Tome IIL

2S8 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS 124 Dec. 1789]

Du Jeudi 24 Décembre 1789

Séance du matin.

-»»---«. M. le président a ouvert l'Assemblée par la lecture de quelques lettres ou mémoires, dont le renvoi a été fait soit au Comité des rapports, soit à celui des recherches, soit au Département des subsistances.

^^~ M. Dières, commandant du bataillon du district des Petits Augustins, avait fait remettre, avant la séance, à M. le président, une expédition d'une délibération de ce district, en date du 22 de ce mois, par laquelle l'assemblée générale de ce district, sans avoir égard à la décision antérieure des Représentants de la Commune, qui avait maintenu provisoirement M. Dyères dans l'exercice de ses fonctions, lui retire, pour être contrevenu à l'arrêté du district qui le suspendait, les pouvoirs de commandant de bataillon qui lui avaient ci-devant été confiés, et, en attendant la nomination d'un nouveau commandant, fait déposer le drapeau chez M. de Granval (1), lequel est nommé pour remplir, par intérim, les fonctions de commandant de bataillon. (I, p. 2(38.)

A cette délibération, M. Dyères avait joint un mémoire par lequel il se plaint que, pendant son absence, on a fait enlever, à main armée, et par un officier de service qu'on a contraint à quitter son poste, le drapeau du bataillon déposé chez lui, drapeau que, par quatre fois différentes, MM. les membres du district avaient délibéré et arrêté devoir rester en sa maison; que l'arrêté nul et injuste du district n'a pu le dépouiller d'un commandement pour lequel le district n'a fait que le présenter à la Commune et au général nommé pour commander en chef. M. Dyères avait terminé ce mémoire par une protestation contre ce qu'il appelait « une violence de factieux » (2).

(1) DE Grandval, capitaine. (le la compagnie du centre, ou compagnie solili^e casernéf rue de l'Université.

{2) Je n'ai trouvé l'expression signalée par le texte dans aucun des mémoire imprimés de Dières. CVoir ci-dessus, p. 09-70, et ci-dessous, p. i69-i70.)

[24 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 239

Ce mot (le « factieux » a excité le zèle d'un Représentant du district des Petits Augustins, et il a demandé que ce mot fiU supprimé.

La discussion Unie sur la délibération, du district, le mémoire de M. Dyères et la réclamation du membre de l'Assemblée, M. le président a entamé la délibération; elle a été divisée en trois parties : Que prononcera-t-on sur le fond?

Le drapeau restera-t-il chez M. de Granval?

Que déterminera-t-on sur la réclamation relative au terme de (I factieux », employé par M. Dyères?

Sur ces trois propositions, séparément faites, il a été arrêté : 1" Que les pièces seraient remises au Comité de rapports, qui en rendrait compte samedi prochain, s'il était possible;

2" Que M. le Commandant-général ferait retirer le drapeau de chez M. de Granval pour èlre placé provisoirement chez M. le chef de division ;

3" Enlin, ([ue la réclamation du RepréseuLant du district des Petits Augustins, sur l'expression « factieux », serait jointe au fond pour être pareillement discutée au Comité de rapports, qui en rendrait compte en même temps que de l'affaire principale, les choses, au surplus, demeurant en l'état où elles étaient avant la délibération du district (1).

~~^'>- Une députalion du disli'ict de Sainte -Opportune s'est présentée, a été introduite, et lecture a été faite d'une délibération de ce district, par laquelle il donne un développement et met un ameadenientà son arrêté précédent, relatif au département de Paris (2). *•"-> Une députation de Saint Méry attendait; elle a été introduite à son tour: elle venait attester sa douleur sur la démmciation ([non lui avait dit avoir été faite contre M. le Maire (3). (II, p. 2~0,)

Après la lecture de la délibération, M. le Maire a témoigné au district sa reconnaissance des alarmes qu'il avait prises à son sujet, et a prié M. le président de répondre plus directement à la députation.

(1) Le Comité des rapports ne fit poiut son rapport le 26 décembre. Uue espèce de réooncilialioa, qui intervint entre Dières et le district des Petits Augustins, rendit d'ailleurs inuîile toute décision de l'Assemblée. (Voir ci-dessous, p. 286 et 297.)

(2) Voir la délibération du dislricl de Sainte-Opportune, du 16 décembre 1789, manuscrite. (Bib. .Nat., manusc. 2642, fol. 171 et 2671. fol. 106.)

La délibériliun postérieure, rectifiant la précédonte, dont il est fait mention au procés-verbal, n'est pas connue.

(3) Dénonciation relative à la cii-culaire adressée par le Maire aux districts le U décembre. (Voir ci-dessus, p. 199, note li, et 224, séances des 17 et 19 décembre.)

260 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789]

M. le président a observé à M\f. les dépiUés de Saint-Méry que leur district avait été trompé sur le fond de l'affaire qui concernait M. le Maire ; il a dit qu'aucun membre de l'Assemblée n'avait dénoncé son chef; mais que, sa lettre ayant causé quelques difficultés, on s'était décidé à l'examiner devant lui, et qu'on s'était tellement convaincu des véritables intentions de M. le Maire, qu'il avait été décidé, à la très grande pluralité, que la proposition de la discussion et la discussion elle-même ne seraient point portées sur le procès-verbal de l'Assemblée. (III, p. 271.)

~~-^ On allait passer à l'ordre du jour, lorsque M. le lieutenant de maire au Département des subsistances a demandé la pai'ole. qui lui a été accordée, et a fait à l'Assemblée l'exposé qui suit :

Messieurs,

Je^viens payer, au milieu de vous, le tribut de ma reconnaissance personnelle aux services qui vous ont été rendus par un des membres de cette Assemblée.

Par votre arrêté du .31 octobre dernier, vous avez nommé, pour vos députés auprès des municipalités de Rouen, du Havi'c et de plusieurs autres villes de ces cantons, MM. Gliarpentier et du Moulin, aux fins des instructions et pouvoirs donnés par M. le premier ministre des finances et par votre Département des subsistances, et dont l'objet était d'assurer a. la Ville de Paris le libre passage de ses approvisionnements (1). Des affaires personnelles ont obligé M. du Moulin de revenir à Paris, presque aussitôt après son départ ; ainsi, M. Charpentier est demeuré seul chargé de celte importante mission, et il s'en est acquitté avec le zèle et l'intelligence que vous atteniliozde lui, lorsque vous l'avez honoré de vos suffrages (2).

La ville de Rouen a déchue l'estime que lui a inspirée votre député par une délibération commune, qui m'a été présentée.

M. Necker, à qui M. Charpentier a remis un mémoire détaillé de ses opérations, ne s'est pas contenté d'y donner, par écrit, une approbation honorable; il a cru devoir en rendre compte à Sa Majesté, qui a ordonné il son premier ministre d'eu exprimer sa satisfaction à M. Charpentier, par une lettre dont l'original m'a été représenté.

■Vous n'aviez pas besoin de ce récit, Messieurs, pour être convaincus de l'intérêt que prennent spécialement à la subsistance de Paris, et le monarque chéri qui a fixé son habitation parmi vous, et le minislie citoyen qui semble avoir fait, de la prospérité de la France, son premier besoin persomiel. Mais il me semble qu'il s'ajoute quelque chose à notre bonheur, lorsque nous répétons ou que nous entendons redire les ténroignages de raiïectioii de ceux à qui nous avons voué notre amour et notre respect.

Le Département des subsistances n'avait pas besoin non plus de celte nouvelle mission porrr apprécier l'escellent citoyen qu'il chai'geait de négocier vos affaires eir Normandie.

Depuis que M. Charpentier avait été placé par votr^e choix dans le Comité des subsistances, nous l'avions vu s'y distingirer par un courage et un zèle

(1) Voir Tome II, p. 490, l'arrêté du 31 octobr-e.

(2) Voir Tome II, p. 561, séauce du 5novembi-c, la mention d'une trtlre adressée de Rouen à l'Assemblée des Rcpr-csculanls par Charpentier et Dumoulin.

[24D6C. J789] DE LA COMMUNE DE PARIS 26i

à toute épreuve, et vous aviez appris, Messieurs, aie connaître dans vos assemblées, où il a développé, d'après ses opinions, les principes d'une vertu très pure et les talents propres à les faire prévaloir.

Je ne viens donc point, Messieurs, vous apprendre à juger M. Charpentier. Mais je sens qu'après le bonlieur de vous avoir servis, la plus noble ambition d'un citoyen est de se tiouver inscrit par vos ordres au nombre de ceux que vous honorez de votre estime; et je compte, parmi mes plus douces fonctions, celle de contribuer à obtenir cetle gloire à ceu.\ que vous avez bien voulu me donner pour coopérateurs.

Je supplie l'Assemblée de permettre que je lui demande acte du rapport que j'ai l'honneur de lui faire, et de vouloir liien oidonner qu'il soit remis sur les registres.

Ce 24 décembre 1789.

Signé : Vauvillieb;, lieutenant de maire.

Cet exposé terminé, l'Assemblée, pénétrée de reconnaissance envers M. Charpentier, pour les services essentiels qu'il a rendus à la Commune et qui lui ont déjà mérité les témoignages honorahles d'approbation de la part de Sa Majesté, a statué qu'il serait voté des remerciements à M. Charpentier, et que le rapport fait par M. le lieutenant de maire au Département des subsistances serait consigné au procès-verbal.

Enfin a commencé l'ordre du jour.

L'honorable membre, administrateur du Département de police, ayant la partie des spectacles, dont la réclamation, appuyée de celle dû district de Saint-Joseph qui l'a nommé Représentant, avait été ajournée à cette séance (1), a rendu compte des motifs qui avaient pu déterminer sa plainte. Api'ès avoir dit que le devoir avait fait taire les égards, il a établi les dangers d'un régime arbitraire, les bases 'de l'appel d'une décision du Bureau de Ville et l'.^ssemblée générale, décision qui, sur la demande de M. le lieutenant de maire au Département des élablissemenls publics, qui reclame l'inspection de la police sur les théâtres malgré la division établie par le plan de Municipalité, a adjugé le provisoire à M. le Maire (2). Dans le cours de sa discussion, cet administrateur a cité un fait relatif à un permis de jouer la comédie de Vllonnèle criminel, donné par M. le Maire, d'après l'examen d'un censeur royal, après avoir retiré le permis donné par

(1) Voir ci-dessus, p. 203 et 240, l'ajournement au 22, prononcé le 18 décembre, de l'affaire de Lb Scknk des Maisons, et la séance du Conseil de Ville du 21 décembre.

Voir aussi, p. ili-il.l. la «lélibéralicin du district de Saint-Joseph, en date <lu 10 décemlire, appuyant la réclamation de son Représentant.

(2) Voir ci-dessus, p. 131, la décision provisoire du Bureau de Ville, du o décembre, et p. i:i3 et 207208, rajourncmeul de la décision sur le fond, prononcé lo 9 et le 18 décembre.

262 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. ilSQ]

lui, administrateur (1), et il a conclu à ce que, confirmant ses précédents arrêtés, l'Assemblée déclarât (2) :

1° Que M. le Maire, inspecteur-général de l'administration, n'en peut administrer, seul, aucune partie; qu'en conséquence, toutes les affaires doivent être portées à chaque administrateur qu'elles concernent, pour être instruites par lui, rapportées ensuite à M. le lieutenant de maire, ou enfin à M. le Maire, s'il se réserve la connaissance de quelqu'une d'elles;

2" L'Assemblée annule le provisoire accordé à M. le Maire par le Bureau de Ville, comme conlraire aux arrêtés de l'Assemblée générale, qui ont décidé que M. le Maire ne pouvait administrer seul, et encore contraire au principe qui veut que le provisoire appartiendra à celui qui a litre ou jouissance ;

3° L'Assemblée, confirmant la division textuelle des Départements qu'elle a adoptée pour répartir l'administration, ordonne qu'elle sera suivie, et que les spectacles, tant pour la police que pour l'inspection, resteront afîectés au Département dans lequel ils se trouvent textuellement et exclusivement exprimés.

M. le Maire a répondu à l'exposé de l'administrateur, en rétablissant un autre ordre de faits, contre lequel l'administrateur, à son tour, s'est élevé (3).

Un autre administrateur au Département de la police (4), ayant la partie de la librairie, est monté ensuite à la tribune : à l'occasion du fait principal, il a cité plusieurs faits, sur lesquels il a réclamé; il a dit que M. le Maire devait tout voir et ne pas tout décider; et^il s'est étendu principalement sur l'établissement, les pouvoirs et les appointements des secrétaires et des commis attachés, soit à la Mairie, soit à la police, appointements qu'il a désiré que l'économie la plus stricte fixât. Voici comment il a conclu :

Tout commis, salarié par la Commune, ne pourra avoir, en appointements, ni moins de quinze cents livres, ni plus de mille écus, avec l'espoir, cependant, des gratifications de l'Assemblée générale des Représentants, sur le bon témoignage des administrateurs.

M. le Maire a opposé, aux réflexions qui paraissaient retomber sur lui, d'autres faits qui pouvaient détruire l'idée qu'on aurait pu concevoir qu'il avait envie d'exercer une domination impérieuse et despotique; un fait lui a servi pour repousser cette opinion, et, ce fail. il l'a puisé dans une ordonnance de police rendue à son insu (o).

(1) Sur la pièce l'Honnête criminel (à laquelle le procès-verbal du 18 décembre, ci-dessus, p. 203, douuait le titre inexact do Vlnnocenl criminel], voir ci-dessous, Éclaircissement I du 26 décembre.

(2) Conipai'er la Itéi-lumalion présentée au Bureau de Ville lo 5 décembre, ci-dessus, p. 130 et i:iS-i:sG.

(3) Voir ci-dessous, même page, le développement de l'argumentatiou du Maire.

