des dislricls de Paris, du 28 décembre, et dans lu Gazette nalionale ou le Moniteur universel, du 29 décembre:]

19 décembre 1789.

Assemblée dcti Bepn'sPiilaiils de la Commune. PROCLAMATION L'Assemblée des Ropi-ésentants de la Commune de Paris, désirant faire cesser les inquiétudes que quelques citoyens paraissent avoir conçues de l'objet du recensement général (1), a cru devoir donner avis à tous les citoyens :

1° Que celte opération n'a aucun objet fiscal; 2° Que son véritable but est de connaître d'une manière précise le nombre des habitants de la capitale, afin de pouvoir mettre plus d'égalité dans l'arrondissement des districts, à proportion de leur étendue et de leur population, et d'acquérir de nouveaux éclaircissements, utiles pour les éleetions qui doivent avuir lieu après la confection du plan de Municipalité.

En conséquence, l'Assemblée invite tous les citoyens, pour leur propre intérêt, à ne refuser aux commissaires qui se présenteront chez eux à cet effet aucun des détails nécessaires. Signé : Président : de Maissemy.

Secrétaires : Poriquet, Moreau.

(I, p. 217) La réclamation des payeurs de rentes me fournit foccasion de mentionner une proclanialion du roi, en date du 11 novembre 1789, qui subroge la Municipalité provisoire de la Ville de Paris aux pouvoirs relatifs aux Rentes.

Cette proclamation, à peine mentionnée par le Moniteur yn" du 26 décembre), se trouve dans la Collection générale des lois, proclamations et actes du pouvoir exécutif, etc. En voici le dispositif :

Article 1". — Les Maire, lieutenants de maire et membres de la IhuiicipulilO actuelle de la Ville de Paris passeront et sifjuerout, au nom de Sa .Majesté, les contrats de constitution et de reconstitution de toutes les rentes perpétuelles et viagères, créées et à créer par la suite, assignées sur les revenus de Sa .Majesté, ou ayant tout autre assignat publie que ce soit; à l'elîet de quoi Sa Majesté a couféré et confère aux Maire, lieuteuauts de maire et membres de la Municipalité tous les mêmes piiuvoirs que ceux qui avaient été donnés, soit aux commissaires

(1) Voir ci-dessus, p. 144 et 168, séances des 7 et 11 décembre.

[10 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 227

du diuseil, soit aux prévôt des marohands et échovins, ;'i tous lesquels la .\lunilipalilé est et di'nieure entièrement subrogée.

Art. 2. — lis passeront et signeront ])areii!enii'nt les contrats de ronstitution et de recouftilution de toutes les rentes [lerpétuL-lles tant assignées sur le domaine do la Ville que proveuaut de l'emprunt ouvert pour aehever la coustruclion du moimment de Sainte-iîeueviève, par lettres- patentes du 6 juin 1184.

Art. 3. — Les contrats de constitution et de reconstitution, soit sur les rentes de Sa .Majesté, suit sur le domaine de la Ville et autres, ne seront néanmoins signés que par le Maire de Paris ou le lieutenant de maire au Département du domaine de la Aille, et par deux conseillers-administrateurs au même Département.

.4rt. 6. — Demeure pareillement la .Municipalité subrogée ;i tous les pouvoirs donnés aux prévôt des marchands et échevins, relativement aux contestations qui peuvent survenir pour le payement des arrérages des rentes; et, h cet effet, 8a Majesté a attribué et attribue aux Maire, lieutenants de maire et membres de la .Municipalité toute connaissance et juridiction nécessaire pour juger, par le .Maire et lesdits, lesdites contestations sonuuairenient et sans frais.

Signé : Louis. Contresigné : de Saint-Priest.

(II, p. 217) La délil)ération du district de Saihl-Louis en l'Ile contre la création du corps des Chasseurs n'est pas connue.

Mais il y a lieu de noter ici la délibération, dans le même sens, du district des Paiils Augustins, en date du 30 novembre, imprimé, 3 p. in-4' (Bib. Nat., Lb 40/liJOl), qui n'est point mentionnée au procès-verbal de l'Assemblée des Représentants.

