iO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14Janv

guet' solennellement la joie que lui causait la démarche patriotique des anciens gardes-françaises (ce qu'il a fait eu peu de mots, que sa sensibilité a rendus plus expressifs), et de pouvoir donner le baiser de fraternité au j)lus jeune de ces soldats-citoyens.

M. de Beyssac a été au-devant de ses désirs et, jaloux de recevoir ce signe d'union, il s'est précipité dans les bras du vieillard respectable qui semblait regretter de n'être plus dans l'âge de défendre, avec les militaires au serment desquels il applaudissait, les intérêts d'une patrie qu'il avait, a-t-il dit, la satisfaction de voir libre avant •de mourir (1).

— - On a repris la discussion de l'affaire de M. Dières.

Un des membres de l'Assemblée, après avoir parlé quelque temps des différentes opérations de M. Dières, et avoir indiqué quelques faits dans lesquels il avait cru entrevoir des défauts de formalité, a conclu à ce que l'on adoptât l'arrêté suivant :

L'Assemblée, après avoir entendu les réclamations de plusieurs habitants de Vernon, après avoir pris connaissance des moyens de justification de M. Dières, déclare qu'elle n'a trouvé dans la conduite de cet officier rien de contraire aux principes de l'honneur qui doit caractériser tout Français, et surtout la Garde nationale; déclare en outre que c'est sans doute à l'excès de zèle qu'il faut attribuer le défaut de certaines formalités dont se plaif;nent les habitants de Vernon; reconnaissant et réitérant de nouveau le principe constitutionnel, que le pouvoir exécutif doit être entièrement subordonné au pouvoir civil dont il émane.

Un autre membre a donné à sa discussion un développement plus complet que le précédent, et a fait sortir, des détails qu'il a donnés, la justification de M. Dières : il a prouvé que ses actions correspondaient toutes à des ordres, soit de l'Assemblée de la nation, soit du Roi, soit des ministres, soit de cette Assemblée; et il a conclu à ce que M. Dières fût déclaré innocent de tous les torts qui lui étaient imputés.

Parmi les membres de l'Assemblée, il s'en est trouvé un qui, député à Vernon à raison des subsistances, avait eu l'occasion de connaître l'origine des troubles qui ont désolé cette ville (2). Plusieurs faits, que seul il pouvait détailler, ont frappé l'Assemblée; il lui a fait remarquer que, dans les premiers instants oii s'était formée la municipalité que M. Dières venait de détruire d'après un décret de l'Assemblée nationale, il avait en vain tenté toutes les voies de conciliation;

(1) « Ce spoctaclo de zùk' patriotique, mi'lû ;i l'appareil militaire, — dit le Journal de Paris (u" du 16 janvier), — a produit une émotion générale qui allait jusqu'à l'attendrissement. Ou était touché jusques aux larmes. »

(2) 11 s'agit probablement de Lamy uk La Croix uu de IIioault, envoyés à Veruon en aolit 1789. CVoii- ïomc I, p. 331.)

[14 .lanv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 4ol

(lu'il avait (Jlù oblit^i' d'avoir même recours à l'Assenihlée des Représeiitaiils de la Coiniiiuiie de Paris, pour détruire un i)ruit injurieux au clief vertueux de la Municipalité de la capitale, et qui servait ni''anuioins de base apparente à rétablissement illéf^al du Comité irrégulier de Vernon. Après cet exposé, l'opinant a conclu à ce (jue M. Dières i'ùt déclaré exempt de tout reproche.

11 y avait un témoin nécessaire, tiré de l'Assemblée, présent aux ordres communiqués à M. Dières lorsqu'ils avaient été donnés (1) : il était intéressant que ce témoin rendit hommage à la vérité; il l'a l'ait, et, à la Iribune, déclara solennellement quels avait été les ordres donnés à M. Dières par l'Assemblée nationale, par le Roi, par les ministres; il a rappelé ce qu'avait dit l'un de MM. les secrétaires de l'Assemblée uationale en apportant le décret qu'elle avait i-endu, et tout ce ([u'il a rappelé était à la décharge de M. Dières. Mais il ne lui a pas paru sulTisant de copclure, d'après son exposé, à ce que l'Assemblée vengeât M. Dières des inculpations calomnieuses dirigées contre lui; il a fait plus, il a donné l'écrit des députés des lO.j habitants de Vernon, intitulé : Ili'pliijues aux mémoires de M. Dières et de la municipalité actuelle de celte ville (2), et, après l'avoir présenté comme le plus cruel de tous ceux publiés par les mêmes personnes contre le commandant de Tannée envoyée par le pouvoir exécutif pour ramener la paix dans leur ville, il a cité divers morceaux à l'appui de ce (pTil avait avancé. Parmi ces citations, il s'en est trouvé une, tirée de la page 20, (jui attaquait la franchise et la loyauté de M. le Commandant-général. La voici :

.Nous observons d'aboid que c'est après coup, et depuis son retour de Vernon, même depuis l'impression de son mémoire, qu'il a sollicité et obtenu cet ordre, pour éviter le blànic de n'avoir agi, en matière si grave, qu'en vertu d'ordres verbaux. Cette production tardive fait honneur à la bonté du général, qui lâche, après coup, d'atténuer les torts de son subalterne. On ne nous verra pas ici nous plaindre d'un acte de vertu, obtenu [lar un coupalile : mais nous n'en insisterons pas moins à soutenir que c'est là un ordre mendié après coup.

Cette assertion téméraire avait excité son zèle; et, après avoir ex-

(1) ÉvideumiCQt Délavions, dcHt^gué, le 2S octobre 1789 (il était alors l'un des présidents de r.Vssenibléc des Représentants), pour accooipagncr à l'Assemblée nationale et chez le roi les commissaires désignés pour se rrudrc l'i Vcniun. (Voir Tome II, p. 4;J4.)

(2) Voir la brochure intitulée : Répliques des défjulés de cent ciiir/ luiliitanls de Vernon au.v mémoires de M. Dières et île In muniripalilc arluelle de crtte rille, siftnée : de Mordant, Lebrun. d'Heurvai,, de H\ir.NENor, iiup. 7 S p. in-S-. {Bib. Nat., Lk 7/1017:;.)

Cet écrit fut désavoué par ses auteurs, au cours de la présente séance. (Voir ci-dessous, p. Ij4-45.S.)

4o2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790]

primé éncrgifiiiemenl son indignation, il a conclu à ce que l'Assemblée, à qui il s'apercevait qu'il l'avait communiquée, la manifestât, non seulement dans son arrêté, mais dénonçât encore l'écrit aux tribunaux chargés par leur nature de connaître de ces sortes de délits.

Comme il descendait de la tribune, après avoir ainsi développé

son opinion, une députalion des Cordeliers a remis sur le bureau la délibération suivante :

L'assemblée, instruite (séance de relevée, tenante en l'Assemblée générale de l'Hôtel-de-Ville) que les mandataires provisoires de la Commune se constituent juges dans la discussion survenue entre le sieur Dières et la ville de Vernon ;

Considérant qu'il n'appartient qu'à la Nation, et par suite aux tribunaux qu'elle a créés pour connaître des délits, de les .juger;

Que le consentement des parties, en matière de délit public, ne peut donner à des individus sans qualité le caractère de .juges; que le droit de connaître de ces matières ne peut donc émaner que du pouvoir législatil': considérant que la pureté de ses principes ne lui permet pas de s'.irroger le droit de juger sans attribution légale;

A arrêté : 1° qu'elle proteste, autant qu'il est en elle, contre tout jugement qui pourrait être rendu par les mandataires piovisoires de la Commune, dans la contestation élevée sur la dénonciation de plusieurs particuliers de Vernon contre M. Dières; 2° enjoint à ses mandataires de se récuser et d'en demander acte.

Signé : Testulat Descharnièrks (1), vice-président; Fabre (d'Églantine) et Etienne, secrétaires.

Pour copie conforme à l'original : Etienne, secrétaire.

Cette délibération n'a fait qu'interrompre la discussion : on a décidé qu'il serait donné acte de sa remise, et que l'on continuerai! à s'occuper de la discussion commencée.

^^•^ Un des membres de l'Assemblée est donc monté îi la tribune ; il a parlé dans l'esprit du district des Cordeliers, regardant l'Assemblée comme incompétente, et il a proposé l'arrêté suivant :

L'Assemblée, après avoir entendu la discussion la plus ample sur l'affaire de M. Dières, et considérant que, loin de vouloir usurper aucun empire sur les numicipalités qui l'enviroiment, les motifs les plus purs ont dicté son arrêté par lequel .MM. firandin et Rousseau ont été envoyés à Vernon, pour y secourir un citoyen de cette ville, dont la vie était dans un danger imminent pour avoir été fidèle a ses engagements en approvisionnant la capitale ; déclare qu'attendu que la contestation qui s'est élevée entre tes habitants de Vernon et ses députés, tant civils que militaires, envoyés à Vernon, est relative à l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale et des ordres donnés par le pouvoir exécutif pour les faii'e respecter, elle ne peut improuver ni approuver la conduite de ceux qui ont été chargés de leur exécution ;

(1) Lire: Testuht de Chaumières.

[liJaiiv. 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS «3

A airèté que toutes los parties se poiirvoieroiit devant rAsseniMée nationale et le pouvoir exécutif, sans que, par le présent arrêté, il puisse être élevé aucun préjugé favorable ou défavorable contre aucune des parties.--

Cet arrêté a été discuté par celui des membres de l'Assemblée qui a parlé ensuite. Il a distingué entre les ordres donnés par l'Assemblée de la Commune, et les ordres donnés tant par l'Assemblée nationale que par le pouvoir exéculif; il a dit (piil était hors de doute qu'on ne pouvait refusera l'Assembb'e d'être compétente pour prononcer sur l'exécution des ordres qu'elle a donnés, et conséquemment, il a proposé à l'Assemblée de déclarer que, quant aux ordres donnés par la Commune, ils avaient été exécutés ponctuellement et à sa satisfaction ; que, quant à ceux donnés par l'Assemblée nationale, M. Dières avait en sa faveur les témoignages qui lui avaient été donnés par le Comité des recherches de l'Assemblée nationale, par les ministres, auxquels l'Assemblée ne pouvait qu'applaudir, et, s'étendaut ensuite aux mémoires qui avaient été dénoncés, il a dit qu'il croyait que l'Assemblée devait renvoyer les parties par devant les tribunaux ordinaires.

