Tome lU

33S ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3i Dec. 1789]

DE MÉRÉviLLE (1), 86 termina, le 19, par l'adoplion d'un décret dont voici les premiers articles (2) :

Art. 1". — Les billets de la Caisse d'escompte coutinuerout d'être reçus en paiement dans les caisses publiques et particulières, jusqu'au l" juillet 1790; elle sera tenue d'effectuer ses paiements à bureau ouvert, à cette époque.

Art. 2. — La Caisse d'escompte fournira au trésor public, d'ici au 1" juillet prochain, 80 millions en ses billets.

Art. 3 et suivants. — Les remboursements à la Caisse d'escompte se feruut en assignats ou billets d'achat sur les biens-fonds qui seront mis eu vente, etc..

La crise produite par la rareté du numéraire dont se préoccupait le district de l'Oratoire avait donné lieu à deux arrêtés du Département de police, imprimés in-fol. (Bib. Carnavalet, dossier d'afliches).

Le premier arrêté, en date du 21 novembre 1789, est ainsi conçu :

Le Département de police, considérant que le nombre des personnes, qui se réunissent à l'hôtel de la Caisse d'escompte pour prendre les numéros avec lesquels on se présente à l'effet de convertir en espèces les billets de ladite caisse, cause, dans la rue Vivienne et autres adjacentes, un embarras qui nuit essentiellement au service journalier du Trésor royal, de l'hôtel des Domaines et de la Bourse, a pensé qu'il était convenable que cette distribution se fit ailleurs : il prévient, en conséquence, le public qu'à comp'ter du lundi 23 novembre, la distribution des numéros aura lieu à l'hôtel de Kicbelieu, rue Neuve Saint-Augustin, quartier-général du district des Filles Saint-Thomas, depuis huit heures du matin, et qu'elle sera continuée les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine. Sir/né : Bailly, Maire.

DupORT DU Tertre, lieutenant de maire.

Le second arrêté est daté du 20 novembre et porte ce qui suit :

Le Département de police,

Informé que son ordonnance du 21 de ce mois, concernant la distribution des numéros avec lesquels on se présente à la Caisse d'escompte à l'effet d'y convertir des billets en espèces, n'a rempli qu'imparfaitement l'objet qu'il s'était proposé; que la sorte de monopole qu'on avait voulu prévenir continue d'e.xister et que les accaparements d'argent ont toujours lieu, au préjudice de ceux qui éprouvent de véritables besoins; que, d'ailleurs, la foule ue fait que changer de place et présente toujours la même apparence de désordre et des dangers qu'il est important de prévenir ;

Vu l'avis du Département des établissements publics;

Ordonne qu'à l'avenir, et à compter du 27 novembre, ceu.v qui auront des billets à réaliser, au lieu de se présenter en personne pour y i-eteuir leur tour et prendre des. numéros, adresseront par la petite poste une lettre contresignée, contenant leur demande, à M. BROUssE-DESFAUCHERErs, lieutenant de maire au Département des établissements publics, en son bureau, au Palais-Cardinal, Vieille rue du Temple.

Les lettres devront être signées et contenir la somme et le numéro du billet, ainsi que l'adresse et la qualité du siguataire...

La distribution aura lieu dans le bureau municipal des établissements publics et sera an'êtée,, après vérilication du registre des demandes, par deu.v administrateurs de la Caisse d'escompte, en présence de deux membres dudit Déi)arlement. Les cartes et numéros qui indiqueront l'ordre de la distribution (d'après

(1) Voir ci-dessus, p. 244, note 2.

(2) \o'iv Archives pui-leine?ilaifet:, t. X,p. 3C9-380 et C80.

[31 Dec. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 339

la priorité des demandes) seront adressées directement aux deniaudours, avec indication du numéro et du jour auxquels elles seront payées, et elles leur seront portées par des commissionnaires sCirs, et sans frais. Signé : Bailly, Maire.

DupORT DU Tertre, lieutenant de maire.

Le Scène-Desmaisons, du Closey, administrateur?.