(4) C'était Manuel. (Voir ci-dessous, p. ^73, Érlaircissemenl IV.) (.I) Voir ci-dessous, p. i~:i-i7i, Éclaircissement IV.

[24 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 263

On a eu la satisfaction de voir, alors, les administrateurs de la police avouer en ce point leur erreur, qu'ils ont expiée, aux yeux de l'Assemblée et du puiilie, en la reconnaissant. (IV, p. 272.)

L'iirdrc du jour a élé interrompu par plusieurs députa-

tions.

La première était envoyée par le district des Enfants Rouges ; elle avait pour but, ainsi que celle de Saint-Méry, dont nous avons parlé (1), de se plaindre de la discussion à laquelle l'Assemblée s'était livrée au sujet de la circulaire de M. le Maire (2).

Ce district ignorait, en arrêtant cette délibération, le parti pacifique ([u'avait pris l'Assemblée dans la séance du mardi 23, qui ensevelissait dans le plus profond oubli tout ce qui concernait cette affaire (3).

Le district des Prémontrés a fait ensuite, par une députation, les mêmes plaintes. (V, p. 274.)

On a remis aussi sur le bureau une délibération de Saint-Leu (4), prise dans le même esprit et d'après les mêmes exposés inexacts. (VI, p. 273.)

Comme toutes ces délibérations contenaient des expressions peu mesurées à l'égard de l'Assemblée, l'un des honorables membres a demandé la parole ; et, après l'avoir obtenue, a exposé avec énergie, aux députés des districts encore présents, que leur démarche était contraire à leur propre intéi'êt, en ce qu'elle tendait à diminuer le respect que le public devait naturellement aux Représentants, qui ne siégeaient en cette Assemblée que parce qu'ils avaient réuni leurs suffrages: il leur a exposé encore le peu de fondement qu'avaient leurs délibérations, établies sur un récit peu exact des faits, puisqu'elles supposaient et une dénonciation de M. le Maire et une dénonciation de sa lettre. 11 a conclu, enfin, à ce que l'Assemblée prit un arrêt(' improbatoire, tant contre ces délibérations que contre celles qui pourraient leur être semblables.

L'heure à laquelle devait finir la séance étant sonnée, il n'a rien été délibéré sur ce dernier objet (S).

(1) Voir ci dessus, p. 259, même séance.

(2) La délibération du dislricl des Enfants Rouges n'a pas été conservée. Le Journal de la MuniripaliU et des districts de l'aris (u° du 28 décembre) se borne à la mentionner.

(3) C'est le mardi i J et non i-l décembre que l'Assemblée avait pris cette décision. (Voir ci-dessus, p. 249, note 6, et ci-dessous, p. S7i-i7i.)

(4) Lire : du district de Sainl-Leu.

(5) Il fut décidé, à la séance du soir, « qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. » (Voir ci-dessous, p. 264.)

264 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789]

~ — Et l'on a remis à samedi prochain, séance du matin, la discussion de TafTaire concernant le Déparlement de police (ij. Signé : Président : de Maissemy.

Secrétaires : Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Cellier.

Séance du soir.

~*^~ A l'ouverture de la séance, on a fait lecture du procès-vcrhal de la veille et de celui de ce matin.

,^«^ L'un des membres a proposé ensuite de faire aux districts une Adresse relative aux dépulations envoyées ce matin par quelques-uns d'entre eux (2).

Un autre honorable membre a proposé, comme amendement à sa motion, de donner, à l'instant, une démission unanime.

Mais l'Assemblée, considérant que la dernière ressource de l'aristocratie et du despotisme expirants est de semer la division parmi les botis citoyens; qu'il n'y aurait pas, pour les ennemis du bien public, de moyen plus infaillilile d'arriver à leur but, que d'anéantir le centre d'union de tous les districts, sans lequel la Ville aurait été déjà tant de fois livrée aux horreurs de l'anarchie ; qu'écouter en ce moment les trop légitimes ressentiments de l'amour-propre outragé, serait trahir les intérêts de la Commune entière; a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Il avait été décidé dans les précédentes séances qu'on ferait

dès à présent l'envoi aux soixante districts de ceux des articles du projet du plan de Municipalité qui ont été adoptés, et que cet envoi serait accompagné d'une Adresse, dont la rédaction avait été confiée au Comité des vingt-quatre (3).

L'un des membres de ce Comité a fait lecture du projet à' Adresse qu'il avait rédigé, et ce projet a été adopté (i).

~-*- Ce Comité a présenté ensuite le titre III du plan de Municipalité; ce titre a été lu, et l'Assemblée a arrêté qu'il serait affiché, alin

(1) Voir ci-dessous, p. 280, séance du samedi 26 décembre, matin.

(2) Voir ci-dessus, p. 259 et 263.

(3) Il avait été simplement décidé, le 23 décembre, que l'envoi du texte des articles serait accompagné d'une lettre « annonçant les motifs de l'interversion de l'ordre du titre Des élerlioiif:. » (Voir ci-dessus, p. 254.)

(4) Le l'racis-verliiil manuscrit du Comité des vinî/t-quatre ne fait mention d'aucune- Adresse aux districts. Celle dont il est ici question n'a été conservée, ni imprimée, ni manuscrite.

[24Déc. i789] DE LA COMMUNE DE PARIS 205

que tous ses membres pussent en avoir une connaissance plus particulièrj.

Reprenant après cela la discussion de la suite du litre I" de ce même plan de Municipalité, elle a continué à samedi prochain, séance du soir (1), rajournement fait précédemment de l'art. 2 de ce litre (2).

L'article o, auquel on en était resté à la dernière séance, a été adopté; il est ainsi conçu :

Art. y. — Le Corps municipal sera divisé en Conseil et en Bureau.

Il en a été de même des art. 6, 7 et 8, en retranchant toutefois, à la lin dudit art. 8, le mot atlrt/julions qui y avait été inséré.

Art. 0. — La Commune aura, en outie, un Conseil général.

Art. 7. — Le Corps municipal et le Conseil général seront, dans leurs compositions et fonctions, distincts de l'admini-tration du département de Paris.

Art. 8. — Les fonctions du pouvoir municip:il, sous la surveillance et l'inspection du Département, seront :

1" De régir les biens et revenus communs de la Ville;

2" De régler et acquitter les dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ;

3" De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Ville;

4" D'administrer les établissements appartenant à la Commune et entretenus de ses deniers;

5" De faire jouir les liabitants d'une bonne police dans toutes ses parties;

6° D'exercer la suiveillance et la police inmiédiate sur les subsistances et approvisionnements; de former ou de conserver les établissements destinés à les assurer; de veiller à l'exécution des règlements y relatifs faits et à faire; d'exercer les droits de la Ville de Paris, pour raison de ses subsistances et approvisionnements, tant sur la rivière de Seine et de Marne, rivirres y al'fluenles, ports et canaux en dépendant, que dans les différentes provinces, villes et lieux où la Ville de Paris a des subdélégués et des substituts.

Les art. 9 et 10, relatifs aux. fonctions que le pouvoir municipal doit exercer sous l'autorité du Déparlement, ayant ensuite élé livrés ù. la discussion ;

On a prétendu que ces fonctions n'étaient pas suffisamment expliquées; qu'on avait omis divers établissements, tels que ceux des dépôts de mendicité, les fabriques et autres objets semblables (|ui auraient dû y être énoncés.

On a observé encore que, les précédents arrêtés ayant restreint la Municipalité à l'enceinte de ses murs (3), il était à craindre que les établissements publics spécialement destinés pour Paris, tels que les

(1) Voir ci-dessous, séance du 26 décenilirc, soir.

(2) Voir ci-dessus, p. 234, séauco du 23 décembre. . (S) Voir ci-dessus, p. 102, l'anvté du 10 déceuibre.

266 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 4 Dec. 1789J

aqueducs, les dépôts de mendicité, les maisons de santé, situés dans l'étendue des municipalités ou des districts étrangers à Paris, et soumis par la loi générale au régime et gouvernement de ces municipalités et districts qui n'auraient aucun intérêt à les conserver, ne fussent mal administrés ou totalement négligés.

On a enfin observé que les remparts de Paris, appartenant à la Ville en toute propriété, faisaient partie des biens communs que le pouvoir mimicipal doit régir, non sous l'autorilé, mais sous la simple inspecLion et surveillance du Déparlement, et qu'ainsi Ton n'aurait pas dû en faire mention dans l'art. 9.

D'après cela, les art. 9 et 10 ont été renvoyés au Comité des vingtquatre, qui s'est chargé d'en faire une nouvelle rédaction, dans laquelle il aurait égard aux réflexions de l'Assemblée.

Sur l'art. 11, présenté parle Comité des vingt-quatre en ces termes :

Le pouvoir judiciaire sera entièrement séparé de l'administration uuuiicipale;

11 a été proposé divers amendements.

Plusieurs honorables membres ont demandé qu'au lieu de ces mots: le pouvoir judiciaire, il fût dit: rexercice du pouvoi)- judiciaire, etc.

D'autres ont soutenu qu'il fallait distinguer entre le pouvoir judiciaire civil et le pouvoir judiciaire de la police; que le pouvoir judiciaire civil ne pouvait pas, à la vérité, être réuni à l'administration municipale, et que, si la Ville de Paris était assez heureuse pour conserver la partie du pouvoir judiciaire civil nécessaire à ses subsistances et à ses approvisionnements, il faudrait qu'elle eût, pour l'exercer, un tribunal distinct de son administration municipale, auquel le chef de la Municipalité ne devrait même pas présider; mais que le pouvoir judiciaire de la police n'était pas dans le même cas; que ce p(iuvoir, mal à propos qualifié judiciaire, et qui n'était autre chose que le droit confié aux chefs d'une grande famille pour y entretenir la paix et la sûreté, faisait une partie essentielle de ce qu'on doit comprendre sous le mot générique d'administralion municipale; que les fonctions des corps municipaux étaient également d'administrer les biens et d'administrer la police; que l'Assemblée nationale l'avait ainsi prononcé par l'art. 39 du décret sur les municipalités (1);

(1) L'art. 50 du décret du 14 décembre, sur la (onslitulion des municipalités, éuumère, parmi les « fonctions propres au pouvoir municipal », celle " de faire jouir les lialiitants de.s avantages d'une bonne police, notamment de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».

[24 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 2Ô7

que rAsscml)lée elle-mr-mc vouait de consacrer ce principe, en adoptant l'art. 8, qui le porte en termes exprës(l); qu'il était, sans doute, intéressant que la partie des fonctions du pouvoir municipal relative k la police, fût exercée par des citoyens particulièrement destinés à cet olijet, comme on en destinera aux divers Départements de a Municipalité; mais que ceux qui rempliraient ces fonctions, ou au moins celui qui présiderait le triliuiial par lequel elles seraient remplies, devaient faire partie du Corps municipal, à la charge duquel la police serait exercée, et composer, avec les citoyens attachés aux autres Départements, ce qu'on appellerait l'administration municipale; qu'il était par conséquent contraire aux principes de dire, d'une manière ahsolue, que le pouvoir judiciaire serait entièrement séparé de l'administration municipale, et qu'il fallait amender cet article en disant :

Le pouvoir judiciaire, autre que celui de la police, sera entièrement séparé de l'administration municipale.

Mais cet amendement n'a pas été soutenu; et l'article a été adopté tel qu'il avait été proposé par le Comité des vingt-quatre.

Il en a été de même de l'art. 12, sur lequel un honorable membre avait observé qu'il fallait établir deux tribunaux, l'un pour le contentieux de la police, l'autre pour le contentieux appartenant de tout temps à la Municipalité.

On a cru que ce n'était pas encore le moment de s'occuper de l'examen de ce partage du Tribunal contentieux, et l'article est resté conçu en ces termes :

Art. 12. — Tout le contentieux de la police, des subsistances et approvisionnements et autres objets de la Municipalité, appartiendra au tribunal à ce destiné et organisé, ainsi qu'il sera expliqué au titre du Tribunal de la Ville.

Avant de se sé-parer, l'Assemblée a entendu le résultat du relevé qui a été fait par ses secrétaires des délibérations prises par les soixante districts relativement aux départements entre lesquels la France doit être divisée (2).

Elle a reconnu par ce relevé que trente-trois districts avaient adopté le vœu formé à cet égard par l'Assemblée; que, de ces trentetrois, il y en avait quatre qui, après avoir adopté ce vœu, déclaraient qu'ils s'en rapporteraient cependant aux décrets de l'Assemblée nationale; que, des vingt-sept restant, il y en avait trois qui n'avaient

(2) Voir les relevés précédents, p. 198, SOO-iOl et 239.

268 ASSKMOLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789J

pris aucun parti et s'en étaient rapportés purement et simplement à l'Assemblée nationale; et que les vingt-trois autres avaient été d'avis que Paris, avec une banlieue diversement déterminée par chaque district, formerait seul un département (1).

L'Assemblée a, en conséquence, arrêté que le Comité des vin^tquatre rédigerait une Adresse à MM. de l'Assemblée nationale, dans laquelle ils annonceraient le vœu des Représentants de la Commune, adopté par la majorité des districts (2), et que cette adresse, ainsi ■ que le relevé des délibérations des districts, serait imprimée et envoyée aux soixante districts (3).

Enfin, sur la demande de MM. du Comité de rapports, deux

de ses membres ont été autorisés à prendre auprès de l'Assemblée nationale, du garde des sceaux et du ministre de Paris, tous les renseignements dont ils croiraient avoir besoin pour rendre compte à l'Assemblée, dans le plus court délai, de l'affaire de M. d'Hières, commandant du bataillon des Petits Augustins (4).

La séance a été continuée à samedi matin.

Si(]né : Président : de Maissemy.