Un des membres de l'Assemblée a demandé encore à parler, et, résumant toutes les opinions avec précision et clarté, il a démontré que c'était par erreur que quelques membres regardaient l'Assemblée comme incimipétenle; il a fait voir qu'elle était libre de .juger, puisque les parties s'étaient librement soumises à son jugement; faisant remarquer que, si on lui refusait le droit de juger, on ne pouvait lui disputer celui d'énoncer son opinion. Il a fini par demander que l'Assemblée, exprimant cette opinion, déclarât fiu'elle regardait M. Dières comme irréprochaiile dans sa conduite.

Enfin, la discussion a été déclarée fermée par l'Assemblée, dont M. le président a demandé le vœu, et l'on a été à l'opinion.

Pendant que l'on résumait les avis pour mieux les offrir à la décision, un des députés des 103 habitants de 'Vernon, s'apercevant de l'impression défavorable que donnait à leur cause le morceau de leur écrit injurieux à M. le Comnuunlant-général (1), a demandé à s'expliquor, et, après avoir fait remarquer que ce n'é'lait pas sur ce point (jue la parole leur avait été refusée, il a obtenu de pouvoir monter à la tribune. La proposition qu'il y a faite ne pouvait qu'être acceptée par une Assemblée qui ne cherchait point à trouver des coupables : « Notre intention, a-t-il dit, n'a point été de porter la moindre « atteinte à la loyauté de M. le Commandant-général » ; et, après

(1) Vuir le passage relatif à de La Fayette, ci-dessus, p. Sol.

454 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790]

s'être efforcé d'interpréter l'article de l'écrit dont on avait fait la dénonciation, il a levé toute difficulté en proposant, au nom de ses co-députés, de désavouer ct;t écrit où leurs véritables intentions ne pouvaient être saisies, et de signer ce désaveu.

M. le président a pris ensuite les voix par assis et levé.

D'abord, l'Assemblée, considérant que MM. Rousseau et Grandin, ses commissaires envoyés à Vernon, n'étaient point accusés par les habitants de cette ville, et qu'ils n'avaient été inculpés que par le récit (jui avait été fait par l'un des membres du Comité des rapports (1), s'est bornée, à leur égard, à contirmer les précédentes délibérations par lesquelles elle avait manifesté sa satisfaction sur leur conduite (2).

Considérant ensuite que l'accusation intentée contre M. Dières, par une partie des habitants de la ville de Vernon, lui avait été soumise, tant par les accusateurs eux-mêmes, qui avaient été entendus dans de précédentes séances, que par M. Dières;

Que, puisqu'elle avait été choisie pour juge, elle pouvait au moins faire connaître son opinion ;

Après avoir entendu les députés des 105 habitants de Vernon, et de l'autre partie de la même ville, dans des séances particulières;

Après l'examen des différents écrits, mémoires, imprimés et distribués poin' et contre dans cette affaire;

Après la défense développée qu'a présentée M. Dières, tant dans de précédentes séances que dans celle de ce matin;

Après la discussion la plus longue et la plus complète;

L'Assemblée, exprimant son opinion, a déclaré que la conduite de M. Dières est, à tous égards, irréprochable;

A donné acte aux 103 habitants de Vernon du désaveu qu'ils ont fait du soupçon répandu dans un écrit i\d\[\\\é: Jiép/igues aux mémoires de M. Bières et de la initnicipalUé actuelle de celte ville, sur la véracité de M. le Commandant-général de la Garde nationale parisienne, en supposant qu'il avait donné, après coup, des ordres par écrit à M. Dières, pour couvrir ses torts.

Il a été arrêté, en outre, que le désaveu des députés des iOj habitants de Vernon, signé d'eux, serait annexé à la minute du procèsverbal ; que le présent arrêté serait imprimé, affiché et envoyé à la municipalité de Vernon (3); qu'il serait fait une Adresse aux habi-

(\) Voir le rapport présenté le 1 janvier, matin, ei-dcssus, p. 374.

(2) Voir Tome II, p. .')63-H64, séance du 5 novembre, soir.

(3) Imprimé à part, 3 p. iu-S". (Bib. Nat., Lb 40/53). — Voir aussi le Moiiileiir (n" du 21 janvier).

[14 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS tiili

tants de cette ville pour les inviter à rappeler la paix cl rimioii dans leurs murs (1).

Si(jné : Vermeil, prrxkb'nt; Moricau, Mulot, chanoine de Saint- Victor, GuiLLOT DE Blancheville, Cicllucr et Bertolio, secriHaires.

Désaveu de 10b habitants de Vernon.

L'Assemblée donne acte, aux députés de 103 citoyens de Vernon, du désaveu qu'ils ont l'ail du soupçon i-épandu dans un écrit intitulé : Répliques, etc. sur la véracité de M. le Commandant-f^énéral de la Garde nationale parisienne, en supposant qu'il avait donné, après coup, des ordres par écrit à M. DiÈRES, pour couvrir ses torts.

Signé : De MoRDA^■T, Des Rivières, Lebru.n d'Heurgival et le Cointre (2).

Le prononcé de cet arrêté a reçu les applaudissements du public; mais bientôt, il en a eu d'autres à donner à un acte bien consolant pour rAssemblée, et qu'elle a ordonné de consigner dans le procèsverbal.

La ville de Vernon avait ses députés, ainsi que les 105 habitants adversaires de M. Dières, présents à l'Assemblée. La différence des opinions sur cet officier avait divisé les cœurs des citoyens.

M. le président, au nom de la fraternité qui doit unir tous les Français, qui doit et peut seule consolider la Révolution opérée pour le bonheur général, les a tous conjurés de se rapprocher de sentiments et d'oublier leurs divisions malheureuses.

Il n'avait pas encore flni le discours qu'il leur adressait que M. de Mordant prit aussitôt la parole, et que, pressé par le retour subit de son ancien amour pour sa patrie, il s'écria : « Si un moment d'erreur a pu m'aliéner les esprits de mes concitoyens, le plus beau de mes jours sera celui où je pourrai prouver à mes concitoyens que je ne respire que pour eux ».

M. d'Orvillers, major de la garde nationale de Vernon (3), a monté sur-le-champ à la tribune, et lui a juré sur son honneur que la première de ses démarches serait couronnée par le plus sincère relnur.

M. de Mordant n'a pas cru devoir plus longtemps attendre, et, montant à la triljune, les yeux baignés de larmes, il a embrassé M. d'Orvillers au milieu des aipplaudissements de l'Assemblée et du public.

Il eiltparu manquer quelque chose à cette réconciliation, si M. le

(1) Le texte de cette adresse fut présenté et adopté à la séance du 21 janvier, matin. (Voir ci-dessous, p. 501.)

(2) Comparer les noms des signataires du Désaveu avec ceux qui figurent au bas des Répliques. i^Voir ci-dessus, p. 4ol, note 2.)

^3) Voir ci-dessus, p. 440, note 6.

4S6 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Janv. 1790]

président ne l'eût, pour ainsi dire, consacrée par son approbation solennelle; et, comme c'était la fraternité qu'il avait demandée, la fraternité que ces deux citoyens d'une ville divisée venaient de se jurer, il leur a donné, au nom de l'Assemblée, le gage ordinaire de cette même fraternité, en les embrassant l'un et l'autre (1). •— ~ La séance a été continuée à demain, cinq heures du soir. Bailly, Maire.

Pnhident : Vermeil.

Secrétaires : Moreau, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Cellier, Guillot de Blancueville, Bertolio.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 444) Il est probable qu'en envoyant ses délégués assister à la discussion de l'affaire Dières, le district des Cordeliers cédait à une invitation de ceux des habitants de Vernon qui combattaient l'ancien commandant de l'expédition de Vernon.

Il est également probable que cette invitation avait été adressée à. tous les districts : M. Tuetey a, en effet, catalogué {Répertoire général, t. II, n° 1039), une Lettre des déjmtés de la ville de Vernon au disirici de Saint- Roch, datée du 12 janvier 1790, manuscrite (Bib. Nat., manusc. 2G0o, fol. 93), par laquelle, en adressant un mémoire contre M. Dières afin d'établir qu'il voulait opérer à Vernon une contre-révolution, ces députés priaient le district de Saint-Roch de se faire représenter par des délégués à la discussion de celte affaire, fisée au 14 janvier par l'arrêté du 7 janvier, matin (2).

Le district des Cordeliers mit d'autant plus d'empressement à déférer à l'invitation des gens de Vernon qu'il avait pris parti contre Dières, dans le conflit antérieurement engagé entre celui-ci et le district des Petits Augustins (3).

(1) Voir ci-dessous, p. 460-4G1, à la séance du 15 janvier, matin, les remerciements de la ville de Vernon.

(3) Voir l'arrêté du district des Cordeliers, du H décembre 1789, ci-dessus, p. 290-301.

[lo Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 437

Du Vendredi Mi Jaiiviei' 1790

-*— A l'ouverture de la séance, il a été fait leclure d'une délibération du district des Pères Nazareth et d'une autre du district des Prémontrés, qui annoncent leur vn'U pour que l'Assemblée ne s'occupe plus désormais du pian d'ori^anisation de la Municipalité. (I, p. 462.)

L'Assemblée a pensé que le sentiment particulier de deux districts, qui avaient sans doute été induits en erreur, ne pouvait afréter le zèle avec lequel elle s'est livrée jusqu'à présent aux principales fonctions qui lui ont été confiées.

Et l'on allait en conséquence passer à l'ordre du jour, lorsqu'on a annoncé une députation de plusieurs officiers et autres militaires des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas.

L'objet de cette députation était de faire part à l'Assemblée d'un discours prononcé, dans l'assemblée générale desdits districts, par le sieur Delèbre, fusilier, contenant l'expression des sentiments les plus patriotiques, l'improbation la plus absolue des démarches inconsidérées et des attroupements que s'étaient permis un certain nombre de soldats de la compagnie du centre, et le serment le plus formel de n'avoir ni participé (1) ni contribué en aucune manière à ces attroupements et aux menées sourdes qui les avaient préparés (2).

M. le président a répondu à ces vertueux militaires :

La sensibilité que vous venez de faire paraître vous honore; mais c'est une délicatesse e.vapérée qui, dans le moment actuel, vous affecte. La Commune de Paris saura toujours distinguer les militaires fidèles à leurs serments de ceux qui se sont écartés de leur devoir. Elle a appris à vous apprécier par

(1) Le te.vte de l'oditiou originale dit : anticipé.

