ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Dec

le 17 décembre, la délibiTalion suivante (1), imp. 4 p. in-8" [Brilish Muséum, F. R. (320, 23 f):

Lecture faite de l'ailrosse du district des Petits Augustias à tous les districts

de Paris en l'assemblée générale du district des (lordelicrs.'de laquelle il résulte :

1° Que, par un arrêté du 9 de ce mois du district des Pelits Augustins, le sieur

DiÈaES, commandant du bataillon de ce district, et prévenu d'aciusalion. a été

suspendu de ses fonctions 2 ;

2' Que l'Assemblée des mandataires provisoires de la Commune '.i , par un arrêté du 10 du présent mois, s'arrogeant le droit d'annuler l'arrêté dudit district des Petits Augustins, a relevé le sieur Diércs de la suspension qui avait été prononcée et l'a renvoyé ù ses fonctions (4i;

3" Eutin que, par un second arrêté du 11 de ce mois, le district des Petits Augustins a déclaré nul et de nul effet le susdit arrêté de.s mandataires provisoires de la Commune, persiste dans son arrêté du 9 de ce mois, et requiert l'intervention de tous les districts pour décider, par la majorité des suffrages, de la justice de ses réclamations et du droit essentiel dont il a fait usage a ; La matière mise en délibération et suflisammcnt discutée; L'assemblée du district des Cordeliers, lunsidérant qu'il est important et malheureusement nécessaire de rappeler em-ore les mandataires provisoires de la Commune aux seules fonctions pour lesquelles ils ont été délégués; Déclare et déclarera toutes et quantes fois qu'il en sera besoin : 1° Que les mandataires provisoires de la Comnuuie n'ont et ne peuvent avoir le droit d'annuler les arrêtés de leurs commettants, c'est-à-dire des assemblées primaires qui les ont délégués ;

2° Que, loin que les délégués puissent s'arroger un droit aussi déraisonnable qu'inconstitutionnel, c'est à eux d'attendre le vœu de leurs commettants pour avoir même une opinion légale sur les arrêtés des districts, et qu'après l'émission de ce vœu, chaque mandataire provisoire de la Commune doit l'épouser et le maintenir, chacun relativement à sou district, et l'Assemblée générale de ces mandataires manifester la majorité des vœux de la vraie Comumne, et n'avoir point d'autre opinion que celle de celte majorité, quelque contraire qu'elle puisse être aux intentions privées des mandataires provisoires de la Commune;

Qu'eu couséquence, les districts ont le droit, chacun en soi, de révoquer tous officiers civils et militaires qu'ils ont délégués, et, en corps de Commune et à la majorité, tous officiers quelconques, civils et militaires, de la Commune;

Que le district des Petits Augustins a justement et judicieusement pris les deux arrêtés touchant le sieur Diéres;

Que, s'il a toujours été vrai, en principe, que l'on ne peut ôter son état à un citoyen accusé, tant qu'il n'est pas convaincu et juge définitivement, ce principe ne peut être appliqué à une simple suspension de fonctions, dont l'exercice n'est pas un état, mais un grade, un honneur, un poste' de confiance qui, déj:'i limité par la nature, doit cesser en même temps que la confiance ; Le tout considéré :

L'assemblée du district des Cordeliers a arrêté qu'elle adhère pleinement, en

(Il M. Robinet, dans Danton, homme i/'Éfnl. ne fait pas mention de ce document.

(2) 'Voir ci-dessus, p. 158 et fSI.

(3) A partir de cette époque, le district des Cordeliers et ceux des districis de Paris qui suivent son impidsion refusent systématiquement de donner aux délégués siégeant à l'Hùtel-de-Ville le titre de Ilc/jrésentaiit.^- de la Cvinniune.

(4) Voir ci-dessus, p. 158-159.

(5) Voir ci-dessus, p. 175 et 181-ISl.

[26 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 301

tous ses points, à l'arrêté du district des Petits Augustins; que le présent arrêté sera envoyé à ce distriit. ainsi qu'aux ciuquante-huif aulrcs districts et aux mandataires provisoires à l'Hùtel-de-Ville.

Signé : d'Anton, président.

Testulat de CiiARMiÈREs, vice-présidcu t.

Fabre d'Èglantino , Sentex, Lescot, secrétaires.

Il n'est pas resté trace des autres réponses qu'a pu recevoir le district des Petits Augusiins, après ses arrêté et adresse du 1 1 décembre. Mais la délibération, si fortement motivée, de celui des Cordeliers ne laissait guère place à la contradiction, et on ne voit pas, en ell'el, que ni aucun district, ni l'Assemblée générale qui persistait à s'appeler des Représentants de la Commune, aient tenté de la réfuter.

L'affaire Dièrks, terminée du cùté du district des Petits Augustins, se prolongea encore quelque temps du coté de Vernon, ainsi que nous le verrons au cours des séances du mois de janvier 1790.

Du Lundi 28 Décembre 1789

-— A l'ouverlure de la séance, MM. les secrétaires ont fait lectui'e des procès-verbaux des séances de samedi, du matin et du soir.

L'Assemblée en a approuvé la rédaction.

~-— M. le président a annoncé qu'il s'était rendu ce matin à l'Assemblée nationale avec MM.de Condorcet, Désessarts, Fauchet,Thuriot de La Rosière, Âmeilhon, Robin, Ravau!t,A'ermeil et Rlancmure, pour y porter l'adresse de la Commune de Paris sur la question du département; il a ajouté qu'après la lecture de cette adresse qui avait été écoulée avec la plus grande attention, M. le président avait assuré qu'elle serait prise en très grande considération; ((ue l'Assemblée en avait ordonné le renvoi au Comité de constitution, et que la députation avait été engagée à assister à la séance. (1, p. 304.)

"-~^ On s'est occupé ensuite du cérémonial à observer par les dépulations qui devaient être faites auprès du Roi, de la reine et de la lamille royale, le jour de l'an.

11 a été arrêté que les députations seraient composées de vingtquatre membres, dont cinq seraient pris parmi les administrateurs, et les dix-neuf autres dans l'Assemblée des 240, et que les mêmes députés se rendraient successivement cbez le Roi, cbez la reine, chez monseigneur le Dauphin, chez Monsieur, chez Madame, et chez Mesdames tantes du Roi.

- — 11 a été ensuite arrêté, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, qu'il ne serait fait, à l'occasion de la nouvelle année, aucune espèce de présent, de telle nature (pu? ce soit. (II, p. 308.)

~^* Un membre ayant proposé de procéder à la rénovation des bureaux, en observant qu'ils ont été formés depuis plus de deux nu)is, quoique suivant le règlement ils liassent être renouvelés tous les mois (1);

Cette motion a été ajournée à jeudi prochain (2).

