Tome III

384 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Janv. 1700]

lieulenanl de maire propose de le remplacer par M. de Marsilly, l'im des Représentants de la Commune, qui veut bien accepter les mêmes fonctions.

M. le lieutenant de maire au même Département a ensuite proposé au Bureau de Ville de vouloir liien, relativement aux mêmes fonctions, confirmer M. de Blois, déléi^ué ci-devant par le Bureau pour l'un des commissaires de la réception des déclarations de la contribution patriotique. M. de Blois, dans les circonstances oii il se trouve vis-à-vis du district des Cordeliers, dont il est membre, sur l'incident qui s'est élevé contre ses députés à la Commune (1), croit de sa délicatesse de séparer cette commission particulière de son titre de Représentant de la Commune, pour ne pas laisser l'idée qu'il s'appuie de l'une pour disputer l'autre, et comme, par le décret de l'Assemblée nationale (2), la Municipalité peut déléguer qui bon lui semble pour présider les bureaux de la contribution patriotique, il demande que ses pouvoirs soient spécialement conlirmés pour cette commission.

Sur quoi :

1" Le Bureau a nommé M. de Mai'silly pour remplacer M. de Cassini dans les fonctions de président du Bureau des déclarations de la contribution patriotique, à Sainte-Geneviève;

2° Le Bureau a conllrmé M. de Blois, président d'un même Bureau, aux Grands Auguslins, dans lesdites fonctions, comme commissaire spécialement délégué parla Municipalité et abstraction laite du lili'e

et des fonctions de Représentant de la Commune.

Signé : Bailly, de Joly, Vauvilliers, Tiron, Brousse des Faucuerets, Davous, de La Nouaye, Desmousseau, d'Augy, de Jussieu.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 348) On trouve, au sujet de cette formation do conipaguies spéciales, les réfle.xions suivantes dans les Riioohdions de Paris {w du 12 au 19 décemljre 1189) :

(1) De Blois, démissionnaire à la suite de l'arrête du dislricl des Cordeliers du 12 novembre, était remplacé comme Représentant de la Commune depuis le 27 novembre dernier. (Voir Tome II, p. 6.37-640, et ci-dessus, p. a9 et 62.)

(2) D'après l'art. 4 du décret du 6 octobre 1789, les déclarations pour la contribution patriotique devaient se faire « devant les municipalités des lieux où l'on a sou principal domicile, ou devant tels délégués nommés par ces municiiuilités. » (Voir Tome U, p. 'iS3.)

[■2 J;iiiv. 170O] DE LA COMMUNE DE PAIilS SoS

« Les districts ne sont pas d'accoid sur la formation des i;;renadioi's et chasseurs, et tous ont de bonnes raisons pour apir dilTéremmeiit.

i< Ceux qui adoptent cette classification prétendent que le service s'en fera mieux; les autres regardent que l'avantage do la tailh; ne di)it pas être un litre de distinction.

« Le plus grand mal de ces institutions, c'est qu'avec dos grenadiers et des chasseurs, on aura bientôt des basses compagnies. »

(II, p. iiyi)) La discussion de l'affaiio dk La Grey est résumée par le Journal de la Jflunicipalilé et des dlslricls de Paris (n" du G janvier) ainsi qu'il suit :

« Cette affaire a été examinée et discutée avec le plus grand soin.

i< MM. l'iTRA, Charpentier, Moreton de Ghabrillant, Cûsquillon, Marchais ont exposé, avec beaucoup de (aient et de force, que M. de La Gnr.Y avait été arrêté à la'clamcur jinblique; qu'il était responsable de sa gestion; qu'il avait manqué à sa parole d'honneur, d'aulant plus sacrée qu'il avait celui d'être Représentant et administrateur- qu'on devait enfin une justice éclatante au peuple, qui gémissait encore do pareilles prévarications faites sous l'ancien régime.

« MM. Vermeil et de La Ro.sIère (avant la lecture des procès-verbaux), après avoir applaudi au zèle des préopinants, ont représenté que M. de La Grey était dénoncé, accusé par ceux mêmes qui étaient coupables d'une insurrection ; qu'il ne s'agissait point de trames et de complots qui exigeaient de s'assurer à l'instant des prévenus ; conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, ils ont réclamé une procédure légale. »

(III, p. 3o0) La députation des Représentants de la Commune et de la Garde nationale de Paris, ayant à sa tète Raii.lv, Maire, et Mottier de La Favettk, Commandanl-général, s'était présentée à l'Assemblée nationale, à l'ouverture de la séance du 2 janvier, soir.

Après le discours de Bailly, reproduit dans notre procès-verbal, le président (D.'meumer, député du tiers état de la Ville de Paris) répondit par l'allucution suivante (1) :

« Les citoyens de la Ville de Paris donnent chaque jour de nouvelles preuves de patriotisme : vous venez de l'entendre. L'Assemblée nationale applaudit aux nobles sentiments qui vous animent, et elle reçoit avec satisfaction vos hommages et vos vœux. M. le Maire et M. le Commandan',gcnéral de la Garde nationale savent avec c[uel plaisir on les reçoit ici. L'Assemblée les invite à prendre leurs places parmi nous, et elle vous permet, Messieurs, d'assister à la séance. »

Aucun journal, à ma connaissance, ne rend compte du résultat des députations envoyées au roi et à la reine . (Voir ci-dessus, p. 302 et 321.)

On remarquera que' le Procès-verbal qui inscrit les noms des douze délégués envoyés chez les ministres (voir ci-dessus, p. 340), ne donne pas la composition des députations adressées, soit au roi (celle-ci de 24 membres)^ soit il l'Assemblée nationale.

(1) Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 64-Cj.

356 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Janv. 1700]

Du Lundi 4 Janviei' 1790

— ^ L'Assemblée s'élaul rcuuie à cinq heures eL demie, AL le président a ouvert la séance; un de MM. les secrétaires a fait lectui-e du procès- verbal de la séance précédente.

Un membre de l'Assemblée a demandé la parole pour observer que, dans le n" 8 des procès-verbaux, on lit qu'il a été présenté à l'Assemblée un don patriotique de quarante-huit livres, qui a été agréé et remis au caissier de la Ville (1). Il a ajouté que ces quarantehuit livres ne paraissaient pas avoir été remises au caissier, et que celui-ci n'en avait aucune connaissance.

Cet objet a été ajourné pour être traité à la séance de demain matin (2).

M. le président a annoncé que des dames de la Halle se présentaient pour offrir à l'Assemblée leurs hommages à l'occasion du renouvellement de l'année.

Elles ont été introduites; et, après avoir déposé sur le bureau une corbeille de fleurs, l'une d'elles a témoigné à l'Assemblée le regret qu'elle et six de ses compagnes éprouvaient de n'avoir pas obtenu la médaille accordée à qucl([ues dames de la Halle; cette médaille étant le prix du patriotisme et de la bonne conduite, elles croyaient la mériter, et prenaient la liberté de supplier l'Asseniljléo de leur accorder cette honorable distinction (.3).

M. le président, dans sa réponse, a exprimé aux dames de la Halle la juste satisfaction qu'inspirait à l'Assemblée l'hommage qu'elles venaient lui offrir. Quant à la demande de la médaille, il leur a fait observer que, plus cette récompense était flatteuse pour celles qui

(1) Le fascicule n° 8 de l'ùilitioii originale dos procès-verbaux de l'Assemblée contient les séances du i" octobre, matin, au -3 octobre, soir. C'est à la séance du 2 octobre, soir, que deux dons de 24 livres avaient été reçus. (Voir Tome II, p. 143.)

(2) Le procés-verbal de la séance du 5 ne cnulii'iit riiu à ci; sujet.

(3) Sur la plus récente concession de niédaiUçs au.x dames de la ll.-illc, voir ci-dessus, p. 3t2-313, séance du 2'J décembre, malin.

Voir aussi la demande présentée, le 29 décembre, soir, par de nouvelles postulantes, et renvoyée au Alaire, ci-dessus, p. 310.

[iJanv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 3:i7

1 ohlcnaionl, plus il importait de s'assurer que les personnes qui la (lemandaienl avaient mérité d'y prétendre. ■ '11 a, en ennsé(iuence, prisa ce sujet les voix de l'Assemblée.

Il 11 a été arrête que la demande des dames de la Halle serait ajournée et ronvoyée au Comité de l'apports, qui serait chargé de se piiicurer les renseignements convenables et d'en rendre, au plus tôt, compte à l'Assemblée. »

~**- Un membre de l'Assemblée a demandé la parole et a dénoncé la contrebande qui se commet journellement aux barrières, et qui croit à chai|ue instant, enhardie par l'impunité et encouragée, peutêtre, par la connivence.

« L'Assemblée, délil)érant sur cette dénonciation, a arrêté qu'elle serait renvoyée à l'administration, qui serait invitée à faire part à l'Assemblée des moyens qu'elle aviserait pour (djvier à ces inconvénients. » (I, p. 302.1

M. le président a annonci' (lue.M. le Maire, en rendant hommage au jugement jirononcé par l'.Vssenililée, relativement à ses secr(Haires (1), désirait faire imprimer la lettre que M. le président lui a ('crite à cette occasion (2); et que, cependant, il n'avait pas jugé à propos de le faire sans demander, auparavant, l'agrément de l'Assemblée.

On a demandé la lecture de la lettre dont il s'agit (.3).

M. le président l'ayant lue;

L'Assemblée., après une assez longue discussion, a di'cidé' (|n'il n'y avait lieu à délibérer sur la demande de M. le Maire.

— -- On est passé ensuite à l'ordre du jour.

Avant qu'on s'occupiit de l'article '» du chapitre m, (jui devait l'aire l'obji't de la di'libi'ralion, un des membres du Cojnité chargé de pré'parer le travail de la constitution municipale a demandé, de la part du Comité, qu'il l'Ot écrit, au nom de l'.Vssemblée, à MM. les lieutenants de maire et administrateurs, imur les inviter à envoyer au Comité les instructions nécessaires sur les attributions et les détails de leurs Départements respectifs, ainsi que tous les autres renseignemiMils qu'ils pourront se procurer, tant sur les frais et dépenses de raocieiiiii' administration, de l'Intendance, de la police et de la Mnnicipaliti', que sur ceux o •casionn('s par l'administration nouvelle.

L'Assemblée, reconnaissant l'utilité de cette demande, a ordonné cpiil serait écrit en conformité.

(I) Voir ci-(i('fsus, p. 314-315, l'arri'lr du 29 di'Ccmliro, m.iliii.

iï En vcriu de l'airrlr du 31 diceiiilire. matin. Voir ci-ilossu?, p. 323."'

(.t) Lp le.xtc de la lellre en queslii)n n'est pas connu.

3o8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Jnnv. 1700]

La discussion s'est engagée sur rartiele 3, conçu en ces

termes :

Les bureaux ne pourront, en aucun cas, se réunir entre eux, pour former des arriHés ou règlements.

L'article a (été adopté sans aucun changement.

On est passé à l'examen de l'article 6, conçu ainsi :

Les administrateurs d'un même bureau s'assembleront deux fois par semaine, et, en outre, toutes les fois que l'un d'eux le requerra, pour prendre les délibérations ou arrêtés que l'ensemble et les dilîérentes parties des fonctions du bureau pourront exif^er.

On a adopté cet article sans y faire d'autre changement que de réduire à une fois par semaine les assemblées ordinaires. L'article 7, conçu en ces mots :

L'un d'entre eux sera élu, alternativement, pour les présider dans leurs assemblées ;

a été soumis à la discussion.

Quelques membres ont demandé, en amendement à cet arlicle, que la durée de la présidence de chaque membre fût lixée.

La question préalable a été réclamée sur cet amendement.

Et il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

La rédaction de l'article, ayant donné lieu à ([uclques observations, a été changée, et l'on a adopté l'article ainsi rédigé :

Les membres de chaque bureau présideront alternativement les assemblées du bureau.

-^ — M. le président a annoncé que MM. les officiers des Gardes de la Ville, ayant à leur tête M. Hay et MM. Langlumé et Le Coq, demandaient à ofTrir à l'Assemblée l'hommage de leurs vœux, à l'occasion de la nouvelle année.

L'Assemblée, empressée de les entendre, a ordonné qu'ils fussent introduits.

Ils sont entrés; et M. Hay, colonel, a porté la parole en ces termes :

Monsieur et Messieurs, Les marques de bonté dont vous nous avez honorés jusqu'à ce jour nous autorisent a. vous distraire, un moment, de vos grandes et utiles occupations, pour vous présenter nos vœux et nos hommages, vous répéter ce que nos cœurs nous dictent tous les jours, le renouvellement de notre serment à la Loi, à la Nation et au Roi. Puissiez-vous, Monsieur et Messieurs, en continuant de nous protéger, et prenant en considération les faibles services que ces mêmes bontés nous ont mis à portée de rendre depuis l'heureuse Révolution, et dont nous nous sommes acquittés avec le zèle de vi'a's citoyens, nous méritt;r le bonheiu' de vous être attachés encore plus essentiellement. Nos devoirs. Messieurs, ne nous permettant pas de nous écarter des fonctions que MOUS avons l'honneur de remplir auprès de vous, nous supplions

[Uanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 3.-i9

Messieurs des districts, faisant partie de volrn auguste Assemblée, de vouloir bien ôtre nos organes auprès de leurs concitoyens, pour leur piésenter , le même hommage et les mOmes vonix. Quel serait, Messieuis, notre désespoir si, après six mois d'un seivice assidu et non interrompu, nous avions le malheur de ne plus fiser votre attention, lors de la nouvelle constitution ; de ne plus être sous vos ordres, ni sous ceux du hctos qui commande votre armée! .\ous subirions notre sort sans no'is plaindre; mais, Messieurs, nous sommes persuadés que la bonté de vos coMirs gémirait de retirer de votre sein des citoyens respectueux et remplis du plus parfait dévouement.

M. le président a répondu :

Messieurs, L'Assemblée est très reconnaissante des sentiments que vous lui témoignez. Elle se rappelle, avec plaisir, vos anciens services, ainsi que le zèle et le patriotisme que vous avez montrés dans la Révolution, et depuis cette époque mémorable. Elle saisira, avec empressement, toutes les occasions qui se présenteront de vous donnei' des preuves de son attachement et de sa bienveillance.

