Ils seront tous égaux en droits et en fonctions

4. — Chaque administrateur des difTérents bureaux aura une partie des fonctions du bureau qui lui sera attribuée: l'ordre et la signature pour les détails d'exécution dans sa partie lui appartiendront, et il en sera seul respons.ible.

Ces deux articles, suivant un des opinants, et même l'esprit dans lequel le chapitre avait été rédigé, tendaient à établir une administration par Comités dont il présentait les inconvénients par les retards indispensables qu'elle apporte dans toutes les opérations; il fallait, suivant lui. non seulement rejeter les deux articles, mais même refondre le chapitre entier dont il demandait, en conséquence, le renvoi au Comité des vingt-quatre.

Un autre, adoptant les mêmes principes, pensait qu'il était nécessaire que l'administration fût concertée dans un petit nombre de chefs, et il proposait d'arrêter qu'il y aurait à la tête de chaque Département un chef qui aurait seul la signature, et qui serait seul responsable.

Un autre disait qu'il fallait distinguer les objets de détail et les objets importants; que, pour les objets de détail, l'administration pouvait être répartie entre les différents membres qui composeraient le même bureau; mais que, pour les objets importants, il fallait la décision et la signature du chef de bureau.

Après une discussion approfondie sur ces questions importantes, plusieurs membres, qui ne trouvaient pas encore la matière suffisamment éclaircie, ont cru devoir proposeï- l'ajournement.

Mais il a (Hé refusé, et la discussion a été' fermée.

348 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Janv. 1790J

S'agissant alors d'aller aux voix, un membre a proposé de commencer de consacrer par un arrêté pi-i'alablc les principes sur la (jueslion de savoir s'il y aurait, ou non. à la tète de chaque Département, un ciief ou président qui aurait seul la signature et serait seul responsable, sauf à s'occuper ensuite de la rédaction des articles qui pourraient dériver de cet arrêté.

Mais, cette manière de poser la question n'ayant pas été agréée, il a d'abord été décidé que les articles proposés par le Comité auraient la priorité.

En c;pnséquence, on est allé aux voix sur l'art. 3, qui a été adopté tel qu'il avait été proposé.

Ensuite, la division de Fart, i ayant été demandée, on est allé également aux voix sur les deux parties de cet article, qui ont successivement été adoptées.

On allait passer à la discussion des autres articles du chapitre ni, lorsque M. le lieutenant de maire au Département de la police et M. le procureur-syndic de la Commune, députés du Bureau de Ville auprès de l'Assemblée (1), ont demandé la parole pour une afîaire très intéressante, mais en même temps extrêmement affligeante.

Il s'agissait d'une dénonciation contre un des membres de l'administration actuelle, M. de La Grey (2), administi'ateur au Di'partement de la Garde nationale, chargé de l'administration de rh('i|iital militaire.

JVI. le lieutenant de maire a rendu compte à l'Assemblée des faits qui avaient donné lieu à la démarche du Bureau de Ville; il a annoncé que, jeudi dernier, averti par un des officiers de l'État-major que les soldats dudit li(")pital retenaient M. de La Grey en chartre privée dans sa chambre, il avait cru devoir s'y transporte)' : qu'après avoir fait observer, à ceux qu'il avait trouvés à la porte de la chambre de M. de La Grey, que leur conduite était répréhensible en ce qu'ils n'avaient pas dû se faire justice h eux-mêmes, il avait interrogé ces soldats sur les sujets de plainte qu'ils avaient à porter contre M. de La Grey; qu'ils avaient déclaré n'avoir pas une connaissance personnelle des faits, mais avaient indiqué les employés dudit lu'ijjital comme pouvant donner à cet égard tous les éclaircissements n(''cessaires ; qu'ayant ensuite entendu les employés, il avait reçu d'eux des dé-

(1) Voir ci-ilcssous, p. liai, lo procrs-verbal de la si'ance du lliireaii île \'illt' du niùiiii' jour.

(2) Lire : Broussais de La Orky.