•*"~^ Un des membres du Comité des vingt-quatre a fail lecture di's

(1) Les bureaux avaient fté formés le ;il octobre, i Voir Tome II. p. 487 el i97. (,2) Voii' ci-dessous, p. 323, séauce du jeudi 31 déceiubre, malin.

[28 n.'c. 1780] DE LA COMMUNS DE PARIS 303

chapitres il et m du tilre III du plan de Municipalité, eu exécution lie l'anéli' de rAsseml)li!'e ([ui porte que les articles proposés par le Comité seront lus deux jours avant de les discuter (1).

L'ordre du jour annonçait la discussion de l'art. 2 du litre IM.

relatif au ressort et à la division de Paris par rapport à la Municipalité.

Celte discussion a donné lieu de revenir sur la sixième partie de l'art. 8 du titre I" {T..

L'on avait d'aliord proposé d'ajouter aux droits de la Ville de Paris, dont il est cjueslion dans cette portion d'article, ceux de juridiction.

Mais, d'après l'oliservalion de plusieurs membres qu'il élait nécessaire d(! diviser ce qui concerne l'administration et ce qui concerne la juridiction :

11 a été ai'rèté que cette division aurait lieu.

On a proposé ensuite quelques changements à la rédaction de la portion d'article dont il s'agit; et, d'après la nouvelle discussion qui en a été faite, celle portion d'article a été réformée et arrêtée ainsi qu'il suit :

6" D'exercer la surveillance et la police immédiate sui- les subsistances et approvisioiinenients ; de former ou de conserver les élablissenienls destinés à les assuier ; de veillera l'excculion des réglemenls y rehilil's faits et à faiie ; d'exercer les droits de la Ville de l'aris pour raifoii des subsistances el approvisionnements, tant sur la rivière de Seine, de .Maine, rivières et ruisseaux y affluant, porls et canaux en dépendant, que dans les dilTérentes provinces, villes et lieux où la Ville île Paiis a des subdélégués el substituts, le tout de la manière et ainsi qu'elle en a joui pai- le passé.

L'on est revenu ensuite à l'art. 2 du tilre II proposé par le Comité des vingl-(juatre, el conçu en ces termes :

Au delà des barrières, dans la banlieue et dans les provinces, la Municipalité exercera ses fonctions pour les subsistances el approvisionnements, et pour tous autres objets relatifs à leur police et à leur siireté, sous la sinveillance du Déparlement de Paris et du Département el District des lieux.

Après une assez longue discussion, cet article a été renvoyé au Comité des vingt-quatre, qui a été chargé de proposer une nouvelle rédaction et de la classer dans un autre litre.

Connue les autres articles du titre II avaient été précédemment arrêtés, on est passé à la discussion du titre III, concernant le Maire de Paris.

(1) Voir <:i-(lessus. p. KiT, l'arrrté du 11 décembre.

(2) Voir i-i-dessus, p. 265, si^ance du 24 décembre, soir.

304 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Dec. 1789]

Un membre de l'Assemblée a fait lecture d'un mémoire contenant des observations sur les dififérenls articles de ce titre.

Mais, comme il était prés de neuf heures, on a remis cette discussion à demain (1).

— ~ Avant la levée de la séance, il a été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par M. le lieutenant de maire au Département des subsistances, et d'un projet d'arrêté, proposé par ce Département.

Après plusieurs observations faites, relativement à quelques dispositions de cet arrêté, la discussion a été ajournée à demain malin (:2).

Signé : Président : de Maissiîmy.

Secrétaires : Porriquex, Biînoist, Moreau, Mullot, Cellier.

(I, p. 302) L'.ldj-esse sur le département avait été rédigée par Caritat, marquis de Condobcet, président du Comité des vingt-quatre.

On lit, en effet, dans le Procès-verbal manuscrit de ce Comité, à la séance du 23 décembre, midi :

« L'Assemblée générale ayant décidé bier 24, dans sa séance du soir, que le Comité serait chargé de porter à l'Assemblée nationale le vœu de la majorité des districts relativement à la question de savoir si Paris aura un déparlement de 18 lieues comme tous les départements du royaume ou non, et d'y joindre une Adresse contenant celle majorité (SJ ; à l'ouverture de la séance, plusieurs membres ont lu des projets d'Adresse.

u On a ensuite prié M. de Condorcet, président du Comité, de vouloir bien se charger de tous les projets d'Adresse et d'en rédiger une d'après les idées présentées. Il a accepté cette commission et a prends de rapporter celle Adresse rédigée, demain à midi. »

Le Procès-verbal An lendemain, 26 décembre, contient ce qui suit :

« M. le président a fait lecture de l'Adresse qu'il avait bien voulu se charger de rédiger relativement à la demande d'un grand département pour Paris, d'après ce q'ji avait été arrêté hier.

X Elle a été très applaudie, et le Connté a engagé M. le président à la lire le soir à, l'Assemblée générale (4). •>

(t) Voir ci-dessous, p. 316, séance du 29 décembre, soir.

(2) Voir ci-dessous, p. 311, séauce du 29 décembre, matin.

(3) Voir ci-dessus, p. 267-2G8, l'arriHé du 24 rlécenibre, soir.

(4) VAdresse avait été, eu (-■Ilot, lue et approuvée le 2G déci-mbre, soir. (V.iir ci-dessus, p. 282-283.)

[28 Dec. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 30a

Impiinii5 à part, sous ce litre : Adresse à VAssemldée nationale présentée par les Représentants de la Commune de Paris, relalivemeni au vœu des districts concernant létendue du département dans h quel la capitale doil être p'acée, sans date (1), 8 p. in-i" (Dib. Nat., Lb AO/ol et Bib. Curnavalel, dossier 10073), le travail de Condorcet se trouve in-ei^eH,so dans le iUoniïeur fn» du 12 Janvier 1790). Il a été également reproduit dans les Œuvres de Condorcet, édition Arago (t. IX, p. 393).

Ce document trouvera sa place naturelle dans l'ouvrage en préparation sur VOrganisation municipale de Paris au début de la Révolution.

Quant au Tableau des vœux des différents districts qui l'accompagne (2), et qui complète les relevés déjà publiés (3), il divise les districts en 4 catégories :

1" Ont adopté le vœu des Représentants de la Commune pour un grand département, dont Paris soit le clief-lieu, trente-quatre districts, savoir :

Cordeliers, — Saint-Séverin, — Carmes Décbaussés, — Saint-Germain l'Auxerrois, — Abbaye Saint-Germain des Prés, — Oratoire, — Saint-Philippe du Roule, — Jacobins Saint-Dominique, — Saint-Nicolas du Chardonnet, — • Saint-Victor, — Blancs Manteaux, — Capucins du Marais, — Enfants Rouges, — Saint-Étienne du Mont, — Saint-Nicolas des Champs, — Filles-Dieu, — Henri IV (ci-devant Barnabites), — Notre-Dame, — Sorbonne, — Pelit Saint-Antoine, — Minimes, — Sainte-Opportune, — Bonne Nouvelle, — Saint-Jean en Grève, — Saint-Gervais, — Saint-Louis de la Culture, — Carmélites, — Récollets, — Saint-Jacques la Boucherie, — Saint- Leu, — Saint-Joseph, — Saint-Magloire, — Mathurins, — Petits Pères.