L'AsscmIdée, voulant donner à M.M. les officiers des Gardes de la Ville une marque llalteuse de ses sentiments, a arrêté que le discours de M. Hay, ainsi que la réponse de M. le président, seraient insérés dans le procès-verbal, et a ordonné, en outre, qu'ils seraient imprimés séparément et envoyés aux soixante districts (I).

-*» — M. le président a rendu compte à l'Assemlilée de la cérémonie ù laquelle, en exécution de ses précédents arrêtés, avait assisté, hier, à Sainte-Geneviève, une députalioii de l'Assemblée, ayant à sa lêle M. le Maire et M. le président (2j.

Il est résulté de ce rapport que la députai ion élail partie de l'Hôlelde-Ville en voilure; qu'elle avait été reçue à l'église par M. l'abbé de Sainte-Geneviève et son chapitre, avait été conduite dans le chu'ur et placée à la gauche du sanctuaire, AL le Maire ayant, h ses céités, M. le président de l'Assemblée et M. le procureur-syndic, qui a cédé sa place à M. le Commandant-général, lorsqu'il est arrivé. On a distribué, à chacun des membres de la dépulalion, des pains de Sainte- Geneviève. Lecture a été faite du discours de M. l'abbé de Sainte-Geneviève et de la réponse de M. le Maire, et il a été- arrêté que l'un et l'autre seraient insérés dans le procès-verbal du jour :

Discours de M. l'abbê de Savilf-Geneviève. Monsieur le Maire et Messieurs, C'est un spectacle bien consolant pour la religion que celui que vous donnez aujourd'hui, en venant, dans ce jour consacré spécialement au culte de votre illustre patronne, déposer à ses pieds le tribut annuel de votre

(1 Imprimé h part, 2 p. in-4'. IJib. .Naf., Lb 39/2382.1

(2i Voir ci-dessus, p. 217. 319 ('t 316, les arrék^s des 22 et 30 décembre, et du 2 janvier, soir.

3fin ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [4 Jaiiv. 1790]

hommage et de votre vénération. Les citoyens vertueux avaient vivement applaudi à l'exemple que vous avez donné récemment de votre respect pour l'auguste sacrement de nos autels, lorsque, pour satisfaire au dési-rdu pieux et charitable pasleur, auquel son patriotisme et son zèle infatigable pour le soulagement du peuple ont mérité l'honneur d'être associé à vos travaux civiques, vous- vous êtes rendus, avec l'appareil le plus édifiant et le cortège le plus nombreux, dans le temple dont il est le ministre, pour y faire, au Dieu que nous adorons, sous le voile mystérieux du pain eucharistique, une réparation publique de l'injure qui lui avait été faite par une profanation horrible et sacrilège (1). Votre empressement à vous conformer à l'usage religieux que vous'avez trouvé établi sous l'ancienne Municipalité témoigne hautement que la piété est une vertu héréditaire dans les représentants du peuple de la capitale, et qu'au milieu des soins importants dont vous êtes sans cesse occupés pour son bonheur, vous ne négligez point ceux qui ont la religion pour objet.

Il est, Monsieur le Maire, bien flatteur pour nous de pouvoir, en cette occasion, vous offrir le témoignage particulier de notre respect et de notre vénération. La place éminçnte que vous occupez n'est pas le fruit de l'intrigue ou faveur; elle vous a été déférée par une acclamation générale, comme la juste récompense, moins encore des rares et sublimes talents qui vous ont illustré dans la carrière des sciences, que des vertus patriotiques que vous avez déployées dans l'auguste Assemblée que vous avez eu, le premier, l'honneur de présider avec tant de distinction. Ce choix judicieux, et que toutes les classes de citoyens ont confirmé ensuite ^'un suffrage unanime et que le souverain s'est empressé de ratifier, vous l'avez justifié par votre dévouement courageux à de pénibles et laborieuses fonctions, et par la sagacité et la sagesse avec lesquelles vous avez régi toutes les parties d'une administration aussi vaste que compliquée, et que les circonstances de la Révolution étonnante, opérée si subitement dans les principes de notre gouvernement et dans les maximes de notio droit public, ont rendue si difficile.

Il n'est pas moins satisfaisant pour nous de pouvoir. Messieurs, vous exprimer, à l'occasion de la solennité qui nous procure, pour la première fois, l'honneur de jouir de la présence du nouveau sénat municipal, les vœux ardents que nous adressons au Seigneur pour le succès des entreprises de ce conseil perpétuel, et toujours subsistant, formé de l'élite des citoyens distingués par leurs lumières, leurs talents, leur amour du bien public; de citoyens qui n'ont d'autre ambition que de servir la patrie et de consacrer leur temps, leurs travaux, leurs biens, leur vie même au maintien du bon-' lieur et de la tranquillité du peuple, dont ils sont les pères et les défenseurs.

Mais n'aurons-nous donc joui, Messieurs, du bonheur d'être aujourd'hui les interprèles de vos vœux et de vos supplications auprès de votre illustre patronne, que pour le perdre ensuite sans retour, et pour sentir plus vivement ce que cette privation aurait de mortifiant pour nous"? 11 est cependant vrai que nous sommes menacés de nous voir arrachés à ce sanctuaire, à l'ombre duquel nous avions espéré de passer tranquillement le reste de nos jours; à ces autels, au pied desquels nous avions juré au Seigneur de le servir dans la sainteté et dans la justice, tous les jours de notre vie; il est cependant vrai que nous sommes menacés de voir ce temple antique, cette montagne sainte où nous faisions nos délices de chanter les cantiques du

(1) Allusion à la messe réparatrice célébrée à Saint-Étiriinc du Moût le 20 décembre, et à laquelle l'Assumblcc avait assisté, sur la demande de Secré de Pennvern, l'un de ses membres et curé de cette paroisse. {Voir ci-dessus, p.iî'.i, texte et note 3, et p. 2.34-233.) -

[4 Jativ. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 301

Seij^'neiir, devenir, à notre égard, une terre étrangère, dont il ne nous est plus permis d'approcher que pour faire entendie nos gémissements auprès des voùles sacrées qui ont retenli si longtemps de nos chants d'allégresse. En vain nous étiens-nous flattés d'aller'bientàt habiter cette supeibe basilique, deslinée à recevoir les cendres révérées de votre glorieuse patronne (i). Ce nouveau temple, dont la construction a été accordée à nos pressantes sollicitations, dont nous avons suivi, avec tant d'intérêt, les différents progrès d'élévation; ce nouveau tem[)le va devenir, pour nous, comme une autre terre promise, sur laquelle il nous aura été accordé de fixer nos regards, mais sans entrer jamais en sa possession.

Mais non, Messienrs, vous ne permettrez pas que nous éprouvions ce malheur. Nous avons déjà invoqué votre puissante médiation pour être maintenus dans les fonctions qui nous attachent au service de votre sninio pi'otectrice (2); nous la réclamorrs, de nouveau, au nom de ce peuple fidèle, dont vous êtes les représentants, et que nous osons assurer prendre quelqu'intéi'êt à notre conservation.

Exprimez, Messieurs, fortement votre vœu à ce sujet auprès de l'Assemblée nationale, et nous sommes assurés d'avaiice du succès le plus favorable. Nos sentimerrts pour vous étaient déjà ceux de l'amour et du respect; les lieiireirx effets que nous espérons recueillir de votre active et féconde bienveillance graveront, dans nos cœurs, en caractères ineffaçables, celui d'une vive et éternelle reconnaisance.

Réponse de M. Bailly, Maire de la l'ille de Paris.

Messieurs, Tout est également saint et antique dans ce lieu consacré par la piété: ce temple est l'objet d'une longue et constante vénération; votre ordre, depuis des siècles, y r-eçoit l'hommage des fidèles. J'ai conduit ici, au contraire, une Commune qui se montre pour la première fois, une Municipalité naissante, mais qui ne dégénérera pas de la piété de nos ancêtres; mais qui, libre et fi-anche, vient, suivant un usage qu'elle respecte et qu'elle veut conserver, offrir ses prières à la patrorrne de Paris. Vous retrouverez, dans nous, le même attachement pour votre congrégation. La Municipalité emploiera s-es bons offices pour vous mairrtenir dans vos di'oits et dans le service du tenrple oi'r vous êtes consacrés, et son vœu sera torrjours d'entretenir la pieuse cor'respondance établie entrée le Corps municipal et voire église.

On a procédé, par la voix du scrutin, à la riominatiiin d'un

président.

M. Vermeil a réuni la pluralité des voix.

M. de Maissemy, en installant M. Vermeil, a préseuté à l'Assemhli'c les assurances de sa respectueuse reconnaissance.

Les applaudissements unanimes lui ont témoigm'' la sensihililr' due aux talents et au dévouement dont il a donné tant de preuves pendant ipi'il a rempli les foiudioiis (]u'il quillait en ce moment.

M. Vei-meil, ayant prêté serment et pris place au bureau, a fait à l'Assemblée ses remerciements, et, lui rappelant les sentiments

(1) La nouvelle église Sainte-Geneviève, alors on constructioir ; aujourd'hui le Panthéon.

(2) Voir Tome M, p. o99-600, séance du H novembre 1789.

302 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [4 Janv. 1790]

qu'elle venait d'exprimer à M. de Maissemy, a pris l'ordre de l'Asscniblée pour que sa satisfaction fût consignée dans le procès-verbal.

Le consentement universel a été donné par acclamation.

On a procédé, de suite, à la nomination de deux secrétaires.

MM. Guillot de Blanclieviile et Berlolio (1), ayant réuni la pluralité des voix, ont été nommés, et ont prêté serment en cette qualité.

— *~ La séance a été levée à dix heures du soir.

Signe: Président : de Maissemy.

Secrétaires : PoRRiQUET, Benoist, Moheau, Mulot. Cellier.

ECLAlItCISSEMENTS

(I, p. 3.')7) Le Déparlement de police \cnaii précisément d'adresser aux soixante districts, à l'occasion de la saisie des marctiandises de contrebande, la circulaire suivante, publiée par le Moniteur (n° du 3 janvier 1790) :

messieurs,

On ne peut qu'applaudir au zèle et aux vues du bien public qui vous ont animés, ainsi i|uc la Garde nationale de votre district, pour saisir et faire sais'r les rafés, eaux-de-vio ■et autres marchandises qu'on faisait entrer dans Paris ou qu'on y transportait sans congé et ou fraude des droits. 11 est bien important que ce service soit toujours fait avec la même exactitude, pour que la caisse nationale ne soit pas privée d'une partie des revenus destinés à l'acquit des charges publiques; mais il convient d'y mettre les formes d'usage et prescrites par les règlements, sans lesquelles les fraudeurs parviendraient à se faire rendre les objets saisis par les tribunaux établis pour en connaître, et qui, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, doivent continuer de statuer sur ces saisies, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

Nous vous prions, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien engager la Garde nationale de votre district à requérir deux employés de la Ferme pour constatir les saisies et en dresser procès-verbal dans lequel interviendra la Garde nationale, comme ayant prêté main-forte pour arrêter les contrebandiers et faciliter les saisies... Cette forme sera régulière et servira à assurer la coufiscalion des objets saisis...

Quant aux objets saisis ou à l'argent qui en provient, qui peuvent se trouver déposés dans votre district, il convient d'en faire le dépôt à l'hôtel de BretonviUiers (2), ainsi que de toutes les marchandises qui seront saisies par la suite, et de prendre de M. Delaître, directeur des fermes, un récépissé de l'argent qui lui sera remis, pour y rester en dépôt jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

La dénonciation du 2 janvier aboutit, au bout de deux mois, à une menaçante proclamation que nous retrouverons plus tard.

(1) D'après le Joiinuit de la Muniripulilé et des districts, « l'abbé Berlolio avait réuni un très grand nombre de suffrages pour la présidence ».

(2) Siège de la l'"ernie générale; dans l'ile Saiut-Louis, sur le quai aujourd'hui appelé quai de Dèthuue.

[.HJanv. 1790] DE LA COMMUNE DR PARIS 303

Du Mardi li Janvier 1790

Séanoo ilu malin.

La séance s'est ouvcrle par la lecture du procès-vorlKil du

31 décembre dernier.

~»^- L'Assemblée a renvoyé au Comité des vingt-quatre un arrêté du district de Saint-Jacques l'IIùpital, contenant des observations sur les séries d'articles du projet de règlement de la Municipalité, envoyées aux districts (1).

'*»'-^ Sur un mémoire présenté par le Comité militaire, relativement au traitement proposé en faveur du corps des canonniers de la garde nationale;

L'Assemblée, après s'être l'ail r('lir(^ son arrêh' du 2 janvier pr('sent mois, concernant le même corps (2), a arrêté qu'il n'y avait lieu fi délibérer, quant à présent.

-^■^ Une députation de la compagnie de rAr(|uebuse de Paris, annoncée par M. le président, a été introduite et a prononcé, par l'organe de M. Ricard, cliancelier de cette compagnie, le discours suivant :

Messieurs,

.Nous venons vous renouveler les assurances du icspecl profond et do la vive reconnaissance dont notre compagnie ne cessera jamais d'être pénétrée pour la Commune de Paris et ses généreux IJoprésentants.

Le serment que vous avez reçu de nous a toujours été gravé dans nos cieuis; les engagements qu'il contient ont été la base de notre institution et de celle des compagnies de toute la France (3).

Notre union avec elles n'est que pour multiplier nos forces et mieux nous acquitter envers la patrie. Vous pouvez,. Messieurs, compter sur notre zcle commun : vous nous trouverez, dans toutes les circonstances, absolument dévoués aux plus grands sacrifices, pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, la sûreté de la Commune, le salut de l'État et le soutien du trône.

M. le président a répondu ;i colle dépulatioa :

Messieurs, Lorsque vous avez demandé d'être affiliés à la milice nationale parisienne,

(I) L'arrêté du dislricl de Saint-Jacques l'Uôpilal u'cst pas connu.

(2^ Voir ci-dessus, p. 342.

vt Voir la prestntimi de senuenl, accomplie le 22 décembre, ri-dessu?. p. 210-217.

