Tome IU

322 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Duc. 1780]

où elle ordonnerait la formation du corps d'artillerie, de le dispenser de la nomination des ofliciers, en lui réservant néanmoins la présentation des officiers de l'État-major ou de division.

Celte lettre a été jointe aux autres pièces composant le travail fait sur l'artillerie.

D'après le compte rendu par le Comité des rapports;

L'Assemblée a accordé à la ville de Compiègne 200 livres de poudre, qui lui seront délivrées sur la demande de l'administration.

Il a été en même temps fait lecture d'une lettre de M. le comte de La Tour-du-Pin, qui annonce à M. le président que Sa Majesté lui a doiHié les ordres nécessaires pour faire délivrer à celle ville :iOO fusils à prendre dans les magasins de Maubeuge (1).

M. Légier, l'un des membres de l'Assemblée, a fait bonimage

à la Commune, par une b'tlre écrite à M. le président, d'ini ouvrage ayant pour litre : La lihcriv ou Les avaiilai/e» de In nouvelle con^tilution française (2).

Cet ouvrage a été renvoyé au Comité des rapports pour mettre l'Assemblée en état de prononcer sur la demande insérée dans la lettre de M. Légier, et qui tend à ce que la Commune fournisse aux frais de l'impression de cet ouvrage pour en faire l'envoi à toutes les municipalités du royaume.

--'--> Un des membres du Comité des rapports (3) a rendu compte d'un projet de règlement pour la formation d'un corps d'artillerie présenté par M. le Commandant-général et arrêté par le Comité militaire, ensemble de différents mémoires relatifs à ladite formation. (II, p. 335.)

Sur quoi, la matière mise en délibéiation ;

L'Assemblée a arrêté :

1° Que le projet de règlement, ensemble le rapport des commissaires et les différents mémoires qui ont été fournis tant par M. le marquis de La Salle que par le Comité militaire, seraient imprimés et envoyés aux soixante districts, lesquels seront invités de faire connaître le plus ti'it possible leur voni sur la formation d'un corps d'artillerie;

2° Qu'il sera poui'vu, en attendant, aux Ijcsoins les plus urgents

(1) Voir ci-dessus, p. 240, sOaiice du 22 dùcoml)ro, malin, l;i doinaiide du Ki ville Af Compiigue, sollicitant dos armes et de la poudn'.

^2) Le mi'me jour, 31 décembre, Légier, procureur au parl<'Uienl, faisait hommage du mcuic ouvrage ù l'Assemblée ualioualc. (Voir Ar.-liiccs jiurlrinciilaireai t. XI, p. 49.)

(:i) IsNARD DE BoNNKun,. (Voir ci-dessous, p. :i3o-;i:lti. licliiiriis>:eiiiL-iit IL)

(31 Dec. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 323

(k'S caniinniers rassemblés à l'Arsonal, snil pour leur nourriture, soit pour leur habillement.

L'Assemblée, iraprès le compte qui lui a été rendu de différents certificats signés de plusieurs membres de l'Assemblée nationale, et délivrés à Marie Royer, femme Minette (1), à cause de la bonne conduite qu'elle a tenue dans les troubles arrivés au mois d'octobre dernier, enseml}li' d'une lellre écrite à ce sujet par M. le Maire;

A arrêté, sans tirer à conséquence, qu'il lui serait délivré une médaille semblable à celle ci-devant accordée à cinq dames de la Halle.

Il a été remis sur le bureau un manuscrit, ayant pour titre :

« Mémoire servant de réponse à la brochure intitulée : Ouvrez donc Ifs yeux (2). »

Cet ouvrage a él(> renvoyi' au Comité des recherches.

^-^» Lecture faite d'une lettre écrite par M. le Maire à M. le président, et dans laquelle il priait l'Assemblée de statuer sur la demande qu'il avait précédemment formée et qui avait pour objet de nommer des commissaires relativement à ses deux secrétaires (3);

Il a été arrêté que M. le président serait autorisé îi écrire à M. le Maire que, n'y ayant pas eu de dénonciation reçue par l'Assemblée ( i), elle avait pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (3).

*~-^ Sur la motion faite par un membre pour la rénovation des bureaux (6);

Il a été arrêté (ju'attendu que les bureaux ne s'assemblent plus les élections se feront comme elles se faisaient avant leur foi-nialioii.

Un autre membre a demandé qu'il fût fait une députation

auprès de M. le président de l'Assemblée pour lui porter ,à l'occasion de la nouvelle année, les témoignages du sentiment dont tous ses membres sont pénétrés, et qu'il a su si bien mériter.

Cette demande a été vivement accueillie, et il a été arrêté que la même dépulation, ([ui doit aller chez M. le Maire et chez M. le Coni'

(1) Voir ri-Jessus, p. :U:t, srauce du 20 iléceuibro, matin, la deiiiandr de la femme Minette, à laquelle les prucès-vcTbaux des 29 décembre, malii). et du 2 janvier, matin, ilouneut le préuom de Fi-ançoise, au lieu de Marie.

(2) Voir ci-des3us, p. i9i, note 2, Ki-laircissement V du 26 décembre.

(:i) Voir ci-dessus, p. 218, séance du 20 décembre, la propnsitirui du .Maire et Tajouruement prunoueé.

(4) .Même réponse avait déjà été faiti', le 19 décembre, à I'ouchkr, l'uu des secrétaires. (\'oir ci-dessus, p. 22t.)

(ri) L'Assembli^ avait pourtant délibéré, et longuement, sur les fonctions des secrétaires de la Mairie, deux jours auparavant. (Voir ci-dessus, p. .31i-3i;>.)

(ti) Voir ciilessus. p. .102. la motion déj.'i signalée le 2S décembre.

324 ASSEMBLÉli DES REPRÉSENTANTS [31 Duc. 1789]

mandant-général (1), ira préalablement chez M. le président, ayant 5 sa tète M. Marchais, ancien président (2).

•~*~~ La séance a été continuée à ce soir, six iieures.

Signé : Prvsidenl : De Maissemy.

