CHAPITRE vu

Du Bureau de renvoi.

Art. 1". — Il sera établi à l'IIôtel-de-Ville un Bureau de renvoi, sous la direction des commissaires choisis dans le Conseil général parmi les notables.

Art. 2. — Tous les paquets, requêtes, placets, ou mémoires concernant la Municipalité ou la Commune, qui ne seront pas adressés ou présentés directement au Maire seul, aux présidents des Conseils, à un des Bureaux, ou aux différents membres de ces Bureaux, seront portés ou remis au Bureau de renvoi.

Art. 3. — Les commissaires feront, tous les jours, à une heure convenue, l'ouveitiire des paquets, et le renvoi de ce qui y sera contenu, ainsi que des requêtes, placets et mémoires, h qui il appartiendra.

Art. 4. — Il sera tenu registre de ces paquets, requêtes, [lacets et mémoires et de leur renvoi.

chapitrf. vni.

Du trésorier-général.

Art. 1". — La Commune aura un trésorier-général pour ses recettes et dépenses.

Art. 2. — Il sera nommé par le Conseil général de la manière expliquée au titre d's élections.

-Vrt. 3. —Il fournira un cantionnenuMit dont le montant sera réglé par le Conseil général.

Art. 4. — Son traitement et les frais de bureau seront aussi réglés par le Conseil général.

Art. 0. — Il présentera, tous les mois, au Conseil municipal, et jilus souvent, si le Conseil le demande, un bref élat de la situation de la caisse; il fournira au même Conseil, à l'expiration de chaque année, un bordereau général de ses recettes et dépenses, et il présentera dans les trois premiers mois de l'année suivante au même Conseil ses comptes appuyés des pièces Justificatives, pour être arrêtés, au pins tard, la même année, lesquels pourront être revus et vérifiés en tout temps par le Conseil général, ainsi que la caisse.

Art. 6. — Ces Comptes seront imprimés, et tout citoyen actif en pourra prendre communication, ainsi que des pièces justificalives, au greffe de la Ville, sans déplacer et sans frais.

306 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [0 Janv. 1790]

''^^ Après la lecture des articles 1,2, 3, 4, o et 6 du chapitre i du litre IV, concernant les électeurs et éligihles, lesquels articles avaient été arrêtés dans les précédentes séances (1);

Un membre a rappelé la motion par lui déjà faite, et qui tendait à statuer sur la question de savoir si les personnes décrétées d'ajournement personnel ou de prise de corps pouvaient être électeurs ou éligibles (2).

On a demandé la question préalable sur celle motion.

Celte demande, ayant été appuyée, a été mise aux voix et rejetée.

La discussion ayant été ouverte sur le fond de la motion;

Quelques membres ont prétendu que les personnes décrétées d'ajournement personnel ou de prise de corps, n'étant que prévenues et non convaincues du délit qui formait la matière de Taccusation, il était d'autant plus injuste de leur imposer par provision la tacbe de l'inégibilité, que celle peine ne devait être que la suite d'un jugement définitif, et que, lors de ce jugement, les accusés pouvaient être déchargés de l'accusation.

D'autres membres ont observé que, si les décrets d'ajournement personnel et de prise de corps n'emportaient pas la conviction contre les accusés, cependant ils supposaient contre eux des preuves assez graves pour élever des doutes sur leur innocence, et que ces doutes étaient incompatibles avec la pureté nécessaire pour remplir une mission aussi honorable que celle de représenter ses concitoyens.

