Tome III

434 ASSKMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Janv. 1790]

du Mont, qui n'ont pas été conservés, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 13 janvier) donne les détails que voici :

« Une députation du district a dénoncé les abus suivants : il se fait un monopole inouï dans le voisinage de la Caisse d'escompte, sur la conversion des billets en argent; dans les caisses des Fermes, on ne veut point recevoir les billets de la Caisse d'escompte, et, si l'on a besoin d'une rescription d'une modique somme et qu'on présente un billet de deux cents livres, on refuse de remettre J'excédent en argent : pour toucher dé petites parties de rentes de 2o livres, 30 livres, etc., on vous force de donner 173 livres en argent, et vous avez un billet de Caisse que vous ne pouvez plus échanger sans perte. On a vu des particuliers acheter chez divers marchands des objets de peu de valeur, pour échanger leurs billets contre de l'argent, dont leurs domestiques avaient des sacoches pleines. Toutes ces manœuvres font craindre un complot d'accaparer toutes les espèces, et on doit se hâter de le détruire.

« L'n des membres de la députation a conclu par demander qu'il fût fait un règlement de police contre tout monopole et accaparement d'argent, et que la Commune sollicitât, de l'Assemblée nationale, un décret, afin d'obliger toutes les caisses publiques de payer, en argent, les sommes au-dessous de deux cents livres. »

Le Journal ajoute que « ces plaintes sont malheureusement trop bien fondées >>.

Pendant que le district de Saint-Étienne du Mont s'adressait à l'Assemblée des Représentants de la Commune, d'autres districts exposaient leurs mêmes doléances a l'Assemblée nationale et sollicitaient d'elle les mêmes remèdes.

Ainsi, le district des Malhurins, le 10 janvier 1790, le district des Corde- Hers, le H janvier, le district de Notre-Dame, le 13 janvier, adoptent des délibérations demandant à l'Assemblée nationale d'empêcher l'agiotage sur les billets de la Caisse d'escompte, en ordonnant que les payements de 200 livres et au-dessous se feront en espèces, et en favorisant la circulation du numéraire. (Voir pièces manuscrites, Arch. Nat., DVI 1, n° 1. — La délibération du district des Mathurins se trouve également aux Archives de la Seine, D 481.)

Le 12 janvier, le district de Sainl-Honoré nomme des commissaires pour dpnner leur avis sur les réclamations des districts des Mathurins, de la Trinité et de Saint-Nicolas des Champs, relativement à la Caisse d'escompte, (Voir le Rapport des commissaires, imp. 12 p. in-4'', Bib. Nat., Lb 40/1586.)

Le 19 janvier, l'assemblée du district de Saini-Merry prend un arrêté semblable, imp. 4 p. in-4° (Bib. Nat., Lb 40/U)23), qui s'appuie sur lesdélibérations ci-dessus mentionnées du district .des Mathurins, du 10 janvier, et du district des Cordeliers, du 11, et qui mentionne, en outre, une délibération du district de Saint-Nicolas des Champs, qui ne nous est pas autrement connue.

(III, p. 42o) Sur cette délibération du district des Filles-Dieu, Xa Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du l;i janvier) est plus explicite que notre procès-verbal. Voici ce qu'il dit :

« Une députation du district des Filles-Dieu est venue exprimer à l'As-

[12Janv. IT'JO] DE LA COMMUNE DE l'ARlS 435

semblée son vœu de charger les commissaires des districts de la recelte de la ofl II tri lui lion patriotique; il est conforme en ce point a. celui du district de l'.tbhaye Saint-Germain des Prcs{i). Mais il s'étend jusque sur la perception de kl capitation et des vinj,'tirnies, et, dans un mémoire très détaillé, dont il a été l'ail lecture, on avançait qu'il y aurait une économie de o9l,000 livres.

« M. Marchais, membre de la Chambre des comptes, a observe qu'il avait reconnu dans ces détails plusieurs données qui n'étaient point exactes, et que cet objet exigeait le [ilus sérieux examen. »

(IV, p. 430) La petite échauffourée du 12 janvier, sans causes bien définies, avait été précédée d'une fermentation vaguo remarquée dans les faubourgs.

u Ihie fouie de papiers incendiaires, distribués avec profusion dans les rues, ajoutait à l'inquiétude, et, quel que fût le motif de l'agitation des esprits, on ne pouvait se méprendre aux dispositions turbulentes de la multitude. )> {Moniteur, n° du 13 janvier.)

Dés le 10 janvier, en effet, on voii B.^illy écrire à La Fayette, pour l'inviter à empêcher les colporteurs de crier des pamphlets calomnieux et incendiaires (2), en môme temps qu'à l'Etat-major, pour recommander une surveillance particulière (3).

Le U janvier, c'est aux environs du Chitelet ((ue la foule se porta : « les avenues du Chàtelet devinrent turbulentes, surtout le lundi U; il fallut y mulliplier les patrouilles et éloigner la multitude qui s'échauffe et s'électrise par le rapprochement, et dont la masse s'accroît toujours par la stagnation machinale de tous ceux qui passent... Le dessein était, dit-on, d'assiéger le Chàtelet pour en tirer M. de Favras. » (Moniteur, ibid.)

Un Avis du Département de police, publié par le Journal de la Municipalité et des districts (n" du lo janvier), exprimait ainsi qu'il suit les inquiétudes du inonde officiel à ce sujet :

Le Départemeut de police a fait publier que, d'après les mouvements préparés depuis phifiours jours et excités le 11 aux environs du Ch.'itelet, il croyait devoir rappeliT aux citoyens combien il est importaut d'attendre, avec la plus grande tranquillité, et le respect dû à la loi, et les juf.'cments de ceux qui eu sont les ovgaucs; qu'il était instruit que des écrits et des propos étaient répandus avec profusion dans le public pour égarer les citoyens, eu leur cachant que le principal motif de ces mouvements élait de soustraire quelques accusés à uu jugement légal et d'étoufl'er les preuves de leur crime ou de leur innocence.