(2) Le Moniteur (n» du 20 janvier 1190) publie le compte reudu de l'assemblée générale et extraordinaire, en l'église du Val de Grâce, coinposéc des habitants des deux districts réuuis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut-Pas, à l'occasiou de l'événement du 12. et le discours dont il est fait ici mention. Le nom de l'orateur y est écrit : Lefebvre, fusilier.

438 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [)3 Janv. 1790]

les services que vous lui avez rendus jusqu'ici ; et ces services sont les seuls garants de ceux qu'elle peut encore attendre de vous par la suite.

M. Boucher d'Argis, conseiller au Châlelet, ayant dcmanch; et

obtenu la parole, a exprimé son extrême sensibilité sur les imputations calomnieuses qui lui sont faites dans une des feuilles de M. Marat; il est entré dans les plus grands détails sur sa conduite, soit en qualité de magisti'at, soit en qualité de citoyen, et a fini par dire que, mettant au-dessus de tout l'estime de ses concitoyens, il ne pouvait recevoir de coup plus sensible que celui qui était porté à son honneur et à sa réputation. (II, p. 462. )

Plusieurs membres ont appuyé sur la nécessité de déférer au tribunal une fouille qui tend à répandre des insinuations dangereuses dans la capitale.

Après une mûre délibération, l'arrêté qui suit a été pris :

« L'Assemblée, profondément affectée de la lecture que lui a faite M. Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet, de plusieurs articles d'une feuille périodique portant pour titre : l'Ami du peuple, par M. Marat: justement indignée de toutes les atrocités auxquelles se livre l'auteur de cette feuille contre un magistrat qui, depuis tant d'années, ne cesse de donner des preuves de son intégrité, de son zèle, de ses lumières, de son dévouement à la chose publique, et particulièrement à la défense des citoyens indigents; convaincue, par les détails dans lesquels M. Boucher d'Argis est entré, que sa conduite, comme magistrat et comme rapporteur dans l'affaire de M. de Bésenval, est iri'éprochable ;

« Considérant que c'est en vain que nous espérons de jouir de la liberté sous l'empire des lois, si l'on ne s'empresse pas de réprimer la licence effrénée avec laquelle quelques feuilles périodiques, et nommément celle intitulée : VAmi du peuple, se déchaînent contre les citoyens les plus respectables, contre un tribunal et des magistrats justement honorés de la confiance de l'Assemblée nationale et du public; que ces écrits incendiaires, excitant le peuple à violer la sainteté des lois, à profaner le sanctuaire de la justice, à se porter aux derniers excès contre ceux qui en sont les organes et les ministres, manifestent la coupable intention de plonger la capitale dans tous les désordres de l'anarchie, d'appeler sur ses habitants tous les malheurs qui sont les suites nécessaires de la dissolution de la société, qui ne peut subsister que par l'influence des lois et l'autorité des magistrats ;

« Considérant que la liberté salutaire de la presse n'est pas le droit dangereux de calomnier impunément; que, chez le peuple jusqu'à

[15 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 439

pi't'si'iit le plus libre de rKuropo, en Angleterre, les auteurs on les ini|)riincurs sont responsaiiles des ouvi'ages qu'ils répandcMit dans le pulilii-; ijui; la Déclaration des droits de l'homme et du ('iloycn, décnHée par l'Assemblée nationale, est bien loin d'autoriser les écrits qui ne respirent que la sédition, la révolte et la calomnie;

« llonsidérant enfin que les Représentants de la Commune manqueraient au plus sacré de tous leurs devoirs, s'ils ne cherchaient à préserver leurs concitoytins des poisons mortels dont e(;s sortes d'écrits sont infectés, et à les garantir de leur funeste contagion, et si, en même temps, ils n'offraient à rinnocence opprimée et à la vertu persécutée tous les secours et toute la protection qui sont en leur pouvoir;

« A arrêté qu'il serait ordonné au procureur-syndic de la Commune de dénoncer, par-devant le tribunal qui doit en connaître, les dernières feuilles d'un écrit intitulé : l'Ami du peupln, par M. Marat, et nommément le n° 97, et de suivre, avec toute l'activité possible, l'effet de cette dénonciation ;

« Que l'Assemblée consignerait dans son procès-verbal les témoignages honorables qui sont dus à la conduite et au patriotisme de M. Boucher d'Argis, considéré comme citoyen et comme magistrat; et, de plus, a déclaré et déclare qu'elle met sous la sauvegarde de la Commune de Paris la personne de M. Boucher d'Argis;

« Et sera le présent arrêté imprimé, affiché et envoyé aux soixante districts (1). «

Sur l'observation, faite par un membre de l'Assemblée, que

les écrits incendiaires qui se répandent de toutes parts tendent à induire les citoyens en erreur et à leur faire perdre de vue les véritables principes;

L'Assemblée a arrêté qu'il sera fait une Adresse au peuple pour lui représenter ses devoirs envers la société, le respect dû aux tribunaux et l'inviolabilité des personnes accusées; et que cette Adresse sera publiée et lue aux prônes de toutes les paroisses de Paris (2).

— ^ M. le président ayant annoncé que la couronne civicfue et l'épée nationale, décernées au sieur Nesham (3), venaient d'être apportées ;

(1) Imprimé à part, in-fol. et 4 p. iu-8°. (Bib. Nat., Lb 40/1 lîil.) — L'Ami du peuple avait déjà été dénoncé, le 12 janvier, à l'Assi'nibhV nationale.

(2) L'Assemblée revint, quelques jours plus tard, sur sa décision, et déclara qu'il n'y avait lieu d'envoyer l'Adresse projetée. (Voir ci-dessous, séauce du 21 janvier, soir.)

^3i Voir ci-dessus, p. 4'il-i42, séance du 13 janvier.

460 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [do Janv. 1790]

Ce jeune Anglais a été à l'instant amené au bureau; la candeur et la modestie étaient peintes sur sa figure.

M. le président, en lui posant la couronne, et en lui remettant Fépée, a prononcé ce discours :

Jeune étranger, vous avez bien mérité de la capitale de l'empire français, en sauvant, au péril de votre vie, un citoyen qui lui est précieux. L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris vous doit de la reconnaissance; elle va s'acquitter envers vous.

A l'exemple du Sénat de Rome, dans les beaux temps de sa gloire et de sa liberté, elle vous décerne la couronne civique, pour prix de votre vertu.

Elle vous arme de cette épée de sa Garde nationale. Ce sera l'instrument de votre courage. Vos parents n'y liront pas, sans attendrissement, l'inscription de l'action généreuse qui vous l'a méritée.

Quand, de retour parmi eux, vous recevrez un doux regard de votre patrie, vous lui direz que vous avez vu, sur les rives de la Seine, un peuple brave, généreux, trop longtemps frivole, qui a conquis enfin sa liberté, et qui en jouit avec délices quand il trouve les occasions de récompenser la vertu; vous lui direz que les peuples libres sont frères: que la France et l'Angleterre se doivent une estime réciproque, et que l'objet d'ambition le plus digne d'elles est d'assurer le bonheur de l'humanité.

Des larmes de sensibilité et de reconnaissance ont été la réponse, bien éloquente sans doute, du brave et généreux Anglais. (III, p. 463.)

Au milieu de cette scène touchante et des applaudissements qui retentissaient de toutes les parties de la salle, M. Villetard, l'un des députés de Vernon (1), ayant demandé et obtenu la parole, a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

La commune de Vernon, pénétrée de la plus vive reconnaissance pour l'accueil distingué que vous avez bien voulu faire à plusieurs de ses membres, vous supplie d'agréer le juste tribut de sa gratitude, et d'être persuadés qu'elle n'oubliera jamais ces deux mémorables séances, dans lesquelles vous avez renouvelé vos majestueuses et sublimes leçons de patriotisme, de justice et de sagesse.

Nos âmes, remplies de la joie la plus pure, vont, à l'ombre de la couronne civique que vous venez de décerner au jeune Anglais, désirer une constitution aussi généreuse que celle qui vient de donner la plus belle de toutes les récompenses.

Nos esprits, frappés de cette admiration qu'inspirent naturellement la noble éloquence de vos orateurs et cette profonde sagacité qui a fixé vos suffrages sur la justice que vous avez rendue à MM. Dières, Rousseau et Grandin (2), s'applaudiront à jamais des heureux effets que votre sagesse doit produire pour notre tranquillité.

Nos cœurs, vraiment sensibles, conserveront, avec plaisir, le souvenir de ces douces inspirations que vous nous avez données pour l'indulgence et pour la paix. Inclinés, autant qu'il est en eux, vers l'oubli de l'offense, ils

(1) Voir ci-dessus, p. 440, texte et note 6.

(2) Voir ci-dessus, p. 4o4-4oj, l'arrêté du 14 janvier.

[loJanv. 1790] OR LA COMMUNE DE PARIS 461

ne verront jamais trop tùt le moment qui fei.i siiicricnient disparaitre l'erreur qui les a plongés dans la douleur et dans l'ariliction.

Mais, Messieurs, en attendant cet instant si désnable et si désire, pernu'ltez-nous de réunir ces âmes, ces esprits et ces cœurs vei's celte aufjuste Assemlilée, vers son incomparable Maire, vers son respectable président, et vers son illustre Commandant-général, et de les leur offrir, comme le plus faible hommage de tout ce que peut exiger le plus parfait ensemble des vertus ; et soyez assurés que nous nous retirerons contents, si. sensibles à la sincérité qui nous anime, vous daignez prendre un arrêté qui nous assure que désormais notre commune et notre garde nationale seront affiliées aux vôtres et unies d'intentions et d'efforts pour le maintien de la constitution et de la liberté française.

L'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'affiliation proposée par la commnne de Vernon.

Et, voulant donner à l'action courageuse de M. Nesliam et ù la récompense qui en a été la suite, toute la publicité qu'elles méritent, a arrêté que le discours de M. le président et celui de M. Villetard seraient insérés dans son procès-verbal, et que ces deux discours, avec la notice des circonstances relatives au couronnement civi(}ue de M. Nesham, seraient imprimés, distribués et envoyés aux soixante districts (1).

Sifjiié : B.viLLY, Maire; Yeidiicil, président; Moukau, CELUiiR, Mulot, GuiLLOT DE Blancuevile, Bertolio, secrétaires.