[2Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 349

claratioiis qui imputaient à M. de La Grey plusieurs bassesses dans les détails de son administration, tels ijue l'enlèvemenl d'un ([uartaul tie vin, et la soustraction d'une eertaine quantité de pain, de vin, de viande (!t do volailles destinés pour les soldats de l'hùpilal; qu'il avait été dressé procès-verbal de toutes ces déclarations, ainsi que des réponses de M. de La Grey; que, ne voulant prendre seul aucun parti dans une affaire de celte importance, il avait engagé M. le Maire à lormer chez lui une espèce de comité, composé de plusieurs membres de la Municipalité; que, dans ce comité, tenu chez M. le Maire, M. de La Gi'cyi c|"i s'y était rendu, avait semblé vouloir aplanir toute difliculté en consentant de se rendre ce malin à l'Abbaye, et de s'y coastiluer lui-même prisonnier; mais qu'il n'en avait rien fait; que, dans cette position, l'affaire avait été portée au Bureau de Ville, qui avait pensé que M. le procureur-syndic de la Commune <ievait être chargé de faire la dénonciation des laits imputés à M de La Grey, et (ju'il fallait sur-le-champ s'assurer de sa personne: mais ([ue, dans une aflfaii'e où il s'agissait de l'honneur et de la lil)erlé d'un membre lie l'Assemblée, le Bureau de Ville avait cru devoir en déférer la décision à l'Assemblée elle-même.

A l'appui de ce récit, M. le lieutenant de maire a fait lecture :

1" D'un procès-verbal d'arrestation de \uitures appartenantes à, M. de La Grey, chargées de barils d'Iuiile, de vin, sucre, etc., ledit procès-verbal en date du 30 décembre dei'nier;

2° Du procès-verbal, |)ar lui dresse à riu'ipital militaire, contenant les déclarations et plaintes des employés dudil ln'ipital contre AL d.e La Grey, et les réponses de Ce dernier;

3° D'un autre procès-verbal contenant les dires et déclarations du garçon du sieur Bayard, marchand boucher, cbai'gé de la fourniture <le riu'ppital.

La leclm'c de ces procès-verbaux et le récit de M. le lieutenant de Maire ont conv;iiMcu l'Assemblée de la nécessité de la dénonciation proposée par le Bureau de Ville. Mais fallait-il, par provision, s'assurer de la personne de M. de La Grey?

C'est sur cette (juestion délicate (|ue les avis semblaient partagés.

Kniin, après une mûre délibération;

L'Assembli'e,

Considérant : 1» que la précaution proposée par le Bureau de Ville de s'assurer de la personne de 'M. de La Grey se trouve suffisamment justifiée par les difFérentcs pièces dont elle vient d'entendie la lecture; 2° (pie cette précaution, dans la circonstance, ne peut servir qu'à accélérer l'instruction d'un procès aussi intéressant pour l'admi-

350 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (2 Janv. 1790]

nislration; 3° enfin, que M. de La Grey, paraissant convaincu de la nécessité de se justifier complètement des faits qui lui sont imputés, avait contracté rengagement de se constituer lui-même prisonnier;

A arrêté que le procureur-syndic de la Commune sera chargé de faire la dénonciation des faits imputés à M. d« La Grey par les procès-verbaux dont il s'agit, devant les juges qui doivent en connaître, et de suivre l'effet de cette dénonciation, et que le Département de police fera sur-le-champ les diligences nécessaires pour s'assurer de la personne de M. de La Grey (1). (II, p. 3oo.)

~^-^ M. le Maire, qui venait d'assister à la délibération, a cherché à dédommager l'Assemblée de la pénible fonction qu'elle venait de remplir, en lui rendant compte du discours qu'il avait prononcé à la tète de la dépulation (jui s'était rendue à l'Assemblée nationale (2).

Les applaudissements de l'Assemblée ont prouvé à M. le Maire combien elle était satisfaite de voir ses sentiments aussi bien exprimés dans un discours adressé aux législateurs dont la France entière attend son bonheur. M. le pi-ésident a été chargé de lui en faire des remerciements, et il a été arrêté par acclamation que ce discours serait imprimé et inséré dans le procès-verbal : (III, p. 355.)

Discours pro7ioncé à V Assemblée nationale, par M. Bailly, Maire de la Ville de Paris (3).

Ce 2 janvier 1790.