De ces districts, quatre, après avoir émis lein- vœu, s'en rapportent néanmoins à l'Assemblée nationale, savoir :

Saint-Philippe du Roule, — Capucins du Marais, — Blancs Manteaux, — Filles-Dieu.

2" Bornent le déparlement à Paris et à sa banlieue telle qu'elle sera fixée par l'Assemblée nationale, vingt-trois districts, savoir :

Saint-André des Arcs, — Prémontrés, — Saint-Honoré, — Saint-Roch, — Petits Augustins, — Théatins, — Saint-Louis en l'Ile, — Pères de Nazareth,

— Saint-Merry, — Saint-Jacques l'Hôpital, — Saint-Lazare, — Val de Grâce,

— Saint-Marcel, — Feuillants, — Capucins Saint-Honoré, — Saint-Eustache,

— Filles Saint-Thomas, — Capucins de la Chaussée d'Antin, — Saint-Jacques du Haut Pas, — Popincourt, — Sainte-Marguerite, — Enfants Trouvés Saint-Antoine, — Saint-Martin des Champs.

3» S'en rapportent purement et simplement à l'Assemblé-^ nationale, deux districts, savoir :

Trinité, — Jacobins Saint-Honoré.

4" Désire que Paris fasse à lui seul un déparlement, un district, savoir ; Saint-Laurent.

(I) M. TouRNEHx lui donne, par erreur, dans sa liihliograpliie (t. II, n" 3372\ la date du li janvier 1790 (date de l'insertion au Moniteur) au lieu de celle du 28 décembre 1789.

^2) Une copie manuscrite, signée par Mulot, secrétaire, se trouve aux Archives nationales (DIVbU, n» 2j2.)

(3) Voir ci-dessus, p. 198, iOO-iOl cl 267-2G8, séaucesdes 17.21 et 2» décembre. ToMK ni. 20

30G ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Dec. 1789]

L'Adresse fut présentée, comme le coiistale notre procès-verbal, le 28 décembre, à l'Assemblée nationale. Mais auparavant, avait eu lieu une petite négociation, dont le Procès-verbal du Comité des vingt-quatre rend compte, à la séance du 27 décembre, en ces termes :

n M. DE M.iissEMY, président de l'Assemblée générale, est venu et a rendu compte au Comité des démarches qu'il a faites relativement h. la députation arrêtée pour demain à l'Assemblée nationale. Il a dit que M. le Maire consentait à être à la tète de la dépulation ; qu'il avait été de là chez M. Déueu- NiER, président de l'Assemblée nationale, qui, après lui avoir fait beaucoup de réflexions sur la démarche et lui avoir témoigné qu'il serait peut-être plus sage de présenter Y Adresse au Comité de constitution, l'a engagé avoir M. le duc DK L.\ RocHiiFouc.^iiLD, ce qu'il n'avait pu encore faire.

« M. DE CoNDORCET, président, ayant écrit au Comité de constitution à ce sujet, le secrétaire de ce Comité lui a répondu que le Comité, après avoir pris lecture A^V Adresse, ne s'opposait point à ce qu'elle fût présentée à l'Assemblée nationale. "

Le même Procès-verbal contient ce qui suit, séance du 28 décembre, i\ heures :

« Il est donné lecture du pouvoir donné par l'Assemblée générale au Comité, à l'effet de présenter à l'Assemblée nationale l'^dres^e dont ce Comité avait été chargé et de suivre l'effet de cette adresse (i).

« La députation qui devait porter VAdresse à l'Assemblée nationale est partie ensuite et n'a pu être accompagnée de M. le Maire, attendu une indisposition qui lui est survenue et dont il a fait part au Comité par une lettre datée d'aujourd'hui. Mais M. le président de l'Assemblée générale a été à la tête de la députation. »

Le Procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 28 décembre n'ajoute que peu de chose aux renseignements précédents. Il y est dit que, la députation de la Commune ayant été admise à la barre, M. de Maissemy, président des Représentants de la Commune, en l'absence du Maire, indisposé en cet instant, avait prononcé un discours qu'il avait déposé ensuite sur le bureau, avec les pouvoirs dont il était porteur.

Après avoir résumé en quelques lignes la longue Adresse de la Commune, demandant un grand département et se terminant par la déclaration de la Commune que l'Assemblée, quelle que fût sa décision, pouvait compter sur sa reconnaissance et son entière soumission, le compte-rendu reproduit ainsi la réponse du président Dé.meun'ier (2) :

La nouvelle division dd royaume aura une telle iotluence sur la liberté publique et la prospérité de l'État, que c'est pour les repré.sentants de la nation un devoir rigoureux de terminer bientôt cette partie importante de leurs travaux. L'Assemblée nationale prendra en considération tadeniaude de la Commune de Paris, et elle écoutera toujours avec intérêt les citoyens de la capitale, qui ont donné des preuves si distinguées de leur patriotisme.

Plus complet, le Moniteur {a" àw 28 décembre) donne le texte du discours

(1) C'est l'arrêté du 24 décembre, soir. (Voir ci-dessus, p. 268.)

(2) Voir Archives parlementaires, t. XL p. 3L (Le compte rendu des Archivex reproduit ici simplement le l'roves-verbal officiel de l'Assemblée nationale.)

[28 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 307

prononcé par de Maissemy, discours tout à fait distinct de l'Adresse ellemùnie. Le voici :

Messieurs, nous venons, au nom de la Commune, offrir i l'Assemblée nationale un nouvel hommage et réclamor sa justice.

Presque toutes les villes du royaume ont été admises à vous présenter leurs vœux sur la formation de leurs départements. Lorsque l'Assemblée nationale a ordonné une nouvelle division du royaume, elle a voulu faire disparaître tous les intéréls particuliers et cet esprit de corporation et de rivalité si contraire il l'intérêt général.

Ou a proposé d'accorder à la capitale une prérogative particulière, attendu son immense population. Nous venons vous faire le sacrifice de cette exception que l'Assemblée nationale se propose de faire en notre faveur.