Kuliii, le mardi 12 janvier, des attroupements se formèrent dans les Chamiis-lîlysées. Ils étaient surtout composés de soldats émigrants de la Garde nationale soldée. « Il est difficile, — dit le Moniteur, — de savoir le

^1) Par l'arrêté du 23 novembre, le district de l'Abbaye Saint-Oeiinain des l'rés avait réclamé, à l'exemple des districts des Filles Saint-Thomas et des Petits Aiir/ustins, le droit exclusif, pour les comités de districts, de recevoir les déclarations concernant la contribution patriotique du quart du revenu. (Voir ci-dessusj p. 43 et 4i-iS.)

(2) Pièce manuscrite (Bib. Nat., mauusc. 11607, fol. 24).

(3) Pièce manuscrite (Arch. Nat., AFIl 48, u» 107).

436 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [\2 Janv. 1790]

motif de leur réunion : ils paraissaient demander une augmentation exagérée de paye et d'engagement ; mais ils faisaient craindre pour la sûreté publique, et la proximité de l'Assemblée nationale et de la demeure du roi devait les rendre encore plus suspects. »

En ce qui concerne les mesures prises par de La Fayette et dont il vint rendre compte à l'Assemblée des Représentants le 12, au soir, voici le récit du Journal de Paris (n" du 16 janvier) :

u On s'est aperçu de quelques mouvements dans un certain nombre de soldats de la Garde nationale soldée. M. de La Fayette, à qui rien n'échappe de ce qui intéresse la sûreté publique, a appris qu'un grand nombre de ces mal intentionnés devaient se réunir mardi dans la matinée aux Champs- Elysées pour y concerter les mesures d'une insurrection dont le prétexte était la demande d'une augmentation de paye et d'engagement. M. de La Fayette a fait marcher différents détachements d'infanterie et de cavalerie qui se sont rendus avec autant de précision que de secret aux différents points qui leur étaient indiqués. Une partie de la cavalerie a eu ordre de se porter par le faubourg Saint-Honoré. Le Commandant-général, à la tête de l'autre partie, a marché par la place Louis XV (1). Les deux détachements, étant arrivés et s'étant déployés dans le moment, ont enveloppé les mutins qui étaient au nombre de deux cents et quelques-uns. M. de La Fayette, s'étant détaché de sa troupe, s'est avancé vers eux, leur a dit qu'ils étaient indignes de porter l'habit militaire et de servir la nation, et leur a ordonné de mettre bas les armes, ce qu'ils ont fait sans résistance. On les a dépouillés sur-le-champ de leur habit et des armes qu'ils avaient, et ils ont été conduits au dépôt de Saint-Denis. ><

Le Courrier de Paris dans les provinces donne quelques détails complémentaires :

n Les grenadiers, les chasseurs et les cavaliers les ont investis; plusieurs ont essayé d'échapper en se jetant dans la rivière. Ils ont été arrêtés au nombre de 234 (2), et ont subi sur-le-champ une première punition militaire : on leur a enjoint de se dépouiller de leurs habits, desquels on a chargé un charriot, et ils ont été conduits à Saint-Denis, sans doute au dépôt, avec une escorte considérable. » (N" du 13 janvier.)

« Trois ont voulu traverser la rivière; deux sont parvenus à l'autre bord, le troisième a été noyé. Les autres se sont jetés aux pieds du général ; ils ont été dépouillés sur-le-champ, liés deux à deux et conduits k Saint-Denis. » (N° du 14 janvier.)

Enfin, les Révolutions de Paris (n° du 9 au 16 janvier) prétendent — mais ce renseignement est contredit par l'état inséré dans le texte du procèsverbal (3) — que les soi-disant séditieux étaient armés de sabres, de baïonnettes et de pistolets cachés. D'après le même journal, on leur arracha toutes les décorations militaires et jusqu'à la cocarde nationale.

Le Conseil de guerre, chargé par l'arrêté du 12 janvier de juger les prisonniers de l'expédition des Champs-Elysées, se constitua à Saint-Denis : son

(1) Actuelleiueut : place de la Concorde.

[2] Voir VÊtat nominatif des hommes arrêtés utu C/iamps-ÈIysées, janvier 1790, pièce manuscrite (Arch. Nat., C 202, u" 160/54).

[12 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 437

rapporteur fut de Pkscheloche, aide-major général (1). Mais j'ignore quel fut son jugement, et même s'il y eut jugement.

11 est vraisemblable que l'affaire se termina par la simple expulsion des indisciplinés : M. Tuetey a trouvé, en effet, aux Arcbives nationales (C 20o, n° 100/71), des passeports militaires délivrés, en avril 1790, par ordre des Représentants de la Commune, aux soldats détenus au dépôt de Saint- Denis. {Répertoire général, t. I, p. 1669.)

(V, p. 431) Le faubourg Saint-Antoine était animé, à cette époque, des sentiments les plus pacifiques, les plus modérés, les plus conservateurs.

En outre de la manifestation signalée dans le procès-verbal du 12 janvier, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 4 janvier) en donne une preuve curieuse, en racontant ce qui suit :

« Les habitants du faubourg Saint-Antoine et de Charonne avaient, le 14 juillet dernier, arrêté des effets appartenant au régiment de .Nassau elles avaient déposés sous les charniers de l'église Sainte-Marguerite. Un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune et de M. le Commandantgénéral avait déclaré légale cette prise, qui devait tourner au profit de ceux qui l'ont faite (2).