Secrétaires: Poruiouet, Moreau, Benoist, Muloï, Celliek.

Séance du soir.

•» — M. le président étant absent à raison des députations dont l'Assemblée l'avait chargé auprès de M. le Maire et de M. le Commandant-général (3), M. Marchais, l'un des anciens présidents, conf'ormémenl au règlement, a pris sa place, et a rendu compte de la députation qu'il avait faite lui-même à M. le président, au nom de l'Assemblée (4).

Une députation du district de l'Oratoire s'est ensuite présentée. Les objets qu'elle allait soumettre à l'Assemblée étant très importants, on a cru devoir ne pas la remettre aux jours consacrés à recevoir les députations, et l'iutiodnire à l'instant.

MM. les députés de l'Oratoire ont fait part à l'Assemblée de deux délibérations de leur district :

L'une, donnant approbation ;\ une motion de M. le comte du Luc (o), par laquelle ce citoyen, alarmé du sort que pouvait éprouver le magasin de grains qu'on établit à l'École militaire, à raison de sa distance de Paris, propose de mettre ces grains dans (jnelques couvents de l'intérieur de la capitale; (111, p. 330.)

L'autre, portant que, pour le bien du commerce, il sera demandé à l'Assemblée nationale, d'après le vœu des districts, par les Représentants de la Commune, un décret qui ordonne que, sur la quantité de nouveaux billets de la Caisse d'escompte qu'elle vient d'autoriser, il en soit fait un nombre déterminé de 100 livres et de 50 livres qui puissent faciliter les op.^rations des commerçants." (IV, p. 337.)

Après la lecture de ces délibérations, M. le président a pr(mTis à MM. les députés de l'Oratoire que leurs demandes seraient prises en grande considération.

(1) Voir ci-dessus, p. .'Î21, srauce du malin.

(2) Marchais de Mionaux, président du S ootobrc an 2 novomlire 1180. (;j) Voir ci-dessus, p. 321.

(4) Voir ci-dessus, p. 323-.'i2't.

(b) Lire : Lemarchanï de Casiony, comte de Luc.

[31 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 32o

Et, en effet, les deux objets qu'elles contenaient ont été ajournés -à samedi prochain, séance du matin (1).

On a, de plus, arrêté que copie de la délibération concernant le placement des grains à l'École militaire serait adressée sur-le-cliamp à M. le lieutenant de maire au Département des subsistances, et qu'il sérail invité à fournir à l'Assemblée les éclaircissements nécessaires sur le contenu de ladite déliliération, pour la séance du samedi matin.

"--^ Un de MM. les secrétaires a t'ait ensuite lecture du procèsverbal du 30 décembre.

— » On allait passer à l'ordre du jour, lorsqu'on a annoncé deux députés de MM. les administrateurs de la Caisse d'escompte, lesquels, introduits, ont fait lectui'e du mémoire suivant :

M. Vaiiden3ver, l'un des administrateurs de la Caisse d'escompte (2), a fait charger sur la Messayeiie de Limoges, à l'adresse de M. Nourrissart, diiecteur de la Monnaie de cette ville et député à l'Assemblée nationale (3}, douze caisses contenant des lingots argent, et deux barils piastres d'Elspagne ; ces matières, deslinées à être converties en écus, doivent être renvoyées à la (laisse d'escompte, aussitôt après leur fabrication. la grande quantité de numéraire que la Caisse d'escomple fait fabriquer l'oblige d'employer plusieurs hôtels des monnaies du royaume.

Un détachement de la milice nationale du district des Cordeliers ayant arrêté le voiturier qui conduisait ces caisses et barils, deux administrateurs de la Caisse d'escompte s'y transportèrent aussilôt.

Ils exposèrent en vain à l'assemblée générale du district que ces malièrcs reviendraient à Paris, dès qu'elles seraient fabriquées en écus; en vain le directeur des Messageries ofTrit-il d'administier, par ses registres, la preuve que toutes les espèces étrangères qui étaient envoyées par la Caisse d'escomple aux divers hôtels des monnaies reviennent immédiatement. Les administrateurs ne purent point obtenir que ces caisses fussent relâchées. ' L'assemblée générale du district arrêla que la visite des caisses et barils serait faite en présence de M. Duport du Tertre, lieutenant de Maire (qui, informé de cet événement, avait pris la peine de se transporter au district", d'un commis des .Messageiies et d'un commis de la Caisse d'escompte.

Celte résolution prise, deux commissaiies nommés par l'assemblée générale du district des Cordeliers se lendirent, le soir, à la Caisse d'escompte, pour y vérilier, sur ses registres, l'entrée et la soi'tie des espèces étrangères; quoique cette mission dût paraître extraordinaire aux administrateurs, et (pi'ils fussent en droit de refuser une véritication qu'ils ne doivent qu'à une autoiité légalement constituée, par amour pour la paix ils se prêtèrent à cette vérillcation et l'on donna à ces commissaires, dans le plus grand détail, tous Iqs renseignements qu'ils désirèient; ils en offrirent de plus amples sur les sacrifices qu'a faits, et que fuit encore chaque jour, la Caisse d'escom])te, pour avoir du numéraire.

Ces commissaires sortirent satisfaits; e(, d'après leur conduite, les admi-

(tl Voir ci-dessous, séances du 2 janvier, matin, et du ii jauviir, matiu ot soir.

(2) Lire : Vandknwer (.Iran Baptiste), banquier.

(.■}) Lire : Naurissart, député du tiers état de la sénéctiausséc du Ilaul-I.iniùusin.

326 ASSEMBLÉE DBS REPRÉSENTANTS [31 Dec, 1789]

nistrateurs de la Caisse d'escompte avaient lieu de croire que le district relâcherait ces matières et leur laisserait continuer leur route pour Limoges.

Cependant le district des Cordeliers a prononcé que les caisses et barils, lingots et piastres seraient déchargés, et que le voiturier partirait sans les emporter. Celte délibération a eu son effet; et ces matières d'argent, destinées à fournir des écus aux besoins de Paris, sont sous la garde du district des Cordeliers.