Secrétaires : Porriquet, Moreau, Benoist, Mulot, Cellier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 2;J8) L'arrêté dii district des Petits Augustins du 22 décembre ne se retrouve pas imprimé ci part; mais il est reproduit par les Révolutions de Paris (n" du 10 au 20 décembre), dans les termes suivants :

L'assemblée générale du district a unanimement arrcté que, faute par M. Dières de s'être conformé à l'arrêté du 9 de ce mois, qui l'avait suspendu de ses fonctions, et pour y avoir contrevenu, elle retire audit sieur Diéres les pouvoirs de commandant de bataillon que lui a ci-devant conférés le district des Petits Augustins;

Arrête eu outre que, jusqu'à la nomination d'un nouveau commandant de bataillon, le drapeau sera déposé chez M. de Granval, personnellement, le([uel a été

(1) Ainsi qu'il est facile de le constater, le relevé ci-dessus ne donne qu'un total de 59 délibérations (33 + 34-23 = 59) au lieu de GU.

Le tableau exact est annexé à l'Adresse à l'Assemblée nationale, adoptée le 26 décembre, soir, et présentée le 28. (Voir ci-dessous.)

(2) Voir ci-dessous, p. 282-283, séance du 26 décembre, soir.

(3) Voir ci-dessous, p. 299 et 30i, séance du 28 décembre, et Éclaircissement I.

(4) Voir ci-dessus, p. 259, l'arrêté du 24 décembre, matin, renvoyant l'affaire Dières au Comité des rapports, qui fut inutilement invité à rendre compte de sa mission le 26 décembre, soir.

[24 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 269

nmnrao par le district pour faire les fonctions de commandant de bataillon par inlorim ;

Arrête enfin que la présente délibération sera imprimée, notifiée à II. Dières, à M. le Commaudant-géuéral de la Garde nationale parisienne, à .MM. les chef et major de la 2° division, et communiquée aux cinquante-neuf autres districts.

Aussitôt pris, l'arrêté av;iit été e.vécuté : « En e.xéculion de cet ordre, — dit le même journal, — un détachement s'est présenté chez M. Dières, en a relire le drapeau et a fait enlever la fiuérite. »

Par représailles, le Commandant-général fit refuser le mot de l'ordre au détachement du bataillon qui partait pour faire !o service a. la salle de l'Assemblée nationale.

Deux jours avant le vote de cet arrêté, Dières avait adressé à tous les districts une sorte de mémoire juslificalif, sans litre, daté du 20 décembre, imp. 7 p. in-4'' (Bib.Xat., Lb 39/8193), où il répond a l'Adresse du district des Petits Augustins, également envoyée à tous les districts, du H décembre (I).

DiÉBKs raconte ainsi, à sa façon, les incidents qui avaient amené la brouille avec son district :

Le district des Petits .\uguslins, après avoir accueilli une dénonciatiou faite par des gens mécoutents d'élre chassés des places qu'ils avaient usurpées au détriment des décrets de l'Assemblée nationale, ayant arrêté, pendant mou second voyage à Vernon, que je rendrais compte de ma couduite au district; dés que je fus de retour ù Paris, je me préseutai au comité où, instruit de toute la ruuu'ur que causait ce qu'on avait répandu sur mon compte, je m'empressai de manifester que, pour répoudre à l'arrêté du district, il me pesait de faire connaître que je n'avais agi que par des ordres et pour le bien public.

Je demandai donc que, si le comité voulait m'iudiquer jour et heure, afficher même à mes frais la convocation du district, ce serait eu présence de mes adversaires que je rendrais ce compte. Uicntot la nouvelle de toutes les démarches qu'avaient faites mes adversaires étant parvenue à Vernon, douze députés de la ville, choisis dans la municipalité, la garde nationale et les citoyens, prirent la poste et se rendirent dans tous les tribunaux que je pouvais invoquer pour m'y faire rendre la justice qui m'est due. Ils demandéreut à venir au district. Les officiers que j'avais eu l'honneur de commauder, indignés des persécutions qu'on me préparait, s'empressèrent de se joindre à moi et s'olfrireut de me défendre.

Je me rendis donc au district des Petits .Vugusiins le lundi 7 décembre, il est bon d'observer que le comité du district avait arrêté que ce u'était cpie des éclaircissemeuts que l'on désirait et que l'on ne jugerait pas. Je parlai trois heures de suite. Mes adversaires ridiculisèrent mes opérations, et le district eut la patience de les entendre. liuQn, Messieurs, après avoir repris la parole et détruit tous les mensonges et calomnies de ce faussaire (.M. Rioault), le district décida, par la bouche de son président, malgré la demande en tête de mon mémoire, que le district avait arrêté de ue point prononcer sur cette atfaire.

Mes adversaires n'étaient pas contents; M. .Mordant ne voyait pas s'effectuer ce qu'il avait avancé : « que je serais cassé, ou il n'y aurait pas de justice ».

M. MoRïiANT ne négligea plus rien pour, de nouveau, bouleverser toutes les lètcs. Il y réussit au point que le mercredi 9, dans une assemblée non convoquée ail hue, où je n'avais pas été appelé, j'étais suspendu de mes fonctions.

Le lendemain, je me transportai au comité; je dressai ina protestation sur les motifs iiue je viens de détailler, et singuliéremeut sur ce qu'il n'existait aucuu

(I) Voir ci-dessus, p. i'i-lTi et ISilSi.

270 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789]

tribunal en Europe où, après avoir entendu contradictoirement des particuliers, (les juges se résorvaieut de prononcer, deux fois vingt-quatre heures après, en se donnant pour collègues dont la plupart n'étaient pas aux éclaircissements contradictoires, et où ceux qui s'y trouvaient n'étaient pas appelés.

Je me présentai à la Commune avec cet arrêté : la Commune ne tarda pas à voir l'injustice de la conduite de ses auteurs; elle jugea convenable de renvoyer l'affaire au Comité des rapports, pour lui en être rendu compte (1).

Le district, offensé, cassa l'arrêté de la Commune. La Commune, voyant que, si cette entreprise de la part du district devait subsister, le pouvoir remis au Commandant-général deviendrait illusoire, puisqu'un district, suspendant ses officiers, rendait nuls les ordres du général , la Commune renvoya le tout, en cassant l'arrêté du district, au Comité des rapports, pour rendre compte de toute l'affaire [2).

La protestation de Dières se termine ainsi :

Si un cito.yen qui a tout abandonné pour voler au secours de ses concitoyens doit être abandonné à des jugements illégaux, il ne reste plus aux personnes honnêtes qu'à laisser les scélérats envahir, à force ouverte, les biens et les propriétés au détriment des droits de l'Assembli-e nationale, rester spectateurs tranquilles de toutes les horreurs colorées du beau nom de liberté par ceux qui les commettent, eLqui ne manquent pas de traiter d' « aristocrates » et de " tyrans » les généreux citoyens et les militaires qui s'y opposent.

Signé : Dières, Commanilant du 6" bataillon de la 2" division, ayant étà commandant en chef des détachements des troupes nationales et royales envoyés ;i Yernon.

(II, P.-2S9) La délibération du district île Sainl-Merry, en date du 22 décembre, imp. 2 p. in-i" (Bib. Nat., Lb 40/300), signalée par le Journal de la Mimidpalilé et des districts (n" du 2o décembre), est ainsi formulée :

En l'assemblée générale, un honorable membre a dit qu'il était instruit d'une dénonciation faite contre M. le Maire par quelques membres de l'Assemblée des Représentants de la Commune, qu'il ignorait l'objet de cette dénonciation, mais qu'il croyait très intéressant, pour l'assemblée, d'être instruite des motifs qui ont engagé MM. les Représentants de la Commune à donner ce désagrément à M. le .Maire, dont les citoyens révèrent le zèle, le patriotisme et les vertus pour en avoir constamment donné des preuves depuis les premiers moments de la Révolution; il était d'avis qu'il fût à l'instant nommé deux députés à l'Hûtel-de-Ville pour prendre connaissance de l'objet de cette dénonciation et requérir qu'il ne fût pris aucun arrêté par MM. les Représentants de la Commune, sans que préalablement ils n'aient communiqué à tous les districts les motifs de l'inculpation faite à M. le Maire, comme aj'ant été nommé par la généralité des districts.

Sur quoi, l'assemblée, à la plus parfaite unanimité, a arrêté que MAI. Liendon et Devicque se transporteraient à l'instant à l'Hùtel-de- Ville, à l'effet de s'informer des motifs de la dénonciation des Représentants de la Commune contre .M. le Maire, et d'inviter JIM. les Représentants à ne prendre aucun arrêté sans en avoir préalablement instruit les districts, pour, après la connaissance qui leur en sera donnée, aviser ainsi qu'ils le jugeront à propos, et, en outre, que le présent arrêté sera communiqué aux autres districts.

Sigtié : Gilbkrt Delislb, président.

Abbé Darsin, secrétaire.

Lienuon, secrétaire-greffier.

^^) Voir ci-dessus, p. inS-lSG, séance du 10 décembre. (2) Voir ci-dessus, p. 175, séance du 12 décembre.

[24 Dec. 17891 DE LA COMMUNE DE PARIS 27)

(IIl, p. 260) Cette discussion sur la lettre du Maire aux districts, à kiquelle le président fait allusion le 24 décenibie, et que l'Assemblée avait décidé de ne point mentionner au procés-veibal, avait eu lieu le 22, à la séance du soir.

A la suite de l'incident déjà soulevé sur le même objet le 17 décembre (1), et des représentations dn district de la Sorbonne apportées à la séance du 19 (21, l'afTaire avait été/ comme nous l'avons vu, ajournée au 22.

Sur ce qui se passa le 22, trois journaux nous ont laissé des comptes rendus diflerents.

Le moins exact est celui de la Chronique de Paris (n° du 28 décembre), qui s'exprime ainsi :

« Dans la séance du 22, un Représentant du district de la Sorbonne a dénoncé la lettre de M. Bailly aux districts, sur ce que le Maire n'a pas le droit d'écrire aux districts sans l'adhésion de l'Assemblée des Représentants de la Commune (3). Le district de la Sorbonne a tellement improuvé la conduite de son Représentant, qu'il y a été dénoncé lui-même (4). Plusieurs districts ont envoyé des députations à l'Assemblée de la Commune pour y piendre la défense du Maire (o). Il a été arrêté qu'il ne serait fait aucune mention de cette afTaire sur les registres. »

Vient ensuite le Moniteur (n" du 2o décembre), dont la version est bien incomplète :

« Deux objets ont occupé la séance du mardi 22 : le premier a été le comité tenu chez M. le Maire le 13 de ce mois; le second, la lettre qu'il a écrite aux districts pour les inviter à délibérer sur des questions relatives au déparlement de Paris (6).

« Plusieurs membres se sont fait entendre, et ont présenté, sous différents points de vue, les questions auxquelles ces deux faits pouvaient donner lieu, et, tout en rendant justice aux vertus, aux lumières, au pali'iotisme de M. Bailly, ont rappelé les principes qui doivent déterminer les pouvoirs et les fonctions de M. le .Maire.

« Cette séance a été remarquable par le concours des étrangers, par le nombre des membres de la Commune qui s'y sont rendus, et le mérite de ceux qui ont parlé. Le public a poilé une attention principale à ce qu'ont dit M. LE M.MRE et MM. Vermeil, de Moreto.n-Cuabrillant et M. Le Scène des M.\is0iNS, jeune administrateur, courageux et vrai, chez qui nulle considération ne peut l'emporter sur les devoirs de sa place, qui sont pour son zèle et pour son cœur des lois inviolables (7). »

(1) Voir ci-dessu3, p. 199, note 5.

(2) Voir ci-dessus, p. 224.

(3) C.ciX est l'inciileut du 17, qu'une erreur du journal transporte au 22. ^4) Ceci est l'incident du 19.

(5) Les députations ne sont mentionnées qu'à la séance du 24. (Voir ci-dessus, p. 259 et 263, et ci-dessous, p. i~l'i17.)

(6) Ces deux objets n'en fout en réalité qu'un : la réunion du t3 avait été motivée par un examen préalable do la question du département, et c'est à l'issue de cette réuuion niéiue que Bailly avait adressé aux districts sa lettre de convocation. (Voir ci-dcssns. p. 183, 188 et I9:i.)

(7) Le Moniteur confond ici deux discussions, celle relative à la lettre du Maire,

272 ASSEMBLER DliS REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789]

Enfin, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 décembre) dit, 1res brièvement, mais sans inexactitude :

« La séance a été bruyante : il s'agissait de la réclamation d'un des membres de l'Assemblée contre la lettre du Maire aux soixante districts. Le Maire a interprété le sens de sa lettre, et, sur une motion de M. de Cfii.MiRiLLANT, il a été décidé de passer à l'ordre du jour, sans mention au procès-verbal. «

Les explications fournies par le président à la séance du 24 sont entièrement conformes au récit du Journal de la Municipalité et des districts.

(IV, p. 263) De celte contestation entre le Maire et le Département de police, la Chronique de Paris (n° du 28 décembre) donne le compte rendu suivant ;

" Le 24, M. Bailly a répondu aux inculpations de quelques administrateurs du Département de police, qui l'accusent d'empiéter sur leurs droits en s'attribuant les spectacles : M. le Maire a prouvé combien il était éloigné de toute idée de domination. La contestation est ensuite demeurée entre le Département des établissements publics et celui de police. »

Le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 23 décembre) ajoute un renseignement, auquel notre procès-veibal fait allusion quand il parle d'une « ordonnance de police rendue a l'insu du Maire » :

« Le 24, le Maire a répondu aux apostrophes de doux administrateurs du Département de police : On lui reprochait de vouloir tout faire par lui-même, et il a prouvé que le Département de police agissait quelquefois sans le consulter, puisqu'il n'avait eu que par un journal la connaissance d'une ordonnance que ce Département vient de rendre pour charger les comités de district de la légalisation des papiers de famille. »

Enfin, Peuchet, collègue de Le Scène des Maisons au Département de police, fournit au Moniteur (n° du 27 décembre), dont il est le collaborateur, un très long compte rendu de la séance, où le discours de Le Scène des Maisons occupe la plus grande place. J'en détache l'appréciation suivante :

ce La séance du 24 a éti toute employée à la discussion de l'affaire de M. Le Scène des Maisons...