« Dans un moment où les citoyens français donnent à l'envi des preuves du plus généreux patriotisme, les habitants du faubourg Saint-.\titoine, qui partagent leurs sentiments sans pouvoir partager les moyens de les manifester (3), saisissent avec empressement une occasion de suppléer à l'impuissance de faire à la nation de grands sacrifices, et ils ont arrêté, à l'unanimité et avec la satisfaction la plus vive, de remettre au roi, sans aucune indemnité, les effets du régiment de Nassau, détaillés dans l'inventaire fait en novembre dernier.

« Les habitants du district de Sainte-Marguerite ont également arrêté d'inviter les trois autres districts, intéressés dans la prise (4), à se joindre il eux pour députer à sa Majesté et porter au pied du trône l'hommage de la fidélité la plus inviolable et de la reconnaissance la plus sincère Je tous les citoyens du faubourg Saint-Antoine et de Charonne, et assurer Sa Majesté que le zèle qui a plusieurs fois animé ses fidèles sujets du faubourg a toujours pris sa source dans le bien général de la France et dans leur amour pour le plus juste et le meilleur de tous les monarques. »

Nous avons cité déjà le document qui constate que les effets du régiment de Royal-Nassau furent remis u. l'Arsenal le 12 janvier 1790 (iJ).

(VI, p. 431) Ln même temps que l'Assemblée des Représentants de la Commune et les districts, le commerce de Paris recherchait les moyens de

fl) D'après une pièce manuscrite: Étal des pri>!onniers (.\rch. Nat., C 205, n» 160/71).

;2) Voir les arrêtés du 10 septembre, matin, et du 31 octobre, soir, Tome 1, p. 032-534, et Tome II, p.4S6, 488.

(3) C'est-à-dire : <• sans pouvoir offrir ;'i la nation dis dons patriotiques. «

(4) U n'y avait que (leuj: autres districts " intéressés dans la prise ■> : ceu.\ de Popinioiiil et des Enfants Trouvés Saint-Antoine.

iT)! Voir Tome I, p. ô<0.

438 ASSEMBLÉE DES REl'RÉSENTANTS [ISJanv. i790J

parer à la disette du numéraire : dans ce but, les députés des six corps (1) se présentaient devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier, soir, avec une adresse concernant l'extrême rareté du niiiuéraire et les précautions à prendre pour y remédier.

Ils faisaient observer que <> tous les négociants et fouinisseurs, qui envoient à Paris des denrées ou des marchandises, se plaignent de ce que leurs payements ne se réalisent qu'en billets de Caisse ; que ces billets, n'ayant point un cours forcé hors de la capitale, ne peuvent être pour le commerce des provinces des effets négociables; que, par conséquent, Ces négociants ne peuvent plus acheter ni rapporter a. Paris de nouvelles denrées, n'ayant reçu en payement, que des billets avec lesquels on ne peut solder le laboureur, ni le fournisseur, ni le manufacturier; que bientôt Paris, dans cette disette absolue d'espèces, znanquerait de subsistances ; qu'il était nécessaire d'imposer aux grandes villes la même obligation qu'à la capitale de prendre pour comptant les billets de Caisse, etc.. >>

En conséquence, les délégués proposaient un projet de décret aux termes duquel : 1° la Caisse d'escompte serait tenue de convertir en écus, chaque jour, jusqu'au i" juillet 1790, une quantité de billets montant au moins à. 300,000 livres, sous l'inspection de quatre commissaires pris parmi les citoyens; 2" toute personne, convaincue d'avoir réalisé un bénéfice sur l'échange des billets de Caisse en numéraire, serait condamnée à 000 livres d'amende; 3° tous les billets de la Caisse d'escompte seraient pris et reçus dans toutes les caisses publiques des principales villes du royaume, jusqu'au 1" juillet 1790.

L'adresse et le projet avaient été renvoyés aux Comités des finances et du commerce. (Voir Archives jiarlevienlaires, t. XI, p. 185.)

(VII, p. 432) La motion mentionnée dans le procès-verbal du 12 janvier est peut-être celle qui a été imprimée, sans date et sans nom d'auteur, sous ce titre : Moyen de suppléer à la disette et même au défaut d'espèces d'or et d'argent, proposé à l'Assemblée générale de la Commune par un de ses Représentants, 21 p. in-8°. (Bib. Nat., Lb 39/7913.)

Il est certain que ce document se rapporte à la discussion engagée devant l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, depuis le 5 janvier; mais je n'ai pu- découvrir dans son contenu aucun indice qui permit d'en déterminer exactement la place : aucun projet antérieur, aucun nom propre ne s'y trouvent cités. Le moyen proposé consiste : 1° à faire chaque année des billets de l'État, payables sur le produit annuel des impôts et recevables en paiement de ces mêmes impôts ; 2" à émettre des pièces de billon de six liards, de deux, cinq et dix sous.

Presqu'à la même date, le 16 janvier 1790, la question de la monnaie de

(1) On appelait ainsi,— ou plutôt, suivant leur dénomination officielle : les si.r corps (les marcltancls de la Ville, fauhoiiri/x et banlieue de Paris, — les six principales corporations du commerce et Je l'industrie parisienne, qui étaient les suivantes :

1° Marchands de vin; 2° draperie-mercerie; 3° orfèvrerie et batteurs d'or; 4''peUeterie-chapellerie-bônnoterie; 5° épicerie; 6° fabricants d'étoffes et de gazes, rubaniers, passementiers, boutonniers et brodeurs.