L'Assemblée a été instruite [lar un de ses membres de l'état

fâcheux (le la santé de M. le premier ministre des finances (2). Le même membre a proposé de nommer une dépulation qui, jusqu'au rétablissement de M. Necker, en donnât exactement des nouvelles à l'Assemblée ; il a terminé sa motion en disant : « Si ce n'est pas auprès du ministre que nous ferons une députatinn, (juc ce soit auprès de l'ami de la Ville de Paris, et je suis le garant qu'elle n'en a pas de plus fidèle. »

La motion a été unanimement adoptée, et l'Assemblée a nommé MM. Charpentier et de Joly pour s'informer de la santé de M. Necker et en rendre compte, chaque jour, à l'Assembli'e.

— "• La séance a été levée et continuée à demain, neuf heures du malin.

Baillv, Maire.

Président : Vermeil.

Secrétaires :}iUmï:xv, Mulot, chanoine de Saint- Victor, Cellier, Guillot de BLA^'CllEVILLE, Bertolio.

1 Iiui)nuic à pari, 8 p. in-S'. (Bib. .\al., Lb40/ji.) (2) Ce fut le lloprcscntant de la Commune Charpentier, Ju district do Saint-

4G2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [loJanv. 1790]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 4î)7) La délibération du district des Pères de Nazareth visée dans le texte est datée du 7 janvier, inip. 3 p. in-S" (Bili. Nat., Lb 40/1486). En voici le texte :

L'assemblée générale, persistant dans son arrêté du 20 novembre dernier (1) ; toujours intimement persuadée que l'Assemblée nationale va bientôt faire jouir la capitale du plan de Municipalité particulier qu'elle a daigné lui promettre par son décret du 26 novembre dernier (2) ; pensant qu'à la veille de recevoir un plan d'organisation définitif, il est absolument inutile de s'occuper d'un purement provisoire;

A arrêté :

1° Qu'il n'y avait lieu à délibérer sur les séries d'articles et les deux titres qui lui ont été adressés par les mandataires provisoires de la Commune de Paris;

2' Que le présent arrêté, ensemble celui du 20 novembre dernier, seront portés par une députation à nosseigneurs du Comité de constitution de l'Assemblée

nationale.

Siyiié : Arnaud, président.

DE Saint-Ville, secrétaire.

Quant à la délibération du district des Prémontrés, en date du II janvier 1790, imp. 3 p. in-4" (Bib. Nat., Lb40/lol9), elle se rattache à la campagne pour la permanence des districts, dont nous aurons à exposer les très intéressants développements dans l'ouvrage sur l'Organisation municipale de Paris au début de la Révolution : il est donc inutile de la reproduire ici.

(II, 11. 438) Le Journal de la Mutiicipalitê et des districts de Paris (n" du 18 janvier) rend compte en ces ternies du discours de Boucher d'.Argis :

(c M. Boucher ù'Argis, conseiller au Chàtelet et commandant de bataillon, a parlé pendant près de deux lieures avec toute l'éloquence et l'énergie d'un magistrat injustement calonmié. Après avoir repoussé, avec toute la force de la vérité, les inculpations atroces faites contre lui et le Chàtelet par M. Marat dans une de ses feuilles, il a fait l'énumération des dépositions entendues dans l'affaire de M. de Besenval, et a prouvé qu'il avait mis au-

Méry, qui, » après s'être habilement excusé auprès de l'Assemblée de converlir en alarmes la douce émotion qu'y avait répandue une cérémonie aussi touchante, annonça la maladie de M. iNecker et proposa qu'il fût nommé des commissaires... » (Journal de la Municipalité et des districts de Paris, n" du 20 janvier.)

(1) "Voir ci-dessus, p. 27 et 2S-2.9, la délibération du 21 novembre, par laquelle le district des Pires de Nazareth adhère à l'arrêté ilu district des Cordeliers sur le mandat impératif, révoque ses cinq Représentants et désigne un nouveau conseiller-administrateur.

(2) Voir ci-dessus, p. 8S-S9.

[Vo Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 463

tant de zèle que d'exactitude dans ses fonctions de juge, poiw lesquelles sa vie était en danger; il a teiininû son discours en disant qu'il pardonnait au calomniateur qu'il livrait au mépris des bons citoyens, mais qu'il réclamait des témoignages publics de l'estime et de la satisfaction de la Commune.

« Ils lui ont été donnés, à l'instant, par les plus vifs applaudissements. »

Marat avait publié contre lui, dans l'Ami du ■peuple (n" du I4janvier 1790), la dénonciation suivante :

« Je vous dénonce (à l'Assemblée nationale) le sieur Boucher d'Argis pour avoir cumulé sur sa tête les places de conseiller au Chàtelet, de rapporteur, de député à la Ville, de commandant de bataillon de la Garde nationale, fonctions incompatibles qui devraient être divisées entre trois individus : elles sont dans ses mains autant de moyens d'oppression.

« Sous son costume de robin, il a fait taire les lois pour revivifier contre moi un décret que la pudeur avait condamné à l'oubli (1), et m'accabler sous le poids de l'autorité.

« Sous son titre de rapporteur, il est accusé d'avoir dénaturé la déposition d'un témoin de Courbevoie contre le baron de Besenval.

« Sous son habit d'officier, il a violé les droits de l'homme et du citoyen pour dépouiller de malheureux colporteurs, les jeter en prison et les faire périr de faim...

ic Ainsi, cet accapareur de fonctions publiques formerait à lui seul un tribunal d'inquisition : tour à tour recors, témoin, greffier, rapporteur et juge; pour compléter l'affaire d'un malheureux accusé, il ne lui manque que d'être confesseur et bourreau. Avec tant de pouvoirs réunis, cet intrigant est devenu un citoyen dangereux. »

(III, p. 460) La cérémonie organisée en l'honneur de Nesham fait le sujet d'une gravure faisant partie de \& Collection des tableaux historiques de la Révolution française, publiée de 1791 à 1796 et plusieurs fois rééditée depuis (2).

Le 33« tableau du premier volume de cette Collection (dessin de Prieur, gravé par Berthault) a, en effet, pour légende : La Comvnme de Paris décerne une épée et une couronne civique à C.J. W. Nesham, Anglais (lojanvier 1790). Il reproduit la scène décrite dans le texte du procès-verbal du 13 janvier, au moment où la couronne civique est posée sur la tète du héros de la fête.

Ce dessin, s'il était exact, serait précieux, car il est, je crois, le seul document iconographique contemporain, représentant l'intérieur de la salle des séances de l'Assemblée communale. Mais est-il exact"? A-t-il été fait d'après nature?

(1) Décret ou mandat de prise de corps, lancé le 8 octobre, comme conséquence de la plainte de dk July contre .Marat. (Vuir ïonic II. p. L'H-IiiS, 202 et iO^i-iOS.)

(2\ Sur les éditions diverses de cette célèbre collection, et sur les auteurs, tant écrivains que dessinateurs, qui y ont collaboré, voir les savautcs explications de .M. Maurice Tournbui. {liibliograpltie générale, t. I, p. 33-58.)

404 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i:; Janv. 1790]

Il est permis d'en douter.

Le dessin lui-même, avec la salle rectangulaire, avec les bancs rangés de plain-pied sur les côtés (1), ne rappelle que très imparfaitement la salle semi-octogonale, garnie de bancs à dossiers disposés en gradins, telles que la décrivent le règlement du 2 novembre et les arrêtés de l'Assemblée des Représentants de la Commune. (Voir ci-dessus, p. 70.)

Quant à la notice qui accompagne la gravure, elle a été rédigée en mai 1793 (2); cette date nous donne aussi, approximativement, celle du dessin, qui se trouve ainsi postérieur de plus de trois ans au fait qu'il rappelle. A cette époque, après le passage des commissaires révolutionnaires de la Commune du 10 août, l'aspect de la salle pouvait bien êlre différent de celui qu'elle devait avoir en janvier 1790.

On trouve dans cette notice (3) un renseignement qui complète le texte du procès-verbal : un des secrétaires de l'Assemblée des Représentants fut chargé d'écrire à la Société de la Révolu/ion, à Londres, pour l'informer de l'hommage rendu par la Commune de Paris à un Anglais, et cette société répondit par une lettre de remerciements que reproduit la notice.

LuSociété anglaise de la Révolution , qui avait pour président lord St.\nhope et pour secrétaire le docteur Price, s'était fait connaître à Paris par une adresse de félicitations à l'Assemblée nationale de France, votée le 4 novembre 1789, et lue à l'Assemblée nationale par le ducDEL.\ Rochefoucauld, le 25 novembre; adresse à laquelle le président de l'Assemblée nationale avait répondu le 7 décembre. {\ou-A7xhives ■parlementaires, t. X, p. 2o6-2o7 et 411.)

(1) 11 a été utilisé comme illustration, par les éditeurs de Paris à travers les âges, comme représcntaut une séauce de la Commune du 10 août. (Voir la première livraison : Histoire de l'Hôlet-de-Ville, par Edouard Fournier, p. 57.)

(2) D'après la note 1 do la page 131 du tome 1 de la Cotlertion.

(3) Bien que Claude Fauchet, devenu évêque du Calvados et membre de la Couvention, ne fût plus, en mai 1793, le rédacteur attitré des discours historiques qui accompagnent les tableau.\ de la Collection, il a dû au moins fournir des notes pour la composition de la notice consacrée au souvenir d'un fait dont il avait été témoin oculaire et même un peu acteur, comme Représentant de la Commune.

[16 Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 463

Du Samedi 16 Janvier 1790

Scance du matin.

Un (le MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal du 14 de ce mois, séance du soir.

Ce procès-verbal a été adopté.

Il en a été de môme du procès-verbal du l.'i, séance du soir, qu'a lu ensuite un autre de MM. les secrétaires.

Aussit(H après la lecture de ces procès-verbau.v, un des mem-

))res de l'Assemblée a dénoncé le n° xcix de l'Ami du peuple, qu'un de MM. les secrétaires a lu sur-le-cliamp.

L'Assemblée a manifesté son indignation contre les sentiments que l'auteur de cet écrit se plaît à professer, à l'aide desquels il séduit un peuple jaloux de sa liberté naissante, aigrit son caractère que les circonstances rendent plus sensible, fait naître dans son cœur la liaine, germer la fureur et le dispose à ces actes de sang qui font frémir tous les bons citoyens et la nature.