Celte délibération, peut-être provoquée par la circulaire du district de Saiht-Louis de la Culture, du 28 novembre (voir ci-dessus, p. lo-io), est ainsi formulée :

Les citoyens du district, instruits de la création de plusieurs corps militaires qui n'ont pas été compris dans le règlement provisoire cimccrnant la tiardc nationale de Paris ;

Considérant que la Carde uationalc soldée est plus nombreuse que les troupes qui, ci-devant, suflisaieut pour faire le service de Paris et de Versailles;

Qu'uue augmentation de troupe soldée entraîne un sui croit de dépense à laquelle, dans la situation aclui'lle des finances, un ni' doit se livrer que pour des raisons de la plus haute considération;

Considérant qu'une troupe soldée aussi nombreuse pourrait un jour porter atteinte à la liberté publique;

Considérant qu'un nouvel accroissement de la Garde nationale soldée ne peut être fait que du consentement formel de la pluralité des districts, puisriue tout corps salarié est un impôt sur les citoyens;

Considérant enfin que l'organisation des nouvelles troupes soldées, leur destination et la nomination de leurs officiers appartiennent essentiellement aux districts, en qui résident tous les pouvoirs:

Les citoyens cninposaul le district des Petits .\uguslins, qui s'étaient réservé la faculté d'émettre leurs vœux sur la création et organisation des chasseurs, volontaires et autres corps quelconques, surpris que, sans leur partii-ipation, sans aucun Cdusentcment de leur part, sans aucune intervention même dans i-ettc nouvelle formation, et sans qu'il ait été justifié du vœu de la majorité dps districts, elle ail néanmoins eu lieu et été mise en activité;

Déclarent qu'ils pr.desl.uil de nullité contre la création de toute espèce de corps militairi', aulr.' qu.' la (lardr nation.ile soldée et non soldée;

DOclarcnl de plus ipi'ils protestent également contre toutes les dépenses faites

228 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789J

ou à faire concernant la création de tout corps militaire, excédant le nombre ci-dessus fixé, avec déclaration de ne jamais allouer cet objet dans les comptes du corps administrant, et de rendre responsables de ladite dépense les Représentants de la Commune eu leur propre et privé nom;

Arrêtent en conséquence qu'ils ne prendront aucune détermination définitive à cet égard qu'après qu'ils seront parfaitement instruits des raisons de nécessite absolue qui ont déterminé ou du déterminer les Représentants de la Commune, de l'état des dépenses auxquelles donne lieu toute la Garde nationale, enfin du nombre des nouveaux corps militaires, de l'objet et de la nature de leurs services respectifs;

Arrêtent, en outre, que chaque bataillon conservera ses canons, et que, pour éviter un surcroit de dépenses, les rauonniers resteront attachés à chaque bataillon et serviront sous les ordres des officiers desdits bataillons, sans qu'il soit besoin d'eu établir pour cet ell'ot.

Invitent, les citoyens du district des Petits Augustins, leurs Représentants à la mçiison de Ville ù bien se pénétrer des principes qui ont dicté le présent arrêté et à en faire la base de leur conduite.

SiQiié : AIarquais, président.

Masson, secrétaire -greffier.

Cette décision est d'ailleurs conforme à celle que le même district des Petits Augustins avait communiquée à l'Assemblée des Représentants de la Commune le 21 octobre; par contre, elle s'accorde mal avec celle qui est mentionnée au procès-verbal du 31 octobre. (Voir Tome II, p. 3()3, 37i-37S et 4S0.)

(in, p. 219) La délibération du Jislricl de Saint-Honoré, mentionnée dans le te.vte, n'est pas connue.

Mais il convient d'ajouter, aux arrêtés relatifs à Vémigralion, déjà cités au mois d'octobre 1789 (Voir Tome II, p. 337-360), un arrêté de l'assemblée générale du district des Jacobins Saint - Dominique ^ du 30 novembre 1789, imp. 4 p. in-4°. (Bib. iNat., Lb 40/1414.)

Envisageant particulièrement l'émigration au point de vue économique, le dislrict des Jacobins Sainl-Uominique « voit avec douleur l'absence de milliers de citoyens opulents et honnêtes qui enlève au Trésor national une branche considérable de revenu, à rHôlel-de-Ville une portion de ses octrois, et une source de richesse à la classe laborieuse des citoyens artisans. »

Pour remédier à cet état de choses, et persuadée que les érnigrants n'ont eu d'autre but que de mettre leur personne en sûreté et qu'ils s'empresseraient de rentrer dans leurs foyers et de payer leurs subsides à l'Etat s'ils avaient la certitude positive que leurs personnes et leurs propriétés seront suffisamment protégées et garanties, l'assemblée générale du district « a promis et juré de donner à tous les concitoyens domiciliés dans le district, et il leur première réquisition, tous les secours et la protection que la sûreté des personnes et la conservation des propriétés rendent nécessaires, et d'employer tous ses efforts pour procurer à tous les citoyens domiciliés la paix, la sûreté, la liberté auxquelles ils ont droit de prétendre ».

