CONSEIL DE VILLE

'»*•'- Le lundi 21 décembre 1789, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué par billets, s'est réuni dans la salle des Gouverneurs de l'Hêitel-de- Ville, sous la présidence de M. Bourdon-Desplanches, doyen d'âge.

~»»> M. Broutin de Longuerue, noninn' par le district des Cordeliers pour remplacer M. Peyrilhe en qualité d'administrateur provisoire de la Municipalité (2), a présenté ses pouvoirs au Conseil; il a été admis en cette qualité, et, après avoir prêté serment, le Conseil a déclaré que M. Broutin de Longuerue resterait attaciié au Département des subsistances.

M. Canuel, ayant demandé et obtenu la parole, a témoigné le

désir qu'il avait, comme citoyen et comme administrateur, d'entretenir entre tous les administrateurs le concert et l'harmonie sans lesquels il ne pouvait y avoir de bonne administration.

Cette motion et les vues de M. Canuel ayant été applaudies:

L'un des membres a demandé quels pouvaient être 1rs motifs qui avaient déterniini' la convocation du Conseil.

(1) Voir ci-dessus, p. lUS et îOO-iOt, le relevé du H déi-eiiibre.

(2) Voir ci-dessus, p: 62.

240 ■ CONSEIL DE VILLE [21 Dec. 1789]

M. Desmousseaux, secrétaire du Bureau de Ville, a déclaré que les réclamations de M. Le Scène des Maisons et ses plaintes contre M. le Maire, dont il avait saisi l'Assemblée des Représentants de la Commune, étaient un des objets principaux dont le Conseil de Ville avait à s'occuper.

Invité à s'expliquer, M. Desmousseaux a ajouté que le Département de la police et celui dos établissements publics étaient divisés sur la question de savoir auquel des deux Départements devait appartenir l'administration des spectacles; que cette question avait été portée au Bureau de Ville, qui avait rendu une décision provisoire (1), par laquelle M. le Maire avait été prié de surveiller cette administration, et que, cette décision ayant été déférée à la Commune (2j, il pouvait être intéressant de prendre un parti sur cet objet.

Après quelques débats, le Conseil a pensé que, la Commune étant saisie de l'affaire, il n'y avait lieu à délibérer (3).

-~-~ M. de Joly ayant annoncé que le Conseil devait encore prononcer sur une lettre de MM. les chanoines de Sainte-Geneviève, par laquelle ils prient la Municipalité de leur faire savoir si elle est dans l'intention d'assister, suivant l'usage, à la messe solennelle qui se célèbre tous les ans, le 3 janvier, jour de la patronne de Paris (4);

M. le Maire est dans ce moment entré dans le Conseil, et, sur l'observation qu'il a faite que la Commune était encore saisie de cette question, le Conseil a pensé qu'il fallait attendre la décision de la Commune (5).

Les objets de délibération étant épuisés, quelques membres

ont successivement demandé la parole.

Plusieurs (juestions se sont élevées, tant sur l'existence que sur la compétence du Conseil. La discussion s'est engagée; elle a été discutée, soutenue de divers côtés.

— -• Et enfin, l'heure de la clôture étant arrivée, le Conseil a terminé la séance et a fini par la lecture du dernier procès-verbal, qui a été approuvé.

B.«LLY, Maire ; Dejoly, seirétairc.

(1) Voir ci-dessus, p. 1^1, séance du Bureau de. Ville, du S décembre.

(2) Voir ci-dessus, p. 204-205, séance de l'Assemblée des Représenlaiils de la Commune, du 18 décembre.

(3) Voir ci-dessous, p. 249-2:j0 et 261-264, 22 décembre soir, et 24 décembre, matin, séances de l'Assemblée des lieprésentuiits de ta Cummune.

(4) Voir ci-dessus, p. 206.

(5) Voir ci-dessous, p. 247, séauce de l'Assemblée des Itej/résentaiits du 22 décembre, matiu.

[21 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 236) La motion, ainsi résumée dans le procès-verbal, a été imprimée à part, sous ce litre : Motion lue, le 21 décembre 1789, à V Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, par M . Priîvost de Saint-Lucien, Représentant du district de la Trinité, sur l' importance et ta dignité du titre de citoyen et sur le moyen d! accélérer et d'assurer la Récolution, [-2 p. in-8". (Bib. Nat., Lb 40/48. — Bib. Carnavalet, collection HoniNET.)

Celte motion est intéressante en ce qu'elle préconise l'idée de la cérémonie obligatoire de Vinscription civique, déjà adoptée par l'Assemblée nationale, sur la motion de Muiabeai] (1). C'est à ce titre que j'en reproduis de courts extraits :

Le oitoj'cu est celui qui participe au corps législatif, et qui a droit de jouir, partout, des droits de cité.

Le titre de citoyen est le plus beau dont puisse s'hunorcr un homme libre, et sa réception au rang de citoyen est l'acte le plus iniport^int et le plus solennel de sa vie.

Nul ne peut se dire citoyen et, comme tel, membre de la nation, s'il u'est reçu par une cité de France, avoué et recouuu par la cité qu'il habite.

Pour être reçu citoyen, il faut être Krauçais ou l'être devenu, avoir au moins dix-huit ans, être domicilié, irréprochable de vie et de mœurs, instruit de la Constitution municipale et avoir pn'té serment .V la f'.ommuue de l'exécuter et de la maintenir jusqu'au dernier soupir.

Le citoyen reçu devient artif lorsqu'il a servi au moins quatre ans daus la (iarde ualiouale de sa cité, et lorsqu'il rontribue aux charges du la nation par un tribut ilircrt d'une somme qucli-ouquc.

Nul ne peut parvenir .-lux fonctious civiles, muuicipales, judiciaires et aux grades militaires, être électeur ou éligibli'. s'il n'est citoyeu aftif.