Je signale enfin, sur le même sujet, un Plan d'une nouvelle caisse nationale, intitulée Offrande palriotique, ayant pour objet d'émettre 200 millions de lettres de change représentant la valeur de l'arriéré des impots de 1789, et 33 autres millions pour le montant de l'impôt patriotique, présenté jiar M. GuiDO.N, officier du district des Cordeliers, et imprimé, 18 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 40/1384), par autorisation du district des Cordeliers, donnée le 1'"'' décembre, sur le rapport des commissaires chargés d'examiner le plan de finances, et signée : Danton, président.

Mais la motion approuvée par le district des Cordeliers n'eut point d'éclio, tandis que la délibération du district de l'Oratoire, dont le texte est inconnu, est devenue le point de départ d'une savante et utile discussion sur les questions de crédit et de numéraire, discussion que nous verrons se poursuivre, devant l'Assemblée des Représentants de la Commune, durant les deux mois de janvier et février 1790, pour aboutir, le 18 février, a. un arrêté d'une importance capitale dans l'histoire financière de la Révolution.

(V, p. 32G) Le Mémoire des délégués de la Caisse d'escompte, inséré dans le texte du procès-verbal, faisant suffisamment connaître les détails de l'incident dont il s'agit, il est inutile d'y revenir. Constatons-en seulement la date et le lieu, d'après l'Ami du peuple (n" du 31 décembre) : (( Hier (30 décembre), sur les 11 heures du matin, la Garde nationale du district des Cordeliers a arrêté, rue des Fossés Saint-Germain des Prés (actuellement rue de l'Ancienne Comédie), deux voitures chargées de lingots d'or et de bijoux provenant de la contribution patriotique. >'

On peut d'ailleurs consulter, sui' cette alTaire, deux pièces maiiu.'^crites, toutes deux datées du 31 décembre :

1° Le procès-verbal du district des Cordeliers, sur la saisie de douze caisses et deux barils de lingots d'argent et de piastres, envoyés à la Monnaie de Limoges par la Caisse d'escompte, signalant le chônmge des ouvriers de la Monnaie de Paris par défaut de matières, avec une leltre d'envoi au président de l'Assemblée nationale, signée : Danton, président, et Fauke (d'Eglunline), secrétaire (Arch. Nat., C 33, n° 280 ter];

2" Une lettre de M. Naurissart, député de Limoges, également adressée au président de l'Assemblée nationale, protestant contre la saisie de matières d'argent confiées à la Messagerie et destinées à la monnaie de Limoges. (Arch. Nat., C 33, n° 285 bis.)

La discussion qui eut lieu à l'Assemlilée nationale, le 31 décembre, à la séance du malin, — et à laquelle notre texte fait allusion, — présente quelque intérêt, par l'appréciation à laquelle elle donna lieu sur la surveillance des districts. Je la résume d'après le Procès -verbal de l'Assemblée constituante, le Journal des débats et décrets et le Moniteur (n" du 2 janvier 1790).

L'Assemblée allait passer à l'ordre du jour de deux heures (ou grand ordre du jour), lorsque Naurissaeit demanda la parole poui dénoncer l'acte

340 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Dec. 1789J

de violence commis par le district des Cordeliers. Après avoir exposé les faits et signalé le retard qui en résultait pour les opérations de la Monnaie de Limoges, il a réclamé contre cet acte^ qu'il a qualifié de despotisme, et il a demandé si le district n'était pas responsable des eiïets arrêtés, et que la main-levée de la saisie l'iM ordonnée par un décret, qui ferait défense de procéder à de pareilles saisies.

Charles de Lameth, intervenant, dit : « Ce n'est là qu'un fait de police qui doit être dénoncé aux Représentants de la Conmiune. Les plaintes portées contre le district des Cordeliers ne peuvent jeter de la défaveur contre un district qui a tant fait pour la liberté. Je rendrai toujours justice à la Ville de Paris, à qui la France doit sa liberté, ainsi qu'aux districts qui la composent. Je crois que le district est comptable des sommes arrêtées, mais je sais aussi que l'on doit être tranquille sur le dépôt confié à des mains aussi pures que celles du disliict des Coideliers (d), et j'ose répondre de tout ce qu'il y a dans les voitures. Sans défendie ce .qu'il y a d'exagéré dans la surveillance des districts, je dis, au nom de tous les amis de la liberté, que la vigilance des districts a été favorable à la Révolution et très utile à la liberté publique. Je conclus à ce que les propriétaires des effets saisis se pourvoient au Comité de police de l'Hôtel-de-Ville, pour la restitution, si elle n'a pas été faite. «