L'arrêté se termine ainsi :

L'Assemblée générale ti de plus arrêté que copie du présent serait envoyée d la Commune et aux 59 autres districts, avec prière de la prendre eu considération, et invitation auxdits a9 autres districts de se réunir à celui des Jacobins

[10 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE I>ARIS :220

Saint-r)omiinf|ue, pour, si la inajoi-itr dos districts y adhère, domander à l'Asseniblrc gi^iurale dos Rcprosoutanls de la Commune de faire publier, chez lY'lrangor et dans toutes les provinces de Krance, un /Itw'.v k tous les ritoyens émifrrants. pour les informer des mesures que la Commune aura prises, afin de leur assurer repos, sûreté et lilicrté, et de la promesse qu'aurait faite la majorité des districts d'assurer l'cxécutiou do ces mesures, par le concert unanime de la surveillance civile et de la force militaire.

Signé : Tav, président.

Blondei., Trottignon, vico-présidents.

Beauchet, secrétaire.

(IV, p. 2:^1) l'ne lelli^e non signée, datée du 20 décembre, insérée au Moniteur du 22, donne quelques détails intéressants sur la réception faite à Paris, notaïuinent par le district des Cordeliers, ;i la délégation de Montpellier. J'en reproduis les passages piincipau.x :

i< Des cii'constances appellent à Montpellier M. Brichard, notaire et capitaine du bataillon des Cordeliers. Les citoyens de cette ville, informés de son arrivée, saisissent avec empressement cette occasion pour rendre à sa personne les honneurs qu'ils auraient été charmés de rendre au corps entier do la Garde nationale de Paris; ils font plus, ils l'affilienl à la leur. M. Brichard, reconnaissant, comme il devait l'être, d'un si généreux procédé, leur propose une étroite union entre leur ville et la capitale. La proposition est acceptée avec transport, et MM. d'Estor, colonel-général de la garde nationale, B.4Z1LE, major d'une légion do ladite garde, Alldt, officier de cavalerie nationale, et C.^mbo.v, aussi officier de ladite cavalerie et suppléant h l'Assemblée nationale, sont nommés, conjointement avec M. Brichard, députés à cet effet vers la Commune de Paris. A leur arrivée ici, se joignent à eux MM. Jac, officier de la cavalerie de Montpellier et député de cette ville à l'Assemblée nationale, et Durand, major des volontaires ile ladite ville. La Munici|>alité de Paris s'est empressée de répondie a l'offre frateriiello do celle de Montpellier, et l'affiliation a été proniptement consommée au gré des deux villes.

« Le district des Cordeliers, voulant rendre un hommage particulier h MM. les députés de Montpellier, les a invités ;i assister à ses séances et à la revue de son bataillon, qui a été faite aujourd'hui en leur présence, sur le quai <les Tliéatins, par M. le marquis de Col'rtomeb, chef de la deuxième division (1).

<' Celte cérémonie a été terminée par un repas que toutes les compagnies du bataillon ont donné à MM. les députés, à l'hôtel du Musée, rue D luphine. La table était de quatre-vingts couverts, et oifiait le spectacle attendrissant d'une seule et même famille. On a porté la santé de la nation, celle de notre auguste et généreux monaïque, ensuite celle de MM. les députés de Montpel- • liei', de M. le marquis de La Fayette, de l'ancien commandant du bataillon, du commandant actuel, du président du district; la dernière santé a été à la liberté de l'univers.

« M. lo commandant du bataillon étant inili!.]>osé et n'ayant pu se trouver à la fêle, ces santés ont été commandées par .M. d'Estor, colonel-général de

(1) Voir Tome I, p. .'ilS. ■lif.

230 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Dec. 1789]

la garde nationale de Montpellier, avec tous les honneurs militaires, les armes formant la voûte, et le tambour battant aux champs. M. Dugazon, ci-devant officier, et maintenant soldat de la Garde nationale de Paris, a chanté des couplets de sa composition, analogues à la circonstance, avec toute la gailé et la sensibilité qui le caractérisent, et a beaucoup contribué, ainsi que plusieurs citoyens, aux agréments de cette fête par des a-propos très ingénieux. Le plus grand ordre y a régné, au silence près, qu'il n'était pas toujours aisé d'obtenir au milieu des épanchements que la première réunion de ce genre devait inspirer (\).