[lâJi.nv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 439

billoii était soulevée devant l'Asserahlée nationale, comme « un moyen cfricace de soulager la classe indigente ». Adrien Duport, notamment, développait ce point de vue original dans les ternies suivants :

Il M. Duport a saisi cette circonstance pour démontrer la nécessité d'or-' ganiser' promptement les municipalités, dont le premier devoir serait de s'occuper de la mendicité : s'il y a tant de pauvres aujourd'hui, a-t-il ajouté, cette misère est peut-être causée par la rareté des pièces de billon ou de monnaie grise. Telle personne qui donnerait une pièce de 0 liards ou de 2 sous aux pauvres ne peut leur en donner une de 6 ou de 12. S'il y avait pUis de monnaie grise, il y aurait plus d'aumônes... >>

Maloukt a heau trouver que la fabrication d'une monnaie de billon est insuffisante pour secourir les pauvres; l'Assemblée nationale, désireuse de donner une preuve de bonne volonté, fait venir immédiatement la lecture d'un rapport de Naurissart, au nom du Comité des finances, sur la fabrication de la monnaie de billon : ce rapport conclut à un projet de décret ordonnant la fabrication, jusqu'à concurrence de deux millions de marcs (24 millions de livres}, de pièces de 3 sols, 2 sols et 18 deniers (1 sol et 1/2, ou 0 liards).

Mais la discussion du rapport de Naurissart, ajournée, n'aboutit pas : il fallait d'abord statuer sur le type des monnaies nouvelles, et ce fut seulement en septembre 1790 que l'Assemblée nationale nomma, dans ce but, un Comité spécial des monnaies. (Voir Archives parlementaires, t. M, p. 224-226.)

440 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [13 Janv. 1790]

Du Mercredi 13 Janvier 1790

■•~~' La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de celle du 12, matin, dont l'Assemblée a ordonné l'impression.

--'«^ M. le président a observé à l'Assemblée qu'il s'agissait de choisir les deux commissaires dont elle avait ordonné la nomination hier, pour les connaissances à prendre à riii'itel des Monnaies (1).

En conséquence l'Assemblée a nommé MM. Dosmont(2) et Gauthier de Claubry (3).

— ^» Sur le renvoi, fait par le Département de la Garde nationale, d'une demande de M. le prince de Poix, gouverneur de Versailles (4), appuyée par la municipalité de cette ville, en faveur du sieur Landrin, marchand à Versailles, tendante à obtenir cent livres de poudre ;

L'Assemblée a renvoyé le tout au Bureau de Ville (5).

■"■^ Une députation de la ville de Vernon, composée de quarante personnes, a été annoncée par M. le président et introduite.

MM. Villetard et d'Orvillers, membres de cette députation ^6), portant la parole, ont annoncé que l'objet de leur députation était de présenter à l'Assemblée de nouveaux hommages et de nouvelles preuves de leur reconnaissance, tant envers la Commune de Paris qu'envers .MM. les membres de l'Assemblée qui, en conséquence de la mission qu'ils en avaient reçue, ont été assez heureux pour rétablir l'ordre et la paix dans leur foyer. Quarante députés, ont-ils ajouté, apportent la déclaration de cent quatre-vingts citoyens de leur ville, que tous les écrits faits contre M. Dières sont calomnieux, et supplient l'Assemblée de vouloir bien prendre connaissance de l'adhésion de la municipalité et de leur ville entière aux nK'moires de M. Dières, pour s'assurer de la vérité des faits; observant que jamais

(1) Voir ci-dessus, p. 424.

(2) Lire : d'Osmond.

(3) Lire : GAULTiEa de Claubry.

(4) DE NoAiLLES-MoucHY iPhilippc Louis Mario Antoine), prince de Poix.

(5) Voir ei-dessous, p. 470, séance du Bureau de Ville du i6 janvier.

(6i SijiÇiiataires d'un Mémoire sur la Municipalité de Veruoii, sous les noms de : d'Orvilliers et Vkytard. ,Voir ci-dessus, p. ù'9.)

[l3Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 441

les assemblées générales de Venion, soil pour l'élecUou de leurs députés à rAsscmblée nationale, soit pour l'organisation provisoire de sa municipalité, n'ont réuni plus de deux cents citoyens, qu'ainsi le nombre de cent quatre-vinj^ts, qu'ils représentent, forme, à coup sur, la majorité des citoyens do Vernon (1).

MM. les députés de Vernon ont ensuite demandé l'affiliation de leur Garde nationale à la Commune de Paris, et l'honneur d'assister à la séance dans laquelle doit se traiter l'affaire de M. Dières (2).

Ils ont demandé ensuite la permission de présenter à l'Assemblée M. IVesham, jeune Anglais ([ui, par son courage, a sauvé la vie à M. Planter (3).

Les témoignages de satisfaction de l'Assemblée sur la présentation du jeune Anglais ont pn'venu en quelque sorte la iin du discours du député de 'Vernon, par des applaudissements publics et généraux.

M. le président, au nom de l'Assemblée, a répondu aux membres de celte députatiou que, rien n'étant plus utile pour le maintien de la liberté publique que l'afliliation que réclament différentes municipalités, celle demandée par la ville de Vernon ne peut qu'être agréable à l'Assemblée;

Et, parlant à l'Assemblée, M. le président a dit :

Vous voyez, Messieurs, ce jeune Anglais qui, envoyé par sa famille en la ville de Vernon, pour y recevoir des leçons de français, a été assez heureux pour y donner un exemple de courage et d'iunnanité.

Et, s'adressanl aux membres de la députation, M. le président ajouta que l'émotion générale qui s'est manifestée au seul nom du jeune étranger, qui a exposé généreusement sa vie pour sauver celle de. M. Planter, annonçait assez les justes sentiments de reconnaissance que son action avait inspirés, et dont sa présence avait excité le témoignage public.

Aussitôt, un membre a dit que, dès qu'il a entendu proclamer par MM. les députés de la ville de Vernon le dévouement héroïque de M. Nesluim pour sauver M. Planter, il a pensé qu'il était digne de la Commune de Paris de doiinei' à ce jouru> et courageux étranger un témoignage public de sou admiration et de son estime. « Chez tous les peuples libres, a-t-il dit, on décei'iiait une couronne civi(iue à

(1) Voir ci-dessus, p. ôtt et (19-70, rindiration îles JillV-rents mrmuires, iiianuscrits et iiupiiraés, ('•raanés de la municipalité de Vernou.