Après quelques mots du baron de Rocheurune, appuyant la réclamation de Naurissart, Lecouteulx de C.^nteleu fait observer que les administrateurs de la Caisse d'escompte se sont adressés aux Représentants de la Commune (2). Il ne condamne pas le district, dont le zèle a pu être égaré, alarmé par ce qu'il a entendu dire de l'exportation de l'argent. Mais la circulation de l'argent dans le royaume est aussi nécessaire que la circulation des grains. Il demande donc que le président soit autorisé à faire des démarches pour que les matières saisies soient rendues, et à écrire aux Représentants de la Commune que la circulation des espèces à l'intérieur du royaume est libre.

Entîn, Rarnave, rappelant le règlement de police voté pendant que l'Assemblée nationale siégeait à l'Archevêché, lequel donne, selon lui, à la Commune le droit de prononcer sur les affaires des districts (3), renvoie les réclamants à se pourvoir devant les tribunaux avant de s'adresser au pouvoir législatif, et demande la question préalable.

L'Assemblée nationale, sans plus larder, décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

La même affaire revint en discussion, le 2 janvier, matin, à l'occasion d'une lettre du président du district des Cordeliers (4) rendant compte

(1) Marat disait, le mrme jour : « Je' suis sur de la droiture du district dos Cordeliers. » (Voir VAini du peuple, n" du 31 décembre.)

(2) Les proci';s-verhau.\ de l'Asscmbli'e des Représentants de la Commune ne portent pas trace d'uue démarche de la Caisse d'escompte faite avant la séance de l'Assemblée nationale où se produisait celte discussion.

(3) Décret du 5 novembre 178^, dont les art. 1" et 2 plaçaient, en cll'et, les comités de districts « sous l'autorité du Corps municipal », et les invitaient à se conformer « aux ordres et instructions de la .Municipalité». (Voir Tome 11, p. .Ï75-.ÏA0.)

^4J Sans doute la lettre qui accompagnait le prorùs-vci-bal du district du 31 décembre, signalée ci-dessus, p. :i:i!).

[31 Duc. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 341

;i l'Assemblée nationale des motifs qui avaient déterminé un délacliement du bataillon de ce district à arrêter la diligence de Paris à Limoges, en assurant l'Assemblée que les citoyens du district ont fait déposer les caisses contenant les matières d'or et d'argent en lion de sûreté, pour en disposer conformément aux ordres des représentants de la nation (1).

Naurissart profita natuiellement de l'occasion pour demander que le président écrivit au district pour l'inviter à restituer immédiatement les caisses saisies, et cette satisfaction lui fut accordée (2).

Mais, Grangier ayant proposé de déclarer, par un décret, que la circulation des métaux était libre dans l'intérieur du royaume, l'Assemblée prononça qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 62.)

L'aftaire des lingots de la Caisse d'escompte fait le sujet d'un pamphlet intitulé : Dialogue entre M. Naurissabt, député de Limoges à l'Assemblée nationale et directeur de la Monnaie de Limoges, et un citoyen du district des Cordeliers, sur l'arrestation de deux voitures publiques chargées d'argent, faite par le 7nème district, {190, imp. 28 p. in-8'. (Bib. .\at., Lb39 2921.)

(VI, p. 328) La pièce intitulée : Louis Xll, père du peuple, tragédie en cinq actes, en vers, dédiée à la Garde nationale, fut représentée, pour la première et la dernière fois, le 12 février 1790, au Théâtre de laXalion (cidevant Comédie française}.

La chute fut épouvantable : un style plus que négligé, des dialogues longs, verbeux et tristes, sans action, sans marche, sans intérêt, indisposèrent les spectateurs; la pièce ne put aller jusqu'à la (in; elle obtint à peine les trois quarts d'une première représentation.