La motion mise aux voix, il a été arrêté, à la pluralité, que les personnes décrétées d'ajournement personnel ou de prise de corps ne pourront être électeurs ni éligibles.

~~~~ La même question ayant été élevée relativement aux lils de famille qui ne payent' pas d'imposition directe;

On a demandé la question préalable.

Celte question ayant été appuyée et mise aux voix, il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

On est revenu à l'examen des art. 7 et suivants, jusques et

compris l'art. 11 qui termine le cbap. i du titre IV. Ces articles ont été arrêtés ainsi qu'il suit :

Art. 7. — Tout citoyen actif, électeur, qui paiera une contribution directe de 10 livres, sera éligible pour les places de la Municipalité, sauf les exceptions qui suivent.

(1) Voir ci-dessus, séancps dos 21 et 23 drcembro, cl 8 janvier, p. 2.'ÎO-238, 252-253 et 384.

(2j Voir ci-dessus, p. 233, un anicndcment eu ce sens, présenté le 23 décembre, ajourné à huitaine.

[9 Jauv. 1790] . DE LA COMMUNE DE PARIS 397

• Alt. H. — Les parents et alliés aux degrés de père et de fils, de beaiipère et de gendre, de frère et de beau frère, d'oncle et de neveu, ne pourront être en même temps membres du Corps niunieijial; celui qui aura eu le plus grand nombre de vois demeurera élu, et, en cas d'égalilé de voix, le plus âgé sera préféré.

Ail. 9. — Les citoyens pourvus de places do judicature ne pourront iHre en même temps membres du Corps municipal, cl seront tenus d'optei'. Ceu.'c qui sont actueilcmenl en e.xercice dans les différents tribunaux seront éligibles pour les premières élections ;i faire; mais, en cas qu'ils restent juges dans la nouvelle organisation de l'ordre juiliciaire, ils seront tenus d'opter.

• Alt 10. — Ceux qui seront chargés de la perception des impôts indiiecls, tant que ces inipO)ls suhsisteront, ne pourront être admis en même temps aux fonctions municipales, et seront tenus d'opter.

Art. H. — A l'égard des notables pour le Conseil général, les fonctions n'en seront point incompalibles avec les places de judicature ou celles de la perception des impots indirects; et les parents, aux degrés exprimés dans l'art. 8 ci-dessus, pourront ètrg notables en même temps.

On est ensuite passé au chapitre ii, des listes ou tableaux des citoyens aclils.

Les art. 1, i, 3 et i ont, été arrêtés dans la forme suivante :

Art. !«''. — Il sera incessamment dressé, si fait n'a été, dans chacune des soixante sections de la Commune, des listes ou tableaux des citoyens réunissant les conditions requises poui' être citoyen actif.

Art. 2. — Les citoyens actifs inscrits prêteront serment publiquement en l'assemblée générale de la section, entre les maius de celui qui présidera^ de maintenir de toutleur pouvoir la constitution du royaume, d'élre fidèles à la .Nation, à la Loi, au Itoi et à la Commune; et de lemplir avec zèle et fidéli é les fonctions civiles et municipales qui leur seront confiées.

Arl. 3. — Ces listes ou tableaux seront renouvelés chaque année; et ceux qui s'y trouveront nouvellement admis prêteront le même serment.

Ail. 4. — Il sera lemis à chaque citoyen inscrit un estiait de son inscriplion destiné a. faire preuve de sa qualité de citoyen actif électeur, et à lui servir de litre d'admission aux assemblées électives de sa section.

Un membre a proposé, par forme (l'amendement sur l'arl. 'i, d'y ajouter iiuc l'exlrait (rinscriptio'n sur le tableau serait délivré sans frais.

Mais, d'après l'observation faite par le Comiti' des vingt-(|ualre qu il serait fait une loi pai-ticulière sur cet objet;

11 a été décidi' (|u'il n'y avait lieu ;'i délibérer (|uanl ;i pr.''senl.

~»-'* La lecture des articles a éti' iiiterr(uii[nie par M. le procureursyndic et un autre membre de radministration, qui sont venus, au nom des difFécents Départemeals, demander le jour où l'Assemblée voudrait entendre le compte que chaque Déparlement élail prêt à rendre de radministi'alion qui lui avait été conliée(l).

I \(iir ci-dessu.s, p. .131, séance du Bureau de Ville du 31 décembre, et cidessous, p. 3yi), séance du Bureau de Ville du 9 j.iuvier. Uaus eelloUeruiére scauce, le procureur-syndic, BouLLtMKR de L\ MARTiNitaK,

398 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

L'Assemblée, en rendant hommaso au zèle et à l'exactitiule de MM. les administrateurs;

A ajourné au hindi, 2i du présent, l'audition de ces comptes (1).

—- L'article 3, après quelques légères discussions, a été arrêté

dans la forme suivante :

Art. S. — Il sera aussi formé, dans chacune des seclions de la Commune, un tableau particulier où seront inscrits chaque année les noms des jeunes f^ens, domiciliés dans l'arrondissement, qui auront atteint l'âge de vingt-un ans, à moins qu'il ne s'élève contre leurs mœurs et leur conduite des léclamations, qui alors seront jugées par l'assemblée générale de la section, sauf le recours des jeunes gens non admis au Conseil général de la Commune ; et lorsqu'ils seront admis, ils prêteront serment de fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Commune.

Un membre (2) a proposé sur cet article que, pour donner plus de solennité au serment prescrit aux jeunes citoyens inscrits sur le tableau civique, il fût ari'été que ce serment serait prêté entre les mains du Conseil général de la Commune, et (jue le jour de la prestation fût fixé au 14 juillet. (IV, p. 417.)

<c L'Assemblée, après avoir délibéré sur cette proposition:

c< Considérant combien il est avantageux pour la patrie que les jeunes citoyens destinés à sa défense soient pénétrés de l'importance du serment qui doit précéder leurs premières fonctions civiques;

" Que le serment prêté en présance du Conseil général de la Commune rappellera à ceux qui l'auront fait autant de témoins prêts à les censurer s'ils s'en écartent, comme h les applaudir s'ils lui sont fidèles;

« Qu'enfin le jour de la prestation, en leur retraçant les actes héroïques de leurs ancêtres pour la conquête de la liberté, sera pour eux une leçon toujours vivante de ce (|u'ils ont à faire pour la conserver ;

« A arrêté que le projet d'arrêté proposé par l'honorable membre serait remis au Comité des vingt-quatre pour être revu et ajouté au projet de règlement dans l'ordre (jui lui appartient. »

— "» La séance a été terminée par le compte que M. le Commandant-général est venu rendre d'une émotion arrivée le jnur d'hier à

et Minier, conseiller-assesseur au Tribunal couteutieux, avaient ùti délégués prés de V Assemblée des Représentants de la Commune.

\\) « Le procureur-syndic a observé, — dit le Journal de la Municipalité et des districts, — que les rapports des administrateurs seraient longs et tiondraieut plusieurs sé.'inccs. L'Assemblée, pour ne pas iuterroiupre ses travaux sur le plan de Jlunicipalité. a arrêté qu'elle les cnloudrait de oe jour en quinze. » — L'audition des comptes commença en réalité le I" février.

[ij 11 s'appelait Oira';lt. (Voir ci-dessous, p. 'itV, Éclaircissement IV.,

OJaiiv. 1790J DK LA COMMUNE DE PARIS 399

Versailles, et pour laquelle il avait envoyé un lé^er (letacliemeul, d'après les ordres qu'il en avait reçus, et sur la demande de la municipalité de Versailles. (V, p. 418.)

-»— La séance a été continuée à lundi, cinq heures du soi'-. Baillv, Maire.

Président : Vi^Rmeil.

Secrétaires : Momw, l'nbbé Mulot, Ckluer, Guillot DE Blancui^ville, ral)i)é Bkrtouo.

BUREAU DE VILLE

Le Bureau, délibérant sur son arrêté du 31 décembre (1)

relatif au compte que doivent MM. les lieutenants de maire et sur la lettre circulaire qui leur a été adressée (2), a ari-êté que deux des membres du Bureau se transporteraient ce soir à la Commune, pour lui anaoncer que le Bureau s'est déjà occupé de la manière de rendre ce compte et du moment très prochain auquel il doit être présenté; que MM. les lieutenants de maire se mettraient en état, dans la semaine, de remettre chacun leurs comptes particuliers et que, pour accélérer, on proposait à la Commune de recevoir dans le courant de la semaine prochaine les comptes du Bureau de Ville, du Département de la police, et successivement celui des autres Départements au l'ur et à mesure qu'ils seraient rédigés.

Le Bureau a chargé M. le procureur-syndic et M. Minier daller communiquer cet arrêté à la Commune (3).

-*»'' Les mouvements qu'il y a eu à Versailles relativement au prix du pain et les précautions qu'on a été obligé de prendre pour les calmer (i), les propos (jui se sont répandus dans la capitale et les craintes que paraissent avoir plusieurs membres du Bureau, que le peuple ne se soil eulraiué à quelques excès, ont fixé l'attention toute particulière du Bureau.

Un des membres a proposé de faire une proclamation par laquelle.

(1 La date est en blanc dans le registre manuscrit. i2 Voir ci-dessus, p. .'iSl.

■ 3 , Voir la déicg.itiou signalée au procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de ta Commune, séance du même jour, ci-dessus, p. :i',n-398.

^i) Voir ci-dessus, p. 398, et ci-dessous, p. SIS-SI9. Érlairvissement V.

400 BUREAU DE VILLE [9 Janv. 1790]

en instruisant le peuple de l'état de nos subsistances, on prouverait qu'il est impossible de diminuer le pain et de le faire vendre à un prix moindre que celui auquel il se vend actuellement.

Plusieurs autres membres se sont élevés contre une opinion qui tendait à manifester des craintes, lorsque réellement il n'existait point de plaintes ni soulèvements.

En conséquence, il a été émis un vœu tendant à faire imprimer et distribuer, sans aucune indication oflicielle, une feuille par laquelle on instruirait le public des faits qu'il peut paraître intéressant de lui faire connaître, et cependant, avant de prononcer définitivement sur cet objet, il a été arrêté que le Bureau ferait avertii" M. Yauvilliers, lieutenant de maire du Département des subsistances, alin qu'il se rendit sur-le-champ au Bureau (1).

-»-- Dans l'intervalle, et sur l'observation faite par M. Cellerier, lieutenant du Département des travaux publics, qu'il était dans l'impossibilité absolue de faire exécuter le jugement du tribunal qui avait adjugé aux ouvriers de la Bastille la suite de la démolition de la Bastille (2), qu'il pouvait même y avoir du danger à tenir striclenient -d cette adjudication, puisque partie des ouvriers désavouaient ceux d'entre eux qui s'étaient rendus adjudicataires et que ceux-ci ne pouvaient pas fournir la caution qui était'l'une des principales conditions du cahier des charges et enchères;

Le Bureau a pensé qu'il était de sa prudence de prendre cet objet important en considération (3).

En conséquence, et attendu que le Bureau eÉl intimement convaincu que toute espèce de soulèvement et d'émeute doit être prévenue plutôt que réprimée, qu'il était d'ailleurs assuré que les ouvriers qui se sont rendus adjudicataires ne peuvent ni remplir leurs engagements ni fournir la caution à laquelle ils ont été soumis, et que ceux au nom desquels ils ont agi les désavouent form.ellement; instruit au surplus que ces ouvriers ne se verraient pas privés entièrement et tranquillement de la suite des ouvrages dont les adjudicataires pourraient les dépouiller; que, dans ce moment où les ennemis du bien public continuent leurs sourdes intrigues, il était important de prendre un parti dicté par la prudence, avec d'autant plus de rai-

l 11 n't'st plus question, daus lo procès-verbnl de la prcfenlo séance, ui de DB Vauvili-iers, uI de l'avis projett- sur l'état des subsistances.

(2) Sur l'adjudication au rabais des tr.ivaux de la Uastillc, voir ci-dessus, p. 153 et ioo.

3 Le Bureau de Ville s'était occupé de la aiéaic altaire dans sa séance du 31 décembre. i,Voir ci-dessus, p. 333. j

[9 Jiinv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 401

son (}ue M. le Coniniainlanl-Lçénéi'al avait lui-même des iiiquiéliules que le Bureau ne pouvait pas apaiser; déterminé en outre par les moyens de nullité et d'impuissance que l'on proposait de la part des adjudicataires ;

Le Bureau a arrêté que, nonohslunl l'adjudication des démolilious de la Bastille faite par le jugement du Tribunal contentieux de la Ville du 22 décembre (1), et conformément à la demande des adjudicataires, M. le lieutenant de maire demeurait autorisé à continuer, comme par le passé, les démolitions de la Bastille, en conséquence à payer les ouvriers ainsi qu'il l'avait tait jusqu'à ce jour.

Le Bureau a arrêté éi^alement que M. le procureur-syndic se pourvoirait devers le Tribunal à l'effet, attendu les circonstances particulières dans lesquelles se trouvent les adjudicataires, vu leur impossibilité de remplir les eonditious auxquelles ils se sont soumis, vu surtout le (b'saveu de leurs commettants, de poursuivre un jugement qui, remettant les choses en l'état où elles étaient avant l'adjudication, joigne le moyen de forme aux moyens principaux qui déterminent le Bureau.

Incidemment à celte délibération, plusieurs membres ont oitservé que les ingénieurs nationaux dont il avait été question dans l'assemblée du Bureau du 31 di'cembre dernier (2) continuaient à s'occuper particulièrement à la Bastille de fonctions qui devaient leur être tout à fait étrangères, pour lesquelles ils n'avaient jamais été institués et qui, d'ailleurs, leur avaient été interdites par l'arrêté du 31 décembre dernier; que, cependant, les ordres qu'ils persistaient à donner étaient un obstacle perpétuel à la règle et au bon ordre qui devait régner dans tous les travaux publics, ce qui exigeait lie la part du Bureau une dctci'uiinalion positive.

Sur quoi, voix connues et recueillies, il a été unanimement arrêté que la décision du Bureau du 31 décembre dernier 17S9, serait exécutée suivant sa forme et teneur; en conséquence, que les ingénieurs, qui prennent le titre d'ingénieurs nationaux et qui s'en prévalent pour donner des ordres à la Bastille, cessei-aient toutes sortes de fonctions, soit à la Bastille, soit ailleurs, et à cet elïet ([ue tant le pré-

,11 La date, qui osl en blanc- dans le registre manuscrit, est domuc ii.ir une pièce manuscrite .Vrcli. -Nnt., Il 2029', qui iudic|uc en mime temps (piu l'adjudication des travaux de démolition restant à exécuter avait eu lieu au piolit du sieur Roger, tailleur de pierres, représentant un groupe de tiiillcurs de pierres, pour le pri.x de 28,00(J livres. — Le Moniteur avait annoncé l'adjudication DDur le 18 ilécembre. CVoir ci-dessus, p. lôS.)

2' Voir ci-dessus, p. 333.

ToMF m. 20

402 BUREAU DE VILLE [0 Janv. 1790]

suiil arrèlé que celui du 31 déccml)re dernier seraient, à la diligence de M. le procureur-syndic, et dans vingt-quatre heures pour tout délai, notifiés à MM. les ingénieurs avec ordre de s'y conformer (1).

Lecture faite d'une lettre de M. Lajard, par laquelle il rend

compte d'une démarche qu'il a faite auprès de la Commune, relativement à une somme de douze livres qui doit être payée aux soldats de la Garde nationale parisienne conformément à plusieurs arrêtés précédents (2) ;

Le Bureau a arrêté qu'il serait écrit à M. Lajard pour le prévenir que, toutes les fois qu'il s'agira d'affaires d'administration, c'est au Bureau de Ville et aux lieutenants de maire dans les divers Départements qu'il doit s'adresseï'.