« M. Le SciJNE DES Maisons a réclamé en sa faveur : 1" les principes; 2° le texte positif du règlement provisoire de la Municipalité; 3° le vœu de son district, lequel, sur la connaissance qu'il a eue de l'affaire, a arrêté que l'administrateur en poursuivrait le jugement.

« Dans un discours prononcé avec un caractère de simplicité noble, il a montré que rien n'est si dangereux que l'excès de condescendance, l'altération des principes, la négligence il maintenir des droits dont on n'est que dépositaire, enfin l'oubli de ce que réclame l'ordre, surtcuit dans une administration encore entourée des partisans ou des admirateurs du régime volontaire. Il a jeté quelque lumière sur les fonctions d'un chef de municipalité; et, pour avoir proposé ses vues sans emphase et sans ambition, elles n'en sont ni moins vraies ni moins utiles, et l'on doit quelque admiration

et celle coucernaul la police dos speetnrles : c'est dans cette dernière que Le Sckne DES Maisons avait eu à intervenir. (Voir ci-dessus, p. 249-250 et 261-263.)

124 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DK PARIS 273

au courage d'un adiniriistraleiir-citoyen, sans parlisans et sans preneur?, qui prend sur lui pul)li(|iienii'nl la défense d'une cause qu'il croit juste, sans que des considérations, que d'autres ])ourraient rej^'arder comme des motifs de silence, le retiennent ou l'intimident. »

Après avoir résumé j'ar^çumentalion de l'orateur dans des termes qui, pour i^tre plus développés que cens de notre procès- verbal, ajoutent pou de chose au fond des idées, le MoniUur, passant à la réponse de liailly, s'exprime ainsi :

« Au milieu de ces développements de principes et de discussions plus ou moins interrompues par des questions incidentes et des députations de districts qui sont venues témoigner à M. le Maire leur atlachcment et leur soumission (1), ce magistrat a paru porter une attention suivie sur les objets et les personnes qui occupaient la séance. Il a répondu d'une manière simple et tranquille aux observations de M. Le Scène des Maisons, et je ne sais pourquoi il a produit, pour sa défense, un règlement du Déparlement de police que, par une négligence de bureau, on a oublié de porter à M. le Maire et auquel par conséquent sa signature n'était point apposée. Voilà, a dit M. B.\iLLv, l'homme que l'on appelle monocrate!

« M. DupORT-DcTERTBE a répoudu avec précision et franchise que c'était une négligence dont le Département était fâché; qu'en son nom, il en portait ses excuses à M. le Maire et à l'Assemblée.

« M. Ma.nuel a lu un discours, qui n'a point été goûté peut-être autant qu'il aurait pu l'être s'il avait été plus dans l'objet de la discussion. Après avoir rappelé d'une manière peu préparée quelques détails au-dessus desquels une administration de citoyens libres est à bien des égards, il a fait et mis sur le bureau la motion relative aux appointements des commis de la Municipalité (2). »

Kt le rédacteur termine par cette réflexion philosophique :

« Je dois encore dire que ces débats sont iiifininient désagréables, parce que les parties s'échauffent, que le point de discussion disparaît sous les questions incidentes, que les principes se changent en personnalités et qu'oubliant les lois de la justice et souvent de la raison, on exagère les torts lies autres, sans reconnaître les siens. »

Maintenant, quelle était cette ordonnance de police sur laquelle le Département compétent avait o«/</(e' de consulter Railly, oubli dont celui-ci lira si habilement paiti pour répondre à ses détracteurs".'

Le Journal de la Municipalité et des diilr'cis nous apprend qu'elle est relative à la légaliinlion des papiers de famille par les comités de district. Celte indication suffit : il est certain ipi'il s'agit ici d'un aiièté du Département de police du 12 décembre t7S'.l, im]). in-fol. (Bib. Nat., I.b 40/1), signalé par le Journal de la Mwiic'palili^ et des districts |ii" du )0 décembre) et le Moniteur (n" du 18 décembre), en termes presque identiques :

« L'administration de police, frappée des abus qui jiourraient résulter de

I Ce.s députations ne sont mentionnées dans le procès-verbal qu'à la suite de la discussion eoucornaul le .Maire, sauf cullo de Saint- M cri/, i(ui est uiontliiunèe avant. Voir ci-dessus, p. 263 el 2.i!).

^2 Voir le texte do celte motion, ci-dessus, p. 2G2.

TouE IIL 18

274 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [24 Dec. 1789]

la forme actuelle de légaliser les papiers de famille, persuadée que les comités des districts peuvent seuls se charger coiivenablenient de ce soin; attentive à rendre aux citoyens toutes les fonctions publiques qu'ils peuvent remplir et à retrancher de l'ancien régime tout ce que de vieilles erreurs ou un désir immodéré du pouvoir y avaient réuni, a cru devoir renvoyer par devant les comités des districts ce qu'on appelle légalisation des papiers de famille.

« Cette légalisation consiste à attester sur les e.xtraits de baptême, sépulture, etc., que la signature du prêtre apposée au bas (1) est véritable et qu'on doit y ajouter foi.

« Or, qui mieux qu'un comité est à portée de connaître si la signature d'un curé ou d'un prêtre d'une paroisse de son arrondissement est réelle ou supposée? L'attestation qu'il donne produit donc une plus grande certitude que celle d'un commis, ou même d'un administrateur, qui n'a souvent aucune espèce de relation avec celui dont il doit certifier l'écriture.

« En conséquence, les districts voudront bien avoir la bonté de se charger de cette partie d'administration. Il serait peut-être utile aussi qu'ils fissent apposer aux légalisations le sceau du district, en observant de ne recevoir que les papiers provenant des paroisses enclavées dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs.

« Ainsi les personnes qui, avant, allaient à l'hôtel de la Police faire légaliser leurs papiers s'adresseront désormais aux comités pour le même objet, qui voudront bien aussi leur prescrire d'y faire ensuite apposer le visa d'un des administrateurs du Département de police.

« Le placard affiché pour annoncer cette nouvelle forme est signé de

MM. DUPORT-DUTERTRE, PeUCHET, MaNUEL, ThORILLO.N et DUCLOSEY. »

Ainsi se développe graduellement la compétence légale des comités de districts : investis d'importantes .attributions de police par le décret du 5 novembre 1789 (2), ils ont obtenu, par une proclamation du roi, le droit de recevoir directement les dons patriotiques (3) , l'arrêté municipal du 12 décembre leur confère le droit de légalisation. Dans la cité comme dans l'Etat, la Révolution décentralise l'administration au profit des autorités électives.

(V, p. 263) L'arrêté du district des Prémontrés, en date du 23 décembre, imp. 3 p. in-4" (Bib. Nat., 40/1519), siniijlement mentionné par le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 28 décembre), est ainsi conçu :

L'assemblée générale permanente, instruite, par le rapport des députés nommés ad hoc qu'elle avait env.ij'ôs hier à l'.Vssemblée des Représentants de la Commune (4), d'après le bruit public, que M. le Maire y avait été dénoncé et ensuite

(1) La rédaction et la détivrance des actes de l'état civil ne furent enlevées au clergé et confiées aux ofrlciers municipaux qu'en 1792. à la suite d'une pétition de la Commune de Paris.

(2) Voir Tome H, p. S79-S8i.

{'il Voir ci-dessus, p. 4()-47.

(4) Le procès- verbal du 22 décembre ne mentionne pas l'admission de la députation du district des Préinontrés.

[24 Dec, 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 273

iiianilé, eu vei'tu d'un arrctù ilesdits Représentants, pour y rendre compte des motifs de la lettre-circulaire, en date du 14 de ce mois, adressée par lui à tous les districts (1); que les Ileprésentants, saus épard aux droits réels de M. le Maire, chef de la Commune, nommé par elle, l'avaient publiquement inculpé, pour avoir rendu hommage aux principes en reconnaissant que les pouvoirs résidaient, par essence, dans les <listricts, et en les cousullaut sur des objets majeurs de la Municipalité (|u'il leur annonçait devoir être décrétés prochainement par l'Assemblée natimiale;

Considérant;

1° Que M. le Jlaire, chef de la Commune en général et des sections partielles qui la composent, a pu et a dû la convoquer, pour lui communiquer des objets aussi pressants que ceux de la .Municipalité, et lui demander son avis, afin d'établir, par la pluralité des sentiments des districts, le vœu de la Commune;

2° Que l'Assemblée des Représentants a manqué aux principes essentiels du pouvoir constituant en bl.lmaut la démarche fondée de .M. le Maire, lorsqu'il rendait hommai;e aux mémos principes;

Considérant i|ue la Comnmue est blessée dans la personne de son chef;

Que les pouvoirs des mandataires provisoires, bornés h la rédaction d'un projet d'un plan municipal et aux comptes qu'ils doiveut soumeitre .-'i leurs commettants, ne peuvent, dans aucun cas, s'étendre à des actes d'une autorité arbitraire;

A arrêté :

1° De rendre hommage aux vertus de M. le Maire, de le remercier de n'avoir pas méconnu les droits des parties intégrantes de la Commune, et enfin d'avoir reporté à, ses commettants l'autorité qu'ils se sont plu .i lui confier;

2" De désavouer, autant qu'il est en elle, l'acte des Représentants qui a soumis à l'a'il du public le chef de la Commune humilié sous un pouvoir illégal et arbitraire ;

.'i" Do raijpolor les mandataires tirés de son sein qui auraient dû protester contre un abus aussi mauifestemeut coutrairo au vo.'u de l'assembb'e qui les a députés (2).

MM. Beauvais de Prkau, Reste, Pierron, Dubut de Lonochamp, La Barre, Anoard, Carpin, de Navve et Lb (.'ocq sont choisis pour porter cet arrêté au Maire et aux Représentants de la Commune.

Signé : Pierron, secrétaire.

(VI, p. 203) La délibération du dislricl deSaiil-Leu, en date du 23 déconibie 1789, inip. 3 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 40, 1004), est reproduite par le Ji.urnal de la MunicipalUc et des districts de Paris (n" du 28 décembre), et formulée ainsi qu'il suit :

L'assemblée générale du district, instruite d'une dénonciation faite contre .\1. le Maire, ;'i l'occasion dune lettre aux soixante districts;

Considérant que les deux cent quarante lleprésentanls à la Ville, non employés ilaus l'administration provisoire de la Municipalité {3), ne sont que de simples commissaires, dont la véritable mission se réduit à former un plan de Municipalité, à le présente!' aux districts et à surveiller l'administration provisoire, et

(1) Le .Maire avait-il été " mande « devant l'Assemblée des Rcprésentauts à l'occasion de celle circulaire'.' Le présent document est seul à donner ce reuscignenieut.

(2) Cette révocatiou des Représentants du district des l'ré/nonlrés ne parait pas avoir été suivie d'elfet.

(.'i) C'est àdirc ne faisant pas partie du Conseil de Ville.

276 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Dec. 1789)

que, l'Assemblée nationale n'ayant prononcé autre chose à leur égard, sinon que tout demeurerait eu état comme avant le 10 novembre (1), ils n'ont pas plus qu'ils n'avaient alors le droit de prendre des délibérationB et de faire des arrêtés; que ces commissaires, qui se sont occupés pendant plusieurs séances d'une lettre du Maire aux districts 2) et des détails de son secrétariat (3), auraient dû employer leur temps au travail du plan de Municipalité pour lequel ils sont en retard; que c'est mal à propos qu'on a inculpé le Maire; que le chef de la Commune a sans doute le droit de correspondre directement avec les soixante districts qui la com posent, et qu'on ne voit point l'utilité d'un corps intermédiaire entre eux;

A arrêté unanimement qu'elle regarde comme nuls les arrêtés que prennent ou prendraient à l'avenir les commissaires connus sous le nom de Représentants de la Commune; que les quatre commissaires, qui, par le décret de l'Assemblée nationale, sont restés les Représentants du district de Saint-Lcu, seront invités de nouveau à ne s'occuper que du plan de Municipalité; que copie du présent sera portée par une députation au Maire et envoyée aux cinquante-neuf autres districts et aux Représentants de la Ville.

Sir/né : De Mautort, président.

Geffrov de La Pallière; secrétaire-greffier.

Le même journal (n" du 23 décembre) annonce que, « le 24, le district de Saint-Leii a été, en grande députation civile et militaire, porter son arrêté à M. le Maire, en l'assurant 'de ses sentiments de vénération pour un chef irréprochable de sa conduite. »

Dans le même ordre d'idées, le district des Petils Pères avait pris, le 22 décembre, un arrêté que notre procès-verbal ne signale pas, sans doute parce qu'il fut porté directement au Maire, mais qui témoigne des mêmes sentiments que ceux, déjà cités, des districts de la Sorbonne (4), de Sainl- Merry (S), des Enfants Rouges (6), des Prcmontrés (7) et de Saint-Leu. La délibération du district des Petits Pèrej,inip. Ip. in^- (Bib.Nat., Lb40/loiO), porte ce qui suit :

M. le président et M. Bercer ayant rendu compte dune mission dont ils avaient été chargés auprès de M. le .Maire, le nom de .M. Bailly a uaturelleuient et comme nécessairement ramené son éloge, et il a été arrêté par une acclamation unanime que M. le président et M. Mutel seront chargés de lui porter, au nom de tous les citoyens du district, l'expression de leur attachement pour sa personne, de leur vénération pour ses vertus et de leur reconnaissance pour le zèle infatigable qui l'a soutenu jusqu'ici dans la sage administration confiée à sa vigilance; qu'ils le conjureront, au nom du salut de la Commune, de ne pas en abandonner les rênes qui jamais ne sauraient être remises eu des mains plus pures: qu'ils l'assureront du désir constant et sincère qu'ils ont de le conserver jjour chef aussi longtemps et de le redemander aussi souvent que les lois constitutionnelles le pourront permettre; qu'enfin, ils lui protesteront qu'il n'est aucun citoyen de l'assemblée

(1) Voir ci-dessus, p. .î«-.îj, le décret rendu le 23 novembre sur l'affaire du district des Cordeliers.