364 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 J;inv. 1790J

vous avez acquis des droits certains à la reconnaissance de la Commune de Paris (I). Elle reçoit avec satisfaction l'assurance des vœux que vous lui offrez aujourd'hui. Elle espère que, par votre zèle, vous concourrez à sa' prospérité; elle se fera toujours un vrai plaisir de vous donner des marques (le sa bienveillance.

Plusieurs canonniers, cliargés par leurs camarades de présenter à l'Assemblée une adresse contenant le témoignage de leur respect et de leur i-eci>nnaissance, relativement à l'habillement et l'équipement que la Commune de Paris leur a fournis^ en ont donné lecture (2).

Lecture faite de cette adresse, M. le président a répondu :

Messieurs, Vous ne devez point de remerciements à l'Assemblée. Rendre justice est la plus douce de ses jouissances ; vous pouvez compter qu'elle veillera à vos intérêts, comme elle compte ^ru' votre exactitude et siu' l'utilité de vos services.

— »- La motion relative aux enfants sourds et muets, ajournée à ce jour (3), a été reprise.

Lecture a été faite d'une adresse signée par plusieurs des élèves de feu M. l'abbé, de L'Épée, par laquelle, -après l'assurance de leur reconnaissance, ils semblaient manifester leurs vo'ux en faveur d'instituteurs indiqués.

Après une discussion assez étendue, l'Assemblée a nommé MM. de La Rosière (4), le curé de Saînt-Etienne (3), de Beauchêne et de La Voipierre, àFeirelde rédiger une adresse à l'Assemblée nationale et au pouvoir exécutif, pour leur représenter combien il importe de perpétuer et même de rendre national un établissement dont l'utilité est si universellement reconnue (6).

L'Assemblée a encore chargé ses commissaires de prendre tous les renseignements possibles sur les moyens d'assurer cet établissement, et de se procurer les éclaircissements nécessaires sur les différentes personnes indiquées pour présider et servir cette institution, et d'en rendre compte à l'Assemblée. (I, p. 3G0.)

~— LAssemblée a pareillement arrêté qu'en conséquence des

(t j La compagnie de r.\r(|uebuso nvait d('Uiau<lé deux fois à être nduiise à prèliT le serment natioual, le 1" octobre et le 12 décembre. .Voir Touie II, p. 130, et cidessus, p. im.)

(2) b'Adrosse des canonniers, du 'j janvier, n'est pas ronfiue. — Les remerciements s'adressaient à l'arrêté du 31 décembre, matin. (Voir ci-dessus, p. 322-323.1

(3) Voir ci-dessus, p. 346, séance du 2 janvier, matin.

(4) Lire : Thlriot de La RisiÈaE.

. (5) SecBÉ de PeNNVE iN,

(6; Cette adresse, proposée dès le 29 décembre, matin, nu tut présculéo à l'Assemblée nationale que le 18 févjàcr, (Voir ci-dessus, p, 312.)

[o Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 3Gj

offres (le M. le curô de Saiiil-Elienne du Munt et de M. rabbc Eaucliet, il sera célébré, en l'éf^lise de Saint-Élieiiue du Monl, un service pour le repos de M. Tabbi' de L'Epée, auquel l'Assemblée assisterait en corps, et que M. l'aijbé Faucliet y prononcerait l'oraison funèbre de ce citoyen, dont la mémoire sera toujours chère à l'humanité (1).

— ~ Des députés du district de l'Oratoire ayant représenté que l'Assemblée avait ajourné à cette séance l'arrêté de leur district sur l'utilité de demander ([ue la Caisse 'd'escompte émette dans le commerce (les billets de 180 1., 101) 1., et 50 1. (2; ;

L'Assembh'e, prenant de nouveau en grande considération l'objet de cette motion, a arrêté qu'elle serait mise à la discussion à l'ouvci'ture de la séance cl.e ce soir (3).

-^-- E'un des membres du Comité de rapports ayant rendu compte de l'affaire de la compagnie de l'Arquebuse avec le district de Sainte-Marguerite (4) ;

L'Assemblée, attendu l'importance de l'objet et le peu de temps qui lui restait, l'a ajourné à jeudi matin (.'i).

»^^- Enlia, l'Assemblée a renvoyé au Comité de rapports plusieurs adresses et mémoires annoncés par M. le président.

— La séance a été continuée à ce soir cinq heures.

Signé : Baillv, Maire.

Pirsident : Vicrmi:il.

i>ecrélaiix's : Mork.vu, Mulot, Ciîluer, Guillot dl; Blancue-

VILLE, BeRTOLIO.

Séance du soir.

~*-- M. le président a fait part à l'Assemblée d'une lettre de M. le Maire, par laquelle il annonce qu'un député de Hagueneau (6) désirait être admis à l'Assemblée des Représentants de la Commune, et demande le jnur où ce député pourra être introduit.

L'Assemblée a arréti; (jue M. le président écrirait à M. le Maire

(1^ La cér('monie eut lieu le 23 fC'vrier. — Voir ('i-Je.ssus. p. 31(i. l;i motion |irésentée le 29 décembre, au sujet de l'oraisoQ funèbre.

1,21 Voir la délibération préscutée le 31 décembre, soir, et l'ajouniemLMit [•rouoiicé le 2 janvier, matin, ci-di;ssus, p. 321, .7.Ï7 et 343.)

i3i Voir ci-dessous, p. 367-308.

(4 S(U' les plaintes soulevées, à l'eucoutre de la compagnie do rArqucbuse, par le dislrict de l'upincourt et non, comme le dit ici le (e.\te, par le dislrirt de Sfiiute-Marr/uerile, limitrophe de celui de l'opiucourt , voir ci-dessus, p. 202, 222, 328 et 311.)

ii L'affaire de IWniuebuse ne revint en discussion que le 12 janvier, soir, fi ll(i;/uenau, ancien cliel'-lieu d'arrondissement Uas-UUiu .

30r> ' ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [o Janv. 1700]

pour lui tcmoigner que les Représentants de la Commune étaient toujours disposés à recevoir MM. les députés des villes qui voudraient se présenter et que jeudi, à la séance du matin, M. le député de Hagueneau serait libre de venir à TAssemlilée (1).

•^'-'^ Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'une lettre de M. Brissot de Warvillc, adressée à M. le président, par laquelle il annonce Fenvoi de deux cents exemplaii-es dun mémoire en faveur des Noirs. (II, p. 370.)

Ce mémoire et la lettre ont été reçus avec gratitude.

~-^ Une lettre de M. Chenard-Descartes, ancien secrétaire de la chancellerie de M. le comte d'Artois, a été lue ensuite.

Il a été arrêté que cette lettre précieuse à l'Assemblée, puis(iu'elle

est un témoignage rendu à son patriotisme, serait consignée dans le

procès-verbal :

Lettre de M. Chenanl-Descarles.

Monsieur le'présideiit,

Permettez que je vous rende dépositaire des sentiments de respect, d'admiration et d'attachement dont tous les bons citoyens sont pénétrés en assistant aux séances de laConniiune de Paris. Cliacune de ces séances est, ajuste titre, regardée comme un cours de patriotisme, et personne ne peut se dissimuler que les IHeprésentants de la capitale de l'empire français, jaloux de marclier sur les traces de notre auguste et respectable Assemblée nationale, ne se disputent chaque jour le précieux avajitage de coopérer au bonheur commun de tous les habitants de Paris. Déjà l'ordre, la sûreté et la tranquillité publique, qui régnent plus que jamais dans cette immense capitale, sont une bien douce et bien honorable récompense des pénibles et glorieux travaux auxquels n'ont cessé de se livrer, depuis le commencement de la Ilévolution, et l'honorable Assemblée de la Commune, et le digne et vertueux chef dont elle a fait choix, et le héros-citoyen que les ennemis mêmes du bien public sont forcés d'admirer aujourd'hui. Voilà, Monsieur le président, des vérités que ma plume vous trace, et que ma bouche aimerait à vous répéter au nom de tous ceux qui, ainsi que moi, assistent journellement aux séances de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune.

Ce n'est point à titre de vil et de bas adulateur que j'ose prendre la libellé de déposer, par votre organe, dans le sein de l'Assemblée que vous présidez, les respectueux sentiments dont tous les bons citoyens seront toujours pénétres pour tout ce qui émanera des sages et bienfaisantes délibérations de cette même Assemblée; c'est à titre de spectateur journalier des séances de l'Assemblée de la Commune (dont je n'ai pas même l'honneur de connaître un seul de ses lîeprésentants), que j'aime à rendre un hommage public à tout ce qu'elle a fait ou ordonné jusqu'à ce jour, au grand regret de l'expirante aristocratie et de ses suppôts. Je suis avec respect. Monsieur le président,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Cuenard-Descartes,

Age de 26 ans, ancien secri'tairo de la chanoellorie

de Al. le comte d'Artois.

(1) Voir i:i-dessous, p. 'Mo, séauce du T janvier, soir.

[.■i Jriiiv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS Ofî

Un des mcmbros du district des Tliéatins a demandé qu'il

lût l'ait lecture d"un mémoire qu'il a remis sur le bureau concernant la translation de l'Assemblée du district au Gros-Caillou. (III, |).;t71.)

Ca'Uû alTaire oiTrant beaucoup de dilllcultés que le mémoire ne paraissait pas résoudre, il a été arrêté que deux commissaires de l'Assemblée, MM. Tburiol de La Rosière et l'abbé Faucbet, se ti'ansporteraieut jeudi soir à l'asseudilée générale du district des Tbéatins; qu'ils seraient autorisés de demandera son président la convocation, pour y être témoins des discussions et mettre ensuite l'Assemblée en état de prononcer sur la quesiioa (jui lui est soumise par une partie du district (1).

^^^* On a l'ait lectui'c dune requête de plusieurs habitants de HelleviUo, par laquelle ces habitants se plaignent de quelques vexations commises, disent-ils, à leur égard par des membres de la Garde nationale, et sollicitent un appui contre elle.

Cette affaire ayant été discutée;

L'Assemblée a nommé MM. Bosquillon et Kornmann, commissaires, pour se rendre, accompagnés d'un oflicier de l'Ëtat-major, à Belleville, y prendre connaissance des laits et terminer, par la voie do la conciliation, les différends élevés entre les ofticiers civils et militaires de cette municipalité (-2).

"^^^ Le département de la Garde nationale parisienne ayant fait passer à l'As.semblée l'exposé de ses dénuirches relalivemenl à la caserne de la compagnie du centre du dislricl Sainte-Marguerite;

Et un des députés de ce district ayant annoncé que le Département des établissements publics faisait des démarches conti'aircs à celles du Département de la Garde nationale;

L'Assemblée a arrêté que cet objet serait renvoyé au Comité de rapports.

^— La motion présentée à r.\ssemblée par MM. les députés du district de l'Oratoire, concernant les billets de la Caisse d'escompte, ayant été ajournée à ce soir (3), la discussion a été ouverte sur l'objet qu'elle contient.

M.M. les députés de l'Oi'atoire, entendus de nouveau, ainsi que M. le lieutenant de Maire au Département de l'administration du domaine de la Ville et l'un des administrateurs de la Caisse d'escompte (41 :

'l'i Voir lo r.ipiHirt à la si'.iiii'c du f) j.invier, matin, ci-dessous, p. 389. ■

(2; Voir la suite de cettu alTaire à la scauco du IG janvier, maliu.

(bj Voir ci-dessus, p. aOo, séance du malin.

(4) Lecouteulx ue La N'oraye, Ucuteiiaut de maire au Itéparlemeut du duuiaiue,

368 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |3Janv. 1790]

<i L'Assemblée, considérant que celle afTaire est une des plus importaittes qui lui aient été soumises; qu'elle intéresse toutes les classes de la société; que de sa décision peut dépendre le bonheur général ;

« A arrêté que six commissaires seraient nommés pour prendre les éclaircissements nécessaires, soit auprès du ministre des finances, soit auprès de MM. les administrateurs de la Caisse d'escompte, soit enfin de toute autre personne qui pourrait leur donner des renseignements, et en rendre compte mardi prochain (I), à la séance du malin, pour qu'il puisse être pris ensuite par l'Assemblée le parti le plus sur en lui-même, le plus convenable aux circonslanccs, et le plus avantageux à la Commune. »

Elle a nommé pour commissaires MM. Bigot de Préameneux, Maillot, Rousseau, Marchais, Paumiér et Farcot (2).

Pendant la discussion de l'afTaire précédente, un des membres, dans le développement de son opinion, ayant parlé de quelques particuliers qui ne désespéraient point de voir une contre-révolution, quehiue impossible qu'elle parût, un autre membre a demandé que l'auteur de cet exposé fût invité, au nom de l'Assemblée, à dénoncer au Comité de recherches les personnes dont il avait peint le fol espoir.

Mais l'Assemblée, se reposant sur le zèle et les lumières du membre cju'on voulait faire inviter à être dénonciateur, a arrêté qu'il n'y avait lieu à déiibéi'er.

L'Assemblée ayant décidé, à la séance de ce matin, qu'il y

aurait demain une assemblée extraordinaire pour y décider des affaires pressantes (3), et l'annonce de cette assemblée étant faite, ce soir, par M. le président;

H a été ai-rété, à raison de la solennité de demain (4), et conformément au règlement, de renvoyer ces difTérenls objets à jeudi, séance du matin.

MM. les députés de l'Oratoire, toujours présents à l'Assemblée,

figure en clîet sur la liste des treize adiuinislraleurs de la Caisse d'escompte. iVoir Almanurh royal, années 1789 et 1790.) '

Lavoisier, Représentant de l.i Commune, était aussi, comme nous l'avons vu, administrateur de la mriue banque. (Voir ci-dessus, p. 3:i7.)

([) 12 janvier.

(2) Le premier rapport de ces commissaires l'ut présenté seulement le 31 janvier, matin, au lieu du 12, matin.

(3) Cette décision n'est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du malin.

(4) C'est le iour dit de VÈpip/ianie ou Juur des ruia inuijcs ((ui est ici qualilié de 11 solennité «.

[;i J.mv. 1700] DE LA COMMUNE DE I>AR1S 309

ayaiU (K'iiiaiith' qu'on voulût hit-ii s'occuper du la seconde motion qu'ils avaient présentée, et (|ui avait été ajournée à celte séance (l);

L'on a l'ail lechu-e de la ninlidn ([ni avait poio' olijel de l'aii'e Iransl'érer, dans l'intérieur de lu capitale, les grains et les farines emmagasinés à l'École militaire (2\

On a également fait lecture de la réponse de M. le lieutenant de maire îlu Département des subsistances.