Et cependant le Bureau, délihérant sur l'objet qui avait occupé la Commune, a arrêté que la délibération de la Commune serait exécutée; en conséquence, que M. le lieutenant de maire au Département du domaine était autorisé à s'y confoi'mer.

— ~ Sur le rapport fait par M. de La Noraye, relativement à M. Desperrières (3), qui avait fait plusieurs ouvrages et différentes avances relatives au service et à l'entretien des armes de la Garde nationale:

Le Bureau a remis à statuer à la première assemblée.

~-^-' Sur l'observation faite par M. Desmousseaux, membre de la Commune et Représentant du district de Sainte-Opportune, (ju'il sollicitait depuis plusieurs mois, au nom de son district, l'établissement d'un corps-de-garde sui' la place des Innocents (4), corps-degardo qui devenait plus indispensable de jour en jour, et sans lequel le service ne pouvait pas se continuer;

Le Bureau, après avoir entendu M. le lieutenant de maire au Département de la Garde nationale parisienne et de son avis, a arrêté :

1" Qu'il serait incessamment établi, sur la place des Innocents et conformément au devis qui serait dressé et agréé par le Bureau, un corps-de-garde pour le service du district c}i; Sainte-Opportune, avec un appartement au-dessus pour loger le comité du district ;

2° Que la construction en serait faite par adjudication au rabais devant le Tribunal contentieux, provoquée par les administrateurs au Département des travaux pui>lics ;

(1) Voir ci-dessous, séances du Bureau de Ville des IG et 28 jauviei-.

(2) Voir ci-dessus, p. 319, séauce de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 7 janvier, soir, où la démarche est attribui''C. non à de Lajard, aidemajor général, mais à de GouvtoN, major-général.

(3) Sur le chevalier PoissOiNNiER dks FEaRiÈRES, voir ri-dessu.*, p. i'ii et JJ-î.

(4) Voir Tome II, p. 80, séance du 26 septembre, malin.

[9 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE l'ARlS 403

3" Eiiliii que, pour les arrangomonts qu'il sorait nrci'ssaiic di; prendre ;\ ce sujet, le district se eoncerlerail avec MM. les ailuiiiiistrateurs au Départenieul des travaux i)ul)lics.

-— » M. le Commandant-général, s'étaiil présenté au Bureau et y ayant pris place, a exposé la nécessité d'avoir, à proximité de l'Hôtelde-Ville, un local propre à contenir une garde imposante, laquelle serait toujours prèle à se porter aux premiers ordres qui lui seraient dctnnes dans tous les lieux où sa présence serait nécessaire, et a observé, de plus, que les circonstances présentes exigeaient que cette ■garde fût établie sans aucun délai.

M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics (I) a alors déclaré qu'instruit d'avance par M. le Commandant-général de la nécessité de cet établissement, il avait fait recherche du local demandé, et que, de ses dilTérentes démarches, il est résulté qu'aucun lieu n'est plus propre à remplir cet objet que l'hTipital du Saint- Ksprit {2}; qu'indépendamment de son voisinage de THritel-de-Ville et de sa position au centre de la capitale, la Municipalité y trouvera encore l'avantage d'un établissement qui pourrait être consolidé à peu de frais; que, quant au logement qu'il est nécessaire de donner en remplacement audit hôpital, on pourrait provisoirement leur assigner une caserne vide de la rue de Loursine (3), à moins que l'on no trouvât sur-lc-chanq) une maison religieuse, surfisammcnt vaste pour contenir les enfants de cet hôpital et les personnes qui les soignent.

Le Bureau, après avoir entendu ces observations et celles qui ont été faites contradictoiremenl par M. le lieutenant de maire au Département des iK'ipitaux (4), tendant à ne déplacer cet hôpital que pour lui donner un local équivalent, à ne charger ledit hôpital d'aucun des frais ipie ce changement de doniicili' pourra occasionner, à ne faire aucune (h'marche sur cel objet ((ui ne soit concertée avec MM. les administrateurs directs de cet établissement \o):

\ arrêté unanimement que, pour maintenir la tranquillité pu-

(I) BaOUSSF.-DESFAUCBERKTS.

(2j Sur rcniplacpiiieiit et la (lestiualiou do V/io/jiUil du Sainl-Esprtt, voir Tome II,

p. m-tis.

Déjà, le 29 septembre, luatiu, V Assemblée des Représenlnnls de la Commune .ivjiit décidé que ledit liôpit.il serait transféré dans un autre local et céderait la place à un vaste corps-de-gardo. (Voir Tome II, p. 108.)

(,3i Caserne de Lourcine, actuellement au coin du boulevard de Port-Roj'al et de la rue de Lourcine.

(4) OB JussiKU.

(51 L'hùpital du Saint-Esprit dépendait du Itureau de l'ilôpilal-yénéral. ;Voir ci-dessus, p. î:h.)

40é ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

bliqiie et prévenir les effets des nouvelles insurrections dont la capitale est menacée, le local de TliTipital du Saint-Esprit serait mis au plus tôt en état de recevoir le corps de troupes demandé par M. le ConimaDdant-général; que, par une suite des circonstances actuelles qui ne permettent aucun délai et qui forcent de sacrifier les intérêts particuliers à la chose publique, les enfants qui occupent ledit hôpital seraient transpoi'tés provisoirement, soit dans une maison religieuse, s'il s'en trouve une propre à les recevoir, soit dans la caserne de la rue de Loursine, s'il n'existe pour le moment aucun autre local plus convenable; que, pour cet effet, on pouvait jeter les yeux sur le collège de MM. les Bernardins (1), qui renferme dans ce moment un très petit nombre de religieux; que M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux serait autorisé, conjointement avec celui des travaux publics, de faire les démarches nécessaires pour le choix du local et pour le transport de l'hripital du Saint-Esprit dans celui qui aura paru le plus convenable ; qu'ils se concerteraient ensemble pour diriger ce transport et faire dans le lieu choisi les arrangements nécessaires, aux frais de la Ville ; que, de plus, M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux sera chargé de communiquer à MM. les administrateurs directs dudit h(")pital et de leur exposer les motifs qui nécessitent ce changement; qu'enfin M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics donnera tous ses soins pour que le local actuel du Saint-Esprit soit en état, sous peu de jours, de recevoir la garde que l'administration a jugé indispensable d]y établir (2). Signé : Bailly, Tiron, de Joly, Vauvilliers, Davous, Brousse des Faucuekets, Dii La Noraye, d'Augv, Cullerier, de Jussieu.

ECLAIRCISSEMENTS

(1, p. 390) La lettre et la délibération du comité pcrnianent de l'oiilivy, des 18 et lo décembre 1789, auxquelles s'adresse la réponse de l'Assemblée des Représentants de la Commune, ne sont pas coniuies.

Mais les termes mêmes de la réponse des Représentants de Paris indiquent

(1) Le couvent des Beruanlius occupait l'emplacement actuellement délimité par les rues Saint-Victor, de Poissy, de Pontoise et le boulevard Saint-Germain. La l'Yiurriére et une caserne de pompiers sont installées dans \uic partie des anciens bâtiments.

(2i L'alîaire de V/iûpilal du Saint-Esprit fut portée devant l'Assemblée des Représentants de la Commune, lo 21 janvier, soir.

[9Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 405

le sens de cette coniiiuiniealioii, en rappelant « le sertneiit (l'uiiioii, de iVaternité et de coiil'édéiation » qui y était énoncé.

Il est évident que la délibération de l'onlivy, du 1j décembre, avait él-é dictée par le même sentiment qui inspirait aux jeunes citoyens de Brest la déclaration du 14 décembre 1789, dans laquelle, flétrissant la résistance du parlement de Bretagne aux décrets de l'Assemblée nationale (i), ils « déclaraient infâme, paijure et traître envers la patrie quiconque oserait mi' connaître les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, quiconque ne s'y soumettrait pas ou refuserait de les exécuter; juraient sur l'autel de la patrie de verser jusqu'à la dernière'goulte de leur sang pour faire respecter les lois émanées de ce respectable tribunal de la liberté française; arrêtaient et promettaient de se tenir prêts à voler au secours des députés de la nation, si on était assez téméraire pour troubler leurs pénibles travaux et s'opposer à leurs vues bienfaisantes ». (Voir Moniteur, n" du o janvier 1790.)

Cette déclaration des jeunes citoyens de Brest fut, comme on sait, le signal du pacte d'union de?, jeunes citoyens de Bretagne et d'Anjou, pacte formé, à Pontivy même, par une assemblée de trois cents députés réunis le la janvier, et qui devint, par le fait, comme nous le verrons plus tard, le modèle et l'origine de la grande Fédération parisienne du 14juillet 1790(2).

(II, p. 390) La délibération de la municipalité de Ploermel, du 10 décembre 1789, est relative à la rébellion du parlement de Bretagne contre le décret du 3 novembre, décret dont nous avons parlé à l'occasion du parlement de Normandie (3).

Une adresse du Bureau municipal et du Comité permanent de Nantes, datée du 29 novembre, communiquée le 8 décembre, avait appris à l'Assemblée nationale que le parlement de Bretagne, séant à Rennes, avait, comme celui de Normandie, refusé d'enregistrei' le décret qui lui ordonnait de prolonger ses vacances.

Le [irésident de l'Assemblée nationale, cbargé de se renseigner sur la conduite ultérieure du parlement de Bretagne, avait reçu, le 14 décembre, une lettre du garde des sceaux l'informant que le parlement persistait dans sa désobéissance, et que la chambre des vacations refusait de se charger des fonctions qui lui étaient attribuées par le décret du 3 novembre.

Sur ces faits, la discussion s'était ouverte le 15 décembre, soir, et c'est a. cette séance que Tuaut de La Bolivebik, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel, donna lecture île la délilirration de la municipalité de cette ville du 10 décembre 1789, dont il est question dans notre procèsverbal du 9 janvier. Voici quelques passages de cette très énergique délibération, dont l'Assemblée nationale ordonna l'impression et l'insertion dans son procès-verbal (4) :

A rassemblée de la municipalité de lu ville de l'inermel. tenue eu riléilrl-de-

(1) Voir ci-dessous, l'Éclaircissement 11 de l.i nu'uie séance. (2 Voir séances de V Assemblée ties Heprésentants de la Commune des 22 et 26 mars 1790.

(3) \ oir ci-dessus, p. :i9-40.

(i- Voir A rrhires parlementaires, t. X. p.."j90.

406 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

Ville, sous la présidence de M. Gaillard de Kerbertjn, maire et ijrésident;

L'assemblée, considérant que celui qui refuse d'obéir aux décrets do l'Assemblée nationale et cherche à diminuer la confiance aux actes qui émanent d'elle, ne veut que repousser vingt-trois millions d'hommes dans les mêmes fers sous lesquels ils avaient langui abattus pendant tant d'années et qu'ils ont eu la force de briser; et que, p.ar conséqueut, il ne peut être que l'ennemi de la liberté et de la régénération salutaire de la Franco ;

Considérant encore que, dans ce moment surtout où la fermeté, le coui'age des Français vont être couronnés et où le terme de l'esclavage a été fixé, toute nouvelle insurrection, exhalée du fond de l'abîme où l'aristocratie et ses satellites doivent être engloutis pour jamais, ne pourrait qu'engendrer de ces maux horribles préparés avec cette même adresse dont nos tyrans se félicitaient de nous rendre les victimes, et ne pourrait que nous replonger dans \me suite de malheurs plus atlreux encore que ceux que nous avons essuj'és;

Considérant de plus que, si de pareilles manœuvres, de la part de quelques individus, ne doivent mériter à leurs auteurs qu'une punition éclatante et proportionnée à des attentats si odieux, nécessairement elles deviennent infiniment plus graves et plus criminelles encore de la part d'un corps qui, au lieu de se joindre au peuple dont il devrait être le soutien, ose se mettre au rang de ses oppresseurs ;

A, d'une voix unanime, déclaré ennemi de la nation et traître envers elle et le roi, et arrêté désormais de traiter comme tel, quiconque oserait refuser d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, même tous les parlements, et notamment celui de Bretagne, qui persisteraient dans les intentions et opiniâtretés autinationales qu'ils auraient manifestées;

A en même temps arrêté de supplier l'Assemblée nationale de punir ou faire punir rigoureusement et sans aucune considération, comme coupables de lèsenation et forfaiture particulière, tous ceux qui ne reconnaîtraient pas ses décrets ou voudraient attenter à leurs forces, notamment le parlement de Bretagne.

Cette délibération avait été adressée à toutes les municipalités du royaume « pour qu'elles eussent ii prendre le parti que la sagesse et les circonstances leur suggéreraient. »

On voit par notre procès-verbal que « la sagesse et les circonstances » suggérèrent à l'Assemblée des Représentants une réponse assez banale.

Quant il l'Assemblée nationale, après avoir mandé à sa barre les magistiats du parlement de Rennes, elle finit, le 8 janvier, par les frapper de la déchéance de tous droits de citoyens actifs.

(in, p. 393) Le nouveau mémoire présenté par le district de Saint-Victor dans l'adaiie Guillotte n'est pas plus connu que le dernier luémoire, distribué par Guillotte lui-même, dont il a été parlé à la séance du 2 janvier, matin (1).

Il est néanmoins possible, à l'aide des publications antérieures du district de Saint-Victor et des délibérations de quelques autres districts intervenant dans le débat, de se rendre compte de l'état du différend à l'époque où nous sommes arrivés.

GuiLLOTTiî, qui cumulait jadis les fonctions d'inspecteur du marché aux chevaux, de commandant de bataillon, de délégué au Comité militaire et de Représentant de la Commune, n'est plus, du moins au gré de ses coni-

(1) Voir ci-dessus, p. 344.

[9 Janv. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 407

nietl.inls, ni commandant do liatailloii, ni dûlétiiié au Cotiiilé mililaiie, ni Beprésentant de la Coniiniine ; nialgié les annulations piononn''es par l'Assemblée des Représentants de la Commune, le district de Saint-Victor maintient les révocations qu'il a prononcées par des arrêtés successifs; en dernier lieu, il a fait savoir qu'il refusait de servir sous les ordres de l'excomniandant (I).

Mais GuiLLOTTE exerce encore la police du niarclié aux chevaux; en cette qualité, il occupe un pavillon près du boulevard de l'Hôpital. Le district do Saint-Victor revendique pour son comité l'attribution de police et veut expulser Guillotte de la maison. C'est sur ces deux points que se portent maintenant les elTorts du district.

Malgré la complication des détails et la longacur des pièces, il me parait utile de tirer au clair, une fois pour toutes, le fastidieux procès Guillotte : en même temps que cet exposé nous fera pénétrer dans la vie intime d'un district et dans ses rapports avec ses élus particuliers aussi bien qu'avec l'administralidu générale de la Coninuine, il aidera à comprendre la décision qui intervint, un peu plus tard, par arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 21 janvier.