Uuoique les administrateurs de la Caisse d'escompte n'aient aucune inquiétude sur les fonds de la Caisse, qu'ils soient parfaitement rassurés sur l'honnêteté de tous les membres du district des Cordeliers, ils manqueraient cependant à leur devoir et à ce qu'ils doivent au public et à leurs actionnaires, si, dans cette circonstance, ils ne mettaient pas leur conduite sous les yeux de MM. les Représentants de la Commune, et s'ils ne les suppliaient de faire cesser les voies de fait dont ils ont à se plaindre, et d'or-e donner que le district des Cordeliers laisse les barils et caisses d'argent suivre leur destination.

Gomme cette affaire était de la plus grande importance, nonobstant le règlement auquel. on a cru devoir déroger à raison de la circonstance, elle a été mise à la discussion.

Un des membres de l'Assemblée a rendu compte de ce dont il avait été témoin, le malin, à l'Assemblée nationale, relativement à cet objet, et a dit que cette auguste Assemblée avait jugé qu'elle ne devait s'occuper de la réclamation de la Caisse d'escompte qu'autant qu'elle éprouverait, de la part des Représentants de la Commune, un déni de justice. (V, p. 339.)

.»— Comme la discussion s'engageait, M. le Maire est enlrc, l'a interrompue pour faire à l'Assemblée ses remerciements sur la deputation qu'elle lui avait adressée, soit pour l'informer de sa santé (1), soit à raison de la nouvelle année (2); et, pour ne point interrompre longtemps ses travaux, il a réuni tous ses sentiments dans les assurances de sa reconnaissance, (h; son respect et de son dévouement entier.

«•■•^ La discussion sur la Caisse d'escompte reprise;

M. le lieulenant de maire au Département de la police ayant i-cndu compte des faits dont il avait été témoin, et ayant prié l'Assemblée de vouloir bien décider la question et répondre à la demande de M.VI. les administrateurs de la Caisse d'escompte ;

« L'Assemblée, considérant que la libre circulation, dans l'intérieur ilu royaume, des matières d'or et d'argent, soit en lingots, soit en monnaie, était de la plus grande importance pour le commerce, qui est une des bases de la prospérité publique; que cette cireulali(ui ne peut être iiilcrrompue, de la pai't de la capitale, sans Idesseï' ses

(t) Voir ci-(Iossus, p. 310-311, séance du 29 dOcciiiliro, inaliii. (2) Voir fi-ilessus, p. .■!2I, s6anre du matin.

[31 Doc. 1789] l)K LA COMMUNE DE PARIS 327

propres iiiliTèts cl sans jctor raliiriiK» dans k's provinces et dans les principales villes de commerce, et peut-être sans altérer les liaisons qui doivent régner sans cesse entre le centre de l'empire et les provinces {|ui toutes y aboutissent ;

« Considérant que les engagements contractés par la (laisse d'escompte et les paiements journaliers qu'elle fait au pulilic exigent que l'ien n'arrête les fabrications des espèces qu'elle se procure;

« Considérant, enfin, que la marche que les Représentants de la Commune ont à suivre dans la circonstance présente leur a été tracée par l'Assemblée nationale, qui a décrété que son président écrirait à la municipalité de Villeneuve-le-Roi, pour lui ordonner de laisser passer librement un chariot des Messageries chargé d'argent monnayé, envoyé à Lyon par le commerce de Paris (1);

« A arrêté que le district des Cordeliers serait invité à lever l'arrêt (lu'il a mis sur les caisses contenant des lingots d'argent et des piastres appartenant à la Caisse d'escompte et par elle envoyés à la Monnaie de Limoges pour y être convertis en écus ; à remettre ces caisses aux administrateurs de la Caisse d'escompte, pour être par eux envoyées à leur destination ;

« A arrêté en outre que le présent arrêté sera envoyé au district des Cordeliers, aux cinquante-neuf autres districts, imprimé et afliché (-2). >>

Après cette délii)ération, M. Vandeniver a dit à l'Assemblée que, quoi(]u'il n'eût point l'aveu des administrateurs de la Caisse d'esidinpli', il prenait sur lui de promettre, en leur nom, que, pour le bien (le la paix, ils remettraient les matières d'argent qu'il réclamait à la Monnaie de Pai'is, pour y être fabriquées en écus; mais qu'il osait se lUitter que, par la suite, le choix des hôtels des monnaies, où ils pouri'ont faire frapper, sera libre.

M. le présidenl, de relour des députations qui lui avaient été

conliées (3). a remercié l'Assemblc'e de celle qu'elle lui avait adressée à lui-même (4); et, mêlant à toutes les expressions de son respect celles de sa sensibilité, il a peint mieux (ju'on ne peut le rendre les sentiments qu'elle lui a fait éprouver, et ceux qu'elle eùl fait nai- Ire, s'ils ne lui eussent pas été déjà consacrés.

■^^ Un des membres de l'Assemblée a proposé de nommer, à

(1' Voir Arc/iives parlemenlaires, I. XI, p. 3j-36 et 3S, séance de l'Assemblée nationale du 29 décembre, iiiatiu.

2 luipriini' à p.irt, iii-fol. et 3 p. iii-S". Bib. Nat., Lb 40/1152.)

3 Voir ri-ile.ssus, p. 321, séance du malin.

ili Voir ci-dessuf, p. .323-321, séances ilu malin el ilu suir.

328 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Dec. 1789]

l'occasion do la nouvelle année, une dépulation au minisire des fmances, à celui de Paris, k M. le garde des sceaux, comme étant les premiers agents du pouvoir exécutif, avec lesquels la Commune a des rapports immédiats.

Un autre membre a donné pour motif d'une semblable députation au ministre de la guerre la reconnaissance que l'Assemblée lui devait, pour les armes que ce ministre a obtenues du Roi pour la Commune de Paris (1).

L'Assemblée, d'après ce double exposé, a arrêté qu'il y aurait une députation de douze membres, envoyée aux différents mniistres actuels, et l'on a remis à nommer MM. les députés à samedi matin {-2).