Après avoir entendu les observations de .MM. les d /'pûtes de l'Oratoire ;

La matière suffisammei\l discutée;

" 11 a été arrêté que l'Assemblée voterait des remerciements à MM. (lu district de l'Oratoire pour leur sollicitude sur la chose publique, et que, cependant, vu les éclaîrcissements donnés par le Département des sul)sistances, il n'y avait, ([uant à piésenl, aucun changement à faire à l'établissement des magasins à l'École militaire. »

(IV, p. .-ni.)

Signr : l'rcsidi'iit : \'krmi:il.

i'ec/'eto'/VA ; Moiiii.vL', Mulot, Cellier, Guillot de Bl.vncue-

VILLE. BeKTOLIO.

ECL.\inCI.';SEMlvNT,^

(I, p. ."ÎOi) L'étubli.'iseuierit pour Vinstruclivn des sourds muets, fondé piir l'ubbé DK L'h'pÉK, n'avaU point, à celle époque, de siège (i.ve : les enfants étaient placés dans des pensions, où ils étaient entretenus par la charité privée, aidée d'une subvention de l'I-Uat. Le jeudi et le dimanche, ils .-^e réunissaient dans une petite maison de campagne qu'avait louée l'abbé rue des Mtlitxrs, à Monlniartre. .

In rapport de Piueuii, député du tiers état du bailliufie de Cliàlons-sur- Mnrne, présenté à l'Assemblée nationale le 21 juillet 1791, contient, sur le fonctionnement de tetto institutio'n encore einbtvnnnaire, les rensei'nienicnls suivants :

« L'abbé de I,"K|)ée av.iit souvent sollicité de l'ancien gouvernement les moyens du former cet établissement précieux et de lui donner le caractère d'établissement public,

>< Deuï arrêts du Conseil, l'un du 21 novembre 1778, l'autre du iW mars 178.";

1 Voir l'.njournemont pionono^ le 2 j.iuvi.r, mali i-dessus, p. Va.

\1 Voir 1.1 motion du ooiulf de Luc, présentée le 31 Uécciubro, soir, ei-dcssus p. 324 et IIHG.

ToMK III. 24

370 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [5 Janv. 1700]

renlerineiit dilTërunles dispositions qui avaient cet objet. Mais ces arrêts n'ont pas été revêtus des formes anciennement usitées pour leur donner le caractère de loi, en sorte que c'est à l'Assemblée nationale qu'il était réservé de consolider cette belle institution.

« L'école avait été placée dans la maison des Célestins; une somme de 6,000 livres a. prendre sur leurs biens leur avait été afTeclée; mais le paiement de cette somme avait été suspendu depuis les décrets qui avaient mis à la disposilion de la nation les biens des religieux... »

D'après le Guide des aviateurs et des élrangers dans Paris, de 1787, l'établissement « devait », en effet, aux termes de l'arrêt du Conseil d'Iitat du roi du 23 mars 178o, « être placé aux Célestins». Mais il n'occupait certainement pas, en 1789, ce vaste local, et nous verrons, dans la suite des procès-verbaux, qu'il était encore, au commencement de 1790, installé provisoirement rue des Martyrs.

Quant au cbiiïre de la subvention, le même Guide le flxe à la somiiio annuelle de 3,400 livres, divisée en pensions entières de 400 livres et en demi-pensions de 200 livres.

Le Journal de la MunicipaUlé et des dislricls (n" du 0 janvier), en contradiction avec le procès-verbal qui ne parle que de la lecture d'une adresse, afiirme qu' « une nombreuse députation d'élèves sourds et muets, instruits parM. l'abbé de L'Épée, a été introduite dans l'Assemblée », et que « M. 1 abbé Masse a été l'interprète de leurs regrets sur la iierle d'un tel instituteur, et a réclamé la protection de la Commune en faveur de ces infoitunés ».

Le jour même où l'Assemblée des Représentants de la Commune nommait des commissaires pour éludier la situation présente et future de l'école des sourds-muets, c"est-à dire le S janvier, l'abbé Cucurron de Sicard (Uocli Ambroise), directeur d'une institution similaire à Bordeaux, s'adressait par lettre au garde des sceaux et posait sa candidature pour remplacer de L'ÉpÛEdont il avait été l'élève. (Arch. Nat., AA 12, n" S21.)

Il réussit, comme nous le verrons jilus lard, à évincer le candidat piirisien, l'abbé Masse, qui était depuis six ans l'auxiliaire de l'abbé ue L'Ei'ée, et qui s'était présenté, en cette qualité, devant les Représentants de la Commune, à la séance du 2 janvier, matin. (Voir ci-dessus, p. 340.)

(II, p. 306) Le i< mémoire en faveur des nègres » présenté par BnissoT est sans doute YAdresse à l'Assemblée nationale jiour Vabolition de la traite des noirs, "par la Société des Amis des Noms de Paris, signée : Brissot de Warville, président; Le Page, secrétaire, imp. 22 p. in-S» (Arcli. Nat., collection Rondonneau, ADXVI, 72), qui fut communiquée et" lue à l'Assemblée nationale, le 21 janvier, soir. (Voir Archices parlementaires, t. .\I, p. 273 277.)

De son côté et à la même éfioque, l'abbé Grlgoire faisait paraître un Mémoire en faveur des gens de couleur, ou sang-mélé, de Saint-Domingue et des autres îles de V Amérique , adressé à l'Assemblée nationale, brochure de !i2 p. in-8'', dont le Moniteur (n" du 19 janvier 1790), donne l'analyse.

L'Assemblée des Représentants de la Comuume ne s'étant point occupée davantage des nègres et de l'abolition de la ti'ait-i, je noie dès maintenant les actes de quelques districts qui se rapportent à cette question.

[ii Janv. 1790] OE LA COMMUNE DE PARIS 371

Le district des Filles Saint-T/iomas, dont Iîrissût deWarville i;l;nt l'élu, parait s'rlre intéressé particnliùrement aux nègres. A la suite de deux discours, prononcés, l'un par M. m; Milly, Américain, citoyen de l'niis, avocat au parlement, commissaire du district, inip, 38p. iii-8° (Rib.Nat., Lb 40/ 1403), le second par M. M.\gol, citoyen et ex-président de ce district, imp. 18p. in-S" (Hil). Nal., Lb40 273J, le district émit, le 22 février, un vœu pour l'abolition de la traite des nègres, imp. 6 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 40/1403).

Le district des Carmes Dcchatissés adbéra, le 20 février, à l'arrêté du district des Filles Saint-Tliomas, relalivemcnt au.x moyens d'assurer la tranquillité des colonies françaises. (Bib. Nat., manusc. 2038, fol. 310.)

De même, ime lettre manuscrite, datée du 27 février 1790, des officiers t\n district des Filles-Dieu, annonce que leur district a adopté le vœu du district des Filles .Saint-Thomas. (Bib. Mat., manusc. 2638, fol. 311.)

Quant à la Société des Amis des Noirs de Paris, son existence est constatée par La RocnEFOUCAULn, dès le 27 juin 1789. (Voir Archives pirlemeiitaires, t. VIII, p. 16;;.)

En outre de son .Idresse du 21 janvier, elle intervint à dilTérentes reprises près de l'Assemblée nationale : le 10 avril 1790, par une adresse signée : PÉ- TiON DE Villeneuve, président, Brîssot de Warville, secrétaire; le 0 août 1790, par une autre adresse portant les mêmes signatures; le 3 mars 1791 , par une plainte signée : Claviiire, président par intérim, Brissot, secrétaire. (Voir ibd., t. XII, p. 027-02S, t. XVII, p. 040-047 et t. XXIII, p. 681-082.)

(III, p. 307) Les plaintes du district des Théalins, au sujet de la délimitation que lui avait imposée le règlement royal du 13 avril 1789, n'étaient pas nouvelles.

Dès le 22 juillet, M. Tultey signale une protestation du district provisoirement constitué du Gros-Caillou contre la désignation de l'église des Tliéatins pour son lieu d'assemblée. (Arcb. Nat., C 134, dossier 10, d'après le Répertoire général de M. Tuetey, t. II, n° 1227.)

(IV, p. 309) L'Assemblée des Heprésentants ne se borna pas à décider qu'H n'y avait rien à changer à l'installation des magasins de l'École militaire : elte lit écrire, le lendemain 6 janvier, par un de ses secrétaires, au comité du dislrict de l'Oratoire, que la motion de Lemarchant de Casig.ny, comte DE Luc, avait été improuvée.

C'est du moins ce qui résulte d'une Lettre du com'e dk Luc à Messieurs les Représentants de la Commune, au sujet d'une lettre du <\ janvier, relatice à la motion du 29 décembre, datée du 31 janvier, imp. 7 p. in--4''. (Bib. Carnavalet, collection Robinet,)

Dans cette lettre signée à la main : l'ierre Paul Lemarchant de Casigny, ci-devant comte de Luc\ l'auteur malheureux de la motion apportée à l'Assemblée le 31 décembre, soir, se plaint en ces termes :

J'ai vu avec une vraie peine, par la lecture que le pré.-sident du conillé permanent (lu ilislriot di- rOr:ili>iie a donnée à rasseniblce grnèralc ilu ili.'ïtrict le \2 de ce mois, d'une lettre que voire secrétaire lui a écrite de votre part, le G précédent, à laquelle étaient jointe? deux pièces il'écritnres y ayant rapport, que la nmlion que j'ai f.iite à l"assenililée générale de ee luénie di.strict, le 2*J déceudire. au s^ujcl du dépùl (le grains et farines .'i rÉeotc militaire, ne vous avait point été agréable.

372 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Jaivv. 1790J

Je vous assure quo je u'ai point cru blesser le moindrement votre délicatesse par mon assertion dans cette motion...

llalade le lendemain, je ne pus avoir l'honneur d'accompagner les autres délégués du district, le 31 décembre 1789 et le 3 de ce mois à l'Ilôtel-de-Ville.

Il m'est impossible de dissimuler ma sensibilité à l'égard de votre iuiprobation de ma motion, d'autant plus que la lettre de votre secrétaire du 6 a été lue dans une assemblée générale du district.

Tout en reconnaissant, d'après la lettre du secrétaire et les pièces jointes, que le marquis dk L\ Fayette o n'a point été consulté », que n sa religion n'a donc point été surprise u, de Luc cherche néanmoins à prouver qu'il n a dû être consulté » sur le dépôt des grains et farines à l'École militaire. Et il termine ainsi :

Le sort de l'armée et de la capitale, ouverte de toutes parts, dont il est responsable envers la nation et la Commune de Paris, dépend sans contredit des approvisionnements : il a donc du. eu sa qiialité de Commaudaut-général, et surtout dans une position aussi critique pour l'armée et pour la cai)ita!e, être consulté sur l'emjjlacement de ces approvisionnements si précieux le plus à l'abri d'uu coup de main, et ils n'y sont certainement pas à l'École militaire.

Je tiens ferme à mon dire : des millions ne seraient pas capables de me faire abandonner les intérêts de la nation...

.un. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 373

Du Ji'iidi 7 Janvier 1790

Séance ilu matin.

~^»» Il a étr fait IpcLiire des procès vorhaux di's séances du 3 de ce mois, du matin et du soir.

L'Assemblée, en approuvant la rédaction de ces deux procès-verhaux, en a ordonné l'impression.

~**» Un mémoire, présenté par le sieur Duguet, commissaire des guerres, ancien secrétaire de feu M. le maréchal de Biron et du conseil d'administration du régiment des ci-devant gardes-françaises, a ensuite été lu.

Ce mémoire, qui contient des vues intéressantes pour la création d'une place de commissaire-général de la Garde nationale parisienne, et le détail des services à l'appui desquels le sieur Duguet croit pouvoir fonder son expectative sur cette place, a été renvoyé au Coniit ■ des vingt-quatre pour s'en entendre avec le Comité militaire.

Sur le compte, rendu par un membre du Comité des rapports,

il'un autre mémoire présenté par le sieur Grenier, volontaire de la légion du Chàtelet, contenant l'exposé des services par lui rendus dans le cours de la Révolution, particulièrement lors du vol commis dans les greffes du Chùtelet, pendant la nuit du 2U décembre dernier, et par lequel ce jeune citoyen, pour prix de ses services, réclame une place dans l'un des bureaux de ladministration municipale; (I, p. 380.)

L'Assemblée, reconnaissant la justice de cette demande, l'a renvoyée à l'administration pour y avoir égard.

^---^ Une affaire de la plus grande importance a ensuite occupé les moments de l'Assembléi'.

M. d'Uières, chargé du commandement de l'armée envoyée à Vernon pour y rétablir l'ordre qui avait été troublé par les attentats commis sur la personne de M. Planter, avait été accusé de prétendus excès et vexations, par un certain nombre (rhabilanls de Vernon : un mémoire contenant une foule d'inculpations avait été publié

374 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Janv. 1790]

contre lui; de son côté, M. d'Hières avait cherché à se justifier par plusieurs mémoires (1).

En un mot, il s'agissait de savoir si M. d'Hières, chargé en même temps de rexécution de décrets de l'Assemblée nationale, des ordres du pouvoir exécutif et de ceux du Commandant-général, avait excédé les bornes de ses pouvoirs, et s'il en avait abusé.

Après avoir entendu le rapport de cette affaire (2), l'Assemblée a continué la discussion à la huitaine, et a arrêté que ce rapport serait communiqué à MM. Grandin et Rousseau, commissaires députés par l'Assemblée pour concourir au rétablissement du calme dans la ville de Vernon (3), lesquels seraient entendus, s'ils le jugeaient à propos, avant la décision de l'affaire (i).

Un membre ayant proposé de faire imprimer le rapport;

La question préalable a été demandée.

Et il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»--' M. le procureur-syndic de la Commune a fait lecture d'une lettre de M. de La Grey, par laquelle cet administrateur annonce qu'il va faire paraître un mémoire justificatif de sa conduite, et propose de la soumettre au jugement de l'AssemJjlée (5).

Mais, sur l'observation, faite par plusieurs membres, que le Cliàtelet était actuellement saisi de l'affaire par la dénonciation du pi'ocureur-syndic de la Commune, il a éti'' ai'rèlé que cette dénonciation serait suivie.' (II, p. 381.)