Ordonnez qu'il sera procédé, par tous les hnbit.iuls de Paris, :'i la prestation du serment de citoyen, précédée d'un examen devant le comité <le leur district sur la Constitution municipale; quoi faisant, ils seront reçus et inscrits au rang de citoyen. Ceux au-dessous de cinquante ans seront tenus de s'enrôler dans la (larde nationale pour quatre années, à l'ellot d'acquérir le titre de citoyens actifs. Sinon, ils seront déduis ou déilarês incapables d'occuper une place ou dignité, d'i'xercor aucun emploi, jusqu'à la prostation du serment.

Chaque année, au 14 juillet, les jeunes gens de dix-huit ans prêteront serment...

L'inscription civique fut définitivement consacrée par le décret du 22 décembre 1789 sur la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives (section i", ait. 4), aux termes duquel « les assemblées primaires de chaque canton doivent former un tableau des

(1) Séance du 28 octobre 1789. (Voir Archives parletnenlaires, t. IX, p. 596.) TouK III. 16

342 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [21 Dec, 1789]

citoyens et y inscrire, chaque année, dans un jour marqué, tous ceux qui auront atteint l'âge de 21 ans, après leur avoir fait prêter serment de fidélité à la constitution, aux lois de l'État et au roi; nul ne pourra être électeur et ne sera éligible, lorsqu'il auia accompli sa 2o'= année, s'il n'a été inscrit sur ce tableau civique. »

(II, p. 238) La formation d'un corps spécial d'artillerie avait été dès longtemps prévue et prépaiée par le Comité militaire.

Un article du plan général d'organisation de la Garde nationale, de la fin de juillet 1789, indiquait, comme nous l'avons dit déjà, la formation ultérieure d'un corps d'artillerie. (Voir Tome I, p. nej, note 2.)

Le 12 septembre, le chevalier Poissonnier dks PEniuÈRKs (Adrien), membre du Comité militaire, présentait à ce Comité un projet do règlement sur la formation d'un corps d'artillerie. {Procèsvfrial du Comilé militaire.)

Le 29 septembre, motion faite au district de l'Oratoire, par Lemarcbant DE Casiqny, comte de Luc, sur la création d'un parc d'artillerie. (Voir Tome II,

Le 21 oclobre, un rapport était présenté au Comilé militaire sur le plan de Poisso.NNiER DES Perrières, par les roinmissaires chargés de l'examiner, savoir: Guisrin de Sercilly, de Maisoncelle, Barris de Saint- Venant et Barré DE BoisMÉAN. Après discussion et modification, le projet était ajourné, sur la demande du marquis de La Fayette, président du Comité, qui avait besoin de l'examiner à nouveau. {Procès-verbal du Comilé mitilaire.)

Le 31 oclobre, le district des Prénionlrés proleste contre l'établissement projeté d'un parc d'artillerie. (Voir Tome II, p. 614.)

Le 11 novembre, le marquis de La Salle d'Offemont présente à l'Assemblée des Représentants son mémoire pour le corps d'artillerie qu'il convient de former pour la Ville de Paris. (Voir Tome II, p. 60;i et «/.■;.)

Le 28 novembre, le district de Saint-Louis de la Culture organise une consultation des districts sur la création des corps militaires spéciaux, p^rmi lesquels le corps d'artillerie. (Voir ci-dessus, p. 1.9 io.)

Les jours suivants, réponses du district de Saint-Philiiipe du Roule, du

29 novembre (Voir ci-dessus, p. io); du district des Petits Auyusiins, du

30 novembre (Voir ci-dessus, p. av-as); du district des Récollets, dn 3 décembre. (Voir ci-dessus, p. iO.)

Le 4 décembre, communication à de La Salle d'Offemont des observations du Comité militaire sur son plan d'artillerie. (Voir ci-dessus, p. 119.)

Le 9 décembre, réponse de La Salle d'Offemont aux observations du Comilé militaire. (Voir Tome II, p. (ii3, et ci-dessus, p. 119, note 2.)

Le I j décembre, le Comité militaire termine l'examen du plan d'artillerie : M. le Commandant-général, après avoir donné ses explications, est chargé de présenter ce projet de règlement à l'Assemblée générale de la Commune. (Procès-verb d du Comité militaire.)

Le 17 décembre, Poissonnmer di:s Perrières appelle de nouveau l'attention du Comité militaire sur le jiKin d'artillerie. [Procès-verbal du Comité militaire.)

Enfin, le 21 décembre, le Commandant-général de La Fayette ])i'ésente ;i l'Assemblée des Représenlaiits de la Commune le plan arrêté par le Comité militaire. (Voir ri-dessus, p. 238.)

[■il Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 243

Ce projet, imprimé à part, avec la date du i'6 décembre, sous ce titre : Règlement pour l'artillerie de la Garde nationale parisienne, 60 p. in-4" (Bil). Nat., Lb 40/1198), est composé de 4 litres :

1" Composition du corps de l'ai tillerie nationale parisienne;

2" Nomination aux emplois, appointemenis et soldes;

3" Armement, équipement, habillement et réparations;

4" Logement, service et police intérieure.

Le Comité des rapports, saisi de ce projet le 21 décembre, lut son rapport le 31 décembre. (Voir ci-dessous.)

Nous verrons, aussitôt après, l'opposition des districts se manifester de plus belle.

244 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Dec. 17891

Du MaiMli 22 Décembre 1789

Séance du matin.

~-»» A l'ouverture de la séance, uu de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal de celle du 19, et l'Assemblée en a unanimement approuvé la rédaction.

-♦««^ MM. du Comité des rapports ont ensuite demandé la parole.

Après l'avoir obtenue, ils ont commencé par rendre compte d'une lettre écrite par M Sarot (1), et dont l'objet était de communiquer à l'Assemblée celle par lui écrite à l'Assemblée nationale le même jour, 19 décembre, afin de lui proposer quelques observations sur une motion de M. Le Couteulx de Canteleux, relative aux linances, insérée dans le n" 21 du bulletin de la séance du 17 (2).