(2) Voir ci-dessus, p. 199, note 3; 224 et 27/, séances des 17, 19 el 22 décembre.

(3) \'oir ci-dessus, p. 224, texte et note 4.

(4) Voir ci -dessus,- p. 224, séance du 19 décembre.

(5) Voir ci-dessus, p. 239-2G0 et 270.

(6) Voir ci-dessus, p. 263.

(7) Voir ci-dessus, p. 263 et i~A-i~S.

[U Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 277

partielle des Petits Pères qui ne partage ces seutiments et qui n'ait ambitionné l'Iionucur d'eu être l'iuterprète.

!fii/7ié : Bruneau, président.

PiQUENARD, secrétaire-général.

Nous trouverons, enfin, à la séance du 26 décembre, soir, un arrêté du dislricl de Saint-Louis de la Culture, dans le même sens. (Voir ci-dessous, p. 288.)

278 ASSEMBLÉE DES REPHÉSENTANTS [26 Dec 1780]

Du Samedi 26 Décembre 1789

Séance du iiialiu.

-— La séance a commencé par la lecture d'une lettre écrite à M. le président par M. Fenouillot de Falbaire, auteur de VHonncle Criminel. (I, p. 288.)

Cette lettre contient quelques explications sur la représentation de cette pièce, donnée au théâtre de Monsieur, sous un titre difTérent, ainsi que sur la manière dont elle avait été censurée (l); et M. de Falbaire y déclare expressément « que, loin d'avoir eu à se plaindre de M. le Maire, auquel il n'a jamais parlé, l'estime qu'il avait pour lui, comme savant et comme homme de lettres, s'est infiniment accrue, du moment où les circonstances l'ont mis dans le cas de déployer les talents et les vertus d'homme public. »

M. le Maire a demandé qu'il fût nommé des commissaires,

relativement à ses deux secrétaires (2).

Cette demande a été renvoyée au jour où l'Assemblée s'occupera de la question concernant le secrétariat de la Mairie. (II, p. 289. )

Une dépulation du district des Cordeliers a été introduite.

Y(''riiication faite du pouvoir de MM. les députés, un d'eux (■'{), après avoir demandé la parole, a observé (pi'il était chargé de dénoncer les brevets délivrés par M. le Maire aux officiers de la Garde nationale, comme étant conçus dans l'ancienne forme, qui ne pouvait plus convenir dans les circonstances actuelles; il a, de plus, ajouté que ces brevets étaient contresignés par Monseigneur le Maire.

M. le Maire ayant demandé la communication de l'un de ces brevets, et vérification faite d'icelui, il s'est trouvé qu'il était contresigné par Monsieur le Maire.

(1) Voir ci-tlpssus, p. 205 et 261, séancos des 18 et 24 décembre.

(2) Sur les difficultés relatives aux secrétaires de la Mairie, voir ci-dessus, p. 221, séance du 19 décembre, et p. 27C, Èfhtlrcisse.menl VI du 2i décembre.

(3) C'était Danton. (Voir ci-dessous, Éclaircissement III, p. iSO-iSO.)

[26 Dec. 17891 DE LA. COMMUNE Dli PARIS 270

Cette inexactitude dans le rapport du député a excité un mouvcnicnt général d'improbation.

Quelques membres ont demandé que M. le président fût cbargé do lémoif;ner, au nom de l'Assemblée, au député qui avait porté la parole, son mécontentement sur la manière peu fidèle dont il avait rendu compte du contreseing du brevet.

Ce député a demandé de nouveau la parole pour se justifier, et il a observé qu'il s'était trompé dans la lecture du contreseing, et que cette erreur était involontaii'e.

D'après cette justification, un autre membre a demandé la question préalable sur la motion personnelle au député.

Et, cette question ayant été appuyée, il a été arrêté, à la pluralité, qu'il n'y avait lieu à délibérer.

L'Assemblée, délibérant sur la dénonciation faite par le district des Cordeliers, a arrêté que le brevet serait renvoyé au Comité des vingtquatre, à l'effet de présenter, s'il y avait lieu, un nouveau projet de rédaction, lors de la confection du plan de Municipalité. (III, p. 289.)

■-- On est passé à l'ordre du jour, et M. de Joly a rendu compte des motifs qui avaient déterminé la décision du Bureau de Ville, dans la contestation qui s'était élevée au sujet des spectacles, entre le Département de police et celui des établissements publics (1).

~-~- Pendant cet exposé, M. le président a reçu une lettre de Monsieur, conçue dans ces termes :

Je vous prie. Monsieur, de demander à MM. les Représentants de la Coninuuie une assemblée extraoïdinaire pour ce soir, désirant communiquer avec eux sur une affaire qui m'intéresse (2). Soyez bien persuadé, Monsieur, de tous mes sentiments pour vous.

Signé : Louis-Stanislas Xavier (3).

M. le président a l'ait, au nom de l'Assemblée, la réponse suivante :

Monseigneui',

.):ii luit lecture, à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, do la leltie dont Monsikur m'a honoré; elle m'a chargé d'avoir l'honneur d'assurer Monsieur de son empressement à s'occuper de ce qui peut i'inté-

(1) Voir ci-dessus, p. 131, la décision provisoire du Bureau de Ville, du d décembre, et p. 133 et 207-208, l'ajournement de la décision sur le fond, prononcé le 9 et le 18 décembre.

Voir aussi ci-dessus, p. 261-263 et 261, la discussion du 24 décembre à l'Assemblée (les lleprésentaiits de la Commune et l'ajournement au 26. Pour la suite de la discussion, voir ci-dessous, p. 280.

(2) l/alîairo du uiarquis de Favras, arrêté comme conspirateur. A'oir ci-dessous, séance du soir, p. 2S:i-2S6 et i9l-i9S.)

(3) Comte de Provence.

280 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [26 Dec. 1789J

resser; elle se réunira ce soir, à six heures, et attendra que Monsieur daigne lui faire connaître ses intentions.

Je suis, avec le plus profond respect.

Monseigneur, Votre très humble et tn-s obéissant serviteur.

Signé : de Maissemy, président de l'Assemblée générale des Ueprésentanis de la Commune.

•»~-- On a repris l'ordre du jour (1).

Différents membres ont été entendus successivement, et la discussion a produit les motions suivantes :

Un membre a prétendu ((u'il n'y avait pas lieu à délibérer (juant à présent, et a demandé qu'on renvoyât au Comité des viiigl-ciualre les difficultés élevées entre le Déparlement de police et celui des établissements publics.

Un autre a demandé : 1° la distinction précise de chaque Département; 2° le compte de leur administration toutes les semaines; 3° de défendre au Bureau de Ville de connaître d'objets qui ne sont pas de sa compétence.

Un Iroisièm.e a soutenu que le jugement du Bureau de Ville devait être infirmé; que l'inspection des spectacles devait être continuée provisoirement au Département de police, aux termes du règlement provisoire; que le lieutenant de maire seul devait avoir la signature et la décision; qu'enfin, sur le fond, il fallait renvoyer au Comité des vingt-quatre les mémoires respectifs des parties.

Un quatrième s'est borné à demander la nullité du jugement du Bureau de Ville.

Un autre voulait que la police journalière et de sûreté locale et individuelle restât au Département de police ; que l'inspection générale, et de cette police et des acteurs en tant que soumis à des règlements et à un régime intérieur, appartînt au Département des établissements publics; qu'enlin, la question relative à la censure des pièces de théâtre fût ajournée.

Enfin, une dernière motion tendait à ce que l'administration intérieure des spectacles, considérés comme établissements publics, fût renvoyée au Département des établissements publics; et, en ce qui concerne la police de sûreté et la surveillance, que ces objets fussent renvoyés au Département de police (2).

Avant d'aller aux voix, il a été fait une nouvelle motion, tendante à ce que les membres du Bureau de Ville, ensemble ceux des deux

(1) L'affaire des spectacles. (Voir ci-dessus, p. 27!).)

(2) Cette motion fut soutenue par Duveyrier. i,Voir ci-dessous, p. i-'JI.)

[26 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 281

Départements qui étaient en litige, fussent tenus de s'abstenir île la délibération.

Cette motion a été adoptée.

En eonséquenee, on est allé aux voix sur la question préalable, et elle a été rejetée à la plui'alilé.

Il a été ensuite question de la |)riorité à accorder aux différentes motions sur le fond, et cette priorité a été accordée à la dernière motion.

Entin, cette motion, mise aux voix, a été adoptée à la pluralité.

L'Assemblée a arrêté que l'administration intérieure des spectacles, considérés comme établissements publics, sera renvoyée au Département des établissements publics; et, en ce qui concerne la police de sûreté et de surveillance, que ces objets appartiendront au Département de police, (IV, p. ^01.)

-~^' M. le Maire a fait une nliservation, dont il a demandé qu'il fiU fait mention sur le procès-verbal, et qui lient à ce que rarlicle du règlement qui attriliue au lieutenant de maire seul la signature el la décision soit considéré comme une disposition uniquement relative aux administrateurs et contre laquelle il réclamait en tout événement.

L'Assemblée a renvoyé à statuer sur cet objet à mardi prochain, jour auquel elle s'occupera du secrétariat de la mairie (1).

— »^ Un député des Filles-Dieu est venu annoncer que le district de Bonne Nouvelle avait envoyé sommer le sieur Tardieu, ci-devant domicilié et exerçant encore les fonctions de commissaire au district des Filles-Dieu, de monter sa garde, quoique ùgé de soixante ans; que cette sommation, faite militairement au son du tambour, avait excité les esprits, et que le sieur Tardieu craignait d'être insulti'.

Sur quoi, l'Assemblée a arrêté ([u'un de MiM. les secrétaires écrirait au président du district de Donne Nouvelle, pour l'inviter à s'expliquer sur la plainte du sieur Tardieu ; et cependant a mis ledit sieur Tardieu sous la sauvegarde du district de Bonne Nouvelle, et ordonne que le présent arrêté serait communiqué à l'État-major, pour prendre les précautions nécessaires atin de procurer toute sûreté au sieur Tardieu (2).

-~*~ La séance a été levée et continuée à ce soir six heures.

Signé : Prcsidenl : de Maissemv.

Secrétaires : Pouriqlët, Moreau, Benoist, Mulot, Cellier.

(1) Voir ci-dessous, p. 314. séance du 29 décembre, matin.

(2) Voir ci-deseous, p. 28i, séance du soir.

282 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Dec. 1789]

Séance du soir.

A l'ouverture de la séance, M. le président a proposé de nommer une députalion pour recevoir Monsieur, frère du Roi, lorsqu'il entrerait à l'Hôtel de la Commune (1).

Il a été arrêté que cette députation serait composée de douze membres de l'Assemblée, et MM. de Maissemy, président, Lourdet, Cellier, Porriquet, de Sémonville, deCondorcet, Désessart, Daval, de Santeul, Bertolio, de Fresne et Gellot ont été nommés pour remplir cette mission.

~— Un des membres de l'Assemblée a demandé qu'elle voulût bien s'occuper de l'affaire qui l'avait intéressée ce matin, relativement aux alarmes que M. Tardieu était venu faire partager aux Représentants de la Commune, en leur annonçant que sa vie était menacée par le peuple, parce qu'âgé de plus de soixante ans, il avait, conformément au règlement militaire adopté provisoirement par la majorité des districts, refusé de monter sa garde (2).

En conséquence, M . le président s'est informé si l'un des Représentants du district de Bonne Nouvelle, sous la sauvegarde de qui, par une marque spéciale de confiance, l'Assemblée a mis, ce malin, M. Tardieu, pourrait donner (piclqucs éclaircissements sur celte affaire.

L'un des Représentants nommé parle district de Bonne Nouvelle a demandé aussitôt la pai'ole, et paraissant étonné de la iilainle de M. Tardieu : « Nous avons arrêté dans notre district, a-t-il tlil, que tout citoyen, fùt-il nonagénaire, paierait sa garde, s'il ne pouvait pas la monter; M. Tai'dieu ne l'a point montée, ne l'a point payée; M. Tardieu a été puni, comme on punit tous ceux qui se refusent à payer cette contribution: il n'a pas droit de se plaindre. »

Cette réponse ne satisfaisait point directement à la drinandc, et l'inquiétude de savoir si les dangers qu'avait courus ^\. Tardieu étaient dissipés n'a point été levée; mais, comme personne dans l'Assemblée, ne pouvait donner, sur ce point, aucun éclaircissement, on a passé à d'autres affaires (3) .

— - Plusieurs des membres de l'Assemblée nationale sont entrés en ce moment à l'Assemblée, et on les a placés sur les bancs des Représentants les plus proches du bureau.

■*^^ Le Comité des vingt-(jiiatre, nommé pour Iravailler au projet

[Vj Voir ci-dessus, p. ziVJ-^Sl). sénucc du lualin.

(2j Voir ci-dessus, p. 281.

(3) Voir ci-dessous, séance du 2 jiiuvier, uiatiu.

[26 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 283

(lu plan (le Municipaliti^', ayant i't(^ charge^', par une (li''libéralii>n du jeudi 24 de ce mois, de rédiger et de suivre l'efTet d'une Adresse à l'Assemblée nationale, pour lui exposer le vcu de la Coniiniine, relativement à l'étendue du di'partement dans lequel doit être piai^ée la capitale (1), M. de Gondorcet, au nom du Comiti', a fait leclui'c de cette Adresse qui a été approuvée (2).