'^»~ Des députés civils du district de Saint-Eustache ayant annoncé (jue le batai-Uon du district désirait pr.'senter à l'Assemblée la compagnie de grenadiers qui y avait él ■ formée;

Un membre du district de Saint-André des Arcs a cru devoir rappeler à l'Assemblée qu'elle était saisie des réclamations de ce district, sur la formation des grenadiers dans les différents bataillons de la Garde nationale (6).

(!) Sur le Procès-verbal et le Mémoire dirigés contre Dières, voir ci-dessus, p. 51, âS-ae. 163 et iSi.

Sur les Memoices justificatifs de Dièiies, voir ci-dessiis, p. 69-10, i63 etâff9-270.

(2) Présente par un des six commissaires désignés le 2 janvier, matin. (Voir ci-dessus, p. 344.)

(3) Voir Tome II, p. 452-4.55, l'arrêté du 28 octobre qui déléguait Rousseau et Grandin comme commissaires civils, en même temps que Dières, connue commandant de l'expédition. — Rousseau et Grandin étaient rentrés le 5 novembre. (Voir Tome II, p. 563-364.)

(4) Voir ci-dessous, séance du 14 janvier, m.itin.

(5) Voir ci-dessus, p. 352 et 348-350. séances du Bureau de Ville et de VA <semliléi' des Heprésentants de la Commune, du 2 janvier, soir.

(6i Voir ci-dessus, p. 313 et 345, séances des 29 décembre et 2 janvier.

[îJanv. 1700] DE LA. COMMUNE DE PARIS 373

Mais, sur l'observalion, failc par plusieurs aulres mcml)i'os, que l'Assenihlée no préjugoail rion sur la qucsliou générale, rclalivo à la formation des grenadiers, en répondant à une démarche d'iionnèteté du l)ataillon du district de Saint-luistacho;

L'Assemblée a chargé deux de ses secrétaires et deux autres nuunbres de se transporter sur la place de l'Hôtel-de-Ville pour y recevoir, en son nom, le bataillon do Saint-Euslache, cl lui témoigner la reconnaissance de l'Assemblée.

-— La séance a été remise à ce soir, cinq heures du soir.

Signé : Président : Vermeil.

Secrétaire!; : Moreau, Mulot, Cellier, Guillot de Blanciu:-

VILLE, BkRTOLIO.

M. le présidenl a l'ait pari à rAssemblé'C d'une letlre de i'i'liei-

talion de la ville d'IIaguenau et d'une demande de la mémo ville pour obtenir l'appui des Représentants de la Commune de l'aris auprès de l'Assembb'e nationale, à laquelle la ville d'IIaguenau s'adresse pour que celte auguste Assemblée, par son autorité, (■loulTc les dissensions élevées dans son sein (1).

Ces deux pièces devaient être présentées par M. , déjuité

d'IIaguenau (2); mais, une indisposition l'ayant empêché de les offrir lui-même, elles ont été adressé'es par M. le iMaire.

L'Assemblée, avant de prendre aucun arrêté', a cru devoir renvoyer

celle affaire au Comité des rapports.

M. l'abbé Le Fèvre a demand(' à l'Assemblée d'ordonner le

paiement des avances qu'il a été obligé de faire dans le courant du mois de décembre dernier, tanl pour le déchargement, déballage el mise en magasin des six mille fusils arrivés de Maubeuge (3), que pour ses frais de bureau. Ces frais lui étaienl, a-t-il dit, ordinairement remboursés mois par mois depuis la Révolulion. {111, p. 381.)

(1) Le Procès-verbal de l'Assenihlt'c nalionale ne fait mention, à celte époque, (l'aucune démarclie de la ville d'Hnguenau, ni des dissensions dont elle avait à soud'rii'. Il n'est fait ;i ces incidents qu'une lointaine allusion dans deux rapports bien postérieurs, du 3 juillet et du 2 novimbrc 1790. Voir Ai-fliives parlemenlaiiys. t. XVI, p. 691, et t. XX, p. 201.

il Voir ci-dessus, p. SOj-'iGfi, séance du :> janvier, soir. — Le nom du député est en blanc dans l'édilion originale.

(.3 Sur l'arrivée de ce convoi de fusils, le 10 déci'inbre. voir ci-dessus, p. 92-9:). 119. 175-176.

37G ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [7 Janv.' 1700]

L'Assemblée, considérant que cet objet, quelque juste qu'il lui parill, ne pouvait lui être soumis parce qu'elle n'administrait point, la renvoy(> à l'administration.

—- ' Les dames du marcli!' Saint-Paul ont demandé à être introduites, afin de pouvoir piésenter leurs vœux à l'Assemblée.

On les a fait entrer; cl, après un compliment prononcé par l'une d'entre elles, elles ont présenté l'écrit suivant, dont un de MM. les secrétaires a fait lecture :

' Vœux des dames du marché Saint-Paul, pour la Na/ion française,

année 1700.

Si la fortune n'est point notre partage, la divinité n'a pas néanmoins étéingrate envers nous, puisque, par son inspiration, nous avons déjà eu )e bonlieur de rendre service à notre pallie, dans les derniers troubles qui ont affligé la capitale (1).

Glorieuses des travaux que nous nous sommes volontairement imposés pour coopérer à la tranquillité publique, dans ces instants où l'ouviier, abandonnant son ouvrage, croyait bien faire en portant le trouble et l'alarme dans Paris, nous sommes parvenues, par nos représentations dictées par les sages qui composaient la Commune de cette ville, à le faire rentrer dans son travail.

Actuellement que l'ordre succède au désordre, que la France entière attend sa régénération du fruit des veilles des grands hommes qui se sont, pour ainsi dire, immolés pour elle, qu'il soit permis à des femmes courageuses-tl'assurer la patrie de leur entier dévouement pour la cause commune.

Respecter notre prince, rendre hommage à ces illustres mortels qui lui servent de bouclier, jurer aux monstres qui le trabissent une haine irréconciliable, dévouer sa vie pour défendre celle d'un Monarque si chéri, c'est être Française : c'est aussi la plus chère gloire des dames du marché Saint- Paul.

Nation dont nous avons le bonheur d'être, jouis de ta gloire! Un grand Roi te chérit; des êtres impartiaux travaillent sans relâche k ton bonheur: tu n'as donc plus à craindre.

Dis aux scélérats qui abusaient de la bonté de notre auguste Monarque, à ces cames de boue qui, par un vil intérêt, voulaient faire périr leurs semblables, dis leur que la vie ne coûte rien à un Français, quand il s'agit de défendre son Itoi el sa liberté.

Que tous les concitoyens s'unissent avec nous pour jurer à la Nation, ainsi qu'à son Roi, une fidélité aussi longue que la vie; qu'un Louis XVI, un La Fayette, un Railly, un Mirabeau, etc..., soient à jamais nos défenseurs, et nous serons invincibles.

Voilà les vœux que forment les dames du marché Saint-Paul.

Signé : Mesilames Dupian, femme Vcrgi, femme Gob'je, femme Marie DonÉ, femme GRAVibR, femme Ad.ui, femme Lk Noire, fe.nme Pelletier, femme Marot, femme Robkrt.

Lecture faite de cette offrande à la nation, les dames du mnrciié

^l, Sur l'intervention paciliralrice des dames du marché. Saint-P;uil après les journées des 5 et- 6 octobre, voir Tome H, p. 2l'.-2lo, m-ii4 et SCS,

fî Janv. 17001 DE LA COMMUNE DE PARIS 377

Saint-Paul ont ti'inoigné coniljii'n elles seraient nattées (rohteiiir la médaille de bonnes citoyennes déjà accord(''e à plusieiu's (rcnlro elles (1).

Alors, M. le président les a remerciées, au nom de l'AssemiiliM', des vieux particuliers qu'elles avaient faits pour elle, et de ceux qu'elles faisaient pour la nation; il les' a excité'cs à conserver toujours les seiiliini^nls qu'elles venaient de d(''velopper, cet amour de l'ordre dont elles paraissaient senfir tout le prix-, cet attacliemenl à notre monarque qui veut le bonheur de tous ses sujets sans distinction, ce respect pour les citoyens qui se dévouent à la défense de la patrie et à rétablissement stable de notiT liberli', etc. Après leur avoii' l'emar- (jué (jue, quoique la mar(|ue de distinction qu'elles deniandaicMit semblât perdre de son prix en se multipliant trop, il leur a dit qu'on s'occuperait néanmoins de leui' denianile; il a Uni par les assurer de la protection et de la bienveillance de l'Assemblée, et par les inviter à assister à la séance.

On est passé à l'ordre du jour, et le Comité des Vingt-quatre

a repris l'article 8 du chapitre ni, concernant les administrateurs. Cet article a été admis tel qu'il suit :

Art. 8. — Les délibérations seront prises à la pluralité des voix; et, s'il y a partage, il sera référé de Tobjet au Corps municipal.

Le Comité des vinyt-qualre a lu les articles suivants, qui ont Ole adoptés :

Art. 9. — Les seuls adiiiiuistraleurs qui auront signé les délibérations ou arrêtés en seront responsables.

Art. 10. — Les administrateurs qui ne les auront pas siynés seront tenus de les exécuter provisoirement, en ce qui les concernera; il leur sera réservé d'en référer au Corps ou au Conseil municipal.

Art. dl. — Faute par eux de le faire à la prochaine assemblée du Corps ou Conseil municipal, les délibérations ou arrêtés leur deviendront personnels, et ils en répondront, comme s'ils les avaient signés.

Ail. 12. — Les administrateurs n'auront aucun maniement de deniers, en recelte, ni en dépense. Les recettes seront faites et les dépenses acquiltées par le trésorier.

L'article L'J a souffert lieaucoup de difiicultés. Le Comité des vingtquatre l'avait proposé tel qu'il suit :

Les dépenses colU'anto^ de cliaquç bineau seront ordonnées par les administrateurs du bni-eau; les dépenses plus considérables ou extraoï'dinaires seront ordonnées par le Conseil municipal, on même par le Conseil gérréral dans les cas qui devront lui être sounds.

Après une longue discussion, l'Assemldi'e a cru devoir- l'ajourner.

il Sur les concessions déjà faitos de la médaille de bonnes citoyenues, voir Tome 11, p. 227, 2dS-2.ï9, «<?/ et ci-dessus, p. 14, 287-288 et 312-3ia.

378 ASSKMDLÉR DliiS REPRRSRNTANTS [7 .Innv. 1790]

On a procérli'' ensuilo ù l'examen des articles li, 13 et Kl, qui terminent le chapitre m.

Ces articles ont été adoptés en la forme suivante :

Art 14. — Les ailniinistrateurs rendront les comptes sommaires de leur adniinisti'alion au Conseit municipnl, tous les trois mois.

Art. 13. — Ils rendront aussi au Conseit municipal leurs comptes définitifs, tous les ans; ces comptes définitifs seront imprimés, et tout citoyen actif en pourra prendre communication, ainsi que des pièces jnstilicatives au greffe de la Vi!le, sans déplacer et sans frais.

Art. 16. — II seront astreints, en tous temps,, à donner connaissance de leurs opérations au Maire, au Corps et au Conseil municipal, et au Conseil général de la Commune, lorsqu'ils en seront requis: ils donneront aussi ou feront donner au procureur de la Commune toutes les instructions qu'il pourra demander.

A l'examen du chapitre m, le Comité des vingt-cjuatre a fait succéder celui du IV'', concernant le Conseil <jrnéraL L'article l" a été lu à l'Assemljlée, ainsi rédigé :

Art. 1"'. — Le Conseil général de la Commune sera composé de deux cent seize membres au moins, compris les memlires du Corps municipal, et non compris le Maire.

Cet article a fait naître beaucoup de réflexions.

Pourquoi ne pas fixer un nombre tel que les soixante sections ou assemblées primaires puissent se les (listril)uer en parties égales? Telle a été la principale de ces réflexions, qui a été longuement discutée et qui a été le plus fortement appuyée.

Mais les diflicultés qui se sont élevées ont fait ajourner l'article.

Les articles 2, 3, A, ij et 6 ont été adoptés tcds qu'ils ont été présentés :

Alt. 2. — Les membres du Conseil général, qui ne seront pas du Corps municipal, seront appelés notables.

Art. 3. — Les assemblées du Conseil général seront présidées par M. le Maire; elles le seront, en son absence, par le président ou le vice-président élus dans le Conseil général et clioisis parmi les notables seulement, et, en leur absence, par le doyen d âge dos notables présents à l'Assemblée.

Art. 4. — Le président n'aura point voix délibérative, si ce n'est pour départager.

Art. 5. — Le Conseil sera convoqué dans les cas énoncés aux articles 4 du chapitre i"'' et 10 du chapitre ii du titre IIl, et toutes les fois que le Corps municipal le jugera convenable.

Art. 6. — Le Corps municipal ne pourra se dispenser de convoquer le Conseil général, lorsqu'il s'agira de délibérer, savoir :

Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles;

Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales ;

Sur des emprunts;

Sur des travaux à entreprendre;

Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements;

[7 Janv. 1700] BK LA COMMUNE DE PARIS 379

Sur les procès à iiilentor;

Môme sur les procès a soutenir, tl.ius le cas où le fond du droit serait contesté.

— » L'examen du plan municipal aélo interrompu par l'arrivée de M. le Major-général, qui venait faire plusieui's rcclanialions et demandes.

Il a demandé d'abord à l'Assemblée de vouloir bien, en conlirmaiit deux de ses règlements généraux des 10 et 11 septembre 178(t, ordonner que la somme de vingl-([uatre livres restant des cinquante livres, prix lixe de l'engagement des soldats de la Garde nationale soldée, soient payées aux épocjues déterminées par l'arrèti- du li septembre (1).

L'Assemblée, après s'être fait représenter les arrêtes qui servaient de base à la demande de M. le Major-général, et accueillant cette demande, a arrêté que, conl'ornu'ment à ses promesses, il serait payé aux soldats de la Garde nationale soldée, pour compléter le prix de leur engagement, la somme de douze livres, dans le courant du présent mois de janvier, et douze autres livres dans le courant d'avril prochain.