L'heure s'avançait, et M. le président, conformément au règlement, a demandé si l'on jugeait convenable de prolonger la séance.

L'Assemblée a été d'avis qu'elle fût prolongée.

Alors, le Comité des rapports a annoncé qu'il était prêt à

rendre compte de l'afTaire de l'ArqueljUse qui lui a ('té renvoyée (3).

L'Assemblée a ajourné ce rapport à mardi prochain (4l.

M. Le Roy, soldat citoyen de laGarde nationale, s'est présenté

à l'Assemblée avec une requête, tendante à ce qu'il fût ordonné aux comédiens français de presser la repi'ésentation de la tragédie de Louis XII.

La demande et la requête ont été renvoyées au D('partement de la police, que cet oljjet concerne spécialement. (VI, p. 311.)

M. le Commandant-général est, en ce moment, entré dans

l'Assemblée : il venait, a-l-il dit, témoigner aux Représentants de la Commune sa reconnaissance et l'assurer de son dévouement respectueux (5).

L'Assemblée a donné à M. le Ccimmandant-gi'oeial la preuve la plus sensible de sa satisfaction.

"; — La séance a été continuée à sanKMJi malin, deuxième joui' de l'année 1700.

Signé : Prt'widfiil : de Maissemy.

Srcrrlaiirs : Porriquet, Bekoist, Moheau, Mulot, Ciclluîr.

(Ij Voir ci-ilcssus, p. 92-93, 119 et no-lie.

(2) Voir ci-dessous, p. .'itG, sénnoo tlu 2 jaiivior, soir.

('i) Voir ci-dessus, p. 202 el 222, séances des 18 et 1!) décembre.

(4) Successivement ajournée les 2, S et 12 janvier, l'altaire ne fut mise en délibération que le 19 janvier, matin.

(5) Une députation de douze uiembres était alléi- cniiipiiiniuiter le Ooiuniamlanlgénéral, de la part de l'Assendilée. Voir ci dessus, p. o2l, séance du malin.

:tl Drc. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS. .329

BUREAU DE VILLE

-.»,^ Lesmenilires composanl le Bureau do Ville étaient roninis et aLtendaient M. le Maire, lorsqu'il a fait dire qu'il était obligé de se l'eiidre cliez lé Roi, qu'il lui était impossible de se rendre à la séance à l'heure indiquée (!}.

-»*^ M. De Joly, ayant pris la présidence, a annoncé que M. Sabatier, administrateur au Département des liùpilaux, demandait à être introduit.

Lui entré, cet administrateur a observé :

1° Que le local destiné aux bureaux de son Département était beaucoup trop éloigné des hi'ipilaux et absolument hors de portée de la partie du public avec laquelle le Déparlement avait des relations hal)ituelles;

2° Il a réclamé, en général, contre la division des Départements, qu'il serait convenable qu'ils fussent n'unis dans un local commun ("2).

Sur ces observations, la matière, mise en délibération, a été renvoyée au premier Bureau, sur les deux objets.

. — »> M. le président a lu un mémoire présenté par M. Gouvion, major-général, duquel il résulte qu'il est nécessaire de choisir un emplacement pour les exécutions autre que celui de la place de rilnlel-de-Ville; que la curiosité du peuple a l'inconvénient, dans les circonstances, de devenir le prétexte d'attroupements, et qu'il t'aul beaucoup de vigilance et de patrouilles pour les dissiper, même tort avant dans la nuit.

Le Bureau a pensé que, pour un déplacement de cette nature, il faudrait un règlement; mais (ju'avant de le provoquer auprès de la Commune, M. Célerier, lieutenant de maire au Département des étabiissemeuls publics, était invité à doiuier des éclaircissements sur le choix du local à proposer à la Commune, avant que le Bureau se rendit auprès d'elle.

*»-~ On a l'ail ensuite lecture d'une li'llre adressée à M. le Maire

(1) Sur la dt-piitation ciivovl'C au roi, voir ci-dessus, p. .'i02 et 321, séances de ['Assemblée des lieprésenlants de la Commune du 28 décelnbi-e et du 31, matin.

(2) Sur les locaux alîectés an\ diir'ivMUs Di^parlenieuts. voir Tome II. p. 51S et f):tl-B32, el ci-dessus, p. .IMS.

330 BUREAU DE VII.LE [31 Dec. 1789]

pnr M. AmrillKin, hil)liôUi('caii'p de la Ville ol son histoxiograplio. par laquelle il supplie le Bureau île con limier M. Ameilhon, son IVére, dans la place de sous-Libliotliécaire (1).

Le Bureau a accueilli cette demande à l'unaainiité, d'après la rétlexion faite par un des membres, que ce n'était point une nomination nouvelle, mais la confirmation provisoire d'une place qui existait dans l'ancien régime, et qui est encore plus nécessaire aujourd'hui par les augmentations de la bibliothèque.

On a -fait lecture d'une lettre écrite au Bureau par M. Hay,

colonel des gardes de la Ville, par laquelle il annonce qu'il a cru devoir faire des ofTres de paulette entre les mains du trésorier de la Ville pour la conservation de sa charge (2).

Il demande, en outre, par cette lettre, à être autorisé par le Bureau h recevoir, comme ci-devant, son droit de paulette sur les charges des officiers des gardes de Ville; qu'à di'faut d'autorisation, il soit au moins pourvu au dédommagement qui lui serait dû pour le préjudice qu'une décision contraire pourrait lui occasionner, avant de statuer sur cet objet (3).

Le Bureau a pensé qu'il était convenable d'avoir les renseignements qui peuvent justifier la réclamation du sieur Hay. et M. le secrétaire a été chargé de lui écrire pour les lui demander.

-»»» Un des membres ayant rappelé un arrêté de la C-ommune, par le(]uel il est décidé pai' elle que les administrateurs rendront tous les mois le compte de leui' administration, et que cette époque était prochaine (4);

Il a été décidé qu'il serait i-crit, par M. le secrétaire, à chaque lieutenant de maire, pour le prier de se préparer à ces comptes de leurs Départements; et, pour convenir du mode et du jour, il a été arrêté qu'il y aurait Bureau samedi en huit, K du mois prochain.