« MM. les députés de Montpellier, extrènicnient sensibles à l'accueil fraternel du district des Cordeliers, ont demandé acte de cette fête, et exigé qu'aucun iiiendire de ce district ne passât par leur ville sans se faire connaître. »

(■y, p. 224) Nous rencontrons ici la première mention des difllcultés que suscita entre le Maire et l'Assemblée de l'Hùlel-de-Ville d'une part, entre cette Assemblée et les disiricts d'autre part, la lettre de convocation adressée par Bailly aux districts le 14 décembre. CVoir ci-dessus, p. I9:i, Eclaircissement m du 14 décembre.)

Il n'est d'ailleurs pas aisé de rendre un compte exact des incidents de cette petite querelle, le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants étant resté volontairement plus que discret à cet égard.

Ainsi, notre procès-verbal de la séance du 19 parle incidemment d'une « motion présentée le 17 par Damour dk Beaulieu, Représentant du district de la Sorbonne, concernant la circulaire écrite par M. le Maire à tous les districts. 1)

Or, le procès-verbal de la séance du 17 ne fait uiênie pas allusion à cette motion.

D'autre part, notre même procès-verbal de la séance du 19 affirme que Cl l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait lieu il délibérer. »

Telle n'est pas tout a fait la conclusion du Journal de la Municipalité et des disiricts de Paris (n° du 21 décembre), qui raconte ceci :

« La lettre du Maire aux présidents des districts de Paris a donné lieu à quelques reproches de la part des districts il leurs Représentants à la Ville. Les Représentants ont paru étonnés qu'il eût envoyé sa lettre sans l'avoir communiquée aux Représentants, dont le silence avait paru condamnable à leurs districts.

<i La discussion a été ajournée au 22. »

Enfin, la Chronique de Paris (ii" du 28 décembre), résumant les attaques dirigées contre Bailly, et mêlant plusieurs séances en un seul r-écit, s'exprime ainsi qu'il suit :

" Dans la séance du 22, irn Représentant du district de la Sorbonne a dénoncé la lettre de M. Bailly aux districts, sur ce que le Maire n'a pas le droit d'écrire aux districts sans l'adhésion de l'Assemblée des Représentants de la Commune (2). Le district de la Sorbonne a tellement improuvé

(1) Le fli>triot desCordelier-s donnait, on clîet. romme le fait remar-quer l'nuteur de la letli-e, le premier exemple d'une fête palrintique.

(2) C'est l'incident du H, d'après le pi-ocès-vcrbiil <lu lit.

19 Dec. 1789) DE LA COMMUNE DE PARIS 23(

la conduite de son Représentant, qn'il y a été dénoncé lui-même (l)....» Comme d'ailleurs, en dépit du silence du procès-verbal, il est certain que l'aiïaire revint en discussion, le 22 déccndiie, devant FAssemlilée des lîoprésentants, je crois qu'on peut rétablir ainsi la réalité des faits :

Le 17 décembre, Damour de Bkauliku, député du district de la Sorbonne, dénonce la lettre de convocation adressée le 14 par le Maire aux districts, comme ayant été écrite sans l'adhésion de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Le 10 décembre, une députation apporte une délibération du district de la Sorbonne blâmant la motion ilî Damour de Bkaulieu, et approuvant par conséquent l'initiative de Bailly. C'était une façon indirecte de dire aux Représentants de la Commune : « Voyez! si le Maire ne nous avait pas convoqués, vous eussiez discuté et résolu sans notre participation la question de l'organisation du département. Vous eussiez encore empiété sur nos droits constituants. » L'ajournement au 22 est prononcé.

Le procès-verbal du 22 étant muet sur cette afîaire, on en trouvera la suite seulement à la séance du 24 décembre. (V . ci-dessous, p. 239-260 et 263.)

(VI, p. 224) Sur l'organisation de VHôpital-général, qui partageait avec le Bureau de l' Hôtel-Dieu (2) l'administrai ion des établissements hospitaliers de la Ville de Paris, je ne puis mieux faire que de reproduire les explications contenues dans le très l'emarqnable Rapport fait au nom du Coini/é de mendicitf-, à l'Assemblée nationale, par M. de La Rocuefoucauld- LiANCouRT, le 15 juillet 1790 (3), et dont voici l'extrait :

« L'hôpital-général, composé des maisons àe Scipion (4), de la Pitié ('>), des trois maisons des Enfants troiités (6), de Biréire (7), de la Salpètnere (8|, du Sain/Esprit 1 0), de Sainte- Pélagie (10), et du Mont de Piété 1 1 1 ), assiste habituellement onze à douze mille pauvres, sans y comprendre les enfants trouvés placés à la campagne.