L'Assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibéralion prise par la

commune de la ville de Vallabrégue (.3), le A décembre présent mois, dans laquelle elle a arrêté de faire à l'Assemblée nationale l'offre patriotique du montant du r(')k' de supplément des impositions des biens des privilégiés pour la présente année.

L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit à MM. les consuls, maires de

(1) Sakot (Charles Pons Borromée), avocat, du district des Mathurins, plus tard de la sectiou des Thermes de Julien.

Auteur d'une motion au district des Mathurius, du 11 septembre 1789, sur la rétribution des membres du comité de district, et d'une lettre aux Représentants de la Commune du .'iO octobre 1789, sur la publication des noms des agents de l'aiiprovisionuement de Paris. (Voir Tuetey, Iléperloire r/énèrat. t. II, n" ol6 et t. I, n- 3249.)

Auteur de nombreux mémoires sur les assignats, en 1790-1791.

(2) Il s'agit du Htipport présenté le 17 décembre, matin, par Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état du bailliage de Rouen, au nom du Comité de dix membres, nommé le 3 décembre, soir, pour examiner le mémoire de Neckbb, du 14 novembre, ayant pour objet la conversion de la Caisse d'escompte en une banque nationale, et la motion développée le 5 décembre, matin, par Laborde DR MÉRiiviLLE, dcputé du tiers état du bailliage d'Étampes, sur le même sujet. (Voir Ari'/iives parlemenlaires, t. X, p. 630-C37.)

(3) Vallahrèi/iies, cautou d'Aramon, arrondissement de Nîmes ((i.ird).

[22 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 245

Vallabrégue, pour les remercier de l'envoi de celle délibération, et leur If-moigner les justes applaudissements qu'elle avait obtenus.

~— Sur le compte rendu par le Comité des rapports des pouvoirs de M. Thyrion, député du district de Saint-Joseph, élu aux lieu et place de M. Marj^antin, il a été décidé que ce nouveau député serait invité à venir prendre séance après avoir prêté le serment accoutumé (1).

«-■'» MM. du Comité de rapports ont rendu compte de deux lettres de remerciements :

L'une écrite par la municipalité de Bolbec, le 10 du présent, en reconnaissance des armes qu'elle a reçues du ministre, à la recommandation de la Commune de Paris, et de douze réverbères que la Commune l'avait priée d'accepter (21 ;

L'autre de la ville de Tours, en date du 18, au sujet de deux adresses qui lui ont été envoyées (3).

■••~»»- Ils ont ensuite fait lecture d'un mémoire présenté par le sieur Courtois, ci-devant employé en qualité de sous-chef aux travaux de l'Ecole royale militaire, et qui réclame une nouvelle place.

Ce mémoire a été renvoyé au Département des travaux publics.

— ' DifTi-renles lettres ont été mises sous les yeux de l'Assemblée:

Celle écrite, le 22 décembre, par M. Marcombes, natif d'.\ngers et habitant de Tours, dans laquelle il fait hommage à, la Commune d'un discours par lui prononcé au Comité de la ville de Tours; ce discours avait pour objet de détruire les mauvaises impressions qu'auraient pu produire les propos de gens mal intentionnés qui se plaisaient à répandre que la Ville de Pai-is voulait s'arroger une espèce de suprématie sur les autres municipalités; et l'auteur observe que la commune de Tours a voté une adresse dans laquelle elle sollicite l'aftiliation à la Commune de Paris (4).

En conséquence, l'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit, en son nom, une lettre de remerciement à M. de Marcombes.

Lettre de la municipalité de Soissons (.^), qui désire que la

Commune de Paris sollicite de l'Assemblée nationale de nouveaux

(1) Voir ri-dessus, p. 23(1, soaucc du 21 décembre, et ci-dessous, p. 249, séance du uii'tiie jour, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. Ilrt, texte et notes 1, 2 et 3.

(3) Sans doute V Ari resse du 10 octobre sur les événements qui avaient amené le retour à Paris du roi et de l'Assemblée nationale, et celle du 19 octobre sur les soldats déserteurs. (Voir Tome II, p. 2i5-247 et 3.19-340.)

(^) La demande daftiliatiou de Tours parvint plus tard à l'Assemblée. (5) Chef-lieu d'arrondissement (.\isne).

246 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [22 Dec. 1789]

décrets pour procurer rexécutlon de ceux déjà, rendus sur la circulation des grains, qui semble interceptée dans le Soissonnais.

Cette lettre, en date du 22 décembre, a été renvoyée au Département des suljsistances, et il a été en même temps arrêté qu'elle serait communiquée au Comité des recherches.

—^ Enfin, le Comité des rapports a terminé par ren<lre compte d'une lettre de la municipalité de Compiègne, écrite le 18 décembre, et dans laquelle cette municipalité réclame des secours d'armes et de poudre.

L'Assemblée a décidé que cette lettre serait envoyée au ministre de la guerre, avec une recommandation au nom de la Commune de Paris, en faveur de la municipalité de Compiègne, et qu'il serait en même temps écrit à cette municipalité pour l'instruire de la décision et de l'intérêt que la Commune prend et prendra toujours à ce qui la concerne (1).

Sur la demande formée par les districts de Sainte-Opportune

et de Saint-Louis la Culture, à ce que les commissaires des districts fussent autorisés à constater les délits, à l'instar des commissaires au Châtelet;

La question a été ajournée au jeudi 24, séance du matin. (I,p.250.)

•"•«- Lecture faite de la délibération prise par le district des Petits Pères de Nazareth, sur la question du département de Paris (2), il a été décidé que cette délibération serait jointe aux autres pour en faire le rapport, lorsque le vœu de la totalité des districts serait connu.