Le vœu de la majorité des citoyens de la capitale, exprimé par les districts, est que la Ville de Paris fasse simplement partie d'un grand département, et ce vœu est fondé sur des bases de justice et d'égalité qui doivent mériter votre approbation. Nous n'ignorons pas les objections qui ont été faites à l'avance contre cette demande; mais nous nous tlattons de les détruire facilement lorsqu'elles nous seront mieux connues ; et d'ailleurs, le vœu de quelques petites villes, qui, par ce nouvel arrangement, se trouveront dans l'arrondissement du département de Paris, doit peut-être le céder aux justes prétentions de la capitale.

Au surplus, Messieurs, quelque désir que nous ayons de voir accueillir notre demande, nous protestons, au nom de la Commune, que votre décision nous trouvera reconnaissants et soumis.

De plus, d'après le même Monileur, la réponse du président aurait été suivie d'une décision formelle, ainsi constatée :

« L'Assemblée nationale décrète, sur la pioposition de M. de Lameth, que l'examen de la demande de !a Ville de Paris sera renvoyé au Comité de constitution, pour en faire incessamment le rapport. »

Le Journal des débals el décrets confirme le corapte-rendu du Moniteur, en ces termes :

« M. de Maissigny (1), président de la députation, a dit que, les autres communes ayant été admises à discuter l'affaire concernant les départements, la Ville de Paris espérait qu'on lui rendrait la même justice. Il a demandé excuse de ce que M. Bailly n'était pas venu lui-même; mais une indisposition subite, qu'on croit devoir être sans suite, l'en a empèclié.

« Il a lu une adresse qui exprime le vœu de la Commune de Paris, qui est de faire partie d'un grand département. Il a fini en exprimant que, quelle que fût la décision de l'Assemblée, elle pouvait compter sur la reconnaissance et l'entière soumission de la Ville de Paris.

« M. le président a réjjondu à la Commune de Paris en rendant justice au zèle et au patriotisme des citoyens de Paris qui ont eu tant de paît dans la Révolution actuelle ; il a assuré la Commune que l'Assemblée nationale prendrait son adresse en considération.

a Les Représentants de la Commune ont eu la liberté d'assister à la séance.

« L'adresse de la Conmiune de Paris a été renvoyée au Comité de constitution, chargé de la division du royaume. «

Disons tout de suite que le rapport du Comité de constitution fut pfé-

(1) Pour : DE Maissemy.

308 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Dec. 1789]

sente le 8 janvier, et le décret rendu le 14 janvier 1790. (Voir ci-dessous, Éclaircisseirfnts àii 16 janvier.)

Le vœu émis par les districts sur la question du département et la présentation de VAdressc h l'Assemblée nationale inspirèrent à Loust.\llot, rédacteur des Révolutions de Paris(n'' du 26 décembre 1789 au 2 janvier 1790) les réflexions suivantes, qu"il est intéressant de reproduire :

n Une députation de la Commune de Paris a porté une adresse à l'Assemblée nationale, dans laquelle elle annonce que le vœu de la pluralité des habitants, immédiatement consultés, était que Paris fit partie d'un département.

Il II est donc démontré, par le fait, qu'une ville composée de 800,000 ànies peut voter sur un même point, prendre à la pluralité une décision commune et, par conséquent, faire ou ratifier ses lois en personne et statuer sur tous les cas généraux qui l'intéressent (1).

« Ce fait, ce seul fait, celte décision donnée sans tumulte, sans fraude, à la pluralité des suffrages, par plus de 100,000 citoyens actifs, est la plus rude objection qui soit possible contre le système de législation, purement représentatif, créé par le Comité de constitution et adopté par l'Assemblée nationale.

« J'ai démontré, dans le droit, que les représentants n'avaient ni pu, ni dû dépouiller la nalion française du droit de faire ou de ratifier ses lois en personne, par assemblées primaires. Mais la Ville de Paris vient de prouver que les prétextes, sur lesquels on a réduit à rien la souveraineté de la nation pour la concentrer entre les mains de 720 députés, sont sans fondement.

« Cet exemple demeurera éternellement, et il deviendra quelque jour la cause de notre liberté. Jusqu'à présent, nous n'avons qu'une liberté représentative. ))

(II, p, 302) Le décret de l'Assemblée nationale, abolissant les élrennes, visé dans le texte, est celui du 27 novembre 1789, rendu sur la proposition faite par Lebkun, au nom du Comité des finances, amendée par Target, ainsi conçu (2) :

L'Assemblée nationale,

Considérant que toute fonction publique est un devoir; que tous les agents de l'admluistration, salariés par la nation, doivent à la chose publique leurs travaux et leurs soins; que, ministres nécessaires, ils n'ont ni faveur, ui préférence à accorder, par conséquent aucun droit à une reconnaissance particulière;

Considérant encore qu'il importe à la régénération des mœurs autant qu'à l'économie des finances et des revenus particuliers des provinces, villes, communautés et corporations, d'auéantir le traûc de corruption et de vénalité qui se faisait autrefois sous le nom d'étrennes, vins-de-ville, gratifications, etc.;

A décrété et décrète qu'à compter du 1" décembre prochain, il ne sera permis à aucun agent de l'administration, ni à aucun de ceux qui, en chef ou en sousordre, exercent quelque fonction publique, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vins-de-ville ou sous quelque autre dénomination que ce soit, des

(1) A rapprocher de l'appréciation déji citée du Monileui- sur la consultation directe des districts. (Voir ci-dessus, p. 197.) Ifi) Voir Arc/iives parlementaires, t. X, p. 2G8-269.

[28 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 309

compagnies, administrations de provinces, villes, communautés, corporations ou particuliers, sous peine de concussion; qu'aucune dépense de celte nature ne pourra être allouée dans le compte desdiles compagnies, administrations, villes ou corporations.

La décision de rAssemblée des Représentants, confoime au décret cidessus, eut pour effet de rendre inutiles les jetons que la Ville était dans l'usage d'offrir, à titre d'étrennes, au roi et à divers grands personnages, et dont la frappe avait été déjà autorisée par le Bvreau de Ville, le 11 novembie précédent. (Voir Tome II, p. 46S et 009.)

310 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Dec. 1789]

Du Mardi 29 Décembre 1789

Séance du matin.

— •" L'Assemblée, voyant avec chagrin que plusieurs de ses membres n'étaient point présents à la séance, et désirant donner un nouvel aliment à leur zèle, a arrêté qu'il serait écrit une lettre à chacun des Représentants de la Commune pour les presser, au nom de leur devoir et au nom de l'intérêt public, de se rendre avec d'autant plus d'exactitude à ses séances qu'on s'y occupe sans relâche des séries d'articles qui doivent former le plan de Municipalité, olijet principal de leur mission.

— '- M. le curé de Presle (1), près l'Isle-Adam, s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier de terminer quelques difficultés élevées dans sa paroisse, au sujet du bureau de charité qui y est établi, comme elle a terminé, dans le courant du mois d'août dernier, les troubles qu'avait occasionnés la formation de la garde bourgeoise (2).