« Douze administrateurs-gérants dirigent aujourd'hui cette immense administration qui a eu, jusqu'à présent, pour chefs supérieurs : l'archevêque de Palis, les premiers présidents des cours souveraines, le procureui'-général du Parlement, le lieutenant de police et le prévùt des marchands (lî). Ces

(I) C'est l'hiiniient du l'J, d'après Ir nn'iin^ propès-verbal. (i) Voir Tome I, p. iî7.

(3) Voir Af'hioes parlementaires, t. .Wll. p. 111-112.

(4) Dépôt général îles vivres.

(.')) Hospice d'i'ufants et centre de l'ailuiinistration di's maisons réunius smis le nom d'Ilàpitul-géiiéral.

(fi) La Crèclie. prés Notre-Dame (aujourd'hui démolie), la maison d'éducation des Enfnnls trouvés Saint-Antoine (aujourd'hui hôpital Trousseau) et l'hôpital de i'attf/irard pour les vénériens (aujourd'hui liôpital des Kul'ants-malades).

(7) A la fois hospice, hôpital, pensionnat, liépôt de uieudicilé. asile d'aliénés, maison de force et de corrertion pour les lionimes.

(8) u Séjour d'Iiorreur >■. dit le rapporteur. Le Iliréire des fcunnes.

(9) Voir Tome 11, p. Ili-lir,.

(10) A la fois maison de refufje et maison do correction pour les femmes.

(H) Voir Tome 1. p. r,lX-.-,ia.

(12) On ri'niarquer.i que les miMncs personnapfes louaient le même rôle d'admi-

232 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [j9 Dec, 1789)

premiers administrateurs, qui fanaient leur autorité de leur place, ne se mêlaient de l'administration que dons des cas très rares où il s'agissait d'une décision de grande impoitance; alors ils se réunissaient avec les administrateurs-gérants, à l'Archevêché, en Bureau général.

« Les administrateurs-gérants s'élisaient entre eux quand il y avait une place vacante; leur élection, devait être confii'mée en Bureau général, et elle l'était toujours; ils prêtaient serment au Parlement, et restaient administrateurs inamovibles. Choisis dans la meilleure bourgeoisie de Paris et parmi les hommes qui généralement avaient dans leur vie acquis une réputation plus reconnue de probité, ils apportaient toujours dans l'administration des vues désintéressées et des intentions pures. »

L'éminent auteur du Bappnrl explique ensuite, dans une fine analyse, pourquoi les administrateurs, ayant un autre état, chargés d'affaires étrangères à l'hôpital, ne pouvant donner tout leur temps à cette administration,' sont débordés par les mille détails de la gérance de dix maisons, secourant près de quinze mille individus; comment aussi le régime légal qui leur était imposé paralysait abswlument leur bonne volonté, le moindre changement qu'ils eussent voulu apporter aux anciens règlements et aux antiques usages devant être sanctionné par les grands administrateurs, par le Parlement, par les ministres; comment, enfin, sous l'administration d'hommes honnêtes, vertueux et bien intentionnés, les préjugés et la routine arrivent à consacrer et k légitimer des abus que la plus simple réflexion réprouve et à faire même méconnaître les droits de l'humanité.

Puis il ajoute :

« Les administrateurs opt, depuis plusieurs mois, donné la démission de leurs places qu'ils ont déclaré ne vouloir plus exercer; mais ils continuent, au désir de la Commune de Paris, de donner, pendant quelque temps encore, les mêmes soins à l'hôpital-général. »

L'acte de démission auquel fait allusion le rapport du Comité de mendicité et que mentionne notre procès-verbal du 19 décembre, n'a pas été conservé. Tout ce que nous pouvons supposer, c est que cette démission était motivée par le nouveau décret sur les assemblées administratives, qui confiait aux administrations électives de département toute l'administration générale, et notamment les parties relatives à l'inspection et à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d'arrêt et de correction.

Cette disposition, — qui, en plaçant tous les hôpitaux sous l'autorité commune du Directoire de chaque département, anéantissait l'autonomie des anciennes administrations hospitalières, -^ votée une première fois le 24 novembre (1), était inscrite à l'art. 2 de la section III du décret général qui allait être définitivement adopté le 22 dérembre (2), et c'est à ce moment que les administrateurs du Bureau de l'Hôpi/al-générat, suivant l'exemple qui leur avait été donné dès le 19 août par le B-treaude l'Hôtel Dieu (.3|, et

nistrateurs de droit et surtout liouoraires, au Bureau de l'Hôpilal-général et au Bureau de l'Hôtel-Dieu. (Voir Tome I, p. 4 il.)