M. Gouvion, major (o). a l'ail di'uiaiider à être inli'oduit.

Lui entré, 11 a demandé au Bureau la permission de lui présenter M. le chevalier de Saudray (6), en rappelant le projet d'un plan

(1) Le plan de MuniclpulUé du 12 auùt 1789 prévoyait, en effet, la création iriui emploi do sous-bibliothécaire. (Tit. XV, art. unique.)

(2) Voir ci-dessus, p. 131 et 208, séances du Ilurean de Ville des 5 et 18 décembre.

(3) D'après un mémoire du même Hav, du 21 août 1188, \a.pauleUe des officiers et gardes rapportait annuellement au colonel environ 2,400 livres. (Voir Monin, L'étal de Paris en l7St>, p. 1114.)

(4) Ce paragraphe, qui contient une erreur, l'ait double emploi avec un autre, inséré ci-dessous, p. 331.

(u) UE Gouvion, major-général ili' la (larde nationale parisienne.

(6) Ancien comniaiidaiil en s mil ilr la milice bourgeoise, au l'i juillet.

131 Dec. ITSOJ DE LA COMMUNE DE PARIS 331

dont ce militaire est l'auli'ur. doul l'objet est d'iiiiir et rallier sous les mêmes ordres les milices nationales des municipalités voisines avec celle de Paris, avec latiuelle elles sont presque toujours d('jà alTi liées.

M. Gouvioii, en insistant sur ces avantages, a proposé la cn^ation d'une place d'inspecleur-général, dont l'utilité était sensible d'après les vues du plan, et a prié le Bureau de la conférer à M. le chevnliei' de Saudrs-y, dont les services distingués dans les temps les plus critiques de la Révolution sont restés sans récompense, et que cette nomination en serait une digne de lui.

La matière mise en délibération, il a été représenté par plusieurs membres que, si cette place d'inspecteur-général sur les milices nationales attachées aux municipalités du dehors était jugée utile, sa création, ainsi que la nomination du citoyen qui devait en être revêtu, ne pouvaient pas appartenir exclusivement à la Commune de Paris, qu'elle ne devait, tout au plus, qu'y concourir avec toutes les autres municipalités affiliées.

Le Bureau a regretté d'autant plus vivement de ne pouvoir pas accueillir la demande de M. le chevalier do Saudray, qu'elle lui était présentée par M. le major-général; mais que la Commune seule pouvait prendre sur elle une nomination aussi importante, d'après l'examen du plan, qui était de la compétence du Comité militaire ; qu'ainsi, sous ce double rapport, le Bureau ne pouvait statuer sur aucun des objets proposés par le major-général (1).

— »- L'un des membres a observé que la Commune avait arréti! (jue l'administration rendrait ses comptes tous les trois mois; (]ue cette époque était prochaine; qu'il était nécessaire, en conséquence, que chaque lieutenant de maire se préparât sur cet objet (2).

Le Bureau a arrêté à l'unanimité que M. le secrétaire éci'irait à chaque lieutenant de maire pour le prévenir de préparer les comptes respectifs di' leurs Départements, de les soumettre incessamment au Bureau, aiin (ju'il soit prêt à préparer l'ensemble à l'époque fixée par la Commune.

(1) La demande de de Saudray revint devant VA>:si'i,if)l(:c des Itc/iivarii/ants de la Commune, le 28 janvier 1790.

(2) Un précédent paragraphe du nn'nie proeés-verbal nienticinnc un prélendu arrêté aux lerme.s duquel les coniplos des ailiuinislrateurs auraient dû iHre rendus tous les mois. (Vuir ci-dessus, p. 3.')u.)

L'erreur est ici rectifiée : l'arrêté du :i octobre 17S0 stipule que l'.Vssemlilée générale des Représentants de la Commune aura, sur le Conseil de Ville, une inspection seulement i\ éporpie fixe, et que cette époque est lixéc i'i Irois mois. (Voir Touie II. p. lot.)

332 BUREAU DE VILLE [31 Dec. 1789]

— ^» MM. les procureurs-syndics ont demandé au Bureau qu'il fût nommé dos commissaires pour régler avec eux les o])jets qu'ils croiraient de nécessité indispensable au parquet.

Vu la proximité, plusieurs membres s'y sont transportés aussitôt, et il a été reconnu qu'il était indispensable de faire faire dans la pièce du fond une petite cliemint'e et de nidlre du papier dans la pièce du liaut, ainsi que des cbaises et bureaux.

El M. Cellerier a été invité de vouloir bien donnei', en conséquence, des ordres pour que le parquet soit pnunptement en état et liabitable, et MM. les procureurs-syndics y ont ajouté l'invitation de ne faire que les choses rigoureusement nécessaires, et en ont requis acte.

— ^ MM. les procureurs-syndics ont encore observé au Bureau que, depuis le H novembre dernier, ils occupent dans leur parquet les sieurs Cuissard et Charpentier, qui étaient ci-devant employés par M. Ethis de Corny (1); que leurs appointements et gratifications montaient, pour chacun, à quinze cent douze livres; qu'ils demandaient aujourd'hui le paiement de leur quartiei-, sur le point d'échoir.

MM. les procureurs-syndics ont observé au Bureau que M. Ethis de Corny avait trois commis; que, depuis le li novembre, époque de leur entrée à riliMel-de-Vilie, les deux dont il s'agit avaient fail l'ouvrage des trois; qu'ils ont travaiUé fort avant dans la nuit, parce que la création du Tribunal de police avait beaucoup multiplié les occupations (2), et que c'était une justice qu'ils devaient à ces commis d'exprimer au Bureau la satisfaction qu'ont produite leur zèle, leur activité et leur intelligence.

Le Bureau a arrêté que leur quartier serait payé sur le pied de 1,512 livres pom- chacun, et a permis à MM. les procureurs-syndics de leur promettre une gratilicatioa extraordinaire, et même une augmentation dans les appointements lors(|u'on réglera délinitivement le sort des personnes attachées à chaque Département.