^»~- L'Assemblée ayant été instruite que les chevaliers de l'Arqiu^buse et les Gardes de la Ville, qui avaient été admis à prêter serment par délibération du 12 (3), étaient réunis dans la place de l'Hôtel-de- Ville, où M. le Commandant-général, pour donner à celte cérémonie encore plus d'appareil, avait rassemblé les gardes montantes et descendantes, auxquelles il avait joint un détachement considérable de cavalerie nationale;

L'Assemblée s'est rendue, en corps, sur la place, ayant en tête M. le Maire accompagné de M. le Commandant-général, et, après

(1) Voir ci-dessous, siîance du 31 décembre, matin.

(2) Voir le Rapport des caminissaires du district et Vurrêlé de l'assenibléB générale du district des Vires de NcizareUi, du 19 décembre 1789, imp. 15 p. iu-8'. (Bib. ISat., Lb 40/1487.)

(3) Voir ci-desBUB, p. 176-177, l'arrùté du 12 décembre.

Sur l'opposition faite par le district de l'upincourl k l'admission de la compagnie de l'Arquebuse, voir en outre ci'desaus, p. 2U2 et 222, séances des 18 et 19 décembre.

[22 D(''c. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 247

avoir parcouru succcssivemcnl les compaf<iiies de l'Aniueliusc et des Gardes d(! la Ville, tant à pied qu7i cheval, chacun de ces difFéronls corps a prêté, séparément, le serment conçu dans les termes suivants :

Nous jurons et pioinelloiis d'iMre fidMes à la nation, à la loi, au Uoi et à la Commune de Paris.

Four donner à cette cérémonie une nouvelle solennité, différents députés de compagnies de l'Anjuehuse voisines s'y sont rendus, et rAssem])l(''e y a vu, avec plaisir, ceux de Meulan ; 1), Corlieil (2), Senlis (3), la Ferté-Gaucher (ij, Ëtampes (3), Nogent-sur-Seine {Ct), Troies (7), Provins (8), CharJeville (9), Saint-Denys (10), Brie-Comte- Robert (11), Dormans (12) et Grécy (13).

— '^ Après la cérémonie, l'Assemblée est venue reprendre ses délibérations.

Un de M^f. les procui'eurs-syndics de la Commune, ayant demandé la parole, a fait pari à l'Assemblée d'une lettre écrite à M. le Maire, par M. le procureur de Sainte-Geneviève, au sujet de la messe solennelle qui se célèbre le jour de la fête de cette patronne de Paris, et à. laquelle la Municipalité était dans l'usage d'assister. Il a observé en même temps que, cette lettre ayant été communiquée au Bureau de Ville, les membres (jui le composent avaient ciu devoir en référer à l'Assemblée générale pour connaître son vont sur la manière de répondre à l'invitation de MM. de Sainte-Geneviève (14).

La matière mise en délibération, l'Assemblée a arrêté que la Commune se rendrait, en corps, à la messe qui doit se célébrer le jour de Sainte-Geneviève, et que M. le président écrirait à MM. les chanoines pour les remercier de l'invilalion faiie en la personne de M. le Maire.

~~»-» M. le procui'eur-syndic adjoint a soumis ensuite à l'Assendjlée

(1) Chef-lieu de canton, arromlisseuient de Versailles (Seinc-et-Oise).

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Seine-et-Oise,'.

(3) Chef-lieu d'arrondissement (Oise).

(i) Chef-lieu de canton, arrondissement de Coulmumicrs (Seiue-el-.Marne).

(3) Chef-lieu d'arrondissement (Bcinc-et-Oise).

(6) Chef-lieu d'arrondissement (Aube).

(1) Troijes, chef-lieu du dé|)ai-tement de l'Auhc.

(8) Chef-lieu d'arrondissement (Seine-el-Jlarne>.

(9) Chef-lieu de canton, arrondissement de .Méziéres (ArdenneB).

(10) Chef-lieu d'arromlissement (Seine).

(11) Chef-lieu de canton, arrondissement de .Melun (Seine-et-.Marno).

(12) f'.hef-lieu de canton, arrondissement d'fcpernay (Marne).

(13) Chef-lieu de canton, arrondissement de Meaux (Seiue-et-Marne).

(14) Voir ci-dessus, j). 2(10, séance du Bureau île Ville du 18 décciubre, et p. 210, séance du Conseil de Ville du 21 décemhre.

248 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Dec. 17891

deux projets de règlements militaires, l'un concernant les habits et distinctions d'uniformes (1), l'autre relatif à la solde et au traitement des troupes (2).

Il a été décidé que les deux règlements ensemble, et les trois apportés à la séance d'hier par M. le Commandant-général (3). seraient remis au Comité de rapports, lequel, après avoir conféré sur le tout avec le Comité militaire, en rendrait compte à l'Assemblée dans une de ses prochaines séances, attendu que les choses étaient urgentes.

""■'^ M. Osselin, memlire du Département de la Garde nationale, a fait lecture de deux projets de lettres que l'Assemblée l'avait autorisé à rédiger pour être envoyées, l'une à la municipalité de Compiègne, l'autre à la municipalité de Senlis (4).

Ces lettres ont été approuvées, sauf qucUiue changement dans le style à faire de concert avec le bureau.

— " La séance a été terminée par la lecture d'une lettre écrite par M. Lépidor, memhi'e de cette Assemblée, et dans laquelle il propose (en offrant lui-même de donner l'exemple) à chaque rentier ou pensionnaire de l'Hôtel-de-'Ville, d'abandonner, par forme de contribution patriotique, à imputer sur le quart du revenu, le moulant du semestre qu'ils sont dans le cas de toucher.

L'Assemblée, en rendant hommage au zèle patriotique de M. Lépidor, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

■•'^* Elle a continué sa séance à ce soir, cinq heures.

Sifint- : Président : de Maissemy.

5ec?'e7aM'es .• PoRRiQUET, Morbau, Benoist, Mulot, Celuer.

Sé^ce du soir.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de

celle du 21; la rédaction a été approuvée.

(1) Le titre VU du Ilèr/leineut de la Garde nationale, conrenianl les habits et ilistinrtions il' uniforme . leur usage et conservation, en 9 articles, avait été discuté et arrêté par le Comité militaire, dans sa séance du 12 septembre 1789. (Voir Procès-verbal du Comité militaire.) Il prit ensuite un auti'c numéro d'ordre.