(1) \o\v Archives i/arleiiienlaires, t. X, p. 248.

(2| Voir Ibid., t. XI, p. )'J4.

(3) Voir Tome 1, p. 41j et 4i7-4iS.

[19 Dec. 1789j DE LA COMMUNE DE PARIS 233

croyant sans doute que le nouveau régime allait entrer immédiatement en application, firent savoir au Maire de Paris qu'ils étaient prêts à résigner leurs fonctions.

Or, il arriva que, l'administration du département de Paris ayant été organisée seulement à la fin de février 1791, le Directoire de ce département ne put constituer que le 1 1 avril 1791 un comité de cinq membres chargés de la gestion des hôpitaux. Le Bureau de l'hôpital-général dut donc conserver à titre provisoire, jusqu'à cette époque, les fonctions qu'il avait voulu abandonner dès le mois de décembre 1789,

234 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Dec, 1789J

Du Dimaiiclic 20 Décembre 1789

/lapport de ce qui s'est passé à SainI - Klienne du Mont, le 20 décembre 1789.

Cejoui'criiui, dimanche 20, en conséquence de l'arrêté de TAssemblée, pris à la séance de la veille (1), MM. les Représentants de la Commune, vêtus de noir, ayant à leur tête M. le Maire et M. le président de l'Assemblée, précédés par de la cavalerie, et accompagnés de la Garde de la Ville, qui formait deux haies à leurs côtés, sont partis de l'Hôlel-de-Villc sur les onze heures, pour se rendre à l'église de Saint-Etienne du Mont.

A l'entrée du Petit-Pont, les gardes nationales du bataillon de Saint-Etienne se sont trouvés à leur rencontre, et, rangés en ordre, les ont conduits à l'église où les attendait M. le curé.

Dès que M. le Maire et M. le président furent arrivés aux portes de l'église, M. le curé, que cet acte de religion fait par les Représentants de la Commune pénéti-ait d'une sensibilité qui l'honore, leur a adressé le discours suivant :

Monsieur le Maire et Messieurs, Quanti je vous vois à l'Hôtel-de-Ville concerter les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour assurer la félicité de cette capitale, en ouvrant l'histoire, je trouverais aisément des héros patriotes à qui je pourrais vous assimiler; mais, lorsque je vous vois venir pleurer dans ce temple l'outrage fait à Jésus-Christ dans le sacrement de son amour, et contribuer à la réparation de ce sacrilège, je vous l'avoue, je ne puis trouver de parallèle qui puisse figurer l'édifiant spectacle que votre foi offre à la piété des fidèles. Je crois donc que le parti le plus sage que j'aie à prendre c'est, Monsieur le Maire et Messieurs, d'admirer et de me taire.

M. le Maire, toujours fécond, toujours heureux, loi'squ'il s'agit de faire parler le cœur, a réponilu par ce peu de mots :

Monsieur, La Commune vient ici donner un témoignage public de son respect pour la religion et de son affliction du sacrilège commis dans votre église : elle

(I) Voir ci-dessus, p. 223, texte et note 3.

[20 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 23j

s'applaudit que cet acte de sa piété soit reeu par vous, Monsieur, qui avez joint des exemples de patriotisme à des exemples constants de vertu et de charité.

(Jii est entré ensuite dans l'église. M. le Maire a été placé au premier siège du chœur, à droite ; M. le président au premier, à gauche. Les membres du bureau ont pris séance près de M. le président, et M. le chef de division prés de M. le Maire. Plusieurs rangées de sièges étaient préparées au milieu d'une enceinte formée par une ligne des Gardes de la Ville et par une autre ligne des soldats-citoyens du bataillon de Saint-Étienne. Ces sièges ont été occupés par les Représentants de la Commune, ainsi qu'une partie des stalles dont les principaux officiers de la division ont garni l'autre. Le sanctuaire, gardé par les grenadiers du district, semblait acquérir, par cet appareil, quelque chose de plus imposant.

.\près l'ofiFrandc, à laquelle se sont présentés M. le Maire et tous les Représentants de la Commune, M. le curé prononça un discours plein dt' cette onction qui est l'effusion de son âme. Le généreux Malhalhias, ce chef des Machabées, ce défenseur de la religion et de la patrie, lui fournil des parallèles heureux que la circonstance rendait naturels; et, convaincu que tout ce qui était témoin de cette auguste cérémonie partageait sa sensibilité, ce pasteur dit, avec transport, que, si les annales de la Commune, si celles de son église, auxquelles on en confierait la mémoire, venaient à périr, les pierres du sanctuaire l'attesteraient à nos derniers neveux.