— *^ M. le Major-général a i-i''clain:'' la, justice de l'Assemblée pour (]ue le quartier-maitre fiit aulorisi' [lar elle à payer, à compter <lu 1"' octobre 1789, aux cavaliers de la Ganle nationale parisienne, la somme de quatre livres, prix convenu pour leur solde journalière (2).

L'Assemblée, d'après l'exposé de M. le Major-général, a arrêté que le quartier-maitre serait autorisé à faire le paiement de quatre livres par jour à chacun des cavaliers de la Garde nationale.

^^-'^ M. le Major-général a expos; ensuite ;\ l'Assemblée qu'il croyait de son équité d'ordonniT ([ue la solde, tant des soldats de la cavalei'ie de la Garde nationale parisienne que de ceux de l'infanterie, soit payée les 31 des mois comme les autres jours.

L'Assemblée, sur celte demande, a arrêté que le quartier-maitre serait autorisé à payer h chacun des soldats, tant de la cavalerie de la Garde nationale parisienne que de l'infanterie, leur solde, les 31 des mois, comme on la leur paie pour chacun des autres jours.

~»-~ M. le Major-g.'iiéi'al a encore exposé à l'Assemblée (jue le nombre des soldats (]ui venaient, avec de bonnes cartouches, se présenter pour être admis dans la Garde nationale parisienne était si

1 Voir les arr^Hès du 10 septeuibre, soir, el du li scptombro. soir. Tnme I. p. 5:)9 et S76-577.

2 Voir l'aiTiti^ du 16 :>"(it malin. T.une I. p. 238-240.

380 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Janv. 1790]

considérable, qu'il serait convenable de profiter de la circonstance pour réduire la somme de cinquante livres, à laquelle la nécessité du moment avait fait porter le prix de l'eni^agement (1).

L'Assemblée, reconnaissant dans cette proposition de M. le Majorgénéral son zèle pour les intérêts de la Commune ; considérant qu'on ne saurait avec trop d'empressement accueillir tout ce qui peut tendre à ménager les fonds de la Commune; que, d'ailleurs, le traitement habituel de la troupe soldée et l'amour de la patrie suffisaient pour attirer le nombre de soldats nécessaire, a arrêté qu'à compter de ce jour, il no sei'ait plus donné, pour prix de l'engagement, que les elïets de petit équipement, jusqu'à la valeur de vingt-six. livres; que M. le Major-général annoncerait, à l'ordre, dès demain, le présent arrêté, et qu'il serait imprimé et affiché (2).

Siijni'' : Président : Viîrmicil.

Sca'ctairrs : Moreau, Mu'i.ot, Cicllier, Gliillot de Blancheville, Bertolio.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 373) Un vol d'une surprenante audace avait été commis, au greffe criminel du Cluitelet, le 20 décembre, vers minuit : toute une bande de nialfailours, armés de pistolets, s'y était introduite par effraction, avait fracluré les armoires et fait main basse sur les olijets précieux qui s'j' trouvaient déposés, tels que diamants, liijoiix, argent comptant, billets de lu Caisse d'escompte, etc..

Quand la garde arriva, les voleurs s'enfuirent, emportant la plus grande partie du butin, évalué à une somme-considérable, 500,000 livres environ! Trois seulement purent être arrêtés, les nommés Forget (Joseph) marchand forain, Uubellet (.Jacques Louis), compaguon cliaudronnier, et Réville (Jean François Antoine), brocanteur. Le procès donna lieu à un incident : leur défenseur, Vaudln, n'imagina-t-il pas de dire que les cavaliers de robecourte ;3) et les jeunes gens de la légion du Châtelet (4), en arrêtant ses clients, avaient bien pu mettre dans la poche de ceux-ci, par méchanceté, tous les bijoux et effets trouvés sur eux?

L'avocat fut réprimandé et les clients condamnés, le lo janvier, par le

(I P;ir l'arrêté du 10 scpteiûl)rc, i-i-ilcssus cité. (Voir p. 379, uoto 1.) (2; Je n"ai pas retrouvé cet arrêté, imprimé à part. (.'i Sur la compuf/nie de ruhe-rotirte. voir 'fouie M, p- ---• (4: Sur la lér/iij)! (ht C/idtelel. formée eu juillet nSW par les clercs de la Uasnrhe (lu Chatelel, voir Tome I, p. .Ï7/-.Ï75, 416-121 et uiiS, et Tome II. p. 14G-147.

[7 Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS :i81

Ch;\telef, à iHre pendus et étranglés. Sur appel devant le Parlement, la Touinello criminelle infirma la sentence par arriH du 2(1 du même mois, écarta la peine capilale pai' ce moltf que, plusieurs com|)lices s'étanl enfuis, on ne pouvait savoir ceux qui avaient commis refTiaclion, linalemcnt condamna les trois accusés à être fouettés, marqués sur les deux épaules, et 0 à servir le roi comme forçats sur ses galères, à perpétuité ».

(Voir le Monileur, passim, dû 23décembre au 30 janvier. — Voir aussi, aux Archives nationales, dossier Y lOlOG et pièce V iolOO.)

(II, p. 374) A la suite de l'arrélé du 2 janvier, des poursuites avaient été immédiatement intentées contre Broussais dk La Grey, décrété d'ajournement personnel par le GbAtelet, sur la dénonciation du procureur-syndic de la Commune de Paiis.

Dès le lendemain, 3 janvier, les scellés avaient été apposés sur ses elTets et papiers, par le commissaire Le Seigneur. (Voir Arch. Nat., V 14383.)

L'instruction ne commença guère qu'au commencement de février; le Moniteur (n" du 14 février 1790} nous apprend qu'il était accusé de malversations dans l'administration de l'hôpital militaire du Gros-Caillou, et notamment d'avoir détourné et appliqué à son profit le vin, le linge, les volailles et autres objets dépendants de cet hôpital.

Le mémoire justificatif annoncé par de La Grey, le 7 janviei', n'est pas connu.

On retrouvera la suite de l'alTaire de la Grey à la séance du Conseil de Ville du 7 avril et à celle de VAssemblée des Représentants de la Commune du 13 avril.

(Ht, p. 37o) L'abbé Lefé;vre (Guillaume Louis), chapelain de Sainte- Marie Egyptieime, était un des Klecteurs ecclésiastiques (]ui s'étaient joints aux Élccleurs du tiers état dès les premiers jours de juillet 1789. Doué d'énergie et de courage, il avait empêché, le 13 juillet, le pillage du magasin d'armes de l'Hôtel-de-Ville, attaqué par le peuple qui voulait à tout prix des fusils ou des piques, et qui se croyait trahi quand on ne pouvait lui en donner. Depuis cette époque, il était resté chargé de la distribution des armes et de la poudre, leinplissaiil les fonctions de garde-général du magasin d'aiines de la Ville de Paris. Menacé de mort en défendant son poste, le j octobre, il avait été sauvé par des femmes qui l'avaient reconnu (1).

Peu de temps avant le 7 janvier, il avait eu à se défendre contre la calomnie, et avait dû déposer une plainte contre le sieur Mo-moro (Antoine François), imprimeur, au sujet du n" 19 du Moniteur patriote ou Nouvelles de Franc? et de Brabanl (2), c|in l'avait accusé de voiiloii' faire sauter le corps-de-gar'de du bataillon de Saint-Leu, lue de la Jussienne, (Voir Arch. Nat., VloOiO- 15021.)

C'est sans doute à l'occasion de celte sotte invention qu'il se fit délivrer, ji,ir ri:tal -major de la Garde nationale, un certificat, daté du 21 dé-

I Voir ToiUf II. p. 1(10. unie 2.

\2 Ce journal lmiI 40 nuuicnis. de novembre 178',! à février ll'M. uun datés. ^Uib. .Nat., Lc2/2'J3.;

382 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [7 Janv. 1790]

cembre 1789, attestant qu'il avait rempli sa péiilleuse mission avec intelligence, honnêteté et exactitude. (Voir Arcli. Nat., C 197, n" 160/36.)

Sur la gestion du magasin d'armes par l'abbé Lefèvre, on peut consulter les documents suivants :

Élal des cartouches et de la poudre délivrées à t'Hô/el-de-Ville de Pans, par M. l'abbé Lei-èvbk, depuis le 13 juillet jusqu'au 14 août 1789, imp. in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/3290.)

Élnt desfuulsdislribtiés au magasin de l'IIôfel-de-Ville de Paris, par l'abbé Lkficvrk, depuis le 23 juillet jusqu'au 7 août 1789, inip. iu-fol. (Bib. -Nat., manusc. 2643, fol. 8.)

Disiribu/ion des 10,078 fusils, domiés par le roi à la Ville de Paris, faite par M. l'abbé Lkfèvre, garde-général du magasin des armes, par les ordres de M. de Gouvion, major-général., du 19 sejitembre au 23 octobre (Il novembre 1789), imp. in-fol. (Bib. Nat., manusc. 2643, fol. 5.)

Registre général des armes délivrées au magasia militaire de l'Hôlelde-Ville, par M. l'abbé Lefèvre, Électeur ecclésiasiique, du 13 juillet 1789 au 30 octobre 1790, manusc. original. (Arcli. Nat., l''*9/l9.)

!S.)anv. 17001 DE LA COMMUNE DE PARIS 383

Du YcndiMMii S .lanvlci- 1790

M. le président a ouverl la si'aiice par la lecture (ruiu' lettre

de M. lloudon, par huiuelle il aiuiinirail u'alteiulre que les ordres de l'Asseuiblée pnurrinauguralioii et la cnnduile du liuste de M. Xecker àrHôtel-de-Ville(l).

L'Assemblée a chargé M. le président <le répondre à M. lloudon que l'Assemldée le laisse maître de choisir le jour et l'heure qui lui conviendront pour placer le buste de M. Xecker sur le support (|ui lui est destiné, et, au surplus, de lémoiguer d'avance à cet ai-tiste citoyen la reconnaissance de l'Assemblée (2).

—- M le procureur-syndic de la Commune, monté à la tribune, a l'ait, au nom du Tribunal contentieux et au sien, la proposition d'insérer dans le plan de Municipalité, au titre du Tribunal contentieux, un article al)Solumenl prohiliitil' de toute espèce de s illicilaiions directes ou indirectes auprès des juges.

L'Assemblée, pensant que celte motion était prématurée, a manifesté le désir de passer à l'ordre du jour.

Alors, M. le président a cru devoir faire part à l'Assemblée

d'une adresse anonyme contenant l'hommage de sentiments honorables, l'émission d'un vceu pour l'institution d'un ordre en faveur des Représentants actuels de la Commune, et un billet de 3011 livi'es i)our servir à la fabrication de la croix, dont l'auteur de cette aJress^' imliquait lui-même le modèle.

L'Assemblée, considérant ([ue lout citoyen ([ui a servi la chose puliTKpu' trouve dans sa pi'opi'e conscience la seule et vérilable réc(unpense de ses travaux ; que, d'ailleurs, les principes d'egaliu'', (|u'elle professera constamment, s'o[)[)(isent à toute institution qui tendrait à distinguer un citoyen d'un auti'c citoyen;

A arrêté, à l'unanimité, (ju'elle n'acce[)tait [)as l'ofl'i'e (pii lui t'tait faite: (I, p. 38.'>.}

1 Voir ci-dessus, p. 31i), une précédente I<tlrc ilii ?cul|itLur IIoudon, ,'i propos du môme buste.

!,2j Voir ci-dessous, séuuee du 21 janvier, ui.iliu.

384 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [8 Janv. 1790]

Qu'en conséquence, le billet de 300 livres resterait es mains de son président, qui le renietlra au donateur lorsqu'il se présentera, en justifiant, toutefois, d'une écriture pareille à celle de l'adresse anonyme, et que, pour servir d'avertissement à ce donateur, une simple notice du présent arrêté sera insérée dans les papiers publics (1).

L'Assemblée, sur la proposition de M. le président, a entendu

la lecture d'un arrêté du district de Saint-Magloire, par lequel ce district manifestait son vo'u, pourcjue, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle élection, la nomination de M. Bailly à la mairie soit et demeure prorogée pour tout le temps qui sera décrété par l'Assemblée nationale pour la Ville de Paris. (Il, p. 38o.)

>^- L'Assemblée prenant l'ordre du jour;

L'un des membres du Comité des vini;t-(|uati'e a fait lecture de différents litres du projet de règlement qui doivent iacessamment passer à la discussion; ensuite, rendant compte de l'explication que ce Comité, en conséquence de la mission que l'Assemblée lui en avait donnée (2), avait reçue de -celui de constitution do l'Assemblée nationale sur ce qu'il entendait, au titre des éligibles, par ces mots : dcbi- Icurs insolvahleti, a dit que le Comité de constitution de l'Assemblée nationale enlendail : tous citoijens qui , sans èln; de commerce ni de finance, auraient fait des arrangements ou atermoiements préjudiciahlcs à leurs créanciers ; et, en conséquence, a proposé l'article ainsi (|u'il suit :

Art. 5. — Seront réputés débiteurs insolvables ceux qui, n'étant ni de commerce ni de fiçance, auront fait des arrangements préjudiciables à leurs créanciers, ou dont les biens seront en direction.

Cet article, mis à l'opinion, a été arrêté ainsi qu'il a été proposé. Un autre membre a présenté à la discussion les articles (jui étaient dans l'ordre du jour, et ils ont été arrêtés ainsi qu'il suit :

Art. 7. — Les délibérations, arrêtés et règlements sur ces différents objets qui n'émaneront pas du Conseil général assemblé, seront nuls et ne pourront être exécutés.

Art. 8. — Les membres du Conseil général, réunis (3) au nombre de trente au moins, pourront en requérir la convocation, et le Corps nuniicipat ni le Maire ne pourront s'y refuser.

Art. 9. — Les convocations extraordinaires de la Conniiune dans les GO sections appartiendront au Conseil général; elles seront ordonnées par lui, et intitulées du nom du Maire et du Conseil généi'al.

(1) Le bittet de 300 livres fut rûctauié par le donateur dès te teudemiiia. (\'oir ri-dessous, p. 394.)

(2) Voir oi-dcssus, p. 2S3, l'ajournement prononcé sur l'ail, 't.

[d) Le te.\te original, évideuiuient fautil', dit : Les memlircs du Cuiiseil. (jeiiéralement réunis...