Quant à M, Poriquet, secrétaire du parquet (3), MM. les procureurs-syndics ont observé (}u'ii désirait qu'il fût suspendu de statuer sur les honoraires qui lui seraient accordés jusqu'au plan deli-

(1) Procureur du lioi ot de la Ville, siius l'ancien régime, démissionuaire le 31 août 1789. (Voir Tome 1, p. .Î7«-.Ï77 et Tome 11, p. i3S-i-iO et ;i:i:j-.33i.)

Un arrêté du Bureau de Ville du 11 novembre avait autorisé le procureur-syndic de la Commune et ses substituts ii employer les counnis de leur prédécesseur. (Voir Tome II, p. 609.)

(2) Le Tribunal de police s'était iustallé à l'llôlel-clc-\ ille le 2.'i novembre, .i midi: il tenait audience les mercredi et samedi. (Voir Chrtinitjue de l'di-is. n" du 25 novembre. 1

(I!) Nommé par le Biirciiu de Ville le :U oetobrr. iVoii- Tonii' II, p. l'.ll.'

[31 Uéc. ITS'Jj DE LA COMMUNE DE PARIS 333

nilif (le la Municipalité, parce que ses fonctions et le travail attaché à cette place, et qui devaient servir de base à son traitement, n'étaient pas encore fixés.

>» — MM. les procureurs-syndics ont observé que, de tout temps, il a été attaché au parquet un garçon.

il a été conllrmé, en y joignant le service auprès de MM. les mem- ])res du Bureau, les jours qu'ils tiendraient leur séance, et ses appointements ont été réglés à 800 livres, comme à tous les autres gar«;ons de bureau.

M. de Saint-Martin, lieutenant de maire, a observé qu'il avait

dans ses magasins huit cents habits, ou environ, de gardes-françaises, tant bons que mauvais, et qu'il demandait les ordres du Bureau sur la destination de ces habits.

Le Bureau a arrêté (ju'ils seront distribués également entre les dfstricts, à la charge par eux de ne rien répéter contre la Ville pour raison de ces objets.

Nota \i). — La demande faite au Bureau, par M. de Saint-Martin, de distribuer des habits des ci-devant gardes-françaises aux districts, n'a pas eu lieu (2), attendu le mauvais iHat des habits des compagnies soldées, ipi'il a fallu réparer avec ces vieux habits.

^^ M. CcUerier a observé que les ouvriers auxquels on a adjugé ce qui reste à démolir de la Bastille (3) ne pouvaient pas jouir de leur adjudication, parce que les ouvriers principaux refusaient de se retirer, et qu'il paraissait qu'ils étaient entretenus dans cette insubordination.

Le Bureau, prenant en considération cet olijet fort important, a arrêt'' que les ingénieurs qui [irenucnt le titre d'ingénieurs nationaux, et qui s'en pr,jvalent pcnn- donner des ordres dans la démolilion de la Bastille, seront invités à se retirer, et que cet arrêté sera l'cmis à M. le procureur-syndic pour être par lui informé comme il avisera sur les faits d'insubordination et autres y relatifs (4).

Siijnr : B.vn.LV. Boullkmek ue La M.vrtinu':re, de Jolv, CAun;R di: Ger-

VILLE, f'.ELLERIER, d'AUUY, CaNLEL, .IOU.VNXH liE SaINT-MaRTIX, MiXIER, TiRON, DE JUSSIEU, MlTOUFLET DE BeAUVOIS, DeSMOUSSEAUX, DE La NO-

RAYE, Brousse des Faucuerlts.

I Intercalé sans doule à cette à placo par le .scribe, eu copiant le registrcniinutc. où le 7iol<t avait été évidemment ajouté après coup.

(2) C'est-à-dire, je suppose : n'a pas en de suite.

(;i) Sur fadjuilication des dernières démolitions de la Bastille, voir ci-dessus, p. 153, l'arrêté du Bureau île Mlle du 9 décembre.

(4) Voir ci-dessous, séance du Bureau de Ville du 9 janvier.

334 ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Dec. 1789]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 321 ) Le Mémoire a(h-essé à la Commune de Paris par les canoiiniers de ta Garde nationale parisienne a été publié, sans date, en annexe à une lettre de Poissonnier dks I'errikrks à VAssembtée des Représentants de ta Commune et aux districts, letlre qui doit être de la fin de janvier 1790, imp. 14 p. in-8. (Bib. Nat., Ll) SQ/SS.'iS). 11 est d'ailleurs très court :

Servir la nation, assurer la liberté des citoyens, vous prouver notre zùle et notre dévouement patriotique, ont été notre seul but en quittant nos drapeaux (lès le priucipe de la Révolution, et en venant vous oûrir et nos bras et notre instruction. Depuis le commencement du mois d'août, par ordre de M. le marquis DE La Fayette, nous avons été réunis sous les ordres de M. DESPERRiiiRE?, l'un de ses aidcs-de-camp et l'un de nos officiers. Depuis cette époque, nous avons été assez heureux pour mériter votre suffrage et celui du général... Depuis quatre mois, notre organisation nous est promise; nous l'avons attendue avec constance et tranquillité; vous avez bien voulu nous assurer de la iirononcer aujourd'hui (1); nous venons avec respect réclamer votre parole, et vous apporter l'expression de notre reconnaissance et de uolre dévouement.

S!r/né : Tous les canonniers.

Sur l'origine du groupe des canonniers parisiens, la Lettre ci-dessus mentionnée de DES PERRiiiRES donne cjuelques renseignements intéressants : il en ressort que cette compagnie, composée de soldats émigrants (déserteurs de l'armée régulière), et principalement-de ceux du 1" bataillon du régiment de Toul-artillerie, comprenait, au mois d'août 1789, 240 hommes environ; que La Fayette, désireux de conserver le noyau d'un corps futur d'artillerie, les avait réunis et placés, le 18 août, sous le commandement de Poissonnier des Perrières, officier au corps royal d'artillerie, qui, se trouvant à Paris en congé à l'époque de la Révolution, s'était enrôlé avec ardeur « sous les drapeaux du patriotisme » ; que, pendant près de quatre mois, ils avaient été employés il la sûreté des convois de farines ; qu'ils étaient longtemps restés sans canons, mais que, le y octobre, ils s'étaient emparés des pièces du régiment de Flandre; enfin, qu'ils manquaient de vêtements, n'ayant reçu de la Ville que des secours très insuffisants pour leur babille' ment et leur entretien.