(2i Voir ci-dessous, p. 445-446, 447 et 4oU-4ofi, séauces du 14 janvier, malin et soir.

(3i L'action courageuse de Nesh,\m est signalée dans une lettre de Grandin, l'un des commissaires de la Commune à Veruou. ^Voir Tome II, p. ô07-jU8.)

442 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i3 Janv. 17901

celui qui. sauvait les jours d'un citoyen. » 11 a demandé qu'il en soit offert une à M, Nesham par M. le président, au nom de la Commune; il a demandé, en outre, qu'il lui soit offert une épée nationale. «Celui, a-t-il ajouté, qui, désarmé, a exposé sa vie pour sauver celle de M. Planter, saura toujours faire de cette épée un noble usage pour défendre la liberté et réprimer les entreprises de la licence. »

Cette motion a été appuy(;e généralement.

Un membre a demandé, par amendement, qu'on gravât sur celte épée l'inscription suivante: Za Commune de Paris, à C. J. W. Nesham, Anglais, pour avoir sauvé la vie à un citoyen fraorais, 1790 (1).

La motion et l'amendement ont été admis à l'unanimité (2).

■»~»^ Un mem])re du Comilé des rapports a rendu compte de l'objet de la demande de M. Lami (3), qui s'était chargé pour la Commune de lui procurer des subsistances dans la province de Normandie (-4): il s'agissait du remboursement de ses dépenses pour raison de sa mission, qui n'avaient point été acquittées par l'administration.

L'Assemblée, conformément à l'avis du Comité, a renvoyé cette réclamation au Déparlement des subsistances, avec autorisation de délivrer une-ordonnance de payement.

~~- Une lettre de MM. les fermiers de la Caisse de Poissy a été renvoyée à l'administration (5).

-"— -* Un membre du Comité des rapports a encore fait part à l'Assemblée de la demande de M. Stapart, chirurgien des gardesports (6), qui demande à continuer l'exercice de sa commission, sans autre rétribution que la pension de 600 livres dont il jouit depuis longtemps (7).

L'Assemblée a admis sa réclamation, provisoirement seulement et sans tirer à conséquence.

•~~- Un membre a exposé que, l'Assemblée ayant arrêté, il y a

(1) Charles Jean William Nesham, né à Durham, en Angleterre, âgé de 21 ans. (Note de l'édition oririinale.J

Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du lo janvier) écrit ainsi le nom : Nersham (Christophe ,lean Guillaume).

(2) Voir ci-dessous, p. 459-461, séance du 15 janvier.

(5) Lire : Lamy de La Croix.

(4) Voir Tome I, p. 331, la délibération du 24 août, matin.

(H) ce MM. les intéressés daus la Caisse de Poissy, qui ont donné 1511,000 livres pour leur contribution patriotique, demandent que l'Asseuddée nonnni' des coniniissaircs pour examiner leur gestion. » {Journal de la Municipalité et des districts. n" du 15 janvier.)

(6) Sur la Garde des ports, quais et lies, composée de 600 hommes, voir Tome II, p. 280 et iS5-:i8G.

(1) Depuis dix-sept ans, dit le Journal de la Municipalité et des distriils.

[13.lanv. naoj Dli LA COMMUNE DE 1>ARI8 443

quelques jours, qu'elle entendrait incessamment les comptes île l'administration (11, il idait important ([u'ellc ordonnât [)réalal)lement l'impression de ces comptes, pour mettre chacun des membres en étal de les discuter.

Plusieurs amendements ont été proposés : d'abord l'ajournement du la motion; 2» des commissaires pour examiner les comptes et en rendre compte à l'Assemblée, sauf ensuite à. en ordonner l'impression.

Le tinit mis à l'opinion, la motion et les amendements ont été ajournes pour n'être discutés qu'après que l'Assemblée aurait entendu les comptes dont il s'agit (2).

■— " Un des membres de l'Assemblée a exposé, au nom du district des Filles-Dieu dont il est Représentant, que, dans le nombre des soldats arrêtés aux Champs-Elysées le 12, par ordre de M. le Conimandant-g('n(''ral (.'$), il ne s'en est pas trouvé un seul, non-seulement du bataillon de ce district, mais encore de sa division ; il a ajouté ([ue le bataillon des Filles-Dieu avait renouvelé et renouvelait à la Commune, par l'orfiiane de son député, le serment le plus solennel de ne jamais tourner ses armes que contre les ennemis de la Nation et du bien public.

M. le président, au nom de l'Assemblée, a chargé le Représentant du district des Filles-Dieu de reporter à son district les remerciements de l'Assemblée.

'«"^ Plusieurs autres objets, mémoires et adresses ont été renvoyés aux dififérents Comités ou Départements auxquels ils appartenaient (4.)

~-~~ La séance a été levée et continuée à demain malin.

Bailly, Mairi;.

Pri'-ùdcnt : ViîiiMiciL.

Sec)'é((iires : Moreau, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Celukr, GuiLLOT D1-: Blancueville, labbé Bertolio.

(1) Voir ci-dossus, p. 397-398, l'arrrlù du 9 janvier, soir.

(2) ,]e rappelle que la réception des comptes de radniiuistration ne comnienra que le 1" février.

(.3) Voir ci-dessus, p. 429-431 et iSS-Vi', les détails sur l'attroupcnient des Champs-Elysées.

(4) " L'Assemblée a demandé l'avis de M. le CiimraandaDt-généra! sur le mémoire des marchands di- pnuilre à tirer, qui sf plaignent de ne point débiter et de la eontrebande i-onsidérable qui se fait sur cet article. » (Journal de lu Miiniripalilé el des dialrwis, n* du 1j janvier.)

444 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790]

Du Jeudi 14 Janvier 1790

Séance du matin.

A l'ouverture de l'Assemblée, un de MM. les secrétaires a fait lecture des procès verbaux du 11 et du 13 de ce mois, séances du soir.