[8 Janv. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 385

Le Conseil ;^éiiéial ne poiiiia les refuser, lorsqu'elles seront requises par 150 citoyens actifs,

CUAPITRE V.

Du procureur de la Commune et de ses subsiiluls.

Art, i". — 1! sera nommé, dans la forme expliquée au titre des élections, un piocureur de la Commune et deux substituts.

Alt. 2. — Le procureur et ses substituts, pour lui et à soit di''l'aut, seront charj^és do dé'endre les intérêts et de suivre les affaires de la Comminie.

Ai't. 3. — Ils auront séance k toutes les assemblées du Corps numicipal, du Conseil municipal et du Conseil général. Ils n'y auiont point de voix délibérative; mais nul rapport ne sera fait avant que l'alTaire ne leur ait été communiquée, et nulle délibération ne sera prise sur les rapports, sans qu'ils aient été entendus.

L'Assemblée a renvoyé, laiil au Comili' des viiiyl-qualre ([u'à celui des rapports, plusieurs mémoires (]ui lui avaient été adressés. •^»-"- La séance a été continuée à demain malin. Signe : Préaident : Vermeil.

Secrétaires : Morbau, Mulot, Cellier, Guillot i»e Bl.vncue-

VILLE, BeRÏOLIO.

KCLAiaCISSEMENTS

(I, p. 383) De même que, le 21 septembre, ils avaient refusé un coslume (1), de même, le 8 janvier, les Représentants de la Commune refusent l'insifjne qui leur est ofTert; car c'est bien d'un insigne qu'il s'agit, d'une médaille distinclive, tout au plus (2).

Pour se faire reconnaître, les élus municipaux de Paris n'ont, à cette époque, qu'une modeste carte, dont les Archives nationales ont heureusement conservé un double spécimen. (C 198, n" 100/41.)

Cette carte est un carton assez fort, de 9 centimètres de longueur sur :> de largeur, de couleur brique, portant imprimés, au-dessous des armes de la Ville de Paris, ces seuls mots :

HEPRliSE.NTAN'r DE LA COMMU.NE.

Il n'y a ni sceau apposé, ni nojn propre inscrit. Le comble de la simplicité, comme on voit.

(II, p. 384) La délibération du district de Saint-Maglo'ire, du 28 décembre, imp. 7 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 40 3.'iO), niiroduitc en partie par le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 20 janvier; et

J Voir Tome 11. p. 21.

1,2 Le procès-verbal du 'J janvier, soir, parlera, on cU'el. dune médaille. Noir ci-dessous, p. 3'Jl.)

ToiiK IIL 23

386 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Janv. 1790]

par le Moniteur fn" du 2a janvier), est précédée d'un discours de Pasqueau DE S\int-Cyr, secrétaiie-gret'fier du district., qui, dés le 22 décembre, motivait ainsi sa motion :

Il exist:e un sajro parmi nous. Ce sage, vos vœux, réunis à ceux d'un peuple libre, l'ont appelé à la dignité de Maire de Paris. Depuis six mois, il lutte foutre les manœuvres de l'aristocratie et les agitations d'une foule d'ennemis du bien public, et, lorsqu'il en a triomphé, on veut, par une coupable ambitiou, lui ravir la digne récompense df ses pénibles travaux.

Déj.'i, la cabale est formée Ij : on tente de détruire l'hommage accordé .à ses vertus. Son successeur est désigné, et l'époque des électious prochaines doit être celle (lu succès de cet odieux complot (2).

Puis, après avoir retracé les principaux faits de la vie politi(]ue de Bailly, il s'écriait, en terminant :

Voilà ce sage qu'on veut précipiter du rang auquel vous l'avez élevé... Nous devons à la reconnaissance, à l'honneur, à la générosité française, nous devons à la capitale, à la nation, nous devons à nous-mêmes d'employer toutes nos forces pour le maiuteuir dans la place iinportaute que vous lui avez confiée... Vous ne soutïriroz pas que l'honuéte citoyen qui a tout fait pour sa patrie, excepté le sacrifice de ses vertus, soit dépossédé daus le moment où, pour la première fois peut-être, il pourra goùlcr avec tranquillité le bonheur qu'il nous a préparé.

Ce jour-là, le district avait ajourne la motion jusqu'au moment où paraîtrait le règlement de la Municipalité.

Mais le 28, probablement sous l'influence de l'émolion juoduile par les menaces adressées à Bailly (3), le district de Saint -Magloire se ravise et prend l'arrêté suivant :

L'assemblée générale du district de Saint--\lagloire. vivement alarmée des bruits, répandus avec aCfectatiou dans le public, que M. le Maire ne sera point continué daus ses fonctions à l'époque des nouvelles nominations, délibérant dés à présent sur la motion de M. Pasqueau de Saint-Cyr, qu'elle avait, ajournée;

Considérant que le premier choix des citoyens était fondé sur Uimporfance des services rendus par M. Bailly à la nation entière et particulièrement à la A'ille de Paris; que l'Assemblée nationale elle-même a rendu hommage à la vérité de c?lle longue suite de services, par l'organe de son président;

Considérant, en outre, que, depuis sa nomination, M. le Maire a parfaitement justifié ce choix par une administration sage, courageuse, zélée et patriotique, et qu'il serait souverainement injuste que M. Bailly ne trouvât pas dans la jouissance paisible de ses fonctions un juste dédommagemenl des peines qu'elles lui ont occasionnées, des dangers auxquels elles l'ont exposé;

A arrêté de manifester publiquement le vœu qu'elle foi'mc pour que. sans qu'il soit besoin d'une nouvelle élection, la nomination de M. Bailly, eu date du 16 juillet dernier, à la place de Maire, soit et demeure prorogée, pour par lui eu exercer

^li Le 26 décembre. Bailly lui-même avait dit, devaut l'Assemblée des Beprésentauts de la Commune : « Ou cabale pour avoir ma place. » i,Voir ci-dessus, p. isa.)

\-2' De quel « successeur désigné» veut p.irler l'or.iteur de Sainl-.Magloire? De Mirabeau, peut-être.

On disait, à cette époque, que Danton conspirait avec Mirabeau, afin de former un parti qui piit dépopulariser Bailly. (Voir Bûchez et Iloux, Histoire parlementaire, t. IV, p. 27-28.)

(3) Voir ci-dessus, p. 284 et i02-i93.

[8 Juijv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 387

los fonctions pondant le ti-nips qui sera «lOciùté pour la Ville de Paris par le régloment particidior de l'AssemliIce nalionale(!) ;

Eu conséquence, que la motion de M. Pa^^qukau de Saint-Cyr et la présente délibération seront imprimées, adressées aux Keprésenlants de la Connuune et portées par MM. .Moutrili.e, de Courouble, de La Beaume, Motet père, DuRocnsL, DE BoNVAU et Lefoin, commissaires délégués, aux cinquante-neuf autres districts, et charge expressément lesdits commissaires de rapporter, à l'époque qui sera déterminée par chacun d'eux, leur voni particulier.

Sif/né : Hoard, président.

AIotet, vice-secrétaire.

Le Monitiur attribuait d'ailleurs les bruits qui avaient frappé quelques districts « à l'ignorance ou à l'intrigue. « Ce qui peut y avoir donné lieu, disait-il, « ce sont ([ut^lques discussions de fonctions élevées entre M. le Maire et quelques membres de l'administration. »

Il est toutefois imjiossible de ne pas remarquer la simultanéité de toutes les manifestations hostiles à Bailly : querelles à l'Assemblée des Représentants, à l'occasion de la circulaire aux districts (2) et du secrétariat de la Mairie (3); cliicane inaladroile du district des CoTdeliers (représenté par Danton), à propos de la formule des brevets d'officiers |4); virulente attaque de Camille Desmoulins dans son journal (3), etc... (Juand éclate la conspiration Favras, tout le monde croit qu'elle vise et menace Bailly (G).

A ce même moment aussi se produisent les témoignages de sympathie des distiicls : Salnt-Leu (7), Saint- Jacques l'Hôpital |8l, Petits Pères (9), Saiiil-.Vayloire.

De plus en plus, Itailly va être amené à se séparer de l'Assemblée des Keprésenlants de la Commune et à s'appuyer sur les districts,

1, Comparer la délibération du ilislrict {les l'elits l'èrei. du il décembre. Voir ci-dessus, p. HG-i''.

'■s Voir ci-dessus, p. 11\. i:tO-i:il, i-ts-ido, 2(13, iTO, ill-i'î. i71-i73, *7.î-»7/ et 288.

(3) Voir ci-dessus, p. 224, te.xte et note -i, i~S, 278. iSO, 3U-31.Ï, 323 et 357.

4, Voir ci-dessus, p. 278-279 et iSS-2S0. ■0 Voir ci-dessus, p. iOO-i'JI.

(6; Voir ci-dessus, p. 284 et i!?i-i»3. (7» Voir ci-dessus, p. i75-i76 et if/ô. [S: Voir ci-dessus, p. ifj.ï.

9, Voir ci-dessus, p. i7(t~i77.

388 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

Du Samedi 9 Janvier 1790

"" Un de MM. les secrélaires a lu le procès-verbal de la séance du matin du 7 de ce mois. L'Assemblée en a approuvé la rédaction.

Après cette lecture, un autre de MM. les secrétaires a fait celle du procès-verbal du 8 de ce mois, séance du soir, que l'on a approuvé de même.

M. le président a communiqué ensuite une lettre de M. le

comte de Cassini, par laquelle il t'ait à l'Assemblée l'hommage des treize premières cartes de sa réduction de la France, et lui donne sa démission de la place de Représentant de la Commune, <{ue ses occupations le forcent de quitter (1).

L'Assemblée a voté des remerciements à M. le comte de Cassini, pour l'otTre qu'il a faite de ses ouvrages à la Commune, et des regrets sur la démission qu'il a cru ne pouvoir se dispenser de donner.

Elle a en outre chargé M. le président de lui faire parvenir par une lettre et ces remerciements et ces regrets; et ellea ordonné que les cartes fussent placées à la bibliothèque de la Commune.

— » Un des membres de l'Assemblée s'est plaint du retard qu'éprouvait l'impression des procès-verbaux.

Plusieurs motions ont été faites à ce sujet.

On a adopté celle qui teiulait à faire imprimer journellement les procès-verbaux et à presser, aulaiit (]u'il serait possible, ceux qui sont en retard; en conséquence, MM. les secrétaires ont été spécialement chargés de veiller à ce que les procès-vei'baux anciens fussent

(1) Après avoir termiiu- la grande et fameuse Carie de France, établie à l'échelle d'uue ligne pour cent toises (un 86,400',!, d'une dimension de plus de 124 mètres carrés, eu 182 feuilles, travail admirable qui était pour la plus grande part l'œuvre de son père iCassini, César l''rançois et dont l'exécution n'avait pas demandé moins de quarante-cinq années, notre Cassini, membre de l'Académie des sciences et directeur de l'Observatoire comme son père, Heprèsentaut de la Commune pour le district du Val de tirâce, avait entrepris une nouvelle édition d'un format dix fois moindre. C'est celle dont il est ici questiim. Cassini, qui avait déjà fait bumuiage de sa carte à l'As^semblée nationale le 13 octobi'c nS'J, lui en oll'rit, le 10 avi'il ITJll, un exemplaire portant la délimitation des nouveaux départcmiuts. (Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 419, et t. XII, p. 662.)

[9 .I.iiiv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 389

im])iiiii('s le phis li'il [X)ssil)le, et qvio, de jour à autre, :\ compter d'aur jiiurd'hui, ceux qui seraieul dressés fussent iinprinK's l'é^ulièreuienl.

— X p;,,. ,111 arrèli' du t> de ce mois, MM. Tliurinl de La Hosière el l'alilié Fauchet avaient été nommés commissaires pour se transporter à l'Asseml)lée du district des Théalins, èlre témoins des discussions qui y auraient lieu au sujet des réclamations des habitants du Gros- Caillou, et mettre ensuite l'Assemblée générale des Représentants en état de prononcer sur la question qui lui ('tait soumise par une partie de ce district (1).

M. Tliuriot de La Rosière a rendu comiite aujourd'hui de ce (|ui s'était pass' à l'assemblée du district; il a l'ail sentir que les divisions qui s'y étaient élevées provenaient de sa circonscription essentiellement viciense, et que, jusqu'au moment où la nouvelle répartition des districts sera faite suivant que les localités l'exigeront, il serait nécessaire de prendre un parti qui piit concilier les esprits.

D'après l'exposé de M. le commissaire, l'Assemblée a arrêté :

1" Que le district des Théatins aurait deux comités de police; ([ue l'un de ces deux comiti''S tiendrait au Gros-Caillou, et l'autre dans l'intérieur de Paris;

2" Que les assemblées générales alterneraient et seraient tenues dans la caserne de la rue Plumet, pour l'intérieur de Paris; et, pour le Gros-Caillou, dans l'église paroissiale du lieu;

3° Que le président île l'intérieur présiderait les assemblées qui se tiendraient à la rue Plumet, et le président du comité du Gros-Caillou, celles qui se tiendraient au Gros- Caillou;

i" Que la première assemblée se tiendrait à la rue Plumet;

5° Enfin, que les règlements et arrêtés de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune seraient envoyés également aux deux comités.

Un des membies de l'Assemblée a réclamé pour qu'une motion faite par lui, concernant les subsistances, et ajournée à mardi dernier, put èlre mise à la discussion (2).

Mais, le Comité des rapports ayant ii rendre compte de beaucoup d'alfaires, celle motion a été renvoyée et ajournée à samedi prochain (3).

— ' Le Comité tics rapports a d'abord fait lecture à l'Assemblée

i2> Les procès-verbaux nnlcrieurs ne font nienlion d'aucune motion sur les subsistances, ajrnirnée au mardi o janvier.

;3j 11 n'est question d'aucune nioliou sur les subsistances dans le procès-verbal de la séance du samedi 16 janvier.

39n ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [OJnnv. 1790]

d'un lèglemeiil concernant la police militaire des recrues et des soldats de toutes armes, en semestre dans la Ville de Paris. Ce règlement, concerté entre M. le Maire, M. le Commandant-général, l'Étatmajor, le Comité militaire et le Département de police, a été présenté comme absolument nécessaire pour maintenir la tranquillité publique.