Sa demande a été renvoyée au Comité des rapports.

~ — On a introduit une nombreuse députation des canonniers qui, depuis le 13 juillet, n'ayant reçu que quelques chemises, se trouvaient forcés de demander des vêlements que la saison rend encore plus nécessaires.

M. le président leur a répondu que l'Assemblée prendrait au plus tôt en grande considération leur demande, qui, en effet, a été ajournée à jeudi, jour auquel le Comité des rapports doit rendre compte des divers plans d'artillerie (3).

^~-- M. le président ayant rappelé à l'Assemblée l'indisposition de M. le Maire (4), et qu'il serait convenable de lui envoyer une députation qui, au nom des Représentants de la Commune, allât s'informer de l'état de sa santé ;

(1) finies, canton de l'Isle-Adani, arrondissement de Pantoise {Seine-el-Oise).

(2) Voir Tome I, p. 438-439, séance du 1" septembre, soir. (.3) Voir ci-dessous, p. 322, séance du 31 décembre, matin. (4) Voir ci-dessus, p. 30fi, 307.

[29 Dec. 1789] DE LA COMMUNK Dt; PARIS 311

MM. le curé de Saiat-Étienne du Mont (I) et Cellot ont été nommés pour se rendre auprès de M. le Maire, et venir, avant que l'Assemblée fut séparée, lui donner des nouvelles de sa situation (2).

•— ~ M. Pouchet, l'un des Représentants de la Commune des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut-Pas, a adressé à l'Assemblée deux volumes sur les municipalités, faisant partie de V Encyclopédie méthodique, et dont il Ta priée d'agréer l'hommage (3).

L'Assemblée a reçu avec gratitude l'ofl're de M. Peuchet, a remis à M.Ameilhon cet ouvrage, pour qu'il fût déposé dans la bibliothèque de la Commune, et a arrêté qu'il serait voté des remerciements à M. Peuchet.

-~»- M. le président a fait relire l'arrêté proposé par le Département des subsistances, relativement aux boulangers, arrêté sur lequel, hier au soir, il avait été remis à délibérer à la séance de ce matin (i).

On a proposé, comme amendement, d'insérer dans le texte de l'arrêté qu'il a été demandé par le Département des subsistances.

Cet amendement a été adopté, et en conséquence, l'arrêté qui suit a été admis :

« L'Assemblée générale, considérant que des circonstances difficiles ont dicté les dispositions particulières contenues sous les articles 1 et 2 de son arrêté du -4 novembre (o); que ces circonstances sont changées, et que, s'il est utile de ne pas abandonner une inspection qui a produit d'aussi grands avantages, il n'est pas nécessaire que des visites journalières fatiguent inutilement ceux qui surveillent et ceux qui sont surveillés ; dérogeant en conséquence aux dispositions contenues sous lesdils articles;

'I A arrêté, sur la demandi' du Dcparlemcnl (/es siibsialaiicrs, (|ue MM. des comit(''s des soixanio districts sei'ont invités :

« 1° A faire, au moins une fois par semaine, la visite chez tous les boulangers de leur arrondissement, pour obtenir la déclaration exacte de la (|uanlité de pains que chacun d'eux aura fait cuire dans le courant de la semaine, constater la quantité de farine qu'il auront, soit chez eux, soit en des dépôts particuliers dans les difîérents quar-

(1) Sbcré db Pennvern.

(21 Le procès-verbal ne signale pas le coinpti- rendu de la visite à Bak.lv, i|iii remercia l'.Vsscinblée le :U décembre, soir. (Voir ci-dessous, p. 326.)

(.'!) Voir Dirtioniiaire île /tolirc et de municipalité, par Jacques Peuchep. Paris, nS'J-nOl, 2 vol. in-4''.

(l) Voir ci-dessus, p. 'MM, séance du 28 décembre, soir.

(5) Voir Tome 11, p. o44-a4o.

312 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Dec. 1789]

liei'S de la capitale, à peine d'une amende de cent livres pour la première fois, et d'une amende plus forte, en cas- de récidive, contre tous les boulangers qui auraient pu faire de fausses déclarations ;

« 2° A envoyer, les dimanches matin de chaque semaine, le double de leurs procès-verbaux, rue de Vendôme, n° 7, au Département des subsistances, qui le communiquera à l'Assemblée générale, lorsqu'elle le requerra.

« Arrêté que les autres dispositions contenues audit arrêté du 4 novembre seront exécutées selon leur forme et teneur. »

Il a été décidé, en outre, que ledit arrêté serait imprimé, envoyé aux soixante districts, avec invitation de le faire passer aux divers boulangers de leur arrondissement ; mais qu'il ne serait point affiché (1).

■^^-^ Un des meml)res de l'Assemblée a rendu compte de la députation envoyée aux funérailles de M. l'abbé de L'Épée (2), et a fait la double motion de présenter à l'Assemblée nationale une adresse pour que l'établissement, si utile à l'humanité, qui doit son origine au zèle de M. de L'Épée, acquière enlin une solidité et une stabilité nécessaires, et de consacrer à la mémoire de ce citoyen estimable un discours funèbre, qui serait confié à M. l'abbé Fauchet.

Les deux parties de la motion ont été ajournées à samedi (3).

Mais, un des membres ayant fait remarquer que les infortunés élèves de M. de L'Épée, étant privés de leur protecteur, pouvaient avoir des besoins pressants qu'il était convenable à la Commune de prévenir, l'Assemblée a renvoyé au Département des établissements publics, pour qu'il prit provisoirement un soin particulier de ces êtres disgraciés de la nature, qui avaient trouvé un père que la mort venait de leur enlever.

L'Assemblée avait décerné une médaille, le samedi 26 de ce

mois (i), à Agnès Le Fèvre, Geneviève Doyen, Denyse Le Fèvre, la femme Petit-pas, Marie Louise Bouju.

(1) L'arrêté du 29 décembre, imprimé à part, D'à pas été conservé. Mais il existe une Lettre adressée par le Département des siibsistanres aux comités des districts, le 11 janvier 171)0, contenant des instructions avec des feuilles à remplir pour les visites à faire chez les boulangers en exécution dudit arrêté, imp. 1 p. in-4'. (Arch. de la Seine, D 444.)

(2; Voir les noms des délégués, ci-dessus, p. 232, séance du 23 décembre.

{'■i) Il fut, en ell'et, question de l'établissement des sourds-muets dans les séances du matin des 2 et !i janvier 1790. ^Voir ci-dessous.)

Mais l'adresse à l'Assendibe nationale, proposée le 29 décembre, ne fut présentée que le 18 février.

(4i Voir ci-dessus, p. 287-2SS, séance du 26 décembre, où les noms des tilulaires ne sont pas indiqués.