Si la tragédie ■< demandée et longtemps attendue » était mauvaise, il parait que les sentiments étaient bons, car le Moniteur (n» du 14 février 1790) termine ainsi son compte rendu sommaire : « Malheureux comme écrivain, l'auteur s'est fait connaître comme un bon citoyen. »

Cet auteur, que le Moniteur ne nomme pas, ce bon citoyen, n'était autre que Ro.NsiN (Charles Philippe), alors âgé de trente-sept ans, capitaine de la Garde nationale, plus tard général en chef de l'armée révolutionnaire, guillotiné comme hébertiste eu mars 1794.

I Voir Le tliéàtre de la Révolution, par Henri Welschinger (1880), et Vllistoire du Tliéàtre français, par C. Étif.nne et A. Martainville (an X). Ce dernier ouvrage ne donne pas le nom de l'auteur. — M, Henri Lumière, dans sa récente Hiitoiredu Théâtre français pendant la Révolution (1894), ne parle pas de Louis Xll. ]

\\ Voir aussi la déliljOration du ilistricl des Cordeliers, du .''1 déeenibre. imp. 3 p. iu-8' Bib. Carnavalet. dossiiT IOU6.'j', signée Fabrk d'Kglanlinf i, présidont suppiraul, et Etienne, secrétaire, qui donne avis do la saisie aux cinipiaiite-ncuf aiilius di.itricts, avee invitation de faire connaître leur vœu sur cet objet, et délègue deux commissaires du district. Le Rouge et Petit de Gatines, près de r.Vssemblée nationale.

i La rcstilutiiin avait eu lieu, sans aucun doute, en exécution de l'arrèlé des Iîe[in'seiitanls île la roiiniiMne, du 31 décembre. (Voir ci-dessus, p. SâM-liiT."!

342 ASSEMBLÉE DBS REPRÉSENTANTS [2 .lanv. 1790]

Du Samedi 2 Janvier 1790

Séance (.lu matiu.

-^'•^ La séance a commencé par la lecture de différentes lettres et mémoires qui ont été renvoyés au Comité de rapports.

-— ' Sur l'observation faite à l'Assemblée par le Département de la Garde nationale, qu'ayant été autorisé, par délibération du 29 décembre dernier (1), à fournir aux besoins des bas ofticiers et canonniers destinés à entrer dans le corps d'artillerie dont le projet d'établissement avait été soumis aux districts, et voulant concilier cette disposition avec les vues économiques de l'administration qui exigent qu'on évite des dépenses inutiles, il désirait connaître le vohi de l'Assemblée au sujet de riialjillement nécessaire à ces troupes, qui, devant être différent de celui de la Garde nationale, occasionnerait une double dépense, si l'on n'adoptait pas dès ce moment l'uniforme proposé par le projet de règlement;

La matière mise en délibération ;

L'Assemblée a arrêté, sans préjudice du droit des districts et sous la réserve expresse de se conforme)' au vira qui sera manifesté pai' la pluralité des districts :

1° Que le département de la Garde nationale sera autorisé à fournir, aux bas officiers et soldats faisant le service de canonniers, les habillements nécessaires, suivant l'uniforme prescrit par le projet de règlement, proposé par M. le Commandant-général (2) ;

2° Qu'il sera conlinm'', aux bas ofticiers et canonniers, la paye dont ils ont joui jusqu'à présent;

Ordonne que le pn-sent arrêté sera communiqui' au DéparlemenI de la Garde nationale et au Comité militaire.

Françoise Royer, femme Minette, s'est présentée pour recevoir

(1) Voir ci-dessus, p. 322-323. l'arrrlé ilu 31, et non du in di'cçnibrc.

(2) Voir 11' titi'i' III ihi licf/lemeiil pour t'nvIiUei-ie, daté du l;i décembre, présenté le 2t. dociuiH'nl indii|iié ri ili's~iis, p. ii:i.

[2 Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 343

la ni('(laille qui lui avait iMi' accordr'C par la (l('lil)iM"alion du ;îl décembre (l,'.

El oUe lui a été remise par M. le président.

~^-'»- L'Assemblée a ajourné à mardi prochain, séance du matin, la motion de M. le comte du Luc, relative aux subsistances, et celle d'un député du district de l'Oratoire, concernant les papiers de la Caisse d'escompte (2).