La messe a été chantée avec la plus grande solennité, et tout y a concouru : le chant simple des prêtres, l'accord des voix des fidèles, le jeu des orgues et l'harmonie des instruments militaires de la division.

Un cantique, adressé au Roi des rois, pour solliciter ses bienfaits et sa protection sur celui qui nous gouverne et qui est l'objet de notre amour, a terminé la cérémonie, après laquelle, au milieu de tout le bataillon et des applaudissements du peuple, tous les membres de la Commune se sont séparés.

SiijDé : Prrsidi'nt : dk Maissemv.

Sccrclaires : Porriquet, Mokeai;, Be.noist, .Mulot, Celluor.

236 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [?1 Dec. 1789]

Du Lundi 21 Décembre 1789

A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture d'une délibération du district de Saint-Joseph, portant nomination de M. Thirrion, ancien notaire à Paris, receveur j^énéral des tinances, en qualité de Représentant de la Commune, pour remplacer M. Margantin.

L'Assemblée a renvoyé cette délibération au Comité de rapports, pour lui en être rendu compte à la prochaine Assemblée, ainsi que des observations, si aucunes parviennent à sa connaissance, relativement à la nomination y portée (1).

"— L'ordre du jour amenait la discussion de quatre articles relatifs aux élections, proposés par le Comité des vingt-quatre, et conçus en ces termes :

Article premier. — Ne seront électeurs pour les places de la Municipalité et comme tels admis aux assemblées éleclives, que les citoyens actifs.

Art. 2. — Pour être citoyen actif, il faudra réunir les qualités suivantes :

1" Etre Français ou devenu Français;

2" l'Jtre majeur de vinpt-cinq ans;

3" Etre domicilié dans Paris, au moins depuis un an; ce dont on justifiera par quittance de location ou cerlificat;

4" Payer un impôt direct de 3 livres, à la nation ou à la Commune.

Art. 3. — Les personnes en état de domesticité, c'est-à-dire de service à gages, ne pourront être électeurs, en cas de changement d'état, qu'un an api'ès qu'ils seront sortis de service.

Art. 4. — Seront exclus de la qualité d'électeurs ou citoyens actifs, toute personne en faillite, tout banqueroutier et tout homme noté d'infaniie.

Dans le cours de la discussion, deux motions ont été présentées: L'une avait pour objet une inscripticm et un serment à prêter de la part des jeunes gens de dix-huit ans, pour être reçus citoyens, et un service de quatre années dans la Garde nationale, pour devenii' citoyen actif (I, p. 241);

L'autre, en n'accordant le titre de citoyen actif qu'à, ceux qui paient 3 livres de capitation, tendait à exempter de toute capitalion les citoyens qui ne seraient pas compris dans le rôle des citoyens actifs.

(1) Voir ci-dessous, p. 245, séance du 22 décembre, matin.

[21 Dec. 178'J] DK LA COMMUNE DK PARIS 237

La question préalable ayant été successivement proposée sur les deux niolimis ;

L'Asscmiilee a déclaré, sur l'une et sur l'autre, qu'il n'y avait pas lieu, (juanl à présent, à délibérer.

On a proposé ensuite la division des articles présentés par le Comité, et même celle des ([uatrc conditions requises par l'article 2 pour être citoyen actif.

L'ai'ticle 1" a été adopté en entier, tel qu'il avait été proposé par le Comité.

Sur la première condition requise par l'article 2, on aproposé, pour amendement, d'ajouter : « conformément aux décrets de l'Assemblée nationale. »

La question préalable ayant été demandée sur cet amendement, il a été déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Et cette première partie de l'article a été adoptée telle qu'elle avait été proposée par le Comité.

Sur la deuxième condition requise par le même article, on aproposé d'ajouter à ces mots : « majeur de vingt-cinq ans », celui : accomplà.

Et cette partie de l'article a été adoptée avec cet amendement.

Sur la troisième coiulilion requise par ledit article 2, il a été proposé difr('rents amendements relativement à la manière de justifier de son d(unieile à Paris.

Un membre proposait que cette justification se fit par inscription dans un des districts de Paris; un autre pensait qu'elle devait se faire par la représentation de quittances de loyer.