(2) Je ne trouve, dans les travaux du Comité militaire, d'autre titre relatif à la solde et au traitement des troupes que le titre II, concernant les nominations aux emplois, les appointements, soliie et masse, faisant partie du Règlement présenté le 31 juillet 1789 à la première Assemblée des Représentants de la Commune. (Voir Tome 1, p. 64.)

(3) Voir ci-dessus, p. 2.'Î8.

(4) Il s'agit de remerciements que le Département de la Garde nationale avait

[22 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 249

•~*~ M. Thiérion, député du district de Saint-Joseph, élu aux lieu et place de M. Margantin, et dout les pouvoirs ont été véritiés daus la séance de ce matin (I), s'est présenté pour prêter le serment; et, après l'avoir prêté, il a pris séance (2).

M. le Maire a communiqué à l'Assemblée une lettre qui lui

avait été écrite par M. Camus, l'un des députés de la Ville de Paris à l'Assemblée nationale, et par laquelle ce député observe à M. le Maire que le Comité de constitution désire terminer son travail sur les disti'il)ution et fixation des départements.

Cette lettre ne pouvant rien faire ajouter aux mesures déjà prises par l'Assemblée, pour accélérer la décision des districts sur la fixation et l'étendue du Département de Paris [3), l'Assemblée n'a pas cru devoir prendre de nouvelles délibérations.

On a fait lecture de deux délibérations' prises, l'une par le

district de Saint-André des Arcs; l'autre par celui de Sainte-Marguerite, sur le même objet (4).

Ces deux délibérations ont été jointes aux autres pour en faire le rapport.

M. Le Scène Desmaisons a demandé la parole sur la question

ajournée dans une- des précédentes séances p), et qui concerne le Département de la police et celui des établissements publics.

Mais, riieure étant Imp avancée {(>), la question a été de nouveau

élv chargé, le 12 décembre, d'adresser .ï M.M. de la garde naticmali' de Compiégiie et de Senlis pour l'escorte qu'ils avaient fournie à uu convoi de fusils destinés à la Garde nationale parisienne. (Voir ci dessus, p. 176.)

(1) Voir ci-dessus, p. 245.

(2) Quel est le uom exact de ce dernier élu du rlislrict de Saint-Joseph ? Je serais bien embarrassé de le dire.

La piemiére fois qu'il en est question, le 21 décembre, son nom est écrit : Thirrion. (Voir ci-dessus, p. 236.)

Le 22 décembre, matin, il devient : Thyrion. (Voir ci-dessus, p. 245.)

Le même jour, soir, notre procé,;verbal l'écrit: Thérion.

La liste complémentaire de Godard, reproduite par .M. Hobiquet, le dénomme : Thirart, tandis que la liste manuscrite (Il l/.'i) écrit : Tirart.

lùilin, dans un document annexé au procés-verbal de la séance de 30 sept'inbre 1790, nous le trouverons sous cette forme : Tirard.

-Mais nous savons qu'il était ancien notaire, receveur général des Gnances.

(3) Voir ci-dessus, p. 198 et 2.39, séances des 17 et 21 décembre.

(4) Voir la délibération du district de Suint- Ami ré des Arcs, du 17 décembre (faisant suite à la délibération du 16, mentionnée ci-dessus, p. iOO. iOI), manusc, (Arch. Nat., DIV b 13, n" 231.)

Voir les deux délibérations (en sens contraire) du district de Sainte-Marguerite, du 16 et du 20 décmbrc, manusc. (Arch. Nat., Ihid.) (3) Voir ci dessus, p. 2U.'i, séance du 18 décembre. (6) Si l'heure se trouvait trop avancée, c'est qu'une partie de la séance avait

2S0 ASSEMBLÉE DRS REPRÉSENTANTS [22 Dec. 1789]

ajournée à jeudi prochain, séance du matin, h laquelle M. le Maire a été invité de se trouver (1).

Signé : Président : De Maisskmv.

Secrétaires : Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Cellier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 240) Aux tenues de VInstruciion sonimaire, adressée aux districts par les administrateurs du Département de la police pour l'exécution du décret du 5 novembre 1789 (2), les atliilnitions respectives des comités de districts et des commissaires au Ghàtelet étaient ainsi délimitées (3) :

Les comitf^s de districts, par l'art. 2 du Règlement provisoire, sont chargt'S dp veiller, cliacun dans sou arroudissement, aux oljjets de police journalicre qui comprond tout ce qui intéressé le bon ordre, les mœurs publiques, la tranquillité des citoyens, leur commodité, et la sûreté de leurs personnes et de leurs biens.

Ce règlement distingue les délits ou fautes en trois espèces : 1» les vols et autres crimes contre Icequalg les lois prononcent des peines afflictives et infamantes; 2" les délits qui ne doivent être punis que par une amende ou par une détention passagère des coupables; 3" les fautes qui ne sont susceptibles que d'une simple réprimande.

Le règlement fixe quelles sont, à l'égard de ces délits et de ces fautes, la compétence de la Municipalité et celle des comités de districts; et il importe aux citoyens de connaître les règles établies k cet égard, afin i:|u'eux-mèmes sachent à qui s'adresser, et ce qu'ils doivent en attendre lorsqu'ils auraient à demander justice des torts qu'ils auraient reçus.

Quand il s'agit des délits, ou plutôt des crimes de la première classe, c'est-à-dire de vols et autres crimes, les délinquants doivent être conduits directement chez les commissaires au Chàtelet, qui appelleront deux notables-adjoints pour assister i'i l'interrogatoire de l'accusé (4). Si le commandant de la patrouille, au lieu de conduire les prévenus devant un commissaire au Chàtelet, les conduisait à un comité de district, le comité doit prendre une note sommaire du rapport fait par le commandant de la patrouille et renvoyer sur-le-champ les prévenus, sans les interroger, devant un commissaire au Chàtelet.