L'Assemblée a arrêté, en outre, que cette Adresse serait impiùmée, ainsi que le tableau' des différents vœux des districts, pour être envoyée à chacun d'eux, après qu'elle l'aura présentée à l'Assemblée nationale (3).

-'^^ Un de MM. les secrétaires a lu ensuite le procès-verbal du jeudi 2'(, séance du soir.

On en a approuvé la rédacticui.

Alors on est venu annoncer i'i l'Assemblée l'arrivée de Monsieur.

Les députés désignés (■4) sont allés au-devant de lui.

Introduit, il a été placé sur un fauteuil qui lui était préparé, à la gauche de M. le Maire (o).

Ce prince n'avait aucun de ses gardes, et les postes intérieurs de la salle étaient confiés aux Gardes de la Ville ; à peine a-t-il été assis, que la salle a retenti d'applaudissements. Un silence respectueux leur a succédé, et Monsieur a prononcé le diseoui's suivant (di :

llessieurs,

Le désir de repousser une caloiiuiie atroce m'amène au milieu de vous. M. de Favras a été arrête avant-hier, par ordre de votre Comité des rechercties; et l'on répand aujourd'hui, avec affectation, que j'ai de grandes liaisons avec lui. En ma qualité de citoyen de la Ville de Paris, j'ai cru devoir vous instruire moi-même des seuls rapports sous lesquels je connais M. de Favras.

En 1772, il est entré dans mes gardes-suisses; il en est sorti en 177;i, et je ne lui ai pas parlé depuis cette époque. Privé, depuis plusieurs mois, de la jouissance de mes revenus, inquiet sur les paiements considérables que j'ai à faire en janvier, j'ai désiré pouvoir satisfaire à mes engagements, sans être il charge au trcsoi' public. Pour y parvenir, j'avais formé le projet d'aliéner des contrats pour la somme qui m'était nécessaiie: on m'a repré-

(1) Voir ci-dessus, p. 267-268, l'arrêti; du 24 décembre, soir.

(2j Voir l'extrait de ce procès-verbal aux Archives natioual.-s DIVb l:!, n" 2u2\

(3) Voir ci-dessous, p. 302 et 30l-;iOS, séance du 28 décembre.

(4) Voir ci-dessus, p. 282, les noms des douze commissaires. {Zj Le Moniteur ^u* du 20 décembrei dit h ce sujet :

<. Monsieur, fut placé à gauche de .M. le .Maire, .sur un fauteuil par.xllèle au sien, ainsi qu'il se pratiquait dans les cours souveraines à l'égard des piincis du sang. •>

,6, Imprimé à part, 4 p. in-i* Bib. Xat., Lb 3U/26H6 et liib. Garuavalet, dossier m^3\ et 4 p. in-S» ,Bib. Nat., Lb :il),2()in\ — En outre, le texte de ce discours, rommuuiqué par Monsieur ù l'Assemblée nationale, séance du 28 décembre, (jgurc in extenso aux Archives parlementaires ^l. XI, p. 32-33;.

284 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [26 Dec. 17891

sente qu'il serait moins onéreux à mes finances de faire un emprunt. M. de Favras m'a été indiqué, il y a environ quinze jours, par M. de La Châtre, comme pouvant l'effectLier par deux banquiers, MM. Schauniel et Sartorius. En conséquence, j'ai souscrit une obligation de deux millions, somme nécessaire pour acquitter mes enf,'agenients du commencement de l'année et pour payer ma maison; et, cette afîaiie étant purement de finance, j'ai chargé mon trésorier de la suivre. Je n'ai point vu M. de Favras; je ne lui ai point écrit; je n'ai eu aucune communication quelconque avec lui. Ce qu'il a fait d'ailleurs m'est parfaitement inconnu.

Cependant, Messieurs, j'ai appris hier qu'on distribuait, avec profusion, dans la capitale, un papier conçu en ces termes :

Le marquis de Favras (place Royale) a été arrête avec madame son épouse, la nuit du 24 au 23, pour un plan qu'il avait fait de faire soulever treute mille hommes, pour faire assassiner M. de La l'"ayette et le Maire de la Ville, et ensuite ■ de nous couper les vivres. Monsieur, frère du Roi, était à la tète.

Signé : Barauz.

Vous n'attendez pas de moi, sans doute, que je m'abaisse jusqu'à me justilier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru. Messieurs, devoir au Roi, ;i vous et à moi-même d'entrer dans tous les détails que vous venez d'entendre, afin que l'opinion publique ne puisse rester un seul instant incertaine. Quant à mes opinions personnelles, j'en pailerai avec confiance à mes concitoyens : depuis le jour où, dans la seconde Assemblée des notables, je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait encore les esprits, je n'ai pas cessé de croire qu'une grande Révolution était prête; que le Roi, par ses intentions, ses vertus et son rang suprême, devait en être le cbef, puisqu'elle ne pouvait pas être avantageuse à la nation sans l'être également au monarque; enfin, que l'autorité royale devait être le rempart de la liberté nationale, et la liberté nationale la base de l'autorité royale.

Qu'on cite une seule de mes actions, un seul de mes discours, qui ait démenti ces principes, qui ait monti-é que, dans quelques circonstances où j'aie été placé, le bonheur du Roi, celui du peuple ait cessé d'être l'unique objet de mes pensées et de mes vœux : jusques là, j'ai le droit d'être cru sur ma parole. Je n'ai jamais changé de sentiments ni de principes, et je n'en changerai jamais.

Ce discours, prononcé avec la confiance et la fierté de l'Innocence qui repousse une calomnie, interrompu par de justes applaudissements toutes les fois que ce prince auguste, renonçant à ses titres pour ne prendre que celui de citoyen de la Ville de Paris, annonçait, le prix qu'il mettait à l'opinion de ses concitoyens, a produit les plus heureux effets.

L'Assemblée, pénétrée de la grandeur des sentiments dont elle venait d'entendre l'expression, a oublié la rigueur de ses règlements pour donner un témoignage aullientique de sa satisfaclion et de sa sensibilité.

M. le Maire a répondu à Monsieur, par un. discours dont voici la teneur :

Monsieur,

C'est une grande satisfaction pour les Représentants de la Cuiumuue de

[26 Dec 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 28:;

■ Paris, (le voir [lariiii eux le fri're triin Hoi chéri, d'mi Roi le restaurateur de la liborlé française. Aiiçusles frères, vous êtes unis par les iiK'mes setitiinenls. Monsikur s'est inonlré le premier citoyen du ri)yaume, en volant pour le tiers état, dans la seconde Assemblée des notaldes; il a été presque le seul de cet avis, du moins avec un très polit nombre d'amis du peuple, et il a ajouté la dij^nité de la raison à tous ses autres titres au respect de la nation. Monsieur est donc le premier auteur de l'égalité civile; il en donne un nouvel e.\emple aujourd'hui, en venant se mêler parmi les Représentants de la Commune, où il semble ne vouloir .être apprécié que par ses sentiments patriotiques; ces sentiments sont consignés dans les explications que MoNsiKUR veut l)ien donner à l'Assemblée. Le prince va au devant de l'opinion publique; le citoyen met le prix à l'opinion de ses concitoyens, et j'offre à MoNsU'Un, au nom de l'Assemblée, le tribut de respect et de reconnaissance quelle doit à ses sentiments, à l'honneur de sa présence, et surtout au prix qu'il attache à l'estime des hommes libres.

A ce discours, M. le Maire a joint la lecture de la proclamalinn •que le Département de police avait fait faire et imprimer dès qu'il avait été informé de l'inculpation atroce qu'on s'était permise contre le fr-ère auguste de notre Roi (1).

M. le Maire ayant ajouté que M. le Conimaudant-géuéral, par sa 'vigilance et de promptes dispositions, s'était fait assurer des personnes suspectées d'avoir répandu l'écrit calomnieux dont Monsieur avait ;i se plaindre;

M. le Commandant-général a dit qu'averti, la veille, vers les quatre heures du soir, de ce qui s'était passé à l'un îles clubs du Palais- Hoyal, relativenient à cet écril, il avait donné des ordres, et ipie celui qui avait laissé copier le billel, celui (jui l'avait dicté, celui qui l'avait écrit étaient entre les mains du Comité des recherches (2).

Alors, Monsieur a dit, avec émotion et attendrissement :

Le devoir que je viens de remplir a été pénible pour un cœur vertueux ; mais j'en suis bien dédommagé par les sentiments que l'Assemblée vient de me témoigner, et ma bouche ne doit plus s'ouvrir que pour demander la grâce de ceux qui m'ont offensé.

Après cette dernière phrase, Monsieur est descendu de la place qu'il occupait; au milieu des cris de joie, ce prince ayant distingué ces mots : point du rjrdcfi, et ne pouvant i)Ius se faire entendre, éleva les mains pour renouveler la demande qu'il en avait l'aile.

La dé|)utatiiui (pii «Mait allée le recevoir le recondui.sil à sa voiture.

Aussitôt que le silence a été rétabli, et que M. le pi'ésidenl et

(1) Voir ci-des.'ous. p. î3:i, à VÉclaircisseinpiil V," la proclamation du Dcparlcment de police du 2fi décembre, relative à l'écrit signé : Biiniiizz.

(2) Voir ci-d«ssou.s, p. i9l. à Y Éclaircissement V, les noms de deux individus arrêtés comme porteurs de l'écrit.

MM. les députés ont été rentrés, un des membres de 1 Assemblée a proposé de faire dénoncer, par le procureur-syndic, l'écrit calomnieux contre Monsieur.

Cette proposition a été mise à la discussion par M. le président.

La discussion fermée, on est allé à l'opinion; et il a été arrêté qu'il serait enjoint au procureur-syndic de la Commune de dénoncer, au nom de la Commune, l'écrit et les auteurs par-devant les tribunaux qui doivent en connaître. (V, p. 291 )

-~»- Un des membres de l'Assemblée a proposé d'arrêter que le Comité des reclierches ne pût faire aucune dénonciation, au nom de l'Assemblée générale des Représentants, sans en avoir préalablement communiqué à l'Assemblée.

La discussion, sur cet objet, a été longue; mais, tout bien pesé et surtout l'arrêté fait au moment même de l'inslilution du Comité (1), il a été arrêté qu il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le président a annoncé que M. Dyères priait l'Assemblée

de se faire rendre compte, incessamment, de son affaire (2).

L'honorable membre qui en était chargé, s'en est déporté; et l'on a renvoyé au Comité des rapports pour qu'il choisit, parmi ses membres, un nouveau rapporteur, qui vn rendit compte le plus tr)t possible. (Vi; p. 297.)

On a passé ensuite à l'ordre du jour; et l'on a mis à la discussion l'art. 2 du titre I"^'" <lu règlement de la Municipalité, conçu en ces termes :

L'ancienne Municipalité et to js les officiers en dépendant, la Municipalité provisoire, actnellement subsistante dans toutes ses parties, tant en chef à l'Hôtel-de-Ville que dans les districts de Paris, sous quelques titre et qualification que ce soit, sont abolis ; et cependant, les officiers municipaux et toutes autres personnes actuellement en exercice continueront leurs fonctions, jusqu'à ce qu'il ait été procédé ;i de nouvelles élections.

Cet article avait déjà été ajourné (3); on a proposé un nouvel ajournement; mais il a été refusé.

D'autres membres désiraient qu'il fùl adopté, avec des réserves relatives aux places contre lesquelles il y a des réclamations.

11 n'a été fait qu un seul changement à l'article : l'on s'est borné à en supprimer les mots : Kuil en chef, et il a été adopté.

L'art. 9 a été mis ensuite à la discussion; on l'avait i'envoy(' au Comité des vingt-quatre, pour en faire une nouvelle rédaclion, d'u-

(1) Voir les arrî'tés du 21 octobre, matin, Tome 11, p. :!63-367.

(2) Voir ci-dessus, p. 238 259 et 268, séances du 24 décembre, matin et soir. \Sl Voir ci-dessus, p. 2u4 et 263, séances des 23 et 24 décembre, soir.

[26 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 287

près les observations de plusieurs membres de l'AssmiMcW' T, La nouvelle rédaction du Comité a été adoptée La voici :

Le pouvoir municipal aura aussi, sous i'aulorilé du Dépaitoiiient :

1» La direction de tous les travaux publics, dans le ressort de la Municipalité;

2° La régie immédiate des établissements publics de Paris, tant dans l'intérieur qu"ii l'extérieur de la Ville;

3» La surveillance et l'a;,'cnce nécessaire à la conservation des propriétés publi([ues ;

4° La voirie et tout ce qui en dépend ;

îi" L'inspection directe des travaux de réparation ou reconstruction des églises, presbytères et auties olijcls relatifs au service du culte.

On a proposé ensuite l'art. 10, conçu en ces termes :

Toutes les fonctions de la .Municipalité seront divisées en plusieurs parties, dont la distribution et les détails seront expliqués au chapitre des bureaux de la Municipalité.

Cet article a été adopté'.

L'art. 13, rédigé de la manière suivante, a été soumis à la discussion :

La Commune aura toujours une force militaire en activité, sous la dénondnation de Gai de nalionule parisienne; elle sera subordonnée entièrement au pouvoir civil de la Commune.

Un des membres a proposé qu'on y ajoutât ces mois : nous l'auloritr. du Département.

Un sous-amendement a été proposé : on voulait ([u'on spécifiât que la Garde nationale prêterait force aux tribunaux pour l'exécution de leurs jugements.

Après beaucoup de discussions, on a retranché simplement de l'article le mot: entièrement, et il a été adopté d'après cette réforme.

L'art. 1-4 du même litre a été soumis à l'examen de l'Assemblée; les membres du Comité des vingt-quatre l'ont proposé ainsi rédig(' :

Aucune personne ne pourra exercer les fonctions municipales en même temps que celles de la Garde nationale.

Quelques personnes ont proposé d'exclure des places de la .Municipalité les ofliciers seulement.