[29 Dec. 17891 i>E LA COMMUNE DE PARIS 313

Quatre d'entre elles se sont présentées.

M. le prési(l(!nt, après leur avuir rappelé que la médaille qui leur est accordée est la récompense do leur zèle et de leur patriotisme, cl doit toujours être l'aiguillon le plus puissant pour exciter en elles les mêmes sentiments, leur a remis la médaille de bonne citoyenne.

Marie Louise Bouju était absente.

Françoise Royer, l'emme Minet (1), s'étant présentée et n'étant point du nombre de celles dont l'arrêté du 26 contenait les noms, elle a été renvoyée pardevant M. le Maire, pour faire valoir ses titres auprès de lui.

Et quant à Marie Louise Bouju, il a été décidé que la médaille lui serait accordée quand elle se présenterait.

On a introduit une députation du district de Saint-André des

Arcs, qui a présenté un arrêté relatif ;\ la création de grenadiers et de chasseurs faite dans le district (2).

L'Assemblée a renvoyé cet arrêté au Comité des rapports, pour en rendre compte le plus tôt qu'il le pourra (3).

Sur le rapport fait à l'Assemblée : 1° d'une adresse de M. Sar-

rol, avocat au Parlement (i), contenant diverses observations sur le mode d'impositions à supporter par les bourgeois de Paris, propriétaires d'immeubles hors des murs ; 2" de deux lettres adressées par M. Sarrot àM. Dubois de Crancey, député à l'Assemblée nationale (5) ; 3" de la réponse de M. Dubois de Crancey à M. Sarrot; 4'' d'un mémoire qui lui a été présenté par un de ses membres, contenant d'auti-es observations sur le même objet;

<• L'Assemblée a arrêté que l'adresse de M. Sarrot, les copies de lettres y jointes et le mémoire dont il s'agit seront envoyés à MM. les députés de Paris à l'Assemblée nationale, et qu'ils seront invités de vouloir bien, par tous les moyens fju'ils trouveront dans leur sagesse, s'occuper spécialement des intérêts des habitants de la Ville de Paris, à l'efTet d'empêcher que les personnes domiciliées à Paris et qui y payent la capitation ne soient pas obligées de supporter une autre contribution personnelle dans les provinces où elles devront être inq)osées à raison de leurs propriétés ou possessions, et qu'elles ne

(i) Le uiùnic nom est orthographié Minettk dans lis procO'S-verbaux du 31 dOccmbre, matin, et 2 janvier, matin.

(2) Voir le Mémoire sur la formation d'une compagnie de grenadiers et de chasseurs dans II- lialaillon de Saint-André des Arcs, imp. 28 p. in-S°. (Bib. Nat., Lf 133/120.)

^'■i; Voir le rapport, ci-dessous, p. 34'j, scaucc du 2 janvier, matin.

^4) Voir ci-dessus, p. 214, note 1.

{a) Dubois de Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-lc-l''rançais.

314 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Dec. 17891

supportent pas en même temps une double contribution par le paiement des entrées aux portes de la Ville, et de la taille personnelle de la situation de leurs biens. »

— - Sur la demande de M. Galland, capitaine de milice nationale à Lussac-les-Églises (1), d'un certilical par lui remis au Comité des passeports, le 20 octobre dernier, sous le n" 84, afin d'obtenir un passeport;

Ouï le compte rendu par le Comité des rapports ;

L'Assemblée a arrêté que la demande de M. Galland serait renvoyée au Département de la police, pour qu'elle puisse être accordée.

^^^^ On a ensuite passé à l'ordre du jour, qui était relatif aux places de secrétaires de la Mairie (2).

1° Le Bureau de Ville a-t-il pu nommer à deux places qui n'existaient pas (3)?

2° Quel parti doit-on prendre, relativement à la nomination déjà faite?

3° Esl-il nécessaire de créer ces places?

4° Quel sera le mode de leur nomination?

Telles ont été les diverses propositions qui ont été longuement et diversement discutées, et qui ont donné lieu h différentes motions.

Le fond doit être renvoyé aux vint^t-quatre, pour examiner si les places de secrétaires de la Mairie sont nécessaires, quel doit être le mode de leur nomination dans le cas où elles le seraient, — a dit un des membres, — et quant au provisoire, — a-t-il ajouté, — les choses resteront dans l'état où elles sont.

Un autre membi-e a proposé à l'Assemblée de créer deux places de secrétaires de la Mairie, révocables par l'Assemblée dans les formes et suivant les règles prescrites en pareil cas, et de nommer ensuite, par la voie du scrutin, deux sujets, sur la présentation du Maire.

Une troisième personne a demandé que M., le Maire fiit tenu de présenter trois sujets, parmi lesquels l'Assemblée choisirait.

Une quatrième a réclamé la question préalable sur l'état actuel des choses.

Une cinquième a exprimé le va^u ({u'on renvoyât au Comité des vingt-quatre le fond de la question, et qu'on s'abstînt de parler des secrétaires de la Mairie.

Une sixième, enfin, a proposé de défendre à qui que ce put être de

(1) Cautoii dcSaint-Sulpiceles l'"euillo.s, arrondissement de Bellao (II. iiitc-Vienuc}.

(2) Voir ci-dessus, p. 278 ot 2S9, séanoo du 2C décembre.

(',]) Voir la nomination faite par le Bureau de Ville le 31 octobre, Tome 11, p, 103,

[20 Dec. 1789] DE LA. COMMUNE DE PARIS 31b

prendre le titre de secrétaire de la Mairie, ces places n'existant pas.

La discussion fermée, les diverses motions lues, il a été arrêté que l'examen des questions qui concernent la création des places de secrétaires de la Mairie et le mode de leur nomination seraient renvoyés au Comité des vingt-([uatre ; et, en outre, il a été statué que personne ne pourrait prendre, quant à présent, le titre de secrétaire de la Mairie.

•^^^^ La séance a été continuée à, ce soir.

Signé : Président : De Maissemy.

Secrétaires : Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Cellier.

-»— A Touverture de la séance, il a été fait lecture d'une lettre adressée par M. Charton, chef de la première division de la Gaixle nationale parisienne, à MM. Bocquillon et de Vandermonde, commissaires nommés par l'Assemblée i\ l'effet de se rendre au comité du district de Saint-Victor, le 7 décembre présent mois (1); par laquelle M. Charton, en se plaignant de diverses inculpations faites contre lui, engage MM. les commissaires à rendre témoignage sur la manière dont il s'est conduit dans cette circonstance (i).

L'Assemblée, persuadée qu'aucun motif de considération particulière ne peut dispenser de rendre à un citoyen qui le réclame le témoignage de la vérité, a autorisé MM. Bocquillon &t de Vandermonde à faire à M. Charton une réponse qui, avant de lui être envoyée, serait préalablement soumise à l'Assemblée.