été absorbée par un incident relatif à la circulaire adressée le 14 décembre par le Maire aux districts, incident qui se trouve ici passé sous silence en vertu d'une décision ultérieure de r.\9semblèe, mais dont nous retrouverons la trace au cours de la séance du 24 décembre. (Vuir ci-dessous, p. 2B9-;iB0, et Éclaircissements II et 111 du 24 décembre, p. i70-i7i.)

(1) Voir ci-dessous, p. 261-263, séance du 24 décembre.

(2) Sur le décret, voir Tome II, p. S79-oS7.

(3) Voir imprimé, sans date, iu-fol. (lîib. Carnavalet, collection d'afticlics), Journal de ta Municipatllé et des ilistricis de lavis (u' du 27 novembre), et MoJiileiir universel (n" du 7 décembre).

(4) Sur le décret du 9 octobre 1789, instituant les nolablts-adjoints, voir Tome I,

p. Bie-sn.

[22 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 2!U

Quand il est question des diMits de la seconde classe, c'est-.i-dire qui doivent être punis par une amende ou par une détention passagère des coupables, les comités des districts doivent d'aliord <lresser procés-vcrhal du rapport qui leur sera fait par le commandant de la patrouille qui aura arrêté et comluit devant eux les préveiuis, les interroger, dresser procès-verbal de leur interrogatoire, en y insérant les demandes et les réponses, les faire ensuite conduire dans les prisons de l'hôtel de La Korce, et les y déposer seulement sans les faire écrouer.

Kniin, s'il s'agit des fautes qui forment la troisième classe, les comités des districts devront faire seulement aux coupables une ré-primande et les renvoyer en liberté, après toutefois qu'ils en auront inséré une note suffisante sur leur registre de police.

Les comités des districts sont ainsi chargés des fonctions les plus importantes pour la tran((uillité comme pour la sûreté <les citoyens, puisque ce sont eux qui sont les premiers juges des particuliers traduits par devant eux et qui leur sont amenés pour un délit quelconque; ((ue, dans les crimes et délits de la première classe, ils doivent faii'e rcmcltre les accusés sous la main de la justice et assurer, A leur égard, l'exécution de la loi; que, dans les auti'es délits ou fautes, ils ont d'abord à juger si ce sont des délits de la seconde classe qui exigent une amende ou une détention des coupables, ou si ce sont seulement des fautes qui ne sont susceptibles que d'une répi'imande; et pulsqu'cnflu le Règlement confie à leur prudence de renvoyer les accusés libres ou de les mettre à l'instant même sous l'autorité de la Jlunicipalité pour être punis par une amende ou par une détention.

Leurs fonctions n'ont pas moins d'importance pour la liberté publique. Si un emprisounemont, même passager, est quelquefois une précaution indispen.^able pom' l'intérêt de la société, c'est toujours un acte de Bévérité qui doit être exorco avec d'autant plus de prudence qu'il peut compromettre Ihonueur et la fortune d'un citoyen. Cependant, pour les délits de la deuxième classe, les comités des ilistriets doivent observer si l'accusé est domicilié ou uon; s'il dit l'être, ils s'en assureront, eu demandant que sou domicile et son état soient carliliés par un citoyen domicilié et corniu; et, si le fait est vrai, ils laisseront l'accusé libre, en donnant par lui caution, égalouieut doudciliée, de se représenter ou de payer l'ameudo à laquelle 11 pourra être condannié. SI l'accusé n'est pas domicilié, les couiitéi pourront de niêmc le renvoyer libre, eu donnant également caution.

11 est uuc infinité d'autres cas qui sont soumis à la vigilance des comités des districts, et qui tous appartiennent aux trois classes du Règlement. La sagesse et la pénétration des comités les distingueiont avec autant do fidélité que de sûreté; ils ne pourront, conséquemujcnt, avoir aucune incertitude dans leur conduite et leur décision, et la parfaite harmonie qui régnera entre eux et leurs Représentants dans l'administration uuuiicipale assurera la paix, la liberté et le bonheur des citoyens.

Siijiiè : Bailly, .Maire.

DupoRT DU Tertre, lieutenant de maire.

La question soulevée par les districts de Sainte-Opportune et de Saint- Louis de la Culture, ajournée au 24 décembre, ne vint à l'ordre du jour que lu 20 janviei' suivant.

252 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Dec. 1789]

Du Mercredi 23 Décembre 1789

^■''•^ La séance a été ouverte par la lecture des procès-verbaux des séances d'hier matin et du soir, et de celui relatif à la cérémonie religieuse célébrée en l'église de Sainl-Étienne du Mont, le dimanche 2U du présent mois.

L'Assemblée a approuvé ces rédactions.

^~*- Un membre de l'Assemblée, en annonçant la mort de M. l'abbé de l'Épée fl), a donné à la mémoire de ce vertueux citoyen le tribut d'éloges dû au patriotisme le plus religieux et aux talents les plus précieux pour l'humanité.

L'Assemblée, considérant que c'est acquitter une dette de la société que d'honorer le mérite et la vertu, et qu'il ne peut se présenter une occasion plus convenable pour faire un acte de piété et remplir un devoir de reconnaissance, a arrêté qu'elle assisterait, par une dépulation de six de ses membres, accompagnés du même nombre de Gardes de la Ville, aux obsèques de ce généreux ami de l'humanité qui a sacrifié son temps, ses lumières, sa fortune et sa vie au soulagement de la classe la plus intéressante comme la plus malheureuse de la société; et elle a chargé de cette honorable mission MM. Quatremère fils, Dugué, Lépidor, Desvignes, Grandin, Damour de Beaulieu.

'»'•» L'ordre du jour amenait la discussion des art. 3 et 4 du titre des élections, proposés par le Comité des vingt-quatre, et dont la lecture avait été faite dans la séance d'hier soir (2).

L'art. 3 a été adopté tel qu'il avait été proposé par le Comité.