Nous savons, en outre, que, par arrêté du 3 septembre 1789, une partie du couvent des Célestins, près de l'Arsenal, avait été affectée au logement des canonniers; que, depuis le 13 septembre, une jiartie d'entre eux était occupée à la garde de la Bastille ; enfin, que deux cent quatre-vingts fusils leur avaient été distribués le 23 septembre. (Voir Tome I, p. 407 et oG2, et Tome II, p. 46-47.)

(I) 'Voir ci-dessus, p. 310, la réponse faite à une préeédeute démarche des cauonniersj séance du 2'J décembre, matin.

[31 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 33o

|ir, p. 322) Le rapport ici mentionné a été imprimé sous ce titre : Rapport lu à r Assemblée générale des Représentants de lu Commune, le 31 décembre 1789, par M. Isnard de Bonneuil, membre du Comité des rapports de cette Assemblée, 20 p. in-i° (Bib. Nat., Ll> 40, jO).

Rappelant les origines de la question, le rapporteur expose d'abord que M. DK L.\ Salle a soumis à l'Assemblée, en novembre dernier, un plan pour la fornialion d'un corps d'artillerie (1); que le Comité militaire s'était aussi occupé, dès ce temps-là, d'un projet de règlement pour la composition du même cor|is, projet qui n'a pas été alors communiqué à l'Assemblée (2) ; que le plan de M. de La Sjlle a été, par ordre de l'Assemblée, communiqué au Comité militaire (3); que les observations du Comité militaire ont été aussi communiquées à M. de La Salle (4); que, dans cet état, le Commandant-Général a apporté à l'Assemblée un projet de règlement pour l'artilleiie de la (jarde nationale parisienne (b'.

Deux candidats sont en présence pour la place de commandant, le chevalier DES Peurieres, appuyé par le vœu unanime du Comité militaire (0), et le marquis de La Salle, qui a manifesté lui-même son désir d'obtenir ce poste (7j.

Le rapport analyse ensuite les deux plans entre lesquels l'Assemblée a à choisir : celui de M. de La Salle (8), et celui du Comité militaire, présenté de concert avec M. de Gouvion, major-général i,0). Nous ne le suivrons pas dans les détails d'organisation.

Puis, s'abstenant de conclure, il ajoute les considérations suivantes :

Quant à nous, Messieurs, nous uo vous dissimulerons pas l'embarras dans lequel nous summes de vous proposer uu avis.

Le plan de M. de La Salle, si les idées dont il se compose remplissent sufllsamment vos vues, permet de réaliser uue économie d'environ 60,000 livres par an : point qui mérite considération.

D'autre part, le plan de M. de Gouviou, préseuté par le Comité militaire, parait c.Kigi'r cette dépense de 60,000 livre.';. Jlais il faut convenir aussi que la formation et l'orgauisatiou sont fondées sur de meilleurs principes; et le Comité militaire vous assure ([u'it n'est pas possible, sans maD(|uer le but qu'on se propose, d'avoir moins d'hommes, moins d'instructeurs, et de faire moins de dépenses.

.\I. de La Salle convient, dans un mémoire additionnel (10), que sou corps d'instruction n'est pas assez nombreux. C'est pour cela qu'il propose d'incorporer

(1) Voir Tome II, p. 605, séance du 11 novembre 1789.

(2) Voir ci dessus, p. ifi.

(3) Voir Tome II, p. 606.

(4) Voir ci dessus, p. 119.

(;;) Le rapport dit que ce projet fut apporté le 16 décembre. — Le procès-verbal de l'.Vsscmblée constate que le dépôt du projet n'eut lieu que le 21 décembre. (Voir ci-dessus, p. 238.)

(6) Ce vœu n'est pas mentionné dans le procés-vcrbal de l'.Vssemblée des Ueprésentants.

(7) Voir Tome II, p. 6Uo.

(8) Voir l'indication de ce document, Tome II, p. (Ji:i.

(9) Viiir l'indication de ce document, ci-dessus, p. il:!.

(10) Voir un l'raji-t de rèrjlemeiil pour l'arlHli-rie de l'aris. éparse dans lesdivisiuns, par le mar(|uis de La Salle, publié entre le 13 et le 31 décembre, S p. in-4". (Uib. Carnavalet, dossier 4771.)

336 ASSEMBLRli DES REPRÉSENTANTS [31 Dec. 1789]

dans son cui'ps d'artillerie les VuhmUiires de la ItasUUe, au nombre d'oiivirou cent cinquante hommes, qui sont déjà soldés, habillés et armés. Mais, Messieurs, tous les soldats actuellement employés sous le titre de Volontaires do la Bastille ont-ils les qualités, les instructions et la taille nécessaires pour former un corps d'artillerie? II est juste et plus utile d'employer préférablement les deux ceutvingt canonniers de l'Arsenal qui se sont attachés à la Ville dès les premiers jours de la Révolution et qui y ont été retenus (I). Ils ont le logement, la paye, mais ils manquent d'habillement. Us sont très instruits, très disciplinés.

Les districts, saisis du projet d'organisation du corps d'arlilierie par l'arrêté du 31 décembre, matin, qui renvoyait à leur examen les projets de DE L.\ Sallk et du Comité mililaire, aussi bien que le rapport d'IsNAno DE BoNNEUiL, firent connaître collectivement leur réponse, généralement négative, le 27 février et le 7 mars 1790 (2).