Elle a mandé plusieurs membres de l'État-major pour leur recommander la plus grande sévérité à l'égard des colporteurs, qui, sans médailles (ce qui ne leur est pas permis], ou même avec des médailles, crient et proclament, malgré la défense qui leur en est faite (1), et les numéros de l'Ami du pruple, et mille autres brochures incendiaires qui entretiennent la fermentation dans tous les esprits, nourrissent de chimères le simple artisan, qui, d'après la lecture de ces productions monstrueuses, retire l'estime qu'il doit aux personnages (}ui veillent et travaillent le plus à son bonheur;

Et elle a ordonné, en outre, que le procureur-syndic de la Commune presserait M. le procureur du Roi du Cliàtelet de mettre à exécution les décrets déjà lancés conti'e l'auteur du jouiaal inlilulé : l'Ami du peuple. (I, p. 471.)

•^— M. le président a fait faire ensuite lecture d'une lettre de

(1) Voir l'arri'té dn Déparlemenl de police, reudu vers le iO décembre, eiUessus, p. 1-9-ISI.

TouE m. 30

466 ASSEMBLÉIi DKS REPRÉSENTANTS [16 Janv. 1790]

M. le Maire, par laquelle le chef de la Commune demande à l'Âssemblée de prendi'e en très grande considération une requête que lui avait adressée le district de Popincourl, relativement aux avances que les circonstances ont nécessitées et ;\ un emprunt qui lui devient aussi nécessaire.

L'Assemblée a renvoyé cette affaire à l'administration (1).

•^^ — Les commissaires, nommés par l'Assemblée pour aller journellement s'informer de la santé de M. Necker(2), ont rendu compte de leur mission : ils ont annoncé, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que ce ministre, ann du pi'upli\ allait de mieux en mieux, et qu'il était singulièrement sensible aux niarijucs d'attachement que lui donnait la Commune.

M. Bosquillon, que l'Assemblée avait nommé, avec M. Korne-

mann, commissaire pour aller à Belleville terminer quelques différends élevés entre ses habitants (3), a rendu compte de ses opérations.

La manière distinguée, avec laquelle MM. les commissaires se sont acquittés de leur mission, et leurs! succès leur ont mérité les remerciements de l'Assemblée.

M. Bosquillon, continuant ensuite son rapport sur tout ce qui pouvait intéresser celte même municipalité et les municipalités voisines, a exposé à l'Assemblée que M. l'aide-major de la garde nationale de Belleville, à raison d'une difficulté élevée contre lui par le syndic du lieu, avait été assigné au Châtelet de Paris et qu'il serait à propos de le mettre sous sa sauvegarde.

L'Assemblée, pour prendre connaissance entière de cette affaire et ne rien décider qui pût blesser l'ordre de la justice et les droits des triliunaux ordinaires, en a renvoyé au Comité des rapports l'examen préalalde, l'a ajourné à mardi; et, pour que M. l'aide-major de la garde nationale de Belleville ne souffrit aucunement île ce relard, il a été arrêté que le procureur-syndic concerterait avec M. lu procureur du Roi pour que les suites de l'assignalion fussent suspendues jusqu'au rapport du Comité (i).

~~" M. le capitaine de la compagnie du centre du district de Sainl- Lazare s'étant présenté à l'administralinn pour en obtenir des fusils afin de compléter ceux de sa compagnie, et ayant été renvoyé à l'As' semblée, il a été fait lecture de sa requête.

(1) Voir ci-ik's^nup, scauce dii 28 janvier, lu.itin.

l2i Voir ci-dossus, p. 461, séauce du la janvier.

(:i) Voir ci-dessus, p. 367, l'arrêté du 5 janvier, soir.

(4) Voir ci-dessous, p. 4SI, séauce du mardi 19 jauvier, soir.

[ICJaiiv. 1700] DE LA COMiVIUNE DE PARIS 467

Mais l'Assembléi;, ne voulant point absolument s'oceuiier de tout ce (jui concerne les détails particuliers d'administration, l'a renvoyé au Département de la Garde nationale.

— '~ M. Paulmier, nommé, dans le commencement des troubles, commissaire pour inspecter les fraudes (1), a rendu compte de toutes celles qui se commettent aux barrières du la Pologne (2), etc.; il a demandé ensuite que l'Assemblée voulût bien prendre des moyens pour empècber ces abus si nuisibles aux intérêts publics et à ceux des hôpitaux.

L'Assemblée a renvoyé le mémoire à l'administration.

— ^^ La séance a été continuée à ce soir, cinq heures.

U.MLLY, Maire.

Présidml : Vermkil.

Secrétaires : Mori^au, Molot, chanoine do Saint-Viclor, CELiti:R, GuiLi.OT DE Bla.nciieville, Beutolio.

Séance du soir.

— " A l'ouverture de l'Assemblée, un des membres du Comité de rapports a demandé, au nom du Comité, qu'on voulût bien mmimer de nouveaux commissaires pour les remplacer (3^.

Mais l'Assemblée, satisfaite de la manière dont les membres du Comité remplissent leurs fonctions, les a priés de les continuer.

— ^ M. le président a fait lire ensuite un mémoire présenté par la municipalité de Meudon.

D'après la lecture de ce mémoire par lequel cette municipalité, s'en rapportiuit au décret de l'Assemblée qui fixe à trois lieues de rayon le département de Paris (4), demande à y être comprise et à former le chef-lieu d'un district de ce département, et refuse de suivre l'exemple des municipalités, ses voisines, qui paraissent ne pas vouloir être renfermées dans le département de la capitale;

L'.\ssemblée des Représentants de la Commune a chargé le Comité des vingt-quatre de nommer deux de ses membres pour aller porter

(1) /.(Vf .• PoMiKS (Joau t'rançois), préposé à la pciccptioQ des droits d'cnlréo. {Voir Tome II, p. 573.)

(2) Il n'y avait pas do barrière de ce nom. La l'elile-l'ologne était une partie de l'ancienne banlieue, déjà annexée, comprise entre les Porcherons et le faubourg du Roule. La barrière la plus voisine était celle de .Monceaux.

(3) Le Comité des rapports avait été formé le 23 novembre et renouvelé en partie le 11 déocmbr.'. (Voir ci-dessus, p. i9 cl 168-1G9.)

(4} Décret du 13 janvier 1790. {Voir ci-dessous, p. i7i, Éclaircissement IL)

468 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Janv. 1790]

au Comilé de constitution de l'Assemblée nationale le mémoire de la municipalité de Meudon, et pour l'appuyer autant qu'il sera en eux (1).

— -^ Un des membres de l'Assemblée ayant proposé de donner à l'Assemblée nationale une marque de la soumission qu'elle lui a jurée, et qu'elle a renouvelée dans l'adresse qui contenait sa demande sur l'étendue du département où devait se trouver la capitale (2) ;

L'Assemblée, considérant que si, d'après le vœu des districts, elle a demandé aux représentants de la nation un département d'une plus grande étendue que celui que ces augustes législateurs ont décrété, le vœu des districts est aussi la soumission aux décrets de l'Assemblée nationale ;

Que la circonstance même du refus peut rendre d'un effet plus puissant l'exemple de cette soumission que donnait la capitale;

A arrêté que douze commissaires seraient nommés pour aller, en députation, auprès de l'Assemblée de la nation, lui oEfrir le témoignage de sa soumission entière à son décret sur le département de Paris, et la prier en même temps de faire jouir la capitale de l'étendue de trois lieues de rayon désignée dans son décret (3). (11, p. i71.)

~~^^ On a passé ensuite à l'ordre du jour.

Le Comilé des vingt-quatre a fait lecture du premier article de l'élection du Maire.

Après une longue discussion, le premier article a été adopté tel qu'il suit :

Le Maire sera élu à la pluralité absolue des voix des citoyens actifs.

■~-~* Cet article adopté, M. le président a réclamé l'ordre établi par l'Assemblée pour la nomination d'un successeur.

On a procédé au scrutin; MM. les secrétaires ont été nommés scrutateurs.

La pluralité des voix s'est réunie en faveur de M. l'abbé Mulot, qui a prêté serment entre les mains de son prédécesseur.

11 a ensuite remercié l'Assemblée en ces termes :

Messieurs, Vous venez de mettre le comble à vos bontés à mon égard. Je n'eusse

(1) Un extrait manuscrit du procrs-vorbal, relatif à la réclamation de la municipalité de Meudon, est au.K Archives nationales. (DIVb lli, n" 2o0.)

(,2) Sur cette Adresse, votée le 24 décembre, approuvée le 26 et présentée à l'Assemblée nationale le 28, voir ci-dessus, p. 267-268, 282-283 et 302, 304-30S.

(3) Voir le compte rendu de la députation, ci-dessous, p. 475 et 480, séances du 10 janvier, malin et soir.

[16Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 409

jamais osé jeter mes regards jusque sur la place que votre indul^ience me confie. Je n'eusse pas sollicité cette indulgence pour l'obtenir; mais je ki. demande avec bien de l'empressement pour qu'elle supplée aux talents qui me manquent, aux talents dont la privation sera plus sensible par l'opposition avec ceux des personnes qui m'ont précédé; talents que ne saurait remplacer mon zèle, quoique je vous le voue tout entier.

L'Assemblée a volé ciisuile des remerciemoiils à M. Vcrmril, Et M. le président a prononcé ce discours:

Vous venez, Messieurs, de voter des remerciements au président dont vous m'avez nommé successeur. C'est avec grand plaisir que je suis voire oigane. Personne n'a mieux que lui rempli les fonctions lionorables, mais pénibles et délicates, de celte place; la nature, qui varie ses dons, lui a donné ce talent que vous avez admiré, cette facilité précieuse à exprimer les sentiments que son cœur a mûris. Il laisse une grande tàcbe à son successeur ; mais il vous laisse, à vous. Messieurs, un doux souvenir.

— ■'- La nomination de M. Mulot à la place de président ayant fait vaquer une place de secrétaire, et M. Moreau ayant terminé le temps fixé par le règlement pour remplir une autre de ces places, il a été procédé à la nomination de deux secrétaires. MM. Chanlaire et Charpentier ont réuni la majorité des suffrages. Ils ont, l'un et l'autre, prêté leur serment entre les mains de M. le président.

— -^^ La séance a été continuée à lundi, cinq iieures du soir. B.\iLLY, Maire.

Présidi'nt : Vkrjieil.

Secrétaires : Mori:.\u, Mulot, chanoine de Saint-Victor, Cellier, GuiLLOT de Blancheville,Bertolio.