Messieurs, Les Représentants de la Commune et la Garde nationale de Paris viennent vous oITrir leurs liommages; ils viennent devant vous former leurs vœux pour la conservation de la patrie dont les destinées reposent sur vous, Nous avons jusqu'ici marché par des travaux pénibles; nous avons vécu entourés de dangers; mais, dans ce renouvellement d'année, dans ce renouvellement de toutes choses, un jour plus beau va luire; une espérance qui s'accroît sans cesse fortifie notre courage : la loi commencée s'achève sans cesse entre vos mains; et lorsque la loi toute entière existera, la France sera sauvée, et nous commencerons à vivre; jusque là, nous attendons la vie, et nous l'attendons de vous. Mais, cette loi, dont une partie n'est pas encore édictée, dont une partie est encore renfermée dans votre sagesse, nous la respectons même avant que votre génie l'ait produite. Nous inspirerons ce respect au peuple de la capitale qui a conquis la liberté par sa résolution, qui quelquefois s'est agité pour la défendre, et qui ne connaît pas encore assez les bornes et l'étendue légitime de cette possession nouvelle. C'est à nous à l'éciairer sur sa jouissance et sur les devoirs qu'elle lui impose. Le plus important de tous est la soumission; c'est a la soumission à achever l'ouvrage de notre bonheur et à teiininerla Révolution. Nous en donnerons l'exemple.

(Il Voir la suite de cette affaire, ci-dessous, p. 374, séance du 7 janvier, matin.

(2) L'envoi de la dcputatiou à l'Assemblée nationale n'est pas mentionné dans les procès-verbaux précédents.

(3) Imprimé à part, 2 p. in-4,?. iBib. Carnavalet, dossier 1UU73.)

[2Jaiiv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 331

nous qui avons l'honneur d'être, pour la capitale, ce que vous êtes pour la nation entière; et vous jugez, Messieurs, avec quelle joie et quel scnliment profond le Maire delà Ville, formé par vous, qui a commencé chez vous son éducation nationale, se montrera le premier pour donner cet exemple si nécessaire. Achevez donc la loi, Messieurs, et nous vous répondons de son exécution; achevez la loi avec un monarque digne de notre amour, et nous répondons à l'un et à l'autre de la soumission et de la fidélité dues à ces objets sacrés; achevez la loi, et le jour où la nation que vous représentez, où la capitale dont nous sommes les organes, viendront la jurer devant vous, devant le monarque à qui vous remettrez ce dépôt respectable, ce jour sera celui de la renaissance de la monarchie, le commencement de sa prospérité et de sa véritable grandeur. Sous un Roi bon el juste, nous avons tous contribué à acquérir la liberté; mais nous ne pouvons être heureux que par sa bonlé et par votre sagesse.

La séance a été remise à lundi, cinq heures du soir.

Signé: Président : de Maissemy.

Secrétaires : Porriquet, Moreau, Benoist, Mulot, Cellier.

BUREAU DE VILLE

-'•^»^ Lecture faite du procès-verbal de la dernière séance, et le Bureau étant présidé par M. de Joly, en l'absence de M. le Maire;

-~~^ M. Bonvalet, administrateur de la Garde nationale, a été introduit et a demandé s'il devait remplacer, dans les fonctions de commissaire-général de ladite Garde, M. de La Graye (1), son collègue, qui paraissait, par une suite de circonstances vraiment affligeantes, devoir s'abstenir de toutes les fonctions administratives dont il était chargé. M. Bonvalet a ajouté que, s'il s'était cru les connaissances militau'es nécessaires pour bien remplir les fonctions de commissairegénéral, il n'aurait pas balancé un moment à user du droit qu'il avait de remplacer M. de La Graye, mais qu'il était encore plus jaloux de bien remplir ses devoirs (jue d'user de ses <lroils, el que, guidé par ce sentiment, il venait prier le Bureau de le diriger dans la conduite qu'il devait tenir.

Le Bureau a donné aux sentiments de M. Bonvalet les éloges qu'ils méritent, el, après avoir délibéré, le Bureau a invité M. de Saint- Martin à réunir tous les administrateurs de son Département, afin de convenir (luel serait celui de MM. les administrateurs de sou Département qui pourrait remplacer M. de La Graye, et, dans le cas où

(1) Lire : Broussais de La Oiiey.

332 BUREAU DE VILLE [2 Janv. 1790]

aucun d'entre eux ne voudrait se charger de ces fonctions, le Bureau invite M. de Saint-Martin à lui ];ipporter la délibération de son Département sur cet o])jet, pour iju'il soit pris par le Bureau les mesures les plus convenables.

M. Duport du Tertre a ensuite rendu compte au Bureau des

inculpations portées contre M. de La Graye par divers employés à l'hôpilal militaire de la Garde nationale et de plusieurs autres faits relatifs, dont le Département de la police avait dressé procès-verbal.