(III, p, 324) Un Avis du DéjJir/ement des subsistances, en date du 17 décembre 1789, imp. in-fol. (lîib, Nat,, Lb 40/1 IGii), publié par le Moniteur (n" du 22 décembre), e.\pliqiie que le Département fait transporter, depuis quelques jours, dans les magasins de l'École militaire, une partie des farines qui étaient déposées dans le prieijré de Saint-Martin des Champs; mais, instruit que cette opération paraît causer quelques inquiétudes, il s'empresse de les calmer en faisant part au public des motifs de ce transport, motifs énumérés au nombre de trois, dont le principal est « qu'il n'esisle pas dans Paris des magasins plus spacieux, plus commodes et plus propres à conserver les farines »,

La motion communiquée par le district de l'Oratoire est imprimée sous ce titre : Motion de M. le comte de Luc, chevalier de Saint Louis, soldat citoyen de la Garde nationale au bataillon de l'Oratoire, membre du comité pertnanent de ce district, ati sujet du dépôt des (jraines et des farines à l'Ecole mililaire, 29 décembre 1789, 4 p, in-4° (Bib. Nat., Lb 40/1482).

C'est au nom du « salut de la capitale » que l'auteur de la motion cherche à éveiller l'inquiétude de ses concitoyens sur le dépôt des subsistances dans un endroit aussi éloigné que l'Ecole militaire : « A l'Ecole militaire, — ditil, — les ennemis peuvent atlaquer avec succès, au milieu d'une nuit noire et orageuse, des magasins si précieux qtii ne seront surveillés que par quelques sentinelles, trop faibles vis-à-vis d'un ennemi inattendu qui viendra en force et enlèvera ce poste d'emblée; et ces magasins isolés seront brûlés, dévastés, avant l'arrivée d'un secouis efficace. »

Une fois le danger établi, la conclusion s'impose : « Il faut ramener au centre les subsistances que la Ville de Paris se procure à grands frais et avec bien des peines pour passer tranquillement l'hiver. Tout est plein, dit-on, à l'abbaye Saint-Martin des Champs. Mais pourquoi ne pas prendre des couvents au centre de Paris, les Petits Pères (place des Victoires), les Capucins du Marais, les Grands Augustins, les Cordcliers, l'abbaye Saint-Cermain des Prés? Là, les approvisionnements seraient sous les yeux et sous la main du

. l ■ Voir ci dessus, p, :i34.

(2) Déjà, quelques districts avaient manifesté d'avance leur upposilinu, connue les Vrémontrés (Tome 11, p, li I i), Saint-Louis de tu Culture (ci dessus, p. /.!»), les l'elils Aurjustins (ci-dessus, p. ï^T-ii'S), et les Récullets (ci dessus, p, iO).

[31 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 337

citoyen qui, content de voir ses subsistances en sûreté, serait tranquille.... Au centre de Paris, les subsistances sont, au moindre bruit, surveillées par tous les citoyens qui les environnent, qui, de leurs fenêtres, voyant tout ce qui se passe, peuvent se portei' dans la minute où il y a du danger. »

La motion est suivie d'une délibération du district de l'Oratoire, du même jour 29 décembre, ainsi conçue :

Sur la iucjli(.in, l'assi.'nibléi.', ailliérant à ses conclusions, a unanimement arn'li; qu'elle en donnait acte, que l'original serait déposé aux arcliives, que la motion serait imprimée et envoyée aux rinipiante-ncuf autres districts, arec invitation la plus pressante de la prendre en considération ; a arrêté que MM. le comte de Luc, Pfrrier, Etienne Le Roux et Curmer, députés à cet effet, se transporteraient le plus ti'it possible à la Commune de Paris pour lui remettre copie de la mution, et la prier de vouloir bien employer les moyens les plus prompts que lui dictera sa sagesse pour que l'exécution de cette motion puisse avoir lieu sans délai.

SiQtié : HoussEMAiNE, président.

DE Lavau, secrétaire-greffier.

L'accueil plein de considération, fait a cette communication par l'Assemblée des Représentants de la Commune, prouve que la crainte de voir l'École militaire subitement attaquée « au milieu d'une nuit noire et orageuse », enlevée de vive force, brûlée et dévastée avant l'arrivée des secours, ne paraissait, en ce temps-là, cbiméiique à personne.

(IV, p. 324) Le décret auquel il est fait allusion dans la délibération du district de l'Oratoire, décret autoiisant l'émission des nouveaux billets de la Caisse d'escompte, est un décret du 19 décembre, rendu dans les circonstances suivantes ;

En exécution du décret du 0 octobre 1T89, sur la contribution patriotique (l),donl l'art. 20 chargeait le premier ministre et le Comité des finances d'examiner de concei t les projets qui sciaient présentés pour la conversion de la Caisse d'escompte en banque nationale, Necker avait apporté, le 14 novembre, à l'Assemblée nationale, un plan de transformation de la Caisse d'escompte (2). Le 21 novembre, il était décidé : 1" qu'on entendrait à la barre les députés de l'administiation de la Caisse d'escompte; 2» qu'il serait nommé six commissaires pour prendre une connaissance exacte de l'état de la Caisse d'escompte (3).

La députation de la Caisse d'escompte se présenta le 53 novembre ; en son nom, L.woisier, l'un des administrateurs, donna lecture d'un mémoire des actionnaires sur le plan de ISecker, et remercia l'Assemblée nationale d'avoii' songé à nommer des commissaires pour examiner la situation de la Caisse, « la plupart des personnes qui s'élèvent contie cet établissement n'en parlant que d'après des préventions injustes ». L'Assemblée décida l'impression du mémoire, et nomma, le lendemain, ses six commissaires (4).

Le rapport, présenté le 4 décembre par le duc du Chatelet, donna lieu à une discussion qui, bientôt confondue avec la discussion du rapport de LiccoUTEULX DE Canteleu Sur le mémoire de .Neckkr et la motion de Laborde

(1) Voir Tome 11, p. iSi-iS-l.

i;2'i Voir ci-dessus, p. 2U, note 2.

•'îi Voir Archives parlementaires, t. X, p. IliS. ,4) Voir ibid., p. 227-229 et 251.