C'est le 28 novembre que la question de la police du marché aux chevaux est soulevée devant le comité du district de Saint-Victor. On fait observer que Guillotte est un fonctionnaire de l'ancienne police, qui n'existe plus; ce préposé n'a donc plus de pouvoir et se trouve destitué de droit. On consulte le plan de Municipalité provisoirement en vigueur (2), le décret de l'Assemblée nationale du li novembie (3), les Insiruclions sommaires du Département de police sur l'exécution de ce décret (4), et on établit que ces divers documents ont confié aux districts l'exercice de la police en général, et notamment de celle qui concerne les marchés. En conséquence, on délègue sept commissaires pour faire sommation à Guillotte d'abandonner la salle de police et de remettre les regislies; en cas de refus, on en appellera à Dupûit du Tertre, lieutenant de maire. Cette décision est signée : F.\.min, président; Delarue, vice-président; d'Hervilly, conseiller-administrateur; UuMAY, Leprince, Le Rosset de Coétlosquet, Desvignes, députés (c'est-à-dire Représentants de la Commune); Pouchai.n, secrétaire.

Guillotte répondit qu'il requéiait qu'il en fiit référé par devant Duportdu Tertre.

Dés le lendemain, le lieutenant de maire au Département de la police, devant lequel s'étaient lendus Guillotte et les délégués du district, décidait, séance tenante, assisté de trois de ses collègues, Tborillon, Manuel et Fe- NouiLLOT DU Closey, que les règlements provisoiies, le décret et les instructions sommaires seraient exécutes selon leur forme et teneur; en consé- (|uence, que la police du marciié aux chevaux appartiendrait au comité du district, et que Guillotte seiail tenu de remettre aux officiers commis par le district ses registres et les sommes qu'il avait en dépôt. Guillotte acquiesçait à ce jugement.

(1) Voir ci-dessus, p. llij-in, séance du 4 décembre.

(2) Voir titre Vlll, art. 3, et litre .\VI, art. 14, du plan pnsenlè U- II) :u<i\[ 178».

(3) Voir Tome H, p. .J-D-SSO.

(4) Voir ci-dessus, p. iio-ir,/.

408 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

Mais ce jugement n'était, parait-il, que verbal, et Duport du Tertre avait promis d'envojer le lendemain l'expédition de l'ordonnance qu'il venait de rendre. Or, le 30, le comité de Saint-Viclor recevait, au lieu du jugement attendu, une lettre d'obseivations, dans laquelle Duport indiquait que l'affaire était grave et ne pouvait être résolue que par l'Aséemblée des Représentants (1).

Le comité, surpris, déclare qu'il ne redoute pas le jugement de l'Assemblée, pour laquelle il est pénétré de respect, — mais qu'il y a chose jugée, que Tiuillotle a lui-même consenti le référé par devant le lieutenant de maire, qu'il a accepté sa décision rendue contradictoirement ; il arrête donc que son président et les commissaires nommés le 28 se transporteront le jour même, à cinq heures, au bureau de M. Duport du Tertre et requerront de lui qu'expédition de l'ordonnance leur soit délivrée et qu'il leur soit donné acte des offres et consentement du sieur Guillotte.

Cette nouvelle démarche eut un plein succès; les délégués rapportèrent une ordonnance, datée du 30 novembre, ainsi rédigée :

Sur les représentations du district de Saint-Victor que la police du marché aux chevaux qui est situé dans l'arrondissement de ce district parait devoir lui appartenir, conformément au décret de l'Assemblée nationale; qu'il résultera de cet arrang^ement une économie considérable pour la Municipalité et, on même temps, le précieux avantage d'inspirer plus 4,e confiance aux marchands et autres personnes qui fréquentent ce marché; que ce changement parait d'autant plus indispensable que les fonctions de cette police étaient autrefois exercées par un inspecteur qui avait une commission d'un magistrat doufles pouvoirs ont été réunis à celui du Corps municipal 2 ;

'Le Département do police a pensé qu'il y aurait peut-être quoique danger à déférer ù la demande du district, fondée sur les termes du règlement, puisqu'un marché est un établissement qui intéresse U capitale et ne peut être considéré comme soumis de droit à l'inspection particulière d'un district, mais qu'il doit être compris dans la classe de ceux qui appartiennent à l'admiaistratiou générale. Mais il a cru en même temps qu'aucun particulier ne pouvait mériter une confiance égale à celle que doit obtenir un district.

En conséquence, il a commis et commet celui de Saint-Victor pour exercer dorénavant toutes les fonctions dont était ci-devant chargé l'inspecteur du marché aux chevaux, qui sera tenu de remettre au comité du district tous les registres et l'argent dont il est dépositaire, sauf décharge à lui donnée. Sir/né : Baillv, Maire.

Duport du Tertre, lieutenant de maire.

En un mot, le Département de police, tout en contestant le droit propre du district, lui confiait, par délégation, les" fonctions qu'il réclamait. Le district n'en demandait pas davantage et il se serait tenu pour satisfait si une nouvelle difficulté n'avait surgi, relative à la maison qu'occupait Guillotte.

L'ex-inspecleur consentait bien à céder son bureau, la salle de police proprement dite; mais il demandait six mois pour quitter tout à fait la maison, « la saison, disait-il, étant peu favorable pour déménager ».

Le comité insiste ■ il ne peut tenir plus longtemps dans le local où il est,

(1) Voir ci-dossus, p. i;!'J-140, les explications de DapoRT-DuxERTiiE sur ce point, et les motifs de ses hésitations. (2, Le lieutenant-général de police. .

[9 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 409

qui contient au plus six personnes ; il lui faut un logement pour son secrétaire-greffier, et un l)ureau pour le commis de celui ci; la maison de police est la seule qui puisse convenir par son emplacement et sa destiualion, puisqu'elle a été constiuite tout esprès pour tenir la police du marclié aux chevaux; enfin, ce sera une économie pour la Municipalité, qui n'aura point de lovera payer. D'ailleurs, fJuillotte iva-t-il pas une autre maison voisine, qui lui appartient et qui n'est pis occupée?

Le comité arrête donc, le 1 décembre, qu'il accorde « par pure déférence » un délai de quinze jours [JOur déménager et « vuider » la maison.

Guillotte, à son tour, résiste : la maison qui lui appartient est trop considérable; elle a été construite pour location; les circonstances ne lui permettent pas de l'occuper, et il serait astreint à un second déménagement. 11 réclame ses six mois avec d'autant plus d'énergie qu'il ne trouve dans l'ordonnance signée du Maire, à laquelle il a satisfait, aucune mention du surplus du logement.

Le même jour, 2 décembre, le comité, assemblé dans la soirée, prend connaissance de cette réponse. Il décide immédiatement qu'ayant épuisé tous les procédés de déférence, d'honnêteté et même de complaisance, il n'attendra pas plus longtemps : dès lundi, 7 courant, le district s'emparera de la totalité du pavillon de l'inspecteur du maiché aux chevaux et porcs dont l'inspection est attribuée au comité par l'ordonnance du Maire du 30 novembre.

Probablement sollicité par Guillotte, le Département de police intervient et, par décision du 4 décembre, accorde le délai demandé (1).

Nonobstant, le 6 décembre, l'assemblée générale du district, spécialement convoquée, approuve à l'unanimité, ratifie et confirme tout ce qu'a fait le comité, et loue la sagesse de ses opérations. Sur la question posée de savoir si l'arrêté du 2 aurait son entière exécution, et si le sieur Guillotte serait tenu de déménager le 7, c< sinon qu'il serait expulsé », on vote par appel nominal : 37 voix pour l'affirmative; 2 pour la négative. Après explications, l'un des opposants se rallie; l'autre déclare rester neutre.

Informé de cette résolution, Bailly essaie de tlécbir le farouche comité, et lui adresse la lettre suivante, datée du 7, vraisemblablement écrite le 0 :

.Messieurs, Ou vient de me comuiunii|uer l'airètê que vous avez pris ce matin, relaliveuiful au sieur Guillotte, pour déclarer que vous persistez dans l'injouction à lui

(1) Voir, dans la Chronique de Paris m' ilu i:i dêi-eiubre 1789. et non liu i:i. connue une faute d'impression me l'a fait dire. p. ôSS du Tome II . la lettn? écrite par Ir Département Av police au distrii-t de Saint-Victor. .\u nom des êwards dus ii un ancien Heprosoutant du district, Duport-Dutkrtre et .M.inuel expliquent que GuiLLoriE doit garder LMicore quelques mois la maison de ses pères, dont il oH're déjà tout c(> qu'il peut donner, .et ils assaisonnent leur communication d'aphorismes dans le genre de ceux-ci :

•< Vous sentez comme nous, qu'il y a des procédés qui sont des devoirs. »

Ou bieu :

<< 11 faut que chaque l'itoyen éprouve le bonheur qu'il y a à èlre gouverné par ses égaux, qui tirent leur autorité de roux mêmes ipi'ils couimaudeot. »

Ou encore :

u L'no administration municipale est toute palernelb' ; en soutenant les intérêts de la Commune, olle n'en doit (|ue plus proteition à chacun. »

410 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [9 Janv. 1790]

déjà donnée de déménager et de vider les lieux dans la maison qu'il occupe au marché aux chevaux.

Lorsque les commissaires députés par vous m'ont l'ait l'honneur de venir chez moi le 'M) novembre et ont demandé que vous fussiez autorisés à exercer sur le marché aux chevaux l'inspection jusqu'ici exercée par le sieur Guillotle, ils ont connu mes principes; ils savent les raisons qui m'ont déterminé, ainsi que.M.Ouport du Tertre, à donner cette autorisation; ils savent surtout les sentiments d'attachement que je leur ai témoignés pour le district : c'est aujourd'hui le prix de cet attachement que je réclame, ainsi que votre justice. Je vous demande, Messieurs, que vous n'exigiez pas qu'un homme qui perd sa place perde au même instant son habitation, et cela au milieu de l'hiver, et sans en avoir une autre où il puisse se retirer. Je réclame votre justice, parce qu'en effet il me paraît de toute justice que l'on donne à l'homme qui quitte un logement le temps d'eu chercher un autre, et de s'y arranger convenablement : ce temps est toujours accordé dans tous les cas.

Après ces observations, je vous proposerai quelques principes. Les flistricts sont dans Paris la source de tous les pouvoirs mutiiripaux ; le Maire et les soixante administrateurs qui sont la MuniçipalUé ne sont que vos mandataires, mais ce sont les districts réunis qui sont supérieurs à la Municipalité: cette Municipalité, établie par vous-7>!éntes. représente la totalité des districts; vis-à-vis d'un seul, elle est les cinquante-neuf autres. 'Vous êtes donc intéressés à faire respecter ses décisions. Il y a plus : si vous infirmez la décision du 4 décembre, qui accorde un délai à Guillotte, vous ne pouvez le faire sans infirmer la décision du 30 novembre qui vous attribue l'inspection.

Jugez, Messieurs, ces principes et ces observations: s'ils vous paraissent douteux, je vous propose de les porter au Bureau de Ville qui eu décidera. Mais je me fonde tant sur ce que je viens de vous dire, que sur votre propre justice, que sur les boutés que vous m'avez toujours témoignées. Ce ne sera point ni moi, ni le Département de police qui aura accordé ce délai; j'aime bien mieux qu'il soit du à vous-mêmes, et c'est à vous-mêmes que je le demande. Mais, si je ne l'obtiens pas, je vous prie au moins que l'exécution de votre arrêlé soit suspendue, et que mercredi prochain \9 décembre), le Bureau de Ville puisse juger et décider si ce délai doit être accordé ou refusé.

Signé : Bailly.

Presque en même temps, les collègues de Guillotte, commandants des britaillons formant la 1'''= division, s'adressent à l'Assemblée des Représentants de la Commune : le 7 décembre (1), ils lui apportent une dénonciation de ce qu'ils appellent les persécutions exercées contre Guillotte présenté comme « cruellement tourmenté par le district ». Leur pétition se termine ainsi :

Informés que le district de Saint-Victor (ou plutôt quinze ou vingt membres réunis par autorité de la Ville à ce district) continuent d'y exciter une fermentation dangereuse; qu'ils se sont emparés d'une administration ayant caisse et dépôt de coufiance, exercée par M. Guillotte père au profit du sieur son frère paralytique et chargé de famille; informés encore que ce district, paraissant avoir à cœur de ne négliger aucuns moyens de faire audit Guillotte père tout le mal possible, a méprisé l'ordre de la Municipalité; les soussignés se présentent avec confiance à. votre auguste Assemblée, pour lui exprimer le vif intérêt que la probité reconnue autant que les services patriotiques des sieurs Guillotte ^père,

(1) Vojr ci-dessus, p. 139, le procès-verbal de cette date, qui ne fait que uiculionuer la démarche des chefs de bataillon.

[9 lariv. I79n] DE LA COMMUNE DE PARIS 4H

fils et neveu leur iuspireut, et vous supplifr, Messieurs, en altiDdant que vous ayez statué sur la validité des uoniinalions de ces hounùtes ciloyens, de les prendre sous votre proteetion immédiate et il'ordouuer qu'il soit provisoirement maintenu dans la jouissance de la maison c(u'il occupe, sur laquelle le district ne saurait avoir aucun droit.

Signé : Leclerc, cumniandanl du 1" bataillon.

Clément db Sainte-Palaïe, commandant du 3» balaillon.

AcLOQUB, commandant de Saint-Marcel.

SouFFLOT (le Romain), commandant du 6" bataillon J).

Saint-Vincent, major de la 1" division.

Etienne, commandant du T bataillon.

Renard, commandant du 8" bataillon.

Parseval, comiu.ind.int du 0" bataillon.

CoLOMBAL, comni.mdant du 10" bataillon.

L'Assemltlée des Représentants acciu'illil favorablement cette démarche; elle nomma, coinnie nous l'avons vu, deux commissaires pour se rendre, accompagnés de Charto.n, clief de la l" division de la Garde nationale, au district de Saint-Victor et l'engager à la conciliation (2).

Mais ici, nouvel incident : sur l'affaire Guillotte vient se greffer une autre affaire, heureusement moins compliquée, l'affaire Cbarton. La lettre suivante, adressée le 12 décembre par le président du comité de Saint-Victor au Maire de Paris en réponse à la lettre du 7, explique les griefs du district contre ce nouvel inculpé ;

Monsieur,

... Le comité se disposait à vous donner de faibles preuves de son attachement, en accédant à la demande que vous lui avez faite; mais, d'un autre côté, il se disposait aussi de vous éclaircir des faits — • (Juillotte a cherché à surprendre votre religion et votre sensibilité, en déclarant (|u'il n'aurait pas de logement; la vérité est qu'il a une superbe maison qui lui appartient au .Marché au.\ chevaux, à di.\ pas de celle que le district lui demande, qui est vacante et eu état d'être occupée), — lorsque le comité a reçu un arrêté des Représentants de la Commune i,3).

Les deux commissaires ont rendu compte de leur mission; le comité leur a témoigné combien il était llatté de faire quelque chose qui pût vous être agréable; mais quelle a été sa surprise, lorsque le chef de division demanda d'être assuré que le comité n'irait point eu avant sur les délibérations du district, sinon qu'(7 serait forcé d'exécuter les ordres rigoureux qui lui ont été donnés, et qu'il espérait que nous ne lui donnerions pas le désagrément d'avoir recours à la compagnie du centre... !