BUREAU DE VILLE

■^^^ Vu l'exposé, fait par les régisseurs des poudres, des besoins des fabriques d'Essone, Rouen et Saint-Omer, en salpêtre de trois cuites et soufre raffiné, pour continuer avec activité la fabrication des poudres nécessaires à la défense de la nation et au service public, ainsi que des besoins de plusieurs provinces, en potasse, pour alimenter le travail des ateliers à salpêtre;

Vu aussi les états de situation du magasin de Paris et de la fabrique d'Essone, au l" de ce mois ;

Le Bureau a autorisé et autorise le sieur Blondes, commissaire des

470 BUREAU DE VILLE [16 Janv. 1790J

poudres à Paris, ;i faire partir, à mesure qu'il Irouvera aies charger : Savoir :

23,000 1. salpêtre raffine pour Essone; 23,000 1. — — pour Rouen;

23,000 1. — — pour Sainl-Omer;

10,000 1. soufre raffiné pour Saint-Omer;

Et jusqu'à concurrence de cinquante milliers de potasse pour Orléans;

Invite, en conséquence, M. le Commandant-général à ordonner toutes les escortes qu'il croira nécessaires à la sûreté et à la sortie desdits convois.

~»»^ Sur la réquisition de la municipalité de Versailles et sur le renvoi fait par le Département de la Garde nationale à l'Assemblée générale, et au Bureau par l'Assemblée ;

Le Bureau a permis au sieur Landrin d'acheter cent livres de poudres dans les magasins de l'Arsenal (1).

M. le Maire a demandé au Bureau s'il devait permettre l'ouverture de la foire Saint-Germain et obliger les spectacles forains à s'y rendre.

Le Bureau a arrêté que, dans le cas où les marchands de Paris présenteraient requête à M. le Maire à cet effet, M. le Maire permettrait cette ouverture et obligerait alors les spectacles connus sous la dénomination de forains à ne pas jouer ailleurs qu'à la foire, le tout sans tirer à conséquence, et en attendant qu'il ail été pris des mesures ultérieures relativement aux foires. (III, p. 473.)

-~-- MM. de La Poise et de Montizon (2) ayant été introduits et s'étant expliqués, tant sur la nature des fonctions qu'ils avaient exercées à la Bastille que sur les arrêtés des 31 décembre dernier et 9 janvier (3), qui ne leur avaient pas été notifiés, dont il leur a été fait lecture à l'instant, et par lesquels ces messieurs ont cru avoir été inculpés;

Eux retirés;

Le Bureau, lecture faite des arrêtés, considérant que ces messieurs ne sont point inculpés par ces deux arrêtés; considérant que ces messieurs ne l'ont même jamais été dans l'Assemblée; qu'en décidant ((uo

(1) Voir ci-dessus, 5.440, la demande du sieur Landrin, présentée le l.*! janvier h V Assemblée des Représentants de la Commune.

(2) Architectes, ctiargés par l'Assemblée des Élocleurs de la déiiiulitinu de la Bastille. (Voir Tome I, p. Sii.)

(3; Voir ci-dessus, p. 333 et 401-402.

[16 Janv. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 471

CCS messieurs seraient priés de cesser toutes sortes de fonctions, soit à la Bastille, soit ailleurs, le Bureau s'était déterminé par la nécessitéindispensable do concentrer toutes les parties de l'administration et par cette considération décisive que, lorsqu'il existait des administrateurs municipaux responsal>les pour les travaux publics, il était contre les principes d'une bonne administration d'y employer des personnes étrangères à la Municipaliti^ et non soumises à la responsabilité ;

A unanimement arrêté que MM. de La Poise et de Montizon seront remerciés des soins qu'ils se sont donnés et du zèle avec lequel ils se sont prêtés à la direction des travaux de la Bastille, et, néanmoins, (jue ces messieurs seraient priés de cesser toute espèce de direction et d'administration à ce sujet.

Signé : B.ully, de Jolv, Davous, Tiron, d'Augv, Brousse des Fau-

CHERETS, CeLLERIER, JoUANNE DE SaINT-MaRTIN', Ca.NUEL, DU PORT DU

Tertre, de Fresne, Carier de Gerville, Bûullemer de La Martimère, DE JussiEU, DE La Morave; Desmousseaux, secrétaire.

KCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 405) Le n- 99 de l'Ami, du peuple, daté du 10 janvier, ne contient^ à propos do BoucnER d'Argis, qu'une courte plu'ase sur « l'indécente sortie du sieur Boucher, son esclandre honteuse..., se.s basses flagorneries pour un ministre accusé d'un crime atroce... »

L'arrêté pris contre Marat le 10 janvier valut à l'Assemblée des Keprésenlants les aménités qui suivent, parues dans le n" du 17 janvier :

« La Commune de Paris, épousant la querelle du sieur Boucher d'Argis contre V Ami du peuple, s'est portée à une démarche révoltante qui annonce une affreuse coalition, un esprit de parti violent et l'oubli de tout devoir : elle a sollicité un décret de prise de cor[)s, qui doit être mis h exécution cette nuit par des détachements do quatre districts.

« C'est un cruel acharnement que celui des ennemis publics, épaulés de la majorité aristocratique des mandat.dres provisoires de la Connnune, contre le défenseur du peuple... Je l'ai dit et je le répète : nous sommes plus esclaves que jamais; au lieu d'un niaitre, nous en avons dix mille. >>

Nous verrons plus loin, séances des 22 et 23 janvier, par suite de quels incidents le décret de prise de corps, lancé derechef le 10 janvier contre Marat, ne put être mis a exécution.

(II, p. 408) Voici venu le moment d'indiquer les actes législatifs qui ont

472 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Janv. 1790]

constitué en 1790 le Département de Paris, dovenu vers la fin de 1793 le Département de la Seine.

Le 8 janvier, Bureaux de Pusy, membre du Comité de constitution, exposant dans un rapport les grandes lignes de la nouvelle division du royaume, avait longuement développé les motifs qui avaient fait préférer au Comité le système du petit département (1), et il avait conclu en disant :

« Le Comité a cru... que Paris méritait, par son étendue, par sa population, par ses richesses, de faire un département à lui seul; que cette juste exception convenait à cette superbe ville, et que l'esprit de civisme, qui faisait désirer à Paris d'être assimilé aux autres villes du royaume, méritait et l'estime et la reconnaissance de la nation, mais qu'il ne devait pas la priver de la satisfaction et de la faculté d'imprimer à la plus belle cité du monde, à la patrie des sciences et des arts, la distinction méritée qui doit caractériser la capitale de l'empire français. >>

En conséquence, et malgré le vœu contraire manifesté par la Commune (2), le Comité, persistant dans sa première opinion, attendait les ordres ultérieurs de l'Assemblée. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 121-122.)

La question de principe fut tranchée, le 13 janvier, à la suite d'un très court rapport de Gossm et d'une très courte discussion : l'Assemblée décida, à une grande majorité, « que la Ville de Paris formerait à elle seule un département avec sa banlieue, de trois lieues de rayon au plus à partir du parvis Notre-Dame. » (Voir ibid., p. 180.)

C'est le décret dont il est question à la séance des Représentants de la Commune du 10 janvier, soir.

Quelques jours plus tard, sur le rapport de Dupont (de Nemours), l'Assemblée adopta, le 19 janvier, le décret proposé par le Comité de constitution pour déterminer les limites du Département de Paris. (Voir ibid., p. 236.1 Ce décret trace autour de Paris un cercle inégal qui n'a pas partout les trois lieues de rayon convenues : il suffit de jeter les yeux sur une carte du département de la Seine pour voir que, du côté de l'ouest, dans la direction de Versailles, entre Nanterre au nord et le Petit-Bicètre aii sud, la circonférence subit une forte échancrure, à défaut de laquelle le département normalement formé eût englobé non seulement Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, mais encore Rueil, Garches et Ville-d'Avray.

Enfin, le 10 février, l'ut voté, après rapport du baron de Cernon, le décret qui divisait le département de Paris en trois districts, l'un formé par la Ville de Paris, un autre à Saint-Denis, et le troisième à Bourg-la-Reine; ces deux derniers purement administratifs, tous les établissements judiciaires devant être fixés à Paris. (Voir ibid., p. o39.) Le Procès-verbal manuscrit du Comité des vingt-quatre nous apprend que ces dispositions avaient été arrêtées dans une conférence tenue, le 1'='' février, entre les délégués de l'Assemblée des Représentants de la Commune et les députés de Paris à l'Assemblée nationale : « il avait été décidé unanimement qu'on demanderait

(1) J'ai cité dèj.i le passage du rappori de Thouret, du 29 septembre ns'.), qui montre que l'opinion du Comité de coustitution était depuis longtemps arrêtée. (Voir ci-dessus, p. 1l)î-ia:i.)

(2) Voir ci-dessus, p. ■'I0i-30S, V.ldresse du 28 décembre, présentée par l'Assemblée des lieprésentants au uom de la majorité des districts.

[10 J;mv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 473

qu'il y eût deux districts au deliors, l'un à Saint-Denis, l'autre à Sceaux ou Bourg-la-Reine, mais qu'il n'y aurait point de justice dans ces deux endroits, et qu'ils ressortiraient même au Chàtelet de Paris. »

La circonscription du département n'a pas varié depuis cette époque.

CIII, p. 'i-70) Conformément à la décision du Bureau de Ville, \a faire de Saint -Germain s'ouvrit le 3 février. Le Département de police avait fait afficher, à ce propos, VAvis suivant, publié par le Moniteur (n" du 30 janvier) :

On fait savoir à tous marchands, tant de cette ville que forains, que la foire de Saint-Germain des Prés lès Paris se tiendra, cette année, aux lieu et place accoutumés ; que l'ouverture s'en fera le mercredi 3 février prochain, et qu'elle tiendra, suivant rusao;e, jusqu'au samedi 13 dudit mois, et par suite jusqu'au samedi de la semaine de la Passion inclusivement, sans qu'il soit besoin d'aucun acte Je prorogation; et. à ce qu'aucun n'en pnHendc cause d'ignorance, sera la présente proclamation lue, publiée à son de trompe et cri public, et affichée dans tous les carrefours de cette ville et faubourgs.

Paris, 2b janvier 1790.

Signé : Bailly, .Maire.

DupORT DU Tertre, lieutenant de maire. Pallet, conseiller-administrateur.

BouLLEMER DE La Martinière, procureursj-ndic de la Commune.