Ces deux procès-verbaux ont été approuvés.

'•~'~ Une députation de la municipalité de Vincennes, composée des officiers civils et militaires, a été introduite.

M. Viennot, commandant de la Garde bourgeoise, ayant à ses côtés M. Fosse, maire, a porté la parole, et a dit que la municipalité de Vincennes avait appris avec la joie la plus grande qu'un décret de l'Assemblée nationale venait de prononcer l'étendue du Département de Paris et les enclavait dans les trois lieues de rayon qui en devenaient partie (1), et qu'elle se présentait à l'Assemblée pour lui offrir ses vœux, ses hommages, et demander sa protection.

M. le président a répondu que l'Assemblée générale des Représentants de la Commune n'ambitionnait aucun hommage de la part des autres municipalités du royaume; qu'elle ne réclamait et ne chérissait que leur fraternité, et qu'elle n'aurait jamais d'autre envie que de voir régner avec ses voisins une union fraternelle, qui sera la base la plus sûre de la liberté et l'effroi de la licence.

"■"'■^ On a annoncé une députation du district des Cordeliers, dont l'un des membres a remis sur le bureau une délibération.

Cette délibération a été lue par un de MM. les secrétaires : elle donnait pouvoir à huit citoyens de ce district d'assister à la séance, pour y être témoins de la discussion qu'il doit y avoir sur l'affaire de M. Dières. (I, p. 436.)

M. le président, après la lecture de cette délibération, a dit à MM. les députés que l'Assemblée verrait toujours avec une satisfaction entière les députés que les districts de la capitale enverraient pour assister à toutes ses opérations; que, n'oubliant jamais les

(1) Sur le décret du )3 janvier 1790, relatif au Dé/Kirlement de Paris, voir cidessous, p. 47i, aux Èrlaircisneinents de la séance du IG janvier.)

[14 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 44o

gi'ands iiili'rèts (|ui lui ont élv conliùs, elle sera toujours jalouse (lavoir des citoyens tirés de leur sein pour témoins de sa loyauté' {{].

~"'- On a passé à l'ordre du jour, à la discussion de l'alTaii'e de M. Bières (2).

MM. Rousseau et Grandin, inculpés dans le compte qui avait été rendu ;Y l'Assemblée par l'un des membres du Comité des rapports (3), ont demand(' à nionler à la ti'ibune, et là, par l'organe de M. Rousseau, ces deux commissaires, qui avaient été nommés pour aller à Vernon, ont rappelé qu'ils avaient eu le bonheur d'avoir recueilli l'estime de ceux mêmes des Habitants de Vernon contre lesquels ils s'étaient vus forcés d'agir, et qu'ils n'avaient qu'il répondre au rapport d'un de leurs collègues, dont l'attaque ne pouvait être que l'efTet de l'erreur, et qu'ils s'empressaient d'assurer, malgré les désagréments que cette eri'eur leur avait causés, que celte erreur, à leurs yeux, était plutôt le tort de son zèle que celui de son cœur, et qu'elle n'altérerait point les sentiments d'atfection et d'union que leur inspiraient ses vertus et ses talents.

Leur défense a consisté dans le rapprochement des pouvoirs qui leur avaient été donnés, et de leurs opérations; et ils l'ont terminée par une déclaration authentique qu'ils n'ont porté à Vernon que le désintéressement le plus pur, et par la réclamation de l'équité de l'Assemblée pour qu'il fût supprimi; du rapport qui lui a été fait tout ce qui peut leur être relatif. " Malgré le témoignage de leur conscience (ont-ils ajouté), il ne suffit pas à des Représentants de la Commune de Paris d'être intacts, il faut encore qu'ils ne soient pas soupçonnés. »

M. Dières a succédé à MM. Rousseau et Grandin dans la tribune. .\insi que MM. les commissaires, M. Dières s'est appuyé sur les (U'dres de l'Assemblée nationale, du Roi, des ministres et de; la C(jmmunr. Il a développé toute la marche de ses opérations, a restitué plusieurs faits écliappés au rapporteur de son affaire; et, appuyé de toutes les pièces originales, il s'est attaché à prouver qu'il n'avait point excédé ses pouvoirs, et il a même présenté en sa faveur les remerciements

^^l Voir ci-ilcfsous, p. 4.-j2, à la séaucc du soir, rintervcntiou des délëgupf du district des Cordeliers d.ius la discussion de l'airaire Dières.

(21 Tfllo était l'importance attachée ii cette discussion que, par deux fois, le 7 ot 14 janvier, le Comité des vingt-quatre, cliargé du travail do l'organisation numicipiile, fut empéclié de tenir séance, invité qu'il était par r.\sscniblée générale il as.^ister :'i l'alVaire DiÈaKS. (Voir Prorès-verhal nianu.-:crit.)

[V Voir ci-dcssus. p. .i'ii, le rapport présenté le 1 janvier, matin, et l'arrêté qui ordonne qu'il sera communiqué à Roussbaw ctURANoiN.

440 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790J

du Cnmilô de rAssemblt'e nationale, de celui des recherches de la ('.(ininuine, les témoignages llatteurs de tous les officiers qu'on avait soumis à ses ordres, et il a Uni par demander « qu'après avoir entendu le récit exact de sa conduite, TAssemblée daignât joindre son approbation expi-esse à celle de TAssemblée nationale, du pouvoir exécutii', de son Comité des recherches et de M. le Commandantgénéral; témoigner la plus forte improbation des calomnies atroces dinit il a été l'objet et des outrage* dont il a été accablé; lui réserver le droit de poursuivre devant les tribunaux les auteurs des libelles puliliés contre lui; eniin. lui purmeLtre de faire imprimer et afficher l'arrêté qu'il sollicite de la i)ienveillance de l'Assemblée, et qu'il attend de sa justice. »

Après la défense que M. Dières a faite de sa conduite, plusieurs membres ont demandé la parole.