Le président donna sa démission...

Le district envoya une dépulation vers .MJl. les Représentants de la Commune, pour leur faire connaître sa conduite, leur donner connaissance des dilVérents arrêtés (|ue le district a été fondé de prendre, leur témoigner en même temps son mécontentement des menaces qui lui ont été faites, et leur observer qu'une pareille menace qui aurait eu son exécution pouvait soulever la capitale entière; mais .\|.\1. les Représentants ilc la Commune, étant trop occupés, ne purent en-

(1) C'était le neveu de l'architecte du Panthéon, c^t l'inspecteur des travaux de la basilique.

(2) Voir ri-dessus, p. 140 et 144.

^3; L'arrêté du 7 décembre.

412 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

tenilre les justes réclamatious du dislrict; ils renvoyèrent l'affaire à leur Comité de rapports 1 .

Tout rigoureux que soit l'arriHé des Représentants de la Coujuiune, le district est fort éloigné de penser que ces menaces émanent d'eux ; mais il me charge, Monsieur, de vous témoigner sa vive surprise, son mécontentement.

Je vous observe encore, Monsieur, qu'il est de toute impossibilité que le comité reste plus longtemps dans le lieu où il est, —il n'existe aucun local dans l'étendue du district, si ce n'est la maison atîectée à la police du marché aux chevaux... Guillolto a une autre maison; ou vous observera que le bas est trop humide, que les " chemins ne sont pas praticables... Mais le premier étage n'éprouve pas le même inconvénient que le bas, et est suffisant pour loger convenablement M. Guillotte ; les chemins sont pavés et, dès que le comité sera logé, il s'occupera du nettoiement.

11 y a plus : le sieur Guillotte a deux autres maisons très près de celle ci-dessus, dont une présentement occupée est à louer, suivant lettre du locataire qui olfre de la remettre...

Le comité est bien éloigné d'admettre la compétence des Représentants de la Commune et de son prétendu Comité de constitution...

Siijné : Pamin, président.

Repoussant l'intervention amiable du Maire, déclinant la compétence de l'Assemblée de= Représentants de la Comuuine, le district de Saint-Victor n'avait plus qu'à s'adresser aux autres disliicls. C'est ce qu'il fit, le 13 décembre, par un arrêté ainsi conçu :

Considérant qu'il est de la plus grande nécessité de donner connaissance des délibérations du district de Saint-Victor aux cinquante-neuf autres, qui sont seuls compétents pour juger, puisqu'ils forment la Commune entière et que leurs Représentants ne sont que leurs mandataires et n'ont aucun pouvoir d'en connaître, avec d'autant plus de raison que le sieur Guillotte s'obstine à rester parmi eux i2i, et deviendrait juge et partie ;

Le comité arrête que les cinquante-neuf autres districts seront priés de prendre en considération les délibérations de celui de Saint-Victor et d'avoir égard aux articles ci-après :

1» Que la dénonciation faite par les commandants de bataillon est non seulement injuste et nullement de leur compétence, parce qu'il s'agit d'un fait civil et non militaire; mais qu'elle est encore audacieuse et insultante pour tous les districts, et attentatoire à la réputation et à la liberté du district de Saint-Victor, ce que l'État-major parait avoir senti, puisque sa dénonciation, revêtue de plusieurs signatures, excepte cependant celle de M. Charton, chef de division, député par les Représentants de la Clommune le 1 décembre, ce qui frappe d'autant plus le district que M. Charton seul s'y est fait entendre avec autant de chaleur que d'indécence;

2° Que la police du marché aux chevaux, atlribuée au district de Saint-Victor, est une économie considérable pour la capitale et une dette de luoins pour l'Ktat, puisque, cette fonction étant exercée sans frais par le district, il n'aura plus d'appointements à payer à l'inspecteur qui en était chargé;

3° Que, la maison atîectée à ladite police étant abandonnée au district, il n'aura plus de loyer à paj'er; en conséquence, ce sera encore une éconoiuie pour la Commune;

(1) Voir ci-dessus, p. 151, la mention de cette députation reçue le 9 décembre, et l'arrêté pris à la suite.

(2 Allusion au remplacement de Guillotte par un autre Représeutaut, dont . l'admission avait été ajournée. ^Voir Tome II, p. (507.

fO Jaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PAHIS 413

5° Que les ciuquanlc-neuf autres districts seront instammoiit priés ilc faire eonnaitre prompteinent leur vœu à celui de Saint- Victor, qui ne peut ixcrcer les fonctions qui lui sont attribuées dans le lieu où il est.

L'assemblée a arrêté que la motion et la présente délibération srroiit imprimées, et envoyées ;i six exemplaires à chacun des districts 1 .

Sif/ité : Famin, président par intérim.

d'Hervilly, DbsvioneSj députés.

PoocBAiN, secrétaire.

Ici se place l'intervention du disirkt des Prémontrés, qui, prenant énergiqnement fait et cause pour le district de Saint-Victor, invite celui-ci à réclamer l'assistance active des cinquante-neuf autres districts et à peser ainsi, par une démarche collective, sur l'AssemliIce de l'Hùtel-de-Ville (2).

Voici, en effet, la conclusion de la délibération du disirkt des Prémon'rés, inip. 4 p. in-4" (Bib. .Nat., Lb 40/1533), en date du Itl décembre 1789 :

L'assemblée, considérant a arrêté :

1° Que le district de Saiut-Victor serait iuvité à soutenir par tous les moyens convenables les prétentions bien fondées qu'il a de se mettre en possession de la maison indûment occupée par le sieur Guillotte et destinée à l'exercice de la police du marché aux chevaux ;

2" Que ce même district serait invité de requérir, par une députation vis-à-vis de tous les districts ses frères, l'adjonction de ces mêmes districts, à laquelle celui des Prémontrés adhère formellement d'avance, à l'effet, par une députation combinée de toutes les sections partielles de la Commune de Paris vers l'Assemblée de leurs mandataires à la Ville, de requérir la radiation d'un arrêté dont les motifs et les principes sont attentatoires aux droits réels et incommutables de cette même Commune;

3° Que la déinjtation demandera à l'.^ssembléc des mandataires que les ofticiers d'Êtat-inajor, dénonciateurs ou envoyés par elle vers le district de Saint-Victor, seront mandés sur-le-champ en présence de ladite députation. pour rendre compte de leur dénonciation, et des procédés employés dans leurs démarches;

4° Que notamment la députation demandera que le sieur Charton, chef de la première division, sera interpellé d'exhiber le mandat dont il était porteur, pour vérifier s'il était autorisé à employer les expressions séditieuses qu'il a csé se permettre en intimant au district de Saint-Victor les ordres illégaux des Représentants de la Commune, et, dans le cas où il serait constaté que le sieur Charton eût outrepassé» les pouvoirs, déj.'i trop abusifs, qui lui avaient été confiés, M.M. les députés se retireront sur-le-champ dans leurs districts respectifs, pour, sur le rapport de la Commune assemblée en districts, prendre tel parti qu'elle avisera dans sa sagesse, à l'elVet d'étouffer dans sa naissance une aduiinistratiou purement martiale, que les démarches et les expressions du sieur Charton ne lui fout déjà que trop pressentir ;

'■')- Que le présent arrêté sera porte par une députation nombreuse au district de Saint-Victor, avec invitation à ce district de le communiquer aux cinquantehuit autres portions de la Commune, sans délai.

Et. de suite, ont été nommés pour porter ledit arrêté : MM. de Teste, viceprésident; Pierron, ['ont Champs (3), Carré, Saint-Quentin et Le Cocq.

I Cette délibération, précédée de toutes les pièces qui viennent d'être résumées, forme une plaquette de 36 p. in-8». (Bib. .\'at., Lb 40/379.

i2 A l'exemple i\n dislrirt des Petits Auf/ustiiis, qwi venait d'invoquer, non sans utilité, l'intervention des autres districts dans sa querelle avec Diéres. Voir ci-dessus, p. ISI-ISi et ioasoiA

3 Probablement : de I,ongcii\mp.

414 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790]

Ainsi mis en demeure, le district de Saint-Victor s'empressa de suivre le conseil qui lui était donné d'une façon si catégorique, et prit a sou tour la délibération suivante :

L'assemblée générale ilii district de Saint-Victor, tenue le 20 décenil>re 1789,

a arrêté que la délibération du district des Prémontrés serait imprimée el portée

par deux députés daus les cinquante-huit autres districts, qui sont invités à

prendre le tout en considération et de faire connaître le plus tôt possible leurs

vœux au district de Saint-Victor.

Signé : Famin, secrétaire-greffier.

Combien de districts s'émurent à la suite de la communication portée par les délégués du district de Saint-Victor?

Deux réponses seulement sont connues.

C'est d'abord une délibération du district de Saint-Marcel, qui porte la date du 4 décembre, imp. top. in-S" (Bib. Nat., Lb40/3.S.5), mais qui est manifestement postérieure, puisqu'elle cite une délibération précédente du même district du 16 décembre, et qu'elle vise aussi la délibération du district des Prémontrés du 19. Je suppose qu'elle peut être du 24 décembre (1). Elle est ainsi formulée :

Plusieurs membres du district de Saint-Victor ayant été introduits dans l'assemblée et ayant demandé qu'il fût délibéré sur leur contestation avec le sieur GuiLLorTE et M. Cbarton, tant en ce qui concerne la dénonciation des commandants de bataillon qu'en ce qui concerne la possession actuelle qu'ils demandent de la maison destinée à la police du marché aux chevaux qu'occupe encore le sieur Guillotte ;

Lecture prise de la délibération des Prémontrés, du 19 décembre dernier, et après avoir entendu le récit des faits de tout ce qui s'était passé dans cette atfaire;

Lecture entendue de la délibération du 16 décembre dernier, ensemble de la réponse que M. Charton a donnée au comité le jour d'hier;

Considérant que, dans les faits qui concernent ce brave officier, au zèle et au courage duquel la Commune doit une reconnaissance distinguée, il n'y a rien qui ait excédé ses pouvoirs ni compromis la liberté et les droits du district de Saint- Victor; que les membres de ce dstrict présents n'ont pu s'empêcher de convenir ([u'il s'était conduit avec la modération et la sagesse qui le caractérisent;

Les membres de Saint-Victor retirés ;

Il a été arrêté qu'au moyeu de la décision de l'assemblée du 16 décembre dernier, il n'y avait pas lieu à délibérer aujourd'hui, mais qu'il fallait ajourner la question à une prochaine assemblée, dans l'intime persuasion où les citoyens sont restés que ce qui divise Saint-Victor n'est qu'une suite de faits négligemment rendus, qu'en donnant le temps de les expliquer toutes les parties reconnaîtront avec l'assemblée :

1" Que, le marché aux chevaux étant un établissement public, la police eu appartient à toute la Commune;

2» Que, provisoirement, cette police confiée au comité de Saiut-Victor par l'administration de la police, le 30 novembre dernier, doit lui être conservée; qu'à cet effet, le sieur Guillotte doit remettre à son district, si fait n'a été, le bureau et le lieu où il se tient, les registres et la caisse ;

(1) On pourrait même attribuer sans invraisemblance à cette délibération la date du 4 janvier 1790, à raison du terme de n décembre dernier ", qui y est fréquemment employé.

[y Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 4lo

3" .Mais qu'aux ternies d'une autre ordonnance de l'administration de police du i décembre, le sieur (iuillolle doit rester autorisé à {,'ariler le logement qu'il occupe dans le pavillon du niiirché jusqu'au mois de mai prochain. L'équité, les procédés, le droit du citoyen, la dureté de la saison et le droit étroit de tout liomnie que l'on force de déménager, sollicitent ce délai en faveur .lu sieur (iuillotte;

i" Que, dans tous les cas, cette contestation, absolument du ressort du Département de police, n'était point et ne peut pas être de la compétence des deux cent quarante;

0" Que la déuoucialion des commandants de bataillon, faite d'un zèle mal dirifjé, n'a rien de répréhensible, puisiju'elle avait pour objet d'empédier une e.vpulsion prématurée et contraire à l'autorité d'une ordonnance légale;

B" (Ju'il eu est de même de la députalion des deux lîepréseutants et du chef de division, puisqu'elle avait pour obj<'t l'union et la paix. Pour cette démarche fraternelle, la Commune ne pouvait pas mieux choisir que M. Charton. Personne n'ignore qu'il a toujours su concilier l'exactitude de ses devoirs avec l'aménité, la douceur et les égards que l'on doit à des frères-citoyens.

Ces considérations bien pesées porteront nécessairement toutes les parties à se rendre justice, sans qu'il soit besoin de rien statuer sur leurs dilîérends.

L'assemblée a enfin arrêté qu'elle autorisait son comité à faire imprimer la délibération ci-dessus; d'en charger expressément ses députés à la Ville, pour eu solliciter l'elîet; et qu'il en sera euvoyé des exemplaires suffisants en la manière accoutumée.

Signé : Thorillon, président.

Santehre, Cozettk, vice-présidents, DoRVAL, Labrosse, secrétaires.

Le district de Saini-Roch délibéra également sur les réclamations du district de Saint-Victor. Nous connaissons le rapport présenté par ses commissaires, n.AULiN et MusNiER, vers la fin de décembre, pièce manuscrite (Bib. Nat., manusc. 2070, fol. 323).

Après avoir résumé les pièces publiées, les rapporteurs, épousant complètement les griefs du district de Saint- Victor, blâment l'obstination du sieur Guillotle qui veut rester en même temps Représentant à l'Hôtelde-Ville et commandant de bataillon, au mépris des décrets de l'Assemblée nationale, et la dénonciation faite par les commandants de bataillon, dénonciation absolument injuste et illégale, puisqu'il s'agissait d'un fait civil et non militaire et qu'elle n'est même pas signée du sieur Ch.arton qui est lu seul qui s'est fait entendre avec tant d'indécence.

Ils affirment que le district de Saint-Victor se fera un devoir de suivre fidèlement le vœu de la majorité des districts qu'ils sollicitent, et terminent ainsi :

Vos commissaires, considérant la conduite illégale des Représentants à la Ville, l'empire despotique dont ils se sont emparés et auquel il serait d'autant plus dangereux de laisser faire des progrès que c'est de nous qu'ils tiennent le pouvoir, cl envisageant que leurs dilféreuts arrêtés sont attentatoires à la liberté et aux droits incontestables des districts, estiment que vous devez peser dans votre sagesse les faits qui vous sont rapportés et adhérer purement et simplement à l'arrêté de .MM. des Pi-émontrés du 19 décembre (1).

(1) La pièce dit : l'arrêté... du 21 décembre. .Mais il n'est pas douteux que l'arlêté visé est bien celui reproduit ci-dessus.

416 ■ ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Janv. 1790)

Les conclusions de ce rapport furent-elles adoptées par le district de SainlRoch? Cela n'est pas certain, car, au commencement de janvier 1700, le district (le Saint-Victor attend encore la réponse de celui de Saint-Roch, ainsi que le prouve la lettre suivante, manuscrite (Bib. Nat., manusc. 2005, fol. 81), portant la date du 2 janvier :