^^^-^ On a commencé le rapport de l'alTaire de M. Guillotle, commandant (lu district de Saint-Victor (3).

■'~>~ Ce rapport a été interrompu pour entendre M. le prévôt-général de la maréchaussée de l'Isle de France, qui venait, avec MM. les officiers de là maréchaussée, présenter leurs hommages à l'Assemblée (4).

M. le président a t(''moigné à MM. les officiers de la maréchaussée combien l'Assemblée était sensible à leur démarche, et avec quelle satisfaction elle avait vu leurs pénibles travaux pour maintenir la tranquillité publique. Il a demandé à M. le prévôt-général son discours, et l'Assemblée a ordonné qu'il serait inséré dans le procèsverlial de la séance :

Discours prononce par 31, le prévôt- général, à V Assemblée générale des Représentants de la Commune.

Messieurs,

C'est avec le plus faraud empressement que, saisissant les premiers moments où la suiveilkuice publique qui est confiée à la maréchaussée, dans les dehors de cette capitale, a permis à plusieurs officiers de ma compagnie de quitter leur résidence, je me suis réuni avec eux pour vous offrir un hommage respectueux, et vous exprimer nos vœux communs.

C'est avec une égale satisfaction, Messieurs, que nous avons l'honneur de vous annoncer qu'il parait y avoir nn peu moins d'agitation dans nos campagnes, et que les citoyens qui les habitent, désirant avoir des brigades pour vivre au milieu d'eux, nous offrent même le secours de leurs bras pour veiller à la conservation de tous.

Si le corps de la maréchaussée a ou en général l'avantage de se concilier, dans ce vaste royaume, la bienveillance publique, il ne peut la devoir qu'à une conduite sage et éprouvée, effet salutaire d'un esprit de corps qui se perpétue par le bon exemple des anciens. Il en est encore redevable à sa formation, qui inspire aux niililaires qui quittent les régiments où ils doivent avoir servi avant d'entrer dans nos compagnies, qu'ils ne peuvent ob-

(1) Voir ci-dessus, p. 313 et 323, séances du matin des 29 ot 31 décembre.

(2) Ces deux motions .ivai^nt été présentées le 31 décembre, soir. (Voir ci-dessus, p. 324 ot -î-îff. 3.17.) — La discussion comnmnça, en cHet, le mardi, 3 jauvicr, matin. (Voir ci-dessous, p. 36o, 307-36S et 3fiS-369.)

(3) Sur le dernier ajournement de cotte alTaire, voir ci-dessus, p. 1.51, séance du 9 décombre.

[Vj \.c prévôt de l'Ile de France s'appelait P.vpillon. (Voir Tome I, p. 5Sî^

344 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [2 Janv. 1790]

tenir la réputation d'un bon cavalier de maréchaussée, qu'en se rendant maître de ses passions en même temps qu'il doit mettre toute son activité à poursuivre les ennemis de la tranquillité publique.

J'ose me flatter, Messieurs, que, témoins en quelque sorte de l'exactitude avec laquelle nous avons cherché à nous rapprocher de ces principes, vous daignerez honorer ma compagnie de la confiance qu'elle est si jalouse de méiiter.

Nous aurions déjà sollicité, pressé M. le Commandant-général, à qui nous prolestons de notre obéissance, de l'aire accélérer le jour où nous devons consacrer solennellement, sous les armes, le serment qui se trouve gravé dans nos cœurs, si l'absence des officiers et cavaliers de leur résidence ne nous eût fait craindre que des mal intentionnés n'en eussent profité pour se livrer à des nouveaux désordres. Mais, en même temps que des motifs do bien public nous ont privés jusqu'à présent de cet avantage, il nous reste l'espoir que notre conduite vous a garantis d'avance des sentiments que nous regardons comme inviolables; et, aussitôt que les brigades d'augmentation, qui ont été nommées, seront équipées et montées, nous viendrons tous réitérer, en votre présence, le serment d'être fidèles à la Nation et au Roi.