Dans le numéro du 8 février du même journal, on trouve l'information suivante :

« Le 3 février, M. le Maire et le lieutenant de maire au Département de la police ont ouvert la foire de Saint-Germain dans la forme accoutumée, et ainsi (jue le faisaient les lieutenants de police. On a, en même temps, fait afficher un règlement pour la garde de la foire. »

474 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [i8 Jaiiv. 17001

Dii Lundi 18 Jauvier 1790

Sur la proposition l'aito par un niemljro de l'Assemblée, de la

part de M. le marquis de Yillette (1), de faire construire deux auvents pour les deux cavaliers qui sont en vedette au poste du pont Royal ;

L'Assemblée a renvoyé la proposition à M. le Commandant-général el à l'État-major, et a chargé le membre de l'Assemblée, qui a donné connaissance des offres de M. le marquis de Villette, de lui faire des remerciements de la part de l'Assemblée.

MM. d'Osmond el Gaultier de Claubry, commissaires de l'Assemblée, nommés par l'arrêté du 13 de ce mois, à l'effet de vérifier l'entrée et la sortie des matières d'or et d'argent portées à la Monnaie de Paris par les citoyens (2), ont fait lecture et remise sur le l)ureau du rapport de leur mission.

L'Assemblée a ordonné que ce rapport serait transcrit dans le présent procès-verbal. Suit la teneur de ce rapport :

Ce jourd'hiii, 15 janvier 1790, conformément à l'arrêté pris le 13 de ce mois, nous nous sommes rendus à l'hôtel des Monnaies, où nous avons donné aux officiers supérieurs connaissance de notre mission. Aussitôt le directeur-général nous a déclaré qu'au dernier décembre 1789, il était entré à l'hôtel des Monnaies, tant en matières d'argent qu'en matières d'or, la somme de 10,301,473 liv. 10 s. 10 d. ; il nous a été présenté, par ledit directeur, en acquit du trésor royal, signé Gar.^t, la somme de 9,937,000 liv. ; il redevait celle de 344,473 liv. 10 s. 10 d. qui, réunie avec les recettes tant en or qu'en argent, jusqu'à ce jour, forme la somme de 541,074 liv. 2 s. 9 d. 11 a payé depuis ledit jour celle de 524,292 liv. 9 s., dont les récépissés, signés Garât, nous ont été représentés. Le directeur redoit au trésor royal 16,781 liv. 13 s. 9 d.

Les registres et les récépissés, comparés par appel de chaque pièce, nous ont prouvé la vérité de l'énoncé qui nous avait été fait d'abord.

Le directeur nous a déclaré, en outre, qu'il a fabriqué environ un million pour la Caisse d'escompte depuis le premier de ce mois, dont 700,000 liv. ont été versés à ladite Caisse; le surplus le sera aujourd'hui.

Il nous a déchiré encore èti'e redevable envers l'Assemblée nationale de la sonmie de 130,000 liv.; laquelle somme sera délivrée sous peu de jours.

^1) Marquis de Villette (Charle? .Micheh, (•lievalier do Saiut-Louis, plus tard député de l'Oise à la Convention.

(2) Voir ci-dessus, p. 440.

fis Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARTS 47"!

Certifié vûritable, par nous, Représentants de la Commune de Paris, ce 10 janvier 1790.

Signé : Gaultier de Claubry et d'Osuond.

Sur la lecture, faite par un de MM. les secrétaires, d'un mémoire remis par M. Guillotto, relativement à une assemblée tenue le jour d'hier, par le district de Saint-Victor, et aux suites que cette assemblée peut avoir (l) ;

L'Assemblée a renvoyé le mémoire aux commissaires nommés pour le rapport des difficultés qui subsistent entre le district de Saint- Victor et M. Guillotte ("2), à Teiret, par eux, de prendre, sur les faits contenus au nouveau mémoire, les informations nécessaires et les joindre à leur rapport (3).

^^^ Sur la lecture d'une délibération prise par le Comité militaire, le jour d'hier, relativement aux fonctions de commissaires dans le corps d'artillerie projeté (4);

L'Assemblée a renvoyé au Département de la Garde nationale.

-"-^ La députation arrêtée en la séance du 16 de ce mois à l'Assemblée nationale, relativement à son décret sur le département (3), a été composée des membres ci-après : M. le Maire, MM. Vermeil, Gaultier de Claubry, de Beaubois ;6), de Santeul, de La Cour, Davoust, Louguerue (7), de Joly, Canuel, Baron, Daugy, Défresne.

— ~- M. Vermeil a rendu compte à l'Assemblée qu'il avait remis à son propriétaire anonyme le billet de 300 livres qu'il lui avait envoyé pour procurer à chacun des membres de l'Assemblée une décoration, et dont l'Assemblée l'avait fait dépositaire, d'après le refus qu'elle avait fait de cette décoration (8).

L'Assemblée a donné acte à M. Vermeil de sa déclaration.

Passant à l'ordre du jour, l'Assemblée a décrété les articles

suivants du chapitre iv du plan de Municipalité :

Art. 2 (l" scrutin). — Dans chaque assemblée de section, les électeurs

il. Les renseignements font défaut sur la réunion du district de SainL-Vhlov, du 17 janvier, et sur le mémoire de Guillotte, du 18.

Voir, au surplus, pour les précédents de l'alfaire, ci-dessus, p. 393, iOlt-il'. 426 et 447.

(2) Voir ci-dessus, p. 34t, les noms des commissaires.

(3) Voir le rapport, ci-dessous, p. -îOS-oOo. séance du 21 janvier, malin.

(4) Sur le projet d'organisation duu corps d'artillerie, voir ci-dessus, p. 322 et 333-336.

(6) Lire : de Beaubois de La Touche.

(7) Lire : Broutin de Longuerub.

(8) Voir ci-dessus, p. 383-384 et 394.

476 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [18 Janv. 1790]

inscriront deux noms de citoyens éligihles sur le même bulletin; les bulletins qui en contiendront plus ou moins seront nuls.

3. • — • Des deux personnes inscrites sur chaque bulletin, une au moins sera choisie parmi les citoyens éligibles des autres sections; sinon, le bulletin sera nul.

^--^ Sur les difficultés qui se sont élevées, en opinant sur rarllcle précédent;

L'Assemblée a arrêté que, lorsque, sur une motion ou une proposition remise, écrite ou imprimée, sur le bureau, la discussion aura été déclarée fermée, et que l'Assemblée aura été à l'opinion sur les amendements qui auront été proposés avant la clnlure de la discussion, nul membre ne pourra proposer une nouvelle rédaction de cette motion ou proposition remise.

~— Lecture faite de la délibération prise par l'assemblée générale du district de Saint-Étienne du Mont, du 12 de ce mois, expédition de laquelle est demeurée annexée au présent procès-verbal, par laquelle, sur la démission de M. Lefebvre de notable-adjoint, M. Séron, procureur au Parlement, rue de Bièvre, a été nommé à ladite place de notable-adjoint;

Il a été procédé à la réception du serment, qui a été prêté es mains de M. le président par ce notable-adjoint, de remplir fidèlement les fonctions que la Commune lui a confiées, et, surtout, de garder un secret inviolable sur les plaintes et instructions de la procédure auxquelles il assistera (1).

L'Assemblée a donné acte de la prestation du serment.

La séance a été continuée à demain matin.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Guillot di-: Blancheville, Bertolio, CuANLAiRE, Charpentier.

(1) Voir Tome II, p. 300, la formule du serment des notables-adjoints, réglée par le décret du 9 octobre 1789.

[d9 Janv. 1700] DE LA. COMMUNli) UE PÀKIS 477

Du Mardi 19 Janvier 1790

Séaure du matin.

'^■^ La séance a éli' ouveiic par la lucUiru do l'arrùlé pris, saiiiodi dernier, relaliveniciit au décret de l'Assemblée nationale qui règle l'élendue du déparlemenl accordé à Paris (1).

Quelques membres ayant cru qu'il était convenable de jcjindre à cet arrêté une Adresse qui serait remise en même temps à l'Assemblée nationale;

Cette motion discutée et mise à l'opinion ;

Il a été arrêté (jue, sans qu'il soit besoin d'Adresse, l'arrêté serait porté par la dépulation (2).

Le Comité de rapports a ensuite rendu compte d'une demande de la municipalité de Soissons, qui invite l'Assemblée des Représentants de la Commune à joindre ses sollicitations à celles de cette municipalité auprès de l'Assemblée nationale, pour parvenir à rétablir la tran(]uillité et l'ordre dans la ville de Soissons (3).

Sur quoi, l'Assemblée des Représentants de la Commune, désirant témoigner à la municipalité de Soissons les sentiments de fraternité qu'elle porte à toutes les municipalités du royaume, a arrêté que les pièces de cette affaire seraient renvoyées au Comité des rapports do l'Assemblée nationale, en lui manifestant l'intérêt que la Commune de Paris prend ;\ la position actuelle de la ville de Soissons.

Une députation du district de Saint-Étienne du Mont ayant

été annoncée et introduite;

M. Bayard, l'un des députés (i), portant la parole, a fait part d'un

(Ij Voir ci-dessus, p. 4C8, séance du 16 janvier, soir.

(2) Voir ci-dessous, p. 480, séance du soir.

(:j) Sur les diflii-ultés qui s'étaient produites à Soissons sur l'évaluation du prix de la journée de travail, signalées aux séances de l'Assemblée nationale des (i et 11 février, matin, voir Arr/iives parlementaires, t. XI, p. 443 et oi'-i.

(4) Il ne faut pas confondre ce Bayard (Jenn UaptisU- Krnnrois), av(jcat aux Conseils, assesseur du juge de paix de la section de Saiute-Geueviévc en 1790, plus tard juge au tribunal de cassation, avec Bavakd (François Louis), rédacteur du Journal de lu Municipaliié el des dislrirts. (Voir Tourneox, Bihliorjrnij/iie générale, t. Il, n" 'i'.'ûi.)

478 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Janv. 1790]

arrêté pris en l'assemblée générale de ce district, le 15 de ce mois, relativement à un nouveau mémoire de M. de Boncerf sur la nécessité d'avoir dos halU^s, mari'lK'S et dépc'its pour l'approvisionnement de la capitale.

M. le président a exprimé à MM. de la députation la sensiliilité de l'Assemblée pour les soins et les travaux si utiles de M. de Boncerf, et l'Assemblée a arrêté que le mémoire de M. de Boncerf et la délibération du district de Saint-Éticnnc du Mont seraient renvoyés au Comité des rapports (1).