Messieurs, Vos frères du district de Saint- Victor attribuent à vos grandes occupations le silence que vous gardez sur les arrêtés qu'ils vous ont adressés relativement à leurs réclamations contre le sieur Guillotte. Cepeudant, cette affaire est majeure; elle mérite votre attentiton ; elle vous intéresse moins à la vérité que le district de Saint-Victor, qui espère que vous voudrez bien vous en occuper et lui faire connaître votre vœu sous huitaine.

Nous avons l'honneur d'être, avec les sentiments les plus fraternels, etc..

Signé: D'Hervii.ly, président.

Famin, secrétaire-greffier.

De son côlé, l'Assemblée des Représentants de la Commune avait, comme nous l'avons vu, nommé six nouveau-K commissaires, le 2janvier, matin (l).

Quant il l'incident Cb.^rton, annexe de l'affaire Guillottk, il se trouva clos assez rapidement par deux lettres, l'une adressée le 26 décembre par Chahton à MM. Vandermonde et Bosquillon, Représentants de la Commune, l'autre, portant la date du 30, qui est la réponse de VANOERMONnE et Bosquillon àrCnARTON, imp. 12 p. in-4" (Bib. Carnavalet, dossier lOOOo).

Dans la première (2), Charton, chef de la 1" division, invoque le témoignage de ses deux co-délégués du 7 décembre pour répondre aux accusations contenues dans la lettre de Famin, président. du comité du district de Saint- Victor (3), et dans l'arrêté du district des Prémontrés du 19 décembre (4).

La seconde est une attestation ainsi conçue :

Nous apprenons avec autant de surprise que de chagrin qu'on a calomuié publiquement la uiauière dont vous vous êtes comporté le 7, dans notre mission auprès de M.\I. du district de Saint-Victor. Ou insinue que vous avez cheiché à intimider les commissaires par des menaces.

Nous ne pouvous que nous empresser d'assurer qu'au contraire vous avez parlé avec autant de modération que de déceuce. Il n'y eut, de part et d'autre, que des représentations amicales et fraternelles.

Sifiné : Vanderhondp, Bosquillon.

/'. S. — Nous envoyons cette réponse du consentement de l'Assemblée géuérale des Représentants de la Commune !i'.

En publiant ces deux lettres, Charton les faisait suivre de quelques observations:» Depuis près d'un mois, dit-il, des émissaires, envoyés par le district de Saint-Victor, ont été importuner les autres districts de la capitale

(1) Voir ci-dessus, p. -iH.

(2i C'est la lettre lue devaut l'.Vsseuiblée des Représentants, le 29 décembre, soir. Voir ci dessus, p. 313.

;:ir Voir ci-dessus, p. H I.

(4 Voir ci-dessus, \>.H3.

(5) Voir l'autorisatiiiu donnée le 21) décembre, ci-dessus, p. .315.

[9.1anv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 417

de leurs discussions particulières avec le chevalier GuilloUe... C'est une espèce de délire dans lequel le seul nom de Guillotte m'a toujours paru jeter quelques habitants de son district. »

Le terme est dur : « espèce de délire ». Il a tout l'air d'être exact.

(IV, p. 398) Sur la motion relative à la cérémonie civique du 14 juillet, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 11 janvier) donne les détails suivants :

u M. Girault(I) a renouvelé la motion suivante, précédemment faite par M. Prévôt de SAiiM-LuciEN, et qui n'avait point été accueillie par l'Assemblée, attendu qu'elle n'avait point de rapport aux articles qu'elle traitait alors (2) :

« Instituer, pour le 14 juillet de chaque année, une l'ète dans laquelle les jeunes gens de l'âge de 21 ans, qui auront été inscrits dans l'année sur la liste civique des dilTérentes sections, se transporteront solennellement à niôtel-de-Ville pour y renouveler le serment sur l'autel de la pairie.

« MM. le baron d'Espagnac et Liîgier ont appuyé avec beaucoup d'éloquence cette intéressante motion : ils ont exposé qu'il convenait que celle fête auguste, imitée des Romains, qui entretiendrait tous les citoyens dans les sentiments de vertu et de patriotisme, lut célébrée avec le cérémonial le plus imposant et la plus grande pompe.

« M. le président a représenté que l'ordonnance de celte fêle serait réglée par la suite.

« La motion a été adoptée unanimement par l'Assemblée, aux aiiplaudissemenls du public, sûrs garants de l'approbation générale. »

C'est sous cet aspect des plus modestes que se présenta, officiellemenl, pour la première fois, l'idée d'une fêle nationale à instituer pour l'anniversaire du 14 juillet.

Déjà, cependant, un particulier avait publié, à la date du 9 décembre 1789, un Pri'jet d'une fêle nationale, pour être exécuté le i* juillet 1790, aïtraivenaire de la prise de la Bastille, dédié aux citoyens patriotes, inip. 16 p. in-8"(Bib. Nat., Lb 39/2628), dont la Chronique de Paris (n»du 3janvier 1790) s"élait occupée. L'auteur du projet était Go.nchon, dessinateur, pi'obablement le même qui fut plus tard l'orateur attitré des sections du faubourg Saint- Antoine à la Législative et à la Convention.

Plus récemment encore, le o janvier, les deux cents électeurs des communes de la sénéchaussée de Bordeaux avaient présenté à l'Assemblée nationale une Adresse, dans laquelle ils demandaient que le souvenir ineffaçable du 14 j^iillet fut consacié et éternisé par une l'ète civile, intitulée fêle du Salut ou de la Liberté française, et que l'année qui venait de commencer fût la première d'une ère nouvelle, Vèrede la Liberté. Mais Rabaud (de

(1) Si le nom est bieu orthographié, il s'agit Je Girault, Ri-prèseutanl du district de Sainl-Euslache, admis le 13 octobro, malin. 'Voir Tome 11, p. 299 et (iSb.)

Un autre Giraud, élu du distrirt dos Kitles-Diou, avait été admis le 18 décembre. tVoir ci-dessus, p. 2llb, note 4.)

(2; Sur la motion présçutce le 21 drccuibre I7S9 par Prévost de Saint-Lucien. voir ci-ilessus, p. 230 et ill-iii.

ToMR ill. 27

418 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [9 Janv. 1790J

Saint- Etienne) avait vainement proposé de mettre en délibération immédiate le vœu des électeurs de Bordeaux : la motion n'avait pas eu de suite. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 105-107.)

On sait comment la Fédération nationale devint la première fête anniversaire du 14 juillet.

Quant à l'ère de la Liberté, Camille Desmoulins, dans les Révolutions de France et de Bradant, en faisait partir l'an 1" du 14 juillet 1789, et le Moniteur adopta le même mode à partir du 14 juillet 1790, devenu ainsi le l'"' jour de la 2'= année de la Liberté. Mais les Révolutions de Paris, comptant par ans et non par jours, firent de 1789 l'an 1", et de 1790, à partir du 1<"" janvier. Fan H : c'est cette façon de procéder, conforme à la motion des électeurs de Bordeaux, que l'Assemblée législative ratifia lorsque, par son décret du 2 janvier 1792, elle déclara que l'an IV de la Liberté avait commencé le 1«' janvier 1792.

(V, p. 399) Le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 11 janvier) donne beaucoup plus de développements que le Procès-verbal au rapport du Commandant-général sur les troubles de Versailles. Voici son récit :

« La séance était levée. Mais, sur l'annonce que M. le Commandant-général se disposait a. y venir, l'Assemblée est rentrée dans la salle.

« M. le président lui a témoigné le plaisir qu'elle avait toujours à l'entendre.

« M. le marquis de La Fayette a dit qu'il venait faire part à l'Assemblée des mouvements qui avaient eu lieu à Versailles; que la municipalité de cette ville s'était adressée à l'Assemblée nationale qui avait renvoyé au pouvoir exécutif; que, d'après les ordres du roi, il avait envoyé un détachement de la Garde nationale de Pai'is à Versailles, où il y avait tout lieu d'espérer que cet acte de fraternité serait agréable et ramènerait le calme; que, dans ce tumulte, il y avait eu d'arrêtés et remis au pouvoir civil deux hommes, dont un se disait tambour dans la Garde de Paris; qu'il paraissait que ces mouvements étaient encore excités par des gens mal intentionnés ; que, dans ce moment, il ne pouvait en donner les détails, mais qu'il les promettait à l'Assemblée.

« M. le Commandant-général a demandé si l'on avait connaissance du rapport du Comité militaire sur les réclamations de MM. les capitaines et aides-majors, relativement à l'ordre à suivre pour les avancements.

« Il lui a été fait réponse que cette affaire n'était point encore parvenue il l'Assemblée. »

La plupart des journaux, la Chronique de Paris, les Révolutions de Prance et de Brabant, les Révolutions de Paris, etc., adoptant le thème mis en avant par La Fayette, s'efforcèrent de montrer dans l'émeute de Versailles le résultat d'une manœuvre aristocratique. VAmi du peuple, au contraire, n'hésita pas à en voir la cause dans la cherté du pain. C'est Marat qui, cette fois, avait raison.

Le Moniteur (n" du 13 janvier) publie, en effet, un arrêté de la municipalité de Versailles, en date du 9 janvier, duquel il résulte que les troubles avaient éclaté, dans la soirée du 7, et que des violences avaient été exercées

[gjanv. 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS 419

contre les officiers municipaux pour les forcer à donner i'onlre de vendre le pain au-dessous de sa véritable valeur.

Considérant qu'un ordre arraché par la violence est nul et ne peut subsister, que le prix des grains et farines, qui détermine celui du p;iin, ne permet pas de laisser les chos£S dans l'état actuel, la nmnicipalité fixait, par cet arrêté du 9, à trois sous le prix de la livre de pain blanc et à deux sous le prix de la livre de pain bis-blanc. Kn même temps, elle défendait à tous particuliers de deinander aux boulangers du pain au-dessous du tarif, de s'y livrer à aucuns propos ou voies de fait, sous peine d'être punis comme perturbateurs du lepos public.

420 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [Il Janv. 1700]

Du Lundi \l Janvier 1790

»^^~ La séance s'est ouverte par la lecture des procès- verbaux des 7 et 9 janvier présent mois.

L'Assemblée, après les avoir approuvés, en a or(lonn('î l'impression.

L'un des membres du Comité des rapports a rendu compte

d'une Adresse circulaire de la ville de Nevers aux difTérentes municipalités du royaume, par laquelle elle les invite à déterminer leurs concitoyens et la France entière ;i ne plus recourir en rien aux manufa tures étrangères (11.

L'avis du Comité des rapports était que l'Assemblée ordonnât l'impression de cette Adresse et son envoi aux soixante districts, en les invitant à manifester leur vœu le plus t('it possible, pour, d'après la majorité, rédiger une pétition qui serait présentée à l'Assemblée nationale, au nom de la Commune.

Plusieurs membres ayant observé que l'intérêt de la Commune, celui de toutes les communes du royaume, la balance du commerce, s'opposaient à l'admission du vœu de la ville de Nevers;

La question préalable a été réclamée, appuyée et mise à l'opinjon.

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer (2).

-— ^ L'Assemblée étant passée à l'ordre du jour;

L'un des membres du Comité des vingt-quatre a fait lecture des chapitres qui devaient être incessamment soumis à la décision de l'Assemblée.

Un autre membre du même Comité a exposé les articles du chapitre m du titre des Assemblées électives.

Les articles 1, 2, 3, 1, 5 et 6, mis en délibération, ont été adoptés

(1) L'adresse protectiouiiiste de la ville de Nevers uo m'est pas couuue. M. l'.ircliiviste de la Nièvre, à qui je m'étais adressé, a eu l'obligeance de me répondre qu'elle n'existatt pas dans les Archives du département.

(2) On trouve, cependant, au mois de mars 1790, deux arrêtés de distrirts, qui recommandent aux citoj^ns de délaisser tous les produits de l'industrie étrangère, et d'user exclusivement des marchandises fabriquées en France : arrêté du rlislrict île l'Oratoire, du 20 mars, 11 p. in-S" (Bib. Nat., Lb40/1483\ et arrêté du district lie Suitit-IIonoré, du 26 mars, iu-l'ol. (Bib. iNat., Lb 40/1583.)

[H Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 421

tels qu'ils ont étô présentés par lo Comid' dos vingt-quatre, et ainsi (]u'il suit :

Art. 1=''. — Les assemblées électives de la Comiiuine ne pourront tUre formées par métiers, professions ou corporations; elles le seront par chacune des soixante sections de la Ville.

2. — Les assemblées des soi.x.'inte sections pour l'élection des membres de la Municipalité seront convoquées au nom du Maire et du Coips municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu.

3. — Elles auront lieu à la même heure ; on ne s'y occupera d'aucune autre affaire que des élections; elles se continueront, s'il est nécessaire, aussi à \:i même heure, les jours suivants, sans interruption; mais un scrulin commencé sera terminé sans désemparer.

4. — L'ouverture s'en fera en présence d'un citoyen chargé par le Corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation, et dont les fonctions cesseront immédiatement après la nomination du président et du secrétaire.

3. — L'assemblée procédera à la nomination d'un président et d'un secrétaire arf hoc; il ne faudra, pour cette nomination, que la simple pluralité relative des suffrages en un seul scrulin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge de l'assemblée.

6. — L'assemblée étant ainsi formée, il sera fuit appel nominal des citoyens actifs présents à l'assemblée, sur les litres ou brevets d'inscription qu'ils auront remis aux personnes à ce préposées, en entrant dans le lieu d'assemblée.

L'article 7 ayant été présenté;

Quelques membres ont observé que c'était le cas de rendre commune aux jeunes gens de vingt et un ans, qui auraient à se plaindre de quelque jugement d'exclusion, la faculté de réclamer, accordée, par cet article, aux citoyens actifs.

Cette observation ayant été appuyée généralement, elle a été mise en délibération,

L'Assemblée a arrêté que cet amendement serait ajouté à l'article.

Un autre membre a représenté que ce ne devait pas être au Conseil général que les réclamations, soit des jeunes gens, soit des citoyens actifs, fussent portées, mais au Conseil municipal ; parce que, a-t-il dit, le Conseil général ne devant pas être perpétuellement assemlilé, mais seulement à des époques déterminées, ce serait exposer le citoyen qui aurait de justes motifs de se plaindre ;\ être privé de la faculté d'élire ou d'être élu.

D'autres membres ont observé (juc le Conseil municipal, étant purement administratif, ne pouvait être juge de pareilles réclamalions, qui, attendu leur importance, devaient être naturellement soumises au Conseil giMiéral.

Un autre membre, enfin, pour appuyt'r cette observation dernière, a demandé que, pour éviter le danger de la suspension, il fiU ajouté un article, par lequel il serait arrêté que le Conseil général serait en activité durant les assemblées d'élection.

422 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [H .lanv. 1790]

En conséquence, l'art. 7, mis à l'opinion, a été arrêté ainsi qu'il suit:

S'il s'élève des difficultés relativement soit à l'admission des jeunes pens de vingt et un ans, soit relativement aux citoyens actifs, elles seront réj^lées par l'assemblée sur-le-champ, sauf le recours des uns ou des autres au Conseil général, sans cependant que l'exercice de ce recours puisse suspendre les opérations de l'assemblée.