Cet amendement a été rejeté.

Et l'article, tel qu'il avait été lu, a été approuvé.

M. le président a fait lire une lettre, par laquelle M. le Maire

présente à l'Assemblée le vœu de cinq femmes, qui, dans la journée du 6 au 7 octobre, s'étaient fait un devoir de ramener à l'ordre celles de leur sexe qui avaient pu se permettre de s'en écarter, et qui dési-

(1) Voir ci-desaus, p. 26o-266, s£aucc du 24 décembre, soir.

288 ASSEMBLER DES RE PRISSENT ANTS [26 Dec. 1789]

raient ol)tenir des Représentants de la Commune une médaille semblaiile à celle qu'ils ont déjà distril)uée à douze d'entre elles, comme une récompense à laquelle elles ont les mêmes titres (1).

La requête de ces femmes a été accueillie, et la médaille leur a été décernée (2).

— ^- Une députation de Saint-Louis de la Culture a déposé sur le bureau un arrêté de son district, qui porte une adhésion formelle à une délibération des Enfants Rouges, relative à la discussion faite dans l'Assemblée au sujet de la circulaire de M. le Maire (3).

Cette délibération a été prise dans le même esprit que celles (jui déjà ont été adressées par différents districts (4).

"-- La séance a été continuée à lundi, cinq heures du soir.

Signé : Président : de Maissemï.

Secrétaires : Porriquet, Moreau, Benoist, Mulot, Cellier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 278) L'Honnête criminel, drame en cinq actes, en vers, le meilleur ouvrage de Ff.nouillot de Falbaire de Quingey (Charles Georges), met en scène l'aventure historique du prolestanlJean Fabbe, qui s'était fait galérien par dévouement filial. La première représentation en fut donnée, le 4 janvier 1790, au Théâtre de la Nation, par les comédiens français ordinaires du roi, avec un très grand succès (o). La pièce ne fut cependant jouée qu'une dizaine de fois : après la huitième représentation, qui avait eu lieu le 14 féviier, elle fut reprise une fois seulement, le 13 avril.

Dans une lettre insérée au Moniteur (n° du 4 mars 1790), Fenouillot de Faldaire raconte qu'il avait offert sa pièce à la Coméitie française dans l'été de 1760, qu'elle fut rejetée, qu'il la fit imprimer l'année suivante, et que la grande célébrité qu'elle acquit sous cette forme avait éveillé l'attention du gouveinenient sur l'effet avantageux qui pouvait en résulter pour le sort des prolestants de France. L' Honnête criminel, rebuté d'abord par les comédiens, proscrit ensuite par les ministres, et généralement accueilli par toute la nation, était donc joué à Paris au bout de 24 ans d'attente. Le Moniteur

(1) Sur la médaille décernée aux bonnes citoyennes, voir Tome II, p. 227, 25S-239, ffff /, et ci-dessus, p. 14.

(2) Voir les noms, ci-dessous, p. 312, séance du 29 décembre, matin. (.3) Voir ci-dessus, p.26.'!, la délibération du district des Enfants Rouges.

(4) Voir ci-dessus, p. 22i, 2119, :i70 et i7i-i~~, les délibérations des districts de la Sovhonne, de Saint-ilemj, des Enfants lionijes, des l'iémontrés, de Saint-I.eu et des Petits 7'èî'es.

(5) Voir Moniteur, u" du 6 janvier 1790.

[26 J)éc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 289

(n" du G Janvier) dit, en effet, que la pièce de Falbaire était jouée depuis plus de vingt ans sur tous les théâtres de Fiance, hors celui de la capitale.

D'après la lettre de Fenouillot de Falhaire, mentionnée dans le procèsverbal du 20 décembre, son diame aurait été joué « sous un lilre différent " au Tlùâtre de Monsieur, avant de passer au Théâtre-Français.

Il s'agit là d'une représentation unique, donnée que'ques jours avant le 17 décembre, à l'iniproviste et sans l'aveu de l'auteur, par les acteurs du Théâtre de Monsieur, qui s'étaient même permis de réduire à trois actes la pièce écrite en cinq actes. Sur les réclamations de Fe.noujllot de Falb.urk, qui avait donné son drame au Théâtre-Français, il fut interdit au Théâtre de Monsieur de jouer plus longtemps VHonnête criminel; mais le public redemanda avec tant d'insistance, le 13 et le 16 décembre, le spectacle qu'on lui refusait, qu'il fallut envoyer cinquante grenadiers et cinquante chasseurs pour maintenir l'ordre et protéger la représentation régulière. (Voir Chronique de Paris, n" du 17 décembre.)

Il parait bien, d'après ce récit, que, malgré l'affirmation de de Falbaire, VHonnête criminel fut joué au Théâtre de Monsieur, sinon dans son texte intégral, du moins sous son véritable titre.

(II, p. 278) L'incident relatif au.K secré/aires de la Mairie fut un peu plus vif que ne le laisse supposer le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants : ici, comme dans l'affaire de la circulaire du .Maire aux districts, le compte-rendu officiel est d'une discrétion extrême.

Voici, en effet, comment la Chronique de Paris (n» du 28 décembre) raconte ce qui se passa le 26, au matin :

« Le 26, M. Bailly avait k répondre sur le secrétariat de la Mairie, que les Représentants ne veulent reconnaître que comme le secrétariat du maire. Il a demandé d'abord qu'on nommât un Comité pour examiner la conduite des membres de ce secrétariat : l'affaire a été ajournée.

M 11 a parlé alors avec la dignité qui convient à sa place et la véhémence que donne la connaissance de sa propre vertu : « Je sais qu'on répand sur mon compte les calomnies les plus ridicules pour me perdre dans l'esprit du peuple; je dis ridicules, car on ne saurait en inventer de probables. On cabale pour avoir ma place, pour m'en faire sortir en m'y donnant des dégoûts; on répand même que j'ai donné ma démission, et je déclare que je ne la donnerai point. Je ne sortirai de ma place que quand on aura fait une nouvelle nomination... » Le public a applaudi à ce discours et au Ion noble de M. le Maire avec les plus vifs transports, et l'enthousiasme s'est commurjic|ué même parmi les Représentants de la Commune. »

La question des secrétaires de .Mairie revint devant l'Assemblée des Représentants de la Commune le 29 décembre, malin. (Voir ci-dessous, p. 314- 313.)

(III, p. 279) Le compte-rendu du Moniteur (n» du 29 décembre) donne à l'incident dont il est ici question sa véritable physionomie :

« La ilisctission en fut iiilerrompue par une députation du district des Cordeliers, \iii[iiii\, ayant observé que les brevets, ilonnés aux officiers de la Garde nationale par M. le Maire el visés du Commandant-général, porl.aienl TosiE III. 19

290 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Uéc. I789J

quelques vices dans la forme et clans les expressions, a député M. Danton pour en faire la remarque à l'Assemblée et demander qu'on les changent (t).

., La vivacité avec laquelle le député proposa ses réflexions, maigre les réclamations de presque toute la salle qui pensait, avec raison, qu'on peut se faire entendre et même se rendre intéressant, quand on a quelque chose d'utile à dire, sans recourir à toute la chaleur des mouvements oraton-es ; la rapidité de son discours, dis-je, donna lieu à une méprise désagréable. Dans la lecture que fit du brevet M. Danton, il lut : par Monseigneur, etc. Ce mot de Monsri'/neur parut étrange à toute l'Assemblée, appliqué à la personne de M le Maire, et l'on était très disposé à en faire la remarque, lorsque M Bailly après avoir entendu avec tranquillité tout ce qui venait d'être lu avec précipitation, prit le brevet et fit lire à M. Danton : par Messieurs (le Maire et le Commandant-général), etc., véritables expressions du brevet. .

« Cette méprise excita de la rumeur dans la saHe; quelques membres proposaient des motions, rejetées par l'honnêteté et l'esprit de fraternité qui caractérisent l'Assemblée ; et, M. Danton justifié par son zèle, il a ete arrête qu'il n'en serait plus question. ,-, .•

« Quant au fond de la question, on a décidé que le Comité de constilution reverrait la forme des brevets d'officiers délivrés par M. le Maire, et les corrigerait, lorsqu'il en serait à cet article du plan général de l'administration municipale. »

D'après les Révolutions de France el de Drahant (n" 6), la formule des bievets incriminés était la suivante i2) :

Nou^ :\Iaire de Paris, sur la représentation qui nous a été faite do la personne de M ' et d'après les iuformations que nous avons prises sur ses vie et

mœurs Wi avons accordé et accordons la charge de capitaine, pr-ur par Uu en jouir aux titres, honneurs et prérogatives, etc.. ^,^^^^^ ^ ^^^^^^^

Camille Desmoulins fait d'ailleurs à Bailly un très gros grief, non pas d'avoir pris le titre de Monseigneur, ce qui était recoainu faux, mais «d avoir osé donner des brevets de capitaine, qui ne doivent être que la recompense des services, et que le mérite même ne doit tenir que des suflrages des citoyens. « Et plus loin : .,,,■,,,

,c 11 est encore d'autres reproches que font à M. Dailly les philosophes et

les patriotes.

.< Pourquoi, devant sa voiture, ces gardes ii cheval et, derrière, ces laquais en livrée? Pourquoi encore ce traitement de i 10,000 livresque s'est applique • le Maire de la capitale (3)?

,1, Danton n'était pas encore lleprésenlaul dr la Goinmunc, contrairement à ce que parait croire M. Kobinut. (Voir Daidoii. homme d'État, p. 62 et B4.)

(2i Cette formule, prècisémeut, ne coutient pas lus mois incriminés.

(3) Le traitement du Maire de Paris u'alteignit jamais cette somme : Bailly, en particulier, dont les appointements ne furent réglés qu'en octobre 1790, n'avait reçu, au mois de décembre 1789, que l'indemnité de 50,00U livres qui lui avait vUallouée le 3 septembre. (Voir Tome I, p. iOo et 60e-CU7.)

Mais Camille Desmoulins, cju le sait, n'était pas très scrupuleu.M dans ses .iriirmations.

[26 Dec. 1789] DU LA COMMUNE DE PARIS 291

» Je lui sais gré de la noble fierté avec laquelle il a demandé an ministre de Paris l'InJtel de la Police: mais pourciuoi les murs de cet luMel ne s'aperçoivenl-ils pas qu'ils ont changé de maître? Pourquoi le même faste de meubles et la même somptuosité de table?

« Paimi la multitude des griefs qu'on reproche à M. Bailly, je ne me suis arrêté qu'à trois. S'être donné une livrée, c'est ime petitesse et une puérilité qui a dû provoquer noire ministère correctionnel. S'être appliqué 110,000 livres d'appointements, c'est une concussion et un vol horrible. Avoir donné des brevets de capitaine, c'est un crime de lèse-nation. »

Baili.y fut d'ailleurs le premier à se rallier à la conclusion de l'inrident. La Chronique de Paris (n" du 28 décembre) dit, en effet :

« Vn député du district des Cordeliers est venu dénoncer la formule des brève: s militaires.

Cl Le Maire a reconnu !e vice de la formule et désiré qu'elle fût changée. »

(IV, p. 281 ) On remarquera que la solution donnée par l'Assemblée à l'affaire des spectacles est tout à fait conforme à l'opinion soutenue, le o décembre, par le lieutenant de maire au Département des établissements publics, Brousse-Desfaucherets, contre laquelle protestait violemment le Département de police. (Voir ci-dessus, p. 131, IrJ.Î et /.v.î.)

Le Moniteur (n" du 29 décembre) donne sur celte discussion quelques détails complémentaires :

u Dans la séance du 26, on a repris l'affaire de M. Le Scène des Maisons.

« Plusieurs membres ont été entendus sur ce sujet, et notamment M. De JoLY et M. Dl'vevrier : le premier a rendu comjjte du prononcé du liuieau de la Ville, et le second a parlé sur le fond même de la question.

« Il a dit que l'on devait distinguer, dans tout établissement public, la police nécessaire à la sûreté, à la tranquillité publicpie, de la direction, de l'administration de l'établissement même; que le premier de ces soins devait appartenii' au Département de police, mais que le second formait une partie inséparable de celui des établissements.

« Il est sûr, en effet, que, si l'on prend le mot de police dans son véritable sens de gouvernement de la cité, la direction, la sûreté des spectacles et de tous étal)lissements pul)lics quelconques appartiennent à la police ; irrais si, divisant la police générale en différentes branches, on ne caraclérise par ce mot que la partie uniquement destinée à la surveillance, h la protection, a. la sOrreté, au repos des individus, alors on peut regarder la police des spectacles comme sépai'ée de l'administration, de la dire-lion intérieure : c'est ainsi que l'Assemblée l'a arrêté, sur la motion de M. Dl-

Vt>RrER.

<i Par cet arrêté, le provisoire donné par' le liirreau de Ville à .M. le Maire se trouve rendu à l'administrateirr qui en est chargé par le règlement, et M. Brousse df:s Faucherets conserve la direcliorr intérieure et l'administration des spectacles. »

(V, ]). 280) De l'obscme affaire de Favras, h laiiirollc se Iroirvait mêlée la persoimalité du comte riE PnovENcr:, frère aine de Louis XVI, je n'ai à

292 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Dec. 1789]

parler qu'autant qu'elle se rattache aus choses et aux hommes de la Municipalité.

A la suite d'une dénonciation, Thomas de Mahy, marquis de Favras, ex-capitaine dans la garde de Monsieur, avait été arrêté dans la soirée du 2i décembre, conduit d'abord à l'Hôtel-de-Ville, puis, après interrogatoire, écroué à l'Abbaye le 2'6 à (jualre heures du matin.