L<'S uns désiraient que, sans désemparer, l'affaire fût jugée.

D'autres ont demandé ([ue le jugement fût remis à la séance de ce soir.

Le vœu de l'Assemblée pris, il a été arrêté que. ce soir, à cinq heures, l'affaire de M. Dières serait ajournée (1).

MM. les comédiens italiens se sont présentés avant la cb'iture

do la séance : ils venaient offrir leur hommage à l'Assemblée (2).

L'un d'eux a porté la parole, et a demandé, au nom de tous, bienveillance et protection.

M. le président a répondu :

Vous exercez sur votre théâtre des talents dans différents genres,. également précieux aux gens de lettres et aux amateurs des arts.

Il faut des spectacles dans une ville immense, telle que la capitale de l'empire, pour procurer des amusements aux gens laborieux, et poui' prévenir les désordres de l'oisiveté.

L'objet moral de votre institution. Messieurs, est de corriger les mœurs, en occupant agréabiemenl l'esprit. Si vous continuez à remplir cet objet utile, vous pouvez être certains de la bienveillance de la Commune de Paris.

-^^ La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Président : Vermeil.

Secrétaires : MoRE.iu, Mulot, chanoine de Saint- Victor, Cellier, Guillot de BLANi:nEviLiE,BERTOLio.

(1) Viiir ri-dessous, p. 447.

(2) Sur le Tfiédtre Italien du la place Kavart, voir ci-dessus, p. I:ie-I37. Voir, daus le Moniteur {w du 10 jauviei\ uu Avis de la Société des cainédiens

itiiliens, protestant contre le brait répandu daus Paiis que la Comédie Ualieunc avait cessé ses paiements.

[lUanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 447

Soain'c <lii soir.

-~»- L'AssemliU''!', a vie ouvciio piii' la li'i-lnn' du proci's-vi'rhal cl(^ la s('aiieo de ce laaliii.

, Co procès-vcrhal a été apiiroiivc'.

Un dos (•omiiiissaircs, iiniiiiii(''S poiLi' l'oxamoii de l'afTainî dc-

M. GuiUoto (i), a deiiiandt' qui^ lo district de Saint-Victor voulût hioii l'aire l'cmctti'c, dans trois jours, au rapporteur de l'all'aire une copie certiliée véritable d'une délibération de ce district, en date du 7 novembre, délibération qu'il est d'autant plus important de connaître qu'elle est diversement rapportée dans les éci'its des difîféi'entes parlies (2).

A cette demande; un des membres du disirict de Saint-Victor a répondu par la promesse ciu'il a l'aite de remettre lui-même la délibération.

»"- L'ordre du jour a commencé.

Un des députés des 105 habitants de Vcrnon, opposés à M. Dières, a demandé la parole.

Mais un des membres de rAssemlili''e s'est opposé à ce ((u'il l'obtint, sur le niotir ([ue les imprimés en faveur des adversaires de M. Dières, distribués le nuitin même, devaient sullire pour établir leurs prctenlioiis.

D'autres membres de l'Assemblée appuyaient la demande du député.

M. le président crut devoir mettre à l'opinion.

Et, le vfpu de l'Assemlilée pris, il a été arrèt('! que ni les adversaires de M. Dières, ni ceux des habitants deVernon qui étaient venus pour lui rendre un témoignage favorable, ne pourraient parler en ce moment, et que les membres seuls de l'Assemblée donneraient leur avis sur cette importante afl'aire.

Le premier de ceux qui sont montés à la Iribune, après avoir disculpé M. Dières de tous les torts (]ui lui étaient i-eprochés par quel- (|ues habitants de Vernon, conclut cependant à ce que l'on déclarât (|u'il n'y avait pas lieu à délibérer, parce qu'if envisageait celle alTairc! comme n'étant point de la compétence de l'Assemblée.

^-^ Uno députalion des anciens gardes-fran(^'aises a demandé ;\

(1) Voir ci-ilessus, p. 344, les noms des ULiuveaux coiumissaircs désignés le 2 janvier, matin.

(2i Voir les délibérations du distrwt de SaiiU-Virlor sur l'affaire Guillottk, ilu 7 novembre 1789, imp. 32 p. in-8* (Bil). Nal., Lb 40/378), et du 9 novembre, hup. 18 p. in-8°((ét</., l-b4U/1656).

448 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790]

être introduite, et l'on a inteiTompu l'ordre de la discussion pour l'entendre.

M. de Beyssac, capitaine de la Garde nationale parisienne, à. la tète de vingt de ses anciens camarades, est entré alors dans l'Assemblée et a lu l'Adresse suivante (1) :

C'est à vous, Messieurs, que nous adressons nos sentiments, dans ce temps de crise où ils pourraient être confondus et compromis (2). Nous avons eu le malheur de voir incorporer dans notre sein des monstres qui voulaient attenter à la liberté publique, qui, séduits et gagnés par des ennemis titrés, se proposaient d'opposer des obstacles au grand ouvrage de la constitution, dans l'espoir d'un vil intérêt, pour lequel ils agissaient uniquement depuis leur admission dans la Garde nationale parisienne. Notre général, nos chefs nous sont témoins combien nous nous sommes opposés à cette insurrection par la dénonciation que nous avons faite nous-mêmes, et des complots, et des mauvais sujets qui étaient à la tête. Avec quelle douleur n'avons-nous pas appris que, parmi les deux mille gardes-françaises qui existent dans la Garde nationale, il s'en soit tiouvé deux assez lâches et parjures pour oublier un serment aussi sacré que celui qu'ils avaient prêté à la Nation! Ces deux malheureux n'étaient gardes-françaises que quelques mois avant la Révolution, et trop jeunes pour avoir pu prendre ce parti d'eux-mêmes ; nous les avons punis en les dégradant de cette marque distinguée dont vous nous avez honorés, en les rejetant de notre sein, et en demandant qu'ils fussent .jugés selon leurs délits. Se pourrait-il que le moment d'erreur et de séduction de ces deux individus nous fit perdre le fruit de nos travaux, votre estime et votre confiance? Non ! nous ne le présumons pas. Le public, ce juge terrible mais juste, en voyant la démarche que nous faisons auprès de vous, la loyauté qui nous caractérisera toujours, nous rendra la justice qui nous appartient; il s'écriera : (c Ce n'est pas vous, grenadiers, ce n'est <i pas vous, gardes-françaises, que nous devons accuser ; ce sont nos ennemis ; i( ce sont les vôtres; ce sont les eiuiemis du bien public, ces monstres dont « les trames sourdes et le.s menées souterraines s'opposent sans cesse a « une Révolution qui, sans coûter une goutte de sang, s'opère pour le « bonheur des Français; non, vous ne serez jamais confondus avec ces « infà[nes. »