La motion, relative à l'activité du Conseil général durant les assemblées d'élection, a été reprise.

Quelques membres ayant prétendu que cette proposition tendait à priver les assemblées des sections d'une partie de leurs membres durant les élections;

D'autres ont répondu que, le Conseil général n'étant pas permanent et ne devant tenir ses séances qu'à des heures fixes, l'inconvénient présenté était sans prétexte.

Et, la motion mise aux voix, il a été arrêté qu'elle ferait l'objet de l'article 8, et en ces termes :

Le Conseil général s'assemblera et restera en activité durant les assemblées d'élection.

Les articles 8, 9 et 10, proposés par le Comité des yingt-quatre, devant faire, en conséquence du précédent, }es articles 9, 10 et 11 du règlement, ont été arrêtés tels qu'ils ont été présentés par ce Comité, et ainsi qu'il suit :

Art. 9. — L'assemblée nommera ensuite, à la pluralité relative des suffrages, trois scrutateurs, qui seront chargés d'ouvrir les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix et d'en proclamer les résultats. Ces trois scrutateurs seront nommés par un seul scrutin, dont les bulletins contiendront trois noms, et qui sera recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge de l'assemblée.

Art. 10. — Les électeurs désigneront, dans leur bulletin, les personnes, de manière à éviter toute équivoque; et si, faute de désignation suffisante entre le père et le fils, entre les frères et autres personnes du même nom, il y a, au jugement de l'assemblée, incertitude sur la personne désignée, le bulletin sera rejeté.

Art. H. — Les élections faites par acclamation seront nulles, môme quoique réitérées, et quoiqu'elles n'aient été suivies d'aucune réclamation.

Enfin, plusieurs adresses et mémoires, annoncés par M. le

président, ont été renvoyés aux Comités des vingt-quatre et des rapports.

— »^ La séance a été renvoyée à demain matin . Bailly, Maire.

Préddrnt : Vermeil.

Secrétaires :yLo^-Eh.v, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Chllier, Guillot de Blancheville, l'abbé Bertolio.

[12Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 423

Du Mardi 12 Janvier 1790

Séance du matin.

■^^'-^ La séance a commencé par la lecture d'uu projet de souscription patriotique et volontaire, proposé par M. Michel, mécanicien de la Ville de Paris, inventeur d'un vaisseau, en forme de galère, à cinquante-deux rames, construit pour les incendies et les arrosements publics (1).

L'Assemblée a renvoyé l'examen de cette machine par devant MM. de l'Académie des sciences, lesquels seront priés de constater les avantages qui peuvent en résulter et de communiquer leur avis.

■>' — M. de Trouville, ancien aide-major du district de Saint-Laurent, architecte et physicien, s'est ensuite présenté pour soumettre à l'Assemblée un projet de pont de sa composition, pour être exécuté vis-à-vis du Jardin du Roi.

Le pont, dans le milieu duquel serait construit un vaisseau en pierre, emblème de la Ville de Paris, aurait la faculté d'élever, sans pompe, ni piston, rouage ni mécanique, 230,000 muids d'eau en vingt-quatre heures. 11 en résulterait, de plus, différents avantages pour la navigation et la salubrité de la Ville de Paris. (I, p. 432.)

L'examen de ce projet a pareillement été renvoyé à MM. de l'Académie des sciences, qui seront invités de communiquer leur avis à l'Assemblée.

*->~~ Un membre a fait une motion tendante à ce qu'il fût pris dans le sein de l'Assemblée dos commissaires, à l'effet de surveiller les opérations de l'hôtel des Monnaies et de faire rendre compte de l'emploi du numéraire provenu de la dernière fabrication (2).

(1^ L'auteur de cette machine, exposée pendant quelques jours dans la salle des séances, annonçait, — dit le Journal de la Municipalité et des districts {n° du 13 janvipr\ — qu"il prouverait, par une expérience, « que les vingt-deux pompes, de six pouces de diamètre chaque, sont en état d'éteindre, en très peu de temps, l'incendie le plus cuu^idérahle; qu'elles seraient fort utiles pour laver les quais et les ports, et lorsque, dans les eaux basses de la Seiue, la pompe de Notre-Dame et celle de la Samaritaine ne peuvent fournir. »

(2) L'auteur de la motion était d'Osmond; il exposa, — dit le Journal de la

424 ASSEMBLÉE DBS REPRÉSENTANTS [d2 Janv. 1790]

On a proposé, sur cette motion, la question préalable.

Cette question, étant appuyée, a été mise aux voix et rejetée.

La motion livrée à la discussion ;

Quelques membres ont observé que, l'administration de l'hi'itel des Monnaies n'étant point circonscrite dans l'enceinte de la capitale et intéressant, au contraire, l'universalité des provinces auxquelles elle fournissait une partie du numéraire, cotte administration semblait ne devoir être soumise qu'au gouvernement (1).

D'autres membres ont soutenu, au contraire, que, l'hôtel des Monnaies faisant partie des établissements publics existants dans la capitale, on ne pouvait le soustraire à l'inspection qui appartient à la Municipalité sur ces établissements. Us ont, de plus, observé que les directeurs de l'hôtel des Monnaies avaient soumis plusieurs de leurs opérations à l'examen de différents districts, ce qui annonçait leur dépendance de la Commune.

Enfui, il a été proposé par quelques autres membres de diviser la motion, et distinguer la partie tendante à la vérification des opérations de l'hôtel des Monnaies, et celle qui n'avait pour objet que de constater la quantité de matière mise en fabrication et le montant du numéraire qui en était provenu.

Sur quoi, et d'après une discussion assez étendue;

L'Assemblée, après avoir ordonné la division de la motion;

A arrêté : 1" qu'il serait nommé deux commissaires à l'effet de vérifier les opérations de l'hôtel des Monnaies (2) ;

2° Que ces commissaires s'informeraient de la quantité de matière mise en fabrication, du montant du numéraire qui en est provenu, et de l'emploi de ce numéraire.

Un autre membre a proposé, par forme d'amendement, que les mêmes commissaires fussent autorisés à prendre, auprès de l'administration, les renseignements nécessaires pour connaître l'emploi du fonds provenu de l'hôtel des Monnaies.

Miiniripalité et des districts, — '■ combien il ('■tait étonnant que, malgré la grande quantité de vaisselles et d'objets qui nvaicut été portés i la .Monnaie, la disette du numéraire fut toujours aussi grande dans Paris; qu'il convenait que l'Assemblée surveillât un objet qui jetait autant d'inquiétude dans le public ».

(1) Cette opinion était, entre autres, celle de Minier, qui « était'd'avis que la Commune de Paris présentât une requête à l'Assemblée nationale et au roi, pour les prier de prendre en considération la disette du numéraire, et de faire surveiller l'emploi des matières qui se versent dans les différentes Monnaies du royaume. » {Journal de la Muniripalilé et des districts de Paris, n° du 13 janvier. ■

(2) Voir ci-dessous, p. 440, séance du 13 janvier, la nomination des deux commissaires.

112Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 425

La question prc'alablc ayant été proposée, appuyée et mise aux voi\ ;

Il a été arrêté qu'il n'y avait' lieu à délibérer sur l'amendement.

Une députation du dislricl de Saint-Étienne du Mont a été introduite.

Un de MM. les députés a rendu compte d'une délibération prise par ce district, le 8 du présent, et qui tend à prier la Commune : 1° défaire un règlement de police pour empêcher les accaparements du numéraire, qui se font notoirement dans la capitale; 2° pour solliciter de l'Assemblée nationale un décret qui oblige de payer en argent tous les appoints non excédant 200 livres.

Il a été, en même temps, fait lecture d'un mémoire concernant différentes vues, également utiles, sur le même objet. (II, p. 433.)

M. le président a répondu à MM. les députés que l'Assemblée avait déjà prévenu le vœu du district de Saint-Étienne du Mont, en nommant des commissaires pour s'occuper des objets contenus dans leurs délibérations. En conséquence, il les a invités à se concerter avec MM. les commissaires, auxquels il a été arrêté que la délibération, ensemble le mémoire, seraient communiqués (1).

■^■'~ Les comédiens français ordinaires du Roi, occupant le théâtre de la Nation (2), ont demandé à être admis à présenter ieur hommage ;\ l'Assemblée, et l'un d'eux a exprimé leurs sentiments avec autant de précision que de modestie, en priant la Commune de leur accorder appui, bienveillance et protection.

.M. le président a répondu :

Messieurs,

Il appartenait à la capitale de l'em(iire français de prodiiiie le plus beau théâtre du monde; il appartenait à l'Académie franfaise de produire ces cliel's-d'œiivres dramatiques auxquels vous ajoutez un nouveau prix par vos talents.

L'.Assemblée reçoit avec satisfaction, Messieurs, l'honmiage que vous lui présentez: elle se flatte de trouver toujours sur votre théâtre le bon goût et des leçons utiles pour les mœurs.

— - Un député du district des Fillcs-Dieu a fait lecture d'une dcdibé'raliiin de ce district, relative au recouvrement des impositions. (III, p. -4.34.)

Cette délibération a été renvoyée au Comiti' de rapports (3).

(1 II s'agit des coiiimi.ssaircs iiomiiirs le 'i janvier, soir, pour ttuilior le fouctiounemcnt de la Caisse (l'escompte. (Voir ci-dessus, p. .'ifiS.)

(2' Le Théâtre l'raiums .ivait pris le nom de T/iéiilre de la Nalioii, le 3 décembre 1189. (Voir Journal de Paris et C/iruiiii/ue de l'aris.)

,3i Voir ci-dessous, séance Ju 29 janvier, soir.

426 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Janv. 1790]

~ — La séance a été terminée par une autre députation, du district de Saint- Victor.

MM. les députés sont venus prier l'Assemblée d'entendre la lecture de leur mémoire dans l'afTaire de M. Guillotte (1).

Il a été décidé que ce mémoire serait remis aux nouveaux commissaires chargés de l'examen de cette affaire (2).

^^» La séance a été continuée à cinq heures du soir. Bailly, Maire.

Président : Vermeil.

Secrétaires : Moreau, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Cellier, Guillot de Blancueville, l'abbé Bertolio.

Séauce du soir.

•^*- A l'ouverture de la séance, le sieur Fomerel, ancien gendarme et volontaire de la Garde nationale parisienne, a fait part à l'Assemblée qu'il venait d'être déposé à l'Hôtel-de- Ville, au bureau chargé du renvoi et de l'équipement des soldats émigrants qui sortent des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, les habits, armes et effets dont le détail suit, et dont avaient été dépouillés des soldats des compagnies du centre qui avaient formé ce matin un attroupement aux Champs-Elysées (3).

Et M. d'Angremont {A), en effet, est venu remettre à l'Assemblée l'état de ces armes et de ces habits, tel qu'il suit (5), savoir :

197 habits; 19 épées des anciens gardes-françaises, avec leurs ceinturons; 2 dites épées sans ceinturons; 4 sabres sans ceinturons; une banderoUe de tambour; 13 bâtons.

Dans les poches desdits habits, qui ont été visitées par MM. de Planazu, Désiré et Castiau, garde de Ville, se sont trouvés les effets suivants :

33 vieux mouchoirs; 34 couteaux; 7 tabatières; 9 clefs grandes et

(1) Ce nouveau mémoire du dislrict de Saint-Victor concernant l'affaire Guillotte n'est pas connu.

(2) Voir les noms des commissaires désignés le 2 janvier, matin, ci-dessus, p. 344.

(3) Sur cet attroupement, voir ci-dessous, p. 429-431.

(4) CoLi.ENOT d'Angremont (Louis David\ chef du bureau militaire de l'Ilôtelde-Ville.

(5) Comparer la pièce manuscrite cataloguée par M. Tuetey (tiépertoire général, t. I, n° 1666) : « Reçu des effets d'habillement provenant des soldats détenus au dépôt de Saint-Denis, par M. d'Angremont, » daté de janvier 1190. i^Arch. Nat., 0 205, u» 160/72.)

[i2 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 427

petites; 9 petites vergeltes; 20 paires de gants; 1 serre-lèle ilo toile; une paire de bas de coton; 0 cuillers d"étain, dont 3 cassées; 3 pipes; 1 sac à poudre avec la lioupe; KJcartouches à balle; 2 balles; 1 tirebourre.

.S'i(/H»;;D"ANGRi:MONT; DÉSIRÉ; Castiau, garde de Ville; Balle, caporal de Saint-Germain l'Auxerrois; de Planazu.

-»~ Il a été ensuite fait lecture d'une lettre des officiers municipaux et du Conseil permanent de la ville de Monfort (1), qui, vivement affectée des soupçons répandus contre la province de Bretagne, a manifesté ses véritables sentiments dans une délibération dont il a pareillement été fait lecture, et qui contient la renonciation la plus absolue à toute espèce de privilèges, franchises et immunités de villes et de provinces, et l'assurance d'une confiance sans bornes, d'une soumission entière, du respect le plus profond, et de l'adhésion la plus formelle à tous les décrets de l'Assemblée nationale (2).

L'Assemblée, voulant s'empresser de rendre justice au zèle et au patriotisme de la ville de Monfort, a arrêté que mention serait faite de sa délibération dans son procès-verbal; et M. le président a été prié de faire réponse à MM. les officiers municipaux de ladite ville.

Un membre de l'Assemblée a annoncé que, vers les deux

heures et demie, en quittant la séance et passant sur le Mail (3), il avait aperçu le factionnaire de garde en face de la nouvelle estacade, tenant une lettre sous enveloppe, cachetée de noir, avec cette adresse : A Monsieur le baron de Bésenval, nu Chàtelel; que celte lettre, sur le rapport que lui en avait fait le factionnaire, lui avait été remise par un enfant de sept à huit ans qui l'avait, disait-il, ramassée sous les fenêtres de M. de Monlbarrey (-4), du côté de la rivière; que

(1) Montfort-sur-Meu. chef-lieu d'arrondissement (Ilie-et-Vilaine).

(2) A lii séance de VAssemhlée miliûiinle, du 14 janvier, matin, il est donné lecture d'une adresse d'adhésion et de dévouement de la ville de Montfort en Bretagne : elle accepte avec empressement et reconnaissance les propositions de plusieurs villes de la province, de se réunir et former une confédération pour faire exécuter les décrets de l'Assemblée acceptés ou sanctionnés par le roi. et maintenir l'ordre et la tranquillité publique. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 181.)

(3) Le Mail se trouvait, sur la rive droite de la Seine, devant les bâtiments de r.Vrsenal, le long d'un petit bras de la Seine aujourd'hui comblé et dont le cours est représenté presque exactement par le boulevard .Morland.

Quant à la nouvelle estacade jetée sur ce bras de Seine, et qui reliait l'île Louviers à la rive droite, elle se trouvait à la pointe est de l'île Louviers, à peu prés au point de rencontre actuel du quai Ili'nri IV, du boulevard Morland et du boulevard Bourdon.

(i) DB Saint-Mauris, prince de .Montbarrev, ancien ministre de la guerre, qui avait un logement à l'Arsenal, avait été arrêté le 14 juillet par la foule et menacé

428 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Janv. 1790]