Le Bureau a vu avec la plus vive peine que M. de La Graye n'avait point tenu la parole qu'il avait donnée à M. le Maire et à M. Duport- Dutertrc, en présence de M. de Saint-Martin, de M. Bonvalet et autres administrateurs de son Département, ainsi que de plusieurs officiers civils et militaires, de se rendre à l'instant dans les prisons de l'Abbaye; et, après que M. le procureur-syndic a eu rendu compte des conclusions qu'il avait prises au bas du procès-verbal des faits;

Le Bureau, considérant qu'il s'agit d'inculpations portées contre un administrateur, contre un Représentant de la Commune, responsable et comptable envers elle de son administration, a arrêté que M. le procureur-syndic et M. Du Port du Tertre se transporteraient à l'instant à l'Assemblée générale des Représentants pour lui donner communication du tout, et prendre ses ordres pour la suite de cette affaire, en exprimant que le vœu du Bureau était qu'elle fût dénoncée au Châtelet, et que, par provision, M. le lieutenant de maire au Département de la police s'assurera de la personne de M. de La Graye (l).

MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics

ont alors été introduits. Ces messieurs avaient été invités à se rendre au Bureau, sur le désir que M. le lieutenant de maire à ce Département avait témoigné que le Bureau prononçât sur une différence d'opinion élevée entre lui et plusieurs de ses co-administrateurs, relativement à l'emploi et la distribution des commis, et à l'ordre général à établir pour les écritures du Département.

Le Bureau, après avoir écouté avec la plus sincère attention tout ce (|ui a été dit, tant par M. le lieutenant de maire que par MM. les administrateurs, à l'appui de leurs opinions l'espectives;

Considérant qu'il est essentiellement nécessaire d'établir une parfaite unité dans les opérations, dont tous les fils doivent être dirigés par le lieutenant de maire, seul responsable, seul comptable, et qu'en

(1) Voir ci-dessus, p. 3'i8-3o(l: .■icaiici; Je VAssonblée des Ptej)résenlai>ts de la Commune, du mûmi; jour.

[2Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 353

oonsé(jUL'nce, tous les renseignements, tous les l'ésuUats doivent être réunis dans sa main, atin que la prévoyance qu'il doit porter dans toutes les divisions de son Département ne soit arrêtée par aucun obstacle et qu'il puisse, dans tous les instants, diriger le zèle, les lalents et la surveillance de ses co-administrateurs;

Considérant, en outre, que cet ordre si nécessaire au succès do l'administrai ion de ce Dépa,rtement est en même temps le plus favorable à l'économie, dont les circonstances rendent chaque jour la loi plus impérieuse, et voyant d'ailleurs avec une véritable satisfaction que la différence d'opinions, qui subsista entre M. le lieutenant de maire et plusieurs de MM. les co-administraleurs, n'a point altéré leur union :

Le Bureau, persistant dans les principes d'ordre et d'économie qui ont dicté ses précédentes décisions en pareille matière (1), a arrêté :

1° Que tous les employés, quelle que fût leur occupation, devaient être considérés comme attachés au Département en général, et non pointa un administrateur en particulier;

■ 2° Qu'en conséquence, tous les commis aux écritures devaient être considérés comme employés au bureau général du Département, sauf à MM. les administrateurs à y prendre les sujets nécessaires à l'expédition du travail et des écritures de leur division, et à donner les ordres qu'ils croiront convenables aux autres subordonnés, employés en toutou en partie dans cette même division;

3" Que tous les papiers, registres, minutes et autres documents, renseignements quelconques, devaient être réputés appartenir au Département en général et déposés, en conséquence, en un seul et même lieu, pour l'usage commun du Département, sauf par MM. les administrateurs à demander au bureau général les notes ou copies qu'ils jugeront nécessaires à leur usage particulier.

^»-~ M. Tiron, lieutenant de maire au Département des impositions, ayant représenli'i au Bureau de Ville que M. de Cassini, l'un des Représentants de la Commune et délégué par le Bureau pour être l'un des commissaires chargés des réceptions des déclarations de la contribution patriotique, se trouve forcé, par des occupations très instantes, de remettre ladite commission (2J ; en conséquence, M. le

\ Voir ci-dessu.s, p. 08, 102 et 178, les décisious des 2S novcml)rc. 2 et 12 décembre.

'\2 Le comte de Cassini, uiombre do l'Acadéiiiio dos sciences. Représentant de 1.1 Commune pour le district du Val do Grâce depuis le 18 septembre 178'J, doiiu.a S.1 démission quelques jours plus lard. (Voir ci-dessuus. p. 388, séance du 9 janvier, malin.)