Cette troisième partie de l'article ayant été subdivisée, l'Assemblée, on adoptant le fond de l'article en lui-même, c'est-à-dire la condition d'élre domicilié dans Paris au moins depuis un an, a ajourné le siu-pUis relatif au mode de la justification de ce domicile.

Sur la quatrième condition requise par l'article du Comité, on a d'abord proposé de retrancher ces mots : à la nation uu à lu Commum:.

On a ensuite proposé de substituer au nml : impôt celui de : rontrihutioii .

11 ;i aussi été proposé plusieurs rédactions, dilléicutes de celle tlu (louiih''.

Mais la rédaction du Comité a été adoptée avec les deux amendements ci-dessus expliqués.

Après les difFéi'ents amendi'uienls adoplcs, l'arlicle 2 en entier se trouve conçu en ces termes : •

238 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Dec. 1789]

Pour être citoyen actif, il faudra réunir les qualités suivantes:

1" l'Hre Français, ou bien devenir Français;

2" litre majeur de vingt-cinq ans accomplis ;

;i" l'Ure domicilié dans Paris, au moins depuis un an;

4" Payer une contribution directe de 3 livies.

En suite de la discussion sur cet article, plusieurs membres de l'Assemblée ont proposé d'y ajouter une exception en laveur des fils de famille majeurs et demeurant dans la maison de leur père.

La question préalable ayant été demandée, il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

L'ajournement ayant été ensuite demandé, il a été prononcé.

■"«*»• M. le Commandant-général, qui était entré dans l'Assemblée pendant le cours de la discussion, mais qui avait désii'é qu'elle ne fût pas interrompue malgré l'empressement que rAssemblée avait témoigné de l'entendre, a mis sur le bureau :

1" Un projet dérèglement, proposé par le Comité militaire, pour la formation de l'artillerie; (II, p. 242.)

2° Des additions au règlement militaire, concernant le service journalier des postes, des détachements et des patrouilles, de l'intérieur et de l'extérieur de la Ville (1) ;

3° Un mémoire d'observation sur l'entretien en général des bas-officiers et soldats des compagnies soldées de la Garde nationale parisienne (2).

L'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait de ces différents objets dans une de ses prochaines séances.

Avant de quitter l'Assemblée, M. le Commandant-général lui a témoigné ses regrets d'avoir pris quelques-uns de ses moments au milieu des travaux importants dont elle s'occupe pour le bonheur de la capitale.

(1) D'aprt'S \e Procès-verbal de la formation et des opérations du Comité militaire. le Comité arrêta, le 11 novembre, le Règlement, présenté par M. de .Majsoncelle, sur le service Journalier des postes, des détachements et des patrouilles de l'intérieur et de l'extérieur de la Ville.

(2) D'après le Procès'Verbal de la formation et des opérations du Comité militaire, e Comité s'était occupé. le IB octobre, sur la proposition de M. Guérin, de calculs tendant à l'établissement d'une masse particulière de petit équipement pour l'iufanteric soldée. Le 21 octobre, ou arrêta, d'après les bases diseutécs le llj, un projet de règlement sur la division de la masse de 1 10 livres fixée par le règlemeut pour chaque homme de l'infanterie parisienne, eu deux masses, l'une de 80 livres, destinée aux dépenses du recrutement, rengagement, armement, hiibillenieut, eti'. ; l'autre, de 24 livres, destiuée à l'entretien des ettets des soldats, qu'où appelle effets de petite monture; le projet fut remis à M. de La Fayette. Enfin, le 17 décembre, on adopta définitivement le titre concernant la masse, avec cet intitulé : Ubservatio?is sur l'entretien en général des bas-officiers et soldats des compagnies soldées de la Garde nationale parisienne.

[21 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 239

Les applaudissements les plus vifs ont prouvé qu'il n'y a pas de moments oii l'Assemblée ne se félicite do recevoir dans son sein le héros de la liberté française.

~~-- Sur l'observation faite par MM. les secrétaires, qu'on n'avait encore reçu que le vœu de quarante districts sur l'arrêté pris par l'Assemblée sur la ([iicslinn du département de Paris (1);

L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit aux districts qui n'ont pas encore envoyé leurs délibérations, pour les engager à en faire part le plus promptement possible.

~--- Un membre de l'Assemblée ayant demandé que les articles proposés par le Comité des vingt-quatre fussent imprimés avant la discussion pour être distribués aux membres de l'Assemblée seulement;

Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

--»*- La séance est levée et remise à demain, onze heures du malin.

Signé : Président : De Maissemv.

Secrétaires : Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Cellier.