le factionnaire l'avait remise en sa présence au servent commandant le poste, qui avait promis de la porter à M. de Rulhières, son commandant; que, néanmoins, repassant à cinq heures au corps-degarde de Tile Louvier, il avait attendu jusqu'à cinq heures et demie ce sergent qui n'y était pas encore venu; que, dans cette position, il croyait devoir s'en rapporter à la sagesse de l'Assemhli'e sur le parti à prendre pour suivi'e la trace «l'une lettre qui pouvait devenir intéressante dans l'instruction du procès de M. de Bésenval.

L'Assemblée, en donnant à l'auteur de cet avis le juste tribut' d'éloges que niéritaient son zèle et sa vigilance pour la chose publique, avait arrêté que l'État-major serait chargé de faire, sur-lechamp, toutes les perquisitions nécessaires pour découvrir la lettre en question.

Mais, à l'instant où cet arrêté venait d'être pris, un officier de l'Ëtatmajor a annoncé que, cette lettre y ayant été apportée à quatre heures et demie, elle venait d'être remise au Comité de recherches.

Un membre du Comité des rapports a proposé de rendre

compte de l'affaire de l'Arquebuse et du district de Popincourt (1).

Mais, d'après quelques observations, cette affaire a été ajournée à huitaine (2).

~- — L'ordre du jour ayant été réclamé;

Un membre du Comité des vingt-quatre a fait lecture de deux chapitres du titre des élections.

Plusieurs membres ayant observé que la complication des différents articles contenus dans ces deux chapitres ne permettait pas de les discuter sur une simple lecture, et qu'il fallait les faire imprimer avant la discussion ;

Plusieurs autres ont observé qu'il pouvait en résulter de l'inconvénient, en ce que l'on confondrait dans le public les articles arrêtés par l'Assemblée avec ceux qui n'étaient encore que soumis à sa discussion.

Pour parer à cet inconvénient, l'Assemblée a arrêté que les deux chapitres en question, proposés par le Comité des vingt-quatre seraient imprimés au nombre de 300 exemplaires, et pour les membres de l'Assemblée seulement, et qu'ils seraient intitulés : Projets d'nrtlcles à discuter dans V Assemblée générale.

de mort : on l'avait pris pour le gouverneur Je la Bastille, et de La Salle eut beaucoup de peine à le sauver. (Voir Procès-verbal de V Assemblée des Elerleurs.)

(Il Voir l'ajournement précédent de la même affaire, ci-dessus, p. 305, séance du 5 janvier, matin.

(2) Voir ci-dessous, p. 480, séance du 19 janvier, matin.

f 12 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 429

Cette décision n'ayant pas permis d'entrer dans la discussion des deux chapitres proposés;

Un membre de l'Assemblée a fait lecture (Fun mémoire contenant un projet de législation à proposer à l'Assemblée nationale sur l'exportation des grains, tant dans l'intérieur qu'à l'extérieur du royaume (Ij.

L'Assemblée, convaincue qu'il n'est pas d'objet plus important et qui mérite une attention plus approfondie que celui qui intéresse la subsistance de tous les habitants du royaume, et que ce n'est pas sur une simple lecture qu'un objet de cette nature peut être discuté, a arrêté que le mémoire dont elle vient d'entendre la lecture, et deux autres cjui ont déjà été présentés sur le même sujet, l'un de la part du district des Enfants-Rouges, l'autre de la part du district des Carmes, seront remis à six commissaires, qui seront chargés d'en faire l'examen et de lui en rendre compte.

Et, à l'instant, MM. Dusaulx, de La Voyepierre, de Machy, Pia, Dumoulin et Girault ont été chargés de cet examen.

— »^ M. le Commandant-général ayant été annoncé, des applaudissements unanimes, et de l'Assemblée et du public qui occupait les galeries, ont précédé son entrée. Il a rendu un compte d'autant plus intéressant que les résultats heureux de ses opérations ont déconcerté les entreprises et les projets des ennemis du bien public.

M. le Commandant-général a dit que, depuis (juclque temps, on renouvelait dans Paris des tentatives pour troubler la tranquillité publique; que les bons sentiments des citoyens, particulièrement dans les faubourgs, et le zèle de la Garde nationale ayant rendu ces pi'ojets infructueux, on les avait tentés avec quelque succès à Versailles (2); que des soldats citoyens de Paris s'étaient réunis à leurs frères d'armes dans cette ville, pour y ramener le calme, et qu'il y était parfaitement rétabli; que les ennemis du bien public avaient fait des elTorts pour exciter un soulèvement contre le Chàtelet, et avaient en même temps faussement répandu que la Garde nationale y avait été forcée; mais qu'on avait pris toutes les mesures pour assurer la tranquillité de ce tribunal, et pour concilier les droits précieux de la procédure publique avec le respect dû à la loi et à ses organes. M. le Coniinandant-geiiéral a dit ensuite qu'instruit des mouvements

(1) Je ne connais ui le mOinoire, ni le nom de l'auteur.

(2 Sur les troubles de Versailles, voir ci-dessus, p. 398-399 et 118-119, séance du 9 janvier.

430 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12Janv.l790]

excités dans quelques compagnies du centre de la Garde nationale, et nommément d'un plan concerté d'attroupement aux Champs- Elysées, malgré ses ordres réitérés, il avait défendu que les compagnies fussent consignées, afin de saisir celte occasion de séparer d'avec les bons soldats ceux qui étaient indignes de rester dans un corps aussi distingué ; qu'en conséquence, il s'était transporté aux Champs-Elysées avec un délachement de cavalerie et d'infanterie, dont la conduite mérite les plus grands éloges, et que plus de deux cents soldais du centre, attroupés de la manière la plus factieuse, parmi lesquels il n'y avait aucun ancien garde-française (1), avaient élé enveloppés, dépouillés de la cocarde et de l'habit national, et conduits ensuite aux prisons de Saint-Denis. (IV, p. 435.)

L'Assemblée, considérant la gravité des faits exposés par M. le Commandant-général, et combien il serait intéressant de pouvoir remonter à la source des attroupements et des bruits alarmants qui troublent sans cesse la tranquillité publique et retardent les fruits de la Révolution ;

Considérant que tout exige que l'insubordination des soldats de (juelques compagnies du centre, si heureusement arrêtée par les soins du Général, ne reste pas impunie;

Considérant que, chaque jour, M. le Commandant-général donne de nouvelles preuves de son zèle, de son activité, de sa prudence et de sa fermeté; que les soldats citoyens qui sont sous ses ordres répondent, par leur courage et leur patriotisme, aux talents et aux vertus de leur Général ;

A arrêté que le Comité des recherches fera toutes les diligences nécessaires pour connaître les auteurs, fauteurs el complices des projets formés pour tenter de soulever un nombre de soldats des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne; que tous les districts, tous les bons citoyens, toutes les troupes et nommément les compagnies du centre, seraient invités à joindre leurs soins à ceux du Comité des recherches, et à lui faire parvenir tous les renseignements qu'ils pourraient se procurer;

Qu'il sérail incessamment formé un Conseil de guerre pour prononcer sur le sort des soldats des compagnies du centre arrêtés dans l'attroupement de ce jour;

Que l'Assemblée volait des remerciements à M. le Commandantgénéral, ainsi qu'à la Garde nationale parisienne, pour avoir arrêté

(1) Il se trouva, eu réalité, parmi les mutins, rleu.v aucicus gardes-frauçaiscs. (Voir ci-dessous, p. 447-449, séauce du d4 jauvier, soir.)

[lâJanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 431

dans leur source des mouvements qui pouvaient avoir les suites les plus désastreuses;

Arrêté, en outre, que le présent soit imprimé, afiiché et envoyé aux soixante districts et aux soixante bataillons de la Garde nationale parisienne (1).

~'~* Plusieurs forts du port aux hlés, ayant à leiu' lèlo un officier civil du district de Sainl-Gervais, ayant été introduits, il a été fait lecture d'une nouvelle déclaration de leur part, qui contient l'expression des sentiments de patriotisme et de dévouernent à la chose publique qu'ils avaient déjà témoignés dans une première déclaration par eux faite, il y a environ deux mois, dans le sein de l'Assemblée; ils ont réclamé, en même temps, l'exécution d'un ari'èté portant qu'il leur serait accordé des médailles, en annonçant qu'ils regarderaient le moment où ils jouiraient de cette faveur comme l'époque de la régénération de leur corps (2).

M. le président leur a répondu que l'Assemblée était infiniment touchée des sentiments exprimés dans leur déclaration ; qu'elle s'était empressée de souscrire à leur demande par son premier arrêté; qu'ils pouvaient être assurés qu'elle ne négligerait rien pour lui procurer la plus prompte exécution.

Et, à l'instant, uu des MM. les secrétaires a annoncé qu'il était instruit que les coins de la médaille étaient déjà gravés (3).

Au milieu des inquiétudes qui, depuis plusieurs jours, semblent agiter la capitale, il était naturel de saisir l'occasion d'apporter dans l'Assemblée des motifs de tranquillité. C'est ce qu'a fait un député du district de Sainte-Marguerite, en annonçant que, ce matin, tous les ouvriers du faubourg Saint-Antoine s'étaient présentés au commandant du bataillon dudit district, pour lui offrir de suivre la Garde nationale dans toutes les expéditions qu'elle serait dans le cas de faire pour le rétablissement de la tranquillité publique. (V, p. 437.)

Cette conduite sage et généreuse des ouvriers du faubourg Saint- Antoine a excité les plus vifs applaudissements de la part de l'Assemblée.

•~-~ L'intérêt du commerce avait donné lieu, il y a quelques jours, à une motion pour la création de billets de caisse au-dessous de 200 livres (4). (VI, p. 437.)

(1) Imprimé à part, '* p. in-8». (Bib. Nat., Lb 40/52.)

(2) Voir Tome II, p.;534-5;i6, l'arrêti^ du 3 novembre 1789.

(3) La médaille est décrite à la page io:i du Tome II.

(4) Voir ci-dessus, p. 324,.'y.ï7, 343 et 367-368, la motion du 31 décembre, Tajouriiemcnt du 2 janvier, matin, et la discussion du \> janvier, matin et Soir.

432 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Janv. 1790]

L'iiilérèt de la classe des citoyens la moins fortunée a donné lieu aujourd'hui à une autre motion sur la nécessité de faire fabriquer une certaine quantité de petite monnaie, appelée billon. L'auteur de cette motion proposait à l'Assemblée d'émettre son vœu pour qu'il fût faljriqué pour deux millions de cette petite monnaie. (VII, p. 138.)

L'Assemblée, désirant se procurer des renseignements plus particuliers sur la nécessité de cette fabrication, a chargé les. commissaires, nommés pour les billets de la Caisse d'escompte (1), de prendre, à cet égard, les informations nécessaires et de lui en rendre compte.

Une autre motion a encore été faite pour que les citoyens

soient invités à porter leur argenterie à la Monnaie, sous la condition qu'immédiatement après la conversion des matières en espèces, il en sera payé trois quarts comptant au propriétaire, et que l'autre (juart sera retenu à valoir sur la contribution patriotique, à la déduction toutefois des frais de fabrication.

Cette motion a été ajournée.

~*'>~ La séance a été levée et continuée à demain, cinq heures du soir.

Bailly, Maire.

Président : Vermeil.

5e(,-)V'7«/rr.s ; MoHEAU, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Celluîr, Guilloï de Blakcuevillk, l'abbé Bektouo.

(I, p. 423) Il avait été question plusieurs fois déjà de la construction d'un pont a l'endroit où se trouve aujourd'hui le pont d'Austerlitz.

Dès 1788, un sieur Le Roi, entrepreneur de bâtiments, avait fait agréer pat- le Bureau de Ville le nioclèle et les plans d'un pont sur la Seine, en face du jardin du roi, destiné il coiiiniuniquer avec l'Arsenal (2).

A la lin de janvier 1789, un sieur Levai sollicite la permission d'étalilir un pont volant sur la Seine, en face du jardin du roi (3).

Enrui, l'un des Comités de la première Assemblée des Représentants avait

Il Voir ci-des.sus, p. 368, séancp du 5 janvier, soir.

(2) Voir une potitiou du siuur Le Hoi à la section de la ruo lioaubour^', datée d'avril 1791. (Uib. Nat., manusc. 2671, fol. 298.) 3) Voir Arch. iNat., 0 l/oOO, fol. 69 et 81. -

[12 Jaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 433

liaitù le 8 octobre 1789, avec la communauté des officiers passeurs d'eau pour l'établissement de deux bacs entre le bastion de l'Arsenal et le jardin royal des plantes (1).

Voici, d'après le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 20 janvier), en quoi consistait l'invention du chevalier de Trouville :

« C'est dans ce vaisseau que s'exécute l'art nouveau, dont cet auteur veut enrichir la physique française, l'ait d'élever, k toute hauteur et en tel volume désiré, des masses d'eau, sans pompe, piston, rouage, ni mécanique, en imilant la systole et diastole du cœur humain.

« La Seine, par une compression et dilatation alternative opérée par ellemême dans l'intérieur du vaisseau, élèvera, sans mécanique, et par les niàts du vaisseau, 250,000 muids (2) en 24 heures, à la hauteur de loO pieds, pour être versés dans toutes les fontaines de Paris.

« Vinyt autres fonctions sont attachées à l'exercice de ce pont, pour la sûreté des autres ponts, la facilité de la navigation, du commerce, et la salubrité de la Ville de Paris. »

En outre, l'auteur se faisait fort île démontrer que sa découverte était applicable « aux écluses, à la construction des canaux navigables, au dessèchement des mines et des marais, aux mouvements des moulins, pour les ateliers et manufactures ».

L'ingénieur de Trouville ne s'adressa pas seulement à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Le o octobre 1790, il fit hommage à l'Assemblée nationale de sa fameuse découverte hydraulique, qui pouvait, disait-il, « élever les rivières et les sources sur les plus hautes montagnes, sans rouages ni mécaniques (3). »

Sur le rapport enthousiaste de Heurtault-Lamerville, rapporteur du Comité de commerce et d'agriculture, l'Assemblée décida, le 3 février 1791, qu'un Comité spécial, composé de six commissaires élus parmi ses membres, .joints au Comité d'agriculture et de commerce, serait chargé d'établir le devis des frais d'une première application de l'invention (4).

Mais lorsque, le 9 juin suivant, Dionis du Séjour vint déclarer, au nom de ce Comité spécial, que l'utilité annoncée n'avait pas été constatée, et que cependant, à titre de gratification, d'indemnité ou d'encouragement, une somme de 2,000 livres devait être allouée à de Trouville, l'Assemblée repoussa la proposition par un ajournement indéfini (5).

Enfin, le 25 prairial an VI (13 juin 1798) le Conseil des cinq-cents renvoyait encore à une commission une pétition du citoyen de Trouville, ingénieur en hydraulique, qui annonrait avoir trouvé l'art de mouvoir et d'élever, sans mécaniques, les eaux en grandes masses ;i des distances et à des hauteu's infinies.

(II, p. 425) Sur la délibération et le mémoire du district de Sainl-Élienne

(l'i Voir Arch. Nat., 111960.

(2i \ Paris, le mn'irl valait 268 litres.

(3i \o\r Archives paileinimtaires,i.\\\, p. 468-469, etAnli. .\at., f;4o, u"'423.

(4) Voit Aroliives parlemeiilaives, t. XXII, p. 7.'i:J-73».