Oh! Roi, monarque plus grand que le grand Henri! Oh! La Fayette, dont le nom, à jamais mémorable, ne peut se prononcer sans admiration et sans respect! Oh! vous, citoyens! Vous qui, brûlant de l'enthousiasme du patriotisme, avez confondu tous les états pour coopérer tous ensemble au même œuvre! Vous qui, jaloux de faire le bonheur commun, sacrifiez vos veilles et vos fortunes pour sauver la Patrie! Rendez justice aux soldats, rendez-

(1) liuprimce ù part, sans dale, 6 p. in-8°, sous ce titre : Adresse des ci-devani gardes- françaises à MM. les Reprèsenlanls de la Ville de Paris. i,Bih. Nat., Lb .39/4442.) — Les signatures y sont identiques à celles que reproduit le procèsverbal, sauf le nom du capitaine, qui y est écrit : Bussay. D'après le Journal de Paris (n° du 16 janvier), la députatiou était composée de " grenadiers et soldats de la Garde nationale soldée, ci-devant gardes-françaises «. — D'après le Moniteur (u" du 18 janvier), «le grenadier qui a porté la parole au nom des autres l'a fait avec la sensibilité, la force et la dignité convenables :\ la circoustauce ».

(2i Allusion à l'attroupement des Champs-Elysées, du 12 janvier. ^Voir cidessus, p. 429-431 et i:is-i:i7.)

[14.1inv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 449

nous justice! Nous ne sommes point ingrats; pouvons-nous Être parjures? Sans votre confiance, nous ne pouvons point exister'; c'est elle que nous réclamons; nous en sommes dignes, nous ne craignons ])as de le dire: mais nous devons vous rassurer' sui' nos sentiments, dans ce temps où les ennemis de la libeité et de la Révolution cherchent à r'endre suspects ceux mêmes qui ont le plus de droit à l'estime et à la confiance publiques.

Nous avons juré d'èti-e fidèles ;i la Nation et au Roi. Un premier serment nous lie, un second serment doit nous lier de nouveau : nous jurons donc fidélité, obéissance à la Nation, à la Loi et au Roi; et, si jamais nous contrevenons à nos serments, nous nous déclarons infâmes, et nous nous livrons à l'indignation générale.

Permettez, Messieurs, que nous déposions dans votre Assemblée et que nous vous priions de consigner' dans vos archives un ouvrage fait par un de nos camarades pour dissiper jusqu'au moindre doute sur les motifs des gardes-françaises ; il n'est pas un de nous dont ce camarade n'ait été l'organe, et nous espérons que celte apologie ne sera suspecte à aucun ami de la Révolution.

Fait et arrêté au Comité militaire des ci-devant gardes-françaises, séant à l'ancien dépôt dudit régiment.

Signé : Beyssac, capitaine, président de l'Assemblée; Lefebvre, vice-président; Dupont; Durepas, secrétaire; Coev.^sseu, commissaire; Roqué, sergent; Boudin; Beudin ; Challe, sergent; Sapatier, officier; Miînage; Loth ; Leblanc; Pigorot, capitaine; Quenin, grenadier; Sonniceillan; Berneron ; Pot, capitaine ; Legente, soldat.

Lecture faite de cette adresse, M. le pi-ésident a répondu en ces termes :

Braves militaires, réunis sous les drapeaux de la liberté, vous êtes les premiers instruments de la i-estaui'ation publique. Vous avez signalé votre courage dans les différentes époques de la Révolution, et la Commune de Paris vous a donné des preuves de sa reconnaissance dans la médaille qui vous décore.

Les deux jeunes soldats contre lesquels vous témoignez votre indignation, n'ayant jiassé que deux nrois parmi vous, n'avaient point eu le temps d'y prendre l'espiit du corps; leur défecliun est une tache personnelle qui ne peut s'étendre sur vous.

Vous ne ferez janrais de fautes, tant que vous conserverez pour votre général ce sentiment profond de. vénération et d'obéissance que vous devez à son héroïsme et à ses vertus.

L'Assemblée, pour s'assurer de votre dévouement à la Nation et au Roi, n'a pas besoin du nouveau serment que vous lui offrez; vos sei'vices passés sont le plus sûr garant des nouveaux services qu'elle attend de vous.

M. de Beyssac a remis ensuite sur le bureau le petit ouvrage dont il venait de parler, et (jui a pour titre : nr/Je.rions impurliiiles sur le régiment des ijnrdfs-fraix-nises, par u» soldat-ciloijen (1).

En ce moment, .M. illlermand de Clesy, doyen des Électeurs de la capitale (2), présent à l'Assemblée, a demandé la permission de témoi-

{D Imprimû, 13 p. iu-S", sans nom d'auteur. iBib. .\at., Lfolil.) 2i Lire: d'Hermasd de Clkry, aucien avocat aux Conseils, Électeur de l'iS'J pour le district des Petits Auguslins.