*~" On a repris l'affaire de M. Guillolte (1); et, le rapport étant terminé, un de MM. les députés du district de Saint-Victor a demandé que le jugement fi'il différé, pour donner à son disli'ict le temps de répondre au mémoire imprimé, distribué par M. Guillolte (2).

Cette demande a fait la matière d'une discussion, d'après laquelle l'Assemblée a arrêté que l'affaire de M. Guillolte demeurerait ajournée à huitaine, toutes choses demeurant en état (3).

lia été, en même temps, nommé six commissaires pour entendre de nouveau les deux parties. El l'Assemblée a agréé le choix fait par M. le président de MM. Godard, de La Vigne, Charpentier, P'aureau de La Tour et l'abbé Berlolio (i).

L'affaire de MM. les chevaliers de l'Arquebuse (o) a été ajournée à mardi prochain (6).

M. le président a fait part à l'Assemblée d'une délibération

qui lui avait été adressée par le Comité de la ville de Loudrac (6), et qui contient un témoignage de sa soumission aux décrets de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée a autorisé M. le président à écrire au Comiti' de Loudrac, pour le remercier de l'envoi de cette délibération.

(t) Voir ci-dessus, p. 343.

(2) Le mémoire imprimé de Guii.lotte uo m'est pas connu.

(3) Voir ci-dessous, p. 393, séance du 9 janvier, malin.

(4) Le to.Kte original ne contient bien que les cinr] noms ci-dessus reproduits, au lieu des six annoncés.

(5) Sur le précédent ajouruenicnl de celte affaire, voir ci-dessus, p. 328, séance du 31 décembre.

(6) Voir ci-dessous, p. 363, séance du 5 janvier, matin.

(1) Probablomeut Loudéac, chef-lieu d'arrondissemenl 'Cùtes-du-.Nordi.

[2Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 345

~~ — Il est entré une députalion du district de Saint-Kliennc du MiMit qui a remis sur le bureau une délibération de ce districl, (\m contient son vûîu pour que l'Assemblée des Représentants di- la Commune appuie, auprès de MM. de l'Assemblée nationale, le mi'moire de M. Ficquenot, citoyen du même district, qui contient dilVérents projets relatifs au commerce (1). •

Le mémoire a été renvoyé au Comité de rapports, pour en rendrr' compte (2).

~»~~ On a fait le rapport de l'affaire du district de Saint-.\ndré des Arcs, au sujet des grenadiers qui se sont formés dans ce district (3).

Et, après avoir entendu M. le Commandant-général;

« L'Assemblée a arrêté que cette affaire serait ajournée pour être décidée lorsque M. le Général et le Comité militaire auront mis sous les yeux de r.\ssemblée un mémoire sur la formation des grenadiers et chasseurs, qui en présenterait les avantages et les inconvénients; et que cependant M. le Commandant-général serait invité à employer son autorité, sa prudence et ses lumières pour maintenir dans le bataillon de Saint-.\ndré des Arcs l'activité de service, le bon ordi'e, l'intelligence et l'harmonie qui doivent régner parmi des soldats citoyens. » (I, p. 3.j4.)

-«~»» M. le Commandant-général est venu annoncer à l'Assemblée que la Garde nationale demandait à. lui présenter son hommage.

Ladéputation introduite, M. le Commandant a exprimé les sentiments de ces braves militaires avec cette noble simplicid' (|ui le caractérise; et l'Assemblée a vu avec plaisir les défenseurs de la cité venir renouveler, par la bouche de leur illustre chef, le serment qu'ils avaient déjà prêté entre les mains de la Commune (4).

M. le président a remercié, au nom de l'Assemlilée : il a dit qu'elle n'oublierait jamais le zèle, le courage et le patriotisme dont la Garde nationale parisienne avait donni' tant de preuves, et qui avaient préparé et assuré le grand o-uvre de la restauration de la liberté française; il a ajouté que l'Assemblée regarderait toujours comme infiniment agréables les occasions qui la mettraient à même de témoigner ses sentiments, tant à la Garde nationale qu'au héros qu'elle avait l'honneur d'av(jir pour chef; l'iilin, il a déclaré que r.\sseml>lée se félicitait elle-même d'avoir conlié sa défense à des guerriers citoyens, conduits par un général dont la prudence égalait la valeur.