^^^~ Sur le compte rendu par une d('patati(>n du Bourg-la-Reine (3) de difficultés survenues entre le commandant de la Garde nationale et les membres de la municipalité;

L'Assemblée a arrêté que trois de ses membres, accompagnés d'un officier de l'État-major, se transporteraient au Bourg-la-Reine, à l'effet d'y porter cet esprit de paix qui, dans nombre d'occasions semblables, est parvenu à surmonter les difficultés les plus sérieuses

(1) Voir ci-dessus, p. 140 et 14t.

(2) Le district de Saint-Victor nyait qualifié d'» injuste, illégale n et même « indécente » In dénonciation collective dos commandants de bat-aillou, présentée à l'Assemblée des Keprésentants de la Commune le 7 décembre, par Charton, chef de la première division. ;,Voir ci-dossus, p. 139, et ci-dessous, aux ÉclaircissemeiUs du 9 janvier.)

(3) Canton et arrondissement de Sceaux (Seine),

316 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Dec. 1789]

et à rapprocher les esprits les plus divisés. Et,- pour remplir celle missiori, l'Assemblée a nommé MM.Besnières,curé de Chaillot, Guyot de Blancheville et Isnard de Bonneuil.

MM. les commissaires ayant ensuite observé que, pour les mettre à portée de s'acquitter de la l'oncliou honoral)le de pacificateurs qui venait de leur être confiée, il était nécessaire qu'ils se présentassent dans une assemblée régulièrement convoquée des habitants du Bourg-la-Reine ;

L'Assemblée a arrêté que le syndic de la municipalité serait invité à convoquer une assemblée pour demain, dix heures du matin (1).

-•^^^ Lecture faite d'ui> mémoire présenté par plusieurs dames des halles et marchés de Paris, par lequel, en exposant la conduite sage el. prudente qu'elles ont tenue pendant le cours de la Révolution, elles demandent une marque distinctive qui les mette dans le cas de ne pas se trouver confondues avec un nombre considérable do femmes qui ont tenu une conduite entièrement opposée (2);

L'Assemblée a ordonné que ce mémoire serait renvoyé à M. le Maire.

■■-— ~ On a discuté ensuite, conformément à l'ordre du jour, plusieurs articles du titre 111 du plan de Municipalité, proposés par le Comité des vingt-quatre.

L'article l""" était conçu en ces termes :

Lo Maire sera le chef de la MunicipaUté, président né des Corps et Conseil municipal, avec voix délibérative et prépondérante en cas de partage.

On a proposé de retrancher cette dernière partie : « avec voix délibérative et prépondérante en cas de partage. >>

Ce retranchement a été adopté, et le surplus de l'article a été arrêté tel qu'il avait été proposé.

Sur l'article 2, conçu en ces termes :

Il présidera aussi le Conseil général de la Comnnuie; il n'y opinera point sur les propositions mises en délibérations, et il ne votera que pour départager;

On a proposé deux amendements :

Le premier tendait à ce que le maire ciH voix délibérative dans le Conseil général.

Le second tendait à ce (|u'il n'eût pas le droit de départager.

Mais ces deux amendements ont été rejetés, et l'article adopté tel qu'il avait été proposé.

(1) Voir ci-dessous, p. 320, séance du 30 déceuibro.

(2) Sur les médailles déjà accordées aux dames de la llnlle, voir prinripaleuieul Tome II, p. 258-259 et 6(11, cl ci-dessus, p. 287 et 312-313.

[29 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 317

Sur l'article 3, ainsi conçu :

Il aura la surveillance et l'inspection sur toutes les parties de l'administralion dans chaque Département ; mais il ne pourra faire aucun acte exécutif d'administration;

On a proposé, par amendement sur la fleruièro partie de l'article, (ju'il l'ùt ainsi conçu : « Mais il ne pourra jamais faire acul aucun acte exécutif d'administration. »

Cet amendement a été rejeté.

On a proposé ensuite, en rejetant l'article, de lui en substituer un autre qui donnât, au contraire, au Maire une participation nécessaire dans tous les actes d'administration.

Mais, la priorité de l'article proposé par le Comité ayant été réclamée, il a été mis aux voix et adopté tel qu'il avait été proposé.

L'article 4 du Comité était ainsi conçu :

Il aura le droit, toutes les fois qu'il le jugera convenable pour les intérêts de la Commune, de porter au Conseil général les arrêtés, délibérations ou règlements du Corps municipal, pour y être revus, confirmés ou rélormés, sans néanmoins que cette citation puisse en arrêter l'exécution.

On a proposé d'ajouter à la fin de l'article le mot :provhoire. Cet amendement a été rejeté, et l'article admis tel qu'il vient d'être rapporté.

Les articles o et G ont été adoptés sans réclamation. L'article 5 est ainsi conçu :

Tous les règlements, arrêtés ou délibérations seront intitulés de son nom et du Conseil général ou municipal dont ils seront émanés.

Et l'article G :

Il signera les règlements arrêtés ou délibérations des assemblées qu'il aura présidées; et les autres seront munis de son visa qu'il ne pourra iias refuser.

L'article 7 avait encore été livré à la discussion.

Mais, sur l'observation faite, par plusieurs memhres, qu'il paraissait susceptible d'une division, nécessaire pour en expliquer le sens ;

Cet article a été renvoyé au Comité des vingt-quatre, qui a été invité à proposer une nouvelle rédaction.

--*>• A l'instant où la séance allait être levée, un de MM. les procureurs-syndics adjoints a mis sur le bureau un imprimé intitulé : Sentence de police du Cliàlelel de Parla, qui fail défenses à tous mailres épiciers grossiers droguistes de donner aucun présent, soit en argent, soit en marchandises, à litre d'étrennes ou ii. quebiue autre titre r[uc ce puisse être, et dans aucun temps, fi leurs pratitiucs, maîtres ou domestiques, à peine de 30 livres d'amende, d'être déchus

318 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Dec. 1789]

de la maîtrise en cas de récidive, et de plus grande peine s'il y échoit; ladite sentence en date du 23 décembre présent mois (1). Et il a annoncé que, si le devoir de sa place, les intérêts de la Commune dont il était chargé, l'avaient engagé à déférer à l'Assemblée l'imprimé dont il s'agit, il croyait devoir lui proposer en même temps de le renvoyer au Comité de rapports pour le mettre à portée de prendre unparti aussi sage que réfléchi dans une affaire de cette importance.

Plusieurs membres, en adoptant le renvoi proposé par M. le procureur-syndic adjoint, pensaient qu'il était nécessaire de prendre des mesures convenables pour arrêter les suites fâcheuses que pourrait entraîner la publicité de la décision du tribunal du Châtelet.