— ~ M. Bayard a donné ensuite connaissance d'une autre délibération, prise d'après la lecture d'un mémoire de M. Lambert, ilont le district de Saint-Étienue du Mont invite l'Assemblée des Représentants de la Commune à ordonner l'impression.

M. Lambert, membre de la députation, ayant obtenu la parole, a développé, avec l'accent de la plus vive sensibilité, les motifs qui devaient porter l'Assemblée à ordonner cette impression.

Sur ([uoi, l'Assemblée, informée que le mémoire dont il s'agit tend au soulagement de la classe indigente des citoyens de cette capitale et de tout le royaume, et considérant que, s'il est des raisons qui permettent de s'écarter des règles d'économie que l'Assemblée s'est prescrites relativement aux frais d'impression, les motifs présentés par MM. Bayard et Lambert sont de nature à déterminer une exception :

A arrêté que le mémoire de M. Lambert et les arrêtés du district de Saint-Étieune du Mont seront imprimés aux frais de la Commune, au nombre de deux mille exemplaires. (I, p. 486.)

"•^^ M. Bayard a présenté enfin à l'Assemblée une Adresse qui tend à faire instituer un prix en faveur de la sage et robuste vieillesse des cultivateurs.

L'Assemblée, en applaudissant aux sentiments consignés dans celte Adresse, l'a renvoyée au Comité des rapports (2).

^~^~ On a annoncé et introduit une députation de l'État-major de la garde nationale de Vaugirard, députation qui, en donnant à connaître les troubles de la municipalité de ce lieu, a parlé de la disposition où cette garde nalioiuile était do cesser le service, à raison de ces troubles.

M. le président a témoigné à MM. les députés combien la Commune

(1) Le nunnoire de de Boncerf sur les halles et marchés, et la délibéralidii du dislvict de Sa'ml-Élienne du Mord sur le uiêiiie objet, sout ineounus.

(2) L'adresse sur le pri.v de vieillesse décerné aux cultivateurs est incoiuuio.

[lOJanv. 1790] DE LA COMMUNE DE I>AUIS 479

do Paris claiL allligée de voir se perpétuer des divisimis i|ir;i dill'i''rentes fois elle avait liVché d'assoupir (1).

Kt rAssemblée, délihérant sur l'dlijct de celle députation, a arrêté de nommer des commissaires qui, avec uu de MM. les oliiciers de rr;tal-major de la Garde nationale parisienne, feront de nouvelles tentatives pour parvenir à une eoneiliation (!2i.

Les commissaires nommés à cette elTet oi\t été MM. Lahastide (3) et Taillandier.

~~~~ Sur le compU^ ri'ndu à l'Assemblée, par son (lomité des rapports, des eonleslalions qui subsistent entre le comité civil et le comité militaire du district de Saint-Laurent (i) ;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait ilonné aux différentes parties intéressées, si elles le demandent, connaissance des mémoires respectifs, fournis par chacune d'elles.

El cependant, avant de prononcer, si elle est dans la nécessité de le faire, l'Assemblée, désirant se procurer des renseignements plus particuliers, a arrêté de nommer des commissaires qui, avec un de MM. les ofliciers de l'Élat-major, se rendront au district de Saint- Laurent et feront tout ce qui sera en eux pour concilier les membres des comités divisés; et, dans le cas où les commissaires ne pourraient parvenir ;\ cette conciliation, ils recueilleront les détails nécessaires à compléter l'instruction. L'Assemblée a arrêté, en outre, que, même dans le dernier cas, M. le Commandant-général serait invite d'interposer ses bons offices pour rétablir la paix entre les comités du district de Saint-Laurent.

Les commissaires nommés ont été MM. Cellol et Bosquillon (o).

— * M. le Maire a donné connaissance à l'Assemblée d'une fédération, formée le 27 décembre dernier, sous les murs de la ville de Dieu-le-fit, eu Dauphiné (6), par plusieurs municipalités y réunies du discours pi'ononcé par M. le colonel de la gai'de nationale de celle ville, et du serment prêté sous les drapeaux, en face d'un aulel élevé à la patrie et à la liberté (7).

(1) Voir Tome 11, p. 477 et 607, séauccs des 30 octobre et H novembre, et eidcssus, p. 60 et 9j, séauccs des 27 Dovembre et 2 décembre.

(2) C'était la troisième fois que l'Assemblée envoyait des commissaires conciliateurs i'i Vaugirard. (Voir Tome II, p. i77, et ci-dessus, p. 93.)

(3) Lire : Chiriac de La Bastide.

(i) L'objet de la contestation qui divisait les deux comités du dixtriitde Saini- Laurent n'est relaté dans amun document. (Voir cependant Tome I. p. 467, et Tome II, p. o05.)

(5) Voir le rapport ci-dessous, séance du 2;j janvier, matin.

(6) Chef-lieu de canton, arroudissinient de .Monlélimar (I)rômc).

(7) Le l'rof'es-verbul de l'.Vsseuiblée natiouale ne mentionne, à cette époque,

480 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19Janv. 1790]

L'Assemblée, touchée des senlimenls vraiment patriotiques ainsi que des offres généreuses de services consignées dans ce serment et dans le discours qui l'a précédé, a arrêté qu'il serait fait du tout mention honorable au présent procès-verbal, et qu'il serait, au nom de l'Assemblée, fait à MM. les gardes nationales fédérées une lettre de remerciements.

— - Une députation de la compagnie des gardes de la prévôté des ci-devant gardes-françaises ayant été annoncée et introduite, a présenté une Adresse tendante à être admis à exercer, auprès de la Garde nationale, les fonctions qu'ils remplissaient à la suite du régiment des ci-devant gardes-françaises (1).

L'Assemblée a renvoyé cette adresse au Comité militaire.

»>-^ Sur le compte, rendu par le Comité des rapports, d'une contestation élevée entre le district de Popincourt et MM. de l'Arquebuse (2) ;

L'Assemblée, en ajournant l'affaire, a arrêté qu'avant de rien statuer, M. le Commandant-général serait invité à donner son avis pour, sur cet avis, se déterminer ainsi qu'elle le croira convenable.

— ^ La séance a été continuée au même jour, cin(( heures de relevée.

Bailly, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Celuer, Guillot de Blanciieville, Bertolio,

CUANLAIRE, CUARPEXTIER.

SéaiiL'c du soir.

M. le Maire a rendu compte de la députation faite à FAssemhlée nationale, le matin, en conséquence de l'arrêté du 10. M. le Maire a dit que cette députation avait été accueillie avec transport, encore bien qu'auparavant l'Assemblée nationale eût décrété les limites du département qui, d'un côté, a perdu les trois lieues qui lui avaient été données pour arrondissement, mais (jui en a été indemnisé d'autre part. (11, p. 4110.)

aucune féiJératiun formée à l)ieu-le-lil. C'est seulemeut le 19 mai ITJO, suir, qu'il «nregistri^ la prestatiou du serment civique par les gardes nationales de cette localité. (Voir Arcliives parlemeiilaires, t. XV, p. 593.)

(1) Voir Tome I, p. 264, une demande des mêmes gardes de la prévôté du cidevant régiment des gardes-fi-aneaises, tendant à être conservés ou employés dans la cavalerie de la Garde nationale.

(2) Voir ci-dessus, p. 428, séance du 12 janvier, soir.

[lOJanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 481

Un membre du Comité des rapports, ayant rendu compte

d'une réclamation du comité civil et militaire de Belleville, du 14 janvier présent mois fl), relativement à une plainte portée par un citoyen contre un autre citoyen de celte municipalité devant le lieutenant criminel du Cliàtelet, a dit que l'opinion de ce Comité (Hait de renvoyer cette affaire à M. le procureur-syndic, pour lui communiquer son avis sur le tout, mardi prochain.

L'Assemblée, adoptant l'avis du Comité, a renvoyé le tout à M. le procureur-syndic, en l'invitant à lui faire le rapport de son avis, mardi prochain, séance du matin (2).

M. le président a l'ait part à l'Assemblée d'une lettre de M. le

duc il'Aiguillon (31, qui lui envoyait copie d'une lettre par lui adressée au Comité des récherches de l'Assemblée, et 300 exemplaires d'une aulre aux auteurs du Journal deParix [U).

On membre a l'ail la motion pour qu'il lYit l'ait à M. le duc d'Aiguillon une réponse hoiKu-ahle, et telle que semi)lait le mériter la conduite franche et loyale de ce représentant de la nation.

Plusieurs membres ont observé que l'Assemblée ne devait faire de réponse que pour accuser d'une manière honnête la réception de celte lettre, et de l'envoi qui y était joint; qu'au surplus, la lettre de M. le duc d'Aiguillon étant adressée à M. le président et non aux Représentants de la Commune, c'était à M. le président à répondre en son nom pei'sonnel.

Et, l'objet mis à l'opinimi, il a été arrêté que M. le président répondrait en son nom.

^-'^^ L'ordre du jour ayant C(ininHMicé.

1 Voir ci-des>iis. p. ititi.

(2) Voir ci-dessous, séance du luai'di 20 janvier, soir.

(3) DE ViGNEROT DU Plessis-Ricbelieu, duc d'Aiguillon (Armand Désiré), député de la noblesse de la sénéchaussée d Agon.

(t) Cette lettre, insérée au Journal île l'nris (n" du 20 janvier), également adressée au Muniteur (W du 21 janvier HilO), se termine par ce paragraphe :

« C'est la première foi? que je réponds à des libelles, et, je jure que ce sera la dernière. Je viens d'écrire au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, .1 celui de la Ville de Pari?, .'i .M. le procureur du roi au Cfitelet. Je les invile .i faire les perquisitions les plus exactes sur tous les faits odieux ilont on me suppose capable, sur ma conduite entière, qui doit me mettre à l'abri de tout soupçon. J'invite toutes les personnes qui auraient à déposer coutre moi de s'adresser, soit au Ch.itelet. soit au Comité des recherches ; sur de repousser toute accusation par la preuve la plus évidente et la plus complète, je défie qui que ce soit de m'accuser. J'attaque d'avance connue calomniateur le premier de mes ennemis qui, quittant l'anonyme, ce masque des lâches et des traîtres, voudra prouver légalement que je suis coupable d'une seule des horreurs dont on m'accuse. »