Le 20 décembre, le Comilé municipal des recherches lançait contre lui l'arrêté suivant, imp. 2 p. in-i" (Bib, .Nat., Lb 40/49- et Bib. Carnavalet, dossier 10073), reproduit par le Moniteur (n" du 31 décembre) :

Lp Comité, '

Informé que dos ennemis du bien public tramaient un complot contre l'ordre do ctioses établi par le vœu de la nation et du Hoi: que, pour assurer le succès de ce complot, ils devaient introduire la nuit, dans celte ville, des gens armes, afin de se défaire de trois des principaux chefs de l'administration (1), attaquer la garde du Roi, enlever le sceau de l'État et même entraîner Leurs .Majestés vers Péronue;

Informé pareillement qu'ils ont tenté de corrompre quelques personnes de la Garde nationale, en cherchant ù les égarer par des promesses et des confidences trompeuses, et par des distributions clandestines de libelles incendiaires, et notamment du libelle intitulé : « Ouvrez donc les yeux! » (2);

(1) Neckkr, Bailly et La Fayette.

(2) Ouvrez donc les yeux, brochure de 78 p. in-8', sans nom d'auteur ni d'imprimeur et sans date. (Bib. Nat., Lb 39/2728 et Bib. de la Ch. des députés, Bb' 165, t. LXXII. n" 1.)

M. TouRNEUx désigne successivement, comme l'auteur de ce libelle, .Mathieu d'Agoult, évêque de Pamiers [Uihlioy rapine, t. II, n" 5531), puis le comte Du Prat, colonel d'infanterie {ibid., ii° 11.313, ti Addiitons. n" oo31). La seconde indication est la bonne.

Cette brochure, d'ailleurs "fort médiocre, eut un retentissement énorme.

Des le commencement de décembre, les Révolutions de Paris (n° du S au 12 décembre) signalaient « Ouvrez donc les yeux! » comme « le plus saillant et le plus dangereux de tous les pamphlets, celui qu'on peut regarder comme le manifeste du parti aristocratique «. Il parait qu'on l'avait répandu gratis dans les classes pauvres, en évitant de le mettre en vente, de façon que les patriotes ne pussent le réfuter.

Le même journal (u" du 12 au 19 décembre) répétait que « c'était ass'îirément un ouvrage contraire à la tranquillité publique ; c'est un foreeué qui veut mettre le feu au.x quatre coins du roj'aume », et se plaignait que la police, ■( si ardeute à saisir un misérable écrit qui n'a d'autre caractère de réprobation que de ne pas porter le nom d'un imprimeur et d'un libraire, laissât circuler paisiblement de telles productions ».

Aussi trouve-t-il ridicule la dénonciation du 20 décembre :

« C'est lorsqu'il aurait produit son elfet que l'administration sent enfin la nécessité de le proscrire et de prémunir le peuple contre les erreurs où il aurait pu le plonger! » (N" du 26 décembre au 2 janvier.)

De son côté, C. Desmoulins, daus les Révohitions de France et de Brubant (u°'6), s'occupait de la même brochure, dont il citait cet extrait :

« L'exécrable abbé Fauchet, plus mèeliant (|ui' l'enfer qui l'a vumi, déuion infernal, prêtre sacrilège... ■•

Jlais, toujours ironique, il terminait ainsi ses observations :

« Le plus sur est de nous tenir encore quelques mois, quelques années, s'il le

[26 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 293

Qu'ils ont eu des conférences avec des banquiers, pour se ménager des soiniues très considérables, et avec d'autres personnes, pour étendre, s'il était possilile, ce coiuplot dans ditîéreutes provinces;

Le Comité, après avoir entendu Thomas de Mahy. marquis de Favuas, et Victoire Caruliue Edwige, princesse d'Anhalt-Berenbourg-Schauemboubg, sou épouse; après avoir pris lecture du procés-verbal dressé le 2i par le l'ommissaire Gkanuin et dos lettres et papiers saisis, tant sur la personne du marquis de Kavras que dans sou domicile;

Estime que .M. le procureur-syndic de la Commune doit, en vertu de la mission qui lui a été donnée et en continuant ses précédentes dénonciations, dénoncer les délits ci-dessus mentionnés, circonstances et dépendances; dénoncer également, comme prévenus desdits crimes, le marquis de Kavras et la dame son épouse, leurs fauteurs, complices et adhérents.

Sir/né : Bailly, .Maire.

Agier, Lacretelle, Perron, Ol'dart, Garran DE CouLON, Brisjot deWarville, membres du Comité.

En niètne temps, l'apparilion de l'écrit signé : Baravz:, intercalé dans le lexle (1), — écrit qui accusait Monsieur d'être à la tète d'un complot ayant pour but de faiie soulever trente mille hommes et de faire assassiner M. de La Fayette et le Maire de la Ville, — suscitait la proclamation suivante (lu Département de 'police, datée du 26 décembre, insérée au Moniteur (n" du 28 décembre) :

Sur la dénonciation qui a été f^ite au Département de police d'un écrit signé : Barauz. distribué dans Paris, et où, en rendant compte de l'airestation du marquis et de la marquise de Favras, on s'est permis méchamment de compromettre le nom de Mo.nsieur, frère du Uoi;

Le Département de police fait les défenses les plus expresses à toutes personnes de colporter et distribuer cet écrit incendiaire, et promet .ïOO livres de récompeu.=e à celui qui eu fera connaître l'auteur.

Kait à l'hôtel de la Mairie, le 2G décembre. SIr/né : Bailly, .M -lire.

DupoRT DU Tei^tre, lieutenant de .Maire.

Comme nous l'avons vu. r.\ssemblée des Représentants de la Commune, à la suite de la visite de Mo.nsikub. enjoignit au procureur-syndic de la

faut, sur le qui-vive, et de couvrir M. de La Fayelte du rempart de 300 gardes, s'il n'eu a pas assez «le 150 pour veiller sur ses jours précieux. »

Dans l'espace de quelques mois, il se forma autour de ce pauvre pamphlet toute une littérature. Je cite, par exemple :

Le Parisien clairvoyant, réponse à •• Ouvrez donc les yeii.v », 24 p. in 8".

Oui, j'ouvrirai les yeux. 19 p. in 8*.

Fermez les yeux. 32 p. in-S".

■ Écoutez donc, pour servir de pendant à « Ouvrez les yeiLt «, 31 p. in-S".

Voyez, suite tV » Ouvrez les yeux <>, H p. in-8".

A présent, crevez-vous donc tes yeux, par l'auteur d' « Ouvrez donc les yeux ", 15 p. in-8°.

Lisez et frémissez, par l'auteur d' " Ouvrez donc les yeux », Ifi p. in-S".

(1) Voir ci-dessus, p. 284. — Vu exemplaire original de cette feuille, portant la signature orthùgr.i|iliiée ainsi qu'elle est ici reproduite, se trouve aux .\rchives nationales (Y 10504).

204 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Dec. 1789]

Coinninne de dénoncer l'écrit signé : Barausz, et ses auteurs inconnus (1). I^es auteurs, on ne les trouva pas; mais on infoima contre deux individus sans importance, Jouve (Séverin Joseph), valet de chamljre au club du Palais-Royal, et Potfx (Claude), mailre tailleur, arrêtés dès le 26 et interrogés le même jour au Comité des recherches, comme porteurs du fameux papier (2).

La révélation de ce complot plus ou moins réel souleva dans Paris une émotion générale: les menaces adressées à Bailly et à La Fayette, constatées par l'arrêté du Comité des recherches (3), et par l'écrit Barauzz (4), inquiétèrent sérieusement la population.

Un incident vint, le 28 décembre, augmenter encore cette inquiétude.

Le 28, vers cinq heures du matin, un factionnaire du bataillon des Capucins du Marais, du nom de Trudon, marchand de vin de son état, se plaignit d'avoir été l'objet, de la part d'un particulier inconnu, alors qu'il était en faction â la porte de la caserne, rue des QuatroFils, d'une tentative d'assassinat, effectuée à l'aide d'un poinçon allongé. Trudon était, en effet, blessé au cou, mais d'une façon insignifiante, et dans la guérite, on trouva, près du poinçoii, un petit papier plié en deux, contenant, tracés à la main en caractères ayant la forme de lettres moulées, sur trois lignes, ces mots alTreux, faits pour alarmer les bons citoyens : Va devant, et attends La Faijelte (ÎJ).

Le Comité des recherches s'empressa de transmettre au président de l'Assemblée nationale le procès-verbal du comité du district des Capucins du Marais, en ajoutant :

Vn attentat a été commis cotte nuit en la personne d'un factionnaire de la Garde nationale. M. le Commandant-général ayant l'honneur d'être membre de l'Assemblée natiouale, uous croyons devoir donner connaissance de cet évéue-

nient i'i i\I. le président et à MM. les secrétaires

Signé: Perron, Lacretellis, Agier, Oudart, Brissot de Warville.

L'Assemblée nationale, informée le 29, ne pnrut point prendre garde à « l'événement », et reçut la coramunicalion assez IVoidement (6). Mais

(1) Voir ci-dessus, p. 2S6.

(2) M. TuETEv (Répertoire général, L I, n" i:!37-t340) n'indique pas la conclusion de cette information, qui parait s'être arrêtée à la date du a janvier 1790.

(3) Voir ci-dessus, p. z9i-i93.

(4) Voir ci-dessus, p. 284.

(3) Telle est du moins la version la plus généralement répandue, celle que le Comité des recherches transmit à l'Assemblée nationale. iMais le lecteur a le choix entre différentes reproductions du papier Trudon.

Les Révolutions de Paris [a" du 26 décembre au 2 janvicrj disent, par exemple : Va-t-en et attan La Failletle.

Le procès-verbal manuscrit du condté du district des Capucins du Marais (Arch. Nat., I) XXIX b 44, u" 417; corrige ainsi : Va devan et atlan La Fai/ette.

Le Moniteur (u» du 19 janvier) rc|iroduit la variante qui suit : \'a devant. Lu Fayette te suivra.

Le Courrier de l'aris dans les provinces (n» du 29 décembre 1789 arrange une phrase prétentieuse : Traître, va préparer dans les enfers lu place </iie ma main destine à l'abominable La Fayette.

(H) Voiv Arcliines parlementaires, f. XI, ]i. :i7-:i8. — hc .lournal des débals et dé-

[2GDÔC. 1789; DE LA COMMUNE Dl-i PARIS 29a

certains districls parisiens, plus impressionnables, rapprochant le mol ihi prélenclu assassin : .iltends La Fayetie, des projets menaçants contre le Maire de Paris et. le Commandant-général, prêtés au marquis de Favras et à ses complices, estimèrent qu'il était de leur devoir d'entourer de leur sollicitude les deux chefs de la Commune.

C'est ainsi rpie le dislricl de S-.iintLni (transféré à LaJussimne) prit, le 28 décembre, la délibération suivante, imp. i p. in 4" (Bili. Nat., Lb 40/34-7), reproduite par le Journal de la Mwiiclpallé et des districls de Paris (n" du 30 décembre) :

L'assemblée, cousiJérant qu'elle no peut rester iuditiéreute un soûl moment au,\ dangers qui menacent presqu'à cliaque instant les jours de M. le Maire et de M. le Commaudaut-géuéral ;

A arrôtô unanimement qu'il sera fait une députatiou à M. le Maire et à M. le Couimaudant-géniTal, pour oli'rir à chacun d'eu-K une garde journalière de trente soldats-citoyens (jui ne pourront, sous aucun prétexte, se faire remplacer et seront fournis .alternativement par iliaque bataillon;

A arr.'té, eu outre, que le présont serait communiqué aux cinquante-neuf autres districts, avec invitation pressante d'y adhérer, et que particulièrement le district de Saint-.lac(pies l'Ilùpital, déjà en possessiou de fournir une garde volontaire au CoiMuiaudaut-gonéral, sera invito, par une dèputation, à trouver bon que cet liriunour soit partagé par toute l'armoe parisienne.

Signé: De Mautort. président.

Gli'-kkoy de L.\ I'allière, secrétaire-greffier.

De son côté, le district de Sai'it- Jacques l'Hôpital, peut-être à la suite de la démarche faite auprès de lui par le district de Saint-Leu, prenait, le 30 décembre, la délibération ci-dessous, que je n'ai trouvée que dans le Moiiitfur (n" du 24 janvier 1790), et qui est, on le remarquera, infiniment moins pathétique que la piécédente :

Les citoycus du district, réunis eu assemblée générale;

Sur la proposition faite par l'uu d'entre eux, qu'il lui semblait convenable de porter, au nom du district, tant à M. lo .Maire qu'à M. le Commandant-général, l'expression de leur vo-u, de leur dévouement et de leur respect, et qu'il croyait à pr.ijicis de profiter de l'occasii)U de donner à M. lo Maire un témoignage authentique et particulier do leurs seutinients persounols sur ce qui s'est passé la soniaine dernière à l'Hùtel-de-Ville entre M. le .Maire et MM. les Représentants de la Commune (!) ;

Ont été d'avis unanime (|u'il serait l'ait une dé])utali<jn pour .M. le Jlairo et M. le Commandant-général, et qu'il serait rédigé une Adresse particulière pour M. le .Maire, re (jui a été fait .'i l'instant et approuvé unanimement;

lit pour romplir cette mission, elle a nounuo .MM. de Saint Christau, chef de la 4" divisiou; î-eroent, président de l'assenddée du district; Samson Duperron, notable-adjoint; Blanc, secrétaire-greffier du dislriot.

L'adresse au Maire n'est pas publiée par lo Moniteur, qui insère seulement V Adresse au Commandant-général, dont voici un passage :

crels dit cependant que " l'Asserahléc aété profondépient alTeclée de cet altonlal, et s'est reposée sur la vigilance du Comité des recherches de Paris, pour en découvrir l'auti'ur et en poursuivre la vengeance. »

(1) Allusion aux dissentiments entre le Itiairc et l'Assemblée dos Roprésentanls, A propos de la circulaire aux districts et des secrétaires de la Mairie.