Sur l'art. 4, il a été proposé différents amendements : 1" On a proposé de donner une explication à ces expressions : « tout homme noté d'infamie. »

(i) DE L'Épéb (Charles Michel), alibr, no eu 1712, fondateur du premier établissement de sourds-muets.

(2) Voir ci-dessus, p. 236, séauce du 21 décembre.

[23 Dec. 1789] DR LA COMMUNE DE PARIS 253

Un membre de l'Assemblée voulait qu'on substituât cette rédaction : '< tout homme noté par un jugement portant infamie ».

Un autre, qu'on dit tout simplement : « noté d'infamie par la loi ■>.

Vn autre, enlin : » noté d'inlamie par jui;ement ».

Ce dernier amendement est celui iiuia été adopté.

On a proposé ensuite d'ajouter, au nombre des personnes exclues par l'articlo de la qualité d'électeur», Irs dr/jileurs insolvables.

Ce nouvel amendement a encore été adopté.

Mais plusieurs amendements avaient été proposés sur la manière d'établir l'insolvabilité.

Un membre désirait que le mode de l'insolvabilité fût expliqué, en xlisanl les deinteurs /(((/''A' insolvables.

Un autre, qu'on dit : « les personnes d'une insolvabilité notoire ».

Un autre, enfin : « les personnes dont l'insolvabilité sera constatée par la discussion de leurs biens. »

Mais, sur l'observation de plusieurs membres que l'Assemblée nationale devait décréter elle-même le mode d'insolvabilité (jui doit emporter l'exclusion des fonctions puldiques, l'Assemblée a ajourné tous ces sous-amendements à huitaine.

Un autre amendement, tendant à ajouter encore au nombre des personnes exclues par l'article ceux qui sont dans un état de décret d'ajournement personnel ou de prise de corps, a pareillement été ajourné à huitaine.

Et l'article, avec les amendements adoptés, se trouve, quant à présent, conçu en ces termes :

Seront exclus de la qualité d'électeur ou citoyen actif, tous débiteurs insolvables, toute personne en faillite, tout banqueroutier et tout iiomme noté d'infaniie par jugement.

Le Comité des vingt-quatre avait encore proposé un .j' article qui a été adopté tel qu'il avait été proposé, et qui est conçu en ces termes :

Ne (lourront aussi T'ire électeurs les enfants qui ont reçu et qui letiennent, à quelque litre que ce soit, une portion des biens de leur père mort insolvable, sans avoir |iaj'é leur part virile de ses dettes, c'estii-diie la portion cnnlributoire que cliaque enfant aurait été tenu de payer, s'il se fût rendu liéritier de son pcTc; et seront exceptés seulement les enfants mariés qui ont reçu des dots avant la t.iillile ou l'insolvabilité de leur prre notoirement connue.

--»- Sur l'observation faite par ])lusieurs membres que le titre Ors rlrrliniis paraissait complet et ([u'il (Hait convenable de l'envoyei' aux soixante districts, ainsi que les articles détaciiés (}ui avaient déjà été adoptés par l'Assemblée ;

Un membre du Comité des vingt-quatre a cru devoir faire remar-

234 BUREAU DE VILLE [-23 Dec. 1789]

quer que ce litre des lileclions n'était pas destiné à former le I'"' titre du plan de Municipalité (1).

Cependant l'Assemblée, toujours empressée de faire connaître à ses commettants le zèle avec lequel elle s'occupe des fonctions honorables qui lui ont été confiées, a arrêté que le titre dont il s'agit, ainsi que tous les articles précédemment arrêtés, seraient imprimés et envoyés aux soixante districts, avec une lettre qui leur annoncerait les motifs pour lesquels l'Assemblée avait cru devoir intervertir l'ordre du titre des élections.

^ — On a ensuite passé à la discussion de plusieurs articles d'un nouveau titre proposé par le Comité des vingt-quatre.

L'article 1'"' a été adopté tel qu'il avait été proposé; il est conyu en

ces termes :

La Municipalité de Paris sera réglée sur les mi^ines bases et siu- les mêmes principes que les autres municipalités du royaume, selon les décrets de l'Assemblée nationale, autant que l'immense population de Paris et ses localités ne nécessiteront pas de différence.

La discussion de l'article 2 a été remise à la séance de demain soir (2).

Les articles 3 et 4 ont encore été adoptés tels qu'ils avaient été pi'oposés, et sont ainsi conçus :

3. — Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées : savoir des deniers communs de la Ville, s'il est justifié que ces llnnnces aient été versées dans sa caisse ; et par le trésor royal, s'il est justifié qu'elles aient été payées au Hoi,

4. — La Commune de Paris sera administrée par un Corps municipal, dont le chef portera le nom de Maire.

~^»~ La séance a été levée et l'Assemblée remise à demain, dix heures du matin.

Signii : Président ; de Maisskmv.

Secrétaires: Poriquet, Bknoist, Moheau, Mulot, Cellier.

BUREAU DE VILLE

~~^ A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture du dernier procès-verbal.

(1) Le titre ; Des étei-thns, divist' en treize chapitres, dont le premier, intituk^ : Des électeur.^ et des éligitiles, comprend douze articles, formo le titre IV t\u lièglemeiil (lénéral pour la Muiiiripalité île l'iiris, dclibérù par l'Assemblre des Heprésentants de la Commune.

(a) Voir ci-dessous, séances du soir des 24 et 26 décembre, p. 26!) et 28(1.

[23 Die. 4789] Dli; LA GOMMUNK DE PARIS 2oa

Lo Bureau ou a approuvé la ri-daclion.

»»»•«■ MM. Cellcrier cl Minier mil rciuiu compti' des renseignements ((u'ils avaient été charj^és de prendre au sujet de l'étaidissemcnt ([u'il s'af<it de faire d'un bac à la place du pont Rouge, dont lu déuioliliou a été délinitivenient arrêtée (1); ils ont également instruit le Bureau des réclamations des olTiciers passeurs d'eau, ([ui avaient OK' (mitendus à la dernière s:''ance (2), et des réclamations laites également par les propriétaires de l'isle Saint-Louis.