(1) Le mémoire du dénnmmé Picql'enot n'a pas Oté conservé.

(2) Voir ciilcssous, séauci- du 20 janvier.

(3) Voir ci-dessus, p. 313, séance du 2!l décembre, matin. ;4) Voir Tome I, p. 284 et 286, le serment du 20 août 1789.

346 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2Janv. 1790]

Un membre de l'Assemblée a rendu compte d'un arrêté pris

par le district de Bonne Nouvelle au sujet du sieur Tardieu, et qui ordonne que ce citoyen viendra rendre conipte de la dénonciation par lui laite à l'Assemblée, dans une des précédentes séances (1).

L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit, à ce sujet, par un de MM. les secrétaires, à M. le président du district de Bonne Nouvelle.

•^•^ La séance a été terminée par la lecture d'un mémoire de M. l'abbé de Mas, instituteur des sourds et muets (2).

Cette affaire a été ajournée à mardi 5 janvier, séance du matin (3).

Signé : Président : dk Maissemy.

Secrclaircs: Porriquet, Benoist, Moreau, Mulot, Cellier.

Séance du soir.

•--*^ A l'ouverture de la séance, on s'est occupé à former les deux députations qui, en conséquence des arrêtés de l'Assemblée, doivent se rendre demain à l'église de Sainte-Geneviève et chez les ministres (4-).

Les députés nommés pour se rendre à. l'église de Sainte-Geneviève ont été :

MM. l'abbé Mulot, le curé de Saint-Éticnne du Mont (5), Bocquillon (6), de Saint-Amand, Grandin l'aîné, Ameilhon, Odelin, Guichard, de La Porte, Louvel de Villiers (7), Desvignes, Marchais et Marsilly.

Ceux nommés pour la dépulation chez les ministres ont été :

MM. Charpentier, Lacour, Bourdon de La Crosnière, Sabathier, Oursel, du Luc (8), Audran, Bizet, Louvel de Villiers (7), Parguez, Renouard et Currolier.

(1) Voir ci-dessus, p. 281 et 282, séances du 26 décembre, matin et soir.

(2) Le mémoire de l'abbé Masse, qui demandait sans doute à succéder à l'abbé DE L'Épée, dont il était l'auxiliaire, à la tête de l'établissement des sourds-muots, n'a pas été conservé.

(3) Voir ci-dossous, séance du 5 janvier, matin, p. .'!61 et :ir,9-370.

(4) Sur la députation à l'église de Sainte-tiencviéve, voir ci-dessus, p. 319, l'arrêté du 30 décembre. — V<nr le compte rendu de la députation, ci-dessous, p. 350-301, séance du 4 janvier.

Sur la députation chez les ministres, voir ci-dessus, p. 327-328, rarrèté du 31 décembre. , °

(!i) Secp.é de I'ennvern.

(6) Lire : Bosquillon.

(7) Lire : Louvet de Villiers. — C'est certainement par erreur que le nom de Louvet de Villiers figure en mémo temps dans les deux députations; il doit être retranché de la première, qui. l'i défaut de cette suppression, comprendrait treize membres au lieu de douze.

(81 Lire : Du Luc.

[2 Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 347

^"^ Après ces nominalinns, on est venu ;\ l'onlre du jour, c"est-àtlire à la discussion du ciiapitre m du plan de Municipalité concernant les administrateurs.

L'arl. 1"', proposé par le Comité, était conçu en ces termes :

Los administrateurs seront répartis dans les différents bureaux, dont les allribiitions seront expliquées au titre des bureaux.

Pour répandre plus de clarté sur la rédaction, on a proposé d'ajouter après ces mots : « seront répartis », ceux-ci : « ainsi qu'il sera e\pli(|ué ci après », et l'arlicle a été adopté avec cet amendement.

L'art. 2 a été adopté sans aucune réclamation; il est ainsi conçu :

Ils seront charj^és de tous les soins de l'exécution, et bornés à la simple régie.

Les art. 3 et 4 ont donné lieu à de très longs débats, et à une discussion inliniment importante. Voici la manière dont ils ont été présentés par le Comité :