Et l'on proposait, en conséquence, de donner acte au procureursyndic adjoint de ses observations; de renvoyer au Comité de rapports, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendrait relativement à l'atteinte portée aux droits de la Commune; et cependant, par provision, d'arrêter qu'il serait libre à tous marchands épiciers et à tous autres de donner des étrennes, et que la présente délibération serait imprimée et affichée.

I^a division des deux parties de cette motion ayant été demandée;

L'on est d'aljord allé aux voix sur la première partie, tendante à faire renvoyer sur le fond au Comité de rapports, et ce renvoi a été prononcé.

Et, sur la deuxième partie, relative au provisoire, il a été déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

La séance a été levée, et l'Assemblée remise à demain, cinq

heures du soir.

Signé: Président : de Maissemy.

Seci'éiaires : PonmQVvn, Moreau, Benoist, Mulot, Celuer.

(1) Cette interdiction avait été prononcée par lo Châtelet sur la demande des épiciers-droguistes, qui invoquaient le décret de l'Assemblée nationale du 27 novembre 1789, sur l'abolition des étrennes. (Voir ci-dessus, p. :i08-309.)

Voir aussi, sur la Sentence rlu Cluitelet, les Hévolations de l'arls (u° du 26 décembre au 2 janvier).

[30 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE l'ARIS 3)9

Du Mercredi 30 Décembre 1789

— ^ Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'une lettre écrile à l'Assemblée par M. Houdon, relativement au buste de M. Necker, dont voici la substance :

M. Houdon obsei've qu'après l'organisation de la Municipalité de Paris, il y aura de nouvelles nominations, et qu'il s'est empressé de Unir le buste de M. Necker pour que MM. les Représentants qui ont ordonné ce buste (1) aient la satisfaction de le voir placer à la Ville, sous leur administration. M. Houdon annonce que ce buste est exposé à la bibliothèque du Roi, où MM. les députés pourront lavoir, le jour que l'Assemblée jugera à propos qu'il ouvre ses ateliers, et qu'il attendra celui qu'elle fixera pour conduire à la Ville et exposer aux regards des citoyens ce monument de la vertu de ceux qui l'ont ordonné et de la reconnaissance publique.

L'Assemblée a nommé MM. Forestier et Pilra pour aller chez M. Houdon, atin de convenir du jour où le buste serait apporté et placé dans la Maison commune (2j.

MM. les chanoines régulici's de Sainte-Geneviève ont fait

mettre sous les yeux de l'Assemblée quelques observations relatives au local de leur église et au nombre de places que l'étendue de leur chœur permettrait d'occuper à MM. les Représentants de la Commune et à MM. les administrateurs (3).

Sur ces observations, il a été arrêté que l'Assemblée n'assisterait que par une députation à la messe solennelle, le jour de la fête de Sainte-Geneviève, selon l'usage de l'ancien Corps municipal, et que cette députation serait composée de huit membres de l'Assemblée générale et quatre administrateurs.

(1) Voir Tome I, p. 504-505 et Tome II, p. 457, note 4, l'arrêté du 8 septembre, matin, chargeant Hjodon de l'exécution du busto de Necker, ordonné par l'Assemblée des Électeurs, le 30 juillet 1789.

(2) Voir une nouvelle lettre de Houdon, dans le même seni-, ci-dessous, séance du 8 janvier.

(3) Voir ci dessus, p. 217, séance du 22 décembre, malin, la décision de l'Assemblée concernaut sa présence à la messe du 3 janvier.

320 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Dec. 1789]

M. Guillot de Blanclieville, nommé hier, avec M. le curé de

Chaillot et M. Isnard de Bonneuil, pour se transporter au Bourg-la- Reinc, sur la demande de la municipalité de ce lieu, à l'effet d'y rétablir la paix et la concorde (1), a rendu compte de leur mission.

Ce compte a été entendu avec la plus vive satisfaction : le résultat en a été la conciliation de tous les esprits au Bourg-la-Reine et le retour de l'harmonie et de la tranquillité dans cette municipalité (2).

L'Assemblée a voté des remerciements à MM. les commissaires.

— ^- La séance a été continuée à demain matin, dix heures.

Signé: Président : De Maissemy.

Secrétaires: Porriquet, Moreau, Benoist, Mulot, Cellier.

(1) Voir ci-dessus, p. 315-316.

(2) Voir cepcudant ci-dessous, séance du l<" février 1790.

|31 IK'C. 1780] DE LA COMMUNE UE l'AlUS 321

Du Jeudi 31 Déccmbic 1789

Sûaoce du matin.

-»*»^ La st'aiice a commencé par la lectun' d'uii mémoire présenté par les soldats faisant le service de canonniers à la Bastille. (I, p. 334.)

L'Assemblée étant sur le point de s'occuper du travail fait par le Comité de rapports, sur les projets de règlement du corps d'artillerie soumis à son examen par M. le marquis de La Salle et M. le majorgénéral (l), elle n'a pu, dans ce imiment, (ju'inviter ces militaires, ainsi que M. le chevalier Desperrièi-es, leur commandant, et M. Le Breton, leur ol'licier, à assister à la séance (2).

■»'^- M. le président a communiqué à l'Assemblée une lettre de M. le Maire, qui lui annonce que M. le comte de Saint-Priest vient de lui faire part que le Roi recevra la députation des Représentants de la Commune le lendemain, vendredi l"^' janvier, à onze heures du matin (3).

Il a été arrêté cpie la députation serait composée de vin.i;'t-fiuatre membres, dont le choix serait fait par M. le président.

L'Assemblée a en même temps arrêté qu'il serait-fait à M. le

Maire et à M. le Commandant-général une députation composée de douze membres, à la tête de laquelle sérail M. le président, à l'elTel de porter à ces deux illustres chefs les vonix sincères de la Commune et le témoignage des sentiments d'estime et d'admiratidu dont elle sera toujours pénétrée pour les fondateurs de la liberté.

-**~» Il a été fait lecture d'une lettre écrite à M. le président par M. le Commandant-général, et dans laquelle, après avoir exposé à l'Assemblée le besoin des soldats canonniers et la nécessité de les habiller l 'il. M. le Commandant-général prie l'Assemblée, dans le cas

I Le plan du iiianiui? de [,a Salle d'Offkmoxt avait été présenté à l'Asscnihlre le 11 iiovembro, et celui du Comité mililaire le 21 décembre. Voir Tome II, p. 60a-(i06, lii:i-6li. et ci-dessus, p. 238 et iH-iVi. (i'\ Voir ci-des.-iOHs, p. :iii.

i;l Vuir ci-dessus, p. :)(I2, la décisiou du 28 décembre relative aux dépulalious il envoyer prés du roi, de la reine et de la fauiille royale. {i] Voir ci-dessus, p. 310, séauce du 29 décembre, maliu.