Lecture faite de ce règlement, il a été approuvé provisoirement, et 11 a été arrêté qu'il serait imprimé et envoyé aux différents districts (1).

'-~- L'Assemblée, après avoir entendu le compte, rendu par MM. du Comité des rapports, d'un mémoire adressé par MM. les députés composant la commission intermédiaire de l'Isle de France (2), et relatif au projet d'un port à établir à Sens, au-dessus du pont sur l'Yonne;

A arrêté que le mémoire serait renvoyé au Bureau de la Ville, pour, sur son avis, être délibéré ainsi qu'il apparliendra.

'^^^ Un de MM. du Comité des rapports a exposé ensuite (ju'il avait été fait examen d'une lettre et d'une délibération du Comité permanent de la ville de Pontivi (;j), qui lui avaient été renvoyés, et il a proposé, au nom du Comité, la réponse suivante :

Messieurs,

L'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris a reçu la lettre que vous avez bien voulu lui adresser le 18 décembre dernier, ensemble l'extrait de votre dclibérationdu 13 du même mois. Elley a vu avec une grande satisfaction la preuve des sentiments de confraternité et de confiance qui vous ont déterminés à lui faire l'envoi de celte délibération.

Comme elle s'est toujours fait un devoir de professer les principes qui y sont rappelés, et qu'elle les professera toujours, elle s'empresse de vous assurer que, dans toutes circonstances, elle joindra ses efforts au.v vôtres, pour les soutenir. A cet effet, elle s'engage avec vous par le même serment d'union, de fraternité et de confédération que vous prononcez si courageusement pour la liberté, la gloire et le bonheur des Français.

Nous sommes, etc.

Cette réponse a été adoptée, et il a été arrêté qu'elle serait adressée au Comité permanent de Pontivy, au nom de l'Assemblée. (I, p. Wt.)

~^^ 11 a été rendu compte ensuite d'une délibération de la municipalité de la ville de Ploermel (4), en date du 10 décemjjre 1789. (Il, p. 405.)

(1) Je n'ai pas-trouvé d'exemplaire de ce projet de règlement provisoire de police militaire, imprimé ;i part; mais il est publié dans la Moniteur (n° du24 janvier , tel qu'il fut adopté le 2'J janvier. (Voir ci-dessous, séance du 29 janvier, malin.)

(2j Sur la Commission intermédiaire de VAssemblée provinciale de l'Ile de France, voir Tome II, p. JlSi, l'Éclaircissement II du 31) octobre 1780.

(3) Pontivy, chef-lieu d'arroudissement i. Morbihan .

(•i) Chef-lieu d'arrondissement (Morbihan'.

[9 Janv. ITOri] DE L.\ COMMUNE DE PARIS 301

Sur l'oxpos,': du (loiniti; des rapports, il a (Ho arri'ili; ((u"il serait écrit par MM. les secrétaires, au iioin de l'Assombhie, en réponse ;\ MM. de la inunici[)alili'' de IMoernirl, la Icltre suivaiite, :

Messieurs,

L'Assemblée générale des rteprésonlaiils de la Commune de Paris a Ui avec une vive satisfaction la délibération, en date du 10 du mois dernier, que vous lui avez adressée : elle a trouvé dans celte délibération un exposé vrai des principes que tout lion Français se t'ait yloiie d'admettre, et au.vquels conséquemment les Représentants de la Commune ne peuvent qu'applaudir.

Ces principes, nous les professons tous, et nous serons toujours prêts à prouver que nous eu sommes pénétrés.

Nous sommes, avec les sentiments de la plus intime fralernib'', etc.

•-^* Le Comité a nii^ sous les yeux de IWssemblée la demande de M. le chevalier Renai'd, ([ui désire remplir par inlrriiii les fonctions de commissaire des guerres, conliées à M. de La Crey.

L'Assemblée, malgré les litres que M. le chevalier Renard peut avoir à cette place, considérant que, quoique M. de La Grey soit accusé, quoiqu'il ait même excité sa sévérité (1), il n'était point cependant encoi'o convaincu, et, conséquemment, que sa place ne pouvait être considéri'e comme vacante, même passagèrement; a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant t"i présent.

— »» Sur le rapport d'une lettre de la municipalité de Mennecy- Villeroy, par laquelle cette municipalité fait des remerciements ;\ rAsseml)lée pour l'afliliation à la Garde nationale parisienne, qui lui a été accordée (2), et demande; (|ue l'on veuille bien agréer l'uniforme suivant : lial>it bleu, doublure l)lanclie, revers et parements chamois, passepoil et collet écarlate et boutons avec les lettres M. V.;

L'Assemblée a arrêti" qu'il lui serait a<lressé la ré'pouse suivàide :

Messieurs,

L'Assemlilée générale des Représentants de la Commune a iec;u la lettre que vous leur avez adressée, le 16 du mois derniei'. Klle n'a suivi que le mouvement dn sa fratoruilé lorsqu'elle a accueilli l'affilialion mutuelle que vous lui avez offeile et demandée : ainsi. Messieurs, vous ne pouvez douter de la sensibilité des lîepiésentants de la Connnune aux remerciements que vous leui' faites pour uii acte qu'il leur avait été flatteur de l'aire.

Qu.inl à l'unirorme de votre garde nationale, r.\ssembléo des Rcpréscutanls de la Commune reconnaîtra toujours, comme défenseurs de la Pallie et lie la liberté, ceux qui porteront celui qu'a choisi et que nous indique votre municipalité.

.Nous sommes, etc.

•» — Le sieur Birey, cantinier à ri'Icdli^ militaire^ ayant, dans uni; requête, fait des plaintes contre le Département de l'administration,

(1) Voir ci-ilessns. p. 348-3;i0 et 314. i Voii- Tome 11. p. (i4(>, l'arrrlé du 1* niiveiiibro 1189.

392 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS . [9 Janv. 1790]

el ces plaintes ayant été renvoyées au Comité des rapports, un des membres de ce Comité a rendu compte de ce qui en était l'objet, et a annoncé que le sieur Biroy avait présenté des mémoires de fournitures de bouche que la Municipalité n'avait point ordonnées; que ces mémoires, considérablement enllés, avaient été réduits à une somme de douze cents livres par M. le lieutenant de maire de l'administration, de concert avec M. le Maire, M. de Vauvilliers et M. Pitra; qu'en conséquence il avait été expédié au sieur Birey une ordonnance de ladite somme de douze cents livres; que cette somme a été payée au sieur Birey, qui en a donné quittance sans aucune réserve, et que, par suite, il y avait lieu à rejeter la demande du sieur Birey.

D'après l'exposé du Comité des rapports, il a été arrêté que la demande du sieur Birey serait rejetée (I).

-~-- M. Muller, bailli de Mai-ciiolsheim (2) el de la redoute royale de Sponeck, ayant adrcss J à l'Assemblée une lettre par laquelle il la prie d'appuyer ses demandes auprès de l'Assemblée nationale (3);

L'Assemblée, après avoir entendu l'avis du Comité des rapports, a arrêté que la lettre de M. Muller serait envoyée au Comité des rapports de l'Assemblée nationale.

"-~ Sur la lettre du sieur Oalland l'ainé, fermier et membre de la municipalité de Roollot (-4), du 20 décembre 1789, qui demande du blé pour semailles;

Le Comité des rapports ayant estimé que cet objet ne pouvait regarder la Commune de Paris;

L'Assemblée a adopté cet avis, et a arrêté qu'il n'y avait lieu à délil)érer.

Le sieur La Buissière, citoyen du district Saint-Germain

l'Auxerrois, ayant adressé une lettre et un règlement de police de son district à l'Assemblée (o);

D'après le compte rendu par le Comité des rapports;

11 a été arrêté que ce règlement serait renvoyé au Comité de police.

•***^ La légion des volonta'res de la ville de Nogaro (6) a demandé

(1) Par deux fois déjà, l'Assemblée avait précéderameut décidé qu'il n'j' avait lieu à délibérer sur des réclamatious semblables du sieur de \ érey, ou Virey. ou Birey. (Voir ci-dessus, p. 128 et 183.)

(2) Marvkholslieim, ancien arrondissement de Schlestadt 'Bas-Rhini.

(.3) Le Procès-verbal de l'Assemblée nationale ne mentionne pas la demande du sieur Muller.

(4) liollot, canton ot arrondissenu-nt de Montdidier iSommôl.

(51 Le rùglcuieut de police du i/istrirt de Saint-Germain l'Auxerrois n'est pas connu.

(6) Chef-lieu de canton, arrondissement de Condoni 'Gers).

[OJanv. 1700] DE L.\ COMMUNE DE PARIS 393

il l'Assemhh-o, un exemplaire du rèt;leinent militaire de la fîarde natioiialo parisienne, auquel elle désire se conformer. •

Le Comité des rapporis, rendaul coniple de eette demande, a été d'avis que le règlement fût envoyé à la légion de Nogaro.

Mais rAss-emblée, considérant (pie l'édition du K^glemenl est épuisée, il a été arrêté qu'il serait écrit à MM. les volontaires de la légion de Nogaro pour leur témoigner le regret qu'a l'Assemlilée de ne" pouvoir leur- envoyer le règlement qu'ils demandent, règlement d'ailleurs qui n'est que provisoire, et leur marquer qu'on leur adressera le règlement délinitif, dès qu'il sera approuvé (1).

L'Assemblée a jugé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le mémoire du sieur .loseph Boucret, pècheur,-dont le Comité des rapports

a rendu compte.

Le sieur lîoucret demandait une récompense pour avoir secouru un particulier dont un cabriolet avait mis la vie en danger. Le motif qui a déterminé l'Assemblée a été que cet objet regardait le Département de police.

Le sieur Santerre, marchand fourbisseur à Paris, rue de Buci,

ayant adressé à l'Assemblée un mémoire par lequel, après avoir exposé que son magasin avait été pillé pendant les troubles, il demandait, pour indemnil.., .l'être place comme ofticier dans la Garde

nationale soldée;

Ce miMuoii'e a été renvoyé à M. le Commandant-général el à l'administration.

Le Comité de rapporis a fait ensuite lecture d'un règlement

militaire teinlant à réprimer quelques abus.

Ce règlement a été ajourné.

— - bne députation du district de Saint-Victor s'étant présentée pour faire lecture à l'Assembb'C d'un mémoire relatif à l'affaire de M. Guillotte, commandant du bataillon de ce district; 111, p. 'iO(l.)

L'Assemblée a arrêté que ce mémoire serait remis aux conunissaircs chargés de l'examen des pièces relatives au différend élevé entre M. Guillotte et son disirict (2), pour qu'il en fût rendu compte en même temps que de l'alVaire principale, alin de prononcer sur le tout à la fois (3).

(1' 11 n'y eut pas do règlement municipal .iéfuiilif : la Garde nationale parisieuue conserva sou or^'aoisatinu provisoire jusqu'à la loi du 12 septembre

(2; Voir les noms dos six commissaires nommes le 2 janvier, matin, ci-dcssus,

(:i) Le rapport fut présenté à la séance du 21 janvier, matin. (\ oir ci-dessous.}

394 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. HPO]

— - La séance a été continuée ;\ demain malin (1). Baillv, Maire.

Président : Vermeil.

Secrétaires : Moreau, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Cellikr, Guillot de Blancueville, Berïoho.

-~— M. le président a communiqué à l'Assemblée une lettre écrite par M. le duc de Pentliièvre à M. le Maire, dans laquelle il prie M. le Maire de témoigner à la Commune sa reconnaissance au sujet de la députation qui lui a él('; envoyée à l'occasion de la nouvelle année (2).

Il a été arrêté qu'il sérail l'ait mention de cette lettre sur le procèsverbal.

M. le président a observé que la personne qui avait envoyé

sous l'anonyme le billet de caisse de 300 livres, destiné à faire frapper une médaille pour les Représentants de la Commune (3), réclamait ce billet, d'après l'intention manifestée par la Commune de ne point agi'éer ces offres, et que pour assurer l'identité, elle avait joint à la lettre une fraction de carte, dont l'autre partie sérail représentée par celui qui viendrait reprendre le billet.

Sur quoi, vérification faite de la lettre écrite par le réclamant avec celle dans laquelle était inclus le billet de caisse;

M. le président a été autorisé à le remettre à celui qui représenterait la fraction de carte semblable à celle jointe à la réclamation, et qui sera annexée au procès-verbal (4).

Le Comité des vingt-quatre a présenté la suite de son travail

sur le plan de Municipalité.

Les chapitres vi, vu et viii du titre III ont été arrêtés ainsi (|u"il suit :

ClIAPITIIK VI.

Des secrétaires et garde des Archives.

Art. ^"^ — 11 sera nommé, pnr le Conseil général de la Commune, de la

(1) S.ins préjudice de la séance du soir, consacrée au plan de Municipalité.

(2) Louis Jean Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, fils du comte de Toulouse (lui-même fils légitimé do Louis XIV) n'est pas mentionné parmi les personnages à qui l'Assemblée des Représentants avait envoyé des députations.

(3) Voir ci-dessus, p. 383, séance du 8 janvier. 1,4) Voir ci-dessous, séance du IS janvier.

[9.1anv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 395

in.initTe expliquée an titre des élections, un secrétairegrerikr, et deux secrctaiies-^'retliei-s adjoints de la Municipalité et du Conseil général.

Art. 2. — Le soerétairc-fireffier cl se.s adjoints tiendront la plume dans les assendilées du Corps municipal et du Conseil général ; ils en rédigeront les procès-verbaux, arrêtés et délibérations; ils en signeront les extraits ou expéditions; ils veilleront aux impressions, alliches ou envois; ils délivreront et contresigneront les brevets et commissions donnés, soit par le Conseil général, soit par le Corps municipal, soit par le Conseil, soit par le Maire seul, et ils feront généralement tous autres actes naturellement propres à leurs fonctions.

Art. 3. — 11 sera également nommé par le Conseil général nn garde des Archives.

Art. 4. — Le nombre, les qualités, fonctions et appointements des commis ou employés dans les différents bureaux, au secrétariat ei aux Archives, seront déterminés et fixés par dos délibérations particulières du Conseil général, d'après les renseignements fournis par les administratem-s, les secrétaires-greffiers et le garde des Archives.