El, sur leur rapport, il a été arrêté :

Qu'à la prochaine audience du Tribunal, il sera, sous la direction du Département des travaux publics, procédé à l'adjudication au plus offrant cl dernier encliérisseui' du droit de péage au bac h établir au lii'u cl place du [lonl Rouge, jusqu'au rétablissement du<lil pont. Le lUweau a décidé que ce péage sera perçu sur le tarif arrélé par les lettres-patentes du llseptembi'el73i et aux conditions y annexées (3), sous la réserve néanmoins, faite par M. le procureur-syndic, contre le passage gratuit accordé aux doyens et chanoines de .Notre-Dame par les susdites lettres-patentes.

.»•>»» Il a été exposé au Bureau (|ue le sieur Boudreau, ancien premier connnis du greffe aux appoinlements de quatre mille sept cents livres, s'était retiré au mois de novembre dernier, après quarante années de services; que, sa retraite n'ayant point été iixée ni arrêtée, il se trouvait en ce moment sans ressources, et qu'il priait le Bureau d(! lui fixer une reiraite.

Le Bureau a arrêté qu'il lui serait accordé uiu^ provision de deux mille quatre cents livres, pour lui donner les moyens d'attendre ([ue la nouvelle Municipalité soil {(m-ukm^ et puisse fixer son sort d'une manière délinitive.

Le Bureau s'est occupi' de la demande que lui a l'aile M. Voy-

tard, greffier en chef, d'un troisième commis, attendu l'augmentation do travail (pie lui fournit le Tribunal de police.

Après une très mûre discussion, le. Bureau a reconnu ([u'un troisième commis était nécessaire, et il a nommé à cet emploi le sieur Bois, ci-devant secrétaire du Comité militaire (4), en statuant cepen-

(1) Voir ci-dessiis, p. 15:i-l'J4, l'arr/^to du 9 dcccmbio.

(2) Voir ci-rtpS8Us, p. 207, séauce du Bureuu de ViHe du 18 déceiuhrc.

(3) L'.irivti' ilu 9 drc-embrc avait fixé le prix du passage par \f liac à tmis rieuirrs, soit iiu liard, par personne. (Voir ci-des?us, p. lo4.)

(4) Le Comiti' militaire avait envoyé, le 21 novonil)re, une députation au Bureau de Ville pour dciuaudur un emploi lucralif eu faveur de Bois, avoc.it uu Parlement cl vice-secrétaire du Comité. (Voir ci-dessus, p. 11.)

236 BUREAU DE VILLE [23 Dec. 1789J

dant que, dans le cas où une diminution de travail rendrait nécessaire une suppression de commis, cette suppression tomberait sur le sieur Bois, ou tout autre admis après lui; et, à l'égard des appointements à accorder au sieur Bois, le Bureau a arrêté d'en suspendre la fixation jusqu'à ce que M. de Joly, lieutenant de maire au Tribunal, et le ministère public aient fourni au Bureau des renseignements certains sur les émoluments ou profits attachés aux emplois du greffe ou perçus par les commis.

Le Bureau a arrêté de suspendre également sa délibération

sur les représentations qui lui ont été faites par les sieurs Boyenval et Lemoine, devenus, l'un premier et l'autre second commis du greffe, par la retraite du sieur Boudreau (1).

»-'.- MM. de Joly et de Gerville, chargés par l'arrêté du Bureau du 2 de ce mois de s'occuper de la réception et de l'apurement des comptes que doivent ou peuvent devoir toutes personnes qui ont touché des sommes à la caisse de l'Hôlel-de-Ville depuis le Ifi juillet jusqu'au 9 septembre dernier (2), on! dit que différentes circonstances les ont empêchés de remplir leur mission comme ils l'auraient désiré ; ils ignoraient les adresses de la plupart des comptables, adresses que l'état à eux remis n'indiquait pas. Toutes les personnes auxquelles ils ont écrit ou parlé ont répondu qu'elles avaient rendu leur compte, quelques-uns sans énoncer qui les avait reçus; ils ont ajouté que, le sieur D'Hérain, premier commis de la caisse, leur ayant dit, il y a au moins quinze jours, qu'il faisait faire un relevé général de toutes les personnes auxquelles ils ont écrit ou parlé, qui ont touché des sommes à la caisse depuis le 16 juillet jusqu'à ce jour, lequel relevé serait remis à M. Le Moine, ils ont cru devoir suspendre leurs démarches pour que l'on pût réunir les deux opérations.

M. de Gerville a ensuite exposé qu'étant très occupé par ses fonctions de procureur-syndic adjoint, il ne lui était pas possible de s'acquitter de la commission qu'il avait acceptée; en conséquence, il a supplié le Bureau de vouloir bien adjoindre à M. de Joly un au'.re membre du Bureau, offrant de leur remettre les différentes lettres ou notes qu'il a reçues de la part de plusieurs comptables.

Sur quoi, le Bureau, après on avoir délibéré, a prié MM. Farcot et Davous de remplacer M. de Gerville dans la commission dont il

(1) BoYBNVAL et Lkmoine avaient vie agréés par le Bureau île Ville, le 31 octobre 1789, eu qualité de comuiis-grefrier?. (Voir Tome II, p. 49:i-49i.)

(2) Voir ci-dessus, p. 99, l'arrêté du Bureau du 2 décembre.

[23 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 257

s'ai;il, et M. le Maire a remis à MM. de Jnly, Farcot et Davous l'état ou relevé général qu'il avait reçu de M. D'ilérain.

Sirjiv; : Baiixy, dk Jussiku, de Joly, d'Augv, Davous, Minier, C.vnuel, Farcot, De Fresne, Cahier de Gerville, Cellerier, de La Noraye, Des.mousseaux, Tirox, Brousse des Fauciierets, Boullemer de La Martlnière.